PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2026-222
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2026
Sommaire
Centre pénitentiaire de Bois d'Arcy / Secrétariat de direction
78-2026-06-04-00003 - Arrêté N CPBA 2026 - 06 -04 - accès armurerie
(2 pages) Page 5
78-2026-06-03-00002 - Arrêté N CPBA 2026-03- 06 - accès armurerie
ELSP (2 pages) Page 8
DDPP /
78-2026-06-04-00004 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur
vétérinaire Roxane DECLERCQ (3 pages) Page 11
DDT / Direction
78-2026-06-04-00001 - Arrêté portant organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux
de l'espèce sanglier (Sus
scrofa) par tir de nuit,
comme suite à des dommages importants aux
parcelles agricoles, dans la commune de Longvilliers (5 pages) Page 15
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
78-2026-06-04-00014 - Arrêté inter-préfectoral
portant
modification des conditions de circulation sur la route nationale RN385 et
l'autoroute A86 en direction de Dreux entre le PR54+600 et le PR
63+000, pour des travaux de réfection de la chaussée et l'entretien
courant, hors agglomération. (9 pages) Page 21
78-2026-06-04-00005 - Arrêté portant fermeture temporaire à la
circulation de la bretelle d'entrée sur la RN 12 en direction de
Créteil, sur la commune de La Queue-les-Yvelines,
dans le cadre des
travaux de déploiement de fibre optique (4 pages) Page 31
Sous-Préfecture de Rambouillet / Bureau des relations avec les
collectivités locales et de la la réglementation
78-2026-06-04-00008 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Auteuil (2 pages) Page 36
78-2026-06-04-00012 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Marcq (2 pages) Page 39
78-2026-06-04-00011 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Orphin (2 pages) Page 42
78-2026-06-04-00009 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Paray-Douaville (2 pages) Page 45
2
78-2026-06-04-00010 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Saint-Lambert (2 pages) Page 48
Sous-Préfecture de Rambouillet / Bureau des relations avec les
collectivités locales et de la réglementation
78-2026-06-04-00007 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Rambouillet (2 pages) Page 51
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye /
78-2026-06-04-00020 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de CARRIÈRES-SUR-SEINE (2 pages) Page 54
78-2026-06-04-00021 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de CHAMBOURCY (2 pages) Page 57
78-2026-06-04-00022 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de CHANTELOUP-LES-VIGNES (2 pages) Page 60
78-2026-06-04-00023 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de CHATOU (2 pages) Page 63
78-2026-06-04-00024 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de CHAVENAY (2 pages) Page 66
78-2026-06-04-00025 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de CROISSY-SUR-SEINE (2 pages) Page 69
78-2026-06-04-00026 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de DAVRON (2 pages) Page 72
78-2026-06-04-00027 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de FEUCHEROLLES (2 pages) Page 75
78-2026-06-04-00029 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de HOUILLES (2 pages) Page 78
78-2026-06-04-00030 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de L'ETANG-LA-VILLE (2 pages) Page 81
78-2026-06-04-00017 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune des ALLUETS-LE-ROI (2 pages) Page 84
3
78-2026-06-04-00018 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune d'ANDELU (2 pages) Page 87
78-2026-06-04-00019 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune d'ANDRESY (2 pages) Page 90
78-2026-06-04-00028 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune d'HERBEVILLE (2 pages) Page 93
4
Centre pénitentiaire de Bois d'Arcy
78-2026-06-04-00003
Arrêté N CPBA 2026 - 06 -04 - accès armurerie
Centre pénitentiaire de Bois d'Arcy - 78-2026-06-04-00003 - Arrêté N CPBA 2026 - 06 -04 - accès armurerie 5
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
DIRECTIONDE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIREDIRECTION INTERREGIONALEDES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARISCentre pénitentiaire de Bois d'Arcy
Instruction de service N° CPBA 2026 - 06 -04
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 227-3 a R. 227-11Vu le Décret n° 2021-1313 du 8 octobre 2021 modifiant le décret n° 2011-980 du 23août 2011 relatif a l'armement des personnels de l'administration pénitentiaire et lesdispositions règlementaires du code de procédure pénale relatives à l'usage de la forceet des armes à feu par ces personnels.Vu l'arrêté du Ministre de la Justice en date 7 octobre 2024 nommant Madame KarineVERNIERE en qualité de cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Bois d'Arcy.1. Il est donné autorisation aux personnes ci-dessous désignées pour accéder al'armurerie :
NOM GRADE
Directrice adjointeMme isabelle LORENTZ | . | =© Directrice des Services PénitentiairesMme FROGER Fleur Directrice des Services PénitentiairesM. Frédéric JEANNOT Directeur des Services PénitentiairesM. Clément VALENTE Directeur des Services PénitentiairesM. Abderrahim MOUSSAID Attaché d'administration de l'EtatMme Saloha BAKARI Capitaine classe supérieureSur ordre exprès du chef d'établissement, pour une intervention précisément définierépondant strictement aux exigences des textes en vigueur, ces personnels autoriséspeuvent être amenés à utiliser les armes ou à armer des agents désignés.
Centre pénitentiaire de Bois d'Arcy - 78-2026-06-04-00003 - Arrêté N CPBA 2026 - 06 -04 - accès armurerie 6
2. Ilest donnée autorisation permanente aux personnes ci-dessous désignées pouraccéder a l''armurerie dans le cadre de leurs attributions et pour procéder auxcontrôles réglementaires :
NOM GRADEM. Xavier DEBELLONI CapitaineM David CHARVOT CapitaineM. David COSTE-LESCOUL MajorM. Jimmy HULIN Major
Bois d'Arcy, le 04/06/2026,
Centre pénitentiaire de Bois d'Arcy - 78-2026-06-04-00003 - Arrêté N CPBA 2026 - 06 -04 - accès armurerie 7
Centre pénitentiaire de Bois d'Arcy
78-2026-06-03-00002
Arrêté N CPBA 2026-03- 06 - accès armurerie
ELSP
Centre pénitentiaire de Bois d'Arcy - 78-2026-06-03-00002 - Arrêté N CPBA 2026-03- 06 - accès armurerie ELSP 8
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité
DIRECTIONDE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIREDIRECTION INTERREGIONALEDES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARISCentre pénitentiaire de Bois d'Arcy
Instruction de service N° CPBA 2026 / 06 / 03 - bis
Vu le code pénitentiaire notamment ses article(s) R. 57-6-24 et R. 57-7-5 ;Vu le Décret n° 2021-1313 du 8 octobre 2021 modifiant le décret n° 2011-980 du 23août 2011 relatif à l'armement des personnels de l'administration pénitentiaire et lesdispositions règlementaires du code de procédure pénale relatives à l'usage de la forceet des armes à feu par ces personnels.Vu l'arrêté du Ministre de la Justice en date 7 octobre 2024 nommant Madame KarineVERNIERE en qualité de cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Bois d'Arcy.1. il est donné autorisation aux personnes ci-dessous désignées pour accéder àl'armurerie ELSP:
NOM GRADE
Directrice adjointeMme Isabelle LORENTZ . . . , _Directrice des Services PénitentiairesM. Clément VALENTE Directeur des Services PénitentiairesMme Fleur FROGER Directrice des Services PénitentiairesM. Frédéric JEANNOT Directeur des Services PénitentiairesM. Abderrahim MOUSSAID Attaché d'administration de l'EtatMme Saloha BAKARI Capitaine classe supérieure
Sur ordre exprès du chef d'établissement, pour une intervention précisément définierépondant strictement aux exigences des textes en vigueur, ces personnels autoriséspeuvent être amenés à utiliser les armes ou à armer des agents désignés.
Centre pénitentiaire de Bois d'Arcy - 78-2026-06-03-00002 - Arrêté N CPBA 2026-03- 06 - accès armurerie ELSP 9
2. Ilest donnée autorisation permanente aux personnes ci-dessous désignées pouraccéder a l'armurerie dans le cadre de leurs attributions et pour procéder auxcontrôles réglementaires :
NOM GRADE
M. Xavier DEBELLONI CapitaineM. David CHARVOT CapitaineELSP Agents habilités individuellement à porter unearme pour l'exercice des missions prévues à l'articleR. 227-5 du code pénitentiaire.M. Houssein ABDOU SurveillantM. Mohamed CHAREF SurveillantM. Richard DOSSOUS SurveillantM. Florian ALIKER SurveillantM. Romann HALLOT SurveillantM. Narii VEYSSIERE SurveillantM. Kévin PARNASSE SurveillantM. Ibrahim MOUSSA SurveillantM. David COSTE LESCOUL MajorM. Jimmy HULIN Major
Bois d'Arcy, le 03 juin 2026,
Centre pénitentiaire de Bois d'Arcy - 78-2026-06-03-00002 - Arrêté N CPBA 2026-03- 06 - accès armurerie ELSP 10
DDPP
78-2026-06-04-00004
AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur
vétérinaire Roxane DECLERCQ
DDPP - 78-2026-06-04-00004 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Roxane DECLERCQ 11
Direction départementalePREFET de la protection des populationsDES YVELINES Service Santé et Protection Animales - Abattoirs - EnvironnementLibertéEgalitéFraternité
Arrétéattribuant I'habilitation sanitaireau Docteur vétérinaire Roxane DECLERCQLe préfet des YvelinesChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-5,R.203-1 à R.203-16 et R.242-33 ;Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;Vu l'arrêté du 16 mars 2007 modifié, relatif aux obligations en matière de formation continuenécessaire à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;Vu l'arrêté du 23juillet 2012, relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;Vu l'arrêté du 25 novembre 2013, relatif aux obligations en matière de formation préalable al'obtention de I'habilitation sanitaire ;Vu le décret du 7 février 2024 nommant Monsieur Frédéric ROSE en qualité de Préfet desYvelines;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 22 novembre2023 portant nomination de Monsieur Philippe RAULT en qualité de directeur départemental de laprotection des populations des Yvelines ;Vu l'arrêté préfectoral n°78-2025-07-03-00011 du 3 juillet 2025 portant délégation de signature àMonsieur Philippe RAULT, Directeur départemental de la protection des populations des Yvelines ;Vu l'arrêté préfectoral n°78-2025-07-16-00007 du 16 juillet 2025 relatif à la subdélégation designature de Monsieur Philippe RAULT, Directeur départemental de la protection des populationsdes Yvelines ;Vu la demande présentée par le Docteur vétérinaire Roxane DECLERCQ, dont le domicileprofessionnel administratif est situé à LE CH ESNAY-ROCQUENCOURT (78150).Considérant que l'examen de cette demande est favorable à l'attribution de l'habilitationsanitaire;Sur proposition du Directeur départemental par intérim de la protection des populations desYvelines;
143, boulevard de la Reine — CS 33535 - 78035 VERSAILLES CEDEXTél: 0: 9.77.70 Mel : ddpp@yvelines.gouv.fr
DDPP - 78-2026-06-04-00004 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Roxane DECLERCQ 12
ARRETEArticle 1: L'habilitation sanitaire prévue a l'article L.203-1 du Code Rural et de la Pêche Maritimesusvisé est octroyée, pour une période de cing ans, au Docteur vétérinaire Roxane DECLERCQ,inscrit à l'Ordre des vétérinaires sous le n° 29287.Article 2: Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitationsanitaire est reconduite tacitement par périodes de cinq années, sous réserve pour levétérinaire sanitaire de justifier, si nécessaire à l'issue de chaque période de cinq ans, du respectdes obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12 du Code Rural et de la PêcheMaritime.Article 3: Le vétérinaire sanitaire désigné à l'article 1° s'engage à respecter les prescriptionstechniques, administratives et financières éventuelles de mise en œuvre des mesures deprévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative, ainsi que desopérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du Code Rural et de laPêche Maritime.Article 4: Le vétérinaire sanitaire désigné à l'article 1° pourra être appelé par le préfet de son(ou ses) département(s) d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein deslieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. ||sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 duCode Rural et de la Pêche Maritime.Article 5: Le vétérinaire sanitaire désigné à l'article 1° doit respecter les obligations en matièrede formation continue prévues à l'arrêté du 16 mars 2007 susvisé s'il exerce une activité portantsur au moins une des espèces suivantes: bovine, ovine, caprine, volailles, porcine, équine, il esttenu de participer à minima à une demi-journée ou soirée de formation continue organisée par leministère chargé de l'agriculture par cycle de trois années dans la limite de quatre formations parpériode de dix ans.Le vétérinaire sanitaire dont l'activité ne porte sur aucune des espèces susmentionnées peutintégrer de manière volontaire le programme de formation continue organisé par le ministèrechargé de l'agriculture.Article 6 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants duCode Rural et de la Pêche Maritime.
Article 7 : VOIES DE RECOURS ET DÉLAISLe présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification :e d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Yvelines ;e d'un recours hiérarchique auprès du Ministre en charge de l'AgricultureDirection Générale de l'Alimentation251, rue de Vaugirard 75236 PARIS cedex 15 ;e d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de VERSAILLES.Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente décision.
Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Roxane DECLERCQ
DDPP - 78-2026-06-04-00004 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Roxane DECLERCQ 13
Les recours gracieux ou hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveauxet comprendre la copie de la décision contestée.En l'absence de réponse à Un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compterde la date de réception du recours par l'administration, celui-ci doit être considéré comme rejeté(décision implicite de rejet).En cas de rejet, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de 2mois à compter de la date de la décision de rejet.Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doitégalement être écrit et exposer l'argumentation juridique à ce non-respect.Article 8 : Le Secrétaire général de la préfecture et le Directeur départemental de la protection despopulations des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture des Yvelines.Fait à Versailles, le 4 juin 2026
P/ le Préfet et par délégation,Le Directeur départementalde la protection des populations,PILe directeur dégjartementalde la protection des poymlations des YvelinesL'adiointe au @hef dé serviceHf,F encevwCOLLEMARE
Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Roxane DECLERCQ
DDPP - 78-2026-06-04-00004 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Roxane DECLERCQ 14
DDT
78-2026-06-04-00001
Arrêté portant organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux
de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit,
comme suite à des dommages importants aux
parcelles agricoles, dans la commune de
Longvilliers
DDT - 78-2026-06-04-00001 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux
de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit,
comme suite à des dommages importants aux parcelles agricoles, dans la commune de Longvilliers
15
Direction départementale
des territoires
Service environnement
Arrêté n°
portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux
de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit,
comme suite à des dommages importants aux parcelles agricoles,
dans la commune de Longvilliers
Le préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment son article L.427-6 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services et organismes publics de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination du préfet des Yvelines, Monsieur Frédéric ROSE ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON directrice
départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-12-19-00041 du 19 décembre 2024, portant nomination de neuf
lieutenants de louveterie sur le département des Yv elines pour la période du 1er janvier 2025 au 31
décembre 2029 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-06-25-00026 du 25 juin 2025, portant délégation de signature à
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-06-26-00002 du 26 juin 2025 fixant la liste du 3
ème groupe des
espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts, les périodes et les modalités de leur
destruction dans le département des Yvelines pour la période du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2026-04-09-00005 du 9 a vril 2026 portant subdélégation de signature de
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu le signalement en date du 28 mai 2026 de Monsieur Daniel EVAIN, exploitant agricole, faisant état
de la présence et de dégâts importants de sangliers sur ses cultures, situées dans la commune de
Longvilliers ;
Vu le rapport en date du 2 juin 2026 de Madame Kassandra MÉTIVIER, lieutenant de louveterie titulaire
de la 8
ème circonscription, confirmant la présence de sanglie rs ainsi que les dommages sur des cultures,
objets de la déclaration de Monsieur Daniel EVAIN ;
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Ced ex
Tél : 01 75 27 82 00
www.yvelines.gouv.fr
1
DDT - 78-2026-06-04-00001 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux
de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit,
comme suite à des dommages importants aux parcelles agricoles, dans la commune de Longvilliers
16
Vu l'avis favorable en date du 3 juin 2026 de la fédé ration interdépartementale des chasseurs d'Île-de-
France ;
Considérant le classement du sanglier comme espèce susceptible d'occasionner des dégâts dans le
département des Yvelines ;
Considérant la déclaration de Monsieur Daniel EVAIN, exploitan t agricole, faisant état de la présence
et de dégâts importants de sangliers sur ses cultures, situées dans la commune de Longvilliers ;
Considérant le rapport de Madame Kassandra MÉTIVIER, lieutenan t de louveterie titulaire de la 8
ème
circonscription, recommandant l'organisation d'une opération administrative de destruction des
animaux de l'espèce sanglier ( Sus scrofa), par tir de nuit, dans des parcelles agricoles, s ituées dans la
commune de Longvilliers ;
Considérant l'importance de maintenir, dans le département des Yvelines, les populations de sanglier
à un niveau compatible avec les intérêts définis pa r les dispositions de l'article R. 427-6 du code de
l'environnement par une réponse appropriée, sans le s éradiquer, nuire à leur état de conservation, ni
mettre la survie de l'espèce en péril ;
Considérant la nécessité de mobiliser la louveterie suite à de s dégâts et nuisances du sanglier
notamment en complément des actions des sociétés de chasse en période d'ouverture de la chasse ;
Considérant les lieutenants de louveterie, nommés par l'autorité administrative et concourant sous son
contrôle, à la destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, en qualité de
collaborateurs assermentés, bénévoles et occasionnels d'un service public de l'État ;
Considérant les dispositions de l'article L. 427-6 du code de l'environnement, qui donnent compétence
au représentant de l'État dans le département, chaq ue fois qu'il est nécessaire, après avis de la
directrice départementale des territoires et du pré sident de la fédération départementale ou
interdépartementale des chasseurs, d'ordonner des o pérations de destruction de spécimens d'espèces
non domestiques pour différents motifs, notamment e n prévention de dommages importants à
diverses formes de propriétés ;
Considérant l'absence d'effet direct ou significatif de l'opér ation administrative de destruction, objet
du présent arrêté, sur l'environnement, qui n'a par conséquent pas à être soumis à la participation du
public ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 : Madame Kassandra MÉTIVIER, lieutenant de louveteri e titulaire de la 8
ème circonscription, et
Monsieur Henri-Michel HANNIER, lieutenant de louvet erie titulaire de la 9 ème circonscription,
suppléant, agissant selon les règles de leurs fonct ions, sont chargés d'organiser une opération
administrative de destruction des animaux de l'espè ce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit, dans
l'ensemble des parcelles, objets des dégâts, dans l a commune de Longvilliers, et dont le périmètre
figure en annexe du présent arrêté, et leurs abords immédiats, et dans les conditions fixées dans les
articles ci-après.
Article 2 : L'opération de destruction se déroule dans les conditions suivantes :
Tir de nuit
- seuls les lieutenants de louveterie des Yvelines préalablement déclarés à la DDT avant chaque sortie
comme participant à l'opération sont habilités à tirer ;
2
DDT - 78-2026-06-04-00001 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux
de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit,
comme suite à des dommages importants aux parcelles agricoles, dans la commune de Longvilliers
17
- le tir de nuit s'entend comme celui qui est prati qué à partir d'une heure après le coucher du soleil et
jusqu'à une heure avant le lever du soleil ;
- les tirs sont réalisés à balles, de manière fichante, à une distance de moins de 100 mètres ;
- l'utilisation de la chevrotine est interdite ;
- l'arme à feu employée est d'un calibre adapté au tir de sangliers adultes ;
- les tirs peuvent être effectués depuis un véhicule automobile à l'arrêt ;
- l'emploi d'équipements de vision thermiques et d'un modérateur de son sur l'arme est autorisé ;
- l'utilisation de sources lumineuses est autorisée ;
- toutes les mesures de sécurité sont prises par les lieutenants de louveterie ;
- l'utilisation d'un gyrophare vert sur le véhicule est autorisée.
Article 3 : Le lieutenant de louveterie peut être assisté par :
• jusqu'à trois personnes désignées par le lieutena nt de louveterie mobilisé pour la conduite du
véhicule et l'utilisation de sources lumineuses.
Article 4 : Préalablement à chaque intervention engagée sur le terrain dans le cadre de l'opération de
destruction, hors reconnaissances préalables des li eux, et au plus tard 24 heures avant chaque
intervention, le lieutenant de louveterie mobilisé informe les services suivants du lieu, de la date e t du
nom des personnes participant à l'intervention :
les services de police ou de gendarmerie compétents
dipn78-em-sec@interieur.gouv.fr
corg.ggd78@gendarmerie.interieur.gouv.fr
le service interdépartemental des Yvelines et du Va l-
d'Oise de l'office français de la biodiversité
sid78-95@ofb.gouv.fr
la direction départementale des territoires des Yvelines ddt-se-fcmn@yvelines.gouv.fr
Article 5 : Tout animal blessé doit être recherché, dans la mes ure du possible, par un conducteur de
chien de sang.
Article 6 : Les animaux tués sont partagés, sous la responsabi lité des lieutenants de louveterie, en
priorité entre les participants et propriétaires de s terrains objets de l'opération, de préférence les
animaux de moins de 50 kg pleins, dans le respect d es règles sanitaires en vigueur. Le surplus éventue l
d'animaux, non partagé entre les participants et pr opriétaires, relève de la responsabilité du lieuten ant
de louveterie qui en assure la traçabilité dans tou s les cas où l'animal n'est pas remis directement a u
consommateur final.
Article 7 : La vente des animaux prélevés lors d'une opération administrative n'est pas autorisée au
profit des louvetiers. Seule celle au bénéfice de l 'association départementale des lieutenants de
louveterie des Yvelines (ALLY) est autorisée.
Article 8 : Dans les deux jours suivant la fin de l'opération d e destruction, un compte-rendu écrit est
adressé par courriel par le lieutenant de louveteri e à la direction départementale des territoires, en
précisant notamment le nombre et l'espèce des anima ux tués, les éventuels incidents survenus relevés
durant l'opération, ainsi que la destination des an imaux tués qui n'auraient pas été partagés entre le s
participants et les propriétaires ou possesseurs. E n cas de vente d'animaux tués au bénéfice de
l'association départementale des lieutenants de lou veterie des Yvelines (ALLY), ce compte-rendu est
accompagné par la fiche d'examen initial du gibier attestant de l'absence d'anomalie et reprenant les
différents éléments de traçabilité, ainsi que par l a preuve d'achat et d'encaissement rédigée au nom
de l'ALLY.
3
DDT - 78-2026-06-04-00001 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux
de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit,
comme suite à des dommages importants aux parcelles agricoles, dans la commune de Longvilliers
18
Article 9 : Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture, pour une durée de deux mois.
Article 10 : La directrice départementale des territoires est c hargée de l'application du présent arrêté
qui sera notifié aux lieutenants de louveterie mobi lisés pour exécution, transmis, pour information, a u
sous-préfet de Rambouillet, au maire de la commune de Longvilliers, au commandant du groupement
de gendarmerie départemental, au directeur départem ental de la sécurité publique, au chef du service
interdépartemental des Yvelines et du Val-d'Oise de l'office français de la biodiversité, au président de
la fédération interdépartementale des chasseurs d'Î le-de-France et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Versailles, le 04/06/2026
Le chef de l'unité forêt, chasse et milieux naturels
Signé
Fabien CHEBAUT
Modalités et voies de recours
:
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, ou de publication du présent acte, le s
recours suivants peuvent être introduits, conformém ent aux dispositions de l'article R. 421-1 et suiva nt
du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet des Yvelines (1 avenue de l'Europe, 78 000 Versail les)
ou un recours hiérarchique adressé à madame la mini stre de la transition écologique, de la biodiversit é
et des négociations internationales sur le climat e t la nature (DGALN/DEB, 92 055 Paris-La Défense
cedex). Dans ces deux cas, le silence de l'administ ration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter
du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours,
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Versailles (56 avenue de Saint Cl oud,
78 011 Versailles).
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessi ble
sur le site internet
www.telerecours.fr
Les recours transmis par voie postale doivent êtres adressés par lettre recommandée avec accusé de
réception.
4
DDT - 78-2026-06-04-00001 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux
de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit,
comme suite à des dommages importants aux parcelles agricoles, dans la commune de Longvilliers
19
ANNEXE
Périmètre d'intervention
Commune de Longvilliers
5
DDT - 78-2026-06-04-00001 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux
de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit,
comme suite à des dommages importants aux parcelles agricoles, dans la commune de Longvilliers
20
DDT
78-2026-06-04-00014
Arrêté inter-préfectoral
portant modification des conditions de
circulation sur la route nationale RN385 et
l'autoroute A86 en direction de Dreux entre le
PR54+600 et le PR 63+000, pour des travaux de
réfection de la chaussée et l'entretien courant,
hors agglomération.
DDT - 78-2026-06-04-00014 - Arrêté inter-préfectoral
portant modification des conditions de circulation sur la route nationale RN385 et l'autoroute A86 en direction de Dreux entre le
PR54+600 et le PR 63+000, pour des travaux de réfection de la chaussée et l'entretien courant, hors agglomération.
21
EnPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
PRÉFETDES YVELINESLibertéÉgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement et des
Transports d'Île-de-France
Direction départementale des territoires des Yvelines
Service éducation et sécurité routières
Bureau de la sécurité routière
Arrêté inter-préfectoral
portant modification des conditions de circulation sur la route nationale RN385 et l'autoroute A86 en
direction de Dreux entre le PR54+600 et le PR 63+000, pour des travaux de réfection de la chaussée et
l'entretien courant, hors agglomération.
Le Préfet des Hauts de-Seine
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le Code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le Code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le Code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Arrêté inter-préfectoral 78-92
1
DDT - 78-2026-06-04-00014 - Arrêté inter-préfectoral
portant modification des conditions de circulation sur la route nationale RN385 et l'autoroute A86 en direction de Dreux entre le
PR54+600 et le PR 63+000, pour des travaux de réfection de la chaussée et l'entretien courant, hors agglomération.
22
Vu le décret n° 2025-492 du 2 juin 2025 relatif à la consistance du Réseau Routier National ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité du préfet des
Yvelines ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par le texte subséquent ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-
Seine ;
Vu
la note du 29 janvier 2026 du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation
fixant le calendrier des jours « Hors Chantiers » retenus pour l'année 2026 et pour le mois de janvier 2027
sur le réseau routier national  ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant, création de la Direction Départementale
des Territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du 28 novembre
2023, Madame Anne-Florie CORON, ingénieure générale des mines, est nommée directrice
départementale des territoires des Yvelines, à compter du 11 décembre 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2025-06-25-00006 du 25 juin portant délégation de signature à Madame
Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2026-04-09-00005 du 09 avril 2026, de Madame Anne-Florie CORON,
directrice départementale des territoires des Yvelines, portant subdélégation de la signature au sein de la
Direction  départementale des Territoires des Yvelines ;
Arrêté inter-préfectoral 78-92
2
DDT - 78-2026-06-04-00014 - Arrêté inter-préfectoral
portant modification des conditions de circulation sur la route nationale RN385 et l'autoroute A86 en direction de Dreux entre le
PR54+600 et le PR 63+000, pour des travaux de réfection de la chaussée et l'entretien courant, hors agglomération.
23
Vu la convention de la concession et le cahier des charges ;
Vu la demande formulée par la DIRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas en date du 21 avril 2026 ;
Vu l'avis favorable de la Direction des Routes Île-de-France en date du 21 avril 2026 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité (CRS)
autoroutière Sud Île-de-France en date du 23 avril 2026 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité (CRS)
autoroutière Ouest Île-de-France en date du 22 avril 2026 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Yvelines (DIPN)
en date du 21 avril 2026 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines en date du 4 mai
2026 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Président du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine du 4 mai
2026 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le maire de Vélizy-Villacoublay en date du 22 avril 2026 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le maire de Plessis-Robinson en date du 21 avril 2026 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le maire de Châtenay-Malabry en date du 28 avril 2026 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le maire de Sèvres en date du 27 avril 2026 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le maire de Saint Cloud en date du 21 avril 2026 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le maire de Boulogne-Billancourt en date du 23 avril 2026 ;
Vu la consultation d'avis du 21 avril 2026 effectuée par la DiRIF/AGER-O/UER-Jouy-en-Josas auprès de la
mairie de Clamart ;
Considérant que les travaux de réfection de la chaussée et l'entretien courant nécessitent de prendre des
mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à
intervenir ;
Sur proposition de Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de l'Environnement, de
l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France ;
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires des Yvelines ;
Arrêté inter-préfectoral 78-92
3
DDT - 78-2026-06-04-00014 - Arrêté inter-préfectoral
portant modification des conditions de circulation sur la route nationale RN385 et l'autoroute A86 en direction de Dreux entre le
PR54+600 et le PR 63+000, pour des travaux de réfection de la chaussée et l'entretien courant, hors agglomération.
24
ARRÊTENT
Article 1er:
Pendant la période du lundi 8 juin jusqu'au vendredi 12 juin 2026, du lundi 15 juin jusqu'au vendredi 19
juin 2026 et du lundi 22 juin jusqu'au vendredi 26 juin 2026, sur la route nationale RN385 et l'autoroute
A86 en direction de Dreux dans les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines, entre le PR 54+600
sur la route nationale RN385 et le PR 63+000 de l'A86, les travaux de réfection de la chaussée et
l'entretien courant impliquent des modifications de la circulation.
La circulation est interdite sur la RN385 et l'A86 en direction de Dreux, sauf nécessité du service ou
besoin du chantier, chaque nuit de 22h00 à 5h00 du matin pendant les périodes suivantes :
N° semaine jours
S24 - lundi 08 juin 2026,
- mardi 09 juin 2026,
- mercredi 10 juin 2026,
- jeudi 11 juin 2026.
S25 - lundi 15 juin 2026,
- mardi 16 juin 2026,
- mercredi 17 juin 2026,
- jeudi 18 juin 2026.
S26 - lundi 22 juin 2026,
- mardi 23 juin 2026,
- mercredi 24 juin 2026,
- jeudi 25 juin 2026.
Nota  : les dates indiquées sont les dates de début de nuit de fermeture, exemple le lundi 08 juin :
(correspond à la nuit du lundi 08 au mardi 09 juin).
Les usagers de la N385 au PR 54+600 en direction de Dreux, empruntent :
• la bretelle n°28b (échangeur de Verrières-le-Buisson),
• la RD63 rue Jean-Baptiste Clément,
• la RD986 avenue de la Division Leclerc,
Arrêté inter-préfectoral 78-92
4
DDT - 78-2026-06-04-00014 - Arrêté inter-préfectoral
portant modification des conditions de circulation sur la route nationale RN385 et l'autoroute A86 en direction de Dreux entre le
PR54+600 et le PR 63+000, pour des travaux de réfection de la chaussée et l'entretien courant, hors agglomération.
25
• la RD986 rue du Général Eisenhower,
• la bretelle n°5f dans l'échangeur de Vélizy-Sud,
• la bretelle n°4,1 en direction de la zone Aéronautique Louis Bréguet,
• la rue Général Valérie André en direction de Vélizy-Villacoublay,
• la RD53 en direction de Vélizy-Villacoublay,
• la bretelle n°1c en direction de Versailles, où ils retrouvent leur route.
Les usagers de la RD60 en direction de Dreux (bretelle n° 28d) dans l'échangeur de Verrières-le-Buisson,
empruntent   :
• la RD63 rue Jean Baptiste Clément,
• la RD986 avenue de la Division Leclerc
• la RD986 rue du Général Eisenhower ;
• la bretelle n°5f dans l'échangeur de Vélizy-Sud,
• la bretelle n°4,1 en direction de la zone Aéronautique Louis Bréguet,
• la rue Général Valérie André en direction de Vélizy-Villacoublay,
• la RD53 en direction de Vélizy-Villacoublay,
• la bretelle n°1c en direction de Versailles, où ils retrouvent leur route.
Les usagers de la RD986 en direction de Dreux (bretelle n°29) dans l'échangeur de la Boursidière,
empruntent   :
• la RD986 rue du Général Eisenhower,
• la bretelle n°5f dans l'échangeur de Vélizy-Sud,
• la bretelle n°4,1 en direction de la zone Aéronautique Louis Bréguet,
• la rue Général Valérie André en direction de Vélizy-Villacoublay,
• la RD53 en direction de Vélizy-Villacoublay,
• la bretelle n°1c en direction de Versailles, où ils retrouvent leur route.
Les usagers en provenance de la RD986 et en direction de l 'A86 Versailles (bretelle n°5c) dans
l'échangeur de Vélizy-Sud, empruntent :
Arrêté inter-préfectoral 78-92
5
DDT - 78-2026-06-04-00014 - Arrêté inter-préfectoral
portant modification des conditions de circulation sur la route nationale RN385 et l'autoroute A86 en direction de Dreux entre le
PR54+600 et le PR 63+000, pour des travaux de réfection de la chaussée et l'entretien courant, hors agglomération.
26
• la bretelle n°5f dans l'échangeur de Vélizy-Sud,
• la bretelle n°4,1 en direction de la zone Aéronautique Louis Bréguet,
• la rue Général Valérie André en direction de Vélizy-Villacoublay,
• la RD53 en direction de Vélizy-Villacoublay,
• la bretelle n°1c en direction de Versailles, où ils retrouvent leur route.
Les usagers de l 'A86 en direction de Versailles (bretelle n°5d) dans l'échangeur de Vélizy Sud,
empruntent :
• la bretelle n°5f dans l'échangeur de Vélizy Sud,
• la bretelle n°4,1 en direction de la zone Aéronautique Louis Bréguet,
• la rue Général Valérie André en direction de Vélizy-Villacoublay,
• la RD53 en direction de Vélizy-Villacoublay,
• la bretelle n°1c en direction de Versailles, où ils retrouvent leur route.
Les usagers de la RN118 en direction de Versailles (bretelle n°4b) dans l 'échangeur de Vélizy Sud,
empruntent :
• la RN118 en direction de la province (Y),
• la bretelle n°4,1 en direction de la zone Aéronautique Louis Bréguet,
• la rue Général Valérie André en direction de Vélizy-Villacoublay,
• la RD53 en direction de Vélizy-Villacoublay,
• la bretelle n°1c en direction de Versailles, où ils retrouvent leur route.
Les usagers de la RN118 en direction de Créteil (bretelle n°4a) dans l'échangeur de Vélizy Sud,
empruntent   :
• la RN118 en direction de la province (Y),
• la bretelle n°4,1 en direction de la zone Aéronautique Louis Bréguet,
• la rue Général Valérie André en direction de Vélizy-Villacoublay,
• l'A86 en direction de Créteil, où ils retrouvent leur route.
Arrêté inter-préfectoral 78-92
6
DDT - 78-2026-06-04-00014 - Arrêté inter-préfectoral
portant modification des conditions de circulation sur la route nationale RN385 et l'autoroute A86 en direction de Dreux entre le
PR54+600 et le PR 63+000, pour des travaux de réfection de la chaussée et l'entretien courant, hors agglomération.
27
Les usagers en provenance de l'avenue de l'Europe et de l'avenue Morane Saulnier et en
direction de l'A86 en direction de Versailles, empruntent :
• l'avenue de l'Europe en direction de l'A86 Créteil/Versailles,
• le passage inférieur sous l'A86 en direction de la rue Général Valérie André,
• la rue Général Valérie André en direction de Vélizy-Villacoublay,
• la RD53 en direction de Vélizy-Villacoublay,
• la bretelle n°1c en direction de Versailles, où ils retrouvent leur route.
Les usagers en provenance de l'avenue de l'Europe et de l'avenue Morane Saulnier et en
direction de l'A86 Créteil et la RN118 province, empruntent :
• l'avenue de l'Europe en direction de l'A86 Créteil/Versailles,
• le passage inférieur sous l'A86 en direction de la rue Général Valérie André,
• la bretelle d'entrée sur l'A86 en extérieur en direction de l'A86 Créteil et la RN118 province, ou ils
retrouvent leur route.
Les usagers en provenance de l 'autoroute A86 (Créteil) et en direction de Versailles au PR59+100
empruntent :
• la RN118 en direction de Paris jusqu'au Pont de Sèvres
• la RD1 Quai Alphonse le Gallo,
• la RD907 Pond de Saint-Cloud,
• l'avenue du Palais en direction de l'A13,
• l'A13 en direction de Rouen, où ils retrouvent leur route.
Article 2   :  
Les Services de la Direction des Routes Île-de-France assurent la mise en place, la maintenance et le repli
de la signalisation temporaire, celle-ci est conforme aux dispositions en vigueur édictées par l'arrêté
interministériel du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1 – 8eme Partie – approuvée par l'arrêté du 6
Novembre 1992.
En complément de la signalisation temporaire, les fermetures mentionnées dans le présent arrêté sont
indiquées aux usagers par l'activation de panneaux à messages variables (PMV).
Arrêté inter-préfectoral 78-92
7
DDT - 78-2026-06-04-00014 - Arrêté inter-préfectoral
portant modification des conditions de circulation sur la route nationale RN385 et l'autoroute A86 en direction de Dreux entre le
PR54+600 et le PR 63+000, pour des travaux de réfection de la chaussée et l'entretien courant, hors agglomération.
28
Article 3   :
Les infractions aux règles de circulation du présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à
la réglementation en vigueur.
Article
  4   :
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue
Miollis 75015 Paris;
–  d'un recours gracieux auprès du préfet des Yvelines, 2 avenue de l'Europe 78 000 Versailles ;
-  d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
-  d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy Pontoise ;
-  d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles.
Article 5
  :
Monsieur le Secrétaire G énéral de la Préfecture des Yvelines ;
Monsieur le Secrétaire G énéral de la Préfecture des Hauts-de-Seine  ;
Madame la Directrice Départementale des Territoires des Yvelines ;
Monsieur le Directeur des Routes d'Île-de-France ;
Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Yvelines ;
Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine Autoroutière Ouest Île-de-France ;
Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine Autoroutière Sud Île-de-France ;
Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines ;
Monsieur le Président du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine ;
Monsieur le Maire de Vélizy-Villacoublay ;
Monsieur le Maire de Plessis-Robinson ;
Monsieur le Maire de Châtenay-Malabry ;
Monsieur le Maire de Clamart ;
Monsieur le Maire de Sèvres ;
Monsieur le Maire de Boulogne-Billancourt ;
Monsieur le Maire de Saint-Cloud ;
Arrêté inter-préfectoral 78-92
8
DDT - 78-2026-06-04-00014 - Arrêté inter-préfectoral
portant modification des conditions de circulation sur la route nationale RN385 et l'autoroute A86 en direction de Dreux entre le
PR54+600 et le PR 63+000, pour des travaux de réfection de la chaussée et l'entretien courant, hors agglomération.
29
Fait à Paris, le 3 juin 2026Pour le préfet des Hauts-de-Seine et parsubdélégation,le chef de l'unité circulation routièreGuillaume THUAULT Signature numérique de GuillaumeTHUAULT guillaume.thuaultguillaume.thuault Date : 2026.06.03 14:33:35 +02'00'
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
respectivement aux recueils des actes administratifs des préfectures des Hauts-de-Seine et des Yvelines
et dont copie sera adressée à Monsieur le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours
des Yvelines, à Monsieur le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Hauts de
Seine, à Monsieur le Directeur du
Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) des Yvelines et à Monsieur le
Directeur du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) des Hauts de Seine.
Fait à Versailles, le 4 juin 2026
Pour le Préfet des Yvelines et par délégation,
Pour la Directrice Départementale des Territoires
des Yvelines et par subdélégation
Arrêté inter-préfectoral 78-92
9
DDT - 78-2026-06-04-00014 - Arrêté inter-préfectoral
portant modification des conditions de circulation sur la route nationale RN385 et l'autoroute A86 en direction de Dreux entre le
PR54+600 et le PR 63+000, pour des travaux de réfection de la chaussée et l'entretien courant, hors agglomération.
30
DDT
78-2026-06-04-00005
Arrêté portant fermeture temporaire à la
circulation de la bretelle d'entrée sur la RN 12 en
direction de Créteil, sur la commune de La
Queue-les-Yvelines,
dans le cadre des travaux de déploiement de
fibre optique
DDT - 78-2026-06-04-00005 - Arrêté portant fermeture temporaire à la circulation de la bretelle d'entrée sur la RN 12 en direction de
Créteil, sur la commune de La Queue-les-Yvelines,
dans le cadre des travaux de déploiement de fibre optique
31
=mPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires des Yvelines
Service éducation et sécurité routières
Bureau de la sécurité routière
Arrêté
Portant fermeture temporaire à la circulation de la bretelle d'entrée sur la RN 12 en direction de
Créteil, sur la commune de La Queue-les-Yvelines,
dans le cadre des travaux de déploiement de fibre optique
Le préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n°82 231 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le Code de justice administrative, notamment son article R.241-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n° 2025-492 du 2 juin 2025 relatif à la consistance du Réseau Routier National ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de Préfet des
Yvelines ;
Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation
routière ;
35 rue de Noailles – BP 1115 – 78 011 VERSAILLES Cedex
Tél : 01 30 84 30 00
www.yvelines.gouv.fr
1
DDT - 78-2026-06-04-00005 - Arrêté portant fermeture temporaire à la circulation de la bretelle d'entrée sur la RN 12 en direction de
Créteil, sur la commune de La Queue-les-Yvelines,
dans le cadre des travaux de déploiement de fibre optique
32
Vu l'arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant, création de la Direction
Départementale des Territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté de Madame la Première Ministre et de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer
en date du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON, ingé nieure
générale des mines, en qualité de directrice départementale des Yvelines, à compter du 11 décembre
2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2025-06-25-00006 du 25 juin 2025 portan t délégation de signature à
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2026-04-09-00005 du 09 avril 2026 de Madame Anne-Florie CORON,
directrice départementale des territoires des Yvelines, portant subdélégation de la signature au sein de
la Direction départementale des Territoires des Yvelines ;
Vu
la note du 29 janvier 2026 du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation
fixant le calendrier des jours « Hors Chantiers » retenus pour l'année 2026 et pour le mois de janvier
2027 sur le réseau routier national ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Commandant de l'Escadron Départemental du Contrôle des Flux
des Yvelines en date du 28 mai 2026 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Directeur de la Direction des Routes d'Île-de-France en date du 28
mai 2026
 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de La Queue-les-Yvelines en date du 04 mai 2026 ;
Vu l'avis favorable de Madame le Maire de Galluis en date du 01er juin 2026 ;
Considérant qu'il est nécessaire de procéder à la fermeture de la bretelle d'entrée de la Queue-les-
Yvelines sur la RN12 en direction de Paris/Créteil afin d'effectuer des travaux de déploiement fibre
optique. 
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires des Yvelines ;
ARRÊTE
Article 1
  :
La circulation sur la bretelle d'entrée de la Queue en Yvelines sur la Route Nationale RN12 en direction
de Créteil est fermée le 7 juin de 9h30 à 15h30.
Une déviation est mise en place. Les usagers qui souhaitent rejoindre la RN12 en direction de Créteil
empruntent :
2
DDT - 78-2026-06-04-00005 - Arrêté portant fermeture temporaire à la circulation de la bretelle d'entrée sur la RN 12 en direction de
Créteil, sur la commune de La Queue-les-Yvelines,
dans le cadre des travaux de déploiement de fibre optique
33
- la RD 179,
- au giratoire la RD199,
- la rue Nationale RD199 (La Queue-en-Yvelines),
- au rond-point de Galluis, l'avenue des Platanes,
- la rue du Petit Clos (Galluis),
- au carrefour, la rue de la Gare RD 156,
- la bretelle d'entrée « Galluis » de la RN12 Créteil où ils retrouvent leur route.
Article 2
 :
L'installation, la maintenance et le repli de la signalisation temporaire de chantier sont effectués par la
DiRIF
CEI de Jouy-Plaisir
2534, avenue de l'Armorique
78370 PLAISIR
Ou toute autre entreprise désignée par celle-ci.
Articl
e 3   :
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
• d'un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet des Yvelines,
• d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur,
• d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles
territorialement compétent pour les Yvelines,
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlement en vigueur.
Article 4
  :
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Yvelines, Madame la Directrice Départementale
des Territoires des Yvelines, Monsieur le Directeur des Routes d'Île-de-France, Monsieur le
Commandant de l'Escadron Départemental du Contrôle des Flux des Yvelines, Madame le maire de
Galluis, Monsieur le maire La Queue-les-Yvelines, ainsi que les agents placés sous leurs ordre, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché sur les lieux et
dont un extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Une copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le Directeur des Services d'Incendie et de Secours
des Yvelines, Monsieur le Directeur du SAMU des Yvelines.
3
DDT - 78-2026-06-04-00005 - Arrêté portant fermeture temporaire à la circulation de la bretelle d'entrée sur la RN 12 en direction de
Créteil, sur la commune de La Queue-les-Yvelines,
dans le cadre des travaux de déploiement de fibre optique
34
Versailles, le : 04 juin 2026
Pour le préfet des Yvelines,
et par délégation,
Pour la Directrice Départementale
des Territoires des Yvelines
et par subdélégation,
4
DDT - 78-2026-06-04-00005 - Arrêté portant fermeture temporaire à la circulation de la bretelle d'entrée sur la RN 12 en direction de
Créteil, sur la commune de La Queue-les-Yvelines,
dans le cadre des travaux de déploiement de fibre optique
35
Sous-Préfecture de Rambouillet
78-2026-06-04-00008
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de Auteuil
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-06-04-00008 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Auteuil 36
PREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Rambouillet
Bureau de l'Animation Territoriale
ARRETE N°
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de
AUTEUIL
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-10-22-00007 du 22 octobre 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Nicolas VENTRE, Sous-préfet de Rambouillet ;
Vu la proposition du maire de la commune,
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six
ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Rambouillet,
Arrête
Article 1 er : Composition
La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Soya Maurice SISSOKO Stéphanie BANCIERE
épouse CLEMENCE
Délégué de l'administration Bernadette
DOSBAA-MAINARD Laurence MURET
Délégué du président du
tribunal judiciaire Chantal LANIER Eliane ANDRE
épouse LABREUIL
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour six ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
.../...
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-06-04-00008 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Auteuil 37
- 2 -
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes a dministratifs de la préfecture. Il est
également affiché sur les panneaux officiels d'info rmations municipales et mis en ligne sur le
site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moi ns une fois par an et, en tout état de
cause avant chacune des réunions de la commission p ar affichage sur les panneaux officiels
d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5
:
Le Sous-préfet de Rambouillet ainsi que le maire de la commune de AUTEUIL sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rambouillet, le 04/06/2026
Le Sous-Préfet de Rambouillet
Signé
Nicolas VENTRE
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-06-04-00008 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Auteuil 38
Sous-Préfecture de Rambouillet
78-2026-06-04-00012
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de Marcq
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-06-04-00012 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Marcq 39
PREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Rambouillet
Bureau de l'Animation Territoriale
ARRETE N°
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de
MARCQ
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-10-22-00007 du 22 octobre 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Nicolas VENTRE, Sous-préfet de Rambouillet ;
Vu la proposition du maire de la commune,
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six
ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Rambouillet,
Arrête
Article 1 er : Composition
La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Catherine DA COSTA Pierre SOUIN
Délégué de l'administration Valérie VIGNAUD
épouse HASHM Alain VAUCHELLES
Délégué du président du
tribunal judiciaire
Marine DURAND
épouse VENOT
Maryvonne NICOLLE
épouse SAUVETONS
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour six ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
.../...
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-06-04-00012 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Marcq 40
- 2 -
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes a dministratifs de la préfecture. Il est
également affiché sur les panneaux officiels d'info rmations municipales et mis en ligne sur le
site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moi ns une fois par an et, en tout état de
cause avant chacune des réunions de la commission p ar affichage sur les panneaux officiels
d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5
:
Le Sous-préfet de Rambouillet ainsi que le maire de la commune de MARCQ sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rambouillet, le 04/06/2026
Le Sous-Préfet de Rambouillet
Signé
Nicolas VENTRE
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-06-04-00012 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Marcq 41
Sous-Préfecture de Rambouillet
78-2026-06-04-00011
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de Orphin
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-06-04-00011 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Orphin 42
PREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Rambouillet
Bureau de l'Animation Territoriale
ARRETE N°
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de
ORPHIN
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-10-22-00007 du 22 octobre 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Nicolas VENTRE, Sous-préfet de Rambouillet ;
Vu la proposition du maire de la commune,
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six
ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Rambouillet,
Arrête
Article 1 er : Composition
La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Nathalie
DÉMARET-PORTELLI /
Délégué de l'administration Laurence THEVENOT
épouse DAUVILLIERS /
Délégué du président du
tribunal judiciaire Gérard BLIN /
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour six ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
.../...
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-06-04-00011 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Orphin 43
- 2 -
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes a dministratifs de la préfecture. Il est
également affiché sur les panneaux officiels d'info rmations municipales et mis en ligne sur le
site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moi ns une fois par an et, en tout état de
cause avant chacune des réunions de la commission p ar affichage sur les panneaux officiels
d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5
:
Le Sous-préfet de Rambouillet ainsi que le maire de la commune de ORPHIN sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rambouillet, le 04/06/2026
Le Sous-Préfet de Rambouillet
Signé
Nicolas VENTRE
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-06-04-00011 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Orphin 44
Sous-Préfecture de Rambouillet
78-2026-06-04-00009
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
Paray-Douaville
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-06-04-00009 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Paray-Douaville 45
PREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Rambouillet
Bureau de l'Animation Territoriale
ARRETE N°
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de
PARAY-DOUAVILLE
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-10-22-00007 du 22 octobre 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Nicolas VENTRE, Sous-préfet de Rambouillet ;
Vu la proposition du maire de la commune,
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six
ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Rambouillet,
Arrête
Article 1 er : Composition
La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Jérôme PORTHAULT Audrey FEUILLAR DIN
Délégué de l'administration Cathy ADAM
épouse DELHON Ulrich GAUDIN
Délégué du président du
tribunal judiciaire Marc DUBOUE Julie DEVIMEUX
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour six ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
.../...
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-06-04-00009 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Paray-Douaville 46
- 2 -
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes a dministratifs de la préfecture. Il est
également affiché sur les panneaux officiels d'info rmations municipales et mis en ligne sur le
site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moi ns une fois par an et, en tout état de
cause avant chacune des réunions de la commission p ar affichage sur les panneaux officiels
d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5
:
Le Sous-préfet de Rambouillet ainsi que le maire de la commune de PARAY-DOUAVILLE sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rambouillet, le 04/06/2026
Le Sous-Préfet de Rambouillet
Signé
Nicolas VENTRE
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-06-04-00009 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Paray-Douaville 47
Sous-Préfecture de Rambouillet
78-2026-06-04-00010
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
Saint-Lambert
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-06-04-00010 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Lambert 48
PREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Rambouillet
Bureau de l'Animation Territoriale
ARRETE N°
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de
SAINT-LAMBERT
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-10-22-00007 du 22 octobre 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Nicolas VENTRE, Sous-préfet de Rambouillet ;
Vu la proposition du maire de la commune,
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six
ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Rambouillet,
Arrête
Article 1 er : Composition
La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Kevin DELISÉE Nathalie RAMEL
Délégué de l'administration Joseph ABIAD Elodie GROS
Délégué du président du
tribunal judiciaire
Gaelle CARPENTIER
épouse BEAUSSART Frédéric CHOPART
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour six ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
.../...
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-06-04-00010 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Lambert 49
- 2 -
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes a dministratifs de la préfecture. Il est
également affiché sur les panneaux officiels d'info rmations municipales et mis en ligne sur le
site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moi ns une fois par an et, en tout état de
cause avant chacune des réunions de la commission p ar affichage sur les panneaux officiels
d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5
:
Le Sous-préfet de Rambouillet ainsi que le maire de la commune de SAINT-LAMBERT sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rambouillet, le 04/06/2026
Le Sous-Préfet de Rambouillet
Signé
Nicolas VENTRE
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-06-04-00010 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Lambert 50
Sous-Préfecture de Rambouillet
78-2026-06-04-00007
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
Rambouillet
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-06-04-00007 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Rambouillet 51
PREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Rambouillet
Bureau de l'Animation Territoriale
ARRETE N°
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de
RAMBOUILLET
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-10-22-00007 du 22 octobre 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Nicolas VENTRE, Sous-préfet de Rambouillet ;
Vu l'arrêté n° 78-2026-06-02-00003 du 2 juin 2026 rel atif à la nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de
RAMBOUILLET ;
Considérant qu'il convient de rectifier le prénom de Madame Hélène DUPLAIX,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Rambouillet,
Arrête
Article 1
er :
L'article 1er de l'arrêté n° 78-2026-06-02-00003 du 2 juin 2026 sus-visé est remplacé par les
dispositions suivantes :
Conseillers municipaux appartenant
à la liste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
Conseillers municipaux appartenant à la
seconde liste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
Titulaires Titulaires
Jean-Marie PASQUES Gilles SCHMIDT
Gabrielle OVIGNEUR Hélène DUPLAIX
Marion TORCHEUX
Suppléants Suppléant
Jean BARRE Stéphanie BEAUFILS
Augustin REY Stéphane CLARION
Orane QUENTIN
Le reste sans changement.
Article 2
:
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
.../...
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-06-04-00007 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Rambouillet 52
- 2 -
Article 3 :
Le présent arrêté est publié au recueil des actes a dministratifs de la préfecture. Il est
également affiché sur les panneaux officiels d'info rmations municipales et mis en ligne sur le
site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moi ns une fois par an et, en tout état de
cause avant chacune des réunions de la commission p ar affichage sur les panneaux officiels
d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5
:
Le Sous-préfet de Rambouillet ainsi que le maire de la commune de RAMBOUILLET sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rambouillet, le 04/06/2026
Le Sous-Préfet de Rambouillet
Signé
Nicolas VENTRE
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-06-04-00007 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Rambouillet 53
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
78-2026-06-04-00020
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
CARRIÈRES-SUR-SEINE
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-06-04-00020 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CARRIÈRES-SUR-SEINE 54
| Sous-préfecture de Saint-Germain-en-LayePREFET Bureau des Relations avec les Collectivités TerritorialesDES YVELINES et de la RéglementationLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité deslistes électorales de la commune de CARRIÈRES-SUR-SEINE
Le Préfet des Yvelines,Chevalier de l'Ordre de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7aR.11;Vu le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l'article L. 52-18-4 du Codeélectoral et portant diverses modifications du Code électoral ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2023-10-18-00005 du 18 octobre 2023, relatif à la nomination desmembres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de lacommune de Carrières-sur-Seine ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2026-05-13-00002 du 13 mai 2026, portant délégation designature à Madame Laetitia CESARI-GIORDANI, sous-préféte de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye ;Vu la proposition de Monsieur le maire de Carrières-sur-Seine;Considérant les élections municipales des 15 et 22 mars 2026;Considérant la nécessité de nommer les membres de la commission de contrôle, chargée dela régularité des listes électorales ; Arrête :Article 1: CompositionLa commission prévue à l'article L.9 du Code électoral est composée comme suit :Conseiller(s) municipal(ux) appartenant à Conseiller(s) municipal(ux) appartenant àla liste ayant obtenu le plus grand la deuxième liste ayant obtenu le plus grandnombre de sièges lors du dernier nombre de sièges lors du dernierrenouvellement du conseil municipal renouvellement du conseil municipal_ Titulaires Titulaires |Jean-Pierre VALENTIN Olivier BONNEFONDFrédérique TOURRADE Céline MASSONCatherine SANCHES MATEUSSuppléants SuppléantsArmelle ABRY Erika EONThérèse KARAM Helder DE MAGALHAESJean-Frédéric CHARDON
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-06-04-00020 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CARRIÈRES-SUR-SEINE 55
Article 2 : Durée du mandatLa commission est nommée pour six ans.Le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.Article 3 : PublicitéLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il estégalement affiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur lesite internet de la commune lorsqu'il existe.Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état decause avant chacune des réunions de la commission, par affichage sur les panneaux officielsd'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.Article 4 : La secrétaire générale de la sous-préfecture, la sous-préfète de Saint-Germain-en-Laye, le maire de la commune de Carrières-sur-Seine sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le 04 JUN 7026
Pour le Préfet et par délégation,la sous-préfète de l'arrondissementde Saint-Germai -Laye
Laetitia CESARI-GIORDANI
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-06-04-00020 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CARRIÈRES-SUR-SEINE 56
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
78-2026-06-04-00021
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
CHAMBOURCY
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-06-04-00021 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CHAMBOURCY 57
| Sous-préfecture de Saint-Germain-en-LayePREFET Bureau des Relations avec les Collectivités TerritorialesDES YVELINES et de la Réglementation
Fraternité
ARRÊTÉ n°portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité deslistes électorales de la commune de CHAMBOURCY
Le Préfet des Yvelines,Chevalier de l'Ordre de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;Vu le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l'article L. 52-18-4 du Codeélectoral et portant diverses modifications du Code électoral ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2023-10-18-00006 du 18 octobre 2023, relatif à la nomination desmembres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de lacommune de Chambourcy ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2026-05-13-00002 du 13 mai 2026, portant délégation designature à Madame Laetitia CESARI-GIORDANI, sous-préféte de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye ;Vu l'ordonnance du Tribunal judiciaire de Versailles en date du 27 mai 2026;Vu la proposition de Monsieur le maire de Chambourcy ;Considérant les élections municipales des 15 et 22 mars 2026;Considérant la nécessité de nommer les membres de la commission de contrôle, chargée dela régularité des listes électorales ;
Arrête :Article 1: CompositionLa commission prévue à l'article L.9 du Code électoral est composée comme suit:
MembresConseiller municipal Jacques RIVET (Titulaire)Francoise HASSAN (Suppléant)Déléguée de l'administration Christine JOUZEL (Titulaire)Jacques TABOUREAU (Suppléant)Délégué du président du tribunal judiciaire Christian ROBIN
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-06-04-00021 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CHAMBOURCY 58
Article 2 : Durée du mandatLa commission est nommée pour six ans.Le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.Article 3 : PublicitéLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il estégalement affiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur lesite internet de la commune lorsqu'il existe.Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état decause avant chacune des réunions de la commission, par affichage sur les panneaux officielsd'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.Article 4_: La secrétaire générale de la sous-préfecture, la sous-préfète de Saint-Germain-en-Laye, le maire de la commune de Chambourcy sont chargés, chacun en ce qui les concerne,de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le Hf 4 JUIN 2026Pour le Préfet et par délégation,la sous-préfète de l'arrondissement
étitra CESARI-GIORDANI
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-06-04-00021 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CHAMBOURCY 59
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
78-2026-06-04-00022
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
CHANTELOUP-LES-VIGNES
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-06-04-00022 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CHANTELOUP-LES-VIGNES 60
Sous-préfecture de Saint-Germain-en-LayePREFET Bureau des Relations avec les Collectivités TerritorialesDES YVELINES et de la RéglementationLibertéÉgalitéFraternité nnARRETE n°portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité deslistes électorales de la commune de CHANTELOUP-LES-VIGNES
Le Préfet des Yvelines,Chevalier de l'Ordre de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code électoral, notamment ses articles L.19etR.7 à R.11;Vu le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l'article L. 52-18-4 du Codeélectoral et portant diverses modifications du Code électoral ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2023-10-20-00005 du 20 octobre 2023, relatif à la nomination desmembres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de lacommune de Chanteloup-les-Vignes;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2026-05-13-00002 du 13 mai 2026, portant délégation designature à Madame Laetitia CESARI-GIORDANI, sous-préféte de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye ;Vu la proposition de Madame le maire de Chanteloup-les-Vignes;Considérant les élections municipales des 15 et 22 mars 2026;Considérant la nécessité de nommer les membres de la commission de contrôle, chargée dela régularité des listes électorales ;
Arrête :Article 1: CompositionLa commission prévue à l'article L.9 du Code électoral est composée comme suit :Conseiller(s) municipal(ux) appartenant àla deuxième liste ayant obtenu le plus grandnombre de sièges lors du dernierrenouvellement
Conseiller(s) municipal(ux) appartenant àla liste ayant obtenu le plus grand nombrede sièges lors du dernier renouvellementdu conseil municipaldu conseil municipalTitulaires TitulairesNoureddine LIAOUI Claude NEYJean-Luc BRENOT Jamila LITI |Rémy CHICK |Suppléants SuppléantsJean-Michel THUMARIN Aniss BOUZARAlicia BAUDRY Mariam SISSOKOEric LEFEVRE
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-06-04-00022 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CHANTELOUP-LES-VIGNES 61
Article 2 : Durée du mandatLa commission est nommée pour six ans.Le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.Article 3 : PublicitéLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il estégalement affiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur lesite internet de la commune lorsqu'il existe.Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état decause avant chacune des réunions de la commission, par affichage sur les panneaux officielsd'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.Article 4_: La secrétaire générale de la sous-préfecture, la sous-préfète de Saint-Germain-en-Laye, le maire de la commune de Chanteloup-les-Vignes sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
Faità Saint-Germain-en-Laye, le Q 4 JUIN 7076
Pour le Préfet et par délégation,la sous-préfète de l'arrondissementde Saint-Germain-er-Laye
Laetitia CESARI-GIORDANI
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-06-04-00022 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CHANTELOUP-LES-VIGNES 62
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
78-2026-06-04-00023
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
CHATOU
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-06-04-00023 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CHATOU 63
| Sous-préfecture de Saint-Germain-en-LayePREFET Bureau des Relations avec les Collectivités TerritorialesDES YVELINES et de la RéglementationLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité deslistes électorales de la commune de CHATOU
Le Préfet des Yvelines,Chevalier de l'Ordre de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11:Vu le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l'article L. 52-18-4 du Codeélectoral et portant diverses modifications du Code électoral ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2023-10-20-00006 du 20 octobre 2023, relatif à la nomination desmembres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de lacommune de Chatou ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2026-05-13-00002 du 13 mai 2026, portant délégation designature à Madame Laetitia CESARI-GIORDANI, sous-préféte de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye ;Vu la proposition de Monsieur le maire de Chatou ;Considérant les élections municipales des 15 et 22 mars 2026;Considérant la nécessité de nommer les membres de la commission de contrôle, chargée dela régularité des listes électorales ; Arrête :Article 1: CompositionLa commission prévue à l'article L.9 du Code électoral est composée comme suit :Conseiller(s) municipal(ux)appartenant a la deuxiéme liste ayantobtenu le plus grand nombre de siégeslors du dernier renouvellement du conseil
Conseiller(s) municipal(ux) appartenant à laliste ayant obtenu le plus grand nombre desièges lors du dernier renouvellement duconseil municipal municipalTitulaires TitulairesLaurent LEFEVRE Tariq FILLAHCécile DELAUNAY i Alexandra SAVYLaurent GENINISuppléants | : SuppléantMarine RIGATTI Valentin de WISSOCQPaul MARSAL
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-06-04-00023 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CHATOU 64
Article 2 : Durée du mandatLa commission est nommée pour six ans.Le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.Article 3 : PublicitéLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il estégalement affiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur lesite internet de la commune lorsqu'il existe.Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état decause avant chacune des réunions de la commission, par affichage sur les panneaux officielsd'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.Article 4 : La secrétaire générale de la sous-préfecture, la sous-préfète de Saint-Germain-en-Laye, le maire de la commune de Chatou sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le 0 4 JUN 2076
Pour le Préfet et par délégation,la sous-préfète de l'arrondissementde Saint-Germain-en-Laye
Laetitia CESARI-GIORDANI
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-06-04-00023 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CHATOU 65
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
78-2026-06-04-00024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
CHAVENAY
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-06-04-00024 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CHAVENAY 66
| Sous-préfecture de Saint-Germain-en-LayePREFET Bureau des Relations avec les Collectivités TerritorialesDES YVELINES et de la RéglementationLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité deslistes électorales de la commune de CHAVENAY
Le Préfet des Yvelines,Chevalier de l'Ordre de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11;Vu le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l'article L. 52-18-4 du Codeélectoral et portant diverses modifications du Code électoral ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2023-10-18-00012 du 18 octobre 2023, relatif à la nomination desmembres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de lacommune de Chavenay ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2026-05-13-00002 du 13 mai 2026, portant délégation designature à Madame Laetitia CESARI-GIORDANI, sous-préféte de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye ;Vu la proposition de Madame le maire de Chavenay ;Considérant les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ;Considérant la nécessité de nommer les membres de la commission de contrôle, chargée dela régularité des listes électorales ; Arrête :Article 1: CompositionLa commission prévue à l'article L.9 du Code électoral est composée comme suit :Conseiller(s) municipal(ux)appartenant à la deuxième liste ayantobtenu le plus grand nombre de siègeslors du dernier renouvellement duconseil municipal
Conseiller(s) municipal(ux) appartenant à laliste ayant obtenu le plus grand nombre desièges lors du dernier renouvellement duconseil municipalTitulaires TitulairesFrançoise LUTZ Serge KRATZOlivier ENGERAND Anne-Sophie SEBILLOTTEHélène DISERVI|Suppléants SuppléantAnne-Frédérique FIGVED Régis FERROAnne KAWADRY
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-06-04-00024 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CHAVENAY 67
Article 2 : Durée du mandatLa commission est nommée pour six ans.Le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.Article 3 : PublicitéLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il estégalement affiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur lesite internet de la commune lorsqu'il existe.Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état decause avant chacune des réunions de la commission, par affichage sur les panneaux officielsd'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.Article 4_: La secrétaire générale de la sous-préfecture, la sous-préfète de Saint-Germain-en-Laye, le maire de la commune de Chavenay sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le 0 4 JUN 7026
Pour le Préfet et par délégation,la sous-préfète de l'arrondissementde Saint-Germain-en-Laye
Laetitia CESARI-GIORDANI
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-06-04-00024 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CHAVENAY 68
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
78-2026-06-04-00025
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
CROISSY-SUR-SEINE
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-06-04-00025 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CROISSY-SUR-SEINE 69
| Sous-préfecture de Saint-Germain-en-LayePREFET Bureau des Relations avec les Collectivités TerritorialesDES YVELINES et de la RéglementationLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité deslistes électorales de la commune de CROISSY-SUR-SEINE
Le Préfet des Yvelines,Chevalier de l'Ordre de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11:Vu le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l'article L. 52-18-4 du Codeélectoral et portant diverses modifications du Code électoral ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2023-10-30-00004 du 30 octobre 2023, relatif à la nomination desmembres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de lacommune de Croissy-sur-Seine ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2026-05-13-00002 du 13 mai 2026, portant délégation designature a Madame Laetitia CESARI-GIORDANI, sous-préféte de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye ;Vu la proposition de Monsieur le maire de Croissy-sur-Seine ;Considérant les élections municipales des 15 et 22 mars 2026;Considérant la nécessité de nommer les membres de la commission de contrôle, chargée dela régularité des listes électorales ; Arrête:Article 1: CompositionLa commission prévue à l'article L.9 du Code électoral est composée comme suit :Conseiller(s) municipal(ux) | Conseiller(s) municipal(ux)Conseiller(s) municipal(ux) , os ; x veyappartenant à la deuxième liste | appartenant à la troisièmeappartenant à la liste ayantayant obtenu le plus grand liste ayant obtenu le plusobtenu le plus grand js sé= nombre de sièges lors du dernier | grand nombre de siègesnombre de siéges lors du . àrenouvellement du conseil lors du dernierdernier renouvellement du . 'sg municipal renouvellement du conseilconseil municipal _| municipalTitulaires Titulaires TitulairesThierry BONNET Julien MULLER Xavier GUISSERose-Marie ABEL Chrystèle FRABOULET MORARD | Marie-Françoise DARRASCharles PERNOTLaurent PREVOTMathilde LOURYBenjamin MUNSTEIN
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-06-04-00025 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CROISSY-SUR-SEINE 70
Article 2 : Durée du mandatLa commission est nommée pour six ans.Le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.Article 3 : PublicitéLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il estégalement affiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur lesite internet de la commune lorsqu'il existe.Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état decause avant chacune des réunions de la commission, par affichage sur les panneaux officielsd'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.Article 4_: La secrétaire générale de la sous-préfecture, la sous-préfète de Saint-Germain-en-Laye, le maire de la commune de Croissy-sur-Seine sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le {| IA IR 2026
Pour le Préfet et par délégation,la sous-préfète de l'arrondissementde Saint-Germain-en-Laye
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-06-04-00025 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CROISSY-SUR-SEINE 71
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
78-2026-06-04-00026
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
DAVRON
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-06-04-00026 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de DAVRON 72
| Sous-préfecture de Saint-Germain-en-LayePREFET Bureau des Relations avec les Collectivités TerritorialesDES YVELINES et de la RéglementationLibertéÉgalitéFraternité nn.ARRÊTÉ n°portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité deslistes électorales de la commune de DAVRON
Le Préfet des Yvelines,Chevalier de l'Ordre de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11:Vu le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l'article L. 52-18-4 du Codeélectoral et portant diverses modifications du Code électoral ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-01-22-00010 du 22 janvier 2024, relatif à la nomination desmembres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de lacommune de Davron ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2026-05-13-00002 du 13 mai 2026, portant délégation designature a Madame Laetitia CESARI-GIORDANI, sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye ;Vu l'ordonnance du Tribunal judiciaire de Versailles en date du 28 mai 2026;Vu la proposition de Monsieur le maire de Davron ;Considérant les élections municipales des 15 et 22 mars 2026;Considérant la nécessité de nommer les membres de la commission de contrôle, chargée dela régularité des listes électorales;Considérant que Davron est une commune de moins de 1000 habitants ;Sur proposition de la sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Germain en Laye ;
Arrête:Article 1: CompositionLa commission prévue à l'article L.9 du Code électoral est composée comme suit :
MembresConseillers municipals Caroline LESKI (titulaire)Anelie VERSCHAEV (suppléante)Délégués de l'administration Eric CUENOT (titulaire)Capucine VERCAMBRE BREITEL (suppléante)Délégué du président du tribunal judiciaire Catherine de CHAVAGNAC (titulaire)Samy BERCHICHE (suppléant)
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-06-04-00026 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de DAVRON 73
Article 2: Durée du mandatLa commission est nommée pour six ans.Le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.Article 3 : PublicitéLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il estégalement affiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur lesite internet de la commune lorsqu'il existe.Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état decause avant chacune des réunions de la commission, par affichage sur les panneaux officielsd'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.Article 4_: La secrétaire générale de la sous-préfecture, la sous-préfète de Saint-Germain-en-Laye, le maire de la commune de Davron sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Germain-en-Laye,le {| | JUIN 2026
Pour le Préfet et par délégation,la sous-préfète de l'arrondissementde Saint-Germai -Laye
CESARI-GIORDANI
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-06-04-00026 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de DAVRON 74
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
78-2026-06-04-00027
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
FEUCHEROLLES
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-06-04-00027 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de FEUCHEROLLES 75
EH Sous-préfecture de Saint-Germain-en-LayePRÉFET Bureau des Relations avec les Collectivités TerritorialesDES YVELINES et de la RéglementationLibertéÉgalitéFraternité ARRÊTÉ n°portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité deslistes électorales de la commune de FEUCHEROLLES
Le Préfet des Yvelines,Chevalier de l'Ordre de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R.11;Vu le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l'article L. 52-18-4 du Codeélectoral et portant diverses modifications du Code électoral ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2023-10-18-00013 du 18 octobre 2023, relatif à la nomination desmembres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de lacommune de Feucherolles;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2026-05-13-00002 du 13 mai 2026, portant délégation designature a Madame Laetitia CESARI-GIORDANI, sous-préféte de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye ;Vu la proposition de Monsieur le maire de Feucherolles ;Considérant les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ;Considérant la nécessité de nommer les membres de la commission de contrôle, chargée dela régularité des listes électorales ;
Arrête :Article 1: CompositionLa commission prévue à l'article L.9 du Code électoral est composée comme suit :Conseiller(s) municipal(ux) appartenant àla deuxième liste ayant obtenu le plus grandnombre de sièges lors du dernierrenouvellementdu conseil municipal
Conseiller(s) municipal(ux) appartenant àla liste ayant obtenu le plus grand nombrede sièges lors du dernier renouvellementdu conseil municipalTitulaires Titulaires 7Jérome CARLE Sarah AUBRY-BIGNONCaroline GERVY-FUCHS Gaélle POSTELCatherine HELLARD: Suppléants SuppléantsCaroline MOIROUD Thomas MAURELLISylvie PETIN Catherine DOTTARELLIMichel FREMIN
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-06-04-00027 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de FEUCHEROLLES 76
Article 2 : Durée du mandatLa commission est nommée pour six ans.Le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.Article 3 : PublicitéLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il estégalement affiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur lesite internet de la commune lorsqu'il existe.Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état decause avant chacune des réunions de la commission, par affichage sur les panneaux officielsd'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.Article 4_: La secrétaire générale de la sous-préfecture, la sous-préfète de Saint-Germain-en-Laye, le maire de la commune de Feucherolles sont chargés, chacun en ce qui les concerne,de l'exécution du présent arrêté.
>Fait à Saint-Germain-en-Laye, le {} 4 JUN 776LP
Pour le Préfet et par délégation,la sous-préfète de l'arrondissementde Saint-Germai
Laetitia CESARI-GIORDANI
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-06-04-00027 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de FEUCHEROLLES 77
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
78-2026-06-04-00029
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
HOUILLES
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-06-04-00029 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de HOUILLES 78
| | Sous-préfecture de Saint-Germain-en-LayePREFET Bureau des Relations avec les Collectivités TerritorialesDES YVELINES et de la RéglementationLibertéÉgalitéFraternité ARRÊTÉ n°portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité deslistes électorales de la commune de HOUILLES
Le Préfet des Yvelines,Chevalier de l'Ordre de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11;Vu le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l'article L. 52-18-4 du Codeélectoral et portant diverses modifications du Code électoral ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2023-10-30-00004 du 30 octobre 2023, relatif à la nomination desmembres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de lacommune de Houilles ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2026-05-13-00002 du 13 mai 2026, portant délégation designature à Madame Laetitia CESARI-GIORDANI, sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye ;Vu la proposition de Monsieur le maire de Houilles;Considérant les élections municipales des 15 et 22 mars 2026;Considérant la nécessité de nommer les membres de la commission de contrôle, chargée dela régularité des listes électorales ; Arrête:Article 1: CompositionLa commission prévue à l'article L.9 du Code électoral est composée comme suit :Conseiller{s) municipaltux) Conseiller) FAURIERAIUE) Conseiller(s) eauinielpal(Ox)rr appartenant à la deuxième liste | appartenant à la troisièmeappartenant à la liste ayant Àayant obtenu le plus grand liste ayant obtenu le plusobtenu le plus grand 'ie -3 nombre de sièges lors du dernier | grand nombre de siègesnombre de sièges lors du . .; renouvellement du conseil lors du dernierdernier renouvellement du .à à municipal renouvellement du conseilconseil municipal akmunicipalTitulaires Titulaire TitulaireStéphanie GOMME Julien CHAMBON Monika BELALAFrédéric BOULILAJean-Claude PAYARDSuppléants Suppléant SuppléantCharlotte BA Sylvie GONCALVES Matthieu SCHMIDTFlorence COLOMBANIEmilie PILLONSE
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-06-04-00029 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de HOUILLES 79
Article 2 : Durée du mandatLa commission est nommée pour six ans.Le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.Article 3 : PublicitéLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il estégalement affiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur lesite internet de la commune lorsqu'il existe.Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état decause avant chacune des réunions de la commission, par affichage sur les panneaux officielsd'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.Article 4_: La secrétaire générale de la sous-préfecture, la sous-préfète de Saint-Germain-en-Laye, le maire de la commune de Houilles sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le { 4 JUN 2026
Pour le Préfet et par délégation,la sous-préfète de l'arrondissementde Saint-Germain-en-Laye
SARI-GIORDANI
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-06-04-00029 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de HOUILLES 80
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
78-2026-06-04-00030
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
L'ETANG-LA-VILLE
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-06-04-00030 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de L'ETANG-LA-VILLE 81
| Sous-préfecture de Saint-Germain-en-LayePREFET Bureau des Relations avec les Collectivités TerritorialesDES YVELINES et de la RéglementationLibertéEgalitéFraternité
ARRETE n°portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité deslistes électorales de la commune de L'ETANG-LA-VILLE
Le Préfet des Yvelines,Chevalier de l'Ordre de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code électoral, notamment ses articles L.19etR.7 à R.11;Vu le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l'article L. 52-18-4 du Codeélectoral et portant diverses modifications du Code électoral;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2023-10-18-00015 du 18 octobre 2023, relatif à la nomination desmembres de la commission de contrêle chargée de la régularité des listes électorales de lacommune de L'Etang-la-Ville ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2026-05-13-00002 du 13 mai 2026, portant délégation designature à Madame Laetitia CESARI-GIORDANI, sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye ;Vu la proposition de Monsieur le maire de L'Etang-la-Ville;Considérant les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ;Considérant la nécessité de nommer les membres de la commission de contrôle, chargée dela régularité des listes électorales ; Arrête :Article 1: CompositionLa commission prévue à l'article L.9 du Code électoral est composée comme suit :Conseiller(s) municipal(ux) appartenant à la Conseiller(s) municipal(ux) appartenant àliste ayant obtenu le plus grand nombre de | la deuxième liste ayant obtenu le plus grandsièges lors du dernier renouvellement du nombre de sièges lors du dernierconseil municipal renouvellement du conseil municipalTitulaires TitulairesJean-Pierre CHAMPION Thierry PEDROSMarie-José LEFEBVRE Frédéric DUCREUXOlivier MICHAUDSuppléants SuppléantsSébastien KITOKO Sofia CHEDLIVILIValérie JOURDAN Caroline NIEBELPhilippe EL FADL
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-06-04-00030 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de L'ETANG-LA-VILLE 82
Article 2: Durée du mandatLa commission est nommée pour six ans.Le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.Article 3 : PublicitéLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il estégalement affiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur lesite internet de la commune lorsqu'il existe.Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état decause avant chacune des réunions de la commission, par affichage sur les panneaux officielsd'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.Article 4_: La secrétaire générale de la sous-préfecture, la sous-préfète de Saint-Germain-en-Laye, le maire de la commune de L'Etang-la-Ville sont chargés, chacun en ce qui les concerne,de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le {} ! JUN 7026
Pour le Préfet et par délégation,la sous-préfète de l'arrondissementde Saint-Germain-en-Caye
Laetitia CESARI-GIORDANI
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-06-04-00030 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de L'ETANG-LA-VILLE 83
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
78-2026-06-04-00017
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune des
ALLUETS-LE-ROI
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-06-04-00017 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune des ALLUETS-LE-ROI 84
| Sous-préfecture de Saint-Germain-en-LayePREFET Bureau des Relations avec les Collectivités TerritorialesDES YVELINES et de la RéglementationLibertéEgalitéFraternité nn.ARRÊTÉ n°portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité deslistes électorales de la commune des ALLUETS-LE-ROI
Le Préfet des Yvelines,Chevalier de l'Ordre de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R.11;Vu le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l'article L. 52-18-4 du Codeélectoral et portant diverses modifications du Code électoral ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-01-22-00009 du 22 janvier 2024, relatif à la nomination desmembres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de lacommune des Alluets-le-Roi;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2026-05-13-00002 du 13 mai 2026, portant délégation designature à Madame Laetitia CESARI-GIORDANI, sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye ;Vu la proposition de Madame le maire des Alluets-le-Roi ;Considérant les élections municipales des 15 et 22 mars 2026;Considérant la nécessité de nommer les membres de la commission de contrôle, chargée dela régularité des listes électorales ;
Arrête :Article 1: CompositionLa commission prévue à l'article L.9 du Code électoral est composée comme suit :Conseiller(s) municipal(ux) appartenant àla deuxième liste ayant obtenu le plus grandnombre de sièges lors du dernierrenouvellementdu conseil municipal
Conseiller(s) municipal(ux) appartenant àla liste ayant obtenu le plus grand nombrede sièges lors du dernier renouvellementdu conseil municipalTitulaires | TitulairesBruno FOYOT Grégory BIONVincent CHARRIER Nathalie LELEUAdèle GOUSSEAUSuppléantsFrédéric BRUGEILLE |Stéphanie TOUTIN
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-06-04-00017 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune des ALLUETS-LE-ROI 85
Article 2 : Durée du mandatLa commission est nommée pour six ans.Le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.Article 3 : PublicitéLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il estégalement affiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur lesite internet de la commune lorsqu'il existe.Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état decause avant chacune des réunions de la commission, par affichage sur les panneaux officielsd'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.Article 4 : La secrétaire générale de la sous-préfecture, la sous-préfète de Saint-Germain-en-Laye, le maire de la commune des Alluets-le-Roi sont chargés, chacun en ce qui les concerne,de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le 04 JUN nuh
Pour le Préfet et par délégation,la sous-préféte de l'arrondissementde Saint-Germain-en-Laye
reSARI-GIORDANI
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-06-04-00017 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune des ALLUETS-LE-ROI 86
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
78-2026-06-04-00018
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune d'ANDELU
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-06-04-00018 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'ANDELU 87
| Sous-préfecture de Saint-Germain-en-LayePREFET Bureau des Relations avec les Collectivités TerritorialesDES YVELINES et de la RéglementationLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité deslistes électorales de la commune d'ANDELU
Le Préfet des Yvelines,Chevalier de l'Ordre de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R. 11;Vu le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l'article L. 52-18-4 du Codeélectoral et portant diverses modifications du Code électoral ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-01-31-00007 du 31 janvier 2024, relatif à la nomination desmembres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de lacommune d'Andelu ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2026-05-13-00002 du 13 mai 2026, portant délégation designature à Madame Laetitia CESARI-GIORDANI, sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye ;Vu l'ordonnance du Tribunal judiciaire de Versailles en date du 26 mai 2026;Vu la proposition de Monsieur le maire d'Andelu ;Considérant les élections municipales des 15 et 22 mars 2026;Considérant la nécessité de nommer les membres de la commission de contrôle, chargée dela régularité des listes électorales ;Considérant qu'Andelu est une commune de moins de 1000 habitants ;Sur proposition de la sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Germain en Laye ;
Arrête :Article 1: CompositionLa commission prévue à l'article L.9 du Code électoral est composée comme suit :
TitulairesConseiller municipal Adeline MADEIRAMaryse FICHEPAINSébastien MORIODéléguée de l'administration Jean-Yves BENOISTDélégué du président du tribunal judiciaire Maud ECORCHEVELLE
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-06-04-00018 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'ANDELU 88
Article 2 : Durée du mandatLa commission est nommée pour six ans.Le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.Article 3 : PublicitéLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il estégalement affiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur lesite internet de la commune lorsqu'il existe.Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état decause avant chacune des réunions de la commission, par affichage sur les panneaux officielsd'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.Article 4_: La secrétaire générale de la sous-préfecture, la sous-préfète de Saint-Germain-en-Laye, le maire de la commune d'Andelu sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le {| } AN 2926
Pour le Préfet et par délégation,la sous-préfète de l'arrondissementde Saint-Germain-en-Laye
l'aétiti SARI-GIORDANI
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-06-04-00018 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'ANDELU 89
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
78-2026-06-04-00019
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune d'ANDRESY
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-06-04-00019 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'ANDRESY 90
| Sous-préfecture de Saint-Germain-en-LayePREFET Bureau des Relations avec les Collectivités TerritorialesDES YVELINES et de la RéglementationLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité deslistes électorales de la commune d'ANDRESY
Le Préfet des Yvelines,Chevalier de l'Ordre de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11;Vu le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l'article L. 52-18-4 du Codeélectoral et portant diverses modifications du Code électoral ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2023-10-18-00011 du 18 mars 2023, relatif à la nomination desmembres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de lacommune d'Andresy ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2026-05-13-00002 du 13 mai 2026, portant délégation designature à Madame Laetitia CESARI-GIORDANI, sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye ;Vu la proposition de Monsieur le maire d'Andresy;Considérant les élections municipales des 15 et 22 mars 2026;Considérant la nécessité de nommer les membres de la commission de contrôle, chargée dela régularité des listes électorales ;
Arrête :Article 7: CompositionLa commission prévue à l'article L.9 du Code électoral est composée comme suit :Conseiller(s) municipal(ux) Conseiller(s)Conseiller(s) municipal(ux) appartenant à la deuxième liste municipal(ux)appartenant à la liste ayant ayant obtenu le plus grand appartenant à laobtenu le plus grand nombre de sièges lors du troisième liste ayantnombre de sièges lors du dernier renouvellement du obtenu le plus granddernier renouvellement du conseil municipal nombre de sièges lors duconseil municipal dernier renouvellementdu conseil municipal __Titulaires | Titulaire TitulaireNatacha GODINSarah BENDENGUIR Véronique CIVEL Josette DEROUXSihame QUESSAB
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-06-04-00019 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'ANDRESY 91
Article 2 : Durée du mandatLa commission est nommée pour six ans.Le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.Article 3 : PublicitéLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il estégalement affiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur lesite internet de la commune lorsqu'il existe.Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état decause avant chacune des réunions de la commission, par affichage sur les panneaux officielsd'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.Article 4_: La secrétaire générale de la sous-préfecture, la sous-préfète de Saint-Germain-en-Laye, le maire de la commune d'Andresy sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le {} |, ]\jN 7075
Pour le Préfet et par délégation,la sous-préféte de l'arrondissementde Saint-Germajpzen-Laye
Laëtitia CESARI-GIORDANI
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-06-04-00019 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'ANDRESY 92
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
78-2026-06-04-00028
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune
d'HERBEVILLE
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-06-04-00028 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'HERBEVILLE 93
| Sous-préfecture de Saint-Germain-en-LayePREFET Bureau des Relations avec les Collectivités TerritorialesDES YVELINES et de la RéglementationLibertéEgalitéFraternité
ARRETE n°portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité deslistes électorales de la commune d'HERBEVILLE
Le Préfet des Yvelines,Chevalier de l'Ordre de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;Vu le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l'article L. 52-18-4 du Codeélectoral et portant diverses modifications du Code électoral ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-01-31-00010 du 31 octobre 2024, relatif à la nomination desmembres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de lacommune d'Herbeville ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2026-05-13-00002 du 13 mai 2026, portant délégation designature a Madame Laetitia CESARI-GIORDANI, sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye ;Vu l'ordonnance du tribunal judiciaire de Versailles en date du 15 mai 2025;Vu la proposition de Monsieur le maire d'Herbeville;Considérant les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ;Considérant la nécessité de nommer, dans chaque commune, les membres de la commissionde contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans et aprèschaque renouvellement intégral du conseil municipal ;Considérant qu'Herbeville est une commune de moins de 1000 habitants ;Sur proposition de Madame la sous-préfète de l'arrondissement de Saint Germain en Laye ;
Arrête :Article 1: CompositionLa commission prévue à l'article L.9 du Code électoral est composée comme suit :Titulaires SuppléantsDominique RODAConseillers municipaux _Didier RABUSSIERJacques COURTIESDélégués de l'administrationAmandine MASSONDélégué du président du tribunalfdiste Etienne POLET Patrick BECHAUD
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-06-04-00028 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'HERBEVILLE 94
Article 2 : Durée du mandatLa commission est nommée pour six ans.Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.Article 3 : PublicitéLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il estégalement affiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur lesite internet de la commune lorsqu'il existe.Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état decause avant chacune des réunions de la commission, par affichage sur les panneaux officielsd'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.Article 4_: La secrétaire générale de la sous-préfecture, la sous-préfète de Saint-Germain-en-Laye, le maire de la commune d'Herbeville sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le {) 4 Jijil 9996
Pour le Préfet et par délégation,la sous-préfète de l'arrondissementde Saint-Germain-en-Laye
Laetitia CESARI-GIORDANI
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-06-04-00028 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'HERBEVILLE 95