PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2025-205
PUBLIÉ LE 25 AOÛT 2025
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités-Service
Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de
Protection Civile
38-2025-08-25-00003 - AP portant levée des restrictions de circulation sur
l'autoroute A49 entre les échangeurs n°10 de Vinay et n°11 de Tullins
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-08-25-00003
AP portant levée des restrictions de circulation
sur l'autoroute A49 entre les échangeurs n°10 de
Vinay et n°11 de Tullins
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échangeurs n°10 de Vinay et n°11 de Tullins 3
ePREFETEDE L'ISERELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
Portant levée des restrictions de circulation sur l'autoroute A 49
entre les échangeurs de n°10 de Vinay et n°11 de Tullins
La Préfète de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route et notamment ses articles R311-1 et R411-18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère - Mme SEGUIN ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 juillet 2025, portant délégation de signature à Mme Pauline
GIRARDOT, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l'Isère ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2025-08-25-00001 du 25 août 2025, portant restriction de circulation
sur l'autoroute A 49 entre les échangeurs de n°10 de Vinay et n°11 de Tullins ;
Vu la demande de la société AREA en date du 25 août 2025 ;
Considérant que les opérations de nettoyage de l'A49 liées à l'accident d'un poids lourd, au PR
21+900, dans le sens Grenoble vers Valence impactant également la voie de circulation Valence
vers Grenoble sont finalisées;
Considérant la demande formulée par la société AREA ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de l'Isère,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'arrêté préfectoral n°38-2025-08-25-00001 du 25 août 2025, p ortant restriction de circulation
sur l'autoroute A 49 entre les échangeurs de n°10 de Vinay et n°11 de Tullins est abrogé.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
• gracieux motivé adressé à mes services,
• hiérarchique introduit auprès de monsieur le ministre de l'intérieur,
• contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135
38022 GRENOBLE Cedex 1).
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Tél : 04 56 59 46 49
Mél : ddt@isere.gouv.fr
Adresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9
www.isere.gouv.fr
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Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai
de deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à
un nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 3 :
• Mme la directrice de cabinet de la préfète de l'Isère
• M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère
• M. le directeur de la société d'autoroutes AREA
• M. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur réseau
AREA,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera
adressée à :
• M. le préfet de la zone de défense Sud-Est
• M. la directrice de la direction inter-départementale des routes de zone, direction inter-
départementale des routes Centre-Est
• M. le président du conseil départemental de l'Isère
• M. le directeur départemental des territoires de l'Isère
• M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Isère
• M. le président de la Fédération départementale du BTP
• M. le président de la Fédération nationale des transporteurs routiers
À Grenoble, le 25 août 2025
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
La directrice de sécurités
Original signé
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