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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS


CABINET DU PREFET












N° Spécial 19 février 2025



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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial Cabinet du 19 février 2025

SOMMAIRE

Arrêtés,
annexes Dates CABINET DU PREFET Pages
CAB/DS/SIDPC
N°2025-147 19.02.2025
ARRETE MODIFIANT L'ARRETE
CABINET-DS-SIDPC N°2023 -614 DU 4
AOÛT 2023 PORTANT AGREMENT DU
CENTRE DE FORMATION ASGARTH
CONSULTANTS POUR LA FORMATION
DU PERSONNEL PERMANENT DES
SERVICES DE SECURITE INCENDIE DES
ETABLISSEMENTS RECEVANT DU
PUBLIC ET DES IMMEUBLES DE
GRANDE HAUTEUR
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ANNEXE DE L'ARRÊTÉ CABINET-DS-SIDPC N°2025-147 DU 19 FEVRIER
2025 5
CAB/DS/SIDPC
N°2025-148 19.02.2025
ARRETE MODIFIANT L'ARRETE
CABINET-DS-SIDPC N° 2023-649 DU 1er
SEPTEMBRE 2023 PORTANT
AGREMENT DU CENTRE DE
FORMATION SECURITAS FORMATION
POUR LA FORMATION DU PERSONNEL
PERMANENT DES SERVICES DE
SECURITE INC ENDIE DES
ETABLISSEMENTS RECEVANT DU
PUBLIC ET DES IMMEUBLES DE
GRANDE HAUTEUR
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ANNEXE DE L'ARRÊTÉ CABINET-DS-SIDPC N°2025-148 DU 19 FEVRIER
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E |PREFET |DES HAUTS-DE-SEINE CabinetDirection des sécuritésLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE CAB-DS-SIDPC N° 2025 At bu 9.9 FEV. 2UMODIFIANT L'ARRETECABINET-DS-SIDPC N°2023-614 DU 4 AOUT 2023 PORTANT AGREMENT DU CENTREDE FORMATION ASGARTH CONSULTANTS POUR LA FORMATION DU PERSONNELPERMANENT DES SERVICES DE SECURITE INCENDIE DES ETABLISSEMENTSRECEVANT DU PUBLIC ET DES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code de la construction et de l'habitation ;Vu le code du travail ;| Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de préfet desHauts-de-Seine ;Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécuritécontre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;Vu l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent desservices de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur,notamment son article 12 ;Vu l'arrêté du 30 décembre 2011 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles degrande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique ;Vu l'arrêté CAB-DS-SIDPC N° 2023-614 du 4 août 2023 portant agrément du centre de formation « ASGARTHCONSULTANTS» pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie dans les établissementsrecevant du public et les immeubles de grande hauteur ;Vu la demande formulée par le centre de formation « ASGARTH CONSULTANTS» situé 26 rue du Moulin Baillyà La Garenne-Colombes (92250) de mettre à jour la liste des formateurs ;Vu l'avis favorable du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;Considérant que tout changement de formateur ou de convention de mise a disposition d'un lieu de formationdoit être porté à la connaissance du préfet et faire l'objet d'un arrêté modificatif ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
Article 1° L'article 2 de l'arrêté CAB-DS-SIDPC N° 2023-614 du 4 août 2023 susvisé est modifié comme suit :7. la liste des formateurs et leurs qualifications accompagnées de leur engagement de participation auxformations, leur curriculum vitae et la phetorapie de leur pièce d'identité (cette liste figure en annexe du présentarrêté) ;

Article 2 : Le reste des dispositions de l'arrêté CAB-DS-SIDPC N° 2023-614 du 4 août 2023 susvisé est sanschangement.Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, le général commandant la brigadede sapeurs pompiers de Paris, le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France et le représentant légal du centre de formation sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet e cabinet,

ANNEXE DE L'ARRETE CABINET-DS-SIDPC N° 2025- À | + du19 FEV, 2095
Liste des formateurs qualifiésde la société ASGARTH CONSULTANTS26 rue du Moulin Bailly — 92250 LA GARENNE-COLOMBES
FORMATEURS
Monsieur Pascal, Joseph, Emmanuel d'AUBER de PEYRELONGUE,Monsieur Ludovic NIOCEL,Monsieur Mohamed, Yaseen OUDOUMANESSAH.
Qualification .Diplômes et recyclages de chef des services sécurité incendie et d'assistance apersonnes — SSIAP2.
Monsieur Ludwig ALGER,Monsieur Yvan, André BILQUEZ,Monsieur Ludovic, Laurent, Fabrice BREDECHE,Monsieur Vincent CALMETTE,Monsieur Gilles CHANTREL,Monsieur Amboudoulaye MEITE,Monsieur Malik MEZIANEQualificationDiplômes et recyclages de chef des services sécurité incendie et d' assistance àpersonnes - SSIAP3.

=mPREFET |DES HAUTS-DE-SEINE a CabinetDirection des sécuritésLibertéÉgalitéFraternité
, fiARRETE CAB-DS-SIDPC N° 2025 A béou 13 FEV, 2025MODIFIANT L'ARRETE CABINET-DS-SIDPC N°2023-649 DU 1°° SEPTEMBRE 2023PORTANT AGREMENT DU CENTRE DE FORMATIONSECURITAS FORMATION |POUR LA FORMATION DU PERSONNEL PERMANENT DES SERVICES DE SECURITEINCENDIE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLICET DES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR |Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code de la construction et de l'habitation:Vu le code du travail ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de préfet desHauts-de-Seine ;Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécuritécontre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;Vu l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent desservices de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur,notamment son article 12 ;Vu l'arrêté du 30 décembre 2011 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles degrande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique ;Vu l'arrêté CAB-DS-SIDPC N°2023-649 du 1" septembre 2023 portant agrément du centre de formation« SECURITAS FORMATION » pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie dans lesétablissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;_ Vu la demande formulée le 4 février 2025 par le centre de formation « SECURITAS FORMATION » situé 253quai de la Bataille de Stalingrad 92130 Issy-les-Moulineaux de mettre à jour la liste des formateurs ;Vu l'avis favorable du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;Considérant que tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d'un lieu de formationdoit être porté à la connaissance du préfet et faire l'objet d'un arrêté modificatif ;Sur proposition de la sous-préfète, chargée du développement économique et de l'emploi auprès du préfet desHauts-de-Seine,
ARRETE.
Article 1° L'article 2 de l'arrêté CAB-DS-SIDPC N° 2023-649 du 1° septembre 2023 susvisé est modifiécomme suit :7. la liste des formateurs et leurs qualifications accompagnées de leur engagement de participation auxformations, leur curriculum vitae et la photocopie de leur pièce d'identité (cette liste figure en annexe du présentarrêté) ;

Article 2 : Le reste des dispositions de l'arrété CAB-DS-SIDPC N° 2023-649 du 1% septembre 2023 susvisé estsans changement.Article 3 : La sous-préfète, chargée du développement économique et de l'emploi auprès du préfet des Hauts-de-Seine, le général commandant la brigade de sapeurs pompiers de Paris, le directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France et le représentantlégal du centre de formation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

ANNEXE DE L'ARRETE CAB-DS-SIDPC N° 2025- / | 5 du 19 FEY, 2025Formateurs qualifiés
Centre de formation « SECURITAS F ORMATION » situé 253 quai de laBataille de Stalingrad 92130 Issy-les-MoulineauxFORMATEURS
QualificationDiplôme d'agent des services sécurité incendie et d'assistance à personnes —SSIAP1 :=" Monsieur Christophe WAELES
QualificationDiplôme d'agent des services sécurité incendie et d'assistance a personnes —SSIAP2 :=" Monsieur Ramzi BENSLIMA#" Monsieur Jérémy BUTAEYE=" Monsieur Emile COULIBALY= Madame Isabelle GRIMONT-VALLEE= Monsieur Patrick MICELI=" Monsieur Alexandre MARJOLLET
Qualification —Diplômes et recyclages de chef des services sécurité incendie et d'assistance apersonnes - SSIAP3 :
=" Monsieur Ludwig ALGER=» Monsieur Emmanuel BOUTEILLE,# Monsieur Marc CHAMPTOUSSEL,= Monsieur Sébastien COURCOL,=" Monsieur Mohamed EL HADRI,= Monsieur Antoine ESTEVES,= Monsieur Fabien FERNANDES,=" Monsieur Christophe GATTI,# Monsieur Karim HARRAR,® Monsieur David LOZZI= Monsieur Philippe MAIRET= Monsieur Christophe MALICET= Monsieur Eric MASSIAS# Monsieur Romain POMEL# Monsieur Luc RENOUX=" Monsieur Pascal RICROS

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
















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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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