PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°85-2024-046
PUBLIÉ LE 8 MARS 2024
Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques de la Vendée /
85-2024-03-04-00008 - Arrêté portant abrogation de la délégation de
signature en matière d'admission en non valeur (1 page) Page 3
85-2024-03-04-00009 - Arrêté portant délégation de signature (2 pages) Page 5
85-2024-03-04-00010 - Arrêté portant délégation de signature (2 pages) Page 8
85-2024-03-04-00011 - Arrêté portant désignation du conciliateur fiscal
départemental et de ses adjoints (1 page) Page 11
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée /
85-2024-02-27-00002 - Arrêté n° 24-DDTM85-115 portant institution de
réserves quinquennales temporaires de pêche sur des lacs et plans d'eau
toute l'année (72 pages) Page 13
85-2024-02-29-00007 - Arrêté n° 24-DDTM85-116 instituant des réserves de
pêche sur 39 zones de frayères à brochets en Vendée (16 pages) Page 86
85-2024-01-18-00003 - Arrêté n° 24-DDTM85-32 portant institution de
réserves temporaires de pêche sur cours d'eau et canaux (36 pages) Page 103
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Direction Départementale des Finances
Publiques de la Vendée
85-2024-03-04-00008
Arrêté portant abrogation de la délégation de
signature en matière d'admission en non valeur
Direction Départementale des Finances Publiques de la Vendée - 85-2024-03-04-00008 - Arrêté portant abrogation de la délégation de
signature en matière d'admission en non valeur 3
== FREPUBLIQUEFRANÇAISE ' | FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA VENDÉE
Arrêté portant abrogation de la délégation de signatureen matière d'admission en non valeurLe directeur départemental des finances publiques de la Vendée,Vu le code général des impôts, et notamment l'article 410 de son annexe Il et l'article 428 de sonannexe lll ; ...Vu le livre des procédures fiscales, et notamment l'article R276-1;Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ; e |Vu l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la direction départementale des financespubliques de la Vendée ; 'Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ; _ _ _Vu le décret du 22 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Alfred FUENTES, administrateurgénéral des finances publiques, en qualité de directeur départemental des finances publiques de laVendée ; 'ARRÊTEArticle 1 — Le 'présent arrété abroge l'arrêté publié au recueil des actes administratifs dudépartement de la Vendée n°2023-057, pages 12 à 14. Il sera publié au recueil des actesadministratifs du département de la Vendée.À La Roche-sur-Yon, le 4/03/2024Le directeur départemental des Finances publiques de la Vendée,
Alfred FUENTES
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Direction Départementale des Finances Publiques de la Vendée - 85-2024-03-04-00008 - Arrêté portant abrogation de la délégation de
signature en matière d'admission en non valeur 4
Direction Départementale des Finances
Publiques de la Vendée
85-2024-03-04-00009
Arrêté portant délégation de signature
Direction Départementale des Finances Publiques de la Vendée - 85-2024-03-04-00009 - Arrêté portant délégation de signature 5
Ex DRÉPUBLIQUE TFRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESÉlFraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA VENDÉE
Arrêté portant délégation de signatureLe directeur départemental des finances publiques de la Vendée,Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 deson annexe |V,Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ,Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale desFinances publiques,Vu l'instruction du 5 juin 2013 (JF 2A 2013/4775),
ARRETE
Article 1- Délégation de signature est donnée à Madame Sylviane CHEVOLEAU, Inspectricedivisionnaite des Finances publiques à la Direction départementale des finances publiques de laVendée, à l'effet :1° en matière de contentieux fiscal d'assiette, de statuer sur les réclamations ou de prendred'office des décisions dans la limite de 100 000 euros ;2° en matière de gracieux fiscal, de prendre des décisions dans la limite de 50 000 euros sur toutesles demandes gracieuses dont celles portant sur la majoration de recouvrement de 10 % prévuepar l'article 1730 du code général des impôts, les frais de poursuite ou les intérêts moratoires ;3° de signer les certificats de dégrèvements, les décisions de décharge de droits et les ordres derestitution ainsi que tout autre document relatif aux suites comptables des décisionscontentieuses et gracieuses, sans limitation de montant.
Article 2 - L'usage de la délégation se fera dans les conditions fixées par I'instruction du 5 juin2013 (JF 2A 2013/4775), notamment les annexes 4 et 5 en ce qui concerne l'appréciation deslimites et des exclusions.
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Direction Départementale des Finances Publiques de la Vendée - 85-2024-03-04-00009 - Arrêté portant délégation de signature 6
Article 3 - Le présent arrété abroge l'arrété publié aux recueils des actes administratifs dudépartement de la Vendée n°2017-56, page 64 de la deuxième partie. |l sera publié au recueil desactes administratifs du département de Vendée.
A La Roche-sur-Yon, le 4/03/2024Le directeur départemental des Finances publiques de la Vendée,
Alfred FUENTES
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Direction Départementale des Finances Publiques de la Vendée - 85-2024-03-04-00009 - Arrêté portant délégation de signature 7
Direction Départementale des Finances
Publiques de la Vendée
85-2024-03-04-00010
Arrêté portant délégation de signature
Direction Départementale des Finances Publiques de la Vendée - 85-2024-03-04-00010 - Arrêté portant délégation de signature 8
Ex : mRÉPUBLIQUE TFRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESgFraternité
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA VENDEEArrété portant délégation de signatureLe directeur départemental des finances publiques de la Vendée,Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe |l ét les articles 212 à 217 deson annexe |V, ;Vu le livre des procedures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants,Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la' dlrectlon générale desFinances publiques,Vu l'instruction du 5 juin 2013 (JF 2A 2013/4775),ARRÊTEArticle 1 - Délégation de signature est donnée à Monsieur Thierry DIGOIN, Administrateur desFinances Publiques Adjoint à'la Direction départementale des finances publiques de la Vendée, àl'effet :1° en matière de contentieux fiscal d'assiette, de statuer sur les réclamations ou de prendred'office des décisions dans la limite de 200 000 euros ;2° en matière de gracieux fiscal, de prendre des décisions dans la limite de 60 000 euros sur toutesles demandes gracieuses dont celles portant sur la majoration de recouvrement de 10 % prévuepar l'article 1730 du code général des impôts, les frais de poursuite ou les intérêts moratoires ;3° de statuer sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisationsde taxe professionnelle et de contribution économique territoriale, de remboursement de créditde taxe sur la valeur ajoutée non imputable, de crédit impôt recherche et de crédit impôtcompétitivité emploi restituables dans la limite de 300 000 euros :4° de statuer sur les contestations relatives au recouvrement prévues par les articles L.281 et L.283 du livre des procédures fiscales dans la limite de 200 000 euros ;5° de présenter devant les JUFIdICtIOflS administratives ou judiciaires des requétes, mémoires,conclusions ou observations ;6° de prendre des décisions en matière de prorogation de délai visée à l'article 1594-O-G du codegénéral des impôts dans la limite de 200 000 euros ;7° de signer les certificats de dégrèvements, les décisions de décharge de droits et les ordres derestitution ainsi que tout autre document relatif aux suites comptables des décisionscontentieuses et gracieuses, sans limitation'de montant.
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Direction Départementale des Finances Publiques de la Vendée - 85-2024-03-04-00010 - Arrêté portant délégation de signature 9
Article 2 - L'usage de la délégation se fera dans les conditions fixées par l'instruction du 5 juin. 2013 (JF 2A 2013/4775), notamment les annexes 4 et 5 en ce qui concerne l'appréciation deslimites et des exclusions.Article 3 - Le présent arrêté abroge les arrêtés publiés aux recuéils des actes administratifs dudépartement de la Vendée n°2018-71, page 29 de la deuxième partie, et n°2017-08, page 44 de latroisième partie. Il sera publié au recueil des actes administratifs du département de Vendée etaffiché dans les locaux de la direction, site Travot.
À La Roche-sur-Yon, le 4/03/2024Le directeur départemental des Finances publiques de la Vendée,
Alfred FUENTES
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Direction Départementale des Finances Publiques de la Vendée - 85-2024-03-04-00010 - Arrêté portant délégation de signature 10
Direction Départementale des Finances
Publiques de la Vendée
85-2024-03-04-00011
Arrêté portant désignation du conciliateur fiscal
départemental et de ses adjoints
Direction Départementale des Finances Publiques de la Vendée - 85-2024-03-04-00011 - Arrêté portant désignation du conciliateur
fiscal départemental et de ses adjoints 11
Ex IDRÉPUBLIQUE | TFRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION DÉPARTEME_NTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA VENDÉEArrêté portant désignation du conciliateur fiscal départemental et de ses adjointsL'administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques de laVendée, ARRÊTEArticle 1- À compter du 5 mars 2024, Monsieur Sylvain DANELUTTI est désigné conciliateur fiscaldépartemental du département de la Vendée.Article 2 - À compter du 5 mars 2024, Madame Delphine BROUSSE ainsi que Messieurs ThierryDIGOIN, 'Bruno LORFEUVRE et Arnaud STEPHANE sont désignés conciliateurs 'fiscauxdépartementaux adjoints du département de la Vendée. -Article 3 - Le présent arrété abroge le précédent arrêté (publié au recueil des actes administratifsdu département de la Vendée n°2022-125, page 77) et sera publié au recueil des actes -administratifs du département de la Vendée.
À La Roche-sur-Yon, le 4/03/2024Le directeur départemental des Finances publiques de la Vendée,
Alfred FUENTES
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Direction Départementale des Finances Publiques de la Vendée - 85-2024-03-04-00011 - Arrêté portant désignation du conciliateur
fiscal départemental et de ses adjoints 12
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer de la Vendée
85-2024-02-27-00002
Arrêté n° 24-DDTM85-115 portant institution de
réserves quinquennales temporaires de pêche
sur des lacs et plans d'eau toute l'année
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2024-02-27-00002 - Arrêté n° 24-DDTM85-115 portant
institution de réserves quinquennales temporaires de pêche sur des lacs et plans d'eau toute l'année 13
Ex Direction départementalePRÉFET ; des territoires et de la merLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° 24-DDTM85-115PORTANT INSTITUTION DE RÉSERVES QUINQUENNALES TEMPORAIRES DE PÊCHESUR DES LACS ET PLANS D'EAU TOUTE L'ANNÉELe Préfet de la Vendée,Chevalier de la légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU les articles R. 436-73 et R. 436-74 du code de l'environnement,VU la demande de la fédération de pêche de Vendée pour une modification de l'arrêté 21-DDTM85-116 pour modification des zones de réserve, en date du 14 novembre 2023,VU l'avis de l'Office Français de la Biodiversité du 04 janvier 2024,Vu l'arrêté 2022-DCL-BCI-268 du 1 mars 2022 portant délégation de signature à monsieurDidier GERARD, directeur départemental des territoires et de la mer,Vu la décision 23-SGCD-98 du 4 octobre 2023 du directeur départemental des territoires etde la mer donnant subdélégation. générale de signature aux agents de la. directiondépartementale des territoires et de la mer,CONSIDÉRANT qu'afin de permettre une reproduction naturelle durable de la faunepiscicole, il convient de maintenir et de créer des zones de protection,ArrêteARTICLE 1 — Des réserves temporaires de pêche sont instituées sur les différents lacs-de retenue debarrage et d'ouvrages hydrauliques suivants :« Barrage d'Albert » _Réserve du barrage d'Albert (communes de ST MICHEL LE CLOUCQ et FOUSSAIS PAYRE)- en limite amont: 115 mètres de l'ouvrage-enlimite aval : 70 mètres de l'ouvrageRéserve du pont de La Taillée (communes de FOUSSAIS-PAYRE et ST-HILAIRE-DES-LOGES)- limite amont : lieu-dit « basse cheusse » (passage d'eau busé)- limite aval : pont de La Taillée (RD116)« Barrage de l'angle Guignard »Réserve du barrage de l'Angle Guignard ( communes de CHANTONNAY-LA RÉORTHE)- en limite amont: 150 mètres de l'ouvrage- en limite aval: Pont routier situé 80 m en aval
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2024-02-27-00002 - Arrêté n° 24-DDTM85-115 portant
institution de réserves quinquennales temporaires de pêche sur des lacs et plans d'eau toute l'année 14
« Barrage de Mervent »Réserve du barrage de Mervent (communes de MERVENT et L'ORBRIE)- en limite amont : 200 métres de l'ouvrage- en limite aval : 300 mètres de l'ouvrage« Barrage de Vouvant »Réserve du barrage de Vouvant (commune de VOUVANT)- en limite amont: ligne de bouées à 50 mètres- en limite aval: 50 mètres de l'ouvrage« Barrage de Pierre Brune »Réserve du barrage de Pierre Brune (communes de VOUVANT et MERVENT)- en limite amont : 200 mètres de l'ouvrage en rive gauche et 400 mètres en rive droite- en limite aval : 50 mètres de l'ouvrage« Barrage de Rochereau »Réserve du barrage de Rochereau (communes de SIGOURNAIS et BAZOGES EN PAREDS)- en limite amont: ligne de bouées située à 40 mètres de l'ouvrage- en limite aval: pont routier sur D39 situé à 350 mètres de l'ouvrage
Réserve de la Morlière (commune de SIGOURNAIS)- en limite amont: confluence de la Fontaine de Plessée avec le ruisseau de l'Aunay- en limite aval: route de la Morlière
Réserve de la Bouillère (communes de MONSIREIGNE et SIGOURNAIS)- en limite amont: confluence du ruisseau des Touches avec le ruisseau du Grand Piplet- en limite aval: passerelle située à 20 mètres du clapet de la Luzaudière« Barrage de la Vouraie ou de la Sillonière »Réserve du barrage de la Vouraie (commune de BOURNEZEAU et ST HILAIRE LE VOUHIS)- en limite amont: ligne de bouée- en limite aval: 50 mètres de l'ouvrageRéserve de la Martiniére (communes de BOURNEZEAU et ST HILAIRE LE VOUHIS)- en limite amont: confluence de la Vouraie avec le ruisseau de la Barre- en limite aval: pont routier de la D7« Barrage du Marillet » (extension de la réserve)Réserve du barrage du Marillet (commune de CHATEAU-GUIBERT)- en limite amont: 100 mètres de l'ouvrage (ligne de bouées)- en limite aval: 100 mètres de l'ouvrage .Réserve des Borderies (communes de THORIGNY et RIVES DE L'YON)- en limite amont: confluence en rive droite avec le ruisseau du bourg- en limite aval: pont routier de la Grassière (nouvelle limite)« Barrage de Moulin Martin »Réserve du barrage de la Moinie (commune de CHATEAU-GUIBERT)- en limite amont: 50 mètres de l'ouvrage- en limite aval: 50 mètres de l'ouvrage
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2024-02-27-00002 - Arrêté n° 24-DDTM85-115 portant
institution de réserves quinquennales temporaires de pêche sur des lacs et plans d'eau toute l'année 15
' « Barrage de Moulin Papon »Réserve du barrage de Moulin Papon (commune de LA ROCHE SUR YON- en limite amont: 100 mètres de l'ouvrage (ligne de bouées)- en limite aval: pont situé à 180 mètres de l'ouvrageRéserve du Foliot (communes de LA ROCHE SUR YON et LA FERRIERE)- en limite aval : 50 mètres de l'ouvrage« Barrage du Graon »Réserve du barrage du Graon (commune de ST VINCENT SUR GRAON et CHAMP ST PE RE)- en limite amont : 100 mètres en rive droite et 200 mètres en rive gauche (ligne de bouées)- en limite aval : point situé à 300 mètres de l'ouvrage
« Barrage de Sorin »Réserve du barrage de Sorin (communes de POIROUX et TALMONT ST HILAIRE)- en limite amont : 100 mètres de l'ouvrage de Sorin (ligne de bouées)- en limite aval : 50 mètres de l'ouvrageBarrage du Jaunay »Réserve du barrage du Jaunay (communes de LANDEVIEILLE et LAIGUILLON SUR VIE)- en limite amont : 100 mètres de l'ouvrage (ligne de bouées)- en limite aval : 50 mètres de l'ouvrageRéserve de Guitton (communes de LA CHAPELLE HERMIER et ST JULIEN DES LANDES)- en limite amont : clapet du moulin des Rochelles- en limite aval: clapet de GuittonRéserve de la Baudrière (communes de LA CHAPELLE HERMIER et ST JULIEN DES LANDES)- en limite amont : 40 mètres de la digue de la Baudrière- en limite aval : digue de la Baudrière« Barrage du Gué Gorand »Réserve aval du barrage du Gué Gorand (commune de COEX et ST REVEREND)- en limite amont : ouvrage de retenue du barrage- en limte aval : 80 mètres en aval de l'ouvrage de retenue du barrage (déversoir et bassin dedissipation compris)
Réserve des Vallées (commune de COEX)- en limite amont : Extrémité amont du lac- en limite aval : 140 mètres en aval du passage à Gué du lieu-dit « Les Vallées »« Barrage d'Apremont »Réserve du barrage d'Apremont (commune d'APREMONT)- en limite amont : 80 mètres de l'ouvrage- en limite aval : 365 mètres de l'ouvrage au niveau du pont routier de la route des Chouans
Réserve du Pont de-Godran (communes d'AIZENAY, LA CHAPELLE PALLUAU et MACHE)- en limite amont : extrémité amont du lac limitée au sentier de la Naulière sur la branche« Vie », pont de la D40 sur la branche « Petite Boulogne »
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2024-02-27-00002 - Arrêté n° 24-DDTM85-115 portant
institution de réserves quinquennales temporaires de pêche sur des lacs et plans d'eau toute l'année 16
- en limite aval : pont de la D948 reliant Challans - AizenayRéserve de la Citadelle (commune d'AIZENAY)- en limite amont : pont entre Ste Marie et la Grande Genète- en limite aval : clapet de la Citadelle à I'aval du pont sur la D50« Barrage de la Bultière »Réserve du barrage de la Bultière (communes de LA BOISSIERE DE MONTAIGU et CHAVAGNES ENPAILLERS)- en limite amont : 50 mètres de l'ouvrage (ligne de bouées)- en limite aval : passerelle située à 150 mètres de l'ouvrageRéserve de la Templerie (communes de ST FULGENT et BAZOGES EN PAILLERS)- en limite amont : chaussée de la Templerie- en limite aval : pont routier de la D6Réserve de I'Ortay (communes de LA BOISSIERE DE MONTAIGU et BAZOGES EN PAILLERS)- en limite amont: extrémité du lac- en limite aval: pont situé à 250 mètresRéserve du plan d'eau des Permoullières (commune de CHAVAGNES EN PAILLERS)- en limite amont : extrémité du plan d'eau— en limite aval : chemin vicinal situé à 100 mètres« Plan d'eauv de la Haute Riviére »Réserve (communes des ESSARTS EN BOCAGE et de MOUCHAMPS)- en limite amont : arrivée du ruisseau de la Riamberge dans I'étang de la Haute Rivière- en limite aval : ligne de bouées située à 255 mètres en rives droite et gauche« Plan d'eau de la Chausselière »Réserve (commune de LA GUYONNIERE)- en limite amont : entrée du ruisseau du fossé neuf dans le plan d'eau— enlimite aval : en rive gauche, un point situé à 220 mètres de la limite amont et en rivedroite un point situé à 160 mètres de la limite amont« Plan d'eau de Tanchet »Réserve (commune DES SABLES D'OLONNE)-enlimiteamont . :extrémité dulac- en limite aval : Pont de I'avenue du lac
ARTICLE 2 - La pêche, par tous moyens, de toutes les espèces de poissons et de crustacés seraINTERDITE dans ces réserves toute l'année pour une durée de cing années à compter de la date duprésent arrêté.ARTICLE 3 —- MM. les maires des communes de : L'AIGUILLON SUR VIE, AIZENAY, APREMONT, BAZOGESEN PAILLERS, BAZOGES EN PAREDS, LA BOISSIERE DE MONTAIGU, LA BOISSIERE DES LANDES,BOURNEZEAU, LA CHAPELLE HERMIER, LA CHAPELLE PALLUAU, CHANTONNAY, CHATEAU-GUIBERT,4
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2024-02-27-00002 - Arrêté n° 24-DDTM85-115 portant
institution de réserves quinquennales temporaires de pêche sur des lacs et plans d'eau toute l'année 17
THORIGNY, LES SABLES D'OLONNE, LA GUYONNIERE, ESSARTS EN BOCAGE, MOUCHAMPS etVOUVANT feront procéder à l'affichage de cet arrêté qui sera maintenu un mois et renouvelé, chaqueannée, à la même date et pour la même durée.ARTICLE 4 — La Fédération de Vendée pour la pêche et la protection du milieu aquatique est chargée dela matérialisation de ces réserves sur le terrain, par une signalétique inamovible à ses extrémités et à sesdifférents accès, avec référence au présent arrêté. 'ARTICLE 5 : L'arrêté 24-DDTM85-54 du 06/02/2024 est abrogé.ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Nantes au 6 allée de I'lle Gloriette 44041 NANTES, dans le délai de deux mois àcompter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application« Télérecours citoyens » accessible à l'adresse : https://www.telerecours.frARTICLE 7 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vendée, les Maires des communes concernées,le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, le Colonel commandant le Groupement deGendarmerie, les agents de l'Office Français de la Biodiversité, les Gardes Particuliers Assermentés ettous agents habilités à constater les infractions à la police de la pêche fluviale sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La ROCHE-SUR-YON, , * Le Préfet, .le 27/02/2024 P/Le Préfet et par délégation,P/Le Directeur départementaldes Territoires et de la Mer, .Le Chef du service Eau et Nature,
Dominique PAILLET
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2024-02-27-00002 - Arrêté n° 24-DDTM85-115 portant
institution de réserves quinquennales temporaires de pêche sur des lacs et plans d'eau toute l'année 18
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institution de réserves quinquennales temporaires de pêche sur des lacs et plans d'eau toute l'année 19
Réserve du barrage d'Albert ÀTn Direction departementale des territoires& de ia mer de la Vendée
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2024-02-27-00002 - Arrêté n° 24-DDTM85-115 portant
institution de réserves quinquennales temporaires de pêche sur des lacs et plans d'eau toute l'année 20
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institution de réserves quinquennales temporaires de pêche sur des lacs et plans d'eau toute l'année 21
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institution de réserves quinquennales temporaires de pêche sur des lacs et plans d'eau toute l'année 22
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institution de réserves quinquennales temporaires de pêche sur des lacs et plans d'eau toute l'année 23
Réserve de l'Angle Guignard | 40 | | A
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institution de réserves quinquennales temporaires de pêche sur des lacs et plans d'eau toute l'année 24
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institution de réserves quinquennales temporaires de pêche sur des lacs et plans d'eau toute l'année 25
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institution de réserves quinquennales temporaires de pêche sur des lacs et plans d'eau toute l'année 27
Réserve de Vouvantue # CC} Limites de la réserve de pêche
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institution de réserves quinquennales temporaires de pêche sur des lacs et plans d'eau toute l'année 28
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Barrage de Pierre Brune __ 0Direction départementale des territoiresS m&aam«aœ_mââœm
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Barrage de Rochereauce >s
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Réserve de la Morlière) Limites de la réserve de pêche
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Réserve de la Bouillère | AY.... «_ . L û_ '.—-æâJæ \\, In- / \_ ' . ' l .. . W. .. l. . ..\_ 1, . . .SéRéserve de la Morlière s A 6 L 708 ammm_.fimum._m Bou0 100 200m| $C Limites de la réserve de pêche
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Barrage de la Vouraie
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PREFET.DÉ LA VENDÉEee"Rt A
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Réserve du Barrage du Marillet) Limites de la réserve de pêcheJs L "
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Réserve des Borderies
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Barrage de la Moinie' J . - -| 1| f L ..r_ u..... = .__..._ jL =k ; # |- ...... o....! Ï ...- | i !L & .=~ ) Limites de la réserve de pêcheWPREPETDE LA VENDÉEi'n mm
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Barrage de Moulin Papon " -ä.ù 4 4 ) —| : .F_ |CC Limites de la réserve de pêche
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Barrage du Graon( Choseliers %\ ,.__ (4\ s . _ | 41e d'Eau Potable_......,_..........._Jmi_.....o:\ .
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Barrage du SorinDirection départementale des temtorese de la mer de ls Vendée€ DDTM de ia Vendée - Service Eau et Nature - EM emiogque gou v.fr - agniaviture gouvf
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Barrage du Jaunay\ \ o s p"_. * a. / $ *' n =* @ \. f , . ;
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Barrage de la Bultière
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Réserve de la PermouillèreSDm_:d:__.æ_œ/uNFRÔFOT13k LA VLRI Lil-.._rl.l
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Réserve de la Haute rivière
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Réserve du Lac du TanchetJanchet
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institution de réserves quinquennales temporaires de pêche sur des lacs et plans d'eau toute l'année 84
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institution de réserves quinquennales temporaires de pêche sur des lacs et plans d'eau toute l'année 85
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer de la Vendée
85-2024-02-29-00007
Arrêté n° 24-DDTM85-116 instituant des réserves
de pêche sur 39 zones de frayères à brochets en
Vendée
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2024-02-29-00007 - Arrêté n° 24-DDTM85-116 instituant des
réserves de pêche sur 39 zones de frayères à brochets en Vendée 86
PREFET PR ;DE LA VENDÉE Direction départementalerr des territoires et de la merFraternité
Arrêté N° 24-DDTM85-116Instituant des réserves de pêchesur 39 zones de frayères à brochets en VendéeLe Préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de I'Ordre national du Mérite,
VU les articles R. 436-8, R.436-73 et R.436-74 du code de l'enviroñnement,VU la demande du 04 décembre 2023 de la Fédération de Vendée pour la pêche et la protection dumilieu aquatique pour une interdiction de pêche,Vu le retour de la consultation de l'Office Français de la Biodiversité (OFB) du 4 janvier 2024,Vu l'arrêté 2022—DCL—BCI-268 du 1 mars 2022 portant délégatîon de signature à monsieur Didier"GERARD, directeur départemental des territoires et de la mer,Vu la décision 23-SGCD-98 du 4 octobre 2023 du directeur départemental des tetritoires et de la merdonnant subdélégation générale de signature aux agents de la direction départementale des territoireset de la mer,CONSIDÉRANT qu'il convient de protéger les zones de frayères de l'espèce brochet (classée vulnérablesur la liste rouge de I'Inventaire National du Patrimoine Naturel) afin de permettre aux géniteurs determiner leur cycle de reproduction,}
Arrête
ARTICLE 1 — La pêche par tous moyens, sur toutes espèces, est interdite sur les zones de frayèresrépertoriées et listées ci-après en annexe, depuis la date du présent arrété jusqu'au 31 décembre 2028.ARTICLE 2 - L'arrêté n° 24-DDTM85-67 du 13 février 2024 est abrogé.ARTICLE 3 -La Fédération de Vendée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique est chargée dela mise en place de lignes de bouées pour délimiter les zones des frayères et de la pose de panneauxaffichant l'interdiction et de leur retrait dès la levée de l'interdiction. Un bilan des résultats devra êtretransmis en fin de saison à la Direction Départementales des Territoires et de la Mer (DDTM) ainsi qu'àI'OFB.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2024-02-29-00007 - Arrêté n° 24-DDTM85-116 instituant des
réserves de pêche sur 39 zones de frayères à brochets en Vendée 87
ARTICLE 4 : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Nantes au 6 allée de I'lle Gloriette 44041 NANTES. La juridiction administrative peutaussi être. saisie par l'application «Télérecours citoyens» accessible & M l'adresse:https://www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vendée, les Maires des communesconcernées, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, le Colonel commandant leGroupement de Gendarmerie, les agents de l'Office Français de la Biodiversité, les Gardes ParticuliersAssermentés et tous agents habilités à constater les infractions à la police de la pêche fluviale sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans lescommunes concernées par le soin des maires.
Fait à La ROCHE-SUR-YON , P/ Le Préfet,le : 29/02/2024 P/Le Préfet et par délégation,P/Le Directeur départemental .des Territoires et de la Mer,Le chef du service Eau Nature,
Dominique PAILLET
Tableau en annexe
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2024-02-29-00007 - Arrêté n° 24-DDTM85-116 instituant des
réserves de pêche sur 39 zones de frayères à brochets en Vendée 88
SurfaceNom de la frayére | en m? Commune Rivière AAPPMA Cartographieo RRla Touzenière ;sv —>
Frayère de La| La Boulogne | Le Gardon de la BoulogneTouzenière 1200 CHAUCHE(Rive droite) | (Saint Denis la Chevasse)
AN 1es PA \l... e \'a Longeaiet 200 : GFrayére du Bourg de 1200 SAINT DENIS LA -La Boulogne | Le Gardon de la BoulogneSaint Denis CHEVASSE (Rive droite) | (Saint Denis la Chevasse)Frayère de la 1000 LES LUCS SUR La Boulogne La Friture (Les Lucs surDaviere BOULOGNE (Rive droite) Boulogne)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2024-02-29-00007 - Arrêté n° 24-DDTM85-116 instituant des
réserves de pêche sur 39 zones de frayères à brochets en Vendée 89
Frayère de- 1300 MONTREVERD La Boulogne | La Tanche de la BoulogneI'Audreniére (MORMAISON) (Rive droite) (Rocheservière)Frayère de Chiron 1800 LE POIRE SUR VIE rma,"%hü_â Le Dard (Le Poiré sur Vie)Frayère de fausse | 1200 | LEPOIRESURVIE | LAVie amont | Le Dard (Le Poiré sur Vie)
Baumel
(Rive droite)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2024-02-29-00007 - Arrêté n° 24-DDTM85-116 instituant des
réserves de pêche sur 39 zones de frayères à brochets en Vendée 90
Saint Philbert
(Rive gauche)Frayère des Gruettes| 4250 |NOTRE DAME DE RIEZ %fim%flfi - mflmmsnm_w memhmw_mFrayère du Donnet | 1000 | BAZOGES EN PAREDS æ......@...w... nflmæ La _...Œ....__%......nm......__...mmæ..._mâmFrayère du Gué de 840 CHANTONNAY Le Grand Lay | La Perche chantonaisienne(Chantonnay)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2024-02-29-00007 - Arrêté n° 24-DDTM85-116 instituant des
réserves de pêche sur 39 zones de frayères à brochets en Vendée 91
Grand Lay La Perche du bocage (Le
Frayére de la1200 MONSIREIGNE (Rive gauche) Boupère)
Morvient
_s L
.
..
¥
Frayére de Bas Petit Lay (Rive | Les pécheurs du petit Lay1600 ROCHETREJOUXCoutet gauche (Mouchamps); us L'Yon (Rive [La Gaule Yonnaise (La RocheFrayère de Rivoli 885 LA ROCHE SUR YON droite) sur Yon)
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13 Frayère du Pied doré 700 SAINT FLORENT DES | L'Yon (Rive Le Gardon chaillezaisAmont BOIS gauche) ,Anrm...__m sous les Ormeaux)m Frayère du Pied doré 800 | SAINTFLORENTDES | L'Yon î...<.m Le Gardon chaillezaisAval BOIS gauche) (Chaillé sous les Ormeaux)q Frayère du Pont de 540 CHAILLE SOUS LES |L'Yon = (Rive Le Gardon chaillezaisChaillé ORMEAUX droite) (Chaillé sous les Ormeaux)
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16 Frayère de Saint 1200 CHAILLE SOUS LES |L'Yon (Rive Le Gardon chaillezaisIsidore ORMEAUX droite) (Chaillé sous les Ormeaux). . - R ; Amicale Vendée, Mère et17 |Frayère de Vouvant | 826 VOUVANT La _,\..._flfimw_â barrages de Mervent8 (Fontenay le Comte)EN - Y/ , /18 Frayère du Sacré 2000 CHAVAGNES EN _S_%% M Mflm\m L'Union des éclusesCœur PAILLIERS ' (Chavagnes en Pailliers)
droite)
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La Grande, Frayère du Moulin LA BOISSIERE DE . ; L'Union des écluses19 Fanson 375 MONTAIGU _<_m_:m.î_<m (Chavagnes en Pailliers)droite), ; . e Le Pêcheur des Maines2 :...zm......m_m_..._........._w... A/aiSon 1000 |MONTAIGU - VENDEE| -2 Maine %zm (Saint Georges de8 Montaigu)F dtoère " :ä_ Ÿ \" PE EN \:l.fl./[filüur...il Nm\. - .Hm et ...,... —-%21 Frayère de la 5800 | L'AIGUILLON SUR VIE Le Jaunay (Rive Gué-Gorand Jaunay
Filatoire
droite)(L'Aiguillon sur Vie)
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Frayére des
Canal de laLe dimanche du travailleur22 ce 1860 mOC._F_... COURDAULT| Vieille Autise ; _Barbiniéres (Rive droite) (Bouillé-Courdault)Frayère de Sainte ' o Le dimanche du travailleur. Christine 20 BENET Le Petit Bief (Bouillé-Courdault)24 Frayère des 725 NIEUL SUR L'AUTISE L'Autise (Rive | Les riverains de l'AutiseVillardières
droite)
(Saint Hilaire des Loges)
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Frayère de La RocheSèvre NantaiseLes pécheurs réunis (Les25 Bordron 1150 LES EPESSES (Rive gauche) Epesses); . SAINT LAURENT SUR |Sèvre Nantaise| La Gaule Saint Laurentaise26 | Frayère de Barbin 2800 SEVRE (Rive gauche) | (Saint Laurent sur Sèvre)27 Frayères de la Petite 1400 |SAINT MALÔ DU BOIS Sèvre Nantaise| La Gaule Saint LaurentaiseYvoie(Rive gauche)(Saint Laurent sur Sèvre)
C—.
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Frayère de Saint SAINT AUBIN DES |Sèvre Nantaise [ . 2y28 André 1000 ORMEAUX (Rive gauche) La Carpe Saint aubinoiseGrand Etier de '29 | Frayére de Le Lavre| 1100 SALLERTAINE Sallertaine | La Brème de la Vie (Maché)(Rive droite)
30 | Frayère de la Claye | 20500 | LABRETONNIERE | | Lelay Lagalie Brettinci(LaBretonniére)
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Le GrandTaille-Fer(emprise de la
31 Frayère du Grand 3300 LES _<_>mz__.m MMW_ wwm,..._'\a_...._....... La Gaule Bretonne (LaTaille-Fer REIGNIERS (60 mètres en Bretonnière)amont et enaval delapasserelle)
> Frayère de 600 LA CHAPELLE Le Jaunay (Rive| La Gaule du Jaunay (Lal'Aumarière HERMIER droite) Chapelle Hermier)A Conche du t33 Frayère de la 1000 DAMVIX Grand port La Carpe Damvitaise
Pêcherie
(Rive gauche)(Damvix)
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34 Frayère du Logis de 900 SAINT JEAN DE LaSmagne |Le Brochet Beugnolais (SaintChalligny BEUGNE (Rive gauche) Jean de Beugné)35 |Frayère de LaRonde| 600 |LA CHAPELLE THEMER ...w......c......_wwmmw Le œm___...m...m__.........mn%ï_...._mmfl_:o_...Canal de ' ; ; ;36 | Frayère de la Perle | 2000 | VOUILLE LES MARAIS | l'Œuvre Neuf | L An8uille chaillezaise(Rive gauche)(Chaillé les Marais)
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réserves de pêche sur 39 zones de frayères à brochets en Vendée 100
Frayère du Pont deCanal du ClainL'Anguille chaillezaise37 la Courbe 1200 | CHAILLE LES MARAIS (Rive gauche). (Chaillé les Marais)n Frayère de La 2000 MOUTIERS SUR LE | Le Lay (Rive Amicale des PêcheursBretonnière LAY droite) (Moutiers sur le Lay)- Frayére du Moulin 1600 MOUTIERS SUR LE | Le Lay (Rive Amicale des PêcheursBodin LAY droite) (Moutiers sur le Lay)
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réserves de pêche sur 39 zones de frayères à brochets en Vendée 101
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réserves de pêche sur 39 zones de frayères à brochets en Vendée 102
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer de la Vendée
85-2024-01-18-00003
Arrêté n° 24-DDTM85-32 portant institution de
réserves temporaires de pêche sur cours d'eau et
canaux
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2024-01-18-00003 - Arrêté n° 24-DDTM85-32 portant
institution de réserves temporaires de pêche sur cours d'eau et canaux 103
Ex Direction départementalePRÉFET . des territoires et de la merDE LA VENDEE - de la VendéeLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° 24-DDTM85-32PORTANT INSTITUTION DE RESERVES TEMPORAIRES DE PECHE SUR COURS D'EAUET CANAUX -Le Préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU les articles R. 436-73 et R. 436-74 du code de l'environnement,VU la demande de la fédération de Vendée pour la péche et la protection du milieuaquatique du 14 novembre 2023, pour le renouvellement des réserves de pêche existanteset pour la création de trois réserves de pêche,VU l'avis de l'Office Français de la Biodiversité du 04 janvier 2024,Vu l'arrété 2022-DCL-BCI-268 du 1 mars 2022 portant délégation de signature à monsieurDidier GERARD, directeur départemental des territoires et de la mer,Vu la décision 23-SGCD-98 du 4 octobre 2023 du directeur départemental des territoires etde la mer donnant subdélégation générale de signature aux agents de la directiondépartementale des territoires et de la mer, BCONSIDÉRANT qu'afin de permettre une reproduction naturelle durable de la faunepiscicole, il convient de maintenir et de créer des zones de protection,ARRÊTE :ARTICLE 1" — Des réserves temporaires de pêche sont instituées toute l'année sur les sectionsdes cours d'eau et canaux vendéens suivants (plans en annexe) :
COURS D'EAU DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL
« La Vendée »Réserve du barrage de Boisse (communes de AUCHAY SUR VENDÉE, FONTENAY LE COMTE)- en limite amont: 50 mètres de l'ouvrage- en limite aval : 250 mètres de l'ouvrage
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Réserve du barrage de Bel Air (communes de AUCHAY SUR VENDEE, FONTENAY LE COMTE)- en limite amont : ouvrage- en limite aval : 100 mètres de l'ouvrageRéserve du barrage de Massigny (communes de AUCHAY SUR VENDÉE, LE POIRE SURVELLUIRE)- en limite'amont : 50 mètres de l'ouvrage- en limite aval : 100 metres de l'ouvrageRéserve du barrage de la Boule d'Or (communes de LA TAILLEE, LE GUE DE VELLUIRE)- en limite amont : 50 mètres de l'ouvrage- en limite aval : 150 mètres de l'ouvrage« Le Lay »Réserve du barrage de Mortevieille (communes.de LA COUTURE, LA BRETONNIERE, ROSNAY,LE CHAMP ST PERE)- en limite amont : 50 mètres de l'ouvrage- en limite aval : 150 mètres de l'ouvrage« La Sèvre Niortaise »Réserve du barrage des Bourdettes (communes de DAMVIX et LA RONDE 17)- en limite amont : 100 mètres de l'ouvrage- en limite aval : 100 mètres de l'ouvrage« La Sèvre Niortaise- Canal du nouveau et Vieux Béjou»Réserve du barrage de Bazouin (3 branches)Branche Sèvre Niortaise (communes de DAMVIX ET LA RONDE (17)- en limite amont : 100 mètres de l'ouvrage-en limite aval : 100 mètres de l'ouvrageBranche Nouveau Béjou (commune de DAMVIX)-en limite amont : ouvrage du Nouveau Béjou-en limite aval : 50 mètres de l'ouvrage du nouveau BéjouBranche Vieux Béjou (commune de DAMVIX )- en limite amont : 50 m de l'ouvrage du Vieux Béjou-en limite aval : l'ouvrage du Vieux Béjou
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institution de réserves temporaires de pêche sur cours d'eau et canaux 105
« La Vieille Autize »Réserve du barrage de Saint Arnault (communes de DAMVIX, MAILLEZAIS et LE COUDREAU)- en limite amont : 50 mètres de l'ouvrage-en limite aval : 50 mètres de l'ouvrage« Fossé de FAqueduc à Maillé et la Jeune Autise »Réserve de l'Aqueduc de Maillé (commune de MAILLE)- en limite amont : 50 mètres de l'ouvrage-en limite aval : 50 mètres de l'ouvrage« Canal de l'Embranchement » (Vieille Autise)Réserve des Barbinières (commune de BOUILLE COURDAULT)- -en limite amont : 50 mètres avant là confluence du Canal de la Vieille Autise- en limite aval : confluence avec le Canal de la Vieille Autise« Canal de la Vieille AutiseRéserve des Barbinières (commune de BOUILLE COURDAULT)- en limite amont : 50 mètres en amont de la confluence avec le Canal de l'Embranchement- en limite aval : 50 mètres en aval de la confluence avec le Canal de l'Embranchement
COURS D'EAU DU DOMAINE PRIVE FLUVIAL
« Canal des Gressaudes »Réserve (commune de LA TAILLEE)- en limite amont : ouvrage- en limite aval : 50 mètres de l'ouvrage« Ruisseau du Chazeaud »Réserve (commune de BOURNEAU)- en limite amont : ouvrage-en limite aval : confluence avec le Petit Fougeraie
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| « La Vendée »Réserve de la Chapelle aux Lys (commune de'LA CHAPELLE AUX LYS)- en limite amont : confluence avec le ruisseau de l'lolière- en limite aval : Pont du Moulin Bichon
« La Sèvre Nantaise »Réserve du plan d'eau de Tiffauges - 100 mètres (commune de TIFFAUGES)-enlimiteamont : Pont de la rue du Prieuré- en limite aval : Pont de la D 753 en queue du lac« Canalv de vix »Ouvrage de la Grande Cabane (corfimune de VIX)- en'limite amont* passerelle située à 25 mètres en amont- en limite aval : point situé 50 mètres en aval« Canal du Pont aux Chèvres » (commune de VIX)- en limite amont : extrémité amont du canal- en limite aval : point situé 215 mètres en avalARTICLE 2 - La pêche, par tous moyens, de.toutes les espèces de poissons et de crustacéssera INTERDITE dans ces réserves, pour une durée de cing années à compter de la date duprésent arrêté qui abroge et remplace l'arrêté 18-DDTM85-SERN - 573
ARTICLE 3 - Les maires des communes de: AUCHAY SUR VENDÉE, BOUILLE COURDAULT,BOURNEAU, FONTENAY LE COMTE, LA BRETONNIERE, LA CHAPELLE AUX LYS, LA COUTURE,LA TAILLEE, LE CHAMP ST PERE, LE GUE DE VELLUIRE, LE POIRÉ SUR VELLUIRE, ROSNAY,TIFFAUGES VIX, DAMVIX, MAILLEZAIS, LE COUDREAU, MAILLE feront procéder à l'affichagede cet arrêté qui sera maintenu un mois et renouvelé, chaque année, à la même date et pourla même durée.ARTICLE 4 - La Fédération de Vendée pour la pêche et la protection du milieu aquatique estchargée de la matérialisation de ces réserves sur le terrain, par une signalétique inamovible àses extrémités et à ses différents accès, avec référence au présent arrêté .Article 5: En application de l'article R.4211 du code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes,sis au 6, allée de I'lle Gloriette CS 24111 à 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrativepeut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse :https://www.telerecours.fr
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ARTICLE 6 - La secrétaire générale de la préfecture de la Vendée, les maires des communesconcernées, le directeur départemental des territoires et de la mer, le commandant dugroupement de gendarmerie, les agents de I'Office francais de la biodiversité, les gardesparticuliers assermentés et tous agents habilités à constater les infractions à la police de lapêche fluviale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Fait à La ROCHE-SUR-YON, le Le Préfet,j B ... R P/Le Préfet et par délégation,' P/Le Directeur départementaldes Territoires et de la Mer,Le chef du service Eau et Nature,
Dominique PAILLET
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institution de réserves temporaires de pêche sur cours d'eau et canaux 109
Barrage de Bel Airarrage de BoisseBarrage de MassignyRéserve de la Boule d'Oret des GressaudesBarrage de MortevieilleBarrage des BourdettesRéserves des Béjouet du Barrage de BazoinBarrage de Saint arnaultAqueduc de MailléRéserves des BarbinièresRéserve du ruisseaudu ChazeaudOuvrage de la Grande CabaneCanal du Pont aux ChèvresChapelle aux LysRéserve du Plan
0 10 d'eau de Tiffauges|PREFETDE LA VENDEELibertéP Source(s) : © Direction départementale des territoireset de la mer de la Vendée
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institution de réserves temporaires de pêche sur cours d'eau et canaux 111
° ; 3Réserve de péchede Bel Air© de Boisse\|Réserve du barrage de Boisse= | [ ] Réserve de péche
DE LA VENDEE
et de la mer de la Vendée
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| I Réserve temporaire de pêche du barrage de MassignyÈ Reserve temporaire de pêche sur cours d'eau, commune de Auchay-sur-Vendée et le Poiré sur Velluire V
|
W /= la Prée 2| | Racaud| \ |m M \ M à |\ ,_, - la Maison Neu( \\ __ L& x....,äi...«_-_| , " leMoülin& & panche — _| | \_ de Brillac— _.Réserve du / —. |_ 'm Grar mm\ by —S ' N\ . A... Massigny T= e 3 Gr, S f| .L, d ,17 \ 2 \ \\SS —/ leMoulin | leMarais|/ | ad Roi |de la'Boissiére
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Réserves temporaires de péche sur cours d'eau, communes de La Taillée et du Gué de Velluirelmmmmîmm temporaires de pêche du barrace de la Boule d'Or et du Canal des Gressaudes zr.y ,/4 g3y, %Ë_ä .
- )fes Essarts7 o le Bois PaysanRéserve du canal desgressaudes(domaine privé fluvial)
ANillons. UR 40 ... 4/Quatre Routes " É...fi.% 5> 2° SS Ê @ les ; Tertres
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L ..l i| mgm il ¥- , . És ' , ; ; 'ï rV - - 4..._..\ #| | ) Réserve de pêchePREFEF ADE LA VENDÉE
-
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institution de réserves temporaires de pêche sur cours d'eau et canaux 117
I Réserve temporaire de péche du barrage de Mortevieille WRéserve temporaire de pêche sur cours d'eau, communes de La Couture, La Bretonnière, Rosnay et ChampST Père |»# 1K rdis,Mouillé ;= bs Veillètes
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Réserve du barrageJ de Mortevieilleà Barfée les Coffrs 4Marais.des Vidres\l/a Tranchaye\y
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Légende(I Réserve de pêche
œPRÉFET.DE LA VENDÉELidertég Direction départementale des territoireset de la mer de la Vendée
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institution de réserves temporaires de pêche sur cours d'eau et canaux 119
I Réserve temporaire de péche du barrage des Bourdettes N_rRéserve temporaire de pêche sur cours d'eau, communes de Damvix et la Ronde GdW\ /.../...._m _s__îæ.o—ñmmz.?: ®sf(
.{Réserve du barrage— des Bourdettes( Réserve de pêche
'PREFETDE LA VENDEE
Direction départementale des territoireset de la mer de la Vendée
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institution de réserves temporaires de pêche sur cours d'eau et canaux 120
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institution de réserves temporaires de pêche sur cours d'eau et canaux 121
l Réserves temporaires de pêche du barrage de Bazoin, du Nouveau Béjou \zr. et du Vieux Béioupeche sur cours ammc _noB.Bcsm_Œm X € 17).....' \ x 1 ë \ / _ _\] __ :(:fi Î ._
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institution de réserves temporaires de pêche sur cours d'eau et canaux 125
I Réserve temporaire de péche de l'Aqueduc de Maillé NrRéserve temporaire de pêche sur cours d'eau, commune de Maillé—— Al | la Cabane «| ale
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( Réserve de pêcheDirection départementale des territoireset de la mer de la Vendéeecologique.gouv.fr - agriculture.gouv.fr© DDTM de la Vendée -Service Eau et Nature - EM
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institution de réserves temporaires de pêche sur cours d'eau et canaux 126
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institution de réserves temporaires de pêche sur cours d'eau et canaux 127
I Réserves temporaires de péche des Barbinières (deux réserves)# Réserves temporaires de pêche sur cours d'eau,commune de Bouille-Courdault. - . HEVFANGHVLGTAIS § L V AVU; k_ -'.. ' .. | ..._«.__ N ;/4_,_.- / / Io.... : mwsnmmW oBarbinières
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(3 Réserve de pêcheDirection départementaie des terntores20 KT \Réserve des' ... f %ot de la mer de la Vencdée
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institution de réserves temporaires de pêche sur cours d'eau et canaux 128
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institution de réserves temporaires de pêche sur cours d'eau et canaux 129
I Réserve temporaire de péche du ruisseau du Chazeau VRéserve temporaire de pêche sur cours d'eau, commune de Bourneauÿ % .l la Petite Miltièré — s WY VgA se M / @\_ \ rrs Ao] I _ 1s S ;p e OS]# laVaudieu 15 7
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I Réserve temporaire de péche de la Chapelle aux Lys ,_VRéserve temporaire de pêche sur cours d'eau, commune de là Chapelle aux Lysà 020 dh 7 /A Ç ,/ NN; âm:em__m—mxw.flv _,._ \KSMŒ... Réserve de la Chapelle aux Lys
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Réserve temporaire de péche du plan d'eau de TiffaugesRéserve temporaire de péche sur cours d'eau, commune n_m Tiffauges-:,_m... :..._:,æ...L / >_3...%Œ.ll. .((' . — —- e iI l{Réserve du plan d'eau_ m..._äa:æ0 100 Noo m |2]ŒxPRÉFETDE LA VENDÉELiberté¥ Direction départementale des territoires€ et de _m mer de la VendéeJàflw äkî&..c L....u.\* n..i A Un ....{.:H n A M 11. ;.w {..4_...« cuJ t ?.).6..e St i DU MVS RAT — .... TR . da 1s VWarmdids Camrnra En ot Nlsstrvra ... R es JFasTs Ty =% ; =~ _}. 2 b TS ; n )è.v. se e AL SN _.:....r.«ifl.\.w. L1 UE 14 VOUK - rvice & =L INCL ....)1:.1 ,um.flr\.u. " ...Jfl| l..l..u«.o».«u tn«.'...-«f'k...fi t# t e o wh@.fir'i .n...........—.....s'.) *...w,fiæhn.ïw\ T i~y f y)J »c44 = Ln et e 7 B =e e A ¥ NPT S = e L S o s
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I Réserve temporaire de péche de l'ouvrage de la Grande Cabane NRéserve temporaire de pêche sur cours d'eau, commune de Vix V
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Réserve temporaire de péche du canal du pont aux chevresRéserve temporaire de Umnsm sur noca d'eau, commune am VixL :...Ërmm Ilfersennes m.od? in
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[ Réserve de pécheDirection départementale des territoires
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