ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°04-2025-243
PUBLIÉ LE 10 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et
de la Légalité
04-2025-12-10-00001 - AP n°2025-344-001 du 10 décembre 2025 pris en
application de l'article 3 de l'AIP du 4 février 2020 portant autorisation
de prélèvement dans le périmètre de protection de la réserve
naturelle géologique de Haute-Provence (2 pages) Page 3
04-2025-12-09-00001 - Décision n°2025-343-001 du 9 décembre 2025
fixant la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour
l'année 2026 (4 pages) Page 6
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction du Cabinet
04-2025-12-09-00002 - AP n°2025-344-003 du 9 décembre 2025 portant
autorisation de surveillance de la voie publique (2 pages) Page 11
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-12-10-00001
AP n°2025-344-001 du 10 décembre 2025 pris en
application de l'article 3 de l'AIP du 4 février
2020 portant autorisation de prélèvement dans
le périmètre de protection de la réserve
naturelle géologique de Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-12-10-00001 - AP n°2025-344-001 du 10 décembre 2025 pris en application de
l'article 3 de l'AIP du 4 février 2020 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la réserve naturelle
géologique de Haute-Provence
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PREFETE SECRETARIAT GENERALDES ALPES- DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITEDE-HAUTE- Bureau des affaires juridiques et du droit de l'environnementPROVENCELibertéEgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le | 9 DEC. 2075u bon CUE
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2025- ui -O0 4pris en application de l'article 3 de l'arrêté inter-préfectoral du 4 février 2020 portant autorisation deprélèvement dans le périmètre de protection de la réserve naturelle géologique de Haute-ProvenceLA PREFETE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de l'ordre de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mériteVU la demande présentée par Monsieur Lucien LEROY en date du 30 novembre 2025 ;VU l'avis favorable du conseil scientifique de la réserve naturelle géologique de Haute-Provence du 8décembre 2025 ;VU l'avis conforme du conservateur de la réserve naturelle nationale géologique de Haute-Provence du8 décembre 2025 ;SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Alpes de Haute Provence ;ARRETE :ARTICLE 1° : Identité du bénéficiaire de l'autorisation :Monsieur Lucien LEROY, retraité, demeurant a Taloire, 04120 Castellane, lucien.leroy@orange.fr.ARTICLE 2 : Nature de la dérogationLe bénéficiaire est autorisé à procéder aux prélèvements de fossiles (tous niveaux géologiques) sur lepérimètre de protection de la réserve, sur les communes de :- Département des Alpes de Haute-Provence : communes au sud de Digne dont les communes du PNRdu Verdon ;- Département du Var : communes de l'ancien canton de Comps sur Artuby, communes du PNR duVerdon.Cette autorisation de prélèvement ne s'applique pas sur les sites classés en Réserve naturelle nationaleou en projet de classement, ni sur les sites suivants : (1) le stratotype du Barrémien sur la route d'Angleset les collines environnantes (commune d'Angles), (2) le Crétacé inférieur de Valbonnette (commune deBarrême), (3) les gisements à siréniens des environs de Taulanne (commune de Castellane), (4) le site duGSSP du Bathonien (commune de Chaudon-Norante), (5) les gisements à vertébrés et bois fossiles.
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 O0 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-12-10-00001 - AP n°2025-344-001 du 10 décembre 2025 pris en application de
l'article 3 de l'AIP du 4 février 2020 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la réserve naturelle
géologique de Haute-Provence
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Les opérations prévues doivent être conformes au descriptif technique figurant dans la demandedéposée par Monsieur Lucien LEROY; Monsieur Lucien LEROY respectera les engagements signés dansle cadre de la demande de dérogation. Un rapport de fin de mission avec la liste des fossiles prélevéssera rédigé et remis au Conservateur de la réserve naturelle nationale.ARTICLE 3 :La présente autorisation est délivrée pour l'année 2026. Elle peut être retirée si les conditions préciséesà l'article 2 ne sont pas respectées.ARTICLE 4 :Le bénéficiaire de la présente autorisation devra la présenter sur réquisition de la gendarmerie, del'Office français de la biodiversité, de l'Office national des forêts ou des agents de la réserve naturellecommissionnés et assermentés en application des dispositions de l'article R. 332-68 du code del'environnement.ARTICLE 5:Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean-François Leca, 13235 Marseille Cedex 2), dans un délai de deux mois dans les conditions de l'article R.421-1 du code dejustice administrative à compter de sa notification.La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.ARTICLE 6:Le Secrétaire Général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Directeur Régional del'Environnement, de l'Aménagement et du Logement et le Directeur Départemental des Territoires desAlpes-de-Haute-Provence, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs des Alpes-de-Haute-Provence.
Pour la Préfète et par délégation,Le Secrétaire _
(7Xavier PAKINECOUCKE
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 O0 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence2/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-12-10-00001 - AP n°2025-344-001 du 10 décembre 2025 pris en application de
l'article 3 de l'AIP du 4 février 2020 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la réserve naturelle
géologique de Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-12-09-00001
Décision n°2025-343-001 du 9 décembre 2025
fixant la liste d'aptitude aux fonctions de
commissaire enquêteur pour l'année 2026
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-12-09-00001 - Décision n°2025-343-001 du 9 décembre 2025 fixant la liste
d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour l'année 2026 6
VUVU
VU
VUVU
PREFETDES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCELibertéEgalitéFraternité
PréfectureSecrétariat généralDirection de la citoyenneté et de la légalité
Digne-les-Bains, le = 0 DEC. 207%
DÉCISION N° 2-7 5 - SYB-O 1Afixant la liste d'aptitude aux fonctionsde commissaire enquêteur pour l'année 2026
Le Président de la commission départementalechargé d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
#
le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;le code de l'environnement, notamment ses articles L. 123-4 modifié, R. 123-34, D. 123-3et suivants ;l'arrêté préfectoral n°2024-283-003 du 9 octobre 2024 portant renouvellement général de la composition nomina-tive de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur ;les candidatures reçues au titre de l'inscription ou de la réinscription sur la liste d'aptitude 2026 ;le résultat des délibérations de la commission départementale des Alpes-de-Haute-Provence chargée d'établir laliste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour l'année 2026 qui s'est tenue le 25 novembre 2025 ;DÉCIDEARTICLE 1°": La liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaires enquêteur est modifiée, pour l'année2026, comme suit :
NOM PRENOM QUALITE
1 Michel BENBASSAT Expert en bâtiment et thermographie
2 Madame Violaine BOUSQUET Ingénieur agronome
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-12-09-00001 - Décision n°2025-343-001 du 9 décembre 2025 fixant la liste
d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour l'année 2026 7
3 Madame Francoise BROILLIARD Architecte en retraite
4 Monsieur Remy CASTEL Economiste et Juriste
5 Monsieur Alain COMBES Ingénieur pont et chaussées en retraite
6 Monsieur Didier CROZES Fonctionnaire préfecture en retraite
7 Monsieur Vincent DELCROIX ingénieur dans la conception et la mise en œuvre decentrales nucléaires
3 Monsieur Marc DUBOIS Administrateur des finances de grands groupesindustriels en retraite
Retraité9 Monsieur Yvon DUCHE Ingénieur des travaux et des eaux et forêts
Madame Marie-Jeanne GOTTA- _ es10 KERVEGANT Ingénieur Centre Nucléaire de Cadarache
11 Madame Brigitte HUE MATTHIEU Ancien élu local
12 Monsieur Michel INGRAND Cadre technique de l'ONF
13 Monsieur Yves-Loic KERVEGANT Ingénieur métallurgiste en retraite
14 Madame Marie-Aline LAMBERT Expert agricole, foncier et immobilier
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-12-09-00001 - Décision n°2025-343-001 du 9 décembre 2025 fixant la liste
d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour l'année 2026 8
15 Monsieur Jérôme LUCCIONI Ingénieur agronome
16 Monsieur Jean-Louis MAILLAND Retraité de l'office national des forêts
17 Monsieur Michel MILANDRI Retraité du bâtiment et des travaux publics
18 Monsieur Jean-Charles MINETTO Ingénieur en génie civil
19 Monsieur Joseph NESCI Urbaniste retraité
20 Monsieur Jérôme NICOLAS ingénieur environnement
21 Monsieur Gérard PICARD Ingénieur sûreté nucléaire en retraite
22 Monsieur Noël PITON ingénieur agronome en retraite
23 Monsieur Etienne RAUSCHER Responsable de projets techniques
24 Monsieur Alex SICILIANO Agent de développement et formateur en milieu rural
25 Madame Michelle TEYSSIER Cadre administratif en retraite
26 Madame Annie THERESEFonctionnaire territorial retraité
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-12-09-00001 - Décision n°2025-343-001 du 9 décembre 2025 fixant la liste
d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour l'année 2026 9
ARTICLE 2 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean-FrançoisLeca, 13235 MARSEILLE Cedex 2), dans un délai de deux mois à compter de sa notification.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partirdu site www.telerecours.fr.ARTICLE 3 :Cette décision, arrêtée à 26 commissaires enquêteurs, est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturedes Alpes-de-Haute-Provence. Elle pourra être consultée sur le site www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr, en préfecture(bureau des affaires juridiques et du droit de l'environnement) ainsi qu'au greffe du tribunal administratif de Marseille.Le Président dutribunal administratif de Marseille,ee ae~Thierry Trottier
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-12-09-00001 - Décision n°2025-343-001 du 9 décembre 2025 fixant la liste
d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour l'année 2026 10
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-12-09-00002
AP n°2025-344-003 du 9 décembre 2025 portant
autorisation de surveillance de la voie publique
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-12-09-00002 - AP n°2025-344-003 du 9 décembre 2025 portant autorisation de
surveillance de la voie publique 11
PREFETE DIRECTION DU CABINETDES ALPES- Service du cabinet et de la sécurité intérieureDE-HAUTE-PROVENCELibertéEgalitéFraternité Digne-les-Bains, le 9 décembre 2025
ARRÊTÉ PREFECTORAL N22025-344-003portant autorisation de surveillance de la voie publiqueLA PREFETE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment son livre VI et en particulier son article R. 613-5 ;VU le décret n2 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-283-006 du 10 octobre 2025 donnant délégation de signature àMT MONMARSON Fabienne, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;VU la décision du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité du 14 octobre 2021 portantdélivrance d'un agrément dirigeant n° AGD-005-2026-10-14-20210013987 à M. Emmanuel CORREARD ;VU la décision du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité du 30 août 2022portant délivrance d'une autorisation d'exercer n° AUT-005-2121-08-30-20220565488 à l'entrepriseprivée de sécurité « EDC Sécurité » ;VU la demande d'autorisation de surveillance de la voie publique présentée le 5 décembre 2025 par lasociété «EDC Sécurité», sise chemin des Chênes à Gap (Hautes-Alpes) et représentée parM. Emmanuel CORRÉARD, pour la surveillance du concert donné par M. Christophe MAÉ et organisépar la commune d'Allos du 11 au 14 décembre 2025;SUR proposition de la directrice du cabinet;
ARRÊTE :Article 1°": La société « EDC Sécurité », sise chemin des Chênes a Gap (Hautes-Alpes) et représentée parM. Emmanuel CORREARD, est autorisée à exercer des missions de surveillance sur la voie publique, pourle compte de la commune d'Allos, conformément aux pièces jointes au dossier de demande.La surveillance sera effectuée comme suit:¢ les nuits du 11 au 12 décembre 2025, du 12 au 13 décembre 2025 et du 13 au 14 décembre 2025de 21 heures à 7 heures sur la place Ernest Garcin ;¢ le 13 décembre 2025 de 17 heures à 21 heures aux points de filtrage situés 90 route de l'Aiguille,806 et 1043 route les Sources-du-Verdon, et 184 chemin de la Patinoire.
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE « 8, rue du Docteur-Romieu — 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @PrefetO4 — Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-12-09-00002 - AP n°2025-344-003 du 9 décembre 2025 portant autorisation de
surveillance de la voie publique 12
Article 2 : La surveillance mentionnée à l'article 1° sera effectuée par les agents privés de sécurité qui suivent :NOM Prénom Numéro d'agrément CNAPS Date d'expirationALBERTO Christian CAR-005-2027-03-01-20220738614 01/03/2027AZZOUK Assalas CAR-004-2029-07-25-20240776990 25/07/2029BANTIGNIE Franck CAR-005-2029-04-22-20240918357 22/04/2029CORRÉARD Emmanuel CAR-005-2029-07-16-20240013987 16/07/2029DE MARCHI Sacha CAR-004-2026-03-18-20210753444 18/03/2026DEMBELE Lamine CAR-005-2030-08-01-20250400913 01/08/2030KRISTOF Grégory CAR-083-2030-07-21-20250974803 21/07/2030LEBORGNE Eric CAR-004-2030-07-21-20250974791 21/07/2030PERRIN Vivien CAR-005-2030-09-15-20250723653 15/09/2030Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois :* d'un recours gracieux motivé auprès de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, service ducabinet et de la sécurité intérieure (8, rue du Docteur-Romieu, 04016 Digne-les-Bains Cedex) ;¢ d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques etdes affaires juridiques, sous-direction des polices administratives (place Beauvau, 75800 ParisCedex 08) ;e d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-François-Leca, 13235 Marseille Cedex 2).L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de ladécision administrative contestée.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours accessible àpartir du site www.telerecours.frArticle 4: La directrice de cabinet, le colonel commandant le groupement de gendarmeriedépartementale et le maire de la commune d'Allos sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au représentant de la société bénéficiaire et publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture, et dont copie sera adressée au sous-préfet de Castellane.
Pour la Préfète et par délégation,la directrice de cabinet,
Fabienne MONMARSON
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-12-09-00002 - AP n°2025-344-003 du 9 décembre 2025 portant autorisation de
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