PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°69-2026-007
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2026
Sommaire
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Service du droit pénitentiaire
69-2026-01-07-00019 - délégation de signature élections CP
Villefranche sur Saône, DISP AURA (2 pages) Page 3
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84_DRSP_Direction régionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2026-01-07-00019
délégation de signature élections CP Villefranche
sur Saône, DISP AURA
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-01-07-00019 - délégation de signature
élections CP Villefranche sur Saône, DISP AURA 3
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité

Ministère de la Justice

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon

Center pénitentiaire de Villefranche s/Saône

À Villefranche sur Saône

Le 07/01/2026


Arrêté portant délégation de signature


- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;
- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 01/06/2025 nommant Aude BOYER en qualité de
cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Villefranche sur Saône.


La cheffe de l'établissement de Villefranche sur Saône


ARRÊTE

Article 1er : Délégation de signature est donnée à Mme ROBIN Laura, directrice des services pénitentiaires
au centre pénitentiaire de Villefranche sur Saône à l'effet de signer toutes décisions et documents se
rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance
des personnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.

Article 2 : Mme ROBIN Laura, directrice des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Villefranche
sur Saône assiste en tant que de besoin l a cheffe de l'établissement de Villefranche sur Saône dans les
attributions pour lesquelles elle a reçu délégation de signature à l'article 1 er de l'arrêté d e la cheffe de
l'établissement de Villefranche sur Saône lui donnant délégation de signature.

Article 3 : Délégation de signature est donnée à Mme JEGOU Aurore, directrice des services pénitentiaires
au centre pénitentiaire de Villefranche sur Saône à l'effet de signer toutes décisions et documents se
rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance
des personnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.

Article 4 : Mme JEGOU Aurore , directrice des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de
Villefranche sur Saône assiste en tant que de besoin l a cheffe de l'établissement de Villefranche sur Saône
dans les attributions pour lesquelles elle a reçu délégation de signature à l'article 1 er de l'arrêté de la cheffe
de l'établissement de Villefranche sur Saône lui donnant délégation de signature.
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-01-07-00019 - délégation de signature
élections CP Villefranche sur Saône, DISP AURA 4

Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.




Fait à Villefranche sur Saône
Le 07/01/2026

La cheffe d'établissement,


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