ESLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°8-2020-047
PUBLIÉ LE 29 MAI 2020
Sommaire
DDT 08
8-2020-05-28-001 - arrêté préfectoral n° 2020-331 du 28 mai 2020 fixant les dates
d'ouverture et de clôture de la chasse dans le département des Ardennes pour la campagne
2020-2021 (9 pages) Page 3
8-2020-05-28-003 - arrêté préfectoral n° 2020-332 du 28 mai 2020 fixant les modalités de
contrôle de l'exécution des plans de chasse dans le département des Ardennes (3 pages) Page 13
DIRECCTE 08
8-2020-05-29-001 - Arreté portant subdélégation de signature du RUD08 en matière
d'actions d'inspection de la législation du travail 29052020 (2 pages) Page 17
8-2020-05-29-002 - Décision relative à l'affectation des agts de contrôle dans l'unité de
contrôle des Ardennes et à la gestion des intérims Ardennes 15042020 (2 pages) Page 20
8-2020-05-26-005 - Récépissé de déclaration de Services à la Personne - SAP883361610 -
A coeur de vivre (2 pages) Page 23
Préfecture 08
8-2020-05-28-004 - arrêté 2020-318 portant autorisation d'ouverture au public du Musée
Guerre et Paix en Ardennes (4 pages) Page 26
8-2020-05-28-002 - Arrêté 2020.333 portant autorisation d'accès aux étangs situés sur la
commune de Lumes (2 pages) Page 31
8-2020-05-28-005 - arrêté n°2020-325 portant autorisation d'ouverture au public du musée
Verlaine à Juniville (4 pages) Page 34
8-2020-05-26-006 - Délégations de signature Maison d'arrêt de Charleville (18 pages) Page 39
2
DDT 08
8-2020-05-28-001
arrêté préfectoral n° 2020-331 du 28 mai 2020 fixant les
dates d'ouverture et de clôture de la chasse dans le
département des Ardennes pour la campagne 2020-2021
DDT 08 - 8-2020-05-28-001 - arrêté préfectoral n° 2020-331 du 28 mai 2020 fixant les dates d'ouverture et de clôture de la chasse dans le département des
Ardennes pour la campagne 2020-2021 3
E DirectionPRÉFET départementaleDES ARDENNES des territoiresEgalitéFraternité
Arrêté n° 2020— à > A—fixant les dates d'ouverture et de clôture de la chasse dans le département desArdennes pour la campagne 2020/2021Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-2 et 4, L. 425-1, L. 425-4, L. 425-15, R.424-1, R. 424-2, R. 424-4 aR. 424-8, R. 425-1 AR. 425-13 :Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n°2012-619 du 3 mai 2012 relatif aux périodes d'ouverture générale de la chasse ;Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE enqualité de préfet des Ardennes ;Vu le décret n° 2020-453 du 21 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délaispendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19 :Vu le décret n° 2020-583 du 18 mai 2020 portant adaptation temporaire de dispositionsréglementaires relatives à la chasse pendant la crise sanitaire liée au COVID-19 ;Vu l'arrêté ministériel du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse desbois;Vu l'arrêté ministériel du 7 décembre 2016 relatif à certaines mesures de surveillance et de luttecontre la tuberculose lors de la mise en évidence de cette maladie dans la faune sauvage :Vu l'arrêté ministériel du 12 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à diversprocédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un butde repeuplement ;Vu l'arrêté préfectoral n°2019-318 du 29 mai 2019 portant approbation du schéma départemental degestion cynégétique des Ardennes ;Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en date du 19 mai2020 ;Vu l'avis de la fédération des chasseurs des Ardennes en date du 19 mai 2020 ;Vu la consultation du public effectuée du 29 avril au 20 mai 2020 et la synthèse des observationsformulées en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement :Sur proposition de la directrice départementale des territoires des Ardennes ;
DDT 08 - 8-2020-05-28-001 - arrêté préfectoral n° 2020-331 du 28 mai 2020 fixant les dates d'ouverture et de clôture de la chasse dans le département des
Ardennes pour la campagne 2020-2021 4
ARRETEArticle 1 : La période d'ouverture générale de la chasse à tir et de la chasse au vol est fixée dans ledépartement des Ardennes du 20 septembre 2020 à 8h30 au 28 février 2021 à 17h30 (heureofficielle).
Article 2 : Par dérogation a l'article 1er ci-dessus, les espèces de gibier figurant au tableau ci-aprèsne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates indiquées et selon lesconditions définies dans le tableau ci-dessous :
Espèces de Dates Dates Conditionsgibier d'ouverture de clôtureGRANDGIBIER :Daim, cerf,chevreuil,mouflon etsanglier:- en chasse 20/09/2020 31/01/2021 La chasse individuelle silencieuse ne peut êtreindividuelle pratiquée sur un même territoire de chasse que parsilencieuse un seul chasseur par tranche de 50 ha du mêmetenant. En outre, ce mode de chasse est interdit de10 heures à 15 heures en période de battue.La chasse individuelle silencieuse devra êtreimpérativement pratiquée jusqu'au 28 février 2021par tout détenteur n'ayant pas réalisé les minimumsde son plan de chasse individuel au 31 janvier 2021sur simple déclaration déposée au moins 48heures à l'avance auprès de la fédérationdépartementale des chasseurs des Ardennes(FDCA). Ces interventions devront égalementfaire l'objet d'un compte rendu en fin de périodede chasse à adresser au plus tard le 7 mars 2021à la FDCA. La chasse individuelle silencieusepourra également être pratiquée pour réaliser leplan de chasse daim et mouflon.
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Ardennes pour la campagne 2020-2021 5
Espèces degibier- en battue
Ouverturespécifiquepour lesespèces cerf etmouflonOuverturespécifiquepour l'espècedaim
DatesDatesd'ouverture de clôtureConditions
| 01/10/2020 31/01/2021 La chasse en battue n'est autorisée que 20 jours au
| 01/09/2020 | 19/09/2020 |
7 joursaprès lapublicationdu présentarrêté
| 19/09/2020 |
maximum par saison dont 2 jours au maximum parsemaine. Cinq de ces 20 jours pourront être libres etdevront faire l'objet d'une déclaration obligatoirepréalable auprès de la fédération départementaledes chasseurs. La disposition relative aux cinq joursVariables n'est pas applicable pour les lots dechasse en forêt domaniale. Les 15 jours devrontêtre définis dans un calendrier déposéimpérativement avant le 15 septembre 2020, àl'exclusion des demandes de plan de chasseexaminées au cours du mois de septembre. Celui-ci ne doit pas être scindé en demi-journées et doitconcerner l'ensemble du territoire du détenteur. Deplus, il ne pourra pas être modifié, sauf en cas deforce majeure et après avis de la FDCA.La fédération tiendra l'administration informée descalendriers de chasse.La chasse en battue est autorisée jusqu'au 28 février2021 sur le territoire de chasse du camp militaire deSuippes pour la partie située dans les Ardennes.Chasse à l'approche et à l'affût, uniquement surautorisation préfectorale individuelle.
Chasse à l'approche et à l'affûüt, uniquement surautorisation préfectorale individuelle.
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Espèces de Dates Datesgibier d'ouverture de ciôtureOuverturespécifiquepour lesespèceschevreuil etsanglier- en chasse 7 jours 19/09/2020individuelle après lasilencieuse publicationdu présentarrêté
- en battue dans 01/08/2020 30/09/2020certainescultures pour lesanglier
GIBIER DEPLAINE ET DEPASSAGE | | |Faisan 20/09/2020 31/12/2020commun| 20/09/2020 29/11/2020
Conditions
Uniquement sur autorisation préfectoraleindividuelle.Seuls les détenteurs de plan de chasse qui aurontobtenu une autorisation de tir d'été du brocard et/oudu sanglier pourront également chasser le renarddans les mêmes conditions que celles fixées dansl'autorisation individuelle.Seul le tir à balle d'un calibre supérieur à 5,6 mm oudont le projectile développe une énergie minimale de1 kilojoule à 100 mètres et le tir à l'arc sont autorisésy compris pour la chasse du renard.L'apposition des bracelets spécifiques selon l'animaltiré est obligatoire.La chasse au sanglier est autorisée au maximumdeux jours par semaine par plan de chasse, enbattue, uniquement dans les champs de maïs, demiscanthus et des cultures intermédiaires avecpossibilité de placer des chasseurs à 50 mètresmaximum des bordures desdites cultures.Les détenteurs de plan de chasse devront respecterles règles de sécurité indiquées dans le schémadépartemental de gestion cynégétique des Ardennespour assurer la sécurité des biens et des personnes,notamment en ce qui concerne la matérialisation surplace les battues.L'apposition de bracelets SAI, SAI-J ou SAI-A selonl'animal prélevé est obligatoire. Le tir à balle aurembucher est seul autorisé.
Dans les communes soumises au plan de gestion |faisan (cf article 9).Dans les autres communes du département.
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Espèces degibierLièvre
| Perdrix grise-Ouvertureanticipée
Caille des blés
Pigeon ramier
Bécasse des.bois
Grives etmerles noirsLapingarenneBlaireauRenard
de
DatesDatesd'ouverture de clôture| 27/09/2020
07/10/2020
| 27/09/2020| 06/09/2020
| 20/09/2020| 20/09/202029/08/2020
| 20/09/2020
20/09/2020
20/09/2020
20/09/2020
. 20/09/20207 joursaprès lapublicationdu présentarrêté| 20/09/2020
20/02/2021
10/02/2021
29/11/2020 |
29/11/2020 |11/10/2020 || 19/09/2020 |
| 29/11/2020 |11/10/2020 |
© 20/02/2021 |
20/02/2021
28/02/202128/02/2020 || 19/09/2020 |
28/02/2021 |
Conditions
Dans les communes soumises au plan de gestionlièvre (cf article 9) à l'exclusion des communesfigurant à l'article 11.Ouverture différée dans les communes soumises auplan de gestion lièvre figurant à l'article 11.Dans les autres communes du département
L'ouverture anticipée de la chasse à la perdrix du 1°dimanche de septembre à l'ouverture générale n'estpossible que pour les populations naturelles, sur lesterritoires couverts pour toute la période d'ouverturepar un plan de gestion. Durant cette période, lachasse devra être pratiquée avec un chien d'arrét, unChien leveur ou rapporteur de gibier et avec un carnetde prélèvements à retirer auprès de la FDCA.Dans les communes soumises au plan de gestionperdrix (cf article 9).Dans les autres communes du département.Selon arrêté ministériel en vigueur. Au chien d'arrêtavec carnet de prélèvement à retirer auprès de laFDCA en période d'ouverture anticipée (29/08/20au 19/09/20).Fermeture selon arrêté ministériel en vigueur. Seulela chasse à poste fixe matérialisée de la main del'homme est autorisée entre le 11 et le 20 février.Fermeture selon arrêté ministériel en vigueur.Prélèvement maximal autorisé (PMA) annuel aveccarnet de prélèvement obligatoire, sous forme papierou avec l'application Chassadapt.Fermeture selon arrêté ministériel en vigueur.
Toute personne autorisée à chasser le chevreuil ou lesanglier avant le 20/09/2020 peut également chasserle renard dans les conditions spécifiques figurant ci-dessus.
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Espèces de Dates Dates Conditionsgibier d'ouverture de clôture
GIBIER D'EAU Selon arrêté Selon Les dates relatives à la chasse au gibier d'eau et auxministériel arrêté oiseaux migrateurs sont arrêtées par le ministère deministériel la transition écologique et solidaire (MTES).CHASSE ACOUR A CORET A CRITout gibier 15/09/2020 31/03/2021 |sauf le blaireau
Vénerie sous A titre préventif et pour éviter toute contamination desterre chiens, la vénerie sous terre est interdite dans lescommunes où des opérations de capture de blaireauxà des fins de dépistage de la tuberculose bovine sontprévues conformément à l'arrêté ministériel du 07décembre 2016 susvisé.Les communes concernées sont listées dans l'arrêtépréfectoral pris par application de l'arrêté ministériel| | | _susvisé.- 1°" période 15/09/2020 15/01/2021
- Période | 15/05/2021 14/09/2021 Les opérations de vénerie sous terre durant lacomplémentaire période complémentaire feront l'objet d'unedéclaration auprès de la DDT des Ardennes et de lafédération des chasseurs des Ardennes. Un compte-rendu des opérations sera envoyé à ces mêmes| Organismes.
Article 3 : Afin de favoriser la protection et le repeuplement du gibier, les heures pour la pratique dela chasse sont fixées comme suit: du 20 septembre 2020 au 28 février 2021 de 8h30 à 17h30(heures officielles).Cette limitation s'applique au gibier sédentaire à l'exclusion de la chasse silencieuse individuelle dugrand gibier soumis au plan de chasse, du renard, du blaireau, du lapin de garenne et des corvidés.La chasse du gibier de passage n'est pas concernée par cette limitation horaire quand elle estpratiquée à poste fixe. Il en est de même pour la chasse du gibier d'eau quand elle est pratiquée surles lacs, étangs, fleuves, rivières, canaux, réservoirs et dans les marais non asséchés.
Article 4: L'agrainage du grand gibier est réglementé dans le schéma départemental de gestioncynégétique. L'affouragement est interdit.Article 5 : La chasse de la gélinotte des bois et du petit coq de bruyère est prohibée.
Article 6 : Tout gibier tué en exécution d'un plan de chasse doit être muni, sur les lieux même de sacapture et avant tout transport, du dispositif de marquage réglementaire correspondant. Pour le petitgibier soumis au plan de gestion et prélevé en battue, le marquage peut être effectué à la fin de latraque et obligatoirement avant tout déplacement en véhicule ou avant tout transport en dehors de lazone qui vient d'être traquée. En chasse individuelle du petit gibier, l'apposition d'une bague demarquage sur les lieux mêmes de sa capture et avant tout transport est obligatoire.
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Tout animal ou partie d'animal destiné a la naturalisation doit étre accompagné du dispositif demarquage ou de l'attestation de l'origine de l'animal jusqu'à l'achèvement de la naturalisation.
Article 7 : Le tir et la capture à l'aide d'oiseaux de chasse au vol des corbeaux freux, des corneillesnoires, des étourneaux sansonnets, des geais des chênes et des pies bavardes sont autoriséspendant la période d'ouverture générale de la chasse et dans les conditions d'exercice de celle-ci.
Article 8 : La chasse est interdite en temps de neige. Il n'est fait exception à cette règle que :— pour la chasse au gibier d'eau dans les marais non asséchés, sur les lacs, étangs, fleuves, rivières,canaux et réservoirs, le tir au-dessus de la nappe d'eau étant seul autorisé ;— pour l'application du plan de chasse grand gibier ;— pour la chasse à courre et la vénerie sous terre ;— pour la chasse du lapin et du renard ;— pour la chasse du pigeon ramier, avec un PMA de 15 oiseaux/jour/chasseur ;— pour la chasse du ragondin et du rat musqué.
Article 9 : Le plan de gestion petit gibier est mis en œuvre sur les communes suivantes :
* Communes soumises au plan de gestion lièvre et perdrix grise (cf. carte en annexe) :Acy-Romance, Aire, Alincourt, Alland'huy-et-Sausseuil, Amagne, Ambly-Fleury, Annelles, Antheny,Aouste, Apremont, Ardeuil-et-Montfauxelles, Arnicourt, Arreux, Asfeld, Attigny, Aubigny-les-Pothées,Auboncourt-Vauzelles, Auge, Aure, Aussonce, Authe, Autruche, Autry, Auvillers-les-Forges, Avancon,Avaux, Baalons, Bairon-et-Ses-Environs, Balham, Ballay, Banogne-Recouvrance, Barbaise, Barby,Bar-les-Buzancy, Bayonville, Beffu-et-le-Morthomme, Belleville-et-Châtillon-sur-Bar, Belval,Bergnicourt, Bertoncourt, Biermes, Bignicourt, Blanchefosse-et-Bay, Blanzy-la-Salonnaise, Blombay,Bossus-les-Rumigny, Bouconville, Boult-aux-Bois, Bourcq, Bouvellemont, Brécy-Brières, Brienne-sur-Aisne, Brieulles-sur-Bar, Briquenay, Brognon, Buzancy, Cauroy, Cernion, Chagny, Challerange,Champigneulle, Champigneul-sur-Vence, Champlin, Chappes, Charbogne, Chardeny, Charleville-Mézières, Chateau-Porcien, Chatel-Chéhéry, Chaumont-Porcien, Chesnois-Auboncourt, Chevières,Chilly, Chuffilly-Roche, Clavy-Warby, Cliron, Condé-les-Autry, Condé-les-Herpy, Contreuve, Cornay,Corny-Macheromenil, Coucy, Coulommes-et-Marqueny, Damouzy, Dommery, Doumely-Bégny, Doux,Draize, Dricourt, Ecly, Ecordal, Estrebay, Etalle, Eteigniéres, Evigny, Exermont, Fagnon, Faissault,Falaise, Faux, Flaignes-Havys, Fléville, Fligny, Fossé, Fraillicourt, Germont, Girondelle, Givron, Givrysur Aisne, Gomont, Grandchamp, Grandham, Grandpré, Grivy-Loizy, Gruyéres, Guignicourt-sur-Vence, Guincourt, Hagnicourt, Ham-les-Moines, Hannappes, Hannogne-Saint-Rémy, Harcy,Harricourt, Haudrecy, Hauteville, Hauviné, Herpy-l'Arlésienne, Houdilcourt, Houldizy, Imecourt,Inaumont, Jandun, Jonval, Juniville, Justine-Herbigny, la Croix-aux-Bois, la Férée, la Francheville, laNeuville-aux-Joutes, la Neuville-en-Tourne-a-Fuy, la Neuville-les-Wasigny, la Romagne, la Sabotterie,Lalobbe, Lametz, Lançon, Landres-Saint-Georges, Launois-sur-Vence, Laval-Morency, le Chatelet-sur-Retourne, le Chatelet-sur-Sormonne, le Fréty, le Thour, |'Ecaille, Echelle, Leffincourt, Lépron-les-Vallées, les Grandes-Armoises, les Petites-Armoises, Liart, Liry, Logny-Bogny, Longwé, Lonny,Lucquy, Machault, Manre, Maranwez, Marby, Marcq, Marlemont, Marquigny, Mars-sous-Bourcq,Marvaux-Vieux, Maubert-Fontaine, Mazerny, Menil-Annelles, Ménil-Lépinois, Mesmont, Mondigny,Moncheutin, Montcornet, Montgon, Monthois, Montigny-sur-Vence, Mont-Laurent, Montmeillant,Mont-Saint-Martin, Mont-Saint-Rémy, Mouron, Murtin-Bogny, Nanteuil-sur-Aisne, Neuflize,Neufmaison, Neuville-Day, Neuville-les-This, Neuville-lez-Beaulieu, Neuvizy, Noirval, Nouart, Novion-Porcien, Novy-Chevriéres, Olizy-Primat, Pauvres, Perthes, Poilcourt-Sydney, Prez, Prix-les-Mézières,Puiseux, Quatre-Champs, Quilly, Raillicourt, Remaucourt, Rémilly-les-Pothées, Renneville, Renwez.Rethel, Rilly-sur-Aisne, Rimogne, Rocquigny, Roizy, Rouvroy-sur-Audry, Rubigny, Rumigny, Saint-Clément-à Arnes, Sainte-Marie, Saint-Etienne-à Arnes, Sainte-Vaubourg, Saint-Fergeux, Saint-Germainmont, Saint-Jean-aux-Bois, Saint-Juvin, Saint-Lambert-et-Mont-de-Jeux, Saint-Loup-en-Champagne, Saint-Loup-Terrier, Saint-Marcel, Saint-Morel, Saint-Pierre-à Arnes, Saint-Pierre-sur-
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Ardennes pour la campagne 2020-2021 10
Vence, Saint-Quentin-le-Petit, Saint-Rémy-le-Petit, Saulces-Champenoises, Saulces-Monclin, Sault-les-Rethel, Sault-Saint-Rémy, Sauville, Savigny-sur-Aisne, Séchault, Sécheval, Semide, Semuy,Senuc, Seraincourt, Sery, Seuil, Sévigny-Waleppe, Signy-l'Abbaye, Signy-le-Petit, Sommerance, Son,Sorbon, Sorcy-Bauthemont, Sormonne, Sugny, Sury, Suzanne, Sy, Tagnon, Tailly, Taizy, Tarzy,Thénorgues, Thin-le-Moutier, This, Thugny-Trugny, Toges, Touligny, Tourcelles-Chaumont, Tournes,Tourteron, Tremblois-les-Rocroi, Vandy, Vaux-Champagne, Vaux-les-Mouron, Vaux-les-Rubigny,Vaux-Montreuil, Vaux-Villaine, Verpel, Verriéres, Viel-Saint-Rémy, Vieux-les-Asfeld, Villers-Devant-le-Thour, Villers-le-Tourneur, Villers-sur-le-Mont, Ville-sur-Retourne, Voncq, Vouziers, Wagnon, Warcq,Warnécourt, Wasigny, Wignicourt.
¢ Communes soumises au plan de gestion lièvre (cf. carte en annexe) :
Le plan de gestion lièvre s'applique également dans les communes de : Bourg-Fidèle, Gué-d'Hossus,Régniowez, Rocroi, Sévigny-la- forêt et Taillette.+ Communes soumises au plan de gestion faisan (cf. carte en annexe) :
Acy-Romance, Aire, Amagne, Ambly-Fleury, Antheny, Aouste, Apremont, Ardeuil-et-Montfauxelles,Arnicourt, Arreux, Asfeld, Aubigny-les-Pothées, Auboncourt-Vauzelles, Auge, Aure, Authe, Autruche,Autry, Auvillers-les-Forges, Avaux, Bairon-et-Ses-Environs en partie (ancienne commune de LeChesne), Balham, Ballay, Barby, Bar-les-Buzancy, Beffu-et-le-Morthomme, Belleville-et-Chatillon-sur-Bar, Belval, Bergnicourt, Bertoncourt, Biermes, Blanchefosse-et-Bay, Blanzy-la-Salonnaise, Blombay,Bossus-les-Rumigny, Bouconville, Boult-aux-Bois, Bourg-Fidéle, Brécy-Briéres, Brienne-sur-Aisne,Brieulles-sur-Bar, Briquenay, Brognon, Buzancy, Cernion, Challerange, Champigneulle, Champlin,Charleville-Mézières « Etion », Chatel-Chéhery, Chesnois-Auboncourt, Cheviéres, Chilly, Clavy-Warby, Cliron, Condé-les-Autry, Contreuve, Cornay, Corny-Macheromenil, Coucy, Damouzy, Doux,Estrebay, Etalle, Eteignières, Exermont, Faissault, Falaise, Flaignes-Havys, Fléville, Fligny, Germont,Girondelle, Gomont, Grandham, Grandpré, Gué-d'Hossus, Hannappes, Harcy, Harricourt,Houdilcourt, Houldizy, Imeécourt, La Croix-aux-bois, la Férée, la Neuville-aux-Joûtes, Lancon,Landres-Saint-Georges, Launois-sur-Vence, Laval-Morency, Le Chatelet-sur-Sormonne, Le Chesne,le Fréty, le Thour, l'Ecaille, l'Echelle, Lépron-les-Vallées, les Grandes-Armoises, les Petites-Armoises,Jandun, Liart, Liry, Logny-Bogny, Longwé, Lonny, Lucquy, Manre, Marby, Marcq, Marlemont,Marvaux-Vieux, Maubert-Fontaine, Mesmont, Montcheutin, Montcornet, Monthois, Mont-Laurent,Mont-Saint-Martin, Mouron, Murtin-Bogny, Nanteuil-sur-Aisne, Neuville-lez-Beaulieu, Noirval, Novion-Porcien, Novy-Chevriéres, Olizy-Primat, Poilcourt-Sydney, Prez, Quatre-Champs, Regniowez,Renwez, Rethel, Rimogne, Rocroi, Roizy, Rouvroy-sur-Audry, Rumigny, Sainte-Marie, Saint-Germainmont, Saint-Juvin, Saint Marcel, Saint-Morel, Saint-Rémy-le-Petit, Saulces-Monclin, Sault-les-Rethel, Sault-Saint Remy, Savigny-sur-Aisne, Séchault, Sécheval, Senuc, Seuil, Sévigny-la-Forét,Signy-le-Petit, Sommerance, Sorbon, Sormone, Sorcy-Bauthémont, Sugny, Sy, Taillette, Tannay,Tarzy, Thénorgues, Thin-le-Moutier, Thugny-Trugny, Toges, Tournes, Tremblois-les-Rocroi, Vaux-les-Mouron, Vaux-Montreuil, Vaux-Villaine, Verpel, Verriéres, Viel-Saint-Rémy, Vieux-les-Asfeld,Villers-Devant-le-Thour, Vouziers (à l'exception des territoires dans anciennes communes de Terron-sur-Aisne et Vrizy), Wagnon.
Article 10: Le plan de gestion perdrix, lièvre et faisan mis en place sur les communes visées al'article 9 fait l'objet de modalités de gestion définies comme suit :- Chaque détenteur de droits de chasse dont le territoire de chasse est situé dans le périmètre soumisau plan de gestion devra déposer une demande d'attribution pour chacune des espèces considéréesavant le 7 février précédant la campagne de chasse à la FDCA sur le portail adhérent ou à l'aide duformulaire remis par la fédération pour les premières demandes. Toute nouvelle demande ou toutemodification de territoire devra être accompagnée des justificatifs de droits de chasse correspondantset devra être déposée avant le 1er juin.- Après instruction par la FDCA, des propositions de quotas de prélèvements seront arrêtées encommission locale en fonction de données techniques recueillies selon les espèces sur l'unité degestion par le service technique de la FDCA et/ou par le chasseur (ika, ipa, comptages par traques,
DDT 08 - 8-2020-05-28-001 - arrêté préfectoral n° 2020-331 du 28 mai 2020 fixant les dates d'ouverture et de clôture de la chasse dans le département des
Ardennes pour la campagne 2020-2021 11
échantillonnage, comptage au chant, ...). Elles seront ensuite validées par une commission instauréea cet effet au sein de la FDCA.- Les attributions se feront en fonction de normes communales (taux d'attribution a la commune).Celles-ci pourront toutefois étre modulées en fonction de critéres définis en commission locale.- Tout animal prélevé devra être muni d'un dispositif de marquage remis par la FDCA avant le débutde la période de chasse des espèces considérées. Ce dispositif de marquage devra être apposé surl'animal prélevé conformément aux dispositions visées à l'article 6 du présent arrêté. Les bracelets demarquage non utilisés seront restitués à la FDCA en fin de saison.
Article 11 : L'ouverture de la chasse du lièvre est différée au 7 octobre 2020 sur les communesdésignées ci-après soumises au plan de gestion lièvre :Antheny, Aouste, Arreux, Aubigny-les-Pothées, Auge, Auvillers-les-Forges, Blanchefosse-et-Bay,Blombay, Bossus-les-Rumigny, Bourg-Fidéle, Brognon, Cernion, Champlin, Chilly, Cliron, Damouzy,Estrebay, Etalle, Eteigniéres, Flaignes-Havys, Fligny, Gué-d'Hossus, Girondelle, Hannappes, Harcy,Houldizy, l'Echelle, la Férée, la Neuville-aux-Joutes, Laval-Morency, le Chatelet-sur-Sormonne, leFréty, Lépron-les-Valiées, Liart, Logny-Bogny, Lonny, Maranwez, Marby, Marlemont, Maubert-Fontaine, Montcornet, Murtin-Bogny, Neuville-lez-Beaulieu, Prez, Régniowez, Renwez, Rimogne,Rocroi, Rouvroy-sur-Audry, Rumigny, Saint Jean-aux-Bois, Sécheval, Sormonne, Sévigny-la-Forêt,Signy-le-Petit, Taillette, Tarzy, Tournes, Tremblois-les-Rocroi, Vaux-Villaine.Article 12 : Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes et la directrice départementale desterritoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs des services de l'État et affiché dans toutes les communes desArdennes.
Charleville-Méziéres, le 28 MA} vayaLe Préfet
PumaJean-Sébastien LAMONTAGN
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes — 1 place de la préfecture — BP 60002 —08005 Charleville-Mézières cedex- Soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur - place Beauvau — 75800 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne — 25 rue du Lycée51036 Chalons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.frDispositions relatives à la période d'urgence sanitaire (Covid-19) concernant le délai de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne,dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date decessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020,conformément à l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant lesjuridictions de l'ordre administratif pendant l'état d'urgence sanitaire."
DDT 08 - 8-2020-05-28-001 - arrêté préfectoral n° 2020-331 du 28 mai 2020 fixant les dates d'ouverture et de clôture de la chasse dans le département des
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DDT 08
8-2020-05-28-003
arrêté préfectoral n° 2020-332 du 28 mai 2020 fixant les
modalités de contrôle de l'exécution des plans de chasse
dans le département des Ardennes
DDT 08 - 8-2020-05-28-003 - arrêté préfectoral n° 2020-332 du 28 mai 2020 fixant les modalités de contrôle de l'exécution des plans de chasse dans le
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| DirectionPREFET départementaleDES ARDENNES des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2020 — 332fixant les modalités de contrôle de l'exécution des plans de chasse dans ledépartement des ArdennesLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L425-1 à L427-8, R424-8, R425-1 à14, et R428-1 à 17 ;Vu la loi n°2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit dela chasse ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àorganisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 07 novembre 2019 nommant Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité depréfet des Ardennes :Vu l'arrêté ministériel du 22 janvier 2009, modifié par les arrêtés du 27 novembre 2009, du02 juin 2010 et du 31 mars 2011, relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et aumarquage du gibier ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 mai 1988 autorisant le remplacement des bracelets apposés surles animaux retrouvés à l'issue d'une recherche au chien de sang ;Vu l'arrêté préfectoral du 25 mai 1991 relatif au tir du grand gibier (cerf, chevreuil, daim,mouflon) ;Vu l'arrêté préfectoral du 21 avril 2004 instituant un plan de chasse sanglier pour l'espèceSanglier sur l'ensemble du département des Ardennes :Vu l'arrêté préfectoral n°2019-318 du 29 mai 2019 portant approbation du schémadépartemental de gestion cynégétique des Ardennes :Vu l'arrêté n°2019-852 du 13 décembre 2019 portant nomination des lieutenants delouveterie dans le département des Ardennes pour la période du 01 janvier 2020 au 31décembre 2024 :Vu l'arrêté préfectoral n°2019-885 du 27 décembre 2019 portant délégation de signature àMme Maryse LAUNOIS, directrice départementale des territoires :Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-331 du 28 mai 2020 fixant les dates d'ouverture et de clôturede la chasse dans le département des Ardennes pour la campagne 2020/2021 ;Vu l'avis de la fédération départementale des chasseurs en date du 19 mai 2019Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune Sauvage en date du19 mai 2019 ; ARRÊTEArticle 1° : Les contrôles de l'exécution des plans de chasse individuels sont assurés par lesagents assermentés de l'Office Français de la Biodiversité, de l'Office National des Forêts etde la Direction Départementale des Territoires des Ardennes et par les lieutenants delouveterie du département.
DDT 08 - 8-2020-05-28-003 - arrêté préfectoral n° 2020-332 du 28 mai 2020 fixant les modalités de contrôle de l'exécution des plans de chasse dans le
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Article 2: Les détenteurs de droit de chasse sont tenus de respecter les dispositions del'arrêté n°2020-331 du 28 mai 2020 fixant les dates d'ouverture et de clôture de la chassedans le département des Ardennes, y compris en ce qui concerne les modalités derapportage des prélèvements indiquées pour chacune des espèces citées dans cet arrêté.Concernant le suivi des plans de chasse individuels grand gibier, les détenteurs de droits dechasse sont tenus de renseigner le site internet dédié dans les 48 heures suivant laréalisation d'une action de chasse.Article 3 : Seuls les détenteurs de droits de chasse bénéficiant d'une décision de plan dechasse individuel avec attribution soit de chevreuil, soit de sanglier, soit de daim, soit de cerf,soit de mouflon pourront chasser ces espèces, le cas échéant pendant les périodesd'ouverture spécifique ou anticipée prévues dans l'arrêté préfectoral n°2020-331 du 28 mai2020.Article 4 : Concernant la chasse des espèces de grand gibier, tout animal tué en exécutiondes plans de chasse devra être muni, sur les lieux-mémes de sa capture et avant touttransport, du dispositif de contrôle réglementaire.Ce dernier est constitué par un bracelet portant apposées en estampe et, selon le cas, leslettres ci-après :- CEJ pour les cerfs élaphes de moins d'un an, sans distinction de sexe,- CEM1 pour les cerfs élaphes mâles d'un an et plus a enfourchure ou simple empaumure,- CEM2 pour les cerfs élaphes mâles d'un an et plus,- CEF pour les cerfs élaphes femelles d'un an et plus (biches),- CEI pour les cerfs élaphes femelles d'un an et plus (biches) ou jeunes de moins d'un ansans distinction de sexe,- CHI pour les chevreuils sans distinction de sexe,- DAI pour les daims sans distinction de sexe,- MOI pour les mouflons sans distinction de sexe,- SAI-A pour les sangliers des deux sexes de plus de cinquante-cinq kilogrammes (poidsplein) et/ou de plus d'un an,- SAI-J pour les sangliers des deux sexes de moins de soixante kilogrammes (poids plein) et/ou de moins d'un an,- SAI pour tout sanglier sans distinction de sexe ni d'age.Le transport par un titulaire du permis de chasser valide d'une partie de gibier mort soumisau plan de chasse est autorisé sans formalités pendant la période où la chasse est ouverte.Tout animal tué en contravention a ces plans, et notamment tout dépassement du (des)maximum(s) autorisé(s) ou le défaut de marquage, entrainera les sanctions prévues par lesarticles R428-11, 13, 14, 15, 16 et 17 du code de l'environnement ainsi que par le cahier descharges de la location du droit de chasse sur le territoire intéressé.En cas d'erreur de marquage d'un animal, le détenteur de plan de chasse est tenu d'eninformer un des agents assermentés cités à l'article 1. Dans le cas où le dispositif demarquage correspondant à l'animal prélevé est encore disponible, celui-ci devra être apposé,en plus de celui mis par erreur.Les titulaires de plan de chasse devront, en fin de campagne, restituer les bracelets nonutilisés à la fédération départementale des chasseurs des Ardennes.Article 5 : Le détenteur du plan de chasse ou son représentant devra présenter, au plus tarddans un délai d'une semaine, à un agent assermenté cité à l'article 1° du présent arrêté latête, dans un état convenable, pour les cerfs, biches et jeunes grands cervidés.
DDT 08 - 8-2020-05-28-003 - arrêté préfectoral n° 2020-332 du 28 mai 2020 fixant les modalités de contrôle de l'exécution des plans de chasse dans le
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Dans le cas où le constat de tir n'a pu être effectué à l'issue de la journée de chasse, ilconviendra de contacter par téléphone un agent assermenté afin de convenir des modalitésde présentation des têtes des animaux prélevés.Article 6 : Les agents assermentés, cités à l'article 1° du présent arrêté et en charge descontrôles de réalisation des plans de chasse, constatent et relèvent par procès verbal lesinfractions dont ils sont témoins.Article 7 : Une copie du présent arrêté sera adressé au chef du service départemental del'Office Français de la Biodiversité des Ardennes, au directeur départemental de l'OfficeNational des Forêts des Ardennes, au commandant du groupement de gendarmerie desArdennes, au directeur départemental de la sécurité publique des Ardennes, au président del'association des lieutenants de louveterie des Ardennes et au président de la fédérationdépartementale des chasseurs des Ardennes.Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoiresdes Ardennes, le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité desArdennes, le directeur départemental de l'Office National des Forêts des Ardennes, lecommandant du groupement de gendarmerie des Ardennes, le directeur départemental de lasécurité publique et le président de l'association des lieutenants de louveterie des ArdennesSont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture.
Charleville-Mézières, le 2 B MA ] 228Le préfetPour le préfet et par délégation,La directrice départementale'des territoires
Maryse Launois
f\À,
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut êtreintroduit : |- Soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes — 1 place de la préfecture— BP 60002 - 08005 Charleville-Méziéres cedex- Soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur - place Beauvau — 75800PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne— 25 rue du Lycée 51036 Chalons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecourscitoyens accessible par le site internet : www.telerecours.frDispositions relatives a la période d'urgence sanitaire (Covid-19) concernant le délai de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, devant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois àcompter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020, conformément à l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptationdes règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif pendant l'état d'urgencesanitaire.
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DIRECCTE 08
8-2020-05-29-001
Arreté portant subdélégation de signature du RUD08 en
matière d'actions d'inspection de la législation du travail
29052020
DIRECCTE 08 - 8-2020-05-29-001 - Arreté portant subdélégation de signature du RUD08 en matière d'actions d'inspection de la législation du travail 29052020 17
DT—SLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DU TRAVAIL
ARRETE portant subdélégation de signature du Responsablede l'Unité départementale des Ardennes de la DIRECCTE Grand Esten matière d'actions d'inspection de la législation du travail
Monsieur Noël QUIPOURT, Responsable d'Unité Départementale des Ardennesde la DIRECCTE Grand Est
Vu le code du travail, notamment son article R. 8122-2 ;Vu le code de l'environnement ;Vu le code de la défense ;Vu le code de l'éducation ;Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;Vu l'arrêté interministériel en date du 18 avril 2019 portant nomination de Mme Isabelle NOTTER surl'emploi de Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et delemploi de la région Grand-Est ;Vu l'arrêté interministériel en date du 7 avril 2020 portant nomination de Monsieur Noël QUIPOURT surl'emploi de Responsable de l'Unité départementale des Ardennes à compter du 15 avril 2020 ;Vu l'arrêté n° 2020/31 du 27 mai 2020 de Mme Isabelle NOTTER, Directrice régionale des entreprises, de laconcurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est déléguant sa signature à MonsieurNoël QUIPOURT, Responsable de l'unité départementale susmentionnée et son accord, formalisé parcourrier du 27 mai 2020 sur le principe et les modalités de cette subdélégation,
DECIDE
Article 1":En cas d'absence ou d'empéchement du Responsable de l'unité départementale, subdélégation de signatureest donnée à Madame Aurélie ROGET, Responsable du service départemental de l'emploi, de l'insertion etdes mutations économiques, à l'effet de signer, au nom de la Directrice régionale des entreprises, de laconcurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est les actes et décisions relatifs auxmatières ci-après indiquées :
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Code del'éducation
ArticleR 338-1 àR 338-8
TITRE PROFESSIONNEL- Habilitation des membres du jury des titres professionnels et des certificats complémentaires despécialisation- Sessions d'examen :Autorité sur le déroulement des sessions d'examenAutorisation d'aménagement des épreuves pour les candidats handicapés ou présentant un trouble desanté invalidantRéception et contrôle des PV d'examenNotification des résultats d'examenDélivrance des titres professionnels, des certificats de compétences professionnelles et des certificatscomplémentaires de spécialisationAnnulation des sessions d'examenSanction des candidats en cas de fraudeTransmission des procès-verbaux originaux d'examen au centre national pour la conservation desarchives relatives au titre professionnel- Notification des résultats des contrôles des agréments certification- Recevabilité VAE
Article 2 — Le Responsable de l'unité départementale des Ardennes de la DIRECCTE Grand Est, est chargéde l'exécution du présent arrêté, sera publié aux recueil des actes administratifs de la préfecture desArdennes. Fait à Charleville-Mézières, le 29 mai 2020
DIRECCTE 08 - 8-2020-05-29-001 - Arreté portant subdélégation de signature du RUD08 en matière d'actions d'inspection de la législation du travail 29052020 19
DIRECCTE 08
8-2020-05-29-002
Décision relative à l'affectation des agts de contrôle dans
l'unité de contrôle des Ardennes et à la gestion des intérims
Ardennes 15042020
DIRECCTE 08 - 8-2020-05-29-002 - Décision relative à l'affectation des agts de contrôle dans l'unité de contrôle des Ardennes et à la gestion des intérims
Ardennes 15042020 20
. ae—Liberté « Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEDirection Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation,du Travail et de l'Emploi Grand EstUnité Départementale des ArdennesDécision relative à l'affectation des agents de contrôle dans l'unité de contrôle desArdennes et à la gestion des intérims dans le département des Ardennes
Le Responsablede l'Unité Départementale des Ardennes de la DIRECCTE Grand Est,
VU le code du travail, notamment ses articles R.8122-3 et suivants ;VU le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du systèmed'inspection du travail,VU le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps del'inspection du travail,VU le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et auxmissions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, dutravail et de l'emploi,VU Parrêté ministériel du 26 mai 2014 portant création et répartition des unités decontrôle de l'inspection du travail,VU larrêté interministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création danschaque département d'une section d'inspection du travail compétente dans les exploitations,entreprises et établissements agricoles ;VU Parrêté Ministériel du 7 avril 2020 portant nomination de Monsieur NoëlQUIPOURT, en qualité de responsable de l'unité territoriale des Ardennes de la Direction desEntreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Grand-Est ;VU l'arrêté n° 2020/28 de la Directrice régionale des entreprises, de la concurrence,de la consommation, du travail et de l'emploi Grand-Est en date du 15 avril 2020 portantdélégation de signature en matière d'administration générale ;VU larrêté cadre n° 2018/57 en date du 17 décembre 2018 portant localisation etdélimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de la région Grand-Est ;VU l'arrêté en date du 14 octobre 2019 portant localisation et délimitation des unitésde contrôle et des sections d'inspection du travail du département des Ardennes ;
Décide
DIRECCTE 08 - 8-2020-05-29-002 - Décision relative à l'affectation des agts de contrôle dans l'unité de contrôle des Ardennes et à la gestion des intérims
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Article 1 : A compter du 15 avril 2020, les inspecteurs du travail dont les noms suiventsont chargés des actions d'inspection du travail dans les entreprises relevant des sectionsd'inspection du travail composant l'unité de contrôle du département :Section n°1 : Mme AUPRETRE-MERIDA, inspectrice du travail par interim,Section n°2 : Mme GERNELLE Christine, inspectrice du travail,Section n°3 : Mme LEPORCQ Christine, inspectrice du travail,Section n°4 : M. TOP Francois, inspecteur du travail,Section n°5 : Mme AUPRETRE-MERIDA Vanessa, inspectrice du travail,Section n°6 : M. TOP François, inspecteur du travail par interim,Section n°7 : Mme REMACLY Christel, inspectrice du travail.
Article 2: En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents decontrôle désignés à l'article 1 ci-dessus, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :L'intérim de Mme GERNELLE est assuré, dans l'ordre, par Mme AUPRETRE-MERIDA, par M.TOP, par Mme LEPORCQ puis par Mme REMACLY.L'intérim de Mme LEPORCQ est assuré, dans l'ordre, par Mme GERNELLE, par M. TOP, parMme REMACLY puis par Mme AUPRETRE-MERIDA.L'intérim de M. TOP est assuré, dans l'ordre, par Mme GERNELLE, par Mme AUPRETRE-MERIDA, par Mme REMACLY puis par Mme LEPORCOQ.L'intérim de Mme AUPETRE-MERIDA est assuré dans l'ordre par Mme GERNELLE, M. TOP, parMme REMACLY puis par Mme LEPORCQ.L'intérim de Mme REMACLY est assuré dans l'ordre par Mme AUPRETE-MERIDA, par MmeGERNELLE, par Mme LEPORCQ puis par M TOP.
Article 3 : en cas d'absence ou d'empêchement simultané des inspecteurs du travail,l'intérim sera assuré par Monsieur Noël QUIPOURT, Responsable de l'Unité départementale desArdennes.Article 4 : La présente décision annule et remplace la précédente décision en date du 21octobre 2019 ; elle est publiée au recueil des actes administratifs du département.
Charleville-Mézières, le 27 mai 2020
Pà DIRECCTE Grand Est et par délégation,e Responsable de |' Unité Départementale des Ardennes,
DIRECCTE 08 - 8-2020-05-29-002 - Décision relative à l'affectation des agts de contrôle dans l'unité de contrôle des Ardennes et à la gestion des intérims
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DIRECCTE 08
8-2020-05-26-005
Récépissé de déclaration de Services à la Personne -
SAP883361610 - A coeur de vivre
DIRECCTE 08 - 8-2020-05-26-005 - Récépissé de déclaration de Services à la Personne - SAP883361610 - A coeur de vivre 23
Direction Régionale desEntreprises, de la Concurrence,de la Consommation, du Travailet de l'Emploi Grand Est
Unité départementale desArdennesService départemental deemploi, de l'insertion et de lamutation économique
Téléphone : 03.24.59.82.42
xLiberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANCAISEPREFET DES ARDENNES
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP883361610et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-3, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 à D.7233-5,Vu l'arrêté préfectoral n°2019/787 du 25/11/2019 du Préfet des Ardennes portant délégation designature à Madame Isabelle NOTTER directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de laconsommation, du travail et de l'emploi Grand Est ;Vu l'arrêté n° 2020/28 du 15/04/2020 portant subdélégation de signature de la directrice régionaledes entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi en faveur deMonsieur Noël QUIPOURT responsable de l'Unité Départementale des Ardennes.Le Préfet des Ardennes et par délégation, le Responsable de |' Unité Départementale des Ardennes,CONSTATE,Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activités deservices à la personne a été déposée auprès de l'Unité Départementale des Ardennes de laDIRECCTE Grand Est, le 18 mai 2020 par Jessica LABBE, en qualité de Directrice Gérante, pourl'organisme SARL A CŒUR DE VIVRE dont l'établissement principal est situé: 48, allée desBouleaux — 08000 CHARLEVILLE MEZIERESAprès examen, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activités de services à la personne a été enregistré au nom de SARL A CŒUR DE VIVRE dontl'établissement principal est situé 48, allée des Bouleaux — 08000 CHARLEVILLE MEZIERESsous le n° SAP883361610 pour les activités suivantes :Sur le territoire national, activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataireuniquement) :- Accompagnement des personnes ayant besoin d'aide temporaire ( hors PA/PH )- Accompagnement des enfants de + 3ans- Assistance administrative à domicile- Assistance aux personnes ayant besoin d'aide temporaire ( hors PA/PH )- Collecte et livraison de linge repassé- Conduite de véhicule des personnes ayant besoin d'aide temporaire ( hors PA/PH )- Entretien de la maison et travaux ménagers- Garde des enfants de + 3ans- Livraison de courses à domicileDireccte Grand Est — Unité départementale des Ardennes18 avenue François Mitterrand — 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES - Standard : 03.24.59.71.30www.alsace-champagne-ardenne-lorraine.direccte.gouv.fr - www.travail-emploi-sante.qouv.fr - www.economie.qouv.fr
DIRECCTE 08 - 8-2020-05-26-005 - Récépissé de déclaration de Services à la Personne - SAP883361610 - A coeur de vivre 24
- Livraison de repas à domicile- Maintenance et vigilance temporaires de résidence- Petits travaux de jardinage- Préparation de repas à domicile- Soin et promenade d'animaux pour personnes dépendantes- Soins esthétiques aux personnes dépendantes- Soutien scolaire ou cours 4 domicile- Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peinede retrait de l'enregistrement de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprèsde l'unité départementale des Ardennes qui modifiera le récépissé initial.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desarticles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1, les activitésnécessitant un agrément ne peuvent ouvrir droit à ces dispositions que si la structure apréalablement obtenu l'agrément, d'une validité de cinq ans, ou le renouvellement de cet agrément.Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré à la structure dans les conditions fixées auxarticles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.Le Responsable de l'Unité Départementale des Ardennes de la DIRECCTE Grand Est est chargéde l'exécution du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture des Ardennes.
Fait à Charleville-Mézières, le 26 mai 2020
Directeur Régional AdjointRespon ble de l'Unité Départementaleés Ardennes - DIRECCTE Grand-E
Noél QUIPOURT
Direccte Grand Est — Unité départementale des Ardennes18 avenue Francois Mitterrand — 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES- Standard : 03.24.59.71.30www.alsace-champagne-ardenne-lorraine.direccte.gouv.fr - www.travail-emploi-sante.qouv.fr - www.economie.gouv.fr
DIRECCTE 08 - 8-2020-05-26-005 - Récépissé de déclaration de Services à la Personne - SAP883361610 - A coeur de vivre 25
Préfecture 08
8-2020-05-28-004
arrêté 2020-318 portant autorisation d'ouverture au public
du Musée Guerre et Paix en Ardennes
Préfecture 08 - 8-2020-05-28-004 - arrêté 2020-318 portant autorisation d'ouverture au public du Musée Guerre et Paix en Ardennes 26
E 3PREFETDES ARDENNES _ |Liberté Direction des services du cabinetÉgalité Service des sécuritésFraternité . . y , osBureau gestion de crise, défense et sécuriténationale
Arrêté n°2020 - 318Portant autorisation d'ouverture au public du Musée Guerre et Paix en Ardennessitué sur la commune de Novion-PorcienLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ;Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les Régions et les Départements :Vu le décret du Président de la République en date du 7 novembre 2019 portant nomination de MonsieurJean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de Préfet des Ardennes ;Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faireface à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;Vu la proposition du premier adjoint de la commune de Novion-Porcien, en l'absence de Mme la maire, endate du 26 mai 2020 ;CONSIDERANT la propagation de l'épidémie du covid-19 sur l'ensemble du territoire national ayantjustifié la déclaration de l'état d'urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du 11mai 2020 jusqu'au 10 juillet 2020 inclus, du fait de sa prévalence dans la population, de sa contagiosité et dela gravité potentielle de ses effets ;CONSIDERANT que si les mesures de confinement en vigueur jusqu'au 11 mai 2020 ont été allégées parl'effet du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 susvisé, l'ouverture au public des musées demeure interdite,en application des dispositions de l'article 10 de ce décret quelle que soit la zone dans laquelle ils setrouvent ; que, toutefois, en application du 3° du I de ce même article, le préfet de département peut, surproposition du maire, autoriser l'ouverture, dans des conditions permettant le respect des règles d'hygiène etde distanciation physique prévues à l'article 1° du décret, des musées dont la fréquentation habituelle estessentiellement locale et dont la réouverture n'est pas susceptible de provoquer des déplacementssignificatifs de population ;CONSIDERANT que la fréquentation habituelle du Musée Guerre et Paix en Ardennes est essentiellementlocale avec 62 % de visiteurs locaux et que sa réouverture au public n'est pas susceptible de provoquer desdéplacements significatifs de population dès lors que le nombre de visiteurs habituels par jour sur périodeéquivalente, hors groupe, ne dépasse pas 40 personnes ; que, dans ces circonstances, le Musée Guerre etPaix en Ardennes à Novion-Porcien est autorisé à accueillir du public, sous réserve de la mise en place demodalités et contrôles définis par le gestionnaire du lieu, de nature à garantir le respect des gestes barrières
Préfecture 08 - 8-2020-05-28-004 - arrêté 2020-318 portant autorisation d'ouverture au public du Musée Guerre et Paix en Ardennes 27
définies à l'article 1° du décret précité et à faire obstacle a la création de regroupements de plus de 10personnes;
Sur proposition de la directrice des services du cabinet ;ARRETEArticle 1°Le Musée Guerre et Paix en Ardennes situé impasse du Musée à Novion-Porcien est autorisé à accueillir dupublic à compter du 2 juin 2020, sans toutefois que cette ouverture au public puisse conduire a desrassemblements de plus de 10 personnes.Les visites guidées et les ateliers pédagogiques ne sont pas assurés jusqu'à nouvel ordre.La cafétéria et l'escape game sont fermés jusqu'à nouvel ordre.Article 2Les personnes souhaitant accéder au Musée Guerre et Paix en Ardennes doivent veiller au strict respect desmesures d'hygiène et de distanciation sociale définies à l'article 1° du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020.Le contenu de ces règles doit être régulièrement rappelé au sein du Musée Guerre et Paix en Ardennes.La directrice du Musée Guerre et Paix en Ardennes détermine, aux fins d'éviter les regroupements de plusde 10 personnes et d'assurer le respect des règles de distanciation sociale dites « barrières », le nombremaximal de visiteurs pouvant simultanément être présents dans son établissement ainsi que les modalités decirculation en son sein (gestion des files d'attente; distance d'un mètre en chaque visiteur; schéma decirculation au sol ; règles de passage en caisse ; files prioritaires). Les modalités ainsi arrêtées sont affichéesà l'entrée de l'établissement.Article 3La directrice du Musée Guerre et Paix en Ardennes est tenue de veiller en permanence au respect desdispositions prises en application de l'article 2.
Article 4Conformément à l'article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par leprésent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4°" classe et, en cas de récidivedans les 15 jours, d'une amende de 5°" classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai detrente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire detravail d'intérêt général.Article 5La directrice des services du cabinet du préfet des Ardennes, la sous-préfète de l'arrondissement de Rethel,la maire de Novion-Porcien, le commandant du groupement de gendarmerie des Ardennes sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'Etat.
Fait à Charleville-Mézières, le 28 mai 2020Le préfet,Lam menJean-Sébastien LAMONTAGNE
Préfecture 08 - 8-2020-05-28-004 - arrêté 2020-318 portant autorisation d'ouverture au public du Musée Guerre et Paix en Ardennes 28
[ VOIES ET DELAIS DE RECOURS _|Dans le délai de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgencesanitaire , peut être introduit :* soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005Charleville-Mézières Cedex;* soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;* soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée- 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administrationpendant deux mois.Joindre à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout document jugé utile àl'instruction de la requête.L'exercice d'un recours adminitratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'éxécution de la décionadministrative contestée.
Préfecture 08 - 8-2020-05-28-004 - arrêté 2020-318 portant autorisation d'ouverture au public du Musée Guerre et Paix en Ardennes 29
Préfecture 08 - 8-2020-05-28-004 - arrêté 2020-318 portant autorisation d'ouverture au public du Musée Guerre et Paix en Ardennes 30
Préfecture 08
8-2020-05-28-002
Arrêté 2020.333 portant autorisation d'accès aux étangs
situés sur la commune de Lumes
Préfecture 08 - 8-2020-05-28-002 - Arrêté 2020.333 portant autorisation d'accès aux étangs situés sur la commune de Lumes 31
PREFETDES ARDENNES _Liberté Direction des services du cabinetÉgalité Service des sécuritésFraternité . . , r wrBureau gestion de crise, défense et sécuriténationale
Arrêté n°2020- 222Portant autorisation d'accès aux étangssitués sur la commune de LumesLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant sesdispositions ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de Préfet des Ardennes ;Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face àl'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, et notamment son article 9 ;Vu les préconisations du Haut Conseil de la santé publique du 24 avril 2020 relatives à l'adaptation desmesures barrières et de distanciation sociale à mettre en œuvre en population générale, hors champsanitaire et médico-social, pour la maîtrise de la diffusion du SARS-CoV-2 ;Vu la demande du maire de Lumes en date du 19 mai 2020 d'ouvrir tous les étangs de la commune ;Considérant que les mesures de gestion proposées pour les étangs sont de nature à garantir le respect desdispositions de l'article 1* et de l'article 7 du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020.Sur proposition de la directrice des services du cabinet ;
ARRETE :Article 1 : L'accès aux étangs situés sur la commune de Lumes est autorisé.Article 2 : Afin d'assurer le respect des gestes barrières et des règles de distanciation physique exigées par lasituation sanitaire, les prescriptions suivantes doivent être mises en place :* Fixer et afficher un nombre maximum de visiteurs susceptibles d'être accueillis simultanément sur lesite, en fonction de l'espace disponible pour y garantir le respect des règles de distanciationphysique;* Interdire les groupes de plus de 10 personnes ;* Afficher les horaires d'ouverture et instaurer un sens unique de circulation pour séparer les flux ;
Préfecture 08 - 8-2020-05-28-002 - Arrêté 2020.333 portant autorisation d'accès aux étangs situés sur la commune de Lumes 32
* Mettre en place un marquage au sol, avec distanciation d'au moins 1m50 entre chaque visiteur, et 10mètres entre chaque pêcheur ;* Interdire l'organisation de concours de pêche jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire ;* Afficher les gestes barrières à respecter.Article 3 : La présente autorisation peut être levée à tout moment si l'évolution de la situation sanitairel'exige ou s'il est observé un manquement aux prescriptions énoncées à l'article 2.Article 4 : La directrice des services du cabinet du préfet des Ardennes, le sous-préfet de l'arrondissement deCharleville Mézières, le maire de Lumes, le commandant du groupement de gendarmerie des Ardennes sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.
Fait à Charleville-Mézières, le 28 mai 2020
Le préfet,
GiletJean-Sébastien LAMONTAGNE
VOIES ET DELAIS DE RECOURSDans le délai de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessationde l'état d'urgence sanitaire , peut être introduit :* soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005Charleville-Mézières Cedex;* soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;* soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée -51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silencede l'administration pendant deux mois.Joindre à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout document jugé utile àl'instruction de la requête.L'exercice d'un recours adminitratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'éxécution de la décionadministrative contestée.
Préfecture 08 - 8-2020-05-28-002 - Arrêté 2020.333 portant autorisation d'accès aux étangs situés sur la commune de Lumes 33
Préfecture 08
8-2020-05-28-005
arrêté n°2020-325 portant autorisation d'ouverture au
public du musée Verlaine à Juniville
Préfecture 08 - 8-2020-05-28-005 - arrêté n°2020-325 portant autorisation d'ouverture au public du musée Verlaine à Juniville 34
E =PREFETDES ARDENNES _ |Liberté Direction des services du cabinetÉgalité Service des sécuritésFraternité . . . ' wrBureau gestion de crise, défense et sécuriténationale
Arrêté n°2020 - 325Portant autorisation d'ouverture au public du Musée Verlaine à Junivillesitué sur la commune de JunivilleLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ;Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets. à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les Régions et les Départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 7 novembre 2019 portant nomination de MonsieurJean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de Préfet des Ardennes :Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faireface à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;Vu la proposition du maire de Juniville en date du 15 mai 2020 ;CONSIDERANT la propagation de l'épidémie du covid-19 sur l'ensemble du territoire national ayantjustifié la déclaration de l'état d'urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du 11mai 2020 jusqu'au 10 juillet 2020 inclus, du fait de sa prévalence dans la population, de sa contagiosité et dela gravité potentielle de ses effets ;CONSIDERANT que si les mesures de confinement en vigueur jusqu'au 11 mai 2020 ont été allégées parl'effet du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 susvisé, l'ouverture au public des musées demeure interdite,en application des dispositions de l'article 10 de ce décret quelle que soit la zone dans laquelle ils setrouvent ; que, toutefois, en application du 3° du I de ce même article, le préfet de département peut, surproposition du maire, autoriser l'ouverture, dans des conditions permettant le respect des règles d'hygiène etde distanciation physique prévues à l'article 1° du décret, des musées dont la fréquentation habituelle estessentiellement locale et dont la réouverture n'est pas susceptible de provoquer des déplacementssignificatifs de population ;CONSIDERANT que la réouverture au public du Musée Verlaine n'est pas susceptible de provoquer desdéplacements significatifs de population dès lors que le nombre de visiteurs habituels par jour sur périodeéquivalente ne dépasse pas 3 personnes ; que, dans ces circonstances, le Musée Verlaine à Juniville estautorisé à accueillir du public, sous réserve de la mise en place de modalités et contrôles définis par legestionnaire du lieu, de nature à garantir le respect des gestes barrières définies à l'article 1° du décretprécité et à faire obstacle à la création de regroupements de plus de 10 personnes ;Sur proposition de la directrice des services du cabinet ;
Préfecture 08 - 8-2020-05-28-005 - arrêté n°2020-325 portant autorisation d'ouverture au public du musée Verlaine à Juniville 35
ARRETEArticle 1°Le Musée Verlaine situé 1 rue du Pont Paquis à Juniville est autorisé à accueillir du public à compter de cejour, sans toutefois que cette ouverture au public puisse conduire à des rassemblements de plus de 10personnes.Les visites ne seront organisées que dans les quatre pièces de vie du poète situées au rez-de-chaussée dumusée.Tous les autres espaces intérieurs ou extérieurs du musée seront fermés.Article 2Les personnes souhaitant accéder au Musée Verlaine doivent veiller au strict respect des mesures d'hygièneet de distanciation sociale définies à l'article 1% du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020. Le contenu de cesrègles doit être régulièrement rappelé au sein du Musée Verlaine .Le responsable du Musée Verlaine détermine, aux fins d'éviter les regroupements de plus de 10 personneset d'assurer le respect des règles de distanciation sociale dites « barrières », le nombre maximal de visiteurspouvant simultanément être présents dans son établissement ainsi que les modalités de circulation en sonsein (gestion des files d'attente; distance d'un mètre en chaque visiteur; schéma de circulation au sol;règles de passage en caisse; files prioritaires). Les modalités ainsi arrêtées sont affichées à l'entrée del'établissement.Article 3Le responsable du Musée Verlaine est tenue de veiller en permanence au respect desdispositions prises en application de l'article 2.
Article 4Conformément à l'article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par leprésent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4°" classe et, en cas de récidivedans les 15 jours, d'une amende de 5°" classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai detrente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire detravail d'intérêt général.Article 5La directrice des services du cabinet du préfet des Ardennes, la sous-préféte de l'arrondissement de Rethel,le maire de Juniville, le commandant du groupement de gendarmerie des Ardennes sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture et des services déconcentrés de l'État.
Fait à Charleville-Mézières, le 28 mai 2020Le préfet,AAAJean-Sébastien LAMONTAGNE
Préfecture 08 - 8-2020-05-28-005 - arrêté n°2020-325 portant autorisation d'ouverture au public du musée Verlaine à Juniville 36
VOIES ET DELAIS DE RECOURSDans le délai de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgencesanitaire , peut être introduit :* soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - | place de la Préfecture - BP 60002 - 08005Charleville-Mézières Cedex;* soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris:* soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée- 51056 Chalons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administrationpendant deux mois.Joindre à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout document jugé utile àl'instruction de la requête.L'exercice d'un recours adminitratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'éxécution de la décionadministrative contestée.
Préfecture 08 - 8-2020-05-28-005 - arrêté n°2020-325 portant autorisation d'ouverture au public du musée Verlaine à Juniville 37
Préfecture 08 - 8-2020-05-28-005 - arrêté n°2020-325 portant autorisation d'ouverture au public du musée Verlaine à Juniville 38
Préfecture 08
8-2020-05-26-006
Délégations de signature Maison d'arrêt de Charleville
Préfecture 08 - 8-2020-05-26-006 - Délégations de signature Maison d'arrêt de Charleville 39
Liberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANCAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
DIRECTION DE L' ADMINISTRATION PENITENTIAIREDIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DESTRASBOURG GRAND ESTLE CHEF D'ETABLISSEMENT DE CHARLEVILLE-MEZIERES
Vu le décret n°2010-1634 du 23/12/2010 modifiant le code de procédure pénale et relatif aux décisionsprises par l'administration pénitentiaire.Vu le décret n° 2013-368 du 30 avril 2013 relatif aux règlements intérieurs types des établissementspénitentiaires ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, entré en vigueur en 2016
Vu le code de procédure pénale, notamment son article R57-6-24
DECIDE
Article 1 :Délégation permanente est donnée à ANTONINI Marc, lieutenant pénitentiaire, adjoint au chefd'établissement, aux fins de signer au nom du chef d'établissement de la maison d'arrêt de Charleville-Mézières toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 :Délégation permanente est donnée à PRUDHOMME Frédéric, major pénitentiaire, aux fins de signer aunom du chef d'établissement de Charleville-Mézières toutes les décisions administratives individuellesvisées dans le tableau ci-joint.
Article 3 :Délégation permanente est donnée à DIOT David, premier surveillant, aux fins de signer au nom du chefd'établissement de Charleville-Mézières, toutes les décisions administratives individuelles visées dans letableau ci-joint.
Préfecture 08 - 8-2020-05-26-006 - Délégations de signature Maison d'arrêt de Charleville 40
Article 4:Délégation permanente est donnée à TITEUX Jérôme, premier surveillant, aux fins de signer au nom duchef d'établissement de Charleville-Mézières, toutes les décisions administratives individuelles visées dansle tableau ci-joint.
Article 5 :Délégation permanente est donnée à PARPETTE David, premier surveillant, aux fins de signer au nom duchef d'établissement de Charleville-Mézières, toutes les décisions administratives individuelles visées dansle tableau ci-joint.
Fait à Charleville-Mézières, de. O\ : à CD
Reçu notification le L ÿ Oh ls DL'intéressé =
Préfecture 08 - 8-2020-05-26-006 - Délégations de signature Maison d'arrêt de Charleville 41
Liberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIREDIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DESTRASBOURG GRAND ESTLE CHEF D'ETABLISSEMENT DE CHARLEVILLE-MEZIERES
Vu le décret n°2010-1634 du 23/12/2010 modifiant le code de procédure pénale et relatif aux décisionsprises par l'administration pénitentiaire.Vu le décret n° 2013-368 du 30 avril 2013 relatif aux règlements intérieurs types des établissementspénitentiaires ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, entré en vigueur en 2016
Vu le code de procédure pénale, notamment son article R57-6-24
DECIDE
Article 1 :Délégation permanente est donnée à ANTONINI Marc, lieutenant pénitentiaire, adjoint au chefd'établissement, aux fins de signer au nom du chef d'établissement de la maison d'arrêt de Charleville-Mézières toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 :Délégation permanente est donnée à PRUDHOMME Frédéric, major pénitentiaire, aux fins de signer aunom du chef d'établissement de Charleville-Mézières toutes les décisions administratives individuellesvisées dans le tableau ci-joint.
Article 3 :Délégation permanente est donnée à DIOT David, premier surveillant, aux fins de signer au nom du chefd'établissement de Charleville-Méziéres, toutes les décisions administratives individuelles visées dans letableau ci-joint.
Préfecture 08 - 8-2020-05-26-006 - Délégations de signature Maison d'arrêt de Charleville 42
Article 4 ;Délégation permanente est donnée à TITEUX Jérôme, premier surveillant, aux fins de signer au nom duchef d'établissement de Charleville-Méziéres, toutes les décisions administratives individuelles visées dansle tableau ci-joint.
Article 5 :Délégation permanente est donnée à PARPETTE David, premier surveillant, aux fins de signer au nom duchef d'établissement de Charleville-Mézières, toutes les décisions administratives individuelles visées dansle tableau ci-joint.
Fait à Charleville-Mézières, le 174 OS . bto
Le Chef d'établissement placé,
Reçu notification le 26/1/22 2aL'intéresséj~ A ul Array
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MINISTÈRE DE LA JUSTICE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIREDIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DESTRASBOURG GRAND ESTLE CHEF D'ETABLISSEMENT DE CHARLEVILLE-MEZIERES
Vu le décret n°2010-1634 du 23/12/2010 modifiant le code de procédure pénale et relatif aux décisionsprises par l'administration pénitentiaire.Vu le décret n° 2013-368 du 30 avril 2013 relatif aux règlements intérieurs types des établissementspénitentiaires ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, entré en vigueur en 2016
Vu le code de procédure pénale, notamment son article R57-6-24
DECIDE
Article 1 :Délégation permanente est donnée à ANTONINI Marc, lieutenant pénitentiaire, adjoint au chefd'établissement, aux fins de signer au nom du chef d'établissement de la maison d'arrêt de Charleville-Mézières toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 :Délégation permanente est donnée à PRUDHOMME Frédéric, major pénitentiaire, aux fins de signer aunom du chef d'établissement de Charleville-Mézières toutes les décisions administratives individuellesvisées dans le tableau ci-joint.
Article 3 :Délégation permanente est donnée à DIOT David, premier surveillant, aux fins de signer au nom du chefd'établissement de Charleville-Mézières, toutes les décisions administratives individuelles visées dans letableau ci-joint.
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Article 4 :Délégation permanente est donnée à TITEUX Jérôme, premier surveillant, aux fins de signer au nom duchef d'établissement de Charleville-Mézières, toutes les décisions administratives individuelles visées dansle tableau ci-joint.
Article 5:Délégation permanente est donnée à PARPETTE David, premier surveillant, aux fins de signer au nom duchef d'établissement de Charleville-Mézières, toutes les décisions administratives individuelles visées dansle tableau ci-joint.
Fait à Charleville-Mézières, le bh aS . alo
Le Chef d'établissement placé,J. CAMPENE
ig)Recu notification le ZC -0S. 2etoL'intéressé
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Vu le décret n°2010-1634 du 23/12/2010 modifiant le code de procédure pénale et relatif aux décisionsprises par l'administration pénitentiaire.Vu le décret n° 2013-368 du 30 avril 2013 relatif aux règlements intérieurs types des établissementspénitentiaires ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, entré en vigueur en 2016
Vu le code de procédure pénale, notamment son article R57-6-24
DECIDE
Article 1 :Délégation permanente est donnée à ANTONINI Marc, lieutenant pénitentiaire, adjoint au chefd'établissement, aux fins de signer au nom du chef d'établissement de la maison d'arrêt de Charleville-Mézières toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 :Délégation permanente est donnée à PRUDHOMME Frédéric, major pénitentiaire, aux fins de signer aunom du chef d'établissement de Charleville-Mézières toutes les décisions administratives individuellesvisées dans le tableau ci-joint.
Article 3 :Délégation permanente est donnée à DIOT David, premier surveillant, aux fins de signer au nom du chefd'établissement de Charleville-Mézières, toutes les décisions administratives individuelles visées dans letableau ci-joint.
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Article 4:Délégation permanente est donnée à TITEUX Jérôme, premier surveillant, aux fins de signer au nom duchef d'établissement de Charleville-Mézières, toutes les décisions administratives individuelles visées dansle tableau ci-joint.
Article 5 :Délégation permanente est donnée à PARPETTE David, premier surveillant, aux fins de signer au nom duchef d'établissement de Charleville-Mézières, toutes les décisions administratives individuelles visées dansle tableau ci-joint.
Fait à Charleville-Mézières, le ASl oS logo
Le Chef d'ét§blissement placé,
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Vu le décret n°2010-1634 du 23/12/2010 modifiant le code de procédure pénale et relatif aux décisionsprises par l'administration pénitentiaire.Vu le décret n° 2013-368 du 30 avril 2013 relatif aux règlements intérieurs types des établissementspénitentiaires ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, entré en vigueur en 2016
Vu le code de procédure pénale, notamment son article RS7-6-24
DECIDE
Article 1 :Délégation permanente est donnée à ANTONINI Marc, lieutenant pénitentiaire, adjoint au chefd'établissement, aux fins de signer au nom du chef d'établissement de la maison d'arrêt de Charleville-Mézières toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 :Délégation permanente est donnée à PRUDHOMME Frédéric, major pénitentiaire, aux fins de signer aunom du chef d'établissement de Charleville-Mézières toutes les décisions administratives individuellesvisées dans le tableau ci-joint.
Article 3 :Délégation permanente est donnée à DIOT David, premier surveillant, aux fins de signer au nom du chefd'établissement de Charleville-Mézières, toutes les décisions administratives individuelles visées dans letableau ci-joint.
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Article 4 :Délégation permanente est donnée 4 TITEUX Jéréme, premier surveillant, aux fins de signer au nom duchef d'établissement de Charleville-Mézières, toutes les décisions administratives individuelles visées dansle tableau ci-joint.
Article 5:Délégation permanente est donnée à PARPETTE David, premier surveillant, aux fins de signer au nom duchef d'établissement de Charleville-Méziéres, toutes les décisions administratives individuelles visées dansle tableau ci-joint.
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Le Chef d'établissement placé,
Reçu notification le AX Yai LeL'intéressé
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