RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-310
PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2020
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement
75-2020-09-18-001 - Arrêté autorisant l'association la Guinguette pirate, la Ligue
d'Île-de-France d'aviron, et Comité départemental de canoë-kayak des Hauts-de-Seine à
organiser une manifestation nautique intitulée « Odyssée »,
le samedi 19 et dimanche 20
septembre 2020, sur la Seine à Paris (9 pages) Page 3
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-09-18-004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité
du fonds de dotation dénommé « Fonds de dotation du Concert Spirituel » (2 pages) Page 13
75-2020-09-18-008 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité
du fonds de dotation dénommé « Fonds de dotation PARIS SAINT-GERMAIN » (2 pages) Page 16
75-2020-09-18-002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité
du fonds de dotation dénommé « Fonds Urgence et Développement » (2 pages) Page 19
75-2020-09-18-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité
du fonds de dotation dénommé « Vouloir l'éducation »
(2 pages) Page 22
Préfecture de Police
75-2020-09-18-007 - Arrêté n° 2020-00741 portant mesures de police applicables à Paris à
l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des « gilets jaunes » le
samedi 19 septembre 2020. (5 pages) Page 25
75-2020-09-18-006 - Arrêté n°2020-00739 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation rue de la Banque et rue Paul Lelong à Paris 2ème à l'occasion de l'organisation
du vide-greniers du quartier de la Bourse. (2 pages) Page 31
75-2020-09-18-005 - Arrêté n°2020-00740 réglementant le stationnement et la circulation
dans certaines voies parisiennes les 19 et 20 septembre 2020, à l'occasion des Journées
Européennes du Patrimoine. (5 pages) Page 34
2
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement
et de l'aménagement
75-2020-09-18-001
Arrêté autorisant l'association la Guinguette pirate, la
Ligue d'Île-de-France d'aviron, et Comité départemental
de canoë-kayak des Hauts-de-Seine à organiser une
manifestation nautique intitulée « Odyssée »,
le samedi 19 et dimanche 20 septembre 2020, sur la Seine
à Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-09-18-001 - Arrêté autorisant l'association la Guinguette pirate, la
Ligue d'Île-de-France d'aviron, et Comité départemental de canoë-kayak des Hauts-de-Seine à organiser une manifestation nautique intitulée « Odyssée »,
le samedi 19 et dimanche 20 septembre 2020, sur la Seine à Paris3
Direction régionale et interdépartementale
l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France
Unité départementale de paris
ARRÊTÉ
autorisant l'association la Guinguette pirate, la Ligue d'Île-de-France d'avi -
ron, et Comité départemental de canoë-kayak des Hauts-de-Seine à organiser
une manifestation nautique intitulée « Odyssée »,
le samedi 19 et dimanche 20 septembre 2020, sur la Seine à Paris
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du mérite
Objet :
•Vu le code des transports, notamment les articles R 4241-1 à 71 et A.
4241-2 à 65 relatifs au règlement général de police de la navigation
intérieure ;
•Vu le code de la santé publique ;
•Vu le code du sport ;
•Vu le décret n°2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la
quatrième partie réglementaire du code des transports ;
•Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures
générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les
territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été
prorogé, notamment ses articles 42, 44 et 45 ;
•Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de
police de la navigation intérieure ;
•Vu l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 portant règlement
particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-
Yonne ;
Unité Départementale de l'Équipement et de l'Aménagement de Paris5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15Tél : 01 82 52 51 69www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/9
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-09-18-001 - Arrêté autorisant l'association la Guinguette pirate, la
Ligue d'Île-de-France d'aviron, et Comité départemental de canoë-kayak des Hauts-de-Seine à organiser une manifestation nautique intitulée « Odyssée »,
le samedi 19 et dimanche 20 septembre 2020, sur la Seine à Paris4
•Vu l'arrêté du Préfet de police n°2019-00621 du 17 juillet 2019
réglementant la mise en place de dispositifs de secours prévisionnels
à l'occasion de rassemblement de personnes sur ou à proximité de l'eau
à Paris ;
•Vu la demande d'autorisation d'organiser la manifestation nautique
« Odyssée », sur la Seine à Paris les samedi 19 et dimanche 20
septembre 2020, déposée par la Guinguette pirate le 21 août 2020 ;
•Vu l'avis de la Préfecture de police en date du 22 juillet 2020 ;
•Vu l'avis de l'Agence régionale de santé en date du 27 août 2020 ;
•Vu l'avis de Ports de Paris en date du 03 septembre, complété de
l'avis du 11 septembre 2020 ;
•Vu les avis de Voies navigables de France en date du 11 septembre
2020 ;
•Vu l'avis de la Direction régionale et interdépartementale de
l'équipement et de l'aménagement, Département de la sécurité des
transports fluviaux, en date du 11 septembre 2020 ;
•Vu l'avis de la Direction départementale de la cohésion sociale, Pôle
sport 11 septembre 2020
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la
région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
Conformément à l'article R. 4241-38 de code des transports et sans préjudice
d'autres régimes d'autorisation applicables, l'association « la Guinguette
pirate », la Ligue d'Île-de-France d'aviron et le Comité départemental de
canoë-kayak des Hauts-de-Seine sont autorisés à organisés des manifestations
nautiques sur la Seine, dans le cadre de l'évènement « L'Odyssée », les
samedi 19 et dimanche 20 septembre 2020
Elle rassemblera les acteurs de la Seine autour de plusieurs évènements et
manifestations nautiques.
ARTICLE 2
Le samedi 19 septembre l'association la Guinguette Pirate est autorisée à
organiser sur le Port de Bercy, entre le pont de Tolbiac et le pont de
Bercy, de 11h à 19h , un évènement consistant à la mise à l'eau de 3 bateaux
à voile et à moteur dans le cadre d'une performance artistique.
Cet évènement est autorisé par dérogation aux dispositions du III de
l'annexe 2 du Règlement particulier de police (RPP) de la navigation sur
l'itinéraire Seine Yonne, déclinant les conditions de pratique des sports
Unité Départementale de l'Équipement et de l'Aménagement de Paris5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15Tél : 01 82 52 51 69www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/9Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-09-18-001 - Arrêté autorisant l'association la Guinguette pirate, la
Ligue d'Île-de-France d'aviron, et Comité départemental de canoë-kayak des Hauts-de-Seine à organiser une manifestation nautique intitulée « Odyssée »,
le samedi 19 et dimanche 20 septembre 2020, sur la Seine à Paris5
nautiques en application des articles 37 et suivants et interdisant la
pratique de la voile à Paris.
Ces démonstrations se dérouleront sans arrêt de la navigation. Les Voies
navigables de France émettront un avis à la batellerie appelant à une
extrême vigilance sur le secteur pendant tout la durée de l'évènement.
ARTICLE 3
Le dimanche 20 septembre :
•la Ligue d'Île-de-France d'aviron (LIFA) est autorisée à organiser une
manifestation nautique intitulée « La Traversée de Paris et des Hauts-
de-Seine en aviron », sur la Seine à Paris. Elle consiste en un
rassemblement et une navigation de type randonnée nautique de 28km
dans le flux de la navigation, depuis le village nautique de l'Île de
Monsieur dans les Hauts-de-Seine jusqu'à l'Île Saint-Louis dans Paris
puis retour au village nautique, rassemblant 200 embarcations, de
type yole ou yolette, comptant au total 1000 rameurs, tous licenciés
de niveau confirmé.
•Le Comité départemental de Canoë-Kayak des Hauts-de-Seine (CDCK92) est
autorisée à organiser une manifestation nautique intitulée « La
Traverseine » qui en deux courses rassemblant 600 embarcations mues à
la pagaie : canoës, kayaks, pirogues, dragon-boats, paddles pour 1100
participants. Elle se déroulera le long de 2 parcours : 1 parcours
loisirs du Port de Bercy (75) à la base nautique de l'Île de Monsieur
(92) et un parcours compétition faisant une boucle de la base de
loisirs de l'Île de Monsieur (92) jusqu'à l'Île Saint-Louis (75).
Leur encadrement et le dispositif de sécurité sera assuré par la Société
nationale des sauveteurs en mer (SNSM) (12 à 15 embarcations).
Ces 2 évènements nécessitent des arrêts de navigation sur la Seine dans
Paris :
•du pont de Bercy (PK 167) au pont du périphérique aval (PK 178) de
08h00 à 10h30 ;
•du pont Bir-Hakeim au pont du périphérique aval de 10h30 à 11h00.
En dehors de ces horaires un avis à vigilance sera émis :
•du pont de Tolbiac au pont du périphérique de Bercy de 07h30 à 09h00 ;
•du pont Bir-Hakeim au pont du périphérique aval de 11h00 à 11h30.
Les Voies navigables de France émettront un avis à la batellerie rappelant
ces arrêts et avis à vigilance.
Ces évènements sont autorisés par dérogation à l'article 9,1 et à la règle
II de l'annexe 2 du Règlement particulier de police (RPP) de la navigation
sur l'itinéraire Seine Yonne, interdisant la navigation des bateaux non-
motorisés à Paris , entre les ponts amont et aval du périphérique.
Unité Départementale de l'Équipement et de l'Aménagement de Paris5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15Tél : 01 82 52 51 69www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/9Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-09-18-001 - Arrêté autorisant l'association la Guinguette pirate, la
Ligue d'Île-de-France d'aviron, et Comité départemental de canoë-kayak des Hauts-de-Seine à organiser une manifestation nautique intitulée « Odyssée »,
le samedi 19 et dimanche 20 septembre 2020, sur la Seine à Paris6
ARTICLE 4 : Consignes sur la Seine à Paris
Préalablement à la manifestation, l'organisateur respectera obligatoirement
les consignes suivantes :
•Il devra détenir une autorisation d'occupation du domaine public
fluvial délivrée par Voies navigables de France et avoir payé la
redevance correspondante ;
•Pour toutes les embarcations de plus de 5 m ou dotées d'un moteur de
plus de 9,9 CV qui empruntent le réseau VNF et qui participeront à
l'encadrement de la manifestation, la vignette VNF aura été acquittée
(www.vnf.fr – rubrique La Capitainerie / Vignette plaisance) ;
•En outre, la mise à l'eau s'effectuant pour partie avant le lever du
soleil, l'organisateur devra mettre en place un dispositif d'éclairage
garantissant une bonne visibilité de l'accès aux pontons ;
•L'organisateur est tenu de confirmer cette manifestation deux jours à
l'avance à la subdivision action territoriale de VNF – Tél :
01 39 18 23 45 – contrats.uti.bouclesdelaseine@vnf.fr, et de
l'informer de tout changement de programme ou d'annulation en raison
du mauvais temps ;
•L'organisateur devra garantir la conformité des pontons flottants
utilisés dans le cadre des manifestations ainsi que des embarcations
utilisées le samedi 19 septembre 2020.
Durant la manifestation, l'organisateur respectera obligatoirement les
consignes suivantes :
•Le responsable de la sécurité pour Traverseine est le Président
Monsieur GAILLARD Sébastien, joignable au 06 51 46 22 54. Il est en
charge de la prévention des risques d'accident et de la mise en œuvre
pour éviter ou limiter les conséquences ;
•Le responsable de la sécurité pour la traversée de Paris et des Hauts-
de-Seine en aviron est le Président Monsieur VANDENBERGHE Christian,
joignable au 06 01 88 75 35. Il est en charge de la prévention des
risques d'accident et de la mise en œuvre pour éviter ou limiter les
conséquences ;
•Le responsable de la sécurité pour la démonstration du samedi 19
septembre 2020 est Monsieur RICARDO Esteban, joignable au 06 15 77 53
92. Il est en charge de la prévention des risques d'accident et de la
mise en œuvre pour éviter ou limiter les conséquences ;
•L'assistance du service de sécurité devra être opérationnelle dès la
première mise à l'eau des embarcations et ce jusqu'à la dernière
sortie ;
•Les embarcations de sécurité devront être équipées de VHF et assurer
la veille sur le canal 10 tout au long du parcours ;
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Ligue d'Île-de-France d'aviron, et Comité départemental de canoë-kayak des Hauts-de-Seine à organiser une manifestation nautique intitulée « Odyssée »,
le samedi 19 et dimanche 20 septembre 2020, sur la Seine à Paris7
•La sécurité de la manifestation devra être assurée par un nombre de
bateaux de sécurité motorisés adapté au nombre de participants et au
parcours ;
•Les embarcations de sécurité devront être placées aux endroits
stratégiques pour canaliser les flux et avertir les usagers de la voie
d'eau de la présence d'une manifestation. Elles devront être munies
des agrès nécessaires et conduites par un pilote titulaire du permis
avec à leur bord un accompagnateur habilité pour porter secours en cas
de besoin ;
•À l'arrivée, les participants devront se tenir au plus près de la
berge en rive gauche et devront débarquer rapidement pour éviter un
trop grand encombrement du fleuve ;
•L'organisateur devra s'assurer régulièrement, avant le début des
activités des conditions météorologiques prévues pendant les heures de
courses. Il prendra toutes les décisions et les dispositions utiles
si les prévisions météorologiques ne paraissent pas compatibles avec
les activités engagées. Il devra en tout état de cause annuler la
manifestation dans l'hypothèse où le niveau de la Seine et son débit
serait de nature à ne pas permettre d'assurer la sécurité des biens et
des personnes (débit supérieur à 650 m3/s mesuré à l'échelle
d'Austerlitz ou en cas de présence d'importants corps flottants) ;
•L'organisateur devra se tenir informé des conditions hydrauliques en
consultant le site : https://www.vigicrues.gouv.fr/ ;
•L'organisateur est responsable de la signalisation spécifique à mettre
en place pour sécuriser la manifestation, définie avec le
gestionnaire. Elle sera fournie, mise en place et retirée par
l'organisateur. L'ensemble du matériel de signalisation utilisé devra
être retiré par l'organisateur dès la fin de l'événement ;
•L'organisateur devra veiller au respect de la réglementation
(règlement général de police, règlement particulier de police sur
l'itinéraire Seine-Yonne et avis à la batellerie en vigueur sur le
secteur parcouru) ;
•Pour la démonstration du samedi 19 septembre 2020, les embarcations
devront se tenir à l'écart du chenal de navigation.
Les participants respecteront les prescriptions suivantes :
•Se conformer à la signalisation de la voie navigable empruntée et aux
instructions qui pourraient leur être données par les agents de VNF ou
les forces de l'ordre ;
•en dehors de l'arrêt de navigation, ne pas s'engager dans le chenal
navigable, pour ne pas gêner la navigation commerciale qui est
prioritaire et se maintenir au plus près des rives du fleuve, tout en
s'abstenant de louvoyer ;
•Rester vigilants à l'approche des remous provoqués par la circulation
des péniches et convois poussés ;
•Franchir autant que possible, les ponts par l'arche de terre ;
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Ligue d'Île-de-France d'aviron, et Comité départemental de canoë-kayak des Hauts-de-Seine à organiser une manifestation nautique intitulée « Odyssée »,
le samedi 19 et dimanche 20 septembre 2020, sur la Seine à Paris8
•Chaque barreur devra disposer d'un plan détaillé du parcours avec
photos d'éléments remarquables et des instructions quant au sens de
circulation sur les différents bras ;
•Les participants doivent porter un gilet de sauvetage réglementaire et
savoir nager ; ils doivent aussi avoir un niveau confirmé, charge à
l'organisateur de s'en assurer.
Concernant la performance artistique du samedi 19 septembre au port de
Bercy :
•L'organisateur devra avoir l'accord des autorités compétentes quant au
jet en Seine de petits bateaux en papier et l'absence d'impact
environnemental.
•Le spectacle ne devra pas donner lieu à repêchage des petits bateaux
par le public, compte-tenu de la hauteur du quai de Bercy et du risque
de chute à l'eau.
•L'organisateur fournira une renonciation à tout recours et une
garantie de renflouement à la charge du titulaire couvrant les deux
prototypes et le bateau du spectacle.
ARTICLE 5 : Consignes générales de sécurité
•Les organisateurs prendront toutes les mesures nécessaires pour
assurer la sécurité du plan d'eau et respecteront les prescriptions de
sécurité imposées par les fédérations délégataires (bateaux de
sécurité, port du gilet de sauvetage, personnels encadrant diplômés) ;
•Les organisateurs devront se conformer à l'arrêté préfectoral n°2019-
00621 du 17 juillet 2019 réglementant la mise en place de dispositifs
de secours prévisionnels à l'occasion de rassemblement de personnes
sur l'eau à Paris et dans le département des Hauts-de-Seine ;
•Les embarcations à moteur qui assureront la sécurité des participants
devront être équipées d'une liaison VHF et assurer une veille sur le
canal 10 tou au long du parcours
•Ces dernières devront s'assurer que toutes les embarcations restent le
plus éloigné du chenal navigable entre le pont de l'Alma et le pont du
périphérique aval à partir de 10h00, afin de ne pas entraver la
navigation de commerce.
ARTICLE 6 : Consignes sanitaires
Des contacts avec l'eau étant possibles par éclaboussures ou chutes
accidentelles, les organisateurs devront informer les participants de
l'existence des risques sanitaires encourus :
•physiques (noyades, chutes, insolation-déshydratation, coups de
soleil…);
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Ligue d'Île-de-France d'aviron, et Comité départemental de canoë-kayak des Hauts-de-Seine à organiser une manifestation nautique intitulée « Odyssée »,
le samedi 19 et dimanche 20 septembre 2020, sur la Seine à Paris9
•microbiologiques (présence dans l'eau de germes pathogènes : les
entérocoques, Escherichia Coli, hépatite A, leptospirose…), qui
peuvent entraîner des contaminations notamment si l 'athlète est
porteur de plaies ou ingèrent de l'eau;
•chimiques (présence dans l'eau de produits de différentes natures,
dont les sources peuvent être multiples : déversements délictueux,
ruissellement, des rejets industriels et domestiques…).
Les organisateurs devront :
•annuler leur évènement en cas d'orage (notamment si déversoirs
d'orage) la veille ou le jouir même, en cas de pollution telle que
définir par l'article D.1332-15 du code de la santé publique, en cas
de dégradation visuelle de la qualité de l'eau (prolifération
d'algues, mousses, irisation, coloration anormale de l'eau, animaux
morts…) ;
•renforcer la surveillance en cas de transparence inférieure à 1m ;
•mettre à disposition des douches alimentées par une eau de
consommation humaine, avec savon, en nombre suffisant, dans des
conditions d'hygiène suffisantes, à destinations des participants ;
•permettre le nettoyage du matériel et des équipements de loisirs
nautiques ;
•prévoir un dispositif d'encadrement médical et de secours ;
•mettre en place un registre des participants (noms et coordonnées)
afin d'assurer un suivi en cas de signalement sanitaire.
Il convient de sensibiliser les participants sur la nécessité de consulter
un médecin en cas d'apparition de fièvre ou de troubles de santé tels que
des pathologies digestives, cutanées ou ORL ou tout autre symptôme dans les
jours suivant al manifestation.
Les organisateurs devront s'assurer également du respect des distanciations
physiques et du port du masque dans l'ensemble des installations liées à la
manifestation, tels que décrit au décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020,
notamment ses articles 42, 44 et 45. Au vu de l'affluence annoncée, il est
important que l'organisateur soit très vigilant quant au respect des
obligations réglementaires liées à la lutte contre la propagation du SARS-
Cov2 dans un contexte de reprise de l'épidémie en Île-de-France.
ARTICLE 7 : consignes relatives au code du sport
L'organisateur devra impérativement respecter les règles sanitaires et les
règles de sécurité spécifiques aux activités sportives en vigueur au moment
de l'évènement.
En outre il devra respecter les dispositions réglementaires du code du
sport suivantes :
•l'article L.312-5 relatif à la sécurité des équipements et des
manifestations sportives ;
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Ligue d'Île-de-France d'aviron, et Comité départemental de canoë-kayak des Hauts-de-Seine à organiser une manifestation nautique intitulée « Odyssée »,
le samedi 19 et dimanche 20 septembre 2020, sur la Seine à Paris10
•les articles L.321-1 à L.331-9 concernant la souscription d'un contrat
d'assurance ;
•la manifestation, conformément à l'article L.331-2, ne doit présenter
aucun risque d'atteinte à la dignité à l'intégrité physique ou à la
santé des participants. L'organisateur doit prendre toutes les
précautions afin de garantir cette sécurité et de manière plus
générale, il doit veiller au respect de la déontologie du sport ;
•les organisateurs devront s'assurer de l'application stricte du plan
de sécurité, de l'application des articles L.332-1 à L.332-5
(concernant l'état d'ivresse et l'introduction non autorisée de
boissons alcooliques dans une enceinte sportive) et de la validité de
l'assurance contractée conformément à l'article D.331-5 du même code ;
•l'article R.331-4 qui prévoit la mise en place d'un service d'ordre
par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou
culturelles à but non lucratif qui peuvent atteindre plus de 1500
personnes.
•Les articles L.212-1, L212-2 et L.212-7 concernant les obligations de
qualifications requises pour les personnes qui encadrent les activités
physiques et sportives (APS) contre rémunération. En outre, ces
personnes doivent être en possession d'une carte professionnelle en
cours de validité.
ARTICLE 8
L'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir aux
participants, aux usagers de la voie d'eau et aux ouvrages publics du fait
du déroulement de cette manifestation. À ce titre, cette manifestation devra
être couverte par un contrat d'assurance garantissant, sans limitation,
d'une part, les risques encourus par les participants et les tiers ainsi que
les dommages qui pourraient être occasionnés aux ouvrages publics, et
d'autre part, le personnel et le matériel des services de sécurité.
ARTICLE 9
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal
administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris.
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le samedi 19 et dimanche 20 septembre 2020, sur la Seine à Paris11
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ARTICLE 10
La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris , chargé de l'administration de l'État dans le département
et le directeur territorial du bassin de la Seine (VNF) sont chargés de
l'exécution du présent arrêté, chacun en qui le concerne. Il sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/ .
Fait à Paris, le 18 septembre 2020,
Par délégation
La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région
d'Île-de-France, préfet de Paris
Magali CHARBONNEAU
Unité Départementale de l'Équipement et de l'Aménagement de Paris5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15Tél : 01 82 52 51 69www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 9/9
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Ligue d'Île-de-France d'aviron, et Comité départemental de canoë-kayak des Hauts-de-Seine à organiser une manifestation nautique intitulée « Odyssée »,
le samedi 19 et dimanche 20 septembre 2020, sur la Seine à Paris12
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-09-18-004
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
dénommé « Fonds de dotation du Concert Spirituel »
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-09-18-004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé « Fonds de dotation du Concert Spirituel » 13
PREFET
DE PARIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation du Concert Spirituel »
Le préfet de Paris,
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel
public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et
suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement du
compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel public à la
générosité,
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel des
ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Considérant la demande de M. Jean-Yves PATTE, Président du Fonds de dotation «Fonds de dotation du
Concert Spirituel», reçue le 17 septembre 2020 ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation «Fonds de dotation du Concert Spirituel», est
conforme aux textes en vigueur ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
A R R E T E :
Article 1er : Le fonds de dotation «Fonds de dotation du Concert Spirituel» est autorisé à faire appel public à la
générosité à compter du 17 septembre 2020 jusqu'au 17 septembre 2021.
L'objectif du présent appel public à la générosité est de percevoir des fonds afin de développer son objet social et
plus particulièrement permettre au fonds de dotation de soutenir tout organisme d'intérêt général qu'il choisira,
poursuivant des buts similaires aux siens ou se situant dans le prolongement de son objet.
FD5365 rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15Standard : 01.82.52.40.00Site internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-francePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-09-18-004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé « Fonds de dotation du Concert Spirituel » 14
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer dans ses
comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précise notamment
l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives à son élaboration, à
compter d'un montant de 153 000 € conformément aux décret et arrêté du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté ministériel du
22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de 2
mois.
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris,
accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ), et notifié aux personnes
visées à l'article 1er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 18 septembre 2020
Pour le préfet de la région d'Ile de France,préfet de Paris et par délégation,L'adjoint au chef du bureau des élections, du mécénatet de la réglementation économique
SIGNÉ
Pierre WOLFFPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-09-18-004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
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Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-09-18-008
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
dénommé « Fonds de dotation PARIS SAINT-GERMAIN
»
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-09-18-008 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé « Fonds de dotation PARIS SAINT-GERMAIN » 16
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Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation PARIS SAINT-GERMAIN »
Le préfet de Paris,
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel
public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et
suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement du
compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel public à la
générosité,
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel des
ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Considérant la demande de M. Nasser AL-KHELAIFI, Président du Fonds de dotation «Fonds de dotation PARIS
SAINT-GERMAIN», reçue le 11 septembre 2020 et complétée le 16 septembre 2020 ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation «Fonds de dotation PARIS SAINT-GERMAIN»,
est conforme aux textes en vigueur ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
A R R E T E :
Article 1er : Le fonds de dotation «Fonds de dotation PARIS SAINT-GERMAIN» est autorisé à faire appel public
à la générosité à compter du 16 septembre 2020 jusqu'au 16 septembre 2021.
L'objectif du présent appel public à la générosité est de lever des fonds au profit d'actions d'intérêt général du
fonds de dotation :
- pour créer et développer ses actions dans le domaine du handicap, des enfants défavorisés ou malades ou
dans le champ humanitaire
- pour un projet d'aide aux femmes et aux enfants battus, en coordination avec d'autres organismes à but non
lucratif
FD4705 rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15Standard : 01.82.52.40.00Site internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-francePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-09-18-008 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé « Fonds de dotation PARIS SAINT-GERMAIN » 17
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer dans ses
comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précise notamment
l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives à son élaboration, à
compter d'un montant de 153 000 € conformément aux décret et arrêté du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté ministériel du
22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de 2
mois.
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris,
accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ), et notifié aux personnes
visées à l'article 1er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 18 septembre 2020
Pour le préfet de la région d'Ile de France,préfet de Paris et par délégation,L'adjoint au chef du bureau des élections, du mécénatet de la réglementation économique
SIGNÉ
Pierre WOLFFPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-09-18-008 - Arrêté préfectoral portant autorisation
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Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-09-18-002
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
dénommé « Fonds Urgence et Développement »
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-09-18-002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé « Fonds Urgence et Développement » 19
PREFET
DE PARIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds Urgence et Développement »
Le préfet de Paris,
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel
public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et
suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement du
compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel public à la
générosité,
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel des
ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Considérant la demande de Mme Laurence PESSEZ, Secrétaire du Fonds de dotation « Fonds Urgence et
Développement », reçue le 4 septembre 2020 et complétée le 9 septembre 2020 ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation « Fonds Urgence et Développement », est
conforme aux textes en vigueur ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
A R R E T E :
Article 1er : Le fonds de dotation « Fonds Urgence et Développement » est autorisé à faire appel public à la
générosité à compter du 9 septembre 2020 jusqu'au 9 septembre 2021.
L'objectif du présent appel public à la générosité est de collecter des fonds en vue de les reverser à des
associations partenaires dont notamment la Croix-Rouge Française, CARE, Médecins Sans Frontières et IFAW.
FD3765 rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15Standard : 01.82.52.40.00Site internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-francePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-09-18-002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé « Fonds Urgence et Développement » 20
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer dans ses
comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précise notamment
l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives à son élaboration, à
compter d'un montant de 153 000 € conformément aux décret et arrêté du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté ministériel du
22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de 2
mois.
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris,
accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ), et notifié aux personnes
visées à l'article 1er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 18 septembre 2020
Pour le préfet de la région d'Ile de France,préfet de Paris et par délégation,L'adjoint au chef du bureau des élections, du mécénatet de la réglementation économique
SIGNÉ
Pierre WOLFFPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-09-18-002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé « Fonds Urgence et Développement » 21
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-09-18-003
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
dénommé « Vouloir l'éducation »
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-09-18-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé « Vouloir l'éducation » 22
PREFET
DE PARIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Vouloir l'éducation »
Le préfet de Paris,
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel
public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et
suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement du
compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel public à la
générosité,
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel des
ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Considérant la demande de M. Thierry COLLIN, Président du Fonds de dotation «Vouloir l'éducation», reçue le
11 septembre 2020 ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation «Vouloir l'éducation», est conforme aux textes
en vigueur ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
A R R E T E :
Article 1er : Le fonds de dotation «Vouloir l'éducation» est autorisé à faire appel public à la générosité à compter
du 11 septembre 2020 jusqu'au 11 septembre 2021.
L'objectif du présent appel public à la générosité est de développer son objet social et plus particulièrement
permettre le soutien financier de tout organisme d'intérêt général se situant dans le prolongement de son objet,
d'apporter son concours à la croissance de tout établissement d'enseignement de la jeunesse, de soutenir
financièrement tout organisme d'intérêt général promouvant des activités éducatives ou l'accès à ces activités,
d'organiser des colloques, séminaires et congrès en vue de favoriser le développement des activités du fonds et
de celles des organismes d'intérêt général qu'il entend soutenir, d'éditer toutes publications et autres documents
d'information.
FD2135 rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15Standard : 01.82.52.40.00Site internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-francePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-09-18-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé « Vouloir l'éducation » 23
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer dans ses
comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précise notamment
l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives à son élaboration, à
compter d'un montant de 153 000 € conformément aux décret et arrêté du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté ministériel du
22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de 2
mois.
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris,
accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ), et notifié aux personnes
visées à l'article 1er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 18 septembre 2020
Pour le préfet de la région d'Ile de France,préfet de Paris et par délégation,L'adjoint au chef du bureau des élections, du mécénatet de la réglementation économique
SIGNÉ
Pierre WOLFFPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-09-18-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé « Vouloir l'éducation » 24
Préfecture de Police
75-2020-09-18-007
Arrêté n° 2020-00741 portant mesures de police
applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans
le cadre du mouvement dit des « gilets jaunes » le samedi
19 septembre 2020.
Préfecture de Police - 75-2020-09-18-007 - Arrêté n° 2020-00741 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre
du mouvement dit des « gilets jaunes » le samedi 19 septembre 2020. 25
E' l
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
—
4 A A
V
PRÉFECTURE
DE POLICE

CABINET DU PREFET

Arrêté n° 2020-00741
portant mesures de police applicables à Paris à l'o ccasion d'appels à manifester dans le
cadre du mouvement dit des « gilets jaunes » le sam edi 19 septembre 2020

Le préfet de police,
Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiqu etage et à l'emballage des substances et des
mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 431 -9-1 et R. 644-4 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses artic les 78-2-4 et 78-2-5 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4 ;
Vu la loi n° 2020-856 du 09 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
ensemble la décision n° 2020-803 du 9 juillet 2020 du Conseil constitutionnel ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescri vant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les t erritoires sortis de l'état d'urgence sanitaire
et dans ceux où il a été prorogé, notamment son art icle 3 ;
Considérant que, en application des articles L. 251 2-13 du code général des collectivités
territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susv isé, le préfet de police a la charge, à Paris, de
l'ordre public, notamment la prévention des atteint es à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une personne,
au sein ou aux abords immédiats d'une manifestation sur la voie publique, au cours ou à l'issue
de laquelle des troubles à l'ordre public sont comm is ou risquent d'être commis, est puni d'un
an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ; que, en application de l'article R. 644-4 du
même code, le fait de participer à une manifestatio n ayant été interdite est passible de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4 ème classe ;
Considérant que, en application des réquisitions éc rites du procureur de la République près
le tribunal de grande instance de Paris, les offici ers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous
la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les
lieux d'une manifestation et à ses abords immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des
bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules circulan t, arrêtés ou stationnant sur la voie publique,
conformément à l'article 78-2-5 du code de procédur e pénale ;
…/…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2020-09-18-007 - Arrêté n° 2020-00741 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre
du mouvement dit des « gilets jaunes » le samedi 19 septembre 2020. 26
-2-


Considérant la déclaration déposée ainsi que les no mbreux appels lancés de personnes se
revendiquant du mouvement dit des « gilets jaunes » , et relayés sur les réseaux sociaux, à se
rassembler à Paris le samedi 19 septembre prochain ; que, dans le contexte social et
revendicatif actuel, il existe des risques sérieux pour que des éléments radicaux et à haute
potentialité violente viennent se greffer à ce rass emblement ou se reportent en cortèges
sauvages dans d'autres quartiers, avec pour objecti f, outre de se rendre aux abords de la
présidence de la République, de s'en prendre aux fo rces de l'ordre et de commettre des
dégradations du mobilier urbain, comme ce fut le ca s le samedi 12 septembre dernier à
l'occasion de rassemblements se revendiquant des « gilets jaunes », qui ont conduit à
l'interpellation de 288 personnes, dont 170 placées en gardes à vues pour des faits de port
d'armes prohibés, de violences volontaires, outrage s, participation à un groupement en vue de
commettre des violences ou des dégradations etc… ;
Considérant que, compte tenu du caractère systémati que et récurrent de ces agissements
depuis le début du mouvement dit des « gilets jaune s », qui excèdent le cadre de la liberté de
manifestation et les désagréments qu'un rassembleme nt peut entraîner à l'égard des usagers
dans ce secteur de la capitale, à la fois attractif et symbolique pour ce mouvement, des
mesures de restriction ont été prises dans ce périm ètre depuis le 23 mars 2019 ; que depuis
lors ce secteur n'a pas connu le même niveau élevé de dégradation et de violence, alors que
des incidents se sont produits dans d'autres lieux de la capitale, en particulier lors des
manifestations intersyndicales précitées ;
Considérant, d'autre part, que le bas de l'avenue d es Champs-Elysées est situé à proximité
de la présidence de la République, mais également d es ambassades des Etats-Unis et du
Royaume Uni ; qu'il se trouve ainsi dans un périmèt re dans lequel des mesures particulières et
renforcées de sécurité sont assurées en permanence, notamment dans le contexte actuel de
menace terroriste qui demeure à un niveau élevé ; q ue cette portion de l'avenue des Champs-
Elysées et les voies adjacentes situées dans le sec teur de ces institutions ne constituent pas dès
lors des lieux appropriés pour accueillir des manif estations revendicatives, en raison des fortes
contraintes de sécurité qui pèsent sur ces sites ;
Considérant, en outre, que le samedi 19 septembre p rochain d'autres rassemblements et
événements se tiendront dans la capitale et sa proc he banlieue, qui mobiliseront fortement les
services de police et de gendarmerie pour en assure r la sécurité et le bon déroulement, dans un
contexte de menace terroriste qui sollicite à un ni veau élevé les forces de sécurité intérieure
pour garantir la protection des personnes et des bi ens contre les risques d'attentat, dans le
cadre du plan VIGIPIRATE renforcé ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice du droit
de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit de prendre
les mesures de nature à prévenir, outre les infract ions à la loi pénale, les troubles à l'ordre
public, à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ; que répond à ces
objectifs, une mesure qui définit un périmètre dans lequel des restrictions sont mises en
œuvre, notamment à l'égard de rassemblements présen tant des risques de troubles graves à
l'ordre public, afin de garantir la sécurité des pe rsonnes et des biens, celle des sites et
institutions sensibles que sont notamment la présid ence de la République et le ministère de
l'intérieur, ainsi que les lieux de commerce de l'a venue des Champs-Elysées ;
Vu l'urgence,

Arrête :

…/… Préfecture de Police - 75-2020-09-18-007 - Arrêté n° 2020-00741 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre
du mouvement dit des « gilets jaunes » le samedi 19 septembre 2020. 27
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TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT SE REVENDIQUANT DES « GILETS JAUNES »
AINSI QUE LE PORT ET LE TRANSPORT D 'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE

Art. 1 er - Les cortèges, défilés et rassemblements annoncés ou projetés de personnes se
revendiquant des « gilets jaunes », ainsi que le po rt et le transport d'armes par nature et de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal, sont
interdits le samedi 19 septembre 2020 :

1° Avenue des Champs-Elysées, dans sa partie compri se entre la place Charles-de-Gaulle
incluse et le rond-point des Champs-Élysées-Marcel- Dassault, et sur les voies
perpendiculaires sur une distance de 50 mètres à pa rtir de cette portion de l'avenue des
Champs-Elysées, ainsi que dans un périmètre compren ant la présidence de la République et le
ministère de l'intérieur et délimité par les voies suivantes, qui y sont incluses :
- Avenue Matignon ;
- Rue de Penthièvre, dans sa partie comprise entre l' avenue Matignon et la rue
Roquépine ;
- Rue Roquépine ;
- Rue d'Anjou, à partir du boulevard Malesherbes, en direction de la rue du Faubourg
Saint-Honoré ;
- Rue de la Ville l'Evêque, à partir du boulevard Mal esherbes, en direction de la rue
d'Anjou ;
- Rue Boissy d'Anglas ;
- Rue Royale ;
- Place de la Concorde, dans sa totalité ;
- Cours la Reine, dans sa partie comprise entre la pl ace de la Concorde et l'avenue
Avenue Franklin Delano Roosevelt ;
- Avenue Franklin Delano Roosevelt, dans sa partie co mprise entre le Cours la Reine et le
Rond-point des Champs-Elysées ;
- Rond-point des Champs-Elysées ;

2° Dans le secteur comprenant l'Assemblée nationale , délimité par les voies suivantes, qui y
sont incluses :
- Pont Alexandre III ;
- Pont de la Concorde ;
- Quai d'Orsay ;
- Boulevard Saint-Germain ;
- Boulevard Raspail ;
- Rue de Babylone ;
- Boulevard des Invalides ;
- Rue de Grenelle ;
- Avenue de la Motte-Picquet ;
- Boulevard de la Tour-Maubourg ;
- Quai d'Orsay.

3° Dans le secteur comprenant l'Hôtel Matignon, dél imité par les voies suivantes, qui y sont
incluses :
- Rue de Varenne, dans sa partie comprise entre la ru e Vaneau et la rue du Bac ;
- Rue Vaneau, dans sa partie comprise entre la rue de Varenne et la rue de Babylone ;
…/… Préfecture de Police - 75-2020-09-18-007 - Arrêté n° 2020-00741 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre
du mouvement dit des « gilets jaunes » le samedi 19 septembre 2020. 28
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- Rue de Babylone, dans sa partie comprise entre la r ue Vaneau et la rue du Bac ;
- Rue du Bac, dans sa partie comprise entre la rue Va neau et la rue de Varenne.

4° Dans le secteur comprenant le Sénat, délimité pa r les voies suivantes, qui y sont incluses :
- Boulevard Saint-Michel ;
- Place Camille Julian ;
- Rue d'Assas ;
- Rue de Rennes ;
- Rue du Vieux Colombiers ;
- Rue Saint Sulpice ;
- Rue de Condé ;
- Carrefour de l'Odéon ;
- Rue Monsieur le Prince ;
- Rue Dupuytren ;
- Rue de l'Ecole de Médecine ;

5° Dans le secteur comprenant la cathédrale Notre-D ame de Paris et la préfecture de police,
délimité par les voies suivantes, qui y sont inclus es :
- Boulevard du Palais ;
- Quai de la Corse ;
- Quai aux Fleurs ;
- Quai de l'Archevêché ;
- Pont de l'Archevêché :
- Quai de la Tournelle ;
- Quai de Montebello ;
- Petit pont-Cardinal Lustiger ;
- Quai du Marché Neuf ;
- Boulevard du Palais.

TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET
RASSEMBLEMENTS SE REVENDIQUANT DES « GILETS JAUNES »

Art. 2 - Sont interdits à Paris le samedi 19 septembre 20 20 aux abords et au sein des
cortèges, défilés et rassemblements se revendiquant des « gilets jaunes », le port et le transport
par des particuliers, sans motif légitime :

- D'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques ;
- Dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthin e, les solvants ;
- D'équipements de protection destiné à mettre en éch ec tout ou partie des moyens utilisés
par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.


…/… Préfecture de Police - 75-2020-09-18-007 - Arrêté n° 2020-00741 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre
du mouvement dit des « gilets jaunes » le samedi 19 septembre 2020. 29
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TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Art. 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le prés ent arrêté, en fonction de l'évolution de la
situation et lorsque les circonstances l'exigent.

Art. 4 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la
directrice de la sécurité de proximité de l'agglomé ration parisienne sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police, communiq ué au procureur de la République de Paris
et consultable sur le site de la préfecture de poli ce www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .

Fait à Paris, le 18 septembre 2020


Signé

Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2020-09-18-007 - Arrêté n° 2020-00741 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre
du mouvement dit des « gilets jaunes » le samedi 19 septembre 2020. 30
Préfecture de Police
75-2020-09-18-006
Arrêté n°2020-00739 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation rue de la Banque et rue Paul
Lelong à Paris 2ème à l'occasion de l'organisation du
vide-greniers du quartier de la Bourse.
Préfecture de Police - 75-2020-09-18-006 - Arrêté n°2020-00739 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue de la Banque et rue Paul Lelong
à Paris 2ème à l'occasion de l'organisation du vide-greniers du quartier de la Bourse. 31
El = 4
Liberté » Égalitê * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LINTERIEUR
P _
4 A A
N
PRÉFECTURE
DE POLICE


CABINET DU PREFET

Paris, le 18 septembre 2020

A R R E T E N °2020-00739
Modifiant provisoirement le stationnement et la cir culation
rue de la Banque et rue Paul Lelong à Paris 2 ème
à l'occasion de l'organisation du vide-greniers du quartier de la Bourse


LE PREFET DE POLICE,


Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris du 16 septembre 2020 ;
Considérant la tenue d'un vide-greniers organisé pa r la Mairie du 2 ème
arrondissement les samedi 19 et dimanche 20 septemb re 2020 dans le quartier de la Bourse ;
Considérant que cette manifestation implique de pre ndre des mesures
provisoires de stationnement et de circulation néce ssaires à son bon déroulement et à la
sécurité des participants ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet ;


A R R E T E :

Article 1 er

Le stationnement de tout véhicule est interdit du v endredi 18 septembre 2020 à
12h00 jusqu'au dimanche 20 septembre 2020 à 18h00, dans les voies suivantes à Paris 2ème :
- rue de la Banque ;
- rue Paul Lelong, entre la rue Notre-Dame des Victoi res et la rue de la
Banque.

Préfecture de Police - 75-2020-09-18-006 - Arrêté n°2020-00739 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue de la Banque et rue Paul Lelong
à Paris 2ème à l'occasion de l'organisation du vide-greniers du quartier de la Bourse. 32


- 2 -

Article 2

La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite du vendredi 18 septembre
2020 à 12h00 jusqu'au dimanche 20 septembre 2020 à 18h00, dans les voies suivantes à Paris
2ème :
- rue de la Banque ;
- rue Paul Lelong, entre la rue Notre-Dame des Victoi res et la rue de la
Banque.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces
infractions peuvent être immobilisés et mis en four rière dans les conditions prévues aux
articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules
d'intérêt général prioritaires au sens des disposit ions de l'article R.311-1 6.5 du code de la
route.
Article 5
La directrice de la sécurité de proximité de l'aggl omération parisienne, le
directeur de l'ordre public et de la circulation de la Préfecture de Police et la directrice de la
voirie et des déplacements de la Mairie de Paris, s ont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sera
affiché compte tenu de l'urgence aux portes de la m airie et du commissariat d'arrondissement
concerné ainsi qu'aux portes de la Préfecture de Po lice. Il prendra effet dès la mise en place
de la signalisation correspondante.

Pour le Préfet d e Police
La Sous-Préfète, Directrice Adjoint e du Cabinet

Signé

Frédérique CAMILLER I


Préfecture de Police - 75-2020-09-18-006 - Arrêté n°2020-00739 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue de la Banque et rue Paul Lelong
à Paris 2ème à l'occasion de l'organisation du vide-greniers du quartier de la Bourse. 33
Préfecture de Police
75-2020-09-18-005
Arrêté n°2020-00740 réglementant le stationnement et la
circulation dans certaines voies parisiennes les 19 et 20
septembre 2020, à l'occasion des Journées Européennes du
Patrimoine.
Préfecture de Police - 75-2020-09-18-005 - Arrêté n°2020-00740 réglementant le stationnement et la circulation dans certaines voies parisiennes les 19 et 20
septembre 2020, à l'occasion des Journées Européennes du Patrimoine. 34
El = 4
Liberté « Égalitê * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LINTERIEUR
9P _
4 A A
N
PRÉFECTURE
DE POLICE


CABINET DU PREFET
Paris, le 18 septembre 2020
A R R E T E N °2020-00740
réglementant le stationnement et la circulation
dans certaines voies parisiennes les 19 et 20 septe mbre 2020,
à l'occasion des Journées Européennes du Patrimoine
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L2512-13 et L2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3,
R.411-8 et R.411-25 ;
Vu l'arrêté n°2020-00725 du 11 septembre 2020 insti tuant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à l'occ asion de l'arrivée du Tour de France 2020
sur les Champs-Elysées le dimanche 20 septembre 202 0.
Vu l'avis de la Maire de Paris en date du 15 septem bre 2020 ;
Considérant la tenue de la manifestation culturelle « les Journées Européennes
du Patrimoine » les 19 et 20 septembre 2020 ;
Considérant que l'organisation de cet évènement imp lique de prendre pour les
journées des 19 et 20 septembre 2020 des mesures de restrictions de la circulation et du
stationnement dans certaines voies parisiennes néce ssaires à son bon déroulement et à la
sécurité des personnes et des biens ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet ;
A R R E T E : Préfecture de Police - 75-2020-09-18-005 - Arrêté n°2020-00740 réglementant le stationnement et la circulation dans certaines voies parisiennes les 19 et 20
septembre 2020, à l'occasion des Journées Européennes du Patrimoine. 35


Article 1er

Le stationnement des véhicules motorisés est interd it et considéré comme
gênant la circulation publique avenue Gabriel (Pari s 8 ème ) dans sa totalité de 18h00
le 18 septembre 2020 à 20h00 le 20 septembre 2020.


Article 2

Sans préjudice des dispositions de l'arrêté n°2020- 00725 du 11 septembre
2020 susvisé, la circulation des véhicules motorisé s est interdite le samedi 19 septembre 2020
et le dimanche 20 septembre 2020 dans les voies et horaires suivants :

7ème arrondissement :
- de 07h00 à 19h00 :
- rue de l'Université, entre la rue Robert Esnault-Pe lterie et le boulevard
Saint-Germain ;
- rue Robert Esnault-Pelterie, en totalité ;

- de 09h00 à 19h00 :
- rue de Varenne, entre la rue de Bellechasse et la r ue du Bac.


8ème arrondissement :
- de 07h00 à 19h00 :
- avenue Gabriel ;
- avenue de Marigny ;
- rue du Cirque ;
- rue du Faubourg Saint-Honoré entre l'avenue Matign on et la rue d'Aguesseau ;
- rue de Miromesnil entre la rue de Penthièvre et la Place Beauvau ;
- rue de l'Elysée ;
- rue Duras.






Article 3

Les dispositions prévues à l'article 2 et en annexe du présent arrêté ne
s'appliquent pas aux catégories de véhicules suivan tes : Préfecture de Police - 75-2020-09-18-005 - Arrêté n°2020-00740 réglementant le stationnement et la circulation dans certaines voies parisiennes les 19 et 20
septembre 2020, à l'occasion des Journées Européennes du Patrimoine. 36


- véhicules d'intérêt général ou bénéficiant de facil ités de passage répondant à la
définition de l'article R. 311-1 du code de la rout e ;
- taxis répondant à la définition de l'article L. 312 1-1 du code des transports ;
- véhicules des services de transport public régulier de personnes organisés
conformément à l'article L. 1241-1 du code des tran sports ;
- véhicules particuliers des résidents à l'intérieur du périmètre, uniquement pour sortir
de celui-ci ou pour regagner leur domicile, par le chemin le plus court ;
- véhicules habilités de la Ville de Paris ;
- véhicules de livraison, justifiant d'une desserte i nterne de la zone, le temps strictement
nécessaire au chargement et au déchargement des mar chandises ;
- véhicules d'approvisionnement des marchés ;
- véhicules de déménagement, préalablement autorisés selon la procédure en vigueur ;
- véhicules habilités par les services publics, pour la prise de service de leurs agents ;
- véhicules utilisés par les personnes handicapées ti tulaires de la carte européenne de
stationnement ou de la carte « mobilité inclusion » portant la mention
« stationnement » ;
- véhicules utilisés dans le cadre d'un accès aux cen tres de soin, sur présentation d'un
justificatif ;
- véhicules affectés à un service public dans le cadr e de leur mission ;
- véhicules des professions de soins à domicile dans le cadre d'une intervention ;
- véhicules des professions de dépannage, dans le cad re d'interventions présentant un
caractère d'urgence.

La vitesse maximale autorisée de ces véhicules dans les secteurs où la
circulation est interdite est fixée à 20 km/h.


Article 4

Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces
infractions peuvent être immobilisés et mis en four rière dans les conditions prévues aux
articles L325-1 à L325-3 du code de la route.




Article 5

Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent ê tre levées ou rétablies sur
décision prise par le représentant sur place de l'a utorité de police lorsque les circonstances
l'exigent.
Préfecture de Police - 75-2020-09-18-005 - Arrêté n°2020-00740 réglementant le stationnement et la circulation dans certaines voies parisiennes les 19 et 20
septembre 2020, à l'occasion des Journées Européennes du Patrimoine. 37


Article 6

La directrice de la sécurité de proximité de l'aggl omération parisienne, le
directeur de l'ordre public et de la circulation de la Préfecture de Police et la directrice de la voi rie et
des déplacements de la Ville de Paris, sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des ac tes administratifs et affiché compte tenu de
l'urgence aux portes des mairies et des commissaria ts concernés ainsi qu'aux portes de la Préfecture
de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place
de la signalisation correspondante.

Pour le Préfet d e Police
La Sous-Préfète, Directrice Adjoint e du Cabinet

Signé

Frédérique CAMILLER I

Préfecture de Police - 75-2020-09-18-005 - Arrêté n°2020-00740 réglementant le stationnement et la circulation dans certaines voies parisiennes les 19 et 20
septembre 2020, à l'occasion des Journées Européennes du Patrimoine. 38




Annexe I à l'arrêté n° 2020-00740 du 18 septembre 2 020


VOIES ET DELAIS DE RECOURS

Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de sa publication au recu eil des actes administratifs de la préfecture
de police :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais – 75195 PARIS RP
ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau – 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté c ontesté.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet,
Vu pour être annexé à l'arrêté n° 2020-00740 du 18 septembre 2020

Préfecture de Police - 75-2020-09-18-005 - Arrêté n°2020-00740 réglementant le stationnement et la circulation dans certaines voies parisiennes les 19 et 20
septembre 2020, à l'occasion des Journées Européennes du Patrimoine. 39