=ÀLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°15
Du 02 au 06 février 2026
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°15
Du 02 au 06 février 2026
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/04979 12/12/2025 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Câble 1
Transdev Coteaux de la Marne à Limeil-Brévannes
14
2026/00057 08/01/2026 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Sous-Préfecture
de Nogent-sur-Marne
16
2026/00090 14/01/2026 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Mondial Relay
pour les consignes – n°35877
18
2026/00091 14/01/2026 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Lacoste France –
Créteil
20
2026/00092 14/01/2026 portant autorisation d'un système de vidéoprotection SAS BL pour
l'enseigne l'atelier du pain
22
2026/00093 14/01/2026 portant autorisation d'un système de vidéoprotection FITNESS PARK
– Chennevières-sur-Marne
24
2026/00094 14/01/2026 portant autorisation d'un système de vidéoprotection FITNESS PARK
– Saint-Maur-des-Fossés (La Varennes)
26
2026/00095 14/01/2026 portant autorisation d'un système de vidéoprotection FITNESS PARK
– Saint-Maur-des-Fossés
28
2026/00096 14/01/2026 portant autorisation d'un système de vidéoprotection FITNESS PARK
– Boissy-Saint-Léger
30
2026/00097 14/01/2026 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Tabac de l'Échat
- Créteil
32
2026/00098 14/01/2026 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Chambre de
Commerce et d'Industrie Départementale – Créteil
34
2026/00099 14/01/2026 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Ministères
Économique et Financiers – Ivry-sur-Seine
36
CABINET
2026/00100 14/01/2026 portant autorisation d'un système de vidéoprotection SAS A VOS
PROJET – Santeny + ANNEXE
38
2026/00101 14/01/2026 Portant modification des dispositions de l'arrêté préfectoral
n°2025/04134 du 13 octobre 2025 modifié Ville de Saint-Maur-des-
Fossés – Bâtiments publics et voie publique + annexe
50
2026/00102 14/01/2026 Portant modification des dispositions de l'arrêté préfectoral
n°2024/02175 du 28 juin 2024 modifié Ville de Vincennes – voie
publique et vidéoverbalisation + annexe
55
2026/00103 14/01/2026 Portant modification des dispositions de l'arrêté préfectoral
n°2025/01811 du 16mai 2025 modifié Ville de Noiseau – voie publique
et vidéoverbalisation + annexe
59
2026/00104 14/01/2026 Portant modification des dispositions de l'arrêté préfectoral
n°2025/01811 du 16mai 2025 modifié Ville d'Ormesson-sur-Marne –
voie publique et vidéoverbalisation + annexe
63
2026/00237 21/01/2026 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Mondial Relay
pour les consignes – n°35178, n°35166,n°34532, n°34752, n°34944,
n°32804 , n°34798, n° 35172, n°34526, n°34533, n°34699, n°34534,
n°33289 et n°34103
65
2026/00238 21/01/2026 portant autorisation d'un système de vidéoprotection SAS
THAPSHIKA – Créteil
67
2026/00239 21/01/2026 portant autorisation d'un système de vidéoprotection SASU HÔTEL
VILLEJUIF ARAGON – Villejuif
69
2026/00240 21/01/2026 portant autorisation d'un système de vidéoprotection ÉCOLE
VÉTÉRINAIRE D'ALFORT-ENVA – Maisons-ALfort
71
2026/00241 21/01/2026 portant renouvellement d'autorisation d'un système de
vidéoprotection BUT Fresnes
73
2026/00242 21/01/2026 portant renouvellement d'autorisation d'un système de
vidéoprotection AUCHAN hypermarché
75
2026/00243 21/01/2026 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Mondial Relay
pour la consigne – n°34531
77
2026/00244 21/01/2026 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Mondial Relay
pour la consigne – n°34744
79
2026/00245 21/01/2026 portant autorisation d'un système de vidéoprotection HESTIA –
Fontenay-sous-Bois
81
2026/00246 21/01/2026 portant autorisation d'un système de vidéoprotection SAS BAHAK
(Supermarché) Villeneuve-Saint-Georges
83
2026/00247 21/01/2026 portant autorisation d'un système de vidéoprotection ORA LIGNE 15
– Villejuif
85
2026/00248 21/01/2026 portant autorisation d'un système de vidéoprotection SONEPAR
FRANCE – Chennevières-sur-Marne
87
2026/00249 21/01/2026 portant autorisation d'un système de vidéoprotection ORLY
DISTRIBUTION – Orly
89
2026/00250 21/01/2026 portant autorisation d'un système de vidéoprotection JANCRY pour 91
l'enseigne FRANPRIX – Le Kremlin-Bicêtre
2026/00251 21/01/2026 portant autorisation d'un système de vidéoprotection TABAC DE LA
MAIRIE – Bonneuil-sur-Marne
93
2026/00252 21/01/2026 portant autorisation d'un système de vidéoprotection GROUPE IDF
HABITAT-SIEGE – Champigny-sur-Marne + ANNEXE
95
2026/00253 21/01/2026 portant autorisation d'un système de vidéoprotection VILLE DE
BONNEUIL-SUR-MARNE – Bâtiments publics et voie publique et
vidéoverbalisation + annexe
99
2026/00304 22/01/2026 portant agrément du centre de formation « FORCEPREV » pour la
formation du personnel permanent des services de sécurité incendie et
d'assistance aux personnes des établissements recevant du public et
des immeubles de grande hauteur
101
2026/00305 22/01/26 portant agrément du centre de formation « CONSEILS ET
FORMATIONS 94 (CFE94) » pour la formation du personnel
permanent des services de sécurité incendie et d'assistance aux
personnes des établissements recevant du public et des immeubles de
grande hauteur
103
2026/00430 02/02/2026 autorisant la société « REFLEX » à exercer des activités de
surveillance sur la voie publique lors de l'évènement intitulé « Les
Foulées de Vincennes »
105
2026/00456 05/02/2026 portant attribution d'une récompense pour actes de courage et de
dévouement
107
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026/00228 20/01/2026 portant autorisation d'appel public à la générosité du fonds de
dotation « Fonds de dotation AFS FRANCE»
108
2026/00231 20/01/2026 portant autorisation d'appel public à la générosité du fonds de
dotation « Fonds de dotation SUCY T LES DONS »
110
2026/00345 26/01/2026 relatif au calendrier fixant la liste des journées d'appel à la générosité
publique pour l'année 2026 + annexe
112
2026/00399 29/01/2026 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la
SARL LA VOIE ETERNELLE sise 24 rue Garnier Pagès à Saint-
Maur-des-Fossés (94)
118
2026/00428 02/02/2026 portant autorisation d'appel public à la générosité du fonds de
dotation « Fonds de dotation Elanpsy »
120
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA
LÉGALITÉ
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026/00374 27/01/2026 portant mise en demeure au titre de la réglementation des installations
classées pour la protection de l'environnement (ICPE) à l'encontre de
l'installation LE TRIANGLE SUPERMARCHÉ sise 12 avenue du
Président Wilson à Villeneuve-Saint-Georges
122
2026/00376 27/01/2026 autorisant la société SOGARIS à poursuivre l'exploitation d'un
groupement d'entrepôts implantés place de la Logistique sur la
commune de Rungis (94150) + Annexe
126
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026/00404 30/01/2026 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 158
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026/00455 02/02/2026 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
SAS EL MARTIN - Nogent-sur-Marne
160
AUTRES SERVICES DE L'ÉTAT
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026/03 23/01/2026 modifiant l'arrêté n°2025/16 du 16 mai 2025 fixant la liste des
membres du Conseil territorial de santé du Val-de-Marne + annexe
162
19126 01/12/2025 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2025 DE EHPAD RESIDENCE VERDI - 940814742
171
20145 01/12/2025 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2025 DE EHPAD RESIDENCE LE TEMPS DES ROSES -
940813116
174
20146 01/12/2025 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2025 DE EHPAD RESIDENCE LE VIEUX COLOMBIER -
940809387
177
20148 01/12/2025 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2025 DE EHPAD MAPA JOSEPH FRANCESCHI - 940807530
180
20149 01/12/2025 183
DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI
TERRITORIAL
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE DE FRANCE
SOUS-PRÉFECTURE DE L'HAŸ-LES-ROSES
SOUS-PRÉFECTURE DE NOGENT SUR MARNE
PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2025 DE EHPAD LE HAMEAU DU MESLY - 940804347
20151 01/12/2025 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2025 DE EHPAD MAISON RETRAITE LE SACRE COEUR -
940803687
186
20152 03/12/2025 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2025 DE EHPAD MAISON DE RETRAITE ST JOSEPH -
940802648
189
20153 03/12/2025 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2025 DE EHPAD RESIDENCE LES CEDRES - 940802630
192
20154 01/12/2025 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2025 DE EHPAD LA CASCADE - 940801343
195
20155 03/12/2025 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2025 DE EHPAD MAISON DE RETRAITE JEAN XXIII -
940801293
198
20156 01/12/2025 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE
LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE
COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE ASSOCIATION HABITAT ET
HUMANISME SOIN – 690003728 POUR LES ETABLISSEMENTS
ET SERVICES SUIVANTS Etablissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes - EHPAD LES PERES BLANCS -
940800824
201
20157 01/12/2025 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE
LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE
COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE LES LIERRES GESTION –
250018918 POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES
SUIVANTS Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD KORIAN LES LIERRES - 940800691
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes -
EHPAD KORIAN VILLA SAINT- HILAIRE - 940802937
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes -
EHPAD LE JARDIN DE NEPTUNE LES SAULES - 940805393
204
20158 03/12/2025 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2025 DE EHPAD ACCUEIL SAINT-FRANCOIS - 940800683
207
20159 01/12/2025 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2025 DE EHPAD FONDATION GOURLET BONTEMPS -
940714660
210
20161 01/12/2025 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2025 DE EHPAD HECTOR MALOT MRI - 940711237
213
20162 01/12/2025 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2025 DE EHPAD FONDATION FAVIER VAL DE MARNE -
940710122
216
20166 01/12/2025 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2025 DE EHPAD RESIDENCE GEORGES LEGER -
940020092
219
20169 01/12/2025 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2025 DE EHPAD ERIK SATIE - 940015019
222
20170 01/12/2025 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE
LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE
COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE LE REFUGE DES
CHEMINOTS – 750812844 POUR LES ETABLISSEMENTS ET
SERVICES SUIVANTS Etablissement d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes - EHPAD L'ORANGERIE - 940012339
225
20171 01/12/2025 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2025 DE EHPAD RESIDENCE SAINT EXUPERY -
940011398
228
20172 01/12/2025 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2025 DE EHPAD RESIDENCE PIERRE TABANOU -
940007909
231
20173 01/12/2025 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2025 DE EHPAD RESIDENCE JOSEPH GUITTARD -
940003882
234
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026/0079 02/02/2026 portant modification des conditions de circulation sur l'autoroute A86
Est et ses bretelles, pour des travaux d'entretien et de nettoyage.
237
2026/0061 26/01/2026 portant réglementation temporaire des conditions de circulation des
véhicules de toutes catégories de la (RN6), dans les deux sens de
circulation, sur l'avenue du Maréchal Foch, au niveau du 81 de
l'avenue du Maréchal Foch, sur la commune de Créteil et entre
l'Usine de Valorisation Énergétique Valo'Marne et le giratoire à
l'intersection de la rue Marc Seguin et de l'avenue du Maréchal Foch,
sur la commune de Créteil, dans le cadre des travaux de création
d'une interconnexion entre la centrale de production de chaleur de
Maisons - Alfort « MA2 » et l'Usine de Valorisation Énergétique
Valo'Marne.
242
2026/0062 29/01/2026 portant modification des conditions de circulation des véhicules de
toutes catégories sur la RD920, avenue Aristide Briand à Arcueil et
Cachan, dans le sens de circulation province / Paris, entre la rue Léon
Bloy et la limite 92-94 pour des travaux d'aménagements cyclables
transitoires.
247
2026/0063 29/01/2026 portant modification des conditions de circulation des véhicules de
toutes catégories et des piétons au droit du n°112 boulevard de
Stalingrad (RD5), dans le cadre de travaux de terrassement sur
trottoir pour le compte d'ENEDIS , dans le sens de circulation
province/Paris, sur la commune de Choisy-le-Roi.
252
2026/0064 02/02/2026 Modificatif de l'arrêté DRIEAT-IDF n°2025-1034 du 8 décembre 2025
valable jusqu'au 30 juin 2026 portant modification temporaire des
conditions de circulation des véhicules de toutes catégories, des
cyclistes et des piétons, sur le Pont de Joinville au droit de l'Île Fanac
(RD4) et rue Chapsal (RD86B) dans le sens de circulation province
vers Paris, sur la commune de Joinville-le-Pont pour une opération de
256
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ÎLE DE FRANCE
grutage.
2026/0065 03/02/2026 portant modification des conditions de circulation des véhicules de
toutes catégories au droit du TVM avenue Victor Hugo et l'avenue
Victor Hugo angle rue Noël (RD86) à Choisy-le-Roi, dans les deux sens
de circulation, pour des travaux de mise en séparatif des réseaux
d'assainissement pour le compte du Grand Orly Seine Bièvre.
260
2026/0066 05/02/2026 Modification de l'arrêté DRIEAT IdF n°2026-0062 du 29 janvier 2026
valable jusqu'au 6 mars 2026 portant modification des conditions de
circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD920, avenue
Aristide Briand à Arcueil et Cachan, dans le sens de circulation
province / Paris, entre la rue Léon Bloy et la limite 92-94 pour des
travaux d'aménagements cyclables transitoires.
264
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/0592 16/12/2025 RELATIF A L'OCTROI DE L'AGREMENT ENTREPRISE
SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)
269
2025/05093 16/12/2025 RELATIF A L'OCTROI DE L'AGREMENT ENTREPRISE
SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)
270
2025/05094 16/12/2025 RELATIF A L'OCTROI DE L'AGREMENT ENTREPRISE
SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)
271
2025/05095 16/12/2025 RELATIF A L'OCTROI DE L'AGREMENT ENTREPRISE
SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)
272
2026/00157 19/01/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP999627557
273
2026/00158 19/01/26 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP999927452
275
2026/00159 19/01/26 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP898346259
277
2026/00160 19/01/26 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP994546406
279
2026/00161 19/01/26 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP981621261
281
2026/00162 19/01/26 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP994843886
283
2026/00163 19/01/26 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP993052927
285
2026/00164 19/01/26 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP995200383
287
2026/00165 19/01/26 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP988607545
289
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS
2026/00166 19/01/26 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP999430846
291
2026/00167 19/01/26 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP839741501
293
2026/00168 19/01/26 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP900723321
295
2026/00169 19/01/26 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP999679327
297
2026/00170 19/01/26 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP929375269
299
2026/00171 19/01/26 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP999380900
301
2026/00187 19/01/26 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP994971679
303
2026/00188 19/01/26 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP838068377
305
2026/00189 19/01/26 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP993094291
307
2026/00190 19/01/26 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP994360311
309
2026/00191 19/01/26 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP995287083
311
2026/00192 19/01/26 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP933584351
313
2026/00193 19/01/26 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP919437327
315
2026/00194 19/01/26 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP851213215
317
2026/00195 19/01/26 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP944008101
319
2026/00196 19/01/26 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP993811686
321
2026/00197 19/01/26 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP908888977
323
2026/00198 19/01/26 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP994541134
325
2026/00199 19/01/26 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP993731975
327
2026/00200 19/01/26 déclaration modificative d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993022474
329
2026/00201 19/01/26 déclaration modificative d'un organisme de services à la personne 331
enregistré sous le N° SAP520226739 N° SIRET : 52022673900024
2026/00202 19/01/26 déclaration modificative d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP793072950
333
2026/00203 19/01/26 déclaration modificative d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994088888
335
2026/00405 30/01/2026 portant avis d'appel à candidatures aux fins d'agrément en qualité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs à titre individuel +
ANNEXE
337
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/04994 15/12/2025 portant résiliation de la convention APL n° 94 1 07 1990 80416 1
094035 627 conclue entre l'État et la SCIC HLM LOGIAL COOP le
13 juillet 1990, portant sur 351 logements locatifs sociaux situés 5/7/9
rue Nelson Mandela à Alfortville
349
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026/00099 23/01/2026 fixant la liste nominative du personnel apte aux interventions
à caractère chimique et biologique à Paris et dans les départements
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour
l'année 2026 + ANNEXE
350
2026/00100 23/01/2026 fixant la liste nominative des personnels opérationnels du
groupe cynotechnique à Paris et dans les départements des Hauts-de-
Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2026 +
ANNEXE
361
2026/00101 23/01/2026 fixant la liste nominative du personnel apte à l'exploration de longue
durée à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-
Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2026 + ANNEXE
363
2026/00102 23/01/2026 fixant la liste nominative du personnel apte dans le domaine des feux
de forêts à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2026 + ANNEXE
369
2026/00103 23/01/2026 fixant la liste nominative du personnel opérationnel dans le domaine
des secours en milieu périlleux et montagne (SMPM) à Paris et dans
les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne pour l'année 2026 + ANNEXE
372
2026/00104 23/01/2026 fixant la liste nominative du personnel apte aux interventions
à caractère radiologique à Paris et dans les départements des Hauts-
de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année
2026 + ANNEXE
374
2026/00105 23/01/2025 fixant la liste nominative du personnel apte au sauvetage-déblaiement
à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-
Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2026 + ANNEXE
385
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'HÉBERGEMENT ET DU LOGEMENT
PRÉFECTURE DE POLICE
2026/00106 23/01/2026 fixant la liste nominative du personnel apte aux secours subaquatiques
à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-
Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2026 + ANNEXE
390
2026/00107 23/01/2026 portant désignation des officiers commandant des systèmes
d'information et de communication (COMSIC) pour l'année 2026
394
2026/00108 23/01/2026 portant désignation des officiers des systèmes d'information et de
communication (OFFSIC) pour l'année 2026
396
2026/00109 23/01/2026 fixant la liste nominative du personnel apte à intervenir dans le cadre
du mécanisme de protection civile de l'Union Européenne pour
l'année 2026 + ANNEXE
398
2026/00110 23/01/2026 fixant la liste nominative du personnel apte à l'hélitreuillage
à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-
Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2026 + ANNEXE
401
2026/00132 28/01/2026 fixant la liste annuelle d'aptitude du personnel apte à exercer dans le
domaine de la prévention contre les risques d'incendie et de panique à
Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-
Denis et du Val-de-Marne jusqu'au 31 décembre 2026
404
2026/00133 29/01/2026 accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée
à l'immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à
l'immigration
412
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026/sans
numéro
20/01/2026 portant délégation de signature – GOMEZ Joseph 420
2026/sans
numéro
20/01/2026 portant délégation de signature – MONDELIN Aurore 422
2026/sans
numéro
20/01/2026 portant délégation de signature – ROUX Jennifer 424
2026/sans
numéro
26/01/2026 portant délégation de signature – BENCHINOU Souad 426
2025-03/12-
CE
03/12/2025 Portant délégation de signature du Directeur des Services
pénitentiaires d'Outre-mer
430
2025/sans
numéro
26/12/2025 portant délégation de signature – DIGNAN Frédéric 433
2025/sans
numéro
26/12/2025 portant délégation de signature – FAYE PAPA-MOUSSA 434
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026/18 20/01/2026 HOPITAUX PARIS EST VAL DE MARNE
Relative à la direction des affaires financières de territoire et à la
435
JUSTICE / PÉNITENTIAIRE
ACTES DIVERS
cellule du contrôle de gestion et de la certification des comptes de
territoire
2026/20 28/01/2026 HOPITAUX PARIS EST VAL DE MARNE
Relative à la direction des soins
438
2026/21 28/01/2026 HOPITAUX PARIS EST VAL DE MARNE
relative à la délégation de signature accordée à Madame Sophie
FERRIS-LABARTHE, directrice des soins chargée de la direction de
l'Institut de formation en soins infirmiers (I.F.S.I.) Jean-Baptiste
PUSSIN
441
2026/22 28/01/2026 HOPITAUX PARIS EST VAL DE MARNE
relative à la délégation de signature accordée à Madame Magali
STURDIK, coordinatrice générale des soins, à Madame Nora
BOUAMRANE, cadre supérieur de santé faisant fonction de directrice
des soins, et à Mme Myriam LAMBERT, cadre supérieur de santé,
dans le cadre de la direction de l'Institut de formation en soins
infirmiers (I.F.S.I.) Séraphine-de-SENLIS
443
Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2025/04979
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Câble 1 Transdev Coteaux de la Marne à Limeil-Brévannes
Le préfet du Val-de-Marne
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, L.252-3 et
R.252-3 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en
qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007 , portant
définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2025/04350 du 24 octobre 2025 du préfet du Val-de-Marne portant délégation
de signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du
Val-de-Marne, notamment son article 5 portant subdélégation de signature à monsieur
Julien METIFEUX, directeur des sécurités ;
VU la demande n°2023/1703 du 10 octobre 2025, de Madame BELHADRI Farah, directrice
QSE/RSE de Transdev Coteaux de la Marne – 2 allée Guy Boniface – 94450 Limeil-Brévannes,
aux fins d'obtenir l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection ;
VU l'avis émis le 12 décembre 2025 par la commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une
atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en termes de
sécurité ou d'ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l'information
du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : Madame BELHADRI Farah, directrice QSE/RSE de Transdev Coteaux de la Marne , est
autorisée à installer au sein des télécabines du Câble 1, sis , 1-3 avenue Alice Guy – 9450 Limeil-
Brévannes, un système de vidéoprotection comportant 105 caméras intérieures et cinq
périmètres, dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande
d'autorisation.
Article 2 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de trente jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes
susceptibles d'exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de
consignes précises sur la confidentialité qu'il convient de respecter.
Article 4 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté. A l'expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès
lors que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 5 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable.
Article 6 : Toute personne intéressée peut s'adresser à la personne en charge de la visualisation
des images, afin d'obtenir un accès aux enregistrements qui la concerne ou d'en vérifier la
destruction dans le délai prévu.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration.
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants,
et R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal Administratif de
Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle
l'arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un
délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes
administratifs.
Article 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne et le directeur
territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-
Marne.
Fait à Créteil, 12 décembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur des sécurités,
directeur adjoint de cabinet
Julien METIFEUX

| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2026/00057
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Sous-Préfecture de Nogent-sur-Marne
Le préfet du Val-de-Marne
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.251-7 et suivants ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en qualité de
préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007 , portant définition des
normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n°2025/01367 du 23 octobre 2025 du préfet de police de Paris portant délégation de signature à
monsieur Étienne STOSKOPF, préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté n° 2025/04350 du 24 octobre 2025 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature
à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne ;
notamment en son article 5 où subdélégation de signature est donnée à Monsieur Julien METIFEUX,
directeur des sécurités, à Madame Louise TERUEL-ARDON pour les affaires relevant du bureau des
polices administratives ;
VU la demande du 1 er décembre 2025, Monsieur Bruno MARIE-JEANNE, secrétaire général de Nogent-sur-
Marne – sous préfecture de Nogent-sur-Marne – 4 avenue de Lattre de Tassigny 94130 Nogent-sur-
Marne, aux fins d'obtenir l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection ;
VU l'avis émis le 12 décembre 2025 par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une atteinte
excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en termes de sécurité ou d'ordre
public et que des dispositions ont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : La sous-préfecture de Nogent-sur-Marne, est autorisée à installer au sein de la sous-préfecture de
Nogent-sur-Marne – 4 avenue de Lattre de Tassigny 94130 Nogent-sur-Marne, un système de vidéoprotection
comportant sept caméras intérieures, trois caméras extérieures et une caméra visionnant la voie publique ,
dans le respect des dispositions présentées dans ses dossiers de demande d'autorisation.
Article 2 : Les caméras visualisant la voie publique ne doivent visualiser que les abords immédiats de
l'établissement et ne doivent pas visualiser les bâtiments appartenant à des tiers ou sont dotées, le cas
échéant, d'un système de « floutage ».
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de trente jours
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles
d'exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la
confidentialité qu'il convient de respecter.
21-29, avenue du Général de Gaulle - 94038 CRETEIL CEDEX - 01.49. 56.60.00
www.val-de-marne.pref.gouv.fr

Article 5 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. A
l'expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès lors que les
conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable.
Article 7 : Toute personne intéressée peut s'adresser à la personne en charge de la visualisation des images
afin d'obtenir un accès aux enregistrements qui la concerne ou d'en vérifier la destruction dans le délai
prévu.
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration.
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en
demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L. 223-1 et L251-1 et
suivants du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal Administratif de
Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle
l'arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux
mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du p réfet du Val-de-Marne et le directeur territorial de la
sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 08/01/2026
La Cheffe du Bureau des Polices Administratives
Louise TERUEL - ARDON

Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2026/00090
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Mondial Relay pour les consignes – n°35877
Le préfet du Val-de-Marne
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en qualité de
préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007 , portant définition des
normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n°2025/01367 du 23 octobre 2025 du préfet de police de Paris portant délégation de signature
à monsieur Étienne STOSKOPF, préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté n° 2025/04350 du 24 octobre 2025 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature
à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne ;
notamment en son article 5 où subdélégation de signature est donnée à Monsieur Julien METIFEUX,
directeur des sécurités, à Madame Louise TERUEL-ARDON pour les affaires relevant du bureau des
polices administratives ;
VU la demande n°2023/1717 du 21 novembre 2025, de Monsieur Mickaël ROUSE, directeur général de
l'établissement Mondial Relay – 1 avenue de l'horizon – 59 650 VILLENEUVE D'ASCQ, aux fins d'obtenir
l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection ;
VU l'avis émis le 12 décembre 2025 par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une atteinte
excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en termes de sécurité ou d'ordre
public et que des dispositions ont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur Mickaël ROUSE directeur général de Mondial Relay, est autorisé à installer au sein de la
consigne citée ci-dessous , un système de vidéoprotection comportant deux caméras intérieures , dans le
respect des dispositions présentées dans le dossier de demande d'autorisation :
N° 35877 , sise 21 avenue Anatole France – 94190 Villeneuve-Saint-Georges,
Article 2 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de trente jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles
d'exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la
confidentialité qu'il convient de respecter.
21-29, avenue du Général de Gaulle - 94038 CRETEIL CEDEX - 01.49. 56.60.00
www.val-de-marne.pref.gouv.fr
Article 4 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté . À
l'expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès lors que les
conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 5 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable.
Article 6 : Toute personne intéressée peut s'adresser à la personne en charge de la visualisation des images,
afin d'obtenir un accès aux enregistrements qui la concerne ou d'en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration.
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en
demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants, et R.252-
3 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal administratif de Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l'arrêté lui
aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de
deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne et le directeur territorial de la
sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.

Fait à Créteil, le 14 janvier 2026
La Cheffe
du Bureau des Polices Administratives
Louise TERUEL - ARDON

Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2026/00091
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Lacoste France – Créteil
Le préfet du Val-de-Marne
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en qualité de
préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007 , portant définition des
normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n°2025/01367 du 23 octobre 2025 du préfet de police de Paris portant délégation de signature
à monsieur Étienne STOSKOPF, préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté n° 2025/04350 du 24 octobre 2025 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature
à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne ;
notamment en son article 5 où subdélégation de signature est donnée à Monsieur Julien METIFEUX,
directeur des sécurités, à Madame Louise TERUEL-ARDON pour les affaires relevant du bureau des
polices administratives ;
VU la demande n°2023/1706 du 27 mai 2025, de Monsieur François BENABEN, directeur général de
l'établissement Lacoste France – 31-37 boulevard de Montmorency – 75016 Paris, aux fins d'obtenir
l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection ;
VU l'avis émis le 12 décembre 2025 par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une atteinte
excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en termes de sécurité ou d'ordre
public et que des dispositions ont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur François BENABEN directeur général de Lacoste France, est autorisé à installer au sein de
son établissement Centre Commercial Créteil Soleil, sise avenue de la France Libre – 94000 Créteil , un
système de vidéoprotection comportant cinq caméras intérieures, dans le respect des dispositions présenté
dans son dossier de demande d'autorisation :
Article 2 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de trente jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles
d'exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la
confidentialité qu'il convient de respecter.
Article 4 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté . À
l'expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès lors que les
conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
21-29, avenue du Général de Gaulle - 94038 CRETEIL CEDEX - 01.49. 56.60.00
www.val-de-marne.pref.gouv.fr
Article 5 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable.
Article 6 : Toute personne intéressée peut s'adresser à la personne en charge de la visualisation des images,
afin d'obtenir un accès aux enregistrements qui la concerne ou d'en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration.
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en
demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants, et R.252-3
du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal administratif de Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l'arrêté lui
aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de
deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne et le directeur territorial de la
sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.

Fait à Créteil, le 14 janvier 2026
La Cheffe
du Bureau des Polices Administratives
Louise TERUEL - ARDON

Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2026/00092
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
SAS BL pour l'enseigne l'atelier du pain
Le préfet du Val-de-Marne
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en qualité de
préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007 , portant définition des
normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n°2025/01367 du 23 octobre 2025 du préfet de police de Paris portant délégation de signature
à monsieur Étienne STOSKOPF, préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté n° 2025/04350 du 24 octobre 2025 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature
à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne ;
notamment en son article 5 où subdélégation de signature est donnée à Monsieur Julien METIFEUX,
directeur des sécurités, à Madame Louise TERUEL-ARDON pour les affaires relevant du bureau des
polices administratives ;
VU la demande n°2023/1707 du 5 décembre 2025, de Monsieur Larbi BISSERMATE, gérant de
l'établissement SAS BL pour l'enseigne l'atelier du pain – 39 avenue Pierre Mendes – 94880 Noiseau, aux
fins d'obtenir l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection ;
VU l'avis émis le 12 décembre 2025 par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une atteinte
excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en termes de sécurité ou d'ordre
public et que des dispositions ont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur Larbi BISSERMATE, gérant de l'établissement SAS BL pour l'enseigne l'atelier du pain , est
autorisé à installer au sein de son établissement SAS BL pour l'enseigne l'atelier du pain – 39 avenue Pierre
Mendes – 94880 Noiseau, un système de vidéoprotection comportant une caméra intérieure, dans le respect
des dispositions présenté dans son dossier de demande d'autorisation.
Article 2 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de trente jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles
d'exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la
confidentialité qu'il convient de respecter.
Article 4 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté . À
l'expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès lors que les
conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
21-29, avenue du Général de Gaulle - 94038 CRETEIL CEDEX - 01.49. 56.60.00
www.val-de-marne.pref.gouv.fr
Article 5 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable.
Article 6 : Toute personne intéressée peut s'adresser à la personne en charge de la visualisation des images,
afin d'obtenir un accès aux enregistrements qui la concerne ou d'en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration.
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en
demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants, et R.252-3
du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal administratif de Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l'arrêté lui
aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de
deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne et le directeur territorial de la
sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.

Fait à Créteil, le 14 janvier 2026
La Cheffe
du Bureau des Polices Administratives
Louise TERUEL - ARDON

Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2026/00093
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
FITNESS PARK – Chennevières-sur-Marne
Le préfet du Val-de-Marne
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en qualité de
préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007 , portant définition des
normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n°2025/01367 du 23 octobre 2025 du préfet de police de Paris portant délégation de signature
à monsieur Étienne STOSKOPF, préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté n° 2025/04350 du 24 octobre 2025 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature
à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne ;
notamment en son article 5 où subdélégation de signature est donnée à Monsieur Julien METIFEUX,
directeur des sécurités, à Madame Louise TERUEL-ARDON pour les affaires relevant du bureau des
polices administratives ;
VU la demande n°2023/1708 du 14 novembre 2025, de Monsieur Ilham ASRI, responsable régional de
l'établissement FITNESS PARK Chennevières – 1 avenue du Général de Gaulle – tour Hyfive – 92800
Puteaux, aux fins d'obtenir l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection ;
VU l'avis émis le 12 décembre 2025 par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une atteinte
excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en termes de sécurité ou d'ordre
public et que des dispositions ont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur Ilham ASRI responsable régional, est autorisé à installer au sein de l'établissement
FITNESS PARK Chennevières – 3 avenue Champlain – 94430 Chennevières-sur-Marne, un système de
vidéoprotection comportant une caméra intérieure , dans le respect des dispositions présentées dans ses
dossiers de demande d'autorisation.
Article 2 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de trente jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles
d'exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la
confidentialité qu'il convient de respecter.
Article 4 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté . À
l'expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès lors que les
conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
21-29, avenue du Général de Gaulle - 94038 CRETEIL CEDEX - 01.49. 56.60.00
www.val-de-marne.pref.gouv.fr
Article 5 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable.
Article 6 : Toute personne intéressée peut s'adresser à la personne en charge de la visualisation des images,
afin d'obtenir un accès aux enregistrements qui la concerne ou d'en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration.
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en
demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants, et R.252-3
du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal administratif de Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l'arrêté lui
aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de
deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne et le directeur territorial de la
sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.

Fait à Créteil, le 14 janvier 2026
La Cheffe
du Bureau des Polices Administratives
Louise TERUEL - ARDON

Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2026/00094
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
FITNESS PARK – Saint-Maur-des-Fossés (La Varennes)
Le préfet du Val-de-Marne
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en qualité de
préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007 , portant définition des
normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n°2025/01367 du 23 octobre 2025 du préfet de police de Paris portant délégation de signature
à monsieur Étienne STOSKOPF, préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté n° 2025/04350 du 24 octobre 2025 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature
à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne ;
notamment en son article 5 où subdélégation de signature est donnée à Monsieur Julien METIFEUX,
directeur des sécurités, à Madame Louise TERUEL-ARDON pour les affaires relevant du bureau des
polices administratives ;
VU la demande n°2023/1709 du 14 novembre 2025 de Monsieur Ilham ASRI, responsable régional de
l'établissement FITNESS PARK La Varenne – 1 avenue du Général de Gaulle – tour Hyfive – 92800
Puteaux, aux fins d'obtenir l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection ;
VU l'avis émis le 12 décembre 2025 par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une atteinte
excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en termes de sécurité ou d'ordre
public et que des dispositions ont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur Ilham ASRI responsable régional général, est autorisé à installer au sein de l'établissement
FITNESS PARK La Varenne – 78 avenue du Parc – 94100 Saint-Maur-des-Fossés, un système de vidéoprotection
comportant une caméra intérieure, dans le respect des dispositions présentées dans ses dossiers de
demande d'autorisation.
Article 2 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de trente jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles
d'exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la
confidentialité qu'il convient de respecter.
Article 4 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté . À
l'expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès lors que les
conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
21-29, avenue du Général de Gaulle - 94038 CRETEIL CEDEX - 01.49. 56.60.00
www.val-de-marne.pref.gouv.fr
Article 5 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable.
Article 6 : Toute personne intéressée peut s'adresser à la personne en charge de la visualisation des images,
afin d'obtenir un accès aux enregistrements qui la concerne ou d'en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration.
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en
demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants, et R.252-3
du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal administratif de Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l'arrêté lui
aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de
deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne et le directeur territorial de la
sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.

Fait à Créteil, le 14 janvier 2026
La Cheffe
du Bureau des Polices Administratives
Louise TERUEL - ARDON

Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2026/00095
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
FITNESS PARK – Saint-Maur-des-Fossés
Le préfet du Val-de-Marne
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en qualité de
préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007 , portant définition des
normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n°2025/01367 du 23 octobre 2025 du préfet de police de Paris portant délégation de signature
à monsieur Étienne STOSKOPF, préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté n° 2025/04350 du 24 octobre 2025 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature
à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne ;
notamment en son article 5 où subdélégation de signature est donnée à Monsieur Julien METIFEUX,
directeur des sécurités, à Madame Louise TERUEL-ARDON pour les affaires relevant du bureau des
polices administratives ;
VU la demande n°2023/1710 du 14 novembre 2025, de Monsieur Ilham ASRI, responsable régional de
l'établissement FITNESS PARK Saint-Maur-des-Fossés – 1 avenue du Général de Gaulle – tour Hyfive –
92800 Puteaux, aux fins d'obtenir l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection ;
VU l'avis émis le 12 décembre 2025 par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une atteinte
excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en termes de sécurité ou d'ordre
public et que des dispositions ont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur Ilham ASRI responsable régional, est autorisé à installer au sein de l'établissement
FITNESS PARK Saint-Maur-des-Fossés – 20 rue de la Varenne – 94100 Saint-Maur-des-Fossés un système de
vidéoprotection comportant deux caméras intérieures, dans le respect des dispositions présentées dans ses
dossiers de demande d'autorisation.
Article 2 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de trente jours.
21-29, avenue du Général de Gaulle - 94038 CRETEIL CEDEX - 01.49. 56.60.00
www.val-de-marne.pref.gouv.fr
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles
d'exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la
confidentialité qu'il convient de respecter.
Article 4 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté . À
l'expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès lors que les
conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 5 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable.
Article 6 : Toute personne intéressée peut s'adresser à la personne en charge de la visualisation des images,
afin d'obtenir un accès aux enregistrements qui la concerne ou d'en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration.
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en
demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants, et R.252-3
du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal administratif de Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l'arrêté lui
aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de
deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne et le directeur territorial de la
sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.

Fait à Créteil, le 14 janvier 2026
La Cheffe
du Bureau des Polices Administratives
Louise TERUEL - ARDON

Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2026/00096
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
FITNESS PARK – Boissy-Saint-Léger
Le préfet du Val-de-Marne
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en qualité de
préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007 , portant définition des
normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n°2025/01367 du 23 octobre 2025 du préfet de police de Paris portant délégation de signature
à monsieur Étienne STOSKOPF, préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté n° 2025/04350 du 24 octobre 2025 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature
à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne ;
notamment en son article 5 où subdélégation de signature est donnée à Monsieur Julien METIFEUX,
directeur des sécurités, à Madame Louise TERUEL-ARDON pour les affaires relevant du bureau des
polices administratives ;
VU la demande n°2023/1711 du 14 novembre 2025, de Monsieur Ilham ASRI, responsable régional de
l'établissement FITNESS PARK Boissy-Saint-Léger – 1 avenue du Général de Gaulle – tour Hyfive – 92800
Puteaux, aux fins d'obtenir l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection ;
VU l'avis émis le 12 décembre 2025 par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une atteinte
excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en termes de sécurité ou d'ordre
public et que des dispositions ont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur Ilham ASRI responsable régional, est autorisé à installer au sein de l'établissement
FITNESS PARK Boissy-Saint-Léger – 9 avenue Charles de Gaulle – 94470 Boissy-Saint-Léger un système de
vidéoprotection comportant une caméra intérieure , dans le respect des dispositions présentées dans ses
dossiers de demande d'autorisation.
Article 2 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de trente jours.
21-29, avenue du Général de Gaulle - 94038 CRETEIL CEDEX - 01.49. 56.60.00
www.val-de-marne.pref.gouv.fr
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles
d'exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la
confidentialité qu'il convient de respecter.
Article 4 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté . À
l'expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès lors que les
conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 5 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable.
Article 6 : Toute personne intéressée peut s'adresser à la personne en charge de la visualisation des images,
afin d'obtenir un accès aux enregistrements qui la concerne ou d'en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration.
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en
demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants, et R.252-3
du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal administratif de Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l'arrêté lui
aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de
deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne et le directeur territorial de la
sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.

Fait à Créteil, le 14 janvier 2026
La Cheffe
du Bureau des Polices Administratives
Louise TERUEL - ARDON

Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2026/00097
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Tabac de l'Échat - Créteil
Le préfet du Val-de-Marne
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en qualité de
préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007 , portant définition des
normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n°2025/01367 du 23 octobre 2025 du préfet de police de Paris portant délégation de signature
à monsieur Étienne STOSKOPF, préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté n° 2025/04350 du 24 octobre 2025 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature
à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne ;
notamment en son article 5 où subdélégation de signature est donnée à Monsieur Julien METIFEUX,
directeur des sécurités, à Madame Louise TERUEL-ARDON pour les affaires relevant du bureau des
polices administratives ;
VU la demande n°2023/1712 1 septembre 2025, de Madame Kathia SEDKAOUI, gérante de l'établissement
Tabac de l'Echat – 107 avenue du Général de Gaulle – 94000 Créteil, aux fins d'obtenir l'autorisation
d'installer un système de vidéoprotection ;
VU l'avis émis le 12 décembre 2025 par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une atteinte
excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en termes de sécurité ou d'ordre
public et que des dispositions ont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : Madame Kathia SEDKAOUI, gérante , est autorisée à installer au sein de l'établissement Tabac de
l'Echat – 107 avenue du Général de Gaulle – 94000 Créteil, un système de vidéoprotection comportant
quatre caméras intérieure, dans le respect des dispositions présentées dans ses dossiers de demande
d'autorisation.
Article 2 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de trente jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles
d'exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la
confidentialité qu'il convient de respecter.
21-29, avenue du Général de Gaulle - 94038 CRETEIL CEDEX - 01.49. 56.60.00
www.val-de-marne.pref.gouv.fr
Article 4 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté . À
l'expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès lors que les
conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 5 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable.
Article 6 : Toute personne intéressée peut s'adresser à la personne en charge de la visualisation des images,
afin d'obtenir un accès aux enregistrements qui la concerne ou d'en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration.
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en
demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants, et R.252-3
du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal administratif de Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l'arrêté lui
aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de
deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne et le directeur territorial de la
sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.

Fait à Créteil, le 14 janvier 2026
La Cheffe
du Bureau des Polices Administratives
Louise TERUEL - ARDON

Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2026/00098
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Chambre de Commerce et d'Industrie Départementale – Créteil
Le préfet du Val-de-Marne
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en qualité de
préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007 , portant définition des
normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n°2025/01367 du 23 octobre 2025 du préfet de police de Paris portant délégation de signature
à monsieur Étienne STOSKOPF, préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté n° 2025/04350 du 24 octobre 2025 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature
à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne ;
notamment en son article 5 où subdélégation de signature est donnée à Monsieur Julien METIFEUX,
directeur des sécurités, à Madame Louise TERUEL-ARDON pour les affaires relevant du bureau des
polices administratives ;
VU la demande n°2014/0113 du 5 décembre 2025, de Madame Marie REIS DE BRAGELONGNE, directrice
général délégué, de la Chambre de commerce et d'Industrie Départementale – 8 place Salvador
Allende– 94000 Créteil, aux fins d'obtenir l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection ;
VU l'avis émis le 12 décembre 2025 par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une atteinte
excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en termes de sécurité ou d'ordre
public et que des dispositions ont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : Madame Marie REIS DE BRAGELONE, directrice général délégué, est autorisée à installer au sein de
la Chambre de commerce et d'Industrie Départementale – 8 place Salvador Allende – 94000 Créteil, un
système de vidéoprotection comportant cinq caméras intérieures , dans le respect des dispositions
présentées dans son dossier de demande d'autorisation.
Article 2 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de trente jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles
d'exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la
confidentialité qu'il convient de respecter.
21-29, avenue du Général de Gaulle - 94038 CRETEIL CEDEX - 01.49. 56.60.00
www.val-de-marne.pref.gouv.fr
Article 4 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté . À
l'expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès lors que les
conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 5 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable.
Article 6 : Toute personne intéressée peut s'adresser à la personne en charge de la visualisation des images,
afin d'obtenir un accès aux enregistrements qui la concerne ou d'en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration.
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en
demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants, et R.252-3
du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal administratif de Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l'arrêté lui
aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de
deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne et le directeur territorial de la
sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 14 janvier 2026
La Cheffe
du Bureau des Polices Administratives
Louise TERUEL - ARDON

Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2026/00099
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Ministères Économique et Financiers – Ivry-sur-Seine
Le préfet du Val-de-Marne
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles, L.251-1 et suivants, R.251-7 et
suivants;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en qualité de
préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007 , portant définition des
normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n°2025/01367 du 23 octobre 2025 du préfet de police de Paris portant délégation de signature
à monsieur Étienne STOSKOPF, préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté n° 2025/04350 du 24 octobre 2025 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature
à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne ;
notamment en son article 5 où subdélégation de signature est donnée à Monsieur Julien METIFEUX,
directeur des sécurités, à Madame Louise TERUEL-ARDON pour les affaires relevant du bureau des
polices administratives ;
VU la demande n°2023/1687 27 novembre 2025, de Monsieur Xavier NACRY, responsable du pôle
surveillance, du Ministère Économique et Financiers – 67 rue Barbès – 94200 Ivry-sur-Seine, aux fins
d'obtenir l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection ;
VU l'avis émis le 12 décembre 2025 par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une atteinte
excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en termes de sécurité ou d'ordre
public et que des dispositions ont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur Xavier NACRY, responsable du pôle surveillance, est autorisé à installer au sein du
Ministère Économique et Financiers – 67 rue Barbès – 94200 Ivry-sur-Seine, un système de vidéoprotection
comportant dix-neuf caméras extérieures, dans le respect des dispositions présentées dans ses dossiers de
demande d'autorisation.
Article 2 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de trente jours.
21-29, avenue du Général de Gaulle - 94038 CRETEIL CEDEX - 01.49. 56.60.00
www.val-de-marne.pref.gouv.fr
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles
d'exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la
confidentialité qu'il convient de respecter.
Article 4 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté . À
l'expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès lors que les
conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 5 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable.
Article 6 : Toute personne intéressée peut s'adresser à la personne en charge de la visualisation des images,
afin d'obtenir un accès aux enregistrements qui la concerne ou d'en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration.
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en
demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants, et R.252-3
du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal administratif de Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l'arrêté lui
aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de
deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne et le directeur territorial de la
sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.

Fait à Créteil, le 14 janvier 2026
La Cheffe
du Bureau des Polices Administratives
Louise TERUEL - ARDON

Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2026/00100
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
SAS A VOS PROJET – Santeny
Le préfet du Val-de-Marne
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en
qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007 , portant
définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n°2025/01367 du 23 octobre 2025 du préfet de police de Paris portant délégation
de signature à monsieur Étienne STOSKOPF, préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté n° 2025/04350 du 24 octobre 2025 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de
signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-
de-Marne ; notamment en son article 5 où subdélégation de signature est donnée à
Monsieur Julien METIFEUX, directeur des sécurités, à Madame Louise TERUEL-ARDON pour
les affaires relevant du bureau des polices administratives ;
VU la demande n°2021/0596 13 novembre 2025, de Madame Florence JOFFRE, chef de projet, de
SAS a vos projets – Terrain de sport – 94070 Santeny, aux fins d'obtenir l'autorisation
d'installer un système de vidéoprotection ;
VU l'avis émis le 12 décembre 2025 par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une
atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en termes de
sécurité ou d'ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l'information
du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : Madame Florence JOFFRE, chef de projet, est autorisée à installer aux abords du Terrain
de sport – 94070 Santeny, un système de vidéoprotection comportant une caméra extérieure ,
dans le respect des dispositions présentées dans ses dossiers de demande d'autorisation.
Article 2 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de trente jours.
21-29, avenue du Général de Gaulle - 94038 CRETEIL CEDEX - 01.49. 56.60.00
www.val-de-marne.pref.gouv.fr
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes
susceptibles d'exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de
consignes précises sur la confidentialité qu'il convient de respecter.
Article 4 : L'autorisation est délivrée pour une durée de un mois à compter de la date du présent
arrêté. À l'expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès
lors que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 5 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable.
Article 6 : Toute personne intéressée peut s'adresser à la personne en charge de la visualisation
des images, afin d'obtenir un accès aux enregistrements qui la concerne ou d'en vérifier la
destruction dans le délai prévu.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration.
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants,
et R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal administratif de
Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle
l'arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un
délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne et le directeur
territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-
Marne.
Fait à Créteil, le 14 janvier 2026
La Cheffe
du Bureau des Polices Administratives
Louise TERUEL - ARDON

POSITIONNEMENT DES CAMERAS Ref Saint-Maur
[2 Avenue Condorcet |VARO1
2 [Gare RER La Varenne [VARO9
3 [Gare RER La Varenne [VARO7
4 [85 Rue Lafayette [CHAO1
5 [74 rue Rochambeau [CHAO4
6 Dôme [Place de Molènes IMURO2
7 Fixe [Passagede la Guillotine, côté rue Rochambeau [CHAO2
8 Fixe [Passagede la Guillotine, côté rue Lafayette [CHAOS
9 Dôme [1 Rue leroux |SMCO8
10 Dôme [79 Rue du Pont de Creteil |SMCO2
11 Dome [5 Rue Bobillot [SMCOS
12 Dôme [5 Avenue Desgenettes [SMCO4
13 Fixe [36-46 Boulevard des Corneilles (Corneilles-hand) PIEOT
14 Fixe [36-46 Boulevard des Corneilles (Cormeilies-tribunes) |PIEO
15 Dôme [36-46 Boulevarddes Corneilles (Comeilles-entrée) |PIEOS
16 Dôme 136-46 Boulevard des Corneilles (Comeilles-perdrix) (PIE 04
17 Dôme [36-46 Boulevard des Corneilles (Comeilles) |PIEOS
18 Dome [50 Avenue Raspail (Stade F. Sastre-entrée) PIEO7
19 Fixe [50 Avenue Raspail (Stade F. Sastre-terrain) PIES
20 Dôme [32 Boulevard de champigny (Stade Marin entrée) CHAOS
21 Fixe [32 Boulevard de champigny (Stade Marin terrain) [CHAO6
2 Dôme 12 Avenue de Neptune (Cheron) PAROT
2 Dôme [2 Avenue de Neptune (Cheron tribunes) PARO2
24 Dôme [2 Avenue de Neptune (Cheron) PARO3
25 Fixe [2 Avenue de Neptune (cheron réservoir) PARO4
26 Fixe [34 Avenue Pierre Brossolette PAR19
27 Fixe [2 Avenue de Neptune |PAR20
28 Dôme [8 avenue Foch [PAROB
29 Dôme [34 Avenue Pierre Brossolette |PARO7
30 Dôme 162 Avenue du Général Leclerc ICHA1031 Dôme [39 Boulevard de Champigny CHAOS
32 Dome [21 Place des Tilleuls |PAROS
3 Dôme [1 Avenue Condorcet [Varos
#4 Dôme lAngie Avenue Didier / Rue Marignan IVAR4435 Dôme [81 Avenue du bac [VAROS
3% Dôme [25 Avenue de la Banque |MURO4
37 Dôme [7 Boulevard des Müriers [ADAO2
38 Dôme 1 Rue d'Inkerman [ADAOS39 Dome [114 Boulevard de Crete [ADA4
40 Dôme [13 Rue des remises [SMCO1
41 Dôme [1 Rue du Pont de Creteil [VSMO7
42 Dôme [1 Rue Adrien Jacques |VSMO6-
43 Dôme [32 Rue du Four |VSMO1

CHAMP DEN° Cam (pref) dr POSITIONNEMENT DES CAMÉRAS Ref Saint-Maur
4 Dôme [Place Jean Moulin VaRos
45 Dôme [Carrefourdu 8 mai 1845 PAROS46 Dôme [17 Rue André Bolier [ADAOt
a7 Dome |33 Rue du Pont de Cret [sMco7
48 Déme [4 Boulevard de Creteil [smcos
49 Dôme [25 Boulevard du Général Giraud [ADAOS
50 Dôme [29 Avenue de rAma [muRoS
st Dôme [20 Rue de la Liberté [ADAOG
52 Dome [124 Avenue du Bac [varoa
53 Dôme —__|141 Boulevard de Champigny [cHAoe54 Dôme [64 Avenue de la Libération (Pont du petit Parc) [vsMo255 Dôme [5 Rue Saint-Hilaire (Medicis-ontrée) varia
5 Dôme [5 Rue Saint-Hiaire (Medicis-jarcin) fais
#7 Dôme [47 Bd du Général Ferré smcos
Dôme [27 Quai de la Pie PIEOS
59 Dôme Place de la Pio Piece60 Dome [42rue du Four svot61 Dôme [4 Quai Beaubourg lvsmo362 Dome [21 Rue de rentreprise PARIG6 Fixe 21 Rue de l'entreprise Part
a Dome _|112 Boulevard de Champigny (cHat2
65 Dôme [Square de la convention Parte
6 Dôme [Place des Marronniers PARIS
7 Dome [Place des Marronniers PaR14
68 Dôme [8 Rue André de Cayeux PARIS
Dome [Square Louis Braille (Dans le Square) JADa12
70 Dôme [23 Rue Clément JADAO®
74 Dome [85 Quai du Portde Créteil sucio
72 Dôme [53 Boulevard de Creteil JADA10
73 Dôme | 49 Avenue Didier JcHaïs
74 Dome [Square Beaurepaire PIE10
75 Dome [Square de ta Pie/ bd Général giraud / Av Arromanches Pent
76 Dome [Piace d'Adamvile JADAO7
7 Dôme [71 rue Edgar Quinet JADAOS
78 Dôme [87 Avenue Louis Blanc ADA
79 Dôme [44 Avenue du Chateau VaR2280 [93 Avenue du Bac VARI2
81 Dème [21 Quai Winston Churchill Vari
82 Dôme [1 Quai Winston Churchill [vario63 17 Avenue Condorcet Varts84 Dôme [19 Avenue du Mesnil [varie85 Dôme [2 Avenue Raymond Poincaré vario
6 Dôme [42 Boulevard Voltaire MUROS
7 Dôme [33 Avenue du Bac [VAR16

CHAMP DEN° Cam (pref) VISION POSITIONNEMENT DES CAMÉRAS [Ref Saint-Maur
8 Dome [38 Avenue des Piers MaR17
89 Dôme [78 Avenue Pierre Semard ICHA13
90 Dôme [Carrefour rue du 11 novembre, Avenue Raymond Poincaré et Rue Gustave Goublier ICHA14
1 Déme 18 Avenue du Rocher |PAR23
2 Dome 41 Av de Lattre de Tassigny PAR21
8 Dome [95 Avenue du Général Lecierc PARZ2
94 Dôme [64 Avenue Victor Hugo ADA13
95 Dôme [2 Avenue Gambetta [ADA14
6 Dôme [54 Avenue Gambetta [ADA17
97 Dôme [72 Rue Garibaldi |ADA1S
8 Dôme [10 Avenue du Marechal LYAUTEY [ADAt6
99 Dôme 17 Rue de l'Abbaye [VSMO9
100 Fixe [46 Avenue de Marinville [VSM10
101 Dôme [49 Avenue de Condé VSM11
102 Dôme __ [37 Avenue Gabriel Peri PAR24
103 Dôme [18 Avenue de Tunis [VSMO8
104 Dôme [50 Avenue Raspail PIE 12
105 Dome [27 Avenue Beaurepaire PIE 13
106 Dome |Aliée Francis Lemarque PAR25
107 Dôme 15 rue Chevalier IMURO9
108 Dôme [34 Avenue Pierre Brossolette PAR33
109 Dôme [35 Boulevard du Général Ferrié ISMC11
110 Dome _|2 Boulevard Maurice Berteaux ismc14
11 Déme 18 Passage Dartois Bidot SMC13
112 Dôme 18 passagede l'égalité smc12
113 Dôme [56 Quai du Petit Parc VSM12
114 Dome [88 Quai du Petit Parc vsmi3
115 Dôme 49 Quaide Bonneil PIE26
116 Dôme [32 Quaidu Petit Parc VSM14
117 Dome | 10 bis Quai du Petit Parc VSM15
118 Dôme 14 Quai Beaubourg [VSM16
119 Dôme 104 Quaidu Parc PAR27
120 Dôme [92 Quai du Parc IPAR28
121 Dôme [60 Quaidu Pare PAR29
122 Dôme [52 bis Quai du Parc |PAR30
123 Dôme [24 Quai du Parc pars
124 Dôme 158 Quai de Champignol ICHAIG
125 Dome [48 Quai de Champignol ICHA17
126 Dôme 10 Quai de Champignol CHA18
127 Dôme [34 Quai du Mesnil CHA15
128 Dôme 143 Quai Winston Churchill |VAR27
129 Dome [35 Quai Winston Churchill Mar2s
130 Dôme 47 Quai Winston Churchill |VAR24
131 Dome [71 Quai Winston Churchill |VAR25

CHAMP DEN° Cam (pref) VISION POSITIONNEMENT DES CAMERAS [Ref Saint-Maur
132 Dôme 101 Quai Winston Churchill IVAR26
133 Dôme [56 Promenande des Anglais VAR28
134 Dôme 8 Promenande des Anglais VAR29135 Dôme [20 Promenade des Anglais IVAR3O196 Dôme 123 Quai de Bonneuil MUROS137 Déme 143 Quai de Bonneuil MUROT138 Dôme 171 Quaide Bonneuil MUROS139 Dôme [83 Quai de la Pie PIEZO140 Dôme —_|63 Avenue du Bac CSU [VAR2014 Dôme 114 Rue du Docteur Roux PIE25
142 Dôme [43 Quai du Port au Fouarre PIEZ3
143 Dôme [87 Quaidu Port au Fouarre PE 21144 Dôme [35 Rue Saint-Hilaire vaR21145 Dome 12 Avenue du Rocher PARSS146 Dôme 16 Avenue Joffre PAR32
147 Dôme [75 Bd du General Giraud Pie14
148 Dôme [20 rue Alsace Lorraine SMC15149 Dôme 126 rue Edgar Quinet JaDA18150 Dôme [65 Quai de 1a Pie Pie22151 Dome 12 rue Inkerman JADA19182 Dôme [39 bis Avenue Joffre JPAR26153 Dôme [84 avenue Camot JADA20154 Dôme [76 Avenue du Bac IVARO2155 Dôme [4 Avenue Alexis Pessot lvsM17156 Dôme [37 Rue Georges Clémenceau 94210 Vars157 Dôme 11 Avenue de la République PARSS158 Dôme [66 ter Bd des Muriers MURIO
159 Dôme [33 Avenue des Ailantes PARIS
160 Dôme 19/23 Avenue d'Arromanches PIE 15
161 Dôme [Avenue Gabriel Péri (usine des eaux-portail) PARI2
162 Dôme [Avenue Gabriel Péri (usine des eaux-arriére) Part163 Dôme [Avenue Gabriel Péri (usine des saux-entrée) PAROS164 Dôme [Avenue Gabriel Péri (usine des eaux-mame) PARI0165 Dôme [63 Avenue du Bac CSU [VARO8166 Dôme [37 Quai de la Pie PIE 24
167 Dôme [4 Quai de Schaken [sMcoe
168 Fixe [91 Rue du Pont de Creteil IvPIo1169 Fa 23 Boulevarddes Bagaudes [pioz
170 Foe 4 Bd Maurice Berteaux [Pros
171 Foxe 1 Rue de Paris [Pio4172 Fixe /4 Quai Beaubourg JPros173 Fixe [64 Avenue de la Libération (Pont du petit Parc) Jpios174 Fixe 141 Boulevard de Champigny 94210 lvPIo7175 Fixe 124 Avenue du Bac [pros176 Fixe 41 Avenue de l'Aima 94210 (Pont de Bonneuil) Jpios17 Fixe 124 Avenuedu Bac vero
178 Dôme [ZAC - Passage Abbé Emile More! IVAR43
179 Dôme [ZAC - 10 Rue Benjamin Franklin VARa2
180 Dôme [ZAC - Angle Allée Charles Bandin/ Rue Benjamin Franklin VAR33
181 Dôme [ZAC - Angie Passage Germaine Tailleferre / Promenade Louis Vuillemoz VAR34
182 Dôme [ZAC- Angle Avenue Pierre Semard/ Cours Pierre-Antoine Clizeau Vars183 Dome [ZAC - Angle Avenue Pierre Semard / Rue de Buffon VAR36184 Dôme [ZAC - Angle Cours Pierre-Antoine Cluzeau/ Allée Charles Bandin [VAR37185 Dome [ZAC - Angle Cours Pierre-Antoine Cluzeau/ Passage Amalia Rodrigues VAR38186 Dôme [ZAC - Angle Cours Pierre-Antoine Cluzeau/ Passage Henri Dunant IVAR39

CHAMP DEN° Cam (pref) LEE POSITIONNEMENT DES CAMERAS Ref Saint-Maur
187 Dôme [ZAC - Angle Avenue Didier/ Rue Benjamin Franklin [VAR4O
188 Dôme [ZAC - Angle avenue Didier/ rue Parmentier [Varai
189 Dôme [ZAC - Angle avenue Didier/ rue Pierre Semard [VAR42
190 Fixe [91 Rue du Pont de Creteil \VP 114
191 Fixe [2 Boulevard Maurice Berteaux |VP 112
200 (cam privé) Fixe |63 av. du BAC 94100 (PM - entrée personnel) PMS
201 (cam privé) Fixe [63 av. du BAC 94100 (PM - armurerie) [Pme
nouvelle
nouvelle
nouvelle
nouvelle
nouvelle
nouvelle
nouvelle
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| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2026/00101
Portant modification des dispositions de l'arrêté préfectoral
n°2025/04134 du 13 octobre 2025 modifié
Ville de Saint-Maur-des-Fossés – Bâtiments publics et voie publique
Le préfet du Val-de-Marne
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles, L.251-1 et suivants, R.251-7 et
suivants;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en
qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007 , portant
définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2025/04350 du 24 octobre 2025 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de
signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-
de-Marne ; notamment en son article 5 où subdélégation de signature est donnée à
Monsieur Julien METIFEUX, directeur des sécurités, à Madame Louise TERUEL-ARDON pour
les affaires relevant du bureau des polices administratives ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025/04134 du 13 octobre 2025 portant modification des dispositions
de l'arrêté n°2021/04421 du 7 décembre 2021 , autorisant le maire de Saint-Maur-des-Fossés
- Hôtel de ville – Place Charles de Gaulle – 94 100 Saint-Maur-des-Fossés, à installer un
système de vidéoprotection sur le territoire de sa commune, comportant soixante-quinze
caméras intérieures, 189 caméras visionnant la voie publique et quarante périmètres ;
VU la demande n°2023/0928 du 3 décembre 2025, de Monsieur DELECROIX Pierre-Michel, maire
de Saint-Maur-des-Fossés - Hôtel de ville - Place Charles de Gaulle – 94 100 Saint-Maur-des-
Fossés, aux fins de modifier l'autorisation du système de vidéoprotection ;
VU l'avis émis le 12 décembre 2025, par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une
atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en termes de
sécurité ou d'ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l'information
du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : L'article 1 de l'arrêté préfectoral n°2021/04421 du 7 décembre 2021, est remplacé
comme suit :
« Article 1 : Monsieur DELECROIX Pierre-Michel, maire de Saint-Maur-des-Fossés - Hôtel de ville -
Place Charles de Gaulle – 94 100 Saint-Maur-des-Fossés, est autorisé à installer un système de
vidéoprotection comportant soixante-quinze caméras intérieures, 189 caméras visionnant la voie
publique et quarante-deux périmètres , aux emplacements indiqués dans l'annexe jointe au
présent arrêté, dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande
d'autorisation. »
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL

L'annexe jointe au présent arrêté se substitue à la précédente.
Le reste sans changement.
Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du p réfet du Val-de-Marne et le directeur
territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 14 janvier 2026
La Cheffe
du Bureau des Polices Administratives
Louise TERUEL - ARDON
Feuitet
cameras Lieux dimplantations — Vincennes
avenue Georges Clemenceau — entrée du square St Louis
[square Saint Louis, coté rue Eugène Biot
Jangle rue Massue, avenue Georges Clemenceau
langle avenue de Paris, passage piscine Hector Bertioz
ingle passerelle Saint Méry, avenue Aubert
fraildu 8 mai 1945
favenue Aubert, gare RER coté accès aux quais
[avenue Aubert, gare RER coté place Pierre Sémart
[ue de Montreuï, face place Pierre Sémart
[Centre Pompidou, terrasse haute, au centre
entre Pompidou, terasse haute, coté avenue du Château
place du général Lecier, versle cours Marigny
fardin du midi, coté avenue Pierre Brossolette
(passage entre ia rue Clément Viénot eta rue Defrance
pardin exotique, rue Defrance
entre Pompidou, terrasse basse
fangle rue de Belfort, rue dela Paix
fangle rue du docteur Lebel, rue Jean Moulin
langle avenue Franklin Roosevelt, rue des Vignerons
fangle rue des Liberté, avenue de Vorges
fangle rue Diderot, rue Leroyer
langle avenue des Murs du Parc, allée Augustinde Luzy
[angle avenue de la République, rue du Dr Lebel
24 lavenue Lamartine, derriére la gare RER
2 jue des laïières
1e Dois
Javenue Antoine Quinson
[Square Daumesnil
ingle rue du Midi, avenue du chateau
fue de la Jarry
place Jean Spire Lemaitre
langle rue Detrance - rue Emile Dequen
fue Renon
fangle rue Defrance - rue FélixFaure
langle rue de Fontenay - boulevard dela Libération
Piace de l'Église
fangle rue de Fontenay — avenue du château
Josplanade Daumesnit
Jangle avenue du château - avenue de Paris
fangle cours Marigny — avenue Foch
langle avenue Foch ~ rue Fayotie
a Jangle avenue des Mimimes— rue des Vignerons
"a }19 avenuede Paris
Paget

[29 bis rue de Montreuil
106 rue deta Jarry
[116 rue Diderot
Jp rue Charles Pathé
106 rue de ta Jarry
4 avenue de la République (place Béraut)
[avenue de Paris (au droitdu cours Marigny)
st (86 rue de Fontenay
2 Jangle rue Diderot et rue Gaillard
passage de ia Fontaine entre rue de Fontenay et rue de l'Égise
fparrefour rue de Fontenay, rue Victor Basch et rue des Laiières
[voie pompier dalle Pompidou entre rue Charles Pathé et rue de Fontenay
langle rue Mirabeau et rue de l'Union
Jardin du Midi (avenue Pierre Brossolete)
Pace de l'Égise
8 avenue de Paris
fue de Fontenay (en vis-à-vis du n°98)
[70 rue de Strasbourg
139 rue de Fontenay
alée Augustin de Luzy
JAngle de 1a rue de l'Égliseot rue de Montreuil
fue chine Robert angle Rue Massue
7 rue de Lagny angle avenue Huchon
venue de Gaulle angie avenue Camot
[Rue Félix Faure angle rue des Pommiers
4 avenue Aubert
15 avenue des murs du parc
venue de Parisirus des Laières
venue des Minimes/avenue du petit pare
[Avenue des Minimes/avenue Camot
[Rue de Montreuilrue des Meuniers
[Rue Diderourue dela Jarry
rue de Fantenay{cimetière)- caméra extérieure
Rue de ta Jary/Rue Guynemer
[Rue de ta Jarry/Boulevard de la Libération
Rue des trois Teritoires/Rue de la Renardière
[Boulevard de la Libération/Rue des Trois Tertoires
venus AuberURue Renon
[Rue des Trois Terrtoires/Rue Guynemer
Avenue Aubert / Jardin du Couchant
Rue de Belfort / Rue des Meuniers
[Rue de Strasbourg/ rue de la Solidarité
[122 rue de La Jarry / Jardin de proximité
#7 (35 avenue Foch
Page2

Fuller
[Rue Anatole France / rue du Donjon
Pages

Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2026/00102
Portant modification des dispositions de l'arrêté préfectoral
n°2024/02175 du 28 juin 2024 modifié
Ville de Vincennes – voie publique et vidéoverbalisation
Le préfet du Val-de-Marne
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles, L.251-1 et suivants, R.251-7 et
suivants;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en
qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007 , portant
définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2025/04350 du 24 octobre 2025 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de
signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-
de-Marne ; notamment en son article 5 où subdélégation de signature est donnée à
Monsieur Julien METIFEUX, directeur des sécurités, à Madame Louise TERUEL-ARDON pour
les affaires relevant du bureau des polices administratives ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024/02175 du 28 juin 2024, portant modification des dispositions de
l'arrêté n°2023/1624 du 3 mai 2023, autorisant la maire de Vincennes, Hôtel de ville – 53 rue
de Fontenay – 94 300 Vincennes, à installer un système de vidéoprotection sur le territoire
de sa commune, comportant une caméra extérieure, quatre-vingt-treize caméras visionnant
la voie publique, incluant l'exploitation d'un dispositif de vidéoverbalisation ;
VU la demande du 25 août 2025, de la maire de Vincennes, Hôtel de ville – 53 rue de Fontenay –
94 300 Vincennes, aux fins de modifier l'autorisation d'installer un système de
vidéoprotection ;
VU l'avis émis le 12 décembre 2025, par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une
atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en termes de
sécurité ou d'ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l'information
du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 2024/02175 du 28 juin 2024 est remplacé comme
suit :
« Article 1 : La maire de de Vincennes, Hôtel de ville – 53 rue de Fontenay – 94 300 Vincennes, est
autorisée à installer un système de vidéoprotection comportant une caméra extérieure et quatre-
vingt-treize caméras visionnant la voie publique , aux emplacements indiqués dans l'annexe jointe
au présent arrêté et l'exploitation d'un dispositif de vidéoverbalisation à partir du système de
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL
vidéoprotection existant dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de
demande d'autorisation.

La finalité de ce dispositif est la constatation des infractions aux règles de la circulation qui
doivent être relevées en temps réel et non sur les enregistrements
Les zones contrôlées par vidéoverbalisation doivent être signalées aux usagers de la route par
un affichage adapté. »
L'annexe jointe au présent arrêté se substitue à la précédente.
Le reste sans changement.
Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne et le directeur territorial
de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.

Fait à Créteil, le 14 janvier 2026
La Cheffe
du Bureau des Polices Administratives
Louise TERUEL - ARDON
Implantations des caméras - Com
Numéros de | Numéro veux a"comers" | "gas syatnma? lieux d'implantations Type Vues
con cos chemin de Brie PTZ Creche, allée R. Dessertco2 cos 1 rue Pierre Vienot PTZ | Parc pour enfants, devant Mairie, entrée salle polyvalente et parking
cos coz True Condorcet PTZ Arriére salle potyvalente, tennis, rond-point Condorcet
co con 2 quater avenue Pierre Mendés France FIXE intersection PMF/Pasteurcos cos 2 quater avenue Pierre Mendès France PTZ PMF 2 sens, commerces Kennedy, Place Hôtel de Villecos 06 rue Pierre Brossolette PTZ |ciystade, Tennis couvent stade Grisard, rue A. Enstein et Brossolettecor co7 Hotel de vile— Hall d'accueil FIXE Hall Mairiecos cos Hotel de vile — Hall d'accueil FIXE Hal Mairiecos c7 Zone cimetière PTZ etère et parking, allée Chemin du Cimeñère
ci cis Zone Ancienne Maitie/ Eglise Place du vieux Pays FIXE Eglise et place du Vieux Pays
cu ce Zone Ancienne Mairie/ Eglise Place du vieux Pays FIXE Eglise et place du Vieux Pays
ci2 cu Zone Entrée de Noiseau Pierre Mendes France / Sadi Camot| vPi Entrée Noiseau depuis La Queue en Brie
c13 c10 Zone Entrée de Noiseau Pierre Mendes France / Sadi Carnot] FIXE Entrée Noiseau depuis La Queue en Brie
cu cu Zone Entrée de Noiseau Pierre Mendes France/ Sadi Camot| FIXE Intersection Sadi Carnot
cas ci Zone entrée de Noiseau, Pierre Mendes France / Branly vel Entrée Noiseau depuis Sucy en Brie
1s Zone entrée de Noiseau, Pierre Mendes France / Branly | FIXE Entrée Noiseau depuis Sucy en Brie et intersection Branly
ci cas Zone entrée de la forêt / Branly PTZ Rue PauWaiche.Rue Branlyet entrée fôret
ci cu rue Albert Einstein PTz Rue Albert Enstein au niveau des parkings et commerces
co Aucune caméra pour l'instant
G20 C20 Zone école primaire Jean Jaurés-Maternelle Alben Camus | PTZ Rue Léon Blum angle Alben Camusc21 cai Zone école primaire Jean Jaurés-Maternelle Albert Camus | Fixe Rue Léon Blum direction Orée forét Notre DameC22 C22 Zone école primaire Jean Jaurés-Maternelle Albert Camus | Fixe Rue Léon Blum direction Place Jean Jaurés23 C23 Zone école primaire Jean Jaurés-Maternelle Albert Camus | Fixe Rue Albert Camus directon Jean Moulin
C24 C24 Entrée de ville PTz Rue du Général de Gaulle parte montante
C25 625 Entrée de vile fara Rue du Général de Gaulle parte descendanteC26 626 Avenue Gal de Gaulle proche chemin de la Garenne VPI Avenue du Général de Gaulle partie montanteC27 C27 Avenue du Gal de Gaulle proche chemin de la Garenne Vel Avenue du Général de Gaulle parte decendanteC28 C28 Place Jean Jaurès PTZ Pierre Mendes France-Brossolette-Blum
C29 C29 Place Jean Jaurès Fixe Pierre Brossolette direction Estienne d'Orves.
30 ca Place Jean Jaurès Fixe Pierre Mendes France direction Sucy
ca ca Place Jean Jaurès Fixe Pierre Mendes France direction La Queue-en-Briec32 c32 Place Jean Jaurès Fixe 'Ale René Dessert dit Chemin de Brie
Page 1


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Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2026/00103
Portant modification des dispositions de l'arrêté préfectoral
n°2025/01811 du 16mai 2025 modifié
Ville de Noiseau – voie publique et vidéoverbalisation
Le préfet du Val-de-Marne
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles, L.251-1 et suivants, R.251-7 et
suivants;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en
qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007 , portant
définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2025/04350 du 24 octobre 2025 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de
signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-
de-Marne ; notamment en son article 5 où subdélégation de signature est donnée à
Monsieur Julien METIFEUX, directeur des sécurités, à Madame Louise TERUEL-ARDON pour
les affaires relevant du bureau des polices administratives ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024/00902 du 19 mars 2024, portant modification des dispositions de
l'arrêté n°2022/530 du 14 fevrier 2022, autorisant la maire de Vincennes, Hôtel de ville, 2 rue
Pierre Vienot – 94880 Noiseau, à installer un système de vidéoprotection sur le territoire de
sa commune, comportant deux caméras intérieures et qvingt-quatre caméras visionnant la
voie publique, incluant l'exploitation d'un dispositif de vidéoverbalisation ;
VU la demande du 12 décembre 2025, de Monsieur Yvan Femel, Maire de Noiseau – Hôtel de
ville, 2 rue Pierre Vienot – 94880 Noiseau, aux fins de modifier l'autorisation d'installer un
système de vidéoprotection ;
VU l'avis émis le 12 décembre 2025, par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une
atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en termes de
sécurité ou d'ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l'information
du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 2024/00902 du 19 mars 2024 est remplacé comme
suit :
« Article 1 : Le maire de Noiseau – Hôtel de ville, 2 rue Pierre Vienot – 94880 Noiseau, est autorisée
à installer un système de vidéoprotection comportant deux caméras intérieures et trente caméras
visionnant la voie publique , aux emplacements indiqués dans l'annexe jointe au présent arrêté et
l'exploitation d'un dispositif de vidéoverbalisation à partir du système de vidéoprotection existant
dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande d'autorisation.

Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL
La finalité de ce dispositif est la constatation des infractions aux règles de la circulation qui
doivent être relevées en temps réel et non sur les enregistrements
Les zones contrôlées par vidéoverbalisation doivent être signalées aux usagers de la route par
un affichage adapté. »
L'annexe jointe au présent arrêté se substitue à la précédente.
Le reste sans changement.
Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne et le directeur territorial
de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.

Fait à Créteil, le 14 janvier 2026
La Cheffe
du Bureau des Polices Administratives
Louise TERUEL - ARDON
Commune_d'Ormesson-sur-Marne_-T
Lieux d'implantations ore audit
1 Avenue Pince Vent-Parking collége Saint Exupéry col
2 Stade du Belvédère rue du docteur André Libert C02 EXT
3 Gymnase d'Amboile C03 EXT
4 Rue du Centre (halles alimentaires) Co4
5 Avenue Wiadimir d'Ormesson-Mairie Cos
6 Centre culturel (Vue face avant parking) C06 EXT
7 Centre culturel (Vue arrière parc) C07 EXT
8 Rue du Stade (école Anatole France) cos
9 Rue Anatole France cog
10 1 avenue du Général de Gaulle-Chateau C10
11 57 Avenue du Général de Gaulle-(rond point appel du 18 juin) C11
12 92 Avenue du Général de Gaulle C12
13 99 Avenue du Général de Gaulle C13
14 Avenue Wladimir d'Ormesson-parking La Poste C14
15 Carrefour Olivier d'Ormesson-rue du Pont de Chennevières C15
16 Carrefour Olivier d'Ormesson-rue du Pont de Chennevières C16
17 Carrefour Olivier d'Ormesson-rue du Pont de Chennevières C17
18 Carrefour Olivier d'Ormesson-rue des deux communes C18
19 Rue Maurice Aubertin c19
20 Maurice Aubertin angle RD 111 (modification) C20
21 22 rue du Centre Ecole la Fontaine C21
22 Rue Edouard Branly C22
23 André le Nôtre-(école) rue André le Nôtre C23
24 Rue Amboile-André le Nôtre C24
Numéros Lieux d'implantations Er
25 Olivier d'Ormesson-Amboile C25 EXT
26 Centre de Loisirs Monthezin-34 rue de l'Ancien Moulin C26 EXT
27 Centre de Loisirs Monthezin- 34 rue de l'Ancien Moulin C27
28 Rond-point Pince-vent C28
29 Avenue Pince-vent (face Collège Saint-Exupéry) C29
30 Avenue Pince-vent (face Collège Saint-Exupéry) C30
31 Henri Dunant- rue du Clos C3132 Romy Schneider-Allée du 7ème Art C3233 36 rue de l'Ancien Moulin C3334 36 rue de l'Ancien Moulin C3435 36 rue de l'Ancien Moulin C35

Commune_d'Ormesson-sur-Marne_-T
36 Route de Provins RD4 C3637 Route de Provins RD4 C3738 Route de Provins RD4 C3839 14-22 Avenue Wadimir d'Ormesson C3940 57 Avenue Wladimir d'Ormesson-poste police PM C4041 Gymnase Saint-Exupéry C41 EXT42 Cimetiére C42
Dana 9

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Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2026/00104
Portant modification des dispositions de l'arrêté préfectoral
n°2025/01811 du 16mai 2025 modifié
Ville d'Ormesson-sur-Marne – voie publique et vidéoverbalisation
Le préfet du Val-de-Marne
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles, L.251-1 et suivants, R.251-7 et
suivants;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en
qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007 , portant
définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2025/04350 du 24 octobre 2025 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de
signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-
de-Marne ; notamment en son article 5 où subdélégation de signature est donnée à
Monsieur Julien METIFEUX, directeur des sécurités, à Madame Louise TERUEL-ARDON pour
les affaires relevant du bureau des polices administratives ;
VU l'arrêté préfectoral N° 2025/01811 du 16 mai 202 5 modifié autorisant Madame Marie-
Christine SEGUI, maire d'Ormesson-sur-Marne – Hôtel de ville, 10 avenue Wladimir
d'Ormesson – 94490 Ormesson-sur-Marne , à installer un système de vidéoprotection sur le
territoire de sa commune, comportant six caméras extérieures et vingt-neuf caméras
visionnant la voie publique ;
VU la demande du 12 décembre 2025, de Madame Marie-Christine SEGUI, maire d'Ormesson-
sur-Marne – Hôtel de ville, 10 avenue Wladimir d'Ormesson – 94490 Ormesson-sur-Marne aux
fins de modifier l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection , incluant
l'exploitation d'un dispositif de vidéoverbalisation ;
VU l'avis émis le 12 décembre 2025, par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une
atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en termes de
sécurité ou d'ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l'information
du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : L'article 1 de l'arrêté préfectoral N° 2025/01811 du 16 mai 2025 est remplacé comme
suit :
« Article 1 : Madame Marie-Christine SEGUI, maire d'Ormesson-sur-Marne – Hôtel de ville, 10
avenue Wladimir d'Ormesson – 94490 Ormesson-sur-Marne est autorisée à installer un système de
vidéoprotection comportant sept caméras extérieures et trente-cinq caméras visionnant la voie
publique, aux emplacements indiqués dans l'annexe jointe au présent arrêté et l'exploitation d'un
dispositif de vidéoverbalisation à partir du système de vidéoprotection existant dans le respect
des dispositions présentées dans son dossier de demande d'autorisation.

La finalité de ce dispositif est la constatation des infractions aux règles de la circulation qui
doivent être relevées en temps réel et non sur les enregistrements

Les zones contrôlées par vidéoverbalisation doivent être signalées aux usagers de la route
par un affichage adapté. »
L'annexe jointe au présent arrêté se substitue à la précédente.
Le reste sans changement.
Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du p réfet du Val-de-Marne et le directeur
territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Val-de-Marne.

Fait à Créteil, le 14 janvier 2026
La Cheffe
du Bureau des Polices Administratives
Louise TERUEL - ARDON
| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2026/00237
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Mondial Relay pour les consignes – n°35178, n°35166,n°34532, n°34752, n°34944, n°32804 ,
n°34798, n° 35172, n°34526, n°34533, n°34699, n°34534, n°33289 et n°34103
Le préfet du Val-de-Marne
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en qualité de
préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007 , portant définition des
normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n°2025/01367 du 23 octobre 2025 du préfet de police de Paris portant délégation de signature
à monsieur Étienne STOSKOPF, préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté n° 2025/04350 du 24 octobre 2025 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature
à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne ;
notamment en son article 5 où subdélégation de signature est donnée à Monsieur Julien METIFEUX,
directeur des sécurités, à Madame Louise TERUEL-ARDON pour les affaires relevant du bureau des
polices administratives ;
VU les demandes n°2023/1621, n°2023/1622, n°2023/1623, n°2023/1620, n°2023/1619, n°2023/1618,
n°2023/1617 , n°2023/1616, n°2023/1615, n°2023/1614, n°2023/1613, n°2023/1612, n°2023/1611 et
n°2023/1608 de Monsieur Mickaël ROUSE, directeur général de l'établissement Mondial Relay – 1
avenue de l'horizon – 59 650 VILLENEUVE D'ASCQ, aux fins d'obtenir l'autorisation d'installer un
système de vidéoprotection ;
VU l'avis émis le 3 novembre 2025 par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une atteinte
excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en termes de sécurité ou d'ordre
public et que des dispositions ont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur Mickaël ROUSE directeur général de Mondial Relay, est autorisé à installer au sein des
consignes citées ci-dessous , un système de vidéoprotection comportant une caméra intérieure , dans le
respect des dispositions présentées dans ses dossiers de demande d'autorisation :
N° 35178 sise 88 avenue Paul Vaillant Couturier – 94400 Vitry-sur-Seine,
N° 35166, sise 202 rue Jean Jaurès – 94700 Maisons-Alfort,
N° 34532, sise 40 avenue Rouget de Lisle – 94400 Vitry-sur-Seine,
N° 34752, sise 17 rue henri Barbusse – 94800 Villejuif,
N° 34944, sise 25 rue des Meches – 94000 Créteil,
N° 32804, sise 13 rue Gallieni – 94170 Le Perreux-sur-Marne,
N° 34798, sise 96 avenue du Général de Gaulle – 94500 Champigny-sur-Marne,
N° 35172, sise 2 rue Rodin – 94500 Champigny-sur-Marne,
N° 34526, sise 90 rue d'Amboile, 94490 Ormesson -sur-Marne,
N° 34533, sise 34 rue Veron – 94140 Alfortville,
N° 34699, sise, 83 rue Veron – 94140 Alfortville,
21-29, avenue du Général de Gaulle - 94038 CRETEIL CEDEX - 01.49. 56.60.00
www.val-de-marne.pref.gouv.fr

N° 34534, sise, 27 rue Emile Zola – 94190 Villeneuve-Saint-Georges,
N° 33289 , sise 131 boulevard de Stalingrad – 94400 Vitry-sur-Seine,
N° 34103, sise 12T avenue du bac – 94210 Saint-Maur-des-Fossés,
Article 2 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de trente jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles
d'exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la
confidentialité qu'il convient de respecter.
Article 4 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. À
l'expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès lors que les
conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 5 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable.
Article 6 : Toute personne intéressée peut s'adresser à la personne en charge de la visualisation des
images, afin d'obtenir un accès aux enregistrements qui la concerne ou d'en vérifier la destruction dans le
délai prévu.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration.
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en
demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants, et
R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal administratif de Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l'arrêté
lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux
mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne et le directeur territorial de la
sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 21 janvier 2026
La Cheffe
du Bureau des Polices Administratives
Louise TERUEL - ARDON

| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2026/00238
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
SAS THAPSHIKA – Créteil
Le préfet du Val-de-Marne
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en
qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007 , portant
définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n°2025/01367 du 23 octobre 2025 du préfet de police de Paris portant délégation de
signature à monsieur Étienne STOSKOPF, préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté n° 2025/04350 du 24 octobre 2025 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de
signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-
de-Marne ; notamment en son article 5 où subdélégation de signature est donnée à
Monsieur Julien METIFEUX, directeur des sécurités, à Madame Louise TERUEL-ARDON pour
les affaires relevant du bureau des polices administratives ;
VU de la demande n°2015/1441 du 31 mars 2025, Madame Bharathy SIVAKOLUNTHU, présidente
de l'établissement SAS THAPSHIKA – 106 rue Bremont – 94000 Créteil aux fins d'obtenir
l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection ;
VU l'avis émis le 3 novembre 2025 par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une
atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en termes de
sécurité ou d'ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l'information
du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : Madame Bharathy SIVAKOLUNTHU, présidente, est autorisée au sein de son
établissement SAS THAPSHIKA – PLACE DES Bouleaux (quartier Bordeliers) – 94000 Créteil, un
système de vidéoprotection comportant dix caméras intérieures et trois caméras extérieures ,
dans le respect des dispositions présentées dans ses dossiers de demande d'autorisation.
Article 2 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de trente jours.
21-29, avenue du Général de Gaulle - 94038 CRETEIL CEDEX - 01.49. 56.60.00
www.val-de-marne.pref.gouv.fr

Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes
susceptibles d'exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de
consignes précises sur la confidentialité qu'il convient de respecter.
Article 4 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté. À l'expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée
égale, dès lors que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 5 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable.
Article 6 : Toute personne intéressée peut s'adresser à la personne en charge de la visualisation
des images, afin d'obtenir un accès aux enregistrements qui la concerne ou d'en vérifier la
destruction dans le délai prévu.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration.
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et
suivants, et R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal administratif
de Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle
l'arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai
de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du p réfet du Val-de-Marne et le directeur
territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 21 janvier 2026
La Cheffe
du Bureau des Polices Administratives
Louise TERUEL - ARDON

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Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2026/00239
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
SASU HÔTEL VILLEJUIF ARAGON – Villejuif
Le préfet du Val-de-Marne
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en
qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007 , portant
définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n°2025/01367 du 23 octobre 2025 du préfet de police de Paris portant délégation de
signature à monsieur Étienne STOSKOPF, préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté n° 2025/04350 du 24 octobre 2025 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de
signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-
de-Marne ; notamment en son article 5 où subdélégation de signature est donnée à
Monsieur Julien METIFEUX, directeur des sécurités, à Madame Louise TERUEL-ARDON pour
les affaires relevant du bureau des polices administratives ;
VU de la demande n°2023/1624 du 20 octobre 2025, Madame Benedicte CAHUZAC, directrice
de l'établissement SASU HÔTEL VILLEJUIF ARAGON – 11 avenue Louis Aragon – 94800
Villejuif aux fins d'obtenir l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection ;
VU l'avis émis le 3 novembre 2025 par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une
atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en termes de
sécurité ou d'ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l'information
du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : Madame Benedicte CAHUZAC présidente, est autorisée à installer au sein de son
établissement SASU HÔTEL VILLEJUIF ARAGON – 11 avenue Louis Aragon – 94800 Villejuif, un
système de vidéoprotection comportant vingt-huit caméras intérieures et une caméra extérieure,
dans le respect des dispositions présentées dans ses dossiers de demande d'autorisation.
Article 2 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de trente jours.
21-29, avenue du Général de Gaulle - 94038 CRETEIL CEDEX - 01.49. 56.60.00
www.val-de-marne.pref.gouv.fr

Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes
susceptibles d'exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de
consignes précises sur la confidentialité qu'il convient de respecter.
Article 4 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté. À l'expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée
égale, dès lors que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 5 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable.
Article 6 : Toute personne intéressée peut s'adresser à la personne en charge de la visualisation
des images, afin d'obtenir un accès aux enregistrements qui la concerne ou d'en vérifier la
destruction dans le délai prévu.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration.
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et
suivants, et R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal administratif
de Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle
l'arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai
de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du p réfet du Val-de-Marne et le directeur
territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 21 janvier 2026
La Cheffe
du Bureau des Polices Administratives
Louise TERUEL - ARDON

| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2026/00240
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
ÉCOLE VÉTÉRINAIRE D'ALFORT-ENVA – Maisons-ALfort
Le préfet du Val-de-Marne
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L251-1 et suivants, R251-7 et suivants ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en qualité de
préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007 , portant définition des
normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n°2025/01367 du 23 octobre 2025 du préfet de police de Paris portant délégation de signature à
monsieur Étienne STOSKOPF, préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté n° 2025/04350 du 24 octobre 2025 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature
à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne ;
notamment en son article 5 où subdélégation de signature est donnée à Monsieur Julien METIFEUX,
directeur des sécurités, à Madame Louise TERUEL-ARDON pour les affaires relevant du bureau des
polices administratives ;
VU de la demande n°2023/1600 du 18 mars 2025, Monsieur Christophe DEGUEURCE, directeur de
l'établissement ÉCOLE NATIONAL VÉTÉRINAIRE D'ALFORT-ENVA – 7 avenue du Général de Gaulle –
94700 Maisons-Alfort – aux fins d'obtenir l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection ;
VU l'avis émis le 3 novembre 2025 par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une atteinte
excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en termes de sécurité ou d'ordre
public et que des dispositions ont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur Christophe DEGUEURCE, directeur, est autorisé à installer au sein de l'établissement
ÉCOLE NATIONAL VÉTÉRINAIRE D'ALFORT-ENVA – 7 avenue du Général de Gaulle – 94700 Maisons-Alfort un
système de vidéoprotection comportant six caméras intérieures, deux caméras extérieures et une caméra sur
la voie publique dans le respect des dispositions présentées dans ses dossiers de demande d'autorisation.
Article 2 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de trente jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles
d'exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la
confidentialité qu'il convient de respecter.
Article 4 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté . À
l'expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès lors que les
conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
21-29, avenue du Général de Gaulle - 94038 CRETEIL CEDEX - 01.49. 56.60.00
www.val-de-marne.pref.gouv.fr

Article 5 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable.
Article 6 : Toute personne intéressée peut s'adresser à la personne en charge de la visualisation des
images, afin d'obtenir un accès aux enregistrements qui la concerne ou d'en vérifier la destruction dans le
délai prévu.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration.
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en
demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants, et
R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal administratif de Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l'arrêté
lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux
mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne et le directeur territorial de la
sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 21 janvier 2026
La Cheffe
du Bureau des Polices Administratives
Louise TERUEL - ARDON


| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2026/00241
portant renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotection
BUT Fresnes
Le préfet du Val-de-Marne
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en qualité de
préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007 , portant définition des
normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2025/04350 du 24 octobre 2025 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature
à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne ;
notamment en son article 5 où subdélégation de signature est donnée à Monsieur Julien METIFEUX,
directeur des sécurités, à Madame Louise TERUEL-ARDON pour les affaires relevant du bureau des
polices administratives ;
VU l'arrêté préfectoral n°2020/3168 du 26 octobre 2020, autorisant le directeur de l'établissement BUT –
4/7 allée des platanes – 94260 Fresnes, à installer au sein de l'établissement , un système de
vidéoprotection comportant un périmètre de vidéoprotéger ;
VU la demande du 09 octobre 2025, Monsieur Philippe MOREL, directeur de l'établissement BUT – 4/7
allée des platanes – 94260 Fresnes, sollicitant le renouvellement de l'autorisation d'exploiter un
périmètre de vidéoprotection, au sein de l'établissement BUT ;
VU l'avis émis le 3 novembre 2025 par la commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une atteinte
excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en termes de sécurité ou d'ordre
public et que des dispositions ont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur Philippe MOREL, directeur e st autorisé à installer au sein de l'établissement BUT – 4/7
allée des platanes – 94260 Fresnes , un système de vidéoprotection comportant un périmètre, dans le
respect des dispositions présentées dans son dossier de demande d'autorisation.
Article 2 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de trente jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles
d'exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la
confidentialité qu'il convient de respecter.
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL

Article 4 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté . À
l'expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès lors que les
conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 5 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable.
Article 6 : Toute personne intéressée peut s'adresser à la personne en charge de la visualisation des images,
afin d'obtenir un accès aux enregistrements qui la concerne ou d'en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration.
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en
demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L. 223-1 et L251-1 et suivants
du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal Administratif de Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle
l'arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de
deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du p réfet du Val-de-Marne et le directeur territorial de la
sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 21 janvier 2026
La Cheffe
du Bureau des Polices Administratives
Louise TERUEL - ARDON
| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2026/00242
portant renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotection
AUCHAN hypermarché
Le préfet du Val-de-Marne
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en qualité de
préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007 , portant définition des
normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2025/04350 du 24 octobre 2025 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature
à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne ;
notamment en son article 5 où subdélégation de signature est donnée à Monsieur Julien METIFEUX,
directeur des sécurités, à Madame Louise TERUEL-ARDON pour les affaires relevant du bureau des
polices administratives ;
VU l'arrêté préfectoral n°2020/3174 du 26 octobre 2020, autorisant le responsable sécurité site de
l'établissement AUCHAN hypermarché – avenue du Maréchal Joffre – centre commercial Val de
Fontenay – 94120 Fontenay-sous-Bois, à installer au sein de l'établissement , un système de
vidéoprotection comportant un périmètre de vidéo protéger ;
VU la demande n°2010/0277 du 28 juin 2025, Monsieur Fabrice PIOCH, responsable sécurité site de
l'établissement AUCHAN hypermarché – avenue du Maréchal Joffre – centre commercial Val de
Fontenay – 94120 Fontenay-sous-Bois, sollicitant le renouvellement de l'autorisation d'exploiter un
périmètre de vidéoprotection, au sein de l'établissement AUCHAN hypermarché – avenue du
Maréchal Joffre – centre commercial Val de Fontenay – 94120 Fontenay-sous-Bois ;
VU l'avis émis le 3 novembre 2025 par la commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une atteinte
excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en termes de sécurité ou d'ordre
public et que des dispositions ont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : Le responsable sécurité site de l'établissement AUCHAN hypermarché – avenue du Maréchal Joffre
– centre commercial Val de Fontenay – 94120 Fontenay-sous-Bois , un système de vidéoprotection
comportant un périmètre, dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande
d'autorisation.
Article 2 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de trente jours.
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL

2
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles
d'exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la
confidentialité qu'il convient de respecter.
Article 4 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté . À
l'expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès lors que les
conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 5 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable.
Article 6 : Toute personne intéressée peut s'adresser à la personne en charge de la visualisation des images,
afin d'obtenir un accès aux enregistrements qui la concerne ou d'en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration.
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en
demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L. 223-1 et L251-1 et suivants
du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal Administratif de Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle
l'arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de
deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du p réfet du Val-de-Marne et le directeur territorial de la
sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 21 janvier 2026
La Cheffe
du Bureau des Polices Administratives
Louise TERUEL - ARDON
| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2026/00243
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Mondial Relay pour la consigne – n°34531
Le préfet du Val-de-Marne
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en
qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007 , portant
définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n°2025/01367 du 23 octobre 2025 du préfet de police de Paris portant délégation de
signature à monsieur Étienne STOSKOPF, préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté n° 2025/04350 du 24 octobre 2025 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de
signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-
de-Marne ; notamment en son article 5 où subdélégation de signature est donnée à
Monsieur Julien METIFEUX, directeur des sécurités, à Madame Louise TERUEL-ARDON pour
les affaires relevant du bureau des polices administratives ;
VU la demande n°2023/1610 du 19 septembre 2025, Monsieur Mickaël ROUSE, directeur général
de l'établissement Mondial Relay – 1 avenue de l'horizon – 59 650 VILLENEUVE D'ASCQ, aux
fins d'obtenir l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection ;
VU l'avis émis le 3 novembre 2025 par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une
atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en termes de
sécurité ou d'ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l'information
du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur Mickaël ROUSE directeur général de Mondial Relay, est autorisé à installer au
sein de la consigne citée ci-dessous, un système de vidéoprotection comportant deux caméras
intérieures, dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande
d'autorisation :
N° 34531 sise 20 rue des Ardoines – 94400 Vitry-sur-Seine
Article 2 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de trente jours.
21-29, avenue du Général de Gaulle - 94038 CRETEIL CEDEX - 01.49. 56.60.00
www.val-de-marne.pref.gouv.fr

Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes
susceptibles d'exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de
consignes précises sur la confidentialité qu'il convient de respecter.
Article 4 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté. À l'expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée
égale, dès lors que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 5 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable.
Article 6 : Toute personne intéressée peut s'adresser à la personne en charge de la visualisation
des images, afin d'obtenir un accès aux enregistrements qui la concerne ou d'en vérifier la
destruction dans le délai prévu.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration.
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et
suivants, et R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal administratif
de Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle
l'arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai
de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du p réfet du Val-de-Marne et le directeur
territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 21 janvier 2026
La Cheffe
du Bureau des Polices Administratives
Louise TERUEL - ARDON

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Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2026/00244
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Mondial Relay pour la consigne – n°34744
Le préfet du Val-de-Marne
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en
qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007 , portant
définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n°2025/01367 du 23 octobre 2025 du préfet de police de Paris portant délégation de
signature à monsieur Étienne STOSKOPF, préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté n° 2025/04350 du 24 octobre 2025 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de
signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-
de-Marne ; notamment en son article 5 où subdélégation de signature est donnée à
Monsieur Julien METIFEUX, directeur des sécurités, à Madame Louise TERUEL-ARDON pour
les affaires relevant du bureau des polices administratives ;
VU la demande n°2023/1609 du 17 septembre 2025, Monsieur Mickaël ROUSE, directeur général
de l'établissement Mondial Relay – 1 avenue de l'horizon – 59 650 VILLENEUVE D'ASCQ, aux
fins d'obtenir l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection ;
VU l'avis émis le 3 novembre 2025 par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une
atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en termes de
sécurité ou d'ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l'information
du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur Mickaël ROUSE directeur général de Mondial Relay, est autorisé à installer au
sein de la consigne citée ci-dessous, un système de vidéoprotection comportant deux caméras
extérieures, dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande
d'autorisation :
N° 34744 sise 35 avenue Foch – 94100 Saint-Maur-des-Fossés
Article 2 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de trente jours.
21-29, avenue du Général de Gaulle - 94038 CRETEIL CEDEX - 01.49. 56.60.00
www.val-de-marne.pref.gouv.fr

Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes
susceptibles d'exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de
consignes précises sur la confidentialité qu'il convient de respecter.
Article 4 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté. À l'expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée
égale, dès lors que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 5 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable.
Article 6 : Toute personne intéressée peut s'adresser à la personne en charge de la visualisation
des images, afin d'obtenir un accès aux enregistrements qui la concerne ou d'en vérifier la
destruction dans le délai prévu.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration.
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et
suivants, et R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal administratif
de Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle
l'arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai
de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du p réfet du Val-de-Marne et le directeur
territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 21 janvier 2026
La Cheffe
du Bureau des Polices Administratives
Louise TERUEL - ARDON

| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2026/00245
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
HESTIA – Fontenay-sous-Bois
Le préfet du Val-de-Marne
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en
qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007 , portant
définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n°2025/01367 du 23 octobre 2025 du préfet de police de Paris portant délégation de
signature à monsieur Étienne STOSKOPF, préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté n° 2025/04350 du 24 octobre 2025 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de
signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-
de-Marne ; notamment en son article 5 où subdélégation de signature est donnée à
Monsieur Julien METIFEUX, directeur des sécurités, à Madame Louise TERUEL-ARDON pour
les affaires relevant du bureau des polices administratives ;
VU de la demande n°2023/1606 du 29 juillet 2025, Monsieur Corentin GALLOIS DUTERTRE,
directeur général de l'établissement Hestia – 530 rue du Tuboeuf – 77170 Brie-Comte-Robert
aux fins d'obtenir l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection ;
VU l'avis émis le 3 novembre 2025 par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une
atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en termes de
sécurité ou d'ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l'information
du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur Corentin GALLOIS DUTERTRE directeur général, est autorisé à installer au sein
de l'établissement HESTIA – 81 rue de Fontenay – 94300 Fontenay-sous-Bois , un système de
vidéoprotection comportant deux caméras intérieures , dans le respect des dispositions
présentées dans ses dossiers de demande d'autorisation.
Article 2 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de trente jours.
21-29, avenue du Général de Gaulle - 94038 CRETEIL CEDEX - 01.49. 56.60.00
www.val-de-marne.pref.gouv.fr

Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes
susceptibles d'exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de
consignes précises sur la confidentialité qu'il convient de respecter.
Article 4 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté. À l'expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée
égale, dès lors que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 5 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable.
Article 6 : Toute personne intéressée peut s'adresser à la personne en charge de la visualisation
des images, afin d'obtenir un accès aux enregistrements qui la concerne ou d'en vérifier la
destruction dans le délai prévu.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration.
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et
suivants, et R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal administratif
de Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle
l'arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai
de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du p réfet du Val-de-Marne et le directeur
territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 21 janvier 2026
La Cheffe
du Bureau des Polices Administratives
Louise TERUEL - ARDON

| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2026/00246
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
SAS BAHAK (Supermarché) Villeneuve-Saint-Georges
Le préfet du Val-de-Marne
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en
qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007 , portant
définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n°2025/01367 du 23 octobre 2025 du préfet de police de Paris portant délégation de
signature à monsieur Étienne STOSKOPF, préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté n° 2025/04350 du 24 octobre 2025 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de
signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-
de-Marne ; notamment en son article 5 où subdélégation de signature est donnée à
Monsieur Julien METIFEUX, directeur des sécurités, à Madame Louise TERUEL-ARDON pour
les affaires relevant du bureau des polices administratives ;
VU de la demande n°2023/1605 du 15 octobre 2025, Monsieur Dimitri AKYUZ, gérant de
l'établissement SAS BAHAK (Supermarché Villeneuve) – 57 rue de Paris – 94190 Villeneuve-
Saint-Georges aux fins d'obtenir l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection ;
VU l'avis émis le 3 novembre 2025 par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une
atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en termes de
sécurité ou d'ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l'information
du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur Dimitri AKYUZ gérant de l'établissement , est autorisé à installer au sein de
l'établissement SAS BAHAK (Supermarché Villeneuve) – 57 rue de Paris – 94190 Villeneuve-Saint-
Georges, un système de vidéoprotection comportant douze caméras intérieures, dans le respect
des dispositions présentées dans ses dossiers de demande d'autorisation.
Article 2 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de trente jours.
21-29, avenue du Général de Gaulle - 94038 CRETEIL CEDEX - 01.49. 56.60.00
www.val-de-marne.pref.gouv.fr

Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes
susceptibles d'exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de
consignes précises sur la confidentialité qu'il convient de respecter.
Article 4 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté. À l'expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée
égale, dès lors que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 5 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable.
Article 6 : Toute personne intéressée peut s'adresser à la personne en charge de la visualisation
des images, afin d'obtenir un accès aux enregistrements qui la concerne ou d'en vérifier la
destruction dans le délai prévu.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration.
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et
suivants, et R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal administratif
de Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle
l'arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai
de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du p réfet du Val-de-Marne et le directeur
territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 21 janvier 2026
La Cheffe
du Bureau des Polices Administratives
Louise TERUEL - ARDON

| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2026/00247
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
ORA LIGNE 15 – Villejuif
Le préfet du Val-de-Marne
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en
qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007 , portant
définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n°2025/01367 du 23 octobre 2025 du préfet de police de Paris portant délégation de
signature à monsieur Étienne STOSKOPF, préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté n° 2025/04350 du 24 octobre 2025 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de
signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-
de-Marne ; notamment en son article 5 où subdélégation de signature est donnée à
Monsieur Julien METIFEUX, directeur des sécurités, à Madame Louise TERUEL-ARDON pour
les affaires relevant du bureau des polices administratives ;
VU de la demande n°2023/1156 du 7 octobre 2024, Monsieur Louis VILLIE, directeur général de
la ligne ORA LIGNE 15 – 1 Philidor – 75012 Paris aux fins d'obtenir l'autorisation d'installer un
système de vidéoprotection ;
VU l'avis émis le 3 novembre 2025 par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une
atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en termes de
sécurité ou d'ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l'information
du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur Louis VILLIE directeur général , est autorisé à installer au sein de la ligne ORA
LIGNE 15 – 114 rue Édouard Vaillant – 94800 Villejuif, un système de vidéoprotection comportant
six caméras intérieures, dans le respect des dispositions présentées dans ses dossiers de demande
d'autorisation.
Article 2 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de trente jours.
21-29, avenue du Général de Gaulle - 94038 CRETEIL CEDEX - 01.49. 56.60.00
www.val-de-marne.pref.gouv.fr

Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes
susceptibles d'exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de
consignes précises sur la confidentialité qu'il convient de respecter.
Article 4 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté. À l'expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée
égale, dès lors que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 5 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable.
Article 6 : Toute personne intéressée peut s'adresser à la personne en charge de la visualisation
des images, afin d'obtenir un accès aux enregistrements qui la concerne ou d'en vérifier la
destruction dans le délai prévu.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration.
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et
suivants, et R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal administratif
de Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle
l'arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai
de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du p réfet du Val-de-Marne et le directeur
territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 21 janvier 2026
La Cheffe
du Bureau des Polices Administratives
Louise TERUEL - ARDON

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Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2026/00248
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
SONEPAR FRANCE – Chennevières-sur-Marne
Le préfet du Val-de-Marne
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en qualité de
préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007 , portant définition des
normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n°2025/01367 du 23 octobre 2025 du préfet de police de Paris portant délégation de signature à
monsieur Étienne STOSKOPF, préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté n° 2025/04350 du 24 octobre 2025 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature
à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne ;
notamment en son article 5 où subdélégation de signature est donnée à Monsieur Julien METIFEUX,
directeur des sécurités, à Madame Louise TERUEL-ARDON pour les affaires relevant du bureau des
polices administratives ;
VU de la demande n°2023/0959 du 3 juin 2024, Monsieur Touba MAHIEDDINE, responsable sûreté de
l'établissement SONEPAR FRANCE – 112 avenue Jean Jaurès – 69007 Lyon aux fins d'obtenir
l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection ;
VU l'avis émis le 3 novembre 2025 par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une atteinte
excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en termes de sécurité ou d'ordre
public et que des dispositions ont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur Touba MAHIEDDINE responsable sûreté, est autorisé à installer au sein de l'établissement
SONEPAR FRANCE – 35 rue Gay Lussac – 94430 Chennevières-sur-Marne, un système de vidéoprotection
comportant onze caméras intérieures et trois extérieures , dans le respect des dispositions présentées dans
ses dossiers de demande d'autorisation.
Article 2 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de trente jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles
d'exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la
confidentialité qu'il convient de respecter.
Article 4 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté . À
l'expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès lors que les
conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
21-29, avenue du Général de Gaulle - 94038 CRETEIL CEDEX - 01.49. 56.60.00
www.val-de-marne.pref.gouv.fr

Article 5 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable.
Article 6 : Toute personne intéressée peut s'adresser à la personne en charge de la visualisation des
images, afin d'obtenir un accès aux enregistrements qui la concerne ou d'en vérifier la destruction dans le
délai prévu.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration.
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en
demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants, et
R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal administratif de Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l'arrêté
lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux
mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne et le directeur territorial de la
sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 21 janvier 2026
La Cheffe
du Bureau des Polices Administratives
Louise TERUEL - ARDON

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Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2026/00249
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
ORLY DISTRIBUTION – Orly
Le préfet du Val-de-Marne
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en
qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007 , portant
définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n°2025/01367 du 23 octobre 2025 du préfet de police de Paris portant délégation de
signature à monsieur Étienne STOSKOPF, préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté n° 2025/04350 du 24 octobre 2025 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de
signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-
de-Marne ; notamment en son article 5 où subdélégation de signature est donnée à
Monsieur Julien METIFEUX, directeur des sécurités, à Madame Louise TERUEL-ARDON pour
les affaires relevant du bureau des polices administratives ;
VU de la demande n°2023/1142 du 26 septembre 2024, Monsieur Jean MACHADO, directeur de
l'établissement ORLY DISTRIBUTION – 8 place Gaston Viens – 94310 Orly aux fins d'obtenir
l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection ;
VU l'avis émis le 3 novembre 2025 par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une
atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en termes de
sécurité ou d'ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l'information
du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur Jean MACHADO directeur , est autorisé à installer au sein de l'établissement
ORLY DISTRIBUTION – Centre Commercial ORLYDIS – 94310 Orly, un système de vidéoprotection
comportant 105 caméras intérieures, dans le respect des dispositions présentées dans ses dossiers
de demande d'autorisation.
Article 2 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de trente jours.
21-29, avenue du Général de Gaulle - 94038 CRETEIL CEDEX - 01.49. 56.60.00
www.val-de-marne.pref.gouv.fr

Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes
susceptibles d'exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de
consignes précises sur la confidentialité qu'il convient de respecter.
Article 4 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté. À l'expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée
égale, dès lors que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 5 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable.
Article 6 : Toute personne intéressée peut s'adresser à la personne en charge de la visualisation
des images, afin d'obtenir un accès aux enregistrements qui la concerne ou d'en vérifier la
destruction dans le délai prévu.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration.
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et
suivants, et R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal administratif
de Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle
l'arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai
de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du p réfet du Val-de-Marne et le directeur
territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 21 janvier 2026
La Cheffe
du Bureau des Polices Administratives
Louise TERUEL - ARDON

| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2026/00250
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
JANCRY pour l'enseigne FRANPRIX – Le Kremlin-Bicêtre
Le préfet du Val-de-Marne
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en
qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007 , portant
définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n°2025/01367 du 23 octobre 2025 du préfet de police de Paris portant délégation de
signature à monsieur Étienne STOSKOPF, préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté n° 2025/04350 du 24 octobre 2025 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de
signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-
de-Marne ; notamment en son article 5 où subdélégation de signature est donnée à
Monsieur Julien METIFEUX, directeur des sécurités, à Madame Louise TERUEL-ARDON pour
les affaires relevant du bureau des polices administratives ;
VU de la demande n°2023/1603 du 12 mai 2025, Monsieur Olivier AYACHE, directeur de
l'établissement JANCRY pour l'enseigne FRANPRIX – 25 rue Charles Gide – 94270 Le
Kremlin-Bicêtre aux fins d'obtenir l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection ;
VU l'avis émis le 3 novembre 2025 par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une
atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en termes de
sécurité ou d'ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l'information
du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur Olivier AYACHE directeur , est autorisé à installer au sein de l'établissement
JANCRY pour l'enseigne FRANPRIX – 25 rue Charles Gide – 94270 Le Kremlin Bicêtre, un système
de vidéoprotection comportant vingt caméras intérieures, dans le respect des dispositions
présentées dans ses dossiers de demande d'autorisation.
Article 2 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de trente jours.
21-29, avenue du Général de Gaulle - 94038 CRETEIL CEDEX - 01.49. 56.60.00
www.val-de-marne.pref.gouv.fr

Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes
susceptibles d'exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de
consignes précises sur la confidentialité qu'il convient de respecter.
Article 4 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté. À l'expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée
égale, dès lors que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 5 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable.
Article 6 : Toute personne intéressée peut s'adresser à la personne en charge de la visualisation
des images, afin d'obtenir un accès aux enregistrements qui la concerne ou d'en vérifier la
destruction dans le délai prévu.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration.
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et
suivants, et R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal administratif
de Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle
l'arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai
de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du p réfet du Val-de-Marne et le directeur
territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 21 janvier 2026
La Cheffe
du Bureau des Polices Administratives
Louise TERUEL - ARDON

| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2026/00251
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
TABAC DE LA MAIRIE – Bonneuil-sur-Marne
Le préfet du Val-de-Marne
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en
qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007 , portant
définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n°2025/01367 du 23 octobre 2025 du préfet de police de Paris portant délégation de
signature à monsieur Étienne STOSKOPF, préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté n° 2025/04350 du 24 octobre 2025 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de
signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-
de-Marne ; notamment en son article 5 où subdélégation de signature est donnée à
Monsieur Julien METIFEUX, directeur des sécurités, à Madame Louise TERUEL-ARDON pour
les affaires relevant du bureau des polices administratives ;
VU de la demande n°2023/0813 du 25 mars 2024, Monsieur Fazhan ZHENG, gérant de
l'établissement TABAC DE LA MAIRIE – 5 rue d'Estienne d'Orves – 94380 Bonneuil-sur-Marne
aux fins d'obtenir l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection ;
VU l'avis émis le 3 novembre 2025 par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une
atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en termes de
sécurité ou d'ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l'information
du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur Fazhan ZHENG gérant, est autorisé à installer au sein de l'établissement
TABAC DE LA MAIRIE – 5 rue d'Estienne d'Orves – 94380 Bonneuil-sur-Marne, un système de
vidéoprotection comportant neuf caméras intérieures et une caméra extérieure , dans le respect
des dispositions présentées dans ses dossiers de demande d'autorisation.
Article 2 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de trente jours.
21-29, avenue du Général de Gaulle - 94038 CRETEIL CEDEX - 01.49. 56.60.00
www.val-de-marne.pref.gouv.fr

Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes
susceptibles d'exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de
consignes précises sur la confidentialité qu'il convient de respecter.
Article 4 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté. À l'expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée
égale, dès lors que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 5 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable.
Article 6 : Toute personne intéressée peut s'adresser à la personne en charge de la visualisation
des images, afin d'obtenir un accès aux enregistrements qui la concerne ou d'en vérifier la
destruction dans le délai prévu.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration.
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et
suivants, et R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal administratif
de Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle
l'arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai
de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du p réfet du Val-de-Marne et le directeur
territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 21 janvier 2026
La Cheffe
du Bureau des Polices Administratives
Louise TERUEL - ARDON

| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2026/00252
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
GROUPE IDF HABITAT-SIEGE – Champigny-sur-Marne
Le préfet du Val-de-Marne
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en
qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007 , portant
définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n°2025/01367 du 23 octobre 2025 du préfet de police de Paris portant délégation de
signature à monsieur Étienne STOSKOPF, préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté n° 2025/04350 du 24 octobre 2025 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de
signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-
de-Marne ; notamment en son article 5 où subdélégation de signature est donnée à
Monsieur Julien METIFEUX, directeur des sécurités, à Madame Louise TERUEL-ARDON pour
les affaires relevant du bureau des polices administratives ;
VU de la demande n°2023/1625 du 21 octobre 2025, Madame Delphine VALENTIN, directrice
général de établissement GROUPE IDF HABITAT-SIEGE – 59 avenue Carnot – 94500
Champigny-sur-Marne aux fins d'obtenir l'autorisation d'installer un système de
vidéoprotection ;
VU l'avis émis le 3 novembre 2025 par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une
atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en termes de
sécurité ou d'ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l'information
du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : Madame Delphine VALENTIN directrice générale , est autorisé à installer au sein de
l'établissement GROUPE IDF HABITAT-SIEGE – 59 avenue Carnot – 94500 Champigny-sur-Marne,
un système de vidéoprotection comportant deux caméras intérieures et onze caméras
extérieures, dans le respect des dispositions présentées dans ses dossiers de demande
d'autorisation.
Article 2 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de trente jours.
21-29, avenue du Général de Gaulle - 94038 CRETEIL CEDEX - 01.49. 56.60.00
www.val-de-marne.pref.gouv.fr

Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes
susceptibles d'exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de
consignes précises sur la confidentialité qu'il convient de respecter.
Article 4 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté. À l'expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée
égale, dès lors que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 5 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable.
Article 6 : Toute personne intéressée peut s'adresser à la personne en charge de la visualisation
des images, afin d'obtenir un accès aux enregistrements qui la concerne ou d'en vérifier la
destruction dans le délai prévu.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration.
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et
suivants, et R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal administratif
de Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle
l'arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai
de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du p réfet du Val-de-Marne et le directeur
territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 21 janvier 2026
La Cheffe
du Bureau des Polices Administratives
Louise TERUEL - ARDON

ncien 7 Vidéo-N° N° Lieu d'implantation verbalisation Type caméra Pref
i cot Mail Salvador Allende xi icoz [Rue d'Estienne d'Orves xJ (cos Allée Edith Piaf (n°3) xicoa Voie Paul Eluard (abordsdu Cimetière) xi (cos [Rue Désiré Dautier/ Place Henri Barbusse xi (COS Voie Paul Eluard (n°3 sur l'espace Nelson Mandela) xq ico7 [Rond point : Avenue Verdun / Rue Jean Moulin x[= cos (Rond point : Avenue d'Oradour-sur-Glane / Avenuede la République xi (cos [Avenue de Verdun (Face parking Centre commercial) xi ic10 [Place des libertés (n°13, haut de l'immeuble) x
0 cn [allée Joliot Curie (abords du Parc) x
ic1z [Rue Charles Beauvais (abords du City stade) x4 ic13 [Rue de la Commune (abords du Street Work Out) _ xi c14 [Mail Paul Eluard (abords de la MJC) = x' C15 |Rue des Clavizis x
1 c16 [Avenue Pablo Neruda/ Rue Victor Hugo x
i C17 [Avenue Auguste Gross / Rue Ronsard x
i c18 (Carrefour Jean Rostand x
i ic19 [Rue du 8 mai 1945 / Rue des Ratraits xiczo [Avenue de Choisy/ Rue du Docteur Emile Roux = x
Ga [Rue Pasteur/ Rue du Mont Mesly x
c21P (Rue Pasteur/ Rue du Mont Mesiy x' c22 [Avenue de Boissy / Avenue du Colonel Fabien x
i C23 [Place des libertés/ Rue Auguste Delaune x
q IC24 [Avenue de Paris / Avenue Auguste Gross x
i 25 Rue du 8 mai 1945 / Rue des Clavizis x
0 c26 [Rue Romain Rolland x
i Gu [Rue Guy Mocquet / Rue de la Révolution des Œillets xc28 [Rue de l'Espérance / Rue Louis-Dominique Michel x
D c29 [Rue du Mont-Mesly / Rue du Fortà faire xi ic30 [Rue de l'Espérance / Rue du Hameau xi ic31 [Rue de l'Avenir/ Rue Louis-Dominique Michel xcs2 [Rond point : Avenue de Paris / Route de l'Ouest = xic33 (Carrefour Charles de Gaulle xlc34 (Carrefourde l'Ecole normale xic35 [Rue Pierre Semard 7 |xic36 [Rue Jean Catelas/ Rue Auguste Delaune — x37 [Rue Estienne d'Orves / Avenue du Maréchal Leclerc xicss Rue de la Commune / Rue du Cirque d'hiver xic39 (Rue Bouglione (abords du Parc de jeux) xcao [Rue de l'Avenir/ Rue Pasteur xIcat JAvenue du Maréchal Lecierc / Avenue du 19 mars 1962 xica2 [Rue Charles Beauvais xcas |Ru du Morbras (abords du Parc de jeux) x(7) [Avenue du Bicentenairede la révolution 1789-1989(abords du Parc de jeux) x(Cas [Rue Jacques Gilbert Collet / Mail de la Résistance x(cas [Rue du Chemin vert (abords du City stade) xcar [Avenue du Colonel Fabien (n°17, Façade de la Police municipale) xi [sHot [5 rue Paul Vaillant Couturier(SOCIAL, HABITAT - Caméra intérieure) =
; ISHO2 |5 rue Paul Vaillant Couturier (SOCIAL, HABITAT - Caméra intérieure)
MAOT —_|7 rue d'Estienne d'Orves (MAIRIE- Caméra intérieure) Fixe [Demandeen coursINMo1 __ |2rue Jean Moulin (ESPACE NELSON MANDELA - Caméra intérieure) Fixe [Demande en cours[spot [1 rue Auguste Delaune (SPORTS - Caméra intérieure) Fixe [Demandeen coursA 11 rue Auguste Delaune (SPORTS - Caméra intérieure) Fixe [Demandeen cours[SPO3 |1 rue Auguste Delaune (SPORTS - Caméra intérieure) Fixe (Demandeen coursSPO4 | rue Auguste Delaune (SPORTS - Caméra intérieure) Fixe [Demandeen cours'SPO5 |1rue Auguste Delaune (SPORTS - Caméra intérieure) Fe [Demandeen coursIspos It rue Auguste Delaune (SPORTS - Caméra intérieure) 'Fixe Demandeen cours'SPO7 | rue Auguste Delaune (SPORTS - Caméra intérieure) Fixe [Demandeen coursFixe Demande en cours_'SPOS (1 rue Auguste Delaune (SPORTS - Camérai
(Caméras extérieures autorisées 32(Caméras intérieures autorisées 2
Caméras extérieures à autoriser 16{Caméras intérieures à autoriser 10

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| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2026/00253
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
VILLE DE BONNEUIL-SUR-MARNE – Bâtiments publics et voie publique et vidéoverbalisation
Le préfet du Val-de-Marne
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.251-7 et
suivants ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en
qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007 , portant
définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n°2025/01367 du 23 octobre 2025 du préfet de police de Paris portant délégation de
signature à monsieur Étienne STOSKOPF, préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté n° 2025/04350 du 24 octobre 2025 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de
signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-
de-Marne ; notamment en son article 5 où subdélégation de signature est donnée à
Monsieur Julien METIFEUX, directeur des sécurités, à Madame Louise TERUEL-ARDON pour
les affaires relevant du bureau des polices administratives ;
VU de la demande n°2015/0082 du 15 juillet 2025, Monsieur Denis OZTORUN, maire de la ville
de Bonneuil-sur-Marne – 94380 Bonneuil-sur-Marne, aux fins d'obtenir l'autorisation
d'installer un système de vidéoprotection ;
VU l'avis émis le 3 novembre 2025 par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une
atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en termes de
sécurité ou d'ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l'information
du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur Denis OZTORUN maire, est autorisé à installer sur le territoire de sa commune
94380 Bonneuil-sur-Marne, un système de vidéoprotection comportant douze caméras intérieures
et quarante-huit caméras sur la voie publique et à exploiter un dispositif de vidéoverbalisation à
partir du système de vidéoprotection aux emplacements indiqués dans l'annexe jointe au présent
arrêté dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande d'autorisation.
La finalité de ce dispositif est la constatation des infractions aux règles de la circulation
qui doivent être relevées en temps réel et non sur des enregistrements.
Les agents en charge de la vidéoverbalisation doivent être des agents de police
municipale ou des agents de surveillance de la voie publique assermentés.
21-29, avenue du Général de Gaulle - 94038 CRETEIL CEDEX - 01.49. 56.60.00
www.val-de-marne.pref.gouv.fr

Les zones contrôlées par vidéoverbalisation doivent être signalées aux usagers de la
route par un affichage adapté.
Article 2 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de trente jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes
susceptibles d'exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de
consignes précises sur la confidentialité qu'il convient de respecter.
Article 4 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté. À l'expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée
égale, dès lors que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 5 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable.
Article 6 : Toute personne intéressée peut s'adresser à la personne en charge de la visualisation
des images, afin d'obtenir un accès aux enregistrements qui la concerne ou d'en vérifier la
destruction dans le délai prévu.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration.
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et
suivants, et R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal administratif
de Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle
l'arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai
de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du p réfet du Val-de-Marne et le directeur
territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 21 janvier 2026
La Cheffe
du Bureau des Polices Administratives
Louise TERUEL - ARDON

| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
ARRÊTÉ n° 2026-00304
portant agrément du centre de formation « FORCEPREV » pour la formation du personnel
permanent des services de sécurité incendie et d'assistance aux personnes des
établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles R.1 46-23, R.143-11
et R.143-12 ;
Vu le code du travail et, notamment les articles L.6351-1A à L.6355-24 ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions
générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du public (ERP) et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié, relatif aux missions, à l'emploi et à la
qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements
recevant du public et des immeubles de grande hauteur, et notamment son article 12 ;
Vu l'arrêté interministériel du 30 décembre 2011 modifié, portant règlement de sécurité pour
la construction des immeubles de grande hauteur (IGH) et leur protection contre les risques
d'incendie et de panique, et notamment ses articles GH 60 et GH 62 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025 -04350 du 24 octobre 2025 portant délégation de signature à
M. Emmanuel DUPUIS, Sous-préfet, Directeur de cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
Vu la demande d'agrément de la société « F ORCEPREV » pour la formati on du personnel
permanent des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) de
niveaux 1, 2 et 3 ;
Vu l'avis du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris en date du 1 7
décembre 2025 ;
ARRÊTE
Article 1 er : L'agrément pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des
Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du
personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public
(ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) est accordé à la Société « FORCEPREV » sous
le numéro 26-0001 qui devra figurer sur tous les courriers émanant du centre agréé.
1. Raison sociale : FORCEPREV,
2. Représentant légal : Monsieur Francis AGBO,
3. Siège social sis 18, rue de l'Avenir EPINAY-SUR-SEINE (93800) ;
Centre de formation : 20, avenue Charles Lindbergh à RUNGIS (94656) dans l'établissement
« HOTEL MERCURE » ;
4. Attestation d'assurance « responsabilité civile professionnelle », contrat :
◦ contrat HISCOX n°RCPH 278443978, en cours de validité jusqu'au 9 septembre 2026 ;
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL

5. La liste des moyens matériels et pédagogiques dont dispose le centre, est conforme à
l'annexe XI de l'arrêté susvisé,
6. Convention et autorisation relatives à la mise à disposition de moyens matériels et
pédagogiques :
convention de mise à disposition de moyens matériels et pédagogiques dans les locaux◦
de l'établissement « HOTEL MERCURE » situé 20 avenue Charles Lindbergh à RUNGIS
(94656), signée le 3 septembre 2025 par monsieur Arnaud LORENTZ, représentant de
l'établissement ;
d'une mise à disposition d'une aire de feu pour réaliser les exercices pratiques sur un◦
bac à feu écologique à gaz sur un emplacement de parking de l'établissement « HOTEL
MERCURE » ;
7. La liste des formateurs, accompagnée de leurs qualifications, leur engagement de
participation aux formations, leur curriculum vitae et leur photocopie de leur pièce
d'identité :
- Monsieur Francis AGBO (SSIAP 3) ;
- Monsieur Guy Martial AMOUGOU (SSIAP 3) ;
8. La liste des programmes détaillés de formation comporte un découpage horaire pour
chacun des niveaux de formation conformément aux tableaux figurant en annexes II, III et IV
de l'arrêté du 2 mai 2005 modifié, faisant apparaître le nom du formateur.
9. Le numéro de déclaration d'activité auprès de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, e l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) d'Île-de-
France – département du contrôle de la formation professionnelle : 11931088393, attribué le
08 juillet 2024.
10. L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés en date du 2 octobre 2023
(extrait daté du 19 novembre 2025) :
dénomination sociale : FORCEPREV◦ ;
numéro d'identification : 809 468 341◦ .
Article 2 : Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter du présent
arrêté.
Article 3 : Le centre de formation agréé doit informer sans délai le préfet du Val-de-Marne de
tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d'un lieu de
formation ou d'exercices sur feu réel.
Article 4 : L'agrément préfectoral permet de dispenser des formations sur l'ensemble du
territoire national.
Article 5 : Le présent agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du
préfet du Val-de-Marne notamment en cas de non-respect des conditions fixées par l'arrêté
ministériel du 2 mai 2005 susvisé.
Article 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au présent organisme et publié au Recueil des
Actes Administratifs.
Fait à Créteil, le 22/01/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-préfet, directeur de cabinet
Emmanuel DUPUIS
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
ARRÊTÉ n° 2026-00305
portant agrément du centre de formation « CONSEILS ET FORMATIONS 94 (CFE94) » pour la
formation du personnel permanent des services de sécurité incendie et d'assistance aux
personnes des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles R.1 46-23, R.143-11
et R.143-12 ;
Vu le code du travail et, notamment les articles L.6351-1A à L.6355-24 ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions
générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du public (ERP) et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié, relatif aux missions, à l'emploi et à la
qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements
recevant du public et des immeubles de grande hauteur, et notamment son article 12 ;
Vu l'arrêté interministériel du 30 décembre 2011 modifié, portant règlement de sécurité pour
la construction des immeubles de grande hauteur (IGH) et leur protection contre les risques
d'incendie et de panique, et notamment ses articles GH 60 et GH 62 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025 -04350 du 24 octobre 2025 portant délégation de signature à
M. Emmanuel DUPUIS, Sous-préfet, Directeur de cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
Vu la demande d'agrément de la société « C ONSEILS ET FORMATIONS 94 (CFE94) » pour la
formation du personnel permanent des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux
Personnes (SSIAP) de niveaux 1, 2 et 3 ;
Vu l'avis du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris en date du 0 7
janvier 2026 ;
ARRÊTE
Article 1 er : L'agrément pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des
Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du
personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public
(ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) est accordé à la Société « C ONSEILS ET
FORMATIONS 94 (CFE94) » sous le numéro 26-0002 qui devra figurer sur tous les courriers
émanant du centre agréé.
1. Raison sociale : CONSEILS ET FORMATIONS 94 (CFE94),
2. Représentant légal : Monsieur Guillaume Jean-Louis AHIZI-ELLIAM,
3. Siège social : 18, Rue Roger Salengro à VALENTON (94460),
Centre de formation : 1, voie Félix Eboué à CRÉTEIL (94000) - dans les locaux du centre de
formation « SESIFORM »,
4. Attestation d'assurance « Multirisque Professionnelle » :
◦ contrat BCPE IARD n°194108805 E-MCE-001, en cours de validité jusqu'au 31 décembre
2026;
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL

5. La liste des moyens matériels et pédagogiques dont dispose le centre, est conforme à
l'annexe XI de l'arrêté susvisé,
6. Convention et autorisation relatives à la mise à disposition de moyens matériels et
pédagogiques :
Une convention de mise à disposition des locaux ainsi que des moyens matériels et◦
pédagogiques du centre de formation « SESIFORM » situé 1, voix Félix Eboué à CRETEIL
(94000), signée le 5 mai 2025 avec Monsieur Nordine Larab, représentant de la société
« SESIFORM » ;
Une convention avec le centre de formation «◦ SESIFORM » de mise à disposition d'une
unité mobile de formation incendie pour réaliser les exercices pratiques sur un bac à feu
écologique à gaz, signée le 10 octobre 2025 avec Monsieur Nordine Larab ;
7. La liste d es formateurs, accompagnée de leurs qualifications, leur engagement de
participation aux formations, leur curriculum vitae et leur photocopie de leur pièce
d'identité :
- Monsieur Steeve PRACELLA (SSIAP 3) ;
- Monsieur Mohammed AMMAR (SSIAP 2) ;
- Monsieur Stéphane CULOT (SSIAP 1) ;
8. La liste des programmes détaillés de formation comporte un découpage horaire pour
chacun des niveaux de formation conformément aux tableaux figurant en annexes II, III et IV
de l'arrêté du 2 mai 2005 modifié, faisant apparaître le nom du formateur.
9. Le numéro de déclaration d'activité auprès de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, e l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) d'Île-de-
France – département du contrôle de la formation professionnelle : 11941308694, attribué le
17 mars 2025.
10. L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés en date du 1 0 j anvier 2025
(extrait daté du 28 septembre 2020) :
dénomination sociale : CONSEILS ET FORMATIONS 94◦ ;
numéro de gestion : 2◦ 025 B 00268 ;
numéro d'identification : 939 297 891 RCS CRETEIL◦ .
Article 2 : Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter du présent
arrêté.
Article 3 : Le centre de formation agréé doit informer sans délai le préfet du Val-de-Marne de
tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d'un lieu de
formation ou d'exercices sur feu réel.
Article 4 : L'agrément préfectoral permet de dispenser des formations sur l'ensemble du
territoire national.
Article 5 : Le présent agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du
préfet du Val-de-Marne notamment en cas de non-respect des conditions fixées par l'arrêté
ministériel du 2 mai 2005 susvisé.
Article 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au présent organisme et publié au Recueil des
Actes Administratifs.
Fait à Créteil, le 22/01/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-préfet, directeur de cabinet
Emmanuel DUPUIS
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives

ARRETE N° 2026/00430
autorisant la société « REFLEX » à exercer des activités de surveillance sur la voie publique
lors de l'évènement intitulé « Les Foulées de Vincennes »
Le préfet du Val-de-Marne
VU le Code de la sécurité intérieure, en son article L.613-1 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en
qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté n° 2025/01367 du 23 octobre 2025 du préfet de police de Paris portant
délégation de signature à Monsieur Étienne STOSKOPF, préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté n° 2025/04350 du 24 octobre 2025 du préfet du Val-de-Marne portant
délégation de signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet du Val-de-Marne ;
VU l'autorisation n° AUT-0 94-2123-03-05-20230337306 du 08 janvier 2026 délivrée par l e
président de la commission locale d'agrément et de contrôle Île-de-France Est du conseil
national des activités privées de sécurité à la société « REFLEX » sise 11 rue Baudin à Ivry-sur-
Seine à exercer des activités de surveillance ou gardiennage ;
VU l'agrément n° AGD-093-2028-02-24-20220041616 du 24 février 2023 délivré par le
directeur du conseil national des activités privées de sécurité à Monsieur Jean-Marc
BENTCHICH né le 25 mars 1953 à Fumay (08) en qualité de dirigeant d'une entreprise de
surveillance humaine ou de surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou de
gardiennage, de transport de fonds, de protection physique de personnes ;
VU la demande du 22 janvier 2026 émanant de la société « REFLEX » tendant à ce que lui
soit délivrée l'autorisation d'exercer des activités de surveillance sur la commune de
Vincennes lors de l'évènement intitulé « Les Foulées de Vincennes » ;
VU le devis établi le 24 décembre 2025 entre la société « REFLEX » et « SPORT PASSION
ORGANISATION », organisateur de l'évènement « Les Foulées de Vincennes » ;
CONSIDÉRANT la nécessité de surveiller les structures installées, et de contrôler les accès
du village situé sur le parvis de l'Hôtel de Ville à Vincennes ;
21-29, avenue du Général de Gaulle - 94038 CRETEIL CEDEX - 01.49. 56.60.00
www.val-de-marne.pref.gouv.fr
Créteil, le
A R R E T E
Article 1 : La société « REFLEX » sise 11, rue Baudin à Ivry-sur-Seine (94), représentée par
Monsieur Jean-Marc BENTCHICH, est autorisée à exercer du 5 février 2026 au 8 février 2026
une mission de surveillance des installations de l'évènement « Les foulées de Vincennes »
sur le parvis de l'Hôtel de Ville de Vincennes.
Article 2 : Ces surveillances seront effectuées par les agents mentionnés en annexe.
Article 3 : Les agents visés à l'article 2 ne peuvent pas être armés et leur tenue vestimentaire
ne doit pas prêter à confusion avec celle des fonctionnaires de police ou des militaires de la
gendarmerie nationale.
Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions
du Code de la sécurité intérieure susvisé.
Article 5 : La présente autorisation précaire et révocable à tout moment, prend fin à
l'expiration de la mission.
Article 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne et le directeur
Territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Créteil, le 02/02/2026
Pour le préfet du Val-de-Marne
Le directeur de cabinet
Emmanuel DUPUIS
zsPREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°2026/00456
portant attribution d'une récompense pour actes de courage et de dévouement
Le préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier dans l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la
médaille pour actes de courage et de dévouement ;
Considérant l'intervention effectuée par le Brigadier-chef Pascal MIGNOT et le Gardien de la Paix
Hugo BOYER, le 3 novembre 2025, pour porter assistance à une femme sur le point d'accoucher en
procédant aux manipulations permettant l'accouchement ;
Sur la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
Arrête :
Article 1 er : La médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée aux :
- Brigadier-chef Pascal MIGNOT
- Gardien de la Paix Hugo BOYER
Article 2 : Le directeur de cabinet et le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 05/02/2026
Le préfet du Val-de-Marne,
SIGNÉ
Étienne STOSKOPF
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 AVENUE DU GÉNÉRAL-DE-GAULLE 94038 CRETEIL CEDEX
CABINET
BUREAU DE LA REPRÉSENTATION DE L'ÉTAT
Distinctions honorifiques

| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section de la réglementation générale
Arrêté préfectoral n° 2026 / 00228
portant autorisation d'appel public à la générosité
du fonds de dotation « Fonds de dotation AFS FRANCE»
-------
Le préfet du Val-de-Marne
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son
article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les
articles 11 et suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la
générosité ;
Considérant la demande du fonds de dotation dénommé « Fonds de dotation AFS FRANCE »
déposée le 6 janvier 2026 ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : Le fonds de dotation dénommé « Fonds de dotation AFS FRANCE » est autorisé à faire
appel public à la générosité à compter du 20 janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.
L'objectif du présent appel public à la générosité est mettre en œuvre des actions offrant,
principalement aux « jeunes ayant moins d'opportunités », en raison de facteurs socio-
économiques, de handicaps, de problèmes de santé, d'obstacles éducatifs, des possibilités
d'échanges et d'apprentissages interculturels, en s'appuyant sur les valeurs fondamentales telles
que la dignité, la tolérance et le respect des différences.
1/2
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est : 094-FDD-00071-05
Référence du fonds de dotation : n° 28546720
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité

Les modalités d'appel à la générosité publique sont les suivantes : site internet, emailing,
plateformes dédiées, crowdfunding, événements solidaires.
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès
du public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration.
Le compte d'emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la
générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris
dans le délai de 2 mois.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets de l'Haÿ-les-Roses et de Nogent-
sur-Marne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne, accessible sur le site
Internet de la préfecture du Val-de-Marne :
(https://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/Publications-legales/RAA-Recueil-des-actes-
administratifs)
et dont une copie sera adressée :
- au président du fonds de dotation,
- à la directrice départementale des finances publiques,
- au directeur territorial de la sécurité de proximité.
Fait à Créteil, le 20 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de la Citoyenneté et de la Légalité
Jean-Marc CAIRO
2/2
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est : 094-FDD-00071-05
Référence du fonds de dotation : n° 28546720
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité
| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section de la réglementation générale
Arrêté préfectoral n° 2026 / 00231
portant autorisation d'appel public à la générosité
du fonds de dotation « Fonds de dotation SUCY T LES DONS »
-------
Le préfet du Val-de-Marne
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son
article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les
articles 11 et suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la
générosité ;
Considérant la demande du fonds de dotation dénommé « Fonds de dotation SUCY T LES DONS »
déposée le 4 décembre 2025 et complétée le 22 décembre 2025 ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : Le fonds de dotation dénommé « Fonds de dotation SUCY T LES DONS » est autorisé
à faire appel public à la générosité à compter du 20 janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.
L'objectif du présent appel public à la générosité est de préserver et valoriser le tissu associatif
oeuvrant sur la ville de Sucy en Brie. En tant que de besoin, financer des actions d'intérêt général
pour préserver le patrimoine de Sucy et son cadre de vie.
1/2
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est : 094-FDD-00070-06
Référence du fonds de dotation : n° 28071949
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité

Les modalités d'appel à la générosité publique sont les suivantes : site internet, affichage dans la
ville, mailings et campagne sur les réseaux sociaux.
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès
du public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration.
Le compte d'emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la
générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris
dans le délai de 2 mois.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets de l'Haÿ-les-Roses et de Nogent-
sur-Marne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne, accessible sur le site
Internet de la préfecture du Val-de-Marne :
(https://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/Publications-legales/RAA-Recueil-des-actes-
administratifs)
et dont une copie sera adressée :
- au président du fonds de dotation,
- à la directrice départementale des finances publiques,
- au directeur territorial de la sécurité de proximité.
Fait à Créteil, le 20 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de la Citoyenneté et de la Légalité
Jean-Marc CAIRO
2/2
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est : 094-FDD-00070-06
Référence du fonds de dotation : n° 28071949
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité
| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section de la réglementation générale
Arrêté préfectoral n° 2026 / 00345
relatif au calendrier fixant la liste des journées d'appel
à la générosité publique pour l'année 2026
-------
Le préfet du Val-de-Marne
- VU les articles L.2212-2 et L.2215-1 du code général des collectivités territoriales ;
- VU la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;
- VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des
associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à
la générosité publique ;
- VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des
organismes faisant appel à la générosité publique ;
- VU le d écret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination
Monsieur Etienne STOSKOPF, préfet du Val-de-Marne ;
- VU la circulaire ministérielle du 21 juillet 1987 relative à l'appel à la générosité publique ;
- VU le calendrier des journées nationales d'appel à la générosité publique pour l'année
2026 publié par le ministre de l'Intérieur ;
- SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture du Val de Marne,
ARRÊTE
Article 1 : Les quêtes et ventes d'objets sans valeur marchande propre sur la voie publique
ou dans les lieux publics sont interdites sur tout le territoire du département.
Article 2 : L'interdiction visée à l'article 1er n'est pas applicable aux organismes mentionnés,
et pour les dates fixées, dans le calendrier annuel des journées nationales d'appel à la
générosité publique établi par le ministère de l'Intérieur repris en annexe du présent
arrêté. Elle n'est pas non plus applicable aux organismes ayant fait l'objet d'un arrêté
municipal ou préfectoral d'autorisation.
1/2
Mél : pref-regl-gen@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle – 94038 CRÉTEIL CEDEX

Article 3 : Les personnes habilitées à quêter en vertu de l'article 2 doivent porter, d'une
façon ostensible, une carte indiquant l'œuvre au profit de laquelle elles collectent des
fonds et la date de la quête. Cette carte n'est valable que pour la durée de la quête
autorisée ; elle doit être visée par le préfet.
Article 4 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Val-de-Marne, accessible sur le site Internet de la préfecture du Val-de-Marne :
(https://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/Publications-legales/RAA-Recueil-des-actes-
administratifs)
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets de l'Haÿ-les-Roses et de
Nogent-sur-Marne, les maires du département, le directeur territorial de la sécurité de
proximité du Val-de-Marne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté .
Fait à Créteil, le 26 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Ludovic GUILLAUME
2/2
Mél : pref-regl-gen@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle – 94038 CRÉTEIL CEDEX
Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année
2026

1

DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
JANVIER
Vendredi 23 au dimanche 25
janvier 2026
Avec quête tous les jours
Quête nationale pour la Journée
mondiale des malades de la Lèpre
Fondation Raoul
Follereau
Œuvres hospitalières
françaises de l'Ordre
de Malte
FEVRIER
Samedi 28 et dimanche 1er
mars 2026
Avec quête tous les jours
Quête annuelle Foyer Notre-Dame
des Sans Abris
MARS
Du lundi 9 au dimanche 15
mars 2026
Avec quête le 14 et 15 mars
Semaine nationale de lutte contre le
cancer
Ligue contre le
Cancer
Du samedi 14 au dimanche
22 mars 2026
Avec quête tous les jours
Campagne nationale de la Fondation
recherche Alzheimer et des maladies
apparentées
Fondation Recherche
Alzheimer
Groupe Hospitalier de
la Pitié-Salpêtrière
Mercredi 11 mars 2026
Avec quête toute la journée
Campagne de l'Œuvre Nationale du
Bleuet de France
(Journée d'hommage aux victimes du
terrorisme)
Ordre national du
Bleuet de France
Du lundi 23 mars au lundi 6
avril 2026
Avec quête tous les jours
Sidaction 2026 SIDACTION
AVRIL
Du lundi 20 au dimanche 26
avril 2026
Avec affichettes et quête le
25 et 26 avril
Aide au départ en vacances des
enfants et des jeunes
Union française des
centres de vacances et
de loisirs (UFCV)
MAI
Du vendredi 1er au dimanche
10 mai 2026
Avec quête tous les jours
Campagne de l'Œuvre Nationale du
Bleuet de France
(Commémoration de la victoire du 8 mai
1945)
Ordre national du
Bleuet de France
Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année
2026

2

DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
Du samedi 23 au dimanche
31 mai 2026
Avec quête tous les jours

Journées nationales de la Croix
Rouge Française

Croix Rouge
JUIN
Du mercredi 1er au mardi 30
juin 2026
Collectes et actions
susceptibles d'être menées
tout au long du mois de
juin
Journée mondiale de lutte contre la
SLA (Sclérose Latérale
Amyotrophique) dit maladie de
Charcot le 21 juin 2026
ARSLA
(Association pour la
Recherche sur la Sclérose
Latérale Amyotrophique
et autres maladies du
Motoneurone)

Tiers organisateurs au
profit de l'ARSLA
Vendredi 5 juin 2026
Avec quête toute la journée
Donut Day 2026 pour la Fondation
et la Congrégation de l'Armée du
Salut
Armée du Salut
Du samedi 6 au samedi 13
juin 2026
Avec quête toute la journée
12ème édition des Journées
Nationales contre la Leucémie
Association Cent pour
Sang la Vie
Du samedi 13 au dimanche
21 juin 2026
Avec quête toute la journée

Soutenir plus de 500 projets dans 70
pays et les aider à lutter durablement
contre les causes de la faim

Terre solidaire
JUILLET
Du samedi 11 au mardi 14
juillet 2026
Avec quête tous les jours
Campagne de l'Œuvre Nationale du
Bleuet de France
(Fête nationale du 14 juillet)
Ordre national du
Bleuet de France
SEPTEMBRE
Du lundi 21 au dimanche 27
septembre 2026
Avec quête tous les jours
Campagne nationale de
sensibilisation du public à la
maladie d'Alzheimer
France Alzheimer
OCTOBRE
Du lundi 5 au dimanche 11
octobre 2026
Avec quête tous les jours
Journées de solidarité des
associations UNAPEI
« Opération brioches »
UNAPEI
Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année
2026

3

DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
Samedi 10 et dimanche 11
octobre 2026
Avec quête tous les jours
Quête Nationale de l'Ordre de Malte
Œuvres hospitalières
françaises de l'Ordre
de Malte
NOVEMBRE
Du vendredi 30 octobre au
mardi 3 novembre 2026
Avec quête tous les jours
Quête annuelle Le Souvenir Français
Du mercredi 4 au dimanche
15 novembre 2026
Avec quête tous les jours
Campagne de l'Œuvre Nationale du
Bleuet de France
(Commémoration de l'Armistice de 1918
et Hommage aux victimes des attentats du
13 novembre)
Ordre national du
Bleuet de France
Samedi 14 et dimanche 15
novembre 2026
Avec quête tous les jours
Les journées nationales du secours
catholique
Secours catholique
Caritas France
Du dimanche 15 au
dimanche 22 novembre 2026
Avec quête tous les jours
Campagne nationale de lutte contre
les maladies respiratoires Fondation du Souffle
Lundi 30 novembre 2026
Avec quête toute la journée
Journée mondiale de lutte contre le
SIDA Association AIDES
DECEMBRE
Du lundi 30 novembre au
lundi 7 décembre 2026
Avec quête tous les jours
Sidaction 2026 : journée mondiale
de lutte contre le Sida SIDACTION
Du vendredi 4 au dimanche
13 décembre 2026
Avec quête tous les jours
Campagne nationale Téléthon 2026
AFM TELETHON
(ASSOCIATION
FRANÇAISE contre
les MYOPATHIES)

Du samedi 5 au jeudi 24
décembre 2026
Avec quête tous les jours

Collecte annuelle
Congrégation : « les Marmites »

Congrégation de
l'Armée du Salut
Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année
2026

4

DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
Du samedi 12 au dimanche
20 décembre 2026
Avec quête tous la journée

Soutenir plus de 500 projets dans 70
pays et les aider à lutter durablement
contre les causes de la faim

Terre solidaire

| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section Réglementation Générale
ARRÊTE n° 2026/00399
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
de la SARL LA VOIE ETERNELLE
sise 24 rue Garnier Pagès à Saint-Maur-des-Fossés (94)
LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19 à
L. 2223-46 « section 2 : Opérations Funéraires », D 2223-34 à 39 (capacité et formation
professionnelle) et R 2223-40 à 65, (§ 2 – habilitation) ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet du Val-de-Marne - M.
STOSKOPF Etienne ;
VU la demande présentée le 17 décembre 2025, complétée par mail du 21 janvier
2026 , par M. Mohamed AMEUR, gérant de la SARL LA VOIE ETERNELLE tendant à
obtenir le renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement de la SARL LA VIE ETERNELLE sise 24 rue Garnier Pagès à Saint-Maur-
des-Fossés (94) ;
VU le document fourni par l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
attestant que la formalité de changement d'adresse est en cours délivré le 21 janvier
2026 ;
VU les pièces annexées à la demande ;
Considérant que l'entreprise remplit les conditions pour obtenir la délivrance de son
habilitation dans le domaine funéraire ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
A R R Ê T E
Article 1er : La SARL LA VOIE ETERNELLE sise 24 rue Garnier Pagès à Saint-Maur-des-
Fossés (94), exploité par M. Mohamed AMEUR, est habilité pour exercer sur l'ensemble
du territoire national les activités funéraires suivantes :
➢ Organisation des obsèques,
➢ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,
.../
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX

2
Activités en sous-traitance :
➢ Transport de corps avant mise en bière,
➢ Transport de corps après mise en bière,
➢ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires,
emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie
funéraire.
➢ soins de conservation,
➢ Fourniture des voitures de deuil,
➢ Fourniture des corbillards,
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est : 26-94-0614.
Article 3 : La présente habilitation est délivrée pour 5 ans à compter de la date du
présent arrêté, pour l'ensemble des activités précitées. Sur demande de l'exploitant
présentée deux mois avant qu'elle n'arrive à échéance, celle-ci sera renouvelée si les
conditions requises sont remplies.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une
copie sera adressée à M. Mohamed AMEUR , gérant de la SARL LA VOIE ETERNELLE et
au Maire de Saint-Maur-des-Fossés, pour information.
Créteil, le 29 janvier 2026
P/Le Préfet et par délégation,
Le Directeur de la Citoyenneté
et de la Légalité,
Jean-Marc CAIRO.

Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet du Val-
de-Marne, soit hiérarchique, auprès du Ministre de l'Intérieur, dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse au terme de 2 mois
vaut rejet implicite.
Outre les recours gracieux et hiérarchique, un recours contentieux peut être déposé auprès du
tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la
publication du présent arrêté ou dans le délai de 2 mois à partir de la réponse de
l'administration si un recours administratif a été déposé.
Tél : 01 49 56 63 04
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section de la réglementation générale
Arrêté préfectoral n° 2026 / 00428
portant autorisation d'appel public à la générosité
du fonds de dotation « Fonds de dotation Elanpsy »
-------
Le préfet du Val-de-Marne
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son
article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les
articles 11 et suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la
générosité ;
Considérant la demande du fonds de dotation dénommé « Fonds de dotation Elanpsy » déposée le
26 décembre 2025 et complétée le 20 janvier 2026 ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : Le fonds de dotation dénommé « Fonds de dotation Elanpsy » est autorisé à faire
appel public à la générosité à compter du 2 février 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.
L'objectif du présent appel public à la générosité est de soutenir toute action d'intérêt général dans
les domaines de la santé, de l'innovation, de l'art et de la culture concourant à la déstigmatisation
des maladies psychiatriques et des personnes concernées, à l'amélioration de la prise en charge des
patients, au rayonnement, au développement et à l'attractivité du groupe hospitalier Fondation
Vallée - Paul Guiraud.
1/2
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est : 094-FDD-00055-10
Référence du fonds de dotation : n° 27898229
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité

Les modalités d'appel à la générosité publique sont les suivantes : site internet, collecte sur la voie
publique et demandes auprès d'enseignes.
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès
du public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration.
Le compte d'emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la
générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris
dans le délai de 2 mois.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets de l'Haÿ-les-Roses et de Nogent-
sur-Marne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne, accessible sur le site
Internet de la préfecture du Val-de-Marne :
(https://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/Publications-legales/RAA-Recueil-des-actes-
administratifs)
et dont une copie sera adressée :
- au président du fonds de dotation,
- à la directrice départementale des finances publiques,
- au directeur territorial de la sécurité de proximité.
Fait à Créteil, le 2 février 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de la Citoyenneté et de la Légalité
Jean-Marc CAIRO
2/2
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est : 094-FDD-00055-10
Référence du fonds de dotation : n° 27898229
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
Bureau de l'environnement et des procédures d'utilité publique
Arrêté préfectoral n° 2026/ 00374 du 27/01/2026
portant mise en demeure au titre de la réglementation des installations classées pour la
protection de l'environnement (ICPE)
à l'encontre de l'installation LE TRIANGLE SUPERMARCHÉ
sise 12 avenue du Président Wilson à Villeneuve-Saint-Georges
Le préfet du Val-de-Marne
VU le code de l'environnement, en particulier ses articles L. 171-8, L. 172-1, L. 511-1, R.
512-66-1, R. 512-74, R.512-75-1 et suivants ;
VU l'article L.122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF
en qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté ministériel du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables
aux stations-service soumises à déclaration sous la rubrique n° 1435 de la nomenclature
des installations classées pour la protection de l'environnement ;
VU la déclaration de bénéfice des droits acquis du 29 mars 2017 pour l'activité de
distribution de carburant sise 12 avenue du Président Wilson à Villeneuve-Saint-Georges ;
VU le rapport référencé (DRIEAT-IF/UD94/SRIC/PADVME/2025/AH/N°304) de
l'inspecteur de l'environnement transmis à l'exploitant par courrier du 25 août 2025,
conformément aux articles L. 171-6 et L. 514-5 du code de l'environnement faisant état de
la constatation le 19 août 2025 de l'arrêt de l'activité de distribution de carburant ;
VU le courrier préfectoral en date du 9 septembre 2025 informant l'exploita nt de la
mise en demeure susceptible d'être prise à son encontre et du délai dont il dispose pour
formuler ses observations ;
Considérant en premier lieu, que l'établissement exploité par la société LE TRIANGLE
SUPERMARCHÉ sur le territoire de la commune de Villeneuve-Saint-Georges est un
établissement comportant une installation classée pour la protection de l'environnement,
relevant de la rubrique n°1435-2, soumis à la déclaration avec contrôle périodique, dont
les risques et les nuisances sont réglementés par l'arrêté ministériel susvisé ;
1/4

Considérant de plus, que lors des inspections réalisées depuis 2021, dont la dernière en
date du 19 août 2025, le service d'inspection des installations classées a constaté que LE
TRIANGLE SUPERMARCHE a cessé d'exploiter la station de distribution de carburant
(station-service) classée selon la rubrique 1435 de la nomenclature des ICPE, pendant plus
de trois années consécutives ;
Considérant en outre, la déclaration de bénéfice des droits acquis du 29 mars 2017 qui a
cessé de produire effet puisque l'inspection des installations classées, a constaté
l'interruption de l'exploitation pendant plus de trois années consécutives, conformément
aux dispositions de l'article R. 512-74 du code de l'environnement ;
Considérant par ailleurs, que l'exploitant n'a transmis aucun des documents requis par les
articles R. 512-66-1 et R. 512-75-1 et suivants du code précité, permettant d'acter la
cessation d'activité ;
Considérant au surplus, que la mise en sécurité et la remise en état du site, conformément
au code de l'environnement, sont nécessaires pour protéger les intérêts visés à l'article
L. 511-1 du code de l'environnement (en particulier risques de pollution des sols et des
eaux) ;
Considérant dès lors, que face aux inobservations des dispositions applicables à la
présente installation, il convient de mettre en demeure l'exploitant, en vertu du I de
l'article L. 171-8 du code de l'environnement.
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
Arrête
Article 1 er : objet de la mise en demeure
A compter de la notification du présent arrêté, l'établissement LE TRIANGLE
SUPERMARCHÉ (SIRET : 792 665 606 00010), dont le siège social est situé au 150, rue de
l'Épeule 59100 Roubaix, exploitant une station-service sise 12 avenue du président Wilson à
Villeneuve-Saint-Georges, est mis en demeure de respecter les articles suivants du code de
l'environnement :
• dans un délai de 15 jours :
Article R 512-66-1 :
« I. - Lorsqu'il procède à une cessation d'activité telle que définie à l'article R. 512-75- 1, 
l'exploitant notifie au préfet la date d'arrêt définitif des installations un mois au moins 
avant celle-ci, ainsi que la liste des terrains concernés. Il est donné récépissé sans frais 
de cette notification. Un arrêté du ministre chargé des installations classées fixe le 
modèle national de cette notification et précise les conditions dans lesquelles elle est  
transmise par voie électronique.
II. - La  notification prévue au I indique les mesures prises ou prévues, ainsi que le  
calendrier associé, pour assurer , dès l'arrêt définitif des installations concernées, la  
mise en sécurité telle que définie à l'article R. 512-75- 1, des terrains concernés du site.
[...] » ;
2/4
• dans un délai de 2 mois :
Article R.512-75-1-IV :
« La mise en sécurité comporte notamment, pour la ou les installations concernées 
par la cessation d'activité, les mesures suivantes :
1°   L'évacuation  des   produits   dangereux   et,   pour   les   installations   autres   que   les 
installations de stockage de déchets, la gestion des déchets présents ;
2° Des interdictions ou limitations d'accès ;
3° La suppression des risques d'incendie et d'explosion ;
4° La surveillance des effets de l'installation sur son environnement, tenant compte 
d'un diagnostic proportionné aux enjeux. » ;
Article R.512-66-1-III :
« Lorsque la mise en sécurité est achevée, l'exploitant en informe par écrit le maire ou 
le président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en 
matière d'urbanisme, le ou les propriétaires des terrains concernés et l'inspection des  
installations classées pour la protection de l'environnement.
Si l'installation relève des rubriques de la nomenclature des installations classées pour  
la protection de l'environnement définies à l'article R. 512-66-3, l'attestation prévue à 
l'article L. 512- 12- 1 est jointe à cette information. Cette attestation est établie par une  
entreprise   certifiée   dans   le   domaine   des   site   et   sols   pollués   ou   disposant   de  
compétences équivalentes en matière de prestations de services dans ce domaine. Le 
référentiel auquel doit se conformer cette entreprise et les modalités d'audit mises en  
œuvre  par  les organismes  certificateurs, accrédités à  cet  effet,   pour  délivrer cette  
certification, ainsi que les conditions d'accréditation des organismes certificateurs et  
notamment   les   exigences   attendues   permettant   de   justifier   des   compétences 
requises, sont définis par arrêté du ministre chargé de l'environnement. » ;
• dans un délai de 5 mois :
Article R. 512-66-1. IV :
« L'exploitant procède à la réhabilitation des terrains des installations concernées de  
manière à ce qu'il permette un usage futur du site appartenant à la même catégorie 
de la typologie des usages prévue au I de l'article D. 556- 1 A que la dernière période  
d'exploitation des installations. Lorsque la réhabilitation est achevée, l'exploitant en  
informe par écrit le préfet, le ou les propriétaires des terrains concernés ainsi que le  
maire   ou   le   président   de   l'établissement   public   de   coopération   intercommunale 
compétent en matière d'urbanisme.
Le silence gardé par le préfet pendant deux mois à compter de la réception de cette 
information vaut acceptation des conditions de la cessation d'activité, qui est alors  
réputée achevée au terme de ce délai. »
Article R.512-75-1-V :
« En   outre,  l'exploitant  doit   placer   le   site   dans   un   état   tel   qu'il   ne   puisse   porter  
atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 511- 1 et, le cas échéant, à l'article L. 211- 1, 
sur les terrains voisins de ceux concernés par la cessation d'activité. » .
Article 2 : sanctions
Dans le cas où les obligations prévues à l'article 1 er ne sont pas satisfaites dans les délais
prévus par le présent arrêté et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient
être engagées, il pourra être pis à l'encontre de l'exploitant les sanctions prévues à l'article
L. 171-8-II du code précité.
3/4
Article 3 : délais et voies de recours
La présente décision, soumise à un contentieux de pleine juridiction en application de
l'article L. 171-11 du code de l'envi ronnement, peut être déférée au tribunal administratif
de Melun, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa
publication.
Ce recours peut être déposé auprès de cette juridiction administrative par voie postale,
sur place auprès de l'accueil de la juridiction, ou par le biais de l'application
https://www.telerecours.fr/.
Elle peut faire l'objet de recours administratifs dans le délai de deux mois :
• recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, 21-29 avenue du Général de
Gaulle, 94038 Créteil cedex ;
• recours hiérarchique auprès de la ministre de la transition écologique, de la
biodiversité et des négociations internationales sur le climat, 246 boulevard Saint-
Germain, 75007 Paris.
Article 4 : notification et publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-
Marne et mis en ligne sur le site national de l'inspection des installations classées.
Il sera notifié à la société LE TRIANGLE SUPERMARCHÉ
Article 5 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne et la directrice de l'unité
départementale du Val-de-Marne de la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le sous-préfet
signé
Sébastien HUMBERT
4/4
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
Bureau de l'environnement et des procédures d'utilité publique
Arrêté préfectoral n° 2026/ 00376 du 27/01/2026
autorisant la société SOGARIS à poursuivre l'exploitation
d'un groupement d'entrepôts implantés
place de la Logistique sur la commune de Rungis (94150)
LE PRÉFET DU VAL DE MARNE
Vu le code de l'environnement et notamment le titre VIII du livre Ier et le titre 1er du livre V ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Etienne STOSKOPF en qualité de
préfet du Val-de-Marne ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation
d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de
l'environnement soumises à autorisation ;
Vu l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels
au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à
autorisation ;
Vu l'arrêté ministériel du 4 août 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux
installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la
rubrique n° 1185 ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux
entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux
installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration au titre de
la rubrique 2910 ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 mai 2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux
installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la
rubrique n° 2925 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 avril 1992, portant réglementation complémentaire au titre de la
législation des installations classées pour la protection de l'environnement, des installations
techniques du CENTRE LOGISTIQUE de FRET, avenue de VERSAILLES à RUNGIS ;
Vu les arrêtés préfectoraux complémentaires modifiant l'arrêté préfectoral visé supra, du 28
juin 1999 et du 18 janvier 2012 ;
Vu l'arrêté préfectoral complémentaire du 11 septembre 2017 ;
Vu le courrier de l'exploitant du 17 mai 2016 concernant le statut administratif de
l'établissement au regard des rubriques 1185 et 4802 de la nomenclature des installations
classées pour la protection de l'environnement ;
1/32

Vu le rapport de l'inspection des installations classées en date du 11 août 2023, faisant suite à
la visite du 21 mars 2023, constatant non-respect par l'exploitant de plusieurs dispositions de
l'arrêté préfectoral 21 avril 1992 susvisé ;
Vu le dossier de porter à connaissance relatif aux travaux de mise en conformité de la
plateforme logistique SOGARIS de RUNGIS, déposé le 13 juillet 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral de mise en demeure n°2024/00557 du 20 février 2024 ;
Vu le rapport de l'inspection des installations classées du 26 juillet 2024, faisant suite à la visite
du 16 juillet 2024, actant de la mise en conformité de l'installation aux dispositions dont le non-
respect avait fondé la prise de l'arrêté préfectoral de mise en demeure susvisé ;
Vu le dossier de porter à connaissance de modifications notables relatif au projet
d'aménagement frigorifique de l'entrepôt N de la plate-forme logistique SOGARIS de Rungis
(94), de janvier 2024 (version 3) ;
Vu le dossier de porter à connaissance de modification des installations et des activités d'un
locataire entrant au sein du bâtiment E, de mars 2023 (version 1) ;
Vu l'avis et les propositions de l'inspection des installations classées dans son rapport du 27
mars 2025, proposant le projet d'arrêté préfectoral ;
Vu le projet d'arrêté préfectoral portant réglementation complémentaire d'exploitation d'ins -
tallation classée pour la protection de l'environnement, transmis par courrier électronique du
27 mars 2025 à SOGARIS ;
Vu les observations formulées par l'exploitant par courrier électronique du 6 juin 2025 ;
Vu la note de l'inspection des installations classées du 17 juillet 2025 ;
Vu les observations formulées par l'exploitant par courrier électronique du 17 décembre 2025 ;
CONSIDÉRANT que la société SOGARIS exploite plusieurs installations classées pour la protec-
tion de l'environnement ;
CONSIDÉRANT que l'exploitant a soumis plusieurs porter-à-connaissance de modification, vi -
sant d'une part à encadrer la mise en conformité de l'établissement aux dispositions réglemen-
taires applicables, d'autre part à déclarer les modifications des conditions d'exploitations des
bâtiments E et N ;
CONSIDÉRANT de plus, que le rapport de l'inspection des installations classées conclut que
les modifications ne sont pas substantielles, mais notables, au sens des point I et II de l'article
R. 181-46 ;
CONSIDÉRANT par ailleurs, que le non-respect de certaines dispositions de l'arrêté préfectoral
du 21 avril 1992 implique des mesures correctives nécessitant des travaux importants pouvant
s'étaler sur plusieurs années ;
CONSIDÉRANT dès lors, qu'il convient de prescrire les mesures compensatoires prévues par
l'exploitant pendant la durée de ces travaux, et d'encadrer ceux-ci dans le temps afin de
s'assurer du respect des échéances ;
CONSIDÉRANT que le porter à connaissance, relatif aux travaux de mise en conformité de la
plateforme logistique SOGARIS de RUNGIS comportait des demandes de modifications par
l'exploitant des dispositions réglementaires de l'arrêté préfectoral du 21 avril 1992, prenant en
compte la situation réelle des bâtiments et les travaux d'améliorations envisagés ;
CONSIDÉRANT que les modifications apportées aux bâtiments E et N sont notables, peuvent
2/32
être autorisées mais nécessitent la remise d'études complémentaires et imposent de mettre à
jour les dispositions réglementaires applicables ;
SUR proposition du secrétaire général ;
ARRÊTE
Article 1er : exploitant titulaire de l'autorisation
La société SOGARIS, (SIRET : 60204611200010), dont le siège social est situé place de la
Logistique 94150 RUNGIS, est autorisée, sous réserve du respect des prescriptions du présent
arrêté modifiant et complémentant l'arrêté préfectoral n°92/1877 du 21 avril 1992 modifié, à
poursuivre l'exploitation à la même adresse (coordonnées Lambert 93 X= 653025 et Y=
6850360), des installations détaillées dans les articles suivants.
Article 2 : modifications et compléments apportés aux prescriptions de l'acte antérieur
L'ensemble des dispositions des actes antérieurs encadrant réglementairement les installations
sont abrogées, à l'exce ption des sept premiers alinéas de l'ar ticle 1 de l'arrêté préfectoral
n°92/1877 du 21 avril 1992.
Article 3 : études complémentaires et affinement de l'étude de dangers
Sous 6 mois à compter de la date de notification du présent arrêté, l'exploitant remet :
1. Une mise à jour de l'étude de dangers décrivant les risques représentés par les groupes
froids implantés dans l'établissement et mettant en œuvre des fluides frigorigènes
inflammables.
Le cas échéant, des dispositions techniques et/ou organisationnelles nouvelles sont
proposées et mises en œuvre.
2. Les éléments justifiant du compartimentage du bâtiment S en 5 cellules séparées par
des parois REI 120, comprenant tout document technique nécessaire à cette
démonstration (notamment plans, rapport de contrôle technique, procès verbaux de
réception, fiches techniques de produits, etc.).
3. Une mesure des émissions sonores des éléments extérieurs des installations génératrices
de froids associées aux bâtiments E et N de l'établissement. Les mesures sont
effectuées conformément aux dispositions de la méthode fixée à l'annexe de l'arrêté
ministériel du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement
par les installations classées pour la protection de l'environnement [NOR :
ENVP9760055A].
L'implantation des appareils de mesurage est déterminée de manière à ce que les
mesures réalisées en limite de propriété et le cas échéant en zone à émergence
réglementée soient représentatives du fonctionnement de ces équipements.
Article 4 : affichage
Une copie du présent arrêté est tenue au siège de l'exploitation, à la disposition des autorités
chargées d'en contrôler l'exécution et est affichée en permanence, de façon visible, à
l'intérieur du site.
3/32
Article 5 : caducité
L'arrêté d'autorisation environnementale cesse de produire effet lorsque le projet n'a pas été
mis en service ou réalisé dans un délai de trois ans, à compter du jour de la notification du
présent arrêté, sauf cas prévus à l'article R. 181-48 du code de l'environnement.
Article 6 : surveillance
L'établissement est soumis à la surveillance de l'inspection des installations classées ainsi qu'à
l'exécution de toutes mesures ultérieures que l'administration jugerait nécessaire d'ordonner
dans l'intérêt de la sécurité et de la salubrité publique.
Article 7 : sanctions
Les infractions ou l'inobservation des conditions légales fixées par le présent arrêté entraînent
l'application des sanctions pénales et administratives prévues par le titre VII du livre I du code
de l'environnement.
Article 8 : publicité
Le présent arrêté sera notifié à la société SOGARIS, mis en ligne sur le site national de
l'inspection des installations classées et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Val-de-Marne.
Article 9 : délais et voies de recours
La présente décision, soumise à un contentieux de pleine juridiction en application des articles
L. 514-6 et R. 514-3-1 du Code de l'environnement, peut être déférée au Tribunal administratif
de Melun, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa
publication.
La présente décision peut faire l'objet de recours administratifs, dans le délai de deux mois :
• recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, 21-29 avenue du Général de Gaulle,
94 038 Créteil Cedex ;
• recours hiérarchique auprès du ministre de la Transition écologique, de la biodiversité et
des négociations internationales sur le climat et la nature, 246 boulevard Saint-Germain,
75 007 Paris.
Article 10 : exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne et la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet du Val-de-Marne
signé
Etienne STOSKOPF
4/32
ANNEXE I : DISPOSITIONS TECHNIQUES PARTICULIÈRES
TABLE DES MATIÈRES
TITRE 1. PORTÉE DE L' AUTORISATION ET CONDITIONS GÉNÉRALES..............................................................................7
CHAPITRE 1.1. INSTALLATIONS NON VISÉES PAR LA NOMENCLATURE OU SOUMISES À DÉCLARATION OU SOUMISES À
ENREGISTREMENT............................................................................................................................................................7
CHAPITRE 1.2. NATURE DES INSTALLATIONS....................................................................................................................7
Article 1.2.1. Liste des installations concernées par une rubrique de la nomenclature des installations classées
(ICPE)............................................................................................................................................................................7
Article 1.2.2. Situation de l'établissement....................................................................................................................9
Article 1.2.3. Consistance des installations autorisées.................................................................................................9
CHAPITRE 1.3. CONFORMITÉ AUX DOSSIERS....................................................................................................................9
CHAPITRE 1.4. ÉQUIPEMENTS ABANDONNÉS................................................................................................................10
CHAPITRE 1.5. RÉGLEMENTATION APPLICABLE..............................................................................................................10
TITRE 2. GESTION DE L'ÉTABLISSEMENT.....................................................................................................................11
CHAPITRE 2.1. EXPLOITATION DES INSTALLATIONS........................................................................................................11
Article 2.1.1. Surveillance de l'établissement et contrôle des accès...........................................................................11
CHAPITRE 2.2. INCIDENTS OU ACCIDENTS.....................................................................................................................12
Article 2.2.1. Déclaration et rapport..........................................................................................................................12
CHAPITRE 2.3. RÉCAPITULATIF DES DOCUMENTS TENUS À LA DISPOSITION DE L'INSPECTION....................................12
Article 2.3.1. Documents tenus à la disposition de l'inspection.................................................................................12
TITRE 3. IMPLANTATION............................................................................................................................................13
TITRE 4. PROTECTION DES RESSOURCES EN EAUX ET DES MILIEUX AQUATIQUES.......................................................14
CHAPITRE 4.1. TYPES D'EFFLUENTS ET CARACTÉRISTIQUES DE REJET AU MILIEU.........................................................14
Article 4.1.1. Identification des effluents....................................................................................................................14
Article 4.1.2. Localisation des ouvrages de rejet d'effluents liquides externes..........................................................14
Article 4.1.3. Aménagement des ouvrages de rejet..................................................................................................14
Article 4.1.4. Rejets des eaux pluviales et des eaux d'extinction susceptibles d'être polluées...................................15
TITRE 5. PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES............................................................................................16
CHAPITRE 5.1. DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES..............................................................................................................16
Article 5.1.1. Comportement au feu...........................................................................................................................16
Article 5.1.2. Compartimentage et parois périphériques...........................................................................................17
Article 5.1.3. Désenfumage........................................................................................................................................18
Condition 5.1.3.1. Dispositions spécifiques relatives au Bâtiment N.........................................................................................19
CHAPITRE 5.2. ORGANISATION DES STOCKAGES ET ZONES DE PRÉPARATION DE COMMANDE................................... 20
Article 5.2.1. Organisation des stockages..................................................................................................................20
Condition 5.2.1.1. Etat des matières stockées, recalage annuel et recensement SEVESO........................................................21
Article 5.2.2. Zones de préparation de commande....................................................................................................22
CHAPITRE 5.3. ACCESSIBILITÉ.........................................................................................................................................22
Article 5.3.1. Installations électriques........................................................................................................................23
Article 5.3.2. Éclairage................................................................................................................................................23
Article 5.3.3. Ventilation des locaux et charges de batteries.....................................................................................23
Condition 5.3.3.1. Dispositions spécifiques relatives au Bâtiment N.........................................................................................23
Article 5.3.4. Chauffage..............................................................................................................................................24
CHAPITRE 5.4. DISPOSITIF DE RÉTENTIONS DES POLLUTIONS ACCIDENTELLES.............................................................24
Article 5.4.1. Dispositions générales..........................................................................................................................24
Article 5.4.2. Rétention des eaux susceptibles d'être polluées en cas d'incendie.......................................................25
CHAPITRE 5.5. MOYENS D'INTERVENTION EN CAS D' ACCIDENT ET ORGANISATION DES SECOURS..............................26
Article 5.5.1. Dispositions particulières applicables aux moyens de lutte contre l'incendie......................................26
Article 5.5.2. Service de sécurité et prévention..........................................................................................................26
Article 5.5.3. Organisation et Plan d'opération Interne.............................................................................................26
Article 5.5.4. Évacuation du personnel.......................................................................................................................28
5/32
TITRE 6. CONDITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À CERTAINES INSTALLATIONS DE L'ÉTABLISSEMENT...................29
CHAPITRE 6.1. LOCAL DE CHARGE D'ACCUMULATEURS DU BÂTIMENT S – TRAVÉE 10...................................................................29
CHAPITRE 6.2. CONDITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX ENGINS DE MANUTENTIONS ET INDUSTRIELS ET À
LEURS CONDITIONS D'UTILISATION AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT...............................................................................29
CHAPITRE 6.3. CONDITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À L'EXPLOITATION DU BÂTIMENT B SUD, CELLULES 1
(TRAVÉES 1 À 4) ET 2 (TRAVÉES 5 À 8)............................................................................................................................30
Article 6.3.1. Véhicules autorisés à circuler et stationner temporairement le temps de leur chargement au sein des
cellules 1 et 2, bâtiment B de la plateforme logistique..............................................................................................30
Article 6.3.2. Circulation des véhicules au sein des cellules 1 et 2, bâtiment B de la plateforme logistique..............30
Article 6.3.3. Consignes de sécurité............................................................................................................................30
TITRE 7. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES PENDANT LA PHASE DE MISE EN CONFORMITÉ DE
L'EXPLOITANT AUX DISPOSITIONS DU PRESENT ARRÊTÉ............................................................................................31
Article 7.1.1. Calendrier de mise en conformité.........................................................................................................31
Article 7.1.2. Mesures compensatoires à mettre en œuvre pendant la période de mise en conformité................... 31
6/32
TITRE 1. PORTÉE DE L'AUTORISATION ET CONDITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE 1. 1. INSTALLATIONS NON VISÉES PAR LA NOMENCLATURE OU SOUMISES À
DÉCLARATION OU SOUMISES À ENREGISTREMENT
Les prescriptions du présent arrêté s'appliquent également aux autres installations ou
équipements exploités dans l'établissement, qui, mentionnés ou non dans la nomenclature,
sont de nature par leur proximité ou leur connexité avec une installation soumise à
autorisation à modifier notablement les dangers ou inconvénients de cette installation,
conformément à l'article L. 181-1 du code de l'environnement.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent sans préjudice des différents arrêtés ministériels
de prescriptions générales applicables aux rubriques définies à l'Article 1.2.1.
En ce qui concerne les rubriques à déclaration, les prescriptions des arrêtés ministériels
correspondant s'appliquent en ce qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent
arrêté.
Quelle que soit la rubrique, les dispositions les plus contraignantes s'appliquent.
CHAPITRE 1.2. NATURE DES INSTALLATIONS
Article 1.2.1. Liste des installations concernées par une rubrique de la nomenclature des
installations classées (ICPE)
Les installations exploitées relèvent des rubriques suivantes :
Rubriqu
e Régime1 Intitulé de la rubrique Nature et volume des
activités
1510-2-a A
Entrepôts couverts [...] :
2. Autres installations que celles définies au 1, le
volume des entrepôts étant :
a) Supérieur ou égal à 900 000 m³
Un entrepôt est considéré comme utilisé pour le
stockage de produits classés dans une unique
rubrique de la nomenclature dès lors que la quantité
totale d'autres matières ou produits combustibles
présente dans cet entrepôt est inférieure ou égale à
500 tonnes.
1 159 755 m³
répartis dans les bâtiments
autorisés à l'Article 5.2.1 de
la présente annexe
technique
1185-2-a DC
Gaz à effet de serre fluorés visés à l'annexe I du
règlement (UE) n° 517/2014 relatif aux gaz à effet de
serre fluorés […]
2. Emploi dans des équipements clos en
exploitation.
a) Équipements frigorifiques ou climatiques (y
compris pompe à chaleur) de capacité unitaire
supérieure à 2 kg, la quantité cumulée de fluide
susceptible d'être présente dans l'installation étant
supérieure ou égale à 300 kg
1 095,28 kg
1 A : Autorisation ; E : Enregistrement ; D : Déclaration ; DC : Déclaration soumise au contrôle
périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement
7/32
Rubriqu
e Régime Intitulé de la rubrique Nature et volume des
activités
2910-A-2 DC
Combustion […]
A. Lorsque sont consommés exclusivement, seuls
ou en mélange, du gaz naturel, des gaz de pétrole
liquéfiés, du biométhane, du fioul domestique, du
charbon, des fiouls lourds, de la biomasse [...], ou
du biogaz provenant d'installations classées sous la
rubrique 2781-1, si la puissance thermique nominale
totale de l'installation de combustion (*) est :
2. Supérieure ou égale à 1 MW, mais inférieure à 20
MW
2,5 MW
Un groupe électrogène
de secours de 2,5 MW
associé au bâtiment N.
2910-A-2 DC
Combustion [...]
A. Lorsque sont consommés exclusivement, seuls
ou en mélange, du gaz naturel, des gaz de pétrole
liquéfiés, du biométhane, du fioul domestique, du
charbon, des fiouls lourds, de la biomasse […], ou
du biogaz provenant d'installations classées sous la
rubrique 2781-1, si la puissance thermique nominale
totale de l'installation de combustion (*) est :
2. Supérieure ou égale à 1 MW, mais inférieure à 20
MW
1,25MW
Chaudière située dans un
local dédié à proximité
du bâtiment S
2925-1 D
Ateliers de charge d'accumulateurs électriques
1. Lorsque la charge produit de l'hydrogène, la
puissance maximale de courant continu utilisable
pour cette opération (1) étant supérieure à 50 kW
(1) Puissance de charge délivrable cumulée de
l'ensemble des infrastructures des ateliers
160 kW
Local de charge
d'accumulateurs
 du bâtiment S – travée
10 : 60 kW ;
 du bâtiment N : 100 kW
8/32
Article 1.2.2. Situation de l'établissement
Les installations autorisées sont situées sur les communes, parcelles et lieux-dits suivants :
Commune Parcelle Feuille Section n°INSEE Surface (m²)
PARAY-VIEILLE-POSTE 151 1 AB 91479 752
PARAY-VIEILLE-POSTE 288 1 AB 91479 467
PARAY-VIEILLE-POSTE 290 1 AB 91479 154
RUNGIS 3 1 AD 94065 7533
RUNGIS 28 1 AD 94065 30968
RUNGIS 31 1 AD 94065 632
RUNGIS 36 1 AD 94065 17009
RUNGIS 37 1 AD 94065 240
RUNGIS 43 1 AD 94065 757
RUNGIS 56 1 AD 94065 504
RUNGIS 80 1 AD 94065 33797
RUNGIS 81 1 AD 94065 1469
RUNGIS 7 1 AE 94065 30660
RUNGIS 8 1 AE 94065 2754
RUNGIS 9 1 AE 94065 15443
RUNGIS 10 1 AE 94065 15901
RUNGIS 11 1 AE 94065 18041
RUNGIS 13 1 AE 94065 8821
RUNGIS 14 1 AE 94065 19087
RUNGIS 16 1 AE 94065 1587
RUNGIS 17 1 AE 94065 604
RUNGIS 19 1 AE 94065 1740
RUNGIS 36 1 AE 94065 2451
RUNGIS 37 1 AE 94065 4815
RUNGIS 38 1 AE 94065 665
RUNGIS 40 1 AE 94065 4501
RUNGIS 41 1 AE 94065 471
RUNGIS 42 1 AE 94065 664
RUNGIS 43 1 AE 94065 112265
RUNGIS 44 1 AE 94065 757
RUNGIS 18 1 AH 94065 4682
RUNGIS 19 1 AH 94065 11832
RUNGIS 20 1 AH 94065 9177
total : 361200
Article 1.2.3. Consistance des installations autorisées
L'établissement est constitué de plusieurs entrepôts de stockage, multi-locataires, pouvant
relever des plusieurs activités.
CHAPITRE 1.3. CONFORMITÉ AUX DOSSIERS
Les aménagements, installations ouvrages et travaux et leurs annexes, objet du présent arrêté,
sont disposées, aménagées et exploitées conformément aux plans et données techniques
contenus dans les différents dossiers déposés par l'exploitant. En tout état de cause, elles
respectent par ailleurs les dispositions du présent arrêté, des arrêtés complémentaires et les
réglementations autres en vigueur.
9/32
CHAPITRE 1.4. ÉQUIPEMENTS ABANDONNÉS
Les équipements abandonnés ne doivent pas être maintenus dans les installations. Toutefois,
lorsque leur enlèvement est incompatible avec les conditions immédiates d'exploitation, des
dispositions matérielles interdiront leur réutilisation, afin de garantir leur mise en sécurité et la
prévention des accidents.
CHAPITRE 1.5. RÉGLEMENTATION APPLICABLE
Sans préjudice de la réglementation en vigueur, sont notamment applicables à l'établissement
les prescriptions qui le concernent des textes cités ci-dessous (liste non exhaustive) :
Dates Textes
23/01/97 Arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par
les installations classées pour la protection de l'environnement [NOR : ENVP9760055A]
02/02/9
8
Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi
qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de
l'environnement soumises à autorisation [NOR : ATEP9870017A]
29/05/0
0
Arrêté du 29 mai 2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations
classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique
n° 2925 [NOR : ATEP0090222A]
29/09/0
5
Arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la
probabilité d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des
conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations
classées soumises à autorisation [NOR : DEVP0540371A]
31/01/08 Arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des
émissions et des transferts de polluants et des déchets [NOR : DEVP0773558A]
04/10/10
Arrêté du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein
des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
[NOR : DEVP1025930A]
28/04/14
Arrêté du 28 avril 2014 relatif à la transmission des données de surveillance des
émissions des installations classées pour la protection de l'environnement [NOR :
DEVP1402549A]
04/08/1
4
Arrêté du 4 août 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations
classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique
n° 1185 [NOR : DEVP1402942A]
11/04/17 Arrêté du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts
couverts soumis à la rubrique 1510 [NOR : DEVP1706393A]
08/08/1
8
Arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations
classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration au titre de la
rubrique 2910 [NOR : TREP1726498A]
10/32
TITRE 2. GESTION DE L'ÉTABLISSEMENT
CHAPITRE 2. 1. EXPLOITATION DES INSTALLATIONS
Article 2.1.1. Surveillance de l'établissement et contrôle des accès
En renforcement des dispositions du point 25 de l'annexe II de l'arrêté ministériel du 11 avril
2017 , les dispositions suivantes s'appliquent :
L'établissement est doté d'un Poste Central de Sécurit é (PCS) dispos ant en permanence des
équipements suivants :
- une unité centrale de gestion centralisée des informations de détection incendie ;
- un synoptique regroupant les alarmes de détection incendie ;
- un système de contrôle des circuits de vérification ;
- un système de surveillance vidéo pour le contrôle des accès ;
- des dispositifs de communication au sein de l'établissement ;
- d'appareils téléphoniques fonctionnels.
Les sapeurs-pompiers doivent pouvoir être alertés sans retard. A cette fin, le PCS e st
également doté d'un moyen permettant de demander l'intervention d'un service d'incendie et
de secours, assuré soit par :
- par un dispositif appelé "liaison prioritaire" ;
- soit par tout autre moyen de communication.
Quel que soit le moyen choisi, il remplit les objectifs suivants :
a. Assurer une liaison vocale de qualité et une bonne audibilité lors de la communication
d'urgence ;
b. Offrir une fiabilité de fonctionnement, y compris en cas de coupure de l'alimentation
électrique, pendant une durée minimale d'une heure.
À cette fin, le dispositif :
- est à poste fixe,
- efficacement signalé,
- alimenté par une alimentation électrique de sécurité (AES) conforme à la norme NF S
61-940 (juin 2000), ou dispositif équivalent offrant les mêmes performances, disposant
d'une autonomie d'une heure,
- aboutit de manière prioritaire à un centre de traitement de l'alerte défini en accord
avec le service d'incendie et de secours compétent,
- permet l'identification automatique de l'établissement.
L'ensemble des alarmes sont centralisées au Poste Central de sécurité pour permettre
l'exploitation immédiate des informations.
Le Poste Central de Sécurité est toujours pourvu de personnel compétent.
Tous les documents relatifs à la prévention et à la lutte contre l'incendie y sont regroupés et
disponibles, dont le Plan d'Opération Interne (P .O.I) prévu à l'Article 5.5.3 du présent arrêté et
le plan de défense contre l'incendie prévu par l'arrêté ministériel du 11/04/2017 susvisé [NOR :
DEVP1706393A].
11/32
L'établissement est entièrement clôturé et gardienné en dehors des heures ouvrables.
Des rondes de sécurité incendie sont effectuées par le personnel du service de sécurité et
prévention, à l'extérieur des bâtiments.
CHAPITRE 2.2. INCIDENTS OU ACCIDENTS
Article 2.2.1. Déclaration et rapport
L'exploitant est tenu de déclarer, dans les meilleurs délais, à l'inspection des installations
classées et à l'autorité préfectorale les accidents ou incidents survenus du fait du
fonctionnement de cette installation qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts
mentionnés à l'article L. 511-1.
Le rapport d'accident, ou d'incident sur demande de l'inspection des installations classées,
visé à l'article R. 512-69 du code de l'environnement, est transmis dans le délai maximal de
15 jours à l'inspection des installations classées, à compter de la date de l'évènement.
CHAPITRE 2.3. RÉCAPITULATIF DES DOCUMENTS TENUS À LA DISPOSITION DE L'INSPECTION
Article 2.3.1. Documents tenus à la disposition de l'inspection
L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :
- les dossiers de l'établissement, y compris les éventuels porter à connaissance et l'étude
de dangers ;
- les plans tenus à jour ;
- les récépissés de déclaration et les prescriptions générales, en cas d'installations
soumises à déclaration non couvertes par le présent arrêté ;
- les arrêtés préfectoraux associés aux enregistrements et les prescriptions générales
ministérielles, en cas d'installations soumises à enregistrement non couvertes par le
présent arrêté ;
- les arrêtés préfectoraux relatifs à l'établissement, pris en application de la législation
relative aux installations classées pour la protection de l'environnement ;
- un état des lieux locatifs mis à jour annuellement des entrepôts référencés à l' Article
5.2.1 de la présente annexe. Cet état des lieux comprendra toutes informations utiles et
nécessaires au respect de la réglementation relative aux installations classées pour
l'environnement, dont la nature et le volume des activités avec le détail des classements
au titre des rubriques de la nomenclature des installations classées, ainsi que la liste des
locataires ;
- tous les documents, enregistrements, résultats de vérification et registres répertoriés
dans le présent arrêté et les autres arrêtés applicables ; ces documents peuvent être
informatisés, mais dans ce cas des dispositions doivent être prises pour la sauvegarde
des données. Ces documents sont conservés sur le site durant 5 années au minimum.
Ce dossier est tenu en permanence à la disposition de l'inspection des installations classées sur
le site.
12/32
TITRE 3. IMPLANTATION
Sans préjudice de l'application de textes spécifiques, dont l'arrêté ministériel applicable aux
installations classées au titre de la rubrique 1510, l'implantation des entrepôts référencés à
l'Article 5.2.1 de la présente annexe est conforme aux règles suivantes :
- ils sont implantés à une distance d'au moins 30 mètres des immeubles de grande
hauteur, ainsi que des installations classées soumises à autorisation présentant des
risques d'explosion.
- la distance par rapport aux immeubles habités ou occupés par des tiers et des
établissements recevant du public est de 10 mètres.
Les distances d'isolement fixées ci-dessus seront conservées au cours de l'exploitation, sous la
responsabilité de l'exploitant, qui prend à cet effet toutes mesures utiles telles qu'acquisition
des terrains ou servitudes amiables non aedificandi.
13/32
TITRE 4. PROTECTION DES RESSOURCES EN EAUX ET DES MILIEUX AQUATIQUES
CHAPITRE 4. 1. TYPES D'EFFLUENTS ET CARACTÉRISTIQUES DE REJET AU MILIEU
Article 4.1.1. Identification des effluents
L'exploitant est en mesure de distinguer les différentes catégories d'effluents suivants :
- les eaux pluviales non susceptibles d'être polluées (EP).
- les eaux pluviales susceptibles d'être polluées (EPP).
- les eaux polluées lors d'un accident ou d'un incendie (y compris les eaux utilisées pour
l'extinction d'un incendie).
- Elles sont retenues au sein de l'établissement dans une capacité de rétention conforme
aux dispositions de l' Article 5.4.2 de la présente annexe. Elles seront contrôlées avant
tout rejet dans l'ouvrage public de collecte, conformément aux dispositions de l' Article
4.1.4 de la présente annexe.
- Le cas échéant, les éventuelles eaux polluées industrielles (EI),
- les eaux usées domestiques (EU) sont constituées des eaux vannes, des eaux des lavabos
et des douches.
Article 4.1.2. Localisation des ouvrages de rejet d'effluents liquides externes
Les réseaux de collecte des effluents générés par l'établissement aboutissent au(x) point(s) de
rejet externe(s) qui présente(nt) les caractéristiques suivantes :
Point de rejet externe Rejet n°1 – proximité du bâtiment N
Coordonnées (Lambert II
étendu) X : 601947 – Y : 2 417 188
Nature des effluents EPP/EPNP
Exutoire du rejet Collecteur publique Fresnes-Choisy (DSEA)
Milieu naturel récepteur ou
Station de traitement collective Station de traitement collective
Conditions de raccordement Autorisation de déversement
Point de rejet externe Rejet n°2 – Zone entrée
Coordonnées (Lambert II
étendu) X : 601 931 – Y : 2 417 181
Nature des effluents EU
Exutoire du rejet Collecteur Belle-Epine (DSEA)
Milieu naturel récepteur ou
Station de traitement collective Station de traitement collective
Conditions de raccordement Autorisation de déversement
Article 4.1.3. Aménagement des ouvrages de rejet
Sur chaque ouvrage de rejet d'effluents liquides identifié précédemment est prévu un point de
prélèvement d'échantillons et des points de mesure (débit, température, concentration en
polluant…).
Ces points sont aménagés de manière à être aisément accessibles et permettre des
interventions en toute sécurité. Toutes les dispositions sont prises pour faciliter les
14/32
interventions d'organismes extérieurs à la demande de l'inspection des installations classées.
Article 4.1.4. Rejets des eaux pluviales et des eaux d'extinction susceptibles d'être polluées
Les eaux pluviales polluées par une situation accidentelle ou incidentelle et les eaux
d'extinction, collectées en cas d'incendie, sont éliminées vers les filières de traitement des
déchets appropriées. En l'absence de pollution préalablement caractérisée, elles pourront être
évacuées vers les exutoires de rejet dans les limites autorisées par la réglementation en vigueur.
À cette fin, les eaux polluées suite à un sinistre éventuellement retenues dans le réseau pluvial
font l'objet d'une caractérisation par un laboratoire d'analyse agréé dans un délai maximum de
7 jours à compter de la date de l'évènement. En fonction des résultats d'analyse, elles feront
l'objet, dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception du rapport d'analyse, soit
d'une élimination vers les filières de traitement des déchets appropriées, soit d'une évacuation
dans l'ouvrage publique de collecte, après accord préalable obtenue auprès du gestionnaire.
Les résultats d'analyse et les actions décidées sont communiqués à l'inspection avant
réalisation.
Dans tous les cas, le temps de séjour des eaux polluées collectées dans le système de rétention
de l'établissement ne peut excéder 21 jours, sauf à démontrer, via des mesures de hauteur
d'eau présent dans le système, renouvelées au maximum toutes les 24 h, effectuées en deux
points caractéristiques du réseau dont un point situé proche du niveau altimétrique le plus
élevé, que le débit de fuite est maintenu à une valeur inférieure à 1.10-8 mètres par seconde. Les
mesures journalières sont inscrites sur un registre conservé et tenu à la disposition de
l'inspection des installations classées.
15/32
TITRE 5. PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES
CHAPITRE 5. 1. DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES
Article 5.1.1. Comportement au feu
L'ossature et la charpente des entrepôts référencés à l' Article 5.2.1 de la présente annexe
présentent une stabilité au feu d'au moins :
- R15 pour le bâtiment B, D et N ;
- R30 pour les bâtiments A, C, G, M et T ;
- R60 pour les bâtiments E, F, L et S.
Les planchers des niveaux intermédiaires des bâtiments F, M et T sont EI 120 et les structures
porteuses de ces planchers au moins R120.
Les toitures des bâtiments sont réalisées avec des éléments incombustibles dans la mesure du
possible et tant que les bâtiments ne subiront pas de modification notable.
En ce qui concerne spécifiquement le bâtiment N, son système de couverture de toiture
satisfait la classe BROOF (t3), les éléments de support de couverture sont réalisés en matériaux
A2 s1 d0. Le ou les isolants thermiques utilisés en couverture sont de classe A2 s1 d0. Les
matériaux utilisés pour l'éclairage naturel satisfont à la classe d0.
Les entrepôts sont isolés des bâtiments à usage de bureau ou locaux soc iaux, non situés dans
les cellules, par des parois REI60 au moins, sauf pour le bâtiment N dont la résistance au feu
des parois est portée à REI120. Les intercommunications éventuelles sont réalisées par des sas
de même degré coupe-feu ou des portes d'intercommunication munies d'un ferme-porte
présentant un classement au feu identique aux parois qu'elles traversent.
Pour les locaux ne répondant pas à la définition de bureaux dits « de quais » et situés dans les
cellules, ceux-ci font l'objet des dispositions constructives complémentaires suivantes :
- Ils sont isolés des cellules par des parois au moins EI 120 et le plafond est au moins
EI120.
- Toutes ouvertures dans les parois, y compris les vitrages, présentent un degré de
résistance au feu équivalent à celui exigé pour ces parois, et sont munis le cas échéant
de dispositifs automatiques de fermeture ou de calfeutrement.
- S'ils sont situés en mezzanine, les parois respectent les dispositions des alinéas
précédents, et les planchers sont EI 120 et les structures porteuses de ces planchers au
moins R120.
Les escaliers intérieurs reliant des niveaux séparés, et considérés comme issues de secours, sont
encloisonnés par des parois au moins REI 60 et construits en matériaux incombustibles. Ils
débouchent soit directement à l'air libre ou soit à moins de 20 m d'une issue de secours
donnant sur l'extérieur ou d'un espace protégé. Dans le cas contraire, les circulations
intérieures menant à l'air libre seront encloisonnées par des éléments REI60 et construits en
matériaux incombustibles.
Les portes intérieures donnant sur ces escaliers et circulations sont EI 30 et munies de ferme-
portes.
16/32
Les ateliers d'entretien du matériel sont isolés par des parois REI60. Les portes
d'intercommunication sont EI30 et munies d'un ferme-porte.
Les justificatifs attestant du respect des prescriptions du présent article, notamment les
attestations de conformité, sont conservés et intégrés au dossier prévu à l' Article 2.3.1 de la
présente annexe.
Article 5.1.2. Compartimentage et parois périphériques
Les entrepôts suivants sont divisés en cellules de stockage, dont les caractéristiques sont les
suivantes :
Bât. Description
Résistance au
feu des/de la
paroi
séparative
Système
d'extinction
automatiqu
e (ensemble
des cellules)
B
Partie Nord, 4 cellules :
- Cellule 1 : 4395m²
- Cellule 2 : 6470m²
- Cellule 3 : 5805m²
- Cellule 4 : 4530m²
Partie Sud, 4 cellules :
- Cellule 1 : 4043m²
- Cellule 2 : 4391m²
- Cellule 3 : 5462m²
- Cellule 4 : 4961m²
REI 120 oui
D
4 cellules : D1 = 1890 m², D2 = 1649 m², D3 : 1922 m², D4 :
2368m² REI 60 non
E
1 cellule de 8 388m² (hors quais), 1 cellule de 11 104m² (hors
quais) REI 120 oui
F
Sous-sol :
- Cellule F7 sous-sol : 2349 m²
- Cellule F8 sous-sol : 2603 m²
- Cellule F9 sous-sol : 2481 m²
- Cellule F10 sous-sol : 2876 m²
REI 60 non
rez-de-chaussée :
- Cellules F1+F2.1 : 3388 m²
- Cellule F6 : 2872 m²
- Cellules F3+F2.2 : 3258 m²
- Cellules F4+F5 : 1353 m²
REI 120 non
L
4 cellules :
- Cellule L1+L2 : 1236 m²
- Cellule L3 : 2314m²
- Cellule L4 : 2234m²
- Cellule L5 : 2316m²
REI 60 non
N 1 cellule de 2830 m2 au plus ; 1 cellule de 2990 m2 au plus REI 120 non
17/32
Bât. Description
Résistance au
feu des/de la
paroi
séparative
Système
d'extinction
automatiqu
e (ensemble
des cellules)
M
6 cellules :
- Cellule M1 : 493m²
- Cellule M2 : 422m²
- Cellule M3 : 502m²
- Cellule M4 : 522m²
- Cellule M5 : 1 177m²
- Cellule M6 : 1 122m²
REI 120 non
S
1 cellule de 4 602 m², 2 cellules de 5 600 m² au plus ; 1 cellule
de 6 100 m² au plus ; 1 cellule de 1 780 m² au plus REI 120 non
La paroi externe Est du bâtiment G, et les parois externes Nord du bâtiment N sont REI 120, sur
toute leur hauteur.
La couverture ne comporte pas d'exutoires, d'ouvertures ou d'éléments légers sur une largeur
de 4 mètres de part et d'autre à l'aplomb de la paroi coupe-feu séparant deux cellules. Cette
distance est portée à 7 m pour les bâtiments B, D, L et M. Elle peut être réduite pour les cellules
dont une des dimensions est inférieure à 15 m.
Toutes ouvertures (baies, convoyeurs, passages de gaines, câbles électriques et tuyauteri es,
portes, etc.) séparant les cellules présentent un degré de résistance au feu équivalent à celui
exigé pour ces parois et sont munies le cas échéant de dispositifs de fermeture automatique en
cas d'incendie, que l'incendie soit d'un côté ou de l'autre de la paroi. Tout autre moyen
d'isolement est admis s'il donne des garanties de sécurité au moins équivalentes.
La fermeture automatique des dispositifs d'obturation (par exemple, les dispositifs de
fermeture pour les baies, convoyeurs et portes des parois ayant des caractéristiques de tenue
au feu) n'est pas gênée par les stockages ou des obstacles.
En particulier, les moyens de manutention fixes sont conçus pour, en cas d'incendie, ne pas
gêner la fermeture automatique des portes coupe-feu ou, le cas échéant, l'action de moyens
de cloisonnement spécialement adaptés.
Il est apposé sur ou à proximité des dispositifs d'obturations maintenus ouvert en
fonctionnement normal une plaque signalétique bien visible indiquant l'interdiction
d'obstruction à sa fermeture, par exemple la mention "PORTE COUPE-FEU NE PAS METTRE
D'OBSTACLE A SA FERMETURE".
Article 5.1.3. Désenfumage
La toiture des bâtiments B, D, L, M et T comporte au moins sur 2 % de sa surface des éléments
permettant, en cas d'incendie, l'évacuation des fumées (par exemple, matériaux légers fusibles
sous l'effet de la chaleur).
Sont intégrés dans ces éléments des exutoires de fumée et de chaleur à commande
automatique et manuelle dont la surface sera calculée en fonction d'une part, de la nature des
produits, matières ou substances entreposés, d'autre part, des dimensions de l'entrepôt. La
surface utile de l'ensemble de ces exutoires n'est pas inférieure à 2 % de la superficie de
chaque canton de désenfumage.
Les exutoires sont au moins quatre pour chaque tranche de 1 000 mètres carrés de superficie
de toiture. La surface utile d'un exutoire n'est pas inférieure à 0,5 mètre carré ni supérieure à 6
mètres carrés.
18/32
L'ouverture des exutoires sera assurée par deux dispositifs distincts :
- l'un automatique, par fusible thermique intégré à l'exutoire. Ces dispositifs d'ouverture
sont réglés de telle façon que l'ouverture des organes de désenfumage ne puisse se
produire avant le déclenchement de l'extinction automatique pour les bâtiments
concernés ;
- l'autre, à commande manuelle, présentant les mêmes garanties de rapidité de
fonctionnement, placé près d'une issue et signalé convenablement.
Des dispositifs permettant d'éviter la diffusion latérale des fumées à l'intérieur des bâtiments
B, D, E, F, L et S (écrans de cantonnement ou éléments de structure stables au feu 1/4 heure)
sont mis en place.
Condition 5. 1.3. 1.Dispositions spécifiques relatives au Bâtiment N
En ce qui concerne spécifiquement le bâtiment N, celui-ci respecte les dispositions suivantes :
Les cellules de stockage sont divisées en cantons de désenfumage d'une superficie maximale
de 1 650 mètres carrés et d'une longueur maximale de 60 mètres. Chaque écran de
cantonnement est stable au feu de degré un quart d'heure, et a une hauteur minimale de 1
mètre, sans préjudice des dispositions applicables par ailleurs au titre des articles R. 4216-13 et
suivants du code du travail. La distance entre le point bas de l'écran et le point le plus près du
stockage est supérieure ou égale à 0,5 mètre. Elle peut toutefois être réduite pour les zones de
stockages automatisés.
Les cantons de désenfumage sont équipés en partie haute de dispositifs d'évacuation des
fumées, gaz de combustion, chaleur et produits imbrûlés.
Des exutoires à commande automatique et manuelle font partie des dispositifs d'évacuation
des fumées. La surface utile de l'ensemble de ces exutoires n'est pas inférieure à 2 % de la
superficie de chaque canton de désenfumage.
Le déclenchement du désenfumage n'est pas asservi à la même détection que celle à laquelle
est asservi le système d'extinction automatique. Les dispositifs d'ouverture automatique des
exutoires sont réglés de telle façon que l'ouverture des organes de désenfumage ne puisse se
produire avant le déclenchement de l'extinction automatique.
Au moins quatre exutoires pour 1 000 mètres carrés de superficie de toiture sont installés. La
surface utile d'un exutoire n'est pas inférieure à 0,5 mètre carré ni supérieure à 6 mètres carrés.
Les dispositifs d'évacuation ne sont pas implantés sur la toiture à moins de 7 mètres des murs
coupe-feu séparant les cellules de stockage. Cette distance peut être réduite pour les cellules
dont une des dimensions est inférieure à 15 m.
La commande manuelle des exutoires est au minimum installée en deux points opposés de
l'entrepôt et de sorte que l'actionnement d'une commande empêche la manœuvre inverse par
la ou les autres commandes. Ces commandes manuelles sont clairement signalées et
facilement accessibles aux services d'incendie et de secours depuis les issues du bâtiment ou
de chacune des cellules de stockage. Elles doivent être manœuvrables en toutes circonstances.
Des amenées d'air frais d'une superficie au moins égale à la surface utile des exutoires du plus
grand canton, cellule par cellule, sont réalisées soit par des ouvrants en façade, soit par des
bouches raccordées à des conduits, soit par les portes des cellules à désenfumer donnant sur
l'extérieur.
19/32
CHAPITRE 5.2. ORGANISATION DES STOCKAGES ET ZONES DE PRÉPARATION DE
COMMANDE
Article 5.2.1. Organisation des stockages
Les activités de transit ou de stockage de produits, substances ou marchandises sont exercées
dans douze entrepôts énumérés ci-dessous, exclusivement aux niveaux spécifiés :
Nota : une mezzanine, ou un système de mezzanine, est constitué d'un ou plusieurs planchers
dont les surfaces projetées au sol au niveau inférieur occupent au maximum 50 % (ou 85 % pour
le cas du textile) de la surface dudit niveau, ouverte sur ce dernier et ne comprenant pas de local
fermé.
Un niveau est une surface de plancher disponible pour un stockage ou une autre activité de
l'entrepôt à l'exclusion des passerelles d'entretien.
Bâtiment
Surface du
niveau
autorisée à
l'entreposage
(m²)
Hauteur
sous
faitage
(m)
Volume
(m3)
Date
constructio
n
Date de
dernière
modification
notable
A – rez de chaussée 2 915 6,79 19 792 1974
B – rez de chaussée
+ mezzanine 41 523 7 ,84 325 536 1966 1988
C - rez de chaussée 1 623 8,28 13 441 1982
D - rez de chaussée
+ mezzanine 7 830 9,17 71 807 1980 1986
E - rez de chaussée +
mezzanine 19 492 9,5 185 176 1976 2023
F – sous-sol / rez de
chaussée +
mezzanine
10 872 9,77 106 219 1978
G - rez de chaussée 5 371 9 48 341 1977
L - rez de chaussée 8 100 9,65 78 167 1984 1986
M - rez de chaussée 3 118 8,42 26 254 1986
N - rez de chaussée 6 285 9,52 59 841 1985 2024
S – rez de chaussée+
mezzanine 22 770 6,22 141 631 1965
T – rez de chaussée 11 245 7 ,43 83 550 1965 1967
Soit un total de 1 159 755 m³.
20/32
Les bâtiments suivants comprennent des cellules ou chambres frigorifiques :
Bât. Cellule Type et détails2 Surfac
e (m²)
Hauteur
sous
plafond
(m)
Date de
1ere mise
en
service
Date de
dernière
modification
notable
E 2 Zone frais : 0 à +4°C 1174 6 2023 2023
Zone ventilé frais : 0 à
+4°C
409 6 2023 2023
Zone tampon frais : 0 à
+4°C
390 6 2023 2023
Zone FL : +14°C 323 6 2023 2023
Zone surgelé : -18°C 390 5,7 2023 2023
Quai frais : 0 à +4°C 240 3,6 2023 2023
N Nord CF1 : +2 à +15°C 619 5,1 2024 2024
CF2 : +2 à +15°C 312 5,1 2024 2024
CF3 : +2 à +15°C 470 5,1 2024 2024
Zone de préparation de
commande en +2 à +4°C.
1380 5,2 2024 2024
Sud CF4 : de +2 à +15°C 297 5,1 2024 2024
CF5 : de +2 à +15°C 300 6,6 2024 2024
CF6 : de +2 à +15°C 300 6,6 2024 2024
CF7 : 0 à +2°C 171 6,6 2024 2024
CF négative : -20 à -18°C 534 6,6 2024 2024
Zone de préparation de
commande en +2 à +4°C.
1300 5,2 2024 2024
Le stockage est organisé et effectué de manière à ce que toutes les issues, escaliers, etc...
soient dégagés en permanence.
Sans préjudice des dispositions de l'arrêté ministériel en vigueur relatif aux activités
d'entreposage de matière combustible, un espace minimal de 0,90 mètre est maintenu entre la
base de la toiture ou le plafond et le sommet de toute matière stockée, quel que soit le mode
de stockage, de manière à protéger les détecteurs incendie et les appareils d'éclairage.
Dans les bâtiments F et M (à deux niveaux), les charges maximales admissibles des planchers ne
seront pas dépassées ; elles sont repérées sur des plans et affichées. Il en est de même pour le
bâtiment T dans sa partie surmontant le bâtiment S.
Le stockage est interdit sur les quais du bâtiment E.
Il est interdit d'introduire sur site des matériaux susceptibles de concentrer la chaleur par effet
optique (effet lentilles).
Condition 5.2. 1. 1.Etat des matières stockées, recalage annuel et recensement SEVESO
Lors du recalage, a minima annuel, de l'état des matières stockées prévu par le point 9 de
2 CF = chambres frigorifique ; CellF = cellule frigorifique
21/32
l'annexe II de l'arrêté ministériel du 11 avril 2017 susvisé, l'exploitant précise, en sus des
quantités effectives relevées dans les entrepôts autorisés au stockage, la quantité maximale
susceptible d'être stockée pour chaque produit ou famille de produit, dans l'objectif de statuer
sur le classement des matières stockées au regard des seuils définis par la nomenclature des
installations classées pour la protection de l'environnement, pour chaque rubrique concernée.
Le cas échéant, il applique les méthodologies de classement prévues par les guides de
références produits ou reconnus par le ministère en charge de l'environnement, qui devront
être systématiquement mentionnés. Les éventuels regroupements de produit en famille sont
dûment justifiés. L'exploitant précise en particulier une évaluation de la situation de
l'établissement au regard de la rubrique 4001.
Les informations requises par le point précédent sont établies et regroupées dans un
document transmis annuellement à l'inspection des installations classées, avant le 1er février de
l'année suivante.
Article 5.2.2. Zones de préparation de commande
Les zones de préparation de commande (comprenant par exemple des aires ou postes
d'emballage) installées dans les entrepôts sont soit dans des locaux spécialement aménagés,
soit éloignés des zones d'entreposage, soit équipés de moyens de prévention ou d'intervention
particuliers.
CHAPITRE 5.3. ACCESSIBILITÉ
Les installations sont aménagées de façon à éviter toute perte de temps ou tout incident
susceptible de nuire à la rapidité de mise en œuvre des moyens des sapeurs-pompiers.
Afin de permettre, en cas de sinistre, l'intervention des secours, une voie (dite voie engins) de 4
mètres de largeur et de 3,50 mètres de hauteur libre est maintenue dégagée pour la
circulation :
- sur le périmètre complet des bâtiments B, D, E, F, et L;
- au droit de toute la façade du bâtiment S ;
- sur le demi-périmètre au moins des autres entrepôts visés par le présent arrêté.
Cette voie, extérieure aux entrepôts, permet l'accès des engins des sapeurs-pompiers et, en
outre, si elle est en cul-de-sac, les demi-tours et croisements de ces engins.
À partir de cette voie, les sapeurs-pompiers peuvent accéder à toutes les issues de l'entrepôt
par un chemin stabilisé de 1,80 mètre de large au minimum et sans avoir à parcourir plus de 60
mètres.
Tout stationnement de véhicules est interdit sur les voies prévues au présent article.
Si les conditions d'exploitation ne permettent pas de maintenir cette voie engins dégagée en
permanence (présence de véhicules liés à l'exploitation), l'exploitant fixe les mesures
organisationnelles permettant de libérer ces aires en cas de sinistre avant l'arrivée des services
d'incendie et de secours. Ces mesures sont intégrées au plan de défense incendie défini au
point 23 de la présente annexe.
Le stationnement des véhicules n'est autorisé devant les portes que pour les opérations de
chargement et déchargement.
Une matérialisation au sol interdit le stationnement de véhicules devant les issues de secours
prévues à l'Article 5.5.4 du présent arrêté.
Les portes d'accès aux bâtiments sont toujours manœuvrables par le personnel de service de
sécurité et prévention et les sapeurs-pompiers.
22/32
Article 5.3.1. Installations électriques
Il est installé dans chaque cellule à proximité d'une issue, un interrupteur général bien signalé
et permettant de couper l'alimentation électrique.
Les transformateurs de courant électrique, qu'ils soient visés ou non par des dispositions
particulières au titre du présent arrêté, sont situés dans des locaux spéciaux isolés de l'entrepôt
par un mur REI60, et largement ventilés.
Article 5.3.2. Éclairage
Dans le cas d'un éclairage artificiel, seul l'éclairage électrique est autorisé.
Si l'éclairage met en œuvre des lampes à vapeur de sodium ou de mercure, l'exploitant prend
toute disposition pour qu'en cas d'éclatement de l'ampoule, tous les éléments soient confinés
dans l'appareil.
Les appareils d'éclairage électrique ne sont pas situés en des points susceptibles d'être heurtés
en cours d'exploitation ou sont protégés contre les chocs.
Ils sont en toute circonstance éloignés des matières entreposées pour éviter leur
échauffement.
Article 5.3.3. Ventilation des locaux et charges de batteries
Tout dispositif de ventilation mécanique sera conçu en vue d'éviter une propagation
horizontale du feu.
Les conduits de ventilation seront munis de clapets coupe-feu à la séparation entre cellules.
Une ventilation individualisée sera prévue pour les locaux :
- comprenant des produits :
o présentant des risques de réactions dangereuses ;
o incompatibles avec l'eau ;
- abritant spécifiquement :
o les ateliers d'entretiens du matériel ;
o des aires ou postes d'emballages installés dans des locaux distincts des cellules ;
o des postes de recharge de batteries des engins de manutention, ou des aires de
stationnement d'engin de manutention utilisant du gaz combustible liquéfié.
Les postes ou zone de recharge de batteries des engins de manutention sont très largement
ventilés de manière à éviter toute formation de mélange gazeux explosif, et sont installés, soit
dans des locaux spécialement aménagés, soit, s'ils se trouvent au sein des cellules des
entrepôts, sur des aires spécialement réservées et balisées, éloignées des zones d'entreposage.
Ils répondront aux prescriptions réglementaires qui leur sont applicables par ailleurs.
Condition 5.3.3. 1. Dispositions spécifiques relatives au Bâtiment N
En ce qui concerne spécifiquement l'activité de charge de batteries du bâtiment N, celle-ci
respecte les dispositions suivantes :
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Sans préjudice des dispositions du code du travail, les locaux concernés sont convenablement
ventilés pour éviter tout risque d'atmosphère explosible.
Dans le cas d'une ventilation mécanique, le débouché à l'atmosphère de la ventilation est
placé aussi loin que possible des habitations voisines et des bureaux.
Les conduits de ventilation sont munis de clapets au niveau de la séparation entre les cellules,
restituant le degré REI de la paroi traversée.
La recharge de batteries est interdite hors des locaux de recharge en cas de risques liés à des
émanations de gaz. En l'absence de tels risques, pour un stockage non automatisé, une zone de
recharge peut être aménagée par cellule de stockage sous réserve d'être distante de 3 mètres
de toute matière combustible et d'être protégée contre les risques de court-circuit. Dans le cas
d'un stockage automatisé, il n'est pas nécessaire d'aménager une telle zone.
S'il existe un local de recharge de batteries des chariots automoteurs, il est exclusivement
réservé à cet effet et est, soit extérieur à l'entrepôt, soit séparé des cellules de stockage par
des parois et des portes munies d'un ferme-porte, respectivement de degré au moins REI 120
et EI2 120 C (Classe de durabilité C2 pour les portes battantes).
Article 5.3.4. Chauffage
Les bâtiments sont chauffés par l'intermédiaire de sous-stations de chauffage collectif.
Le chauffage des entrepôts et leurs annexes ne peut être réalisé que par eau chaude, vapeur
produite par un générateur thermique ou tout autre système présentant un degré de sécurité
équivalent.
Dans le cas d'un chauffage par air chaud pulsé, produit par un générateur thermique, toutes les
gaines d'air chaud seront entièrement en matériaux incombustibles. En particulier, les
canalisations métalliques, lorsqu'elles sont calorifugées, ne sont garnies que de calorifuges
incombustibles.
CHAPITRE 5.4. DISPOSITIF DE RÉTENTIONS DES POLLUTIONS ACCIDENTELLES
Article 5.4.1. Dispositions générales
Tout stockage d'un liquide susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols est associé à
une capacité de rétention dont le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs
suivantes :
- 100 % de la capacité du plus grand réservoir ;
- 50 % de la capacité totale des réservoirs associés.
Cette disposition n'est pas applicable aux bassins de traitement des eaux résiduaires.
Pour les stockages de récipients mobiles de capacité unitaire inférieure ou égale à 250 litres, la
capacité de rétention est au moins égale à :
- dans le cas de liquides inflammables ou de liquides combustibles de point éclair
compris entre 60° C et 93° C, 50 % de la capacité totale des fûts ;
- dans les autres cas, 20 % de la capacité totale des fûts ;
- dans tous les cas, 800 litres au minimum ou égale à la capacité totale lorsque celle-ci est
inférieure à 800 litres.
La capacité de rétention est étanche aux produits qu'elle pourrait contenir et résiste à l'action
physique et chimique des fluides.
24/32
Les réservoirs ou récipients contenant des produits incompatibles ne sont pas associés à une
même rétention.
L'exploitant veille à ce que les volumes potentiels de rétention restent disponibles en
permanence. En particulier, les rétentions des stockages à l'air libre sont vidées dès que
possible des eaux pluviales s'y déversant. À cet effet, l'évacuation des eaux pluviales respecte
les dispositions du présent arrêté et les arrêtés ministériels en vigueur.
L'exploitant veille à ce que les volumes prévus de rétention restent disponibles en permanence.
En particulier, les rétentions pouvant contenir des eaux pluviales sont vidées dès que possible.
L'évacuation de ces eaux respecte les dispositions de la réglementation en vigueur.
Article 5.4.2. Rétention des eaux susceptibles d'être polluées en cas d'incendie
Toutes mesures sont prises pour recueillir l'ensemble des eaux et écoulements susceptibles
d'être pollués lors d'un sinistre, y compris les eaux utilisées lors d'un incendie, afin que celles-ci
soient récupérées ou traitées afin de prévenir toute pollution des sols, des égouts, des cours
d'eau ou du milieu naturel. Ce confinement peut être réalisé par des dispositifs internes ou
externes à l'installation. Les dispositifs internes sont interdits lorsque des matières dangereuses
sont stockées.
En cas de dispositif de confinement externe à l'installation, les matières canalisées sont
collectées, de manière gravitaire ou grâce à des systèmes de relevage autonomes, puis
convergent vers une rétention extérieure aux bâtiments. E n cas de recours à des systèmes de
relevage autonomes, l'exploitant est en mesure de justifier à tout instant d'un entretien et
d'une maintenance rigoureux de ces dispositifs. Des tests réguliers sont par ailleurs menés sur
ces équipements.
En cas de confinement interne, les orifices d'écoulement sont en position fermée par défaut.
En cas de confinement externe, les orifices d'écoulement issus de ces dispositifs sont munis
d'un dispositif automatique d'obturation pour assurer ce confinement lorsque des eaux
susceptibles d'être pollués y sont portées. Tout moyen est mis en place pour éviter la
propagation de l'incendie par ces écoulements.
Les ouvrages de rétention des eaux d'extinction d'incendie sont régulièrement entretenus et
vérifiés de façon à être toujours opérationnels, au moins une fois par an. Le rapport est tenu à
la disposition de l'Inspecteur des Installations Classées.
25/32
CHAPITRE 5.5. MOYENS D'INTERVENTION EN CAS D'ACCIDENT ET ORGANISATION DES
SECOURS
Article 5.5.1. Dispositions particulières applicables aux moyens de lutte contre l'incendie
Les points d'eau incendie sont distants entre eux de 100 mètres maximum (les distances sont
mesurées par les voies praticables aux engins des services d'incendie et de secours).
La signalisation des points d'eau incendie de l'établissement respecte les exigences du sous-
chapitre 2 du chapitre 4 du guide (dans son édition de mars 2019) accompagnant l'arrêté
n°2017-00251 du 05/04/2017 portant règlement interdépartemental de défense extérieure
contre l'incendie (RIDDECI).
Article 5.5.2. Service de sécurité et prévention
L'établissement est doté d'un service de sécurité et prévention chargé d'assurer en
permanence la prévention contre les risques d'incendie et d'explosion et en mesure :
- d'effectuer la première intervention en cas de sinistre ;
- de mener des opérations relevant de la seconde intervention afin de retarder et limiter
l'extension du sinistre dans l'attente de l'intervention des secours extérieurs.
À cette fin, l'établissement est doté au minimum des moyens spéciaux suivants :
- de deux véhicules de première intervention :
o dont l'un équipé d'une citerne de 400 litres et d'une pompe de 45 m3/h,
o dont l'autre équipé d'une citerne de 500 litres et d'une pompe de 60 m3/h.
- et de deux véhicules de liaison.
L'établissement dispose en outre de l'ensemble du matériel nécessaire à la mise en œuvre
effective de ces moyens spéciaux (tuyaux, appareils respiratoires isolants, etc.), afin de
contribuer à l'atteinte des objectifs recherchés dans les conditions de sécurité nécessaires à la
préservation de la santé des intervenants.
Le personnel du service de sécurité et prévention a connaissance du plan d'opération interne
et concourt à sa mise en œuvre. Il est formé et entraîné régulièrement à la mise en œuvre des
moyens spéciaux visés aux alinéas précédents. En particulier, les personnels composant les
équipes d'intervention doivent être à jour de leurs formations. L'exploitant doit pouvoir fournir
les documents justifiants des compétences et des recyclages.
Le matériel est contrôlé et maintenu selon les règles en vigueur.
Article 5.5.3. Organisation et Plan d'opération Interne
L'exploitant établit un Plan d'Opération Interne (P .O.I) sur la base des risques et moyens
d'intervention nécessaires analysés pour un certain nombre de scénarii dans l'étude de dangers
En cas d'accident, l'exploitant assure la direction du P .O.I et met en œuvre les moyens en
personnels et matériels susceptibles de permettre le déclenchement sans retard du P .O.I.
Le P .O.I définit les mesures d'organisation, notamment la mise en place d'un poste de
commandement et les moyens afférents, les méthodes d'intervention et les moyens
nécessaires à mettre en œuvre en cas d'accident en vue de protéger le personnel, les
populations et l'environnement.
26/32
Il est homogène avec la nature et les enveloppes des différents phénomènes dangereux
envisagés dans l'étude de dangers ; il doit de plus planifier l'arrivée de tout renfort extérieur
nécessaire.
Un exemplaire du P .O.I doit être disponible en permanence sur l'emplacement prévu pour y
installer le poste de commandement.
L'exploitant doit élaborer et mettre en œuvre une procédure écrite, et mettre en place les
moyens humains et matériels pour garantir :
- la recherche systématique d'améliorations des dispositions du P .O.I ; cela inclut
notamment :
o l'organisation de tests périodiques (au moins annuels) du dispositif et/ou des
moyens d'intervention,
o la formation du personnel intervenant,
o l'analyse des enseignements à tirer de ces exercices et formations,
- la revue et mise à jour périodique et systématique de la validité du contenu du P .O.I, qui
peut être coordonnée avec les actions citées ci-dessus, en fonction de l'usure de son
contenu ou des améliorations décidées.
Sans préjudice des dispositions applicables particulières de l'arrêté ministériel du 11/04/2017 , le
P .O.I comprend à minima les informations suivantes :
a. Nom ou fonction des personnes habilitées à déclencher des procédures d'urgence et
de la personne responsable des mesures d'atténuation sur le site et de leur
coordination ;
b. Nom ou fonction du responsable des liaisons avec l'autorité responsable du plan
particulier d'intervention ;
c. Pour chaque situation ou événement prévisible qui pourrait jouer un rôle déterminant
dans le déclenchement d'un accident, description des mesures à prendre pour
maîtriser cette situation ou cet événement et pour en limiter les conséquences, cette
description devant s'étendre à l'équipement de sécurité et aux ressources disponibles ;
d. Mesures visant à limiter les risques pour les personnes se trouvant sur le site, y compris
système d'alerte et conduite à tenir lors du déclenchement de l'alerte ;
e. Dispositions prises pour que, en cas d'incident, l'autorité responsable du
déclenchement et de la coordination des opérations de sécurité civile soit informée
rapidement, notamment le type d'informations à fournir immédiatement et mesures
concernant la communication d'informations plus détaillées au fur et à mesure qu'elles
deviennent disponibles ;
f. Dispositions visant, en situation d'urgence, à guider les services d'urgence externes sur
le site et à mettre à leur disposition les informations facilitant l'efficacité de leur
intervention ;
g. Au besoin, dispositions prises pour former le personnel aux tâches dont il sera censé
s'acquitter et, le cas échéant, coordonner cette action avec les services d'urgence
externes ;
h. Dispositions visant à soutenir les mesures d'atténuation prises hors site ;
i. les consignes et procédures spécifiques de lutte contre l'incendie des véhicules
électriques établies conformément aux dispositions de l' Article 6.3.3 de la
présente annexe.
Les occupants des bâtiments sont consultés par l'exploitant lors de l'établissement et des
mises à jour ultérieures du P .O.I, afin de s'assurer de la validité des informations qui y
apparaissent, en particulier en ce qui concerne la nature et la localisation des produits
dangereux, l'organisation en matière d'évacuation et de défense contre l'incendie. Les
27/32
modalités de consultation sont fixées par l'exploitant et intégrées au P .O.I. Elle détermine
notamment le délai accordé de consultation, qui doit être proportionné à l'importance des
modifications apportées par rapport à l'état précédent du document. Les avis sont tenus à la
disposition de l'inspection des installations classées et conservés dans l'exemplaire en vigueur
du P .O.I.
Le P .O.I est remis à jour tous les 3 ans, ainsi qu'à chaque modification notable de l'installation
ayant un impact sur l'étude de dangers, et en particulier avant la mise en service de toute
nouvelle installation ayant modifié les risques existants.
Le P .O.I et ses modifications notables successives sont transmis au préfet, à l'inspection des
installations classées et à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris.
Des exercices réguliers sont réalisés pour tester le P .O.I. Ces exercices doivent avoir lieu
régulièrement, et en tout état de cause à des intervalles qui n'excèdent pas trois ans, ainsi
qu'après chaque changement notable des installations ou de l'organisation ayant un impact sur
l'étude de dangers de l'établissement et le P .O.I. Les exercices d'entraînement permettent
notamment d'évaluer l'efficacité du P .O.I et d'en combler les éventuelles lacunes.
L'inspection des installations classées est informée de la date retenue pour chaque exercice. Le
compte rendu accompagné si nécessaire d'un plan d'actions est tenu à la disposition de
l'inspection des installations classées.
Article 5.5.4. Évacuation du personnel
Les parties des entrepôts dans lesquelles il peut y avoir présence de personnel comportent des
dégagements permettant une évacuation rapide.
Des issues pour les personnes sont prévues en nombre suffisant pour que tout point des
entrepôts ne soit pas distant de plus de 50 mètres de l'une d'elles, et 25 mètres dans les parties
d'entrepôt formant cul-de-sac.
Deux issues vers l'extérieur au moins, dans deux directions opposées, sont prévues dans
chaque occupation. Les portes servant d'issues vers l'extérieur et s'ouvrent par une manœuvre
simple dans le sens de la sortie, sans engager le gabarit des circulations sur les voies ferroviaires
extérieures éventuelles.
Toutes les portes, intérieures et extérieures, sont repérables par des inscriptions visibles en
toutes circonstances, leur accès convenablement balisé et maintenu constamment dégagé.
28/32
TITRE 6. CONDITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À CERTAINES INSTALLATIONS DE
L'ÉTABLISSEMENT
CHAPITRE 6. 1. Local de charge d'accumulateurs du bâtiment S – travée 10
Sans préjudice de la réglementation nationale en vigueur, l'atelier de charge d'accumulateurs
visé par le présent chapitre est installé sur le quai du bâtiment S – travée 10.
La puissance maximale du courant continu utilisable pour l'opération de charge ne dépasse pas
60 kW.
L'atelier est construit en matériaux incombustibles et ne commande aucun dégagement vers
l'extérieur du bâtiment. La porte d'accès piéton s'ouvre vers l'extérieur du local.
Les portes du local sont maintenues en position fermée, en dehors des heures ouvrées.
Les murs mitoyens des occupations voisines sont REI60 au moins.
Il est situé à rez-de-chaussée, n'est pas surmonté d'étages et très largement ventilé par sa
partie supérieure de manière à éviter toute accumulation de mélange gazeux détonant dans le
local.
La ventilation est mécanique et assure un renouvellement d'air minimal de 0.05*N*I mètres
cubes par heure (avec N = nombre d'éléments de batterie et I = intensité maximale de charge
en Ampères, représentant le l/5ème de la capacité des batteries), soit 4 680 m 3/h pour trois
transpalettes et onze chariots. Le cas échéant, le renouvellement d'air est à actualiser selon les
configurations réelles d'exploitation.
L'opération de charge est asservie à la ventilation de telle sorte que l'arrêt de la ventilation
provoquera la coupure de l'alimentation électrique des batteries par le dispositif de charge.
La ventilation est réalisée de telle façon que le voisinage n'est ni gêné ni incommodé par les
émanations et qu'il n'en résulte aucun danger pour les occupants voisins.
L'atelier n'a aucune autre affectation. En particulier, il est interdit d'y installer un dépôt de
matières combustibles.
Le sol de l'atelier est imperméable et présente une pente convenable pour l'écoulement des
eaux de manière à éviter toute stagnation. Les murs sont recouverts d'un enduit étanche sur
une hauteur d'un mètre au moins à partir du sol.
Le chauffage du local ne peut se faire que par fluide chauffant (air, eau, vapeur d'eau), la
température de la paroi extérieure chauffante n'excédant pas 150° C, la chaudière étant située
à l'extérieur du local.
CHAPITRE 6.2. CONDITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX ENGINS DE MANUTENTIONS
ET INDUSTRIELS ET À LEURS CONDITIONS D'UTILISATION AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT
Les matériels et engins de manutention sont entretenus selon les instructions du constructeur
et conformément aux règlements en vigueur. Les rapports de contrôle seront tenus à la
disposition de l'Inspection des Installations Classées.
Les engins de manutention utilisant du gaz combustible liquéfié sont stationnés soit dans des
locaux spécialement aménagés, soit sur des aires spécialement réservées et balisées, largement
ventilées et éloignées des zones d'entreposage.
Les bouteilles de gaz en réserve sont stockées conformément aux règles techniques
d'aménagement spécifiées par les fournisseurs.
Quelle que soit la nature de la source d'énergie motrice, les chariots de manutention sont
remisés lors de la fermeture des entrepôts, soit dans un local spécial, soit sur une aire
matérialisée réservée à cet effet et éloignée des zones d'entreposage.
29/32
Les chariots sans conducteur sont équipés de dispositifs de détection d'obstacle et de
dispositifs anti collision. Leur vitesse est adaptée aux risques encourus.
CHAPITRE 6.3. CONDITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À L'EXPLOITATION DU BÂTIMENT
B SUD, CELLULES 1 (TRAVÉES 1 À 4) ET 2 (TRAVÉES 5 À 8)
Article 6.3.1. Véhicules autorisés à circuler et stationner temporairement le temps de leur
chargement au sein des cellules 1 et 2, bâtiment B de la plateforme logistique
L'accès est exclusivement réservé aux véhicules utilitaires légers équipés de moteurs
thermiques (hors gaz) ou de moteurs électriques et dont la présence est directement liée aux
activités exercées dans l'entrepôt. La recharge des véhicules électriques est interdite à
l'intérieur de l'entrepôt.
Tout stationnement de véhicule en dehors des emplacements réservés à cet effet au pied des
convoyeurs est interdit.
Cette interdiction est affichée à l'entrée de l'entrepôt.
Article 6.3.2. Circulation des véhicules au sein des cellules 1 et 2, bâtiment B de la plateforme
logistique
L'entrée et la sortie sont effectuées par deux voies bien distinctes :
- entrée dans l'entrepôt par une rampe aménagée le long de la façade nord des deux
cellules du bâtiment B,
- sortie de l'entrepôt par des rampes aménagées le long de la façade sud des deux
cellules du bâtiment B.
Les rampes et allées de circulations des véhicules sont libres de tout obstacle sur toute leur
largeur.
Toutes dispositions sont prises pour indiquer et matérialiser le plan de circulation à l'intérieur
de l'entrepôt.
Toute signalisation destinée à faciliter les déplacements des véhicules à l'intérieur des deux
cellules est conforme à celle imposée par le code de la route.
Article 6.3.3. Consignes de sécurité
La présence potentielle de véhicules électriques est signalée par un affichage aux entrées des
locaux, en particulier celles qui permettent l'accès des secours.
Les véhicules utilitaires légers sont mis à l'arrêt complet, moteur éteint, le temps de leur
chargement et restent sous la surveillance de leur utilisateur.
Les plans d'ensemble des locaux sont affichés près des accès, en particulier ceux qui
permettent l'accès des secours.
Des consignes et procédures spécifiques de lutte contre l'incendie des véhicules électriques
sont établies.
Elles sont portées par l'exploitant à la connaissance des personnes qui exploitent ou travaillent
dans l'entrepôt ainsi que du responsable et des agents du poste central de sécurité du site.
Elles sont affichées près des accès et à l'intérieur des locaux.
Elles sont intégrées au plan d'opération interne (P .O.I).
30/32
TITRE 7 . DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES PENDANT LA PHASE DE MISE EN
CONFORMITÉ DE L'EXPLOITANT AUX DISPOSITIONS DU PRESENT ARRÊTÉ
Article 7 .1.1. Calendrier de mise en conformité
Afin de se conformer aux dispositions du présent arrêté, l'exploitant réalise les travaux
nécessaires selon les échéances suivantes :
Article de la
présente
annexe
Disposition Bâtiments concernés
Année de réception des
travaux (ensemble du
bâtiment) – conformité à la
disposition
Article 5.1.1
Parois séparatives
bureaux/cellules de
stockage
A, C, D, F, G, L, M 2027
B 2027
Structure plancher
M 2027
F 2026
Résistance ossature
et charpente
G 2027
A, C, D, M et T 2027
B, E et L 2027
Article 5.1.2
Parois externes REI
120 G 2026
Parois de
compartimentage L 2026
Dispositif
d'extinction
automatique
B 2027
E 2028
Article 5.1.3
Désenfumage
automatique
C 2027
A, F, G, M et T 2027
B, D, E et L 2027
SUE 2%
M 2027
B, D et T 2027
Article 5.3.3 Ventilation du local
de charge T 2025
Article 5.5.4 Issues de secours A, D, E, M et T 2025
Article 7 .1.2. Mesures compensatoires à mettre en œuvre pendant la période de mise en
conformité
L'exploitant est responsable de la mise en œuvre des mesures compensatoires suivantes, que
31/32
celles-ci concernent du personnel SOGARIS, du personnel des locataires des bâtiments ou
toute entreprise sous-traitante employé par la SOGARIS ou une société locataire :
- Renforcement du personnel du Service de Sécurité et prévention avec l'ajout d'un
agent SSIAP2, équipé d'une caméra thermique, lors de la réalisation des travaux à risque
(création d'un poste supplémentaire). Des rondes régulières sont organisées sur
l'ensemble de l'établissement. L'exploitant dispose des justificatifs permettant de
démontrer le respect de la présente disposition par rapport à la situation antérieure.
- Renforcement de la formation sécurité du personnel de bureau de l'ensemble des
sociétés susceptibles d'être présentes de manière permanente au sein des entrepôts de
l'établissement. Cette formation est réalisée dès l'embauche du salarié et renouvelée
annuellement. L'exploitant est en mesure de fournir à l'inspection des installations
classées les attestations correspondantes, y compris s'il s'agit du personnel de sociétés
locataires ou sous-traitantes.
- Des exercices d'évacuations sont réalisés trimestriellement pour le personnel travaillant
dans les locaux des entrepôts visés à l'Article 5.2.1 de la présente annexe, ainsi que pour
le personnel d'exploitation des entrepôts soumis aux dispositions de la présente
annexe.
- Un exercice d'évacuation « travaux » supplémentaire est réalisé ; il concerne
spécifiquement les zones en travaux et s'adresse en priorité aux entreprises extérieures
de travaux et aux locataires des bâtiments concernés par les travaux en cours. Le
calendrier de réalisation de ces exercices supplémentaires est celui du courrier de
l'exploitant du 17 décembre 2025 et pourra être ajusté par l'exploitant en fonction de
l'avancement des travaux, sans toutefois en réduire le nombre et la périodicité.
- L'exploitant prévient systématiquement la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris de
travaux spécifiques présentant un risque particulier ou pouvant mettre en cause les
opérations d'extinctions menées par les secours extérieurs. S'il y a lieu, il procédera à la
mise à jour de la documentation opérationnelle mise à disposition des services de
secours pour intervenir sur les sinistres. L'exploitant tient à la disposition de l'inspection
des installations classées tout justificatif correspondant.
32/32
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de L'Haÿ-les-Roses
Bureau de la Réglementation générale
ARRETE N°2026/00404
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Le sous-préfet de L'Haÿ-les-Roses
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-23
et les articles R.2223-56 et 57 relatifs aux opérations funéraires ;
- Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le domaine
funéraire ;
- Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Étienne STOSKOPF en
qualité de préfet du Val-de-Marne;
- Vu l'arrêté préfectoral n°2025/04354 du 24 octobre 2025 portant délégation de signature à
monsieur Denis MAUVAIS, sous-préfet de L'Haÿ-les-Roses ;
- Vu l'arrêté préfectoral n°2021/62 du 22 janvier 2021 renouvelant l'habilitation de l'établissement
à l'enseigne "CMP LECREUX FRERES SA" sis 1, esplanade Auguste Perret 94320 THIAIS pour une
durée de cinq ans;
- Vu la demande en date du 13 janvier 2026 reçue le 16 janvier 2026 et complétée le 26 janvier
2026 adressée par monsieur Romain PAHINDRIOT, président du conseil d'administration de la
COMPAGNIE DES MARBRERIES DE PARIS SA dont le siège social est situé 2, rue du Commandant
Schloesing 75016 PARIS, pour le renouvellement de l'habilitation de l'entreprise funéraire à
l'enseigne "CMP LECREUX FRERES SA" située 1, esplanade Auguste Perret 94320 THIAIS
immatriculée au registre du commerce de Créteil sous le numéro 33793484800124 ;
- Sur proposition de madame la secrétaire générale de la sous-préfecture de L'Haÿ-les-Roses ;
2, Avenue Larroumès 94 240 L'HAY-LES-ROSES
Tél : 01 49 56 60 00
www.val-de-marne.gouv.fr

ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise funéraire "CMP LECREUX FRERES SA" sise 1, esplanade Auguste Perret
94320 THIAIS, représenté par monsieur Romain PAHINDRIOT est habilitée pour exercer sur
l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
• transport de corps après mise en bière (en sous-traitance),
• transport de corps avant mise en bière (en sous-traitance),
• organisation des obsèques,
• fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que les urnes cinéraires,
• fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations,
• fourniture des corbillards et des voitures de deuil (en sous-traitance),
• soins de conservation (en sous-traitance).
Les activités sous-traitées sont effectuées par le prestataire suivant :
Société Activités Adresse N° habilitation
VLIP
FUNERAIRE
-Fourniture de personnel et des
objets et prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations
et crémations,
-Transport de corps avant et après
mise en bière à l'aide du véhicule
immatriculé FL-990-QW,
-Organisation des obsèques,
-Soins de conservation,
-Fourniture des housses, des
cercueils et de leurs accessoires
intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires,
-Fourniture des corbillards et des
voitures de deuil à l'aide du véhicule
immatriculé FL-990-QW.
28, avenue des
Pépinières
94260 FRESNES
25-94-0240
ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est le 26.94.0165.
ARTICLE 3 : La durée de l'habilitation est fixée à cinq ans pour l'ensemble des activités à compter
de la date du présent arrêté.
ARTICLE 4 : La secrétaire générale de la sous-préfecture de L'Haÿ-les-Roses est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à L'Haÿ-les-Roses, le 30/01/2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet,
Signé
Denis MAUVAIS
2, Avenue Larroumès 94 240 L'HAY-LES-ROSES
Tél : 01 49 56 60 00
www.val-de-marne.gouv.fr
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
SOUS-PRÉFECTURE DE
NOGENT-SUR-MARNE
ARRÊTÉ n° 2026/00455
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
SAS EL MARTIN - Nogent-sur-Marne
LE SOUS-PRÉFET DE NOGENT-SUR-MARNE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-
46 relatifs aux opérations funéraires et R.2223-56 à R.2223-65 relatifs à l'habilitation ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur
funéraire et à la housse mortuaire ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Etienne STOSKOPF en qualité
de préfet du Val-de-Marne ;
Vu le décret du 13 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Sébastien HUMBERT en qualité
de sous-préfet de Nogent-sur-Marne ;
Vu l'arrêté ministériel n° U13155111081784 du 13 juin 2025 portant maintien en détachement de
Monsieur Bruno MARIE-JEANNE dans l'emploi fonctionnel de conseiller d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, en qualité de secrétaire général de la sous-préfecture de Nogent-sur-
Marne, pour une période de trois ans, à compter du 1er septembre 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-04355 du 24 octobre 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Sébastien HUMBERT, sous-préfet de Nogent-sur-Marne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021/00710 du 02 mars 2021 de Monsieur le sous-préfet de Nogent-sur-
Marne portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS EL MARTIN, sise
75 rue de Plaisance à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), pour une durée de cinq ans à compter du
1er janvier 2021 ;
Vu la demande de renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire en date du 31
décembre 2025 de la société de pompes funèbres exerçant sous l'enseigne commerciale « EL
MARTIN », sise 75, rue de Plaisance à Nogent-sur-Marne (94130), formulée par Monsieur Gilles
MARTIN, né le 10 septembre 1965 à Paris (12 e arrondissement), en sa qualité de président directeur
général ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la Sous-préfecture de Nogent-sur-Marne,
Tèl : 01 49 56 66 00
Mèl : sp-nogent@val-de-marne.gouv.fr
4 avenue de Lattre de Tassigny 94735 Nogent-sur-Marne CEDEX
BUREAU DE LA SÉCURITÉ ET LIBERTÉS PUBLIQUES
Opérations mortuaires
Affaire suivie par Morgane BELGUENDOUZ
 01 49 56 66 42
Nogent-sur-Marne, le 2 février 2026
A R R Ê T E
Article 1 er : L'établissement principal de la SAS EL MARTIN, sis 75 rue de Plaisance à Nogent-sur-
Marne (94130), est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire, les activités funéraires
suivantes :
- Transport de corps avant mise en bière (en sous-traitance à la société Abydos Transport
Funéraire) ;
- Transport de corps après mise en bière (en sous-traitance aux sociétés Abydos Transport
Funéraire et Alliance Funéraire) ;
- Organisation des obsèques ;
- Soins de conservation (en sous-traitance à la société Abydos Hygiène Funéraire) ;
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que les
urnes cinéraires ;
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil (en sous-traitance à la société Alliance
Funéraire) ;
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux
divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.
Article 2 : Le numéro d'habilitation est 26-94-0091.
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à CINQ ANS à compter du 1er février
2026.
Article 4 : La demande de renouvellement de l'habilitation doit être présentée deux mois avant la
date d'expiration de sa validité fixée à l'article 3.
Article 5 : Le Sous-Préfet de Nogent-sur-Marne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne.
Pour le Sous-préfet,
et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Bruno MARIE-JEANNE
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ )Agence Régionale de SantéÎle-de-France

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
Arrêté DD94/DEMOS n°2026/03 modifiant l'arrêté n°2025/16 du 16 mai 2025 fixant la
liste des membres du
Conseil territorial de santé du Val-de-Marne
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-
FRANCE
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
VU la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de
santé
Vu la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels
VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 1434-9, L. 1434-10, L. 1434-11 et R.1434-33
à R. 1434-40 relatifs aux conseils territoriaux de santé ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2016 relatif à la composition du conseil territorial de santé ;
VU l'article D1432-28 relatif à la composition de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
VU l'arrêté n°16-1224 relatif à la délimitation du périmètre des territoires de démocratie sanitaire de la
Région Ile-de-France du 18 octobre 2016 ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-
de-France, Monsieur Denis ROBIN, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° 2022/45 du 14 juin 2022 fixant la liste des membres du Conseil Territorial de Santé du
Val-de-Marne
VU l'arrêté n°2025/16 du 16 mai 2025 modifiant l'arrêté n°2023/41 du 20 octobre 2023 fixant la liste des
membres du Conseil Territorial de Santé du Val-de-Marne
VU l'arrêté DS n°046/2024 du 29 avril 2024 portant délégation à Eric VECHARD, Directeur de la
délégation départementale du Val-de-Marne de l'Agence Régionale de Santé Île-de-France ;
VU les désignations de :
- Madame Martine ANTOINE, titulaire au titre des représentants des organismes œuvrant dans
les domaines de la promotion de la santé et de la prévention ou en faveur de l'environnement
et de la lutte contre la précarité de l'Association Maison de la Prévention
- Docteur Joffrey ARSON, suppléant au titre des représentants des organismes de Sécurité
Sociale de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val-de-Marne
- Monsieur Philippe BEDOUCHA, titulaire au titre des représentants des personnes morales
gestionnaires des services et établissements sociaux et médico-sociaux de la FEHAP
- Monsieur Jean-Marc BRETON, titulaire au titre des représentants des communes de l'AMIF
- Madame Nathalie CRAS, suppléante au titre des représentants de l'ordre des pédicures-
podologues du CIROPP IDF et outre-mer

EaREPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ )Agence Régionale de SantéÎle-de-France

- Monsieur Hervé HAGEGE, titulaire au titre des représentants des organismes œuvrant dans
les domaines de la promotion de la santé et de la prévention ou en faveur de l'environnement
et de la lutte contre la précarité de l'Association Créteil Solidarité
- Madame Murielle JAMOT, suppléante au titre des représentants des personnes morales
gestionnaires des services et établissements sociaux et médico-sociaux de la FHF
- Monsieur Guillaume LANUZA, titulaire au titre des représentants de l'ordre des pédicures-
podologues du CIROPP IDF et outre-mer
- Madame Myriam MEDIONI, titulaire au titre des représentants de l'ordre des pharmaciens du
CROP IDF
- Professeur Antoine PELISSOLO, titulaire au titre des personnes qualifiées
- Monsieur Antoine PETRILLO, suppléant au titre des représentants des organismes œuvrant
dans les domaines de la promotion de la santé et de la prévention ou en faveur de
l'environnement et de la lutte contre la précarité de l'Association Créteil Solidarité
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : La composition du Conseil Territorial de Santé du Val-de-Marne est désormais fixée
comme figurant en annexe.
ARTICLE 2 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la date de sa notification
au Conseil Territorial de Santé du Val-de-Marne.
ARTICLE 3 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
ARTICLE 4 : Le Directeur de la délégation départementale du Val-de-Marne et la Directrice de la
démocratie sanitaire et de la communication sont chargés de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Fait à Créteil, le 23 janvier 2026
Pour le Directeur général de
l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Eric Véchard
Directeur de la délégation
Départementale du Val-de-Marne

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Ar@ ) Agence Régionale de SantéÎle-de-France

ANNEXE
Composition du Conseil Territorial de Santé du Val-de-Marne
1. Pour le collège des professionnels et offreurs des services de santé (au moins vingt et au
plus vingt-huit représentants) :
 a) Pour les représentants des établissements de santé (au plus 6 représentants) :
Au titre des représentants des personnes morales gestionnaires (au plus 3 représentants) :
Titulaires Suppléants
Madame Galatée COSSET DESPLANQUES
(FEHAP)
Madame Nathalie PEYNEGRE (FHF) Madame Laurence GARO (FHF)
Monsieur Denis DUCASSE (APHP) Madame Sabrina LOPEZ (APHP)
Au titre des présidents de commission médicale ou de conférence médicale
d'établissement (au plus 3 représentants) :
Titulaires Suppléants
Docteur Renaud PEQUIGNOT (FHF) Docteur Thierry COHEN (FHF)
Professeur Jacques DURANTEAU (AP-HP) Docteur Jean-Philippe DAVID (AP-HP)
En attente de désignation
 b) Pour les représentants des personnes morales gestionnaires des services et
établissements sociaux et médico-sociaux (au plus 5 représentants) :
Titulaires Suppléants
Madame Cindy CHEMAMA (FHF) Madame Murielle JAMOT (FHF)
Madame Chainese RADJATI (SYNERPA)
Monsieur Philippe BEDOUCHA (FEHAP) Madame Cécile DELPECH (FEHAP)
Monsieur Frédéric CATHOU (URIOPSS IDF) Madame Emilie LANCEREAU (URIOPSS IDF)
En attente de désignation

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Ar@ ) Agence Régionale de SantéÎle-de-France

 c) Pour les représentants des organismes œuvrant dans les domaines de
la promotion de la santé et de la prévention ou en faveur de l'environnement et de
la lutte contre la précarité (au plus 3 représentants) :
Titulaires Suppléants
Monsieur Hervé HAGEGE (ASSOCIATION
CRETEIL SOLIDARITE)
Monsieur Antoine PETRILLO (ASSOCIATION
CRETEIL SOLIDARITE)
Madame Martine ANTOINE (ASSOCIATION
MAISON DE LA PREVENTION)
Madame Isabelle FERNANDEZ
(FEDERATION ADDICTION)
Monsieur Philippe LANGUENOU
(FEDERATION ADDICTION)
 d) Pour les représentants des professionnels de santé libéraux (au plus 6 représentants) :
Au titre des médecins libéraux (URPS) :
Titulaires Suppléants
Docteur André TARDIEU (URPS Médecins) Docteur Daniel SCIMECA (URPS Médecins)
Docteur Eric WEINBERG (URPS Médecins) Docteur Antoinette SPASSOVA (URPS
Médecins)
Docteur Bernard ELGHOZI (URPS Médecins) Docteur Frédéric THIBAULT (URPS Médecins)
Au titre des autres professionnels de santé (URPS) :
Titulaires Suppléants
Monsieur Eric DOURIEZ (URPS Pharmaciens) Madame Laurence PEREIRA (URPS
Chirurgien-dentiste)
Monsieur Sébastien MARTIN (AIUF) Madame Sylviane LEWIK (UPRS
Orthophonistes)
Madame Bernadette HERAULT (URPS IDE) Madame Véronique DISSAT (URPS
Orthoptistes)
 e) Pour les représentants des internes en médecine :
Titulaires Suppléants
En attente de désignation

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Ar@ ) Agence Régionale de SantéÎle-de-France

 f) Pour les représentants des différents modes d'exercice coordonné et
des organisations de coopération territoriale (au plus 5 représentants) :
Au titre des centres de santé, maisons de santé et réseaux de santé :
Au titre des centres de santé :
Titulaires Suppléants
Madame Marianne PETIT (FNCS)
Au titre des maisons de santé :
Titulaires Suppléants
Monsieur Jacques Claude CITTEE (FEMASIF) Madame Isabelle BALDISSER (FEMASIF)
Au titre des réseaux de santé :
Titulaires Suppléants
Madame Stéphanie MAHIEU (DAC 94 Ouest) Madame Pauline LOUIS (DAC 94 Est)
Au titre des communautés professionnelles territoriales de santé et des équipes de
soins primaires :
Titulaires Suppléants
Docteur Thierry GUEROUT (CPTS Champigny-
Sur-Marne)
Docteur Jonathan YANA (CPTS St Maur-Ouest
Joinville)

Au titre des communautés psychiatriques de territoire :

Titulaires Suppléants

 g) Pour les représentants des établissements assurant des activités d'hospitalisation à
domicile :
Titulaires Suppléants
Madame Nadine HAAS (FNEHAD) Madame Claire BACOT (FNEHAD)
 h) Pour les représentants de l'ordre des médecins :
Titulaires Suppléants
Docteur Patrick THERON (CROM IDF) Docteur Eric GIBERT (CROM IDF)

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Ar@ ) Agence Régionale de SantéÎle-de-France

 En application de la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 et conformément à l'article L.
1434-10 du code de la santé publique, des représentants des conseils des ordres
territorialement compétents :
Titulaires Suppléants
Madame Myriam MEDIONI (CROP IDF)
Monsieur Guillaume LANUZA (CIROPP IDF) Madame Nathalie CRAS (CIROPP IDF)
En attente de désignation
En attente de désignation
En attente de désignation
2. Pour le collège des usagers et associations d'usagers (au moins six et au plus dix
membres) :
a) Au titre des associations agréées (au plus 6 représentants) :
Titulaires Suppléants
Madame Michèle DE PREAUDET (AFTC IDF)
Monsieur Patrice CHAUVEL (UFC QUE
CHOISIR)
Monsieur Claude COTTET (CLCV) Monsieur Christian FORCIOLI (CLCV)
Monsieur Denis EYMARD (UNAFAM)
Madame Odile HOURCADE ( FRANCE
ALZHEIMER 94)
Madame Annick BOULY DE LESDAIN
(FRANCE ALZHEIMER 94)
En attente de désignation
b) Au titre des associations de personnes handicapées et de personnes âgées (au plus 4
représentants) :
Titulaires Suppléants
Madame Françoise FALLOUS
(APF-France handicap Val-de-Marne)
Monsieur Pascal MARTIN
(APF-France handicap Val-de-Marne)
M. Bruno VELLAT
(UNAPEI Val-de-Marne)

ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ ) Agence Régionale de SantéÎle-de-France

Monsieur Jean AMAR (FSU) Monsieur Joël CHENET (FRG-FP)
Madame Christine VISCONTI (UFR)
3. Pour le collège des représentants des collectivités territoriales et leurs groupements
(au moins quatre et au plus sept membres) :
 a) Pour les conseillers régionaux :
Titulaires Suppléants
Monsieur Olivier DOSNE (Conseil régional
IDF)
Monsieur Sébastien EYCHENNE (Conseil
régional IDF)
 b) Pour les représentants des conseils départementaux :
Titulaires Suppléants
Madame Geneviève CARPE
(Conseil départemental du Val-de-Marne)
Madame Mélanie NOWAK
(Conseil départemental du Val-de-Marne)
 c) Pour les représentants des services départementaux de protection maternelle et infantile :
Titulaires Suppléants
Docteur Isabelle BURESI (PMI) Docteur Alexandra MOUTEREAU (PMI)
 d) Pour les représentants des communautés mentionnées aux articles L. 52141, L. 52151, L.
52161, L. 52171 ou L. 52191 du code général des collectivités territoriales (au plus 2
représentants) :
Titulaires Suppléants
En attente de désignation
En attente de désignation
 e) Pour les représentants des communes (au plus 2 représentants) :
Titulaires Suppléants
Madame Isabelle VILATA (AMF) Monsieur Régis CHARBONNIER (AMF)
Monsieur Jean-Marc BRETON (AMIF) Madame Aïcha GASSET (AMF)

xREPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ ) Agence Régionale de SantéÎle-de-France

4. Pour le collège des représentants de l'Etat et des organismes de Sécurité
Sociale (au moins deux et au plus trois membres) :
 a) Pour les représentants de l'Etat :
Titulaires Suppléants
Madame Naaïma MEJANI (Préfecture 94)
 b) Pour les représentants des organismes de Sécurité Sociale (au plus 2 représentants) :
Titulaires Suppléants
Madame Jacqueline POLIZZI (CAF 94) Madame Ariane LE DORE-GOODWIN
(CNAVTS)
Monsieur Frantz LEOCADIE (CPAM 94) Docteur Joffrey ARSON (CPAM 94)
5. Pour le collège des personnalités qualifiées (2 représentants) :
Titulaires
Professeur Antoine PELISSOLO (GHU Henri Mondor)
Médecin Général Marion AUBOIN (HIA BEGIN)

xREPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ ) Agence Régionale de SantéÎle-de-France

Membres invités en application de l'article 19 de la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 susvisée
portant modification de l'article L1434-10 du code de la santé publique :

Députés
Monsieur Sylvain BERRIOS
Madame Clémence GUETTE
Monsieur Louis BOYARD
Madame Maud PETIT
Madame Sandrine LALANNE
Monsieur Guillaume GOUFFIER VALENTE
Monsieur Nicolas TRYZNA
Monsieur Michel HERBILLON
Madame Isabelle SANTIAGO
Madame Mathilde PANOT
Madame Sophie TAILLE-POLIAN
Sénateurs
Monsieur Christian CAMBON
Madame Marie-Carole CIUNTU
Monsieur Laurent LAFON
Monsieur Akli MELLOULI
Madame Laurence ROSSIGNOL
Monsieur Pascal SALVODELLI

EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © D Agence Régionale de SantéÉgalité Ile-de-FranceFraternité
DECISION TARIFAIRE N°19126 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE
EHPAD RESIDENCE VERDI - 940814742
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS Ile-de-France vers la
Responsable du département autonomie du VAL-DE-MARNE en date du 01/10/2025 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE VERDI (940814742) sise 2 R DE LA CROIX ROUGE 94520 Mandres-les-
Roses et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION ARPAVIE (920030186) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 805 en date du 19 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD RESIDENCE VERDI -
940814742
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 993 050,54 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 166 087,55 €.
1

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins
Hébergement Permanent 1 993 050,54
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 0,00
Accueil de jour 0,00
Plateforme de répit 0,00
Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 809 143,78 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins
Hébergement Permanent 1 809 143,78
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 0,00
Accueil de jour 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 150 761,98 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
2
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION ARPAVIE (920030186)
et à l'établissement concerné.
Fait à Créteil, le 01 décembre 2025
La Responsable du département autonomie
Olivia BREDIN
#signature#
3
CU a IFRANCAISELiberté © DAgence Régionalede SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité
DECISION TARIFAIRE N°20145 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE
EHPAD RESIDENCE LE TEMPS DES ROSES - 940813116
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS Ile-de-France vers la
Responsable du département autonomie du VAL-DE-MARNE en date du 29/04/2024 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE LE TEMPS DES ROSES (940813116) sise 89 R JEAN JAURES 94700
Maisons-Alfort et gérée par l'entité dénommée SAS TIERS TEMPS MAISONS ALFORT
(940019466) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 3652 en date du 19 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD RESIDENCE LE TEMPS
DES ROSES -940813116
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 293 499,84 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 107 791,65 €.
1

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins
Hébergement Permanent 1 293 499,84
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 0,00
Accueil de jour 0,00
Plateforme de répit 0,00
Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 489 453,25 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins
Hébergement Permanent 1 489 453,25
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 0,00
Accueil de jour 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 124 121,10 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs .
2
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS TIERS TEMPS MAISONS
ALFORT (940019466) et à l'établissement concerné.
Fait à Créteil, le 01 décembre 2025
Responsable du département autonomie
Olivia BREDIN
#signature#
3
AAC LE a 4FRANCAISETies © DAgence Régionale de SantéÉgalité Ile-de-FranceFraternité
DECISION TARIFAIRE N°20146 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE
EHPAD RESIDENCE LE VIEUX COLOMBIER - 940809387
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS Ile-de-France vers la
Responsable du département autonomie du VAL-DE-MARNE en date du 29/04/2024 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE LE VIEUX COLOMBIER (940809387) sise 20 AV DE L ISLE 94350 Villiers-
sur-Marne et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION ARPAVIE (920030186) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 806 en date du 19 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD RESIDENCE LE VIEUX
COLOMBIER -940809387
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 5 129 214,27 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 427 434,52 €.
1

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins
Hébergement Permanent 5 064 893,13
UHR 0,00
PASA 64 321,14
Hébergement Temporaire 0,00
Accueil de jour 0,00
Plateforme de répit 0,00
Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 4 835 857,92 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins
Hébergement Permanent 4 771 536,78
UHR 0,00
PASA 64 321,14
Hébergement Temporaire 0,00
Accueil de jour 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 402 988,16 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
2
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION ARPAVIE (920030186)
et à l'établissement concerné.
Fait à Créteil, le 01 décembre 2025
La Responsable du département autonomie
Olivia BREDIN
#signature#
3
SUEDE a 4FRANCAISE© D Agence Régionale de SantéLiberté àEgalité Ile-de-FranceFraternité
DECISION TARIFAIRE N°20148 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE
EHPAD MAPA JOSEPH FRANCESCHI - 940807530
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS Ile-de-France vers la
Responsable du département autonomie du VAL-DE-MARNE en date du 29/04/2024 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD MAPA
JOSEPH FRANCESCHI (940807530) sise 67 R LOUIS BLANC 94140 Alfortville et gérée
par l'entité dénommée EPMS LE GRAND AGE (940001704) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 1037 en date du 19 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD MAPA JOSEPH
FRANCESCHI -940807530
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 4 780 707,70 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 398 392,31 €.
1

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins
Hébergement Permanent 4 780 707,70
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 0,00
Accueil de jour 0,00
Plateforme de répit 0,00
Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 4 041 784,65 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins
Hébergement Permanent 4 041 784,65
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 0,00
Accueil de jour 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 336 815,39 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs .
2
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire EPMS LE GRAND AGE (940001704) et
à l'établissement concerné.
Fait à Créteil, le 01 décembre 2025
La Responsable du département autonomie
Olivia BREDIN
#signature#
3
noue a 4FRANGAISE@ Agence Régionale de SantéLiberté àÉgalité Ile-de-FranceFraternité
DECISION TARIFAIRE N°20149 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE
EHPAD LE HAMEAU DU MESLY - 940804347
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS Ile-de-France vers la
Responsable du département autonomie du VAL-DE-MARNE en date du 29/04/2024 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 02/11/2011 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LE
HAMEAU DU MESLY (940804347) sise 60 AV DOCTEUR PAUL CASALIS 94000
Créteil et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION ARPAVIE (920030186) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 807 en date du 19 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD LE HAMEAU DU
MESLY -940804347
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 2 068 068,25 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 172 339,02 €.
1

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins
Hébergement Permanent 1 832 481,83
UHR 0,00
PASA 69 505,47
Hébergement Temporaire 46 670,18
Accueil de jour 119 410,77
Plateforme de répit 0,00
Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 027 104,98 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins
Hébergement Permanent 1 791 518,56
UHR 0,00
PASA 69 505,47
Hébergement Temporaire 46 670,18
Accueil de jour 119 410,77
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 168 925,42 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs .
2
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION ARPAVIE (920030186)
et à l'établissement concerné.
Fait à Créteil, le 01 décembre 2025
La Responsable du département autonomie
Olivia BREDIN
#signature#
3
REPUBLIQUE a 4FRANCAISELiberté © D Agence Régionale de SantéEgalité Île-de-FranceFraternité
DECISION TARIFAIRE N°20151 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE
EHPAD MAISON RETRAITE LE SACRE COEUR - 940803687
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS Ile-de-France vers la
Responsable du département autonomie du VAL-DE-MARNE en date du 29/04/2024 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
MAISON RETRAITE LE SACRE COEUR (940803687) sise 2 R CHARLES FREROT
94250 Gentilly et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT
(750056368) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 1039 en date du 19 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD MAISON RETRAITE LE
SACRE COEUR -940803687
1

DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 3 094 054,07 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 257 837,84 €.
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins
Hébergement Permanent 2 894 136,95
UHR 0,00
PASA 199 917,12
Hébergement Temporaire 0,00
Accueil de jour 0,00
Plateforme de répit 0,00
Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 742 944,56 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins
Hébergement Permanent 2 543 027,44
UHR 0,00
PASA 199 917,12
Hébergement Temporaire 0,00
Accueil de jour 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 228 578,71 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
2
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT
(750056368) et à l'établissement concerné.
Fait à Créteil, le 01 décembre 2025
La Responsable du département autonomie
Olivia BREDIN
#signature#
3
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © DAgence Regionalede SantéEgalité Île-de-FranceFraternité
DECISION TARIFAIRE N°20152 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE
EHPAD MAISON DE RETRAITE ST JOSEPH - 940802648
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS Ile-de-France vers la
Responsable du département autonomie du VAL-DE-MARNE en date du 29/04/2024 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
MAISON DE RETRAITE ST JOSEPH (940802648) sise 2 R DE LA CITADELLE 94230
Cachan et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT
(750056368) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 1040 en date du 18 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD MAISON DE RETRAITE
ST JOSEPH -940802648
1

DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 3 709 155,01 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 309 096,25 €.
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins
Hébergement Permanent 3 471 807,58
UHR 0,00
PASA 91 397,40
Hébergement Temporaire 145 950,03
Accueil de jour 0,00
Plateforme de répit 0,00
Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 3 638 403,26 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins
Hébergement Permanent 3 401 055,83
UHR 0,00
PASA 91 397,40
Hébergement Temporaire 145 950,03
Accueil de jour 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 303 200,27 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
2
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs .
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT
(750056368) et à l'établissement concerné.
Fait à Créteil, le 03 décembre 2025
La Responsable du département autonomie
Olivia BREDIN
#signature#
3
EuREPUBLIQUEFRANCAISE+ @ DAgence Régionale de SantéLiberté àÉgalité Ile-de-FranceFraternité
DECISION TARIFAIRE N°20153 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE
EHPAD RESIDENCE LES CEDRES - 940802630
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS Ile-de-France vers la
Responsable du département autonomie du VAL-DE-MARNE en date du 29/04/2024 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE LES CEDRES (940802630) sise 6 AV ALBERT PLEUVRY 94370 Sucy-en-
Brie et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT (750056368) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 1041 en date du 18 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD RESIDENCE LES
CEDRES -940802630
DECIDE
1

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 688 257,30 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 140 688,11 €.
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins
Hébergement Permanent 1 541 183,50
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 72 600,71
Accueil de jour 74 473,09
Plateforme de répit 0,00
Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 688 257,30 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins
Hébergement Permanent 1 541 183,50
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 72 600,71
Accueil de jour 74 473,09
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 140 688,11 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs .
2
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT
(750056368) et à l'établissement concerné.
Fait à Créteil, le 03 décembre 2025
La Responsable du département autonomie
Olivia BREDIN
#signature#
3
EXREPUBLIQUEFRANCAISEoe © D Agence Régionale de SantéLiberté ÀÉgalité Île-de-FranceFraternité
DECISION TARIFAIRE N°20154 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE
EHPAD LA CASCADE - 940801343
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS Ile-de-France vers la
Responsable du département autonomie du VAL-DE-MARNE en date du 29/04/2024 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LA
CASCADE (940801343) sise 5 R DE L EMBARCADERE 94170 Perreux-sur-Marne et gérée
par l'entité dénommée FONDATION DIACONESSES DE REUILLY (780020715) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 795 en date du 19 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD LA CASCADE -
940801343
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 836 979,49 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 153 081,62 €.
1

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins
Hébergement Permanent 1 676 670,07
UHR 0,00
PASA 99 808,83
Hébergement Temporaire 60 500,59
Accueil de jour 0,00
Plateforme de répit 0,00
Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 764 279,49 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins
Hébergement Permanent 1 603 970,07
UHR 0,00
PASA 99 808,83
Hébergement Temporaire 60 500,59
Accueil de jour 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 147 023,29 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs .
2
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FONDATION DIACONESSES DE
REUILLY (780020715) et à l'établissement concerné.
Fait à Créteil, le 01 décembre 2025
La Responsable du département autonomie
Olivia BREDIN
#signature#
3
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © D Agence Régionalede SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité
DECISION TARIFAIRE N°20155 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE
EHPAD MAISON DE RETRAITE JEAN XXIII - 940801293
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS Ile-de-France vers la
Responsable du département autonomie du VAL-DE-MARNE en date du 29/04/2024 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
MAISON DE RETRAITE JEAN XXIII (940801293) sise 6 R ALBERT SCHWEITZER
94240 Haÿ-les-Roses et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION MONSIEUR
VINCENT (750056368) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 1042 en date du 18 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD MAISON DE RETRAITE
JEAN XXIII -940801293
1

DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 3 218 866,09 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 268 238,84 €.
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins
Hébergement Permanent 3 120 121,60
UHR 0,00
PASA 98 744,49
Hébergement Temporaire 0,00
Accueil de jour 0,00
Plateforme de répit 0,00
Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 3 193 203,51 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins
Hébergement Permanent 3 094 459,02
UHR 0,00
PASA 98 744,49
Hébergement Temporaire 0,00
Accueil de jour 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 266 100,29 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
2
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT
(750056368) et à l'établissement concerné.
Fait à Créteil, le 03 décembre 2025
La Responsable du département autonomie
Olivia BREDIN
#signature#
3
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © D Agence Régionalede SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité
DECISION TARIFAIRE N°20156 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION HABITAT ET HUMANISME SOIN - 690003728
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD LES PERES BLANCS - 940800824
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS Ile-de-France vers la Responsable
du département autonomie du V AL-DE-MARNE en date du 29/04/2024 ;
VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 11/12/2019 prenant effet au
01/01/2019 ;
Considérant la décision tarifaire initiale n°1064 en date du 19 juin 2025 ;

DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ASSOCIATION HABITAT ET HUMANISME SOIN (690003728),
a été fixée à 929 781,27 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule
fois.
Elle se répartit de la manière suivante :
- personnes âgées : 929 781,27 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
940800824
EHPAD LES PERES
BLANCS
929 781,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 77 481,77 €.
Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 869 064,06 €. Elle se
répartit de la manière suivante :
-- personnes âgées : 869 064,06 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire
Accueil de
jour
Plateforme de
répit SSIAD
940800824
EHPAD LES PERES
BLANCS
869 064,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 72 422,01 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASSOCIATION HABITAT ET
HUMANISME SOIN 690003728) et aux structures concernées.
Fait à Créteil, le 01 décembre 2025
La Responsable du département autonomie
Olivia BREDIN
#signature#
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © DAgence Régionalede SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité
DECISION TARIFAIRE N°20157 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
LES LIERRES GESTION - 250018918
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD KORIAN LES LIERRES -
940800691
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD KORIAN VILLA SAINT- HILAIRE
- 940802937
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LE JARDIN DE NEPTUNE LES
SAULES - 940805393
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS Ile-de-France vers la Responsable
du département autonomie du V AL-DE-MARNE en date du 29/04/2024 ;
VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 01/01/2019 prenant effet au
01/01/2019 ;
Considérant la décision tarifaire initiale n°1065 en date du 20 juin 2025 ;

DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée LES LIERRES GESTION (250018918), a été fixée à
4 470 630,57 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.
Elle se répartit de la manière suivante :
- personnes âgées : 4 470 630,57 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
940800691
EHPAD KORIAN LES
LIERRES
1 746 479,38 0,00 0,00 116 155,72 8 611,40 0,00 0,00
940802937
EHPAD KORIAN VILLA
SAINT- HILAIRE
775 963,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
940805393
EHPAD LE JARDIN DE
NEPTUNE LES SAULES
1 823 421,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 372 552,55 €.
Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 4 457 630,57 €. Elle se
répartit de la manière suivante :
-- personnes âgées : 4 457 630,57 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire
Accueil de
jour
Plateforme de
répit SSIAD
940800691
EHPAD KORIAN LES
LIERRES
1 733 479,38 0,00 0,00 116 155,72 8 611,40 0,00 0,00
940802937
EHPAD KORIAN VILLA
SAINT- HILAIRE
775 963,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
940805393
EHPAD LE JARDIN DE
NEPTUNE LES SAULES
1 823 421,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 371 469,22 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (LES LIERRES GESTION
250018918) et aux structures concernées.
Fait à Créteil, le 01 décembre 2025
La Responsable du département autonomie
Olivia BREDIN
#signature#
RESUELIOUE a 4FRANCAISELiberté © D Agence Régionale de SantéÉgalité Ile-de-FranceFraternité
DECISION TARIFAIRE N°20158 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE
EHPAD ACCUEIL SAINT-FRANCOIS - 940800683
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS Ile-de-France vers la
Responsable du département autonomie du VAL-DE-MARNE en date du 29/04/2024 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
ACCUEIL SAINT-FRANCOIS (940800683) sise 33 R DU CDT JEAN DUHAIL 94120
Fontenay-sous-Bois et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION MONSIEUR
VINCENT (750056368) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 1043 en date du 19 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD ACCUEIL SAINT-
FRANCOIS -940800683
1

DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 245 392,13 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 103 782,68 €.
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins
Hébergement Permanent 1 165 204,70
UHR 0,00
PASA 5 714,33
Hébergement Temporaire 0,00
Accueil de jour 74 473,10
Plateforme de répit 0,00
Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 304 571,55 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins
Hébergement Permanent 1 161 526,45
UHR 0,00
PASA 68 572,00
Hébergement Temporaire 0,00
Accueil de jour 74 473,10
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 108 714,30 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
2
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT
(750056368) et à l'établissement concerné.
Fait à Créteil, le 03 décembre 2025
La Responsable du département autonomie
Olivia BREDIN
#signature#
3
Tt a IFRANCAISE© D Agence Régionalede SantéLiberté ÀÉgalité Île-de-FranceFraternité
DECISION TARIFAIRE N°20159 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE
EHPAD FONDATION GOURLET BONTEMPS - 940714660
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS Ile-de-France vers la
Responsable du département autonomie du VAL-DE-MARNE en date du 29/04/2024 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
FONDATION GOURLET BONTEMPS (940714660) sise 117 AV DU 8 MAI 1945 94170
Perreux-sur-Marne et gérée par l'entité dénommée MAIS.DE RETR.GOURLET
BONTEMPS (940001126) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 1044 en date du 19 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD FONDATION GOURLET
BONTEMPS -940714660
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 2 431 941,03 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 202 661,75 €.
1

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins
Hébergement Permanent 2 328 832,91
UHR 0,00
PASA 103 108,12
Hébergement Temporaire 0,00
Accueil de jour 0,00
Plateforme de répit 0,00
Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 258 796,03 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins
Hébergement Permanent 2 155 687,91
UHR 0,00
PASA 103 108,12
Hébergement Temporaire 0,00
Accueil de jour 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 188 233,00 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
2
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MAIS.DE RETRAITE. GOURLET
BONTEMPS (940001126) et à l'établissement concerné.
Fait à Créteil, le 01 décembre 2025
La Responsable du département autonomie
Olivia BREDIN
#signature#
3
EuREPUBLIQUEFRANÇAISEor © D Agence Régionale de SantéLiberté PaÉgalité Île-de-FranceFraternité
DECISION TARIFAIRE N°20161 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE
EHPAD HECTOR MALOT MRI - 940711237
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS Ile-de-France vers la
Responsable du département autonomie du VAL-DE-MARNE en date du 29/04/2024 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
HECTOR MALOT MRI (940711237) sise 74 AV DE STALINGRAD 94120 Fontenay-sous-
Bois et gérée par l'entité dénommée MAISON RETRAITE INTERCOMMUNALE
(940001068) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 14495 en date du 08 juillet 2025 portant fixation du
forfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD HECTOR MALOT
MRI -940711237
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 17 517 435,97 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 1 459 786,33 €.
1

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins
Hébergement Permanent 17 240 960,47
UHR 0,00
PASA 106 475,50
Hébergement Temporaire 0,00
Accueil de jour 0,00
Plateforme de répit 170 000,00
Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 15 736 902,00 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins
Hébergement Permanent 15 387 093,17
UHR 0,00
PASA 179 808,83
Hébergement Temporaire 0,00
Accueil de jour 0,00
Plateforme de répit 170 000,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 1 311 408,50 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs .
2
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MAISON RETRAITE
INTERCOMMUNALE (940001068) et à l'établissement concerné.
Fait à Créteil, le 01 décembre 2025
La Responsable du département autonomie
Olivia BREDIN
#signature#
3
ExREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © DAgence Régionale de SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité
DECISION TARIFAIRE N°20162 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE
EHPAD FONDATION FAVIER VAL DE MARNE - 940710122
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS Ile-de-France vers la
Responsable du département autonomie du VAL-DE-MARNE en date du 29/04/2024 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
FONDATION FAVIER VAL DE MARNE (940710122) sise 1 R DU 136E DE LIGNE
94360 Bry-sur-Marne et gérée par l'entité dénommée FONDATION FAVIER (940001043) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 1047 en date du 19 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD FONDATION FAVIER
VAL DE MARNE -940710122
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 13 336 655,74 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 1 111 387,98 €.
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
1

Forfait global de soins
Hébergement Permanent 12 491 883,93
UHR 296 213,72
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 548 558,09
Accueil de jour 0,00
Plateforme de répit 0,00
Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 11 825 747,18 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins
Hébergement Permanent 10 980 975,37
UHR 296 213,72
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 548 558,09
Accueil de jour 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 985 478,93 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs .
2
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FONDATION FAVIER (940001043) et à
l'établissement concerné.
Fait à Créteil, le 01 décembre 2025
La Responsable du département autonomie
Olivia BREDIN
#signature#
3
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELiberté © DAgence Régionale de SantéÉgalité Ile-de-FranceFraternité
DECISION TARIFAIRE N°20166 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE
EHPAD RESIDENCE GEORGES LEGER - 940020092
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS Ile-de-France vers la
Responsable du département autonomie de VAL-DE-MARNE en date du 29/04/2024 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE GEORGES LEGER (940020092) sise 4 AV DU GENERAL LECLERC 94600
Choisy-le-Roi et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION ARPAVIE (920030186) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 808 en date du 19 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD RESIDENCE GEORGES
LEGER -940020092
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 394 671,88 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 116 222,66 €.
1

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins
Hébergement Permanent 1 381 475,53
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 13 196,35
Accueil de jour 0,00
Plateforme de répit 0,00
Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 160 922,74 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins
Hébergement Permanent 1 147 726,39
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 13 196,35
Accueil de jour 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 96 743,56 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
2
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION ARPAVIE (920030186)
et à l'établissement concerné.
Fait à Créteil, le 01 décembre 2025
La Responsable du département autonomie
Olivia BREDIN
#signature#
3
RL Le 7 4FRANCAISE@ D Agence Régionale de SantéLiberté :Égalité Ile-de-FranceFraternité
DECISION TARIFAIRE N°20169 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE
EHPAD ERIK SATIE - 940015019
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS Ile-de-France vers la
Responsable du département autonomie du VAL-DE-MARNE en date du 29/04/2024 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 12/08/2009 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD ERIK
SATIE (940015019) sise 12 R DANIELLE MITTERAND 94380 Bonneuil-sur-Marne et
gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION GROUPE SOS SENIORS (570010173) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 3654 en date du 19 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD ERIK SATIE -940015019
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 962 626,17 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 163 552,18 €.
1

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins
Hébergement Permanent 1 855 708,49
UHR 0,00
PASA 59 993,15
Hébergement Temporaire 46 924,53
Accueil de jour 0,00
Plateforme de répit 0,00
Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 918 620,29 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins
Hébergement Permanent 1 811 702,61
UHR 0,00
PASA 59 993,15
Hébergement Temporaire 46 924,53
Accueil de jour 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 159 885,02 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs .
2
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION GROUPE SOS
SENIORS (570010173) et à l'établissement concerné.
Fait à Créteil, le 01 décembre 2025
Responsable du département autonomie
Olivia BREDIN
#signature#
3
EnREPUBLIQUEFRANCAISE7 © D Avence Régionale de SantéLiberté ÀÉgalité Île-de-FranceFraternité
DECISION TARIFAIRE N°20170 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
LE REFUGE DES CHEMINOTS - 750812844
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD L'ORANGERIE - 940012339
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS Ile-de-France vers la Responsable
du département autonomie du V AL-DE-MARNE en date du 29/04/2024 ;
VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 14/12/2020 prenant effet au
01/01/2020 ;
Considérant la décision tarifaire initiale n°1067 en date du 19 juin 2025 ;

DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée LE REFUGE DES CHEMINOTS (750812844), a été fixée à
3 220 462,74 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.
Elle se répartit de la manière suivante :
- personnes âgées : 3 220 462,74 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
940012339
EHPAD L ORANGERIE 3 184 916,66 0,00 0,00 35 546,08 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 268 371,90 €.
Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 3 210 032,74 €. Elle se
répartit de la manière suivante :
-- personnes âgées : 3 210 032,74 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire
Accueil de
jour
Plateforme de
répit SSIAD
940012339
EHPAD L ORANGERIE 3 174 486,66 0,00 0,00 35 546,08 0,00 0,00 0,00
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 267 502,73 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (LE REFUGE DES CHEMINOTS
750812844) et aux structures concernées.
Fait à Créteil, le 01 décembre 2025
La Responsable du département autonomie
Olivia BREDIN
#signature#
EuREPUBLIQUEFRANÇAISELiberté © Agence Régionale de SantéÉgalits Ile-de-FranceFraternité
DECISION TARIFAIRE N°20171 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE
EHPAD RESIDENCE SAINT EXUPERY - 940011398
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS Ile-de-France vers la
Responsable du département autonomie du VAL-DE-MARNE en date du 29/04/2024 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 22/04/2008 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE SAINT EXUPERY (940011398) sise 23 R GUY MOQUET 94800 Villejuif et
gérée par l'entité dénommée FONDATION OEUVRE CROIX SAINT SIMON
(750712341) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 1575 en date du 19 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD RESIDENCE SAINT
EXUPERY -940011398
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 4 139 733,61 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 344 977,80 €.
1

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins
Hébergement Permanent 4 080 802,12
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 58 931,49
Accueil de jour 0,00
Plateforme de répit 0,00
Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 938 333,49 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins
Hébergement Permanent 2 799 402,00
UHR 0,00
PASA 80 000,00
Hébergement Temporaire 58 931,49
Accueil de jour 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 244 861,12 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs .
2
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FONDATION OEUVRE CROIX SAINT
SIMON (750712341) et à l'établissement concerné.
Fait à Créteil, le 01 décembre 2025
La Responsable du département autonomie
Olivier BREDIN
#signature#
3
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © DAgence Régionalede SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité
DECISION TARIFAIRE N°20172 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE
EHPAD RESIDENCE PIERRE TABANOU - 940007909
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS Ile-de-France vers la
Responsable du département autonomie du VAL-DE-MARNE en date du 29/04/2024 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE PIERRE TABANOU (940007909) sise 32 AV DU GENERAL DE GAULLE
94240 Haÿ-les-Roses et gérée par l'entité dénommée ETAB.PUBLIC SOCIAL PIERRE
TABANOU (940019060) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 1068 en date du 19 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD RESIDENCE PIERRE
TABANOU -940007909
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 2 857 738,97 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 238 144,91 €.
1

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins
Hébergement Permanent 2 586 356,89
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 141 874,91
Accueil de jour 129 507,17
Plateforme de répit 0,00
Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 885 375,07 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins
Hébergement Permanent 1 613 992,98
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 141 874,91
Accueil de jour 129 507,17
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 157 114,59 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs .
2
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ETAB.PUBLIC SOCIAL PIERRE
TABANOU (940019060) et à l'établissement concerné.
Fait à Créteil, le 01 décembre 2025
Responsable du département autonomie
Olivia BREDIN
#signature#
3
EuRÉPUBLIQUEFRANÇAISErae © D Agence Régionalede SantéLiberté ksÉgalité Île-de-FranceFraternité
DECISION TARIFAIRE N°20173 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE
EHPAD RESIDENCE JOSEPH GUITTARD - 940003882
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS Ile-de-France vers la
Responsable du département autonomie du VAL-DE-MARNE en date du 29/04/2024 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE JOSEPH GUITTARD (940003882) sise 21 R DES HAUTS MOGUICHETS
94500 Champigny-sur-Marne et gérée par l'entité dénommée CCAS DE CHAMPIGNY-
SUR-MARNE (940806656) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 1051 en date du 19 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD RESIDENCE JOSEPH
GUITTARD -940003882
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 529 130,76 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 127 427,56 €.
1

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins
Hébergement Permanent 1 501 818,38
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 27 312,38
Accueil de jour 0,00
Plateforme de répit 0,00
Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 322 453,51 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins
Hébergement Permanent 1 295 141,13
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 27 312,38
Accueil de jour 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 110 204,46 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs .
2
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CCAS DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
(940806656) et à l'établissement concerné.
Fait à Créteil, le 01 décembre 2025
Responsable du département autonomie
Olivia BREDIN
#signature#
3
PREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
E 3PRÉFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT – IDF n°2026-0079
portant modification des conditions de circulation sur l'autoroute A86 Est et ses bretelles, pour des
travaux d'entretien et de nettoyage.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l 'ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation
publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en qualité de
préfet du Val-de-Marne ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l 'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l 'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
01 49 40 89 04
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0079
1 / 5
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu l'arrêté n°2 024-03916 du 18 novembre 2024 du préfet du Val-de-Marne, portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle Gay, chargée des fonctions de directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle GAY, chargée des fonctions de directrice régionale et interdé -
partementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025, portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025, portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet du Val-de-Marne ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l'année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu l'avis du conseil départemental du Val-de-Marne du 20 janvier 2026 ;
Vu l'avis de la ville de Paris, section des tunnels, des berges et du périphérique du 20 janvier 2026 ;
Vu l'avis de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Nord Île-de-France du 23 janvier 2026 ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 30 janvier 2026 ;
Vu l'avis de l'AGER Nord, de la direction des routes d'Île-de-France du 30 janvier 2026 ;
Vu la demande transmise par l'AGER Nord de la direction des routes d'île-de-France le 30 janvier 2026 ;
Considérant que les travaux d'entretien et de nettoyage sur l'autoroute A86 Est, nécessitent de prendre
des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à
intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au vendredi 26 juin 2026 , les conditions
de circulation sont modifiées sur l'autoroute A86 Est et ses bretelles. Ces restrictions interviennent
dans le cadre des travaux d'entretien et de nettoyage du réseau autoroutier.
Article 2
L'autoroute A86 Est chaussée extérieure, est fermée de la limite du département du Val-de-Marne à
l'échangeur A3 / A86, de 21h30 à 05h30, durant les nuits du :
• Lundi 16 mars 2026 au vendredi 20 mars 2026.
• Mercredi 25 mars 2026 au vendredi 27 mars 2026.
• Mercredi 1er avril 2026 au vendredi 3 avril 2026.
• Lundi 4 mai 2026 au jeudi 7 mai 2026.
• Mercredi 17 juin 2026 au vendredi 19 juin 2026.
Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :
• Bretelle n°3 de l'échangeur 93A908618 (accès à l'A86 depuis la RD986 bretelle Mercedes).
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
01 49 40 89 04
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0079
2 / 5
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
• Accès depuis l'A86 extérieure à Rosny.
• Bretelle n°4 et 5 de l'échangeur 93A908616 (accès depuis la RD986 bretelle Rosny 2 et bretelle
depuis l'A186).
Déviation : Les usagers empruntent l'A4 jusqu'à Paris, puis le boulevard périphérique de Paris ou le
boulevard des Maréchaux, pour retrouver l'A3 à la porte de Bagnolet.
Article 3
3.1 – L'autoroute A86 Est, chaussée intérieure, est interdite à la circulation entre l'échangeur de Rosny
(A3) et la limite du département du Val-de-Marne, de 21h30 à 05h30, durant les nuits du :
• Lundi 23 mars 2026 au vendredi 27 mars 2026.
• Lundi 30 mars 2026 au vendredi 3 avril 2026.
• Lundi 4 mai 2026 au jeudi 7 mai 2026.
• Lundi 11 mai 2026 au mercredi 13 mai 2026.
• Lundi 15 juin 2026 au vendredi 19 juin 2026.
Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :
• Accès A3 depuis Lille.
• Accès RD902 (Rosny).
• Bretelle n°7 de l'échangeur 93A900351 (accès A103 intérieure depuis le tronc commun bretelle
Bergeot W).
• Bretelles n°1 et 2 de l'échangeur 93A900351 (A3Y /A86Int, Accès Villemomble.
• A103, sens extérieur.
Déviation : Les usagers provenant de l'A3, sens province/Paris, continuent sur l'A3 jusqu'au boulevard
périphérique de Paris ou le boulevard des Maréchaux pour retrouver l'A4 à la porte de Bercy.
3.2 – La bretelle de sortie n°18 (Sortie Fontenay et Sortie Pont Bleu) de l'échangeur 93A908618, est
fermée, en semaine du lundi au vendredi en soirée de 21h00 à 05h30, durant les nuits du :
• Lundi 2 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Durant ces mêmes nuits, la voie lente de l'A86 EST en chaussée intérieure est neutralisée entre les PR
28+000 et 29+000.
Déviation : Les usagers continuent sur l'A86 en chaussée intérieure pour sortir à la bretelle n°19 (RD143)
et continuent sur l'avenue Louison Bobet.
3.3 – La bretelle de sortie RN302 Ext de l'échangeur 93A908617 est interdite à la circulation dans le sens
A86 chaussée extérieure, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30, durant les journées
du :
• Lundi 2 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation : Les usagers continuent sur l'A86 chaussée extérieur sortent à la bretelle de sortie n°16
(sortie A86 Ext C.Commercial) de l'échangeur 93A908616 puis sur l'avenue du Général de Gaulle pour
rejoindre Rosny-sous-Bois.
3.4 – La bretelle de sortie Piscine de l'échangeur 93A908617 (sortie n°17 .1) est interdite à la circulation
des jours dans le sens A86 chaussée extérieure, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à
16h30, durant les journées du :
• Lundi 2 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation : Les usagers continuent sur l'A86 chaussée extérieur sortent à la bretelle de sortie n°17
(sortie RN302 Ext) de l'échangeur 93A908617 puis sur l'avenue du Général de Gaulle pour rejoindre
Rosny-sous-Bois.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
01 49 40 89 04
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0079
3 / 5
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
3.5 – La bretelle d'accès Mercedes de l'échangeur 93A908618 est interdite à la circulation des jours dans
le sens A86 chaussée extérieure, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30 , durant les
journées du :
• Lundi 2 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation : Les usagers continuent sur l'Avenue Jean Jaurès, puis l'Avenue du Général de Gaulle pour
emprunter la bretelle d'accès A86 Ext par C.Commercial puis l'A86 chaussée extérieur en direction de
Bobigny.
3.6 – La bretelle d'accès RN302 de l'échangeur 93A908617 est interdite à la circulation des jours dans le
sens A86 chaussée intérieure, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30 , durant les
journées du :
• Lundi 2 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation : Les usagers continuent sur le Boulevard Gabriel Péri, l'Avenue du Général de Gaulle pour
emprunter la bretelle d'accès A86 Ext par C.Commercial puis l'A86 chaussée intérieur en direction de
Nogent au niveau de la D143 à l'échangeur De Fontenay D86/A86.
Article 4
Les opérations de fermetures de nuit débutent à 20h30 pour les bretelles et à 21h00 pour l'axe
principal.
En journée, uniquement sur les bretelles, les opérations de fermetures débutent à 0 9h00 et les
opérations de réouvertures débutent à 16h00.
Article 5
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés conformément aux dispositions du Code de la
route par :
• la Direction des routes d'Île-de-France (DIRIF)
Arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Nord (AGER Nord)
Adresse : 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Article 6
Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires
prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
Article 7
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 8
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ou du préfet du Val-de-Marne, adressé
à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France, 21-23 rue Miollis, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 9
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne,
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
01 49 40 89 04
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0079
4 / 5
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
la directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Nord Île-de-France,
le président du conseil départemental du Val-de-Marne,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le directeur des routes d'Île-de-France,
la maire de Paris,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils
des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, et
dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur
du SAMU.
Fait à Paris, le 2 février 2026,
Pour les préfets de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne,
et par subdélégation,
l'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis
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|PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2026–0061
portant réglementation temporaire des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories de
la (RN6), dans les deux sens de circulation, sur l'avenue du Maréchal Foch, au niveau du 81 de l'avenue
du Maréchal Foch, sur la commune de Créteil et entre l'Usine de Valorisation Énergétique Valo'Marne et
le giratoire à l'intersection de la rue Marc Seguin et de l'avenue du Maréchal Foch, sur la commune de
Créteil, dans le cadre des travaux de création d'une interconnexion entre la centrale de production de
chaleur de Maisons - Alfort « MA2 » et l'Usine de Valorisation Énergétique Valo'Marne.
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu l 'ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation
publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne Stoskopf en qualité de pré -
fet du Val-de-Marne ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°2 024-03916 du 18 novembre 2024 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
DIRIF/AGER Sud/BGAR/PGDP
Route de Lisses 91100 VILLABE Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0061
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21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu la décision DRIEAT-IdF 2025 du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature pour les ma -
tières exercées pour le compte du préfet du Val-de-Marne ;
Vu la note du 23 janvier 2025, du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Les dates des travaux prévus en continuité après janvier 2026 seront définies en conformité avec la
note des jours hors chantiers de l'année 2025 à janvier 2026, au regard de cette note quand elle sera
publiée ;
Vu l'avis de la mairie de commune, du 13 janvier 2026 ;
Vu l'avis de la mairie de commune, du 16 janvier 2026 ;
Vu l'avis de la direction des routes d'Île-de-France, du 26 janvier 2026 ;
Vu l'avis de la directrice territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 26 janvier 2026 ;
Vu la demande transmise le 26 janvier 2026 par la DIRIF / AGER-Sud ;
Considérant que la RN6, à Créteil, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que pour la réalisation de travaux de création d'une interconnexion entre la centrale de
production de chaleur de Maisons-Alfort « MA2 » et l'Usine de Valorisation Énergétique Valo'Marne,
dans les deux sens de circulation, au niveau du 81 de l'avenue du Maréchal Foch , sur la commune de
Créteil et entre l'Usine de Valorisation Énergétique Valo'Marne et le giratoire à l'intersection de la rue
Marc Séguin et de l'avenue du Maréchal Foch, sur la commune de Créteil, il y a lieu de réglementer
temporairement la circulation de la RN6 ;
Considérant la nécessité de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité
des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
A rticle 1
À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au dimanche 31 mai 2026 , des travaux de
mise en place d'un réseau de chaleur permettant la création d'une interconnexion entre la centrale de
production de chaleur de Maisons-Alfort MA2 et l'Usine de Valorisation Énergétique Valo'Marne se
déroulent sur la RN6, avenue Maréchal Foch à Créteil, dans les 2 sens de circulation.
Ces travaux sont réalisés de jour depuis le rond-point à l'intersection de la rue Marc Séguin et de
l'avenue du Maréchal Foch jusqu'au 81 avenue du Maréchal Foch (UVE Valo'Marne).
La circulation des usagers de la RN6 se fait impacter dans les 2 sens de circulation, entraînant des
modifications qui sont présentées par phase dans l'article suivant. En outre, deux déviations pour les
poids lourds sont indiqués et se font par le giratoire du Carrefour Pompadour et par celui de
l'intersection entre la rue Marc Séguin et l'avenue Maréchal Foch, sur la commune de Créteil.
DIRIF/AGER Sud/BGAR/PGDP
Route de Lisses 91100 VILLABE Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0061
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Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
A rticle 2
La circulation des usagers automobilistes, poids lourds et/ou piétons est impactée différemment selon
les phases de travaux. La neutralisation des voies de circulation de la RN6, impactées par les travaux,
est réalisée à partir de glissières béton armé (GBA). Des panneaux K8 tri-flashs sont installés.
Phase 1 d u 81 avenue du Maréchal Foch (UVE Valo'Marne) jusqu'à la voie de droite de la RN6 (incluse)
dans le sens de circulation Paris vers la province à compter de la signature de l'arrêté et jusqu'à 20 jours
au-delà de cette date de signature :
• La voie de circulation de droite de la RN6, dans le sens Paris vers la province, est neutralisée
entre le 83 de l'avenue du Maréchal Foch et 81 avenue du Maréchal Foch (UVE Valo'Marne) c'est-
à-dire du PR 12+190 au PR 12+450 de cette route nationale ;
• Les piétons et les cyclistes, circulent dans le sens Paris vers la province de la RN6, sont déviés
dans le sens de circulation province vers Paris de la RN6 et ce, jusqu'au carrefour giratoire de
Pompadour afin de rejoindre la rue des Malfourches ;
• Les piétons et les cyclistes doivent emprunter le passage piéton ;
• Les cyclistes doivent obligatoirement mettre pied-à-terre ;
• Des panneaux déviations piétons/cyclistes sont installés afin de signaler cette modification de
circulation piéton et cycliste.
Phase 2 traversée de RN6 dans le sens de circulation Paris vers la province à compter de la date de fin
des travaux de la phase 1 et jusqu'à vingt (20) jours au-delà de cette date de fin :
• La voie de circulation de gauche de la RN6, dans le sens province vers Paris, et le tourne à
gauche pour rejoindre la rue des Malfourches sont neutralisées du PR 12+300 au PR 12+200 ;
• La voie de circulation de gauche de la RN6, dans le sens Paris vers province et le tourne à
gauche pour rejoindre la rue de la Fontaine Saint-Christophe sont neutralisés, les usagers sont
déviés au rond-point du carrefour Pompadour pour rejoindre la RN6, dans le sens de circulation
province vers Paris, pour récupérer la rue de la Fontaine Saint-Christophe ;
• La voie de circulation de gauche et la voie médiane de la RN6, dans le sens Paris vers province,
sont neutralisées, après le carrefour de la rue des Malfourches, du PR 12+200 au PR 12+300.
Phase 3 traversée du carrefour entre RN6, la rue des Malfourches et la rue de la fontaine Saint-
Christophe (Partie 1/2) à compter de la date de fin de la phase 2 et jusqu'à vingt (20) jours au-delà de
cette date de fin :
• La voie de circulation de gauche de la RN6 dans le sens Paris vers province et le tourne à gauche
pour rejoindre la rue de la Fontaine Saint-Christophe sont neutralisés du PR 12+050 au PR
12+300 ;
• Les usagers sont déviés au rond-point du carrefour Pompadour pour rejoindre la RN6 dans le
sens province vers Paris pour récupérer la rue de la Fontaine Saint-Christophe ;
• Les usagers venant de la rue des Malfourches pour rejoindre la RN6, dans le sens de circulation
province vers Paris, sont déviés sur la RN6, dans le sens Paris vers province, jusqu'au rond-point
du carrefour Pompadour afin de récupérer la RN6, dans le sens de circulation province vers
Paris ;
• La voie de circulation de gauche de la RN6, dans le sens province vers Paris et le tourne-à-
gauche pour rejoindre la rue des Malfourches sont neutralisés jusqu'au milieu du carrefour du PR
12+360 au PR 12+180 ;
• Les usagers venant de la RN6 dans le sens de circulation province vers Paris pour rejoindre la rue
des Malfourches, sont déviés au rond-point à l'angle de la rue Marc Séguin pour reprendre la
RN6 dans le sens Paris vers la province pour récupérer la rue des Malfourches ;
• Les usagers venant de la rue de la Fontaine Saint-Christophe pour rejoindre la RN6 dans le sens
de circulation Paris vers province, sont déviés sur la RN6 dans le sens province vers Paris
jusqu'au rond-point à l'angle de la rue Marc Séguin pour récupérer la RN6 dans le sens Paris vers
province ;
• Le passage piéton au 7 Rue de la Font Saint-Christophe à Créteil est neutralisé, les piétons sont
déviés vers le passage piéton situé au 85 avenue du Maréchal Foch à Créteil.
DIRIF/AGER Sud/BGAR/PGDP
Route de Lisses 91100 VILLABE Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0061
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Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Phase 4 traversée du carrefour entre RN6, de la rue des Malfourches et de la rue de la fontaine Saint-
Christophe (Partie 2/2) à compter de la date de fin de la phase 3 et jusqu'à vingt (20) jours au-delà de
cette date de fin :
• Le tourne à gauche sur la RN6, dans sens de circulation Paris vers province pour rejoindre la rue
de la Fontaine Saint-Christophe, est neutralisé jusqu'au milieu du carrefour du PR 12+050 au PR
12+180 ;
• Les usagers sont déviés au rond-point du carrefour Pompadour pour rejoindre la RN6 dans le
sens province vers Paris pour récupérer la rue de la Fontaine Saint-Christophe ;
• Les usagers venant de la rue des Malfourches pour rejoindre la RN6, dans le sens de circulation
province vers Paris, sont déviés sur la RN6, dans le sens Paris vers province, jusqu'au rond-point
du carrefour Pompadour afin de récupérer la RN6, dans le sens de circulation province vers
Paris ;
• La voie de circulation de gauche de la RN6, dans le sens province vers Paris, et le tourne à
gauche pour rejoindre la rue des Malfourches sont neutralisés du PR 12+360 au PR 12+150 ;
• Les usagers venant de la RN6, dans le sens de circulation province vers Paris, pour rejoindre la
rue des Malfourches sont déviés au rond-point à l'angle de la rue Marc Séguin afin de reprendre
la RN6, dans le sens Paris vers la province, pour récupérer la rue des Malfourches ;
• Les usagers venant de la rue de la Fontaine Saint-Christophe pour rejoindre la RN6, dans le sens
de circulation Paris vers province, sont déviés sur la RN6, dans le sens province vers Paris,
jusqu'au rond-point à l'angle de la rue Marc Séguin afin de récupérer la RN6, dans le sens de
circulation Paris vers province.
Phase 5 cheminement du réseau de chaleur depuis le carrefour situé entre RN6, la rue des Malfourches
et la rue de la fontaine Saint-Christophe jusqu'au giratoire situé à l'intersection entre la rue Marc Séguin
et l'avenue du Maréchal Foch (RD6/RN6) à compter de la signature de l'arrêté et jusqu'à deux (2) mois
après cette date de signature (cette phase 5 commence en même temps que la phase 1) :
• Le tourne à gauche sur la RN6, dans sens de circulation Paris vers province, pour rejoindre la rue
de la Fontaine Saint-Christophe, est neutralisé du PR 12+050 au PR 12+160 ;
• La voie de circulation de gauche de la RN6, dans le sens province vers Paris, est neutralisée du
PR 12+160 de la RN6 au PR 12+235 de la RD6 ;
• Le passage piéton au 85 avenue du Maréchal Foch à Créteil est neutralisée, les piétons sont
déviés vers le passage piéton situé au 7 rue de la Font Saint-Christophe à Créteil.
A rticle 3
La vitesse au droit de l'événement est réduite à 30 km/h.
La libre circulation des transports exceptionnels est assurée , ainsi que celle des véhicules de secours
(police, pompiers, SAMU). L'accès à la zone de chantier s'effectue en présence d'un homme trafic.
A rticle 4
La signalisation temporaire, les travaux et le contrôle sont réalisés par l'entreprise :
• BIR
38 rue Gay Lussac, ZI, 94430 Chennevières-sur-Marne
Contact : Monsieur Jérôme Fidalgo
Téléphone : 07 60 60 38 96
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
La mise en place et le repli de la signalisation temporaire de la neutralisation et des déviations telles
que définies à l'article 2 sont réalisés par :
DIRIF/AGER Sud/BGAR/PGDP
Route de Lisses 91100 VILLABE Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0061
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21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
• AGILIS
Chemin de Viercy Aeropole, 77550 Limoges Fourches
Contact : Monsieur Patrick De Freitas
Téléphone : 06 59 43 37 21
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
La directrice territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le président-directeur général de la RATP ;
Le maire de Créteil ;
Le maire de Maisons-Alfort ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant
de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 26 janvier 2026
Pour le Préfet et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Guillaume THUAULT
DIRIF/AGER Sud/BGAR/PGDP
Route de Lisses 91100 VILLABE Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0061
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21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
|PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2026–0062
portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur la
RD920, avenue Aristide Briand à Arcueil et Cachan, dans le sens de circulation province / Paris,
entre la rue Léon Bloy et la limite 92-94 pour des travaux d'aménagements cyclables transitoires.
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et
L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu l'ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation
publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne Stoskopf en qualité de
préfet du Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et
des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en
qualité de directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France ;
SMO : n°2026S-24-01-E-YL Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0062
1 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu l'arrêté n°2024-03916 du 18 novembre 2024 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IdF 2025 du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet du Val-de-Marne ;
Vu la note du 23 janvier 2025, du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisa -
tion, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Les dates des travaux prévus en continuité après janvier 2026 seront définies en conformité avec
la note des jours hors chantiers de l'année 2025 à janvier 2026, au regard de cette note quand elle
sera publiée ;
Vu l'avis du SMO Yvelines-Hauts-de-Seine gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-
Seine , du 16 janvier 2026 ;
Vu l 'avis de la directrice t erritoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 20 janvier
2026 ;
Vu l'avis de la mairie de Cachan, du 23 janvier 2026 ;
Vu l'avis de la mairie d'Arcueil, du 27 janvier 2026 ;
Vu la demande transmise le 28 janvier 2026 par le service territorial urbain du conseil
départemental des Hauts-de-Seine ;
Considérant que la RD920 à Arcueil et Cachan est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que des travaux d'aménagements cyclables transitoires nécessitent de prendre des
mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à
intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
A rticle 1
À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au vendredi 6 mars 2026 , sur l'ave-
nue Aristide Briand (RD920) à Arcueil et Cachan, entre la rue Léon Bloy et la limite 92/94, dans le
sens de circulation province / Paris , les interventions relatives aux travaux d'aménagements cy -
clables transitoires impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
A rticle 2
Sur l'avenue Aristide Briand (RD920) à Arcueil et Cachan, entre la rue Léon Bloy et la limite 92/94,
dans le sens de circulation province / Paris et par tronçon de 200 ml de long maximum :
SMO : n°2026S-24-01-E-YL Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0062
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
• La voie de circulation de droite, actuellement utilisée en tant que piste cyclable provisoire
depuis le COVID, est neutralisée au droit et à l'avancée des travaux ;
• Les sections de la RD920 et le nombre de voies de circulation présentes, la chaussée passe
alors de 4 voies à 3 voies de circulation ou bien de 3 voies à 2 voies de circulation ;
• Un balisage permanent est mis en place au droit des travaux ;
• Les travaux sont autorisés, dans ce balisage, de 07h30 à 18h30 ;
• Les cyclistes sont alors déviés dans le flux de circulation véhicules au droit des travaux avec
mise en place d'une signalisation horizontale ;
• Ponctuellement et sur une durée très courte, une voie de circulation supplémentaire est
neutralisée lors des phases de chargement/déchargement de matériel et de matériaux ;
• Selon les sections de la RD920 et le nombre de voies de circulation présentes, la chaussée
passe alors de 2 voies ou 1 seule voie de circulation ;
• Un homme trafic est présent lors de ces phases ;
• Une partie des trottoirs est neutralisée au droit et à l'avancée des travaux ;
• Un cheminement piéton d'une largeur minimale de 1,40 mètre est conservé en toutes cir -
constances ;
• Le stationnement est interdit au droit et à l'avancée des travaux, sauf véhicules de chantier.
L'emprise des travaux est permanente. Les travaux dans l'emprise sont autorisés de 07h30 à
18h30.
A rticle 3
La vitesse au droit de l'événement est réduite à 30 km/h.
A rticle 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises :
• SRBG
215, avenue Jules Quentin – 92000 Nanterre
Contact : Monsieur Adrien Pruvot
Téléphone : 06 69 27 76 13
Courriel : adrien.pruvot@srbg.fr
• SIGNATURE
13, voie des Suisses – 92220 Bagneux
Contact : Monsieur Thierry Savouré
Téléphone : 06 11 78 09 39
Courriel : thierry.savoure@signature.eu
• CITEOS
18, avenue du Général de Gaulle – 92220 Bagneux
Contact :Monsieur Antoine Ausset
Téléphone : 06 18 78 00 35
Courriel : antoine.ausset@citeos.com
• COLAS
2, impasse des Petits Marais – 92230 Gennevilliers
Contact : Monsieur Paul Chevalier
Téléphone : 06 68 85 88 96
Courriel : paul.chevalier@colas.com
• WATELET
13, route Principale du Port – 92230 Gennevilliers
SMO : n°2026S-24-01-E-YL Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0062
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Contact : Monsieur Sébastien Théret
Téléphone : 06 11 17 22 29
Courriel : s.theret@watelet-tp.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise
chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre 24H/24 ET 7j/7 sont conformes aux prescriptions de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier
(signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA). Le présent arrêté est affiché sur le
chantier pendant toute la durée des travaux.
Le chantier s'effectue sous le contrôle du :
• Conseil départemental des Hauts-de-Seine /PACT/DM/SPOM
14, rue Hoche – 92800 Puteaux
Responsable des travaux : Monsieur Benoit Bongiorno
Téléphone : 06 59 40 97 17
Courriel : bbongiorno@hauts-de-seine.fr
N° d'astreinte générale : 06 69 27 76 13 (SRBG)
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France,
21- 23 rue Miollis, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
La directrice territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Le maire d'Arcueil ;
Le maire de Cachan ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 29 janvier 2026
SMO : n°2026S-24-01-E-YL Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0062
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21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Pour le Préfet et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Guillaume THUAULT
SMO : n°2026S-24-01-E-YL Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0062
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21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
|PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2026–0063
portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories et des piétons au
droit du n°112 boulevard de Stalingrad ( RD5), dans le cadre de travaux de terrassement sur trottoir
pour le compte d'ENEDIS, dans le sens de circulation province/Paris, sur la commune de Choisy-le-Roi.
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu l 'ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation
publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne Stoskopf en qualité de pré -
fet du Val-de-Marne ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°2 024-03916 du 18 novembre 2024 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2026-0063
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21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu la décision DRIEAT-IdF 2025 du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature pour les ma-
tières exercées pour le compte du préfet du Val-de-Marne ;
Vu la note du 23 janvier 2025, du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Les dates des travaux prévus en continuité après janvier 2026 seront définies en conformité avec la
note des jours hors chantiers de l'année 2025 à janvier 2026, au regard de cette note quand elle sera
publiée ;
Vu l'avis du service qualité et gestion des déplacements du conseil départemental du Val-de-Marne, du
21 janvier 2026 ;
Vu l'avis de la direction générale de la RATP , du 21 janvier 2026 ;
Vu l'avis de la direction des routes d'Île-de-France, du 21 janvier 2026 ;
Vu l'avis de la mairie de Choisy-le-Roi, du 21 janvier 2026 ;
Vu l'avis de la directrice territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 27 janvier 2026 ;
Vu la demande transmise le 28 janvier 2026 par le service espace public du conseil départemental du
Val-de-Marne ;
Considérant que la RD5 à Choisy-le-Roi, est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant la réalisation de travaux de terrassement sur trottoir nécessitent de prendre des mesures
de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents chargés de l'exécution
de ces travaux ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
A rticle 1
À compter du lundi 23 février 2026 jusqu'au vendredi 20 mars 2026 , la circulation des véhicules de
toutes catégories et des piétons est réglementée sur la RD5 à Choisy-le-Roi, du n°112 au n°120
boulevard de Stalingrad, dans le sens de circulation province/Paris, dans le cadre des travaux de
terrassement sur trottoir.
A rticle 2
Ces travaux sur la RD5 sont réalisés en deux phases, avec un balisage mis en place 24h/24h et signalé
par des tri-flashs, selon les restrictions de la circulation suivante :
Phase 1 :
• Neutralisation de la voie vélos et de la voie de circulation de droite avec maintien de la circula -
tion générale sur une voie de 3 mètres 50 de large, dans le sens de circulation province/Paris sur
la RD5 boulevard de Stalingrad depuis la sortie de l'autoroute A86 jusqu'au n°112 ;
• Le cheminement des piétons est maintenu par les passages piétons existants et sous gestion
d'homme trafic pour le passage piéton situé au droit du Mac Donald's ;
• Les cyclistes sont renvoyés dans la circulation générale ;
• Accès chantier (entrée/sortie) géré par homme trafic pendant les horaires de travail.
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21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Phase 2 :
• Neutralisation de la voie vélos et de la voie de circulation de droite avec maintien de la circula -
tion générale sur une voie de 3 mètres 50 de large, dans le sens de circulation province/Paris sur
la RD5 boulevard de Stalingrad depuis le n°112 jusqu'au n°120 ;
• Les piétons sont maintenus sur le trottoir ;
• Les cyclistes sont renvoyés dans la circulation générale ;
• Accès chantier (entrée/sortie) géré par homme trafic pendant les horaires de travail.
Pendant toute la durée des travaux, les véhicules de chantier ont interdiction d'attendre, de stationner
et manœuvrer en marche arrière sur la RD5.
A rticle 3
La vitesse au droit de l'événement est réduite à 30 km/h.
La libre circulation des transports exceptionnels est assurée , ainsi que celle des véhicules de secours
(police, pompiers, SAMU).
A rticle 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise et leurs sous-traitants et les
concessionnaires :
• CJL EVOLUTION
26 rue Robert Martin 77515 Faremoutiers
Contact : Monsieur Fernando Fernandes Marcos
Téléphone : 06 76 77 12 82
Courriel : ffernandesmarcos@cjl.fr
Les travaux sont réalisés pour le compte de :
• ENEDIS
19 quai de la Révolution – 94140 Alfortville
Contact : Monsieur Sébastien De Sousa
Courriel : sebastien-s.de-sousa@enedis.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
• CD94/DVM/SEP/SEE-O : M. PEUVRIER Yannic
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 75015 Paris ;
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2026-0063
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21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
La directrice territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Le directeur des routes d'Île-de-France ;
Le président directeur général de la RATP ;
Le maire de Choisy-le-Roi ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant
de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 29 janvier 2026
Pour le Préfet et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Guillaume THUAULT
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2026-0063
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21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2026–0064
Modificatif de l'arrêté DRIEAT-IDF n°2025-1034 du 8 décembre 2025 valable jusqu'au 30 juin 2026
portant modification temporaire des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories, des
cyclistes et des piétons, sur le Pont de Joinville au droit de l'Île Fanac (RD4) et rue Chapsal (RD86B) dans
le sens de circulation province vers Paris, sur la commune de Joinville-le-Pont pour une opération de
grutage.
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu l 'ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation
publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne Stoskopf en qualité de pré -
fet du Val-de-Marne ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
CD94/DTVD/STE Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0064
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21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu l'arrêté n°2 024-03916 du 18 novembre 2024 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté DRIEAT-IdF n°2025-1034 du 8 décembre 2025 portant modification temporaire des condi -
tions de circulation des véhicules de toutes catégories, des cyclistes et des piétons, sur le Pont de Join-
ville au droit de l'Île Fanac (RD4) et rue Chapsal (RD86B) dans le sens de circulation province vers Paris,
sur la commune de Joinville-le-Pont pour une opération de grutage ;
Vu la décision DRIEAT-IdF 2025 du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature pour les ma -
tières exercées pour le compte du préfet du Val-de-Marne ;
Vu la note du 29 janvier 2026, du ministre des transports fixant le calendrier des « jours hors chan -
tiers » de l'année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu l'avis du service espace public du conseil départemental du Val-de-Marne, du 23 janvier 2026 ;
Vu l'avis de la direction générale de la RATP , du 23 janvier 2026 ;
Vu l'avis de la directrice territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 26 janvier 2026 ;
Vu l'avis de la mairie de Joinville-le-Pont, du 29 janvier 2026 ;
Vu la demande transmise le 30 janvier 2026 par le service espace public du conseil départemental du
Val-de-Marne, suite à la demande formulée par l'entreprise BRIAND ;
Considérant que la RD4 et la RD86B, à Joinville-le-Pont, sont classées dans la nomenclature des voies à
grande circulation ;
Considérant que pour les travaux de grutage, il est nécessaire de mettre en œuvre des restrictions de
circulation des véhicules de toutes catégories, des cyclistes et des piétons, sur la RD4 et et la RD86B, à
Joinville-le-Pont ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
A rticle 1
L'arrêté DRIEAT-IDF n°2025-1034 du 8 décembre 2025 est modifié à l'article 4 du présent arrêté à
compter de la date de signature jusqu'au mardi 30 juin 2026. L es conditions de circulation des
véhicules de toutes catégories, des piétons et des cyclistes empruntant le pont de Joinville au droit de
l'Île Fanac (RD4) et de la rue Chapsal (RD86B) dans le sens de circulation province vers Paris sont
restreintes dans le cadre de travaux de grutage comme définies aux articles 2 et suivants du présent
arrêté.
A rticle 2
Les prescriptions suivantes sont maintenues 24h/24h :
À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au samedi 28 mars 2026 :
• Neutralisation de 4 places de stationnement sur la rue Chapsal (RD86B).
CD94/DTVD/STE Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0064
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Les grutages auront lieu une fois par semaine, entre la date de signature du présent arrêté jusqu'au mar-
di 30 juin 2026, selon les dispositions suivantes :
• Neutralisation de 25 ml sur le trottoir sur le Pont de Joinville, en amont de la place « livraison »
(RD4) pour « zone de stockage » qui est balisée et protégée ;
• Travaux réalisés entre 09h00 et 16h00 ;
• Maintien dans chaque sens de circulation d'une voie d'une largeur minimale de 3,50 mètres ;
• Présence d'homme-trafic pendant les manipulations pour les piétons empruntant les escaliers ;
Dans le sens de circulation Paris/province :
• Neutralisation de la voie de circulation de gauche ;
• Circulation maintenue à une voie, sur la piste cyclable sanitaire, momentanément interrompue ;
Dans le sens Province/Paris :
• Neutralisation des deux voies de circulation venant de Champigny dont la voie bus partagée
piste cyclable ;
• La circulation est maintenue à une voie, déportée sur la file de gauche du sens opposé, préala-
blement neutralisée, aménagée et sécurisée à cet effet ;
• Neutralisation de la place de stationnement réglementée sur le Pont de Joinville ;
• Cheminement des piétons maintenu, sur le pont de Joinville, sur 1,50 ml de largeur minimum ;
• Circulation des bus et des cyclistes dans la circulation générale ;
A rticle 3
La vitesse au droit de l'événement est réduite à 30 km/h.
A rticle 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises :
• BRIAND SAS
351 Impasse des Armoiries 94350 Villiers-sur-Marne
Contact : Monsieur Zacharie Dassa
Téléphone : 06 72 56 41 55
Courriel : z.dassa@briand-sas.fr
• ACORUS TECHNIBAT
133 avenue Louis Roches 92230 Gennevilliers
Contact : Monsieur Mahe Gorny
Téléphone : 06 60 33 87 49
Courriel : mahe.gorny@groupe-acorus.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
• CD94 / DTVD / STE / SEE2
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
CD94/DTVD/STE Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0064
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
La directrice territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Le président-directeur général de la RATP ;
Le maire de Joinville-le-Pont ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant
de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 2 février 2026
Pour le Préfet et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Guillaume THUAULT
CD94/DTVD/STE Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0064
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
|PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2026–0065
portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories au droit du TVM
avenue Victor Hugo et l'avenue Victor Hugo angle rue Noël (RD86) à Choisy-le-Roi, dans les deux sens
de circulation, pour des travaux de mise en séparatif des réseaux d'assainissement pour le compte du
Grand Orly Seine Bièvre.
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu l 'ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation
publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne Stoskopf en qualité de pré -
fet du Val-de-Marne ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°2 024-03916 du 18 novembre 2024 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0065
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Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu la décision DRIEAT-IdF 2025- du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature pour les ma-
tières exercées pour le compte du préfet du Val-de-Marne ;
Vu la note du 29 janvier 2026, du ministre des transports, fixant le calendrier des « jours hors chan -
tiers » de l'année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu l'avis du service qualité et gestion des déplacements du conseil départemental du Val-de-Marne, du
19 janvier 2026 ;
Vu l'avis de la direction générale de la RATP , du 19 janvier 2026 ;
Vu l'avis de la mairie de Choisy-le-Roi, du 19 janvier 2026 ;
Vu l'avis de la direction de l'assainissement et la qualité du milieu aquatique du Val-de-Marne, du 21
janvier 2026 ;
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 30 janvier 2026 ;
Vu l'avis de KEOLIS, du 2 février 2026 ;
Vu la demande transmise le 2 février 2026 par le service espace public du conseil départemental du
Val-de-Marne, suite à la demande formulée le 10 décembre 2025 par l'entreprise URBAINE DE
TRAVAUX ;
Considérant que la RD86, à Choisy-le-Roi, est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que des travaux de mise en séparatif des réseaux d'assainissement pour le compte du
Grand Orly Seine Bièvre, au droit du TVM avenue Victor Hugo et l'avenue Victor Hugo angle rue Noël
sur la RD86 nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation, dans les deux sens de
circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
A rticle 1
À compter du lundi 23 février 2026 et jusqu'au mardi 31 mars 2026 , des travaux de mise en séparatif
des réseaux d'assainissement pour le compte du Grand Orly Seine Bièvre nécessitent de prendre des
mesures de restriction de circulation des véhicules de toutes catégories sur le site propre du TVM
avenue Victor Hugo et avenue Victor Hugo angle rue Noël (RD86) à Choisy-le-Roi, dans les deux sens de
circulation.
A rticle 2
Il est procédé aux travaux de mise en séparatif des réseaux d'assainissement ainsi qu'il suit :
Phase 1 travaux de jour à compter du lundi 23 février 2026 (durant 1 semaine environ) pour la réalisa -
tion d'une tranchée dans le cadre des travaux de raccordement à l'assainissement de la rue Noël sur le
site propre du TVM avenue Victor Hugo à Choisy-le-Roi d ans le sens de circulation Créteil / Choisy-le-
Roi :
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• Neutralisation de la voie du TVM, dans un sens de circulation (Créteil/Choisy-le-Roi) avec la mise
en place d'hommes trafic de 09h30 à 15h30, et remise en service de la voie du TVM à 15h30 ;
• Pas d'impact sur les arrêts de bus ;
• Pas d'impact sur les piétons.
Phase 2 travaux de jour à compter du lundi 2 mars 2026 (durant 1 semaine environ) pour la réalisation
d'une tranchée dans le cadre des travaux de raccordement à l'assainissement de la rue Noël sur le site
propre du TVM avenue Victor Hugo (Choisy-le-Roi) dans le sens de circulation Choisy-le-Roi/Créteil :
• Neutralisation de la voie du TVM, dans le sens de circulation (Choisy-le-Roi/Créteil) avec la mise
en place d'hommes trafic de 09h30 à 15h30, remise en service de la voie du TVM à 15h30 ;
• Pas d'impact sur les arrêts de bus ;
• Pas d'impact sur les piétons.
Phase 3 travaux de jour à compter du lundi 9 mars 2026 (durant 1 semaine environ) pour la réalisation
d'une tranchée dans le cadre des travaux de raccordement à l'assainissement de la rue Noël, avenue
Victor Hugo au droit de la rue Noël à (Choisy-le-Roi) dans le sens de circulation Choisy-le-Roi/Créteil :
• Neutralisation partielle de la voie du tourne-à-gauche (GBA) avenue Victor Hugo avec maintien
de la circulation générale sur une voie de 3 mètres de large minimum dans le sens de circulation
Choisy-le-Roi/Créteil ;
Phase 4 travaux de jour à compter du lundi 16 mars 2026 pour des travaux de raccordement à l'assai -
nissement de la rue Noël, avenue Victor Hugo angle rue Noël d ans le sens de circulation Choisy-le-
Roi/Créteil :
• Neutralisation d'une voie de circulation au droit de l'avenue Victor Hugo angle rue Noël, dans le
sens de circulation (Choisy-le-Roi/Créteil) ;
• Fermeture de la voie de circulation de la rue Noël, un arrêté municipal est pris pour la fermeture
de la rue Noël ;
• Maintien des piétons sur les trottoirs ;
• Neutralisation de la piste cyclable, les vélos sont basculés dans la circulation générale.
Pendant toute la durée des travaux, les véhicules de chantier ont interdiction d'attendre ou de station -
ner et de manœuvrer en marche arrière sur la chaussée de la RD86.
A rticle 3
La vitesse au droit de l'événement est réduite à 30 km/h.
La libre circulation des transports exceptionnels est assurée , ainsi que celle des véhicules de secours
(police, pompiers, SAMU).
A rticle 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise :
• URBAINE DE TRAVAUX
2 avenue du Général de Gaulle 91170 Viry-Châtillon
Téléphone : 01 69 12 66 10
Les travaux sont réalisés pour le compte de :
• GOSB
11 avenue Henri Farman
BP 74894390 Orly
Téléphone : 01 78 18 22 22
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
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Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
• Conseil départemental du Val-de-Marne
direction de la voirie et des mobilités
service espace public 94054 Créteil cedex
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Le président-directeur général de la RATP ;
Le président-directeur général de KEOLIS ;
Le maire de Choisy-le-Roi ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant
de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 3 février 2026
Pour le Préfet et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Guillaume THUAULT
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0065
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Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2026–0066
Modification de l'arrêté DRIEAT IdF n°2026-0062 du 29 janvier 2026 valable jusqu'au 6 mars 2026
portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD920,
avenue Aristide Briand à Arcueil et Cachan, dans le sens de circulation province / Paris, entre la rue
Léon Bloy et la limite 92-94 pour des travaux d'aménagements cyclables transitoires.
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu l 'ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation
publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne Stoskopf en qualité de pré -
fet du Val-de-Marne ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°2 024-03916 du 18 novembre 2024 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
SMO : n°2026S-24-02-E-YL Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0066
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Vu l'arrêté DRIEAT-IdF n°2026-0062 du 29 janvier 2026 portant modification des conditions de
circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD920, avenue Aristide Briand à Arcueil et Cachan,
dans le sens de circulation province / Paris, entre la rue Léon Bloy et la limite 92-94 pour des travaux
d'aménagements cyclables transitoires ;
Vu la décision DRIEAT-IdF 2025 du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature pour les ma-
tières exercées pour le compte du préfet du Val-de-Marne ;
Vu la note du 29 janvier 2025, du ministre des transports, fixant le calendrier des « jours hors chan -
tiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu l'avis de la directrice territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 20 janvier 2026 ;
Vu l'avis de la mairie de Cachan, du 23 janvier 2026 ;
Vu l'avis de la mairie d'Arcueil, du 27 janvier 2026 ;
Vu l'avis du SMO Yvelines-Hauts-de-Seine gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-Seine
du 4 février 2026 ;
Vu la demande transmise le 4 février 2026 par le service territorial urbain du conseil départemental des
Hauts-de-Seine ;
Considérant que la RD920 à Arcueil et Cachan est classée dans la nomenclature des voies à grande cir -
culation ;
Considérant que des travaux d'aménagements cyclables transitoires nécessitent de prendre des me -
sures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à interve -
nir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
A rticle 1
L'arrêté DRIEAT-IdF n°2026-0062 du 29 janvier 2026 est modifié à l'article 4 du présent arrêté ajout de
trois entreprises à compter de la date de signature du présent arrêté jusqu'au vendredi 6 mars 2026 ,
sur l'avenue Aristide Briand (RD920) à Arcueil et Cachan, entre la rue Léon Bloy et la limite 92/94, dans
le sens de circulation province / Paris, les interventions relatives aux travaux d'aménagements cyclables
transitoires impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
A rticle 2
Sur l'avenue Aristide Briand (RD920) à Arcueil et Cachan, entre la rue Léon Bloy et la limite 92/94, dans
le sens de circulation province / Paris et par tronçon de 200 ml de long maximum :
• La voie de circulation de droite, actuellement utilisée en tant que piste cyclable provisoire de -
puis le COVID, est neutralisée au droit et à l'avancée des travaux ;
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• Les sections de la RD920 et le nombre de voies de circulation présentes, la chaussée passe alors
de 4 voies à 3 voies de circulation ou bien de 3 voies à 2 voies de circulation ;
• Un balisage permanent est mis en place au droit des travaux ;
• Les travaux sont autorisés, dans ce balisage, de 07h30 à 18h30 ;
• Les cyclistes sont alors déviés dans le flux de circulation véhicules au droit des travaux avec
mise en place d'une signalisation horizontale ;
• Ponctuellement et sur une durée très courte, une voie de circulation supplémentaire est neutra-
lisée lors des phases de chargement/déchargement de matériel et de matériaux ;
• Selon les sections de la RD920 et le nombre de voies de circulation présentes, la chaussée passe
alors de 2 voies ou 1 seule voie de circulation ;
• Un homme trafic est présent lors de ces phases ;
• Une partie des trottoirs est neutralisée au droit et à l'avancée des travaux ;
• Un cheminement piéton d'une largeur minimale de 1,40 mètre est conservé en toutes circons -
tances ;
• Le stationnement est interdit au droit et à l'avancée des travaux, sauf véhicules de chantier.
L'emprise des travaux est permanente. Les travaux dans l'emprise sont autorisés de 07h30 à 18h30.
A rticle 3
La vitesse au droit de l'événement est réduite à 30 km/h.
A rticle 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises :
• SRBG
215, avenue Jules Quentin – 92000 Nanterre
Contact : Monsieur Adrien Pruvot
Téléphone : 06 69 27 76 13
Courriel : adrien.pruvot@srbg.fr
• SIGNATURE
13, voie des Suisses – 92220 Bagneux
Contact : Monsieur Thierry Savouré
Téléphone : 06 11 78 09 39
Courriel : thierry.savoure@signature.eu
• CITEOS
18, avenue du Général de Gaulle – 92220 Bagneux
Contact :Monsieur Antoine Ausset
Téléphone : 06 18 78 00 35
Courriel : antoine.ausset@citeos.com
• COLAS
2, impasse des Petits Marais – 92230 Gennevilliers
Contact : Monsieur Paul Chevalier
Téléphone : 06 68 85 88 96
Courriel : paul.chevalier@colas.com
• WATELET
13, route Principale du Port – 92230 Gennevilliers
Contact : Monsieur Sébastien Théret
Téléphone : 06 11 17 22 29
Courriel : s.theret@watelet-tp.fr
• LE CORRE
SMO : n°2026S-24-02-E-YL Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0066
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Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
ZA, des Graviers – 28410 Broue
Responsable : Monsieur Christophe Lecorre
Téléphone : 02 37 43 01 00
Courriel : lecorre.christophe@orange.fr
• JC DECAUX FRANCE
10 rue Eugène Henaff - 94400 Vitry-sur-Seine
Responsable : Monsieur Philippe Lemaire
Téléphone : 06 60 33 00 41
Courriel : philippe.lemaire@jcdecaux.com
• DS PUB mobilier urbain
87 allée de la Roseraie - 77550 Moissy-Cramayel
Téléphone : 06 65 58 92 35
Courriel : deniz.51@live.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre 24H/24 ET 7j/7 sont conformes aux prescriptions de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier
(signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA). Le présent arrêté est affiché sur le
chantier pendant toute la durée des travaux.
Le chantier s'effectue sous le contrôle du :
• Conseil départemental des Hauts-de-Seine /PACT/DM/SPOM
14, rue Hoche – 92800 Puteaux
Responsable des travaux : Monsieur Benoit Bongiorno
Téléphone : 06 59 40 97 17
Courriel : bbongiorno@hauts-de-seine.fr
N° d'astreinte générale : 06 69 27 76 13 (SRBG)
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France,
21- 23 rue Miollis, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
La directrice territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Le maire d'Arcueil ;
Le maire de Cachan ;
SMO : n°2026S-24-02-E-YL Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0066
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant
de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 5 février 2026
Pour le Préfet et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Guillaume THUAULT
SMO : n°2026S-24-02-E-YL Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0066
5 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
EaLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Le Préfet du Val-de-Marne
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France.
Unité départementale du Val-de-Marne
ARRETE n°2025/05092
RELATIF A L'OCTROI DE L'AGREMENT
ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)
VU la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire,
VU le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale – ESUS »,
VU le décret n° 2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article 1er, alinéa 15 de la loi du 31 juillet 2014 ;
VU l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément,
VU les articles L 3332-17-1, R 3332-21-1 à 21-5 du Code du Travail,
VU la demande complète réceptionnée le 21 octobre 2025, adressée par Monsieur RASPAIL Benjamin, Président de la
société « ADAM VISIO »,
ARRETE
ARTICLE 1 : La société « ADAM VISIO », sise au 54 Rue Molière Bâtiment Silver Innov 94200 Ivry-sur-Seine (SIRET
804 029 080 00020) est agréée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332-17-1 du Code
du Travail.
ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale, le présent
agrément est accordé pour une durée de cinq ans.
ARTICLE 3 : Le responsable de l'Unité Départementale du Val-de-Marne de la DRIEETS Ile-de-France est chargé de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-
Marne.
Fait à Créteil, le 16/12/2025
Pour le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités,
Pour le directeur de l'unité départementale et par délégation,
l'adjointe à la responsable du département accompagnement des entreprises
Sandrine DUCEPT
Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours gracieux
devant le Responsable de l'Unité départementale du Val-de-Marne, immeuble le Pascal B, avenue du Général de Gaulle 94046 CRETEIL
CEDEX, d'un recours hiérarchique devant la Ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles (14, avenue Duquesne 75350 PARIS
07SP), d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de MELUN. Ces recours ne sont pas suspensifs.
EaLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Le Préfet du Val-de-Marne
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France.
Unité départementale du Val-de-Marne
ARRETE n°2025/05093
RELATIF A L'OCTROI DE L'AGREMENT
ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)
VU la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire,
VU le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale – ESUS »,
VU le décret n° 2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article 1er, alinéa 15 de la loi du 31 juillet 2014 ;
VU l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément,
VU les articles L 3332-17-1, R 3332-21-1 à 21-5 du Code du Travail,
VU la demande complète réceptionnée le 29 octobre 2025, adressée par Monsieur CARRE Michaël, Président de la
société « SENIORALIS »,
ARRETE
ARTICLE 1 : La société « SENIORALIS », sise au 9 Avenue du Val-de-Fontenay 94120 Fontenay-sous-Bois (SIRET 824 513
527 00021) est agréée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332-17-1 du Code du
Travail.
ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale, le présent
agrément est accordé pour une durée de cinq ans.
ARTICLE 3 : Le responsable de l'Unité Départementale du Val-de-Marne de la DRIEETS Ile-de-France est chargé de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-
Marne.
Fait à Créteil, le 16/12/2025
Pour le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités,
Pour le directeur de l'unité départementale et par délégation,
l'adjointe à la responsable du département accompagnement des entreprises
Sandrine DUCEPT
Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours gracieux
devant le Responsable de l'Unité départementale du Val-de-Marne, immeuble le Pascal B, avenue du Général de Gaulle 94046 CRETEIL
CEDEX, d'un recours hiérarchique devant la Ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles (14, avenue Duquesne 75350 PARIS
07SP), d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de MELUN. Ces recours ne sont pas suspensifs.
EaLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Le Préfet du Val-de-Marne
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France.
Unité départementale du Val-de-Marne
ARRETE n°2025/05094
RELATIF A L'OCTROI DE L'AGREMENT
ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)
VU la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire,
VU le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale – ESUS »,
VU le décret n° 2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article 1er, alinéa 15 de la loi du 31 juillet 2014 ;
VU l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément,
VU les articles L 3332-17-1, R 3332-21-1 à 21-5 du Code du Travail,
VU la demande complète réceptionnée le 20 novembre 2025, adressée par Monsieur PAK Guennadiy, Président de la
société « JEXPLORE »,
ARRETE
ARTICLE 1 : La société « JEXPLORE », sise au 6 Avenue de la République 94250 Gentilly (SIRET 882 663 610 00021) est
agréée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332-17-1 du Code du Travail.
ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale, le présent
agrément est accordé pour une durée de cinq ans.
ARTICLE 3 : Le responsable de l'Unité Départementale du Val-de-Marne de la DRIEETS Ile-de-France est chargé de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-
Marne.
Fait à Créteil, le 16/12/2025
Pour le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités,
Pour le directeur de l'unité départementale et par délégation,
l'adjointe à la responsable du département accompagnement des entreprises
Sandrine DUCEPT
Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours gracieux
devant le Responsable de l'Unité départementale du Val-de-Marne, immeuble le Pascal B, avenue du Général de Gaulle 94046 CRETEIL
CEDEX, d'un recours hiérarchique devant la Ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles (14, avenue Duquesne 75350 PARIS
07SP), d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de MELUN. Ces recours ne sont pas suspensifs.
EaLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Le Préfet du Val-de-Marne
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France.
Unité départementale du Val-de-Marne
ARRETE n°2025/05095
RELATIF A L'OCTROI DE L'AGREMENT
ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)
VU la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire,
VU le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale – ESUS »,
VU le décret n° 2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article 1er, alinéa 15 de la loi du 31 juillet 2014 ;
VU l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément,
VU les articles L 3332-17-1, R 3332-21-1 à 21-5 du Code du Travail,
VU la demande complète réceptionnée le 16 décembre 2025, adressée par Monsieur JOSSE Nicolas, Président de la
société « ALTERMARCHE »,
ARRETE
ARTICLE 1 : La société « ALTERMARCHE », sise au 45 Bis Avenue de la Belle Gabrielle 94130 Nogent-sur-Marne (SIRET
831 471 933 00042) est agréée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332-17-1 du Code
du Travail.
ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale, le présent
agrément est accordé pour une durée de cinq ans.
ARTICLE 3 : Le responsable de l'Unité Départementale du Val-de-Marne de la DRIEETS Ile-de-France est chargé de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-
Marne.
Fait à Créteil, le 16/12/2025
Pour le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités,
Pour le directeur de l'unité départementale et par délégation,
l'adjointe à la responsable du département accompagnement des entreprises
Sandrine DUCEPT
Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours gracieux
devant le Responsable de l'Unité départementale du Val-de-Marne, immeuble le Pascal B, avenue du Général de Gaulle 94046 CRETEIL
CEDEX, d'un recours hiérarchique devant la Ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles (14, avenue Duquesne 75350 PARIS
07SP), d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de MELUN. Ces recours ne sont pas suspensifs.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2026/ 00157 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999627557
Siret 99962755700013
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,   le   18/01/26   par   M.   GUETTAB   MOHAMED   en   qualité   de   dirigeant(e),   pour   l'organisme 
Guettab mohamed el amine   dont   l'établissement   principal   est   situé   13   RUE   FOUBERT   94250 
GENTILLY et enregistré sous le N° SAP999627557 pour les activités suivantes :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales   dispensées   de   cette   condition),   ces   activités   ouvrent   droit   au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 19/01/2026
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable du département Accompagnement des 
Entreprises 
 
 
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2026/ 00158 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999927452
Siret 99992745200014
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne, le 18/01/26 par Mme. Djiotsa Nguemeni Finola en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme 
Finola Djiotsa Nguemeni  dont   l'établissement   principal   est   situé   1   PLACE   du   petit   pont   94140 
Alfortville et enregistré sous le N° SAP999927452 pour les activités suivantes :
  •   Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales   dispensées   de   cette   condition),   ces   activités   ouvrent   droit   au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 19/01/2026
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable du département Accompagnement des 
Entreprises 
 
 
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2026/ 00159 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP898346259
Siret 89834625900010
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,   le   16/01/26   par   Mme.   Benadda   Rim   en   qualité   de   dirigeant(e),   pour   l'organisme   RIM 
BENADDA dont l'établissement principal est situé 22 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 94400 VITRY-SUR-
SEINE et enregistré sous le N° SAP898346259 pour les activités suivantes :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales   dispensées   de   cette   condition),   ces   activités   ouvrent   droit   au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 19/01/2026
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable du département Accompagnement des 
Entreprises 
 
 
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2026/ 00160 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994546406
Siret 99454640600012
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,   le   19/12/2025   par   Mme   Boudhaouia   Fadia   en   qualité   de   dirigeant(e),   pour   l'organisme 
DALIA  dont   l'établissement   principal   est   situé   42   AVENUE   DE   L'AERODROME   94310   ORLY   et 
enregistré sous le N° SAP994546406 pour les activités suivantes :
  •   Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention 
Prestataire)
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
  •   Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention 
Prestataire)
  •   Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention 
Prestataire)
  •   Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode 
d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.]
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales   dispensées   de   cette   condition),   ces   activités   ouvrent   droit   au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 16/01/2026
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable du département Accompagnement des 
Entreprises 
 
 
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2026/ 00161 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP981621261
Siret 98162126100024
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,   le   05/01/26   par   Mme.   ZITTI   ELGA   GRACE   en   qualité   de   dirigeant(e),   pour   l'organisme 
GRACE ADOM   dont   l'établissement   principal   est   situé   1   RUE   OLYMPE   DE   GOUGES   94140 
ALFORTVILLE et enregistré sous le N° SAP981621261 pour les activités suivantes :
  •   Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention 
Prestataire)
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
  •   Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
  •   Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
  •   Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention 
Prestataire)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

  •   Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention 
Prestataire)
  •   Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode 
d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales   dispensées   de   cette   condition),   ces   activités   ouvrent   droit   au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 19/01/2026
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable du département Accompagnement des 
Entreprises 
 
 
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2026/ 00162 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994843886
Siret 99484388600015
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne, le 08/01/26 par M. COMLAN GOMEZ FLORIAN en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme 
Comlan Gomez Florian   dont   l'établissement   principal   est   situé   5   AVENUE   ALEXIS   PESSOT   94100 
SAINT-MAUR-DES-FOSSES et enregistré sous le N° SAP994843886 pour les activités suivantes :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales   dispensées   de   cette   condition),   ces   activités   ouvrent   droit   au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 19/01/2026
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable du département Accompagnement des 
Entreprises 
 
 
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2026/ 00163 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993052927
Siret 99305292700015
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne, le 08/01/26 par Mme. ALI RANIA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme  MADAME
RANIA ALI  dont   l'établissement   principal   est   situé   8   PLACE   CARNOT   94600   CHOISY-LE-ROI   et 
enregistré sous le N° SAP993052927 pour les activités suivantes :
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales   dispensées   de   cette   condition),   ces   activités   ouvrent   droit   au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 19/01/2026
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable du département Accompagnement des 
Entreprises 
 
 
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2026/ 00164 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP995200383
Siret 99520038300017
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne, le 13/01/26 par Mme. Rocher Aurelie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme AURELIE 
ROCHER   dont   l'établissement   principal   est   situé   13   Allée   du   Colonel   Rivière   94260   FRESNES   et 
enregistré sous le N° SAP995200383 pour les activités suivantes :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales   dispensées   de   cette   condition),   ces   activités   ouvrent   droit   au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 19/01/2026
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable du département Accompagnement des 
Entreprises 
 
 
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2026/ 00165 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP988607545
Siret 98860754500015
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,   le   14/01/26   par   M.   Delbassé   Amaury   en   qualité   de   dirigeant(e),   pour   l'organisme  NP
ENTRETIEN dont l'établissement principal est situé 1 RUE MOLIERE 94000 CRETEIL et enregistré sous 
le N° SAP988607545 pour les activités suivantes :
  •   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales   dispensées   de   cette   condition),   ces   activités   ouvrent   droit   au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 19/01/2026
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable du département Accompagnement des 
Entreprises 
 
 
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2026/ 00166 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999430846
Siret 99943084600015
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne, le 15/01/26 par Mme. BORGES MARIA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme MARIA 
BORGES dont l'établissement principal est situé 15 AVENUE CHERET 94420 LE PLESSIS-TREVISE et 
enregistré sous le N° SAP999430846 pour les activités suivantes :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales   dispensées   de   cette   condition),   ces   activités   ouvrent   droit   au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 19/01/2026
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable du département Accompagnement des 
Entreprises 
 
 
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2026/ 00167 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP839741501
Siret 83974150100028
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,   le   15/01/26   par   Mme.  RICHET   JEHANNE  en   qualité   de   dirigeant(e),   pour   l'organisme 
RICHET JEHANNE dont l'établissement principal est situé 57 AVENUE DE PARIS 94800 VILLEJUIF et 
enregistré sous le N° SAP839741501 pour les activités suivantes :
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales   dispensées   de   cette   condition),   ces   activités   ouvrent   droit   au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 19/01/2026
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable du département Accompagnement des 
Entreprises 
 
 
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2026/ 00168 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP900723321
Siret 90072332100023
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,   le   15/01/26   par   Mme.   MAEDA   JURI   en   qualité   de   dirigeant(e),   pour   l'organisme  Juri
BAPTISTA dont   l'établissement   principal   est   situé   5   JARDIN   DE   L'INSURRECTION   D'AOUT   1944 
94200 IVRY-SUR-SEINE et enregistré sous le N° SAP900723321 pour les activités suivantes :
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales   dispensées   de   cette   condition),   ces   activités   ouvrent   droit   au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 19/01/2026
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable du département Accompagnement des 
Entreprises 
 
 
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2026/ 00169 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999679327
Siret 99967932700018
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne, le 14/01/26 par Mme. ADA NGUEMA ORPHEE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme 
ADA NGUEMA ORPHEE dont   l'établissement   principal   est   situé   2   RUE   DU   CAPITAINE   ALFRED 
DREYFUS 94140 ALFORTVILLE et enregistré sous le N° SAP999679327 pour les activités suivantes :
  •   Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention 
Prestataire)
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales   dispensées   de   cette   condition),   ces   activités   ouvrent   droit   au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 19/01/2026
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable du département Accompagnement des 
Entreprises 
 
 
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2026/ 00170 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP929375269
Siret 92937526900016
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne, le 12/01/26 par M. AIT ALI AGHILES en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme AIT ALI 
AGHILES dont  l'établissement  principal est  situé  5 RUE HIPPOLYTE PINSON 94340 JOINVILLE-LE-
PONT et enregistré sous le N° SAP929375269 pour les activités suivantes :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales   dispensées   de   cette   condition),   ces   activités   ouvrent   droit   au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 19/01/2026
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable du département Accompagnement des 
Entreprises 
 
 
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2026/ 00171 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999380900
Siret 99938090000012
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne, le 12/01/26 par Mme. Domzalska Monika en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme MKD
FIT TRAINING dont l'établissement principal est situé 6 RUE DE NOISY 94350 VILLIERS-SUR-MARNE 
et enregistré sous le N° SAP999380900 pour les activités suivantes :
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales   dispensées   de   cette   condition),   ces   activités   ouvrent   droit   au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 19/01/2026
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable du département Accompagnement des 
Entreprises 
 
 
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2026/ 00187 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994971679
Siret 99497167900018
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne, le 17/12/25 par M. MASSIMA Darwin Edison en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme 
MASSIMA dont l'établissement principal est situé 12 RUE ALEXANDRE DUMAS 94190 VILLENEUVE-
SAINT-GEORGES et enregistré sous le N° SAP994971679 pour les activités suivantes :
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention 
Prestataire)
  •   Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention 
Prestataire)
  •   Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode 
d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

personnes   morales   dispensées   de   cette   condition),   ces   activités   ouvrent   droit   au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 19/01/2026
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable du département Accompagnement des 
Entreprises 
 
 
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2026/ 00188 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP838068377
Siret 83806837700012
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,   le   17/12/25   par   M.   BONNET   ERIC   en   qualité   de   dirigeant(e),   pour   l'organisme   ERIC 
BONNET   dont   l'établissement   principal   est   situé   15   RUE   DES   MEUNIERS   94300   VINCENNES   et 
enregistré sous le N° SAP838068377 pour les activités suivantes :
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales   dispensées   de   cette   condition),   ces   activités   ouvrent   droit   au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 19/01/2026
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable du département Accompagnement des 
Entreprises 
 
 
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2026/ 00189 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993094291
Siret 99309429100016
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne, le 17/12/25 par Mme. BESSAM ASMAA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme BESSAM 
dont l'établissement principal est situé 17 RUE DE PICARDIE 94550 CHEVILLY-LARUE et enregistré 
sous le N° SAP993094291 pour les activités suivantes :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales   dispensées   de   cette   condition),   ces   activités   ouvrent   droit   au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 19/01/2026
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable du département Accompagnement des 
Entreprises 
 
 
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2026/ 00190 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994360311
Siret 99436031100017
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,   le   18/12/25   par   Mme.   BOGMIS   CLAUDIA   en   qualité   de   dirigeant(e),   pour   l'organisme 
SOUTIEN ET VIE dont l'établissement principal est situé 1 PASSAGE BERTRAND 94600 CHOISY-LE-
ROI et enregistré sous le N° SAP994360311 pour les activités suivantes :
  •   Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention 
Prestataire)
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales   dispensées   de   cette   condition),   ces   activités   ouvrent   droit   au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 19/01/2026
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable du département Accompagnement des 
Entreprises 
 
 
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2026/ 00191 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP995287083
Siret 99528708300019
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne, le 18/12/25 par M. GUIRAUD Jean-Sébastien en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme 
Jean-Sébastien GUIRAUD dont l'établissement principal est situé 25 Allée de la Toison d'Or 94000 
Créteil et enregistré sous le N° SAP995287083 pour les activités suivantes :
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales   dispensées   de   cette   condition),   ces   activités   ouvrent   droit   au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 19/01/2026
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable du département Accompagnement des 
Entreprises 
 
 
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2026/ 00192 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933584351
Siret 93358435100011
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne, le 18/12/25 par Mme. RIGHI AMIRA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Amiralys 
dont   l'établissement   principal   est   situé   3   AVENUE   PASTEUR   94350   VILLIERS-SUR-MARNE   et 
enregistré sous le N° SAP933584351 pour les activités suivantes :
  •   Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention 
Prestataire)
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
  •   Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention 
Prestataire)
  •   Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode 
d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

personnes   morales   dispensées   de   cette   condition),   ces   activités   ouvrent   droit   au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 19/01/2026
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable du département Accompagnement des 
Entreprises 
 
 
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2026/ 00193 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP919437327
Siret 91943732700019
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,   le   19/12/25   par   Mme.   MARTINEZ   MENDEZ   BROUZES   MARIA   ISABEL   en   qualité   de 
dirigeant(e),   pour   l'organisme   MARIA   BROUZES   dont   l'établissement   principal   est   situé   43 
BOULEVARD   POLANGIS   94340   Joinville   le   pont   et   enregistré   sous   le   N°   SAP919437327   pour   les 
activités suivantes :
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales   dispensées   de   cette   condition),   ces   activités   ouvrent   droit   au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 19/01/2026
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable du département Accompagnement des 
Entreprises 
 
 
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2026/ 00194 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP851213215
Siret 85121321500029
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne, le 22/12/25 par M. kerdel Juba en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme KERDEL dont 
l'établissement   principal   est   situé   17   RUE   CONSTANT   COQUELIN   94400   VITRY   SUR   SEINE   et 
enregistré sous le N° SAP851213215 pour les activités suivantes :
  •   Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention 
Prestataire)
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales   dispensées   de   cette   condition),   ces   activités   ouvrent   droit   au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 19/01/2026
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable du département Accompagnement des 
Entreprises 
 
 
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2026/ 00195 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP944008101
Siret 94400810100016
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur 
du Val-de-Marne, le 22/12/25 par Mme. BATISTA DOS SANTOS DA SILVA LUCIANA en qualité de 
dirigeant(e),   pour   l'organisme   BATISTA   DOS   SANTOS   DA   SILVA   LUCIANA   dont   l'établissement 
principal est situé 57 RUE DE LA REPUBLIQUE 94470 BOISSY-SAINT-LEGER et enregistré sous le N° 
SAP944008101 pour les activités suivantes :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales   dispensées   de   cette   condition),   ces   activités   ouvrent   droit   au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 19/01/2026
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable du département Accompagnement des 
Entreprises 
 
 
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2026/ 00196 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993811686
Siret 99381168600019
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,   le   29/12/25   par   Mme.   Hamadache   Miada   en   qualité   de   dirigeant(e),   pour   l'organisme 
MIADA   dont   l'établissement   principal   est   situé   48   Rue   Albert   Schweitzer   94350   VILLIERS-SUR-
MARNE et enregistré sous le N° SAP993811686 pour les activités suivantes :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales   dispensées   de   cette   condition),   ces   activités   ouvrent   droit   au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 19/01/2026
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable du département Accompagnement des 
Entreprises 
 
 
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2026/ 00197 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP908888977
Siret 90888897700026
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne, le 31/12/25 par M. EASVARAN THUTHIKARAN en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme 
EASVARAN THUTHIKARAN  dont l'établissement principal est situé 13 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 
94310 ORLY et enregistré sous le N° SAP908888977 pour les activités suivantes :
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales   dispensées   de   cette   condition),   ces   activités   ouvrent   droit   au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 19/01/2026
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable du département Accompagnement des 
Entreprises 
 
 
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2026/ 00198 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994541134
Siret 99454113400015
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,   le   31/12/25   par   Mme.   Fofana   Kady   en   qualité   de   dirigeant(e),   pour   l'organisme  KDF
MENAGE dont l'établissement principal est situé 24 RUE GARNIER PAGES 94100 SAINT-MAUR-DES-
FOSSES et enregistré sous le N° SAP994541134 pour les activités suivantes :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
  •   Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 19/01/2026
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable du département Accompagnement des 
Entreprises 
 
 
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2026/ 00199 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993731975
Siret 99373197500013
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,   le  23/12/25  par   M.   OUIN   Gon'yassouet  Alain  Bernodel   en  qualité   de   dirigeant(e),  pour 
l'organisme Diakoneo Groupe (BERNODEL) dont l'établissement principal est situé 127 Avenue de la 
république 94800 VILLEJUIF et enregistré sous le N° SAP993731975 pour les activités suivantes :
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales   dispensées   de   cette   condition),   ces   activités   ouvrent   droit   au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 19/01/2026
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable du département Accompagnement des 
Entreprises 
 
 
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2026/ 00200 de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993022474
Siret 99302247400015
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,   le   15/01/26   par   Mme.   Bucmarza   Margarita   en   qualité   de   dirigeant(e),   pour   l'organisme 
FAMILIARITER dont l'établissement principal est situé, depuis le 01/01/26, 49 AVENUE Du Général de 
Gaulle 94160 Saint Mande et enregistré sous le N° SAP993022474 pour les activités suivantes :
  •   Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, 
Prestataire)
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, 
Prestataire)
  •   Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention 
Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, 
Prestataire)
  •   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
  •   Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
  •   Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
  •   Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire, Mise à 
disposition, Prestataire)
  •   Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
  •   Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mandataire, 
Mise à disposition, Prestataire)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

  •   Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, 
Prestataire)
  •   Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, 
Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales   dispensées   de   cette   condition),   ces   activités   ouvrent   droit   au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 19/01/2026
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable du département Accompagnement des 
Entreprises 
 
 
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr

Récépissé n° 2026/ 00201 de déclaration
modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP520226739
N° SIRET : 52022673900024
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet du Val-de-Marne
Constate
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la 
DRIEETS   du   Val   de   Marne   par   Monsieur   Jean   François   DEVYNCK   en   qualité   de   Directeur,   pour 
l'organisme SAPJFD dont le siège social est situé, depuis le 19 mai 2020, 9 Passage DARTOIS BIDOT 
94100 ST MAUR DES FOSSES et enregistré sous le N° SAP520226739 pour les activités suivantes :
•   Accomp./déplacement enfants +3 ans
•   Collecte et livraison de linge repassé
•   Commissions et préparation de repas
•   Entretien de la maison et travaux ménagers
•   Garde enfant +3 ans à domicile
•   Livraison de courses à domicile
•   Maintenance et vigilance de résidence
•   Petits travaux de jardinage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales   dispensées   de   cette   condition),   ces   activités   ouvrent   droit   au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément 
à l'article R.7232-20 du code du travail.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée 
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à 
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé, sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 19/01/2026
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-
France, 
La responsable du département Accompagnement 
des Entreprises 
 
 
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2026/ 00202 de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP793072950
Siret 79307295000041
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,   le   05/01/26   par   Mme.   COHEN   NATHALIE   en   qualité   de   dirigeant(e),   pour   l'organisme 
NATHA SERVICES dont l'établissement principal est situé, depuis le 02 septembre 2024, 41 AVENUE 
DU   GENERAL   DE   GAULLE   94160   SAINT-MANDE   et   enregistré   sous   le   N°   SAP793072950   pour   les 
activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
  •   Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
  •   Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention 
Mandataire, Prestataire)
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
  •   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
  •   Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
  •   Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
  •   Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
  •   Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mandataire, 
Prestataire)
  •   Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
  •   Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
  •   Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
  •   Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire, 
Prestataire)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

  •   Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention 
Mandataire, Prestataire)
  •   Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention 
Mandataire, Prestataire)
  •   Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention 
Mandataire, Prestataire)
  •   Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode 
d'intervention Mandataire, Prestataire)
Activités relevant de la déclaration et nécessitant une autorisation du Conseil Départemental :
  •   Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Prestataire)
  •   Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Prestataire)
  •   Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Prestataire)
  •   Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales   dispensées   de   cette   condition),   ces   activités   ouvrent   droit   au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
En   application   de   l'article   D.312-6-2   du   code   de   l'action   sociale   et   des   familles,   les   activités 
nécessitant   une   autorisation   n'ouvrent   droit   à   ces   dispositions   que   si   l'organisme   a 
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 19/01/2026
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable du département Accompagnement des 
Entreprises 
 
 
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2026/ 00203 de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994088888
Siret 99408888800023
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne, le 29/12/25 par Mme. Ehui Deborah en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme DEBORAH 
EHUI   dont   l'établissement   principal   est   situé   12   AVENUE   DU   DOCTEUR   EMILE   ROUX   94380 
BONNEUIL-SUR-MARNE et enregistré sous le N° SAP994088888 pour les activités suivantes :
  •   Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention 
Prestataire)
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales   dispensées   de   cette   condition),   ces   activités   ouvrent   droit   au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 19/01/2026
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable du département Accompagnement des 
Entreprises 
 
 
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne

ARRETE N° 2026 – 00405
portant avis d'appel à candidatures aux fins d'agrément en qualité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs à titre individuel
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.472-1, L.472-1-1 et D.472-
5-1 ;
Vu le code civil, notamment son article 450 ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2017 relatif au formulaire de dossier de candidature aux fins d'agrément
en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs à titre individuel ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Etienne STOSKOPF en
qualité de préfet du Val-de-Marne ;
Vu l'arrêté interministériel du 28 février 2025 reconduisant Monsieur Didier TILLET, directeur
régional et interdépartemental adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France, sur l'emploi de directeur de l'unité départementale du Val-de-
Marne ;
Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant de Monsieur Fabrice MASI sur l'emploi de
directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-03344 du 25 août 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de
l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS) ;
Vu la décision n° 2025-158 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature en matière
administrative de Monsieur Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale du Val de Marne ;

Unité Départementale du Val-de-Marne de la DRIEETS
Immeuble « Le Pascal », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex
http://idf.drieets.gouv.fr/
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Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne

CONSIDERANT la cessation d'activité, annoncée ou à prévoir, de mandataires judiciaires à la
protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le département du Val-de-Marne ;
CONSIDERANT l'augmentation du nombre de mesures de protection ordonnées par les juges des
contentieux de la protection près le tribunal judiciaire de Créteil et la nécessité de prévenir une
saturation de l'offre et garantir, ainsi, la qualité de la prise en charge des majeurs protégés ;
ARRETE :
ARTICLE 1
L'avis d'appel à candidatures aux fins d'agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection
des majeurs exerçant à titre individuel pour le département du Val-de-Marne est défini dans le
cahier des charges annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Val-de-Marne.
ARTICLE 3
Une copie du présent arrêté sera notifiée au procureur de la République près le tribunal judiciaire
de Créteil.
ARTICLE 4
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet du Val-
de-Marne, soit hiérarchique auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des
familles, dans les deux mois suivant sa notification et publication. Un recours contentieux peut être
déposé auprès du tribunal administratif de Melun, qui peut être saisie par voie postale ou par voie
dématérialisée (http://www.telerecours.fr), également dans un délai de deux mois à compter de la
notification et publication, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si
un recours administratif a été déposé, l'absence de réponse au terme de ce délai valant rejet
implicite.
ARTICLE 5

Unité Départementale du Val-de-Marne de la DRIEETS
Immeuble « Le Pascal », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex
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Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne

Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne et le directeur régional et
interdépartemental adjoint, directeur de l'unité départementale du Val-de-Marne de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait à Créteil, le 30 janvier 2026
Pour le Préfet,
SIGNE
Le Directeur régional et interdépartemental adjoint
directeur de l'unité départementale du Val-de-Marne
Didier TILLET



Unité Départementale du Val-de-Marne de la DRIEETS
Immeuble « Le Pascal », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex
http://idf.drieets.gouv.fr/
Avis d'appel à candidatures
aux fins d'agrément en qualité de mandataires judiciaires
à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
pour le département du Val-de-Marne
Autorité responsable de l'avis d'appel à candidatures :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction chargée du suivi de l'appel à candidatures :
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Ile-de-France
Unité départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal »,
Avenue du Général de Gaulle CS 90043
94046 CRETEIL Cedex
Les dossiers de candidature devront impérativement être adressés par courrier recommandé avec
accusé de réception entre :
le 30 janvier 2026 et le 30 mars 2026
(cachet de la poste faisant foi)
Une copie du dossier devra être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception
au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil.
4
I. CADRE REGLEMENTAIRE
En application du premier alinéa de l'article L.472-1-1 du code de l'action sociale et des familles,
l'agrément aux fins d'exercice de la fonction de mandataire judiciaire à la protection des majeurs à
titre individuel (MJPM) est délivré après un appel à candidatures émis par le représentant de l'État
dans le département.
Aux termes de l'article D.472-5-1 du code précité, l'avis d'appel à candidatures est signé par le
représentant de l'État dans le département et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture. Il précise les dates de dépôt et de fin de réception des candidatures ainsi que les
objectifs et les besoins mentionnés dans le schéma régional que cet appel à candidatures a pour
finalité de satisfaire.
En application du quatrième alinéa de l'article L.472-1-1 du code précité, l'agrément est délivré par
le préfet de département après avis conforme du Procureur de la République.
II. CARACTERISTIQUES DU TERRITOIRE
Le département du Val-de-Marne1 s'étend sur environ 245 km² et fait partie des territoires les plus
densément peuplés d'Ile-de-France, avec 5 793,3 habitants par km².
La population est plutôt jeune (77,5 % d'habitants âgés de moins de 60 ans au 1 er janvier 2026) 2.
Toutefois, le département présente un indice de vieillissement supérieur à la moyenne régionale
(72,7 % contre 70,5 % en Île-de-France 3). Si les tendances démographiques récentes se
maintenaient, la part des habitants les plus âgés (+ de 75 ans) pourrait augmenter de façon
significative, passant de 8,4 % au 1er janvier 20264, à 11,5% d'ici à 20505.
Par ailleurs, les taux de bénéficiaires de l'APA témoignent d'une dépendance plus marquée des
seniors dans le Val-de-Marne que dans la plupart des autres départements franciliens, à l'exception
de la Seine-Saint-Denis : 6,7 % des 60 ans et plus et 18,5 % des 75 ans et plus en 20236.
S'agissant des personnes en situation de handicap, la MDPH de Val-de-Marne accompagne un
nombre croissant de bénéficiaires, avec 10,3 % de la population val-de-marnaise disposant d'au
moins un droit ouvert en 2025, contre 8,2 % en 2023 et 7,5 % en 2021.
Avec environ 7 places pour 1 000 personnes en situation de handicap au sein des établissements et
services sociaux et médico-sociaux, le département apparaît moins exposé aux tensions que les
autres territoires de la petite couronne et se situe à un niveau proche de la moyenne régionale.
Toutefois, l'offre demeure globalement contrainte.
III. L'OFFRE EN MATIERE DE MANDATAIRES JUDICIAIRES A LA PROTECTION DES MAJEURS
En 2025, le Val-de-Marne comptait :
- quatre services mandataires judiciaires à la protection des majeurs, gérés par l'Union
Départementale des Associations Familiales du Val-de-Marne (UDAF 94), l'APOGEI Tutelle du
Val-de-Marne (ATVM), l'Association Tutélaire de la Fédération Protestante des Œuvres
1 Insee. RP2016 et RP2022 exploitations principales en géographie au 01/01/2025.
2 Insee. Estimations de population. Données actualisées au 1er janvier 2026.
3 Handidonnées Ile-de-France. Panorama des données sur le handicap dans les territoires.
4 Insee. Estimations de population. Données actualisées au 1er janvier 2026.
5 Issam Khelladi, Thomas Poncelet, Lauren Trigano. La population du Val-de-Marne à l'horizon 2050. INSEE FLASH ILE-DE-FRANCE.
Novembre 2017. N°26. Disponible à l'adresse : https://www.insee.fr/fr/statistiques/3277566.
6 DREES, Enquête Aide sociale ; Insee, estimations provisoires de population.
5
(ATFPO) et la Fondation CASIP-COJASOR ;
- un service délégué aux prestations familiales (DPF), géré par l'UDAF 94 ;
- soixante mandataires judiciaires exerçant à titre individuel ;
- un service et six personnes physiques préposés d'établissement.
Toutefois, huit cessations d'activité de mandataires individuels sont prévues d'ici 2027.
Bien que les dernières campagnes de recrutement visaient à renforcer la présence de mandataires
individuels et de services tutélaires sur les communes du territoire Grand Orly Seine Bièvre (EPT 12),
les professionnels restent majoritairement concentrés sur le nord et le centre du département.
Par ailleurs, 60 % des mandataires individuels sont installés en dehors du département, parfois dans
des locaux situés entre 35 et 40 km de Créteil. De même, au premier semestre 2025, plus de 45 %
des mesures prises en charge par les mandataires individuels agréés dans le Val-de-Marne étaient
exercées sur un autre département.
IV. OBJET DE L'APPEL A CANDIDATURES
Le présent appel à candidatures a pour objet l'agrément de quinze mandataires judiciaires à la
protection des majeurs exerçant à titre individuel, en vue de l'exercice de mesures de curatelle, de
tutelle ou de mandats spéciaux auxquels il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de
justice.
Il vise à répondre aux besoins spécifiques du département du Val-de-Marne suivants :
- assurer le remplacement des mandataires individuels en cessation ou en diminution
d'activité sur les deux prochaines années ;
- assurer la continuité de service en cas d'arrêt d'activité inopiné ;
- répartir de façon équilibrée les mesures de protection entre les mandataires individuels ;
- améliorer la couverture du territoire, notamment sur le sud du département ;
- garantir une prise en charge de qualité des majeurs protégés.
V. CONDITIONS ET CRITERES D'ELIGIBILITE
4.1. Conditions préalables requises
Peuvent candidater toute personne remplissant les conditions d'accès à la profession de MJPM à
titre indépendant, prévues aux articles L.471-4 et L.472-2 du code de l'action sociale et des familles
(CASF), qui souhaite exercer à titre individuel des mesures de protection juridique des majeurs
ordonnées par l'autorité judiciaire.
Il convient ainsi de satisfaire aux conditions préalables suivantes :
- être âgé(e) au minimum de 25 ans ;
- être titulaire du certificat national de compétence de mandataire judiciaire ;
- ne pas avoir fait l'objet de condamnation pour les infractions énumérées à l'article L.133-6 du
code de l'action sociale et des familles ;
- ne pas être inscrit(e) sur la liste nationale des personnes qui ont fait l'objet sur décision du
Préfet d'une suspension ou d'un retrait d'agrément ;
- justifier de garanties des conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile en raison des
dommages subis par les personnes prises en charge ;
6
- justifier d'une expérience professionnelle d'une durée minimale de trois ans dans un des
domaines nécessaires à l'exercice des fonctions de mandataire (gestion administrative,
financière, budgétaire, fiscale ou patrimoniale, action sociale, activité juridique, notamment
en droit civil et droit de la famille, etc.).
4.2. Critères d'éligibilité
Les candidatures sont classées par le préfet au regard des éléments fournis par les candidats dans
leur dossier de candidature et lors de leur audition devant la commission départementale
d'agrément.
Le classement est effectué au regard des critères de sélection définis à l'article R. 472-1 du code de
l'action sociale et des familles, modifié par le décret n°2016-1896 précité :
 Au titre de la qualité et de la continuité de la prise en charge ou de l'accompagnement :
- les moyens matériels prévus pour l'activité (informatiques, locaux dédiés à cette activité,
etc.) et les moyens prévus pour la protection des données personnelles des personnes
protégées ;
- les moyens humains prévus pour l'activité, notamment le temps disponible du
mandataire au regard du volume d'activité envisagé, ainsi que du secrétaire spécialisé le
cas échéant, les formations obtenues et les expériences professionnelles autres que
celles qui sont obligatoires pour l'exercice de la fonction ;
- les moyens prévus pour l'accueil de la personne protégée et pour les échanges entre le
mandataire et la personne protégée ;
- la formalisation et la pertinence de la notice d'information et du projet de document
individuel de protection des majeurs (DIPM) ;
- la formalisation et la pertinence de son projet professionnel. Pour l'appréciation de ce
critère, sont pris en compte la qualité du réseau pluridisciplinaire de professionnels, en
projet ou déjà constitué et comprenant notamment d'autres mandataires judiciaires à la
protection des majeurs, ainsi que les modalités prévues pour protéger les données
personnelles, garantir la qualité du service rendu et organiser la continuité de la prise en
charge ou de l'accompagnement, etc.

 Au titre de la proximité de prise en charge ou d'accompagnement :
- la proximité des locaux d'activité professionnelle du mandataire par rapport aux besoins
que l'appel à candidature a pour objet de satisfaire ;
- les moyens prévus pour assurer les déplacements nécessaires à l'exercice de la fonction
de mandataire, notamment les moyens de locomotion ;
- les moyens prévus pour les échanges entre le mandataire et la personne protégée.
Le candidat devra également respecter les conditions relatives au cumul d'activité mentionnées aux
articles L. 471-2-1 et R.471-2-1 du code de l'action sociale et des familles.
VI. MODALITES DE REMISE DES DOSSIERS
Afin de répondre au présent appel à candidatures, il convient de compléter le document CERFA
n°13913*02, disponible à l'adresse suivante :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1898
7
Une notice explicative peut être consultée à l'adresse suivante :
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?
cerfaNotice=51367&cerfaFormulaire=13913
Le dossier de candidature doit obligatoirement être accompagné des pièces justificatives suivantes
(II de l'article D.472-5-2 du CASF) :
- un acte de naissance ;
- un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) ;
- un justificatif de domicile ;
- le certificat national de compétence mentionné à l'article D. 471-4 et toutes autres pièces
justificatives relatives aux autres formations suivies ;
- un curriculum vitae et toutes pièces justificatives relatives à l'expérience professionnelle ;
- un devis pour le contrat d'assurance en responsabilité civile ;
- les projets de notice d'information et de document individuel de protection des majeurs ;
- le cas échéant, un projet de contrat de travail pour l'emploi d'un secrétaire spécialisé et tout
document attestant de l'intention de recruter du personnel à ce poste ;
- le cas échéant, tout document attestant de la recherche, de la location ou de la possession de
locaux professionnels ;
- les documents relatifs aux moyens prévus pour assurer les déplacements nécessaires à l'exercice
de la fonction de mandataire, notamment la carte grise, le titre de propriété ou de location de
ses moyens de locomotion ;
- le projet professionnel du candidat, qui précise notamment la qualité du réseau
pluridisciplinaire de professionnels, en projet ou déjà constitué, comprenant notamment
d'autres mandataires judiciaires à la protection des majeurs, les modalités prévues pour
protéger les données personnelles, garantir la qualité du service rendu et organiser la continuité
de la prise en charge ou de l'accompagnement.
Pour les personnes physiques qui disposent d'une délégation d'un service mandataire pour exercer
l'activité de mandataire judiciaire ou exercent en qualité de préposé d'établissement à la date de la
demande d'agrément, le dossier de candidature comporte également :
- les informations relatives à l'activité exercée au moment de la demande d'agrément ;
- la copie du contrat de travail ou de la décision de nomination ;
- le courrier par lequel le candidat a informé son employeur de son intention de demander un
agrément ;
- les moyens permettant, au regard de l'activité de son travail salarié ou d'agent public,
d'assurer une continuité de la prise en charge ou de l'accompagnement des personnes dont
le juge lui a confié la protection juridique.
Par ailleurs, le candidat devra également joindre la fiche synthétique de candidature annexée au
présent appel à candidatures.
Le dossier de candidature devra être adressé entre
le 30 janvier 2026 et le 30 mars 2026 inclus
(cachet de la poste faisant foi)
par lettre recommandée avec accusé de réception à :
DRIEETS d'Ile-de-France
Unité départementale du Val-de-Marne
PIA
Immeuble « Le Pascal »,
8
Avenue du Général de Gaulle CS 90043
94046 CRETEIL Cedex
Une copie du dossier devra être transmise selon les mêmes modalités au Procureur de la République
près le tribunal judiciaire de Créteil :
Monsieur le Procureur de la République
Tribunal Judiciaire de Créteil
Service Civil du Parquet
Rue Pasteur Vallery Radot
94011 CRETEIL CEDEX
L'unité départementale du Val-de-Marne de la DRIEETS dispose d'un délai de vingt jours à compter
de la réception pour accuser réception de la demande ou, si elle est est incomplète, indiquer les
pièces manquantes dont la production est indispensable à l'instruction, en fixant un délai pour la
production de ces pièces.
En l'absence de production des pièces manquantes dans le délai fixé, la demande ne pourra être
instruite.
VII. PROCEDURE D'INSTRUCTION DES DOSSIERS ET D'AGREMENT
Les candidats dont le dossier est recevable, au regard des conditions prévues aux articles L.471-4,
L.472-2 et D.471-3 du CASF, seront auditionnés par la commission départementale d'agrément des
mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel, qui donnera au préfet
du département et au Procureur de la République un avis consultatif sur chacune des candidatures.
Les auditions seront organisées dans les locaux de l'Unité départementale du Val-de-Marne ou en
visioconférence si le contexte le nécessite.
Les candidatures aux fins d'agréments en qualité de mandataire judiciaire à la protection des
majeurs seront classées et sélectionnées en fonction des objectifs et des besoins fixés, ainsi que des
critères garantissant la qualité, la proximité et la continuité de la prise en charge ou
d'accompagnement énumérés dans l'article R.472-1 du CASF.
Dans la limite du nombre d'agréments que le présent appel à candidatures vise à satisfaire, les
agréments seront délivrés aux candidats les mieux classés, par préfet de département, après avis
conforme du Procureur de la République.
Ces agréments seront publiés au recueil des actes administratifs (RAA) et inscrit sur l'arrêté fixant la
liste départementale des MJPM et délégués aux prestations familiales également publié au RAA.
Conformément à l'article R. 472-4 modifié du CASF : « Le silence gardé pendant plus de cinq mois à
compter de la date de fin de réception des candidatures inscrite dans l'avis à candidature émis par le
représentant de l'Etat dans le département sur la candidature d'agrément vaut décision de rejet de
celles-ci.»
VIII. VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, la décision d'agrément ou de refus
d'agrément peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne ou
contentieux auprès du tribunal administratif de Melun (43 Rue du Général de Gaulle - Case postale
n° 8630 - 77008 Melun Cedex ou via l'application Télérecours citoyens : www.telerecours.fr).
9
IX. PERSONNES A CONTACTER
 Par mail
drieets-idf-ud94.pia@drieets.gouv.fr
 Par téléphone
- Yvonne SOREL : 01.49.56.28.49
- Morgane BOSSARD : 01.49.56.28.42
10
FICHE SYNTHETIQUE DE CANDIDATURE
NOM Prénom :
Date de Naissance/ âge :
Lieux de résidence et/ou de travail
actuels :
Lieux de résidence et/ou de travail
prévus :
Situation professionnelle actuelle :
Etes-vous déjà agréé(e) ? si oui, dans
quel(s) département(s) ?
Formulez-vous des demandes dans
d'autres départements que le
département du Val-de-Marne ? Si
oui, lesquels ?
Expérience dans le domaine des
mandataires judiciaires à la
protection des majeurs :
11
Motivations :
Description succincte du
projet (préciser le nombre de
mesures envisagées ou déjà gérées)
Compétences spécifiques
développées :
12
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 2025/04994
portant résiliation de la convention APL n° 94 1 07 1990 80416 1 094035 627 conclue entre
l'État et la SCIC HLM LOGIAL COOP le 13 juillet 1990, portant sur 351 logements locatifs
sociaux situés 5/7/9 rue Nelson Mandela à Alfortville
Le préfet du Val-de-Marne
Vu le Code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L.353-1, L.353-2, L.353-12 et
D.353-4 ;
Vu la loi n°77-1 du 03 janvier 1977 portant réforme de l'aide au logement ;
Vu la convention APL n° 94 1 07 1990 80416 1 094035 627 relative à 351 logements situés 5/7/9 rue Nelson
Mandela à Alfortville, conclue le 13 juillet 1990 entre l'État et la société LOGIAL COOP ;
Vu la demande de résiliation de la convention susvisée formulée par la société LOGIAL COOP en date du 10
octobre 2022 ;
Considérant que l'intégralité des logements sur lesquels porte la convention ont été démolis en date du 27 oc-
tobre 2024.
ARRÊTE
Article 1
La convention APL n° 94 1 07 1990 80416 1 094035 627 conclue le 13 juillet 1990 entre l'État et la société LO-
GIAL COOP est résiliée.
Article 2
La Directrice de l'unité départementale de la DRIHL Val-de-Marne est chargée de l'exécution du présent arrê-
té dont il sera fait ampliation à la société LOGIAL COOP.
Le 15/12/2025
Le préfet du Val-de-Marne,
Étienne STOSKOPF
Direction régionale et interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DRIHL Val-de-Marne
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
At7fen
Cabinet du préfet
arrête n° 2026-00099
fixant la liste nominative du personnel apte aux interventions
à caractère chimique et biologique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2026
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19 et suivants ainsi que les articles
R. 3222-13 et suivants ;
VU l'arrêté ministériel du 23 mars 2006 fixant le guide national de référence relatif aux
risques chimiques et biologiques ;
SUR proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
ARRÊTE
Article 1
La liste nominative du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris apte aux
interventions à caractère chimique et biologique à Paris et dans les départements des Hauts-
de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, prise en application du titre 1,
chapitre 2, paragraphe 2.8. du guide national de référence relatif aux risques chimiques et
biologiques, est fixée, pour l'année 2026, en annexe du présent arrêté.
Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 23 janvier 2026
Signé :
pour le préfet de police,
Le préfet, directeur de Cabinet
Baptiste ROLLAND

Annexe de l'arrêté n° 2026-00099 du 23 janvier 2026
LISTE D' APTITUDE OPÉRATIONNELLE ZONALE 2026
RISQUE CHIMIQUE BIOLOGIQUE
CONSEILLER TECHNIQUE INTERVENTION CHIMIQUE [RCH 4]
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION
COMMANDANT BOSELLI Florent RCH4
COMMANDANT CATALA Cyrille RCH4
CAPITAINE BASSIÈRE Loïc RCH4
CAPITAINE COURTIAL Alexandre RCH4
CAPITAINE MASSE Raphaël RCH4
CAPITAINE ALMOND Christophe RCH4
CHEF DE GROUPE INTERVENTION CHIMIQUE [RCH 3]
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION
COLONEL LABÉDIE Vincent RCH3
LIEUTENANT-COLONEL DEBIZE Christian RCH3
LIEUTENANT-COLONEL BARTHELEMY Nicolas RCH3
COMMANDANT BONNIER Franck RCH3
COMMANDANT LINDEN Nicolas RCH3
COMMANDANT DAVID Eric RCH3
COMMANDANT GAUMÉ Thomas RCH3
COMMANDANT TOUEBA Yannick RCH3
COMMANDANT MICOURAUD Philippe RCH3
COMMANDANT STEMPFEL Sébastien RCH3
COMMANDANT MARTY Hugo RCH3
COMMANDANT CARRIL MURTA Louis RCH3
CAPITAINE BOULANGÉ Anthony RCH3
CAPITAINE PAGNOT Yannick RCH3
CAPITAINE BLANCH Jordi RCH3
CAPITAINE ESCALLE Thibaud RCH3
CAPITAINE STÉPHANIT Alexis RCH3
CAPITAINE GALLOIS Lucas RCH3
CAPITAINE FRIZAC Henri RCH3
CAPITAINE MARTY Xavier RCH3
CAPITAINE SONNTAG Jérôme RCH3
CAPITAINE BEAUMONT Alexis RCH3
CAPITAINE LUX Nicolas RCH3
CAPITAINE PÉLISSIER Benjamin RCH3
CAPITAINE CHEVALIER Steeven RCH3
CAPITAINE URRUTIA Benjamin RCH3
CAPITAINE GAUTHIER Hervé RCH3
CAPITAINE PUSSET Guillaume RCH3
CAPITAINE FRANCOIS Nicolas RCH3
CAPITAINE TIBARBACHE Hamza RCH3
CAPITAINE MIELE Alexandre RCH3
CAPITAINE VERGÉ Jérémie RCH3
Page 2 sur 11
CAPITAINE BOEUF Gérald RCH3
CAPITAINE LE MOIGN Johan RCH3
CAPITAINE BECK Samy RCH3
CAPITAINE ALBAUT Jérôme RCH3
LIEUTENANT VIEILLEFOND Jean RCH3
LIEUTENANT MARTINE Gauthier RCH3
LIEUTENANT DAMON Emile RCH3
LIEUTENANT LEGRAND Capucine RCH3
LIEUTENANT DE LAFORCADE Gabriel RCH3
LIEUTENANT JOURNEAUX Victor RCH3
LIEUTENANT GROSJEAN Thierry RCH3
LIEUTENANT DISSON Maxime RCH3
LIEUTENANT PAUGAM Yohann RCH3
LIEUTENANT LAUX Alexis RCH3
MAJOR BOURDIN Pascal RCH3
ADJUDANT-CHEF GANAYE Nicolas RCH3
ADJUDANT-CHEF KNOCKAERT Cyril RCH3
ADJUDANT-CHEF DEVIGNE Cyril RCH3
ADJUDANT-CHEF GRIMAUX Sylvain RCH3
ADJUDANT-CHEF STANG Didier RCH3
ADJUDANT-CHEF CONNAULT Grégory RCH3
ADJUDANT-CHEF QUENTIEN Brice RCH3
ADJUDANT-CHEF AMAR Samy RCH3
ADJUDANT MARTINS Mickaël RCH3
ADJUDANT PEIGNELIN Louis RCH3
ADJUDANT CLAUDE Grégory RCH3
SERGENT-CHEF GROSJEAN Aurélien RCH3
SERGENT RAYNAL Alain RCH3
ÉQUIPIER INTERVENTION RISQUE CHIMIQUE [RCH 2]
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION
LIEUTENANT-COLONEL TESTA Fabian RCH2
COMMANDANT BOISGARD Sébastien RCH2
CAPITAINE MALOD François RCH2
CAPITAINE JOB Cédric RCH2
CAPITAINE BARRILLON Louis RCH2
CAPITAINE BELOUMRI Youssef RCH2
LIEUTENANT KERNER Benoît RCH2
MAJOR DIARD Boris RCH2
MAJOR BERTOUX David RCH2
MAJOR PERDIGON Arnaud RCH2
MAJOR GATELIER Raphaël RCH2
ADJUDANT-CHEF RENAUD Sébastien RCH2
ADJUDANT-CHEF DELHAYE Ludovic RCH2
ADJUDANT-CHEF CLERGET David RCH2
ADJUDANT-CHEF BAFFOIGNE Didier RCH2
Page 3 sur 11
ADJUDANT-CHEF MANDERVELDE Christophe RCH2
ADJUDANT-CHEF GIRARD Alexandre RCH2
ADJUDANT-CHEF CHARPENTIER Gabin RCH2
ADJUDANT-CHEF HAHN Tristan RCH2
ADJUDANT-CHEF JOLY Christophe RCH2
ADJUDANT COGNARD Franck RCH2
ADJUDANT HARS Rudy RCH2
ADJUDANT AUËR Sylvain RCH2
ADJUDANT VERGEAU Victor RCH2
ADJUDANT GUERRERO Loïc RCH2
ADJUDANT BRUNEL Marc RCH2
ADJUDANT L'HÔTE Thibault RCH2
ADJUDANT DESPORTEAUX Eric RCH2
ADJUDANT BONNET-MURER Olivier RCH2
ADJUDANT BOURCIER Morgan RCH2
ADJUDANT LANCRET Matthieu RCH2
SERGENT-CHEF ESTIER Jean-François RCH2
SERGENT-CHEF CHEVALIER Matthieu RCH2
SERGENT-CHEF COADIC Nicolas RCH2
SERGENT-CHEF DUCLOS Steve RCH2
SERGENT-CHEF DEFEYER Rémi RCH2
SERGENT-CHEF RALITERA Vincent RCH2
SERGENT-CHEF ERNOTTE Romain RCH2
SERGENT-CHEF PIGNY Maxime RCH2
SERGENT-CHEF BOIZUMAULT Alexandre RCH2
SERGENT-CHEF PACHURA François RCH2
SERGENT-CHEF POUILLOT Josselin RCH2
SERGENT-CHEF BELOT Jérome RCH2
SERGENT-CHEF CARPENTIER Nicolas RCH2
SERGENT-CHEF IRAN Benjamin RCH2
SERGENT-CHEF DANIEL Edwin RCH2
SERGENT-CHEF CORVÉ Benjamin RCH2
SERGENT-CHEF JAGLIN Pierre RCH2
SERGENT-CHEF RYON Martin RCH2
SERGENT-CHEF FLOREZ GONZALEZ Clément RCH2
SERGENT-CHEF ALLAIRE Mickaël RCH2
SERGENT-CHEF PETIT Stéphane RCH2
SERGENT-CHEF HADJ-ABDERRAHMANE Mehdi RCH2
SERGENT LOPEZ Gérard RCH2
SERGENT RIBIERE Maxime RCH2
SERGENT MANSION Alexandre RCH2
SERGENT GILBERT Alexandre RCH2
SERGENT LEDOUX Antoine RCH2
SERGENT DARBONVILLE Jonathan RCH2
SERGENT DASYLVA Urbain RCH2
SERGENT DELAUNAY-LEMOINE Thomas RCH2
SERGENT SMERALDA Dimitri RCH2
Page 4 sur 11
SERGENT DUGARO Frédéric RCH2
SERGENT BA Yaya RCH2
SERGENT JEMINA Alexis RCH2
SERGENT CRESTEY Baptiste RCH2
SERGENT MOMENCEAU Jérémy RCH2
SERGENT DURAND Stéphane RCH2
SERGENT KERSKENS Sébastien RCH2
SERGENT HUET Benoît RCH2
SERGENT MARIE Yohann RCH2
SERGENT BIHLMAIER Lilian RCH2
SERGENT ZANELLI Alexandre RCH2
SERGENT ELMO Dieusoit RCH2
SERGENT DUFOUR Nicolas RCH2
SERGENT DAGÈS Guillaume RCH2
SERGENT LEMOINE Pierre RCH2
SERGENT PACIFIC Thomas RCH2
SERGENT POCLET Sébastien RCH2
SERGENT JOAO Jean-Claude RCH2
SERGENT MICHIELS Morgan RCH2
SERGENT RICHOU Wilfried RCH2
SERGENT CARRION Arnaud RCH2
SERGENT GRONDIN Sébastien RCH2
SERGENT MALLET Romain RCH2
CAPORAL-CHEF GALLOT Sylvain RCH2
CAPORAL-CHEF JAMROZ Kevin RCH2
CAPORAL-CHEF BARRAT Rémi RCH2
CAPORAL-CHEF BRUSCHET Romain RCH2
CAPORAL-CHEF DEVAUX Vincent RCH2
CAPORAL-CHEF FROEHLY Steven RCH2
CAPORAL-CHEF BOURRASSEAU Nicolas RCH2
CAPORAL-CHEF GRUEL Yoann RCH2
CAPORAL-CHEF PEYRAMAURE Edith RCH2
CAPORAL-CHEF NONNENMACHER Thomas RCH2
CAPORAL-CHEF GOUBOT Anthony RCH2
CAPORAL-CHEF NICOLAS Hugo RCH2
CAPORAL-CHEF GUENIN Aurélien RCH2
CAPORAL-CHEF DONNETTE Yohann RCH2
CAPORAL-CHEF CHOMPRET Cédric RCH2
CAPORAL-CHEF JOLY Yoann RCH2
CAPORAL NISGAND Grégory RCH2
CAPORAL HAGNERE Xavier RCH2
CAPORAL JANOWSKI Grégory RCH2
CAPORAL CHRESTIA-BLANCHINE Jean RCH2
CAPORAL LOMBART Romain RCH2
CAPORAL VILLETTE Quentin RCH2
CAPORAL GOUVERNEUR Jimmy RCH2
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LACOSTE Thibault RCH2
Page 5 sur 11
ÉQUIPIER RECONNAISSANCE RISQUE CHIMIQUE [RCH 1]
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION
CAPITAINE LAMOUILLE Clément RCH1
CAPITAINE GASTALDELLO Vincent RCH1
CAPITAINE QUÉNAN Matthieu RCH1
CAPITAINE LE TALLEC Corentin RCH1
CAPITAINE BRICMAN Thibaud RCH1
CAPITAINE DELÉCOLLE Alexandre RCH1
CAPITAINE ROY Clément RCH1
CAPITAINE MEJEAN Julien RCH1
CAPITAINE COURBEBAISSE Jean RCH1
CAPITAINE BEAUCOURT Pierre RCH1
CAPITAINE FAUCON Valentin RCH1
CAPITAINE DORNINI Lorenzo RCH1
CAPITAINE TERREC Julien RCH1
CAPITAINE DIÉ Cédric RCH1
CAPITAINE SCHWAMBERGER Théo RCH1
CAPITAINE VIDRGAR Thomas RCH1
LIEUTENANT CANAC Jérémie RCH1
LIEUTENANT RAMOS Nicolas RCH1
LIEUTENANT LUCAS Aurélien RCH1
LIEUTENANT MOREIL Malik RCH1
MAJOR THOMAS Hervé RCH1
ADJUDANT-CHEF PATIER Cédric RCH1
ADJUDANT EVRARD Sébastien RCH1
ADJUDANT HOARAU Frédéric RCH1
ADJUDANT DURET Aurélien RCH1
SERGENT-CHEF PLANTE Grégory RCH1
SERGENT-CHEF AUDAUX-CAMBUS Jérôme RCH1
SERGENT-CHEF ODANT Grégory RCH1
SERGENT SMORTO Antonin RCH1
SERGENT RICHARD Christophe RCH1
SERGENT BOESPFLUG Fabien RCH1
CAPORAL-CHEF GALLET Mathieu RCH1
CAPORAL-CHEF REGNIER Dimitri RCH1
CAPORAL-CHEF DAVO Mathieu RCH1
CAPORAL-CHEF GARACHON Mehdi RCH1
CAPORAL-CHEF MURAT DE CHASSELOUP
LAUBAT Gabriel RCH1
CAPORAL-CHEF DJITTE Alhousseyni RCH1
CAPORAL-CHEF RIVALAIN Guillaume RCH1
CAPORAL-CHEF BOLLE Alexandre RCH1
CAPORAL-CHEF LEBLOND Cédric RCH1
CAPORAL-CHEF LEROUX-PRUVOST Alexia RCH1
CAPORAL-CHEF CANAL Rémy RCH1
CAPORAL-CHEF AVOT Martin RCH1
Page 6 sur 11
CAPORAL-CHEF DRONNE Adrien RCH1
CAPORAL-CHEF OSMONT Joffrey RCH1
CAPORAL-CHEF VOKAER Michael RCH1
CAPORAL-CHEF MAUBERT Natacha RCH1
CAPORAL-CHEF CHRÉTIEN Baptiste RCH1
CAPORAL-CHEF PICAUDOU Kevin RCH1
CAPORAL-CHEF FONTANIÉ Guillaume RCH1
CAPORAL-CHEF ANTOINE Fabrice RCH1
CAPORAL-CHEF GUINAMANT Charly RCH1
CAPORAL-CHEF THOURET Denis RCH1
CAPORAL-CHEF ROUSIC Yoann RCH1
CAPORAL-CHEF CHAPON Cédric RCH1
CAPORAL-CHEF DARCHIS Yohann RCH1
CAPORAL-CHEF DAVID Paul RCH1
CAPORAL-CHEF BERTON Anthony RCH1
CAPORAL-CHEF GROB Alexandre RCH1
CAPORAL-CHEF CROSNIER Guillaume RCH1
CAPORAL-CHEF CORNILLE Benjamin RCH1
CAPORAL-CHEF GODECAUX Thibault RCH1
CAPORAL-CHEF FOUILLOUX COUPAT Sullivan RCH1
CAPORAL-CHEF BONNIN Paul RCH1
CAPORAL-CHEF OHLMANN Sébastien RCH1
CAPORAL-CHEF POULEYN Arnaud RCH1
CAPORAL-CHEF PÉDRONO Alexandre RCH1
CAPORAL-CHEF FAUCHÉ Thomas RCH1
CAPORAL-CHEF MAYNAUD Lucas RCH1
CAPORAL-CHEF VALENTIN Thibault RCH1
CAPORAL-CHEF LAVERGNE François RCH1
CAPORAL-CHEF DEBUIRE Gaëtan RCH1
CAPORAL-CHEF GAILLARD Kévin RCH1
CAPORAL-CHEF GUILLEMOT Cédric RCH1
CAPORAL-CHEF BOUTINOT Thibaud RCH1
CAPORAL-CHEF DAMAREY Aurélien RCH1
CAPORAL-CHEF VINCENT-VIRY Aurélien RCH1
CAPORAL-CHEF LESPAGNOL Thibault RCH1
CAPORAL-CHEF ROUDIÈRE Vincent RCH1
CAPORAL-CHEF ABASSI Abdallah RCH1
CAPORAL-CHEF LEFEBVRE Nicolas RCH1
CAPORAL-CHEF CALI Alexis RCH1
CAPORAL-CHEF DEPARDIEU Clément RCH1
CAPORAL-CHEF CAMBRAY Sylvain RCH1
CAPORAL-CHEF LAMARRE Florian RCH1
CAPORAL-CHEF BESNARD Ludovic RCH1
CAPORAL-CHEF DESGRÉ Julien RCH1
CAPORAL-CHEF ZIETEK Sébastien RCH1
CAPORAL-CHEF LE CORRE Louis RCH1
Page 7 sur 11
CAPORAL-CHEF NEDELCU Oscar RCH2
CAPORAL-CHEF NEDELCU Oscar RCH1
CAPORAL SALMON Gabin RCH1
CAPORAL PHELOUZAT Romain RCH1
CAPORAL CRÉPIN Rémy RCH1
CAPORAL PLEURMEAU Théo RCH1
CAPORAL GARCIA Alexandre RCH1
CAPORAL DA ROCHA Tony RCH1
CAPORAL ANTHOÈNE-PERRY Sébastien RCH1
CAPORAL BERTIN Olivier RCH1
CAPORAL BOSC Geoffroy RCH1
CAPORAL CHATELAIN Maxime RCH1
CAPORAL DERVAL Yoann RCH1
CAPORAL RENAUD Antony RCH1
CAPORAL FAUSTIN Thomas RCH1
CAPORAL BOMBRUN Nathan RCH1
CAPORAL CREFF Paul RCH1
CAPORAL MARTIN Nicolas RCH1
CAPORAL BRAHIMI Sofiane RCH1
CAPORAL JOPEK Guillaume RCH1
CAPORAL LARDOT Bastien RCH1
CAPORAL NOTEBAERT Corentin RCH1
CAPORAL PERRON Kevin RCH1
CAPORAL MIOTTE Jérémy RCH1
CAPORAL HARENDARCZYK Nathan RCH1
CAPORAL GODFROID Valentin RCH1
CAPORAL PELAEZ-CASARIEGO Antonin RCH1
CAPORAL BOUILLOT Thomas RCH1
CAPORAL LOURDELLE Jérémy RCH1
CAPORAL GUEDEZ Arno RCH1
CAPORAL SERPIN Mathis RCH1
CAPORAL JOURDAIN Gabriel RCH1
CAPORAL STANG Matthieu RCH1
CAPORAL PAYEN Axel RCH1
CAPORAL BOUCARD Arthur RCH1
CAPORAL PERRICI Anthony RCH1
CAPORAL VALENTIN Pacôme RCH1
CAPORAL QUARTIER Mark RCH1
CAPORAL GIRARDIN Sébastien RCH1
CAPORAL JÉRÔME Cédric RCH1
CAPORAL RENAULT Julien RCH1
CAPORAL PORET Tony RCH1
CAPORAL JUMELIN Romain RCH1
CAPORAL CAPOEN Julien RCH1
CAPORAL LIONNET Geoffrey RCH1
CAPORAL MILLET Samuel RCH1
Page 8 sur 11
CAPORAL SCOPPINI Lorenzo RCH1
CAPORAL LELOUTRE Thomas RCH1
CAPORAL BARRÉ Alexis RCH1
CAPORAL BARES Gaëtan RCH1
CAPORAL ROUSSE Jean-Baptiste RCH1
CAPORAL GALLO Nicolas RCH1
CAPORAL PALAPRAT Sébastien RCH1
CAPORAL CORNET Pierre-Alexandre RCH1
CAPORAL SAMSON Matthieu RCH1
CAPORAL DAUDET Sylvain RCH1
CAPORAL RIOUL Xavier RCH1
CAPORAL PÉCHARD Sébastien RCH1
CAPORAL VERNAY Damien RCH1
CAPORAL DUPLENNE François RCH1
CAPORAL KRASNOV Alexis RCH1
CAPORAL BAVAY Florian RCH1
CAPORAL BOMBRUN Jérémy RCH1
CAPORAL LASCAUX Tanguy RCH1
CAPORAL BAYEUX Aurélien RCH1
CAPORAL BRUEZIÈRE Romain RCH1
CAPORAL JACQUEMIN Adrien RCH1
CAPORAL ALLAOUI Saïd RCH1
CAPORAL TECHER Tanguy RCH1
CAPORAL BOUCHERON Romain RCH1
CAPORAL JOUEN Andronik RCH1
CAPORAL TIEBOIS Alexandre RCH1
CAPORAL OUSTELANDT Armand RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MICHEL Eric RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GIRARD Florian RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE TRZEBOWSKI Marc-Antoine RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE HUIN Benoît RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE DEBEIL Vincent RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE FLORIT Martin RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LE STANG Yohan RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE VASSEUR Gaël RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE SERGENT Eliott RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE TOHNO Thibaut RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE FILLOL Benoit RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE ABDALLAH Ibrahim RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE EL KHADDAR Matthieu RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LACO Gaultier RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE CONAN CALDAS Nicolas RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE HAMOUDA Nebil RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE FOUCAULT Julien RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE CANNEHAN Théo RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LIENARD Thomas RCH1
Page 9 sur 11
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MAIRE Anthony RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE KERSANTÉ Armand RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE QUONIAM Florian RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MIRAN Clément RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE SAÏD Moustoifa RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BOUTKHIL Soufiane RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GAUFILLIER Henri RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LINARD Emrick RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LE MEILLOUR Samuel RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE RIVOIRE Dylan RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MERLIN Corentin RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE PRIGENT Maugan RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GUERAULT Mathieu RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BRIAN Yanis RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GADRON Samuel RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE VENTI Enzo RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GADSAUD Romain RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE PREMILHAT Constant RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MOULINS Romain RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LABARRE Arnaud RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE CASILE Enzo RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE NIAY Florian RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE COBOLA Florian RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LEJOT Allan RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE DUBOIS Benjamin RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LOUVET Louki RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE DA COSTA Benjamin RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE CARVALHO OLIVEIRA Baptiste RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE FRAYSSE Alexandre RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BATTEUX Théo RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LECHÊNE Christophe RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE PIZEL Kevin RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BALDUCCI Guillaume RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE WIRTH Ludovic RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE RIBET Thierry RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE SIRIONGUE Vincent RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE HÉRAULT Alan RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE NORROY Romain RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE JOURDAIN Vincent RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE DENNETIERE Maxence RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE CORDIER Romain RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE VAN DELFT Arthur RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LECLERE Luckas RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BARREAU Louis-Gabriel RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE QUENU Julien RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BERREBI Killian RCH1
Page 10 sur 11
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BLIOT William RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE HECALE Vincent RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE KAISSE Anthony RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE HIRSCH Maxime RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LE BASTARD Maxime RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE CESPEDES Nicolas RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE CIMIA Diego RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE PETTOSINI Cédric RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE DE MAGALHAES Mathieu RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE TRIBOTTÉ Kevin RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE CRESPIN Christophe RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE KREJCIK Michaël RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE OMAR Mohamed RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE CHAUVIN Romain RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE DELABY Antoine RCH1
Page 11 sur 11
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
ces
Cabinet du préfet
arrêté n° 2026-00100
fixant la liste nominative des personnels opérationnels du
groupe cynotechnique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2026
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19 et suivants ainsi que les articles R.
3222-13 et suivants ;
VU l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 janvier 2000 fixant le guide national de
référence relatif à la cynotechnie ;
SUR proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
ARRETE
Article 1
La liste nominative des personnels opérationnels du groupe cynotechnique de la ville de Paris
et des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, prise en
application du titre 1, chapitre 3, paragraphe 3.4 du guide national de référence relatif à la
cynotechnie, est fixée, pour l'année 2026, en annexe du présent arrêté.
Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 23 janvier 2026
Signé :
pour le préfet de police,
le préfet, directeur de Cabinet
Baptiste ROLLAND

Annexe de l'arrêté n° 2026-00100 du 23 janvier 2026
LISTE D' APTITUDE OPÉRATIONNELLE ZONALE 2026
CYNOTECHNIQUE
QUALIFICATIONS OPERATIONNELLES
MATRICULE GRADE NOM PRENOM QUALIFICATION CHIEN IDENTIFICATION
Recherche
de victime
ensevelie
Recherche de
victime
potentielle
(Questage)
Recherche
de victime
potentielle
(Pistage)
104449 VEC RINGOT David CYN 3
91138 VEC PERETTI Christelle CYN 3 STELLA 250 268 743 736 699 X X
87178 SGT LEBRAS-
CUISSARD Maxime CYN 2 RYDERS 250 269 500 820 426 X X
83536 SGT GREGORIO
DE JESUS Matthieu CYN 2 POPEYE 250 269 608 253 929 X X X
82185 CPL DE GEYER
D'ORTH Guillaume CYN 2 SEÏKA 250 269 610 003 469 X X
86235 CPL RIBEIRO Kévin CYN 2 ROUBLARD 250 268 743 256 937 X X X
77206 CPL DARRY Jennifer CYN 2 N'J 250 268 731 866 476 X X
87954 SGT EYDELI Sébastien CYN 1 THOR 250 269 610 258 546 X X
101333 CPL FAUGERE Alexandre CYN 1 MANNY 250 268 600 415 107 X X
83736 CPL TRINITE Jessy CYN 1 TIKKA 250 269 591 034 898 X X
85574 CPL BOYER Thomas CYN 1 QUINN 250 269 590 849 629 X X
103380 1CL RICHARD Joris CYN 1 UZY 250 269 610 770 627 X X
| nPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
0UG
Cabinet du préfet
arrêté n° 2026-00101
fixant la liste nominative du personnel apte à l'exploration de longue durée
à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et
du Val-de-Marne pour l'année 2026
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19 et suivants ainsi que les articles
R. 3222-13 et suivants ;
VU le référentiel emploi exploration longue durée des sapeurs-pompiers de la ZDS de Paris en
date du 22 janvier 2015 ;
SUR proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
ARRETE
Article 1
La liste nominative du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris apte à
l'exploration longue durée à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-
Saint-Denis et du Val-de-Marne, est fixée, pour l'année 2026, en annexe du présent arrêté.
Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 23 janvier 2026
Signé :
pour le préfet de police,
le préfet, directeur de Cabinet
Baptiste ROLLAND

Annexe de l' arrêté n° 2026-00101 du 23 janvier 2026
LISTE D' APTITUDE OPÉRA TIONNELLE ZONALE 2026
EXPLORATION LONGUE DURÉE
CHEF DE SECTION ELD
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION
CAPITAINE DELCEY Aurélien CDS ELD
CAPITAINE FEBVRE Maxime CDS ELD
CAPITAINE SALMON Benjamin CDS ELD
CAPITAINE PAGNOT Yannick CDS ELD
CAPITAINE BRICMAN Thibaud CDS ELD
CAPITAINE SCHWAMBERGER Théo CDS ELD
CAPITAINE DIÉ Cédric CDS ELD
CAPITAINE ROY Léo CDS ELD
CAPITAINE ABADIE Jonathan CDS ELD
CAPITAINE URRUTIA Benjamin CDS ELD
LIEUTENANT JOBERT Stéphane CDS ELD
LIEUTENANT CANAC Jérémie CDS ELD
LIEUTENANT LUCAS Aurélien CDS ELD
ADJUDANT-CHEF TEISSIER Michaël CDS ELD
ADJUDANT-CHEF GANAYE Nicolas CDS ELD
ADJUDANT-CHEF KASBI Benoit-Elie CDS ELD
ADJUDANT-CHEF OLIVIER Cyril CDS ELD
ADJUDANT BRUNEL Marc CDS ELD
CHEF D'UNITÉ ELD
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION
ADJUDANT GRISON Jérome CDG ELD
ADJUDANT SEIGNEZ Robin CDG ELD
ADJUDANT LEVILLY Guillaume CDG ELD
ADJUDANT GALAND Camille CDG ELD
ADJUDANT LAURIN Bruno CDG ELD
ADJUDANT SAUNÉ Guillaume CDG ELD
CAPORAL-CHEF POITRIMOL Quentin CDG ELD
SERGENT-CHEF DANDOIS Nicolas CDG ELD
SERGENT-CHEF LEJEUNE Julien CDG ELD
SERGENT-CHEF BRETOT Damien CDG ELD
SERGENT-CHEF MORLON Thomas CDG ELD
SERGENT-CHEF COOMANS Yan CDG ELD
SERGENT-CHEF BRAGA Killian CDG ELD
SERGENT-CHEF BOVIGNY Mehdi CDG ELD
SERGENT-CHEF FEHR Jérémie CDG ELD
SERGENT-CHEF FEREZ Cédric CDG ELD
SERGENT-CHEF DESHAIES Armand CDG ELD
SERGENT-CHEF BÉNIS Maxime CDG ELD
SERGENT-CHEF ARLOT Damien CDG ELD
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SERGENT-CHEF CHAUMES Bruno CDG ELD
SERGENT-CHEF CHESNEL Stephen CDG ELD
SERGENT-CHEF FOE Tobie CDG ELD
SERGENT BERTRAND Valentin CDG ELD
ÉQUIPIER ELD
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION
SERGENT BUIS Raphaël Équip. ELD
SERGENT JACQUEMETTON Robin Équip. ELD
SERGENT PASQUET Marc Équip. ELD
SERGENT ROY William Équip. ELD
SERGENT ROMIEN Eliott Équip. ELD
SERGENT COUROUX Sébastien Équip. ELD
SERGENT HUYGHE Allan Équip. ELD
SERGENT LAMEY--SANCHEZ Maxim Équip. ELD
SERGENT DEVEAUX Simon Équip. ELD
SERGENT ADOBET Cédric Équip. ELD
SERGENT GROSLAMBERT Thibaut Équip. ELD
SERGENT REVOY Anthony Équip. ELD
SERGENT CHOPIN Mathieu Équip. ELD
SERGENT LECUYER Kevin Équip. ELD
SERGENT LIBERCIER Thibault Équip. ELD
SERGENT MOREL Florian Équip. ELD
SERGENT KACZMAREK Olivier Équip. ELD
CAPORAL-CHEF AVITABILE Evan Équip. ELD
CAPORAL-CHEF BODIGUEL Loänn Équip. ELD
CAPORAL-CHEF BRICOGNE Ludovic Équip. ELD
CAPORAL-CHEF CARBONI Romain Équip. ELD
CAPORAL-CHEF CARDIET Yann Équip. ELD
CAPORAL-CHEF CHOMMAUD Killian Équip. ELD
CAPORAL-CHEF CUBIZOLLES Noah Équip. ELD
CAPORAL-CHEF DEGRENIER Romain Équip. ELD
CAPORAL-CHEF DESCHAMPS Simon Équip. ELD
CAPORAL-CHEF DESPONT Alexis Équip. ELD
CAPORAL-CHEF DUVERGNE Quentin Équip. ELD
CAPORAL-CHEF GAILLARD Elliot Équip. ELD
CAPORAL-CHEF GRUEL Thomas Équip. ELD
CAPORAL-CHEF JAO Omar Équip. ELD
CAPORAL-CHEF LEDOUX Alexandre Équip. ELD
CAPORAL-CHEF LONGIN Guillaume Équip. ELD
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CAPORAL-CHEF PARIS Pierre-Yves Équip. ELD
CAPORAL-CHEF PINTO André Équip. ELD
CAPORAL-CHEF ROUSSEL Kévin Équip. ELD
CAPORAL-CHEF SCAILLET Alexandre Équip. ELD
CAPORAL-CHEF VALENTIN Thomas Équip. ELD
CAPORAL-CHEF SAMSOEN Franck Équip. ELD
CAPORAL-CHEF BOINOT Nathan Équip. ELD
CAPORAL-CHEF MOLANO Duncan Équip. ELD
CAPORAL-CHEF GRANGEAT Benjamin Équip. ELD
CAPORAL-CHEF BAÏSI Pierre Équip. ELD
CAPORAL-CHEF FAUCOMPREZ Corentin Équip. ELD
CAPORAL-CHEF GALLY Martin Équip. ELD
CAPORAL-CHEF RONTIER Maxime Équip. ELD
CAPORAL-CHEF LAVAINE Théo Équip. ELD
CAPORAL-CHEF ALAOUI Samy Équip. ELD
CAPORAL-CHEF REVELLAT Paul Équip. ELD
CAPORAL-CHEF GERNIGON Romain Équip. ELD
CAPORAL-CHEF MARCHAND Maxime Équip. ELD
CAPORAL-CHEF LAGOUGE Benoit Équip. ELD
CAPORAL-CHEF PERRIN Mathieu Équip. ELD
CAPORAL-CHEF BOCQUILLION Loïc Équip. ELD
CAPORAL-CHEF GABORIEAU Alexandre Équip. ELD
CAPORAL-CHEF FLOCH Antoine Équip. ELD
CAPORAL-CHEF MONTOUT Nicolas Équip. ELD
CAPORAL-CHEF ROUHIER Lucas Équip. ELD
CAPORAL-CHEF VINCELOT Guillaume Équip. ELD
CAPORAL-CHEF PUJOL Damien Équip. ELD
CAPORAL-CHEF BATISTA Sonny Équip. ELD
CAPORAL-CHEF SOLO Florent Équip. ELD
CAPORAL-CHEF LATREUILLE Lucas Équip. ELD
CAPORAL-CHEF KUCHARSKI Riwan Équip. ELD
CAPORAL-CHEF MARTINS DE JESUS William Équip. ELD
CAPORAL-CHEF NOLIN Jules Équip. ELD
CAPORAL-CHEF VASLIN Sylvain Équip. ELD
CAPORAL-CHEF ZEDAM--HADDADJ Maheddine Équip. ELD
CAPORAL-CHEF DAMAREY Aurélien Équip. ELD
CAPORAL-CHEF GANGNEUX Antoine Équip. ELD
CAPORAL-CHEF FOURNEL Igor Équip. ELD
CAPORAL BADUEL Lucca Équip. ELD
CAPORAL COQUIZART Geoffroy Équip. ELD
Page 4 sur 6
CAPORAL DE OLIVEIRA Alexis Équip. ELD
CAPORAL FISCHER Tim Équip. ELD
CAPORAL HAGNERÉ Noé Équip. ELD
CAPORAL ROBERT Tom Équip. ELD
CAPORAL SILVESTRE Benoit Équip. ELD
CAPORAL MORI Jean-Laurent Équip. ELD
CAPORAL AFONSO TELES Mathieu Équip. ELD
CAPORAL CASELLA Adrien Équip. ELD
CAPORAL MORGADINHO Jordan Équip. ELD
CAPORAL FREDIANI Paul Équip. ELD
CAPORAL SAÏDI Malik Équip. ELD
CAPORAL BOUGUE Hugo Équip. ELD
CAPORAL DAVAUD Lucas Équip. ELD
CAPORAL SIMON Mattéo Équip. ELD
CAPORAL ROCHER Steven Équip. ELD
CAPORAL TASBILLE Yohan Équip. ELD
CAPORAL KADOUN Rayane Équip. ELD
CAPORAL BELORGEY Franck Équip. ELD
CAPORAL COLIN Arnaud Équip. ELD
CAPORAL GROSBOIS Louis Équip. ELD
CAPORAL BRION Maxence Équip. ELD
CAPORAL RUELLAN François Équip. ELD
CAPORAL VARELA MONTEIRO Damilson Équip. ELD
CAPORAL GONCALVES Axel Équip. ELD
CAPORAL GUILLEMAUD Elouan Équip. ELD
CAPORAL LACHÈVRE Kévin Équip. ELD
CAPORAL KETTEMEYER Jérémy Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE CLASSE AGNERAY Axel Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE CLASSE ISACHENKO Johan Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LE FAOU Valentin Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LUCE-VÉRONIQUE Corentin Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE CLASSE SIMONET Valentin Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE CLASSE VERGES Théo Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE CLASSE CONFORTO Marvin Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GUYON Dylan Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE CLASSE SIEGEL Alexandre Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE CLASSE HAVERBÈKE Alexandre Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE CLASSE TEXIER Clément Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BAILLY Kevin Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE CLASSE PERRICAUD Logan Équip. ELD
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SAPEUR DE 1ERE CLASSE ZAHM Lucas Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GRIMM Alex Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MARSAT Enzo Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE CLASSE NICOLAS Edouard Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE CLASSE DURAND Gabriel Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE CLASSE EON Maxence Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LELIÈVRE William Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE CLASSE DEMMERLÉ Lucien Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE CLASSE CANTET Charlie Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MALOT Loan Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE CLASSE DELEPINE Thomas Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LAURENT Maxime Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LE GOË Kévin Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE CLASSE CHERPY Augustin Équip. ELD
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PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
fen
Cabinet du préfet
arrêté n° 2026-00102
fixant la liste nominative du personnel apte dans le domaine des feux de forêts
à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
pour l'année 2026
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19 et suivants ainsi que les articles
R. 3222-13 et suivants ;
VU l'arrêté ministériel modifié du 6 septembre 2001 fixant le guide national de référence
relatif aux feux de forêts ;
SUR proposition du général, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
ARRETE
Article 1
La liste nominative du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris apte dans le
domaine « feux de forêts » à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-
Saint-Denis et du Val-de-Marne, prise en application du titre 1, chapitre 3, paragraphe 3.2. du
guide national de référence relatif aux «  feux de forêts  », est fixée pour l'année 2026, en
annexe du présent arrêté.
Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 23 janvier 2026
Signé :
pour le préfet de police,
le préfet, directeur de Cabinet,
Baptiste ROLLAND

Annexe de l'arrêté n° 2026-00102 du 23 janvier 2026
LISTE D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE ZONALE 2026
FEUX DE FORET
CHEF DE COLONNE [FDF 4]
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION
COMMANDANT LAURENT Sébastien FDF4
COMMANDANT GAUMÉ Thomas FDF4
CAPITAINE PAGNOT Yannick FDF4
CAPITAINE MIELE Alexandre FDF4
CHEF DE GROUPE [FDF 3]
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION
CAPITAINE URRUTIA Benjamin FDF3
CAPITAINE BASSIÈRE Loïc FDF3
CAPITAINE VERGÉ Jérémie FDF3
ADJUDANT-CHEF GRIMAUX Sylvain FDF3
ADJUDANT-CHEF BAFFOIGNE Didier FDF3
ADJUDANT AUËR Sylvain FDF3
ADJUDANT VERGEAU Victor FDF3
SERGENT-CHEF PIGNY Maxime FDF3
SERGENT-CHEF BOIZUMAULT Alexandre FDF3
CHEF D'AGRÈS [FDF 2]
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION
MAJOR PERDIGON Arnaud FDF2
SERGENT KERSKENS Sébastien FDF2
SERGENT HUET Benoît FDF2
SERGENT MARIE Yohann FDF2
SERGENT BIHLMAIER Lilian FDF2
CAPORAL-CHEF ROUSIC Yoann FDF2
CAPORAL-CHEF CHAPON Cédric FDF2
CAPORAL-CHEF DARCHIS Yohann FDF2
CAPORAL-CHEF DAVID Paul FDF2
CAPORAL-CHEF BERTON Anthony FDF2
CAPORAL-CHEF GROB Alexandre FDF2
CAPORAL-CHEF CROSNIER Guillaume FDF2
CAPORAL-CHEF CORNILLE Benjamin FDF2
CAPORAL-CHEF GODECAUX Thibault FDF2
CAPORAL-CHEF FOUILLOUX COUPAT Sullivan FDF2
CAPORAL-CHEF BONNIN Paul FDF2
CAPORAL-CHEF OHLMANN Sébastien FDF2
CAPORAL-CHEF POULEYN Arnaud FDF2
CAPORAL-CHEF PÉDRONO Alexandre FDF2
CAPORAL-CHEF FAUCHÉ Thomas FDF2
CAPORAL-CHEF MAYNAUD Lucas FDF2
ÉQUIPIERS [FDF 1]
GRADE NOM PRÉNOM
FORMATIO
N
Page 2 sur 3
ADJUDANT HARS Rudy FDF1
CAPORAL QUARTIER Mark FDF1
CAPORAL GIRARDIN Sébastien FDF1
CAPORAL JÉRÔME Cédric FDF1
CAPORAL RENAULT Julien FDF1
CAPORAL PORET Tony FDF1
CAPORAL JUMELIN Romain FDF1
CAPORAL CAPOEN Julien FDF1
CAPORAL LIONNET Geoffrey FDF1
CAPORAL MILLET Samuel FDF1
CAPORAL SCOPPINI Lorenzo FDF1
CAPORAL LELOUTRE Thomas FDF1
CAPORAL BARRÉ Alexis FDF1
CAPORAL BARES Gaëtan FDF1
CAPORAL ROUSSE Jean-Baptiste FDF1
CAPORAL GALLO Nicolas FDF1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE DA COSTA Benjamin FDF1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE CARVALHO OLIVEIRA Baptiste FDF1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE FRAYSSE Alexandre FDF1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BATTEUX Théo FDF1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LECHÊNE Christophe FDF1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE PIZEL Kevin FDF1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BALDUCCI Guillaume FDF1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE WIRTH Ludovic FDF1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE RIBET Thierry FDF1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE SIRIONGUE Vincent FDF1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE HÉRAULT Alan FDF1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE NORROY Romain FDF1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE JOURDAIN Vincent FDF1
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PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
ces
Cabinet du préfet
arrêté n° 2026-00103
fixant la liste nominative du personnel opérationnel
dans le domaine des secours en milieu périlleux et montagne (SMPM)
à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis
et du Val-de-Marne pour l'année 2026
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19 et suivants ainsi que les articles
R. 3222-13 et suivants ;
VU l'arrêté ministériel modifié du 18 août 1999 fixant le guide national de référence relatif au
groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux ;
VU l'arrêté ministériel du 29 avril 2004 fixant le guide national de référence relatif aux
interventions en site souterrain ;
SUR proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
ARRETE
Article 1
La liste nominative des personnels opérationnels dans le domaine des interventions en milieu
périlleux et montagne (IMPM) à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, prise en application du titre 1, chapitre 2, paragraphe
2.4.1 des guides nationaux de références GRIMP et ISS, est fixée pour l'année 2026, en annexe
du présent arrêté.
Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 23 janvier 2026
Signé :
pour le préfet de police,
le préfet, directeur de Cabinet
Baptiste ROLLAND

Annexe de l'arrêté n° 2026-00103 du 23 janvier 2026
LISTE D' APTITUDE OPÉRATIONNELLE ZONALE 2026
SECOURS EN MILIEUX PÉRILLEUX ET MONTAGNE1
Conseiller technique (CT) SMPM
GRADE NOM PRENOM FORMATIONS
ADJUDANT-CHEF MONTIEL Juan-Antonio IMP3 X
Chef de section (CDS) et chef d'unité (CU) SMPM
GRADE NOM PRÉNOM IMP ISS
ADJUDANT MAUDUIT Grégory IMP3 X
ADJUDANT MAMET Kevin IMP3 X
ADJUDANT GUÉRARD Pierre IMP3
SERGENT-CHEF SEVESTRE Paul IMP3
SERGENT CORBIN Simon IMP3
Équipier (EQ) SMPM
GRADE NOM PRÉNOM IMP ISS
CAPORAL-CHEF BONAMOUR Alexandre IMP2
CAPORAL-CHEF SIMONNET Félicien IMP2
CAPORAL-CHEF MOULIN Anthony IMP2
CAPORAL-CHEF INACIO Julien IMP2
CAPORAL-CHEF LESEC Mathieu IMP2
CAPORAL-CHEF CHOULET Stéphane IMP2
CAPORAL-CHEF CHAUVET Antoine IMP2
CAPORAL-CHEF ROBIN Clément IMP2
CAPORAL-CHEF MULSANT Rémi IMP2
CAPORAL-CHEF MEUNIER Gilles IMP2
CAPORAL-CHEF ANSERMIN Jérémie IMP2
CAPORAL MYARD Yoann IMP2
CAPORAL DARD Lucas IMP2
CAPORAL CHAUVIN Jean-Baptiste IMP2
CAPORAL DOPPIA Pierre IMP2
CAPORAL BOURREAU Antoine IMP2
CAPORAL BOLLA Simon IMP2
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GILLES Lexy IMP2
1 Organisation conforme au GDO IMPM, 2ème édition, juin 2021, chapitre 4 / § 2.1.
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PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
ces
Cabinet du préfet
arrêté n° 2026-00104
fixant la liste nominative du personnel apte aux interventions
à caractère radiologique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-
Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2026
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19 et suivants ainsi que les articles
R. 3222-13 et suivants ;
VU l'arrêté ministériel modifié du 20 décembre 2002 fixant le guide national de référence
relatif aux risques radiologiques ;
SUR proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
Arrête
Article 1
La liste nominative du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris apte aux
interventions à caractère radiologique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, prise en application du titre 1, chapitre 2,
paragraphe 2.8. du guide national de référence relatif aux risques radiologiques, est fixée
pour l'année 2026, en annexe du présent arrêté.
Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 23 janvier 2026
Signé :
pour le préfet de police,
le préfet, directeur de Cabinet
Baptiste ROLLAND

Annexe de l'arrêté n° 2026-00104 du 23 janvier 2026
LISTE D' APTITUDE OPÉRATIONNELLE ZONALE 2026
RISQUE RADIOLOGIQUE
CONSEILLER TECHNIQUE INTERVENTION RADIOLOGIQUE [RAD 4]
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION
COMMANDANT BOSELLI Florent RAD4
COMMANDANT CATALA Cyrille RAD4
CAPITAINE BEAUMONT Alexis RAD4
CAPITAINE COURTIAL Alexandre RAD4
CAPITAINE MASSE Raphaël RAD4
CHEF DE GROUPE INTERVENTION RADIOLOGIQUE [RAD 3]
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION
COLONEL LABÉDIE Vincent RAD3
LIEUTENANT-COLONEL BARTHELEMY Nicolas RAD3
LIEUTENANT-COLONEL DEBIZE Christian RAD3
COMMANDANT BONNIER Franck RAD3
COMMANDANT CARRIL MURTA Louis RAD3
COMMANDANT DAVID Eric RAD3
COMMANDANT GAUMÉ Thomas RAD3
COMMANDANT LINDEN Nicolas RAD3
COMMANDANT MARTY Hugo RAD3
COMMANDANT MICOURAUD Philippe RAD3
COMMANDANT STEMPFEL Sébastien RAD3
COMMANDANT TOUEBA Yannick RAD3
CAPITAINE AKIL Verner RAD3
CAPITAINE ALBAUT Jérôme RAD3
CAPITAINE ALMOND Christophe RAD3
CAPITAINE BASSIÈRE Loïc RAD3
CAPITAINE BECK Samy RAD3
CAPITAINE BLANCH Jordi RAD3
CAPITAINE BOEUF Gérald RAD3
CAPITAINE BOULANGÉ Anthony RAD3
CAPITAINE CHEVALIER Steeven RAD3
CAPITAINE ESCALLE Thibaud RAD3
CAPITAINE FRANCOIS Nicolas RAD3
CAPITAINE FRIZAC Henri RAD3
CAPITAINE GALLOIS Lucas RAD3
CAPITAINE GAUTHIER Hervé RAD3
CAPITAINE LE MOIGN Johan RAD3
CAPITAINE LUX Nicolas RAD3
CAPITAINE MARTY Xavier RAD3
CAPITAINE MIELE Alexandre RAD3
CAPITAINE PAGNOT Yannick RAD3
CAPITAINE PÉLISSIER Benjamin RAD3
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CAPITAINE PUSSET Guillaume RAD3
CAPITAINE SONNTAG Jérôme RAD3
CAPITAINE STÉPHANIT Alexis RAD3
CAPITAINE TIBARBACHE Hamza RAD3
CAPITAINE URRUTIA Benjamin RAD3
CAPITAINE VERGÉ Jérémie RAD3
LIEUTENANT DE LAFORCADE Gabriel RAD3
LIEUTENANT DISSON Maxime RAD3
LIEUTENANT GROSJEAN Thierry RAD3
LIEUTENANT JOURNEAUX Victor RAD3
LIEUTENANT LAUX Alexis RAD3
LIEUTENANT MARTINE Gauthier RAD3
LIEUTENANT PAUGAM Yohann RAD3
LIEUTENANT VIEILLEFOND Jean RAD3
MAJOR BOURDIN Pascal RAD3
ADJUDANT-CHEF AMAR Samy RAD3
ADJUDANT-CHEF CONNAULT Grégory RAD3
ADJUDANT-CHEF DEVIGNE Cyril RAD3
ADJUDANT-CHEF GANAYE Nicolas RAD3
ADJUDANT-CHEF GRIMAUX Sylvain RAD3
ADJUDANT-CHEF KNOCKAERT Cyril RAD3
ADJUDANT-CHEF QUENTIEN Brice RAD3
ADJUDANT-CHEF STANG Didier RAD3
ADJUDANT CLAUDE Grégory RAD3
ADJUDANT PEIGNELIN Louis RAD3
SERGENT-CHEF BELOT Jérome RAD3
SERGENT-CHEF GROSJEAN Aurélien RAD3
SERGENT-CHEF PETIT Stéphane RAD3
ÉQUIPIER INTERVENTION RADIOLOGIQUE [RAD 2]
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION
CAPITAINE BELOUMRI Youssef RAD2
LIEUTENANT DAMON Emile RAD2
LIEUTENANT KERNER Benoît RAD2
LIEUTENANT MASSUEL Sébastien RAD2
MAJOR BERTOUX David RAD2
MAJOR DIARD Boris RAD2
MAJOR GATELIER Raphaël RAD2
MAJOR PERDIGON Arnaud RAD2
ADJUDANT-CHEF BAFFOIGNE Didier RAD2
ADJUDANT-CHEF CHARPENTIER Gabin RAD2
ADJUDANT-CHEF DELHAYE Ludovic RAD2
ADJUDANT-CHEF GIRARD Alexandre RAD2
ADJUDANT-CHEF HAHN Tristan RAD2
ADJUDANT-CHEF JOLY Christophe RAD2
ADJUDANT-CHEF MANDERVELDE Christophe RAD2
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ADJUDANT-CHEF OLIVIER Cyril RAD2
ADJUDANT-CHEF RENAUD Sébastien RAD2
ADJUDANT ANDRIES Fabien RAD2
ADJUDANT AUËR Sylvain RAD2
ADJUDANT BONNET-MURER Olivier RAD2
ADJUDANT BRUNEL Marc RAD2
ADJUDANT COGNARD Franck RAD2
ADJUDANT DESPORTEAUX Eric RAD2
ADJUDANT GUERRERO Loïc RAD2
ADJUDANT HARS Rudy RAD2
ADJUDANT HOARAU Frédéric RAD2
ADJUDANT LANCRET Matthieu RAD2
ADJUDANT L'HÔTE Thibault RAD2
ADJUDANT MARTINS Mickaël RAD2
ADJUDANT VERGEAU Victor RAD2
SERGENT-CHEF ALLAIRE Mickaël RAD2
SERGENT-CHEF BOIZUMAULT Alexandre RAD2
SERGENT-CHEF CARPENTIER Nicolas RAD2
SERGENT-CHEF CHEVALIER Matthieu RAD2
SERGENT-CHEF COADIC Nicolas RAD2
SERGENT-CHEF CORVÉ Benjamin RAD2
SERGENT-CHEF DANIEL Edwin RAD2
SERGENT-CHEF DEFEYER Rémi RAD2
SERGENT-CHEF DUCLOS Steve RAD2
SERGENT-CHEF ERNOTTE Romain RAD2
SERGENT-CHEF ESTIER Jean-François RAD2
SERGENT-CHEF FLOREZ GONZALEZ Clément RAD2
SERGENT-CHEF FRIGOUT Matthieu RAD2
SERGENT-CHEF IRAN Benjamin RAD2
SERGENT-CHEF JAGLIN Pierre RAD2
SERGENT-CHEF PACHURA François RAD2
SERGENT-CHEF PIGNY Maxime RAD2
SERGENT-CHEF POUILLOT Josselin RAD2
SERGENT-CHEF RALITERA Vincent RAD2
SERGENT-CHEF RYON Martin RAD2
SERGENT BA Yaya RAD2
SERGENT BIHLMAIER Lilian RAD2
SERGENT CARRION Arnaud RAD2
SERGENT CRESTEY Baptiste RAD2
SERGENT DAGÈS Guillaume RAD2
SERGENT DARBONVILLE Jonathan RAD2
SERGENT DASYLVA Urbain RAD2
SERGENT DELAUNAY-LEMOINE Thomas RAD2
SERGENT DUFOUR Nicolas RAD2
SERGENT DUGARO Frédéric RAD2
SERGENT DURAND Stéphane RAD2
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SERGENT ELMO Dieusoit RAD2
SERGENT GILBERT Alexandre RAD2
SERGENT GRONDIN Sébastien RAD2
SERGENT HUET Benoît RAD2
SERGENT JEMINA Alexis RAD2
SERGENT JOAO Jean-Claude RAD2
SERGENT KERSKENS Sébastien RAD2
SERGENT LEDOUX Antoine RAD2
SERGENT LEMOINE Pierre RAD2
SERGENT LOPEZ Gérard RAD2
SERGENT MALLET Romain RAD2
SERGENT MANSION Alexandre RAD2
SERGENT MICHIELS Morgan RAD2
SERGENT MOMENCEAU Jérémy RAD2
SERGENT PACIFIC Thomas RAD2
SERGENT POCLET Sébastien RAD2
SERGENT RAYNAL Alain RAD2
SERGENT RIBIERE Maxime RAD2
SERGENT RICHOU Wilfried RAD2
SERGENT SMERALDA Dimitri RAD2
SERGENT ZANELLI Alexandre RAD2
CAPORAL-CHEF BARRAT Rémi RAD2
CAPORAL-CHEF BOURRASSEAU Nicolas RAD2
CAPORAL-CHEF BRUSCHET Romain RAD2
CAPORAL-CHEF CHOMPRET Cédric RAD2
CAPORAL-CHEF DEVAUX Vincent RAD2
CAPORAL-CHEF DONNETTE Yohann RAD2
CAPORAL-CHEF DRONNE Adrien RAD2
CAPORAL-CHEF FROEHLY Steven RAD2
CAPORAL-CHEF GALLOT Sylvain RAD2
CAPORAL-CHEF GOUBOT Anthony RAD2
CAPORAL-CHEF GRUEL Yoann RAD2
CAPORAL-CHEF JAMROZ Kevin RAD2
CAPORAL-CHEF NEDELCU Oscar RAD2
CAPORAL-CHEF NICOLAS Hugo RAD2
CAPORAL-CHEF NONNENMACHER Thomas RAD2
CAPORAL-CHEF PEYRAMAURE Edith RAD2
CAPORAL-CHEF THOURET Denis RAD2
CAPORAL-CHEF ZIETEK Sébastien RAD2
CAPORAL CHRESTIA-BLANCHINE Jean RAD2
CAPORAL GOUVERNEUR Jimmy RAD2
CAPORAL HAGNERE Xavier RAD2
CAPORAL JANOWSKI Grégory RAD2
CAPORAL LOMBART Romain RAD2
CAPORAL NISGAND Grégory RAD2
CAPORAL VILLETTE Quentin RAD2
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SAPEUR DE 1ERE CLASSE LACOSTE Thibault RAD2
ÉQUIPIER RECONNAISSANCE RADIOLOGIQUE [RAD 1]
GRADE NOM PRÉNOM
FORMATIO
N
CAPITAINE BEAUCOURT Pierre RAD1
CAPITAINE BRICMAN Thibaud RAD1
CAPITAINE COURBEBAISSE Jean RAD1
CAPITAINE DELÉCOLLE Alexandre RAD1
CAPITAINE DIÉ Cédric RAD1
CAPITAINE DORNINI Lorenzo RAD1
CAPITAINE FAUCON Valentin RAD1
CAPITAINE GASTALDELLO Vincent RAD1
CAPITAINE LAMOUILLE Clément RAD1
CAPITAINE LE TALLEC Corentin RAD1
CAPITAINE MALOD François RAD1
CAPITAINE MEJEAN Julien RAD1
CAPITAINE QUÉNAN Matthieu RAD1
CAPITAINE ROY Clément RAD1
CAPITAINE ROY Léo RAD1
CAPITAINE SCHWAMBERGER Théo RAD1
CAPITAINE TERREC Julien RAD1
LIEUTENANT CANAC Jérémie RAD1
LIEUTENANT DAMON Emile RAD1
LIEUTENANT HECKLER Julien RAD1
LIEUTENANT LAHA Naôry RAD1
LIEUTENANT LEGRAND Capucine RAD1
LIEUTENANT LUCAS Aurélien RAD1
LIEUTENANT MOREIL Malik RAD1
LIEUTENANT RAMOS Nicolas RAD1
MAJOR THOMAS Hervé RAD1
ADJUDANT-CHEF CLERGET David RAD1
ADJUDANT-CHEF LAGOUIN Damien RAD1
ADJUDANT-CHEF PATIER Cédric RAD1
ADJUDANT DURET Aurélien RAD1
ADJUDANT EVRARD Sébastien RAD1
SERGENT-CHEF AUDAUX-CAMBUS Jérôme RAD1
SERGENT-CHEF ODANT Grégory RAD1
SERGENT-CHEF PLANTE Grégory RAD1
SERGENT BOESPFLUG Fabien RAD1
SERGENT MARIE Yohann RAD1
SERGENT RICHARD Christophe RAD1
SERGENT SMORTO Antonin RAD1
CAPORAL-CHEF ABASSI Abdallah RAD1
CAPORAL-CHEF ANTOINE Fabrice RAD1
CAPORAL-CHEF AVOT Martin RAD1
Page 6 sur 11
CAPORAL-CHEF BERTON Anthony RAD1
CAPORAL-CHEF BESNARD Ludovic RAD1
CAPORAL-CHEF BOLLE Alexandre RAD1
CAPORAL-CHEF BONNIN Paul RAD1
CAPORAL-CHEF BOUTINOT Thibaud RAD1
CAPORAL-CHEF CALI Alexis RAD1
CAPORAL-CHEF CAMBRAY Sylvain RAD1
CAPORAL-CHEF CANAL Rémy RAD1
CAPORAL-CHEF CHAPON Cédric RAD1
CAPORAL-CHEF CHRÉTIEN Baptiste RAD1
CAPORAL-CHEF CORNILLE Benjamin RAD1
CAPORAL-CHEF CROSNIER Guillaume RAD1
CAPORAL-CHEF DAMAREY Aurélien RAD1
CAPORAL-CHEF DARCHIS Yohann RAD1
CAPORAL-CHEF DAVID Paul RAD1
CAPORAL-CHEF DAVO Mathieu RAD1
CAPORAL-CHEF DEBUIRE Gaëtan RAD1
CAPORAL-CHEF DEPARDIEU Clément RAD1
CAPORAL-CHEF DESGRÉ Julien RAD1
CAPORAL-CHEF DJITTE Alhousseyni RAD1
CAPORAL-CHEF FAUCHÉ Thomas RAD1
CAPORAL-CHEF FONTANIÉ Guillaume RAD1
CAPORAL-CHEF FOUILLOUX COUPAT Sullivan RAD1
CAPORAL-CHEF GAILLARD Kévin RAD1
CAPORAL-CHEF GALLET Mathieu RAD1
CAPORAL-CHEF GARACHON Mehdi RAD1
CAPORAL-CHEF GODECAUX Thibault RAD1
CAPORAL-CHEF GROB Alexandre RAD1
CAPORAL-CHEF GUENIN Aurélien RAD1
CAPORAL-CHEF GUILLEMOT Cédric RAD1
CAPORAL-CHEF GUINAMANT Charly RAD1
CAPORAL-CHEF JOLY Yoann RAD1
CAPORAL-CHEF LAMARRE Florian RAD1
CAPORAL-CHEF LAVERGNE François RAD1
CAPORAL-CHEF LE CORRE Louis RAD1
CAPORAL-CHEF LEBLOND Cédric RAD1
CAPORAL-CHEF LEFEBVRE Nicolas RAD1
CAPORAL-CHEF LEROUX-PRUVOST Alexia RAD1
CAPORAL-CHEF LESPAGNOL Thibault RAD1
CAPORAL-CHEF MAUBERT Natacha RAD1
CAPORAL-CHEF MAYNAUD Lucas RAD1
CAPORAL-CHEF MURAT DE CHASSELOUP
LAUBAT Gabriel RAD1
CAPORAL-CHEF NEDELCU Oscar RAD1
CAPORAL-CHEF OHLMANN Sébastien RAD1
CAPORAL-CHEF OSMONT Joffrey RAD1
Page 7 sur 11
CAPORAL-CHEF PÉDRONO Alexandre RAD1
CAPORAL-CHEF PICAUDOU Kevin RAD1
CAPORAL-CHEF POULEYN Arnaud RAD1
CAPORAL-CHEF REGNIER Dimitri RAD1
CAPORAL-CHEF RIVALAIN Guillaume RAD1
CAPORAL-CHEF ROBO Thomas RAD1
CAPORAL-CHEF ROUDIÈRE Vincent RAD1
CAPORAL-CHEF ROUSIC Yoann RAD1
CAPORAL-CHEF VALENTIN Thibault RAD1
CAPORAL-CHEF VINCENT-VIRY Aurélien RAD1
CAPORAL-CHEF VOKAER Michael RAD1
CAPORAL ALLAOUI Saïd RAD1
CAPORAL ANTHOÈNE-PERRY Sébastien RAD1
CAPORAL BARES Gaëtan RAD1
CAPORAL BARRÉ Alexis RAD1
CAPORAL BAVAY Florian RAD1
CAPORAL BAYEUX Aurélien RAD1
CAPORAL BERTIN Olivier RAD1
CAPORAL BOMBRUN Nathan RAD1
CAPORAL BOMBRUN Jérémy RAD1
CAPORAL BOSC Geoffroy RAD1
CAPORAL BOUCARD Arthur RAD1
CAPORAL BOUCHERON Romain RAD1
CAPORAL BOUILLOT Thomas RAD1
CAPORAL BRAHIMI Sofiane RAD1
CAPORAL BRUEZIÈRE Romain RAD1
CAPORAL CAPOEN Julien RAD1
CAPORAL CHATELAIN Maxime RAD1
CAPORAL CORNET Pierre-Alexandre RAD1
CAPORAL CREFF Paul RAD1
CAPORAL CRÉPIN Rémy RAD1
CAPORAL DA ROCHA Tony RAD1
CAPORAL DAUDET Sylvain RAD1
CAPORAL DERVAL Yoann RAD1
CAPORAL DUPLENNE François RAD1
CAPORAL FAUSTIN Thomas RAD1
CAPORAL GALLO Nicolas RAD1
CAPORAL GARCIA Alexandre RAD1
CAPORAL GIRARDIN Sébastien RAD1
CAPORAL GODFROID Valentin RAD1
CAPORAL GUEDEZ Arno RAD1
CAPORAL HARENDARCZYK Nathan RAD1
CAPORAL JACQUEMIN Adrien RAD1
CAPORAL JÉRÔME Cédric RAD1
CAPORAL JOPEK Guillaume RAD1
CAPORAL JOUEN Andronik RAD1
Page 8 sur 11
CAPORAL JOURDAIN Gabriel RAD1
CAPORAL JUMELIN Romain RAD1
CAPORAL KRASNOV Alexis RAD1
CAPORAL LARDOT Bastien RAD1
CAPORAL LASCAUX Tanguy RAD1
CAPORAL LELOUTRE Thomas RAD1
CAPORAL LIONNET Geoffrey RAD1
CAPORAL LOURDELLE Jérémy RAD1
CAPORAL MARTIN Nicolas RAD1
CAPORAL MILLET Samuel RAD1
CAPORAL MIOTTE Jérémy RAD1
CAPORAL NOTEBAERT Corentin RAD1
CAPORAL OUSTELANDT Armand RAD1
CAPORAL PALAPRAT Sébastien RAD1
CAPORAL PAYEN Axel RAD1
CAPORAL PÉCHARD Sébastien RAD1
CAPORAL PELAEZ-CASARIEGO Antonin RAD1
CAPORAL PERRICI Anthony RAD1
CAPORAL PERRON Kevin RAD1
CAPORAL PHELOUZAT Romain RAD1
CAPORAL PLEURMEAU Théo RAD1
CAPORAL PORET Tony RAD1
CAPORAL QUARTIER Mark RAD1
CAPORAL RENAUD Antony RAD1
CAPORAL RENAULT Julien RAD1
CAPORAL RIOUL Xavier RAD1
CAPORAL ROUSSE Jean-Baptiste RAD1
CAPORAL SALMON Gabin RAD1
CAPORAL SAMSON Matthieu RAD1
CAPORAL SCOPPINI Lorenzo RAD1
CAPORAL SERPIN Mathis RAD1
CAPORAL STANG Matthieu RAD1
CAPORAL TECHER Tanguy RAD1
CAPORAL TIEBOIS Alexandre RAD1
CAPORAL VALENTIN Pacôme RAD1
CAPORAL VERNAY Damien RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE ABDALLAH Ibrahim RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BALDUCCI Guillaume RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BARREAU Louis-Gabriel RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BATTEUX Théo RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BERREBI Killian RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BLIOT William RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BOUTKHIL Soufiane RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BRIAN Yanis RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE CANNEHAN Théo RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE CARVALHO OLIVEIRA Baptiste RAD1
Page 9 sur 11
SAPEUR DE 1ERE CLASSE CASILE Enzo RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE CESPEDES Nicolas RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE CIMIA Diego RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE COBOLA Florian RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE CONAN CALDAS Nicolas RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE CORDIER Romain RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE CRESPIN Christophe RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE DA COSTA Benjamin RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE DE MAGALHAES Mathieu RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE DEBEIL Vincent RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE DENNETIERE Maxence RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE DUBOIS Benjamin RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE EL KHADDAR Matthieu RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE FILLOL Benoit RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE FLORIT Martin RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE FOUCAULT Julien RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE FRAYSSE Alexandre RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GADRON Samuel RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GADSAUD Romain RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GAUFILLIER Henri RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GIRARD Florian RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GUERAULT Mathieu RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE HAMOUDA Nebil RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE HECALE Vincent RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE HÉRAULT Alan RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE HIRSCH Maxime RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE HUIN Benoît RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE JOURDAIN Vincent RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE KAISSE Anthony RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE KERSANTÉ Armand RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE KREJCIK Michaël RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LABARRE Arnaud RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LACO Gaultier RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LE BASTARD Maxime RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LE MEILLOUR Samuel RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LE STANG Yohan RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LECHÊNE Christophe RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LECLERE Luckas RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LEJOT Allan RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LIENARD Thomas RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LINARD Emrick RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LOUVET Louki RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MAIRE Anthony RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MERLIN Corentin RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MICHEL Eric RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MIRAN Clément RAD1
Page 10 sur 11
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MOULINS Romain RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE NIAY Florian RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE NORROY Romain RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE OMAR Mohamed RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE PARADIS Julien RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE PETTOSINI Cédric RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE PIZEL Kevin RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE PREMILHAT Constant RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE PRIGENT Maugan RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE QUENU Julien RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE QUONIAM Florian RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE RIBET Thierry RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE RIVOIRE Dylan RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE SAÏD Moustoifa RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE SERGENT Eliott RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE SIRIONGUE Vincent RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE TOHNO Thibaut RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE TRIBOTTÉ Kevin RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE TRZEBOWSKI Marc-Antoine RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE VAN DELFT Arthur RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE VASSEUR Gaël RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE VENTI Enzo RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE WIRTH Ludovic RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE DELABY Antoine RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE CHAUVIN Romain RAD1
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PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
fen
Cabinet du préfet
arrêté n° 2026-00105
fixant la liste nominative du personnel apte au sauvetage-déblaiement
à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis
et du Val-de-Marne pour l'année 2026
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19 et les articles
R. 3222-13 et suivants ;
VU l'arrêté modifié du ministre de l'intérieur en date du 8 avril 2003 fixant le guide national
de référence relatif au sauvetage-déblaiement ;
SUR proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
ARRETE
Article 1
La liste nominative du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris apte au
sauvetage-déblaiement à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-
Saint-Denis et du Val-de-Marne, prise en application du titre 1, chapitre 3, paragraphe 3.2. du
guide national de référence relatif au sauvetage-déblaiement, est fixée pour l'année 2026, en
annexe du présent arrêté.
Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 23 janvier 2026
Signé :
pour le préfet de police,
le préfet, directeur de Cabinet,
Baptiste ROLLAND

Annexe de l'arrêté n° 2026-00105 du 23 janvier 2026
LISTE D' APTITUDE OPÉRATIONNELLE ZONALE 2026
SAUVETAGE DÉBLAIEMENT
REFERENTS DEPARTEMENTAUX [RD]
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION
COMMANDANT BERGER Ludovic RD
COMMANDANT JACQUEMIN Christophe RD
CHEF DE SECTION SAUVETAGE DÉBLAIEMENT [SDE 3]
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION
LIEUTENANT-
COLONEL CIVES Michel SDE3
COMMANDANT HAMONIC Erwan SDE3
COMMANDANT BOISSINOT Charles SDE3
COMMANDANT GALOT Julien SDE3
COMMANDANT MICOURAUD Philippe SDE3
COMMANDANT JACQUEMIN Christophe SDE3
COMMANDANT DOUGUET Stéphane SDE3
COMMANDANT CONSTANS Christophe SDE3
CAPITAINE SOULIGNAC William SDE3
CAPITAINE MAUBLANC DE BOISBOUCHER Thibault SDE3
CAPITAINE MEJEAN Julien SDE3
CAPITAINE BEAUCOURT Pierre SDE3
CAPITAINE GILLES Mathieu SDE3
CAPITAINE FERRO Christophe SDE3
CAPITAINE CUNIOT Jean-Baptiste SDE3
LIEUTENANT DELAUNAY Jordan SDE3
MAJOR PECHOUTRE Franck SDE3
ADJUDANT-CHEF MOURA DE CASTRO Victor SDE3
CHEF D'UNITÉ [SDE 2]
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION
COMMANDANT BOISGARD Sébastien SDE2
COMMANDANT ROLLET Julien-Benigne SDE2
LIEUTENANT SCHOEN Nicolas SDE2
MAJOR AUBIN David SDE2
ADJUDANT-CHEF BOISSET Romain SDE2
ADJUDANT-CHEF REVERSAT David SDE2
ADJUDANT-CHEF LE LAY Julien SDE2
ADJUDANT-CHEF JOLY Christophe SDE2
ADJUDANT-CHEF GANAYE Nicolas SDE2
ADJUDANT-CHEF DEVIGNE Cyril SDE2
ADJUDANT-CHEF KNOCKAERT Cyril SDE2
ADJUDANT-CHEF VALLADE Jean-Marie SDE2
ADJUDANT-CHEF HAHN Tristan SDE2
Page 2 sur 5
ADJUDANT MAUDUIT Grégory SDE2
ADJUDANT MAMET Kevin SDE2
ADJUDANT GUÉRARD Pierre SDE2
SERGENT-CHEF SEVESTRE Paul SDE2
SERGENT-CHEF BIDAUD Clément SDE2
SERGENT-CHEF COURTOIS Kévin SDE2
SERGENT-CHEF GAUDRON Laurent SDE2
SERGENT CORBIN Simon SDE2
SERGENT DE RAEMY Aurélien SDE2
SERGENT LEBRAS-CUISSARD Maxime SDE2
SERGENT EYDELI Sébastien SDE2
SERGENT GREGORIO DE JESUS Matthieu SDE2
SERGENT DUFOUR Nicolas SDE2
SERGENT DUGARO Frédéric SDE2
ÉQUIPIER SAUVETAGE DÉBLAIEMENT [SDE 1]
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION
CAPITAINE LE GALL Sylvain SDE1
CAPITAINE LAHITTE Pierre SDE1
LIEUTENANT HUMEZ Alexandre SDE1
ADJUDANT-CHEF DAGRY Marc SDE1
ADJUDANT-CHEF LAGOUIN Damien SDE1
ADJUDANT-CHEF FÉCIH Karim SDE1
ADJUDANT ROBERT Frédéric SDE1
ADJUDANT BROCHARD Sylvain SDE1
ADJUDANT ROUILLEAUX Alexandre SDE1
ADJUDANT BOUDIN Nicolas SDE1
SERGENT-CHEF BRETOT Damien SDE1
SERGENT-CHEF JÉGOU Gaëtan SDE1
SERGENT-CHEF LEVEQUE Pierre SDE1
SERGENT-CHEF GOURIOU Alan SDE1
SERGENT-CHEF LE BIAVANT David SDE1
SERGENT SMORTO Antonin SDE1
SERGENT COUROUX Sébastien SDE1
SERGENT BLANCHOT Geoffrey SDE1
SERGENT IGNACZAK Benjamin SDE1
SERGENT MICHIELS Morgan SDE1
SERGENT RAMANICK Jean-Marc SDE1
SERGENT GIMAZANE Fabien SDE1
CAPORAL-CHEF GALLET Mathieu SDE1
CAPORAL-CHEF GARACHON Mehdi SDE1
CAPORAL-CHEF FATOUX Florent SDE1
CAPORAL-CHEF MURAT DE CHASSELOUP LAUBAT Gabriel SDE1
CAPORAL-CHEF DEVAUX Vincent SDE1
CAPORAL-CHEF CALI Alexis SDE1
CAPORAL-CHEF CHAUVET Antoine SDE1
CAPORAL-CHEF MULSANT Rémi SDE1
Page 3 sur 5
CAPORAL-CHEF ROTH Dominique SDE1
CAPORAL-CHEF SIMONNET Félicien SDE1
CAPORAL-CHEF CHOULET Stéphane SDE1
CAPORAL-CHEF FOLGALVEZ Boris SDE1
CAPORAL-CHEF BELLIER Guillaume SDE1
CAPORAL-CHEF BONAMOUR Alexandre SDE1
CAPORAL-CHEF GARREAU Dominique SDE1
CAPORAL-CHEF LESEC Mathieu SDE1
CAPORAL-CHEF MEUNIER Gilles SDE1
CAPORAL-CHEF PONCE Y MURCIA Rodolphe SDE1
CAPORAL-CHEF ALLART Loïc SDE1
CAPORAL-CHEF NIVELLE Geoffrey SDE1
CAPORAL-CHEF COME Simon SDE1
CAPORAL-CHEF ANSERMIN Jérémie SDE1
CAPORAL-CHEF GUERIN Julien SDE1
CAPORAL-CHEF MOUSSET Arnaud SDE1
CAPORAL-CHEF LAMARRE Florian SDE1
CAPORAL-CHEF SIMON Aurélien SDE1
CAPORAL-CHEF LANGLAIS Florent SDE1
CAPORAL-CHEF MOULIN Anthony SDE1
CAPORAL-CHEF KERKHOVE Johan SDE1
CAPORAL-CHEF LEFEBVRE Nicolas SDE1
CAPORAL-CHEF INACIO Julien SDE1
CAPORAL-CHEF ROBIN Clément SDE1
CAPORAL BAVAY Florian SDE1
CAPORAL DENIS Arthur SDE1
CAPORAL DARRY Jennifer SDE1
CAPORAL DE GEYER D'ORTH Guillaume SDE1
CAPORAL RIBEIRO LEITE Kévin SDE1
CAPORAL CHAUVIN Jean-Baptiste SDE1
CAPORAL DARD Lucas SDE1
CAPORAL MYARD Yoann SDE1
CAPORAL GAULTIER Jean-Baptiste SDE1
CAPORAL MERME Dorian SDE1
CAPORAL JOUEN Andronik SDE1
CAPORAL OWCZAREK Julien SDE1
CAPORAL CHARRIER Corentin SDE1
CAPORAL BOURREAU Antoine SDE1
CAPORAL DOPPIA Pierre SDE1
CAPORAL BOLLA Simon SDE1
CAPORAL PARDONIPADE Hubert SDE1
CAPORAL BOURGER Christophe SDE1
CAPORAL CHABRIAIS Vincent SDE1
CAPORAL RICHARD David SDE1
CAPORAL FAUGÈRE Alexandre SDE1
CAPORAL POINET Dylan SDE1
Page 4 sur 5
CAPORAL TRINITE Jessy SDE1
CAPORAL BOYER Thomas SDE1
CAPORAL DIDIER Marc SDE1
CAPORAL TECHER Tanguy SDE1
CAPORAL HAUGUEL Guillaume SDE1
CAPORAL LEMARIÉ Julien SDE1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LACOSTE Thibault SDE1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE CHAUVIN Romain SDE1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE PARADIS Julien SDE1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LABARRE Arnaud SDE1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE CONAN CALDAS Nicolas SDE1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LEJOT Allan SDE1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE KAUPP Vincent SDE1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE RICHARD Joris SDE1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GILLES Lexy SDE1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BOURASSEAU Sylvain SDE1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE JASTRZEBSKI Thibault SDE1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BREVET Roman SDE1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LECLERC Thomas SDE1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE CHATEAU Gabriel SDE1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE CRESPIN Christophe SDE1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE DATH Jérémy SDE1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE THOMAS Jerome SDE1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE PERRIER Quentin SDE1
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PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
ces
Cabinet du préfet
arrête n° 2026-00106
fixant la liste nominative du personnel apte aux
secours subaquatiques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2026
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19 et suivants ainsi que les articles
R. 3222-13 et suivants ;
VU l'arrêté du 7 novembre 2002 (NOR  : INTE0200600A) fixant le guide national de référence
relatif au sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté du 31 juillet 2014 (NOR  : INTE 1404626A) définissant le référentiel emploi,
activités, compétences relatif aux interventions en milieu aquatique hyperbare ;
SUR proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
ARRETE
Article 1
La liste nominative du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris apte aux secours
aquatiques et subaquatiques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, prise en application du guide national de référence
relatif au sauvetage aquatique et le référentiel emploi, activités, compétences relatif aux
interventions en milieu aquatique hyperbare, est fixée pour l'année 2026, en annexe du
présent arrêté.
Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 23 janvier 2026
Signé :
pour le préfet de police,
le préfet, directeur de Cabinet
Baptiste ROLLAND

Annexe de l'arrêté n° 2026-00106 du 23 janvier 2026
LISTE D' APTITUDE OPÉRATIONNELLE ZONALE 2026
SPÉCIALISTES SUBQUATIQUES ET AQUATIQUES
CONSEILLERS TECHNIQUES (CT)
GRADE NOM PRÉNOM SIA SAL SNL TSU PROFONDEUR
COMMANDANT BOISSINOT Charles SIA2 SAL3 SNL2 TSU 50 M
CAPITAINE GINES David SIA2 SAL3 SNL2 TSU 50 M
CONSEILLERS TECHNIQUES SCAPHANDRIER AUTONOME LÉGER
GRADE NOM PRÉNOM SIA SAL SNL TSU PROFONDEUR
CAPITAINE SCHMITT Vivien SIA2 SAL3 SNL2 TSU 50 M
LIEUTENANT FOURMONT Martin SIA1 SAL1 SNL1 TSU 30 M
LIEUTENANT LACROUTS Cyril SIA2 SAL3 SNL2 TSU 50 M
MAJOR WEYLAND Jérôme SIA2 SAL3 SNL2 TSU 50 M
MAJOR DECLERCQ Romain SIA2 SAL3 SNL2 TSU 50 M
ADJUDANT-CHEF JOSELON Sandy SIA2 SAL3 SNL2 TSU 50 M
ADJUDANT-CHEF CHARTOIS Jérôme SIA2 SAL3 SNL2 TSU 50 M
ADJUDANT MAMELIN Nicolas SIA2 SAL3 SNL2 TSU 50 M
SERGENT-CHEF MONTELS Laëtitia SIA2 SAL3 SNL2 TSU 50 M
SERGENT-CHEF CLOIX Julien SIA2 SAL3 SNL2 TSU 50 M
SERGENT-CHEF BOUCHER Jérémy SIA2 SAL3 SNL2 TSU 50 M
CHEF D'UNITÉ SCAPHANDRIER AUTONOME LÉGER
GRADE NOM PRÉNOM SIA SAL SNL TSU PROFONDEUR
SERGENT-CHEF TEDALDI Thibault SIA2 SAL2 SNL2 TSU 40 M
SERGENT-CHEF LUCHITTA Ugo SIA2 SAL2 SNL2 TSU 40 M
SERGENT-CHEF LE NEN Ludovic SIA2 SAL2 SNL2 TSU 40 M
SERGENT-CHEF PACOU Samuel SIA2 SAL2 SNL2 TSU 40 M
SERGENT SCHAEFFER Thomas SIA2 SAL2 SNL2 TSU 40 M
SERGENT VERNAY Jérémy SIA2 SAL2 SNL1 TSU 40 M
SERGENT FLISCOUNAKIS Laurent SIA2 SAL2 SNL2 TSU 40 M
SERGENT MARCHAL Samson SIA2 SAL2 SNL2 TSU 40 M
SERGENT VERCRUYSSE Yannick SIA2 SAL2 SNL1 TSU 40 M
SERGENT BROTHIER Matthieu SIA2 SAL2 SNL1 TSU 40 M
SERGENT LOUSTAUD Arnaud SIA2 SAL2 SNL2 TSU 40 M
SERGENT LE FAOU Julien SIA2 SAL2 SNL2 TSU 40 M
SCAPHANDRIER AUTONOME LÉGER
GRADE NOM PRÉNOM SIA SAL SNL TSU PROFONDEU
R
CAPORAL-CHEF VIVIEN Charlie SIA2 SAL1 SNL2 TSU 30 M
CAPORAL-CHEF ROQUES Christophe SIA2 SAL1 SNL1 TSU 30 M
CAPORAL-CHEF MONTEGNIES Evan SIA2 SAL1 SNL1 TSU 30 M
CAPORAL-CHEF MATHE Antoine SIA1 SAL1 30 M
CAPORAL-CHEF VALLIERE Maxime SIA1 SAL1 TSU 30 M
CAPORAL-CHEF HAUDRY Etienne SIA2 SAL1 SNL1 TSU 30 M
Page 2 sur 4
CAPORAL-CHEF GRODZKA Mathieu SIA2 SAL1 SNL1 TSU 30 M
CAPORAL-CHEF CAPONY Maxime SIA2 SAL1 SNL1 30 M
CAPORAL-CHEF LIGARY Robin SIA2 SAL1 SNL1 TSU 30 M
CAPORAL-CHEF DAL ZOTTO Yann SIA2 SAL1 SNL2 TSU 30 M
CAPORAL-CHEF RASTOUIL Hugo SIA2 SAL1 30 M
CAPORAL-CHEF EUGÈNE Marvin SIA2 SAL1 30 M
CAPORAL-CHEF MACAIRE Valentin SIA1 SAL1 30 M
CAPORAL-CHEF DUFRESNE Alexandre SIA2 SAL1 30 M
CAPORAL-CHEF SIMOES Paul SIA2 SAL1 30 M
CAPORAL-CHEF LE BAIL Mickaël SIA1 SAL1 30 M
CAPORAL-CHEF ROCHEREAU Romuald SIA1 SAL1 TSU 30 M
CAPORAL-CHEF GAILLARD Sébastien SIA1 SAL1 30 M
CAPORAL LÉON Maxime SIA1 SAL1 SNL1 TSU 30 M
CAPORAL JARRIER Quentin SIA1 SAL1 SNL1 TSU 30 M
CAPORAL TOFILI Mikaël SIA1 SAL1 SNL1 30 M
CAPORAL PEDRONI Ludovic SIA1 SAL1 30 M
CAPORAL DÉCHÉNEST Pierre SIA1 SAL1 SNL1 TSU 30 M
CAPORAL JAOUEN William SIA1 SAL1 TSU 30 M
CAPORAL GILLET Kévin SIA1 SAL1 TSU 30 M
CAPORAL GUIVARCH Romain SIA1 SAL1 SNL1 30 M
CAPORAL WEINREBER Thomas SIA1 SAL1 SNL1 TSU 30 M
CAPORAL LACASSAGNÉ Morgan SIA1 SAL1 SNL1 TSU 30 M
CAPORAL CAPITAIN Geoffroy SIA1 SAL1 30 M
CAPORAL BUGNOT Pierre-Yves SIA1 SAL1 30 M
SAPEUR DE 1ERE CLASSE PAGEAUD Thomas SIA1 SAL1 TSU 30 M
SAPEUR DE 1ERE CLASSE JEANROT Julien SIA1 SAL1 SNL1 TSU 30 M
SAPEUR DE 1ERE CLASSE PRZETOCKI Jimmy SIA1 SAL1 SNL1 TSU 30 M
SAPEUR DE 1ERE CLASSE VOGIN-PIGNAULT Mickaël SIA1 SAL1 SNL1 TSU 30 M
SAPEUR DE 1ERE CLASSE DROGUET Gaetan SIA1 SAL1 SNL1 TSU 30 M
SAPEUR DE 1ERE CLASSE FONTAINE Martial SIA1 SAL1 SNL1 TSU 30 M
SAPEUR DE 1ERE CLASSE VERNAY Alan SIA1 SAL1 SNL1 TSU 30 M
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LHOUMEAU Benoit SIA1 SAL1 30 M
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GEHIN Hugo SIA1 SAL1 30 M
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CHEF D'UNITÉ SIA (Aptitude inondations et interventions par courant fort)
GRADE NOM PRÉNOM SIA
CAPORAL-CHEF BISCHOFF Nicolas SIA2
ÉQUIPIER SIA (Aptitude inondations et interventions par courant fort)
GRADE NOM PRÉNOM SIA
CAPORAL KURTZ Kévin SIA1
CAPORAL NEVEUX Lucas SIA1
CAPORAL ROUSSARD Tom SIA1
CAPORAL LE MAGUER Anthony SIA1
CAPORAL HUET Marvin SIA1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LAMPIN Leo SIA1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE DAILLY Julien SIA1
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PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
fen
Cabinet du préfet
arrêté n° 2026-00107
portant désignation des officiers commandant des systèmes d'information et de
communication (COMSIC) pour l'année 2026
Le préfet de police,
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 732-5 et L. 742-7 ;
VU le décret n°2006-106 du 3 février 2006 relatif à l'interopérabilité des réseaux de
communication radioélectriques des services publics qui concourent aux missions de sécurité
civile ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2009 relatif à l'ordre de base national des systèmes
d'information et de communication de la sécurité civile ;
VU l'arrêté n°2017-00160 du 1er mars 2017 portant approbation de l'ordre interdépartemental
des systèmes d'information et de communication ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
VU le décret du 5 juillet 2024 portant affectation d'officiers généraux, par lequel M. le général
de division Arnaud de CACQUERAY VALMENIER est nommé commandant de la brigade de
sapeurs-pompiers de Paris à compter du 1er octobre 2024 ;
SUR proposition du général, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
ARRETE
Article 1 er
Les militaires listés ci-après sont désignés, au titre de l'année 2026, «  commandant des
systèmes d'information et de communication » (COMSIC) :
- Lieutenant-Colonel Vincent BERGONHE,
- Lieutenant-Colonel Fabien BOSSUS,
- Commandant Eric DAVID,
- Commandant Wilfried GIRARD,
- Capitaine Yohan VILLEDIEU.
À ce titre, ils sont chargés, sous l'autorité du général commandant la brigade de sapeurs-
pompiers de Paris, des missions suivantes :
- proposer l'inscription des personnels sur la liste annuelle d'aptitude opérationnelle
des officiers des systèmes d'information et de communication (OFFSIC) ;
- élaborer les ordres de transmission relatifs à son niveau d'emploi opérationnel ;
- garantir les conditions d'emploi opérationnel, de mise en œuvre et de sécurité des
systèmes d'information et de communication ;
- veiller au respect de la discipline opérationnelle sur les réseaux ;
- élaborer des plans de formation spécifiques ;

- garantir l'adaptation des systèmes d'information et de communication.
Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 23 janvier 2026
Signé :
pour le préfet de police,
le préfet, directeur de Cabinet
Baptiste ROLLAND
P a g e  2 | 2
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
fen
Cabinet du préfet
arrêté n° 2026-00108
portant désignation des officiers des systèmes d'information et de communication
(OFFSIC) pour l'année 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 732-5 et L. 742-7 ;
VU le décret n°2006-106 du 3 février 2006 relatif à l'interopérabilité des réseaux de
communication radioélectriques des services publics qui concourent aux missions de sécurité
civile ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2009 relatif à l'ordre de base national des systèmes
d'information et de communication de la sécurité civile ;
VU l'arrêté n°2017-00160 du 1er mars 2017 portant approbation de l'ordre interdépartemental
des systèmes d'information et de communication ;
VU l'arrêté n° 2019-00933 du 09 décembre 2019 portant nomination d'un commandant des
systèmes d'information et de communication (COMSIC) ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
VU le décret du 5 juillet 2024 portant affectation d'officiers généraux, par lequel M. le général
de division Arnaud de CACQUERAY VALMENIER est nommé commandant de la brigade de
sapeurs-pompiers de Paris à compter du 1er octobre 2024 ;
SUR proposition du général, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
ARRETE
Article 1
Les militaires listés ci-après sont désignés, au titre de l'année 2026, «  officiers des systèmes
d'information et de communication » (OFFSIC) :
- Commandant Wilfried GIRARD,
- Commandant Pierre MAURY,
- Commandant Charles BOISSINOT,
- Capitaine Julien SCHEBATH
- Capitaine Yohan VILLEDIEU,
- Capitaine Jean-Denis CORDIER,
- Capitaine Christophe MUSIAL,
- Capitaine Jonathan ABADIE,
- Capitaine Nicolas FONTAN,
- Capitaine Geoffrey LE JEUNE,
- Capitaine Josse GUÉRENDEL,
- Lieutenant David PIFFRE,
- Lieutenant Nicolas PIRAUX,
- Lieutenant Benoit BOUHIER.

Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 23 janvier 2026
Signé :
pour le préfet de police,
le préfet, directeur de Cabinet
Baptiste ROLLAND
P a g e  2 | 2
| nPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
G
Cabinet du préfet
arrêté n° 2026-00109
fixant la liste nominative du personnel apte à intervenir dans le cadre du mécanisme de
protection civile de l'Union Européenne pour l'année 2026
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19 et suivants ainsi que les articles
R. 3222-13 et suivants ;
VU la décision n°1313/2013/UE du Parlement européen et du Conseil relative au mécanisme
de protection civile de l'Union ;
SUR proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
ARRÊTE
Article 1
La liste nominative du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris apte à intervenir
dans le cadre du mécanisme de protection civile de l'Union Européenne (ci-après dénommé
« MPCU »), visant à renforcer la coopération entre l'Union et les États membres et à faciliter la
coordination dans le domaine de la protection civile, est fixée pour l'année 2026, en annexe
du présent arrêté.
Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 23 janvier 2026
Signé :
pour le préfet de police,
le préfet, directeur de Cabinet,
Baptiste ROLLAND

Annexe de l'arrêté n° 2026-00109 du 23 janvier 2026
LISTE D' APTITUDE OPÉRATIONNELLE ZONALE 2026
Mécanisme de protection civile de l'union Européenne (MPCU)
Les niveaux de compétence et stages complémentaires sont listés de la manière suivante :
 Niveaux :
o Union mechanism introduction course (UMI) (ex-CMI) ;
o Operational deployment course (ODC) (ex-OPM) ;
o Team leader course (TLC) (ex-HLC).
 Stages complémentaires :
o Technical expert course (TEC) ;
o Technical expert course for maritime incidents (TEC MI) ;
o Operational integration course (OIC) (ex-OSIC) ;
o Deployable capacities course (DCC) (ex-MBC) ;
o Assesment mission course (AMC) ;
o Staff management course (SMC) ;
o Security course (SEC) ;
o Mechanism refresher seminar (MRS) (ex-SME) ;
o Course on negociation and decision making (CND) ;
o Information management course (IMC) ;
o Urban search and rescue coordination cell (UCC-USAR) ;
o Logistic response team (LRT) ;
o Emergency medical team coordination cell course (EMTC3) ;
o Environmental emergency training (EET) ;
o Mechanism course for national civil protection staff (MCNCPS).
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GRADE complet NOM PRÉNOM Nivea
u TEC TEC
MI OIC DCC AMC SMC SEC MRS CND IMC UCC-USAR LRT EMTC3 EET NAT ODC
LIEUTENANT-COLONEL MOIGNE Fabien DCC
GÉNÉRAL DE BRIGADE TROHEL Guillaume ODC
LIEUTENANT-COLONEL CIVES Michel TLC DCC AMC SMC SEC
LIEUTENANT-COLONEL ROCHE Raphaël TLC
COMMANDANT LAURENT Sébastien TEC
MÉDECIN-CHEF DES
SERVICES TRAVERS Stéphane TEC
LIEUTENANT-COLONEL MENIGON David TEC
COMMANDANT BOISSINOT Charles UMI DCC
COMMANDANT CATALA Cyrille TEC
COLONEL GINDRE Patrick
CAPITAINE CUNIOT Jean-Baptiste UMI
LIEUTENANT-COLONEL BARTHELEMY Nicolas UMI
LIEUTENANT-COLONEL BARRIGA Denis TLC DCC SEC
CAPITAINE SCHMITT Vivien UMI SEC
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
fen
Cabinet du préfet
arrêté n° 2026-00110
fixant la liste nominative du personnel apte à l'hélitreuillage
à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-
Marne pour l'année 2026
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19 et suivants ainsi que les articles
R. 3222-13 et suivants ;
VU la directive du 13 janvier 2006 du préfet, directeur de la défense et de la sécurité civile
haut fonctionnaire de défense sur la gestion des hélicoptères de la sécurité civile ;
SUR proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
ARRETE
Article 1
La liste nominative du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris apte à
l'hélitreuillage à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et
du Val-de-Marne, est fixée pour l'année 2026, en annexe du présent arrêté.
Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 23 janvier 2026
Signé :
pour le préfet de police,
le préfet, directeur de Cabinet,
Baptiste ROLLAND

Annexe de l'arrêté n° 2026-00110 du 23 janvier 2026
LISTE D' APTITUDE OPÉRATIONNELLE ZONALE 2026
HÉLITREUILLAGE
SPÉCIALISTES DU DOMAINE D'INTERVENTION EN MILIEUX PÉRILLEUX ET MONTAGNE
(IMPM)
GRADE NOM PRÉNOM FONCTION
ADJUDANT MAUDUIT Grégory IMPM
ADJUDANT MAMET Kevin IMPM
ADJUDANT GUÉRARD Pierre IMPM
SERGENT-CHEF SEVESTRE Paul IMPM
CAPORAL-CHEF CHAUVET Antoine IMPM
CAPORAL-CHEF MULSANT Rémi IMPM
CAPORAL-CHEF MEUNIER Gilles IMPM
CAPORAL-CHEF ANSERMIN Jérémie IMPM
CAPORAL-CHEF BONAMOUR Alexandre IMPM
CAPORAL-CHEF MOULIN Anthony IMPM
CAPORAL-CHEF LESEC Mathieu IMPM
CAPORAL MYARD Yoann IMPM
CAPORAL DARD Lucas IMPM
CAPORAL CHAUVIN Jean-Baptiste IMPM
CAPORAL BOURREAU Antoine IMPM
CAPORAL BOLLA Simon IMPM
SPÉCIALISTES SUBQUATIQUES ET AQUATIQUES (SUBAQUA)
GRADE NOM PRÉNOM FONCTION
CAPITAINE GINES David SUBAQUA
CAPITAINE SCHMITT Vivien SUBAQUA
LIEUTENANT FOURMONT Martin SUBAQUA
SOUS-LIEUTENANT BOUDET Sébastien SUBAQUA
ADJUDANT-CHEF CHARTOIS Jérôme SUBAQUA
SERGENT-CHEF LUCHITTA Ugo SUBAQUA
SERGENT FLISCOUNAKIS Laurent SUBAQUA
SERGENT MARCHAL Samson SUBAQUA
SERGENT LOUSTAUD Arnaud SUBAQUA
CAPORAL-CHEF GRODZKA Mathieu SUBAQUA
CAPORAL-CHEF MONTEGNIES Evan SUBAQUA
CAPORAL-CHEF MATHE Antoine SUBAQUA
CAPORAL-CHEF GAILLARD Sébastien SUBAQUA
CAPORAL-CHEF ROCHEREAU Romuald SUBAQUA
CAPORAL-CHEF LE BAIL Mickaël SUBAQUA
CAPORAL LÉON Maxime SUBAQUA
CAPORAL JARRIER Quentin SUBAQUA
CAPORAL PEDRONI Ludovic SUBAQUA
Page 2 sur 3
CAPORAL DÉCHÉNEST Pierre SUBAQUA
CAPORAL JAOUEN William SUBAQUA
CAPORAL CAPITAIN Geoffroy SUBAQUA
SAPEUR DE 1ERE CLASSE DROGUET Gaetan SUBAQUA
SAPEUR DE 1ERE CLASSE FONTAINE Martial SUBAQUA
SAPEUR DE 1ERE CLASSE VERNAY Alan SUBAQUA
SAPEUR DE 1ERE CLASSE VOGIN-PIGNAULT Mickaël SUBAQUA
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PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
a
Cabinet du préfet
arrêté n ° 2026-00132
fixant la liste annuelle d'aptitude du personnel apte à exercer dans le domaine
de la prévention contre les risques d'incendie et de panique à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
jusqu'au 31 décembre 2026
Le préfet de police,
VU le code de la défense ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté du ministre de la défense du 14 février 2014 relatif à l'organisation de la brigade de
sapeurs-pompiers de Paris ;
VU l'arrêté du 17 janvier 2012 modifiant l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 janvier 2006
fixant le guide national de référence relatif à la prévention contre les risques d'incendie et de
panique ;
SUR proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
ARRETE
Article 1 er
La liste nominative du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris apte à participer aux
commissions dans le domaine de la prévention contre les risques d'incendie et de panique à Paris et
dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne jusqu'au 31
décembre 2026, est fixée comme suit :
Nom Prénom Formation
Responsable départemental de la prévention
CLERBOUT Olivier PRV 3
DIQUELLOU Fabrice PRV 3
DUARTE PAIXAO Jean-François PRV 3
DUPRÉ Stéphane PRV 3
GUILLON Julien PRV 3
LALLET David PRV 3
LEMAIRE Cédric PRV 3
MAU Cyril PRV 3
MOIGNE Fabien PRV 3
ROLLET Julien-Benigne PRV 3
TESSON François-Xavier PRV 3
1

ABADIE Franck PRV 2
AKIL Verner PRV 2
ALBAUT Jérôme PRV 2
ALMOND Christophe PRV 2
ALVES DE OLIVEIRA Julien PRV 2
ANCEL Hector PRV 2
ARPIN Joël PRV 2
ARSAC Mathieu PRV 2
AUBIN Christophe PRV 2
AUBIN David PRV 2
AUBRY Pascal PRV 2
AUTHIER Lionel PRV 2
BARRIER Ugo PRV 2
BARRILLON Louis PRV 2
BARTHELEMY Nicolas PRV 2
BASSIÈRE Loic PRV 2
BEAU Freddy PRV 2
BEAUCOURT Pierre PRV 2
BEAUMONT Alexis PRV 2
BECK Samy PRV 2
BERTOUX David PRV 2
BESCHON Nicolas PRV 2
BILLEBAULT Laurent PRV 2
BIRCKENSTOCK Philippe PRV 2
BLANCH Jordi PRV 2
BLOC'H Laurent PRV 2
BOINVILLE Christophe PRV 2
BOISGARD Sébastien PRV 2
BOISSARD Philippe PRV 2
BOISSINOT Charles PRV 2
BORTZMEYER Willy PRV 2
BOUILLIER Frédéric PRV 2
BOUQUET Mickaël PRV 2
BRICMAN Thibaud PRV 2
BRILLARD Philippe PRV 2
BRUNET Vincent PRV 2
BURTIN Olivier PRV 2
CAHART Aurélien PRV 2
CANAC Jérémie PRV 2
CASSIOT Julien PRV 2
CHALMANDRIER Florent PRV 2
CHALMIN Aymeric PRV 2
CHARTOIS Jérôme PRV 2
CHATENET Bruno PRV 2
CHAUMIER Nathan PRV 2
CHAUVIN Vincent PRV 2
CHEVALIER Steeven PRV 2
CHEVALLIER Alain PRV 2
CHEVANCE Julien PRV 2
Préventionniste
2
CHEVREUX Paul PRV 2
CHIVARD Sébastien PRV 2
CHOUQUET Sébastien PRV 2
CLAIRET Benoit PRV 2
CLAVIER Ludovic PRV 2
CLERGET David PRV 2
CORBIN Arnaud PRV 2
CORROYER Julien PRV 2
COSTA Olivier PRV 2
COULAUD Willy PRV 2
COURBEBAISSE Jean PRV 2
COURTIAL Alexandre PRV 2
CREIGNOU Simon PRV 2
DAMAS Cyrille PRV 2
DAMON Emile PRV 2
DAULLET David PRV 2
DAVID Eric PRV 2
DEBIZE Christian PRV 2
DECALLONNE Thomas PRV 2
DE JESUS Laurent PRV 2
DE LAFORCADE Gabriel PRV 2
DELANNE Bruno PRV 2
DELAUNAY Jordan PRV 2
DELCEY Aurélien PRV 2
DELÉCOLLE Alexandre PRV 2
DELHAYE John PRV 2
DELOLME Hervé PRV 2
DEMAY Jérome PRV 2
DE SAINT EXUPÉRY Guillaume PRV 2
DE SENSI Michel PRV 2
DESLANDES Alexandre PRV 2
DIARD Boris PRV 2
DIÉ Cédric PRV 2
DILLENSEGER Pascal PRV 2
DISSON Maxime PRV 2
DORIN Maria PRV 2
DORNINI Lorenzo PRV 2
DUBOIS Anthony PRV 2
DURMORD Yves PRV 2
DUVAL Cédric PRV 2
ELHINGER David PRV 2
EON Joseph PRV 2
ESCALLE Thibaud PRV 2
ESTEBAN Marc PRV 2
EUVRARD Hervé PRV 2
EVRARD Sébastien PRV 2
FADHUILE-CREPY Antoine PRV 2
FARAON Eric PRV 2
FAUCON Valentin PRV 2
FAURE Ghislain PRV 2
FAZZARI-DIMET Jean-Noël PRV 2
3
FEBVRE Maxime PRV 2
FENÉ Frédéric PRV 2
FERRO Christophe PRV 2
FÉVRIER Jérémy PRV 2
FEYDI Yanne PRV 2
FONTAN Nicolas PRV 2
FOUQUIER Tristan PRV 2
FOURMONT Martin PRV 2
FOURNERET Alban PRV 2
FRANÇOIS Nicolas PRV 2
FRIZAC Henri PRV 2
FRUGIER Emilien PRV 2
GAFFIER Aurélien PRV 2
GAGER Samuel PRV 2
GAILLARD Ronan PRV 2
GAILLARD Stéphane PRV 2
GALLOIS Lucas PRV 2
GANAYE Nicolas PRV 2
GASTALDELLO Vincent PRV 2
GAUCHET Christophe PRV 2
GAUMÉ Thomas PRV 2
GAUTHIER Hervé PRV 2
GELIS Loic PRV 2
GILLES Mathieu PRV 2
GIRARD Wilfried PRV 2
GLETTY Olivier PRV 2
GOERGEN Mathieu PRV 2
GROSJEAN Thierry PRV 2
GROSSIN Jérôme PRV 2
GUEZOU Frédéric PRV 2
GUIBERT Xavier PRV 2
GUIGUE Richard PRV 2
GUILLO David PRV 2
HAMONIC Erwan PRV 2
HECKLER Julien PRV 2
HEMMER Gaël PRV 2
HENRY Damien PRV 2
HERBAY Cédric PRV 2
HERBLOT Teddy PRV 2
HOCQUETTE Stéphane PRV 2
HOUILLON Benjamin PRV 2
HUAULT Jean-Pierre PRV 2
HUMEZ Alexandre PRV 2
HUOT Clément PRV 2
JACQUEMIN Christophe PRV 2
JACQUES Jérémy PRV 2
JADIN Joffrey PRV 2
JAGER Dominique PRV 2
JOB Cédric PRV 2
JOBERT Stéphane PRV 2
JOUILLE Fabrice PRV 2
4
JOURNEAUX Victor PRV 2
KAAG Yanneck PRV 2
KANIA Anaïs PRV 2
KENNEL Pierre PRV 2
KERMARREC Erwan PRV 2
KERNER Benoît PRV 2
LABAUNE Xavier PRV 2
LACROUTS Cyril PRV 2
LAHITTE Pierre PRV 2
LAJOIE Quentin PRV 2
LALLEMAND Philippe PRV 2
LALLOUET François PRV 2
LAMOUILLE Clément PRV 2
LANDES Olivier PRV 2
LARMET Christophe PRV 2
LAUX Alexis PRV 2
LE BRETTON Pierre PRV 2
LE MAGUER Jean-Michel PRV 2
LE MERRER Gwenaël PRV 2
LE MEUR Christophe PRV 2
LE NADANT Jean Marie PRV 2
LE TALLEC Corentin PRV 2
LECLAIRE Florent PRV 2
LECOINTE Grégory PRV 2
LEFRANÇOIS Aymeric PRV 2
LEGRAND Capucine PRV 2
LEGUILLON Thomas PRV 2
LEMER Jean-François PRV 2
LERUSTE David PRV 2
LETHUAIRE Eric PRV 2
LEVEUGLE Médéric PRV 2
LOPEZ Olivier PRV 2
LUCAS Aurélien PRV 2
LUCAS Guillaume PRV 2
LUX Nicolas PRV 2
MAHÉ Aurélien PRV 2
MALET Fabien PRV 2
MALOD François PRV 2
MANDERVELDE Christophe PRV 2
MARECHAL Christophe PRV 2
MARSOUK Miraël PRV 2
MARTIN Julien PRV 2
MARTINE Gauthier PRV 2
MARTY Xavier PRV 2
MASSCHELIER Emmanuel PRV 2
MASSUEL Sébastien PRV 2
MAUBLANC DE BOISBOUCHER Thibault PRV 2
MAUNIER Patricia PRV 2
MEJEAN Julien PRV 2
MERCIER Christophe PRV 2
MERLEN Alexandre PRV 2
5
MESSIAEN Benjamin PRV 2
MICHEL Christophe PRV 2
MICOURAUD Philippe PRV 2
MOINAUX Thierry PRV 2
MOLINEAU Clément PRV 2
MOUGENOT Yannick PRV 2
MOUGIN Vincent PRV 2
NEIRINCKX Eric PRV 2
NICAUDIE Olivier PRV 2
NICOLE Florent PRV 2
NOCK Nicolas PRV 2
NOËL Claude PRV 2
NOIROT Frédéric PRV 2
OLIVIER Cyril PRV 2
PAINDORGE Arnaud PRV 2
PANCRAZI Axel PRV 2
PARE Frédéric PRV 2
PASQUIER Patrick PRV 2
PAUGAM Yohann PRV 2
PAYEN Martial PRV 2
PECHOUTRE Franck PRV 2
PELAN Jérémie PRV 2
PÉLISSIER Benjamin PRV 2
PEPLINSKI Jérôme PRV 2
PERDIGON Arnaud PRV 2
PEREZ Mathieu PRV 2
PÉRIA Stéphane PRV 2
PERTHUÉ Frédéric PRV 2
PICAULT Johann PRV 2
PIQUE Alexandre PRV 2
PLAT Yoël PRV 2
PLANTE Grégory PRV 2
POIRAUD Florian PRV 2
PORRET-BLANC Marc PRV 2
POUCHIN Alexandre PRV 2
POURCHER Gilles PRV 2
POUVALOUR Nicolas PRV 2
PRAUD Arnaud PRV 2
PROTEAU Benjamin PRV 2
PROTON Julien PRV 2
PUCHOL David PRV 2
PUSSET Guillaume PRV 2
QUENAN Matthieu PRV 2
QUITARD Sylvain PRV 2
RAFFAULT Léonard PRV 2
RAMOS Nicolas PRV 2
RASTOUL Julien PRV 2
REGERAT Mathieu PRV 2
REMY Nicolas PRV 2
RIVAL Jérémie PRV 2
RIVIÈRE Kévin PRV 2
6
RODDE Bruno PRV 2
ROHAT David PRV 2
ROSSI Eric PRV 2
ROUSSARIE Benoit PRV 2
ROUSSEL Eric PRV 2
ROY Clément PRV 2
ROY Léo PRV 2
SABY Pascal PRV 2
SALMON Benjamin PRV 2
SAVAGE Alexis PRV 2
SAWICKI François PRV 2
SCHEBATH Julien PRV 2
SCHOEN Nicolas PRV 2
SCHWAMBERGER Théo PRV 2
SIMON Sébastien PRV 2
SIMPLOT Clément AP 2
SONNTAG Jérôme PRV 2
SOULIGNAC William PRV 2
SOYER Jean Claude PRV 2
STEPHANIT Alexis PRV 2
TEDOLDI Téo PRV 2
TERREC Julien PRV 2
THIERY David PRV 2
THOMAS Hervé PRV 2
THOMAS Laurent PRV 2
THOMAS Sébastien PRV 2
TIBBAL Vincent PRV 2
TRÉMEAU Xavier PRV 2
URRUTIA Benjamin PRV 2
VALANTIN-DUROZOI Coline PRV 2
VALLADE Jean-Marie PRV 2
VAULTRIN Aldric PRV 2
VERDIÈRE Pascal PRV 2
VERGER Pascal PRV 2
VÊTU David PRV 2
VIDRGAR-JANAS Thomas PRV 2
VIEILLEFOND Jean PRV 2
VITTORI Franck PRV 2
VOYER Philippe PRV 2
WAUQUIER Stéphane PRV 2
WILDE Eric PRV 2
WOLF Arnaud PRV 2
ZIOLKOWSKI David PRV 2
ZLAMANCZUK Stéphane PRV 2
Recherche des circonstances et causes d'incendie
ABADIE Franck RCCI
ARPIN Joël RCCI
BEAU Freddy RCCI
BORTZMEYER Willy RCCI
CHALMANDRIER Florent RCCI
COSTA Olivier RCCI
7
DEBIZE Christian RCCI
DE SAINT EXUPERY Guillaume RCCI
DIQUELLOU Fabrice RCCI
FADHUILE-CREPY Antoine RCCI
FÉVRIER Jérémy RCCI
GAFFIER Aurélien RCCI
GAILLARD Ronan RCCI
GAILLARD Stéphane RCCI
HENRY Damien RCCI
LALLEMAND Philippe RCCI
MOUGENOT Yannick RCCI
NICAUDIE Olivier RCCI
NOIROT Frédéric RCCI
PAINDORGE Arnaud RCCI
PAYEN Martial RCCI
PEPLINSKI Jérôme RCCI
PUCHOL David RCCI
SAVAGE Alexis RCCI
TRÉMEAU Xavier RCCI
VERDIÈRE Pascal RCCI
VÊTU David RCCI
VOYER Philippe RCCI
WAUQUIER Stéphane RCCI
WILDE Eric RCCI
Article 2
L'arrêté n°2025-00101 du 17 janvier 2025 fixant la liste annuelle d'aptitude du personnel apte à
exercer dans le domaine de la prévention contre les risques d'incendie et de panique à Paris et dans
les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2025
est abrogé, ainsi que toutes dispositions contraires au présent arrêté.

Article 3
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des départements de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 28 janvier 2026
Signé :
Pour le préfet de police,
Le directeur de Cabinet,
Baptiste ROLLAND
8
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtUres
Cabinet du préfet
arrêté n° 2026-00133
accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration
et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration
Le préfet de police,
VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles R.*  122-1 et
R.* 122-4 ;
VU le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux
décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité
française ;
VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels
des administrations parisiennes, et notamment son article 14 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 17 , 73-3 et 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 modifié relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles-de-Gaulle et du Bourget, notamment son article 1er ;
VU le décret n° 2021-480 du 21 avril 2021 relatif à l'organisation de l'entrée et du séjour des étrangers
et de l'asile dans les départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-et-Marne, de
la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, notamment son article 2 ;
VU le décret n° 2021-481 du 21 avril 2021 relatif au préfet délégué à l'immigration auprès du préfet de
police et à l'organisation de la police aux frontières dans les départements de l'Essonne, de la Seine-et-
Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les emprises des aéroports de Paris-Charles-de-
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, notamment son article 1er ;
VU le décret n°  2021-482 du 21 avril 2021 pris pour la mise en œuvre des compétences du préfet
délégué à l'immigration auprès du préfet de police et de l'organisation de la police aux frontières dans
les départements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les
emprises des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture de
police ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2026-00082 du 19 janvier 2026 relatif au préfet délégué à l'immigration et aux
services de la préfecture de police placés sous sa direction pour l'exercice de ses attributions ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième
grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à
compter du 23 octobre 2025 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 par lequel Mme Mireille LARRÈDE, préfète du Lot, est nommée préfète
déléguée à l'immigration auprès du préfet de police, à compter du 21 août 2023 ;
VU l'arrêté du 5 janvier 2026 par lequel M. Guillaume ROBILLARD, administrateur de l'Etat du deuxième
1

grade, est nommé chef du service de l'administration des étrangers, adjoint à la préfète déléguée à
l'immigration (groupe I) à la préfecture de police, à compter du 19 janvier 2026 ;
VU l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, administrateur de l'Etat
du deuxième grade, est nommé sous-directeur du séjour et de l'accès à la nationalité au sein du service
de l'administration des étrangers à la délégation à l'immigration de la préfecture de police ;
ARRÊTE
Article 1 er
Délégation de signature est donnée à Mme Mireille LARRÈDE, préfète déléguée à l'immigration, à l'effet
de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à
l'exercice des missions fixées par les articles  R.*122-1 et R.* 122-4 du code de l'entrée et du séjour des
étrangers et du droit d'asile, 73-3 du décret du 29 avril 2004 susvisé et 1 er du décret n° 2021-481 du
21 avril 2021 susvisé et l'arrêté du 19 janvier 2026 susvisé, ainsi que les décisions individuelles relatives à
l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.
Mme Mireille LARRÈDE reçoit délégation pour signer, au nom du préfet de police, les arrêtés
d'avertissement et de blâme infligés aux personnels administratifs, techniques, scientifiques et
spécialisés placés sous sa responsabilité.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille LARRÈDE, la délégation qui lui est consentie à
l'article 1er est exercée par M. Guillaume ROBILLARD, administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef
du service de l'administration des étrangers, adjoint à la préfète déléguée à l'immigration à la
préfecture de police et, dans la limite de ses attributions, par Mme Stéphanie MARTIN-HUGUET,
commissaire divisionnaire de police, directrice de cabinet.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille LARRÈDE, M. Guillaume ROBILLARD reçoit
délégation pour signer les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie
des personnels relevant de son autorité.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille LARRÈDE et de M. Guillaume ROBILLARD, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
o M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, administrateur de l'État hors classe, sous-directeur
du séjour et de l'accès à la nationalité ;
o M. Xavier LUQUET, administrateur de l'État, chef du département zonal de l'asile et de
l'éloignement ;
o M. Rodolphe WILS, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du département
des ressources, de la modernisation et du soutien juridique.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Stéphanie MARTIN-HUGUET, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Jean-Baptiste BRUNET, attaché
d'administration de l'Etat, chef de la section des affaires générales.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Baptiste BRUNET, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Anne-Claire BEISSAT, attachée d'administration
de l'Etat, adjointe au chef de la section des affaires générales.
2
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Florence CARTON, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du
pôle de l'instruction des demandes de titres de séjour ;
- Mme Camille MALINGE, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du
pôle de la relation et du service à l'usager ;
- M. Christian HAUSMANN, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du
pôle de l'accès à la nationalité.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florence CARTON, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. François LEMATRE, attaché d'administration hors
classe de l'Etat, directement placé sous son autorité.
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florence CARTON et de M. François LEMATRE, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Ludovic VAGUENER, attaché principal d'administration de l'État, chef de la division de
l'immigration professionnelle et étudiante ;
- Mme Zohra BNOURRIF, attachée d'administration de l'État, cheffe de la division de l'immigration
familiale ;
- Mme Lucie MONTOY, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division de l'admission
exceptionnelle au séjour et de l'actualisation des situations administratives et de voyage ;
- Mme Carole LAMBERET, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division de la
rédaction et des examens spécialisés.
Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic VAGUENER, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Nina MARENCO-ROCHHIA, attachée
d'administration de l'État, directement placée sous son autorité.
Article 10
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Zohra BNOURRIF, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Fatiha BEKKA, secrétaire
administrative de classe normale, cheffe de la section vie privée et familiale, ou en cas d'empêchement
de Mme Fatiha BEKKA, par Mme Aïcha BEKKAR, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, son
adjointe, pour signer les décisions relatives au regroupement familial, directement placées sous son
autorité.
Article 11
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lucie MONTOY, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Livier MARC-MANSUY, attaché d'administration de
l'État, directement placé sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lucie MONTOY et de M. Livier MARC-MANSUY, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives par :
3
- Mme Anne-Laure MISAT, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de la section
admission exceptionnelle, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Laure MISAT, par
Mme Elise BLAISE, adjointe administrative de 1ère classe, adjointe à la cheffe de la section admission
exceptionnelle, directement placée sous son autorité, pour signer les décisions de refus de séjour
et les courriers de classement sans suite relatifs aux demandes :
o des ressortissants étrangers qui déposent une demande dont un des motifs est relatif à
l'admission exceptionnelle au séjour en application des dispositions du chapitre V du
titre III du livre quatrième du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
d'asile ;
o des ressortissants algériens, dont un des motifs de la demande est relatif à l'application
du 1) de l'article 6 de l'accord du 27 décembre 1968 entre le gouvernement de la
République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et
populaire relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour des ressortissants algériens et de
leurs familles dit « accord franco-algérien » ;
- M. Johnathan SE, secrétaire administratif de classe normale, chef de la section actualisation des
situations administratives et de voyage, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Johnathan
SE, par Mme Monique VERIN, adjointe administrative principale de 1ère classe et par M. Régis
FAUCONNIER, adjoint administratif principal de 1ère classe, directement placés sous son autorité,
pour signer les classements sans suite et les lettres d'incomplétude relatifs aux demandes de
renouvellement des cartes de résident et des certificats de résidence pour algérien de 10 ans.
Article 12
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Carole LAMBERET, la délégation qui lui est consentie est
exercée par Mme Alicia MIGUEL, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division
de la rédaction et des examens spécialisés, et dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Laurence JADOUI, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section rédaction,
ou en cas d'empêchement de Mme Laurence JADOUI, par Mme Nabila BEN AZOUN, secrétaire
administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la section rédaction et par Mme Noéline
ETCHEBERRY, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la section
rédaction, pour signer les actes suivants :
o décisions de refus de séjour ;
o courriers d'instruction relatifs aux demandes de titre de séjour des ressortissants
étrangers ;
o courriers d'instruction relatifs aux demandes déposées par les mineurs et jeunes
majeurs isolés étrangers confiés à l'Aide sociale à l'enfance.
- Mme Mélanie GRASA, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section commission
des titres séjour et ordre public, ou en cas d'empêchement de Mme Mélanie GRASA, par Mme
Brigitte DUPONT, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la section
commission des titres séjour et ordre public, pour signer les actes suivants :
o décisions de refus de séjour pour motif d'ordre public ;
o courriers d'instruction relatifs aux dossiers devant faire l'objet d'un passage devant la
commission du titre de séjour ;
o courriers d'instruction relatifs aux demandes de titre déposées sur le fondement des
articles L. 423-5, L. 423-18 et L. 425-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des
étrangers et du droit d'asile.
Article 13
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Camille MALINGE, conseillère d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du pôle de la relation et du service à l'usager, la délégation qui lui
est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Anne-Valérie LAUGIER, attachée
principale d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du pôle de la relation et du service à l'usager,
directement placée sous son autorité.
4
Article 14
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Camille MALINGE , conseillère d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du pôle de la relation et du service à l'usager et de Mme Anne-
Valérie LAUGIER, attachée principale d'administration de l'État, adjointe au chef du pôle de la relation
et du service à l'usager, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs
attributions respectives, par :
- Mme Véronique CANOPE, attachée principale d'administration de l'État, cheffe de la division de
la réception des usagers ;
- M. Landry VARANDA, attaché d'administration de l'Etat, chef de la division de
l'accompagnement des usagers.
Article 15
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique CANOPE, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Christine MILLET, secrétaire administrative de
classe exceptionnelle, directement placée sous son autorité.
Article 16
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian HAUSMANN, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Adeline BRAUX, attachée
principale d'administration de l'État, et Mme Sophie GLEIZON, attachée d'administration de l'État,
directement placées sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian HAUSMANN, de Mme Adeline BRAUX et de Mme
Sophie GLEIZON, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- Madame Sarah-Laure KUTEK, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de section de
l'instruction, Mme Ninon BASCOU, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de section de
l'instruction, et Mme Catherine KATZENSTEIN, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la
section des dossiers signalés et de la correspondance, pour signer les actes suivants :
o les décisions de classement sans suite, d'irrecevabilité, d'ajournement et de rejet
opposées aux demandes de naturalisation et de réintégration ;
o les propositions favorables de naturalisation et de réintégration ainsi que les avis
défavorables à l'enregistrement des déclarations souscrites en application des articles
21-2, 21-13-1 et 21-13-2 du code civil ;
o les décisions d'enregistrement des déclarations susvisées ainsi que les décisions de
classement sans suite opposées aux déclarants ;
o les courriers de retour des dossiers de demandes d'acquisition de la nationalité française
par déclaration, lorsque le dossier s'avère incomplet.
- Mme Ingrid BRIGITTE, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de
section d'instruction et M me Rosalie PERONET, secrétaire administrative de classe normale,
adjointe à la cheffe de section d'instruction , pour signer les décisions défavorables
d'ajournement ou de rejet en termes d'atteinte à la moralité, comprenant tous les cas de
fraude, en application de l'article 21-23 du code civil et de l'article 44-1 du décret n°93-1362 du
30 décembre 1993 modifié ainsi que les décisions d'irrecevabilité en application de l'article 43
du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié et des articles 21-17 , en cas de durée de
stage insuffisante, et 21-24 du code civil, en cas de production d'un test de maîtrise du français
non probant comme d'un justificatif d'absence de réussite à l'examen civique (exigible à
compter du 1er janvier 2026) prévu par l'article 37-1 10° du décret du 30 décembre 1993 susvisé
5
ou de la réception d'un extrait du casier judiciaire (bulletin n°2) comportant une des
condamnations visées à l'article 21-27 du code civil ;
- Mme Nora BELBACHIR, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section
de la pré-instruction et des cérémonies, et Mme Fany PIERRE et M. Wissem KHAMAR,
secrétaires administratifs de classe normale, adjoints à la cheffe de la section de la pré-
instruction et des cérémonies, pour signer les décisions d'irrecevabilité en application de
l'article 43 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié et de l'article 21-24 du code civil,
en cas de production d'un test de maîtrise du français non probant   ou d'un justificatif
d'absence de réussite à l'examen civique (exigible à compter du 1 er janvier 2026) prévu par
l'article 37-1 10° du décret du 30 décembre 1993 susvisé ;
- Mme Ingrid BRIGITTE, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de
section d'instruction, Mme Rosalie PERONET, secrétaire administrative de classe normale,
adjointe à la cheffe de section d'instruction, Mme Taous ALLOUACHE, secrétaire administrative
de classe supérieure, adjointe à la cheffe de la section chargée des dossiers signalés et de la
correspondance, Mme Nora BELBACHIR, secrétaire administrative de classe exceptionnelle,
cheffe de la section de la pré-instruction et des cérémonies, Mme Fany PIERRE et M. Wissem
KHAMAR, secrétaires administratifs de classe normale, adjoints à la cheffe de la section de la
pré-instruction et des cérémonies, et Mme Véronique SAGOT, secrétaire administrative de
classe normale, gestionnaire de l'attribution des dossiers et de l'interface avec les services
d'enquête, pour signer les courriers de retour des dossiers de demandes d'acquisition de la
nationalité française par déclaration, lorsque le dossier s'avère incomplet ;
- Mme Nora BELBACHIR, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section
de la pré-instruction et des cérémonies, Mme Fany PIERRE et M. Wissem KHAMAR, secrétaires
administratifs de classe normale, adjoints à la cheffe de la section de la pré-instruction et des
cérémonies, Mme Véronique SAGOT, secrétaire administrative de classe normale , gestionnaire
de l'attribution des dossiers et de l'interface avec les services d'enquête, Mme Ingrid BRIGITTE,
secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de section de l'instruction,
Mme Rosalie PERONET, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de
section Instruction, et par Mme Taous ALLOUACHE, secrétaire administrative de classe
supérieure, adjointe à la cheffe de la section des dossiers signalés et de la correspondance, au
titre de l'utilisation du télé-service de prise en charge des demandes d'acquisition de
nationalité  (NATALI), pour valider et signer les décisions de classement sans suite au stade de la
vérification formelle et au stade de l'instruction ainsi que les décisions dans le cadre des recours
gracieux formés contre ces classements sans suite.
Article 17
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier LUQUET, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Sélim UCKUN, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la
lutte contre l'immigration irrégulière, pour tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
nécessaires à l'exercice des missions définies à l'article 22 de l'arrêté du 19 janvier 2026 susvisé ;
- M. Youssef BERQOUQI, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau
de l'accueil de la demande d'asile, pour tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
nécessaires à l'exercice des missions définies à l'article 23 de l'arrêté du 19 janvier 2026 susvisé.
Article 18
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sélim UCKUN, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par MM. Frédéric DUPONT BOLLE et Charles
THURIES, attachés d'administration de l'État, adjoints au chef de bureau, Mmes Ingrid MAMANE,
Koudedja FOFANA, Blandine AGEORGES, Céline SIMEON, Toymina SOULA, et Ihsane FRANÇOIS,
attachées d'administration de l'État, ainsi que MM. Clément COSTARD et Pierre MATHIEU, attachés
d'administration de l'État, directement placés sous son autorité.
Article 19
6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Youssef BERQOUQI, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Josépha DAUTREY, attachée principale d'administration de l'État, adjointe au chef du
bureau de l'accueil de la demande d'asile ;
- Mme Caroline TASSEL, attachée d'administration hors classe de l'État, adjointe au chef du
bureau de l'accueil de la demande d'asile ;
- Mme Regina MONFORT, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle asile ;
- Mme Pascale AUBRY, attachée d'administration de l'État, cheffe du pôle interdépartemental
Dublin.
Article 20
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rodolphe WILS , reçoivent délégation à l'effet de signer
tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives :
- Mme Marie-Caroline SAILLY, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau des
relations et des ressources humaines ;
- M. Damien ROUX, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau des affaires
financières, immobilières et logistiques ;
- Mme Sylvia VITERITTI, ingénieure hors classe des systèmes d'information et de communication,
cheffe du bureau de l'accompagnement et de la transformation numériques ;
- Mme Farah RAHMOUN, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du
soutien juridique et du contentieux.
Article 21
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Caroline SAILLY, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Gaëlle LUPION, attachée d'administration de
l'État, directement placée sous son autorité.
Article 22
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Farah RAHMOUN, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M.  Philippe MARTIN, attaché principal
d'administration de l'État, et par Mme Amélie CHANSON, attachée d'administration de l'État,
directement placés sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Farah RAHMOUN, de M.  Philippe MARTIN et d'Amélie
CHANSON, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par M.
Yannick ALLAIN, secrétaire administratif de classe exceptionnelle.
Article 23
Le présent arrêté entre en vigueur le 2 février 2026.
Article 24
La préfète déléguée à l'immigration est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris le 29 janvier 2026
7
Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE
8
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité

DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE





DISP

3, avenue de la Division Leclerc
B.P.103 – 94267 FRESNES Cedex
Téléphone : 01 88 28 70 00
Télécopie : 01 47 02 25 40

DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITIENTIAIRES DE PARIS

DEPARTEMENT SECURITE ET DETENTION


Arrêté portant délégation de signature


Isabelle LIBAN, Directrice interrégionale des services pénitentiaires de Paris par intérim
Vu le Code Pénitentiaire en son article R. 113-65 qui précise « que pour l'exercice des compétences définies
par le présent code, le directeur interrégional des services pénitentiaires peut déléguer sa signature à un ou
plusieurs fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie A occupant un emploi au siège de la direction
interrégionale ».
Vu l'arrêté du garde des sceaux, Ministre de la justice du 19 janvier 2026 portant exercice temporaire de
fonctions à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, nommant Madame Isabelle
COMMIEN épouse LIBAN en qualité de directrice interrégionale des services pénitentiaires d'Ile de France
par intérim à compter du 20 janvier 2026,


Décide :


Article 1 : Qu'à compter de la publication du présent arrêté , en cas d'absence ou d'empêchement ,
délégation permanente de signature est donnée à :

Monsieur GOMEZ Joseph, Directeur des services pénitentiaires, chef du département sécurité et détention,
aux fins de :

➢ répondre aux recours gracieux et hiérarchiques formulés par les personnes détenues (article R. 315-
2 du Code pénitentiaire) ;
➢ décider d'affecter une personne détenue condamnée dans un établissement pour peines de la
direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, y compris de formuler les avis lorsque
la décision relève du ministre de la justice sur la base des art icles D. 211-11 et D. 211-18 du Code
pénitentiaire ;
➢ ordonner le transfèrement d'une personne détenue condamnée dans un établissement pour
peines de la direction interrégionale de Paris (articles D. 211-24 et D. 211-31 du Code pénitentiaire) ;
➢ décider du changement d'affectation d'une personne détenue condamnée incarcérée dans un
établissement pour peines de la direction interrégionale de Paris et ordonner son transfèrement
pour un autre établissement pour peines ou une maison d'arrêt du ressort ou d'une autre DISP en
cas de droits de tirage ou de rapprochement familial (articles D. 211-26 à D. 211-29 et D. 211-31 du
Code pénitentiaire) ;
DISP

3, avenue de la Division Leclerc
B.P.103 – 94267 FRESNES Cedex
Téléphone : 01 88 28 70 00
Télécopie : 01 47 02 25 40

➢ décider et d'ordonner tout transfèrement utile à l'intérieur de la direction interrégionale de Paris
concernant les personnes détenues condamnées relevant de la compétence régionale (articles D .
211-24 et D. 211-31 du Code pénitentiaire) ;
➢ décider et d'ordonner le transfèrement de toute personne détenue prévenue (après accord de
l'autorité judiciaire compétente), au sein de la direction interrégionale de Paris (art R. 342-1 du Code
pénitentiaire) ;
➢ décider du placement provisoire des personnes détenues en unités pour détenus violents (article
R.224-6 du Code pénitentiaire) ;
➢ décider des mesures de placement, de prolongation ou de fin de placement des personnes
détenues en unités pour détenus violents (articles R. 224-5, article R. 224-7 et article R. 224-10 du
Code pénitentiaire) ;
➢ contrôler les décisions de classement au service général de personnes détenues, prévenues ou
condamnées pour des affaires criminelles, et incarcérées en maison d'arrêt (article R. 412 -18 du
Code pénitentiaire) ;


Article 2 : le présent arrêté fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs des préfectures
du Val de Marne, du Val d'Oise, de Seine Saint Denis, de Paris, de Seine et Marne, des Yvelines, de l'Essonne,
des Hauts de Seine et de la préfecture de région Ile-de-France.

Fait à FRESNES, le 20 janvier 2026
Signé
Isabelle LIBAN, Directrice interrégionale des services pénitentiaires de Paris
par intérim







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DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE





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B.P.103 – 94267 FRESNES Cedex
Téléphone : 01 88 28 70 00
Télécopie : 01 47 02 25 40

DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITIENTIAIRES DE PARIS

DEPARTEMENT SECURITE ET DETENTION


Arrêté portant délégation de signature


Isabelle LIBAN, Directrice interrégionale des services pénitentiaires de Paris par intérim
Vu le Code Pénitentiaire en son article R. 113-65 qui précise « que pour l'exercice des compétences définies
par le présent code, le directeur interrégional des services pénitentiaires peut déléguer sa signature à un ou
plusieurs fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie A occupant un emploi au siège de la dir ection
interrégionale ».
Vu l'arrêté du garde des sceaux, Ministre de la justice du 19 janvier 2026 portant exercice temporaire de
fonctions à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris , nommant Madame Isabelle
COMMIEN épouse LIBAN en qualité de directrice interrégionale des services pénitentiaires d'Ile de France
par intérim à compter du 20 janvier 2026,


Décide :


Article 1 : Qu'à compter de la publication du présent arrêté , en cas d'absence ou d'empêchement ,
délégation permanente de signature est donnée à :

Madame MONDELIN Aurore, Attachée d'administration de l'Etat, responsable administrative et financière
du département sécurité et détention, aux fins de :

➢ répondre aux recours gracieux et hiérarchiques formulés par les personnes détenues (article R. 315-
2 du Code pénitentiaire) ;
➢ décider d'affecter une personne détenue condamnée dans un établissement pour peines de la
direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, y compris de formuler les avis lorsque
la décision relève du ministre de la justice sur la base des art icles D. 211-11 et D. 211-18 du Code
pénitentiaire ;
➢ ordonner le transfèrement d'une personne détenue condamnée dans un établissement pour
peines de la direction interrégionale de Paris (articles D. 211-24 et D. 211-31 du Code pénitentiaire) ;
➢ décider du changement d'affectation d'une personne détenue condamnée incarcérée dans un
établissement pour peines de la direction interrégionale de Paris et ordonner son transfèrement
pour un autre établissement pour peines ou une maison d'arrêt du ressort (articles D. 211-26 à D.
211-29 et D. 211-31 du Code pénitentiaire) ;
➢ décider et d'ordonner tout transfèrement utile à l'intérieur de la direction interrégionale de Paris
concernant les personnes détenues condamnées relevant de la compétence régionale (articles D .
211-24 et D. 211-31 du Code pénitentiaire) ;
DISP

3, avenue de la Division Leclerc
B.P.103 – 94267 FRESNES Cedex
Téléphone : 01 88 28 70 00
Télécopie : 01 47 02 25 40

➢ décider et d'ordonner le transfèrement de toute personne détenue prévenue (après accord de
l'autorité judiciaire compétente), au sein de la direction interrégionale de Paris (art R. 342-1 du Code
pénitentiaire) ;
➢ décider du placement provisoire des personnes détenues en unités pour détenus violen ts (article
R.224-6 du Code pénitentiaire) ;
➢ décider des mesures de placement, de prolongation ou de fin de placement des personnes
détenues en unités pour détenus violents (articles R. 224-5, article R. 224-7 et article R. 224-10 du
Code pénitentiaire) ;
➢ contrôler les décisions de classement au service général de personnes détenues, prévenues ou
condamnées pour des affaires criminelles, et incarcérées en maison d'arrêt (article R. 412 -18 du
Code pénitentiaire) ;


Article 2 : le présent arrêté fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs des préfectures
du Val de Marne, du Val d'Oise, de Seine Saint Denis, de Paris, de Seine et Marne, des Yvelines, de l'Essonne,
des Hauts de Seine et de la préfecture de région Ile-de-France.

Fait à FRESNES, le 20 janvier 2026
Signé
Isabelle LIBAN, Directrice interrégionale des services pénitentiaires de Paris
par intérim





MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité

DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE





DISP

3, avenue de la Division Leclerc
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DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITIENTIAIRES DE PARIS

DEPARTEMENT SECURITE ET DETENTION


Arrêté portant délégation de signature


Isabelle LIBAN, Directrice interrégionale des services pénitentiaires de Paris par intérim
Vu le Code Pénitentiaire en son article R. 113-65 qui précise « que pour l'exercice des compétences définies
par le présent code, le directeur interrégional des services pénitentiaires peut déléguer sa signature à un ou
plusieurs fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie A occupant un emploi au siège de la direction
interrégionale ».
Vu l'arrêté du garde des sceaux, Ministre de la justice du 19 janvier 2026 portant exercice temporaire de
fonctions à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, nommant Madame Isabelle
COMMIEN épouse LIBAN en qualité de directrice interrégionale des services pénitentiaires d'Ile de France
par intérim à compter du 20 janvier 2026,


Décide :


Article 1 : Qu'à compter de la publication du présent arrêté, en cas d'absence ou d'empêchement ,
délégation permanente de signature est donnée à :

Madame ROUX Jennifer, Directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef du département sécurité
et détention, aux fins de :

➢ répondre aux recours gracieux et hiérarchiques formulés par les personnes détenues (article R. 315-
2 du Code pénitentiaire) ;
➢ décider d'affecter une personne détenue condamnée dans un établissement pour peines de la
direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, y compris de formuler les avis lorsque
la décision relève du ministre de la justice sur la base des art icles D. 211-11 et D. 211-18 du Code
pénitentiaire ;
➢ ordonner le transfèrement d'une personne détenue condamnée dans un établissement pour
peines de la direction interrégionale de Paris (articles D. 211-24 et D. 211-31 du Code pénitentiaire) ;
➢ décider du changement d'affectation d'une personne détenue condamnée incarcérée dans un
établissement pour peines de la direction interrégionale de Paris et ordonner son transfèrement
pour un autre établissement pour peines ou une maison d'arrêt du ressort ou d'une autre DISP en
cas de droits de tirage ou de rapprochement familial (articles D. 211-26 à D. 211-29 et D. 211-31 du
Code pénitentiaire) ;
DISP

3, avenue de la Division Leclerc
B.P.103 – 94267 FRESNES Cedex
Téléphone : 01 88 28 70 00
Télécopie : 01 47 02 25 40

➢ décider et d'ordonner tout transfèrement utile à l'intérieur de la direction interrégionale de Paris
concernant les personnes détenues condamnées relevant de la compétence régionale (articles D .
211-24 et D. 211-31 du Code pénitentiaire) ;
➢ décider et d'ordonner le transfèrement de toute personne détenue prévenue (après accord de
l'autorité judiciaire compétente), au sein de la direction interrégionale de Paris (art R. 342-1 du Code
pénitentiaire) ;
➢ décider du placement provisoire des personnes détenues en unités pour détenus violents (article
R.224-6 du Code pénitentiaire) ;
➢ décider des mesures de placement, de prolongation ou de fin de placement des personnes
détenues en unités pour détenus violents (articles R. 224-5, article R. 224-7 et article R. 224-10 du
Code pénitentiaire) ;
➢ contrôler les décisions de classement au service général de personnes détenues, prévenues ou
condamnées pour des affaires criminelles, et incarcérées en maison d'arrêt (article R. 412 -18 du
Code pénitentiaire) ;


Article 2 : le présent arrêté fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs des préfectures
du Val de Marne, du Val d'Oise, de Seine Saint Denis, de Paris, de Seine et Marne, des Yvelines, de l'Essonne,
des Hauts de Seine et de la préfecture de région Ile-de-France.

Fait à FRESNES, le 20 janvier 2026
Signé
Isabelle LIBAN, Directrice interrégionale des services pénitentiaires de Paris
par intérim







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DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE






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DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS

Secrétariat général

Affaire suivie par : service du droit
pénitentiaire





Arrêté portant délégation de signature


Isabelle LIBAN, Directrice interrégionale des services pénitentiaires de Paris par intérim
Vu le Code Pénitentiaire en son article R. 113-65 qui précise « que pour l'exercice des compétences définies
par le présent code, le directeur interrégional des services pénitentiaires peut déléguer sa signature à un ou
plusieurs fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie A occupant un emploi au siège de la dir ection
interrégionale ».
Vu l'arrêté du garde des sceaux, Ministre de la justice du 19 janvier 2026 portant exercice temporaire de
fonctions à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, nommant Madame Isabelle
COMMIEN épouse LIBAN en qualité de directrice interrégionale des services pénitentiaires d'Ile de France
par intérim à compter du 20 janvier 2026,

DECIDE :


A compter de la publication du présent arrêté, délégation permanente de signature est donnée à Madame
Souad BENCHINOUN, directrice des services pénitentiaires, secrétaire générale, aux fins de :

➢ décider des mesures de prolongation d'isolement au-delà du 6ème et du 9ème mois, ou de main levée
des mesures d'isolement (articles R. 213-24 et R. 213-27 du code pénitentiaire) ;
➢ soumettre un rapport motivé au ministre de la Justice dans le cadre des prolongations des mesures
d'isolement au-delà d'un an et de deux ans (articles R. 213-25 et R. 213-27 du code pénitentiaire) ;
➢ répondre aux recours administratifs préalables obligatoires formulés par les personnes détenues en
matière disciplinaire, par des décisions de réformation ou d'annulation (article R. 234 -43 du code
pénitentiaire) ;
➢ répondre aux recours gracieux et hiérarchiques formulés par les personnes détenues (article R.234-
43 du code pénitentiaire) ;
➢ décider de restituer ou non tout ou partie de la part disponible du compte nominatif d'une
personne détenue réincarcérée après évasion (article R. 113-65 alinéa 3) ;


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Téléphone : 01 88 28 70 00
➢ autoriser la sortie des écrits faits par une personne détenue en vue de leur publication ou de leur
divulgation sous quelque forme que ce soit (art R.113 -65 alinéa 9 et art R.381 -1 du code
pénitentiaire) ;
➢ autoriser une personne détenue à se faire soigner par le médecin de son choix (art R.113 -65 alinéa
4 et art D322-1 du code pénitentiaire) ;
➢ autoriser une personne détenue à être hospitalisée dans un établissement de santé privé (art R.113-
65 alinéa 10 du code pénitentiaire et art R. 6111-39 du code de la santé publique) ;
➢ autoriser l'hospitalisation d'une personne détenue dans un établissement de santé situé dans le
ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris (art R.113-65 alinéa 11 et art
R. 322-5 du code pénitentiaire) ;
➢ autoriser une mère détenue avec son enfant de le garder auprès d'elle au -delà de l'âge de 18 mois
(art R. 113-65 alinéa 6 et art D216-23 du code pénitentiaire) ;
➢ nommer les membres non fonctionnaires de la commission consultative émettant un avis sur les
demandes des mères détenues aux fins de garder leur enfant au -delà de l'âge réglementaire (art
R.113-65 alinéa 7 et art D. 216-24 du code pénitentiaire) ;
➢ valider les règlements intérieurs (article R. 112-23 du code pénitentiaire) ;
➢ autoriser la diffusion d'un audiovidéogramme réalisé dans le cadre des actions d'insertion et
revêtant une dimension locale (art D381-2 du code pénitentiaire) ;
➢ autoriser, suspendre ou retirer l'agrément d'un mandataire (articles R. 313 -6, R. 313 -7, R. 313 -8 du
code pénitentiaire) ;
➢ de participer aux travaux du conseil d'évaluation (articles D.136-2 et D.136-6 du code pénitentiaire) ;
➢ de participer aux travaux de la commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté (article R. 544-1
du code pénitentiaire et R. 61-8 du CPP) ;
➢ délivrer des autorisations de communiquer avec des personnes détenues non nominativement
désignées, et incarcérées dans le ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires
de Paris (art R. 113-65 alinéa 2 et art R. 341-10 du code pénitentiaire) ;
➢ autoriser la visite d'une personne étrangère au service lorsque la demande est relative à plusieurs
établissements situés dans le ressort de la direction interrégionale de Paris (art D.222 -2 du code
pénitentiaire) ;
➢ délivrer une autorisation d'effectuer des photographies, des croquis, prises de vue ou
enregistrements sonores se rapportant à la détention pour un ou plusieurs établissements
pénitentiaires du ressort de la direction interrégionale de Paris (art R.113 -65 alinéa 5 et art D222 -2
du code pénitentiaire) ;
➢ décider d'affecter une personne détenue condamnée dans un établissement pénitentiaire de la
direction interrégionale de Paris (art D. 211-11 et D. 211-19 du code pénitentiaire) ;
➢ ordonner le transfèrement d'une personne détenue condamnée dans un établissement pour
peines de la direction interrégionale de Paris (art D. 211-24 et D. 211-31 du code pénitentiaire) ;
➢ décider du changement d'affectation d'une personne détenue condamnée incarcérée dans un
établissement pour peines de la direction interrégionale de Paris et ordonner son transfèrement
pour un autre établissement pour peines ou une maison d'arrêt du ressort (art D. 211-27 à D.211-29
et D. 211-31 du code pénitentiaire) ;


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3 avenue de la Division Leclerc - BP 103 - 94267 Fresnes cedex
Téléphone : 01 88 28 70 00
➢ ordonner tout transfèrement utile à l'intérieur de la direction interrégionale de Paris concernant
les personnes détenues condamnées relevant de la compétence régionale (articles D. 211 -27 et D.
211-31 du code pénitentiaire) ;
➢ décider et d'ordonner le transfèrement de toute personne détenue prévenue (après accord de
l'autorité judiciaire compétente), au sein de la direction interrégionale de Paris (art R.342-1 du code
pénitentiaire) ;
➢ agréer les membres du corps enseignant affectés selon les procédures en vigueur au ministère de
l'Education Nationale (article D. 413-5 du code pénitentiaire) ;
➢ accepter le concours bénévole de visiteurs de prison ou d'associations dans les actions
d'enseignement (art D. 413-5 du code pénitentiaire) ;
➢ contrôler la régularité de la procédure mise en œuvre par le donneur d'ordre pour le service général
lorsque celui-ci envisage de procéder à une résiliation de dix contrats d'emploi pénitentiaire ou plus
au cours d'une même période de trente jour, et en ca s d'irrégularité, adresser au donneur d'ordre
un avis précisant la nature des irrégularités constatées accompagnées de propositions et
d'observations (article R.412-43 et R.412-45 du code pénitentiaire) ;
➢ répondre aux recours administratifs préalables obligatoires formulés par les personnes détenues
(article R. 412-18 du code pénitentiaire) ;
➢ agréer, suspendre ou retirer l'agrément d'une association pour le compte de laquelle les personnes
détenues peuvent être autorisées à travailler (art R. 113-65 alinéa 1 du code pénitentiaire) ;
➢ contrôler la régularité de la procédure mise en œuvre par le donneur d'ordre pour le service général
lorsque celui-ci envisage de procéder à une résiliation de dix contrats d'emploi pénitentiaire ou plus
au cours d'une même période de trente jour, et en ca s d'irrégularité, adresser au donneur d'ordre
un avis précisant la nature des irrégularités constatées accompagnées de propositions et
d'observations (article R.412-43 et R.412-45 du code pénitentiaire) ;
➢ répondre aux recours administratifs préalables obligatoires formulés par les personnes détenues
(article R. 412-18 du code pénitentiaire) ;
➢ agréer, suspendre ou retirer l'agrément d'une association pour le compte de laquelle les personnes
détenues peuvent être autorisées à travailler (art R. 113-65 alinéa 1 du code pénitentiaire) ;
➢ habiliter, suspendre à titre conservatoire, suspendre temporairement, retirer définitivement
l'habilitation des intervenants extérieurs assurant l'encadrement des personnes détenues au travail
(art D412-7 du code pénitentiaire)
➢ habiliter ou retirer l'habilitation des praticiens hospitaliers exerçant à temps partiel dans les
établissements pénitentiaires de la direction interrégionale de Paris (art D115-14 et D. 115-17 du code
pénitentiaire) ;
➢ suspendre un contrat d'activité pénitentiaire en cas de baisse temporaire d'activité pour le service
général (article R. 412-34 du code pénitentiaire) ;
➢ contrôler les décisions de classement au service général des personnes détenues, prévenues ou
condamnées pour des affaires criminelles, et incarcérées en maison d'arrêt (note EMS n °110 du
2/7/2003 et note DR n°2037 du 16/3/2004) ;
➢ habiliter, suspendre à titre conservatoire, suspendre temporairement, retirer définitivement
l'habilitation des intervenants extérieurs assurant l'encadrement des personnes détenues au travail
(art D412-7 du code pénitentiaire) ;


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3 avenue de la Division Leclerc - BP 103 - 94267 Fresnes cedex
Téléphone : 01 88 28 70 00
➢ habiliter ou retirer l'habilitation des praticiens hospitaliers exerçant à temps partiel dans les
établissements pénitentiaires de la direction interrégionale de Paris (art D115-14 et D. 115-17 du code
pénitentiaire) ;
➢ suspendre à titre conservatoire, l'habilitation des praticiens hospitaliers exerçant à temps plein
(article D. 115-17 du code pénitentiaire) ;
➢ signer les protocoles fixant les modalités d'intervention des établissements publics de santé
mentionnés aux articles R.711 -7 et R.711 -9 du code de la santé publique (art D115 -4 du code
pénitentiaire) ;
➢ autoriser, suspendre temporairement ou retirer définitivement l'agrément d'un aumônier de prison
(article R. 113-65 alinéa 8 et article D. 352-1 du code pénitentiaire) ;
➢ suspendre temporairement ou retirer définitivement l'agrément d'un bénévole d'aumônerie
(article D. 352-3 du code pénitentiaire) ;
➢ désigner un ou plusieurs médecins pour remplir les missions de soins auprès des personnels, telles
que définies par l'article D113-5 du CPP ;
➢ décider de l'intervention de l'ERIS dans le cadre d'une mission d'une durée inférieure ou égale à 3
jours (note EMS n°58 du 27/2/2003 relative à la constitution des ERIS) ;
➢ décider du placement provisoire des personnes détenues en unités pour détenus violents (article
R.224-6 du code pénitentiaire) ;
➢ décider des mesures de placement, de prolongation ou de fin de placement des personnes
détenues en unités pour détenus violents (articles R. 224-5 alinéa 5, article R. 224-7 et article R.224-
10 alinéa 2 du CPP) ;
➢ décider du placement, du renouvellement ou de fin de placement des personnes détenues dans
un quartier de prise en charge de la radicalisation (article R.224-1, article R.224-20 et article R. 224-
23 du code pénitentiaire) ;
➢ délivrer les numéros d'immatriculation administrative (NIA) dans le cadre des demandes
d'anonymat (R. 113-9-2) ;
➢ transmettre au garde des sceaux son avis quant à une proposition d'affectation en QLCO,
accompagné des pièces de la procédure contradictoire et des observations du chef de
l'établissement pénitentiaire (R. 224-38).


Le présent arrêté fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Ile-de-France et des préfectures de Paris, de Seine -et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts -
de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise.

Fait à FRESNES, le 26 janvier 2026
Signé
Isabelle LIBAN, Directrice interrégionale des services pénitentiaires de Paris
par intérim

| =MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Direction de
l'administration pénitentiaire
Direction des services
Pénitentiaires d'Outre-mer
À Ivry-sur-Seine
Le 3 décembre 2025
Arrêté 2025-03/12 – CE
Portant délégation de signature du Directeur des Services pénitentiaires d'Outre-mer
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code pénitentiaire ;
Vu le code de justice pénale des mineurs ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 27 octobre 2025 nommant Monsieur Didier
HOARAU en qualité de chef d'établissement du Centre pénitentiaire de Ducos.
Vu le décret n°2025-620 NOR : JUSK 251 68 07 D en date du 08 juillet 2025 relatif aux quartiers
de lutte contre la criminalité organisée, à l'anonymat des personnels de l'administration
pénitentiaire et modifiant le code pénitentiaire ;
Vu le décret n°66-874 du 21 novembre 1966 portant règlement d'administration publique
relatif au statut spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration
pénitentiaire ;
Vu le décret n°66-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables
aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n°84-16 du 11
janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret 87-604 du 31 juillet 1987 relatif à l'habilitation des personnes auxquelles peuvent
être confiées certaines fonctions dans les établissements pénitentiaires ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret 97-1188 du 24 décembre 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu les décrets 2008-1489 et 1491 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des DISP ;
Vu le décret n°94-874 du 07 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux
stagiaires de l'Etat et des établissements publics ;
Vu le décret 97-3 du 07 janvier 1997 portant déconcentration de la gestion de certains
personnels relevant du ministère de la justice ;
Vu le décret du 22 mars 2023 substituant la dénomination « direction des services pénitentiaire
d'outre-mer « à la dénomination « mission des services pénitentiaires de l'outre-mer »
Vu l'arrêté JUSK 0906392A du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de
| =MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Direction de
l'administration pénitentiaire
certains personnels relevant des services de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'arrêté JUSK2209102A du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la
déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de
l'administration pénitentiaire ;
Vu la circulaire FP du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale contre les risques maladie et
accidents de service ;
Vu la circulaire n°001108 du 06 novembre 2008 relatif à la protection statutaire des agents des
services pénitentiaires ;
Vu l'arrêté du Directeur de l'administration pénitentiaire du 2 juin 2025 portant nomination de
Monsieur Vincent DUPEYRE directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle en
qualité de directeur des services pénitentiaire d'Outre-Mer ;
Vu l'arrêté du Directeur de l'administration pénitentiaire du 2 juin 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Vincent DUPEYRE, directeur des services pénitentiaires de classe
exceptionnelle ;
ARRETE :
Article 1 er : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Didier HOARAU,
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef d'établissement à Ducos aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions.
Pour prendre toutes décisions, conventions ou tout autre acte nécessaires à l'organisation et à la
continuité du service et notamment :
 Procès-verbaux d'installation ;
 Les congés annuels ;
 Les autorisations d'absence ;
 Les congés pour réserve militaire ;
 Les congés maternité, paternité ou adoption ;
 Congés de représentation ;
 Les décisions relatives au traitement des agents
 Traitement des recours des agents
 Les décisions d'ouverture, de versement et d'autorisation du CET ;
 Les retenues sur traitement pour service non/mal fait ;
 Les décisions de trop perçu de toute nature et de recouvrement de trop-perçu de toute
nature
 Les décisions de demi-traitement ;
 Avis relatifs aux décisions d'imputabilité et de non imputabilité en matière d'accident de
service ;
 La gestion des demandes de remboursement complémentaire de soins ;
 Les décisions d'octroi de télétravail dans la limite d'un jour par semaine ;
 Les notations ;
 Les notes d'organisation du service ;
 Les demandes d'explications ;
| =MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Direction de
l'administration pénitentiaire
 Décisions relatives à l'IFSE (fixation-modulation)
Article 2
Subdélégation peut être donnée à tout fonctionnaire de catégorie A+ et A ;
Article 3
Toutes les décisions d'affectation devront être transmises à la Direction des services
pénitentiaires d'Outre-Mer dans les meilleurs délais ;
Article 4
Le directeur des services pénitentiaires d'Outre-Mer est chargé de l'exécution du présent ;
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val de
Marne.
Le présent arrêté fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Martinique.
Le directeur des services pénitentiaires d'Outre-Mer
Vincent DUPEYRE
ESMINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de
[EPSNF
À Fresnes
Le 26.12.2025
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;
- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 01/..03/2025. Nommant Madame MAUCHERAT
Laurence en qualité de chef d'établissement de l'EPSNF
Le chef de l'établissement de L'EPSNF
ARRÊTE
Article 1er : Délégation de signature est donnée à DIGNAN Frédéric ,adjoint au chef de détention à l'EPSNF
à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur
les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et définies à l'article R. 361-3
du code pénitentiaire.
Article 2 : M Frédéric DIGNAN, assiste en tant que de besoin le chef de l'établissement de l'epsnf dans les
attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1 er de l'arrêté du chef de
l'établissement de l'epsnf lui donnant délégation de signature.
Article 3  : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à FRESNES Le 26.12.25
Le chef d'établissement,
MAUCHERAT Laurence
Signature

ESMINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de
[EPSNF
À Fresnes
Le 26.12.2025
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;
- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 01/..03/2025. Nommant Madame MAUCHERAT
Laurence en qualité de chef d'établissement de l'EPSNF
Le chef de l'établissement de L'EPSNF
ARRÊTE
Article 1er : Délégation de signature est donnée à FAYE Papa-Moussa ,chef de détention à l'EPSNF à l'effet
de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes
électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du code
pénitentiaire.
Article 2 : M FAYE papa-Moussa, assiste en tant que de besoin le chef de l'établissement de l'epsnf dans les
attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1 er de l'arrêté du chef de
l'établissement de l'epsnf lui donnant délégation de signature.
Article 3  : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à FRESNES Le 26.12.25
Le chef d'établissement,
MAUCHERAT Laurence
Signature

NY&} Hôpitauxly Paris EstValsMarne
DECISION N° 2026-18
Relative à la direction des affaires financières de territoire et à la cellule
du contrôle de gestion et de la certification des comptes de territoire
Objet : Délégation de signature concernant Monsieur Vincent BEDOUCHA,
Madame Nelly BARBE, Monsieur Laurent CAPEL, Monsieur Gilles THOMAS,
Monsieur Hakim MOUJAHED et Madame Stéphanie CAVANNA.
La Directrice des Hôpitaux Paris Est Val de Marne,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,
VU l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France en date du 13 décembre 2023
portant création des Hôpitaux Paris Est Val de Marne au 1er janvier 2024,
VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 14 février 2025 prolongeant Madame Nathalie PEYNEGRE, dans
ses fonctions de directrice des Hôpitaux Paris Est Val de Marne à compter du 1er mars 2025,
VU le contrat de recrutement du 11 avril 2023 nommant Monsieur Vincent BEDOUCHA directeur adjoint aux
Hôpitaux Paris Est Val de Marne,
VU l'organigramme de la direction,
VU l'organigramme de la direction des affaires financières de territoire et de la cellule du contrôle de gestion et de
la certification des comptes de territoire,
D E C I D E :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Vincent BEDOUCHA , directeur adjoint chargé des
affaires financières, à l'effet de signer au nom de la directrice :
 Tout acte, correspondance, document comptable, bordereaux et mandats de dépenses, bordereaux et
recettes se rapportant à l'exécution budgétaire des Hôpitaux Paris Est Val de Marne,
 Les correspondances résultant des contentieux de la tarification pour les recettes du Titre 1.
 Tout courrier et note d'information nécessaires au bon fonctionnement de son secteur.
 Les contrats et conventions liées à l'activité de sa direction ;
 Les attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'informations de la compétence de ses
directions ;
 Les autorisations d'absences des agents de ses services ;
 Les attestations de services faits de ses services ;
 Les écritures comptables de fin d'année (mandats et titres de recettes correspondants).
 Les annuités de remboursement d'emprunt et charges d'intérêts des contrats d'ores et déjà signés par la
Directrice
Article 2 : Sont exclus de la présente délégation :
 Les mandats relatifs à des opérations d'investissement supérieur à 50 000 € TTC ; Les contrats
d'emprunts ;
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 Les décisions collectives et courriers externes destinés aux administrations de tutelle, administrations
centrales et élus engageant la politique générale de l'établissement ;
 Les documents ayant trait à la rémunération des personnels ;
Cette délégation exclut également les notes de service ou tout document à portée générale autres que ceux
concernant l'organisation interne de la direction des affaires financières de territoire.
Article 3 :
a. Au niveau du pôle budgétaire et financier de la Direction des affaires financières
En l'absence ou empêchement de Monsieur Vincent BEDOUCHA, délégation de signature est donnée à
Madame Nelly BARBE, attachée d'administration hospitalière à la direction des affaires financières de territoire,
à l'effet de signer les actes de gestion administrative suivants :
 Les bordereaux de recettes sans limite de montant,
 Les mandats de dépenses en investissement et exploitation d'un montant inférieur à 50 000€ TTC ;
 Les documents administratifs relevant du pôle budgétaire et du suivi financier de la direction des affaires
financières de territoire, à l'exception des courriers destinés aux partenaires institutionnels (notamment
ARS, délégations territoriales, Conseil Général, Conseil Régional) engageant la politique générale de
l'établissement ;
 Les autorisations d'absence des agents du pôle budgétaire et suivi financier de la direction des affaires
financières de territoire.
En cas d'empêchement simultané de Monsieur Vincent BEDOUCHA et de Madame Nelly BARBE , la même
délégation est donnée à Monsieur Laurent CAPEL attaché principal d'administration hospitalière à la cellule
contrôle de gestion et certification des comptes.
En cas d'empêchement simultané de Monsieur Vincent BEDOUCHA, de Madame Nelly BARBE, et de
Monsieur Laurent CAPEL, une délégation est donnée à Monsieur Gilles THOMAS, attaché d'administration
hospitalière à la direction des affaires financières de territoire à l'exception des bordereaux et mandats de
dépenses en investissements et exploitation.
b. Au niveau du pôle liquidation et mandatement de la Direction des affaires financières
En l'absence ou empêchement de Monsieur Vincent BEDOUCHA, délégation de signature est donnée à
Monsieur Gilles THOMAS, attaché d'administration hospitalière à la direction des affaires financières de
territoire, à l'effet de signer les actes de gestion administrative suivants :
 Les documents administratifs relevant du pôle liquidation et mandatement de la direction des affaires
financières de territoire, à l'exception des courriers destinés aux partenaires institutionnels (notamment
ARS, délégations territoriales, Conseil Général, Conseil Régional) engageant la politique générale de
l'établissement ;
 Les autorisations d'absences des agents du pôle liquidation et mandatement de la direction des affaires
financières de territoire.
En cas d'empêchement simultané de Monsieur Vincent BEDOUCHA et de Monsieur Gilles THOMAS, la même
délégation est donnée à Monsieur Hakim MOUJAHED adjoint des cadres hospitaliers à la direction des affaires
financières de territoire.
En cas d'empêchement simultané de Monsieur Vincent BEDOUCHA, de Monsieur Gilles THOMAS et de
Monsieur Hakim MOUJAHED , la même délégation est donnée à Madame Nelly BARBE, attachée
d'administration hospitalière à la direction des affaires financières de territoire.
En cas d'empêchement simultané de de Monsieur Vincent BEDOUCHA, de Monsieur Gilles THOMAS , de
Monsieur Hakim MOUJAHED et de Madame Nelly BARBE, une délégation est donnée à Monsieur Laurent
CAPEL, attaché principal d'administration hospitalière à la cellule contrôle de gestion et certification des comptes
de territoire.
En cas d'empêchement simultané de Monsieur Vincent BEDOUCHA, de Monsieur Gilles THOMAS et de
Monsieur Hakim MOUJAHED , une délégation est donnée à Madame Stéphanie CAVANNA , adjointe
administrative à la direction des affaires financières de territoire pour les documents administratifs relevant du
pôle liquidation et mandatement de la direction des affaires financières de territoire dans la limite de 25 000 euros
TTC, à l'exception des courriers destinés aux partenaires institutionnels (notamment ARS, délégations
territoriales, Conseil Général, Conseil Régional) engageant la politique générale de l'établissement.
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c. Au niveau du pôle contrôle de gestion et certification des comptes
En l'absence ou empêchement de Monsieur Vincent BEDOUCHA, délégation de signature est donnée à
Monsieur Laurent CAPEL , attaché principal d'administration hospitalière à la cellule contrôle de gestion et
certification des comptes de territoire, à l'effet de signer les actes de gestion administrative suivants :
 La validation des données PMSI ;
 Les documents administratifs relevant de la Direction du contrôle de gestion et de la certification des
comptes de territoire, à l'exception des courriers destinés aux partenaires institutionnels (notamment
ARS, délégations territoriales, Conseil Général, Conseil Régional) engageant la politique générale de
l'établissement ;
 Les autorisations d'absences des agents de ses services de la direction du contrôle de gestion et de la
certification des comptes de territoire.
En cas d'empêchement simultané de Monsieur Vincent BEDOUCHA et de Monsieur Laurent CAPEL, la même
délégation est donnée à Madame Nelly BARBE attachée d'administration hospitalière à la direction des affaires
financières de territoire.
En cas d'empêchement simultané de de Monsieur Vincent BEDOUCHA , de Monsieur Laurent CAPEL et de
Madame Nelly BARBE, une délégation est donnée à Monsieur Gilles THOMAS, attaché d'administration
hospitalière à la direction des affaires financières de territoire.
Article 4 : Cette décision de délégation prend effet à compter du 21 janvier 2026 et entraine l'abrogation de la
décision n°2025-37.
Article 5 : La présente décision sera notifiée pour information à :
 Monsieur le Directeur général de l'Agence régionale de Santé d'Ile-de-France
 Monsieur le Président du Conseil de Surveillance des Hôpitaux Paris Est Val de Marne
 Madame la Trésorière des Hôpitaux Paris Est Val de Marne
 Aux personnes qu'elle vise expressément
Et publiée au recueil des actes administratifs du Val-de-Marne.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification, soit
d'un recours gracieux auprès de la Directrice, soit d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
compétent.
A Saint-Maurice, le 20 janvier 2026
Nathalie PEYNEGRE
Signé
Directrice des Hôpitaux Paris Est Val de Marne
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DECISION N°2026-20
Relative à la direction des soins
Objet : Délégation de signature concernant Mesdames Magali STURDIK, Nora
BOUAMRANE, Sophie FERRIS-LABARTHE, Directrices des soins et Madame
Pascale LAGARDE, Monsieur Stéphane MOUSSIN, Madame Isabelle
TABOURDIAU, Madame Paula PROUHÈZE, Cadres supérieurs adjoints à la
Direction des soins.
La Directrice des Hôpitaux Paris Est Val de Marne,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 à D. 6143-
35,
Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France en date du 13
décembre 2023 portant création des Hôpitaux Paris Est Val de Marne au 1er janvier 2024,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 14 février 2025 nommant Madame Nathalie
PEYNEGRE, directrice des Hôpitaux Paris Est Val de Marne à compter du 1er mars 2025,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 18 décembre 2023 et 15 janvier 2024 nommant
Madame Magali STURDIK, directrice des soins aux Hôpitaux Paris Est Val de Marne à
compter du 1er janvier 2024,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 15 décembre 2025 nommant Madame Sophie
FERRIS-LABARTHE, directrice des soins aux Hôpitaux Paris Est Val de Marne à compter du
1er janvier 2026,
Vu la décision n° 2025-79 de la Directrice des Hôpitaux Paris Est Val de Marne relative à la
direction des soins,
Vu la décision n°2025-77 de la Directrice des Hôpitaux Paris Est Val de Marne relative à la
nomination de Madame Magali STURDIK en qualité de coordonnateur général des soins
infirmiers, médicotechniques et de rééducation,
Vu l'organigramme de la direction,
D E C I D E :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Magali STURDIK, coordonnateur
général des soins infirmiers, médicotechniques et de rééducation , à l'effet de signer au nom
de la directrice :
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 Toute décision relative à l'organisation interne de sa direction,
 Toute correspondance, attestation, certificat, imprimé liés à l'activité « organisation
des soins », concernant la gestion des pratiques soignantes, la permanence des
soins et les soins transversaux,
 Toute note d'information nécessaire, à destination des soignants, relative à
l'organisation des soins,
 Les décisions d'affectation et de changement d'affectation des personnels
paramédicaux,
 Les courriers relatifs aux attributions de sa direction,
 Les courriers relatifs au suivi des candidatures des paramédicaux,
 Les autorisations spéciales d'absences des personnels paramédicaux, autres que
syndicales et électives,
 Les courriers et les conventions relatifs à l'acceptation et à l'organisation des stages
paramédicaux,
 Les ordres de missions relatifs aux soins des soignants, ainsi que les documents
relatifs aux séjours thérapeutiques.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Magali STURDIK, délégation
est donnée pour le site « Saint Maurice » à Madame Sophie FERRIS-LABARTHE ,
directrice des soins, et pour le site « les Murets », à Madame Nora BOUAMRANE, directrice
des soins, à l'effet de signer :
 Toute décision relative à l'organisation interne de sa direction,
 Toute correspondance, attestation, certificat, imprimé liés à l'activité « organisation
des soins », concernant la gestion des pratiques soignantes, la permanence des
soins et les soins transversaux,
 Toute note d'information nécessaire, à destination des soignants, relative à
l'organisation des soins,
 Les décisions d'affectation et de changement d'affectation des personnels
paramédicaux,
 Les courriers relatifs aux attributions de sa direction,
 Les courriers relatifs au suivi des candidatures des paramédicaux,
 Les autorisations spéciales d'absences des personnels paramédicaux, autres que
syndicales et électives,
 Les courriers et les conventions relatifs à l'acceptation et à l'organisation des stages
paramédicaux,
 Les ordres de missions relatifs aux soins des soignants, ainsi que les documents
relatifs aux séjours thérapeutiques.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sophie FERRIS-LABARTHE,
délégation est donnée pour le site « Saint Maurice », à Monsieur Stéphane MOUSSIN , à
Madame Pascale LAGARDE et à Madame Isabelle TARBOURDIAU , cadres supérieurs
adjoints à la Direction des soins.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nora BOUAMRANE, délégation est
donnée pour le site « les Murets », à Madame Paula PROUHÈZE, cadre supérieur adjoint à
la Direction des soins.
Ces délégations sont données à l'effet de signer :
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 Toute correspondance, attestation, certificat, imprimé liés à l'activité « organisation
des soins », concernant la gestion des pratiques soignantes, la permanence des
soins et les soins transversaux,
 Toute note d'information nécessaire, à destination des soignants, relative à
l'organisation des soins,
 Les décisions d'affectations et de changement d'affectation des personnels
paramédicaux,
 Les courriers relatifs au suivi des candidatures des paramédicaux,
 Les autorisations spéciales d'absences des personnels paramédicaux, autres que
syndicales et électives,
 Les courriers et les conventions relatifs à l'acceptation et à l'organisation des stages
paramédicaux,
 Les ordres de missions relatifs aux soins des soignants, ainsi que les documents
relatifs aux séjours thérapeutiques.
Article 4 : Cette délégation exclut les notes de services ou tout document à portée générale
autres que ceux concernant l'organisation interne de la direction des soins.
Sont exclus de la présente délégation les décisions collectives et courriers externes destinés
aux administrations de tutelle, administrations centrales et élus engageant la politique
générale de l'établissement.
Article 4 : Cette décision de délégation de signature remplace la décision n° 2025-79 de la
Directrice des Hôpitaux Paris Est Val de Marne relative à la direction des soins.
Article 5 : Cette décision de délégation de signature prend effet le 29/01/2026.
Article 6 : La présente décision sera notifiée pour information à :
 Madame la Directrice générale de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France
 Monsieur le Président du Conseil de surveillance des Hôpitaux Paris Est Val de
Marne
 Madame la Trésorière des Hôpitaux Paris Est Val de Marne
 Aux personnes qu'elle vise expressément
Et publiée au recueil des actes administratifs du Val-de-Marne.
A Saint-Maurice, le 28 janvier 2026
Nathalie PEYNEGRE
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DECISION N° 2026-21
relative à la délégation de signature accordée à Madame Sophie FERRIS-
LABARTHE, directrice des soins chargée de la direction
de l'Institut de formation en soins infirmiers (I.F.S.I.) Jean-Baptiste PUSSIN
La Directrice des Hôpitaux Paris-Est-Val-de-Marne,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,
VU le code général de la fonction publique,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 14 février 2025 nommant Madame Nathalie PEYNEGRE, directrice
des Hôpitaux Paris Est Val de Marne à compter du 1er mars 2025,
VU l'arrêté de la directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France du 13 décembre 2023 portant
création des Hôpitaux Paris Est-Val-de-Marne au 1er janvier 2024,
VU l'arrêté du centre national de gestion du 15 décembre 2025, nommant Madame Sophie FERRIS-LABARTHE,
directrice des soins du site des Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne et de l'IFSI Jean-Baptiste-PUSSIN à compter du
1er janvier 2026,
VU l'arrêté n°2026-028 du Conseil régional d'Ile-de-France relatif à l'agrément de direction de l'institut de
formation en soins infirmiers (IFSI) Jean Baptiste PUSSIN,
VU la décision n°2024-204 de la Directrice des Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne en date du 14 octobre 2024,
relative à la délégation de signature accordée à Madame Magali STURDIK,
D E C I D E :
Article 1 : Une délégation permanente est donnée à Madame Sophie FERRIS-LABARTHE, directrice des soins,
à l'effet de signer au nom de la directrice générale :
 Toutes les correspondances liées à l'activité de formation de l'institut, ainsi que les attestations, imprimés ou
certificats établis pour justifier les droits et obligations des étudiants et des intervenants extérieurs, à l'exclusion de
celles relatives aux ressources humaines, aux opérations de recrutement et aux rémunérations, ainsi qu'aux finances
et budget, aux achats et travaux ;
 Les attestations de prestations de service réalisées par les divers intervenants,
 Les conventions et ordres de mission des étudiants,
 Le visa des indemnités de stage accordées aux étudiants infirmiers, attestant du motif et du bon calcul de leur
montant en vue de leur versement par les Hôpitaux Paris-Est-Val-de-Marne à leurs bénéficiaires,
 Les états de remboursement des frais de transport des étudiants, attestant du motif et du bon calcul de leur
montant,
 Les justificatifs attestant du service fait par les intervenants extérieurs de l'Institut en vue de leur
indemnisation par les Hôpitaux Paris-Est-Val-de-Marne,
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 Les notes de service relatives au fonctionnement et à l'organisation de l'Institut, élaborées en sa qualité de
chef de service, à l'exclusion de celles relatives aux domaines des ressources humaines, des finances, achats et
travaux de l'institut.
Article 2 : Sont exclus de la présente délégation les décisions et courriers externes destinés aux
administrations de tutelle, administrations centrales et élus engageant l'établissement.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sophie FERRIS-LABARTHE , une délégation est
donnée à Madame Nelly BRUNEL, cadre supérieur de santé de l'IFSI Jean-Baptiste-PUSSIN, à l'effet de signer au
nom de la Directrice les pièces mentionnées à l'article 1 de la présente délégation, dans les mêmes limites
d'attribution que la délégation de signature accordée à Madame Sophie FERRIS-LABARTHE.
Article 4 : La présente délégation prend effet à compter du 29 janvier 2026. La présente délégation remplace la
délégation n° 2024-204.
Article 5 : La présente délégation sera notifiée pour information à :
 Madame la Directrice générale de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France
 Monsieur le Président du Conseil de Surveillance,
 Madame la comptable publique des Hôpitaux Paris-Est-Val-de-Marne,
 Aux intéressées.
Elle sera également publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne.
A Saint-Maurice, le 28 janvier 2026
La Directrice des Hôpitaux Paris-Est-Val-de- Marne,
Nathalie PEYNEGRE
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DECISION N° 2026-22
relative à la délégation de signature accordée à Madame Magali STURDIK, coordinatrice
générale des soins, à Madame Nora BOUAMRANE, cadre supérieur de santé faisant
fonction de directrice des soins, et à Mme Myriam LAMBERT, cadre supérieur de santé,
dans le cadre de la direction de l'Institut de formation en soins infirmiers (I.F.S.I.)
Séraphine-de-SENLIS
La Directrice des Hôpitaux Paris-Est-Val-de-Marne,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,
VU le code général de la fonction publique,
VU l'arrêté de la directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France du 13 décembre 2023 portant
création des Hôpitaux Paris-Est-Val-de-Marne au 1er janvier 2024,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 14 février 2025 nommant Madame Nathalie PEYNEGRE, directrice
des Hôpitaux Paris Est Val de Marne à compter du 1er mars 2025,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 18 décembre 2023 et 15 janvier 2024 nommant Madame Magali
STURDIK, directrice des soins aux Hôpitaux Paris Est Val de Marne à compter du 1er janvier 2024,
VU la décision nommant Madame Nora BOUAMRANE, cadre supérieur de santé faisant fonction de directrice
des soins du site des Murets, directrice adjointe de l'IFSI Séraphine-de-SENLIS à compter du 1er janvier 2024,
VU l'arrêté de direction n°2025-251 du Conseil régional d'Ile-de-France relatif à l'agrément de direction de
l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) Séraphine de Senlis Site Les Murets,
D E C I D E :
Article 1 : Une délégation permanente est donnée à Madame Magali STURDIK, directrice des soins,
coordinatrice générale des soins, à l'effet de signer au nom de la directrice générale :
 Toutes les correspondances liées à l'activité de formation de l'institut, ainsi que les attestations, imprimés ou
certificats établis pour justifier les droits et obligations des étudiants et des intervenants extérieurs, à l'exclusion de
celles relatives aux ressources humaines, aux opérations de recrutement et aux rémunérations, ainsi qu'aux finances
et budget, aux achats et travaux ;
 Les attestations de prestations de service réalisées par les divers intervenants,
 Les conventions et ordres de mission des étudiants effectuant des stages,
 Le visa des indemnités de stage accordées aux étudiants infirmiers, attestant du motif et du bon calcul de leur
montant en vue de leur versement par les Hôpitaux Paris-Est-Val-de-Marne à leurs bénéficiaires,
 Les états de remboursement des frais de transport des étudiants, attestant du motif et du bon calcul de leur
montant,
 Les justificatifs attestant du service fait par les intervenants extérieurs de l'Institut en vue de leur
indemnisation par les Hôpitaux Paris-Est-Val-de-Marne,
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 Les notes de service relatives au fonctionnement et à l'organisation de l'Institut, élaborées en sa qualité de
chef de service, à l'exclusion de celles relatives aux domaines des ressources humaines, des finances, achats et
travaux de l'institut.
Article 2 : Sont exclus de la présente délégation les décisions et courriers externes destinés
aux administrations de tutelle, administrations centrales et élus engageant l'établissement.
Article 3 : Une délégation permanente est donnée à Madame Nora BOUAMRANE, cadre supérieur de santé faisant
fonction de directrice des soins du site des Murets, directrice adjointe de l'IFSI Séraphine-de-SENLIS, à l'effet de
signer au nom de la directrice générale les pièces mentionnées à l'article 1 de la présente délégation, dans les
mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à Madame Magali STURDIK.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame BOUAMRANE, une délégation est donnée Madame
Myriam LAMBERT, cadre supérieur de santé, adjointe à la directrice de l'IFSI Séraphine-de-SENLIS, à l'effet de
signer au nom de la directrice générale les pièces mentionnées à l'article 1 de la présente délégation, dans les
mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à Madame BOUAMRANE.
Article 5 : La présente délégation prend effet à compter du 29 janvier 2026. Elle remplace la décision n° 2024- 179.
Article 6 : La présente délégation sera notifiée pour information à :
 Monsieur le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France,
 Monsieur le Président du Conseil de surveillance des Hôpitaux Paris-Est-Val-de-Marne,
 Madame la comptable publique des Hôpitaux Paris-Est-Val-de-Marne,
 Aux intéressées.
Elle sera également publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne.
A Saint-Maurice, le 28 janvier 2026
La Directrice des Hôpitaux Paris-Est-Val-de- Marne,
Nathalie PEYNEGRE
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD