PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-019-2026-06
PUBLIÉ LE 8 JUIN 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
IDF-2026-05-04-00017 - Arrêté portant autorisation de transformation
de 7 places d'hébergement temporaire en 7 hébergement
permanent de l'EHPAD Résidence Sainte Geneviève sise 1, place de
l'Eglise à Héricy (77850) géré par la SAS « MEDICA FRANCE
»
(4 pages) Page 4
IDF-2026-04-21-00012 - Arrêté portant autorisation de transformation de
2 places d'hébergement permanent
en 2 places
d'hébergement temporaire au sein de l'EHPAD Résidence Val de
Seine sis 45 avenue de Paris à Vaux-sur-Seine (78 740) géré par la SA
EMEIS
(3 pages) Page 9
IDF-2026-04-21-00013 - Arrêté portant autorisation de transformation de
2 places d'hébergement permanent
en 2 places
d'hébergement temporaire au sein de l'EHPAD La Villa des
Aînés sis 28 avenue de la République à Bonnières-sur-Seine (78
270)
géré par la SAS « ALICE, ANATOLE et COMPAGNIE »
(3
pages) Page 13
IDF-2026-04-21-00014 - Arrêté portant autorisation de transformation de
2 places d'hébergement permanent en 2 places
d'hébergement temporaire au sein de l'EHPAD Résidence Madeleine
Brès sis 1 rue Madeleine Brès à Buchelay
(78 200)
géré par la S.A. EMEIS
(3 pages) Page 17
IDF-2026-04-21-00011 - Arrêté portant autorisation de transformation de
3 places d'hébergement permanent en 3 places
d'hébergement temporaire au sein de l'EHPAD) Les Lys sis 5 rue
Auguste Brunot - 78 150 Le Chesnay-Rocquencourt géré par la SA
EMEIS
(3 pages) Page 21
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / MJPM
IDF-2026-06-08-00002 - Arrêté n°2026-07 portant agrément pour
l'activité de séjours de « Vacances adaptées organisées »
pour l'association SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE
(2 pages) Page 25
IDF-2026-06-08-00001 - Arrêté n°2026-08 portant agrément pour
l'activité de séjours de « Vacances adaptées organisées »
pour l'association Int-Act
(2 pages) Page 28
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet /
Service de la coordination des affaires parisiennes-Bureau des élections, du
mécénat et de la réglementation économique
IDF-2026-05-20-00024 - Arrêté préfectoral n°
IDF-2026-05-20-00024
accordant à la SAS HERMES SELLIER une
autorisation à déroger au repos dominical
(2 pages) Page 31
2
IDF-2026-06-02-00020 - Arrêté préfectoral
n°IDF-2026-06-02-00020
accordant à la société La Banque Postale
Leasing & Banking une autorisation à déroger au repos dominical. (2
pages) Page 34
3
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-05-04-00017
Arrêté portant autorisation de transformation

de 7 places d'hébergement temporaire en 7
hébergement permanent de l'EHPAD Résidence
Sainte Geneviève sise 1, place de l'Eglise à Héricy
(77850) géré par la SAS « MEDICA FRANCE »
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-05-04-00017 - Arrêté portant autorisation de transformation
de 7 places d'hébergement temporaire en 7 hébergement permanent de l'EHPAD Résidence Sainte Geneviève sise 1,
place de l'Eglise à Héricy (77850) géré par la SAS « MEDICA FRANCE »
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REPUBLIQUE a 4 seine 7/FRANGAISE @ D Agence Régionale de Santé &MAINCLiberté Île-de-France LE DÉPARTEMENTEgalitéFraternité



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ARRÊTÉ N° 2026-MS-162
DEPARTEMENT/2025/59/DGAS/DA/SECQ

portant autorisation de transformation
de 7 places d'hébergement temporaire en 7 hébergement permanent,
de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)
Résidence Sainte Geneviève sise 1, place de l'Eglise à Héricy (77850)
géré par la SAS « MEDICA FRANCE »


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE SEINE-ET-MARNE


VU le code de l'action sociale et des familles , et notamment les articles L312 -1, L313 -1,
L314-3 et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N°070/2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île -de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023-2028
du projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des
handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la Région Île-de-France ;

VU la délibération n° CD-2021/07/01-0/01 du 1er juillet 2021 relative à l'élection de Monsieur
Jean-François PARIGI en qualité de Président du Conseil départemental de Seine -et-
Marne ;

VU la délibération n° CD -2024/04/05-4/01 du 5 avril 2024 relative à l'adoption du Schéma
départemental en faveur des personnes handicapées ;

VU la délibération n° CD-2024/12/19-4/01 portant actualisation du Règlement départemental
d'aide sociale – édition 2024 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-05-04-00017 - Arrêté portant autorisation de transformation
de 7 places d'hébergement temporaire en 7 hébergement permanent de l'EHPAD Résidence Sainte Geneviève sise 1,
place de l'Eglise à Héricy (77850) géré par la SAS « MEDICA FRANCE »
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VU l'arrêté de la préfecture de Seine -et-Marne DDASS CROSS 97 n°34 en date du 2
décembre 1997 portant autorisation de création d'une section de cure médicale de 30 lits
à la Maison de Retraite Sainte-Geneviève d'HERICY ;

VU l'arrêté de la préfecture de Seine -et-Marne DDASS CROSS n°98.14 en date du 2 3
septembre 1998 modifiant l'arrêté DDASS CROSS 97 n°34 du 2 décembre 1997 portant
autorisation de création d'une section de cure médicale de 30 lits à la Maison de Retraite
Sainte-Geneviève d'HERICY ;

VU l'arrêté DDASS/DGA-SOLIDARITÉ/ÉTABLISSEMENTS PA/AH n°2006-29/TRGEST/N°4
en date du 1er août 2006 portant autorisation de transfert de gestion de l'association «
Sainte Geneviève » à HERICY au profit de l'association « les Doyennés ;

VU l'arrêté DDASS/DGAS/EHPAD n°2009/26/ARRETE DGA SOLIDARITÉ/DIRECTION
PA/AH ÉTABLISSEMENTS n°2009-41/TRGEST/N°3 en date du 30 décembre 2009
portant autorisation de transfert de gestion de l'association « les doyennés », 11, rue
Charles Gille 37000 Tours au profit de la S.A « Medica France » pour l'EHPAD « Sainte
Geneviève » à Héricy autorisant une capacité totale de 79 lits dont 8 lits en hébergement
temporaire ;

VU l'arrêté conjoint ARS n°2015 -59 et arrêté conjoint DGA-Solidarité/Etablissements
n°2014/44 Capamod n°9 en date du 18 mars 2015 portant modification de capacité par
suppression de places d'accueil de jour de l'EHPAD Résidence Sainte Geneviève sise 1,
place de l'église à Héricy (77850), portant sa capacité totale à 79 places (71 places
d'hébergement permanent et 8 places d'hébergement temporaire) ;


CONSIDÉRANT la demande en date du 28 juin 2024 de l'EHPAD Korian Sainte Geneviève,
représenté par le Directeur Général de KORIAN, de transformation de 7 places
d'hébergement temporaire en 7 places d'hébergement permanent ;

CONSIDÉRANT que dans le cadre de la transformation de 7 places hébergement temporaire en
7 places d'hébergement permanent, la capacité totale de l'EHPAD Sainte
Geneviève est portée à 79 places, dont 1 place d'hébergement temporaire ;

CONSIDÉRANT que ce projet répond à un besoin identifié sur le département ;

CONSIDÉRANT que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues
par le code de l'action sociale et des familles.


ARRÊTENT :


ARTICLE 1er : L'autorisation de transformation de 7 places d'hébergement temporaire en
7 places d'hébergement permanent, de l'EHPAD Résidence Sainte Geneviève sis
1, place de l'église à Héricy (77850), est accordée à la SAS MEDICA France, dont
le siège social est situé 21, rue Balzac à Paris (75008).

ARTICLE 2e : La capacité totale de l'EHPAD est fixée à 79 places dont :
78 places d'hébergement permanent
1 place d'hébergement temporaire.



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-05-04-00017 - Arrêté portant autorisation de transformation
de 7 places d'hébergement temporaire en 7 hébergement permanent de l'EHPAD Résidence Sainte Geneviève sise 1,
place de l'Eglise à Héricy (77850) géré par la SAS « MEDICA FRANCE »
6
3

ARTICLE 3e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 77 080 341 9

Code catégorie : [500] EHPAD
Code mode de fixation des tarifs : [43] ARS/PCD, Tarif global, non habilité aide
sociale sans PUI

Code discipline : [924] Accueil pour Personnes Âgées
Code fonctionnement : [11] Hébergement complet internat
Code clientèle : [711] Personnes Âgées dépendantes
Capacité : 78

Code discipline : [657] Accueil temporaire pour Personnes Âgées
Code fonctionnement : [11] Hébergement complet internat
Code clientèle : [711] Personnes Âgées dépendantes
Capacité : 1

N° FINESS du gestionnaire : 75 005 633 5

Code statut : [95] Société par Actions Simplifiée (S.A.S.)


ARTICLE 4e : L'établissement n'est pas habilité à recevoir des bénéficiaires de l'Aide Sociale.

ARTICLE 5e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction
ou le fonctionnement de l'établissement doit être porté à la connaissance des
autorités compétentes.

ARTICLE 6e : Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée à
l'établissement pour 15 ans à compter de sa date de création ou de renouvellement
d'autorisation conformément aux conditions prévues aux articles L.312 -8 et
L.313-5 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 7e : Le titulaire de l'autorisation transmet avant la date d'entrée en service de la
nouvelle capacité autorisée aux autorités compétentes une déclaration sur
l'honneur attestant de la conformité de l'établissement aux conditions techniques
minimales d'organisation et de fonctionnement mentionnées au II de l'article
L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 8e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction
ou le fonctionnement d'un établissement ou d'un service par rapport aux
caractéristiques prises en considération pour son autorisation devra être porté à la
connaissance des autorités compétentes selon l'article L.313-1 du code de l'action
sociale et des famille s. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord des
autorités compétentes concernées.

ARTICLE 9e : Dans les deux mois suivant sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet soit
d'un recours gracieux devant les autorités compétentes, soit d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent.



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-05-04-00017 - Arrêté portant autorisation de transformation
de 7 places d'hébergement temporaire en 7 hébergement permanent de l'EHPAD Résidence Sainte Geneviève sise 1,
place de l'Eglise à Héricy (77850) géré par la SAS « MEDICA FRANCE »
7
GIgn?GIgn?
4

ARTICLE 10e : La Directrice de la Délégation départementale de Seine -et-Marne de l'Agence
régionale de santé Île-de-France et le Directeur Général des services du
Département de Seine-et-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur, publié aux recueils
des actes administratifs des préfectures de l a région Île-de-France et du
département de Seine-et-Marne.

Fait à Saint-Denis le 04/05/2026


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation

Stéphanie TALBOT
Le Président
du Conseil départemental
de Seine-et-Marne

Jean-François PARIGI
Directrice de l'autonomie












Agence Régionale de Santé - IDF-2026-05-04-00017 - Arrêté portant autorisation de transformation
de 7 places d'hébergement temporaire en 7 hébergement permanent de l'EHPAD Résidence Sainte Geneviève sise 1,
place de l'Eglise à Héricy (77850) géré par la SAS « MEDICA FRANCE »
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-04-21-00012
Arrêté portant autorisation de transformation de
2 places d'hébergement permanent
en 2 places d'hébergement temporaire au sein
de l'EHPAD Résidence Val de Seine sis 45 avenue
de Paris à Vaux-sur-Seine (78 740) géré par la SA
EMEIS
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-21-00012 - Arrêté portant autorisation de transformation de 2 places d'hébergement
permanent
en 2 places d'hébergement temporaire au sein de l'EHPAD Résidence Val de Seine sis 45 avenue de Paris à Vaux-sur-Seine (78 740)
géré par la SA EMEIS
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REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de Santélle-de-FranceLyYvelinesLe Département








ARRÊTÉ N° 2026-MS-158 ARRÊTÉ N° 2026-POMS-132

portant autorisation de transformation de 2 places d'hébergement permanent
en 2 places d'hébergement temporaire au sein de l'établissement d'hébergement
pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Val de Seine
sis 45 avenue de Paris à Vaux-sur-Seine (78 740) géré par la SA EMEIS


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENT DES YVELINES


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312 -1, L313-1, L314-3 et
suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nominati on de Monsieur Denis ROBIN en qualité de
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N° 029/2025 du 18 décembre 2025 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté n° AD 2026 -38 du 16 février 2026 portant délégation de signature au sein de la
direction de l'Autonomie -Maison Départementale de l'autonomie à Monsieur Emmanuel
SOURIAU ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028 du
projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2023 -162 du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022 -2026 pour la
région Île-de-France ;

VU l'arrêté conjoint n° A-08-00188 et 2008-tarif-05 en date du 24 janvier 2008 portant la capacité
de l'EHPAD à 84 places ;

VU la demande du gestionnaire adressé à la DD ARS et au Conseil Départemental daté du 21
novembre 2025 visant à la transformation de place s d'hébergement permanent en place s
d'hébergement temporaire ;


CONSIDÉRANT que l'établissement est régulièrement sollicité pour des demandes de répit des
aidants auxquels il ne peut satisfaire faute d'autorisation de place s
d'hébergement temporaire ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-21-00012 - Arrêté portant autorisation de transformation de 2 places d'hébergement
permanent
en 2 places d'hébergement temporaire au sein de l'EHPAD Résidence Val de Seine sis 45 avenue de Paris à Vaux-sur-Seine (78 740)
géré par la SA EMEIS
10

CONSIDÉRANT qu'il convient d'acter la transformation de 2 places d'hébergement permanent en
2 places d'hébergement temporaire à compter du 1er janvier 2026 ;

CONSIDÉRANT que cette transformation satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement
prévues par le code de l'action sociale et des familles ;

ARRÊTENT


ARTICLE 1er : L'autorisation de transformation de 2 places d'hébergement permanent en 2 places
d'hébergement temporaire au sein de l'EHPAD Résidence Val de Seine sis 45,
avenue de Paris à Vaux-sur-Seine, est accordée à la SA EMEIS.

ARTICLE 2e : La capacité totale de l' EHPAD Résidence Val de Seine est fixée à 84 places
réparties comme suit :

- 82 places d'hébergement permanent
- 2 places d'hébergement temporaire.

ARTICLE 3e : L'établissement est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

Entité établissement
N° FINESS établissement : 78 082 333 2
Code catégorie : [500] EHPAD
Code Mode de Tarification : [43] ARS/PCD, Tarif global, non habilité à l'aide sociale
sans PUI

Code discipline : [924] Accueil pour Personnes Âgées
Code fonctionnement (type d'activité) : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Agées dépendantes

Code discipline : [657] Accueil temporaire pour Personnes Âgées
Code fonctionnement (type d'activité) : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Agées dépendantes

Entité gestionnaire
N° FINESS gestionnaire : 92 003 015 2
Code statut : [73] Société Anonyme

ARTICLE 4e : Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée à
l'établissement pour 15 ans à compter de sa date de renouvellement d'autorisation
du 03/01/2017 conformément aux conditions prévues aux articles L.312 -8 et L.313-5
du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 5e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
des autorités compétentes.

ARTICLE 6e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.










Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-21-00012 - Arrêté portant autorisation de transformation de 2 places d'hébergement
permanent
en 2 places d'hébergement temporaire au sein de l'EHPAD Résidence Val de Seine sis 45 avenue de Paris à Vaux-sur-Seine (78 740)
géré par la SA EMEIS
11
GI

ARTICLE 7e : Le Directeur de la Délégation départementale des Yvelines de l'Agence régionale de
santé Île -de-France et l e Directeur G énéral des Services du D épartement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié au demandeur, publié aux recueils des actes administratifs de la Région
Île-de-France et du département des Yvelines.


Fait à Saint-Denis, le 21/04/2026


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation

Stéphanie TALBOT
La Directrice de l'Autonomie
Le Président du Conseil départemental
des Yvelines
Et par délégation

Emmanuel SOURIAU
Le Directeur de l'Autonomie

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-21-00012 - Arrêté portant autorisation de transformation de 2 places d'hébergement
permanent
en 2 places d'hébergement temporaire au sein de l'EHPAD Résidence Val de Seine sis 45 avenue de Paris à Vaux-sur-Seine (78 740)
géré par la SA EMEIS
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-04-21-00013
Arrêté portant autorisation de transformation de
2 places d'hébergement permanent
en 2 places d'hébergement temporaire au sein
de l'EHPAD La Villa des Aînés sis 28 avenue de la
République à Bonnières-sur-Seine (78 270)
géré par la SAS « ALICE, ANATOLE et
COMPAGNIE »
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-21-00013 - Arrêté portant autorisation de transformation de 2 places d'hébergement
permanent
en 2 places d'hébergement temporaire au sein de l'EHPAD La Villa des Aînés sis 28 avenue de la République à Bonnières-sur-Seine (78
270)
géré par la SAS « ALICE, ANATOLE et COMPAGNIE »
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REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de Santélle-de-FranceLyYvelinesLe Département







ARRÊTÉ N° 2026-MS-161 ARRÊTÉ N° 2026-POMS-135
portant autorisation de transformation de 2 places d'hébergement permanent
en 2 places d'hébergement temporaire au sein de l'établissement d'hébergement
pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Villa des Aînés
sis 28 avenue de la République à Bonnières-sur-Seine (78 270)
géré par la SAS « ALICE, ANATOLE et COMPAGNIE »


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENT DES YVELINES


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312 -1, L313-1, L314-3 et
suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nominati on de Monsieur Denis ROBIN en qualité de
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N° 029/2025 du 18 décembre 2025 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté n° AD 2026-3 du 16 février 2026 portant délégation de signature au sein de la direction
de l'Autonomie-Maison Départementale de l'autonomie à Monsieur Emmanuel SOURIAU ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028 du
projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2023 -162 du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022 -2026 pour la
région Île-de-France ;

VU l'arrêté conjoint n° 2019-239 et 2019-PESMS-264 en date du 19 décembre 2019 portant à 74
places d'hébergement permanent la capacité de l'EHPAD La Villa des Aînés ;

VU la demande du gestionnaire adressé e à la DD ARS et au Conseil Départemental daté du 21
novembre 2025 visant à la transformation de place s d'hébergement permanent en place s
d'hébergement temporaire ;


CONSIDÉRANT que l'établissement est régulièrement sollicité pour des demandes de répit des
aidants auxquels il ne peut satisfaire faute d'autorisation de place s d'hébergement
temporaire ;




Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-21-00013 - Arrêté portant autorisation de transformation de 2 places d'hébergement
permanent
en 2 places d'hébergement temporaire au sein de l'EHPAD La Villa des Aînés sis 28 avenue de la République à Bonnières-sur-Seine (78
270)
géré par la SAS « ALICE, ANATOLE et COMPAGNIE »
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CONSIDÉRANT qu'il convient d'acter la transformation de 2 places d'hébergement permanent en 2
places d'hébergement temporaire à compter du 1er janvier 2026 ;

CONSIDÉRANT que cette transformation satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement
prévues par le code de l'action sociale et des familles ;

ARRÊTENT


ARTICLE 1er : L'autorisation de transformation de 2 places d'hébergement permanent en 2 places
d'hébergement temporaire au sein de l'EHPAD La Villa des Aînés sis 28, avenue de
la République à Bonnières-sur-Seine, est accordée à la SAS « ALICE, ANATOLE et
COMPAGNIE »

ARTICLE 2e : La capacité totale de l' EHPAD La Villa des Aînés est fixée à 74 places r éparties
comme suit :

- 72 places d'hébergement permanent
- 2 places d'hébergement temporaire.

ARTICLE 3e : L'établissement est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

Entité établissement
N° FINESS établissement : 78 001 856 0
Code catégorie : [500] EHPAD
Code Mode de Tarification : [43] ARS/PCD, Tarif global, non habilité à l'aide sociale
sans PUI

Code discipline : [924] Accueil pour Personnes Âgées
Code fonctionnement (type d'activité) : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Agées dépendantes

Code discipline : [657] Accueil temporaire pour Personnes Âgées
Code fonctionnement (type d'activité) : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Agées dépendantes

Entité gestionnaire
N° FINESS gestionnaire : 92 003 288 5
Code statut : [95] Société par Actions Simplifiée

ARTICLE 4e : Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée à
l'établissement pour 15 ans à compter de sa date de renouvellement d'autorisation
du 03/01/2017 conformément aux conditions prévues aux articles L.312 -8 et L.313-5
du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 5e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
des autorités compétentes.

ARTICLE 6e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.









Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-21-00013 - Arrêté portant autorisation de transformation de 2 places d'hébergement
permanent
en 2 places d'hébergement temporaire au sein de l'EHPAD La Villa des Aînés sis 28 avenue de la République à Bonnières-sur-Seine (78
270)
géré par la SAS « ALICE, ANATOLE et COMPAGNIE »
15

ARTICLE 7e : Le Directeur de la Délégation départementale des Yvelines de l'Agence régionale de
santé Île -de-France et l e Directeur G énéral des Services du D épartement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié au demandeur, publié aux recueils des actes administratifs de la Région
Île-de-France et du département des Yvelines.


Fait à Saint-Denis, le 21/04/2026


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation

Stéphanie TALBOT
La Directrice de l'Autonomie
Pour le Président du Conseil départemental
des Yvelines
Et par délégation

Emmanuel SOURIAU
Le Directeur de l'Autonomie


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-21-00013 - Arrêté portant autorisation de transformation de 2 places d'hébergement
permanent
en 2 places d'hébergement temporaire au sein de l'EHPAD La Villa des Aînés sis 28 avenue de la République à Bonnières-sur-Seine (78
270)
géré par la SAS « ALICE, ANATOLE et COMPAGNIE »
16
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-04-21-00014
Arrêté portant autorisation de transformation de
2 places d'hébergement permanent
en 2 places d'hébergement temporaire
au sein de l'EHPAD Résidence Madeleine Brès
sis 1 rue Madeleine
Brès à Buchelay (78 200)
géré par la S.A. EMEIS
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-21-00014 - Arrêté portant autorisation de transformation de 2 places d'hébergement
permanent en 2 places d'hébergement temporaire au sein de l'EHPAD Résidence Madeleine Brès
sis 1 rue Madeleine Brès à Buchelay (78 200)
géré par la S.A. EMEIS
17
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de Santélle-de-FranceLyYvelinesLe Département







ARRÊTÉ N° 2026-MS-160 ARRÊTÉ N° 2026-POMS-134

portant autorisation de transformation de 2 places d'hébergement permanent
en 2 places d'hébergement temporaire au sein de l'établissement d'hébergement
pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Madeleine Brès
sis 1 rue Madeleine Brès à Buchelay (78 200)
géré par la S.A. EMEIS


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312 -1, L313-1, L314-3
et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N° 029/2025 du 18 décembre 2025 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU



VU
l'arrêté n° AD 2026 -38 du 16 février 2026 portant délégation de signature au sein de la
direction de l'Autonomie -Maison Départementale de l'autonomie à Monsieur Emmanuel
SOURIAU ;

l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028
du projet régional de santé Île-de-France ;

VU



VU



l'arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des
handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Île-de-France ;

l'instruction n° DGCS/SD3A/DREES/DMSI/2019/180 du 19 juillet 2019 relative à
l'enregistrement sur le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) des
dispositifs spécifiques de prise en charge et d'accompagnement adapté des personnes
âgées atteintes de maladies neuro-dégénératives et de leurs proches aidants (PASA, UHR,
PFR et ESA) ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-21-00014 - Arrêté portant autorisation de transformation de 2 places d'hébergement
permanent en 2 places d'hébergement temporaire au sein de l'EHPAD Résidence Madeleine Brès
sis 1 rue Madeleine Brès à Buchelay (78 200)
géré par la S.A. EMEIS
18
VU



VU
l'arrêté conjoint n° 2015-256 et 2015-Tarif-248 en date du 28 août 2015, portant autorisation
d'un EHPAD de 90 places d'hébergement permanent à Buchelay (78 200) par regroupement
de places d'EHPAD ;

la demande du gestionnaire adressé à la DD ARS et au Conseil Départemental daté du 21
novembre 2025 visant à la transformation de place s d'hébergement permanent en place s
d'hébergement temporaire ;


CONSIDÉRANT l'avis favorable suite à la visite d 'ouverture du PASA , réalisée en date du
24/05/2022 ;

CONSIDÉRANT que le PASA permet de prendre en charge et d'accueillir, sur une ouverture de
5 jours par semaine, les personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer
ou de maladies apparentées ;

CONSIDÉRANT



que l'établissement est régulièrement sollicité pour des demandes de répit des
aidants auxquels il ne peut satisfaire faute d'autorisation de place s
d'hébergement temporaire ;

CONSIDÉRANT


CONSIDÉRANT
qu'il convient d'acter la transformation de 2 places d'hébergement permanent
en 2 places d'hébergement temporaire à compter du 1er janvier 2026 ;

que cette transformation satisfait aux règles d'organisation et de
fonctionnement prévues par le code de l'action sociale et des familles ;


ARRÊTENT


ARTICLE 1e :



ARTICLE 2e :
L'autorisation de transformation de 2 places d'hébergement permanent en 2 places
d'hébergement temporaire au sein de l'EHPAD Résidence Madeleine Brès sis 1 rue
Madeleine Brès à Buchelay (78 200), est accordée à la SA EMEIS.

La capacité totale de l'EHPAD Résidence Madeleine Brès est fixée à 90 places
réparties comme suit :

- 88 places d'hébergement permanent
- 2 places d'hébergement temporaire.

L'EHPAD comprend un PASA de 14 places pour personnes âgées atteintes de la
maladie d'Alzheimer ou maladies apparentées.

ARTICLE 3e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 78 002 275 2
Code catégorie : [500] (EHPAD)

Code discipline : [924] Accueil pour personnes âgées
Code activité/ fonctionnement : [11] Hébergement complet internat
Code clientèle : [711] Personnes âgées dépendantes

Code discipline : [657] Accueil temporaire pour Personnes Âgées
Code fonctionnement (type d'activité) : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Agées dépendantes
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-21-00014 - Arrêté portant autorisation de transformation de 2 places d'hébergement
permanent en 2 places d'hébergement temporaire au sein de l'EHPAD Résidence Madeleine Brès
sis 1 rue Madeleine Brès à Buchelay (78 200)
géré par la S.A. EMEIS
19

Code discipline : [961] Pôle d'activités et de soins adaptés (PASA)
Code fonctionnement (type d'activité) : [21] Accueil de jour
Code clientèle : [436] Personnes Alzheimer ou maladies apparentées

N° FINESS du gestionnaire : 92 003 015 2
Code statut : [73] Société Anonyme

ARTICLE 4e :



Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée à
l'établissement pour 15 ans à compt er de sa date d'autorisation du 28/08/2015
conformément aux conditions prévues aux articles L .312-8 et L.313-5 du code de
l'action sociale et des familles.

ARTICLE 5e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 6e : Le Directeur de la Délégation départementale d es Yvelines de l'Agence régionale
de santé Île-de-France et le Directeur Général des Services du D épartement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié au demandeur, publié aux recueils des actes administratifs de la Région
Île-de-France et du département des Yvelines.



Fait à Saint-Denis, le 21/04/2026


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation

Stéphanie TALBOT
La Directrice de l'Autonomie
Pour le Président du Conseil départemental
des Yvelines
Et par délégation

Emmanuel SOURIAU
Le Directeur de l'Autonomie




Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-21-00014 - Arrêté portant autorisation de transformation de 2 places d'hébergement
permanent en 2 places d'hébergement temporaire au sein de l'EHPAD Résidence Madeleine Brès
sis 1 rue Madeleine Brès à Buchelay (78 200)
géré par la S.A. EMEIS
20
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-04-21-00011
Arrêté portant autorisation de transformation de
3 places d'hébergement permanent
en 3 places d'hébergement temporaire
au sein de l'EHPAD) Les Lys sis 5 rue Auguste
Brunot - 78 150 Le Chesnay-Rocquencourt
géré par la SA EMEIS
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-21-00011 - Arrêté portant autorisation de transformation de 3 places d'hébergement
permanent en 3 places d'hébergement temporaire au sein de l'EHPAD) Les Lys sis 5 rue Auguste Brunot -
78 150 Le Chesnay-Rocquencourt géré par la SA EMEIS
21
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de Santélle-de-FranceryYvelinesLe Département








ARRÊTÉ N° 2026-MS-159 ARRÊTÉ N° 2026-POMS-133
portant autorisation de transformation de 3 places d'hébergement permanent
en 3 places d'hébergement temporaire au sein de l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Lys
sis 5 rue Auguste Brunot - 78 150 Le Chesnay-Rocquencourt
géré par la SA EMEIS


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENT DES YVELINES


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312 -1, L313-1, L314-3 et
suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nominati on de Monsieur Denis ROBIN en qualité de
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N° 029/2025 du 18 décembre 2025 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté n° AD 2026 -38 du 16 février 2026 portant délégation de signature au sein de la
direction de l'Autonomie -Maison Départementale de l'autonomie à Monsieur Emmanuel
SOURIAU ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028 du
projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2023 -162 du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022 -2026 pour la
région Île-de-France ;

VU l'arrêté conjoint n° 2019-223 et 2019 -PESMS-258 en date du 12 décembre 2019 , modifiant
l'adresse de l'EHPAD Les Lys de 90 places d'hébergement permanent ;

VU la demande du gestionnaire adressée à la DD ARS et au Conseil Départemental daté du 21
novembre 2025 visant à la transformation de place s d'hébergement permanent en place s
d'hébergement temporaire ;


CONSIDÉRANT que l'établissement est régulièrement sollicité pour des demandes de répit des
aidants auxquels il ne peut satisfaire faute d'autorisation de place s
d'hébergement temporaire ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-21-00011 - Arrêté portant autorisation de transformation de 3 places d'hébergement
permanent en 3 places d'hébergement temporaire au sein de l'EHPAD) Les Lys sis 5 rue Auguste Brunot -
78 150 Le Chesnay-Rocquencourt géré par la SA EMEIS
22

CONSIDÉRANT qu'il convient d'acter la transformation de 3 places d'hébergement permanent
en 3 places d'hébergement temporaire à compter du 1er janvier 2026 ;

CONSIDÉRANT que cette transformation satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement
prévues par le code de l'action sociale et des familles ;


ARRÊTENT


ARTICLE 1er : L'autorisation de transformation de 3 places d'hébergement permanent en 3 places
d'hébergement temporaire au sein de l'EHPAD Les Lys sis 5, rue Auguste Brunot -
78 150 Le Chesnay-Rocquencourt, est accordée à la SA EMEIS.

ARTICLE 2e : La capacité totale de l'EHPAD Les Lys est fixée à 90 places réparties comme suit :

- 87 places d'hébergement permanent
- 3 places d'hébergement temporaire.

L'EHPAD comprend un PASA de 14 places pour personnes âgées atteintes de la
maladie d'Alzheimer ou maladies apparentées.

ARTICLE 3e : L'établissement est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

Entité établissement
N° FINESS établissement : 78 000 466 9
Code catégorie : [500] EHPAD
Code Mode de Tarification : [47] ARS/PCD, Tarif partiel, non habilité à l'aide sociale
sans PUI

Code discipline : [924] Accueil pour Personnes Âgées
Code fonctionnement (type d'activité) : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Agées dépendantes

Code discipline : [657] Accueil temporaire pour Personnes Âgées
Code fonctionnement (type d'activité) : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Agées dépendantes

Code discipline : [961] Pôle d'activités et de soins adaptés
Code fonctionnement (type d'activité) : [21] Accueil de Jour
Code clientèle : [711] Personnes Alzheimer ou maladies apparentées

Entité gestionnaire
N° FINESS gestionnaire : 92 003 015 2
Code statut : [73] Société Anonyme

ARTICLE 4e : Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée à
l'établissement pour 15 ans à compter de sa date de renouvellement d'autorisation
du 03/10/2018 conformément aux conditions prévues aux articles L.312 -8 et L.313-5
du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 5e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
des autorités compétentes.

ARTICLE 6e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.





Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-21-00011 - Arrêté portant autorisation de transformation de 3 places d'hébergement
permanent en 3 places d'hébergement temporaire au sein de l'EHPAD) Les Lys sis 5 rue Auguste Brunot -
78 150 Le Chesnay-Rocquencourt géré par la SA EMEIS
23
GI GSgrt

ARTICLE 7e : Le Directeur de la Délégation départementale des Yvelines de l'Agence régionale de
santé Île -de-France et le Directeur G énéral des Services du D épartement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié au demandeur, publié aux recueils des actes administratifs de la Région
Île-de-France et du département des Yvelines.


Fait à Saint-Denis, le 21/04/2026


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation

Stéphanie TALBOT
La Directrice de l'Autonomie
Pour le Président du Conseil départemental
des Yvelines
Et par délégation

Emmanuel SOURIAU
Le Directeur de l'Autonomie

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-21-00011 - Arrêté portant autorisation de transformation de 3 places d'hébergement
permanent en 3 places d'hébergement temporaire au sein de l'EHPAD) Les Lys sis 5 rue Auguste Brunot -
78 150 Le Chesnay-Rocquencourt géré par la SA EMEIS
24
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2026-06-08-00002
Arrêté n°2026-07 portant agrément pour
l'activité de séjours de « Vacances adaptées
organisées » pour l'association SCOUTS ET
GUIDES DE FRANCE
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-08-00002 - Arrêté n°2026-07 portant agrément pour l'activité de séjours de « Vacances adaptées organisées » pour
l'association SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE
25
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités




ARRETÉ 2026-07

Portant agrément pour l'activité de séjours de
« Vacances adaptées organisées »

LA PRÉFÈTE, SECRÉTAIRE GÉNÉRALE AUX POLITIQUES PUBLIQUES,
PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE, PRÉFET DE PARIS, PAR INTÉRIM
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite

VU le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 114 ;

VU le code du tourisme, notamment ses articles L. 211-1, L. 211-2, L. 412-2 et R 412-8 à R 412 ;

VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale aux
politiques publiques à la préfecture de la région d'Ile -de-France - Mme GAUTIER-MELLERAY
(Marie) ;

VU l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 portant organisation de la direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France ;

VU l'arrêté préfectoral du 22 mai 2026 portant délégation de signature à M. Fabrice MASI,
directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France, en matière administrative ;

VU la décision n° 2026 -088 du 26 mai 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice Masi, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité régionale ;

VU le dossier de demande d'agrément « Vacances adaptées organisées » produit ;









Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-08-00002 - Arrêté n°2026-07 portant agrément pour l'activité de séjours de « Vacances adaptées organisées » pour
l'association SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE
26
2/2

ARRÊTÉ :

Article 1er : L'agrément « vacances adaptées organisées » prévu par l'article R 412-12 du code du tourisme
est délivré à l'association :

SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE
Immeuble le Baudran - Bâtiment D 21-37 Rue de Stalingrad
94110 Arcueil
SIRET : 775 682 024 01398

Article 2 : L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.

Article 3 : L'agrément est délivré pour l'organisation de séjours en France et à l'étranger.

Article 4 : En référence à l'article R 412-13, l'association « SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE » transmettra
au préfet de la région d'Île-de-France, un bilan circonstancié quantitatif, qualitatif et financier
des activités de vacances adaptées organisées mises en œuvre dans le courant de l'année
écoulée. Le bilan précise les moyens mis en œuvre pour remédier aux dysfonctionnements
éventuellement constatés lors des contrôles.

Article 5 : En référence à l'article R 412-13-1, l'association « SCOUTS ET GUIDES DE France » informera
le préfet de région dans un délai de deux mois de tout changement substantiel affectant les
éléments matériels au vu desquels l'agrément a été délivré.

Article 6 : L'agrément pourra être retiré dans les conditions prévues par l'article R412 -17 du code du
tourisme.

Article 7 : Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié à l'association « SCOUTS ET
GUIDES DE FRANCE ».


Fait à Saint-Denis, le 8 juin 2026


Pour la Préfète, secrétaire générale aux politiques publiques,
Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de Paris, par intérim,
Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France

signé

Jean MENJON
L'adjoint au Chef de département solidarités et emploi

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-08-00002 - Arrêté n°2026-07 portant agrément pour l'activité de séjours de « Vacances adaptées organisées » pour
l'association SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE
27
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2026-06-08-00001
Arrêté n°2026-08 portant agrément pour
l'activité de séjours de « Vacances adaptées
organisées » pour l'association Int-Act
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-08-00001 - Arrêté n°2026-08 portant agrément pour l'activité de séjours de « Vacances adaptées organisées » pour
l'association Int-Act
28
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités




ARRETÉ 2026-08

Portant agrément pour l'activité de séjours de
« Vacances adaptées organisées »

LA PRÉFÈTE, SECRÉTAIRE GÉNÉRALE AUX POLITIQUES PUBLIQUES,
PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE, PRÉFET DE PARIS, PAR INTÉRIM
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite

VU le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 114 ;

VU le code du tourisme, notamment ses articles L. 211-1, L. 211-2, L. 412-2 et R 412-8 à R 412 ;

VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale aux
politiques publiques à la préfecture de la région d'Ile -de-France - Mme GAUTIER-MELLERAY
(Marie) ;

VU l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 portant organisation de la direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France ;

VU l'arrêté préfectoral du 22 mai 2026 portant délégation de signature à M. Fabrice MASI,
directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France, en matière administrative ;

VU la décision n° 2026 -088 du 26 mai 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice Masi, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité régionale ;

VU le dossier de demande d'agrément « Vacances adaptées organisées » produit ;





Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-08-00001 - Arrêté n°2026-08 portant agrément pour l'activité de séjours de « Vacances adaptées organisées » pour
l'association Int-Act
29
2/2

ARRÊTÉ :

Article 1er : L'agrément « vacances adaptées organisées » prévu par l'article R 412-12 du code du tourisme
est délivré à l'association :

Int-Act
4 rue des réservoirs
94 410 Saint-Maurice


Article 2 : L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.

Article 3 : L'agrément est délivré pour l'organisation de séjours en France.

Article 4 : En référence à l'article R 412-13, l'association « Int-Act » transmettra au préfet de région d'Ile-
de-France, un bilan circonstancié quantitatif, qualitatif et financier des activités de vacances
adaptées organisées mises en œuvre dans le courant de l'année écoulée. Le bilan précise les
moyens mis en œuvre pour remédier aux dysfonctionnements éventuellement constatés lors
des contrôles.

Article 5 : En référence à l'article R 412-13-1, l'association « Int-Act » informera le préfet de région dans
un délai de deux mois de tout changement substantiel affectant les éléments matériels au vu
desquels l'agrément a été délivré.

Article 6 : L'agrément pourra être retiré dans les conditions prévues par l'article R412 -17 du code du
tourisme.

Article 7 : Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié à l'association « Int-Act ».


Fait à Saint-Denis, le 8 juin 2026


Pour la Préfète, secrétaire générale aux politiques publiques,
Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de Paris, par intérim,
Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France

signé

Jean MENJON
L'adjoint au Chef de département solidarités et emploi






Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-08-00001 - Arrêté n°2026-08 portant agrément pour l'activité de séjours de « Vacances adaptées organisées » pour
l'association Int-Act
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Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Cabinet
IDF-2026-05-20-00024
Arrêté préfectoral n° IDF-2026-05-20-00024
accordant à la SAS HERMES SELLIER une
autorisation à déroger au repos dominical
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - IDF-2026-05-20-00024 - Arrêté préfectoral n°
IDF-2026-05-20-00024
accordant à la SAS HERMES SELLIER une autorisation à déroger au repos dominical
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=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique

Tel : 01 82 52 40 00
Mel:
pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr
5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15
1/3



Arrêté préfectoral n° IDF-2026-05-20-00024
accordant à la SAS HERMES SELLIER
une autorisation à déroger au repos dominical

Le Préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
Grand Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,



Vu le Code du travail, et notamment la troisième partie, livre 1
er , articles L. 3132 21, L. 3132-3, L. 3132-
20, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 ;

Vu la demande présentée par la SAS HERMES SELLIER, dont le siège social est situé au 24 rue du
Faubourg Saint-Honoré à Paris 8
e, sollicitant, en application des articles précités, l'autorisation
d'accorder le repos hebdomadaire à tout ou partie du personnel salarié de son établissement situé
1 allée des ateliers à Pantin chargé d'assurer la supervision d'un shooting photos, se tenant le
dimanche 24 mai 2026 à la galerie Perrotin, située rue de Vannes à Paris 3 e ;

Considérant que la SAS HERMES SELLIER organise du 25 juin au 10 juillet 2026 une manifestation
interne intitulée le « Podium » visant à promouvoir la nouvelle collection de prêt à porter Homme
auprès de ses réseaux ;

Considérant que les photos de la collection doivent être finalisées avant le 31 mai 2026 ;

Considérant que, pour assurer l'organisation et le bon déroulement de cette manifestation, la
présence de salariés de la SAS HERMES SELLIER s'avère nécessaire, notamment le dimanche 24 mai
2026 ;

Considérant, en conséquence, que le repos simultané le dimanche en cause du personnel concerné
affecterait le fonctionnement normal de l'établissement et serait préjudiciable au public s'il ne
pouvait y assister dans les meilleurs conditions ;
Considérant que la SAS HERMES SELLIER a fourni, dans sa demande de dérogation, les garanties
nécessaires en termes de majoration de salaire et de repos compensateur ;

Considérant que les salariés volontaires pour travailler le dimanche en cause ont donné leur accord
par écrit, conformément à l'article L. 3132-25-4 du Code du travail ;


A R R E T E :
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - IDF-2026-05-20-00024 - Arrêté préfectoral n°
IDF-2026-05-20-00024
accordant à la SAS HERMES SELLIER une autorisation à déroger au repos dominical
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Tel : 01 82 52 40 00
Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr 2 /3
5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15


ARTICLE 1
er : La SAS HERMES SELLIER est autorisée à accorder le repos hebdomadaire par
roulement à tout ou partie du personnel salarié de son établissement situé au 1 allée des ateliers à
Pantin, chargé d'assurer la supervision d'un shooting photos, se tenant le dimanche 24 mai 2026 à la
galerie Perrotin, située rue de Vannes à Paris 3 e.

ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour le dimanche 24 mai 2026 uniquement.


ARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l'article L. 3132-1 du Code du travail qui
dispose qu' « il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine ».

ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal
administratif de Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également,
dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris et/ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre du travail et des solidarités. Le
recours gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le
silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
et le directeur de l'unité départementale de Paris de la direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à la SAS HERMES SELLIER.


Fait à Paris, le 20 mai 2026

Le Préfet et par
délégation,
la sous-préfète, Cheffe de
cabinet, du préfet de la Région
d'Ile de France, préfet de Paris

SIGNE

Camille de WITASSE-
THEZY





Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - IDF-2026-05-20-00024 - Arrêté préfectoral n°
IDF-2026-05-20-00024
accordant à la SAS HERMES SELLIER une autorisation à déroger au repos dominical
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Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Cabinet
IDF-2026-06-02-00020
Arrêté préfectoral n°IDF-2026-06-02-00020
accordant à la société La Banque Postale Leasing
& Banking une autorisation à déroger au repos
dominical.
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - IDF-2026-06-02-00020 - Arrêté préfectoral
n°IDF-2026-06-02-00020
accordant à la société La Banque Postale Leasing & Banking une autorisation à déroger au repos dominical.
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=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique

Tel : 01 82 52 40 00
Mel:
pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr
5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15
1/3



Arrêté préfectoral n°IDF-2026-06-02-00020
accordant à la société La Banque Postale Leasing & Banking
une autorisation à déroger au repos dominical

Le Préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
Grand Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,



Vu le Code du travail, et notamment la troisième partie, livre 1er, articles L. 3132 21, L. 3132-3, L.
3132-20, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 ;

Vu la demande présentée par la société La Banque Postale Leasing & Banking, dont le siège social
est situé au 115 Rue de Sèvres à Paris 6e, sollicitant, en application des articles précités,
l'autorisation d'accorder le repos hebdomadaire à tout ou partie du personnel salarié de son
établissement situé au 112/114 avenue Emile Zola à Paris 15e, chargé d'assurer la mise en production
d'une nouvelle version de son système d'information le dimanche 7 juin 2026.

Considérant que la société La Banque Postale Leasing & Banking doit procéder à des vérifications de
son nouveau système d'information ;

Considérant que ces vérifications doivent être finalisées avant le 8 juin 2026 afin d'assurer une
continuité de service à ses clients ;

Considérant que, pour assurer l'organisation et le bon déroulement de cette procédure, la présence
de salariés de la société La Banque Postale Leasing & Banking s'avère nécessaire, notamment le
dimanche 7 juin 2026 ;

Considérant, en conséquence, que le repos simultané le dimanche en cause du personnel concerné
affecterait le fonctionnement normal de l'établissement et serait préjudiciable au public s'il ne
pouvait y assister dans les meilleurs conditions ;
Considérant que la société La Banque Postale Leasing & Banking a fourni, dans sa demande de
dérogation, les garanties nécessaires en termes de majoration de salaire et de repos compensateur ;
Considérant que les salariés volontaires pour travailler le dimanche en cause ont donné leur accord
par écrit, conformément à l'article L. 3132-25-4 du Code du travail ;


A R R E T E :
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - IDF-2026-06-02-00020 - Arrêté préfectoral
n°IDF-2026-06-02-00020
accordant à la société La Banque Postale Leasing & Banking une autorisation à déroger au repos dominical.
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Tel : 01 82 52 40 00
Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr 2 /3
5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15


ARTICLE 1
er : La société La Banque Postale Leasing & Banking est autorisée à accorder le repos
hebdomadaire par roulement à tout ou partie du personnel salarié de son établissement situé au au
112/114 avenue Emile Zola à Paris 15e, chargé d'assurer la mise en production d'une nouvelle version
de son système d'information le dimanche 7 juin 2026.

ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour le dimanche 7 juin 2026 uniquement.


ARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l'article L. 3132-1 du Code du travail qui
dispose qu' « il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine ».

ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal
administratif de Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également,
dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris et/ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre du travail et des solidarités. Le
recours gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le
silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
et le directeur de l'unité départementale de Paris de la direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à la société La Banque Postale Leasing &
Banking.


Fait à Paris, le 2 juin 2026

La préfète, Secrétaire
générale aux politiques
publiques, préfet de la région
d'Ile de France, préfet de Paris,
par interim

SIGNE

Karine DELAMARCHE





Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - IDF-2026-06-02-00020 - Arrêté préfectoral
n°IDF-2026-06-02-00020
accordant à la société La Banque Postale Leasing & Banking une autorisation à déroger au repos dominical.
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