PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2025-128
PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la
sécurité intérieure et des polices administratives / Préfecture /
Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité
intérieure et des polices administratives
19-2025-09-17-00003 - Arrêté autorisant le survol d'un aéronef
télépiloté sans équipage à bord pour des missions
opérationnelles du groupement de gendarmerie de la Corrèze (2 pages) Page 3
19-2025-09-17-00005 - Arrêté portant interdiction de manifester aux
abords des gares de péage de Saint Germain les Vergnes de Tulle Nord
d'Egletons et d'ussel Ouest (autoroute A89) (4 pages) Page 6
19-2025-09-17-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire
d'exploitation et d'évolution des aéronefs circulant sans équipage à
bord au dessus des communes de Brive la Gaillarde, Tulle et Ussel (2 pages) Page 11
19-2025-09-17-00004 - Arrêté portant interdiction temporaire de
l'achat,la vente, le transport, le port et l'utilisation des artifices de
divertissement et des articles pyrotechniques (4 pages) Page 14
19-2025-09-17-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire de la
vente et le transport de produits combustibles ou corrosifs, carburant et
gaz inflammables ainsi que des acides et tous produits inflammables,
chimiques ou explosifs (2 pages) Page 19
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Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
19-2025-09-17-00003
Arrêté autorisant le survol d'un aéronef
télépiloté sans équipage à bord pour des
missions opérationnelles du groupement de
gendarmerie de la Corrèze
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2025-09-17-00003 - Arrêté autorisant le survol d'un aéronef télépiloté sans équipage à bord pour des missions opérationnelles du
groupement de gendarmerie de la Corrèze
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| sf a CabinetPREFETDE LA CORREZE Service des sécuritésLibertéÉgalité ; D. DFraternité Bureau de la sécurité intérieureet des polices administratives
ARRÊTÉautorisant le survol d'un aéronef télépiloté sans équipage à bord pour des missionsopérationnelles du Groupement de Gendarmerie de la Corrèze
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite,Chevalier du Mérite maritime,Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;Vu le code de l'aviation civile ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulentsans personne à bord et notamment l'article 8 et le 3° de l'article 9 ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent BERTON, préfet de la Corrèze ;Vu le décret du 2 août 2024 portant nomination de Mme Marion LE SAVOUROUX, sous-préfète,directrice de cabinet du préfet de la Corrèze ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 février 2025 portant délégation de signature à Madame Marion LESAVOUROUX, directrice de cabinet du préfet de la Corrèze ;Vu la demande présentée le 16 septembre 2025 par le Groupement de gendarmerie de la Corrèzesollicitant l'autorisation d'organiser des vols par aéronef qui circulent sans personne à bord à unehauteur d'évolution inférieure à 100 mètres, le jeudi 18 septembre 2025 de 08h00 à 18h00 au niveaudes ronds-points de l'autoroute A89 / St Angel, de l'Empereur et la Zone de Police Nationale (ZPN)d'Ussel.Considérant que des rassemblements sont organisés le jeudi 18 septembre 2025 dans le cadre demouvances contestataires en continuité directe de la mobilisation nationale dénommée "bloquonstout" initiée le mercredi 10 septembre 2025 ;Considérant que en parallèle, les organisations syndicales ont déclaré en préfecture une journée demobilisation intersyndicale le jeudi 18 septembre 2025 sur les communes de Brive-la-Gaillarde, Tulleet Ussel ; |
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2025-09-17-00003 - Arrêté autorisant le survol d'un aéronef télépiloté sans équipage à bord pour des missions opérationnelles du
groupement de gendarmerie de la Corrèze
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Considérant que ces rassemblements sont susceptibles d'être à l'origine de graves troubles à l'ordrepublic, notamment aux risques liés à la sécurité routière sur les principaux axes routiers ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet
ARRÊTEArticle 1 : Le groupement de gendarmerie de la Corrèze est autorisé à faire évoluer des aéronefs quicirculent sans personne à bord à une hauteur d'évolution inférieure à 100 mètres, le jeudi 18septembre 2025 de 08h00 à 18h00 au niveau des ronds-points de l'autoroute A89 / St Angel, del'Empereur et la Zone de Police Nationale d'Ussel.Article 2 : Une dérogation est accordée au groupement de gendarmerie de la Corrèze dans le butd'effectuer des captations avec un aéronef télépiloté selon les dispositions suivantes :* Activité : surveillance lié à un rassemblement.* Lieu de l'opération : Ronds points de l'autoroute A89 / St Angel, de l'Empereur, communed'Ussel.* Date: Le 18 septembre 2025.Type d'aéronef :° Constructeur : MAVIC ENTREPRISE ADVANCE* _ Modèle : DI¢ Masse: 3 kg
Article 3 : Madame la directrice de cabinet, Monsieur le colonel commandant le groupement de lagendarmerie de la Corrèze, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tulle, le (] / SEP, 2025Le préfet,Pour le préfet délégation,jnet
ROUX
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19-2025-09-17-00003 - Arrêté autorisant le survol d'un aéronef télépiloté sans équipage à bord pour des missions opérationnelles du
groupement de gendarmerie de la Corrèze
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Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
19-2025-09-17-00005
Arrêté portant interdiction de manifester aux
abords des gares de péage de Saint Germain les
Vergnes de Tulle Nord d'Egletons et d'ussel
Ouest (autoroute A89)
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2025-09-17-00005 - Arrêté portant interdiction de manifester aux abords des gares de péage de Saint Germain les Vergnes de Tulle
Nord d'Egletons et d'ussel Ouest (autoroute A89)
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= L | CabinetPREFET . —DE LA CORREZE Service des sécuritésLibertéÉgalité Bureau de la sécurité intérieureFraternité . . .et des polices administratives
ARRÊTÉportant interdiction de manifester aux abords des gares de péage de Saint-Germain-les-Vergnes, deTulle-Nord, d'Egletons et d'Ussel-Ouest (autoroute A89)Le Préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Chevalier du Mérite maritime
Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2542-2 et suivants ;Vu le code pénal, notamment ses articles 431-3 et suivants, R610-5 et R644-4 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent BERTON, préfet de la Corrèze ;Vu le décret du 2 août 2024 portant nomination de Mme Marion LE SAVOUROUX, sous-préfète et directrice decabinet du préfet de la Corrèze ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 février 2025 portant délégation de signature à Madame Marion LE SAVOUROUX,directrice de cabinet du préfet de la Corrèze ;Considérant que, même en l'absence de circonstances locales particulières, il appartient à l'autorité investie dupouvoir de police de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées pour prévenir une atteinte àl'ordre public; qu'il appartient en outre à la même autorité de prendre les mesures nécessaires, adaptées etproportionnées pour prévenir la commission des infractions pénales susceptibles de constituer un trouble àl'ordre public sans porter d'atteinte excessive à l'exercice par les citoyens et leurs libertés fondamentales ;Considérant que l'obligation de soumettre à une déclaration préalable tous cortèges, défilés, rassemblementsde personnes, et d'une façon générale, toutes manifestations sur la voie publique constitue une mesurenécessaire à la sécurité publique, à la sécurité des personnes et des biens, et à la protection de l'ordre public ;qu'à cette fin, l'autorité investie du pouvoir de police peut interdire la manifestation et demander desaménagements à l'organisateur de la manifestation ;Considérant que les organisations syndicales ont déclaré en préfecture une journée de mobilisationintersyndicale le jeudi 18 septembre 2025 sur les communes de Brive-la-Gaillarde, Tulle et Ussel ;Considérant que les gares de péage de Saint-Germain-les-Vergnes, de Tulle-Nord, d'Egletons et de Ussel-Ouestsur l'autoroute A89 peuvent constituer des points de rassemblement dans le cadre de la journée demobilisation intersyndicale le jeudi 18 septembre 2025 ;
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19-2025-09-17-00005 - Arrêté portant interdiction de manifester aux abords des gares de péage de Saint Germain les Vergnes de Tulle
Nord d'Egletons et d'ussel Ouest (autoroute A89)
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Considérant qu'une action non déclarée a été menée sur la gare de péage d'Ussel-Ouest lors de la mobilisationdénommée « bloquons tout » le mercredi 10 septembre 2025 ;Considérant que la journée de mobilisation intersyndicale du jeudi 18 septembre 2025, déclarée à l'échellenationale et locale, s'inscrit en continuité directe de la mobilisation initiée le mercredi 10 septembre 2025 ;Considérant que la présence d'un public, à pied, ou motorisé bloquant les passages des véhicules à un péagemet en grave danger les manifestants comme les usagers de l'autoroute qu'ils empruntent; que ce typed'action est en conséquence particulièrement dangereux au regard de la configuration du lieu, du nombre devoies, de la vitesse des véhicules y circulant dont de nombreux poids lourds; que les usagers de la routearrivant à vive allure sur la gare de péage peuvent être surpris de la présence de piétons et de regroupementde manifestants;Considérant que des manifestations aux abords des péages d'autoroute constituent un risque avéré en matièrede sécurité et notamment routière; que des actions de perturbation ou d'entrave à la circulation conduisenten outre à des retenues de circulation sur des axes très circulants qui nécessiteraient l'intervention des forcesde sécurité intérieure pour en assurer la sécurité ;Considérant qu'au regard des flux de circulation au niveau de la gare de péage, les risques encourus par lesmanifestants sur une portion d'autoroute sont importants ; que la protection des personnes et des biens dansce secteur ne pourra pas être assurée par les forces de l'ordre ;Considérant que les forces de l'ordre disponibles ne permettent pas de mettre en place des dispositifssuffisants pour assurer la sécurité des manifestants ni des usagers des autoroutes, de contenir les troubles etparer à tous dangers, compte tenu de la multiplicité des appels à manifester dans le département ce mêmejour qui nécessiteront une présence diffuse des forces de sécurité intérieure sur le territoire de la Corrèze ;Considérant que, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances, tant du risque sérieux pour la sécurité despersonnes et des biens que du risque sérieux du trouble à l'ordre public à l'occasion de cette journée demobilisation intersyndicale, il y a lieu d'interdire les regroupements de manifestants aux gares de péage de laCorrèze, à savoir les gares de péage de Saint-Germain-les-Vergnes, de Tulle-Nord, d'Egletons et d'Ussel-Ouest ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinetARRÊTEArticle 1°:Dans le cadre de la mobilisation intersyndicale du jeudi 18 septembre 2025, il est interdit aux manifestants dese rassembler et de manifester aux gares de péage de Saint-Germain-les-Vergnes, de Tulle-Nord, d'Egletons etd'Ussel-Ouest sur l'autoroute A89, dans les deux sens de circulation, du jeudi 18 septembre 2025 à 00h00 aujeudi 18 septembre 2025 à 23h59.Article 2 :Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa publication soit :* par recours gracieux adressé auprès du préfet de la Corrèze - préfecture de la Corrèze - 1, rue Souham19000 TULLE ;* par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75800 PARIS. Cedex 08;* par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de LIMOGES - 2 cours Bugeaud CS40410 87011 LIMOGES Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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19-2025-09-17-00005 - Arrêté portant interdiction de manifester aux abords des gares de péage de Saint Germain les Vergnes de Tulle
Nord d'Egletons et d'ussel Ouest (autoroute A89)
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Article 3:Madame la directrice de cabinet, Madame la secrétaire générale, le sous-préfet d'arrondissement d'USSEL, ledirecteur départemental de la police nationale, le colonel commandant du groupement de gendarmeriedépartementale de la Corrèze, et les maires des communes de Saint-Germain-les-Vergnes, de Tulle, d'Egletonset d'Ussel sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
Faità Tulle, le À 7 SEP. 2025
Le préfet,
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19-2025-09-17-00005 - Arrêté portant interdiction de manifester aux abords des gares de péage de Saint Germain les Vergnes de Tulle
Nord d'Egletons et d'ussel Ouest (autoroute A89)
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eons WA? Si
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19-2025-09-17-00005 - Arrêté portant interdiction de manifester aux abords des gares de péage de Saint Germain les Vergnes de Tulle
Nord d'Egletons et d'ussel Ouest (autoroute A89)
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Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
19-2025-09-17-00001
Arrêté portant interdiction temporaire
d'exploitation et d'évolution des aéronefs
circulant sans équipage à bord au dessus des
communes de Brive la Gaillarde, Tulle et Ussel
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2025-09-17-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire d'exploitation et d'évolution des aéronefs circulant sans équipage à
bord au dessus des communes de Brive la Gaillarde, Tulle et Ussel
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z i CabinetPREFET |DE LA CORREZE | Service des sécuritésLiberté .gai :Fraternité Bureau de la sécurité intérieureet des polices administratives
ARRÊTÉportant interdiction temporaire d'exploitation et d'évolution des aéronefs circulant sans équipage àbord au-dessus des communes de Brive-la-Gaillarde, Tulle et Ussel
Le Préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Chevalier du Mérite maritimeVu le code de l'aviation civile ;Vu le code des transports ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le Règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 du 26 septembre 2012 modifié établissant les régies de l'aircommunes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne(Règlement SERA) ;Vu l'arrété du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage a bord ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent BERTON, préfet de la Corréze ;Vu le décret du 2 août 2024 portant nomination de Mme Marion LE SAVOUROUX, sous-préfète et directrice decabinet du préfet de la Corrèze ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 février 2025 portant délégation de signature à Madame Marion LE SAVOUROUX,directrice de cabinet du préfet de la Corrèze ;Considérant que les organisations syndicales ont déclaré en préfecture une journée de mobilisationintersyndicale le jeudi 18 septembre 2025 sur les communes de Brive-la-Gaillarde, Tulle et Ussel ;Considérant que cette journée de mobilisation intersyndicale, déclarée à l'échelle nationale et locale, s'inscriten continuité directe de la mobilisation nationale dénommée "bloquons tout" initiée le mercredi 10 septembre2025, laquelle a donné lieu à des actions de blocage et à des déambulations non déclarées de manifestants surles communes de Brive-la-Gaillarde, Tulle et Ussel ; déambulations à l'occasion desquelles des individus, avecdes visages dissimulés ont été observés ;Considérant que les cortèges et rassemblements prévus dans les communes de Brive-la-Gaillarde, Tulle et Usselconstituent des points de convergence et des enjeux particuliers pour le maintien de l'ordre public;
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19-2025-09-17-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire d'exploitation et d'évolution des aéronefs circulant sans équipage à
bord au dessus des communes de Brive la Gaillarde, Tulle et Ussel
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Considérant que, lors de la journée de mobilisation du 10 septembre 2025, la menace pesant sur la sécurité despersonnes et des biens, ainsi que sur la libre circulation, avait justifié la mise en place de cette mesure deprécaution avec une efficacité avérée ;Considérant la nécessité de garantir la sécurité publique, la protection des personnes et le bon déroulementdes manifestations par des mesures adaptées, temporaires et limitées géographiquement aux zones les plussensibles;Considérant que le niveau élevé et la prégnance de la menace terroriste mobilisent fortement les forces desécurité intérieure pour assurer la sécurisation générale du département de la Corrèze dans le cadre du planVIGIPIRATE porté au niveau « urgence attentat » depuis le 24 mars 2024 sur l'ensemble du territoire national ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRÊTEArticle 71°:Sont interdits sur les communes de Brive-la-Gaillarde, Tulle et Ussel, du mercredi 17 septembre 2025 à partir de20h00 au jeudi 18 septembre 2025 à 23h59, l'exploitation et l'évolution des aéronefs circulant sans équipage àbord.Article 2 :L'article 1° du présent arrêté ne concerne pas les aéronefs sans équipage à bord mis en œuvre par les forces desécurité intérieure, les autorités militaires et civiles pour assurer la sécurité des rassemblements.Article 3 :Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa publication soit :* par recours gracieux adressé auprès du préfet de la Corrèze - préfecture de la Corrèze — 1, rue Souham19000 TULLE ;* par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 PARISCedex 08;* par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de LIMOGES - 2 cours Bugeaud CS40410 87011 LIMOGES Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 4 :Madame la directrice de cabinet, Madame la secrétaire générale, les sous-préfets d'arrondissement deBRIVE-LA-GAILLARDE et d'USSEL, le directeur départemental de la police nationale, le colonel commandantdu groupement de gendarmerie départementale de la Corrèze, et les maires des communes du départementde la Corrèze sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
1 7 SEP. 2025Fait à Tulle, le
Le préfet,
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19-2025-09-17-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire d'exploitation et d'évolution des aéronefs circulant sans équipage à
bord au dessus des communes de Brive la Gaillarde, Tulle et Ussel
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Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
19-2025-09-17-00004
Arrêté portant interdiction temporaire de
l'achat,la vente, le transport, le port et
l'utilisation des artifices de divertissement et des
articles pyrotechniques
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2025-09-17-00004 - Arrêté portant interdiction temporaire de l'achat,la vente, le transport, le port et l'utilisation des artifices de
divertissement et des articles pyrotechniques
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| | CabinetPRÉFET | | |DE LA CORREZE Service des sécuritésLibertéEgalité 7ge Bureau de la sécurité intérieureet des polices administrativesARRÊTÉportant interdiction temporaire de l'achat, la vente, le transport, le port et l'utilisation des artificesde divertissement et des articles pyrotechniquesLe Préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Chevalier du Mérite maritimeVu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;Vu le code de la défense, notamment les articles L. 2352-1 et suivants, R. 2352-1, R. 2352-89 et suivants et R.2352-97 et suivants ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2542-2 et suivants;Vu le code pénal, notamment ses articles 322-11-1 et R. 610-5 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs ;Vu le décret n° 2015-799 du 1" juillet 2015 modifié relatif aux produits et équipements à risque ;Vu le décret n°2021-1704 du 17 décembre 2021 relatif au contrôle de la commercialisation des articlespyrotechniques destinés au divertissement ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent BERTON, préfet de la Corrèze ;Vu le décret du 2 aodt 2024 portant nomination de Mme Marion LE SAVOUROUX, sous-préféte et directricedecabinet du préfet de la Corréze ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 février 2025 portant délégation de signature à Madame Marion LE SAVOUROUX,directrice de cabinet du préfet de la Corrèze ;Considérant que les organisations syndicales ont déclaré en préfecture une journée de mobilisationintersyndicale le jeudi 18 septembre 2025 sur les communes de Brive-la-Gaillarde, Tulle et Ussel ;Considérant que cette journée de mobilisation intersyndicale, déclarée à l'échelle nationale et locale, s'inscriten continuité directe de la mobilisation nationale dénommée "bloquons tout" initiée le mercredi 10 septembre2025, laquelle a donné lieu à des actions de blocage et à des déambulations non déclarées de manifestants surle territoire départemental ;
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2025-09-17-00004 - Arrêté portant interdiction temporaire de l'achat,la vente, le transport, le port et l'utilisation des artifices de
divertissement et des articles pyrotechniques
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Considérant que, lors de la journée de mobilisation du 10 septembre 2025, la menace pesant sur la sécurité despersonnes et des biens, ainsi que sur la libre circulation, avait justifié la mise en place de cette mesure deprécaution avec une efficacité avérée ; |Considérant que des artifices de divertissement et articles pyrotechniques peuvent être détournés de leurusage normal pour être utilisés comme des armes par projection ou par explosion, afin de provoquer desdésordres, d'intimider les forces de l'ordre et les personnes, de causer des blessures et des dégâts matériels, oude semer la panique ;Considérant que leur utilisation illicite représente un danger grave pour l'intégrité physique des forces del'ordre, des manifestants, des riverains et de l'ensemble des citoyens ; |Considérant la nécessité de prévenir ces désordres et ces risques par des mesures adaptées et limitées dans letemps ;Considérant que le niveau élevé et la prégnance de la menace terroriste mobilisent fortement les forces desécurité intérieure pour assurer la sécurisation générale du département de la Corrèze dans le cadre du planVIGIPIRATE porté au niveau « urgence attentat » depuis le 24 mars 2024 sur l'ensemble du territoire national ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet
ARRÊTE
Article 1°":Sont interdits dans le département de la Corrèze, du mercredi 17 septembre 2025 à partir de 20h00 aujeudi 18septembre 2025 à 23h59, l'achat, la vente, le transport, le port et l'utilisation des artifices de divertissement etdes articles pyrotechniques, sur la voie publique et les espaces publics ou en direction de la voie publique etdes espaces publics.Article 2 :L'interdiction mentionnée à l'article 1° ne s'applique pas aux personnes titulaires d'un agrément préfectoral oudu certificat de qualification.Article 3 :Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa publication soit :* par recours gracieux adressé auprès du préfet de la Corrèze - préfecture de la Corrèze - 1, rue Souham19000 TULLE ; |* par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 PARISCedex 08 :* par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de LIMOGES - 2 cours Bugeaud CS40410 87011 LIMOGES Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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divertissement et des articles pyrotechniques
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Article 4 :Madame la directrice de cabinet, Madame la secrétaire générale, les sous-préfets d'arrondissement de BRIVE-LA-GAILLARDE et d'USSEL, le directeur départemental de la police nationale, le colonel commandant dugroupement de gendarmerie départementale de la Corrèze, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté, lequel sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorrèze.
Fait à Tulle, le 1 7 SEP. 2025
Le préfet,= délégation,
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divertissement et des articles pyrotechniques
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19-2025-09-17-00004 - Arrêté portant interdiction temporaire de l'achat,la vente, le transport, le port et l'utilisation des artifices de
divertissement et des articles pyrotechniques
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Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
19-2025-09-17-00002
Arrêté portant interdiction temporaire de la
vente et le transport de produits combustibles
ou corrosifs, carburant et gaz inflammables ainsi
que des acides et tous produits inflammables,
chimiques ou explosifs
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2025-09-17-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire de la vente et le transport de produits combustibles ou corrosifs,
carburant et gaz inflammables ainsi que des acides et tous produits inflammables, chimiques ou explosifs
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| CabinetPREFET |DE LA CORREZE Service des sécuritésLiberté |Égalité |Fraternité Bureau de la sécurité intérieureet des polices administrativesARRÊTÉportant interdiction temporaire de la vente et le transport de produits combustibles ou corrosifs,carburant et gaz inflammables ainsi que des acides et tous produits inflammables, chimiques ouexplosifsLe Préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Chevalier du Mérite maritimeVu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;Vu le code de la défense, notamment les articles L. 2352-1 et suivants, R. 2352-1, R. 2352-89 et suivants et R.2352-97 et suivants ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2542-2 et suivants ;Vu le code pénal, notamment ses articles 322-11-1 et R. 610-5 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs ;Vu le décret n° 2015-799 du 1° juillet 2015 modifié relatif aux produits et équipements à risque ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent BERTON, préfet de la Corrèze ;Vu le décret du 2 août 2024 portant nomination de Mme Marion LE SAVOUROUX, sous-préfète et directrice decabinet du préfet de la Corrèze ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 février 2025 portant délégation de signature à Madame Marion LE SAVOUROUX,directrice de cabinet du préfet de la Corréze ;Considérant que les organisations syndicales ont déclaré en préfecture une journée de mobilisationintersyndicale le jeudi 18 septembre 2025 sur les communes de Brive-la-Gaillarde, Tulle et Ussel ;Considérant que cette journée de mobilisation intersyndicale, déclarée à l'échelle nationale et locale, s'inscriten continuité directe de la mobilisation nationale dénommée "bloquons tout" initiée le mercredi 10 septembre2025, laquelle a donné lieu à des actions de blocage et à des déambulations non déclarées de manifestants surle territoire départemental ;Considérant que, lors de la journée de mobilisation du 10 septembre 2025, la menace pesant sur la sécurité despersonnes et des biens, ainsi que sur la libre circulation, avait justifié la mise en place de cette mesure deprécaution avec une efficacité avérée ;
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19-2025-09-17-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire de la vente et le transport de produits combustibles ou corrosifs,
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Considérant que le risque de détournement de produits combustibles, inflammables ou explosifs à des fins deviolence, de destruction de biens publics et privés ou de constitution de barrages illicites et dangereuxdemeure identique dans le contexte de la journée de mobilisation du 18 septembre 2025 ;Considérant la nécessité de prévenir ces désordres et ces risques par des mesures adaptées et limitées dans letemps;Considérant que le niveau élevé et la prégnance de la menace terroriste mobilisent fortement les forces desécurité intérieure pour assurer la sécurisation générale du département de la Corrèze dans le cadre du planVIGIPIRATE porté au niveau « urgence attentat » depuis le 24 mars 2024 sur l'ensemble du territoire national :Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRETEArticle 1°:Sont interdits dans le département de la Corrèze, du mercredi 17 septembre 2025 à partir de 20h00 au jeudi 18septembre 2025 à 23h59, la vente et le transport de produits combustibles ou corrosifs, carburant et gazinflammables ainsi que des acides et tous produits inflammables, chimiques ou explosifs.Les détaillants de ces produits ainsi que les gérants et exploitants de stations-service devront s'assurer del'information de leur clientèle et du respect de cette prescription.Article 2 :Les professionnels qui, dans le cadre de leur activité, se ravitaillent habituellement en carburants au moyen derécipients transportables, sont autorisés, par dérogation aux dispositions de l'article 1°", à poursuivre leurapprovisionnement en justifiant de l'activité qui le nécessite.Article 3:Le présent arrété peut étre contesté dans les deux mois suivants sa publication soit :* par recours gracieux adressé auprès du préfet de la Corrèze - préfecture de la Corrèze - 1, rue Souham19000 TULLE ;* par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 PARISCedex 08 ;* par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de LIMOGES - 2 cours Bugeaud CS40410 87011 LIMOGES Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 4 :Madame la directrice de cabinet, Madame la secrétaire générale, les sous-préfets d'arrondissement de BRIVE-LA-GAILLARDE et d'USSEL, le directeur départemental de la police nationale, le colonel commandant dugroupement de gendarmerie départementale de la Corrèze, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté, lequel sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorrèze.
1 7 SEP. 2025Fait à Tulle, le Le préfet,
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