PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2024-454
PUBLIÉ LE 20 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture des Yvelines / Cabinet
78-2024-11-29-00011 - Arrêté portant attribution de la médaille de
bronze pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 3
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2024-12-12-00013 - Arrêté portant abrogation de l'habilitation dans le
domaine funéraire de la SAS " Pompes Funèbres Marbrerie Redolfi »
des Mureaux (2 pages) Page 5
78-2024-12-12-00012 - Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement « FUNECAP IDF », à
l'enseigne
« REBILLON » sis sur la commune de Versailles (2
pages) Page 8
78-2024-12-12-00014 - Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement « FUNECAP IDF », à
l'enseigne « POMPES FUNEBRES REDOLFI » sis sur la commune
des Mureaux (2 pages) Page 11
2
Préfecture des Yvelines
78-2024-11-29-00011
Arrêté portant attribution de la médaille de
bronze pour actes de courage et de dévouement
Préfecture des Yvelines - 78-2024-11-29-00011 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de
dévouement 3
PREFET PréfectureDES YVELINES _ Service du cabinetLiberté Bureau de la représentation de I'EtatÉgalitéFraternité
Arrêté portant attribution de lamédaille de bronze pour actes de courage et de dévouement
Le préfet des Yvelines,Chevaller de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentratuon en matière d'attributionde la distinction susvisée ; Arrête :
Article 1°: La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :- Monsieur Sébastien LEVENEZ, Chef de la Police municipale du Chesnay-Rocquencourt,- Monsieur Stéphane PRESTAUT, Bngadler—chef principal de la Police municipale duChesnay-Rocquencourt,- Monsieur Olivier TERRIER, Brngadler-chef principal de la Police municipale du Chesnay-Rocquencourt.
Article 2: Monsieur le Secrétaire Général et Madame la Directrice de Cabinet sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrété, qui sera publiéau Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Versailles, le 9 9 HOY. 2024
L scc
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CedexAccueil du public : 1 avenue de l'Europe — VersaillesTél : 01.39.49.78.00Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2024-11-29-00011 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de
dévouement 4
Préfecture des Yvelines
78-2024-12-12-00013
Arrêté portant abrogation de l'habilitation dans
le domaine funéraire de la SAS " Pompes
Funèbres Marbrerie Redolfi » des Mureaux
Préfecture des Yvelines - 78-2024-12-12-00013 - Arrêté portant abrogation de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS "
Pompes Funèbres Marbrerie Redolfi » des Mureaux 5
PREFET Direction de la réglementation et des collectivités territorialesDES YVELINES Bureau de la réglementation généraleLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°portant abrogation de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS « Pompes FunèbresMarbrerie Redolfi » des Mureaux
Le Préfet des YvelinesChevalier de la Légion d''HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;Vu l'arrêté préfectoral habilitant la SAS « Pompes Funèbres Marbrerie Redolfi », dans le domainefunéraire à compter du 26/03/2020 ;Considérant le courrier en date du 11/01/2024, complété le 04/12/2024, de Messieurs Philippe LE DIOURONet Xavier THOUMIEUX, responsables de la SAS « Funecap IDF » dont le siège social est situé 50, boulevardEdgar Quinet à Paris (75014) ; 'Considérant que cet opérateur funéraire a cessé toutes activités dans le domaine funéraire ;Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,Arrête :Article 1" : L'habilitation dans le domaine funéraire, portant le numéro 20-78-0034, accordée à la SAS« Pompes Funèbres Marbrerie Redolfi », sise 31 rue Carnot aux Mureaux (78130), est abrogée à compterde la date du présent arrêté.Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délaide deux mois à compter de sa publication.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines -bureau de la réglementation générale) ou d'un recours hiérarchique (Ministre de lintérieur - placeBeauvau — 75800 Paris cedex 08).Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors êtreintroduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silencede l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Adresse des guichets : 1 avenue de l'Europe - VersaillesAdresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CedexTél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.frRetrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2024-12-12-00013 - Arrêté portant abrogation de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS "
Pompes Funèbres Marbrerie Redolfi » des Mureaux 6
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrété qui seranotifié à l'intéressé.
Fait à Versailles, le 4 9 DEC. 2024Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur de la réglementation et des collectivités territoriales
Préfecture des Yvelines - 78-2024-12-12-00013 - Arrêté portant abrogation de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS "
Pompes Funèbres Marbrerie Redolfi » des Mureaux 7
Préfecture des Yvelines
78-2024-12-12-00012
Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement « FUNECAP IDF », à
l'enseigne
« REBILLON » sis sur la commune de Versailles
Préfecture des Yvelines - 78-2024-12-12-00012 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « FUNECAP
IDF », à l'enseigne
« REBILLON » sis sur la commune de Versailles
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PREFET Direction de la réglementation et des collectivités territorialesDES YVELINES Bureau de la réglementation généraleLiberté ' ;ÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « FUNECAP IDF », à l'enseigne« REBILLON » sis sur la commune de VersaillesLe Préfet des YvelinesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;Vu la demande formulée le 11/01/2024 et complétée le 04/12/2024, par Messieurs Philippe LE DIOURON etXavier THOUMIEUX, responsables de la SAS « FUNECAP IDF » dont le siège social est situé 50, boulevardEdgar Quinet à Paris (75014) ;Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,Arrête :Article 1" : L'établissement « FUNECAP IDF », à l'enseigne « REBILLON » sis 11, rue Sainte Geneviève àVersailles (78000), dirigé par Monsieur Xavier THOUMIEUX, est habilité à exercer sur l'ensemble duterritoire national les activités funéraires suivantes :le transport des corps avant mise en bière,le transport de corps après mise en bière,l'organisation des obsèques,les soins de conservation, en sous-traitance,la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, desurnes cinéraires,la fourniture des corbillards et des voitures de deuil,e la fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 24-78-0228.Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans à compter du 12/12/2024.Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délaide deux mois à compter de sa publication.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines -bureau de la réglementation générale) ou d'un recours hiérarchique (Ministre de l'intérieur - placeBeauvau - 75800 Paris cedex 08).
Adresse des guichets : 1 avenue de l'Europe - VersaillesAdresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CedexTél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.frRetrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2024-12-12-00012 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « FUNECAP
IDF », à l'enseigne
« REBILLON » sis sur la commune de Versailles
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Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à I'intéressé.Fait à Versailles, le 12/12/2024
Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur de la réglementation/et des collectivités territoriales/*/
Laurept BARRAUD
Préfecture des Yvelines - 78-2024-12-12-00012 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « FUNECAP
IDF », à l'enseigne
« REBILLON » sis sur la commune de Versailles
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Préfecture des Yvelines
78-2024-12-12-00014
Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement « FUNECAP IDF », à
l'enseigne « POMPES FUNEBRES REDOLFI » sis
sur la commune des Mureaux
Préfecture des Yvelines - 78-2024-12-12-00014 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « FUNECAP
IDF », à l'enseigne « POMPES FUNEBRES REDOLFI » sis sur la commune des Mureaux 11
PREFET Direction de la réglementatian et des collectivités territorialesDES YVELINES Bureau de la réglementation généraleLiberté ;ÉgalitéFraternité
Arrêté n°portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « FUNECAP IDF », à l'enseigne« POMPES FUNEBRES REDOLFI » sis sur la commune des MureauxLe Préfet des YvelinesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;Vu la demande formulée le 11/01/2024 et complétée le 04/12/2024, par Messieurs Philippe LE DIOURON etXavier THOUMIEUX, responsables de la SAS « FUNECAP IDF » dont le siège social est situé 50, boulevardEdgar Quinet à Paris (75014) ;Sur la proposition du secrétaire général de |a préfecture,Arrête :Article 1° : L'établissement « FUNECAP IDF », à l'enseigne « POMPES FUNEBRES REDOLFI » sis 31, rueCarnot aux Mureaux (78130), dirigé par Monsieur Xavier THOUMIEUX, est habilité à exercer surl'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :e le transport des corps avant mise en bière,e le transport de corps après mise en bière,e — l'organisation des obsèques,e |es soins de conservation, en sous-traitance,e la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, desurnes cinéraires,e la fourniture des corbillards et des voitures de deuil,e la fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 24-78-0222.Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans à compter du 12/12/2024.Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délaide deux mois à compter de sa publication.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines -bureau de la réglementation générale) ou d'un recours hiérarchique (Ministre de l'intérieur - placeBeauvau —- 75800 Paris cedex 08).Adresse des guichets : 1 avenue de l'Europe - VersaillesAdresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CedexTél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.frRetrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2024-12-12-00014 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « FUNECAP
IDF », à l'enseigne « POMPES FUNEBRES REDOLFI » sis sur la commune des Mureaux 12
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à I'intéressé.
Fait à Versailles, le 12/12/2024
Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur de la réglementation t)des collectivités territoriales
Laure/n't/ BARRAUD(
Préfecture des Yvelines - 78-2024-12-12-00014 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « FUNECAP
IDF », à l'enseigne « POMPES FUNEBRES REDOLFI » sis sur la commune des Mureaux 13