CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2026-091
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2026
Sommaire
Préfecture des Côtes d'Armor / DLP
22-2026-03-31-00003 - Interdiction survol de drone sur la commune de
Broons, carnaval du 17/04/2026 à 8h00 au 20/04/2026 à 8h00 (2 pages) Page 3
22-2026-03-31-00008 - Interdiction survol de drone sur la commune de
Dinan - Tour de Bretagne Cycliste - du 01/05/2026 de 8h00 au 02/05/2026
à 8h00 (2 pages) Page 6
22-2026-03-31-00005 - Interdiction survol de drone sur la commune de
Lanfains - Tour de Bretagne Cycliste - du 29/04/2026 à 8h00 au 30/04/2026
à 8h00 (2 pages) Page 9
22-2026-03-31-00007 - Interdiction survol de drone sur la commune de
Plélan-le-Petit - Tour de Bretagne Cycliste - du 01/05/2026 à 8h00 au
02/05/2026 à 8h00 (2 pages) Page 12
22-2026-03-31-00004 - Interdiction survol drone sur la commune d'Erquy,
fête de la coquille St-Jacques, du 25/04/2026 à 8h00 au 27/04/2026 à
8h00 (2 pages) Page 15
22-2026-03-31-00006 - Interdiction survol drone sur la commune de Plaintel
- Tour de Bretagne Cycliste - du 30/04/2026 à 8h00 au 01/05/2026 à 8h00
(2 pages) Page 18
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Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-03-31-00003
Interdiction survol de drone sur la commune de
Broons, carnaval du 17/04/2026 à 8h00 au
20/04/2026 à 8h00
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-31-00003 - Interdiction survol de drone sur la commune de Broons, carnaval du 17/04/2026
à 8h00 au 20/04/2026 à 8h00 3
Ei Direction des Libertés PubliquesPREFET Bureau de la réglementation, duDES COTES- contrôle et de la lutte contre la fraudeD'ARMORLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant interdiction temporaire de survol par les aéronefs circulant sanspersonne à bord dans le cadre du Carnaval de Broons sur la commune deBroons (22250)du vendredi 17 avril 2026 à 8h00 au lundi 20 avril 2026 à 8h00
Le Préfet des Côtes-d'ArmorChevalier de la Légion d'HonneurVU le Code des transports ;VU le Code de la sécurité intérieure ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sanséquipage à bord; .VU l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard nationaux etfixant les conditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage a bord exclues duchamp d'application du règlement (UE) 2018/1139 ;Vu le décret du 23 octobre 2024, nommant Monsieur François GUILLOTOU de KERÉVER,préfet des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté en date du 29 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur GeorgesSALAUN, secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor ;CONSIDÉRANT qu'une autorisation est nécessaire pour tous les exploitants souhaitant faireévoluer un aéronef télépiloté et, que les vols effectués en zone peuplée sont soumis à unedéclaration préalable auprès du préfet des Côtes-d'Armor ;CONSIDÉRANT dès lors que la sécurité, la sûreté ou le respect de la vie privée sont engagés,cette déclaration auprès du préfet territorialement compétent peut donner lieu à uneinterdiction ou une restriction de vol;CONSIDÉRANT que le carnaval de Broons organisé les 17, 18 et 19 avril 2026 sur la communede Broons attire des milliers de personnes sur le site ;CONSIDÉRANT les enjeux en termes de sécurité et d'ordre publics qu'un tel survol pourraitengendrer;
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-31-00003 - Interdiction survol de drone sur la commune de Broons, carnaval du 17/04/2026
à 8h00 au 20/04/2026 à 8h00 4
CONSIDÉRANT la nécessité d'employer des moyens juridiques appropriés afin de prévenircette menace ;CONSIDÉRANT que le survol par des aéronefs qui circulent sans personne à bord, présente,dans ce contexte, des risques pour la sécurité des personnes et des biens qu'il convient deprévenir par une mesure d'interdiction temporaire adaptée qui contribuera à la sauvegarde dela sécurité publique;SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor;
Article 1:Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Place du général de Gaulle
ARRÊTELe survol de la commune de Broons (22250) est interdit du vendredi 17 avril 2026 à8h00 au lundi 20 avril 2026 à 08h00.'interdiction citée à l'article 1 s'applique à tous les aéronefs circulant sans personneà bord (drone) à l'exception des aéronefs d'État, ou affrétés par l'État, du S.D.I.S, af-fectés à des missions de secours, de sauvetage et de sécurité ayant à intervenir dansle cadre de leurs missionsToute infraction au présent arrêté est passible des sanctions pénales prévues par lecode des transports. L'utilisation d'un drone dans des conditions d'utilisation nonconformes aux règles édictées pour assurer la sécurité est passible d'un and'emprisonnement et de 75 000 € d'amende en vertu de l'article L 6232-4 du codedes transports.Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa noti-fication d'un recours contentieux soit devant le greffe du tribunal administratif deRennes, Hôtel Bizien, 3, Contour de la Motte 35044 RENNES Cedex ( téléphone:02.23.21.28.28 — fax: 02.99.63.56.84) soit sur l'application Télérecours citoyens acce-sible par le site https://www.telerecours.fr.Dans le même délai, un recours gracieux est possible auprès de l'autorité signatairedu présent arrêté. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doitêtre introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.M. le Secrétaire Général de la préfecture des Côtes-d'Armor, Mme. La Sous-Préfètede Dinan, M. le Commandant du Groupement de la Gendarmerie Départementaledes Côtes-d'Armor, M. le Maire de Broons sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes admi-nistratifs.
Saint-Brieuc, le 31 mars 2026,Pour le préfet et par délégation,&ae
Georges SATAÜN
BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.frQ Prefet22 YW Prefet
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-31-00003 - Interdiction survol de drone sur la commune de Broons, carnaval du 17/04/2026
à 8h00 au 20/04/2026 à 8h00 5
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-03-31-00008
Interdiction survol de drone sur la commune de
Dinan - Tour de Bretagne Cycliste - du
01/05/2026 de 8h00 au 02/05/2026 à 8h00
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-31-00008 - Interdiction survol de drone sur la commune de Dinan - Tour de Bretagne
Cycliste - du 01/05/2026 de 8h00 au 02/05/2026 à 8h00 6
| | Direction des Libertés PubliquesPREFET | Bureau de la réglementation, duDES CÔTES- contrôleet de la lutte contre la fraudeD'ARMORLibertéEgalitéFraternité
ARRETEportant interdiction temporaire de survol par les aéronefs circulant sanspersonne à bord dans le cadre de l'arrivée de la 7ème étape du Tour deBretagne Cycliste sur la commune de Dinan (22100)du vendredi 1°° mai 2026 à 8h00 au samedi 2 mai 2026 à 8h00
Le Préfet des Cétes-d'ArmorChevalier de la Légion d'HonneurVU le Code des transports ;VU le Code de la sécurité intérieure ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sanséquipage à bord; |VU l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard nationaux etfixant les conditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues duchamp d'application du règlement (UE) 2018/1139 ; |Vu le décret du 23 octobre 2024, nommant Monsieur François GUILLOTOU de KERÉVER,préfet des Côtes-d'Armor ; |Vu l'arrêté en date du 29 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur GeorgesSALAÜN, secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor;CONSIDÉRANT qu'une autorisation est nécessaire pour tous les exploitants souhaitant faireévoluer un aéronef télépiloté et, que les vols effectués en zone peuplée sont soumis à unedéclaration préalable auprès du préfet des Côtes-d'Armor; |CONSIDÉRANT dès lors que la sécurité, la sûreté ou le respect de la vie privée sont engagés,cette déclaration auprès du préfet territorialement compétent peut donner lieu à uneinterdiction ou une restriction de vol;CONSIDÉRANT que la manifestation « Tour de Bretagne » organisée le 1% mai 2026 sur lacommune de Dinan attire des milliers de personnes sur le site ;CONSIDÉRANT les enjeux en termes de sécurité et d'ordre publics qu'un tel survol pourraitengendrer ; |
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-31-00008 - Interdiction survol de drone sur la commune de Dinan - Tour de Bretagne
Cycliste - du 01/05/2026 de 8h00 au 02/05/2026 à 8h00 7
CONSIDÉRANT la nécessité d'employer des moyens juridiques appropriés afin de prévenircette menace;CONSIDÉRANT que le survol par des aéronefs qui circulent sans personne à bord, présente,dans ce contexte, des risques pour la sécurité des personnes et des biens qu'il convient deprévenir par une mesure d'interdiction temporaire adaptée qui contribuera a la sauvegarde dela sécurité publique ;SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor;ARRÊTEArticle 1: Le survol de la commune de Dinan (22100) est interdit du vendredi 1° mai 2026 à8h00 au samedi 2 mai 2026 à 08h00.Article 2: l'interdiction citée à l'article 1 s'applique à tous les aéronefs circulant sans personneà bord (drone) à l'exception des aéronefs d'État, ou affrétés par l'État, du S.D.S, af-fectés à des missions de secours, de sauvetage et de sécurité ayant à intervenir dansle cadre de leurs missions et des deux sociétés mandatées par l'organisation du Tourde Bretagne Cycliste à savoir :- [a société Ciné Drone Zephyr gérée par Monsieur Luc POUYADOUX ;- la société Eurl Lucas Pavy Production gérée par Monsieur Lucas PAVY.Article 3: Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions pénales prévues par lecode des transports. L'utilisation d'un drone dans des conditions d'utilisation nonconformes aux règles édictées pour assurer la sécurité est passible d'un and'emprisonnement et de 75 000 € d'amende en vertu de l'article L 6232-4 du codedes transports. |Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa noti-fication d'un recours contentieux soit devant le greffe du tribunal administratif deRennes, Hôtel Bizien, 3, Contour de la Motte 35044 RENNES Cedex ( téléphone:02.23.21.28.28 - fax: 02.99.63.56.84) soit sur l'application Télérecours citoyens acce-sible par le site https://www.telerecours.fr.Dans le même délai, un recours gracieux est possible auprès de l'autorité signatairedu présent arrêté. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doitêtre introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.Article 5: M. le Secrétaire Général de la préfecture des Côtes-d'Armor, Mme. la Sous-Préféte deDinan, M. le Commandant du Groupement de la Gendarmerie Départementale desCôtes-d'Armor, M. le Maire de Dinan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.Saint-Brieuc, le 31 mars 2026,
Georges SALAUDPlace du général de GaulleBP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.frQ Prefet22 VW Prefet
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-31-00008 - Interdiction survol de drone sur la commune de Dinan - Tour de Bretagne
Cycliste - du 01/05/2026 de 8h00 au 02/05/2026 à 8h00 8
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-03-31-00005
Interdiction survol de drone sur la commune de
Lanfains - Tour de Bretagne Cycliste - du
29/04/2026 à 8h00 au 30/04/2026 à 8h00
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-31-00005 - Interdiction survol de drone sur la commune de Lanfains - Tour de Bretagne
Cycliste - du 29/04/2026 à 8h00 au 30/04/2026 à 8h00 9
||| |||| |||
E 3 | Direction des Libertés PubliquesPREFET Bureau de la réglementation, duDES COTES- contrôle et de la lutte contre la fraudeD'ARMOR | |Liberté | |Egalité || |Fraternité | ||ARRÊTÉ |portant interdiction temporaire de survol patlles aéronefs circulant sanspersonne à bord dans le cadre de l'arrivée de la 5ème étape du Tour deBretagne Cycliste sur la commune de Lanfains (22800)du mercredi 29 avril 2026à 8h00 au jeudi. 30 avril 2026à 8h00||, h ||Le Préfet des Côtes-d'ArmorChevalier de la Légion d'HonneurVU le Code des transports ;VU le Code de la sécurité intérieure; ||VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;VU l'arrêté du 3 décembre 2020 relatifà l'utilisation de léspace aérien par les aéronefs sanséquipage a bord; |VU l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard nationaux etfixant les conditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues duchamp d'application du règlement (UE) 2018/1139 ;Vu le décret du 23 octobre 2024, nommant Monsieur François GUILLOTOU de KEREVER,préfet des Côtes-d'Armor; |Vu l'arrêté en date du 29 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur GeorgesSALAUN, secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Arrnor;CONSIDÉRANT qu'une autorisation est nécessaire pour tous les exploitants souhaitant faireévoluer un aéronef télépiloté et, que les vols effectués en zone peuplée sont soumis à unedéclaration préalable auprès du préfet des Côtes-d'Armor;1|CONSIDÉRANT dès lors que la sécurité, la sûreté ou le réspect de la vie privée sont engagés,cette déclaration auprès du préfet territorialement compétent peut donner lieu à uneinterdiction ou une restriction de vol; MH |CONSIDERANT que la manifestation « Tour de Bretagne » organisée le 29 avril 2026 sur lacommune de Lanfains attire des milliers de personnes sur le site;CONSIDERANT les enjeux en termes de sécurité et d 'ordre publics qu'un tel survol pourraitengendrer ; |
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-31-00005 - Interdiction survol de drone sur la commune de Lanfains - Tour de Bretagne
Cycliste - du 29/04/2026 à 8h00 au 30/04/2026 à 8h00 10
CONSIDÉRANT la nécessité d'employer des moyens juridiques appropriés afin de prévenircette menace;CONSIDÉRANT que le survol par des aéronefs qui circulent sans personne à bord, présente,dans ce contexte, des risques pour la sécurité des personnes et des biens qu'il convient deprévenir par une mesure d'interdiction temporaire adaptée qui contribuera à la sauvegarde dela sécurité publique;SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor;
Article 1:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Georges PN|Place du général de Gaulle |BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC |
ARRETELe survol de la commune de Lanfains (22800) est interdit du mercredi 29 avril 2026 a8h00 aujeudi 30 avril 2026 à 08h00. |L'interdiction citée à l'article 1 s'applique a tous les aéronefs circulant sans personneà bord (drone) à l'exception des aéronefs d'État, ou affrétés par l'État, du S.D.I.S, af-fectés à des missions de secours, de sauvetage et de sécurité ayant à intervenir dansle cadre de leurs missions et des deux sociétés mandatées par l'organisation du Tourde Bretagne Cyclisteà savoir:- la société Cine Drone Zephyr gérée par Monsieur Luc POUYADOUX ;- la société Eurl Lucas Pavy Production gérée par Monsieur Lucas PAVY.Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions pénales prévues par lecode des transports. L'utilisation d'un drone dans des conditions d'utilisation nonconformes aux règles édictées pour assurer la sécurité est passible d'un and'emprisonnement et de 75 000€ d'amende en vertu de l'article L 6232-4 du codedes transports.Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa noti-fication d'un recours contentieux soit devant le greffe du tribunal administratif deRennes, Hôtel Bizien, 3, Contour de la Motte 35044 RENNES Cedex ( téléphone:02.23.21.28.28 — fax: 02.99.63.56.84) soit sur |' applicati ion Télérecours citoyens acce-sible par le site https://www.telerecours.fr.Dans le même délai, un recours gracieux est possible 'auprès de l'autorité signatairedu présent arrêté. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doitêtre introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.. le Secrétaire Général de la préfecture des Côtes- d'Armor M. le Commandant duGroupement de la Gendarmerie Départementale des Côtes-d'Armor, M. le Maire deLanfains sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs.
Saint-Brieuc,le 31 mars 2026,
{À
www.cotes-darmor.gouv.frQ Prefet22 YF Prefet
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-31-00005 - Interdiction survol de drone sur la commune de Lanfains - Tour de Bretagne
Cycliste - du 29/04/2026 à 8h00 au 30/04/2026 à 8h00 11
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-03-31-00007
Interdiction survol de drone sur la commune de
Plélan-le-Petit - Tour de Bretagne Cycliste - du
01/05/2026 à 8h00 au 02/05/2026 à 8h00
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-31-00007 - Interdiction survol de drone sur la commune de Plélan-le-Petit - Tour de
Bretagne Cycliste - du 01/05/2026 à 8h00 au 02/05/2026 à 8h00 12
||| 3 | Direction des Libertés PubliquesPRÉFET Bureau;de la réglementation, duDES CÔTES- contrôle et de la lutte contre la fraudeD'ARMOR |Liberté |Egalité. | |Fraternité ||
ARRÊTÉportant interdiction temporaire de survol par les aéronefs circulant sanspersonne à bord dans le cadre du départ de la 7ème étape du Tour deBretagne Cycliste sur la commune de Plélan-le-Petit (22980)du vendredi 1°' mai 2026 à 8h00 au samedi 2 mai 2026 a 8h00Le Préfet des Côtes- d'ArmorChevalier de la Légion d'HonneurVU le Code des transports ; |VU le Code de la sécurité intérieure; |VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relat if aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;VU l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif a l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sanséquipage à bord;VU l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard nationaux etfixant les conditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues duchamp d'application du règlement (UE) 2018/1139;Vu le décret du 23 octobre 2024, nommant Monsieur François GUILLOTOU de KERÉVER,préfet des Côtes-d'Armor; ||Vu l'arrêté en date du 29 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur GeorgesSALAUN, secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor ;
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CONSIDÉRANT qu'une autorisation est nécessaire pour tous les exploitants souhaitant faireévoluer un aéronef télépiloté et, que les vols effectués en zone peuplée sont soumis à unedéclaration préalable auprès du préfet des Côtes-d'Armor; |CONSIDÉRANT dès lors que la sécurité, la sûreté ou le respect de la vie privée sont engagés,cette déclaration auprès du préfet territorialement compétent peut donner lieu à uneinterdiction ou une restriction de vol; ||CONSIDÉRANT que la manifestation « Tour de Bretagne »| organisée le 1% mai 2026 sur lacommune de Plélan-le-Petit attire des milliers de personnes sur le site ;CONSIDÉRANT les enjeux en termes de sécurité et d'ordre| publics qu'un tel survol pourraitengendrer;
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-31-00007 - Interdiction survol de drone sur la commune de Plélan-le-Petit - Tour de
Bretagne Cycliste - du 01/05/2026 à 8h00 au 02/05/2026 à 8h00 13
CONSIDÉRANT la nécessité d'employer des moyens juridiques appropriés afin de prévenircette menace ;CONSIDÉRANT que le survol par des aéronefs qui circulent sans personne à bord, présente,dans ce contexte, des risques pour la sécurité des personnes et des biens qu'il convient deprévenir par une mesure d'interdiction temporaire adaptée qui contribuera à la sauvegarde dela sécurité publique;SUR proposition de Monsieurle secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor;
Article 1:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Place du général de GaulleBP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr
ARRETELe survol de la commune de Plélan-le-Petit (22980) est interdit du vendredi 1° mai2026 à 8h00 au samedi 2 mai 2026 à 08h00. |l'interdiction citée à l'article 1 s'applique a tous les aéronefs circulant sans personneà bord (drone) à l'exception des aéronefs d'État, ou affrétés par l'État, du S.D.1.S, af-fectés à des missions de secours, de sauvetage et de sécurité ayant à intervenir dansle cadre de leurs missions et des deux sociétés mandatées par l'organisation du Tourde Bretagne Cyclisteà savoir:- la société Ciné Drone Zephyr gérée par Monsieur LucPOUYADOUX :- la société Eurl Lucas Pavy Production gérée par Monsieur Lucas PAVY.Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions pénales prévues par lecode des transports. L'utilisation d'un drone dans des conditions d'utilisation nonconformes aux règles édictées pour assurer la sécurité est passible d'un and'emprisonnement et de 75 000€ d'amende en vertu de l'article L 6232-4 du codedes transports. |Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa noti-fication d'un recours contentieux soit devant le greffe du tribunal administratif deRennes, Hôtel Bizien, 3, Contour de la Motte 35044 RENNES Cedex ( téléphone:02.23.21.28.28- fax: 02.99.63.56.84) soit sur I' application Télérecours citoyens acce-sible par le site https://www.telerecours.fr.Dans le même délai, un recours gracieux est possible auprès de l'autorité signatairedu présent arrêté. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doitêtre introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.M. le Secrétaire Général de la préfecture des Côtes-d'Armor, Mme. la Sous-Préfète deDinan, M. le Commandant du Groupement de la Gendarmerie Départementale desCôtes-d'Armor, M. le Maire de Plélan-le-Petit sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes admi-nistratifs.Saint-Brieuc, le 31 mars 2026,Pour le préfet et spation,ralire général, 7
Q Prefet22 w Prefet
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-31-00007 - Interdiction survol de drone sur la commune de Plélan-le-Petit - Tour de
Bretagne Cycliste - du 01/05/2026 à 8h00 au 02/05/2026 à 8h00 14
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-03-31-00004
Interdiction survol drone sur la commune
d'Erquy, fête de la coquille St-Jacques, du
25/04/2026 à 8h00 au 27/04/2026 à 8h00
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-31-00004 - Interdiction survol drone sur la commune d'Erquy, fête de la coquille
St-Jacques, du 25/04/2026 à 8h00 au 27/04/2026 à 8h00 15
||| | Direction des Libertés PubliquesPREFET Bureau de la réglementation, duDES COTES- contrôle et de la lutte contre la fraudeD'ARMOR |Liberté |ÉgalitéFraternité
|ARRETEportant interdiction temporaire de survol par les aéronefs circulant sanspersonne à bord dans le cadre de la fête de la coquille Saint Jacques sur lacommune d'Erquy (22430)du samedi 25 avril 2026 à 8h00 au lundi 27 avril 2026 a 8h00||||
Le Préfet des Côtes-d'Armor|Chevalier de la Légion d'HonneurVU le Code des transports ;VU le Code de la sécurité intérieure;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;|VU l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sanséquipage à bord;VU l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition de85 scénarios standard nationaux etfixant les conditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues duchamp d'application du règlement (UE) 2018/1139; |Vu le décret du 23 octobre 2024, nommant Monsieur Francois GUILLOTOU de KEREVER,préfet des Cétes-d'Armor ; |Vu l'arrêté en date du 29 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur GeorgesSALAUN, secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor ;CONSIDÉRANT qu'une autorisation est nécessaire pour tous les exploitants souhaitant faireévoluer un aéronef télépiloté et, que les vols effectués en zone peuplée sont soumis à unedéclaration préalable auprès du préfet des Côtes-d'Armor;|CONSIDÉRANT dès lors que la sécurité, la sûreté ou le respect de la vie privée sont engages,cette déclaration auprès du préfet territorialement compétent peut donner lieu à uneinterdiction ou une restriction de vol; ||
CONSIDÉRANT que la fête de la coquille Saint Jacques organisée les 25 et 26 avril 2026 sur lacommune d'Erquy attire des milliers de personnes sur le siteCONSIDERANT les enjeux en termes de sécurité et d' ordre publics qu'un tel survol pourraitengendrer; 1 |
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-31-00004 - Interdiction survol drone sur la commune d'Erquy, fête de la coquille
St-Jacques, du 25/04/2026 à 8h00 au 27/04/2026 à 8h00 16
CONSIDÉRANT la nécessité d'employer des moyens juridiques appropriés afin de prévenircette menace; |CONSIDÉRANT que le survol par des aéronefs qui circulent sans personne à bord, présente,dans ce contexte, des risques pour la sécurité des personnes et des biens qu'il convient deprévenir par une mesure d'interdiction temporaire adaptée qui contribuera a la sauvegarde dela sécurité publique;SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor;
Article 1:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
ARRÊTELe survol de la commune d'Erquy (22430) est interdit du samedi 25 avril 2026 à 8h00au lundi 27 avril 2026à 08h00. | ;L'interdiction citée à l'article 1 s'applique à tous les aéronefs circulant sans personneà bord (drone) à l'exception des aéronefs d'État, ou affrétés par l'État, du S.D.I.S, af-fectés à des missions de secours, de sauvetage et de sécurité ayant à intervenir dansle cadre de leurs missionsToute infraction au présent arrêté est passible des sanctions pénales prévues par lecode des transports. L'utilisation d'un drone dans des conditions d'utilisation nonconformes aux règles édictées pour assurer la sécurité est passible d'un and'emprisonnement et de 75 000€ d'amende en vertu de l'article L 6232-4 du codedes transports.Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa noti-fication d'un recours contentieux soit devant le greffe du tribunal administratif deRennes, Hôtel Bizien, 3, Contour de la Motte 35044 RENNES Cedex ( téléphone:02.23.21.28.28 - fax: 02.99.63.56.84) soit sur | application Télérecours citoyens acce-sible par le site https://www.telerecours.fr.Dans le même délai, un recours gracieux est possible auprès de l'autorité signatairedu présent arrêté. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doitêtre introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.M. le Secrétaire Général de la préfecture des Côtes-d'Armor, M. le Commandant duGroupement de la Gendarmerie Départementale des Côtes-d'Armor, M. le Maired' Erquy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs.
Saint-Brieuc, le 31 mars 2026,Pour le préfet et par délégation,le sccrétsire Benéral, ?"eo — =CSéorges SA
Place du général de GaulieBP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.frQ Prefet22 Wf Prefet
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Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-03-31-00006
Interdiction survol drone sur la commune de
Plaintel - Tour de Bretagne Cycliste - du
30/04/2026 à 8h00 au 01/05/2026 à 8h00
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-31-00006 - Interdiction survol drone sur la commune de Plaintel - Tour de Bretagne
Cycliste - du 30/04/2026 à 8h00 au 01/05/2026 à 8h00 18
PREFET Bure:DES CÔTES- | contrélD'ARMOR |LibertéEgalitéFraternité
ARRETEportant interdiction temporaire de survol parpersonne à bord dans le cadre du départ deBretagne Cycliste sur la commune de
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E | Direction des Libertés Publiquesu de la réglementation, du2 et de la lutte contre la fraude
les aéronefs circulant sansla 6ème étape du Tour dePlaintel (22940)du jeudi 30 avril 2026à 8h00 au vendredi 1°° mai 2026 à 8h00||| | |||
Le Préfet des Côtes-d'ArmorChevalier de la Légion d'HonlVU le Code des transports ;VU le Code de la sécurité intérieure ; |
neur
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les ré '?ons et les départements ;VU l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sanséquipage à bord;VU l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition désfixant les conditions applicables aux missions d'aéronefs ci\champ d'application du règlement (UE) 2018/1139 ;Vu le décret du 23 octobre 2024, nommant Monsieur Ffpréfet des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté en date du 29 décembre 2025 portant délégaticSALAUN, secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'ArCONSIDÉRANT qu'une autorisation est nécessaire pour tévoluer un aéronef télépiloté et, que les vols effectués eidéclaration préalable auprès du préfet des Côtes-d'Armor; |CONSIDÉRANT dès lors que la sécurité, la sûreté ou le rescette déclaration auprès du préfet territorialement corinterdiction ou une restriction de vol;
|scénarios standard nationaux etils sans équipage a bord exclues dufançois GUILLOTOU de KEREVER,nn de signature à Monsieur Georgesmor;DUS les exploitants souhaitant fairen zone peuplée sont soumis à unepect de la vie privée sont engagés,mpétent peut donner lieu à une
CONSIDÉRANT que la manifestation « Tour de Bretagne» organisée le 30 avril 2026 sur lacommune de Plaintel attire des milliers de personnes sur lesite ;CONSIDERANT les enjeux en termes de sécurité et d'ordre publics qu'un tel survol pourraitengendrer;
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Cycliste - du 30/04/2026 à 8h00 au 01/05/2026 à 8h00 19
CONSIDÉRANT la nécessité d'employer des moyens juridiques appropriés afin de prévenircette menace;CONSIDÉRANT que le survol par des aéronefs qui circulent sans personne à bord, présente,dans ce contexte, des risques pour la sécurité des personnes et des biens qu'il convient deprévenir par une mesure d'interdiction temporaire adaptée qui pontribuera à la sauvegarde dela sécurité publique;SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor;
Article 1:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRÊTELe survol de la commune de Plaintel (22940) est interdit du jeudi 30 avril 2026 à 8h00au vendredi 1° mai 2026à 08h00.L'interdiction citée à l'article 1 s'applique à tous les aéronefs circulant sans personneà bord (drone) à l'exception des aéronefs d'État, ou affrétés par l'État, du S.D.I.S, af-fectés à des missions de secours, de sauvetage et de sécurité ayant à intervenir dansle cadre de leurs missions et des deux sociétés mandatées par l'organisation du Tourde Bretagne Cycliste à savoir :- la société Ciné Drone Zephyr gérée par Monsieur Luc POUYADOUX;- la société Eurl Lucas Pavy Production gérée par Monsieur Lucas PAVY.Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions pénales prévues par lecode des transports. L'utilisation d'un drone dans des conditions d'utilisation nonconformes aux règles édictées pour assurer la sécurité est passible d'un and'emprisonnement et de 75 000 € d'amende en vert U de l'article L 6232-4 du codedes transports.Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa noti-fication d'un recours contentieux soit devant le greffe du tribunal administratif deRennes, Hôtel Bizien, 3, Contour de la Motte 35044 RENNES Cedex ( téléphone:02.23.21.28.28- fax: 02.99.63.56.84) soit sur |' applicatiion Télérecours citoyens acce-sible par le site https://www.telerecours.fr.Dans le méme délai, un recours gracieux est possible.'auprès de l'autorité signatairedu présent arrêté. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doitêtre introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.. le Secrétaire Général de la préfecture des Côtes- d'Armor, M. le Commandant duGroupement de la Gendarmerie Départementale des Côtes-d'Armor, M. le Maire dePlaintel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs. |
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Saint-Brieuc, le 31 mars 2026,| LLPour le préfet et par délégation,| . .
bises SALAUNPlace du général de GaulleBP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUCwww,cotes-darmor.gouv.frQ Prefet22 | À Prefet
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