ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°04-2026-200
PUBLIÉ LE 20 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des
Territoires
04-2026-07-20-00003 - AP 2026-201-013 du 20 juillet 2026 fixant la liste des
secteurs de présence du castor et de la loutre d'Europe pour la période
du 1er juillet au 30 juin 2027 (3 pages) Page 3
04-2026-07-20-00004 - AP 2026-201-017 du 20 juillet 2026 relatif à
l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2026-2027
dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (12 pages) Page 7
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-07-20-00003
AP 2026-201-013 du 20 juillet 2026 fixant la liste
des secteurs de présence du castor et de la
loutre d'Europe pour la période du 1er juillet au
30 juin 2027
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-20-00003 - AP 2026-201-013 du 20 juillet 2026 fixant la liste des secteurs de
présence du castor et de la loutre d'Europe pour la période du 1er juillet au 30 juin 2027 3
EM DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRESPRÉFÈTE SERVICE ENVIRONNEMENT ET RISQUESDES ALPES- Pôle EnvironnementDE-HAUTE-PROVENCELibertéÉgalitéFraternité Digne-les-Bains, le 2 0 JUL. 2076
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2.0 26~ 2641-01)
fixant la liste des secteurs de présence du Castor et de la Loutre d'Europe pour la période du 1erjuillet 2026 au 30 juin 2027
LA PREFETE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code de l'environnement et notamment ses articles L 425-2, R 427-6, R 427-8, R 427-13 à R 427-18et R 427-25;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;VU l'arrêté ministériel du 29 janvier 2007 modifié, fixant les dispositions relatives au piégeage des ani-maux classés nuisibles, en application de l'article L 427-8 du code de l'environnement ;VU l'arrêté ministériel du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de cer-taines espèces non indigènes et fixant, en application de l'article R 427-6 du code de l'environnement,la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nui-sibles sur l'ensemble du territoire métropolitain ;VU les avis majoritairement défavorables de la Commission Départementale de la Chasse et de laFaune Sauvage réunie en séance plénière le 26 mai 2026 et consultée par voie électronique du 10 au 22juin 2026 ;VU la consultation du public organisée du 25 juin au 16 juillet 2026 ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-265-026 du 22 septembre 2025 donnant délégation de signature à M.Eric DALUZ, directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de définir les secteurs où le castor et la loutre d'Europe sont présents dansle département des Alpes-de-Haute-Provence ainsi que le prescrit l'article 4 de l'arrêté ministériel du 2septembre 2016 susvisé ;CONSIDÉRANT que la présence du Castor et de la Loutre d'Europe est caractérisée par des donnéesponctuelles récoltées par le réseau Castor - OFB;
Direction Départementale des Territoires - Avenue Demontzey — CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 305500 - mel : ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.frhtto://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr- Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-ProvenceNAenvironnement\ACTIVITESICHASSE|Castor|2026\consultation_public\ap_castor_loutre_2026_poursignature.odt
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-20-00003 - AP 2026-201-013 du 20 juillet 2026 fixant la liste des secteurs de
présence du castor et de la loutre d'Europe pour la période du 1er juillet au 30 juin 2027 4
SUR proposition du directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;ARRETE:Article1:Dans le département des Alpes-de-Haute-Provence sont considérés, comme secteurs de présence avé-rées ou occasionnelles du Castor ou de la Loutre d'Europe, les territoires des communes identifiées surla carte annexée au présent arrété.Le Castor ou la Loutre d'Europe peuvent ne pas être présents sur l'ensemble du territoire d'une com-mune indiquée comme commune de présence sur la carte annexée au présent arrété, néanmoins lesprescriptions détaillées à l'article 2 du présent arrêté s'appliquent sur l'ensemble du réseau hydrogra-phique présent sur les territoires communaux en question.
Article 2 :Sur les territoires des communes visées à l'article 1, en application des dispositions de l'article 4 del'arrêté ministériel du 2 septembre 2016, et de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 29 janvier 2007modifié qui fixe notamment les catégories de pièges autorisés, l'usage des pièges de catégorie 2 estinterdit sur les abords des cours d'eau et bras morts, adous, marais, canaux, plans d'eau et étangs,jusqu'à la distance de 200 mètres de la rive, exception faite du piège à oeuf placé dans une enceintemunie d'une entrée de onze centimètres par onze centimètres.
Article 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet de recours dans un délai de deux mois :- par recours gracieux auprès de la préfète des Aipes de Haute-Provence,- par recours hiérarchique adressé au ministre de la Transition écologique, de la biodiversité et desnégociations internationales sur le climat et la nature (l'absence de réponse dans un délai de deux moisfait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée auprès du TribunalAdministratif dans les deux mois),- par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE 31 rue Jean-François Leca13235 Marseille CEDEX 02- la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site https://citovens.telerecours.fr.Article4 :Mme la Sous-Préfète de Forcalquier, MM. le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, les Sous-Préfets de Castellane et de Barcelonnette, le Directeur Départemental desTerritoires, le Président de la Fédération pour la Pêche et la protection des milieux aquatiques, leprésident de l'association des piégeurs agréés des Alpes-de-Haute-Provence, le colonel commandant legroupement de gendarmerie, le Chef du Service départemental de l'Office Français de la Biodiversité,les lieutenants de louveterie, ainsi que toutes les autorités habilitées à assurer la Police de la Chassesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueildes Actes Administratifs de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
Pour la Préfète et par délégation,
Mathias BORSU
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-20-00003 - AP 2026-201-013 du 20 juillet 2026 fixant la liste des secteurs de
présence du castor et de la loutre d'Europe pour la période du 1er juillet au 30 juin 2027 5
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-20-00003 - AP 2026-201-013 du 20 juillet 2026 fixant la liste des secteurs de
présence du castor et de la loutre d'Europe pour la période du 1er juillet au 30 juin 2027 6
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-07-20-00004
AP 2026-201-017 du 20 juillet 2026 relatif à
l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la
campagne 2026-2027 dans le département des
Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-20-00004 - AP 2026-201-017 du 20 juillet 2026 relatif à l'ouverture et à la clôture
de la chasse pour la campagne 2026-2027 dans le département des Alpes-de-Haute-Provence 7
En DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRESPREFETE SERVICE ENVIRONNEMENT ET RISQUESDE-HAUTE- Pôle EnvironnementPROVENCELibertéEgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le 20) oF / 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°YQ96 - LO) - O14relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2026-2027 dans le départementdes Alpes-de-Haute-Provence
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code de l'environnement, et notamment ses articles L 420-1, 424-2, L 424-4, L 425-2 et R 424-1 àR 424-9 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;VU l'arrêté ministériel du 1° août 1986 modifié, relatif à divers procédés de chasse, de destruction desanimaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;VU l'arrêté ministériel du 26 juin 1987, modifié, fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse estautorisée ;VU l'arrêté ministériel du 4 novembre 2003, modifié, relatif à l'usage des appeaux et des appelantspour la chasse aux oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles ;VU l'arrêté ministériel du 24 mars 2006 modifié, relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de pas-sage et au gibier d'eau;VU l'arrêté ministériel du 19 janvier 2009 modifié, relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oi-seaux de passage et au gibier d'eau ;VU l'arrêté ministériel du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois;VU le schéma départemental de gestion cynégétique des Alpes-de-Haute-Provence 2020-2026 approu-vé par arrêté préfectoral n° 2020-352-060 du 17 décembre 2020 et modifié par les arrêtés préfectorauxn° 2023-214-003 du 2 août 2023, n°2024-211-005 du 29juillet 2024 et n°2026-166-026 du 15juin 2026 ;
Direction Départementale des Territoires + Avenue Demontzey — CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEXTél: 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.frhttp://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr- Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-ProvenceCA\Users\aldealu\AppData\Local\Temp\pour_signature_ap_ouverture_fermeture2026v3.odt
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-20-00004 - AP 2026-201-017 du 20 juillet 2026 relatif à l'ouverture et à la clôture
de la chasse pour la campagne 2026-2027 dans le département des Alpes-de-Haute-Provence 8
VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage lors de la réunion du 26mai 2026;VU la consultation du public organisée du 24juin au 15 juillet 2026 avec observations formulées relativeà l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2026-2027 dans le département des Alpes-de-Haute-Provence ;CONSIDÉRANT que le schéma départemental de gestion cynégétique approuvé par l'arrêtépréfectoral n° 2020-352-060 du 17 décembre 2020 et modifié par les arrétés préfectoraux n° 2023-214-003 du 2 août 2023, n°2024-211-005 du 29 juillet 2024 et n°2026-166-026 du 15 juin 2026, a pris encompte les dispositions énumérées à l'article L 425-2 du code de l'environnement relatives aux plansde chasse et aux plans de gestion, à la sécurité des chasseurs et des non chasseurs, à l'amélioration dela pratique de la chasse, a la préservation, protection et restauration des habitats naturels de la faunesauvage et aux mesures permettant d'atteindre l'équilibre agro-sylvo-cynégétique et est compatibleavec les principes de l'article L 420-1 du code de l'environnement ;SUR proposition du directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;ARRETE:
Article 1:La période d'ouverture générale de la chasse a tir est fixée, pour le département des Alpes-de-Haute-Provence, du 13 septembre 2026 à 7 heures au 10 janvier 2027 au soir, pour tous les gibiers dont lachasse est autorisée par arrété ministériel du 26 juin 1987 modifié, sauf le gibier migrateur qui ne peutétre chassé que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques dechasse fixées par arrété ministériel.La chasse au vol est autorisée du 13 septembre 2026 a 7h au 28 février 2027 au soir.
Article 2:Par dérogation à l'article 1°", les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chasséesà tir, à l'arc ou au vol que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiquesde chasse suivantes :
ESPECES DE GIBIER DATES DATES DE CONDITIONS SPECIFIQUES DED'OUVERTURE FERMETURE CHASSEGibier sédentaire
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-20-00004 - AP 2026-201-017 du 20 juillet 2026 relatif à l'ouverture et à la clôture
de la chasse pour la campagne 2026-2027 dans le département des Alpes-de-Haute-Provence 9
Lièvre d'Europe13 septembre202610 janvier 2027 ausoirEn septembre: jeudis, samedis etdimanches avec un plan de gestion de1 lièvre/jour/chasseur pour l'ensembledu département.A compter du 1" octobre: tous lesjours sauf mardi et vendredi avec unplan de gestion de 1lièvre/jour/chasseur pour l'ensembledu département. Chasse autoriséetous les jours fériés.Lapin 13 septembre202610 janvier 2027 ausoirTous les jours sauf mardi et vendredi.Chasse autorisée tous les jours fériés.Perdrix rougePerdrix grise13 septembre20266 décembre 2026 ausoirEn septembre, jeudis, samedis, di-manches.A compter du 1TM octobre : tous lesjours sauf mardi et vendredi.Chasse autorisée tous lesjours fériés.Faisan13 septembre202610 janvier 2027 ausoirOuverture: tous les jours sauf mardiet vendredi.Chasse autorisée tous lesjours fériés.
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-20-00004 - AP 2026-201-017 du 20 juillet 2026 relatif à l'ouverture et à la clôture
de la chasse pour la campagne 2026-2027 dans le département des Alpes-de-Haute-Provence 10
Sanglier13 septembre2026
Ouverture spéci-fique:ler juin 2026
Pour l'ensembledu département :Ouverture antici-pée : 15 août2026
10 janvier 2027 ausoir
Pour l'ensemble dudépartement :prolongation jus-qu'au 28 février2027au soir
A balle ou à l'arc.tous les jours sauf vendredi. Chasseautorisée tous les jours fériés.Le carnet de battue est obligatoirepour les battues toute la saison (se re-porter à l'article 5).
Du 1er juin 2026 au 14 août 2026 :- chasse à l'aff0t ou à l'approche avecdésignation de la parcelle (lieu-dit,section, numéro, surface et nature dela culture) aprés autorisation préfec-torale individuelle délivrée au déten-teur du droit de chasse tous les jourssauf dimanches et jours fériés, del'aube à 10h et de 17h au crépuscule.Du 15 août au 12 septembre 2026 :tous les jours sauf mardi et vendredi.Chasse autorisée tous les jours fériés.- en battue sur l'ensemble du terri-toire- a l'affôt ou a l'approche uniquementsur les parcelles agricoles non récol-tées.Du 11 janvier au 28 février 2027 :tous les jours sauf vendredi.
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-20-00004 - AP 2026-201-017 du 20 juillet 2026 relatif à l'ouverture et à la clôture
de la chasse pour la campagne 2026-2027 dans le département des Alpes-de-Haute-Provence 11
Chevreuil (*) 13 septembre2026
Ouverture spéci-fique :ler juin 2026(brocard unique-ment)
28 février 2027 ausoirA balle ou à l'arc.Tous les jours sauf vendredi. Chasseautorisée tous les jours fériés.Le carnet de battue est obligatoirepour les battues toute la saison (se re-porter à l'article 5).
Du 1er juin au 12 septembre 2026 :cette espèce ne pourra être chasséequ'à l'affüt ou à l'approche tous lesjours de l'aube à 10h et de 17h au cré-puscule, après autorisation préfecto-rale délivrée au détenteur du droit dechasse. En cas de modification, le dé-coupage des secteurs doit faire l'objetd'une déclaration à l'Office Françaisde la Biodiversité.Cerf (*) ler septembre 28 février 2027 au | A balle ou à l'arc.Daim (*) 2026 soirTous les jours sauf vendredi. Chasseautorisée tous les jours fériés.Possibilité de tirer un faon avec unbracelet CEM.Le carnet de battue est obligatoirepour les battues toute la saison (sereporter à l'article 5).Mouflon (*) 13 septembre 31 janvier 2027 au |A balle ou à l'arc.2026 soir Chasse à l'approche uniquementtous les jours sauf vendredi. Chasseautorisée tous les jours fériés.
Possibilité de tirer un jeune (MOJ) avecun bracelet de classe supérieure.Chamois (*) ler septembre 31 janvier 2027 au |A balle ou à l'arc.2026 soirChasse à l'approche uniquement:tous les jours sauf vendredi. Chasseautorisée tous les jours fériés.
Possibilité de tirer un jeune (ISIJ) avecun bracelet de classe supérieure.
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-20-00004 - AP 2026-201-017 du 20 juillet 2026 relatif à l'ouverture et à la clôture
de la chasse pour la campagne 2026-2027 dans le département des Alpes-de-Haute-Provence 12
Renard13 septembre2026
Ouverturespécifique :ler juin 2026
10 janvier 2027 ausoir
Prolongationspécifique :28 février 2027 ausoir
Chasse à tir ou à l'arc.Chasse individuelle ou en battue:tous les jours sauf vendredi. Chasseautorisée tous les jours fériés.Du ter juin au 14 août 2026 : tir autori-sé à l'occasion de la chasse à l'affüt ouà l'approche du sanglier uniquementsur les parcelles agricoles non récol-tées après autorisation préfectorale.Du 'er juin au 12 septembre 2026: tirégalement autorisé à l'occasion de lachasse à l'affO0t ou à l'approche duchevreuil après autorisation préfecto-rale.Du 15 août au 12 septembre 2026: tirégalement autorisé à l'occasion de lachasse au sanglier en battue, à l'affôtou à l'approche uniquement sur lesparcelles agricoles non récoltées.Du 11 janvier au 28 février 2027: tirautorisé à l'occasion de la chasse dusanglier ou du chevreuil.Gibier de montagne
Marmotte13 septembre2026 27 septembre 2026au soirLe dimanche avec un PMA de 1marmotte/jour/chasseur.Carnet de prélèvement obligatoire.Tétras LyreLagopèdePerdrix Bartavelle etRochassièreGélinotte
20 septembre202611 novembre 2026au soirJeudis, samedis, dimanches etjours fé-riés pour les seuls bénéficiaires d'unplan de chasse et selon les prescrip-tions des décisions individuelles d'at-tributions.Carnet de prélèvement obligatoire.Le tir de la poule de tétras-lyre et desjeunes oiseaux maillés à moins de80 % est strictement interdit.
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-20-00004 - AP 2026-201-017 du 20 juillet 2026 relatif à l'ouverture et à la clôture
de la chasse pour la campagne 2026-2027 dans le département des Alpes-de-Haute-Provence 13
Lièvre variable20 septembre202611 novembre 2026au soirJeudis, samedis, dimanches et jours fé-riés.
Carnet de prélèvement obligatoire.
Plan delièvre/jour/chasseur et 3/saison/chasseur.gestion de 1lièvres
Oiseaux de passageTourterelle des bois29 août 2026(suivant arrêtéministériel du 24mars 2006modifié)
20 février 2027 ausoir(suivant arrêtéministériel du 19janvier 2009modifié)
xAvant l'ouverture générale, chasse aposte fixe matérialisé de maind'homme et à plus de 300 m de toutbâtiment.Tout chasseur ayant prélevé une tour-terelle des bois doit l'enregistrer im-médiatement sur l'application mobileChassAdapt.Sous réserve de l'attribution d'unquota par arrêté ministériel.Tourterelle turque13 septembre2026(suivant arrêtéministériel du 24
20 février 2027 ausoir(suivant arrêtéministériel du 19
Concernant les conditions de sécuritése reporter à l'article 7.
mars 2006 janvier 2009modifié) modifié)Caille des blés 29 août 2026 20 février 2027 au | Tous les jours sauf mardi et vendredi.soir Chasse autorisée tous lesjours fériés.(suivant arrêtéministériel du 24mars 2006modifié)(suivant arrétéministériel du 19janvier 2009modifié)
Prélèvement maximum autorisé de 5cailles/jour/chasseur.Avant l'ouverture générale, chasseaux chiens des groupes 7 (chien d'ar-rét) ou 8 (rapporteur de gibier, leveurde gibier, chien d'eau) ou aux chiensissus d'un croisement avec un chiendes groupes 7 et 8.L'enregistrement des prélèvementsdevra se conformer aux prescriptionsde l'arrêté ministériel du 27 août 2025(susceptible d'être modifié) enca-drant la chasse de certains oiseaux.
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-20-00004 - AP 2026-201-017 du 20 juillet 2026 relatif à l'ouverture et à la clôture
de la chasse pour la campagne 2026-2027 dans le département des Alpes-de-Haute-Provence 14
Bécasse des bois13 septembre2026(suivant arrétéministériel du 24
20 février 2027 ausoir(suivant arrétéministériel du 19
Interdiction de tout tir avant l'heurelégale du lever et après l'heure légaledu coucher du soleil.PMA annuel: 30 bécasses par chas-mars 2006 janvier 2009 SeUr.modifié) modifié) PMA journalier: 3 bécasses par chas-seur.Carnet de prélèvement bécasseobligatoire ou application mobileChassAdapt.Le tir de la bécasse a la passée estinterdit.
Grives : litorne, 13 septembre 20 février 2027 au | Du 10 au 20 février 2027 : chasse amusicienne, mauvis 2026 soir poste fixe matérialisé de mainet draineMerle noir(suivant arrétéministériel du 24mars 2006modifié)
(suivant arrétéministériel du 19janvier 2009modifié)
d'homme.Pour se rendre au poste et en revenir,le fusil doit être démonté ou placédans un fourreau.
Pigeon ramier13 septembre2026(suivant arrêtéministériel du 24
20 février 2027 ausoir(suivant arrêtéministériel du 19
Du 11 au 20 février 2027 : chasse àposte fixe matérialisé de maind'homme.Pour se rendre au poste et en revenir,mars 2006 janvier 2009 le fusil doit être démonté ou placémodifié) modifié) dans un fourreau.Alouette des champs | 13 septembre 31 janvier 2027 au | Tous les jours sauf vendredi.2026 soir(suivant arrêtéministériel du 24mars 2006modifié)
(suivant arrêtéministériel du 19janvier 2009modifié)
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-20-00004 - AP 2026-201-017 du 20 juillet 2026 relatif à l'ouverture et à la clôture
de la chasse pour la campagne 2026-2027 dans le département des Alpes-de-Haute-Provence 15
Gibier d'eau Pour le GIC Durance-BuéchCanard chipeau, 15 septembre 31 janvier 2027 |ouverture le 13 septembre 2026 pourrallidés, Fuligule 2026 les espèces autorisées.milouin, Fuligulemorillon et netterousse
Autres espèces 13 septembre 31 janvier 20272026
(suivant arrêtéministériel du 24(suivant arrêtéministériel du 19mars 2006 janvier 2009PROBIRE) modifié)(*) Pour les seuls bénéficiaires du plan de chasse, selon les prescriptions de la décision d'attributionindividuelle.
Article 3 :La chasse de la femelle du chamois suitée, isolée de la harde ou non, est interdite toute l'année surtout le territoire des Alpes-de-Haute-Provence afin de favoriser la protection et le repeuplementnaturel du gibier.Article 4 :La chasse en temps de neige est interdite, à l'exception de :- la chasse au gibier d'eau sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais nonasséchés, le tir au-dessus de la nappe d'eau étant seul autorisé.- la chasse au sanglier jusqu'au 10 janvier 2027 six jours par semaine : les lundis, mardis, mercredis,jeu-dis, samedis, dimanches et ensemble des jours fériés.- la chasse au sanglier du 14 janvier au 28 février 2027 : les jeudis, samedis, dimanches et ensemble desjours fériés.- la chasse au mouflon et au chamois dans le cadre du plan de chasse légal, les lundis, mardis, mercre-dis, jeudis, samedis, dimanches et ensemble des jours fériés.- la chasse au cerf, au chevreuil et au daim dans le cadre du plan de chasse légal, les lundis, mardis,mercredis, jeudis, samedis, dimanches et ensemble des jours fériés.- la chasse au renard du 13 septembre 2026 jusqu'au 10 janvier 2027 les lundis, mardis, mercredis, jeu-dis, samedis, dimanches et ensemble des jours fériés. Du 1er juin au 12 septembre 2026 inclus et du 11janvier au 28 février 2027, le tir du renard est permis à l'occasion des chasses au sanglier et au che-vreuil.Article 5 :Excepté pour la chasse du chamois et du mouflon, toute chasse de grand gibier collective à 2 ou 3chasseurs rend obligatoire la pose de panneaux de signalisation temporaire sur ou à proximité immé-diate des voies affectées a la circulation publique.
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-20-00004 - AP 2026-201-017 du 20 juillet 2026 relatif à l'ouverture et à la clôture
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Chasse collective : de 2 à 3 chasseurs maximum, mode de chasse au cours de laquelle un ou plusieursrabatteur(s) tente(nt) de diriger le gibier vers un ou des chasseur(s) posté(s).Toute chasse de grand gibier regroupant 4 chasseurs et plus est réputée être une battue, rendant obli-gatoire le carnet de battue et la pose de panneaux de signalisation temporaire sur ou à proximité im-médiate des voies affectées à la circulation publique.Article 6 :Le carnet de battue est délivré par la FDC aux titulaires ou détenteurs du droit de chasse. Leresponsable de chaque battue doit être en mesure de présenter le carnet aux autorités de policecompétentes. Sur chaque carnet, sont consignés, avant chaque battue, la date, le lieu et le nom desparticipants ainsi qu'après qu'elle ait eu lieu, son résultat. Ce carnet devra être retournéobligatoirement à la FDC en fin de saison.Article 7 :Pour les espèces sanglier, cerf, chevreuil et daim, le port d'un gilet fluorescent (avec ou sans manches)est obligatoire pour tous les chasseurs, y compris les traqueurs, et les accompagnateurs quel que soit lemode de chasse.Pour les espèces chamois et mouflon, le port d'un effet fluorescent (gilet, t-shirt, veste, cape) est re-commandé.Pour le petit gibier sédentaire et les migrateurs, le port d'un vêtement fluorescent (gilet, t-shirt, veste,cape ou casquette) est obligatoire lors des déplacements. Pas d'obligation au poste fixe pour l'affüt.Pour l'ensemble des mesures de sécurité : se référer au schéma départemental de gestion cynégétiqueen vigueur.Article 8 :Le présent arrêté peut faire l'objet de recours dans un délai de deux mois :- par recours gracieux auprès de la préfète des Alpes de Haute-Provence,- par recours hiérarchique adressé à la ministre de la Transition écologique, de la biodiversité et desnégociations internationales sur le climat et la nature (l'absence de réponse dans un délai de deux moisfait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée auprès du tribunaladministratif dans les deux mois),- par recours contentieux devant le tribunal administratif de MARSEILLE, 31 rue Jean-François Leca13235 Marseille CEDEX 02- la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partirdu site https://citoyens.telerecours.fr.
Article 9 :MM. le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Directeur départementaldes territoires, le Directeur de l'agence territoriale de l'office national des forêts, le Colonelcommandant le groupement de gendarmerie, le Chef du service départemental de l'office français dela biodiversité et Mme la Directrice du parc national du Mercantour, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié a Monsieur le Président de la fédération
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départementale des chasseurs, affiché dans toutes les communes concernées et publié au recueil desactes administratifs.
La Préféte,
Pour la Préféteyet, par délégation,le Sedrétai sen[ À Isabelle TOMATISXavier PANNECOUCKE
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