| Nom | recueil-75-2022-515-recueil-des-actes-administratifs-special du 08.07.2022 |
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| Administration | Préfecture de Paris |
| Date | 08 juillet 2022 |
| URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/96817/618114/file/recueil-75-2022-515-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2008.07.2022.pdf |
| Date de création du PDF | 08 juillet 2022 à 16:55:20 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 03 octobre 2024 à 00:57:30 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-515
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2022
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Cabinet du Directeur général
75-2022-06-30-00017 - Décision relative à la nouvelle dénomination du «
bâtiment LERICHE » (site Broussais)
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2022-06-30-00017
Décision relative à la nouvelle dénomination du «
bâtiment LERICHE » (site Broussais)
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-06-30-00017 - Décision relative à la nouvelle dénomination du « bâtiment LERICHE »
(site Broussais) 3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
Décision relative à la nouvelle dénomination du « b âtiment LERICHE » (site Broussais)
Vu l'article L.6143-7 du code de la santé publique,
Vu l'avis du directoire en date du 28 juin 2022
Le Directeur général de l'Assistance publique-hôpit aux de Paris
DECIDE :
Article 1 : Le « bâtiment LERICHE » situé sur le site Brouss ais est dénommé « bâtiment Ady STEG
».
Article 2 : Cette dénomination se substitue à celle du « bât iment LERICHE » dans l'ensemble des
actes, décisions et arrêtés relatifs à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région d'Ile-de France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 30 juin 2022
Martin HIRSCH
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-06-30-00017 - Décision relative à la nouvelle dénomination du « bâtiment LERICHE »
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