PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-028-2024-12
PUBLIÉ LE 13 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)
IDF-2024-12-12-00008 - Arrêté n°DOS-2024-5744
portant
renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la
personne humaine Service d'Immuno-Hématologie Monsieur le
Professeur Bertrand ARNULF Hôpital Saint Louis



(3 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Ile de France / Service Régional d'Economie
Agricole
IDF-2024-12-13-00004 - Arrêté accordant l'autorisation d'exploiter
des parcelles agricoles
à la SCA BOINVILLE (M. ROBIN TAUDOU Bertrand
& M. MORCHOISNE Quentin)
à ETAMPES (6 pages) Page 7
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-12-12-00008
Arrêté n°DOS-2024-5744
portant renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne
humaine Service d'Immuno-Hématologie
Monsieur le Professeur Bertrand ARNULF Hôpital
Saint Louis
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-12-00008 - Arrêté n°DOS-2024-5744
portant renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine Service d'Immuno-Hématologie Monsieur le Professeur Bertrand ARNULF
Hôpital Saint Louis3
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
@ D Agence Régionale de Santé
Île-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024-5744
portant renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
D'ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et
suivants ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à différents collaborateurs ;
VU l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121-11 devant figurer
dans la demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'article
L. 1121-13 du code de la santé publique ;
VU la demande de renouvellement d'autorisation de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
concernant le lieu de recherches impliquant la personne humaine intitulé « Service d'Immuno-
Hématologie » sur le site de l' Hôpital Saint Louis – 75010 Paris ;
CONSIDÉRANT que cette demande de renouvellement d'autorisation de lieu de recherche impliquant
la personne humaine rentre dans le champ de compétence du Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France ;
CONSIDÉRANT que le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels et
techniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité des
personnes qui s'y prêtent et que la demande respecte l'ensemble des conditions
prévues par l'article R.1121-10 ;
CONSIDÉRANT que l'avis rendu le 10 décembre 2024, à l'issue de l'enquête du médecin de l'ARS et
du pharmacien inspecteur de Santé Publique, est favorable ;Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-12-00008 - Arrêté n°DOS-2024-5744
portant renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine Service d'Immuno-Hématologie Monsieur le Professeur Bertrand ARNULF
Hôpital Saint Louis4
2ARRÊTE
ARTICLE 1er : Le renouvellement d'autorisation du lieu de recherche impliquant la personne humaine
mentionnée à l'article L.1121-13 du code de la santé publique, et aux articles R.1121-
13 et R.1121-14 modifiés par le décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 est
accordée à :
Entité juridique portant l'activité :
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
pour le lieu de recherches suivant :
Service d'Immuno-Hématologie
Placé sous la responsabilité de :
Monsieur le Professeur Bertrand ARNULF
Adresse complète :
Hôpital Saint Louis
1 Avenue Claude Vellefaux
75010 Paris
ARTICLE 2e: Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine correspond à un lieu de soins
et comprend des locaux situés au 4ème étage du bâtiment (plot B). Ces locaux d'une
superficie totale de 2788 m² sont consacrés à la fois aux activités de soins et de
recherches cliniques.
Le lieu fonctionne 7 jours/7 et 24 heures/24.
Les recherches réalisées chez les volontaires malades adultes correspondent à des
essais cliniques de phases I, II, III, IV et peuvent comprendre des premières
administrations à l'homme.
ARTICLE 3e: Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifié par la Loi n°2022-1726 du
30 décembre 2022, les protocoles de recherches envisagés auront pour thèmes :
-Les médicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires à
usage humain, les préparations magistrales, hospitalières et officinales, les
substances stupéfiantes, psychotropes ou autres substances vénéneuses, les
huiles essentielles et plantes médicinales, les matières premières à usage
pharmaceutique ;
-Les dispositifs médicaux et leurs accessoires ;
-Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale, y compris
lorsqu'ils sont prélevés à l'occasion d'une intervention chirurgicale ;
-Les produits cellulaires à finalité thérapeutique ;
-Les micro-organismes et toxines mentionnés à l'article L. 5139-1 du CSP ;
-Les selles collectées par les établissements ou organismes mentionnés à
l'article L. 513-11-1 et destinées à la fabrication d'un médicament.
ARTICLE 4e: Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision ne
peuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des
personnes mentionné à l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorité compétente
mentionnée à l'article L. 1123-12.
ARTICLE 5e: Cette décision d'autorisation est délivrée pour une durée de 3 ans.
Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'article
R.1121-10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1537 devront
faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-12-00008 - Arrêté n°DOS-2024-5744
portant renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine Service d'Immuno-Hématologie Monsieur le Professeur Bertrand ARNULF
Hôpital Saint Louis5
3La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée au
Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France, le délai d'instruction
étant respectivement de quatre mois ou de deux mois.
ARTICLE 6e: Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Région Ile-de-France pour les tiers.
ARTICLE 7e: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Ile-de-France.
Fait à Saint-Denis, le
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France
Par délégation,
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-12-00008 - Arrêté n°DOS-2024-5744
portant renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine Service d'Immuno-Hématologie Monsieur le Professeur Bertrand ARNULF
Hôpital Saint Louis6
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-12-13-00004
Arrêté accordant l'autorisation d'exploiter des
parcelles agricoles
à la SCA BOINVILLE (M. ROBIN TAUDOU Bertrand
& M. MORCHOISNE Quentin)
à ETAMPES
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-12-13-00004 -
Arrêté accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à la SCA BOINVILLE (M. ROBIN TAUDOU Bertrand & M. MORCHOISNE Quentin)
à ETAMPES7
E 3
PREFET .
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Alimentation, de l'Agriculture
et de la Forêt
ARRÊTÉ
Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à la SCA BOINVILLE (M. ROBIN TAUDOU Bertrand & M. M ORCHOISNE Quentin)
à ETAMPES
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles
Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment :
L'article L. 312-1 relatif au schéma directeur régi onal des exploitations agricoles,
Les articles L. 331-1 et suivants,
Les articles R. 312-1 et suivants,
Les articles R. 331-1 et suivants,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
VU le décret n°2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux attributions des directions
régionales de l'alimentation, de l'agriculture et d e la forêt,
VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l 'organisation et aux missions des services de l'Éta t
dans la région et les départements d'Île-de-France,
VU le décret 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au sc héma directeur régional des exploitations agricoles et
au contrôle des structures des exploitations agrico les,
VU l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrê té préfectoral portant schéma directeur régional de s
exploitations agricoles
VU l'arrêté du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de production,
région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur régional des exploitations
agricoles,
VU l'arrêté préfectoral du 21 juin 2021 établissant le schéma directeur régional des exploitations
agricoles (SDREA) pour la région Île-de-France,
VU l'arrêté préfectoral IDF-2024-08-21-00002 du 21 août 2024 portant délégation de signature à
Madame Mylène TESTUT-NEVES, directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, en ma tière administrative,
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-12-13-00004 -
Arrêté accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à la SCA BOINVILLE (M. ROBIN TAUDOU Bertrand & M. MORCHOISNE Quentin)
à ETAMPES8
VU l'arrêté préfectoral IDF-2024-09-02-00013 du 02 septembre 2024 portant subdélégation de
signature de Madame Mylène TESTUT-NEVES, directrice régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Î le-de-France, en matière administrative,
VU la demande d'autorisation d'exploiter (N°24-42) déposée complète auprès de la Direction
Départementale des Territoires de l'Essonne en date du 10/09/2024 par la SCA BOINVILLE, dont le
siège social se situe à ETAMPES, gérée par M. ROBIN TAUDOU Bertrand & M. MORCHOISNE Quentin,
VU la consultation des membres de la section économ ie des exploitations agricoles de la Commission
départementale d'orientation agricole de l'Essonne, en date du 04 décembre 2024, de manière
électronique,
CONSIDÉRANT :
L'absence de candidature concurrente suite à la pub licité du 13/09/2024
La situation de la SCA BOINVILLE dont le siège soci al se situe à ETAMPES, qui :
oEst composée de Monsieur ROBIN-TAUDOU Bertrand, ass ocié exploitant gérant, qui
dispose de la capacité professionnelle prévue à l'a rticle R.331-2 du code rural et de la
pêche maritime ;
oest composée de Mesdames Michèle ROBIN-TAUDOU & Car oline ROBIN-TAUDOU,
associé es non exploitantes qui possèdent 25,11 % des parts de la société ;
oExploite 309,5943 ha de terres situées sur la commune de CHALO-SAINT- MARS ;
La situation de Monsieur MORCHOISNE Quentin, né en 1994, qui :
oest titulaire d'un baccalauréat agricole qui lui confère la capacité professionnelle prévue
à l'article R.331-2 du code rural et de la pêche ma ritime ;
osouhaite s'installer au sein de la SCA BOINVILLE en tant qu'associé exploitant gérant ;
oreprend 25,11 % des parts de la SCA BOINVILLE,
oexploite par ailleurs 331,41 ha de terres agricoles (460 ha de surfaces pondérées) en tant
qu'associé gérant au sein de la SCEA MORCHOISNE L'H UMERY avec M. MORCHOISNE
Jean-Marc ;
Que l'opération d'installation envisagée :
oRépond au rang 1 au regard des critères définis au 3° de l'article L.331-1 du code rural et
de la pêche maritime et précisés par le schéma dire cteur régional des exploitations
agric oles :« installation sur une exploitation agricole reconnue viable d'un agriculteur
répondant aux conditions de capacités professionnel les et dont le projet ne dépasse pas
le seuil d'agrandissement excessif ;
oConcourt à l'atteinte des orientations poursuivies par le SDREA d'Île-de-France,
notamment celles :
5 rue Leblan c – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
stephanie.coutte@agriculture.gouv.fr
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-12-13-00004 -
Arrêté accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à la SCA BOINVILLE (M. ROBIN TAUDOU Bertrand & M. MORCHOISNE Quentin)
à ETAMPES9
de promouvoir une agriculture diversifiée, source d 'emplois et génératrice de
revenu sécurisé pour les agriculteurs, notamment pa r la diversité des
productions et des modes de production et la recher che d'une meilleure
résilience des exploitations aux aléas climatiques, économiques et techniques
de consolider l'économie agricole du territoire en favorisant les bonnes relations
entre les agriculteurs et leurs interlocuteurs, l'i ntégration de l'agriculture pour
qu'elle contribue par son caractère multifonctionne l à la dynamique des
territoires, la prise en compte des problématiques locales
de développer l'emploi dans les exploitations agric oles et les filières
agroalimentaires
de favoriser le regroupement de surfaces exploitées à proximité du siège
d'exploitation ou d'une unité de production essenti elle, et améliorer les
structures parcellaires, en prenant en compte les c aractéristiques agronomiques,
les nécessités réglementaires notamment des product ions agricoles sous signe
officiel de qualité, ainsi que les échanges amiable s de parcelles.
ARRÊTE
Article 1er
La SCA BOINVILLE (M. ROBIN TAUDOU Bertrand & M. MOR CHOISNE Quentin), ayant son siège social
au 1 hameau de l'Humery à Etampes (91 150), est autorisée à exploiter 309 ha 59 a 48 ca de terres
situées sur la commune de CHALO-SAINT-MARS, voir en annexe la liste des parcelles.
Article 2
La présente décision ne vaut pas accord des proprié taires. Elle ne préjuge en rien de leurs intentions sur
le devenir définitif des terres. Le bénéficiaire de la décision d'autorisation d'exploiter doit obteni r
l'accord des propriétaires pour mettre en valeur le s biens objet de la présente autorisation d'exploit er.
Article 3
Cette décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par recours gracieux devant le préfet ou par recours hiérarchique devant le ministre chargé de
l'agriculture,
- soit par recours contentieux devant le tribunal a dministratif de Versailles, soit par courrier, soit par
l'application informatique Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr.
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau rejet exprès ou tacite (par
absence de réponse dans les deux mois du recours) v ous disposez d'un nouveau délai de deux mois
pour déposer un recours contentieux devant le tribu nal administratif de Versailles.
5 rue Leblan c – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
stephanie.coutte@agriculture.gouv.fr
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-12-13-00004 -
Arrêté accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à la SCA BOINVILLE (M. ROBIN TAUDOU Bertrand & M. MORCHOISNE Quentin)
à ETAMPES10
Article 4
La secrétaire générale aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Île-de-France, la
directrice régionale et interdépartementale de l'al imentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-d e-
France, la directrice départementale des territoires de l'Essonne et le maire de CHALO-SAINT-MARS
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté qui sera publié au recuei l
des actes administratifs de la préfecture de la rég ion Île-de-France et affiché en mairie de la commun e
intéressée.
Fait à Paris, le 13 décembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur régional et interdépartemental adjoint ,
de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
d'Île-de-France,
Signé
Benjamin GENTON
5 rue Leblan c – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
stephanie.coutte@agriculture.gouv.fr
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-12-13-00004 -
Arrêté accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à la SCA BOINVILLE (M. ROBIN TAUDOU Bertrand & M. MORCHOISNE Quentin)
à ETAMPES11
5 rue Leblan c – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
stephanie.coutte@agriculture.gouv.fr
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-12-13-00004 -
Arrêté accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à la SCA BOINVILLE (M. ROBIN TAUDOU Bertrand & M. MORCHOISNE Quentin)
à ETAMPES12
ANNEXE : LISTE DES PARCELLES QUE LA SCA BOINVILLE ( ETAMPES – 91 150)
est autorisé à exploiter
5 rue Leblan c – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
stephanie.coutte@agriculture.gouv.fr
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/Commune Surface en ha Propriétaires
CHALO-SAINT-MARS B 0018 1,275 MORIN Chantal
CHALO-SAINT-MARS C 0016 1,0685 MORIN Chantal
CHALO-SAINT-MARS C 0017 3,268 MORIN Chantal
CHALO-SAINT-MARS C 0029 2,0274 MORIN Chantal
CHALO-SAINT-MARS E 0012 4,2235 MORIN Chantal
CHALO-SAINT-MARS G 0018 1,115 MORIN Chantal
CHALO-SAINT-MARS B 0046 1,2234 ROBIN-TAUDOU Maurice
CHALO-SAINT-MARS C 0015 1,566 ROBIN-TAUDOU Maurice
CHALO-SAINT-MARS C 0022 0,2565 ROBIN-TAUDOU Maurice
CHALO-SAINT-MARS C 0032 0,05 ROBIN-TAUDOU Maurice
CHALO-SAINT-MARS C 0047 0,058 ROBIN-TAUDOU Maurice
CHALO-SAINT-MARS C 0048 0,376 ROBIN-TAUDOU Maurice
CHALO-SAINT-MARS H 0006 1,5034 ROBIN-TAUDOU Maurice
CHALO-SAINT-MARS H 0007 0,0435 ROBIN-TAUDOU Maurice
CHALO-SAINT-MARS B 0039 0,127 ROBIN-TAUDOU Bertrand
CHALO-SAINT-MARS C 0028 0,628 ROBIN-TAUDOU Bertrand
CHALO-SAINT-MARS E 0010 5,742 ROBIN-TAUDOU Bertrand
CHALO-SAINT-MARS E 0013 5,671 ROBIN-TAUDOU Bertrand
CHALO-SAINT-MARS B 0043 19,1566
CHALO-SAINT-MARS B 0045 0,7
CHALO-SAINT-MARS C 0001 53,5
CHALO-SAINT-MARS G 0015 22,4893
CHALO-SAINT-MARS H 0004 13,0339
CHALO-SAINT-MARS B 0048 4,4405
CHALO-SAINT-MARS C 0023 3,3249
CHALO-SAINT-MARS C 0031 16,5849
CHALO-SAINT-MARS D 0018 0,38
CHALO-SAINT-MARS D 0035 1,58
CHALO-SAINT-MARS D 0037 0,65
CHALO-SAINT-MARS D 0292 0,0924
CHALO-SAINT-MARS E 0001 3,0487
CHALO-SAINT-MARS E 0009 114,9054
CHALO-SAINT-MARS G 0011 2,137
CHALO-SAINT-MARS G 0017 2,23
CHALO-SAINT-MARS G 0019 0,7315
CHALO-SAINT-MARS G 0020 20,081
CHALO-SAINT-MARS H 0008 0,306
TOTAL (ha) 309,5943Réf. Cadastrales
ROUVET Michelle (indivision Michelle, Caroline
et Bertrand ROBIN TAUDOU)
ROUVET Michelle (indivision Michelle, Caroline
et Bertrand ROBIN TAUDOU)
ROUVET Michelle (indivision Michelle, Caroline
et Bertrand ROBIN TAUDOU)
ROUVET Michelle (indivision Michelle, Caroline
et Bertrand ROBIN TAUDOU)
ROUVET Michelle (indivision Michelle, Caroline
et Bertrand ROBIN TAUDOU)
ROUVET Michelle (indivision Michelle, Caroline
et Bertrand ROBIN TAUDOU)
ROUVET Michelle (indivision Michelle, Caroline
et Bertrand ROBIN TAUDOU)
ROUVET Michelle (indivision Michelle, Caroline
et Bertrand ROBIN TAUDOU)
ROUVET Michelle (indivision Michelle, Caroline
et Bertrand ROBIN TAUDOU)
ROUVET Michelle (indivision Michelle, Caroline
et Bertrand ROBIN TAUDOU)
ROUVET Michelle (indivision Michelle, Caroline
et Bertrand ROBIN TAUDOU)
ROUVET Michelle (indivision Michelle, Caroline
et Bertrand ROBIN TAUDOU)
ROUVET Michelle (indivision Michelle, Caroline
et Bertrand ROBIN TAUDOU)
ROUVET Michelle (indivision Michelle, Caroline
et Bertrand ROBIN TAUDOU)
ROUVET Michelle (indivision Michelle, Caroline
et Bertrand ROBIN TAUDOU)
ROUVET Michelle (indivision Michelle, Caroline
et Bertrand ROBIN TAUDOU)
ROUVET Michelle (indivision Michelle, Caroline
et Bertrand ROBIN TAUDOU)
ROUVET Michelle (indivision Michelle, Caroline
et Bertrand ROBIN TAUDOU)
ROUVET Michelle (indivision Michelle, Caroline
et Bertrand ROBIN TAUDOU)Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-12-13-00004 -
Arrêté accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à la SCA BOINVILLE (M. ROBIN TAUDOU Bertrand & M. MORCHOISNE Quentin)
à ETAMPES13