CentreHospitalierHenri By
Etabifssémientsde'Sants Mantale:d'Egre-GLoin
Le Directeur
Signature desmandataires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONSDU CENTRE HOSPITALIER HENRI EY
DECISION N°2024/55
OBJET : Délégation de signature & Monsieur Yann VIEUX-ROCHAS, Directeur adjoint chargé desusagers, des affaires juridiques, des coopérations et projets
Le directeur,
VU la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative auxpatients, a la santé et aux terr|t0|res
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et auxmembres du Directoire des Établissements Publics de Santé (section II - sous section I),
VU Varrété du 28 juillet 2022 du Centre National de Gestion nommant MadaméMichelle BRONNER directrice adjointe chargée de la clientèle, des affaires juridiques, des projetset coopérations ;
VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 21 février 2023 nommant. Monsieur.Pascal MARTIN dlrecteur du centre hospitalier Henri Ey de Bonneval à compter du 1" mars2023,
VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 18 décembre 2023 titularisant dans ecorps des directeurs d'hôpital et affectant Monsieur Yann VIEUX-ROCHAS, élève-directeurd'hôpital à I'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publlque de Rennes, en qualité de directeuradjoint au centre hospitalier Henri Ey de Bonneval-à compter du 1°" janvier 2024;
CONSIDERANT l'organigramme fonctionnel de la Direction du Centre Hospitatier ;CONSIDÉRANT les nécessités'dé fonctionnement du service public hospitalier, '
DECIDE :
Yann VIEUX-ROCHAS
Article 1
Cette décision annule et remplace la décision n°2023/489.
Article 2
Délégation permanente et personnelle de signature est accordée a Monsieur YannVIEUX-ROCHAS, Directeur adjoint, pour ce qui concerne tous courriers, documentsou actes de queique nature qu''it soit relevant de la direction des projets et descoopérations.

Le champ d'intervention de sa délégation est le suivant :« les courriers, convocations et tous actes relatifs & la mission d'organisation,de pilotäge et de suivi des appels à projets et des coopérations ;* les actes et documents concernant le fonctionnement des groupes detravail, la coordination et rédaction des projets, leur harmonisation auregard notamment du volet financier pour chacun d'entre eux ainsi que lerespect des échéances ;» tous actes et documents visant à organiser les démarches de soutien etd'accompagnement des projets auprès de l'ARS ainsi que les évaluationscorrespondantes ;« _ préparer à la signature du directeur de l'établissement support, en lien avecles directeurs des établissements parties concernés, les notes de synthéseset présentation des projets et transmission des projets aux ARS ;- programmer régulièrement les réunions entre acteurs (praticiens,représentants des directions des soins) et chefs d'établissements ou leursreprésentants pour valider les modalités de mise en œuvre.
Article 3
Monsieur Yann VIEUX-ROCHAS s'engage à avertir le Directeur, chef 'd'établissement,des événements qui, en raison de leur nature ou de leur gravité, sont susceptiblesnotamment d'engager des conséquences financières, la responsabilité ou deconcerner l'image du Centre Hospitalier Henri Ey.
Article 4
La délégation de signature ne peut s'exercer valablement que dans le strict respectdes crédits disponibles et de la réglementation en vigueur.
Article 5
La présente décision prendra effet à compter du 1" janvier 2024.
Fait à Bonnevalle 9 janvier 2024
Pascal M N
irecteur
Destinataires :— Préfecture (recueil actes administratifs)— Trésorerie Hospitalière- DD28— Monsieur VIEUX-ROCHAS— — Direction des Ressources Humaines— — Direction des Ressources Humaines (dossier)— Direction