TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2024-012
PUBLIÉ LE 5 JANVIER 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires / Service Économie Agricole et
Forestière
81-2023-12-15-00006 - Décisions de la commission départementale de la
chasse et de la faune sauvage dans sa formation spécialisée pour
l'indemnisation des dégâts de grand gibier aux cultures et récoltes agricoles
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Direction Départementale des Territoires
81-2023-12-15-00006
Décisions de la commission départementale de
la chasse et de la faune sauvage dans sa
formation spécialisée pour l'indemnisation des
dégâts de grand gibier aux cultures et récoltes
agricoles
Direction Départementale des Territoires - 81-2023-12-15-00006 - Décisions de la commission départementale de la chasse et de la
faune sauvage dans sa formation spécialisée pour l'indemnisation des dégâts de grand gibier aux cultures et récoltes agricoles 3
PREFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
Service économie agricole et forestière
Bureau forêt-chasse
Affaire suivie par : Didier de Lapanouse
Tél : 05 81 27 59 81
Mèl : didier.delapanouse@tarn.gouv.fr
Réf. :Direction
départementale
des territoires
Albi, le 15 décembre 2023
Décisions de la commission départementale de la chasse et de la faune
sauvage dans sa formation spécialisée pour l'indemnisation des dégâts de grand
gibier aux cultures et aux récoltes agricoles
Lors de sa réunion du 14 décembre 2023, la commission spécialisée a fixé le barème départemental
d'indemnisation comme suit, pour chaque production ( en euros par quintal ) :
Blé dur = 36 €/quintal ;
Blé tendre = 21,60
Orge de mouture = 19,38
Orge bio = 18,89
Avoine noire = 19,40
Seigle = 18,50
Triticale = 19,45 - Triticale bio = 20,59
Colza = 42
Pois = 26 - Pois bio = 28,34
Féveroles = 29,04
Mais grain = 16,3
La méthode de conversion du maïs ensilage en maïs grain proposée par la CNI, utilisée dans le
département depuis plusieurs années, est reconduite.
Tournesol = 37,23
Tournesol oléique = 38,43
Foin = 10,65 €/q - Foin bio = 10,65 €/q.
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Hors barème national, les barèmes départementaux suivants ont été fixés :
Sarrasin = 56,24 €/q - Sarrasin bio = 75 €/q.
Pour le méteil, l'indemnisation sera calculée au prorata des céréales concernées.
Sorgho grain = 17,67 .
Paille (pour éleveurs uniquement) = 3 €/q.
En cas de rachat de paille auto-consommée, une majoration de 20% sera appliquée sur
présentation d'une facture.
Les dates extrêmes d'enlèvement des récoltes ont été reconduites ainsi:
céréales à paille : 15 septembre
tournesol : 30 novembre
soja, maïs grain, sorgho grain : 31 décembre.
Pour le directeur départemental, par délégation,
la cheffe de service,
Laure DEUDON
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