ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE










N° Spécial 03 mars 2025

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEAT-IDF du 03 mars 2025

SOMMAIRE

Arrêtés Dates
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT
ET DES TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE
Pages
n°2025-0150 25.02.2025
Arrêté portant approbation du schéma départemental
de gestion cynégétique dans le département des Hauts-
de-Seine
3
n°2025-0158 27.02.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD90 7, place Georges Clemenceau
à Saint -Cloud, pour permettre les opérations de
réfection d'étanchéité du tunnel de la ligne du
tramway T2 dans le cadre des travaux préparatoires de
la phase 5B.
5
n°2025-0168 27.02.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD7 à Sèvres, Rue 2Troyon pour
des travaux de dévoiement du réseau Sirius dans le
cadre du réaménagement de la place de la
Manufacture.
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PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N° 2025-DRIEAT-IF/0150
portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique
dans le département des Hauts-de-Seine
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
VU le Code de l'environnement, et notamment les articles L. 420-1, L. 425-1 à L. 425-4 et R. 425-1 ;
VU le décret n° 2004/374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État
dans la région et les départements d'Île-de-France ;
VU l'arrêté préfectoral SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature  à la
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
VU la décision n° DRIEAT-IDF n° 2025-0103 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature à la
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-107 du 3 août 2016 portant approbation du schéma départemental de
gestion cynégétique dans le département des Hauts-de-Seine ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-DRIEAT-IF/121 du 31 août 2022 portant prorogation de l'arrêté
préfectoral n° 2016-2016-107 du 3 août 2016 portant approbation du schéma départemental de gestion
cynégétique dans le département des Hauts-de-Seine  ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-DRIEAT-IF/089 du 31 mai 2023 relatif aux règles de sécurité applicables
lors de la pratique de la chasse et de la destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts ;
VU le projet de schéma départemental de gestion cynégétique 2024 – 2030 présenté par la fédération
interdépartementale des chasseurs d'Ile-de-France ;
VU l'avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage réunie par
voie dématérialisée du 20 novembre 2024 au 4 décembre 2024 ;
CONSIDÉRANT que le projet présenté prend en compte les orientations de gestion et de conservation
de la faune sauvage et de ses habitats ainsi que les mesures de sécurité à respecter durant les actions
de chasse ;
CONSIDÉRANT la participation du public par voie électronique qui s'est déroulée du 12 décembre
2024 au 31 décembre 2024 ;
SUR proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France,
ARRÊTE
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Le chef du service nature et paysage Signature numérique deDRIEAT Île-de-France Lucile RAMBAUDHaul, lucile.rambaud/ Rie? Date : 2025.02.28 00:39:34Lucile Rambaud +01'00'
Article 1   : Le schéma départemental de gestion cynégétique des Hauts-de-Seine, annexé au présent
arrêté, est approuvé.
En application de l'article L. 425-3-1 du Code de l'environnement, les infractions aux dispositions du
schéma départemental de gestion cynégétique sont punies des amendes prévues par les
contraventions de la première à la quatrième classe.
Article 2   : Le schéma départemental de gestion cynégétique des Hauts-de-Seine est arrêté pour une
période de six ans à compter de la publication du présent arrêté.
Article 3   : Le schéma départemental de gestion cynégétique des Hauts-de-Seine est tenu à la
disposition de toute personne intéressée
-au siège social de la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-France  : 58 avenue du
Général Leclerc, 92514 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX
-au siège opérationnel de la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-France  : 3 rue Paul
Demange, BP 46, 78512 RAMBOUILLET CEDEX
-à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France : 12 cours Louis Lumière, 94300 VINCENNES
Article 4 : Tout recours à l'encontre du présent arrêté devra être introduit devant le Tribunal
Administratif de Nanterre dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités
de publicité.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, le
président de la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-France, le chef du groupement
de Gendarmerie des Hauts-de-Seine, le directeur départemental de la sécurité publique des Hauts-de-
Seine, le chef du service interdépartemental de l'office français de la biodiversité et le lieutenant de
louveterie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Vincennes, le 25 février 2025
Pour le Préfet et par délégation
La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France,
pour la directrice et par subdélégation,
la cheffe du service nature et paysage,
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PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0158
portant modification des conditions de circulation, sur la RD907, place Georges Clemenceau à Saint-Cloud, pour
permettre les opérations de réfection d'étanchéité du tunnel de la ligne du tramway T2 dans le cadre des travaux
préparatoires de la phase 5B.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l e décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0103 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Réf. 2025S-5-10-E-AV
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0158
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DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la demande formulée le 10 janvier 2025 par la RATP ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes départementales
des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 24 février 2025;
Vu l'avis favorable de la mairie de Saint-Cloud du 24 février 2025 ;
Considérant que la RD907 à Saint-Cloud est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant dans le cadre des travaux préparatoires de la phase 5B , les opérations de réfection d'étanchéité
du tunnel de la ligne du tramway T2 nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin
d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du lundi 3 mars 2025 et jusqu'au lundi 31 mars 2025, sur la place Georges Clemenceau
(RD907) à Saint-Cloud, les interventions relatives aux travaux de réfection de l'étanchéité du tunnel du tramway
T2 dans le cadre des travaux préparatoires de la phase 5B impliquent des modifications de circulation.
ARTICLE 2
Sur la place Place Georges Clemenceau à Saint-Cloud, les conditions de circulation actuelles sont les
suivantes :
• Depuis le Pont de Saint-Cloud, la voie de gauche en direction de Sèvres ainsi que les voies en
direction de l'A13 sont neutralisées,
Au centre de la place Georges Clemenceau,
• La circulation est maintenue sur une voie en direction de Saint-Cloud Centre,
• La circulation est maintenue sur deux voies en direction de Sèvres et deux voies en direction de
l'A13 via la rampe du Palais.
• Sur le quai Carnot (RD7), la circulation se fait sur deux voies en direction de l'A13 et deux voies en
direction de Sèvres vers Saint-Cloud – Centre.
condition de circulation des piétons :
• Sur la rampe du Palais, un passage piéton provisoire est placé 20 mètres en amont du passage piéton
original.
Le basculement de la phase 5 à la phase 5B se déroule durant la nuit du lundi 10 au mardi 11 mars 2025
de 21h00 à 5h30.
Sur la place Clémenceau (RD907) à Saint-Cloud :
L'emprise des travaux est déplacée de 6 mètres environ vers le nord modifiant ainsi les conditions de circulation
comme suit :
• Depuis le Pont de Saint-Cloud, la circulation se fait sur 1 voie en direction de l'A13 via la rampe du
Palais et de 2 voies en direction de Sèvres / Saint-Cloud – Centre ;
• Depuis le quai Carnot (RD7) à Saint-Cloud, la voie de gauche en direction de l'A13 est neutralisée 50
mètres en amont de la place ;
• La circulation est maintenue sur 1 voie en direction de l'A13 et sur 2 voies en direction de Sèvres –
Saint-Cloud – Centre ;
Réf. 2025S-5-10-E-AV
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0158
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DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
• Le passage piéton de la rampe du Palais revient à sa place initiale ;
• Au centre de la place Clémenceau, la circulation est maintenue sur 1 voie en direction de Saint-Cloud –
Centre, 1 voie en direction de Sèvres et 1 voie bidirectionnelle en direction de Sèvres / A13 via la rampe
du Palais.
Les emprises sont permanentes.
Les travaux de jour sont autorisés dans les emprises de 8h00 à 18h00.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises :
EUROVIA
1, rue de l'Ecluse des vertus – ZAC des Marcreux - 93300 Aubervilliers,
Contact : M. Maxime Jacob,
Mobile : 06.11.74.90.38.
Courriel : maxime.jacob@eurovia.com
SOTRASIGN
153, rue des trois tilleuls - 77000 Vaux le Pénil,
Contact : Mme Marine Legros,
Mobile : 06.60.69.24.01.
Courriel : marine@sotrasign.com
SEIP ILE DE FRANCE
Rue des Graviers -BP n°255 - 91160 Saulx-les-Chartreux,
Contact : M. Nicolas Ristaldi,
Mobile : 06.09.02.59.16.
Courriel : nristaldi@seip-tp.fr
TERIDEAL ( chargé de la signalisation pour la fermeture de la bretelle de l'A13)
4 boulevard Arago 91320 Wissous,
Contact : Paul-Henri Blanquart
Téléphone: 01.69.81.18.00.
Courriel : phblanquart@terideal.fr – terideal.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le contrôle du chantier est assuré par la RATP :
R.AT.P. INFRASTRUCTURES
11, avenue Louison Bobet - 94120 Fontenay-sous-Bois cedex,
Contact : Monsieur Quentin Denechaud,
Mobile : 06.12.28.74.32.
Courriel : quentin.denechaud@ratp.fr
Réf. 2025S-5-10-E-AV
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0158
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DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Signature numérique deGuillaume THUAULT Guillaume THUAULTj guillaume.thuaultgul llaume.thuault Date : 2025.02.27 16:37:41 +01'00'
ARTICLE 5
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants.
- 2 places réservées aux taxis au droit de l'îlot sont neutralisées au droit des travaux, conformément à l'article
R417-10 du Code de la route.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Saint-Cloud ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 27 février 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025S-5-10-E-AV
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0158
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DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0168
portant modification des conditions de circulation, sur la RD7 à Sèvres, Rue Troyon pour des travaux de
dévoiement du réseau Sirius dans le cadre du réaménagement de la place de la Manufacture.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l e décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0103 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Réf. 2025S-12-11-E-AV Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0168
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DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté DRIEAT-IDF n°2025-011 du 3 janvier 2025 modifiant l'arrêté DRIEAT-IDF n°2024-0850 du 15
novembre 2024 valable jusqu'au 28 mars 2025, portant modification des conditions de circulation sur la RD910 à
Sèvres, Grande Rue au niveau de la rue de la Cristallerie et rue Troyon, à la sortie du souterrain Troyon et au
niveau du n°24 pour des travaux de dévoiement du réseau Sirius dans le cadre du réaménagement de la place
de la Manufacture ;
Vu la demande formulée le 21 février 2025 par ESE – Groupe Degouy et Watelet ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes départementales
des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 24 février 2025;
Vu l'avis favorable de la mairie de Sèvres du 25 février 2025 ;
Considérant que la RD7 à Sèvres est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de dévoiement du réseau Sirius dans le cadre du réaménagement de la place de
la Manufacture nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d'assurer la sécurité des
usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du lundi 3 mars jusqu'au vendredi 28 mars 2025 , sur la rue Troyon (RD7) à Sèvres, au droit du
n°20, les interventions relatives aux travaux de dévoiement du réseau Sirius dans le cadre du réaménagement
de la Place de la Manufacture impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
Sur la rue Troyon (RD7) à Sèvres, au droit du n°20, la chaussée se compose :
Dans le sens province – Paris :
 D'une voie en provenance de Sèvres – Centre et une voie en provenance de Saint-Cloud via le
souterrain Troyon.
Dans le sens Paris – province :
 De deux voies de circulation puis sur une voie en direction du Pont de Sèvres et une voie en direction de
Saint-Cloud.
Sur la rue Troyon (RD7) à Sèvres, au droit du n°20 :
Les travaux se font par 1/3 de chaussée et répartis en 3 phases :
Phase 1 – Sur la rue Troyon en provenance de Sèvres :
 La rue Troyon (RD7) à Sèvres, dans le sens Sèvres vers Meudon est fermée à la circulation, sauf pour
les engins de chantier, entre le n°18 et le n°24 de 9h30 à 16h30 ;
Réf. 2025S-12-11-E-AV Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0168
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DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
 Une partie de la chaussée est neutralisée en amont, entre les n°2 et 10 de la rue Troyon afin de mettre
en place le balisage nécessaire à l'acheminement des usagers vers la déviation ;
 La déviation mise en place emprunte le rond-point / nœud « accès pont de Sèvres » située au droit du
n°10 rue Troyon, la rue Troyon (RD7) (sens Meudon – Sèvres),la place de la Manufacture et le
souterrain Troyon ;
 Un balisage conforme et réglementaire est mis en œuvre pour assurer et sécuriser la déviation et la
fermeture de la voie ;
 Les usagers du parking du 10 rue Troyon sont autorisés à tourner à gauche au niveau du carrefour rue
Troyon / bretelle de sortie de la N118 pour récupérer le rond-point / nœud « accès du Pont de Sèvres »
et la déviation mise en place ;
 Le pétitionnaire (MOE et/ou entreprise bailleur) avertit les entreprises du bâtiment situé au 18-24, rue
Troyon des travaux et de la fermeture de voie. Celle-ci implique que les employés du bâtiment doivent
passer par la placette du 16 rue Troyon pour accéder à la contre-allée située au droit du bâtiment.
Phase 2 - La voie en sortie du souterrain Troyon ainsi que la voie de gauche dans le sens Paris –
province, en direction du Pont de Sèvres :
 Le souterrain Troyon et la voie de gauche, sens Paris – province, sont fermés à la circulation de façon
permanente entre le 10 mars 2025 et le 21 mars 2025 ;
 Une déviation, dans le sens province – Paris, est mise en place en amont depuis la place de la
Manufacture par la voie d'accès à Sèvres – Centre puis la rue de la Cristallerie et enfin par la rue Troyon
en direction d'Issy-les-Moulineaux ;
 Dans le sens Paris – province, la circulation est maintenue sur la voie de droite ;
 La fermeture de la rue Troyon et du souterrain Troyon ne se font pas simultanément.
Phase 3 - La voie de droite, dans le sens Paris – province en direction de Saint-Cloud :
 Dans le sens Paris – province, la voie de droite en direction de Saint-Cloud est neutralisée de façon
permanente sur 50 mètres environ ;
 Une déviation est mise en place par la voie de gauche en direction du Pont de Sèvres jusqu'au giratoire
à feux puis la voie d'accès en direction de Saint-Cloud ;
 Les fermetures de la voie de droite et de la voie de gauche de la rue Troyon, dans le sens province –
Paris, ne se font pas simultanément.
Ces phases de travaux complémentaires sont autorisées :
 Phase 1 de 9h30 à 17h00
 Phase 2 et 3 : sous emprise permanente 24H/24
Cet arrêté est complémentaire à l'arrêté de restriction de circulation déjà en cours et portant le
n°DRIEAT-IDF 2025-0011 en date du 3 janvier 2025.
ARTICLE 3
La vitesse est réduite à 30 km/h au droit du chantier.
Les travaux seront réalisés sous emprise permanente.
Les vendredis, la totalité de la voie est rendue à la circulation à 16h00 uniquement pour la phase 1.
Réf. 2025S-12-11-E-AV Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0168
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DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Le stationnement et l'arrêt de véhicules seront considérés comme gênant au droit des travaux conformément à
l'article R417-10 du Code de la Route.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 4
Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par les entreprises :
WATELET
7, route principale du Port – 92230 Gennevilliers
Contact : Sébastien Théret (06.11.17.22.29)
Courriel : sebastien.theret@watelet-tp.fr
SIGNATURE
13, voie des Suisses – 92220 Bagneux
Contact : Thierry Savouré (01.60.85.28.27)
Courriel : thierry.savoure@signature.eu
EIFFAGE ENERGIE
4, rue Gutenberg – parc Gustave Eiffel - 77600 Bussy-Saint-Georges
Contact 1 : Yoann Danneels (06.98.95.32.79)
Courriel : yoann.danneels@eiffage.com
Contact 2 : Victoria Odorico (06.01.26.82.46)
Courriel : victoria.odorico@eiffage.com
Contact 3 : Arnaud Dubs (06.32.08.20.11)
Courriel : arnaud.dubs@eiffage.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le contrôle du chantier est assuré par M. Sébastien Conqui (06.25.78.10.16) :
DEGOUY
16, rue de la Maison Rouge – 77185 Lognes
Courriel : s.conqui@degouy.fr
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R417-10 du code de la route au droit et à l'avancement des travaux.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
Réf. 2025S-12-11-E-AV Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0168
4 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
: Signature numérique deGuillaume Guillaume THUAULTTH UAU LT guillaume.thuault. Date : 2025.02.27 16:11:13guillaume.thuault 59799
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Sèvres ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 27 février 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025S-12-11-E-AV Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0168
5 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





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Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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