HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°74-2026-194
PUBLIÉ LE 27 MAI 2026
Sommaire
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) /
74-2026-05-26-00010 - Arrêté n°79- 2026 du 26 mai 2026
portant
modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil de la
caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie (2 pages) Page 3
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84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
74-2026-05-26-00010
Arrêté n°79- 2026 du 26 mai 2026
portant modification de l'arrêté de nomination
des membres du conseil de la caisse primaire
d'assurance maladie de la Haute-Savoie
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
74-2026-05-26-00010 - Arrêté n°79- 2026 du 26 mai 2026
portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministére de la santé, des familles, del'autonomie et des personneshandicapées
Arrêté n°79- 2026 du 26 mai 2026portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil de la caisse primaired'assurance maladie de la Haute-Savoie
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 211-2 ;Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;Vu l'arrêté initial n° 63 — 2026 du 30 avril 2026 ;Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature (direction de la sécuritésociale) a Mme Cécile RUSSIER, cheffe de l'antenne et à M. Geoffrey HERY adjoint à la cheffede l'antenne de Lyon de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécuritésociale. ARRETE:Article 1€"L'arrêté de nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie dela Haute-Savoie est modifié comme suit :En tant que représentants des assurés sociaux :Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT) :Titulaire :- Monsieur Valentin BASTARD-ROSSETSuppléants :- Monsieur Patrice SEGAUD- Madame Aude PANISSE


84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
74-2026-05-26-00010 - Arrêté n°79- 2026 du 26 mai 2026
portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie
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En tant que représentants de la Fédération Nationale de la Mutualité Frangaise :Sur désignation de la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF) :Suppléants:- Madame Sophie TOUZAN est nommée suppléante en remplacement deMonsieur Xavier PARIZOTEn tant que représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurancemaladie :Sur désignation de l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) :Suppléant :- Madame Maud FACCHINI DE CAMPOS RIBEROArticle 2Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la régionAuvergne-Rhône-Alpes et à celui du département de la Haute-Savoie.
Fait à Lyon, le 26 mai 2026La ministre de la santé, des familles, del'autonomie et des personnes handicapées,Pour la ministre et par délégation :L'adjoint à la cheffe de l'antenne de Lyon de lamission nationale de contrôle et d'audit desorganismes de sécurité sociale,
Geoffrey HÉRY

84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
74-2026-05-26-00010 - Arrêté n°79- 2026 du 26 mai 2026
portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie
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