PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°85-2025-102
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2025
Sommaire
Cabinet du Préfet de la Vendée / Direction des sécurités
85-2025-06-20-00005 - Arrêté n° 25/CAB-BSIPA/564 portant
autorisation de surveillance sur la voie publique à l'occasion du feu
d'artifice prévu le dimanche 13 juillet 2025 sur la commune d'Aizenay
(85190) (2 pages) Page 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la
Vendée /
85-2025-06-19-00014 - Arrêté n° 2025-DDETS-33 portant sur la
composition de la commission de médiation du département de la
Vendée (5 pages) Page 6
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la
Vendée / pôle « Accompagnement et Inclusion»
85-2025-06-19-00012 - Arrêté 38 - 2025 - DDETS portant renouvellement
d'agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le n° SAP 513479451 (4 pages) Page 12
85-2025-06-19-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 513479451 (2 pages) Page 17
85-2025-06-19-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 750160509 (2 pages) Page 20
85-2025-06-19-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 944356668 (2 pages) Page 23
85-2025-06-19-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 953722980 (2 pages) Page 26
85-2025-06-19-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 983206624 (2 pages) Page 29
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée /
85-2025-06-25-00002 - Arrêté 25-DDTM85-n° 398 résiliant une
autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Etat
pour un ponton sur la commune de La Barre de Monts (3 pages) Page 32
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne /
85-2025-06-23-00002 - Arrêté n° 084/SPS/25 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion
de la manifestation "Festival à tout vent" à Notre Dame de Monts (4
pages) Page 36
2
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2025-06-20-00005
Arrêté n° 25/CAB-BSIPA/564 portant autorisation
de surveillance sur la voie publique à l'occasion
du feu d'artifice prévu le dimanche 13 juillet
2025 sur la commune d'Aizenay (85190)
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-06-20-00005 - Arrêté n° 25/CAB-BSIPA/564 portant autorisation de surveillance sur la voie
publique à l'occasion du feu d'artifice prévu le dimanche 13 juillet 2025 sur la commune d'Aizenay (85190) 3
E = Cabinet du préfetPREFET e LRZDE LA VENDÉE 10 D|r_ect|on de:s _secur_ltesLiberté Bureau sécurité intérieure et polices administrativesÉgalitéFraternité
Arrêté n° 25/CAB-BSIPA/564portant autorisation de surveillance sur la voie publiqueà l'occasion du feu d'artifice prévu le dimanche 13 juillet 2025sur la commune d'Aizenay (85190)Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure «Activités privées de sécurité », et notammentson article L. 6131 ;Vu le code rural et de la pêche maritime ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrations ;Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 portant nominationde Monsieur Gérard GAVORY en qualité de préfet de la Vendée ;Vu l'arrété préfectoral n° 2025-DCL-BCI|-143 du 11 mars 2025 portant délégation de signatureà Monsieur François CHARLOTTIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendéeainsi qu'à certains personnels du cabinet ;Vu l'autorisation d'exercer n° AUT-085-2118-03-21-20190362172 délivrée par le conseil nationaldes activités privées de sécurité à la société dénommeée «Actilium Sécurité», RCS 481 688 992 000 25,sise 37 bis rue de la Grande Sauzaie — 85470 Bretignolles sur Mer, représentée parMonsieur Franck BERNARD (agrément dirigeant n° AGD-085-2028-03-03-20230337415), et ayantpour activités la surveillance et le gardiennage ;Vu la demande présentée le 17 juin 2025 par la société «Actilium Sécurité», ensemblela requête de la mairie d'Aizenay (85190), tendant à obtenir une autorisation pour des missions desurveillance itinérante ou non itinérante sur la voie publique sur la commune d'Aizenay (85190), ledimanche 13 juillet 2025, à l'occasion du feu d''artifice ;Considérant l'opportunité de faire assurer la surveillance susvisée ;ArrêteArticle 1: la société dénommée «Actilium Sécurité», RCS 481 688 992 000 25, sise 37 bis ruede la Grande Sauzaie —- 85470 Bretignolles sur Mer, représentée par Monsieur Franck BERNARD, estautorisée à assurer la surveillance itinérante ou non itinérante sur la voie publique sur la communed'Aizenay (85190), rue des Ganneries, rue du Stade, à l'occasion du feu d'artifice,le dimanche 13 juillet 2025 de 19h00 à 01h30.Article 2 : les agents de sécurité, amenés à effectuer cette surveillance, sont :- David BOUCHACOURT (n° carte professionnelle 073-2025-07-10-20200391122),- Sébastien FREDERIC (n° carte professionnelle 085-2028-11-15-20230855360),- Gaetan GUILLAS (n° carte professionnelle 044-2030-04-08-20250980295),
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-06-20-00005 - Arrêté n° 25/CAB-BSIPA/564 portant autorisation de surveillance sur la voie
publique à l'occasion du feu d'artifice prévu le dimanche 13 juillet 2025 sur la commune d'Aizenay (85190) 4
- Immanol LEROY (n° carte professionnelle 017-2029-04-24-20240807338),- Anthony RAMON (n° carte professionnelle 085-2028-03-24-20230188269),- Remi SICAUD (n° carte professionnelle 085-2028-10-23-20230663789).Article 3 : les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4 : le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du codede la sécurité intérieure.Article 5 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expirationde la mission.Article 6 : le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le commandant du groupement de gendarme-rie de la Vendée et le maire d'Aizenay sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, et dontune copie leur sera transmise ainsi qu'a la société «Actilium Sécurité».Fait à La Roche-sur-Yon, le 20 juin 2025 Le préfet,Pour le préfet,Le chef du bureau de la sécurité intérieureet des polices administratives
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet de la Vendée ;- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Nantes.
Signé numériquement par FRANCOIS BARBIER 1274124ND : C=FR, O=MINISTERE INTERIEUR, OU=0002 110014016, OU=PERSONNES, OID.0.9.2342.19200300.100.1.1=1274124, G=FRANCOIS, SN=BARBIER, CN=FRANCOIS BARBIER 1274124Raison : Je suis l'auteur du documentEmplacement : Date : 2025.06.23 09:02:42+02'00'Foxit PDF Reader Version: 2024.1.0FRANCOIS BARBIER 1274124
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-06-20-00005 - Arrêté n° 25/CAB-BSIPA/564 portant autorisation de surveillance sur la voie
publique à l'occasion du feu d'artifice prévu le dimanche 13 juillet 2025 sur la commune d'Aizenay (85190) 5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2025-06-19-00014
Arrêté n° 2025-DDETS-33 portant sur la
composition de la commission de médiation du
département de la Vendée
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-06-19-00014 - Arrêté n° 2025-DDETS-33
portant sur la composition de la commission de médiation du département de la Vendée 6
PREFET ; Direction départementale de?ME,éLA VEMDEE | l'emploi, du travail et des solidaritésÉgalité de la VendéeFraternité
Arrêté N°2025-DDETS-33portant sur la composition de la commission de médiation du département de la VendéeLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,VU la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diversesmesures en faveur de la cohésion sociale;VU le décret n° 2007-1677 du 28 novembre 2007 relatif à l'attribution des logements locatifs sociaux, audroit au logement opposable et modifiant le code de la construction et de l'habitation;VU l'arrêté du 28 décembre 2007 portant création de la Commission Départementale de Médiation deVendée ;VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion;VU le décret 2010-398 du 22 avril 2010 relatif au droit au logement opposable et notamment les articlesR.441.13 à R.441.18 relatifs à la composition et au fonctionnement de la commission de médiation ;VU le décret 2014-116 du 11 février 2014 relatif au droit au logement opposable ;VU la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté;VU le décret du 2017-834 du 5 mai 2017 portant diverses dispositions modifiant le code de laconstruction et de l'habitation en matière de demande et d'attribution de logement socialVU le décret du Président de la République en date du 3 novembre 2021 portant nomination de M.Gérard GAVORY en qualité de Préfet de la-Vendée 'VU l'absence de désignation d'un représentant du conseil consultatif régional des personnes accueilliesvalidé par le comité de pilotage du 7 novembre 2017VU le décret du Président de la République du 13 décembre 2023 portant nomination de Madame NadiaSEGHIER en qualité de secrétaire générale de la préfecture de la Vendée, Sous-préfète de l'arrondisse-ment de La Roche sur YonVU l'arrété 2024-DCL-BCI-566 du 3 juin 2024 portant délégation de signature à Monsieur PhilippeRAFFLEGEAU, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la VendéeVU l'arrété du Préfet de la Vendée en date du 26 avril 2024 portant modification de la composition dela commission de médiation du département de la Vendée
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités185 boulevard Maréchal LeclercBP 78985020 La Roche-sur-Yon CedexTél. : 02 51 36 75 12 - Mail : ddets@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-06-19-00014 - Arrêté n° 2025-DDETS-33
portant sur la composition de la commission de médiation du département de la Vendée 7
ARRETE
Article 1 :La commission de médiation, créée dans le département de la Vendée depuis le 1$" janvier 2008,conformément à l'article L.441-2-3 du code de la construction et de l'habitation, est amenée à intervenirdans la procédure de recours amiable relative au droit au logement.
Article 2 :La commission de médiation, créée dans le département de la Vendée est composée comme suit :Présidente : Mme Lucette TRICHET ancienne directrice de la clientèle et de la proximité chez VendéeHabitat.
Un collège composé de trois représentants des services déconcentrés de l'Etat dans le département :- Monsieur Eric LAFFARGUE - Secrétaire Général Adjoint de la Préfecture- Monsieur François-Xavier CONNEN - Préfecture, Direction de la Coordination, du Pilotage, del''Appui Territorial et de l'Environnement (Membre suppléant)- Madame Alexia THOMAS — DDETS, Responsable du Service Inclusion par le Logement- Madame Laure MARTINEAU- DDETS, Responsable du Pôle Accompagnement et Inclusion (Membresuppléant) '- Madame Mégane DUPONT - DDETS, Service Inclusion par le Logement (Membre Suppléant)Madame Nicole BEAUPEUX - DDETS, Service Inclusion par le Logement (Membre suppléant)- Madame Sylviane BULTEAU - DDETS, Service Protection Hébergement et Insertion- Madame Martine SAPIN — DDETS, Service Protection Hébergement et Insertion (Membresuppléant) '
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités185 boulevard Maréchal LeclercBP 78985020 La Roche-sur-Yon CedexTél. : 02 51 36 75 12 - Mail : ddets@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-06-19-00014 - Arrêté n° 2025-DDETS-33
portant sur la composition de la commission de médiation du département de la Vendée 8
Un collège composé des membres suivants :un représentant du département désigné par le président du conseil départemental- Monsieur Valentin JOSSE — Vice-président du conseil Départemental- Madame Marthe SORIN - Conseil départemental, Direction de l'Insertion et del''Accompagnement Social (Membre suppléant)- Madame Christelle RICHARD - Conseil départemental, Service Insertion, Prévention etAccompagnement Social (Membre suppléant)- Madame Marguerite NOUZILLE - Conseil départemental, Service Insertion, Prévention etAccompagnement Social (Membre suppléant) |- Monsieur Emmanuel GAIGNARD, adjoint au Chef du Service Insertion, Prévention etAccompagnement Social (Membre suppléant)deux représentants des communes- Monsieur Michel BIRE — Conseiller municipal de Fontenay-le-Comte- Madame Roselyne DURAND-FLAIRE - Adjointe au Maire de Challans (Membre suppléant)- Madame Maryse LAINE — Adjointe au Maire des Sables d'Olonne- Madame Ghislaine LEGERON - Adjointe au Maire de Fontenay-le-Comte (Membre suppléant)
Un collège composé des membres suivants :un représentant des organismes d'habitations à loyer modéré- Madame Pascale MACE Vendée Habitat- " Madame Nadège ARNAUD-ROY, Vendée logement ESH (Membre suppléant)un représentant des organismes œuvrant dans le département intervenant pour le logement despersonnes défavorisées dans le parc privé. Madame Sabine DEMARLY - Association SOLIHA- Madame Cécile PENEZ - Association Habitat et Humanisme (Membre suppléant)un représentant des organismes ceuvrant dans le département chargés de la gestion d'une structured'hébergement, d'un logement de transition, d'un logement-foyer ou d'une résidence hôtelière àvocation sociale '- Madame Florence DESCACQ - Association AREAMS- Madame Pascale RENOU -— Association AGROPOLIS (Membre suppléant)Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités185 boulevard Maréchal Leclerc 'BP 78985020 La Roche-sur-Yon CedexTél. : 02 51 36 75 12 - Mail : ddets@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-06-19-00014 - Arrêté n° 2025-DDETS-33
portant sur la composition de la commission de médiation du département de la Vendée 9
- Madame Laura BOUTIN - Association AGROPOLIS (Membre suppléant)- Madame Julie GRELIER - Association AGROPOLIS (Membre suppléant)
Un collége composé des membres suivants :Un représentant d'une association de locataires œuvrant dans le département- Monsieur Michel FOUCHER - Association CLCV- Madame Annick VERDIE - Association CNL 85 (Membre suppléant)
deux représentants des associations et organisations ceuvrant dans le departement dont l'un des objetsest l'insertion ou le logement des personnes défavorisées- Madame Véronique MARTINEAU - Association SEIDRE- Madame Pauline CHAUVET - Association VISTA (Membre suppléant)- Madame Anne COIRIER - Association VISTA- Madame Manon TROGNON - Association VISTA (Membre suppléant)
Un collège composé des membres suivants :deux représentants des associations de défense des personnes en situation d'exclusion œuvrant dansle département : '- Monsieur Be_r'nard SAVOYANT, Secours Catholique délégation de Vendée- , Monsieur Gérard DE KERVILER, Secrétaire général de 'UDAF85 (Membre suppléant)- Madame Manuella BIET, Association ADAPE! ARIA |- Monsieur Philippe-Marie DURAND - Association ADAPEI ARIA (Membre suppléant)un représentant désigné par les instances de concertation mentionnées à l'article L. 115-2-1 du code del'action sociale et des familles :Absence de désignation d'un représentant du conseil consultatif régional des personnesaccueillies
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités185 boulevard Maréchal Leclerc 'BP 78985020 La Roche-sur-Yon CedexTél. : 02 51 36 75 12 - Mail : ddets@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-06-19-00014 - Arrêté n° 2025-DDETS-33
portant sur la composition de la commission de médiation du département de la Vendée 10
Article 3 : L'arrêté n° 2024-DDETS-83 du 24 octobre 2024 est abrogé;
Article 4 : Le présent arrété peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifcompétent : Tribunal Administratif de Nantes, Greffe central 6 allée de I'lle Gloriette 44071 NANTESCEDEX 01, dans un délai franc de deux mois à compter de la publication de l'arrêté au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de Vendée. La juridiction compétente peut aussi être saisie parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travail etdes solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Fait à La Roche-sur-Yon, le] 9 JUIN 2075Le Préfet
Monsieur Gérard GAVORY
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités185 boulevard Maréchal LeclercBP 78985020 La Roche-sur-Yon CedexTél. : 02 51 36 75 12 - Mail : ddets@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-06-19-00014 - Arrêté n° 2025-DDETS-33
portant sur la composition de la commission de médiation du département de la Vendée 11
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2025-06-19-00012
Arrêté 38 - 2025 - DDETS portant
renouvellement d'agrément d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
513479451
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-06-19-00012 - Arrêté 38 - 2025 - DDETS
portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 513479451 12
555:" Direction départementaleDE LA VENDÉE de I'emploi, du travailLiberté : | | et des solidaritésÉgalitéFraternité
Arrêté 38 - 2025 - DDETSportant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personne| N° SAP 513479451
Vu le code du travail; notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu l'arrêté du 1¢" octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu l'agrément du 9 juin 2015 accordé à l'organisme VENDEE ACCOMPAGNEMENT MULTISERVICES,Vu la demande de modification d'agrément présentée le 29 avril 2025 par M. CHAILLEUX Antoine enqualité de dirigeant(e),Vu l'avis émis le 8 juin 2020 par le président du conseil départemental,
Le préfet de de Vendée La Roche-sur-Yon
Arrête :Article 1erL'agrément de l'organisme SAP513479451, dont l'établissement principal est situé 12 rue desRESISTANTS MARTYRS 85600 MONTAIGU VENDEE est accordé pour une durée de cinq ans à compterdu 9 juin 2025.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :« — Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Prestataire) - (85)< _ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Prestataire) - (85)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-06-19-00012 - Arrêté 38 - 2025 - DDETS
portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 513479451 13
Article 3Si lorganlsme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé oud'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciterune modification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, ildevra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de moded'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra egalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.Article 4Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé oud'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciterune modification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, ildevra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de moded'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.Article 5Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 aR.7232-9 du code du travail. |- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.Article 6Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cettecondition par l'article L. 7232-1-2).Article 7Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela DDETS - unité départementale de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargéde l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue LouiseWeiss, 75703 Paris cedex 13.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-06-19-00012 - Arrêté 38 - 2025 - DDETS
portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 513479451 14
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification en saisissant Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'îÎle Gloriette 44000 NANTES. -Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 1 9 JUin 2025
Pour le directeur départemental de I'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable adjointe du pôle accompagnementet inclusi_9n,Bouhes.Dorothée BOUHIER
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portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 513479451 15
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portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 513479451 16
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2025-06-19-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
513479451
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-06-19-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 513479451 17
E | '- TPREFET Direction départementaleDE LA VENDEE de l'emploi, du travailÉgalisé et des solidaritésFraternité
_ Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° 513479451
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R._7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la déclaration de services à la personne délivrée le 9 juin 2015, à l'organisme VENDEEACCOMPAGNEMENT MULTISERVICES ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, 1€2.9/04/25 par M. CHAILLEUX Antoine en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme VENDEE ACCOMPAGNEMENT MULTISERVICES dont l'établissement principal est situé 12rue des RESISTANTS MARTYRS 85600 MONTAIGU VENDEE et enreglstre sous le N° SAP513479451 pourles activités suivantes :< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)e — Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)< _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire) -< — Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« _ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< _ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« _ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« — Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)e — Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)« — Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)< — Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)< — Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)< _ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d' mterventlonPrestataire)< — Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)e — Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire) .< Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)< — Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Prestataire) - (85) |< - Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Prestataire) - (85)
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d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 513479451 18
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.|l peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 19 JUIN 2[]25
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable adjointe du pôle accompagnementet inclusion,okDorothée BOUHIER
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d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 513479451 19
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2025-06-19-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
750160509
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d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 750160509 20
e Direction départementalePREFET - 5 . .DE LA VENDÉE | de l'emploi, du travaili | et des solidaritésraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° 750160509
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 23/04/25 par Mme. COMBE MAEVA en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Maeva COMBE dont l'établissement principal est situé 100 LIEU DIT LA CONNELLIERE85480 BOURNEZEAU et enregistré sous le N° SAP750160509 pour les activités suivantes :« — Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire) '< _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire) ' _« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« — Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)« — Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)< — Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« — Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)e — Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)e — Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)« — Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire) _« Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.
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d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 750160509 21
Le défaut repete ou le refus de fournlture de ces états d'activité expose l'organisme, aprés mise endemeure, au retrait :de l'annuaire des organismes de services à la personne ;de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du -service instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de I'lle Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut egalement être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 19 JUIN 2025
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable adjointe du pôle accompagnementet inclusion,Dorothée BOUHIER
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d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 750160509 22
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2025-06-19-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
944356668
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-06-19-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 944356668 23
E. ; ) ° ° V4PREFET ' Direction depa_rtementalfeDE LA VENDEE | de l'emploi, du travailLiberté 'et des solidaritésÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° 944355668
Vu le code du travail et notamment les articles L. 723111 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 23/05/25 par M. BASTIDE SEBASTIEN en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme B&S SERVICES dont l'établissement principal est situé 2 Lieu dit LA BRECHOIRE 85510ROCHETREJOUX et enregistré sous le N° SAP944355668 pour les activités suivantes :< — Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)e — Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)e — Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)< — Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)- — Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)< _ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« — Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)< ... Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« — Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)< — Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)« — Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)- — Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-06-19-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 944356668 24
NOVA regroupe I'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise endemeure, au retrait :de l'annuaire des organismes de services à la personne ;de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa noti'fication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de I'lle Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 19 JUIN 2025Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable adjointe du pôle accompagnementet inclusion,
]gDorothée BOUHIER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-06-19-00011 - Récépissé de déclaration
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2025-06-19-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
953722980
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d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 953722980 26
E. , e ° «PRÉFET ; ' Direction départementaleDE LA VENDÉE | de l'emploi, du travaili et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° 953722980
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 25/05/25 par M. GUIGNARD BASTIEN en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Guignard Bastien dont l'établissement principal est situé 23 avenue du Président FrançoisMitterrand 85200 FONTENAY-LE-COMTE et enregistré sous le N° SAP953722980 pour les activitéssuivantes :« — Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative" préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise endemeure, au retrait :de l'annuaire des organismes de services à la personne ;de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 953722980 27
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupres duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Là Roche-sur-Yon, le 19 J...N 2025
Pour le directeur départemental de I'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable adjointe du pôle accompagnementet inclusion,
Dorothée BOUHIER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-06-19-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 953722980 28
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2025-06-19-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
983206624
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-06-19-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 983206624 29
PREFET | Direction départementaleDE LA VENDÉE de l'emploi, du travailÉgalé et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° 983206624
Vu le code du travail vet notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 12/04/25 par Mme. TOUVRON Roxane en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme Activ'Santé dont l'établissement principal est situé 142 chemin des rochelles 85300Soullans et enregistré sous le N° SAP983206624 pour les activités suivantes :< — Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable. 'Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. 'L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 3R.7232-22 du code du travail. |NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise endemeure, au retrait :de l'annuaire des organismes de services à la personne ;de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'éÉconomie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-06-19-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 983206624 30
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de I'lle Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Rochç—sur-Yon,le - 19 JUIN 2025Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable adjointe du pôle accompagnementet inclusion,
4Dorothée BOUHIER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-06-19-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 983206624 31
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer de la Vendée
85-2025-06-25-00002
Arrêté 25-DDTM85-n° 398 résiliant une
autorisation d'occupation temporaire du
domaine public maritime de l'Etat pour un
ponton sur la commune de La Barre de Monts
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-06-25-00002 - Arrêté 25-DDTM85-n° 398 résiliant une
autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Etat pour un ponton sur la commune de La Barre de Monts 32
E N | Direction départementalePRÉFET . des territoires et de la merDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
- Arrêté 25-DDTM85-w* 395Résiliant une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Étatpour un ponton sur la commune de la Barre de MontsLe préfet de la VendéeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du MériteVU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.2121-1, L.2122-1 etsuivants, les articles R.2122-1 à R.2122-8,VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L.112-3 à 112-6, L114-5, L.212-1, L.221-8 et L.411-2,VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L. 2213-23,VU le Code de l'environnement, notamment l'article L.321-9,VU le code de la justice administrative et notamment l'article R. 311-4,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 portant nomination de MonsieurGérard GAVORY en qualité de Préfet de la Vendée,VU l'arrêté n°2023/146 du 1" août 2023, consolidé, du préfet maritime de l'Atlantique portantdélégation de signature à Monsieur Didier Gérard directeur départemental des territoires et de la merde la Vendée, ' 'VU l'arrêté n°2024/186 du 27 août 2024 portant modification de l'arrêté n°2023/146 du 1er août 2023 dupréfet maritime de l'Atlantique portant délégation de signature à Monsieur Didier Gérard directeurdépartemental des territoires et de la mer de la Vendée,VU larrété préfectoral n°2023-DCL-BCI-1167 du 14 septembre 2023 portant délégation de signature àMonsieur Didier GERARD, directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée,VU la décision n°25-DDTM 85-3 du 30 janvier 2025 du directeur départemental des territoires et de lamer donnant subdélégation générale de signature aux agents de la direction départementale desterritoires et de la mer de la Vendée,VU l'arrété 2024/317 — DDTM/SML/UDPM du 17 mai 2024 autorisant M Michel GEAIS à occuper ledomaine public maritime (DPM) de l'État au lieu-dit « La Cahouette » sur la commune de la Barre deMonts, pour l'installation d'un ponton repéré sous le n°3 sur l'étier de Sallertaine, d'une emprise de9 m? affecté exclusivement à I'amarrage d'un bateau à moteur « Calamaris », de 6,33 m, immatriculéNO B99102 V.
1 quai Dingler - CS 2036685 109 LES SABLES D'OLONNE CedexTéléphone : 02 51 20 42 10Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr' 1/3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-06-25-00002 - Arrêté 25-DDTM85-n° 398 résiliant une
autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Etat pour un ponton sur la commune de La Barre de Monts 33
VU la demande de résiliation du 23 juin 2025 de M Michel GEAIS,
Arrête
Article 1°°- OBJETL'arrêté 2024/317 - DDTM/SML/UDPM du 17 mai 2024 autorisant M Michel GEAIS à occuper le domainepublic maritime (DPM) de l'État au lieu-dit « La Cahouette » sur la commune de la Barre de Monts, pourIinstallation d'un ponton repéré sous le n°3 sur l'étier de Sallertaine, d'une emprise de 9 m°, affectéexclusivement à l'amarrage d'un bateau à moteur « Calamaris », de 6,33 m, immatriculé NO B99102 V,est résilié à compter de la date de publication du présent arrêté avant l'échéance initialement prévue,et ce à la demande du titulaire.
Article 2 - VOIES DE RECOURS .Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Vendée ou d'un recourshiérarchique devant le ministre en charge du domaine public maritime dans les deux mois suivant ladate de sa notification.L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception par l'autoritéadministrative vaut décision implicite de rejet : la décision rejetant ce recours peut faire l'objet d'unrecours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compterde la réception d'une décision expresse ou de la date à laquelle naît une décision implicite.Au vu des dispositions de l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peutégalement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes - 6, allée deI'lle-Gloriette — CS 24111 — 44 041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sanotification ou dans les deux mois suivant la publicité par parution au recueil des actes administratifsde la préfecture ou par affichage en mairie.
Article 3 - NOTIFICATION ET PUBLICATION DU PRESENT ARRÊTELe présent arrêté sera notifié par les services de la direction départementale des finances publiques dela Vendée à Monsieur Michel GEAIS. Il sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de lapréfecture de la Vendée et affiché en mairie.Cet acte peut être consulté auprès du service mer et littoral de la direction départementale desterritoires et de la mer de la Vendée.
1 quai Dingler - CS 2036685 109 LES SABLES D'OLONNE CedexTéléphone : 02 51 20 42 10Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr2/3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-06-25-00002 - Arrêté 25-DDTM85-n° 398 résiliant une
autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Etat pour un ponton sur la commune de La Barre de Monts 34
Article 4 - EXECUTIONLa secrétaire générale de la préfecture de la Vendée, le directeur départemental des finances publiquesde |la Vendée, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée, le Maire de la Barrede Monts, sont chargés, chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
2 5 JUIN 2025Fait aux Sables d'Olonne, lePour le préfet, par délégationPour le Directeur départemental des territoires et de la mer, par subdelegatlonL'adjoint au chef du service mer et littoral
1 quai Dingler - CS 2036685 109 LES SABLES D'OLONNE CedexTéléphone : 02 51 20 42 10Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr3/3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-06-25-00002 - Arrêté 25-DDTM85-n° 398 résiliant une
autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Etat pour un ponton sur la commune de La Barre de Monts 35
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2025-06-23-00002
Arrêté n° 084/SPS/25 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie
publique à l'occasion de la manifestation
"Festival à tout vent" à Notre Dame de Monts
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2025-06-23-00002 - Arrêté n° 084/SPS/25 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation "Festival à tout vent" à Notre Dame de Monts 36
Œ | |PRÉFET Sous-Préfecture des Sables d'OlonneB,,È,,,_:LA VENDEE Bureau de la réglementationÉgalité | et de l'ingénierie territorialeFraternité
Arrêté N° 084/SPS/25portant autorisation de surveillanceet de gardiennage à partir de la voie publiqueà l'occasion de la manifestation « Festival à tout vent»à Notre-Dame-de-Monts
Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 61311 ;Vu le décret du Président de la République du 03 novembre 2021 nommant Monsieur Gérard GAVORYen qualité de préfet de la Vendée ;Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de MonsieurJean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;-Vu l'arrété du préfet de la Vendée en date du 14 mars 2025 portant délégation générale de signature àMonsieur Jean-Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne et à certains personnels de la sous-préfecture ; |Vu la demande présentée le 04 juin 2025, par M. Franck BERNARD, gérant de la société ACTILIUMSÉCURITÉ, sise 37 bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer, tendant à obtenir, pour lecompte de la mairie de Notre-Dame-de-Monts, l'autorisation d'assurer une mission de surveillance etde gardiennage, à partir de la voie publique, sur sa commune, à I'occasion de la manifestation « Festivalà tout vent », du 30 juin au 06 juillet 2025 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,reçu le 21 juin 2025 ;
ArrêteArticle 1: la société dénommée « ACTILIUM SÉCURITÉ » (n° d'agrément AUT-085-2118-03-21-20190362172), sise 37 bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer, représentée parM. Franck BERNARD, est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voiepublique, à l'occasion de la manifestation « Festival à tout vent» à Notre-Dame-de-Monts ;Les nuits du lundi 30 juin au dimanche 06 juillet 2025de 20h00 à 09h00 1 agent de sûreté1 agent conducteur de chien54 avenue Georges PompidouCS 90400 — 85109 Les Sables d'Olonne CedexTél. : 02 51 23 93 93 — Mail : sous-prefecture-des-sables-d-olonne@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr 1/3
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2025-06-23-00002 - Arrêté n° 084/SPS/25 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation "Festival à tout vent" à Notre Dame de Monts 37
Du vendredi 04 juillet au samedi 05 juillet 2025de 10h00 à 00h00 1 agent de sûretéde 19h00 à 02h00 1 agent de sûreté
Du samedi 05 juillet au dimanche 06 juillet 2025de 10h00 à 00h00 ' 1 agent de sûretéde 19h00 à 02h00 1 agent de sûreté
Le dimanche 06 juillet 2025de 10h00 à 21h00 1 agent de sûreté
Esplanade de la Mer et remblai, remblai nordPérimètre scène et zone du festival pour le public
Article 2 : la mission de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique sera exercée par lesagents de sécurité de la société « ACTILIUM SÉCURITÉ » figurant dans le tableau ci-dessous :Nom Prénom ' N° de carte professionnelleALAIMI Sofia N° 044-2028-07-10-20230762562JOUBERT Yohann N° 085-2029-01-30-20240377854LAIGNER Franck N° 085-2030-01-30-20250969661RAHARIJAONA MAHAISON Narindra N° 085-2027-10-26-20220621919RAUTUREAU Mathieu N° 085-2026-06-18-20210779408MOSER Avurelie N° 085-2026-11-23-20210367243- chien n°1 250 269 606 099 939ROCHER JEREMY N° 085-2027-03-21-20220487200chien n°1 250 269 810 528 347- chien n°2 250 269 608 569 132
Article 3 : les agents de surveillance visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de lamission.Article 5 : le présent arrêté peut faire l'objet,* d''un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue GeorgesPompidou — CS 90400 — 85109 Les Sables d'Olonne,* d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques etdes affaires juridiques — cabinet — bureau des polices administratives — Place Beauvau — 75008 Paris),° d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de l'Ile Gloriette — BP24111 — 44041 Nantes Cedex 01), 2/3
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dans un délai de 2 mois suivant sa publication.La juridiction administrative peut aussi étre saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àl'adresse htpps://www.telerecours.frArticle 6 :e M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,* M.le Commandant de la corñpagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur seraadressée ainsi qu'au représentant de la société « ACTILIUM SÉCURITÉ ».Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifsde la Préfecture de la Vendée (consultable à l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).Fait aux Sables d'Olonne le 23 juin 2025 Pour le Préfet deùlg;Ven'dée et par délégàtionLe Sous-Préfét des Sables d'Olonne,
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