DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°79-2026-028
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2026
Sommaire
PREFECTURE des DEUX SEVRES / BSEC
79-2026-01-16-00003 - AP Drone 160126 (4 pages) Page 3
2
PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2026-01-16-00003
AP Drone 160126
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-01-16-00003 - AP Drone 160126 3
PREFET |DES DEUX-SÈVRESLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉautorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef
Le préfet des Deux-SèvresChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 122-2, L. 242-1 à L. 242-8 etR. 242-8 à R. 242-14;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République du 19 mars 2025 nommant Monsieur SimonFETET en qualité de préfet des Deux-Sèvres ;Vu le décret du président de la République en date du 26 juin 2025 portant nomination deMonsieur Tony CHESNEAU-LLOYD, sous-préfet, en qualité de directeur de cabinet dupréfet des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023, relatif aunombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanémentutilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2025 portant délégation de signature àMonsieur Tony CHESNEAU-LLOYD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres;Vu la circulaire du ministère de l'Intérieur du 28 mars 2017 sur les délégations de signaturedes préfets;Vu l'ensemble des manifestations des agriculteurs contre le Mercosur, la taxation desengrais et la baisse de la PAC de l'ensemble des travailleurs agricoles, durant les mois dedécembre 2025 et janvier 2026;Vu la demande en date du 16 janvier 2026, formulée par le Groupement de GendarmerieDépartementale, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettredes images au moyen de 1 caméra aéroportée sur le secteur de Niort ce vendredi 16janvier 2026 de 12h00 à 24h00;Vu la déclaration de manifestation sur Niort de la FNSEA et des JA en date du 16 janvier2026; 1/3
PREFECTURE DES DEUX-SÈVRES - 4, RUE DU GUESCLIN - 79 099 NIORT CEDEX 9 - & : 05 49 08 68 68 - www.deux-sevres.gouv.fr
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-01-16-00003 - AP Drone 160126 4
Considérant, que cette nouvelle manifestation est susceptible de donner lieu a des pointsde blocages sur le département des Deux-Sèvres ou dégradations de bâtimentsinstitutionnels;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure,dans l'exercice de leurs missions de contrôle à forte visibilité, de procéder à la captation, àl'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras aéroportées afin depouvoir déceler en amont du dispositif mis en place et de permettre de sécuriser leseffectifs engagés sur cette opération d'envergure ;Considérant que, dans ces circonstances, et alors qu'il appartient à l'autorité investie dupouvoir de police de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées denature à déployer les dispositifs nécessaires au bon déroulement de ce rassemblement;Considérant que dans ces circonstances, le recours à un dispositif de captation installé surun aéronef est nécessaire et adapté; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusifpermettant de parvenir aux mêmes fins : notamment en raison du secteur de couverturede ce contrôle ;Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée pendant laseule durée de ce dispositif, soit le vendredi 16 décembre 2026, de 12h00 à 24h00 sur lesecteur défini en Annexe ; .'Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images feral'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés; qu'outre la publication duprésent arrêté au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'uneinformation sur les réseaux sociaux de la préfecture; que de même, une informationspécifique sera apportée sur les lieux où la caméra aéroportée sera utilisée, visant à avertirles personnes présentes sur le site qu'elles sont susceptibles d'être filmées, au moyen demessages sonores, que ces moyens d'information sont adaptés ;Sur proposition de la cheffe du service des sécurités :
ARRÊTE
Article 1°: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images est autorisée au titred'un dispositif de contrôle mis en œuvre sur le secteur de Niort dans la périmètre delimitésur l'annexe 1, par le groupement départemental de la gendarmerie nationale ;Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément auxtraitements mentionnés à l'article 1° est fixé à 1 (caméra HD);Article 3 : La présente autorisation est délivrée pour la journée du vendredi 16 janvier 2026de 12h00 à 24h00 sur le secteur de Niort;Article 4: L'information du public est assurée comme suit: Site internet des services del'état et réseaux sociaux ;Article 5 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure esttransmis au préfet des Deux-Sèvres à l'issue des rassemblements;2/3
PREFECTURE DES DEUX-SÈVRES - 4, RUE DU GUESCLIN - 79 099 NIORT CEDEX 9 - & : O5 49 08 68 68 - www.deux-sevres.gouv.fr
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-01-16-00003 - AP Drone 160126 5
Article 6: Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedes Deux-Sèvres et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dePoitiers - 15, rue de Blossac CS 80541 - 86020 POITIERS CEDEX- téléphone 05.49.60.7919,télécopie 05.49.60.68.09.;Article 7: Le directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres, le Commandant duGroupement de Gendarmerie Départementale et la directrice départementale de lapolice nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
3/3
Niort, le 16 janvier 2026
ar délégation,Le $ous-préfet, directe de cabinet
Tony JAESNEAULJOYD
PREFECTURE DES DEUX-SÈVRES - 4, RUE DU GUESCLIN - 79 099 NIORT CEDEX 9 - & : 05 49 08 68 68 - www.deux-sevres.gouv.fr
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-01-16-00003 - AP Drone 160126 6
ANNEXE 1
basedRevoyietsiFewlaBergortetaRoutedeFéesfaCoFoévuseSaintHub4aFree>Y
'tal#Grande1Pa<_,MoucherieResetsinexouGoweetaPetite\daSCE.+ETES+debeZoned'ActivitésdeSevres|à""veLà=un.1'{a?4 ou)sé",iowRateBossinesMortonj(
_Pierrelovef
A_~1 |LUa.rh.#Gascougrolles'j|L
/
.>"~
\
Triou
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-01-16-00003 - AP Drone 160126 7