HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-220
PUBLIÉ LE 25 JUIN 2025
Sommaire
Direction des services du cabinet et de la sécurité /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-24-00007 - Arrêté jury d'assises 2026 (4
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Direction des services du cabinet et de la
sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-24-00007
Arrêté jury d'assises 2026
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-24-00007 - Arrêté jury d'assises 2026 3
| af . | Direction du Cabinet£ Bureau de la Sécurité IntérieurePREFET | ieuDES HAUTES-ALPES | |LibertéÉgalité | Gap, le 24 JUIN 2025FraternitéARRETE PREFECTORAL N°Objet : Jury d'assises - Répartition des jurés pour l'année 2026Le préfet des Hautes-AlpesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de procédure pénale notamment les articles 259 à 267;VU le le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de LaRéunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;VU le chiffre de la population du département des Hautes-Alpes établi par ce décret à 145 993habitants, et l'indicateur des populations de toutes les communes établi par l'INSEE ;SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet des Hautes-Alpes.
ARRÊTEArticle 1er : |Le tableau de répartition des 200 jurés à tirer au sort pour l'année 2026 dans le département desHautes-Alpes se présente de la façon suivante :- arrondissement de Gap. nee OQ JULES- arrondissement de BriaNCGON....e.ccceccsssesccesseseecencseseeceecoucsssesseeseussesse ces seususeeesercansseseeceesassesencaaseeteceneavaeee4Q JULESTotal pour le département des Hautes-Alpes : 200 jurés, selon la répartition suivante :
| - COMMUNES ISOLEES (3) :- BriANÇON. nn nn nn. TS JULESOPmammmmesenmremeseassmvmEnavnvssmeenamvasmsA"msD6 PULES= Le DOVOIUY...........sscsssessessosersensusseeseeoesnnssesssssaeseecnnsensessnenus consossvesnesessnesnesesessnvennsessesaurcenssessssnecenasssseansece semences À JUTÉTotal pour Briançon, Gap, Le Dévoluy : 74 jurésIl- COMMUNES REGROUPÉES (159) :Le tirage au sort doit avoir lieu à la mairie de la commune dont le nom est souligné.1. Abriés-Ristolas, Aiguilles, Arvieux, Chateau-Ville-Vieille, Molines-en-Queyras, Saint-Véran........3 jurés2. Cervières, Montgenèvre, Névache, Puy-Saint-André, Puy-Saint-Pierre,Val-des-Prés, Villar-Saint-Pancrace............................ mn. JULES| 1/3
Préfecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey 05011 GAP Cedex - Tél. : 04.92.40.48.00 - Télécopie : 04.92.53.79.49www.hautes-alpes.gouv.fr
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Ceillac, Eygliers, Guillestre, Montdauphin, Réotier, Risoul,Saint-Clément-sur-Durance, Saint-Crépin, Vars...L'Argentière-la-Bessée, Champcella, Freissinières, Puy-Saint-Vincent,La Roche-de-Rame, Saint-Martin-de-Queyrières, Vallouise-Pelvoux, les Vigneaux..............Le Monétier-les-Bains, Saint-Chaffrey, La Salle-les-Alpes..................La Grave, Villar-d'Arène... sen creer- Aspremont, Aspres-sur-Buëch, La Beaume, La Faurie, La Haute-Beaume,Montbrand, Saint-Julien-en-Beauchéne, Saint-Pierre-d'Argençon...................... seesAvançon, La Batie-Neuve, La Bâtie-Vieille, Montgardin, Rambaud,La. Rochette, Saint-Etienne-le-Laus, Valserres.. summerBréziers, Ghorges, Espinasses, Prunières, Remollon, Rochebrune,Rousset, Théus.... aBaratier, Châteauroux-les-Alpes, Crévoux, Crots, ssLes Orres, Saint-André-d' Embrun, Saint-Sauveur...La Freissinouse, Manteyer, Pelleautier, Rabou, La Roche des Arnauds...........................Garde-Colombe, L -eragne-Montéglin, | Lazer, Monêtier-Allemont, Le Poët,Upaix, Ventavon.... _ ones sensChampoléon, Orcières, Saint-Jean-Saint-Nico|as....................... siennesEtoile-Saint-Cyrice, Nossage-et-Bénévent, ft, SemlerSainte-Colombe, Saléon, Trescléoux...Barret-sur-Méouge, Eourres, Saint-Pierre-Avez, Salérans, Val-Buëch-Méouge..................Chanousse, Montjay, Moydans, Ribeyret, Rosans,Saint-André-de-Rosans, Sorbiers, Valdoule...........Ancelle, Buissard, Chabottes, La Fare-en-Champsaur, Forest-Saint-Julien, Laye,La Motte-en-Champsaur, Le Noyer, Poligny, Saint-Bonnet-en-Champsaur,Saint-Julien-en-Champsaur, Saint-Laurent-du-Cros, Saint-Léger-les-Mélézes,Saint-Michel Ge CHAO vscsccsccsinrcssicncssnacanconcessncasascseascessiaceAspres-lès-Corps, Aubessagne, La Chapelle-en-Valgaudemar, Le Glaizil, Saint-Firmin,Saint-Jacques-en-Valgaudemar, Saint-Maurice-en-Valgaudemar, Villard-Loubière..............Puy-Saint-Eusèbe, Puy-Saniéres, Réallon, Saint-Apollinaire,Le-Sauze-du-Lac, Savines-le-Lac..............................La Bâtie-Montsaléon, Le Bersac, L'Epine, Méreuil, Montclus,Montrond, La Piarre, Savournon, Serres, Sigottier............ unes
Barcillonnette, Châteauvieux, Esparron, Fouillouse, Jarjayes, Lardier-et-Valença,
...8 JUrES
9 jurés...5 jurés...1 juré
3 jurés
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Lettret, Neffes, La Saulce, Sigoyer, Tallard, Vitrolles... 10 jurés22. Chabestan, Châteauneuf-d'Oze, Furmeyer, Montmaur, Oze, Saint-Auban-d'Oze, Le Saix, Veynes....6 jurés
Total pour les communes regroupées : 126 jurés
Article 2 :- le Secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes,- la Sous-Préfète de l'arrondissement de Briançon,- les maires du département des Hautes-Alpes,sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie seraadressée au procureur de la République à Gap, ainsi qu'au président du Tribunal Judiciaire de Gap.
Voies et délais de recours possibles, en déposant un recours administratif et/ou contentieux :- recours administratif : recours gracieux déposé auprès du Préfet des Hautes-Alpes (28, rue Saint-Arey -05000 GAP) ou recours hiérarchique déposé auprès du Ministre de l'Intérieur (Place Beauvau 75800Paris Cedex 08) dans un délai de deux mois suivant sa notification.- recours contentieux : auprès du tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean François Leca- 13002Marseille) ou par l'application Telerecours citoyens : www.telerecours.fr dans un délai de deux moissuivant sa notification.L'exercice du recours administratif proroge le délai du recours contentieux, qui peut alors être introduitdans les deux mois suivant le rejet du recours administratif.
' Préfecture des Hautes- -Alpes - 28, rue Saint-Arey 05011 GAP Cedex - Tél. : 04.92.40.48.00 - Télécopie : 04.92.53.79.49www.hautes-alpes.gouv.fr
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