PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2026-018
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2026
Sommaire
69_Centre Hospitalier Saint Cyr /
69-2026-01-06-00041 - 5-2026 Désignation d'un référent
antibiothérapie (1 page) Page 3
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2026-01-16-00002 - réglementation temporaire de la circulation sur
l'autoroute A89
au niveau du demi diffuseur n°39 (RD30) du PR
539+100 (4 pages) Page 5
69_HCL_Hospices civils de Lyon / Direction des affaires juridiques
69-2026-01-09-00004 - Décision n°25-25 du 19 décembre 2025 du
Directeur Général des Hospices civils de Lyon portant sur la
désignation du lauréat de la consultation relative au lot F1B de la ZAC
du Vallon de Saint-Genis-Laval et détermination des modalités de
cession de la parcelle cadastrée section AY n°89 (2 pages) Page 10
69-2026-01-09-00005 - Décision n°25-26 du 19 décembre 2025 du
Directeur Général des Hospices civils de Lyon sur la mise à bail
emphytéotique - Terrain situé 29 rue Ravat à Lyon 2e (Masse H) (2
pages) Page 13
69-2026-01-09-00006 - Décision n°25-27 du 19 décembre 2025 du
Directeur Général des Hospices civils de Lyon sur la mise à bail
emphytéotique - Terrain situé 199 rue de Créqui à Lyon 3e (Masse
110) (2 pages) Page 16
69-2026-01-09-00007 - Décision n°25-28 du 19 décembre 2025 du
Directeur Général des Hospices civils de Lyon sur la mise à bail
emphytéotique - Terrain situé 48 rue Paul Bert à Lyon 3e (Masse 181) (2
pages) Page 19
69-2026-01-09-00008 - Décision n°25-29 du 19 décembre 2025 du
Directeur Général des Hospices civils de Lyon portant sur la vente
d'une parcelle boisée à Saint-Nizier-le-Désert (01) (2 pages) Page 22
69_Préf_Préfecture du Rhône / Cabinet
69-2026-01-07-00046 - Honorariat Mr FONTANEL (3 pages) Page 25
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
69-2026-01-15-00004 - Arrêté portant modification d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires délivré à la société ATHENA
AMBULANCE (2 pages) Page 29
2
69_Centre Hospitalier Saint Cyr
69-2026-01-06-00041
5-2026 Désignation d'un référent antibiothérapie
69_Centre Hospitalier Saint Cyr - 69-2026-01-06-00041 - 5-2026 Désignation d'un référent antibiothérapie 3
Où
DIRECTION
PAGE 1 SUR 1
REFERENCEN° 5-2026DATELR " 01/2026Consultez le document applicable sur fa plateforme qualité de l'établissement
Le Directeur,Vu le Code de la santé publique,Vu la Circulaire n°2002-272 du 2 mai 2002 relative au bon usage de antibiotiques dans lesétablissements de santé,Vu l'instruction du 16 juillet 2012 complétant la circulaire du 27 mars 2012 relative au bilan desactivités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pourl'année 2011 et modifiant son annexe 4,Vu le décret n°2013-841 du 20 septembre 2013 modifiant les dispositions relatives à lacommission médicale d'établissement et aux transformations de établissements publics de santéet à la politique du médicament dans les établissements de santé,Vu l'avis de la Commission des Antibiotiques en date du 13 octobre 2025,Vu l'avis du Comité de Lutte Contre les Infections Nosocomiales en date du 14 octobre 2025,Vu l'avis de la Commission Médicale d'Etablissement en date du 8 décembre 2025,
Article unique :Désignation du Docteur Marie LE BARS, chef de service des soins somatiques, et le DocteurJocelyn JEZEQUEL, chef de service de la Pharmacie à Usage intérieur, comme Référents enAntibiothérapie au Centre Hospitalier, et M. Yves ROZET-BILLET en qualité de représentantde la Direction du Centre Hospitalier en appui sur les actions des référents enantibiothérapie et le programme du bon usage des antibiotiques.
St Cyr, le 6 janvier 2026Anais JEHANNO, Directrice
"Saint-Cyr au Mont d'OrModèle décision :DOC-611-F-GQ/V1 CH
69_Centre Hospitalier Saint Cyr - 69-2026-01-06-00041 - 5-2026 Désignation d'un référent antibiothérapie 4
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2026-01-16-00002
réglementation temporaire de la circulation sur
l'autoroute A89
au niveau du demi diffuseur n°39 (RD30) du PR
539+100
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-01-16-00002 - réglementation temporaire de la circulation sur
l'autoroute A89
au niveau du demi diffuseur n°39 (RD30) du PR 539+100
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PREFETEDU RHONELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° 69-2026-01-16-00002
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A89
au niveau du demi diffuseur n°39 (RD30) du PR 539+100
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité Sud-Est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU la loi n° 55-435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;
VU le décret en conseil des ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Fabienne
BUCCIO, en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et
de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU le décret en conseil des ministres du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Antoine GUERIN,
en qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-
Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU le décret n° 96-982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de circulation sur les autoroutes ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2025-09-08-00008 du 8 septembre 2025 portant délégation de signature
à M. Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, 8ème partie : signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes
subséquents ;
VU la note technique du 14 avril 2016 du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
relative à la coordination des chantiers sur le réseau national (RNN) ;
VU la note de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM)
direction des mobilités routières (DMR) du 23 janvier 2025 définissant le calendrier des jours « hors
chantiers » retenus pour l'année 2025 et pour le mois de janvier 2026 sur le réseau routier national
(RRN) ;
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-01-16-00002 - réglementation temporaire de la circulation sur
l'autoroute A89
au niveau du demi diffuseur n°39 (RD30) du PR 539+100
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VU l'arrêté inter-préfectoral n° DDT_SST_69_2023_12_31 du 24 mai 2024, portant réglementation
permanente de la police de circulation relatif à l'exploitation des chantiers courants sur les voies
structurantes d'agglomération autour de l'agglomération de Lyon ;
VU la décision n° DDT-69-2025-09-11-00001 du 11 septembre 2025 de M. Xavier CEREZA, directeur
départemental des territoires du Rhône portant subdélégation de signature en matière d'attributions
générales à M. Nicolas CROSSONNEAU, chef du service sécurité et transports ;
VU l'avis favorable de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM),
direction des mobilités routières (DMR), sous-direction des financements innovants et du contrôle des
concessions autoroutières (FCA) du 09 janvier 2026 ;
VU l'avis favorable de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Rhône-Alpes-Auvergne
(CRSARAA) du 08 janvier 2026 ;
VU l'avis favorable de la direction interdépartementale des routes Centre–Est, service régional
d'exploitation de Lyon, PC-Genas (PCG Coraly) du 09 janvier 2026 ;
VU l'avis favorable d'ASF du 14 janvier 2026;
VU l'avis favorable du conseil départemental du Rhône du 13 janvier 2026 ;
VU l'avis réputé favorable de la Métropole de Lyon ;
VU l'information communiquée au service départemental et métropolitain d'incendie et de secours
(SDMIS) le 08 janvier 2026;
CONSIDÉRANT la demande de programmation de travaux (pilotés par le Syndicat de gestion des Eaux
de la Vallée d'Azergues) du 08 janvier 2026 présentée par le groupe des autoroutes Paris-Rhin-Rhône
(APRR) pour des travaux de mise en conformité du réseau d'eau potable ;
CONSIDÉRANT les avis rendus par les gestionnaires de voiries figurant ci-dessus ;
CONSIDÉRANT que pendant les travaux sus-visés, il y a lieu de réglementer la circulation afin de
prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement
satisfaisant du trafic ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la protection des opérations et la sécurité des usagers pendant les
travaux énumérés ;
CONSIDÉRANT que la section concernée est située hors agglomération,
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Rhône,
ARRÊ TE
ARTICLE 1
Le Syndicat de gestion des Eaux de la Vallée d'Azergues a programmé une intervention sur le réseau
d'eau potable à proximité du demi-diffuseur n°39 de l'autoroute A89.
Celle-ci s'effectuera de jour, entre neuf heures trente (09 heures 30) et seize heures (16 heures 00), le
mardi 20 janvier 2026, avec un report sur aléas possible les 21 et 22 janvier 2026, selon les mêmes
dispositions.
Pour l'exécution de ces travaux, les dispositions suivantes seront prises :
▪ en provenance d'A89-Lyon, fermeture de la Sortie n°39 (raccordement à la RD30) fléchée « Lo-
zanne / Dommartin » .
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-01-16-00002 - réglementation temporaire de la circulation sur
l'autoroute A89
au niveau du demi diffuseur n°39 (RD30) du PR 539+100
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ARTICLE 2
Durant la fermeture de la Sortie n°39, les usagers souhaitant rejoindre la RD30 devront poursuivre sur
l'autoroute A89 direction Clermont-Ferrand, prendre la sortie fléchée n°38 « Lentilly », puis reprendre
la RD307 (itinéraire S25) direction Lyon.
ARTICLE 3
– Dispositions complémentaires :
▪ En dérogation à la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le
réseau routier national, l'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers de réparation et
d'entretien, courant ou non courant, sur les axes A6/M6 pourra être inférieure à celle de la
réglementation en vigueur, sans pour autant être inférieure à 3 km.
▪ Lors de la mise en place, de la maintenance éventuelle et du retrait de la signalisation de chantier,
des restrictions ponctuelles complémentaires, des ralentissements et des interruptions courtes de
circulation, réalisés pourront être imposés de manière à sécuriser les opérations.
▪ En cas de perturbations à la circulation (accidents, incidents…) des mesures de gestion de trafic
locales peuvent être mises en place et éventuellement renforcées par des mesures du plan PALOMAR
ARA, en accord avec les préfectures concernées et en liaison avec la DIR de Zone et les gestionnaires
concernés.
▪ Les dispositions du présent arrêté cessent leurs effets à la fin des travaux, y compris si ces derniers
sont terminés avant la fin des périodes définies ci-dessus. La chaussée est alors rendue aux usagers
dans les conditions de circulation qui étaient celles applicables avant les travaux.
Si les travaux devaient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors caduques.
ARTICLE 4
La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l'instruction interministérielle (Livre I-
8ème partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de
chantier.
La mise en place, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaire (ou spécifique)
adaptée sont effectués sous la responsabilité et le contrôle des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR).
Les entreprises chargées des travaux doivent prendre toutes les mesures de protection utiles sous le
contrôle des services d'APRR et des forces de l'ordre.
ARTICLE 5
Les forces de l'ordre seront présentes, si elles sont requises, pour accompagner les équipes
d'intervention des gestionnaires des routes, afin de faire respecter les mesures de police nécessaires
pour procéder à l'arrêt ou à des ralentissements de la circulation lors de la pose et de la dépose de la
signalisation.
Toutefois, dans les cas où les forces de l'ordre ne sont pas requises, ou une fois requises, sont dans
l'impossibilité d'être présentes, les équipes d'intervention des gestionnaires des routes sont autorisées
à réaliser seules ces opérations de balisage au moyen de dispositifs de signalisation, sous réserve de la
politique interne de chaque exploitant.
ARTICLE 6
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée doit
être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
ARTICLE 7
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par les forces de l'ordre.
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l'autoroute A89
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ARTICLE 8
Le gestionnaire de la voirie affichera le présent arrêté aux abords immédiats du chantier.
ARTICLE 9
- Le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône,
- le directeur régional Rhône du groupe des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR),
- le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Rhône-Alpes-Auvergne (CR-
SARAA)
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est adressée :
- au président de la métropole de Lyon,
- au président du conseil départemental du Rhône,
- à la directrice des mobilités routières (DGITM/DMR), sous-direction des financements innovants et
du contrôle des concessions autoroutières (FCA),
- à la directrice interdépartementale des routes Centre-Est (PC-Genas),
- au directeur du service départemental et métropolitain d'incendie et de secours,
- à l'officier du ministère public près du tribunal de police de Lyon,
- au directeur départemental des territoires du Rhône.
Lyon, le 16 janvier 2026
La préfète,
pour la préfète et par délégation,
le directeur départemental des territoires du Rhône,
pour le directeur et par subdélégation,
le chef du service sécurité et transports,
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr).
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète du Rhône. Cette
démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux
mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration
pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-01-16-00002 - réglementation temporaire de la circulation sur
l'autoroute A89
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69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2026-01-09-00004
Décision n°25-25 du 19 décembre 2025 du
Directeur Général des Hospices civils de Lyon
portant sur la désignation du lauréat de la
consultation relative au lot F1B de la ZAC du
Vallon de Saint-Genis-Laval et détermination des
modalités de cession de la parcelle cadastrée
section AY n°89
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-01-09-00004 - Décision n°25-25 du 19 décembre 2025 du Directeur Général des Hospices
civils de Lyon portant sur la désignation du lauréat de la consultation relative au lot F1B de la ZAC du Vallon de Saint-Genis-Laval et
détermination des modalités de cession de la parcelle cadastrée section AY n°89
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HCLHOSPICES CIVILSDE LYON
DIRECTION GENERALEDirection des Affaires DomanialesDECISIONRéf. : n° 25/25 du 19/12/2025OBJET: Décision du Directeur Général portant sur la désignation du lauréat de la consultationrelative au lot F1B de la ZAC du Vallon de Saint-Genis-Laval et détermination des modalités decession de la parcelle cadastrée section AY n°89La Zone d'Aménagement Concerté — ZAC — du Vallon de Saint-Genis-Laval est une opérationd'aménagement d'envergure métropolitaine, conduite en régie directe par la Métropole de Lyon.Motivée par l'extension de la ligne de métro B jusqu'à l'entrée de l'Hôpital Lyon Sud, elle consiste enla création d'un nouveau quartier de ville sur la commune de Saint-Genis-Laval. Le périmètre de la ZACcouvre environ 55 hectares de foncier, en majorité propriété des Hospices Civils de Lyon.Les Hospices Civils de Lyon ont lancé en janvier 2025, en concertation avec les collectivités, uneconsultation d'opérateurs en vue de la cession du foncier du lot F1B, situé à Saint-Genis-Laval àproximité de la Pharmacie Centrale des Hospices Civils de Lyon et cadastré section AY n° 89, d'unecontenance de 6 555 m?.Tel que défini par les documents cadres de l'opération, ce lot a vocation à accueillir un programmeimmobilier résidentiel mixte de l'ordre de 9 100 m? : logements en accession, logements en accessionsociale (via le dispositif de Bail Réel Solidaire) et résidence jeunes actifs sociale. La livraison del'opération est projetée à horizon 2029.Pour permettre la réalisation de cette programmation, la cession du foncier est un impératif juridique,le montage en bail de longue durée étant rendu impossible par la présence de logements en Bail RéelSolidaire.Le déclassement préalable du domaine public a été prononcé par décision du Directeur Général endate du 22 juillet 2025, après avis du Conseil de Surveillance en date du 1" juillet 2025 et concertationen Directoire dans sa séance du 10 juin 2025.L'analyse des offres reçues dans le cadre de la consultation s'est faite conformément aux dispositionsdu règlement de la consultation, sur la base de critères financiers, techniques et juridiques. L'offre lamieux notée est celle du promoteur BNP Paribas Immobilier, étant entendu qu'il est souhaitable deretenir l'offre variante intégrant des solutions logement pour le personnel hospitalier (20 logementsen location avec loyers plafonnés pendant une durée de 15 ans, adressés en priorité aux agents).
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-01-09-00004 - Décision n°25-25 du 19 décembre 2025 du Directeur Général des Hospices
civils de Lyon portant sur la désignation du lauréat de la consultation relative au lot F1B de la ZAC du Vallon de Saint-Genis-Laval et
détermination des modalités de cession de la parcelle cadastrée section AY n°89
11
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, a la santéet aux territoires ;Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et au Directoire des EPS ;Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au Conseil de Surveillance des EPS ;Vu le décret n° 2010-426 du 29 avril 2010 relatif à l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, auxHospices Civils de Lyon et a l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille.Après concertation du Directoire dans sa séance du 2 décembre 2025 ;Aprés avis favorable du Conseil de Surveillance dans sa séance du 19 décembre 2025 ;LE DIRECTEUR GENERAL conclut le dossier présenté ci-dessus en décidant de la désignation de BNPParibas Immobilier en tant que lauréat de la consultation sur la base de son offre variante et la cessionde la parcelle cadastrée section AY n°89 située a Saint-Genis-Laval, correspondant au foncier du lotF1B, pour la somme de 7 520 000 € HT.Expédition certifiée conformeAgence Régionale de SantéÀ PRAT Amae
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-01-09-00004 - Décision n°25-25 du 19 décembre 2025 du Directeur Général des Hospices
civils de Lyon portant sur la désignation du lauréat de la consultation relative au lot F1B de la ZAC du Vallon de Saint-Genis-Laval et
détermination des modalités de cession de la parcelle cadastrée section AY n°89
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69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2026-01-09-00005
Décision n°25-26 du 19 décembre 2025 du
Directeur Général des Hospices civils de Lyon sur
la mise à bail emphytéotique - Terrain situé 29
rue Ravat à Lyon 2e (Masse H)
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-01-09-00005 - Décision n°25-26 du 19 décembre 2025 du Directeur Général des Hospices
civils de Lyon sur la mise à bail emphytéotique - Terrain situé 29 rue Ravat à Lyon 2e (Masse H) 13
HCLHOSPICES CIVILSDE LYON
DIRECTION GENERALEDirection des Affaires DomanialesDECISIONRéf. : n° 25/26 du 19/12/2025OBJET: Décision du Directeur Général sur la mise à bail emphytéotique - Terrain situé 29 rue Ravatà Lyon 2° (Masse H)Les Hospices Civils de Lyon sont propriétaires d'une parcelle de terrain cadastrée BD n°32, située29 rue Ravat à Lyon 2°, d'une superficie totale de 312 m? qu'ils louent au syndicat des copropriétaires29 rue Ravat, en vertu d'un bail ayant pris effet le 01/07/1955 pour se terminer le 30/06/2024, encontrepartie d'un loyer annuel actuellement fixé à 2 718,20 €.Le syndicat des copropriétaires a sollicité le renouvellement de son bail.Les Hospices Civils de Lyon ont proposé la conclusion d'un nouveau bail avec les caractéristiquessuivantes := Nature du contrat: bail emphytéotique conforme aux dispositions des articles L. 451-1 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime,= Durée:19 ans du 1° juillet 2024 au 30juin 2043,= Loyer annuel : 7 809 €, payable semestriellement et d'avance le 1° jour du semestre civil,= Au regard de l'évolution du loyer appliquée, les Hospices Civils de Lyon accordent, sous laforme d'une réduction temporaire de loyer, l'aménagement suivant :OO0 O O 01° année : réduction de 50% de l'augmentation2è"e année : réduction de 40% de l'augmentation3è"e année : réduction de 30% de l'augmentation4e année : réduction de 20% de l'augmentation5ème année : réduction de 10% de l'augmentation,= Révision annuelle soumise à l'indice du coût de la construction publié par l'INSEE,= En cas de création de surface en cours de bail : augmentation du loyer à due proportion de lasurface de plancher créée,= Clause de restitution du terrain nu en fin de bail,= La conclusion de ce nouveau bail sera réalisée aux frais exclusifs du preneur.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-01-09-00005 - Décision n°25-26 du 19 décembre 2025 du Directeur Général des Hospices
civils de Lyon sur la mise à bail emphytéotique - Terrain situé 29 rue Ravat à Lyon 2e (Masse H) 14
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de I'hépital et relative aux patients, à la santéet aux territoires ;Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et au Directoire des EPS ;Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au Conseil de Surveillance des EPS ;Vu le décret n° 2010-426 du 29 avril 2010 relatif a l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, auxHospices Civils de Lyon et a l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille.Après concertation du Directoire dans sa séance du 2 décembre 2025 ;Après avis favorable du Conseil de Surveillance dans sa séance du 19 décembre 2025 ;LE DIRECTEUR GENERAL conclut le dossier présenté en décidant la conclusion d'un bail emphytéotiqueaux conditions ci-dessus énoncées et la signature des actes qui en seront la suite ou la conséquencepar devant notaire, les frais notariés restant à la charge du ou des preneurs.Expédition certifiée conformePour l'Agence Régionale de SantéJAN, 2026
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-01-09-00005 - Décision n°25-26 du 19 décembre 2025 du Directeur Général des Hospices
civils de Lyon sur la mise à bail emphytéotique - Terrain situé 29 rue Ravat à Lyon 2e (Masse H) 15
69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2026-01-09-00006
Décision n°25-27 du 19 décembre 2025 du
Directeur Général des Hospices civils de Lyon sur
la mise à bail emphytéotique - Terrain situé 199
rue de Créqui à Lyon 3e (Masse 110)
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-01-09-00006 - Décision n°25-27 du 19 décembre 2025 du Directeur Général des Hospices
civils de Lyon sur la mise à bail emphytéotique - Terrain situé 199 rue de Créqui à Lyon 3e (Masse 110) 16
HCLHOSPICES CIVILSDE LYON
DIRECTION GENERALEDirection des Affaires DomanialesDECISIONRéf. : n° 25/27 du 19/12/2025OBJET : Décision du Directeur Général sur la mise à bail emphytéotique - Terrain situé 199 rue deCréqui à Lyon 3° (Masse 110)Les Hospices Civils de Lyon sont propriétaires d'une parcelle de terrain cadastrée AH n°69, située199 rue de Créqui à Lyon 3°, d'une superficie totale de 149 m? qu'ils louent au syndicat descopropriétaires 199 rue de Créqui, en vertu d'un bail ayant pris effet le 01/01/2018 pour se terminerle 31/12/2026, en contrepartie d'un loyer annuel actuellement fixé à 2 749,44 €.Le syndicat des copropriétaires a sollicité le renouvellement de son bail pour 30 ans.Les Hospices Civils de Lyon ont proposé la conclusion d'un nouveau bail avec les caractéristiquessuivantes:= Nature du contrat: bail emphytéotique conforme aux dispositions des articles L. 451-1 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime,= Durée : 30 ans du 1" janvier 2027 au 31 décembre 2056,= Loyer annuel : 3 364 €, payable semestriellement et d'avance le 1°' jour du semestre civil,= Révision annuelle soumise à l'indice du coût de la construction publié par l'INSEE,=" En cas de création de surface en cours de bail : augmentation du loyer à due proportion de lasurface de plancher créée,= Clause de restitution du terrain nu en fin de bail,= La conclusion de ce nouveau bail sera réalisée aux frais exclusifs du preneur.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-01-09-00006 - Décision n°25-27 du 19 décembre 2025 du Directeur Général des Hospices
civils de Lyon sur la mise à bail emphytéotique - Terrain situé 199 rue de Créqui à Lyon 3e (Masse 110) 17
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, a la santéet aux territoires ;Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et au Directoire des EPS ;Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au Conseil de Surveillance des EPS ;Vu le décret n° 2010-426 du 29 avril 2010 relatif à l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, auxHospices Civils de Lyon et à l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille.Après concertation du Directoire dans sa séance du 2 décembre 2025 ;Après avis favorable du Conseil de Surveillance dans sa séance du 19 décembre 2025 ;LE DIRECTEUR GENERAL conclut le dossier présenté en décidant la conclusion d'un bail emphytéotiqueaux conditions ci-dessus énoncées et la signature des actes qui en seront la suite ou la conséquencepar devant notaire, les frais notariés restant à la charge du ou des preneurs.Expédition certifiée conformePour l'Agence Régionale de Santé
e Directeur GéneraLA
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-01-09-00006 - Décision n°25-27 du 19 décembre 2025 du Directeur Général des Hospices
civils de Lyon sur la mise à bail emphytéotique - Terrain situé 199 rue de Créqui à Lyon 3e (Masse 110) 18
69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2026-01-09-00007
Décision n°25-28 du 19 décembre 2025 du
Directeur Général des Hospices civils de Lyon sur
la mise à bail emphytéotique - Terrain situé 48
rue Paul Bert à Lyon 3e (Masse 181)
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-01-09-00007 - Décision n°25-28 du 19 décembre 2025 du Directeur Général des Hospices
civils de Lyon sur la mise à bail emphytéotique - Terrain situé 48 rue Paul Bert à Lyon 3e (Masse 181) 19
HCLHOSPICES CIVILSDE LYON
DIRECTION GENERALEDirection des Affaires DomanialesDECISIONRéf. : n° 25/28 du 19/12/2025OBJET : Décision du Directeur Général sur la mise à bail emphytéotique - Terrain situé 48 rue PaulBert à Lyon 3° (Masse 181)Les Hospices Civils de Lyon sont propriétaires d'une parcelle de terrain cadastrée AN n°69, située48 rue Paul Bert à Lyon 3°, d'une superficie totale de 167 m? qu'ils louent à la SCI LE VOLTAIRE, en vertud'un bail ayant pris effet le 01/07/1983 pour se terminer le 30/06/2028, en contrepartie d'un loyerannuel actuellement fixé à 1 857 €.Le preneur a sollicité le renouvellement de son bail pour 30 ans.Les Hospices Civils de Lyon ont proposé la conclusion d'un nouveau bail avec les caractéristiquessuivantes:= Nature du contrat: bail emphytéotique conforme aux dispositions des articles L. 451-1 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime,= Durée: 30 ans du 1° juillet 2028 au 30 juin 2058,= Loyer annuel: 5 202 €, payable semestriellement et d'avance le 1 jour du semestre civil,= Au regard de l'évolution du loyer appliquée, les Hospices Civils de Lyon accordent, sous laforme d'une réduction temporaire de loyer, l'aménagement suivant :o 1° année : réduction de 50% de l'augmentation2°" année : réduction de 40% de l'augmentation3ème année : réduction de 30% de l'augmentation4e année : réduction de 20% de l'augmentation5&me année : réduction de 10% de l'augmentation,
O O O 0
= Révision annuelle soumise à l'indice du coût de la construction publié par l'INSEE,= En cas de création de surface en cours de bail : augmentation du loyer à due proportion de lasurface de plancher créée,= Clause de restitution du terrain nu en fin de bail,= La conclusion de ce nouveau bail sera réalisée aux frais exclusifs du preneur.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-01-09-00007 - Décision n°25-28 du 19 décembre 2025 du Directeur Général des Hospices
civils de Lyon sur la mise à bail emphytéotique - Terrain situé 48 rue Paul Bert à Lyon 3e (Masse 181) 20
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de I'hépital et relative aux patients, à la santéet aux territoires ;Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et au Directoire des EPS ;Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au Conseil de Surveillance des EPS ;Vu le décret n° 2010-426 du 29 avril 2010 relatif à l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, auxHospices Civils de Lyon et a l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille.Aprés concertation du Directoire dans sa séance du 2 décembre 2025 ;Après avis favorable du Conseil de Surveillance dans sa séance du 19 décembre 2025 ;LE DIRECTEUR GENERAL conclut le dossier présenté en décidant la conclusion d'un bail emphytéotiqueaux conditions ci-dessus énoncées et la signature des actes qui en seront la suite ou la conséquencepar devant notaire, les frais notariés restant a la charge du ou des preneurs.Expédition certifiée conformePour l'Agence Régionale de SantéJ JAN. 2028
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-01-09-00007 - Décision n°25-28 du 19 décembre 2025 du Directeur Général des Hospices
civils de Lyon sur la mise à bail emphytéotique - Terrain situé 48 rue Paul Bert à Lyon 3e (Masse 181) 21
69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2026-01-09-00008
Décision n°25-29 du 19 décembre 2025 du
Directeur Général des Hospices civils de Lyon
portant sur la vente d'une parcelle boisée à
Saint-Nizier-le-Désert (01)
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-01-09-00008 - Décision n°25-29 du 19 décembre 2025 du Directeur Général des Hospices
civils de Lyon portant sur la vente d'une parcelle boisée à Saint-Nizier-le-Désert (01) 22
HCLHOSPICES CIVILSDE LYON
DIRECTION GENERALEDirection des Affaires DomanialesDECISIONRéf. : n° 25/29 du 19/12/2025OBJET: Décision du Directeur Général portant sur la vente d'une parcelle boiséeà Saint-Nizier-le-Désert (01)Les Hospices Civils de Lyon sont propriétaires d'une parcelle boisée cadastrée A 373, située aSaint-Nizier-le-Désert (01320), d'une contenance de 11 085 mj', actuellement gérée parl'Office National des Forêts.M. et Mme BIANCO, représentants de la SCI LB2 et propriétaires de deux parcelles contigués à cettedernière (parcelles A 365 et A 371), ont manifesté leur intérêt pour l'achat de cette parcelle au prix de5 540 €.Les Hospices Civils de Lyon, après estimation de la parcelle par l'Office National des Forêts, ont effectuéune contre-proposition au prix de 7 010 €, acceptée par les intéressés.Cette parcelle se trouve géographiquement déconnectée de l'ensemble forestier principalappartenant aux Hospices Civils de Lyon (difficulté d'exploitation, cohérence de gestion limitée) etprésente un potentiel sylvicole faible, tout en nécessitant un certain niveau d'entretien pour remplirles obligations réglementaires et assurer la sécurité / le bon état du terrain (débroussaillage, chemins,surveillance...).La cession de cette parcelle apparaît donc comme une décision cohérente qui permettra de bénéficierd'une opportunité de marché immédiate.Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires ;Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et au Directoire des EPS ;Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au Conseil de Surveillance des EPS ;Vu le décret n° 2010-426 du 29 avril 2010 relatif à l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, auxHospices Civils de Lyon et à l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille.Après concertation du Directoire dans sa séance du 2 décembre 2025 ;Après avis favorable du Conseil de Surveillance dans sa séance du 19 décembre 2025 ;
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-01-09-00008 - Décision n°25-29 du 19 décembre 2025 du Directeur Général des Hospices
civils de Lyon portant sur la vente d'une parcelle boisée à Saint-Nizier-le-Désert (01) 23
LE DIRECTEUR GENERAL conclut le dossier présenté en décidant la conclusion de la vente àM. et Mme BIANCO ou toute société s'y substituant, aux conditions ci-dessus énoncées et la signaturedes actes qui en seront la suite ou la conséquence par devant notaire, les frais notariés restant à lacharge du ou des preneurs.Expédition certifiée conformePour l'Agence Régionale de SantéÉd Op; « rasTAVa? no
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-01-09-00008 - Décision n°25-29 du 19 décembre 2025 du Directeur Général des Hospices
civils de Lyon portant sur la vente d'une parcelle boisée à Saint-Nizier-le-Désert (01) 24
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-01-07-00046
Honorariat Mr FONTANEL
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-01-07-00046 - Honorariat Mr FONTANEL 25
Cabinetie 3 Section du Suivi Politique, des Interventions= et des Distinctions honorifiquesPREFETEDU RHONELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° CABINET_Spid_2026_01_07_02conférant l'honorariat à d'anciens élusLA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPESPRÉFÈTE DU RHÔNE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
ARRÊTEArticle1: L'honorariat au Maire est conféré à Monsieur Bernard FONTANEL,ancien maire de Quincieux.
Article 2: Le Préfet, Secrétaire général et le Directeur de cabinet sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.Fait à Lyon, le 07 janvier 2026
La Préfète,un x ;eeeFabienne BUCCIO
Adresse postale : Préfecture du Rhône — 69419 Lyon cedex 03Accueil du public : 18, rue de Bonnel 69003 LYONPour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone. gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-01-07-00046 - Honorariat Mr FONTANEL 26
PRÉFÈTE |DE LA RÉGION CO CabinetAUVERGNE- Section du Suivi Politique, des InterventionsRHONE-ALPES et des Distinctions honorifiquesLibertéÉgalitéFraternité
Lyon, le 07 janvier 2026
Monsieur,
La municipalité de Quincieux a souhaité que vous soit attribuél'honorariat au maire, dans le cadre des dispositions du Code Général desCollectivités Territoriales.Je vous ai conféré, par arrêté du 07 janvier 2026, ce titre honorifiquequi témoigne de votre long engagement dans vos fonctions électives.Je vous transmets la copie de l'arrêté et vous adresse meschaleureuses félicitations._ Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considérationdistinguée. lef tase | -" ' ae Pe
tha dpliliawt :
a Fabienne BUCCIO
Monsieur Bernard FONTANELMaire honoraire
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-01-07-00046 - Honorariat Mr FONTANEL 27
| 3PREFETEDU RHONELibertéÉgalitéFraternitéLa Préfète de la Région Auvergne-Rhône-AlpesPréfète du RhônenommePar arrêté n° CABINET_SPID_2026_01_07_02 du 07janvier 2026
Maire honoraire
Monsieur Bernard FONTANEL
Ancien Maire de la commune de Quincieux
Fait a Lyon, le 07 janvier 2026CLF Ten, tate ERFabienne BUCCIO
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-01-07-00046 - Honorariat Mr FONTANEL 28
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2026-01-15-00004
Arrêté portant modification d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires délivré à la
société ATHENA AMBULANCE
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-01-15-00004 - Arrêté portant modification d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires délivré à la société ATHENA AMBULANCE 29
EEREPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Auvergne-Rhône-AlpesÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2026-10-0016Portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres
La Directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-AlpesVU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6;VU l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules etles installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres;VU l'arrêté n° 2025-10-0020 portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitairesterrestres délivré le 20 janvier 2025 à la société ATHENA AMBULANCE ;Considérant l'attestation de conformité des installations matérielles déposée par la société ATHENAAMBULANCE le 12 janvier 2026 via la plateforme demarche.numerique.gouv.fr, sous la référence n°28672741, -ARRÊTE-ARTICLE 1 : un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescriptionmédicale et dans le cadre de l'aide médicale urgente, est délivré a:SASU ATHENA AMBULANCEMonsieur Mohamed TEGANI11 avenue de la République - Bâtiment M - 69200 VENISSIEUXN° d'agrément : 692023020ARTICLE 2 : l'agrément est délivré pour l'implantation à l'adresse ci-dessus mentionnée.ARTICLE 3: le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2025-10-0020 portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres délivré le 20 janvier 2025 à la sociétéATHENA AMBULANCE.ARTICLE 4: les véhicules de transports sanitaires associés à cette implantation font l'objet d'unedécision d'autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l'article L.6312-4 ducode de santé publique.
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).









84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-01-15-00004 - Arrêté portant modification d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires délivré à la société ATHENA AMBULANCE 30
ARTICLE 5: la personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de l'agencerégionale de santé,toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession oumodification des véhicules indiqués,toute embauche de nouveau personnel,toute cessation de fonctions d'un ou plusieurs membres de leur personnel,toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession,L'inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d'entrainer une suspension ouun retrait d'agrément.ARTICLE 6 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaireet de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropolede Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs.
LYON, le 15 janvier 2026Pour la Directrice générale et par délégation,Délégation départementale du Rhône et de la Métropole de LyonResponsable Service Transports SanitairesFabienne GUILLAUD
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-01-15-00004 - Arrêté portant modification d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires délivré à la société ATHENA AMBULANCE 31