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PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 247 – 14/11/2025
BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 13/11/2025 et le 14/11/2025
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 14/11/2025.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
E 3 Cabinet du préfet
Direction des sécurités
PREFET Service interministériel de défense
DE LA MOSELLE et de protection civile
Liberté
Egalité
Fraternité
PUBLICATION DES LAURÉATS À L'EXAMEN
PÉDAGOGIE APPLIQUÉE À L'EMPLOI DE FORMATEUR AUX PREMIERS
SECOURS CITOYEN (PAE FPSC)
Le jury constitué conformément à l'arrêté préfectoral CAB/DS/SIDPC/2025 N°34 du 4 novembre 2025
s'est réuni le vendredi 14 novembre 2025 à 9h30, dans les locaux de la préfecture de Moselle, sis 9 place
Jean-Marie Rausch à Metz (Moselle).
La liste des candidats reçus aux examens est publiée par le préfet au recueil des actes administratifs.
| Civilité Nom Prénom Type Diplôme
M. Courtois Enzo PAE FPSC
| M. Legrand Andy PAE FPSC
M. Lambert Fabien PAE FPSC
M. Demaretz Adrien PAE FPSC
M. Bianco Vincenzo PAE FPSC
M. Alvarez Dorian PAE FPSC
M. Slastin Daniil PAE FPSC
Mme Dicop Alexiane PAE FPSC
| Mme Dominique Maude PAE FPSC
M. Oger--Thomas Ronan PAE FPSC
Mme Becker Bénédicte PAE FPSC
M. Buchi Jérôme PAE FPSC
M. Griffon Jean-Baptiste PAE FPSC
Mme Gracia Estelle PAE FPSC
| Mme Renaut Maéva PAE FPSC
M. Tabet Fetahe PAE FPSC
Metz, le 14 novembre 2025,
Pour le préfet et par délégation,
La cheffe du SIDPC,
oa ae
a, ec us
Béatrice Mougel

Es Secrétariat général
PREFET Direction de la citoyenneté et de
DE LA MOSELLE la légalité
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ INTERPREFECTORAL
du 30 OCT. 2025
Portant création du syndicat à vocation scolaire (SIVOS) de Fénétrange
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 5211-1 et
suivants;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
les délibérations des conseils municipaux de Baerendorf du 1" février 2024, Fénétrange du 9 janvier
2024, Hellering-les-Fénétrange du 15 janvier 2024, Kirrberg du 29 janvier 2024, Niederstinzel du 17
septembre 2024, Postroff du 29 janvier 2024, Rauwiller du 21 janvier 2024 et Romelfing du 2 février
2024;
Considérant qu'en application de l'article L. 5211-2 du CGCT, les conseils municipaux des communes
concernées se sont prononcées de maniére concordante en faveur de la création du syndicat a vocation
scolaire (SIVOS) de Fénétrange et en ont approuvé les statuts ;
VU
Sur proposition des secrétaires généraux de la préfecture de la Moselle et du Bas-Rhin ;
ARRÊTE
Article 1%: Il est formé entre les communes de Baerendorf, Fénétrange, Hellering-les-Fénétrange,
Kirrberg, Niederstinzel, Postroff, Rauwiller et Romelfing un syndicat intercommunal scolaire qui prend la
dénomination de « SIVOS de Fénétrange ».
Article 2: Le syndicat a pour objet l'organisation et la gestion du fonctionnement des écoles
préélémentaires.
Article 3 : Le siège du syndicat est fixé à la mairie, 18 rue de l'hôtel de ville, 57930 Fénétrange.
Article 4 : Le syndicat est constitué pour une durée illimitée.
Article 5 : Les fonctions de comptable du syndicat sont exercées par le responsable du service de gestion
comptable de Sarrebourg.
Article 6: Le syndicat est administré par un comité syndical composé de huit délégués élus par les
communes membres à raison d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant par commune.
Article 7 : La contribution des communes sera calculée au prorata de leur nombre d'habitants tel que
résultant du dernier recensement communal.
Article 8 : Les statuts du syndicat sont annexés au présent arrêté.
Préfecture de la Moselle -9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle. gouv.fr
Accueil du public - renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00

Article 9 : L'arrêté et ses annexes seront publiés, conformément aux usages locaux, par les collectivités
concernées et insérés au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle et du Bas-Rhin.
Les annexes pourront être consultées en préfectures de la Moselle et du Bas-Rhin.
Article 10: Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Moselle, Madame la secrétaire générale
de la préfecture du Bas-Rhin, Monsieur le sous-préfet de Sarrebourg - Château-Salins, Monsieur le sous-
préfet de Saverne, Monsieur le directeur départemental des finances publiques de la Moselle, Messieurs
les maires de Baerendorf, Fénétrange, Hellering-les-Fénétrange, Kirrberg, Niederstinzel, Postroff,
Rauwiller et Romelfing sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont
copie sera adressée au président de la chambre régionale des comptes de la région Grand Est.
17 OCT. 2025 Strasbourg, le 3 f} Ut, 7025Metz, le
Le préfet,
Pour le Préfet et par délégation
le Secrétaire Général Adjoint
KathFERROLLION
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle. Conformément
aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de 2
mois à compter de sa publication. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "télérecours
citoyen" par le site Internet htpps://citoyens.telerecours.fr.
Préfecturede la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
Accueil du public - renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00

STATUTS
« Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire
du pays de Fénétrange »
ARTICLE 1 : NOUVELLE DENOMINATION ET TERRITOIRE
En application des articles L.5212-1 et suivants du code des collectivités territoriales, il est créé un
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE dénommé «SIVOS du Pays de Fénétrange »
regroupant 8 communes :
Il s'agit des communes de la Communauté Européenne d'Alsace de Baerendorf, Kirrberg et
Rauwiller, et des communes mosellanes de Fénétrange, Hellering-lès-Fénétrange, Niederstinzel,
Postroff et Romelfing (8 communes-membres).
ARTICLE 2 : OBJET DU SYNDICAT
Dans le cadre de la reconversion de l'ancien pensionnat de Fénétrange, un regroupement
pédagogique concentré se réalise au bénéfice des communes adhérentes.
Le présent SIVOS et son fonctionnement seront effectifs dès l'intégration des locaux au sein du
nouvel établissement ainsi créé.
Le présent SIVOS est l'interlocuteur compétent avec la Communauté des Communes de
Sarrebourg, Moselle-sud, porteur de ce projet de réhabilitation. : il a notamment dès à présent
compétence à signer une convention de partenariat avec la CCSMS.
Ce syndicat a pour objet de regrouper les communes désignées ci-dessus pour exercer en leur lieu
et place les compétences en matière scolaire suivantes :
Organisation et gestion du fonctionnement des écoles préélémentaires et élémentaires
monolingues et bilingues confondues :
1. La répartition des frais de fonctionnement des équipements scolaires, périscolaires et du
reste à charge comme défini dans les annexes jointes aux délibérations initiales d'adhésion
au projet et validées par le contrôle de légalité.
2. La prise en charge des fournitures scolaires et périscolaires.
La prise en charge des activités culturelles et sportives développées dans le cadre scolaire
et périscolaire.
La gestion du personnel non enseignant.
Les rapports avec l'Education Nationale et les autres partenaires.
L'acquisition et l'entretien du matériel pédagogique.
L'organisation et la mise en place d'un service minimum d'accueil lors des grèves.
La mise à disposition et l'entretien du mobilier existant des communes au SIVOS.
L'acquisition et l'entretien du matériel mobilier.
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ARTICLE 3 : LE SIEGE DU SYNDICAT
Le siège du Syndicat est fixé à la Mairie, au 18 rue de l'hôtel de ville, 57930 Fénétrange.
Les réunions du Comité Directeur peuvent se tenir dans chacune des communes-membres.
ARTICLE 4 : DUREE
Le syndicat est créé pour une durée illimitée.

ARTICLE 5 : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DU SYNDICAT
Le syndicat est administré par un comité constitué de délégués élus par les Conseils Municipaux
des Communes adhérentes, à raison d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant par commune-
membre.
Le comité élit en son sein le Président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
Les cinq membres restants seront assesseurs.
Il est convenu que le fonctionnement du syndicat après décision du bureau, sera confié à un
secrétaire administratif salarié.
ARTICLE 6 : FINANCEMENT ET REPARTITION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DU SYNDICAT
Les activités du SIVOS pourront être localisées dans toutes les communes-membres.
Le SIVOS prend en charge les dépenses définies à l'article 2.
Les dépenses du SIVOS seront couvertes par les communes adhérentes.
La contribution des communes sera calculée au prorata du nombre de leurs habitants tel que
résultant du dernier recensement communal.
Les communes s'acquitteront de leur contribution par un prélèvement sur leur budget respectif.
Le SIVOS sera compétent pour déterminer la participation des communes extérieures ou des
parents en cas de refus des dites communes, en cas de scolarisation de leurs enfants dans son
école concentrée à Fénétrange.
De même, si des communes extérieures accueillent des enfants résidant dans le périmètre du
SIVOS, les participations financières au fonctionnement des écoles extérieures seront acquittées
par le SIVOS ou par les parents en cas de refus.
Ces scolarisations se feront avec l'accord préalable des communes concernées dans la limite des
places disponibles.
Les inscriptions et les dérogations sont gérées par le SIVOS.
ARTICLE 7 : ADHESION FUTURE DE COMMUNE
ll est convenu entre les communes membres, que la cooptation future d'autres communes sera
majorée de 30%, à compter de la date d'adhésion au SIVOS.
ARTICLE 8 : CONDITIONS DE SORTIE DU SIVOS
Toute demande de sortie du syndicat formulée par une commune adhérente est soumise à
l'approbation unanime de ses membres ainsi qu'à la prise en charge intégrale par la commune
sortante de ses coûts de participation au syndicat. Ceux-ci seront calculés au prorata de l'actif et du
passif de la participation syndicale de ladite commune établi le mois suivant de sa sortie effective.
ARTICLE 9 : RECEVEUR
Les fonctions de receveur sont assurées par Monsieur le Trésorier de Sarrebourg.
Metz, le { 7 OCT. 2025 Préfecture du Bas-Rhin |
Vu paur être annexé à mon arrêté
de ce jour, Va pour être annexé à
l'arrêté préfectoral de ce jour
Pour le Préf _ Strasbourg, le 30 OCT. 2095
sur hs i et et par délégation, LE PREFET
le Secrétaire Général Adjoint |
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Karl TERROLLION

PREFET Direction Départementale des
DE LA MOSELLE Territoires
part Service Risques Energie Construction Circulation
Fraternité
ARRÊTÉ 2025-DDT/SRECCI/CER N°48
Portant agrément quinquennal pour exploiter un établissement d'enseignement de
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la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le Préfet de la Moselle,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.411.10 à R.411-12 ;
le décret n°2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules
terrestres à moteur et de la sécurité routière et modifiant le code de la route :
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
le décret du 28 avril 2025 nommant M. Pascal Bolot, préfet de la Moselle ;
l'arrêté modifié du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière :
l'arrêté modifié du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière:
l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 10 novembre
2023, nommant Mr Claude Souiller Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe
normale, directeur départemental des territoires de la Moselle ;
l'arrêté DCL n°2025-A-67 du 19 mai 2025 portant délégation de signature en faveur de Mr.
Claude Souiller, directeur départemental des territoires de la Moselle (compétence générale) :
la décision 2025-DDT/SAS n°12 en date du 01 septembre 2025 portant subdélégation de signature
pour le fonctionnement général de la direction départementale des territoires ;
Considérant la demande, de renouvellement d'agrément de JM Auto-école formulée le 21 octobre 2025 par
Madame MADAU Jeannine ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires de la Moselle :

Article 1:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
ARRÊTÉ
Madame Jeannine MADAU née le 19 janvier 1971 à Metz est agréée sous le numéro
«E 21 057 000 40» pour exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière situé 4 rue du 11 novembre — 57710 AUMETZ ;
«JM AUTO ECOLE»
Cet agrément est établi pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
L'établissement dispense les formations suivantes :
B, AAC, ;
Dans les cas prévus par les articles 12 et 13 de l'arrêté modifié du 8 janvier 2001 susvisé cet
agrément pourra être retiré ou suspendu, selon les modalités précisées dans l'article 14 du
même arrêté.
Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans. Son renouvellement devra être sollicité
deux mois avant son échéance.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle.
'Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal
peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" par le site Internet
htpps://citoyens.telerecours.fr.
Le directeur départemental des territoires de la Moselle, au colonel commandant le groupement
de gendarmerie de la Moselle, le maire de Aumetz, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du/ présent arrêté dont la copie conforme sera adressée au demandeur qui devra
l'afficher de manière visible dans l'établissement.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Moselle.
aetz te 7 NOV. 2025
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur Départemental des
Territoires ,
Le Délégué du permis de conduire et de la
sécurité rdusiGdelegué
du Permis de Conduire
et de la Sécurité ié
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Olphe RAVEAU
Rodolphe Raveau
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 a 15h30

PREFET Direction Départementale des
DE LA MOSELLE Territoires
Été Service Risques Energie Construction Circulation
Fraternité
ARRÊTÉ 2025-DDT/SRECC/CER N°50
Portant agrément quinquennal pour exploiter un établissement d'enseignement de
VU
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VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le Préfet de la Moselle,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.411.10 à R.411-12 ;
le décret n°2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules
terrestres à moteur et de la sécurité routière et modifiant le code de la route ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
le décret du 28 avril 2025 nommant M. Pascal Bolot, préfet de la Moselle ;
l'arrêté modifié du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
l'arrêté modifié du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière;
l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 10 novembre
2023, nommant Mr Claude Souiller Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe
normale, directeur départemental des territoires de la Moselle;
l'arrêté DCL n°2025-A-67 du 19 mai 2025 portant délégation de signature en faveur de Mr.
Claude Souiller, directeur départemental des territoires de la Moselle (compétence générale) ;
la décision 2025-DDT/SAS n°12 en date du 01 septembre 2025 portant subdélégation de signature
pour le fonctionnement général de la direction départementale des territoires ;
Considérant la demande, de renouvellement d'agrément de Auto-école Isabelle formulée le 1° mai 2025 par
Madame BUTLINGAIRE Isabelle ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires de la Moselle ;

Article1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article5 :
Article 6 :
ARRÊTÉ
Madame BUTLINGAIRE Isabelle née le 03 juillet 1969 à Nancy est agréée sous le numéro
«E 02 057 08370» pour exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière situé 16 place de la Saline 57170 CHATEAU-
SALINS ;
«AUTO ECOLE ISABELLE»
Cet agrément est établi pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
L'établissement dispense les formations suivantes :
B, AAC, AM CYCLO, AM Quadri-Léger, A1/A2/A_ ;
Dans les cas prévus par les articles 12 et 13 de l'arrêté modifié du 8 janvier 2001 susvisé cet
agrément pourra être retiré ou suspendu, selon les modalités précisées dans l'article 14 du
même arrêté.
Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans. Son renouvellement devra être sollicité
deux mois avant son échéance.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal
peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" par le site Internet
htpps://citoyens.telerecours.fr.
Le directeur départemental des territoires de la Moselle, au colonel commandant le groupement
de gendarmerie de la Moselle, le maire de Chateau-Salins, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du/ présent arrêté dont la copie conforme sera adressée au
demandeur qui devra l'afficher de manière visible dans l'établissement.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Moselle.
A Metz, le 1 4 NOV. 2025
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur Départemental des
Territoires ,
Le Délégué du permis de conduire et de la
sécurité routière.
Le Délégué
du Permis de Conduire
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Siphe RAVEAU
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30

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ABRIEL Valentin MAFFEIS Marie
BARRAT Sylvana MOUELHI Youssra
BINET Nadine OBRIOT Laurent
CAVAILLE Claire-Louise PIERRE-JEAN Marie
DAVAL Mélanie RIVOT Aristide
DELLARIA Aurélie ROGER-HANAIZI Romain
DURRITXAGUE David ROUX Corinne
FOTI Alice ROUX Yves
HENNUYER Victoire STEUER Flavie
LEGROSSE Valérie TALEB Sandrine
LOYS Adam TUAIRAU Evelyne
ANSELMI Thomas LOUIS Christian
BAGANUS Alain MARTINEZ Emmanuel
DAUER Manon MOROS Clothilde
DENIS Victoria ROTHMANN Louis
FIXE Mathieu ROUSSEAU Amélie
FULDNER Régine SALLES Caroline
HIDALGO Moïse TARINI Frédéric
HUMBERT Corine VELER Lucile
LOSIN Alexis
ANSELMI Thomas LOUIS Christian
BAGANUS Alain MARTINEZ Emmanuel
DAUER Manon MOROS Clothilde
DENIS Victoria ROTHMANN Louis
FIXE Mathieu ROUSSEAU Amélie
FULDNER Régine SALLES Caroline
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CRECEL Michel
HERBIN Hélène
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1 500 €
1 500 €
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ALBANESE Marina
GRENIER Olivier
LAGARDE Magali
MAFFEIS Marie
NGANGHA Amandine
TESTA Valérie
VISHESELLA Belkisa
ALBANESE Marina 6 mois
CRECEL Michel 6 mois
GRENIER Olivier 6 mois
HERBIN Hélène 6 mois
LAGARDE Magali 6 mois
MAFFEIS Marie 6 mois
NGANGHA Amandine 6 mois
PILET Pascal 12 mois
TESTA Valérie 6 mois
VISHESELLA Belkisa 6 mois
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale pour laquelle
un délai de paiement peut
être accordé
5 000 €
15 000 €
5 000 €
15 000 €
5 000 €
5 000 €
5 000 €
20 000 €
5 000 €
5 000 €
Délégation de signature est donnée
Article 6
aux agents désignés ci-après à l'effet de prendre et de signer les
décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant de 3 mois
et 3 000 €, dans le cadre de la mise
(PSOD).
en œuvre de la procédure simplifiée d'octroi des délais de paiement
Catégorie CCatégorie B
IANSELMI Thomas ABRIEL Valentin
BAGANUS Alain BINET Nadine
DAUER Manon CAVAILLE Claire-Louise
DENIS Victoria DAVAL Mélanie
FIXE Mathieu DELLARIA Aurélie
FULDNER Régine DURRITXAGUE David
HIDALGO Moise FOTI Alice
HUMBERT Corine HENNUYER Victoire
LOSIN Alexis | LEGROSSE Valérie
LOUIS Christian LOYS Adam
MARTINEZ Emmanuel MOUELHI Youssra
MOROS Clothilde OBRIOT Laurent
ROTHMANN Louis PIERRE-JEAN Marie
ROUSSEAU Amélie RIVOT Aristide
SALLES Caroline ROGER-HANAIZI Romain
TARINI Frédéric TALEB Sandrine
|VELER Lucile TUAIRAU Evelyne
- Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Moselle.
à Metz, le 14/11/2025
Le comptable public, responsable du service
des impôts des particuliers de METZ,
Séverine MORGENTHALER-PARISE

ISSN 0768-7672
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