PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2024-092
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture du Gers / Direction de la citoyenneté et de la légalité
32-2024-06-16-00002 - Arrêté portant modification du lieu de vote pour le
1er tour des élections législatives le 30 juin 2024 (1 page) Page 3
32-2024-06-16-00001 - Arrêté portant modification du lieu de vote pour les
élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 (3 pages) Page 5
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Préfecture du Gers
32-2024-06-16-00002
Arrêté portant modification du lieu de vote pour
le 1er tour des élections législatives le 30 juin
2024
Préfecture du Gers - 32-2024-06-16-00002 - Arrêté portant modification du lieu de vote pour le 1er tour des élections législatives le 30
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z Préfecture du GersPREFET C . ; eD S Direction de la citoyenneté et de la légalitéU GER Bureau des élections et de la réglementationLibertéÉgalitéFraternité ARRÊTÉportant modification du lieu de vote pour le 1* tour des élections législatives le 30 juin 2024
LE PRÉFET,Chevalier de l'Ordre National du MériteVu le code électoral, notamment son article R. 40 ;Vu l'arrété n° 32-2023-07-06-00003 du 6 juillet 2023 modifié instituant les bureaux de vote et leurpérimètre ;Vu la demande de modification du lieu de vote présentée par la maire de RAZENGUES afin d'assurer lebon déroulement des élections législatives le 30 juin 2024;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;ARRÊTEArticle 1%: Par dérogation, pour le premier tour des élections législatives le 30 juin 2024, le tableauannexé à l'arrêté du 6juillet 2023 instituant les bureaux de vote et leur périmètre est modifié commesuit.Commune Canton Bureau Lieu de vote Périmètre géographiquedu bureau de voteRAZENGUES | L'ISLE-JOURDAIN 0001 Salle de l'ancienne mairie, | Sans changement(unique) 55 route de L'Isle (voir annexe arrêté du 6juillet 2023)Les autres dispositions de l'arrêté demeurent inchangées.Article 2: La maire de la commune mentionnée à l'article 1" doit prendre toutes les mesuresnécessaires pour informer la population du changement provisoire du lieu de vote (communiqué depresse et/ou sur les réseaux sociaux, affichage, courriel et/ou courrier aux électeurs...). :Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, la maire de la commune de Razengues sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Gers.Auch, le 16 juin 2024 Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général
Tél: 05 62 61 44 003 Place du Préfet Claude Erignac - 32000 AUCHwww.gers.gouv.fr
Préfecture du Gers - 32-2024-06-16-00002 - Arrêté portant modification du lieu de vote pour le 1er tour des élections législatives le 30
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Arrêté portant modification du lieu de vote pour
les élections législatives des 30 juin et 7 juillet
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PREFET Préfecture du GersDU GERS Direction de la citoyenneté et de la légalitéU Bureau des élections et de la réglementationLiberté _EgalitéFraternité ARRETEportant modification du lieu de vote pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024LE PREFET,'Chevalier de I'Ordre National du MériteVu le code électoral, notamment son article R. 40;Vu l'arrêté n° 32-2023-07-06-00003 du 6 juillet 2023 modlfie instituant les bureaux de vote et leurpérimètre;Vu les demandes de modification du lieu de vote présentées par les maires des communes de AUX-AUSSAT, BARCELONNE-DU-GERS, BOURROUILLAN, CAILLAVET, CASTELNAU-D'ANGLES, DURAN,EAUZE,GIMBREDE, GONDRIN, JUSTIAN, LAAS, LASSERRADE, LELIN- LAPUJOLLE, MIRADOUX,MONCORNEIL-GRAZAN, MONTESTRUC, MONTREAL, MOUCHAN, PALLANNE, POLASTRON, SAINTE-MARIE, SAINT-GRIEDE, SAINT-LARY, SAINT-LEONARD, SAINT-MARTIN-D'ARMAGNAC, SEMPESSERRE,SEYSSES-SAVES, TACHOIRES, VERGOIGNAN afin d'assurer le bon déroulement des électionslégisiatives des 30 juin et 7juillet 2024;Sur proposition du secrétaire général de la prefectureARRETEArticle 1": Par dérogation, pour les élections législatives des 30juin et 7 juillet 2024, le tableau annexéà l'arrêté du 6juillet 2023 instituant les bureaux de vote et leur périmètre est modifié comme suit.Commune Canton Bureau Lieu de vote Périmètregéographique dubureaude voteAUX-AUSSAT MIRANDE-ASTARAC 0001 . Sans changement. Ancienne salle de . | 244(unique) classe . (voir annexe arrêtédu6 juillet 2023)BARCELONNE- ADOUR-GERSOISE 0001 Salle omnisports Sans changementDU-GERS (unique) rue Martial Dî.:ssat;x (voir annexe arrêté duT 6 juillet 2023)BOURROUILLAN GRAND-BAS- 0001 Sans changementARMAGNAC (unique) Mairie (voir annexe arrété du6 juillet 2023)CAILLAVET FEZENSAC 0001 Sans changement(unique) Mairie (voir annexe arrété du6 juillet 2023)CASTELNAU- PARDIAC-RIVIERE- | 0001 Sans changementD'ANGLES BASSE (unique) Mairie (voir annexe arrêté du6 juillet 2023)DURAN GASCOGNE 0001 Ancien cabinet Sans changementAUSCITAINE (unique) médical, 2 place de la |(voir annexe arrété duLiberté 6 juillet 2023)EAUZE ARMAGNAC- 0001 Halle Belle-Marie, | Sans changementTÉNARÈZE (bureau place du Bataillon de |(voir annexe arrêté ducentralisateur) I'Armagnac 6 juillet 2023)
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EAUZE AR["IAGNAC- 0002 - Halle Belle-Marie, | Sans changementTÉNAREZE place du Bataillon de |(voir annexe arrêté dul'Armagnac 6 juillet 2023)EAUZE A'RI'VIAGIEIAC- 0003 Halle Belle-Marie, |Sans changementTENAREZE place du Bataillon de |(voir annexe arrété dul'Armagnac 6 juillet 2023)EAUZE ARMAGNAC- 0004 Halle Belle-Marie, | Sans changementTÉNARÈZE place du Bataillon de |(voir annexe arrété duI'Armagnac 6 juillet 2023)GIMBREDE LECTOURE- 0001 Sans changementLOMAGNE (unique) Mairie (voir annexe arrété du' 6 juillet 2023)GONDRIN ARMAGNAC- - 0001 Salle Raymond Sans changementTENAREZE (unique) Chalumeau, (voir annexe arrêté du3 rue Jean Ducassé |6 juillet 2023)JUSTIAN FEZENSAC 0001 Sans changement(unique) Mairie (voir annexe arrété du6 juillet 2023)LAAS MIRANDE ASTARAC ... 0001 Salle de réunion de la Sans changement(unique) mairie — |(voir annexe arrété du6 juillet 2023)LASSERRADE PARDIAC-RIVIERE- 0001 Sans changementBASSE (unique) Mairie (voir annexe arrêté du' 6 juillet 2023)LELIN-LAPUJOLLE | ADOUR-GERSOISE 0001 Sans changement(unique) Mairie (voir annexe arrêté du6 juillet 2023)MIRADOUX LECTOURE- 0001 Sans changementLOMAGNE (unique) Mairie (voir annexe arrété du6 juillet 2023)MONCORNEIL- | ASTARAC-GIMONE 0001 Sans changementGRAZAN (unique) Mairie (voir annexe arrêté du6 juillet 2023) —MONTESTRUC- FLEURANCE- 0001 Mairie Sans changementSUR-GERS LOMAGNE (unique) 32 route d"A en (voir annexe arrêté du& 6 juillet 2023)MONTREAL ARMAGNAC- 0001 Salle des Cornières, | Sans changementTÉNARÈZE (unique) place de l'Hôtel de |(voir annexe arrété duville 6 juillet 2023)MOUCHAN ARMAGNAC- 0001 Salle d'activités de Sans changementTENAREZE (unique) l'écolé (voir annexe arrêté du6 juillet 2023)PALLANNE PARDIAC-RIVIERE- 0001 Sans changementBASSE (unique) Mairie (voir annexe arrêté du6 juillet 2023)POLASTRON VAL DE SAVE 0901 Salle des associations, San_s changemer:t ;(unique) 29 route d'Auch (voir annexe arrété du6 juillet 2023)SAINTE-MARIE GIMONE-ARRATS 0001 Cantine scolaire Sans changement(uniq ue) (voir annexe arrêté du6 juillet 2023)
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SAINT-GRIEDE GRAND-BAS- 0001 Sans changementARMAGNAC (unique) Mairie (voir annexe arrété du6 juillet 2023)SAINT-LARY GASCOGNE - 0001 Sans changementAUSCITAINE (unique) Mairie (voir annexe arrété du6 juillet 2023)SAINT-LEONARD FLEURANCE- 0001 Sans changementLOMAGNE (unique) Salle des fétes (voir annexe arrêté du| 6 juillet 2023)SAINT-MARTIN- GRAND-BAS- 0001 Sans changementD'ARMAGNAC ARMAGNAC (unique) Mairie (voir annexe arrêté du6 juillet 2023)SEMPESSERRE LECTOURE- 0001 Réfectoire de la Sans changementLOMAGNE (unique) cantine scolaire (voir annexe arrêté du6juillet 2023)SEYSSES-SAVES VAL DE SAVE 0001 Sans changement(unique) Mairie (voir annexe arrêté du6 juillet 2023)TACHOIRES ASTARAC-GIMONE 0001 Sans changement(unique) Mairie (voir annexe arrété du6 juillet 2023)VERGOIGNAN ADOUR GERSOISE 0001 Salle commune, Sans changement(unique) résidence Tiadore, |(voir annexe arrêté du1route d'Arblade |6 juillet 2023)Les autres dispositions de l'arrêté demeurent inchangées.Article 2 : Les maires des communes mentionnées à l'article 1 doivent prendre toutes les mesuresnécessaires pour informer la population du changement provisoire du lieu de vote (communiqué depresse et/ou sur les réseaux sociaux, affichage, courriel et/ou courrier aux électeurs...).Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, les maires des communes concernées sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Gers.Auch, le 16 juin 2024 préfet et par délégation,à secrétaire général
Té! : 05 62 61 44 003 Place du Préfet Claude Erignac - 32000 AUCHwwiW.gers.zouv.fr
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