DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°26-2024-144
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2024
Sommaire
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme / Direction
Générale
26-2024-05-29-00001 - Tableau de délégations de signatures Mai (38 pages) Page 3
26-2024-05-31-00001 - Tableau des délibérations Assemblée Générale 27
mai 2024 (2 pages) Page 42
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des
Solidarités /
26-2024-05-23-00002 - Récépissé de déclaration DUCREUX MARIE
CAROLINE à Albon (2 pages) Page 45
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Appui - Transition Ecologique et Mobilité
26-2024-05-31-00002 - Arrêté portant composition de la Commission
Consultative de l'Environnement de l'Aérodrome de Valence-Chabeuil. (3
pages) Page 48
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2024-05-24-00003 - AP FIXANT L□ENSEMBLE DES CANDIDATURES POUR
LA COMMUNE DE BEAUREGARD-BARET EN VUE DU 1ER TOUR DE
L□ÉLECTION MUNICIPALE PARTIELLE COMPLÉMENTAIRE DE 6 CONSEILLERS
MUNICIPAUX LE DIMANCHE 9 JUIN 2024 (1 page) Page 52
26-2024-05-29-00002 - AP portant mesures temporaires de navigation sur le
Rhône concédé pour plus de trente jours. (2 pages) Page 54
26-2024-05-24-00004 - arrêté préfectoral en date du 24 mai 2024 portant
homologation du circuit de karting électrique de loisirs "joli paddock" situé
à Hostun (2 pages) Page 57
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Sous-Préfecture de Nyons
26-2024-05-30-00001 - Arrêté décernant le Titre de Maître Restaurateur à la
Villa Margo (2 pages) Page 60
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme /
26-2024-05-30-00003 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE
D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMES AUX FEUX DE FORETS DE NIVEAU
3, 4 ET 5 FORMES AU GROUPE D'INTERVENTION LOURD FORMES AU
DETACHEMENT D'INTERVENTION SPECIALISE FEUX DE FORETS FORMES
AU PELICANDROME FORMES CADRE HBE ET CADRE AERO EMBARQUE -
AVENANT N°2 (3 pages) Page 63
26-2024-05-30-00004 - ARRETE PORTANT MODIFICATON DE LA LISTE
D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMES AU SECOURS EN MONTAGNE -
AVENANT N°2 (1 page) Page 67
2
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie
de la Drôme
26-2024-05-29-00001
Tableau de délégations de signatures Mai
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2024-05-29-00001 - Tableau de délégations de signatures Mai 3
@ CCI DRÔME
1
Mai 2024





DELEGATIONS DE SIGNATURE

PRESIDENT ALAIN GUIBERT

TRESORIER ALAIN JOLIVET


26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2024-05-29-00001 - Tableau de délégations de signatures Mai 4
@ CCI DRÔME
2
Mai 2024



DELEGATION DU PRESIDENT ALAIN GUIBERT


1 – ADMINISTRATION GENERALE (AG)

2 – PASSATION DES MARCHES PUBLICS, ACCORDS-CADRES, MARCHES SUBSEQUENTS (ET AUTRES
CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE) ET ACHATS (MP)

3 – FINANCES (F)

• DELEGATIONS DU PRESIDENT (M. GUIBERT) (FP)

• DELEGATIONS DU TRESORIER (M. JOLIVET) (FT)

4 – SERVICES GENERAUX (SG)

5 – RESSOURCES HUMAINES (RH)

6 – FORMATION INITIALE ET CONTINUE (FO)



26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2024-05-29-00001 - Tableau de délégations de signatures Mai 5
3
Mai 2024


1 – ADMINISTRATION GENERALE (AG)



AG. 1 Courriers officiels / prise de position (engagement moral et financier)

AG. 2 Courriers, mails et fax (sous la responsabilité et engageant l'émetteur)

AG. 3 Courriers de réponse aux appels d'offres et appels à projets a uxquels la C.C.I.
soumissionne

AG. 4 Devis et propositions envoyés par la C.C.I.

AG. 5 Contrats et conventions

AG. 6 Courriers, mails et notes simples ou d'accompagnement n'engageant pas la C.C.I.

AG. 7 Chambersign

AG. 8 Notes de Service et Notes d'Information

AG. 9 Courriers officiels et tous documents pour tous les actes délivrés par le Service
Formalités
AG. 10 Mandataire pour formalités


26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2024-05-29-00001 - Tableau de délégations de signatures Mai 6
4
Mai 2024


Prénom et nom
du délégataire


Elu/Titre/Pôle

Acte

Modalités particulières

Date
d'effet

Date de fin
Pierre VULIN Directeur Général AG. 1 à AG. 9 01/04/2024 Au plus tard le
31/12/2026

Estelle MATHIEU 1ère Vice-Présidente AG. 6 Avec l'accord du Président
et suivant l'objet
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026

Céline MAGNEN 2ème Vice-Présidente AG. 6 Avec l'accord du Président
et suivant l'objet
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026

Denis BRUNEL Secrétaire AG. 6 Avec l'accord du Président
et suivant l'objet
23/01/2023 Au plus tard le
31/12/2026

Stéphane FOURNIER Membre du Bureau AG. 6 Avec l'accord du Président
et suivant l'objet
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026

Elisabeth DOCHER Attachée de Direction
Assistante Expert RH
AG. 2 à AG. 3
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026

Sylvie LAHONDES Responsable Ressources Humaines AG. 2 à AG. 4
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Lison GRASSANO Chargée de Mission Administration
générale
AG. 2
AG. 6
AG. 8
01/07/2023 Au plus tard le
31/12/2026
Marine ATTOU Responsable des Activités
Administratives et Financières
AG. 2
AG. 6
AG. 8
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Denis ARGENTON Comptable AG. 2
AG. 6 – AG. 8
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026

Camille BOLLAERT Chargée de Mission Moyens Généraux AG. 2
AG. 4 à AG. 6
01/02/2024 Au plus tard le
31/12/2026

26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2024-05-29-00001 - Tableau de délégations de signatures Mai 7
5
Mai 2024


Prénom et nom
du délégataire


Elu/Titre/Pôle

Acte

Modalités particulières

Date
d'effet

Date de fin

Dominique LEFEBVRE

Assistant Moyens Généraux

AG. 4
AG. 6

29/11/2021

Au plus tard le
31/12/2026

Soraya KHODJA Manager Formalité Création-Reprise-
Transmission
AG. 2 à AG 7
AG. 9
AG. 10
Contrats d'accompagnement
Envoi dossier final (plan
d'affaires) - Fiches
conclusions - synthèse

29/11/2021

Au plus tard le
31/12/2026

Elena ROUSSILLON

Conseillère Formalités

AG. 6
AG. 9 à AG. 10

29/11/2021

Au plus tard le
31/12/2026


Nathalie BAERENZUNG DIT
BARON

Conseillère Formalités

AG. 4 – AG .6
AG. 9 à AG. 10

29/11/2021

Au plus tard le
31/12/2026


Maryse MATEU

Conseillère Formalités

AG. 6 à AG. 7
AG. 9 à AG. 10

29/11/2021

Au plus tard le
31/12/2026
Laure MAZOYER Conseillère Formalités AG. 6
AG. 9 à AG. 10
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Angélique BOURGADE Conseillère Formalités AG. 4
AG. 6 à AG. 7
AG. 9 à AG. 10
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Magali TESTE Conseillère Formalités AG. 6
AG. 9
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Magali DELPUECH Assistante Formalités AG. 4
AG. 6 à AG. 7
AG. 9 à AG. 10
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Géraldine DUVERT Chargée de Formalités AG. 6 à AG. 7
AG. 9 à AG. 10
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026

26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2024-05-29-00001 - Tableau de délégations de signatures Mai 8
6
Mai 2024


Prénom et nom
du délégataire

Elu/Titre/Pôle


Acte

Modalités particulières

Date
d'effet

Date de fin
Anne MOREL Conseillère Création/Reprise AG. 4
AG. 6

Envoi dossier final (plan
d'affaires) - Fiches
conclusions – synthèse
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Christel ZATTIERO Conseillère Création/Reprise AG. 4
AG. 6

Envoi dossier final (plan
d'affaires) - Fiches
conclusions - synthèse
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Camille DI SETTEMBRINI Conseiller Création/Reprise AG. 4
AG. 6

Envoi dossier final (plan
d'affaires) - Fiches
conclusions – synthèse
04/07/2022 Au plus tard le
31/12/2026
David MARCHAUD Conseiller Création/Reprise AG. 4
AG. 6

Envoi dossier final (plan
d'affaires) - Fiches
conclusions – synthèse
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Mélanie BLACHER Conseillère Création/Reprise AG. 4
AG. 6

Envoi dossier final (plan
d'affaires) - Fiches
conclusions - synthèse
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Rémi BOURIANNE Conseiller Création/Reprise AG. 4
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2024
Pauline CUVILLIER Conseillère Création/Reprise AG. 4
AG. 6
Fiches conclusions accueil 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Laurence VALETTE Conseillère Création /Reprise AG. 4
AG. 6
Fiches conclusions accueil 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Linda MEHENNI Conseillère Transmission AG. 4
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Mélanie SIMON Manager Performance de l'Entreprise AG. 2 à AG. 5
AG. 6
Convention
d'accompagnement
Avis règlementaire
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Sandy DUMOUCHEL Assistante AG. 4
AG. 6
01/09/2022 Au plus tard le
31/12/2026
Céline RAILLON Assistante AG. 4
AG. 6
22/04/2024 Au plus tard le
27/09/2024
Marlène ENFER Chargée d'Activité International AG. 4
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026

26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2024-05-29-00001 - Tableau de délégations de signatures Mai 9
7
Mai 2024


Prénom et nom
du délégataire


Elu/Titre/Pôle

Acte

Modalités particulières

Date
d'effet



Date de fin

Franck GUIGARD

Responsable d'Etudes de l'Offre et
Performance de l'Entreprise

AG. 4
AG. 6

29/11/2021

Au plus tard le
31/12/2026
Fanny DEQUIDT Conseillère Performance de l'Entreprise AG. 4
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026

Sandrine CAMISULI Chargée Relation
apprenants/entreprise/Performance de
l'Entreprise / CFA
AG. 4
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Anne CADENEL Conseillère Performance de l'Entreprise AG. 4
AG. 6
Dossiers Environnement 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Ghislaine DA CRUZ Conseillère Performance de l'Entreprise AG. 4
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Manuel BERGUERAND Conseiller Performance de l'Entreprise AG. 4
AG. 6
01/07/2022 Au plus tard le
31/12/2026
Carine LAMERAND Conseillère TPE/Commerce/Tourisme AG. 4
AG. 6

Bon à tirer
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Antoine BERGERON Conseiller TPE/Commerce/Tourisme AG. 4
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Véronique BRESSON Conseillère TPE/Commerce/Tourisme AG. 4
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Marion BOIDARD Conseillère TPE/Commerce/Tourisme AG. 4
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Théo SOUCHE Conseiller Numérique
TPE/Commerce/Tourisme
AG. 4
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Marie-Claire BERTRAND Chargée Relations Clientèle AG. 4
AG. 6
01/09/2022 Au plus tard le
31/12/2026

Laurence GUILLAUD

Manager Salons

AG. 2 à AG. 4
AG. 6


29/11/2021

Au plus tard le
31/12/2026
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2024-05-29-00001 - Tableau de délégations de signatures Mai 10
8
Mai 2024


Prénom et nom
du délégataire


Elu/Titre/Pôle

Acte

Modalités particulières

Date
d'effet

Date de fin
Véronique CUVATO Chargée de Mission Salons AG. 4
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Valérie LAPIERRE Chargée de Mission Salons AG. 4
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026

Claire MURILLO Chargée de Mission Salons AG. 4
AG. 6
08/01/2024 Au plus tard le
31/12/2026
Mickaël WALCAK Responsable Port de Commerce AG. 2 à AG. 6

29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Jean-Claude BASSEYISSILA-
RODIER
Chef d'Equipe Port de Commerce AG. 5 à AG. 6

29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Emmanuelle COCQ Assistante Port de Commerce AG. 2
AG. 4
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Mickaël BERNARD Agent Portuaire Port de Commerce AG. 6 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Maria KOMANDER Manager INEED/Pépinière AG. 2 à AG. 4
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Laura GENEVET Chargée de Mission INEED/Pépinière AG. 4
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
12/10/2021
Aïda AISSANI Chargée d'Accueil INEED/Pépinière AG. 4
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Thierry SANCHEZ Directeur Général Adjoint AG. 2 à AG. 9 04/07/2022 Au plus tard le
31/12/2026
Lore CHAMBONNET Chargée Formalités Fichier AG. 4
AG. 6
AG. 9


29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026

Sandrine ALESSI

Responsable Antenne de Montélimar


AG. 1
AG. 2 à AG. 4
AG. 6


Vote et documents co-
propriété antenne de
Montélimar

29/11/2021

Au plus tard le
31/12/2026

26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2024-05-29-00001 - Tableau de délégations de signatures Mai 11
9
Mai 2024


Prénom et nom
du délégataire


Elu/Titre/Pôle

Acte

Modalités particulières

Date
d'effet


Date de fin
Laurent CLEREL Manager Numérique et Informatique

AG. 2 à AG. 4
AG. 6



29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Cécile MULATO Manager Economie Drômoise

AG. 2 à AG. 4
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026


Elisa SEGURA Chargée de Communication AG. 4
AG. 6
07/06/2022 Au plus tard le
31/12/2026
Eric ESCHALIER Manager Centre de Formation des
Apprentis (CFA)
AG. 2 à AG. 4
AG. 6


29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Cinthia BERARD Assistante Spécialisée CFA AG. 4
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Ouafika SCHOESER Assistante Spécialisée CFA AG. 4
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Karine SABATINI Assistante Spécialisée CFA AG. 4
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Sandrine CAMISULI Chargée Relation
apprenants/entreprise/Performance de
l'Entreprise / CFA
AG. 4
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Corinne JOURDAN Conseillère Entreprise CFA AG 4 à AG. 6 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Aline BIETRIX Chargée relations
Apprenants/Entreprises CFA
AG. 4
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Caroline POUPLARD Chargée relations
Apprenants/Entreprises CFA
AG. 4
AG. 6
01/06/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Marie-Ange DURET Chargée relations
Apprenants/Entreprises CFA
AG. 4
AG. 6
23/08/2022 Au plus tard le
31/12/2026
Julie MAHALATCHIMY Conseillère pédagogique CFA AG. 4
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Louise RAVETTO Assistante Spécialisée CFA AG. 4
AG. 6
21/03/2022 Au plus tard le
31/12/2026
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2024-05-29-00001 - Tableau de délégations de signatures Mai 12
10
Mai 2024


Prénom et nom
du délégataire


Elu/Titre/Pôle

Acte

Modalités particulières

Date
d'effet

Date de fin
Céline PAOLI Enseignante formatrice CFA AG. 4
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Khalid KHOUBBANE Enseignant formateur CFA AG. 4
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Elisabeth REVOL Enseignante formatrice CFA AG. 4
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026

Marianne SCOTTO Chargée relations
Apprenants/Entreprises EDC
AG. 6 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Mathilde PISEDDU Chargée relations
Apprenants/Entreprises EDC
AG. 6 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Céline DELOCHE Assistante Expert Formation AG. 4
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Nathalie ARCESE-GUCCIARDI Manager Formation Professionnelle
Continue (FPC) Tertiaire
AG. 2 à AG. 4
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Déborah SHAIR Manager Centre d'Etude de Langues AG. 2 à AG. 4
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Christine ROESGER Chargée de Mission Centre d'Etude de
Langues
AG. 4
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026

Céline VILLARET Conseillère FPC AG. 4
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Elodie FERRIER Conseillère FPC AG. 4
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Stéphanie KASSABIAN Conseillère FPC AG. 4
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Marie-Hélène DELMAS Assistante Spécialisée FPC AG. 4
AG. 6
29/11/2021

Au plus tard le
31/12/2026
Marie-Pierre CASTELAS Assistante Spécialisée FPC AG. 4
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Nadia ROOKE Assistante Spécialisée FPC AG. 4
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2024-05-29-00001 - Tableau de délégations de signatures Mai 13
11
Mai 2024


Prénom et nom
du délégataire


Elu/Titre/Pôle

Acte

Modalités particulières

Date
d'effet

Date de fin
Mélissa FLEURY

Assistante Spécialisée FPC AG. 4
AG. 6
29/08/2022 Au plus tard le
31/12/2026
Françoise BALSAN Manager Néopolis AG. 2 à AG. 4
AG. 6
24/05/2022 Au plus tard le
31/12/2026
Cécile NOGIER Assistante Spécialisée Néopolis AG. 4
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026

Charly DERUDDER Conseiller Formation Néopolis AG. 4
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Kévin ROMELOT Enseignant-Formateur AG. 4
AG. 6
Stagiaires, accompagnement
des conventions de stages
05/09/2022 Au plus tard le
31/12/2026
Florian CARO Conseiller Formation Néopolis AG. 4
AG. 6
08/01/2024 Au plus tard le
31/12/2026
Alexandre BONNET Manager Centre de Formation
Professionnelle Forestière (CFPF)
AG. 2 à AG. 6

Contrat de vente CFPF
Contrat de prestation de
service CFPF
06/10/2022 Au plus tard le
31/12/2026
Claire NOUGUIER Conseillère CFPF AG. 4
AG. 6
Envoi de documentation
Relations stagiaires et
financeurs
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Roselène KHENCHOUCH Assistante Spécialisée CFPF AG. 4 Envoi de documentation
Relations stagiaires et
financeurs
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Marie-Dominique MICHEL Enseignante-Formatrice CFPF AG. 4


AG. 6

Envoi de documentation
Relations stagiaires et
financeurs
Stagiaires, accompagnement
des conventions de stages
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
David LARDAN Enseignant-Formateur CFPF AG. 6 Stagiaires, accompagnement
des conventions de stages
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Thierry ISNARD Enseignant-Formateur CFPF AG 6 Stagiaires, accompagnement
des conventions de stages

29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2024-05-29-00001 - Tableau de délégations de signatures Mai 14
12
Mai 2024


Prénom et nom
du délégataire

Elu/Titre/Pôle

Acte

Modalités particulières

Date
d'effet


Date de fin
Vincent PAGES Enseignant-Formateur CFPF AG. 6 Stagiaires,accompagnement
des conventions de stages
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
François HRCEK Enseignant-Formateur CFPF AG. 6

Stagiaires,accompagnement
des conventions de stages
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Jean-François LEGUIL Enseignant-Formateur CFPF AG. 6 Stagiaires,accompagnement
des conventions de stages
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026

















26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2024-05-29-00001 - Tableau de délégations de signatures Mai 15
13
Mai 2024

2 – PASSATION DES MARCHES PUBLICS, ACCORDS-CADRES, MARCHES SUBSEQUENTS & DSP (ET
AUTRES CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE),
y compris réalisation de tous ces actes par voie dématérialisée (MP)

MP. 1 Envoi des avis d'appel public à la concurrence, des rectificatifs, des avis d'attribution, des déclarations sans suite,
d'infructuosité d'un marché négocié
MP. 2 Signature des courriers de négociation avec les candidats
MP. 3 Signature des convocations des Membres des différentes Commissions et Jurys de concours
MP. 4 Signature du registre de dépôts
MP. 5 Signature des procès-verbaux pour le choix du titulaire des marchés et leurs annexes (grilles d'analyse)
MP. 6 Signature et envoi des courriers de rejet et d'acceptation des candidatures et des offres aux soumissionnaires (voie
postale ou voie dématérialisée)
MP. 7 Signature et notification de l'exemplaire unique du marché
MP. 8 Signature du rapport de présentation du marché
MP. 9 Signature de l'attribution du marché (acte d'engagement, bon de commande) dans la limite du montant maximum
délégué, bon à tirer des marchés, bon de commande
MP. 10 Signature et réalisation de tous les actes d'exécution des marchés et notamment les actes de sous-traitance, les
ordres de service, les mises en demeure, les décomptes, l'application, l'exonération ou la réduction des pénalités, la
résiliation du marché
MP. 11 Signature des avenants inférieurs à 5 % du montant initial TTC du marché (dans la limite du montant maximum
délégué) ainsi que des rapports de présentation de ces avenants
MP. 12 Signature et réalisation de l'admission, du rejet, de la levée de réserve, de la réception partielle ou totale du marché,
réception des travaux
MP. 13 Signature de l'affermissement des tranches conditionnelles d'un marché
MP. 14 Demande de compléments d'informations aux candidats
MP. 15 Courrier aux prestataires en cas de problème dans l'exécution d'un marché
MP. 16 Réception et attestation de la réception d'un dossier de candidatures et d'offres (par tous moyens)
MP. 17 Envoi des dossiers de consultation des entreprises, des lettres de consultation et des renseignements
complémentaires. Demande de devis par écrit en application de la procédure Achats
MP. 18 Désignation des personnalités qualifiées membres des différentes Commissions (avis consultatif)



26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2024-05-29-00001 - Tableau de délégations de signatures Mai 16
14
Mai 2024



Prénom et nom
du délégataire


Elu/Titre/Pôle

Acte

Modalités particulières

Date d'effet

Date de fin

Pierre VULIN

Directeur Général

MP. 1 à MP. 2
MP. 5 à MP. 13
MP. 9
MP. 15
MP. 18



Jusqu'à 140 000 € HT pour la
signature de l'attribution des
marchés


01/04/2024

Au plus tard le
31/12/2026

Estelle MATHIEU

1ère Vice-Présidente

MP. 6 à MP. 13
MP. 15


En cas d'empêchement du
Président GUIBERT
Au-delà de 140 000 € HT pour la
signature de l'attribution des
marchés


29/11/2021

Au plus tard le
31/12/2026

Céline MAGNEN

2ème Vice-Présidente

MP. 6 à MP. 13
MP. 15

En cas d'empêchement de la
1ère Vice-Présidente E. MATHIEU


29/11/2021

Au plus tard le
31/12/2026

Michel DURAND

Président de la Commission
Consultative des Marchés

MP. 3 à MP. 5
MP. 18

29/11/2021

Au plus tard le
31/12/2026


Sylvie LAHONDES

Responsable Ressources Humaines

MP. 2
MP. 5 à MP. 6
MP. 9
MP. 12
MP. 14 à MP. 17






Jusqu'à 800 € HT maximum

29/11/2021

Au plus tard le
31/12/2026
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2024-05-29-00001 - Tableau de délégations de signatures Mai 17
15
Mai 2024


Prénom et nom
du délégataire


Elu/Titre/Pôle

Acte

Modalités particulières

Date
d'effet


Date de fin

Dominique LEFEBVRE

Assistant Moyens Généraux

MP. 12

Réception des travaux

29/11/2021

Au plus tard le
31/12/2026


Soraya KHODJA

Manager Formalités Création-
Reprise-Transmission

MP. 2
MP. 5 à MP. 6
MP. 9
MP. 12
MP. 14 à MP. 17



Jusqu'à 800 € HT maximum

29/11/2021

Au plus tard le
31/12/2026
Mélanie SIMON Manager Performance de
l'Entreprise
MP. 2
MP. 5 à MP. 6
MP. 9 - MP. 12
MP. 14 à MP. 17



Jusqu'à 800 € HT maximum

29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026

Laurence GUILLAUD

Manager Salons

MP. 2
MP. 5 à MP. 6
MP. 9
MP. 12
MP. 14 à MP. 17



Jusqu'à 800 € HT maximum


29/11/2021

Au plus tard le
31/12/2026



Mickaël WALCAK Responsable Port de Commerce MP. 2
MP. 5 à MP. 6
MP. 9
MP. 12
MP. 14 à MP. 17






Jusqu'à 800 € HT maximum







29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2024-05-29-00001 - Tableau de délégations de signatures Mai 18
16
Mai 2024


Prénom et nom
du délégataire


Elu/Titre/Pôle

Acte

Modalités particulières

Date
d'effet

Date de fin
Jean-Claude BASSEYISSILA-
RODIER

Chef d'Equipe Port de Commerce MP. 2
MP. 5 à MP. 6
MP. 12
MP. 14 à MP. 17

Réception des travaux 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Maria KOMANDER Manager INEED/Pépinière MP. 2
MP. 5 à MP. 6
MP. 9
MP. 12
MP. 14 à MP. 17


Jusqu'à 800 € HT maximum
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Laura GENEVET Chargée de Mission
INEED/Pépinière
MP. 14
MP. 16 à MP. 17

29/11/2021 Au plus tard le
12/10/2021
Aïda AISSANI Chargée d'Accueil INEED/Pépinière MP. 14
MP. 16 à MP. 17
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026


Thierry SANCHEZ

Directeur Général Adjoint

MP. 1 à MP. 2
MP. 5 à MP. 8
MP. 9
MP. 10 à MP. 13
MP. 15 à MP. 17

Jusqu'à 800 € HT maximum


04/07/2022

Au plus tard le
31/12/2026
Sandrine ALESSI Responsable Antenne de
Montélimar
MP. 2
MP. 5 à MP. 6
MP. 9
MP. 12
MP. 14 à MP. 17


Jusqu'à 800 € HT maximum


29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026



Laurent CLEREL Manager Numérique et
Informatique

MP. 2
MP. 5 à MP. 6
MP. 9
MP. 12
MP. 14 à MP. 17
Jusqu'à 800 € HT maximum 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2024-05-29-00001 - Tableau de délégations de signatures Mai 19
17
Mai 2024


Prénom et nom
du délégataire

Elu/Titre/Pôle

Acte

Modalités particulières

Date
d'effet

Date de fin
Cécile MULATO Responsable Communication et
Economie Drômoise
MP. 2
MP. 5 à MP. 6
MP. 9
MP. 12
MP. 14 à MP. 17


Jusqu'à 800 € HT maximum
01/04/2022 Au plus tard le
31/12/2026
Eric ESCHALIER Manager Centre de Formation des
Apprentis (CFA)
MP. 2
MP. 5 à MP. 6
MP. 9
MP. 12
MP. 14 à MP. 17


Jusqu'à 800 € HT maximum
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Nathalie ARCESE-GUCCIARDI Manager Formation
Professionnelle Continue (FPC)
Tertiaire
MP. 2
MP. 5 à MP. 6
MP. 9
MP. 12
MP. 14 à MP. 17


Jusqu'à 800 € HT maximum

29/11/2021

Au plus tard le
31/12/2026



Déborah SHAIR Manager Centre d'Etude de
Langues (CEL)
MP. 2
MP. 5 à MP. 6
MP. 12
MP. 14 à MP. 17
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Françoise BALSAN Manager Néopolis

MP. 2
MP. 5 à MP. 6
MP. 9
MP. 12
MP. 14 à MP. 17


Jusqu'à 800 € HT maximum
24/05/2022 Au plus tard le
31/12/2026
Alexandre BONNET Manager Centre de Formation
Professionnelle Forestière (CFPF)
MP. 2
MP. 5 à MP. 6
MP. 9
MP. 12
MP. 14 à MP. 17

Jusqu'à 800 € HT maximum

06/10/2022 Au plus tard le
31/12/2026
Thierry ISNARD Enseignant-Formateur CFPF MP. 2
MP. 14
MP. 17
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2024-05-29-00001 - Tableau de délégations de signatures Mai 20
18
Mai 2024

3 – FINANCES (F)




DELEGATIONS DU PRESIDENT (FP)




FP. 1 Déclarations de TVA, impôts et taxes
FP. 2 Attestation de respect et de régularité des budgets
FP. 3 Livres de caisse
FP. 4 Visa des factures des fournisseurs → bons à payer
FP. 5 Visa des factures des fournisseurs → bons à payer pour les demandes d'acomptes dans
le cadre des marchés dépassant les 140 000 € HT
FP. 6 Diverses déclarations liées aux contrats d'assurances
FP. 7 Frais de déplacements


26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2024-05-29-00001 - Tableau de délégations de signatures Mai 21
19
Mai 2024


Prénom et nom
du délégataire

Elu/Titre/Pôle

Acte

Modalités particulières

Date d'effet

Date de fin
Pierre VULIN Directeur Général FP. 1 à FP. 2
FP. 4 à FP. 7
01/04/2024 Au plus tard le
31/12/2026

Elisabeth DOCHER Attachée de Direction
Assistante Expert RH
FP. 4 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026

Sylvie LAHONDES Responsable Ressources Humaines FP. 4
FP. 7

Contre-signature P. VULIN
29/11/2021
01/04/2024
Au plus tard le
31/12/2026

Marine ATTOU Responsable des Activités
Administratives et Financières
FP. 1
FP. 3
FP. 7
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Denis ARGENTON Comptable FP. 1
FP. 3
FP. 7
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Lison GRASSANO Chargée de mission Administration
Générale
FP. 1
FP. 3 - FP. 7
01/07/2023 Au plus tard le
31/12/2026

Dominique LEFEBVRE Assistant Moyens Généraux FP. 4 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026

Camille BOLLAERT Chargée de mission Moyens
Généraux
FP. 4 01/02/2024 Au plus tard le
31/12/2026

Soraya KHODJA Manager Formalités Création-
Reprise-Transmission
FP. 3 à FP. 4
FP. 7

Contre-signature P. VULIN

29/11/2021
01/04/2024
Au plus tard le
31/12/2026
Mélanie SIMON Manager Performance de
l'Entreprise
FP. 4
FP. 7

Contre-signature P. VULIN
29/11/2021
01/04/2024
Au plus tard le
31/12/2026

Mickaël WALCAK Responsable Port de Commerce FP. 3 à FP. 6
FP. 7


Contre-signature P. VULIN
29/11/2021
01/04/2024
Au plus tard le
31/12/2026
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2024-05-29-00001 - Tableau de délégations de signatures Mai 22
20
Mai 2024


Prénom et nom
du délégataire


Elu/Titre/Pôle

Acte

Modalités particulières

Date d'effet

Date de fin

Jean-Claude BASSEYISSILA-
RODIER


Chef d'Equipe Port de Commerce

FP. 6

29/11/2021

Au plus tard le
31/12/2026


Emmanuelle COCQ

Assistante Port de Commerce

FP. 3

29/11/2021

Au plus tard le
31/12/2026


Mickaël BERNARD

Agent Portuaire Port de Commerce

FP. 3


29/11/2021

Au plus tard le
31/12/2026


Maria KOMANDER

Manager INEED/Pépinière

FP. 3 à FP. 4
FP. 7



Contre-signature P. VULIN

29/11/2021
01/04/2024

Au plus tard le
31/12/2026


Thierry SANCHEZ

Directeur Général Adjoint

FP. 1 à FP. 2
FP. 4
FP. 6
FP. 7





Contre-signature P. VULIN

04/07/2022


01/04/2024

Au plus tard le
31/12/2026

31/12/2026


Sandrine ALESSI

Responsable Antenne de
Montélimar


FP. 3 à FP. 4


29/11/2021

Au plus tard le
31/12/2026


Laurent CLEREL

Manager Numérique et
Informatique


FP. 4

29/11/2021

Au plus tard le
31/12/2026



26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2024-05-29-00001 - Tableau de délégations de signatures Mai 23
21
Mai 2024


Prénom et nom
du délégataire


Elu/Titre/Pôle

Acte

Modalités particulières

Date
d'effet

Date de fin
Cécile MULATO Responsable Communication et
Economie Drômoise
FP. 4
FP. 7

Contre-signature P. VULIN
01/04/2022
01/04/2024
Au plus tard le
31/12/2026

Eric ESCHALIER Manager Centre de Formation des
Apprentis (CFA)
FP. 4
FP. 7

Contre-signature P. VULIN
29/11/2021
01/04/2024
Au plus tard le
31/12/2026

Nathalie ARCESE-GUCCIARDI Manager Formation
Professionnelle Continue (FPC)
Tertiaire
FP. 4
FP. 7

Contre-signature P. VULIN
29/11/2021
01/04/2024
Au plus tard le
31/12/2026
Déborah SHAIR Manager Centre d'Etude de
Langues
FP. 7
Contre-signature P. VULIN
29/11/2021
01/04/2024
Au plus tard le
31/12/2026

Françoise BALSAN Manager Néopolis FP. 3 à FP. 4
FP. 7
Caisse Néopolis
Contre-signature P. VULIN
24/05/2022
01/04/2024
Au plus tard le
31/12/2026

Alexandre BONNET Manager Centre de Formation
Professionnelle Forestière (CFPF)
FP. 3 à FP. 4
FP. 7

Contre-signature P. VULIN
06/10/2022
01/04/2024
Au plus tard le
31/12/2026





26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2024-05-29-00001 - Tableau de délégations de signatures Mai 24
22
Mai 2024



DELEGATIONS DU TRESORIER, ALAIN JOLIVET (FT)






FT. 1 Fonctionnement des comptes
FT. 2 Virement de compte à compte
FT. 3 Transmission des ordres de virement et paiement en ligne
FT. 4 Transmission des ordres de placement
FT. 5 Transmission des ordres de prélèvement
FT. 6 Placements et rémunération de trésorerie
FT. 7 Paiement charges sociales et fiscales et attestation de prorata de TVA
FT. 8 Paiement CCIR pour le versement des salaires pour le personnel mis à disposition
FT. 9 Virements de salaires (Equipements + contrats aidés)
FT. 10 Signature des chèques et virements
FT. 11 Endossement de chèques
FT. 12 Retrait d'espèces à la banque et à la Poste (règlement par mandat)
FT. 13 Remise de chèques et d'espèces à la banque, retrait des chéquiers








26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2024-05-29-00001 - Tableau de délégations de signatures Mai 25
23
Mai 2024

















Prénom et nom
du délégataire


Elu/Titre/Pôle

Acte

Modalités particulières

Date d'effet

Date de fin
Romain SADAK Trésorier-Adjoint FT. 1 à FT. 13 Globale et en cas d'absence
du Trésorier
24/05/2022 Au plus tard le
31/12/2026
Marine ATTOU Responsable des Activités
Administratives et Financières
FT. 1 à FT. 13

29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Denis ARGENTON Comptable FT. 1 à FT. 13 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Lison GRASSANO Chargée de Mission Administration
Générale
FT. 1 à FT. 13 01/07/2023 Au plus tard le
31/12/2026










26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2024-05-29-00001 - Tableau de délégations de signatures Mai 26
24
Mai 2024




4 – SERVICES GENERAUX (SG)






SG. 1 Validation des commandes de fournitures de bureau sur le site du fournisseur
SG. 2 Commandes de produits divers (interne)
SG. 3 Accusés de réception des courriers recommandés / Collissimo / Chronoposts /
Autres
SG. 4 Fiche d'intervention des prestataires
SG. 5 Bons de livraison / réception de matériel, colis ou marchandises / bons de sortie
des produits
SG. 6 Permis de feu
SG. 7 Réception de documents provenant d'huissiers
SG. 8 Protocoles de sécurité
SG. 9 Plan de prévention
SG. 10 Légalisation des documents d'exportation devant être vendus à l'étranger



26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2024-05-29-00001 - Tableau de délégations de signatures Mai 27
25
Mai 2024


Prénom et nom
du délégataire


Elu/Titre/Pôle

Acte

Modalités particulières

Date
d'effet



Date de fin
Pierre VULIN Directeur Général SG. 1 à SG. 10 01/04/2024 Au plus tard le
31/12/2026

Elisabeth DOCHER Attachée de Direction
Assistante Expert RH
SG. 1 à SG. 4
SG. 7
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026

Sylvie LAHONDES Responsable Ressources
Humaines
SG. 1 à SG. 3

29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026

Camille BOLLAERT Chargée de Mission Moyens
Généraux
SG. 1 à SG. 5 01/02/2024 Au plus tard le
31/12/2026

Dominique LEFEBVRE Assistant Moyens Généraux SG. 1 à SG. 6
SG. 8 à SG. 9
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026

Frédérique MEGNANT Chargée d'Accueil CCI Formation SG. 3 à SG. 5

Chronoposts et autres 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026

Soraya KHODJA Manager Formalités - Création-
Reprise-Transmission
SG. 1 à SG. 2
SG. 5
SG. 10

29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Angélique BOURGADE Conseillère Formalités SG. 10 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Laure MAZOYER Conseillère Formalités SG. 10 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Elena ROUSSILLON Conseillère Formalités SG. 3

29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Nathalie BAERENZUNG DIT
BARON
Conseillère Formalités SG. 10 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026

26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2024-05-29-00001 - Tableau de délégations de signatures Mai 28
26
Mai 2024



Prénom et nom
du délégataire



Elu/Titre/Pôle


Acte


Modalités particulières


Date
d'effet


Date de fin
Magali TESTE Conseillère Formalités SG. 10 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Anne MOREL Conseillère Création-Reprise-
Transmission
SG. 3 à SG. 5

29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Mélanie SIMON Manager Performance de
l'Entreprise
SG. 1 à SG. 2
SG. 5
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Sandy DUMOUCHEL Assistante SG. 5 01/09/2022 Au plus tard le
31/12/2026
Céline RAILLON Assistante SG. 5 22/04/2024 Au plus tard le
27/09/2024
Carine LAMERAND Conseillère
TPE/Commerce/Tourisme
SG. 3 à SG. 5

29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Antoine BERGERON Conseiller
TPE/Commerce/Tourisme
SG. 5



29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Véronique BRESSON Conseillère
TPE/Commerce/Tourisme
SG. 5 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Théo SOUCHE Conseiller Numérique
TPE/Commerce/Tourisme
SG. 5 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Marie-Claire BERTRAND Chargée Relations Clientèle SG. 5

01/09/2022 Au plus tard le
31/12/2026
Laurence GUILLAUD Manager Salons SG. 1 à SG. 2
SG. 5
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Valérie LAPIERRE Chargée de Mission Salons SG. 5

29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Véronique CUVATO Chargée de Mission Salons SG. 5 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026


Claire MURILLO

Chargée de Mission Salons

SG. 5


08/01/2024

Au plus tard le
31/12/2026

26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2024-05-29-00001 - Tableau de délégations de signatures Mai 29
27
Mai 2024


Prénom et nom
du délégataire


Elu/Titre/Pôle

Acte

Modalités particulières

Date
d'effet

Date de fin
Mickaël WALCAK Responsable Port de Commerce SG. 1
SG. 2 à SG. 9



Documents de réception des
marchandises de bateaux
fluvio-maritimes
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Jean-Claude BASSEYISSILA-
RODIER

Chef d'Equipe Port de Commerce SG. 2 à SG. 9

29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Emmanuelle COCQ Assistante Port de Commerce SG. 2 à SG. 9

29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Mickaël BERNARD Agent Portuaire Port de
Commerce
SG. 3
SG. 5
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Maria KOMANDER Manager INEED/Pépinière SG. 1 à SG. 8 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Laura GENEVET Chargée de Mission
INEED/Pépinière
SG. 3 à SG. 6
SG. 8
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026

Aïda AISSANI Chargée d'Accueil
INEED/Pépinière
SG. 3 à SG. 6
SG. 8
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Thierry SANCHEZ Directeur Général Adjoint SG. 1 à SG. 10 04/07/2022 Au plus tard le
31/12/2026
Sandrine ALESSI Responsable Antenne de
Montélimar
SG. 1 à SG. 7

29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Laurent CLEREL Manager Numérique et
Informatique
SG. 1 à SG. 2
SG. 4 à SG. 5
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Cécile MULATO Responsable Communication et
Economie Drômoise
SG. 1 à SG. 2
SG. 4 à SG. 5
01/04/2022 Au plus tard le
31/12/2026
Eric ESCHALIER Manager Centre de Formation des
Apprentis (CFA)
SG. 1 à SG. 2
SG. 4 à SG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Cinthia BERARD Assistante Spécialisée CFA SG. 3 à SG. 5 Chronoposts et autres 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026


26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2024-05-29-00001 - Tableau de délégations de signatures Mai 30
28
Mai 2024


Prénom et nom
du délégataire


Elu/Titre/Pôle

Acte

Modalités particulières

Date
d'effet

Date de fin
Ouafika SCHOESER Assistante Spécialisée CFA SG. 3 à SG. 5 Chronoposts et autres 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Karine SABATINI Assistante Spécialisée CFA SG. 3 à SG. 5 Chronoposts et autres 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Aline BIETRIX Chargée de relations
apprenants/Entreprise CFA
SG. 3 à SG. 5

Chronoposts et autres 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Caroline POUPLARD Chargée de relations
apprenants/Entreprise CFA
SG. 3 à SG. 5

Chronoposts et autres 01/06/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Marie-Ange DURET Chargée de relations
apprenants/Entreprise CFA
SG. 3 à SG. 5

Chronoposts et autres 23/08/2022 Au plus tard le
31/12/2026
Céline PAOLI Enseignante formatrice CFA SG. 3 à SG. 5

Chronoposts et autres 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Khalid KHOUBBANE Enseignant formateur CFA SG. 3 à SG. 5

Chronoposts et autres 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Elisabeth REVOL Enseignante formatrice CFA SG. 3 à SG. 5

Chronoposts et autres 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Mathilde ROUSSEL-PROT Assistante Spécialisée Vie
Scolaire CFA
SG. 3 à SG. 5

Chronoposts et autres 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Agnès IMBERT Assistante Spécialisée Vie
Scolaire CFA
SG. 3 à SG. 5 Chronoposts et autres 04/10/2022 Au plus tard le
31/12/2026
Julie MAHALATCHIMY Conseillère pédagogique CFA SG. 3 à SG. 5 Chronoposts et autres 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Virginie MECCHIA Assistante Spécialisée Vie
Scolaire CFA
SG. 3 à SG. 5 Chronoposts et autres 02/11/2023 Au plus tard le
31/12/2026
Marianne SCOTTO Chargée relation
Apprenants/Entreprises EDC
SG. 3

Chronoposts et autres 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026

Louise RAVETTO

Assistante Spécialisée CFA

SG. 3 à SG. 5

Chronoposts et autres

21/03/2022

Au plus tard le
31/12/2026



26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2024-05-29-00001 - Tableau de délégations de signatures Mai 31
29
Mai 2024


Prénom et nom
du délégataire


Elu/Titre/Pôle

Acte

Modalités particulières

Date
d'effet


Date de fin
Corinne JOURDAN Conseillère Entreprise CFA SG. 3 à SG. 5 Chronoposts et autres 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Mathilde PISEDDU Chargée relation
Apprenants/Entreprises EDC
SG. 3 Chronoposts et autres 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Céline DELOCHE Assistante Expert Formation SG. 3
SG. 4 à SG. 5
Chronoposts et autres 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Virginie FRANCOIS Assistante spécialisée EDC SG. 1 à SG. 3
SG. 4 à SG. 5
Chronoposts et autres 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Nathalie ARCESE-GUCCIARDI Manager Formation
Professionnelle Continue (FPC)
Tertiaire
SG. 1 à SG. 2
SG. 4 à SG. 5
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Déborah SHAIR Manager Centre d'Etude de
Langues (CEL)
SG.1 à SG. 5 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Marie-Hélène DELMAS Assistante Spécialisée FPC SG. 3
SG. 4 à SG. 5
Chronoposts et autres 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Marie-Pierre CASTELAS Assistante Spécialisée FPC SG. 3
SG. 4 à SG. 5
Chronoposts et autres 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Nadia ROOKE Assistante Spécialisée FPC SG. 3
SG. 4 à SG. 5
Chronoposts et autres 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Mélissa FLEURY Assistante Spécialisée FPC SG. 4 à SG. 5 29/08/2022 Au plus tard le
31/12/2026
Françoise BALSAN Manager Néopolis SG. 1 à SG. 6

24/05/2022 Au plus tard le
31/12/2026
Cécile NOGIER Assistante Spécialisée Néopolis SG. 3
SG. 5
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026

Charly DERUDDER

Conseiller formation Néopolis

SG. 3
SG. 5

29/11/2021

Au plus tard le
31/12/2026




26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2024-05-29-00001 - Tableau de délégations de signatures Mai 32
30
Mai 2024


Prénom et nom
du délégataire


Elu/Titre/Pôle

Acte

Modalités particulières

Date
d'effet

Date de fin
Kévin ROMELOT Enseignant-formateur Néopolis SG. 3
SG. 5
05/09/2022 Au plus tard le
31/12/2026
Florian CARO Conseiller formation Néopolis SG. 3
SG. 5
15/01/2024 Au plus tard le
31/12/2026
Alexandre BONNET Manager Centre de Formation
Professionnelle Forestière (CFPF)
SG. 1 à SG. 9

06/10/2022 Au plus tard le
31/12/2026
Claire NOUGUIER Conseillère CFPF SG. 3 à SG. 5

29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Marie-Dominique MICHEL Enseignante-Formatrice SG. 3 à SG. 5

29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Roselène KHENCHOUCH Assistante Spécialisée CFPF SG. 3

29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026


26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2024-05-29-00001 - Tableau de délégations de signatures Mai 33
31
Mai 2024

5 – RESSOURCES HUMAINES (RH)


RH. 1 Demandes préalables internes à l'embauche
RH. 2 Engagements, contrats de travail, avenants et assimilés, promotions, augmentations et
changements de postes
RH. 3 Contrats d'intérim
RH. 4 Contrats de vacataires
RH. 5 Exercice du pouvoir disciplinaire à l'exclusion de la rupture de la relation de travail
RH. 6 Gestion et aménagement du temps de travail
RH. 7 Gestion des emplois et des compétences conformément à la GPEC mise en place au
niveau national ou régional
RH. 8 Gestion des actions de formation professionnelle dans le cadre de la politique de
formation établie par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Région
RH. 9 Courriers de réponse aux candidatures
RH. 10 Attestations Ressources Humaines
RH. 11 Déclarations accidents du travail
RH. 12 Congés et RTT
RH. 13 Demande de billets de transports pour les Collaborateurs à titre personnel (SNCF, …)
RH. 14 Formulaires pour les déplacements à l'étranger
RH. 15 Déclarations uniques d'embauche sur Internet des Collaborateurs SIC
RH. 16 Promotions des Collaborateurs SIC
RH. 17 Lettres de licenciement des Collaborateurs SIC
RH. 18 Certificats de travail des Collaborateurs SIC
RH. 19 Attestations Pôle Emploi de soldes de tous comptes des Collaborateurs SIC
RH. 20 Attestations de salaires (maladie, accident du travail, maternité) des Collaborateurs SIC
RH. 21 Déclarations sociales des Collaborateurs SIC
RH. 22 Régularisation des heures de travail des Collaborateurs SIC
RH. 23 Formulaires d'inscriptions aux formations des Collaborateurs SIC


26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2024-05-29-00001 - Tableau de délégations de signatures Mai 34
32
Mai 2024

Prénom et nom du
délégataire

Elu/Titre/Pôle

Acte

Modalités particulières

Date d'effet

Date de fin

Pierre VULIN Directeur Général RH. 1 à RH. 23 01/04/2024 Au plus tard le
31/12/2026

Sylvie LAHONDES Responsable Ressources
Humaines
RH. 1
RH. 9 à RH. 15
RH. 19 à RH. 23
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Elisabeth DOCHER Attachée de Direction
Assistante Expert RH
RH. 9 à RH 11
RH. 13 à RH. 15
RH. 19 à RH. 23
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Lison GRASSANO Chargée de Mission
Administration Générale
RH. 9 à RH 11
RH. 13 à RH. 15
RH. 19 à RH. 20
RH. 21 à RH. 22
01/07/2023 Au plus tard le
31/12/2026
Soraya KHODJA Manager Formalités-Création-
Reprise-Transmission
RH. 1
RH. 12
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026

Mélanie SIMON Manager Performance de
l'Entreprise
RH. 1
RH. 12
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026

Laurence GUILLAUD Manager Salons RH. 1
RH. 12
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026

Mickaël WALCAK

Responsable Port de Commerce RH. 1
RH. 12 – RH. 22
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026

Maria KOMANDER Manager INEED/Pépinière RH. 1
RH. 12
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026

Thierry SANCHEZ Directeur Général Adjoint RH. 1
RH. 4
RH. 9 à RH. 15
RH. 18 à RH. 23

04/07/2022 Au plus tard le
31/12/2026

26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2024-05-29-00001 - Tableau de délégations de signatures Mai 35
33
Mai 2024


Prénom et nom
du délégataire


Elu/Titre/Pôle

Acte

Modalités particulières

Date d'effet

Date de fin
Cécile MULATO Responsable Communication et
Economie Drômoise
RH. 1
RH. 12
01/04/2022 Au plus tard le
31/12/2026
Eric ESCHALIER Manager Centre de Formation des
Apprentis (CFA)
RH. 1
RH. 12
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Nathalie ARCESE-GUCCIARDI Manager Formation
Professionnelle Continue (FPC)
Tertiaire
RH. 1
RH. 12


29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Déborah SHAIR Manager Centre d'Etude de
Langues (CEL)
RH. 1
RH. 12
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Françoise BALSAN Manager Néopolis RH. 1
RH. 12
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Alexandre BONNET Manager Centre de Formation
Professionnelle Forestière (CFPF)
RH. 1
RH. 12
06/10/2022 Au plus tard le
31/12/2026




26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2024-05-29-00001 - Tableau de délégations de signatures Mai 36
34
Mai 2024

6 – FORMATION INITIALE ET CONTINUE (FO)


FO. 1 Conventions de formation
FO. 2 Contrats et conventions de stage
FO. 3 Conventions et contrats d'apprentissage
FO. 4 Déclarations d'accidents des stagiaires, des élèves et étudiants
FO. 5 Déclarations de présence PÔLE EMPLOI, ASP (Agence de Service et de Paiement) et autres
entités

FO. 6 Attestations de fin de stage ou de formation / diplômes
FO. 7 Dossiers de demande de rémunération ASP (Agence de Service et de Paiement)
FO. 8 Livrets scolaires
FO. 9 Certificats de scolarité ou de formation
FO. 10 Relevé d'absences
FO. 11 Inscriptions au rectorat
FO. 12 Formulaires d'aide entreprise/Région
FO. 13 Bulletins de notes
FO. 14 Documents des stagiaires sur les stages en entreprise
FO. 15 Feuilles d'émargement Formateurs
FO. 16 Convocations aux Conseils de Discipline



26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2024-05-29-00001 - Tableau de délégations de signatures Mai 37
35
Mai 2024


Prénom et nom
du délégataire


Elu/Titre/Pôle

Acte

Modalités particulières

Date d'effet

Date de fin
Pierre VULIN Directeur Général FO. 1 à FO. 16 01/04/2024 Au plus tard le
31/12/2026

Soraya KHODJA Manager
Création/Reprise/Transmission
FO. 1
FO. 4 à FO. 6
FO. 10
Création/Reprise/Transmission 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Mélanie SIMON Manager Performance de
l'Entreprise
FO. 1 à FO. 2
FO. 6
Formation Hygiène
Permis d'Exploitation
Pôle Emploi
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Sandy DUMOUCHEL Assistante FO. 5 01/09/2022 Au plus tard le
31/12/2026
Céline RAILLON Assistante FO. 5 22/04/2024 Au plus tard le
27/09/2024
Marlène ENFER Chargée d'Activité International FO. 6

29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Ghislaine DA CRUZ Conseillère Performance de
l'Entreprise
FO. 6 29/03/2024 Au plus tard le
31/12/2026
Fanny DEQUIDT Conseillère Performance de
l'Entreprise
FO. 6

29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Antoine BERGERON Conseiller
TPE/Commerce/Tourisme
FO. 5 à FO. 6
FO. 15
Formation Hygiène
Permis d'Exploitation
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Marie-Claire BERTRAND Chargée Relation Clientèle FO. 5 Formation Hygiène
Permis d'Exploitation
01/09/2022 Au plus tard le
31/12/2026
Thierry SANCHEZ Directeur Général Adjoint FO. 1 à FO. 16

04/07/2022 Au plus tard le
31/12/2026
Eric ESCHALIER Manager Centre de Formation des
Apprentis (CFA)
FO. 1 à FO. 16



29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Cinthia BERARD Assistante Spécialisée CFA FO. 5 à FO. 6
FO. 10
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Ouafika SCHOESER Assistante Spécialisée CFA FO. 5 à FO. 6
FO. 10
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026

26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2024-05-29-00001 - Tableau de délégations de signatures Mai 38
36
Mai 2024


Prénom et nom
du délégataire


Elu/Titre/Pôle

Acte

Modalités particulières

Date
d'effet

Date de fin
Karine SABATINI Assistante Spécialisée CFA FO. 5 à FO. 6
FO. 10
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Julie MAHALATCHIMY

Conseillère pédagogique CFA FO. 5 à FO. 6
FO. 10
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Corinne JOURDAN Conseillère Entreprise CFA FO. 5 à FO. 6
FO. 10
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Louise RAVETTO Assistante Spécialisée CFA FO. 5 à FO. 6
FO. 10
21/03/2022 Au plus tard le
31/12/2026
Aline BIETRIX Chargée relation
Apprenants/Entreprises CFA
FO. 5 à FO. 6
FO. 10
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Caroline POUPLARD Chargée relation
Apprenants/Entreprises CFA
FO. 5 à FO. 6
FO. 10
01/06/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Marie-Ange DURET Chargée de relation
Apprenants/Entreprises CFA
FO. 5 à FO. 6
FO. 10
23/08/2022 Au plus tard le
31/12/2026
Céline PAOLI Enseignante formatrice CFA FO. 5 à FO. 6
FO. 10
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Khalid KHOUBBANE Enseignant formateur CFA FO. 5 à FO. 6
FO. 10
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Elisabeth REVOL Enseignante formatrice CFA FO. 5 à FO. 6
FO. 10
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Marianne SCOTTO Chargée relation
Apprenants/Entreprises EDC
FO. 5 à FO. 6
FO. 10
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Mathilde PISEDDU Chargée relation
Apprenants/Entreprises EDC
FO. 5 à FO. 6
FO. 10
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Céline DELOCHE Assistante Expert Formation FO. 5 à FO. 6
FO. 10
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Virginie FRANÇOIS Assistante Spécialisée EDC FO. 5 à FO. 6
FO. 10
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Nathalie ARCESE-GUCCIARDI Manager Formation
Professionnelle Continue (FPC)
Tertiaire

FO. 1 à FO. 3
FO. 4 à FO. 16
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2024-05-29-00001 - Tableau de délégations de signatures Mai 39
37
Mai 2024


Prénom et nom
du délégataire


Elu/Titre/Pôle

Acte

Modalités particulières

Date
d'effet

Date de fin
Déborah SHAIR Manager Centre d'Etude de
Langues (CEL)
FO. 4 à FO. 10
FO. 15
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Christine ROESGER Chargée de Mission Centre d'Etude
de Langues
FO. 5 à FO. 6
FO. 9 à FO. 10
FO. 15
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Marie-Hélène DELMAS Assistante Spécialisée FPC FO. 5 à FO. 6
FO. 10
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Marie-Pierre CASTELAS Assistante Spécialisée FPC FO. 5 à FO. 6
FO. 10
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Nadia ROOKE Assistante Spécialisée FPC FO. 4 à FO. 6
FO. 10
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Mélissa FLEURY Assistante Spécialisée FPC FO. 4 à FO. 6
FO. 10

29/08/2022 Au plus tard le
31/12/2026


Françoise BALSAN Manager Néopolis FO. 1 à FO. 16

24/05/2022 Au plus tard le
31/12/2026
Cécile NOGIER Assistante Spécialisée Néopolis FO. 4 à FO. 15

29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Kévin ROMELOT Enseignant Formateur Néopolis FO. 4 à FO. 15 05/09/2022 Au plus tard le
31/12/2026
Florian CARO Conseiller formation Néopolis FO. 4 à FO. 15 15/01/2024 Au plus tard le
31/12/2026
Charly DERUDDER Conseiller formation Néopolis FO. 4 à FO. 15 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Alexandre BONNET Manager Centre de Formation
Professionnelle Forestière (CFPF)
FO. 1 à FO. 15

06/10/2022 Au plus tard le
31/12/2026
Claire NOUGUIER Conseillère CFPF FO. 5 à FO. 6
FO. 10 à FO. 11
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Roselène KHENCHOUCH Assistante Spécialisée CFPF FO. 5
FO. 7
FO. 10 à FO. 11
Offres d'emploi et enquête de
placement pour les stagiaires
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2024-05-29-00001 - Tableau de délégations de signatures Mai 40
38
Mai 2024


Prénom et nom
du délégataire


Elu/Titre/Pôle

Acte

Modalités particulières

Date
d'effet

Date de fin
David LARDAN Enseignant-Formateur CFPF FO. 2
FO. 14
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Vincent PAGES Enseignant-Formateur CFPF FO. 2
FO. 14
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
François HRCEK Enseignant-Formateur CFPF FO. 14 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Jean-François LEGUIL Enseignant-Formateur CFPF FO. 2
FO. 14
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026



26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2024-05-29-00001 - Tableau de délégations de signatures Mai 41
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie
de la Drôme
26-2024-05-31-00001
Tableau des délibérations Assemblée Générale
27 mai 2024
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2024-05-31-00001 - Tableau des délibérations Assemblée Générale
27 mai 2024 42
@ CCI DRÔME



EXTRAIT DE DELIBERATIONS DE LA C.C.I. DE LA DRÔME




DATE
ASSEMBLEE GENERALE


OBJET


27 mai 2024


Après avoir lu le projet de compte-rendu de l'Assemblée Générale du 25 mars 2024, et après en avoir délibéré, les
Membres Elus présents, à l'unanimité, l'approuvent.


27 mai 2024


Après avoir entendu le rapport du Trésorier -Adjoint, M. SADAK, celui de la Commission des Finances et celui du
Commissaire aux Comptes et après en avoir délibéré, les Membres Elus présents , à l'unanimité, approuvent le
Budget Exécuté 2023 d'un montant de 27 265 198 € qui sera soumis à l'Autorité de Tutelle de la C.C.I. de la Drôme.


27 mai 2024


Après avoir entendu le rapport du Président GUIBERT et après en avoir délibéré, les Membres Elus présents, à
l'unanimité, approuvent le renouvellement de la convention avec le Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes et autorisent
le Président à la signer.



27 mai 2024


Après avoir entendu le rapport du Président GUIBERT et après en avoir délibéré, les Membres Elus présents, à
l'unanimité, approuvent le renouvellement de la convention avec la Société des Membres de la Légion d'Honneur
et le versement d'une subvention de 1 000 € pour 2024 et autorisent le Président à la signer.


27 mai 2024


Après avoir entendu le rapport du Président GUIBERT et après en avoir délibéré, les Membres Elus présents, à
l'unanimité, approuvent les conventions passées avec la CCI de l'Ardèche, la Banque Populaire Auvergne -Rhône-
Alpes et EDF, et autorisent le Président à les signer.

26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2024-05-31-00001 - Tableau des délibérations Assemblée Générale
27 mai 2024 43

27 mai 2024


Après avoir entendu le rapport du Président GUIBERT, et après en avoir délibéré, les Membres Elus présents, à
l'unanimité, approuvent la mise à jour des Annexes du Règlement Intérieur de la C.C.I. de la Drôme.


27 mai 2024


Après avoir entendu le rapport du Président GUIBERT, et après en avoir délibéré, les Membres Elus présents, à
l'unanimité, approuvent la nouvelle organisation des services de la C.C.I. de la Drôme.


27 mai 2024

Après avoir entendu le rapport du Président GUIBERT, et après en avoir délibéré, les Membres E lus présents, à
l'unanimité, approuvent la désignation de M. BERTOLAMI comme membre titulaire pour siéger à la Commission
Consultative des Marchés à la place de Mme CATENI, démissionnaire.


27 mai 2024

Après avoir entendu le rapport du Président GUIBERT, et après en avoir délibéré, les Membres Elus présents, à
l'unanimité, approuvent le rapport d'activité 2023 de la C.C.I. de la Drôme.


26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2024-05-31-00001 - Tableau des délibérations Assemblée Générale
27 mai 2024 44
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2024-05-23-00002
Récépissé de déclaration DUCREUX MARIE
CAROLINE à Albon
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2024-05-23-00002 - Récépissé de déclaration
DUCREUX MARIE CAROLINE à Albon 45
ExPRÉFET -DE LA DRÔMEL'z'berte'EgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP928504125
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
CONSTATE :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS de la Drôme, le 16/05/2024 par Mme DUCREUX Marie Caroline en qualité de Gérante pour
l'organisme DUCREUX MARIE CAROLINE dont l'établissement principal est situé 345 rue Franco Borga
26140 Albon et enregistrée sous le N° SAP928504125 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées sur
tout le territoire national :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 16/05/2024.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 23/05/2024
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice départementale adjointe
de la DDETS
SIGNE
Dominique CROS
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Pôle Insertion par l'emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2024-05-23-00002 - Récépissé de déclaration
DUCREUX MARIE CAROLINE à Albon 46
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du le Tribunal Administratif par voie électronique à www.telerecours.fr ou par voie
postale à Tribunal Administratif - 2, Place de Verdun - B. P . 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible
sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2024-05-23-00002 - Récépissé de déclaration
DUCREUX MARIE CAROLINE à Albon 47
26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2024-05-31-00002
Arrêté portant composition de la Commission
Consultative de l'Environnement de l'Aérodrome
de Valence-Chabeuil.
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-05-31-00002 - Arrêté portant composition de la
Commission Consultative de l'Environnement de l'Aérodrome de Valence-Chabeuil. 48
ExPRÉFET ...DE LA DRÔMEL'z'berte'ÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2024-05-31-
PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE
L'ENVIRONNEMENT (CCE) DE L'AÉRODROME DE VALENCE-CHABEUIL
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code de l'Environnement et notamment le livre V, titre VII ;
VU le Code de l'Urbanisme ;
VU le décret n° 87-341 du 21 mai 1987 relatif aux commissions consultatives de l'environnement (CCE)
des aérodromes, modifié par les décrets n° 88-199 et 2000-127 des 29 février 1988 et 16 février 2000 ;
VU ledécret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme à compter du
21 août 2023 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2023-05-30-00001 du 30 mai 2023portant composition de la composition
de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Valence-Chabeuil ;
SUR proposition de M. le Directeur Départemental des Territoires ;
ARRÊTE
Article 1 : dispositions générales
L'arrêté préfectoral n° 26-2023-05-30-00001 du 30 mai 2023 est modifié comme suit :
Article 2 : composition de la CCE de l'aérodrome de Valence-Chabeuil
La commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Valence-Chabeuil, présidée par
Monsieur le Préfet de la Drôme ou son représentant, est composée de trois collèges dont les membres
ont voie délibérative.
Assistent également aux réunions de la commission, sans voix délibérative :
• à titre permanent, des représentants des administrations concernées,
• le directeur de l'aéroport de Valence-Chabeuil,
• si un projet intéresse sa commune, le maire s'il n'est pas membre,
• toute personne dont l'audition paraît utile.
Article 3 : membres des collèges
Les membres des trois collèges sont les suivants :
4 place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr 1 / 3
Direction Départementale des Territoires
Service Appui, Transition Écologique et Mobilités
ddt-s atem @drome.gouv.fr
2024-SATEM-109
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-05-31-00002 - Arrêté portant composition de la
Commission Consultative de l'Environnement de l'Aérodrome de Valence-Chabeuil. 49
Structure représentée Titulaires Suppléants
Collège des professions aéronautiques
Syndicat Mixte pour l'Aménagement
et l'Exploitation de l'aérodrome de
Valence-Chabeuil
M. Laurent MONNET
Président
Représentant des personnels exerçant
leur activité sur l'aérodrome
M. Bernard ROUSTAN M. Patrick CITTADINI
Utilisateurs du ministère de la Défense Lieutenant Colonel Nicolas
GIRARDIN
Commandant Philippe
DARENNE
Compagnies aériennes d'affaire Mme Sophie DARNIS M. Jules PICOREAU
Compagnies aériennes d'hélicoptères M. Paul BASQUE M. Vincent TURCOT
Associations du pôle loisirs (ULM,
planeurs...) M. Hervé DE CHALENDAR M. Guy PLAGIAS
Ecoles de pilotage (Aérospeed,
Aéroclub, Escadrille...)) M. Jean-Marc MONTEIL M. Grégoire MEIER
Collège des collectivités Locales
Conseil Régional Auvergne Rhône-
Alpes Mme Marlène MOURIER M. Nicolas DARAGON
Conseil départemental de la Drôme
M. Alban PANO Mme Nathalie ILIOZER
M. Frank SOULIGNAC M. Eric PHELIPPEAU
Valence-Romans agglomération
Mme Julie HERMANN,
conseillère municipale de
Chabeuil
M. Sylvain FAURIEL, Adjoint au
Maire de Valence
M. Bernard VALLON, Mairede
Montélier
Mme Geneviève GIRARD, Vice-
Présidente, Maire de Portes-lès-
Valence
M. Jean-Marc VALLA, Maire
de Malissard
Mme Marylène PEYRARD, Maire
de Montéléger.
M. Jean-Luc CHAUMONT,
conseiller municipal délégué
de Valence
M. Lionel BRARD, conseiller
municipal délégué de Valence
Collège des associations
Collectif des Associations de Riverains
M. Michel MANGIN M. Nicolas HENRIC
M. Jean-Louis NIGUET M. André VERCASSON
M. Claude JOURDAN M. Hubert PONCIN
M. Olivier FRATANGELI M. Nicolas GOUJON
M. Patrick LEFRANC M. Bernard RUSSIER
Fédération Rhône-Alpes de Protection
de la Nature (FRAPNA) Drôme Nature
Environnement
M. Jean-Claude LEMAIRE
Consommateurs, logement cadre de
vie (CLCV) M. Noël BERTHO M. Eric BAYET
4 place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr 2 / 3
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-05-31-00002 - Arrêté portant composition de la
Commission Consultative de l'Environnement de l'Aérodrome de Valence-Chabeuil. 50
Article 4 : membres des administrations
Les membres des administrations concernées sont les suivants :
• Madame la directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est ou son représentant
• Monsieur le directeur du service de la navigation aérienne Centre-Est ou son représentant
• Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Drôme ou son
représentant
• Monsieur le directeur départemental des territoires de la Drôme ou son représentant
• Monsieur le directeur de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant
• Monsieur le délégué militaire départemental de la Drôme ou son représentant
• Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-
Rhône-Alpes ou son représentant
Article 5 : durée du mandat
La durée du mandat de membres de la commission représentant les professions aéronautiques et les
associations est de trois ans à compter de la date d'entrée envigueur du présent arrêté. Toutefois, ce
mandat prend fin si son titulaire perd la qualité pour laquelle il a été désigné.
Le mandat des représentants des collectivités territoriales s'achève avec le mandat des assemblées
auxquelles ils appartiennent.
Toutepersonnedésignéepour remplacer un membreen cours demandat l'est pour la périoderestant à
courir jusqu'au terme normal de ce mandat.
Article 6 : organisation de la réunion
La commission seréunit aumoins unefois par an sur convocation deson président quien fixel'ordredu
jour.
Le président est tenu de réunir la commission à la demande du tiers au moins de ses membres.
Elle peut entendre, sur invitation du président, toute personne dont l'audition lui paraît utile.
La commission délibère à la majorité relative des membres présents.
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Le secrétariat de la commission est assuré par l'exploitant de l'aéroport.
Article 7 : r ecours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentie ux, par courrier ou par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr, devant le
tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : d iffusion
Le secrétaire général de la préfecture de la Drôme est chargéde l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et dont une copiesera transmise à chacun des membres de la
commission.
Fait à Valence, le 31 mai 2024
Le Préfet
signé
Thierry DEVIMEUX
3 / 3
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-05-31-00002 - Arrêté portant composition de la
Commission Consultative de l'Environnement de l'Aérodrome de Valence-Chabeuil. 51
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-05-24-00003
AP FIXANT L□ENSEMBLE DES CANDIDATURES
POUR LA COMMUNE DE BEAUREGARD-BARET EN
VUE DU 1ER TOUR DE L□ÉLECTION MUNICIPALE
PARTIELLE COMPLÉMENTAIRE DE 6
CONSEILLERS MUNICIPAUX LE DIMANCHE 9
JUIN 2024
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-05-24-00003 - AP FIXANT L□ENSEMBLE DES CANDIDATURES POUR LA COMMUNE DE
BEAUREGARD-BARET EN VUE DU 1ER TOUR DE L□ÉLECTION MUNICIPALE PARTIELLE COMPLÉMENTAIRE DE 6 CONSEILLERS
MUNICIPAUX LE DIMANCHE 9 JUIN 2024
52
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-2024- EN DATE DU 24 MAI 2024 FIXANT L'ENSEMBLE DES CANDIDATURES POUR LA
COMMUNE DE BEAUREGARD-BARET EN VUE DU 1ER TOUR DE L'ÉLECTION MUNICIPALE PARTIELLE COMPLÉMENTAIRE DE 6
CONSEILLERS MUNICIPAUX LE DIMANCHE 9 JUIN 2024
Le préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code Électoral ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret NOR IOMA2319665D du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme ;
VU le décret NOR IOMA2319916D du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Cyril MOREAU, secrétaire général de la préfecture de la
Drôme, sous-préfet de Valence ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 26-2024-04-05-00001 15 décembre 2023 portant convocation des électeurs de la commune de BEAUREGARD-
BARET en vue de l'élection de six conseillers municipaux les 9 et 16 juin 2024 ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général ;
ARRÊTE
Article 1 : Les candidatures pour le premier tour de scrutin de l'élection municipale partielle complémentaire de six conseillers municipaux
de la commune de BEAUREGARD-BARET sont fixées comme suit :
Nombre de candidats :
NOM Prénom(s) Nationalité
BEDU-SCHICKEL Bérangère Française
FELICETTI Laure Française
FOVELLE-BUISSON Yoann Française
MALOSSANE Amandine Française
SAÏDI Franck Française
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2, place de Verdun –
BP1135 – 38 022 Grenoble Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : Monsieur le Secrétaire Général, Sous-Préfet de l'arrondissement de Valence et Monsieur le Maire de BEAUREGARD-BARET
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du prés ent arrêté qui sera publié et affiché dans la commune et le bureau de
vote de BEAUREGARD-BARET.
Fait à Valence, le 24 mai 2024
Le Secrétaire Général
Sous-Préfet de l'arrondissement de Valence
Cyril MOREAU
SIGNÉ

3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/1
Préfecture de la Drôme
Bureau de la Représentation de l'État
Élections
pref-elections@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-05-24-00003 - AP FIXANT L□ENSEMBLE DES CANDIDATURES POUR LA COMMUNE DE
BEAUREGARD-BARET EN VUE DU 1ER TOUR DE L□ÉLECTION MUNICIPALE PARTIELLE COMPLÉMENTAIRE DE 6 CONSEILLERS
MUNICIPAUX LE DIMANCHE 9 JUIN 2024
53
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-05-29-00002
AP portant mesures temporaires de navigation
sur le Rhône concédé pour plus de trente jours.
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-05-29-00002 - AP portant mesures temporaires de navigation sur le Rhône concédé pour
plus de trente jours. 54
EZPRÉFET ...DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT MESURES TEMPORAIRES DE NAVIGATION SUR LE RHÔNE CONCÉDÉ
POUR PLUS DE TRENTE JOURS
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code des transports,
Vu le décret 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau,
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à
compter du 21 août 2023 ;
Vu l'arrêté inter préfectoral portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur
l'itinéraire Rhône et Saône Grand Gabarit en vigueur,
VU l'arrêté préfectoral n°26-2024-02-05-00002 du 5 février 2024 portant délégation de signature à M.
François JOUFFROY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
Vu les mesures temporaires portées par l'avis à batellerie N° FR/2023/08380 publié dans les lignes de
voies Navigables de France (VNF) le 12 décembre 2023, sur le périmètre territorial de la commune de
Montélimar, en raison de travaux du pont de la RN 102 opérés par la direction interdépartementale des
Routes Centre-Est (DIRCE),
Considérant la demande de la compagnie nationale du Rhône (CNR), concessionnaire du Rhône, en
date du 15 Mai 2024, et la nécessité d'y répondre favorablement pour le bon ordre et la sécurité de la
navigation,
Considérant la nécessité de prolonger et compléter, au-delà de trente jours, les mesures temporaires
préparées par la CNR et portées au travers de l'avis à batellerie précité,
Considérant la compétence du préfet de la Drôme pour la prise de mesures temporaires en matière de
navigation intérieure ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme,
3, boulevard Vauban
26 030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél : pref ecture @drome.gouv.fr
w ww. drome .gouv.fr 1/2
Voies navigables de France
Direction territoriale Rhône-Saône
Unité territoriale d'itinéraire
Service fluvial lyonnais
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-05-29-00002 - AP portant mesures temporaires de navigation sur le Rhône concédé pour
plus de trente jours. 55
ARRÊTE
Article 1 :
Les mesures temporaires portées par l'avis à batellerie N° FR/2023/08380, sont prolongées jusqu'au
05/07/2024 et complétées d'une annonce VHF, de tous les usagers au chantier, ceci via le canal 10 de la
VHF, dans les deux sens et entre les PK156.150 et 158.150 du Rhône concédé à la CNR. Cette dernière
mesure sera effective entre le 10 juin 2024 et le 05 juillet 2024.
Article 2 :
Les mesures temporaires prises au titre de l'article 1 du présent arrêté sont adaptables par le
gestionnaire de la voie d'eau du Rhône, ceci sur proposition de la CNR et via avis à batellerie
modificatif à publier dans les lignes de VNF.
Article 3 :
Il est précisé que dans l'éventualité d'une prolongation supplémentaire de la durée des mesures
temporaires prises au titre de l'article 1 du présent arrêté, celle-ci ne pourra être actée, par VNF, que
jusqu'au 04 août 2024.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication, par voie postale (2 place de Verdun
- BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex 1) ou par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyen »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 :
Le directeur de Cabinet de la préfecture de la Drôme, la Compagnie Nationale du Rhône et Voies
Navigables de France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.
Fait à Valence, le 29 mai 2024
Pour le préfet,
Le directeur de cabinet,
SIGNÉ
François Jouffroy
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-05-29-00002 - AP portant mesures temporaires de navigation sur le Rhône concédé pour
plus de trente jours. 56
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-05-24-00004
arrêté préfectoral en date du 24 mai 2024
portant homologation du circuit de karting
électrique de loisirs "joli paddock" situé à Hostun
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-05-24-00004 - arrêté préfectoral en date du 24 mai 2024 portant homologation du circuit
de karting électrique de loisirs "joli paddock" situé à Hostun 57
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-2024-06- EN DATE DU 24 MAI 2023
PORTANT HOMOLOGATION DU CIRCUIT DE KARTING ÉLECTRIQUE DE LOISIRS
« JOLI PADDOCK » SITUÉ À HOSTUN
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code du sport, notamment les articles R. 331-35 à R. 331-44 et A.331-21 ;
VU le code de la route, notamment l'article R. 411-12 ;
VU le code de la santé publique, notamment les articles R. 1334-30 et suivants ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2215- 1 et L. 2215-3 ;
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à
compter du 21 août 2023 ;
VU le décret du 9 janvier 2024 nommant Monsieur François JOUFFROY, sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-02-05-00002 en date du 5 février 2024, portant délégation de
signature à Monsieur François JOUFFROY ;
VU la demande de première homologation du circuit d'initiation au karting sur terre, situé au lieu
dit « La Fournache » à Hostun, présentée par M. Hugo LEONE et M. Hugo POUDREL, représentants
le circuit « Joli Paddock » ;
VU l'avis favorable de M. le Maire de la commune de Hostun ;
VU le procès-verbal de la visite technique du circuit par les membres de la commission
départementale de sécurité routière, section « manifestations sportives » (CDSR), le 19 mai 2024 ;
VU l'avis favorable à l'unanimité des membres de la CDSR réunis le 23 mai 2024 ;
VU le numéro de classement du circuit (n° 26 05 24 2420 E 21 A 0394) par la fédération française du
sport automobile (FFSA) en date du 22 avril 2024 ;
VU l'attestation de qualification n° DCKL 2024-69-004 « directeur de course karting loisir » de M.
Hugo LEONE en date du 16 avril 2024 ;
VU l'attestation de qualification n° DCKL 2024-69-005 « directeur de course karting loisir » de M.
Hugo POUDREL en date du 16 avril 2024 ;
VU le dossier « dispositions prévues pour la sécurité des personnes et la tranquillité publique » ;
VU l'étude d'évaluation simplifiée Natura 2000 ;
SUR proposition du directeur de cabinet ;
ARRÊTE
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefectu r e@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-05-24-00004 - arrêté préfectoral en date du 24 mai 2024 portant homologation du circuit
de karting électrique de loisirs "joli paddock" situé à Hostun 58
ARTICLE 1 er :
Le circuit d'initiation au karting sur terre dénommé « Joli Paddock », sis au lieu-dit « La Fournache »
à Hostun (26730), est homologué pour une période de quatre ans à compter de la date du présent
arrêté pour les manifestations (hors compétitions) et les entraînements de kartings électriques de
catégorie B2 (9 chevaux), conformément au plan et à la définition du circuit fournis dans la
demande d'homologation déposée par M. Hugo LEONE et M. Hugo POUDREL.
Les kartings sont autorisés à évoluer du lundi au dimanche de 9h00 à 21h00, en période dirune.
Le nombre maximum de kartings autorisés en simultané sur la piste est fixé à 19 en application de
l'homologation de la FFSA.
La vitesse maximale possible en un point du circuit par les kartings doit être inférieure à 200 km/h.
Cette homologation est accordée sous réserve que les exploitants assument l'entière responsabilité
des activités qui s'y dérouleront.
ARTICLE 2 :
La présente autorisation pourra être suspendue ou révoquée à tout moment s'il apparaît que les
conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que les organisateurs, malgré la mise en
demeure qui leur en aura été faite par l'autorité administrative, ne respectent plus ou ne font plus
respecter par les participants et les spectateurs, les dispositions prévues par le règlement
particulier de la manifestation en vue de leur protection.
ARTICLE 3 :
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
– d'un recours gracieux auprès de la Préfète de la Drôme qui proroge le délai de recours
contentieux de deux mois à compter de la décision explicite ou implicite de rejet ;
– d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2 place
de Verdun − BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex 1) ou par l'intermédiaire de l'application
« Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 :
Le directeur de cabinet du préfet de la Drôme, la maire de la commune de Hostun, le Colonel,
commandant le groupement de gendarmerie et le directeur départemental des services d'incendie
et de secours, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et dont une copie sera adressée aux
organisateurs.
Valence, le 24/05/24
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de Cabinet,
ORIGINAL SiORIGINAL SiGNÉGNÉ
François JOUFFROY
2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-05-24-00004 - arrêté préfectoral en date du 24 mai 2024 portant homologation du circuit
de karting électrique de loisirs "joli paddock" situé à Hostun 59
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-05-30-00001
Arrêté décernant le Titre de Maître Restaurateur
à la Villa Margo
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-05-30-00001 - Arrêté décernant le Titre de Maître Restaurateur à la Villa Margo 60
PREFET - Sous-Préfecture de NyonsDE LA DROME Cellule RèglementationLiberté Affaire suivie par Virgile VAN ZELEEgalité 04 26 52 65 55Fraternité virgile.van-zele@drome.gouv.fr
Arrêté Préfectoral N° 26-2024-05 en date du 30 mai 2024Décernant le titre de maître-restaurateur à M LE BOZEC Christophe, gérant,et M DELEAGE Alexis, chef de cuisine, du restaurant «LA VILLA MARGOT» .
Le Préfet de la DrômeChevalier de la Légion d'honneur
VU le Code de la consommation, notamment son article L 122-21 ;VU le Code général des impôts, notamment son article 244 quarte Q ;VU le décret 2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître-restaurateur, modifié par ledécret 2015-348 du 26 mars 2015 ;Vu le décret du 30 septembre 2020 portant nomination de Monsieur Philippe NUCHO, Sous-Préfet del'arrondissement de Nyons ;VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à compter du 21Août 2023 ;VU les arrêtés ministériels des 14 septembre 2007 et des 26 mars 2015 relatifs au cahier des charges dutitre de maître-restaurateur ;VU les arrêtés ministériels du 14 septembre 2007 relatifs aux conditions de justifications descompétences requises pour bénéficier du titre de maître-restaurateur et à l'attribution du titre demaître-restaurateur ;VU l'arrêté ministériel du 17 janvier 2008 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliserl'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur ;Vu l'arrété préfectoral n°26-2024-02-05-00004 du OS février 2024 portant délégation de signature àMonsieur Philippe NUCHO, Sous-Préfet de l'arrondissement de Nyons, à l'effet de signer pour les troisarrondissements de la Drôme les titres de maître restaurateur ;
4 avenue de Venterol - CS30100 26111 Nyons Cedex Tél. : 04 26 52 65 39 Mél : sp-nyons@drome.gouv.fr www.drome.gouv.fr1/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-05-30-00001 - Arrêté décernant le Titre de Maître Restaurateur à la Villa Margo 61
VU la demande du titre de maître-restaurateur présentée par Monsieur LE BOZEC Christophe, gérantde la Société «LA VILLA MARGOT», exploitant l'établissement «LA VILLA MARGOT», sis 57 avenueGambetta, à Romans-sur-Isère (26100);Considérant que le rapport d'audit de contrôle du 18 mars 2024 de l'organisme certificateur deservices: Bureau Certipag, Bureau de Caen, 39 Avenue de la Côte de Nacre-14000 Caen conclut à laconformité de l'établissement au cahier des charges ;Considérant que Monsieur LE BOZEC Christophe gérant et Monsieur DELEAGE Alexis, chef de cuisinedu restaurant «LA VILLA MARGOT», situé 57 aveneu Gambetta, à Romans-sur-Isère (26100) remplissentles conditions prévues pour l'obtention du titre de maître-restaurateur;ARRÊTEArticle 1°" : Le titre de maître-restaurateur est décerné à :Monsieur LE BOZEC Christophe ;Né le 19 juin 1973 à Dijon (21);Gérant de la SAU «LA VILLA MARGOT», exploitant «LA VILLA MARGOT» ;Sise 57 avenue Gambetta, à Romans-sur-Isère (26100);et :Monsieur DELEAGE Alexis ;Né le 23 mai 1988 à Khlung (Thaïlande) ;Chef de cuisine au restaurant «LA VILLA MARGOT» ;Sis 57 avenue Gambetta, à Romans-sur-isére (26100);Article 2 : Le titre de maître-restaurateur est décerné pour une durée de quatre ans à compter de lanotification du présent arrêté ;Article 3 : Monsieur LE BOZEC Christophe pourra demander le renouvellement de ce titre enprésentant sa demande deux mois au moins avant l'expiration de ce dernier;Article 4: Tout changement intervenant dans l'un des éléments ayant conduit à l'attribution du titrede maître restaurateur devra être signalé au Préfet de la Drôme ;Article 5: Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble (2 place de Verdun - BP1135 - 38022 GRENOBLE Cedex 1),www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois courant à compter de sa publication au Recueil desActes Administratifs ;Article 6 : Le Sous-Préfet de l'arrondissement de Nyons est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Drôme .
Fait à Nyons, le 30 mai 2024
Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Sous-Préfet de l'arrondissement de Nyons,
SIGNEPhilippe NUCHO
4 avenue de Venterol- S30100 26111 Nyons Cedex Tél. : 04 26 52 65 39 Mél : sp-nyons@drome.gouv.fr www.drome.gouv.fr2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-05-30-00001 - Arrêté décernant le Titre de Maître Restaurateur à la Villa Margo 62
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et
de Secours de la Drôme
26-2024-05-30-00003
ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE
D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMES AUX
FEUX DE FORETS DE NIVEAU 3, 4 ET 5 FORMES
AU GROUPE D'INTERVENTION LOURD FORMES
AU DETACHEMENT D'INTERVENTION
SPECIALISE FEUX DE FORETS FORMES AU
PELICANDROME FORMES CADRE HBE ET CADRE
AERO EMBARQUE - AVENANT N°2
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-05-30-00003 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE
LA LISTE D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMES AUX FEUX DE FORETS DE NIVEAU 3, 4 ET 5 FORMES AU GROUPE D'INTERVENTION
LOURD FORMES AU DETACHEMENT D'INTERVENTION SPECIALISE FEUX DE FORETS FORMES AU PELICANDROME FORMES CADRE
HBE ET CADRE AERO EMBARQUE - AVENANT N°2
63
@ r Service départementalPRÉFET d'incendie et de secours de la DrômeDE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 26-
PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE D'APTITUDE DES SPECIALISTESFORMÉS AUX FEUX DE FORETS DE NIVEAU 3, 4 ET 5FORMÉS AU GROUPE D'INTERVENTION LOURDFORMÉS AU DETACHEMENT D'INTERVENTION SPÉCIALISÉ FEUX DE FORETSFORMÉS AU PELICANDROMEFORMÉS CADRE HBE ET CADRE AERO EMBARQUÉ — AVENANT N°2
Le préfet de la DrômeChevalier de la Légion d'honneur
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1424-1 et suivants ainsi que sesarticles R1424-1 et suivants ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU l'arrêté du ministre de l'Intéreur du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiersprofessionnels et volontaires ;VU le guide national de référence relatif aux feux de foréts publié sur le site internet du ministère de l'intérieur ;VU le guide de doctrine opérationnelle feux de forêts et d'espaces naturels en date de février 2021 ;VU le guide de techniques opérationnelles lutte feux de foréts et d'espaces naturels en date de février 2021 ;VU l'arrété préfectoral n°26-2023-12-29-00003 portant liste d'aptitude des spécialistes formés aux feux deforêts de niveau 3, 4 et 5, formés au détachement d'intervention spécialisé feux de forêts, formés auPELICANDROME, formés cadre HBE et cadre AERO embarqué ;Considérant les participations aux formations des années 2022, 2023 et 2024 ;SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours,ARRETEArticle 1 : À compter du 1° juin 2024 l'arrêté préfectoral n°26-2024-01-17-00010 portant liste d'aptitudedes spécialistes formés aux feux de forêts de niveau 3, 4 et 5, formés au groupe d'interventionlourd, formés au détachement d'intervention spécialisé feux de forêts, formés auPELICANDROME, formés cadre HBE et cadre AERO embarqué avenant n°1 est modifié.Les sapeurs-pompiers dont les noms apparaissent dans le tableau suivant, accèdent à unniveau de qualification, ou sont intégrés au sein de l'équipe comme indiqué en gras souligné
235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.frPage 1 sur 3
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-05-30-00003 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE
LA LISTE D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMES AUX FEUX DE FORETS DE NIVEAU 3, 4 ET 5 FORMES AU GROUPE D'INTERVENTION
LOURD FORMES AU DETACHEMENT D'INTERVENTION SPECIALISE FEUX DE FORETS FORMES AU PELICANDROME FORMES CADRE
HBE ET CADRE AERO EMBARQUE - AVENANT N°2
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Nom Prénom |Grade | Affectation Fl5) FEF FgF C(:;I:Ef D,:S D;S D:;S pEâ_ F?EEL AÎR AERGABION Hervé Lcl DIR XGRIGNON Lilian Cdt DIR XHUSTACHE Thomas Cdt DIR XLEMBLE Dominique | Cdt GT Nord XTHEPAUT Fabien Cdt DIR XDUCHEMANN Jean Paul | Ltn ETL XGOURDOL Stéphane Ltn DIR XHILAIRE Vincent Ltn CHB XIZART Juliette Ltn DIR XMARTIN Vincent Ltn SZT XPESSINE Sébastien Ltn DIE XROQUES Sébastien | Cne DIR XVALLENTIN Franck Ltn VLE XVAUDORNE Raphael Ltn NYO XVIALATTE Tael Ltn LVN XBEGUIN Christophe | Adc DIE XBOUVIER Guillaume | Ltn CHG XBRISTOT Rudy Cch HTV XCABRAL Rémy Sch VDD XMARTIN Lucas Cpl BFG XMICOUD Christophe | Adj CHG XOUDIN Gérald Adc DIE XVERNET Xavier Adc BBE XVEYRET Fabien Sgt ROM XBERNARD Olivier Adc BBE XBOUZIGUES Gérard Ltn TUL XCHAZE Jonathan | Adc VAL XDEJÊ)E"TDU Arnaud Adc MIB XOLIVEIRA Damien Adc TUL XSERRET Yohann Sch SME XSILVESTRE Romain Sat HTV XVASCHALDE lvan Adj PIE XFERREOL Christophe | Cne DIE X
Article 2 : A compter du 1"juin 2024 l'arrêté préfectoral n°26-2023-12-29-00003 portant liste d'aptitudedes spécialistes formés aux feux de foréts de niveau 3, 4 et 5, formés au groupe d'interventionlourd, formés au détachement d'intervention spécialisé feux de foréts, formés auPELICANDROME, formés cadre HBE et cadre AERO embarqué est modifié.Les sapeurs-pompiers dont les noms apparaissent dans le tableau suivant, sont retirés de laLAO comme indiqué :
235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.frPage 2 sur 3
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-05-30-00003 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE
LA LISTE D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMES AUX FEUX DE FORETS DE NIVEAU 3, 4 ET 5 FORMES AU GROUPE D'INTERVENTION
LOURD FORMES AU DETACHEMENT D'INTERVENTION SPECIALISE FEUX DE FORETS FORMES AU PELICANDROME FORMES CADRE
HBE ET CADRE AERO EMBARQUE - AVENANT N°2
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Nom Prénom Grade | Affectation Fl5)F FE') FIâF (èhlîf D1IS D;S :â_ F?EEL AÊR AERCARRASCO Joël Ltn DIR XGABION Hervé Lcl DIR XMONTAGNE Eric Cne GT Nord XMONTAGNE Ludwig Cne sBV XGRIGNON Lilian Cdt DIR XHUSTACHE Thomas Cdt DIR XCHASTAING Pierre Ltn RAY XDELBES Jonathan Ltn TLN XRASCLE Vincent Cne SLC XBERNARD Olivier Adc BBE XCHAZE Jonathan Adc VAL X= Amaud Adc MIB XOLIVEIRA Damien Adc TUL XSERRET Yohann Sch SME XSILVESTRE Romain Sat HTV XVASCHALDE Ivan Adj PIE XFERREOL Christophe Cne DIE X
Faità Valence, le 2© mox 2024 .
Pour le préfet et par délégation,Le directeur départementaldes services d'incendie gt de secours
235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.frPage 3 sur 3
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ContrôleurGénéral Didier AMADEÏ
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-05-30-00003 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE
LA LISTE D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMES AUX FEUX DE FORETS DE NIVEAU 3, 4 ET 5 FORMES AU GROUPE D'INTERVENTION
LOURD FORMES AU DETACHEMENT D'INTERVENTION SPECIALISE FEUX DE FORETS FORMES AU PELICANDROME FORMES CADRE
HBE ET CADRE AERO EMBARQUE - AVENANT N°2
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et
de Secours de la Drôme
26-2024-05-30-00004
ARRETE PORTANT MODIFICATON DE LA LISTE
D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMES AU
SECOURS EN MONTAGNE - AVENANT N°2
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-05-30-00004 - ARRETE PORTANT MODIFICATON DE
LA LISTE D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMES AU SECOURS EN MONTAGNE - AVENANT N°2 67
ŒN Service départementalPRÉFET - d'incendie et de secours de la DrômeDE LA DROMELibertéÉgalitéFraternité
ARRETE N° 26-PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE D'APTITUDE DES SPÉCIALISTESFORMES AU SECOURS EN MONTAGNE - AVENANT N°2Le préfet de la DrômeChevalier de la Légion d'honneurVU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1424-1 et suivants ainsi que ses articlesR1424-1 et suivants;VU le code de la sécurité intérieure ;VU l'arrêté du ministre de l'intérieur du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels etvolontaires ;VU l'arrété du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l'articleR. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;VU le guide national de référence relatif aux secours en canyon publié sur le site internet du ministére de l'intérieur ;VU le guide national de référence relatif aux secours en montagne publié sur le site internet du ministère de l'intérieur ;VU l'arrêté préfectoral n°26-2024-01-17-00001 portant liste d'aptitude des spécialistes formés au secours en montagne ;Considérant les participations aux formations et tests de l'année 2024 ;SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours,ARRÊTEArticle 1 : À compter du 1 juin, l'arrété préfectoral n°26-2024-04-19-00006 portant liste d'aptitude desspécialistes formés au secours en montagne avenant n°1 est modifié.Les sapeurs-pompiers, dont les noms apparaissent dans le tableau suivant, accèdent à un niveau dequalification, ou sont intégrés au sein de I'équipe, comme indiqué en gras souligné : EPIM
1. |MOURALIS |Nicolas ROM X XArticle 2 : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Grenoblepeut étre saisi par voie de recours formé contre le présent arrété dans un délai de 2 mois à compter desa publication. En application de I'article R414-6 du code de justice administrative, la juridiction peutétre saisie par voie électronique au moyen de l'application « Télérecours citoyen » sur le sitewww.telerecours.fr.Article 3 : Le préfet de la Drôme et le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Drômesont chargés chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté, qui sera notifié et publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture.Faità Valence, le 30 madl 2024 Pour le préfet et par délégation,Le directeur départementaldes services d'incendie et\de secours
Contrôleur général Didier AMADEI235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.fr Page 1 sur 1
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-05-30-00004 - ARRETE PORTANT MODIFICATON DE
LA LISTE D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMES AU SECOURS EN MONTAGNE - AVENANT N°2 68