PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2025-218
PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2025
Sommaire
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités /
69-2025-08-11-00007 - R398 841677313 MATSHIKALI R398 (2 pages) Page 4
69-2025-08-11-00008 - R399 944410638 HABIA R399 (2 pages) Page 7
69-2025-08-11-00009 - R400 944907211 GODINHO R400 (2 pages) Page 10
69-2025-08-11-00010 - R401 988078234 CASTE R401 (2 pages) Page 13
69-2025-08-18-00003 - R402 944614387 TARTIE R402 (2 pages) Page 16
69-2025-08-18-00004 - R403 933017063 CLAYETTE R403 (2 pages) Page 19
69-2025-08-18-00005 - R404 943791467 KARRICHE R404 (2 pages) Page 22
69-2025-08-18-00006 - R405 944157858 SAS ALL4HOME R405 (2 pages) Page 25
69-2025-08-18-00007 - R406 945045557 MARCOS R406 (2 pages) Page 28
69-2025-08-18-00008 - R407 944871854 PETROVA R407 (2 pages) Page 31
69-2025-08-18-00009 - R408 988025458 SARRAZIN R408 (2 pages) Page 34
69-2025-08-18-00010 - R409 942822438 YAHIAOUI R409 (2 pages) Page 37
69-2025-08-18-00011 - R410 934146523 HAMMOUDI R410 (2 pages) Page 40
69-2025-08-18-00012 - R411 841104904 CAZORLA R411 (2 pages) Page 43
69-2025-08-18-00013 - R412 845080183 KUBAHA R412 (2 pages) Page 46
69-2025-08-18-00014 - R413 522900836 CANAROR R413 (2 pages) Page 49
69-2025-08-18-00015 - R414 915014286 BERNARD R414 (2 pages) Page 52
69-2025-08-18-00016 - R415 793047929 BERRADIA R415 (2 pages) Page 55
69-2025-08-18-00017 - R416 987934668 SASU BONNE PORTION R416 (2
pages) Page 58
69-2025-08-18-00018 - R417 951509637 KACI R417 (2 pages) Page 61
69-2025-08-18-00019 - R418 942555145 DAHBI R418 (2 pages) Page 64
69-2025-08-19-00014 - R419 987954534 KAMDEM R419 (2 pages) Page 67
69-2025-08-19-00015 - R420 903438141 BOURDEAU R420 (2 pages) Page 70
69-2025-08-19-00016 - R421 988338067 ANGOEMA R421 (2 pages) Page 73
69-2025-08-21-00001 - R422 939941555 MURADYAN R422 (2 pages) Page 76
69-2025-08-21-00002 - R423 539063164 BESTANI R423 (2 pages) Page 79
69-2025-08-21-00003 - R424 539765024 FROMENTEAU R424 (2 pages) Page 82
69-2025-08-21-00004 - R425 829479385 ZHILINA R425 (2 pages) Page 85
69-2025-08-21-00005 - R426 884178526 ROMERO R426 (2 pages) Page 88
69-2025-08-21-00006 - R427 943112045 HATIM R427 (2 pages) Page 91
69-2025-08-21-00007 - R428 804364073 SICLER R428 (2 pages) Page 94
69-2025-08-26-00004 - R429 943213454 MAROUENE R429 (2 pages) Page 97
69-2025-08-26-00005 - R430 812820926 EURL DINOCRECHE R430 (2 pages) Page 100
69-2025-08-26-00006 - R431 943146555 SANDJIVY R431 (2 pages) Page 103
2
69-2025-08-26-00007 - R432 988062535 BAZENET R432 (2 pages) Page 106
69-2025-08-26-00008 - R433 988465043 SOUID R433 (2 pages) Page 109
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2025-08-18-00020 - 20250818 AP DDT SENR 2025 B123 correctif RAA -
(30 pages) Page 112
69_HCL_Hospices civils de Lyon / Direction des affaires juridiques
69-2025-08-27-00002 - Décision de délégation de signature n°25-82
du 27 août 2025 accordée à M. Florent SEVERAC, directeur du
groupement hospitalier Centre des Hospices civils de Lyon pour signer la
convention tripartite HCLATSU 69SDMIS en matière de transports
sanitaires (1 page) Page 143
69-2025-08-27-00001 - Décision de délégation de signature n°25-87
du 27 août 2025 accordée à M. Luc FABRES, directeur de la direction
des affaires domaniales des Hospices civils de Lyon pour signer la
convention de moyens entre les HCL, la CPAM Rhône et ARS ARA (1 page) Page 145
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des affaires juridiques et de
l'administration locale
69-2025-08-27-00003 - Arrêté préfectoral du 27/08/2025
instituant la
commission d'organisation de l'élection annuelle des juges
consulaires
du tribunal des activités économiques de Lyon et du
tribunal de commerce de Villefranche-Tarare (4 pages) Page 147
3
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-08-11-00007
R398 841677313 MATSHIKALI R398
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-08-11-00007 - R398 841677313 MATSHIKALI
R398 4
ExPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_08_11_398
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_841677313 / SIREN_841677313
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la première demande de déclaration déposée par l'entreprise M. MATSHIKALI Guelor en qualité de
dirigeant(e), domiciliée 8 RUE ROGER SALENGRO 69700 GIVORS, auprès des services de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du
13/06/2025;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L' entreprise MATSHIKALI Guelor domiciliée 8 RUE ROGER SALENGRO 69700 GIVORS, ayant
satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des
articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP, sous le numéro
SAP_841677313, pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire national, pour une
durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 13/06/2025
Article 3 : L' entreprise MATSHIKALI Guelor est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités
visées ci-dessous :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-08-11-00007 - R398 841677313 MATSHIKALI
R398 5
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 11/08/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-08-11-00007 - R398 841677313 MATSHIKALI
R398 6
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-08-11-00008
R399 944410638 HABIA R399
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-08-11-00008 - R399 944410638 HABIA R399 7
ExPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_08_11_399
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_944410638 / SIREN_944410638
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la première demande de déclaration déposée par l'entreprise M. HABIA Nacer-Eddine en qualité de
dirigeant(e), domiciliée 18 RUE TURBIL 69003 LYON, auprès des services de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du 02/06/2025;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L' entreprise HABIA Nacer-Eddine domiciliée 18 RUE TURBIL 69003 LYON, ayant satisfait aux
formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des articles R. 7232-
16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP, sous le numéro
SAP_944410638, pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire national, pour une
durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 02/06/2025
Article 3 : L' entreprise HABIA Nacer-Eddine est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités
visées ci-dessous :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-08-11-00008 - R399 944410638 HABIA R399 8
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 11/08/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-08-11-00008 - R399 944410638 HABIA R399 9
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-08-11-00009
R400 944907211 GODINHO R400
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-08-11-00009 - R400 944907211 GODINHO
R400 10
ExPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_08_12_400
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_944907211 / SIREN_944907211
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la première demande de déclaration déposée par l'entreprise M. GODINHO PEREIRA David en
qualité de dirigeant(e), domiciliée 64 Avenue Ferdinand BUISSON 69500 BRON, auprès des services
de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du
30/06/2025;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L' entreprise GODINHO PEREIRA David domiciliée 64 Avenue Ferdinand BUISSON 69500 BRON,
ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et
des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP, sous le
numéro SAP_944907211, pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire national,
pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 30/06/2025
Article 3 : L' entreprise GODINHO PEREIRA David est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les
activités visées ci-dessous :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-08-11-00009 - R400 944907211 GODINHO
R400 11
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 12/08/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-08-11-00009 - R400 944907211 GODINHO
R400 12
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-08-11-00010
R401 988078234 CASTE R401
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-08-11-00010 - R401 988078234 CASTE R401 13
ExPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_08_12_401
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_988078234 / SIREN_988078234
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la première demande de déclaration déposée par l'entreprise M. CASTE Hugo en qualité de
dirigeant(e), domiciliée 158 Rue Marcel Mérieux 69007 LYON, auprès des services de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du 17/06/2025;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L' entreprise CASTE Hugo domiciliée 158 Rue Marcel Mérieux 69007 LYON, ayant satisfait aux
formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des articles R. 7232-
16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP, sous le numéro
SAP_988078234, pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire national, pour une
durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 17/06/2025
Article 3 : L' entreprise CASTE Hugo est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités visées ci-
dessous :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-08-11-00010 - R401 988078234 CASTE R401 14
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 12/08/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-08-11-00010 - R401 988078234 CASTE R401 15
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-08-18-00003
R402 944614387 TARTIE R402
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-08-18-00003 - R402 944614387 TARTIE R402 16
ExPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_08_18_402
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_944614387 / SIREN_944614387
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la première demande de déclaration déposée par l'entreprise Mme TARTIE Morgane en qualité de
dirigeant(e), domiciliée 66 RUE DES COLLONGES 69230 SAINT-GENIS-LAVAL, auprès des services
de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du
20/05/2025;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L' entreprise TARTIE Morgane domiciliée 66 RUE DES COLLONGES 69230 SAINT-GENIS-LAVAL,
ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et
des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP, sous le
numéro SAP_944614387 , pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire national,
pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 20/05/2025
Article 3 : L' entreprise TARTIE Morgane est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités
visées ci-dessous :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-08-18-00003 - R402 944614387 TARTIE R402 17
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 18/08/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-08-18-00003 - R402 944614387 TARTIE R402 18
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-08-18-00004
R403 933017063 CLAYETTE R403
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-08-18-00004 - R403 933017063 CLAYETTE
R403 19
ExPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_08_18_403
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_933017063 / SIREN_933017063
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la première demande de déclaration déposée par l'entreprise M. CLAYETTE Rémi en qualité de
dirigeant(e), domiciliée 48 Avenue De Lattre de Tassigny 69500 BRON, auprès des services de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du
16/01/2025;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L' entreprise CLAYETTE Rémi domiciliée 48 Avenue De Lattre de Tassigny 69500 BRON, ayant satisfait
aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des articles R.
7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP, sous le numéro
SAP_933017063 , pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire national, pour une
durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 16/01/2025
Article 3 : L' entreprise CLAYETTE Rémi est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités
visées ci-dessous :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-08-18-00004 - R403 933017063 CLAYETTE
R403 20
Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 18/08/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-08-18-00004 - R403 933017063 CLAYETTE
R403 21
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-08-18-00005
R404 943791467 KARRICHE R404
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-08-18-00005 - R404 943791467 KARRICHE
R404 22
ExPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_08_18_404
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_943791467 / SIREN_943791467
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la première demande de déclaration déposée par l'entreprise Mme KARRICHE Celia en qualité de
dirigeant(e), domiciliée 6 IMPASSE THERESE 69190 Saint-Fons, auprès des services de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du 01/05/2025;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L' entreprise KARRICHE Celia domiciliée 6 IMPASSE THERESE 69190 Saint-Fons, ayant satisfait aux
formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des articles R. 7232-
16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP, sous le numéro
SAP_943791467 , pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire national, pour une
durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 01/05/2025
Article 3 : L' entreprise KARRICHE Celia est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités
visées ci-dessous :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-08-18-00005 - R404 943791467 KARRICHE
R404 23
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 18/08/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-08-18-00005 - R404 943791467 KARRICHE
R404 24
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-08-18-00006
R405 944157858 SAS ALL4HOME R405
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-08-18-00006 - R405 944157858 SAS ALL4HOME
R405 25
ExPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_08_18_405
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_944157858 / SIREN_944157858
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la première demande de déclaration déposée par l'entreprise ALL4HOME représentée par Mme
Caroline Derville en qualité de dirigeant(e), domiciliée 12 AVENUE DES SAULES 69600 OULLINS,
auprès des services de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS)
du Rhône en date du 14/05/2025;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L' entreprise ALL4HOME domiciliée 12 AVENUE DES SAULES 69600 OULLINS, ayant satisfait aux
formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des articles R. 7232-
16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP, sous le numéro
SAP_944157858 , pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire national, pour une
durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 14/05/2025
Article 3 : L' entreprise ALL4HOME est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités visées ci-
dessous : • Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-08-18-00006 - R405 944157858 SAS ALL4HOME
R405 26
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Prestataire)
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 18/08/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-08-18-00006 - R405 944157858 SAS ALL4HOME
R405 27
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-08-18-00007
R406 945045557 MARCOS R406
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-08-18-00007 - R406 945045557 MARCOS R406 28
ExPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_08_18_406
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_945045557 / SIREN_945045557
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la première demande de déclaration déposée par l'entreprise M. MARCOS Nicolas en qualité de
dirigeant(e), domiciliée 24 RUE MANSARD 69100 VILLEURBANNE, auprès des services de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du
15/06/2025;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L' entreprise MARCOS Nicolas domiciliée 24 RUE MANSARD 69100 VILLEURBANNE, ayant satisfait
aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des articles R.
7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP, sous le numéro
SAP_945045557 , pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire national, pour une
durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 15/06/2025
Article 3 : L' entreprise MARCOS Nicolas est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités
visées ci-dessous :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-08-18-00007 - R406 945045557 MARCOS R406 29
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 18/08/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-08-18-00007 - R406 945045557 MARCOS R406 30
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-08-18-00008
R407 944871854 PETROVA R407
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-08-18-00008 - R407 944871854 PETROVA R407 31
ExPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_08_18_407
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_944871854 / SIREN_944871854
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la première demande de déclaration déposée par l'entreprise M. PETROVA DIMCHEVA Minka en
qualité de dirigeant(e), domiciliée 6 RUE DOCTEUR BONHOMME 69003 LYON, auprès des services
de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du
13/06/2025;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L' entreprise PETROVA DIMCHEVA Minka domiciliée 6 RUE DOCTEUR BONHOMME 69003 LYON,
ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et
des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP, sous le
numéro SAP_944871854 , pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire national,
pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 13/06/2025
Article 3 : L' entreprise PETROVA DIMCHEVA Minka est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les
activités visées ci-dessous :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-08-18-00008 - R407 944871854 PETROVA R407 32
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 18/08/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-08-18-00008 - R407 944871854 PETROVA R407 33
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-08-18-00009
R408 988025458 SARRAZIN R408
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-08-18-00009 - R408 988025458 SARRAZIN
R408 34
ExPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_08_18_408
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_988025458 / SIREN_988025458
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la première demande de déclaration déposée par l'entreprise M. SARRAZIN Denis en qualité de
dirigeant(e), domiciliée 92 CHEMIN DE CHANTEGRILLET 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON, auprès
des services de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du
Rhône en date du 16/06/2025;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L' entreprise SARRAZIN Denis domiciliée 92 CHEMIN DE CHANTEGRILLET 69110 SAINTE-FOY-LES-
LYON, ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L.
7232-9 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP,
sous le numéro SAP_988025458 , pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 16/06/2025
Article 3 : L' entreprise SARRAZIN Denis est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités
visées ci-dessous :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-08-18-00009 - R408 988025458 SARRAZIN
R408 35
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 18/08/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-08-18-00009 - R408 988025458 SARRAZIN
R408 36
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-08-18-00010
R409 942822438 YAHIAOUI R409
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-08-18-00010 - R409 942822438 YAHIAOUI
R409 37
ExPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_08_18_409
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_942822438 / SIREN_942822438
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la première demande de déclaration déposée par l'entreprise Mme SELMANE née YAHIAOUI Safia en
qualité de dirigeant(e), domiciliée 10 BOULEVARD EDOUARD HERRIOT 69800 Saint-Priest, auprès
des services de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du
Rhône en date du 17/06/2025;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L' entreprise SELMANE née YAHIAOUI Safia domiciliée 10 BOULEVARD EDOUARD HERRIOT 69800
Saint-Priest, ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L.
7232-9 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP,
sous le numéro SAP_942822438 , pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 17/06/2025
Article 3 : L' entreprise SELMANE née YAHIAOUI Safia est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers
les activités visées ci-dessous :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-08-18-00010 - R409 942822438 YAHIAOUI
R409 38
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 18/08/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-08-18-00010 - R409 942822438 YAHIAOUI
R409 39
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-08-18-00011
R410 934146523 HAMMOUDI R410
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-08-18-00011 - R410 934146523 HAMMOUDI
R410 40
ExPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_08_18_410
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_934146523 / SIREN_934146523
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la première demande de déclaration déposée par l'entreprise M. HAMMOUDI Salim en qualité de
dirigeant(e), domiciliée 55 rue Antoine Primat 69100 VILLEURBANNE, auprès des services de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du
01/07/2025;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L' entreprise HAMMOUDI Salim domiciliée 55 rue Antoine Primat 69100 VILLEURBANNE, ayant satisfait
aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des articles R.
7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP, sous le numéro
SAP_934146523 , pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire national, pour une
durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 01/07/2025
Article 3 : L' entreprise HAMMOUDI Salim est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités
visées ci-dessous :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-08-18-00011 - R410 934146523 HAMMOUDI
R410 41
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 18/08/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-08-18-00011 - R410 934146523 HAMMOUDI
R410 42
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-08-18-00012
R411 841104904 CAZORLA R411
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-08-18-00012 - R411 841104904 CAZORLA R411 43
ExPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_08_18_411
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_841104904 / SIREN_841104904
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la première demande de déclaration déposée par l'entreprise M. CAZORLA Jean-Jacques en qualité
de dirigeant(e), domiciliée 3 rue Thénard 69008 LYON, auprès des services de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du 23/06/2025;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L' entreprise CAZORLA Jean-Jacques domiciliée 3 rue Thénard 69008 LYON, ayant satisfait aux
formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des articles R. 7232-
16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP, sous le numéro
SAP_841104904 , pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire national, pour une
durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 23/06/2025
Article 3 : L' entreprise CAZORLA Jean-Jacques est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les
activités visées ci-dessous :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-08-18-00012 - R411 841104904 CAZORLA R411 44
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 18/08/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-08-18-00012 - R411 841104904 CAZORLA R411 45
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-08-18-00013
R412 845080183 KUBAHA R412
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-08-18-00013 - R412 845080183 KUBAHA R412 46
ExPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_08_18_412
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_845080183 / SIREN_845080183
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la première demande de déclaration déposée par l'entreprise M. KUBAHA Raymond en qualité de
dirigeant(e), domiciliée 15 rue de Bourgogne 69009 LYON, auprès des services de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du 23/07/2025;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L' entreprise KUBAHA Raymond domiciliée 15 rue de Bourgogne 69009 LYON, ayant satisfait aux
formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des articles R. 7232-
16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP, sous le numéro
SAP_845080183 , pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire national, pour une
durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 23/07/2025
Article 3 : L' entreprise KUBAHA Raymond est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités
visées ci-dessous :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-08-18-00013 - R412 845080183 KUBAHA R412 47
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 18/08/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-08-18-00013 - R412 845080183 KUBAHA R412 48
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-08-18-00014
R413 522900836 CANAROR R413
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-08-18-00014 - R413 522900836 CANAROR R413 49
ExPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_08_18_413
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_522900836 / SIREN_522900836
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la première demande de déclaration déposée par l'entreprise Mme CANAROR Denise en qualité de
dirigeant(e), domiciliée 192 AVENUE ROGER SALENGRO 69100 VILLEURBANNE, auprès des
services de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône
en date du 04/08/2025;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L' entreprise CANAROR Denise domiciliée 192 AVENUE ROGER SALENGRO 69100 VILLEURBANNE,
ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et
des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP, sous le
numéro SAP_522900836, pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire national,
pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 04/08/2025
Article 3 : L' entreprise CANAROR Denise est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités
visées ci-dessous :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-08-18-00014 - R413 522900836 CANAROR R413 50
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 18/08/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-08-18-00014 - R413 522900836 CANAROR R413 51
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-08-18-00015
R414 915014286 BERNARD R414
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-08-18-00015 - R414 915014286 BERNARD R414 52
ExPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_08_18_414
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_915014286 / SIREN_915014286
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la première demande de déclaration déposée par l'entreprise Mme BERNARD Carole en qualité de
dirigeant(e), domiciliée 2 ALLEE DES COTEAUX 69440 MORNANT, auprès des services de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du
03/07/2025;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L' entreprise BERNARD Carole domiciliée 2 ALLEE DES COTEAUX 69440 MORNANT, ayant satisfait
aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des articles R.
7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP, sous le numéro
SAP_915014286 , pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire national, pour une
durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 03/07/2025
Article 3 : L' entreprise BERNARD Carole est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités
visées ci-dessous :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-08-18-00015 - R414 915014286 BERNARD R414 53
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 18/08/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-08-18-00015 - R414 915014286 BERNARD R414 54
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-08-18-00016
R415 793047929 BERRADIA R415
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-08-18-00016 - R415 793047929 BERRADIA R415 55
ExPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_08_18_415
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_793047929 / SIREN_793047929
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la première demande de déclaration déposée par l'entreprise Mme BERRADIA Karima en qualité de
dirigeant(e), domiciliée 11 Rue Jean-Jacques Rousseau 69780 MIONS, auprès des services de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du
13/06/2025;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L' entreprise BERRADIA Karima domiciliée 11 Rue Jean-Jacques Rousseau 69780 MIONS, ayant
satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des
articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP, sous le numéro
SAP_793047929 , pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire national, pour une
durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 13/06/2025
Article 3 : L' entreprise BERRADIA Karima est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités
visées ci-dessous :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-08-18-00016 - R415 793047929 BERRADIA R415 56
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 18/08/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-08-18-00016 - R415 793047929 BERRADIA R415 57
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-08-18-00017
R416 987934668 SASU BONNE PORTION R416
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-08-18-00017 - R416 987934668 SASU BONNE
PORTION R416 58
ExPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_08_18_416
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_987934668 / SIREN_987934668
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la première demande de déclaration déposée par l'entreprise SASU BONNE PORTION représentée
par Mme SURMONT Elodie en qualité de dirigeant(e), domiciliée 66 bis Rue Deleuvre 69004 Lyon,
auprès des services de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS)
du Rhône en date du 16/06/2025;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L' entreprise SASU BONNE PORTION domiciliée 66 bis Rue Deleuvre 69004 Lyon, ayant satisfait aux
formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des articles R. 7232-
16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP, sous le numéro
SAP_987934668 , pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire national, pour une
durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 16/06/2025
Article 3 : L' entreprise SASU BONNE PORTION est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les
activités visées ci-dessous :
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-08-18-00017 - R416 987934668 SASU BONNE
PORTION R416 59
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 18/08/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-08-18-00017 - R416 987934668 SASU BONNE
PORTION R416 60
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-08-18-00018
R417 951509637 KACI R417
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-08-18-00018 - R417 951509637 KACI R417 61
ExPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_08_18_417
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_951509637 / SIREN_951509637
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la première demande de déclaration déposée par l'entreprise M. KACI Belkacem en qualité de
dirigeant(e), domiciliée 98 Avenue Édouard Herriot 69150 DECINES-CHARPIEU, auprès des services
de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du
07/06/2025;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L' entreprise KACI Belkacem domiciliée 98 Avenue Édouard Herriot 69150 DECINES-CHARPIEU, ayant
satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des
articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP, sous le numéro
SAP_951509637 , pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire national, pour une
durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 07/06/2025
Article 3 : L' entreprise KACI Belkacem est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités visées
ci-dessous :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-08-18-00018 - R417 951509637 KACI R417 62
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 18/08/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-08-18-00018 - R417 951509637 KACI R417 63
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-08-18-00019
R418 942555145 DAHBI R418
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-08-18-00019 - R418 942555145 DAHBI R418 64
ExPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_08_18_418
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_942555145 / SIREN_942555145
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la première demande de déclaration déposée par l'entreprise M. DAHBI Hicham en qualité de
dirigeant(e), domiciliée 18 IMPASSE GUILLET 69100 VILLEURBANNE, auprès des services de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du
12/06/2025;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L' entreprise DAHBI Hicham domiciliée 18 IMPASSE GUILLET 69100 VILLEURBANNE, ayant satisfait
aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des articles R.
7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP, sous le numéro
SAP_942555145, pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire national, pour une
durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 12/06/2025
Article 3 : L' entreprise DAHBI Hicham est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités visées
ci-dessous :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-08-18-00019 - R418 942555145 DAHBI R418 65
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 18/08/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-08-18-00019 - R418 942555145 DAHBI R418 66
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-08-19-00014
R419 987954534 KAMDEM R419
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-08-19-00014 - R419 987954534 KAMDEM R419 67
ExPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_08_19_419
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_987954534 / SIREN_987954534
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la première demande de déclaration déposée par l'entreprise M. KAMDEM NGUIMOU Alex Junior en
qualité de dirigeant(e), domiciliée 27 RUE PHILIPPE FABIA 69008 LYON, auprès des services de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du
12/06/2025;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L' entreprise KAMDEM NGUIMOU Alex Junior domiciliée 27 RUE PHILIPPE FABIA 69008 LYON, ayant
satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des
articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP, sous le numéro
SAP_987954534, pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire national, pour une
durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 12/06/2025
Article 3 : L' entreprise KAMDEM NGUIMOU Alex Junior est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers
les activités visées ci-dessous :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-08-19-00014 - R419 987954534 KAMDEM R419 68
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 19/08/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-08-19-00014 - R419 987954534 KAMDEM R419 69
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-08-19-00015
R420 903438141 BOURDEAU R420
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-08-19-00015 - R420 903438141 BOURDEAU
R420 70
ExPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_08_19_420
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_903438141 / SIREN_903438141
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la première demande de déclaration déposée par l'entreprise M. BOURDEAU Enzo en qualité de
dirigeant(e), domiciliée 5 Ave SIMONE VEIL 69530 BRIGNAIS, auprès des services de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du 16/06/2025;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L' entreprise BOURDEAU Enzo domiciliée 5 Ave SIMONE VEIL 69530 BRIGNAIS, ayant satisfait aux
formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des articles R. 7232-
16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP, sous le numéro
SAP_903438141, pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire national, pour une
durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 16/06/2025
Article 3 : L' entreprise BOURDEAU Enzo est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités
visées ci-dessous :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-08-19-00015 - R420 903438141 BOURDEAU
R420 71
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 19/08/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-08-19-00015 - R420 903438141 BOURDEAU
R420 72
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-08-19-00016
R421 988338067 ANGOEMA R421
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-08-19-00016 - R421 988338067 ANGOEMA
R421 73
ExPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_08_19_421
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_988338067 / SIREN_988338067
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la première demande de déclaration déposée par l'entreprise M. ANGOEMA Ilario en qualité de
dirigeant(e), domiciliée 30 Avenue Maréchal Foch, Bureau 3, 69006 LYON, auprès des services de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du
26/06/2025;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L' entreprise ANGOEMA Ilario domiciliée 30 Avenue Maréchal Foch, Bureau 3, 69006 LYON, ayant
satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des
articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP, sous le numéro
SAP_988338067, pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire national, pour une
durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 26/06/2025
Article 3 : L' entreprise ANGOEMA Ilario est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités
visées ci-dessous :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-08-19-00016 - R421 988338067 ANGOEMA
R421 74
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 19/08/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-08-19-00016 - R421 988338067 ANGOEMA
R421 75
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-08-21-00001
R422 939941555 MURADYAN R422
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-08-21-00001 - R422 939941555 MURADYAN
R422 76
ExPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_08_21_422
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_939941555 / SIREN_939941555
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la première demande de déclaration déposée par l'entreprise Mme ALOYAN née MURADYAN Mariam
en qualité de dirigeant(e), domiciliée 6 rue Alfred de Musset 69100 Villeurbanne, auprès des services
de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du
20/05/2025;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L' entreprise ALOYAN née MURADYAN Mariam domiciliée 6 rue Alfred de Musset 69100 Villeurbanne,
ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et
des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP, sous le
numéro SAP_939941555, pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire national,
pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 20/05/2025
Article 3 : L' entreprise ALOYAN née MURADYAN Mariam est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers
les activités visées ci-dessous :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-08-21-00001 - R422 939941555 MURADYAN
R422 77
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 21/08/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-08-21-00001 - R422 939941555 MURADYAN
R422 78
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-08-21-00002
R423 539063164 BESTANI R423
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-08-21-00002 - R423 539063164 BESTANI R423 79
ExPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_08_21_423
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_539063164 / SIREN_539063164
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la première demande de déclaration déposée par l'entreprise M. BESTANI Julien en qualité de
dirigeant(e), domiciliée 43 rue neuve 69330 PUSIGNAN, auprès des services de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du 27/06/2025;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L' entreprise BESTANI Julien domiciliée 43 rue neuve 69330 PUSIGNAN, ayant satisfait aux formalités
de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des articles R. 7232-16 à R.
7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP, sous le numéro SAP_539063164, pour
assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 27/06/2025
Article 3 : L' entreprise BESTANI Julien est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités visées
ci-dessous :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-08-21-00002 - R423 539063164 BESTANI R423 80
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 21/08/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-08-21-00002 - R423 539063164 BESTANI R423 81
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-08-21-00003
R424 539765024 FROMENTEAU R424
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-08-21-00003 - R424 539765024 FROMENTEAU
R424 82
ExPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_08_21_424
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_539765024 / SIREN_539765024
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la première demande de déclaration déposée par l'entreprise M. FROMENTEAU julien en qualité de
dirigeant(e), domiciliée 6 chemin du manoir 69570 Dardilly, auprès des services de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du 12/06/2025;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L' entreprise FROMENTEAU julien domiciliée 6 chemin du manoir 69570 Dardilly, ayant satisfait aux
formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des articles R. 7232-
16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP, sous le numéro
SAP_539765024, pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire national, pour une
durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 12/06/2025
Article 3 : L' entreprise FROMENTEAU julien est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités
visées ci-dessous :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-08-21-00003 - R424 539765024 FROMENTEAU
R424 83
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 21/08/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-08-21-00003 - R424 539765024 FROMENTEAU
R424 84
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-08-21-00004
R425 829479385 ZHILINA R425
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-08-21-00004 - R425 829479385 ZHILINA R425 85
ExPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_08_21_425
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_829479385 / SIREN_829479385
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la première demande de déclaration déposée par l'entreprise Mme KOVALOVA née ZHILINA Olga en
qualité de dirigeant(e), domiciliée 10 chemin croix pivort 69110 STE FOY LES LYON, auprès des
services de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône
en date du 16/06/2025;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L' entreprise KOVALOVA née ZHILINA Olga domiciliée 10 chemin croix pivort 69110 STE FOY LES
LYON, ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L.
7232-9 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP,
sous le numéro SAP_829479385, pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 16/06/2025
Article 3 : L' entreprise KOVALOVA née ZHILINA Olga est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les
activités visées ci-dessous :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-08-21-00004 - R425 829479385 ZHILINA R425 86
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 21/08/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-08-21-00004 - R425 829479385 ZHILINA R425 87
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-08-21-00005
R426 884178526 ROMERO R426
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-08-21-00005 - R426 884178526 ROMERO R426 88
ExPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_08_21_426
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_884178526 / SIREN_884178526
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la première demande de déclaration déposée par l'entreprise M. ROMERO Lucas en qualité de
dirigeant(e), domiciliée 7C Rue De la République 69330 Meyzieu, auprès des services de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du 30/04/2025;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L' entreprise ROMERO Lucas domiciliée 7C Rue De la République 69330 Meyzieu, ayant satisfait aux
formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des articles R. 7232-
16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP, sous le numéro
SAP_884178526, pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire national, pour une
durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 30/04/2025
Article 3 : L' entreprise ROMERO Lucas est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités
visées ci-dessous :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-08-21-00005 - R426 884178526 ROMERO R426 89
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 21/08/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-08-21-00005 - R426 884178526 ROMERO R426 90
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-08-21-00006
R427 943112045 HATIM R427
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-08-21-00006 - R427 943112045 HATIM R427 91
ExPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_08_21_427
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_943112045 / SIREN_943112045
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la première demande de déclaration déposée par l'entreprise M. HATIM Mohamed en qualité de
dirigeant(e), domiciliée 7 rue Auguste Renoir 69120 VAULX-EN-VELIN, auprès des services de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du
23/06/2025;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L' entreprise HATIM Mohamed domiciliée 7 rue Auguste Renoir 69120 VAULX-EN-VELIN, ayant satisfait
aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des articles R.
7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP, sous le numéro
SAP_943112045, pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire national, pour une
durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 23/06/2025
Article 3 : L' entreprise HATIM Mohamed est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités
visées ci-dessous :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-08-21-00006 - R427 943112045 HATIM R427 92
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 21/08/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-08-21-00006 - R427 943112045 HATIM R427 93
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-08-21-00007
R428 804364073 SICLER R428
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-08-21-00007 - R428 804364073 SICLER R428 94
ExPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_08_21_428
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_804364073 / SIREN_804364073
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la première demande de déclaration déposée par l'entreprise M. SICLER Jordan en qualité de
dirigeant(e), domiciliée 55 ANCIEN CHEMIN DES MARAIS 69150 DECINES-CHARPIEU, auprès des
services de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône
en date du 14/01/2025;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L' entreprise SICLER Jordan domiciliée 55 ANCIEN CHEMIN DES MARAIS 69150 DECINES-
CHARPIEU, ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L.
7232-9 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP,
sous le numéro SAP_804364073, pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 14/01/2025
Article 3 : L' entreprise SICLER Jordan est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités visées
ci-dessous :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-08-21-00007 - R428 804364073 SICLER R428 95
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 21/08/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-08-21-00007 - R428 804364073 SICLER R428 96
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-08-26-00004
R429 943213454 MAROUENE R429
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-08-26-00004 - R429 943213454 MAROUENE
R429 97
| =PREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
943213454 943213454
MAROUENE née BRICHNI Imen 98 Avenue Pierre Brosselette 69500BRON
NE née BRICHNI Imen
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_08_26_429
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_ / SIREN_
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la première demande de déclaration déposée par l'entreprise Mme
en qualité de dirigeant(e), domiciliée , auprès des
services de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône
en date du 10/06/2025;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L' entreprise domiciliée
, ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L.
7232-9 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP,
sous le numéro SAP_ , pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 10/06/2025
Article 3 : L' entreprise est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers
les activités visées ci-dessous :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-08-26-00004 - R429 943213454 MAROUENE
R429 98
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 26/08/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-08-26-00004 - R429 943213454 MAROUENE
R429 99
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-08-26-00005
R430 812820926 EURL DINOCRECHE R430
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-08-26-00005 - R430 812820926 EURL
DINOCRECHE R430 100
ExPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_08_26_430
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_812820926 / SIREN_812820926
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la première demande de déclaration déposée par l'entreprise EURL DINOCRECHE représentée par
Mme DESCOMBES Delphine en qualité de dirigeant(e), domiciliée 28 RUE DE LA COTE 69720
SAINT-LAURENT-DE-MURE, auprès des services de la Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du 27/05/2025;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L' entreprise EURL DINOCRECHE domiciliée 28 RUE DE LA COTE 69720 SAINT-LAURENT-DE-
MURE, ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L.
7232-9 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP,
sous le numéro SAP_812820926, pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 27/05/2025
Article 3 : L' entreprise EURL DINOCRECHE est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités
visées ci-dessous :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-08-26-00005 - R430 812820926 EURL
DINOCRECHE R430 101
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 26/08/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-08-26-00005 - R430 812820926 EURL
DINOCRECHE R430 102
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-08-26-00006
R431 943146555 SANDJIVY R431
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-08-26-00006 - R431 943146555 SANDJIVY R431 103
ExPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_08_26_431
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_943146555 / SIREN_943146555
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la première demande de déclaration déposée par l'entreprise SANDJIVY Matéo en qualité de
dirigeant(e), domiciliée 87 RUE DU BUISSET 69600 OULLINS-PIERRE-BENITE, auprès des services
de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du
27/05/2025;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L' entreprise SANDJIVY Matéo domiciliée 87 RUE DU BUISSET 69600 OULLINS-PIERRE-BENITE,
ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et
des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP, sous le
numéro SAP_943146555, pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire national,
pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 27/05/2025
Article 3 : L' entreprise SANDJIVY Matéo est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités
visées ci-dessous :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-08-26-00006 - R431 943146555 SANDJIVY R431 104
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 26/08/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-08-26-00006 - R431 943146555 SANDJIVY R431 105
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-08-26-00007
R432 988062535 BAZENET R432
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-08-26-00007 - R432 988062535 BAZENET R432 106
ExPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_08_26_432
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_988062535 / SIREN_988062535
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la première demande de déclaration déposée par l'entreprise Mme BAZENET Amélie en qualité de
dirigeant(e), domiciliée 21 rue du coin 69700 ECHALAS, auprès des services de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du 20/06/2025;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L' entreprise BAZENET Amélie domiciliée 21 rue du coin 69700 ECHALAS, ayant satisfait aux formalités
de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des articles R. 7232-16 à R.
7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP, sous le numéro SAP_988062535, pour
assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 20/06/2025
Article 3 : L' entreprise BAZENET Amélie est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités
visées ci-dessous :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-08-26-00007 - R432 988062535 BAZENET R432 107
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
• Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 26/08/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-08-26-00007 - R432 988062535 BAZENET R432 108
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-08-26-00008
R433 988465043 SOUID R433
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-08-26-00008 - R433 988465043 SOUID R433 109
ExPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_08_26_433
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_988465043 / SIREN_988465043
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la première demande de déclaration déposée par l'entreprise Mme SOUID Myriam en qualité de
dirigeant(e), domiciliée 2 Place RENOIR 69140 RILLIEUX-LA-PAPE, auprès des services de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du
26/06/2025;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L' entreprise SOUID Myriam domiciliée 2 Place RENOIR 69140 RILLIEUX-LA-PAPE, ayant satisfait aux
formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des articles R. 7232-
16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP, sous le numéro
SAP_988465043, pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire national, pour une
durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 26/06/2025
Article 3 : L' entreprise SOUID Myriam est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités visées
ci-dessous :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-08-26-00008 - R433 988465043 SOUID R433 110
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 26/08/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-08-26-00008 - R433 988465043 SOUID R433 111
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2025-08-18-00020
20250818 AP DDT SENR 2025 B123 correctif RAA
-
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-08-18-00020 - 20250818 AP DDT SENR 2025 B123 correctif RAA
- 112
ideePREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2025_B123 du 18 août 2025
relatif à la mise en situation d'alerte sécheresse des eaux superficielles
de la circonscription départementale du Rhône
et de maintien en situation d'alerte sécheresse du territoire rhodanien Saône aval
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.211-3 et R.211-66,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs du préfet, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
VU le décret du 11 janvier 2023 en conseil des ministres portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO
en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité
Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe),
VU le décret en conseil des ministres du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur Fabrice ROSAY
préfet du Rhône, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des
chances,
VU l'arrêté cadre interdépartemental n°1179 du 15 juillet 2024 relatif à la gestion de la ressource en eau
en période d'étiage sur l'axe Saône,
VU l'arrêté cadre préfectoral n° DDT_SENR_2024_B103 du 24 juillet 2024 fixant le cadre des mesures de
préservation de la ressource en eau en période d'étiage pour les cours d'eau et les nappes d'eaux
souterraines du département du Rhône et de la métropole de Lyon hors territoire de l'Est lyonnais,
VU l'arrêté cadre inter-préfectoral n° DDT_SENR_2024-B104_et_38-2024-0917-00003 du 17 septembre
2024 fixant le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période de
sécheresse du territoire interdépartemental de l'Est lyonnais,
VU les avis des membres des comités de gestion de la ressource en eau dans sa formation spécifique de
suivi conjoncturel, consultés par voie dématérialisée du 12 au 14 août 2025,
VU les niveaux piézométriques constatés sur les nappes d'eau souterraines du département du Rhône
et de la Métropole de Lyon,
VU les débits des cours d'eau constatés sur le département du Rhône et de la Métropole de Lyon,
CONSIDÉRANT que la situation hydrologique des cours d'eau départementaux est dégradée, avec des
débits inhabituellement bas,
1 / 30
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-08-18-00020 - 20250818 AP DDT SENR 2025 B123 correctif RAA
- 113
CONSIDÉRANT que la situation hydrologique de la Saône reste déficitaire,
CONSIDÉRANT les prévisions météorologiques sur le département du Rhône (absence de
précipitations durables et persistance de fortes températures),
CONSIDÉRANT que la situation de la ressource en eau est déficitaire pour la saison et qu'un passage en
alerte des eaux superficielles du département du Rhône et le maintien en situation d'alerte pour le
territoire Saône aval dans le Rhône est nécessaire,
CONSIDÉRANT la consultation des comités de gestion de l'eau dans leur formation spécifique de suivi
conjoncturel pour le territoire départemental, de l'Est lyonnais et de l'axe Saône du 12 août 2025,
unanimement favorables au placement en alerte de l'ensemble des cours d'eau de la circonscription
départementale du Rhône, et au maintien en alerte du territoire Saône aval,
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Rhône,
ARRÊTE
Article 1 : Abrogation
L'arrêté DDT-SENR_2025_B93 du 8 juillet 2025 est abrogé.
Article 2 : Décision
Il est décidé de déclencher les situations suivantes :
Zone de gestion
(annexe 1)
Situation pour les
eaux souterraines
Situation pour les
eaux superficielles et leur nappe
d'accompagnement
Territoire du département du Rhône hors Est lyonnais
ZONE 1 - néant - Alerte
ZONE 3 - néant - Alerte
ZONE 4 - néant - Alerte
ZONE 5 - néant - Alerte
ZONE 6 - néant - Alerte
Territoire de l'Est lyonnais
ZONE 7 - néant - Alerte
ZONE 8 - néant - Alerte
ZONE 9 - néant - Alerte
Territoire de l'axe Saône
ZONE 2 Alerte Alerte
La liste des communes classées par zone de gestion est disponible en annexe 1 du présent arrêté.
Les cartes de délimitation des zones de gestion sont annexées au présent arrêté (annexe 2).
Une carte plus précise est disponible sur le site des services de l'État dans le Rhône
(http://www.rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-developpement-durable-risques-
naturels-et-technologiques/Eau/Secheresse).
Une information sur les mesures s'imposant pour les différents usages d'eau, selon les zones
territoriales et la situation arrêtée est disponible sur le site VigiEau (https://vigieeau.gouv.fr).
2 / 30
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-08-18-00020 - 20250818 AP DDT SENR 2025 B123 correctif RAA
- 114
Article 3 : Spécificités du territoire de l'axe Saône.
La situation d'alerte est caractérisée par le risque de conflit d'usage et la nécessité de mettre en place
les premières mesures d'économie et de limitation des usages de l'eau. Le maintien de cette situation
sur l'axe Saône implique des restrictions et interdictions d'usages de l'eau pour les zones concernées :
les mesures à appliquer sont détaillées en annexe 3 du présent arrêté.
Article 4 : Spécificités des territoires de l'Est lyonnais et intra-départemental.
Les tableaux des mesures de restriction sur les territoires de l'Est lyonnais et intra-départemental à
appliquer selon les niveaux de gravité sont disponibles en annexe 4 et 5 (dérogations) du présent arrêté.
Pour ces territoires, les mesures de restriction sur les usages domestiques de to us les usagers quel que
soit leur statut (tableaux B) s'appliquent quelle que soit l'origine de l'eau. L'eau du Rhône, des nappes
d'accompagnement, les eaux de réseaux d'irrigation agricole et de réseaux AEP ne font pas exception.
Pour chaque zone de gestion est indiqué un niveau de gravité (vigilance, alerte, alerte renforcée, crise)
pour les eaux superficielles et un autre pour les eaux souterraines. Le plus restrictif des 2 niveaux de
gravité fait référence pour les usages domestiques.
Article 5 : Période d'application
Les dispositions du présent arrêté prennent fin le 31 octobre 2025.
Article 6 : Publication
Le présent arrêté est :
- adressé pour affichage en mairie, au maire de chaque commune concernée,
- publié sur le site des services de l'État dans le Rhône et au recueil des actes administratifs du Rhône.
Article 7 : Exécution
Le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances, le
directeur départemental des territoires, la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement
et du logement, la directrice départementale de la protection des populations, le d irecteur général de
l'agence régionale de santé, le directeur départemental de la sécurité publique, le colonel
commandant le groupement de gendarmerie, l e chef du service départemental du Rhône de l'office
français pour la biodiversité , les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Fait, le 18 août 2025
Le Préfet, Secrétaire Général,
Préfet délégué pour l'égalité des chances
Signé
Fabrice ROSAY
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application
www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du
Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans
le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
3 / 30
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-08-18-00020 - 20250818 AP DDT SENR 2025 B123 correctif RAA
- 115
Annexe 1 : Appartenance des communes aux zones de gestion
1. Territoire du département du Rhône hors Est Lyonnais
Commune Zone de
gestion
INSEE
Affoux ZONE 3 69001
Aigueperse ZONE 1 69002
Alix ZONE 1 69004
Amplepuis ZONE 1 69006
Ampuis ZONE 6 69007
Ancy ZONE 3 69008
Aveize ZONE 3 69014
Azolette ZONE 1 69016
Bagnols ZONE 1 69017
Beaujeu ZONE 1 69018
Beauvallon (Nord) ZONE 5 69179
Beauvallon (Sud) ZONE 6 69179
Belmont-d'Azergues ZONE 1 69020
Bessenay ZONE 3 69021
Bibost ZONE 3 69022
Blacé ZONE 1 69023
Brignais ZONE 5 69027
Brindas ZONE 5 69028
Brullioles ZONE 3 69030
Brussieu ZONE 3 69031
Bully ZONE 3 69032
Cailloux-sur-Fontaines ZONE 4 69033
Caluire-et-Cuire ZONE 4 69034
Cenves ZONE 1 69035
Cercié ZONE 1 69036
Chabanière ZONE 3 69228
Chambost-Allières ZONE 1 69037
Chambost-Longessaigne ZONE 3 69038
Chamelet ZONE 1 69039
Champagne-au-Mont-
d'Or
ZONE 4 69040
Chaponost ZONE 5 69043
Charbonnières-les-Bains ZONE 5 69044
Charentay ZONE 1 69045
Charly ZONE 5 69046
Commune Zone de
gestion
INSEE
Charnay ZONE 1 69047
Châtillon ZONE 1 69050
Chaussan ZONE 5 69051
Chazay-d'Azergues ZONE 1 69052
Chénelette ZONE 1 69054
Chessy ZONE 1 69056
Chevinay ZONE 3 69057
Chiroubles ZONE 1 69058
Civrieux-d'Azergues ZONE 1 69059
Claveisolles ZONE 1 69060
Cogny ZONE 1 69061
Coise ZONE 3 69062
Condrieu ZONE 6 69064
Corcelles-en-Beaujolais ZONE 1 69065
Cours ZONE 1 69066
Courzieu ZONE 3 69067
Craponne ZONE 5 69069
Cublize ZONE 1 69070
Dardilly ZONE 4 69072
Denicé ZONE 1 69074
Deux-Grosne ZONE 1 69135
Dième ZONE 1 69075
Dommartin ZONE 1 69076
Duerne ZONE 3 69078
Échalas ZONE 6 69080
Écully ZONE 4 69081
Émeringes ZONE 1 69082
Éveux ZONE 3 69083
Fleurie ZONE 1 69084
Fleurieux-sur-l'Arbresle ZONE 3 69086
Fontaines-Saint-Martin ZONE 4 69087
Francheville ZONE 5 69089
Frontenas ZONE 1 69090
Givors ZONE 6 69091
4 / 30
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-08-18-00020 - 20250818 AP DDT SENR 2025 B123 correctif RAA
- 116
Annexe 1 : Appartenance des communes aux zones de gestion (suite)
Commune Zone de
gestion
INSEE
Gleizé ZONE 1 69092
Grandris ZONE 1 69093
Grézieu-la-Varenne ZONE 5 69094
Grézieu-le-Marché ZONE 3 69095
Grigny ZONE 5 69096
Haute-Rivoire ZONE 3 69099
Irigny ZONE 5 69100
Joux ZONE 3 69102
Juliénas ZONE 1 69103
Jullié ZONE 1 69104
L'Arbresle ZONE 3 69010
La Chapelle-sur-Coise ZONE 3 69042
La Mulatière ZONE 5 69142
La Tour-de-Salvagny ZONE 5 69250
Lacenas ZONE 1 69105
Lachassagne ZONE 1 69106
Lamure-sur-Azergues ZONE 1 69107
Lancié ZONE 1 69108
Lantignié ZONE 1 69109
Larajasse ZONE 3 69110
La Tour-de-Salvagny ZONE 5 69250
Le Breuil ZONE 1 69026
Légny ZONE 1 69111
Lentilly ZONE 5 69112
Le Perréon ZONE 1 69151
Les Ardillats ZONE 1 69012
Les Haies ZONE 6 69097
Les Halles ZONE 3 69098
Les Sauvages ZONE 1 69174
Létra ZONE 1 69113
Limonest ZONE 4 69116
Lissieu ZONE 1 69117
Loire-sur-Rhône ZONE 6 69118
Commune Zone de
gestion
INSEE
Longes ZONE 6 69119
Longessaigne ZONE 3 69120
Lozanne ZONE 1 69121
Lucenay ZONE 1 69122
Lyon ZONE 4 69123
Marchampt ZONE 1 69124
Marcilly-d'Azergues ZONE 1 69125
Marcy ZONE 1 69126
Marcy-l'Étoile ZONE 5 69127
Meaux-la-Montagne ZONE 1 69130
Messimy ZONE 5 69131
Meys ZONE 3 69132
Millery ZONE 5 69133
Moiré ZONE 1 69134
Montagny ZONE 5 69136
Montanay ZONE 4 69284
Montmelas-Saint-Sorlin ZONE 1 69137
Montromant ZONE 3 69138
Montrottier ZONE 3 69139
Morancé ZONE 1 69140
Mornant ZONE 5 69141
Odenas ZONE 1 69145
Orliénas ZONE 5 69148
Oullins ZONE 5 69149
Pierre-Bénite ZONE 5 69152
Poleymieux-au-Mont-
d'Or
ZONE 4 69153
Pollionnay ZONE 5 69154
Pomeys ZONE 3 69155
Pommiers ZONE 1 69156
Porte-des-Pierres-
Dorées
ZONE 1 69159
Poule-les-Écharmeaux ZONE 1 69160
Propières ZONE 1 69161
5 / 30
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-08-18-00020 - 20250818 AP DDT SENR 2025 B123 correctif RAA
- 117
Annexe 1 : Appartenance des communes aux zones de gestion (suite)
Commune Zone de
gestion
INSEE
Quincié-en-Beaujolais ZONE 1 69162
Ranchal ZONE 1 69164
Régnié-Durette ZONE 1 69165
Rillieux-la-Pape ZONE 4 69286
Riverie ZONE 3 69166
Rivolet ZONE 1 69167
Ronno ZONE 1 69169
Rontalon ZONE 5 69170
Sain-Bel ZONE 3 69171
Saint-André-la-Côte ZONE 3 69180
Saint-Appolinaire ZONE 1 69181
Saint-Bonnet-des-
Bruyères
ZONE 1 69182
Saint-Bonnet-le-Troncy ZONE 1 69183
Saint-Clément-de-Vers ZONE 1 69186
Saint-Clément-les-
Places
ZONE 3 69187
Saint-Clément-sur-
Valsonne
ZONE 1 69188
Saint-Cyr-au-Mont-d'Or ZONE 4 69191
Saint-Cyr-le-Chatoux ZONE 1 69192
Saint-Cyr-sur-le-Rhône ZONE 6 69193
Saint-Didier-au-Mont-
d'Or
ZONE 4 69194
Saint-Didier-sur-Beaujeu ZONE 1 69196
Saint-Étienne-des-
Oullières
ZONE 1 69197
Saint-Étienne-la-
Varenne
ZONE 1 69198
Saint-Forgeux ZONE 3 69200
Saint-Genis-l'Argentière ZONE 3 69203
Saint-Genis-Laval ZONE 5 69204
Saint-Genis-les-Ollières ZONE 5 69205
Saint-Germain-Nuelles ZONE 3 69208
Saint-Igny-de-Vers ZONE 1 69209
Saint-Jean-des-Vignes ZONE 1 69212
Commune Zone de
gestion
INSEE
Saint-Jean-la-Bussière ZONE 1 69214
Saint-Julien ZONE 1 69215
Saint-Julien-sur-Bibost ZONE 3 69216
Saint-Just-d'Avray ZONE 1 69217
Saint-Lager ZONE 1 69218
Saint-Laurent-d'Agny ZONE 5 69219
Saint-Laurent-de-
Chamousset
ZONE 3 69220
Saint-Marcel-l'Éclairé ZONE 3 69225
Saint-Martin-en-Haut ZONE 3 69227
Saint-Nizier-d'Azergues ZONE 1 69229
Saint-Pierre-la-Palud ZONE 3 69231
Saint-Romain-de-Popey ZONE 3 69234
Saint-Romain-en-Gal ZONE 6 69235
Saint-Romain-en-Gier ZONE 6 69236
Saint-Symphorien-sur-
Coise
ZONE 3 69238
Saint-Vérand ZONE 1 69239
Saint-Vincent-de-Reins ZONE 1 69240
Sainte-Catherine ZONE 3 69184
Sainte-Colombe ZONE 6 69189
Sainte-Consorce ZONE 5 69190
Sainte-Foy-l'Argentière ZONE 3 69201
Sainte-Foy-lès-Lyon ZONE 5 69202
Sainte-Paule ZONE 1 69230
Salles-Arbuissonnas-en-
Beaujolais
ZONE 1 69172
Sarcey ZONE 3 69173
Sathonay-Camp ZONE 4 69292
Sathonay-Village ZONE 4 69293
Savigny ZONE 3 69175
Soucieu-en-Jarrest ZONE 5 69176
Sourcieux-les-Mines ZONE 3 69177
Souzy ZONE 3 69178
6 / 30
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-08-18-00020 - 20250818 AP DDT SENR 2025 B123 correctif RAA
- 118
Annexe 1 : Appartenance des communes aux zones de gestion (suite)
Commune Zone de
gestion
INSEE
Taluyers ZONE 5 69241
Tarare ZONE 3 69243
Tassin-la-Demi-Lune ZONE 5 69244
Ternand ZONE 1 69245
Theizé ZONE 1 69246
Thizy-les-Bourgs ZONE 1 69248
Thurins ZONE 5 69249
Trèves ZONE 6 69252
Tupin-et-Semons ZONE 6 69253
Val-d'Oingt ZONE 1 69024
Valsonne ZONE 1 69254
Vaugneray ZONE 5 69255
Commune Zone de
gestion
INSEE
Vaux-en-Beaujolais ZONE 1 69257
Vauxrenard ZONE 1 69258
Vernaison ZONE 5 69260
Vernay ZONE 1 69261
Villechenève ZONE 3 69263
Ville-sur-Jarnioux ZONE 1 69265
Villié-Morgon ZONE 1 69267
Vindry-sur-Turdine
(Nord)
ZONE 1 69157
Vindry-sur-Turdine
(Sud)
ZONE 3 69157
Vourles ZONE 5 69268
Yzeron ZONE 5 69269
7 / 30
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-08-18-00020 - 20250818 AP DDT SENR 2025 B123 correctif RAA
- 119
Annexe 1 : Appartenance des communes aux zones de gestion (suite)
2. Territoire inter-départemental de l'Est lyonnais
Commune Zone de
gestion
INSEE
Chaponnay ZONE 7 69270
Chassieu ZONE 8 69271
Colombier-Saugnieu ZONE 9 69299
Communay ZONE 7 69272
Corbas ZONE 7 69273
Décines-Charpieu ZONE 8 69275
Feyzin ZONE 7 69276
Genas (Est) ZONE 9 69277
Genas (Ouest) ZONE 8 69277
Janneyrias ZONE 9 38197
Jonage ZONE 9 69279
Heyrieux ZONE 7 38189
Jons ZONE 9 69280
Meyzieu ZONE 9 69282
Mions ZONE 7 69283
Pusignan ZONE 9 69285
Saint-Bonnet-de-Mure
(Centre)
ZONE 8 69287
Saint-Bonnet-de-Mure
(Est)
ZONE 9 69287
Saint-Bonnet-de-Mure
(Ouest)
ZONE 7 69287
Commune Zone de
gestion
INSEE
Saint-Fons ZONE 7 69199
Saint-Laurent-de-Mure
(Centre)
ZONE 8 69288
Saint-Laurent-de-Mure
(Est)
ZONE 9 69288
Saint-Laurent-de-Mure
(Ouest)
ZONE 7 69288
Saint-Pierre-de-
Chandieu
ZONE 7 69289
Saint-Priest (Est) ZONE 8 69290
Saint-Priest (Ouest) ZONE 7 69290
Saint-Symphorien-
d'Ozon
ZONE 7 69291
Sérézin-du-Rhône ZONE 7 69294
Simandres ZONE 7 69295
Solaize ZONE 7 69296
Ternay ZONE 7 69297
Toussieu ZONE 7 69298
Vaulx-en-Velin ZONE 8 69256
Vénissieux ZONE 7 69259
Villette-d'Anton ZONE 9 38557
Villeurbanne ZONE 8 69266
Les communes de Janneyrias, Heyrieux et Villette-d'Anton ne sont pas concernées par le présent arrêté
et appliquent les mesures de restrictions sécheresse indiquées par arrêté préfectoral de l'Isère.
8 / 30
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-08-18-00020 - 20250818 AP DDT SENR 2025 B123 correctif RAA
- 120
Annexe 1 : Appartenance des communes aux zones de gestion (suite)
3. Communes rhodaniennes appartenant au territoire de l'axe Saône (ZONE 2)
Commune INSEE
Albigny-sur-Saône 69003
Ambérieux 69005
Anse 69009
Arnas 69013
Belleville-en-Beaujolais 69019
Chasselay 69049
Chénas 69053
Collonges-au-Mont-d'Or 69063
Couzon-au-Mont-d'Or 69068
Curis-au-Mont-d'Or 69071
Dracé 69077
Fleurieu-sur-Saône 69085
Fontaines-sur-Saône 69088
Genay 69278
Les Chères 69055
Limas 69115
Neuville-sur-Saône 69143
Quincieux 69163
Rochetaillée-sur-Saône 69168
Saint-Georges-de-Reneins 69206
Saint-Germain-au-Mont-d'Or 69207
Saint-Romain-au-Mont-d'Or 69233
Taponas 69242
Villefranche-sur-Saône 69264
9 / 30
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-08-18-00020 - 20250818 AP DDT SENR 2025 B123 correctif RAA
- 121
PREFETE Direction départementaleDU RHON E des territoiresEgalitéFraternité
Territoires pouvant être soumis à des mesures delimitation des usages de l'eauZone d'application de l'arrêté cadre [Jintra-départementalZone d'application de l'arrêté cadreinter-départemental de l'Axe SaôneZone d'application de l'arrêté cadre C0inter-départemental de l'Est lyonnaisCours d'eau principal —Eaux superficielles @station de mesures hydrométriquesEaux souterraines y+point stratégique de référenceCommune ]
} Meyzieu - AzieuneMeyzieu = Boÿvarets['ÉBourbrésenas,alTgnieu-Jameyzieux= 5 >< y La Bourbre4) ~7 Heyrigyx(Cheval-Blanc)rieux-Corbas-D S L'Heyrieux - Buclay - 38raFHey.
a Larajasse, (le Nezel)
fe) 7,5 15 km_—k =) Sources : DDT 69 (SEN)Fond de carte: BDTOPO ® - 2022 - Editée le : 08/03/2023 - Diffusion : libre
Annexe 2 : Cartes de délimitation des zones de gestion
10 / 30
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-08-18-00020 - 20250818 AP DDT SENR 2025 B123 correctif RAA
- 122
PREFETE Direction départementale DU RHONE des territoires Liberté Para Territoires concernés par les mesures de gestion des eaux souterraines
11 / 30
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-08-18-00020 - 20250818 AP DDT SENR 2025 B123 correctif RAA
- 123
PREFETEDU RHONELibertéFgalueFraternité
Direction départementaledes territoiresTerritoires concernés par les mesuresde gestion des eaux superficielles
LégendeCommune— Cours d'eau principalSituation des zones de gestion© Non concerné@ Vigilance© Alerte
12 / 30
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-08-18-00020 - 20250818 AP DDT SENR 2025 B123 correctif RAA
- 124
Annexe 3 : Tableau des mesures de restriction des usages de l'eau sur le
territoire de l'axe Saône (eaux superficielles et souterraines)
Les Usages de l'eaU ne sont pas concernés par les mesUres de restriction dès-lors qUe l'eaU Utilisée provient de réserves d'eaU de plUie captées sUr
des toitUres et plates-formes imperméables.
Les prélèvements destinés à alimenter les retenUes ne sont pas soUmis aUx dispositions dU présent arrêté mais aUx règles précisées dans l'arrêté
d'aUtorisation des retenUes. L'Usage de l'eaU issUe de ces retenUes de stockage n'est pas concerné par les présentes mesUres de restriction.
Les interdictions ne s'appliqUent pas en cas d'impératif de santé pUbliqUe, de salUbrité pUbliqUe oU poUr des raisons de sécUrité pUbliqUe.
Légende des U sagers : P = ParticUlier , E = Entreprise, C = Collectivité, A = Exploitant agricole
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Arrosage des pelouses,
massifs fleuris et des
plantes en pots
Sensibiliser le grand
public et les
collectivités aux
règles de bon usage
d'économie d'eau
Interdit entre 11h et 18h
Sauf pour les plantes en pots si
utilisation du goutte à goutte,
sans contrainte horaire
Interdit
Sauf pour les plantes en pots si
utilisation du goutte à goutte, sans
contrainte horaire
Interdit X X X X
Arrosage des jardins
potagers Interdit entre 11h et 18h Interdit entre 9h et 20h X X X X
Arrosage des espaces
verts hors pelouses et
massifs fleuris
Interdit
Sauf arbres et arbustes plantés
en pleine terre depuis moins de
3 ans autorisé entre 18h et 11h
Interdit
Sauf arbres et arbustes plantés en
pleine terre depuis moins de 3 ans
autorisé entre 20h et 9h
Interdit X X
Remplissage et vidange
des piscines
non collective (de plus
d'1 m³)
(1)
Remplissage interdit
Sauf :
- remise à niveau
- première mise en eau après accord du gestionnaire du réseau AEP si le
chantier avait débuté avant les premières restrictions
Interdit X
Remplissage et vidange
des piscines à usage
collectif
(1) (2)
Remplissage interdit
Sauf :
- remise à niveau
- impératif sanitaire après avis de l'ARS et accord du gestionnaire du réseau
AEP
X X
Lavage de véhicules par
des professionnels (dont
stations de lavage)
(3)
Interdit
Sauf sur les pistes équipées de haute pression ou équipées de système de
recyclage (minimum 70 % d'eau recyclée) ou portique programmé ÉCO sur
ouverture partielle
Interdit X X X X
Lavage de véhicules
chez les particuliers en
dehors des stations de
lavage
Interdit à titre privé X
(1) La notion d'usage collectif, mentionné à l'article D. 1332-1 du code de la santé publique s'applique aux piscines publiques et privées,
ouvertes à tous ou à un groupe défini de personnes et qui ne sont pas destinées à être utilisées dans un cadre familial, par le propriétaire ou
locataire, sa famille et les personnes qu'il invite, et dont l'eau du bassin n'est pas vidangée entre chaque baigneur. La notion d'usage collectif
ne s'applique pas aux piscines relevant d'un usage unifamilial, telles que :
1° Les piscines privées réservées à l'usage personnel du propriétaire ou du locataire du logement d'habitation. Une location temporaire et
occasionnelle de ces piscines ne leur confère pas un usage collectif ;
2° Les piscines privées réservées à l'usage personnel de la clientèle de passage qui loue le logement d'habitation et n'y élit pas domicile ;
3° Les piscines privées réservées, pendant toute la durée du séjour, à l'usage personnel du client d'une unité, que ce soit une chambre, un
emplacement ou un appartement, de l'hébergement touristique marchand et qui n'y élit pas domicile.
(2) Pour les piscines à usage collectif :
Les bains à remous dont le volume est inférieur à 10 m3 et les bassins individuels et sans remous étant soumis à des fréquences de vidange
périodiques plus élevées pour des raisons sanitaires, ainsi que les piscines à usage médical, ne sont pas concernés par ces mesures de
restriction.
Il est rappelé que le Préfet peut, sur proposition de l'ARS, demander l'augmentation de la valeur de renouvellement de l'eau des bassins
(valeur minimale de 30L/j/baigneur) et la vidange du bassin si l'eau n'est pas conforme aux exigences de qualité ou en cas de danger pour
la santé des baigneurs. En période de canicule, le Préfet peut également, notamment sur proposition de l'ARS, demander la vidange et le
remplissage des bassins pour raisons sanitaires, afin d'offrir des moyens de rafraîchissement supplémentaires à la population.
(3) Ces mesures concernent notamment les stations de lavage, les unités de lavage des garages et stations-service, et les stations de
lavage des entreprises professionnelles (de transport, BTP, etc...). Il conviendra pour les stations de lavage de rendre inutilisable les pistes
de lavage faisant l'objet d'une interdiction d'utilisation. Les exploitants des stations de lavage automobile sont tenus d'informer les usagers
par un affichage des mesures de restrictions applicables. Ils établiront en amont de la sécheresse la liste des stations de lavage équipées de
système de recyclage disposant d'un taux supérieur à 70 %.
13 / 30
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-08-18-00020 - 20250818 AP DDT SENR 2025 B123 correctif RAA
- 125
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Nettoyage des façades,
toitures, trottoirs et
autres surfaces
imperméabilisées
Sensibiliser le grand
public et les
collectivités aux
règles de bon usage
d'économie d'eau
Interdit
Sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage
professionnel avec du matériel haute pression,
Sauf pour les chantiers en auto construction et les chantiers en auto
rénovation avec du matériel haute pression
Interdit
Sauf impératif sanitaire ou
sécuritaire, et réalisé par une
collectivité ou une entreprise de
nettoyage professionnel avec du
matériel haute pression
X X X X
Alimentation des
fontaines publiques et
privées d'ornement
L'alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvert est interdite, dans la mesure où cela est
techniquement possible
X X X
Arrosage des terrains de
sport (y compris les
hippodromes)
(4)
Interdit
Entre 11h et
18h
Interdit
Entre 9h et 20h
Interdit
Adaptation pour les terrains
d'entraînement ou de compétition
à enjeu national ou international
l'arrosage réduit au maximum est
autorisé entre 20h et 9h sauf en
cas de pénurie en eau potable
Sont concernés les
niveaux professionnels
suivants :
Football hommes : Ligue 1, Ligue
2, National 1, National 2
Football femmes : Division 1,
Division 2
Rugby hommes : Top 14, pro D2,
National 1, National 2
Rugby femmes : Élite 1 et 2
X X
Centres équestres et
carrières équestres
L'arrosage des pistes et des
carrières doit être inférieur à 12h
par jour
L'arrosage des pistes et des carrières
doit être inférieur à 8h par jour
Interdit
Adaptation pour les compétitions
à enjeu national ou international
avec un arrosage est réduit au
maximum, sauf en cas de
pénurie en eau potable.
L'arrosage des pistes et des
carrières doit être inférieur à 8h
par jour
X X
Arrosage des golfs
Conformément à
l'accord cadre golf et
environnement 2019-
2024
(5)
Interdit
De 8h à 20h de façon à diminuer la
consommation d'eau sur le volume
hebdomadaire de 15 à 30 %
Un registre de prélèvement devra
être rempli hebdomadairement
pour l'irrigation
Interdit
Sauf les green et les départs
Réduction des consommations d'au
moins 60 %
Un registre de prélèvement devra être
rempli hebdomadairement pour
l'irrigation
Interdit
À l'exception des greens, par
un arrosage réduit à 350
m3/semaine maximum par
tranche de 9 trous (entre 20h
et 8h), sauf en cas de pénurie
d'eau potable.
Réduction d'au moins 80 %
des volumes habituels.
Un registre de prélèvement devra
être rempli hebdomadairement
pour l'irrigation
X X X
Surfaces accueillant des
manifestations
temporaires
sportives et culturelles
(motocross, festivals,
comices, patinoires)
Interdiction d'arroser entre 11h et
18h
Interdit
Adaptation possible au cas par cas pour les manifestations d'envergure
nationale ou internationale avec interdiction d'arroser entre 11h et 18h
X X X X
Orpaillage, cheminement
à pied dans le vif des
cours d'eau Interdit X X X X
(4) En matière d'arrosage des terrains de sport, il revient à chaque fédération de sport de pelouse en activité sur le département de partager
en amont de la sécheresse le calendrier des compétitions auprès de sa DDT.
(5) Les volumes prélevés seront communiqués de manière hebdomadaire à la DDT, afin de faciliter la vérification des objectifs de réduction
des prélèvements.
14 / 30
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-08-18-00020 - 20250818 AP DDT SENR 2025 B123 correctif RAA
- 126
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Activités industrielles
dont ICPE (6),
commerciales et
artisanales, dont la
consommation est > à
7000 m³/an
Sensibiliser aux règles
de bon usage
d'économie d'eau
Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices d'eaux polluées sont reportées (exemple
d'opération de nettoyage grande eau).
Pour les activités disposant d'un arrêté préfectoral fixant des dispositions quantitatives spécifiques à la sécheresse,
ces dernières s'appliqueront.
Sont exemptées les activités pouvant démontrer que leurs besoins en eau utilisée ont été réduits au minimum
par les mesures et techniques disponibles les plus adaptées. Un document spécifique appelé plan de sobriété
hydrique (PSH), comportant les éléments justificatifs utiles (bilan des mesures temporaires mises en place,
économies d'eau réalisées...) est mis à la disposition en cas de contrôle.
Toutefois, pour les prélèvements de plus de 10 000 m³/an, des réductions de prélèvement d'eau de
respectivement 5, 10 et 25% pour les niveaux alerte, alerte renforcée et crise par rapport au volume de
référence sont un objectif cible à viser a minima au travers des plans de sobriété hydrique ou dans les arrêtés
préfectoraux fixant des dispositions quantitatives spécifiques à la sécheresse le cas échéant
Si le prélèvement et le rejet en eau (direct ou indirect) ont lieu dans la même masse d'eau, les réductions
s'appliquent à la consommation d'eau, telle que définie dans l'arrêté ministériel en vigueur.
Pour les ICPE, les déclarations des prélèvements et consommations sont effectuées conformément aux
dispositions de l'arrêté ministériel en vigueur. X X
Registre hebdomadaire mis à disposition
des services de contrôle
Réduction des prélèvements de 25 % par
rapport au volume de référence
Registre quotidien pour tout
prélèvement supérieure à 100
m³/j
Réduction des prélèvements de 50
% par rapport au volume de
référence
Registre quotidien pour
tout prélèvement
supérieure à 100 m³/j
Seuls les usages prioritaires
de l'eau sont maintenus
(santé, salubrité, sécurité
civile, AEP, abreuvement des
animaux)
Une priorisation des usages
pourra être conduite au cas
par cas pouvant conduire à
une augmentation des
prélèvements et ou
consommation plafonnée à
50% par rapport au volume
de référence
Activités industrielles
dont ICPE (6),
commerciales et
artisanales dont la
consommation est < ou
égale à 7000 m³/an
Mettre en œuvre des dispositions au moins temporaires de réduction des prélèvements d'eau et limiter au
maximum les consommations
Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices d'eaux polluées sont reportées.
Pour les activités disposant d'un arrêté préfectoral fixant des dispositions quantitatives spécifiques à la sécheresse,
ces dernières s'appliqueront
X X
Installations de
production d'électricité
d'origine nucléaire,
hydraulique, et
thermique à flamme,
visées dans le code de
l'énergie, qui
garantissent, dans le
respect de l'intérêt
général,
l'approvisionnement en
électricité sur l'ensemble
du territoire national
-Pour les centres nucléaires de production d'électricité,
modification temporaire des modalités de prélèvement et de consommation d'eau, de rejet dans
l'environnement, et/ou limites de rejet dans l'environnement des effluents liquides en cas de situation
exceptionnelle par décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire (appelées décision « Modalités » et décision «
Limites») homologuées par le Ministère chargé de l'environnement
- Pour les installations thermiques à flamme, les prélèvements d'eau liés au refroidissement, aux eaux de process
ou aux opérations de maintenance restent autorisées, sauf si dispositions spécifiques prises par arrêté
préfectoral
- Pour les installations hydroélectriques, les manœuvres d'ouvrages nécessaires à l'équilibre du réseau électrique
ou à la délivrance d'eau pour le compte d'autres usagers ou des milieux aquatiques sont autorisées. Le préfet
peut imposer des dispositions spécifiques pour la protection de la biodiversité, dès lors qu'elles n'interfèrent pas
avec l'équilibre du système électrique et la garantie de l'approvisionnement en électricité. Ne sont dans tous les
cas pas concernées les usines de pointe ou en tête de vallée présentant un enjeu de sécurisation du réseau
électrique national dont la liste est fournie à l'article R 214-111-3 du Code de l'Environnement
X
(6) A l'exception des ICPE nécessaires :
- à l'alimentation en eau pour l'abreuvement, la santé, la survie et le bien-être des animaux et le respect des règles sanitaires liées aux animaux,
- a la transformation agroalimentaire en flux poussé : transformation ou conditionnement en produits et ingrédients destinés à l'alimentation
humaine et animale de matières premières d'origine agricole périssables à l'état frais, qui ne sont pas à l'état congelé, et dont la
transformation ne peut être différée.
15 / 30
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-08-18-00020 - 20250818 AP DDT SENR 2025 B123 correctif RAA
- 127
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Irrigation des cultures
Sauf prélèvements à
partir de retenues de
stockage autorisées
déconnectées de la
ressource en eau en
période d'étiage
Prévenir les
agriculteurs
Autorisation d'irriguer avec
restrictions horaires ci-dessous
Pas de restriction horaire si utilisation
de goutte à goutte, de micro-
aspersion ou de paillage
Autorisation d'irriguer avec
restrictions horaires ci-dessous
Pas de restriction horaire si utilisation
de goutte à goutte, de micro-
aspersion ou de paillage
Interdit
Adaptation pour les oignons, les
pommes de terre, le soja, les
plantes aromatiques et médicinales,
les vergers, les cultures de petits
fruits, les cultures de semences, les
expérimentations de plein champ (7),
l'horticulture (8) et les pépinières,
autorisé avec restrictions horaires
ci- dessous
X
Irrigation du
maraîchage
(le maraîchage
comprend toutes les
cultures légumières
dont les cultures sous
serres, le bassinage des
semis et des plants en
conteneur, hors oignons
et pommes de terre)
Pas de restriction horaire
Irrigation interdite tous les jours de
12h à 17h
Adaptation pour les semis et jeunes
plants repiqués (maraîchage,
pépinière ornementale et
horticulture) : autorisation
d'arrosage 24h/24 le jour et le
lendemain de la plantation
Adaptation pour les salades (9) :
bassinage autorisé les jours de
canicule identifiés par Météo
France
Irrigation interdite tous les jours
de 11h à 18h
Pas de restriction horaire si utilisation
de goutte à goutte
Adaptation pour les semis et jeunes
plants repiqués (maraîchage,
pépinière ornementale et
horticulture) : autorisation
d'arrosage 24h/24 le jour et le
lendemain de la plantation
Adaptation pour les salades (9) :
bassinage autorisé les jours de
canicule identifiés par Météo
France
X
Irrigation des autres
cultures
Horaires d'interdiction
Saône amont et
Saône aval
Prévenir les
agriculteurs
Irrigation interdite du lundi au
dimanche de 11h à 18h
Irrigation interdite du lundi au
dimanche de 9h à 20h
Pour les cultures soumises à
adaptation, l'irrigation est interdite
du lundi au dimanche de 9h à 20h
X
Irrigation des autres
cultures
Horaires d'interdiction
Saône moyenne
Irrigation interdite du lundi au
vendredi de 12h à 17h.
Irrigation interdite du samedi 12h
au dimanche 17h.
Irrigation interdite du lundi au jeudi
de 11h à 17h.
Irrigation interdite du vendredi 11h
au dimanche 17h.
Adaptation en cas de castration
du maïs semence (10)
Pour les cultures soumises à
adaptation, l'irrigation est interdite
du lundi au jeudi de 11h à 17h ; et
du vendredi 11h au dimanche
17h.
Adaptation en cas de castration
du maïs semence (10)
X
Abreuvement des
animaux Pas de limitation sauf arrêté spécifique X
(7) Les parcelles d'expérimentation de plein champ dont la surface est inférieure ou égale à 10 000 m² menées par l'INRAe, ou autres organismes
scientifiques / universitaires ainsi que celles d'autres organismes de recherche validées par la Chambre d'agriculture peuvent être irriguées en période
de crise après accord de la DDT.
Chaque irrigant doit impérativement déposer un dossier de demande d'expérimentation de semences de plein champ auprès de la Chambre
d'Agriculture qui transmet le dossier départemental à la DDT avant le 30 avril de l'année en cours, avant le 31 juillet pour le colza et la moutarde. Ce
dossier comprendra a minima le nom, l'adresse, les coordonnées téléphoniques et mail de l'exploitant, la localisation sur un plan de la parcelle
comprenant les références cadastrales, le nom et l'adresse de l'organisme en charge de l'expérimentation, le type de semences, une note décrivant le
protocole d'expérimentation.
(8) L'horticulture désigne la branche de l'agriculture consacrée à la culture de plantes potagères ou ornementales. Les secteurs de l'horticulture se divisent
en cinq activités économiques :
• l'horticulture maraîchère (ou le maraîchage), pour la production des légumes,
• l'arboriculture fruitière, pour la production de fruits,
• la floriculture, pour la production de plantes ornementales et de fleurs,
• la pépinière, pour la production d'espèces ligneuses, arbres et arbustes d'ornement ou non,
• la serriculture, pour la production maraîchère, floricole et de pépinière en serre.
(9) Bassinage des salades : technique qui consiste à maintenir les légumes humides en permanence durant les heures les plus chaudes de la journée,
réalisée par aspersion pour mouiller les feuilles jusqu'à ce que le sol sous la plante soit humide et change de couleur. Dès que le sol s'humidifie, l'aspersion
est arrêtée, il ne s'agit pas d'un arrosage. Opération pouvant être répétée plusieurs fois par jour en conditions estivales chaudes et sèches.
(10) Dans le cadre de la castration du maïs semence, en raison de la nécessité d'irriguer immédiatement après l'opération, une adaptation est possible du
vendredi 11h au dimanche 17h en alerte renforcée et en crise. Cette adaptation est soumise aux conditions suivantes : l'irrigation est interrompue
totalement 3 jours avant la castration et les irrigants doivent avertir la DDT et le service départemental de l'OFB au moins 5 jours avant la date de la
castration en fournissant la liste des parcelles concernées.
16 / 30
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-08-18-00020 - 20250818 AP DDT SENR 2025 B123 correctif RAA
- 128
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Remplissage /
vidange des
plans d'eau
Sensibiliser le grand
public et les collectivités
aux règles de bon usage
d'économie d'eau
Interdit
Sauf pour les usages nécessaires à une activité commerciale régulièrement inscrite au registre du commerce
ou disposant d'un agrément de pisciculture, sous autorisation du service police de l'eau concerné
X X X X
Dispositifs de
prélèvements (sous
pression et gravitaire)
en cours d'eau et
nappe
d'accompagnement
pour les usages
domestiques
des particuliers,
entreprises et
collectivités
Hors usages prioritaires
Retrait des dispositifs de prélèvements sous pression des lits des cours d'eau, arrêt
de l'usage des forages dans la nappe d'accompagnement et obturation ou
fermeture des dispositifs gravitaires X X X
Prélèvement en canaux Réduction des prélèvements directs dans les canaux à adapter localement selon les niveaux de gravité en tenant
compte des enjeux sécuritaires liés à la baisse des niveaux (fragilisation des berges, des digues, …) X X X X
Navigation Fluviale
Privilégier le regroupement des bateaux de plaisance sur le grand gabarit –
Saône dans le champ visuel de l'éclusier
Mise en programmation des automates du réseau « petit gabarit » pour
laisser les écluses en l'état après le passage d'un bateau
Privilégier le regroupement des
bateaux de plaisance sur le grand
gabarit – Saône dans le champ
visuel de l'éclusier
Mise en programmation des
automates du réseau « petit gabarit
» pour laisser les écluses en l'état
après le passage d'un bateau
Arrêt de la navigation pour des
enjeux de santé, de salubrité ou de
sécurité publique, notamment en
matière d'alimentation en eau
potable
X
Travaux en cours d'eau Limitation au maximum
des risques de perturbation
des milieux aquatiques
Report des travaux sauf :
-situation d'assec total
-pour des raisons de sécurité
-pour les travaux autorisés après accord du service de police de l'eau
X X X X
Stations d'épuration et
systèmes
d'assainissement
Report des opérations de maintenance en fin de période de restriction
Sauf en cas d'urgence après accord du service police de l'eau
X X
17 / 30
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-08-18-00020 - 20250818 AP DDT SENR 2025 B123 correctif RAA
- 129
Annexe 4 : Tableau des mesures de restriction des usages de l'eau sur le
département du Rhône (hors territoire axe Saône)
Dans cette annexe, on entend par eaux superficielles les cours d'eau ou canaux alimentés par ces cours d'eau,
les plans d'eau ainsi que les nappes d'accompagnement des cours d'eau et les sources.
La dénomination « plan d'eau » comprend les étangs, lacs, réserves, mares, boutasses, barrages…
Les usages de l'eau provenant des réseaux d'eau potable publics et privés sont prioritairement réservés à la
satisfaction des besoins en alimentation d'eau potable et à la défense contre l'incendie. Conformément à
l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, il est de la responsabilité des maires de prendre
les mesures nécessaires et de réglementer certains usages en fonction de l'évolution de la situation locale en
matière d'approvisionnement en eau, dont l'objectif est de satisfaire prioritairement l'alimentation en eau
potable.
La situation de vigilance déclenche des mesures de sensibilisation et d'information du public. Les citoyens sont
incités aux économies volontaires pour tous les usages de l'eau.
Il est demandé de mettre en œuvre un registre des prélèvements hebdomadaires pour les prélèvements dans
les milieux concernant les usages non domestiques de plus de 1000m3/an.
Les mesures de restriction sont détaillées par niveau de gravité dans les tableaux suivants.
Les initiales P-E-C-A dans les colonnes de droite des tableaux indiquent les usagers concernés.
P pour Particuliers
E pour Entreprises
C pour Collectivités et administrations
A pour Agriculteurs
Les mesures de restriction sur les usages domestiques s'appliquent à l'ensemble des usagers (PECA) quelle que
soit l'origine de l'eau. L'eau du Rhône, de la Saône, de leurs nappes d'accompagnement, les eaux de réseaux
d'irrigation agricole et de réseaux d'eau potable ne font pas exception.
Lorsque pour une zone de gestion sont indiqués un niveau de gravité (vigilance, alerte, alerte renforcée, crise)
pour les eaux superficielles et un autre pour les eaux souterraines, le plus restrictif des 2 niveaux de gravité fait
référence.
Les mesures de restriction sur les usages non domestiques varient en fonction de l'origine de l'eau prélevée .
Dans ce cas, un usager prélevant dans les eaux souterraines n'applique que les mesures liées au niveau de
gravité (vigilance, alerte, alerte renforcée, crise) des eaux souterraines de sa zone de gestion. De même, un
usager prélevant dans les eaux superficielles n'applique que les mesures liées au niveau de gravité des eaux
superficielles de sa zone de gestion.
Cas où les restrictions ne s'appliquent pas :
Les restrictions d'usage suivantes ne s'appliquent pas lorsque la ressource est :
- de l'eau de pluie issue d'ouvrages de récupération d'eau de pluie tels que les citernes ou bassins de
récupération des eaux issues du réseau d'eaux pluviales,
- de l'eau de plans d'eau conformes à la réglementation en vigueur et aux prescriptions qui leur sont
imposées par leurs actes administratifs individuels (débit réservé notamment),
- de l'eau dite « recyclée », dont l'usage est validé par l'administration et dans la limite du respect des
autres réglementations en vigueur, notamment sanitaires.
Les mesures de restriction ne s'appliquent pas dans le cadre de la sécurité publique (lutte contre l'incendie en
particulier) ou des impératifs sanitaires.
18 / 30
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-08-18-00020 - 20250818 AP DDT SENR 2025 B123 correctif RAA
- 130
Tableau A : Tableau des mesures de portée générale
Ressources Usages
Mesures de limitation ou d'interdiction
Alerte Alerte Renforcée Crise Adaptations P E C A
Eaux
superficielles
concernées
Circulation des animaux
dans le lit des cours d'eau
Interdit X X X X
Abreuvement des
animaux
Pas de restriction ;
L'abreuvement des animaux en bord de cours d'eau doit être assuré par des zones
d'abreuvement aménagées.
X X X X
Travaux en cours d'eau
entraînant des
prélèvements ou
entraînant des rejets
d'eaux polluées
Report des travaux sauf en situation :
- d'assec total naturel ou artificiel du cours d'eau,
- de travaux pour des raisons de sécurité,
ou suivre les prescriptions sécheresse de l'acte administratif s'il en comporte
X X X X
Travaux conduisant à
générer un rejet des
systèmes d'assainissement
dépassant les normes
autorisées
Signalement auprès des services de police de l'eau des
opérations d'entretien et maintenance susceptibles de générer
un rejet dépassant les normes autorisées
Contrôles et autosurveillance renforcés
Interdit
Autorisé pour les travaux
d'urgence ou qui ne peuvent
pas être reportés à une autre
période de l'année après
accord du service chargé de la
police de l'eau
X X
19 / 30
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-08-18-00020 - 20250818 AP DDT SENR 2025 B123 correctif RAA
- 131
Tableau B (1/4) : Tableau des mesures concernant les usages domestiques
Ressources Usages
Mesures de limitation ou d'interdiction
Alerte Alerte Renforcée Crise Adaptations P E C A
Toutes ressources
concernées :
Eaux
superficielles ;
Eaux
souterraines ;
Eau potable ;
Eaux des réseaux
d'irrigation
agricole ;
Eaux du Rhône et
de la Saône et de
leurs nappes
d'accompagnem
ent
Ressources non
concernées :
Eau issue des
systèmes de
recyclage ;
Eau de pluie issue
de récupérateur
d'eau de pluie ;
Eau des plans
d'eau conformes
à la
réglementation
en vigueur et aux
prescriptions de
leurs actes
administratifs
Arrosage des espaces verts :
pelouses, massifs fleuris, plantes
en containers, pots, bacs (hors
goutte-à-goutte en pleine terre
ou pied-à-pied en pleine terre)
Interdit de 10h à 18h Interdit Arrosage raisonné
permis (adaptations à
valider par
l'administration) :
- espaces de plantation
expérimentaux,
- espaces éligibles à une
dérogation en situation
de canicule et forte
chaleur
(cf. annexe 5)
Arrosage raisonné
permis pour les
jardinières et pots dans
les cimetières à partir
du 01 octobre (cf.
annexe 5)
Tous les
usagers
Arrosage des espaces verts en
goutte-à-goutte en pleine terre
ou pied-à-pied en pleine terre
Pas de restriction Interdit de 10h à 18h Interdit
Arrosage des potagers
domestiques
Interdit de 10h à 18h Interdit de 9h à 20h
Arrosage des plants culturels
patrimoniaux labellisés et des
jeunes plantations
d'arbres/arbustes en pleine terre
pendant les 3 premières années
Interdit de 12h à 18h
Remplissage et vidange des
piscines et équipements
d'hydrothérapie privés de plus
de 1m3 , non établissement
recevant du public (ERP) au sens
du code de la construction et de
l'habitation
Interdiction de remplissage
sauf première mise en eau
pour piscine de l'année N
(si chantier débuté avant le
déclenchement des
premières restrictions) et
sauf remplissage
complémentaire
Interdiction de remplissage sauf
première mise en eau pour piscine
de l'année N (si chantier débuté
avant le déclenchement des
premières restrictions) et sauf
remplissage complémentaire
Interdiction de vidange dans les
cours d'eau
Interdiction de remplissage
et de remise à niveau
Interdiction de vidange
dans les cours d'eau
Tous les
usagers
Remplissage et vidange des
piscines publiques et privées ERP
au sens du code de la
construction et de l'habitation
Pas de restriction Interdiction de remplissage sauf
première mise en eau pour piscine
de l'année N (si chantier débuté
avant le déclenchement des
premières restrictions). Le
remplissage complémentaire et la
vidange sont autorisés pour motif
sanitaire ou technique.
Remplissage autorisé pour les SPAs
et les pataugeoires
Interdiction de vidange dans les
cours d'eau
La vidange et le remplissage
partiels sont autorisés pour
impératif sanitaire.
Cette manœuvre devra être
menée de sorte à
consommer le moins d'eau
possible permettant la
dilution.
Remplissage autorisé pour
les SPA et les pataugeoires
X X
20 / 30
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-08-18-00020 - 20250818 AP DDT SENR 2025 B123 correctif RAA
- 132
Tableau B (2/4) : Tableau des mesures concernant les usages domestiques
Ressources Usages
Mesures de limitation ou d'interdiction
Alerte Alerte Renforcée Crise Adaptations P E C A
Toutes ressources
concernées :
Eaux superficielles ;
Eaux souterraines ;
Eau potable ;
Eaux des réseaux
d'irrigation agricole
professionnelle ;
Eaux du Rhône et de
la Saône et de leurs
nappes
d'accompagnement
Ressources non
concernées :
Eaux issues des
systèmes de
recyclage ;
Eau de pluie issue de
récupérateur d'eau
de pluie ;
Eau des plans d'eau
conformes à la
réglementation en
vigueur et aux
prescriptions de
leurs actes
administratifs
Remplissage ou alimentation
de structures gonflables ou
tubulaires publiques et privées
ERP à renouvellement
journalier de plus de 1m3
Pas de restriction Interdit Interdit X X X
Lavage des véhicules chez les
particuliers
Interdit à titre privé à domicile1 X
Lavage de
véhicules par
des
professionnel
s
(stations de
lavage ou
professionnel
s disposant
de leur
propre
système de
lavage de
véhicules)1
Professionnels
disposant de
portiques
Autorisé sauf lavage des
chassis
Autorisé pour les 4 premiers
programmes les plus
économes en eau. Autres
programmes interdits.
Interdit Véhicules ayant un
impératif de nettoyage
de l' extérieur des
véhicules :
- réglementaire sanitaire
(transport alimentaire...)
- technique (bétonnière
…)
- de sécurité (visibilité
des véhicules de
transport de personnes,
d'intervention...).
X X X X
Obligation d'affichage des consommations d'eau par programme pour les stations
professionnelles ouvertes au public2
Professionnels
disposant de
lances « haute
pression »
Autorisé Autorisé sauf programme
lustrage Interdit
X X X X
Obligation d'affichage pour les stations professionnelles ouvertes au public3
Professionnels
disposant d'un
système équipé
d'un recyclage
de 70 %
minimum d'eau
Autorisé Autorisé Autorisé X X X X
Obligation d'affichage pour les stations professionnelles ouvertes au public3
Lavage des façades et toitures Interdit sauf impératif sanitaire ou de sécurité et réalisé par une collectivité ou une entreprise
de nettoyage professionnel
X X X X
Lavage des voiries, trottoirs,
surfaces imperméabilisées
Interdit ;
sauf impératif sanitaire ou de sécurité
sauf usage des balayeuses et du matériel haute-pression sur véhicule
X X X X
1 En application de l'article L.1331-10 du Code de la santé publique
2 Les stations de lavage de véhicules ne sont pas concernées par les mesures sur les usages industriels et commerciaux du tableau C
3 Les obligations d'affichage et de signalisation sont précisées en Annexe 5
21 / 30
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-08-18-00020 - 20250818 AP DDT SENR 2025 B123 correctif RAA
- 133
Tableau B (3/4) : Tableau des mesures concernant les usages domestiques
Ressources Usages Mesures de limitation ou d'interdiction
Alerte Alerte Renforcée Crise Adaptations
(cf. annexe 5)
P E C A
Toutes ressources
concernées :
Eaux superficielles ;
Eaux souterraines ;
Eau potable ;
Eaux des réseaux
d'irrigation agricole
professionnelle ;
Eaux du Rhône et de
la Saône et de leurs
nappes
d'accompagnement
Ressources non
concernées :
Eaux issues des
systèmes de
recyclage ;
Eau de pluie issue
de récupérateur
d'eau de pluie ;
Eau des plans d'eau
conformes à la
réglementation en
vigueur et aux
prescriptions de
leurs actes
administratifs
Alimentation des
fontaines/lavoirs à circuit
fermé
Autorisation de compléments d'eau pour besoins sanitaires X X X X
Alimentation des
fontaines/lavoirs sans
arrêt technique possible
Interdiction de prélèvement sauf abreuvement des animaux X X X X
Alimentation des
fontaines/lavoirs à circuit
ouvert avec arrêt
technique possible
(brumisateurs compris)
Interdiction de remplissage des fontaines
Interdiction de fonctionnement des brumisateurs sauf en cas de canicule niveau 3
Les brumisateurs dans les espaces
de passage et de rassemblement qui
sont à l'usage de tous sans
obligation de paiement ne sont pas
concernés par cette mesure du 15
juin au 15 septembre.
X X X X
Arrosage terrains de sport
(hors golf) publics et
privés naturels ou
artificiels
Interdit de 10h à 18h Interdiction d'arroser sauf les
nuits du lundi, mercredi,
vendredi et samedi de 18h à
10h le lendemain
Interdit Adaptations possibles pour les
terrains d'entraînement ou de
compétition à enjeu national ou
international sous réserve de
validation par l'administration
sauf en cas de pénurie d'eau
potable
X X X X
Arrosage des golfs
(mesures accord cadre
national 2019-2024)
Interdiction d'arrosage
de 8h à 20h
Réduction des volumes
de 15 à 30 %
Interdit, à l'exception des
greens et des départs.
Réduction des volumes
hebdomadaires d'au moins
60 %.
Interdit, à l'exception des
greens, par un arrosage
réduit de 350m3/semaine
maximum par tranche de 9
trous (entre 20h et 8h), sauf
en cas de pénurie d'eau
potable.
Réduction d'au moins 80%
des volumes habituels.
X X X X
Arrosage des pistes
d'hippodromes et des
aires d'évolution équestre
Interdiction d'arrosage
de 10h à 18h
Interdiction d'arrosage de 10h
à 20h OU réduction du volume
hebdomadaire de 40 % à
prouver en cas de contrôle
Interdit Adaptations pour les compétitions à
enjeu national ou international avec
une réduction du volume
hebdomadaire de 60 % à prouver en
cas de contrôle sauf en cas de
pénurie d'eau potable
X X X X
22 / 30
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-08-18-00020 - 20250818 AP DDT SENR 2025 B123 correctif RAA
- 134
Tableau B (4/4) : Tableau des mesures
Ressources Usages
Mesures de limitation ou d'interdiction
Alerte Alerte Renforcée Crise Adaptations
(cf. annexe 5)
P E C A
Toutes ressources
concernées :
Eaux superficielles ;
Eaux souterraines ;
Eau potable ;
Eaux des réseaux
d'irrigation agricole
professionnelle ;
Eaux du Rhône et de la
Saône et de leurs nappes
d'accompagnement
Ressources non
concernées :
Eaux issues des systèmes de
recyclage ;
Eau de pluie issue de
récupérateur d'eau de
pluie ;
Eau des plans d'eau
conformes à la
réglementation en vigueur
et aux prescriptions de
leurs actes administratifs
Dispositifs de prélèvements
(sous pression et gravitaire)
en cours d'eau et sa nappe
d'accompagnement pour les
usages liés aux activités
domestiques des particuliers,
entreprises et collectivités
Retrait des dispositifs de prélèvements sous pression des lits des cours d'eau, arrêt de
l'usage du forage dans la nappe d'accompagnement par retrait des pompes ou
déconnexion du tuyau/réseau et obturation/fermeture des dispositifs gravitaires
X X X X
Prélèvements pour usage de
géothermie sans réinjection
dans la nappe
Interdit X X X X
Eaux superficielles
concernées
Alimentation de plan d'eau
en travers de cours d'eau
Le débit naturel entrant doit être intégralement restitué à l'aval de la retenue. Les plans d'eau sous
acte administratif
depuis mars 1993
doivent suivre les
conditions d'obtention
de leur acte en termes
de remplissage et de
vidange.
X X X
Alimentation de plan d'eau
en dérivation de cours d'eau
Interdit.
A défaut d'équipement de fermeture de l'alimentation, le débit naturel entrant doit être
intégralement restitué à l'aval de la retenue.
X X X
Vidange de plan d'eau Interdit X X X
Prélèvement à usage
domestique dans les plans
d'eau en travers ou en
dérivation de cours d'eau
Interdit X X X
23 / 30
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-08-18-00020 - 20250818 AP DDT SENR 2025 B123 correctif RAA
- 135
Tableau C (1/2) : Tableau des mesures concernant les usages non domestiques
Ressources Usages Mesures de limitation ou d'interdiction
Alerte Alerte Renforcée Crise Adaptations P E C A
Ressources
concernées :
Eaux superficielles ;
Eaux souterraines ;
Eaux des réseaux
d'irrigation agricole
professionnelle,
Eau potable
Ressources non
concernées :
Eaux issues des
systèmes de
recyclage ;
Eau de pluie issue de
récupérateur d'eau
de pluie ;
Eau des plans d'eau
conformes à la
réglementation en
vigueur et aux
prescriptions de
leurs actes
administratifs ;
Eaux du Rhône et de
la Saône et de leurs
nappes
d'accompagnement
Généralités :
Mise en œuvre à partir de la situation de vigilance d'un registre de prélèvement hebdomadaire pour les prélèvements dans les milieux de plus de
1000m3/an quel que soit l'usage non domestique
X X X
Alimentation des usages process des
activités industrielles (dont ICPE),
commerciales et artisanales
consommant :
- plus de 1000m3/an prélevés dans le
milieu
ou
-plus de 7000m3/an pour le total
prélevé (réseau d'eau potable et
milieu)
Les mesures de restrictions sécheresse du présent arrêté sont applicables sauf pour :
- les activités disposant d'un arrêté préfectoral fixant des dispositions particulières quantitatives de
restriction sécheresse,
- les cas des prélèvements déjà réduits au minimum selon le secteur d'activité à prouver en cas de contrôle
(cf annexe 5)
X X X
Réduction des
prélèvements nets de
25 %
Les volumes de
référence sont définis
en annexe 5.
Réduction des prélèvements
nets de 50 %.
Les volumes de référence sont
définis en annexe 5.
Tenue d'un registre
hebdomadaire mis à
disposition des services de
contrôles.
Pour les ICPE soumises à
l'arrêté ministériel en vigueur
relatif à la sécheresse pour les
ICPE, une déclaration
hebdomadaire est à réaliser
selon les dispositions de cet
arrêté ministériel.
Prélèvements nets interdits
Suspension des usages non
prioritaires (hors santé, salubrité,
sécurité civile, alimentation en
eau potable et abreuvement des
animaux) dans des conditions
compatibles avec la sécurité du
site et de l'outil de production.
Tenue d'un registre
hebdomadaire mis à disposition
des services de contrôles.
Pour les ICPE soumises à l'arrêté
ministériel en vigueur relatif à la
sécheresse pour les ICPE, une
déclaration hebdomadaire est à
réaliser selon les dispositions de
cet arrêté ministériel.
X X X
Alimentation des usages process des
activités industrielles (dont ICPE),
commerciales et artisanales
consommant :
- moins de 1000m3/an prélevés dans
le milieu
et
-moins de 7000m3/an pour le total
prélevé (réseau d'eau potable et
milieu)
Mise en œuvre des dispositions au moins temporaires de réduction des prélèvements
d'eau pour limiter au maximum les consommations.
Les opérations exceptionnelles fortement consommatrices d'eau sont reportées.
Pour les activités disposant d'un arrêté préfectoral fixant des dispositions quantitatives
spécifiques à la sécheresse, ces dernières s'appliquent.
Pour les ICPE soumises à l'arrêté ministériel en vigueur relatif à la sécheresse pour les ICPE,
une déclaration hebdomadaire est à réaliser selon les dispositions de cet arrêté
ministériel.
X X X
24 / 30
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-08-18-00020 - 20250818 AP DDT SENR 2025 B123 correctif RAA
- 136
Tableau C (2/2) : Tableau des mesures concernant les usages non domestiques
Ressources Usages Mesures de limitation ou d'interdiction
Alerte Alerte Renforcée Crise Adaptations
(cf. annexe 5)
P E C A
Ressources
concernées :
Eaux superficielles
Alimentation de plan d'eau
en dérivation de cours d'eau
Interdit.
À défaut d'équipement de fermeture de l'alimentation, le débit naturel entrant doit
être intégralement restitué à l'aval de la retenue.
Les plans d'eau sous acte
administratif depuis mars
1993 doivent suivre les
conditions d'obtention de
leur acte en termes de
remplissage et de vidange.
X X
Vidange de plan d'eau Interdit X X
Prélèvement à usage non
domestique dans les plans
d'eau en travers de cours
d'eau (quel que soit le mode
d'irrigation)
Réduction du volume
hebdomadaire de 25 % OU
interdiction d'irriguer entre
11h et 18h
Réduction du volume
hebdomadaire de 50 % OU
interdiction d'irriguer entre
9h et 20h
Interdiction de
prélèvement et
d'irrigation
X X
Ressources
concernées :
Eaux superficielles ;
Eaux souterraines
Ressources non
concernées :
Eaux issues des
systèmes de
recyclage ;
Eau de pluie issue de
récupérateur d'eau
de pluie ;
Eau des plans d'eau
conformes à la
réglementation en
vigueur et aux
prescriptions de
leurs actes
administratifs ;
Eaux du Rhône et de
la Saône et de leurs
nappes
d'accompagnement ;
Eau potable
Irrigation par aspersion des
cultures
Réduction du volume
hebdomadaire de 25 % OU
interdiction d'irriguer entre
11h et 18h
Réduction du volume
hebdomadaire de 50 % OU
interdiction d'irriguer entre
9h et 20h
Interdiction de
prélèvement et
d'irrigation
Adaptations pour
l'horticulture (précisions dans
l'annexe 5)
X X X
Micro-irrigation des cultures
(goutte à goutte, brumisation,
micro-jets, micro-diffuseur sur
chariots d'irrigation hors sol,
micro-aspersion sous
frondaison par exemple)
Pas de restriction Réduction du volume
hebdomadaire de 15 % OU
interdiction d'irriguer entre
11h et 15h
Réduction du volume
hebdomadaire de 25 %
OU
interdiction d'irriguer
entre 11h et 18h
Adaptations pour
l'horticulture (précisions dans
l'annexe 5)
X X X
Irrigation des semis en
maraîchage
Autorisation d'irrigation sans contrainte horaire dans les 15 jours suivant les semis
Irrigation des replantations en
maraîchage
Autorisation d'irrigation sans contrainte horaire dans les 3 jours suivant la replantation
Irrigation des CIVE Réduction du volume
hebdomadaire de 50 % OU
interdiction d'irriguer entre
9h et 20h
Interdit
Alimentation des réseaux
collectifs d'irrigation agricole
professionnelle (ASA,ASL,
Syndicats d'irrigants)
Réduction du volume hebdomadaire de prélèvement de 25 % dans les ressources en
alerte
Réduction du volume hebdomadaire de prélèvement de 50 % dans les ressources en
alerte renforcée
Arrêt de prélèvement dans les ressources en crise
25 / 30
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-08-18-00020 - 20250818 AP DDT SENR 2025 B123 correctif RAA
- 137
Annexe 5 : Conditions d'adaptation et d'application des mesures de
restriction
1. Les grands principes
Le préfet peut, à titre exceptionnel, à la demande d'un usager ou d'un nombre limité d'usagers
(gestionnaires d'ouvrages structurants, usage de l'eau dans le cadre d'un évènement exceptionnel, etc.),
adapter les mesures de restriction s'appliquant à son usage, dans les conditions définies ci-dessous.
Cette décision est alors notifiée à l'intéressé et publiée sur le site internet des services de l'État dans le
département du Rhône et au recueil des actes administratifs.
Quel que soit l'usage, ces mesures d'adaptation sont restreintes afin de limiter l'impact attendu des
mesures de restriction.
Les demandes adressées à l'administration pour validation seront à déposer par voie dématérialisée
(ddt-secheresse@rhone.gouv.fr). Seul un dépôt du dossier avant la période d'étiage garantit une
décision dans l'année. Les délais d'instruction peuvent être variables notamment en raison des
demandes de compléments.
Ces demandes devront pouvoir justifier des conséquences des restrictions en cours sur leur usage. Par
ailleurs, la demande s'accompagnera a minima de :
- l'explicitation de l'usage concerné,
- la ressource utilisée,
- une estimation du volume hebdomadaire nécessaire ainsi que les dates et heures de prélèvement
en jeu.
Cette annexe précise les conditions d'obtention de l'adaptation des mesures et les éléments attendus
dans les demandes à soumettre à l'administration. Cette annexe est indicative et l'administration peut
demander d'autres éléments conditionnant la demande de mesures exceptionnelles.
La validation de conditions adaptées n'est pas rétroactive et ne peut être opposée aux conséquences
d'un contrôle antérieur à la date de validation.
L'annexe 4 précise dans la colonne « adaptation » du tableau des restrictions d'usage, les principaux
usages pour lesquels l'administration a identifié des possibilités d'adaptation sur demande des usagers
ou sur justificatifs en cas de contrôle.
2. Les ressources dérogatoires quel que soit l'usage
L'annexe 4 identifie trois ressources dérogatoires :
- l'eau de pluie issue d'ouvrages de récupération d'eau de pluie tels que les citernes ou bassins de
récupération des eaux issues du réseau d'eaux pluviales.
Pour l'usage de cette ressource aucune demande particulière n'est à soumettre à l'administration.
En cas de contrôle, l'usager est tenu de justifier qu'il s'agit bien d'un usage d'eau de pluie
récupérée et stockée.
- l'eau d'un plan d'eau conforme à la réglementation en vigueur et aux prescriptions qui lui sont
imposées par ses actes administratifs individuels (débit réservé notamment).
Il est de la responsabilité du propriétaire de l'ouvrage d'assurer la conformité de l'ouvrage par
rapport à la réglementation en vigueur et aux prescriptions des actes administratifs individuels
liés à l'ouvrage. Pour l'usage de cette ressource, aucune demande particulière n'est à soumettre à
l'administration. En cas de contrôle, l'usager est tenu de justifier de la conformité de l'ouvrage.
26 / 30
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-08-18-00020 - 20250818 AP DDT SENR 2025 B123 correctif RAA
- 138
- l'eau dite « recyclée », dont l'usage est validé par l'administration et dans la limite du respect des
autres réglementations en vigueur, notamment sanitaires.
L'eau dite « recyclée » recouvre une grande variété de ressources. Pour l'usage de ces ressources,
une demande particulière est à soumettre à l'administration. Dans cette demande devront être
précisés la nature de la ressource, une justification du caractère « recyclé » de cette ressource, les
usages concernés, et une estimation des volumes disponibles et utilisés.
Une validation du caractère dérogatoire de cette ressource au titre de la réglementation sur la
sécheresse ne prévaut pas du respect des autres réglementations en vigueur notamment
sanitaires. Il est de la responsabilité du demandeur de s'assurer du respect de ces autres
réglementations.
3. Adaptations des mesures de restriction pour l'arrosage des espaces verts
L'annexe 4 identifie cinq cas pouvant mener à des adaptations des mesures de restriction.
L'arrosage des plants culturels patrimoniaux
Seuls les espaces verts ou plants bénéficiant d'un titre ou label de protection juridique peuvent
bénéficier de cette dérogation.
Il s'agit des arbres remarquables (label arbre remarquable de France), des jardins remarquables (label du
ministère de la culture), des parcs et jardins classés ou inscrits au titre des monuments historiques.
Pour l'arrosage de ces plants, parcs ou jardins, aucune demande particulière n'est à soumettre à
l'administration. En cas de contrôle, l'usager est tenu de justifier du caractère « culturel patrimonial »
de l'espace vert ou du plant visé.
L'arrosage localisé des jeunes plantations d'arbres et d'arbustes en pleine terre pendant les 3 premières
années de transplantation.
Un plan de zonage des jeunes plantations d'arbres et arbustes en pleine terre, de 3 ans ou moins de
transplantation, est à tenir à disposition de l'administration et doit être fourni sur demande ou en cas
de contrôle.
L'arrosage localisé est défini comme l'arrosage au pied-à-pied ou au goutte-à-goutte.
L'arrosage des espaces de plantation expérimentaux
Les gestionnaires de stations d'expérimentations pour les expertises et la recherche agricole peuvent
demander à bénéficier de mesures de restrictions adaptées.
La demande doit être adressée à l'administration pour validation. Elle doit comprendre a minima les
éléments suivants :
- l'agrément, le justificatif du statut d'organisme de recherche qui gère les stations
d'expérimentation,
- la localisation (zonage) des stations expérimentales,
- les ressources en eau utilisées,
- une estimation des volumes consommés au pas de temps hebdomadaire, la période d'arrosage,
- des propositions de diminution de volumes prélevés dans les milieux en cas de crise.
L'arrosage localisé des espaces éligibles à une adaptation en situation de canicule et forte chaleur
Les gestionnaires des espaces définis ci-dessous peuvent demander à bénéficier de mesures de
restrictions adaptées dans le cadre d'une dérogation en situation de canicule et forte chaleur.
La demande doit être adressée à l'administration pour validation.
27 / 30
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-08-18-00020 - 20250818 AP DDT SENR 2025 B123 correctif RAA
- 139
Les espaces éligibles doivent respecter les conditions cumulées suivantes :
- une surface minimum de 500 m²,
- un espace ouvert au public,
- une densité du quartier4 de minimum 5 000 hab/km²,
- un substrat en pleine terre,
- deux strates végétales dont 80 % de couverture par une strate arborée,
- un arrosage raisonné mis en œuvre ou en projet.
La demande doit comprendre a minima les éléments suivants :
- la localisation et le zonage des espaces concernés,
- les caractéristiques de chaque espace permettant de vérifier l'éligibilité,
- les caractéristiques d'arrosage pratiqué pour chaque espace et les propositions de mesures de
réduction en cas de crise.
L'arrosage dans les cimetières
L'arrosage des espaces verts, pelouses, massifs fleuris, pots et jardinières de fleurs des cimetières est
soumis aux mesures de restriction concernant les usages domestiques du tableau B(1/3) de l'annexe 4.
Quelle que soit la situation de sécheresse, le nettoyage des tombes et l'arrosage des jardinières et pots
de fleurs sont autorisés à partir du 01 octobre jusqu'au 1er décembre de l'année en cours.
4. Précisions sur les impératifs sanitaires ou de sécurité
4.1 Précisions sur les impératifs sanitaires et de sécurité concernant les lavages des voiries, trottoirs et
surfaces imperméabilisées
Le présent arrêté exempte de mesures de restriction les opérations de lavage des voiries, trottoirs et
surfaces imperméabilisées en cas d'impératifs sanitaires ou de sécurité.
Les impératifs sanitaires et de sécurité désignent :
- les suites d'accident de la route,
- les coulées de boues,
- les salissures avec risques pour la circulation,
- le nettoyage après marchés et manifestations publiques,
- le lavage des silos déchets et des points d'apport volontaires de biodéchets,
- les salissures occasionnées par les poussières de chantier.
4.2 Précisions sur les impératifs sanitaires et de sécurité concernant les piscines
- Piscines privées non définies comme établissement recevant du public (ERP) au sens du code
de la construction et de l'habitation
Les premiers remplissages des piscines privées sont interdits dès la situation d'alerte sauf si le chantier a
commencé avant la mise en alerte de la commune où se situe la piscine. L'arrêté cadre ne permet pas
l'obtention d'une dérogation. Le maître d'ouvrage ne saurait se prémunir d'un risque de mise en péril
de la structure par défaut de remplissage dès lors que le chantier a commencé après la mise en
situation d'alerte.
- Piscines publiques ou privées déclarées comme établissement recevant du public (ERP)
Seul le renouvellement ou l'apport d'eau nécessaire (30 litres /baigneur et par jour) pour l'exploitation
des infrastructures est autorisé pour des raisons sanitaires ou techniques quelle que soit la situation
sécheresse. Il est entendu par raisons sanitaires ou techniques les excès de produits chimiques
(stabilisant, chlore, chloramines) et l'élimination des matières fécales et vomissures (cf le guide pratique
sur l'autosurveillance des piscines de l'ARS).
4 Densité définie selon la répartition de la population INSEE par carreau de 200m
28 / 30
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-08-18-00020 - 20250818 AP DDT SENR 2025 B123 correctif RAA
- 140
Le remplissage d'une piscine peut être effectué si la ressource utilisée n'a pas été dégradée
qualitativement et quantitativement par les conditions de sécheresse qui ont amené à placer le
territoire de la commune en situation de crise.
Dans le cas des piscines fermées pour arrêt technique estival qui n'ont pas été vidangées, les vidanges
doivent être retardées jusqu'à la levée des restrictions, sans dépasser un délai de 6 mois. Il sera dérogé
à ce délai maximum si nécessaire à la règle de la vidange annuelle pour raisons climatiques
exceptionnelles.
Les vidanges des piscines éphémères (hors structure à renouvellement journalier) doivent faire l'objet
d'une demande d'autorisation auprès du gestionnaire du réseau dans lequel les eaux sont évacuées, ou
du service chargé de la police de l'eau dans le cas d'un rejet dans le milieu.
5. Précisions concernant les stations de lavage
L'arrêté cadre prévoit une adaptation de la mesure d'interdiction de lavage des véhicules pour des
impératifs sanitaires ou de secours, pouvant justifier un accès aux stations de lavages, même très
occasionnel.
Les gestionnaires de stations de lavage ont l'obligation :
- d'assurer un affichage de l'arrêté de restriction d'usage en vigueur,
- d'assurer un affichage clair de la consommation d'eau par programme et des restrictions en
matière de lavage qui s'imposent aux particuliers, à la fois sur les bornes de paiement et sur les
bornes de choix des programmes,
- de disposer d'un système de fermeture des équipements hydrauliques des dispositifs de lavage,
- de mettre en place un système matériel de limitation d'accès (cônes, chaîne, barrières…). Ces
dispositifs devront pouvoir être déplacés pour les véhicules justifiant d'un impératif sanitaire ou
de sécurité.
- de vérifier quotidiennement l'affichage et l'effectivité de la limitation d'accès, afin qu'ils ne
puissent pas nier leur responsabilité en cas d'arrachage ou de déplacement du matériel.
En cas de non-respect de ces prescriptions, le propriétaire de la station de lavage engage sa
responsabilité en cas de constat d'infraction à la mesure d'interdiction de lavage des véhicules des
particuliers en situation de sécheresse.
6. Précisions concernant l'adaptation pour l'usage des brumisateurs
Les brumisateurs dans les espaces de passage et de rassemblement qui sont à l'usage de tous sans
obligation de paiement ne sont pas concernés par des mesures de restriction du 15 juin au
15 septembre.
Cette adaptation ne concerne pas les brumisateurs des terrasses des restaurants, hôtels, bars et cafés
qui sont soumis aux limitations d'usage en situation d'alerte, alerte renforcée et crise.
7 . Précisions concernant l'irrigation
Les irrigants peuvent opter pour une réduction volumétrique ou horaire.
La réduction volumétrique s'établit par rapport à la consommation moyenne hebdomadaire
« normale » représentative d'une même ressource qui précède le franchissement du seuil d'alerte ou, si
inadapté, à la consommation moyenne hebdomadaire pour une période de production équivalente
constatées les années précédentes.
La réduction volumétrique s'applique par ressource. À titre d'exemple, si un irrigant possède plusieurs
forages dans une même nappe, ce sont l'ensemble des prélèvements dans cette nappe qui seront
cumulés et devront faire l'objet d'une limitation volumétrique.
29 / 30
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-08-18-00020 - 20250818 AP DDT SENR 2025 B123 correctif RAA
- 141
En cas de contrôle, l'irrigant devra apporter la preuve de la réduction volumétrique qui sera vérifiée par
la tenue du registre hebdomadaire de prélèvements dûment complété. Ces registres n'ont pas
d'obligation de format mais devront indiquer les volumes prélevés par semaine par ressource.
En l'absence de relevé hebdomadaire, d'incomplétude de celui-ci, l'irrigant ne peut opter pour une
réduction volumétrique et est soumis au régime de réduction horaire.
Concernant l'irrigation des semis et replantation des productions maraîchères, les contrôles
s'appuieront sur les registres tenus par les maraîchers. Ces registres n'ont pas d'obligation de format
mais devront impérativement indiquer les dates de semis et de replantation par parcelle.
8. Précisions concernant l'irrigation pour l'horticulture
L'horticulture désigne la branche de l'agriculture consacrée à la culture de plantes potagères ou
ornementales.
Les secteurs de l'horticulture se divisent en cinq activités économiques :
- l'horticulture maraîchère (ou le maraîchage), pour la production des légumes,
- l'arboriculture fruitière, pour la production de fruits,
- la floriculture, pour la production de plantes ornementales et de fleurs,
- la pépinière, pour la production d'espèces ligneuses, arbres et arbustes d'ornement ou non,
- la serriculture, pour la production maraîchère, floricole et de pépinière sous serre.
L'arrosage des cultures intégrées à l'activité d'horticulture relève de la catégorie des usages non
domestiques concernés par la micro-irrigation (cf tableau C2/2)
9. Adaptation des mesures de restriction pour les stades des clubs professionnels
Les gestionnaires de stades des clubs professionnels peuvent demander à bénéficier de mesures de
restrictions adaptées.
Sont éligibles à ces demandes de mesures de restrictions adaptées :
- pour le football, les terrains éligibles pratiqués par les clubs en ligue 1, ligue 2 et national 1 et
national 2
- pour le rugby, les terrains éligibles pratiqués par les clubs en Top 14, pro D2, national 1 et
national 2
La demande doit être adressée à l'administration pour validation et comprendre a minima les éléments
suivants :
- les ressources utilisées,
- la localisation du ou des terrains concernés,
- la justification de la demande d'adaptation,
- les caractéristiques d'arrosage : estimation du volume hebdomadaire nécessaire, les dates et
heures de prélèvement, les équipements d'arrosage,
- les propositions de réduction en cas de crise.
30 / 30
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-08-18-00020 - 20250818 AP DDT SENR 2025 B123 correctif RAA
- 142
69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2025-08-27-00002
Décision de délégation de signature n°25-82 du
27 août 2025 accordée à M. Florent SEVERAC,
directeur du groupement hospitalier Centre des
Hospices civils de Lyon pour signer la convention
tripartite HCLATSU 69SDMIS en matière de
transports sanitaires
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2025-08-27-00002 - Décision de délégation de signature n°25-82 du 27 août 2025 accordée à M.
Florent SEVERAC, directeur du groupement hospitalier Centre des Hospices civils de Lyon pour signer la convention tripartite
HCLATSU 69SDMIS en matière de transports sanitaires
143
HOSPICES CIVILSDE LYON
DIRECTION GENERALEDirection des affaires juridiques
DECISION N° 25-82DU 27 AOUT 2025DELEGATION DE SIGNATURELe Directeur Général, ordonnateur du budget,Vu le code de la santé publique,Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination deM. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon,Vu la note de service de la Direction générale n°24-03 du 30 avril 2024 nommant M. Florent SEVERACDirecteur du Groupement Hospitalier Centre,Vu la décision n°25-80 du 29 Juillet 2025 portant délégation de signature a M. Florent SEVERAC,Directeur du Groupement Hospitalier Centre,
DECIDEArticle 1:Une délégation particuliére de signature est donnée a Monsieur Florent SEVERAC, Directeur duGroupement Hospitalier Centre, à effet de signer la convention tripartite HCL/ATSU 69/SDMISconcernant la réponse aux sollicitations du SAS-SAMU 69 en matière de transports sanitaires urgentset situations exceptionnelles.
Article 2 :La présente délégation de signature n'est valable que pour la signature de ladite convention et s'éteintde plein droit à l'issue de celle-ci.Article 3 :La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outreun recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyoncontre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.Le Directeur
Raymond LE MOIGN
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON - FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 1WWW.CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN)N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2025-08-27-00002 - Décision de délégation de signature n°25-82 du 27 août 2025 accordée à M.
Florent SEVERAC, directeur du groupement hospitalier Centre des Hospices civils de Lyon pour signer la convention tripartite
HCLATSU 69SDMIS en matière de transports sanitaires
144
69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2025-08-27-00001
Décision de délégation de signature n°25-87 du
27 août 2025 accordée à M. Luc FABRES,
directeur de la direction des affaires domaniales
des Hospices civils de Lyon pour signer la
convention de moyens entre les HCL, la CPAM
Rhône et ARS ARA
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2025-08-27-00001 - Décision de délégation de signature n°25-87 du 27 août 2025 accordée à M.
Luc FABRES, directeur de la direction des affaires domaniales des Hospices civils de Lyon pour signer la convention de moyens entre
les HCL, la CPAM Rhône et ARS ARA
145
HOSPICES CIVILSDE LYON
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION N° 25-87
DU 27 AOUT 2025
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination de
M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon,
Vu la note de service de la Direction générale des HCL n° 14-28 du 09 décembre 2014,
nommant M. Luc FABRES, directeur des affaires domaniales,
Vu la décision n° 24-10 du 4 Janvier 2024 portant délégation de signature à M. Luc FABRES, directeur
des affaires domaniales,
DÉCIDE
Article 1:
Une délégation particulière de signature est donnée à Monsieur Luc FABRES, Directeur des affaires
domaniales, à effet de signer la convention de moyens entre les HCL, la Caisse primaire d' Assurance
Maladie du Rhône et I' Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes pour promouvoir
l'installation d'une offre de santé adaptée aux territoires.
Article 2:
La présente délégation de signature n'est valable que pour la signature de ladite convention et s'éteint
de plein droit à l'issue de celle-ci.
Article 3:
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre
un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon
contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Raymond LE MOIGN
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON - FRANCEB.P. 2251-69229 LYON CEDEX 02 l
WWW.CHU-LYON.FR - RENSEIGNEMENTS HCL: 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN)
N' FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2025-08-27-00001 - Décision de délégation de signature n°25-87 du 27 août 2025 accordée à M.
Luc FABRES, directeur de la direction des affaires domaniales des Hospices civils de Lyon pour signer la convention de moyens entre
les HCL, la CPAM Rhône et ARS ARA
146
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-08-27-00003
Arrêté préfectoral du 27/08/2025
instituant la commission d'organisation de
l'élection annuelle des juges consulaires
du tribunal des activités économiques de Lyon et
du tribunal de commerce de Villefranche-Tarare
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-08-27-00003 - Arrêté préfectoral du 27/08/2025
instituant la commission d'organisation de l'élection annuelle des juges consulaires
du tribunal des activités économiques de Lyon et du tribunal de commerce de Villefranche-Tarare
147
PREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : Mmes Sahli et Labrosse
Tél. : 04 72 61 61 37/61 34
Courriel : pref-elections@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 69-2025- X
instituant la commission d'organisation de l'élection annuelle des juges consulaires
du tribunal des activités économiques de Lyon et du tribunal de commerce de Villefranche-Tarare
des 8 octobre et 22 octobre 2025
La Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de commerce et notamment le livre VII ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2025-08-12-00016 du 12 août 2025 relatif aux opérations de vote et de
recensement des votes pour l'élection annuelle des juges consulaires au Tribunal des Activités
Économiques de Lyon ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2025-08-12-00017 du 12 août 2025 relatif aux opérations de vote et de
recensement des votes pour l'élection annuelle des juges consulaires au Tribunal de Commerce de
Villefranche-Tarare ;
VU les désignations du 20 août 2025 faites par la première Présidente de la cour d'appel de Lyon ;
SUR proposition du Préfet, Secrétaire général, Préfet délégué pour l'égalité des chances ;
ARRÊTE :
Article 1 er : Il est institué, dans le département du Rhône, à l'occasion de l'élection annuelle des juges
consulaires, une commission d'organisation des élections, ainsi composée :
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
1/4
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-08-27-00003 - Arrêté préfectoral du 27/08/2025
instituant la commission d'organisation de l'élection annuelle des juges consulaires
du tribunal des activités économiques de Lyon et du tribunal de commerce de Villefranche-Tarare
148
1) POUR LE TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LYON :
 Pour le premier tour de scrutin :
Présiden te :
• Madame Karen STELLA, premi ère vice-présidente en charge des fonctions de juge des
contentieux et de la protection au tribunal judiciaire de Lyon ;
Membres :
• Madame Fabienne DURBEC , juge des contentieux et de la protection au tribunal judiciaire de
Lyon ;
• M. Jamal BENZIK, chef du bureau des réglementations, des élections et des associations à la
direction des affaires juridiques et de l'administration locale, représentant la Préfète du Rhône ;
Membres suppléants :
• M. Charles-Edouard CHAUDRU, juge des contentieux et de la protection au tribunal judiciaire de
Lyon ;
• Madame Fatiha SAHLI , chargée de l'organisation des élections au sein du bureau des
réglementations, des élections et des associations à la direction des affaires juridiques et de
l'administration locale, représentant la Préfète du Rhône ;
Le secrétariat de la commission sera assuré par : M. Serge SUPERCHI, greffier du tribunal de commerce
de Lyon.
Suppléant : M. Mourad BEN MOHAMED, commis greffier au tribunal de commerce de Lyon.
 Pour le deuxième tour de scrutin :
Présiden te :
• Madame Laurence BARBAUD, vice-présidente en charge des fonctions de juge des contentieux et
de la protection au tribunal judiciaire de Lyon ;
Membres :
• Madame Livia DE FILIPPIS, juge des contentieux et de la protection au tribunal judiciaire de Lyon ;
• M. Jamal BENZIK, chef du bureau des réglementations, des élections et des associations à la
direction des affaires juridiques et de l'administration locale, représentant la Préfète du Rhône ;
Suppléants :
• M. Antoine SCHAPIRA vice-président en charge des fonctions de juge des contentieux et de la
protection au Tribunal judiciaire de Lyon ;
• Madame Fatiha SAHLI, chargée de l'organisation des élections au sein du bureau des élections et
des associations à la direction des affaires juridiques et de l'administration locale, représentant la
Préfète du Rhône ;
Le secrétariat de la commission sera assuré par : M. Serge SUPERCHI, greffier du tribunal de commerce
de Lyon.
Suppléant : M. Mourad BEN MOHAMED, commis greffier au Tribunal de commerce de Lyon.
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-08-27-00003 - Arrêté préfectoral du 27/08/2025
instituant la commission d'organisation de l'élection annuelle des juges consulaires
du tribunal des activités économiques de Lyon et du tribunal de commerce de Villefranche-Tarare
149
2) POUR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE :
 Pour le premier tour de scrutin :
Présiden te :
• Madame Wendy BELLE, vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'instruction au tribunal
judiciaire de Villefranche-sur-Saône ;
Membres :
• Madame Emeline LAMBERT, juge au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône ;
• M. Alexandre TARDY, chef du bureau des collectivités locales et du développement des
territoires, représentant le Sous-Préfet de Villefranche-sur-Saône ;
Membres suppléants :
• Madame Anne-Sophie HUET, vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des
peines au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône ;
• Mme Anne-Charlotte ZATTARA, chargée de la coordination des politiques publiques et des
élections, représentant le Sous-Préfet de Villefranche-sur-Saône ;
Le secrétariat de la commission sera assuré par :
• M. Julien KHELFA, greffier du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare.
 Pour le deuxième tour de scrutin :
Présidente :
• Mme France ROUZIER, , présidente du tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône ;
Membres :
• Monsieur Nathan ALLIX, vice-président placé auprès de la première présidente de la cour d'appel
de Lyon ;
• M. Alexandre TARDY, chef du bureau des collectivités locales et du développement des
territoires, représentant le Sous-Préfet de Villefranche-sur-Saône ;
Membres suppléants :
• Madame Eva HUMEAU, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de
Villefranche-sur-Saône ;
• Mme Anne-Charlotte ZATTARA, chargée de la coordination des politiques publiques et des
élections, représentant le Sous-Préfet de Villefranche-sur-Saône ;
Le secrétariat de la commission sera assuré par :
• M. Julien KHELFA, greffier du tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare.
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-08-27-00003 - Arrêté préfectoral du 27/08/2025
instituant la commission d'organisation de l'élection annuelle des juges consulaires
du tribunal des activités économiques de Lyon et du tribunal de commerce de Villefranche-Tarare
150
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Lyon – 184
rue Duguesclin – 69433 Lyon cedex 03 ou sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Article 3 : Le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des
chances, le sous-préfet de Villefranche-sur-Saône et les présidentes des commissions d'organisation des
élections au tribunal des activités économiques de Lyon et au tribunal de commerce de Villefranche-
Tarare sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera
adressée à chacun des membres et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Lyon, le 12 août 2025
Pour La Préfète,
Signé
Le préfet
Secrétaire général,
Préfet délégué pour l'égalité des chances
Fabrice Rosay
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-08-27-00003 - Arrêté préfectoral du 27/08/2025
instituant la commission d'organisation de l'élection annuelle des juges consulaires
du tribunal des activités économiques de Lyon et du tribunal de commerce de Villefranche-Tarare
151