GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2024-060
PUBLIÉ LE 8 MARS 2024
Sommaire
Direction Générale Administration / Direction du Juridique et du Contentieux
R03-2024-03-08-00001 - Arrêté portant délégation de signature à MM.
COAT Gwenaëlle, directrice de l'immigration de la citoyenneté, TINOCO
Manuel, directeur adjoint de l'immigration et de la citoyenneté, COUCHY
DE LANESSAN Caroline, directrice de l'ordre public et des sécurités (1 page) Page 3
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Direction Générale Administration
R03-2024-03-08-00001
Arrêté portant délégation de signature à MM.
COAT Gwenaëlle, directrice de l'immigration de
la citoyenneté, TINOCO Manuel, directeur
adjoint de l'immigration et de la citoyenneté,
COUCHY DE LANESSAN Caroline, directrice de
l'ordre public et des sécurités
Direction Générale Administration - R03-2024-03-08-00001 - Arrêté portant délégation de signature à MM. COAT Gwenaëlle, directrice
de l'immigration de la citoyenneté, TINOCO Manuel, directeur adjoint de l'immigration et de la citoyenneté, COUCHY DE LANESSAN
Caroline, directrice de l'ordre public et des sécurités
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PREFETDE LA GUYANELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°portant délégation de signature à MM. COAT Gwenaélle, directrice de I'immigration et de lacitoyenneté, TINOCO Manuel, directeur adjoint de I'immigration et de la citoyenneté, COUCHY DELANESSAN Caroline, directrice de l'ordre public et des sécuritésLE PRÉFETVU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État enGuyane;VU le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dudeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrété n° RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de I'Etat enGuyane ;SUR proposition du secrétaire général des services de l'État ;ARRÊTE:Article 1": Délégation est donnée à Mme COAT Gwenaëlle, directrice de l'immigration et de lacitoyenneté, à l'effet de signer les obligations de quitter le territoire français (OQTF) sans mise en centrede rétention administrative (CRA), jusqu'au 1°" avril 2024.Article 2 : Délégation de signature est donnée dans les mêmes termes à M. TINOCO Manuel, directeuradjoint de I'immigration et de la citoyenneté, jusqu'au 1 avril 2024.Article 3 : Délégation est donnée à Mme COUCHY DE LANESSAN Caroline, directrice de l'ordre publicet des sécurités à l'effet de signer les rétentions de permis de conduire, jusqu'au 1°" avril 2024.Article 4 : Le secrétaire général des services de l'État, la directrice de l'immigration et de la citoyenneté,le directeur adjoint de I'immigration et de la citoyenneté, la directrice de l'ordre public et des sécuritéssont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs.
Cayenne, le - B HARS 2024
Direction Générale Administration - R03-2024-03-08-00001 - Arrêté portant délégation de signature à MM. COAT Gwenaëlle, directrice
de l'immigration de la citoyenneté, TINOCO Manuel, directeur adjoint de l'immigration et de la citoyenneté, COUCHY DE LANESSAN
Caroline, directrice de l'ordre public et des sécurités
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