LeLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 197.2025 - édition du 01/08/2025
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

EBPREFETDES ALPES-MARITIMESLibertéEgaliteFratersité
Arrêté attributif de subvention dans le cadre duplan départemental d'actions de sécurité routière 2025Ref : 2025-1113Le Préfet des Alpes-Maritimes,Chevalier de l'Ordre national de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances,modifiée par la loi organique 2005-779 du 12 juillet 2005 ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;Vu le décret du président de la République du 28 avril 2025, portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu l'autorisation d'engagement du 06 mai 2025 relative au plandépartemental d'actions de sécurité routière déléguée par le ministère del'Intérieur et des Outre-Mer, sur le programme 207 intitulé « sécurité etcirculation routières », actions locales et partenariat ;Vu la demande présentée par l'association 2 roues motorisées 06 (2RMO6) ;Vu la décision prise par le comité départemental de sécurité routière relativeà la validation et au suivi des actions du PDASR en date du 09 mai 2025.
ARRETE
L'organisme : « 2 roues motorisées 06 (2RM06) »représentée par : AUVARO Thierrysiège social : 7 rue Colonel Mattei, 06110, Le CannetSIRET : 922 989 603 00019ci-dessous désigné « le bénéficiaire »dispose d'un correspondant unique qui est le service instructeur suivant :

Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la sécurité routiére147 boulevard du Mercantour06 286 Nice cedex 3Tél : 04 93 72 23 46Courriel : pref-securite-routiere@alpes-maritimes.gouv.fr
Article 1: La préfecture des Alpes-Maritimes et le bénéficiaire conviennentd'associer leurs efforts dans le cadre du plan départemental d'actions desécurité routière 2025.Article 2: Le financement couvre l'action suivante: «Courbes etTrajectoires », pour un montant de 2400 euros.Article 3 : Le bénéficiaire s'engage à :+ respecter les actions de sensibilisation programmées qui ont étévalidées collégialement, et communiquer et promouvoir ces actionsdéveloppées grâce au soutien financier déterminant de l'État ;* _ inclure systématiquement les logos de la préfecture et de la sécuritéroutière, dans les outils de communication et les supportspédagogiques qui seront établis ;* transmettre mensuellement un tableau de suivi des actions réalisées lemois précédent et celles programmées pour les mois suivants aucoordinateur départemental de sécurité routière ;* fournir des justificatifs de dépenses engagées avec le bilan de find'année ;* fournir des évaluations quantitatives et qualitatives, avant le 31 octobre2025.Article 4 : Le soutien financier de l'État vise exclusivement l'exercice 2025 duplan départemental d'actions de sécurité routière ; le bureau de la sécuritéroutière de la préfecture participera pour un montant global de 2400 eurosTTC (deux mille quatre cents euros TTC) au financement de cette action.Cette participation sera versée à « 2 roues motorisées 06 (2RM06) »N° de Compte : 20241101Clé RIB : 61Banque : Crédit MutuelAdresse :CCM VILLENEUVE LOUBET 8 AV DOCTEUR JULIEN LEFEBVRE 06270VILLENEUVE LOUBETCode Banque : 10278Code Guichet : 09109
Article 5: Cette participation financiére de 2400 euros sera versée en uneseule fois au bénéficiaire dés signature du présent arrété.

Article 6 : Le bénéficiaire devra fournir à la préfecture le bilan technique etfinancier complet de cette action dès sa réalisation, et en toute hypothèseavant le 31 décembre de l'année 2025.Article 7: En cas de non-respect même partiel de cet arrêté, ou de sonutilisation non conforme à l'objet, l'État se réserve le droit d'exiger lereversement total de la somme perçue.Article 8 : La présente dépense sera imputée sur le programme 207 intitulé« sécurité et circulation routières », et du centre de coût suivant :PRFSG 03006 Réglementation Alpes MaritimesCentre Financier 0207-PACA-PRO6 Activité :020702020102Domaine Fonctionnel 0207-02-02, actions locales et partenariat,relative au plan départemental d'actions 2025
Article 9: La présente décision pourra faire l'objet, dans le délai de 2 moissuivant sa publication (ou sa notification) :* soit d'un recours gracieux, auprès du préfet des Alpes-Maritimes,direction des sécurités, bureau de la sécurité routière ;* soit d'un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur,direction des libertés publiques et des affaires juridiques, service duconseil juridique et du contentieux, bureau du contentieux des policesadministratives.L'absence de réponse dans le délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.Article 10 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux :* soit par voie postale, devant le tribunal administratif de Nice, 18,avenue des Fleurs, 06000 NICE ;° soit par voie dématérialisée, via le site Internethttps://www.telerecours.fr dans le délai de 2 mois suivant sa publication(ou sa notification) ou dans le délai de 2 mois suivant la réponse (taciteou expresse) de l'administration au recours administratif.Article 11: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, la directrice régionale des finances publiques de la régionProvence-Alpes-Côte d'Azur, directrice départementale des financespubliques des Bouches du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire.
Fait à Nice, le 31 juillet 2025

EuPRÉFETDES ALPES-MARITIMESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté attributif de subvention dans le cadre duplan départemental d'actions de sécurité routière 2025Ref : 2025-1114Le Préfet des Alpes-Maritimes,Chevalier de l'Ordre national de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances,modifiée par la loi organique 2005-779 du 12 juillet 2005 ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;Vu le décret du président de la République du 28 avril 2025, portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu l'autorisation d'engagement du 06 mai 2025 relative au plandépartemental d'actions de sécurité routière déléguée par le ministère del'Intérieur et des Outre-Mer, sur le programme 207 intitulé « sécurité etcirculation routières », actions locales et partenariat ;Vu la demande présentée par l'association Fondation des Apprentis d'Auteuil ;Vu la décision prise par le comité départemental de sécurité routière relativeà la validation et au suivi des actions du PDASR en date du 09 mai 2025.
ARRETE
L'organisme : « Fondation des Apprentis d'Auteuil »représentée par : SAGORY Delphinesiège social : 51 chemin de la Tourache, 06130, GrasseSIRET : 775 688 799 01340ci-dessous désigné « le bénéficiaire »
dispose d'un correspondant unique qui est le service instructeur suivant :

Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la sécurité routiére147 boulevard du Mercantour06 286 Nice cedex 3Tél : 04 93 72 23 46Courriel : pref-securite-routiere@alpes-maritimes.gouv.fr
Article 1: La préfecture des Alpes-Maritimes et le bénéficiaire conviennentd'associer leurs efforts dans le cadre du plan départemental d'actions desécurité routiére 2025.Article 2: Le financement couvre l'action suivante: « Actions desensibilisation auprès du grand public », pour un montant de 994 euros.Article 3 : Le bénéficiaire s'engage à :* respecter les actions de sensibilisation programmées qui ont étévalidées collégialement, et communiquer et promouvoir ces actionsdéveloppées grâce au soutien financier déterminant de l'État ;¢ inclure systématiquement les logos de la préfecture et de la sécuritéroutière, dans les outils de communication et les supportspédagogiques qui seront établis ;* transmettre mensuellement un tableau de suivi des actions réalisées lemois précédent et celles programmées pour les mois suivants aucoordinateur départemental de sécurité routière ;+ fournir des justificatifs de dépenses engagées avec le bilan de find'année ;+ fournir des évaluations quantitatives et qualitatives, avant le 31 octobre2025.Article 4: Le soutien financier de l'État vise exclusivement l'exercice 2025 duplan départemental d'actions de sécurité routière ; le bureau de la sécuritéroutière de la préfecture participera pour un montant global de 994 eurosTTC (neuf cent quatre-vingt-quatorze euros TTC) au financement de cetteaction.Cette participation sera versée à « Fondation des Apprentis d'Auteuil »N° de Compte : 00050055252Clé RIB : 73Banque : Société généraleAdresse : PARIS INSTITUTIONNELS (01538)Code Banque : 30003Code Guichet : 03383
Article 5 : Cette participation financière de 994 euros sera versée en une seulefois au bénéficiaire dès signature du présent arrêté.

Article 6 : Le bénéficiaire devra fournir à la préfecture le bilan technique etfinancier complet de cette action dès sa réalisation, et en toute hypothèseavant le 31 décembre de l'année 2025.Article 7: En cas de non-respect méme partiel de cet arrété, ou de sonutilisation non conforme à l'objet, l'État se réserve le droit d'exiger lereversement total de la somme perçue.Article 8 : La présente dépense sera imputée sur le programme 207 intitulé« sécurité et circulation routières », et du centre de coût suivant :PRFSG 03006 Réglementation Alpes MaritimesCentre Financier 0207-PACA-PRO6G Activité :020702020102Domaine Fonctionnel 0207-02-02, actions locales et partenariat,relative au plan départemental d'actions 2025
Article 9 : La présente décision pourra faire l'objet, dans le délai de 2 moissuivant sa publication (ou sa notification) :* soit d'un recours gracieux, auprès du préfet des Alpes-Maritimes,direction des sécurités, bureau de la sécurité routière ;* soit d'un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur,direction des libertés publiques et des affaires juridiques, service duconseil juridique et du contentieux, bureau du contentieux des policesadministratives.L'absence de réponse dans le délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.Article 10 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux :+ soit par voie postale, devant le tribunal administratif de Nice, 18,avenue des Fleurs, 06000 NICE ;° soit par voie dématérialisée, via le site Internethttps://www.telerecours.fr dans le délai de 2 mois suivant sa publication(ou sa notification) ou dans le délai de 2 mois suivant la réponse (taciteou expresse) de l'administration au recours administratif.Article 11: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, la directrice régionale des finances publiques de la régionProvence-Alpes-Céte d'Azur, directrice . départementale des financespubliques des Bouches du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire.
Fait à Nice, le 31 juillet 2025
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EsPRÉFETDES ALPES-MARITIMESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté attributif de subvention dans le cadre duplan départemental d'actions de sécurité routière 2025Ref : 2025-1115Le Préfet des Alpes-Maritimes,Chevalier de l'Ordre national de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances,modifiée par la loi organique 2005-779 du 12 juillet 2005 ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;Vu le décret du président de la République du 28 avril 2025, portant —nomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu l'autorisation d'engagement du 06 mai 2025 relative au plandépartemental d'actions de sécurité routière déléguée par le ministère del'intérieur et des Outre-Mer, sur le programme 207 intitulé « sécurité etcirculation routières », actions locales et partenariat ;Vu la demande présentée par l'association Fondation des Apprentis d'Auteuil ;Vu la décision prise par le comité départemental de sécurité routière relativeà la validation et au suivi des actions du PDASR en date du 09 mai 2025.
ARRETE
L'organisme : « Fondation des Apprentis d'Auteuil »représentée par : SAGORY Delphinesiège social : 51 chemin de la Tourache, 06130, GrasseSIRET : 775 688 799 01340ci-dessous désigné « le bénéficiaire »dispose d'un correspondant unique qui est le service instructeur suivant :

Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la sécurité routiére147 boulevard du Mercantour06 286 Nice cedex 3Tél : 04 93 72 23 46Courriel : pref-securite-routiere@alpes-maritimes.gouv.fr
Article 1: La préfecture des Alpes-Maritimes et le bénéficiaire conviennentd'associer leurs efforts dans le cadre du plan départemental d'actions desécurité routière 2025.Article 2 : Le financement couvre l'action suivante : « « La Bonne Route » »,pour un montant de 5000 euros.Article 3 : Le bénéficiaire s'engage à :* respecter les actions de sensibilisation programmées qui ont étévalidées collégialement, et communiquer et promouvoir ces actionsdéveloppées grâce au soutien financier déterminant de l'État ;* inclure systématiquement les logos de la préfecture et de la sécuritéroutière, dans les outils de communication et les supportspédagogiques qui seront établis ;* transmettre mensuellement un tableau de suivi des actions réalisées lemois précédent et celles programmées pour les mois suivants aucoordinateur départemental de sécurité routière ;+ fournir des justificatifs de dépenses engagées avec le bilan de find'année ;* fournir des évaluations quantitatives et qualitatives, avant le 31 octobre2025.
Article 4 : Le soutien financier de l'État vise exclusivement l'exercice 2025 duplan départemental d'actions de sécurité routière ; le bureau de la sécuritéroutière de la préfecture participera pour un montant global de 5000 eurosTTC (cinq mille euros TTC) au financement de cette action.Cette participation sera versée à « Fondation des Apprentis d'Auteuil »N° de Compte : 00050055252Clé RIB: 73Banque : Société généraleAdresse : PARIS INSTITUTIONNELS (01538)Code Banque : 30003Code Guichet : 03383
Article 5: Cette participation financière de 5000 euros sera versée en uneseule fois au bénéficiaire dès signature du présent arrêté.

Article 6 : Le bénéficiaire devra fournir à la préfecture le bilan technique etfinancier complet de cette action dès sa réalisation, et en toute hypothèseavant le 31 décembre de l'année 2025.Article 7: En cas de non-respect même partiel de cet arrêté, ou de sonutilisation non conforme à l'objet, l'État se réserve le droit d'exiger lereversement total de la somme perçue.Article 8 : La présente dépense sera imputée sur le programme 207 intitulé« sécurité et circulation routières », et du centre de coût suivant :PRFSG 03006 Réglementation Alpes MaritimesCentre Financier 0207-PACA-PRO6 Activité :020702020102Domaine Fonctionnel 0207-02-02, actions locales et partenariat,relative au plan départemental d'actions 2025
Article 9: La présente décision pourra faire l'objet, dans le délai de 2 moissuivant sa publication (ou sa notification) :* soit d'un recours gracieux, auprès du préfet des Alpes-Maritimes,direction des sécurités, bureau de la sécurité routière ;« soit d'un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur,direction des libertés publiques et des affaires juridiques, service duconseil juridique et du contentieux, bureau du contentieux des policesadministratives.L'absence de réponse dans le délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.Article 10 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux :* soit par voie postale, devant le tribunal administratif de Nice, 18,avenue des Fleurs, 06000 NICE ;+ soit par voie dématérialisée, via le site Internethttps://www.telerecours.fr dans le délai de 2 mois suivant sa publication(ou sa notification) ou dans le délai de 2 mois suivant la réponse (taciteou expresse) de l'administration au recours administratif.Article 11: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, la directrice régionale des finances publiques de la régionProvence-Alpes-Côte d'Azur, directrice départementale des financespubliques des Bouches du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire.
Fait à Nice, le 31 juillet 2025préfetpour ET... dec abinether it
La Sous Fret 4 : 40
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EsPRÉFETDES ALPES-MARITIMESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté attributif de subvention dans le cadre duplan départemental d'actions de sécurité routière 2025Ref : 2025-1116Le Préfet des Alpes-Maritimes,Chevalier de l'Ordre national de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances,modifiée par la loi organique 2005-779 du 12 juillet 2005 ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ; —Vu le décret du président de la République du 28 avril 2025, portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu l'autorisation d'engagement du 06 mai 2025 relative au plandépartemental d'actions de sécurité routière déléguée par le ministère del'intérieur et des Outre-Mer, sur le programme 207 intitulé « sécurité etcirculation routières », actions locales et partenariat ;Vu la demande présentée par l'association Cyclotrope ;Vu la décision prise par le comité départemental de sécurité routière relativeà la validation et au suivi des actions du PDASR en date du 09 mai 2025.
ARRETE
L'organisme : « Cyclotrope »représentée par : FOURCOU Edwigesiège social : 12 rue de Suisse, 06000, NiceSIRET : 840 371 827 00014ci-dessous désigné « le bénéficiaire »dispose d'un correspondant unique qui est le service instructeur suivant :

Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la sécurité routiére147 boulevard du Mercantour06 286 Nice cedex 3Tél : 04 93 72 23 46Courriel : pref-securite-routiere@alpes-maritimes.gouv.fr
Article 1: La préfecture des Alpes-Maritimes et le bénéficiaire conviennentd'associer leurs efforts dans le cadre du plan départemental d'actions desécurité routière 2025.Article 2: Le financement couvre l'action suivante : « Ados, tous à Vélo ! »,pour un montant de 3500 euros.Article 3 : Le bénéficiaire s'engage à :* respecter les actions de sensibilisation programmées qui ont étévalidées collégialement, et communiquer et promouvoir ces actionsdéveloppées grâce au soutien financier déterminant de l'État ;+ inclure systématiquement les logos de la préfecture et de la sécuritéroutière, dans les outils de communication et les supportspédagogiques qui seront établis ;* transmettre mensuellement un tableau de suivi des actions réalisées lemois précédent et celles programmées pour les mois suivants aucoordinateur départemental de sécurité routière ;+ fournir des justificatifs de dépenses engagées avec le bilan de find'année ;¢ fournir des évaluations quantitatives et qualitatives, avant le 31 octobre2025.Article 4 : Le soutien financier de l'État vise exclusivement l'exercice 2025 duplan départemental d'actions de sécurité routière ; le bureau de la sécuritéroutière de la préfecture participera pour un montant global de 3500 eurosTTC (trois mille cinq cent euros TTC) au financement de cette action.Cette participation sera versée à « Cyclotrope »N° de Compte : 00021072801Clé RIB : 52Banque : Crédit MutuelAdresse : 21 rue de la Buffa, 06000, NiceCode Banque : 10278Code Guichet : 08950
Article 5 : Cette participation financière de 3500 euros sera versée en uneseule fois au bénéficiaire dès signature du présent arrêté.

Article 6 : Le bénéficiaire devra fournir à la préfecture le bilan technique etfinancier complet de cette action dès sa réalisation, et en toute hypothèseavant le 31 décembre de l'année 2025.Article 7: En cas de non-respect méme partiel de cet arrété, ou de sonutilisation non conforme à l'objet, l'État se réserve le droit d'exiger lereversement total de la somme perçue.Article 8: La présente dépense sera imputée sur le programme 207 intitulé« sécurité et circulation routières », et du centre de coût suivant :PRFSG 03006 Réglementation Alpes MaritimesCentre Financier 0207-PACA-PROG Activité :020702020102Domaine Fonctionnel 0207-02-02, actions locales et partenariat,relative au plan départemental d'actions 2025
| Article 9: La présente décision pourra faire l'objet, dans le délai de 2 moissuivant sa publication (ou sa notification) :* soit d'un recours gracieux, auprès du préfet des Alpes-Maritimes,direction des sécurités, bureau de la sécurité routière ;+ soit d'un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur,direction des libertés publiques et des affaires juridiques, service duconseil juridique et du contentieux, bureau du contentieux des policesadministratives.L'absence de réponse dans le délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.Article 10 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux :* soit par voie postale, devant le tribunal administratif de Nice, 18,avenue des Fleurs, 06000 NICE ;. soit par voie dématérialisée, via le site internethttos://www.telerecours.fr dans le délai de 2 mois suivant sa publication(ou sa notification) ou dans le délai de 2 mois suivant la réponse (taciteou expresse) de l'administration au recours administratif.Article 11: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, la directrice régionale des finances publiques de la régionProvence-Alpes-Côte d'Azur, directrice départementale des financespubliques des Bouches du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire.
Fait à Nice, le 31 juillet 2025
La SOU 5
AWduséfie LÉRON deco 5

EnPRÉFETDES ALPES-MARITIMESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté attributif de subvention dans le cadre duplan départemental d'actions de sécurité routière 2025Ref : 2025-1117Le Préfet des Alpes-Maritimes,Chevalier de l'Ordre national de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances,modifiée par la loi organique 2005-779 du 12 juillet 2005 ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;Vu le décret du président de la République du 28 avril 2025, portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu l'autorisation d'engagement du 06 mai 2025 relative au plandépartemental d'actions de sécurité routière déléguée par le ministère del'Intérieur et des Outre-Mer, sur le programme 207 intitulé « sécurité etcirculation routières », actions locales et partenariat ;Vu la demande présentée par l'association Esprit Motard 06 ;Vu la décision prise par le comité départemental de sécurité routière relativeà la validation et au suivi des actions du PDASR en date du 09 mai 2025.
ARRETE
L'organisme : « Esprit Motard 06 »représentée par : MARRA Rosariosiège social : 50 boulevard Saint Roch, 06300, NiceSIRET : 832 760 318 00028ci-dessous désigné « le bénéficiaire »dispose d'un correspondant unique qui est le service instructeur suivant :

Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la sécurité routière147 boulevard du Mercantour06 286 Nice cedex 3Tél : 04 93 72 23 46Courriel : pref-securite-routiere@alpes-maritimes.gouv.fr
Article 1: La préfecture des Alpes-Maritimes et le bénéficiaire conviennentd'associer leurs efforts dans le cadre du plan départemental d'actions desécurité routiére 2025.Article 2 : Le financement couvre l'action suivante : « SMS : Sensibilisation enMilieu Scolaire - Projet Pédagogique », pour un montant de 700 euros.Article 3 : Le bénéficiaire s'engage à :* respecter les actions de sensibilisation programmées qui ont étévalidées collégialement, et communiquer et promouvoir ces actionsdéveloppées grâce au soutien financier déterminant de l'État ;* inclure systématiquement les logos de la préfecture et de la sécuritéroutière, dans les outils de communication et les supportspédagogiques qui seront établis ;* transmettre mensuellement un tableau de suivi des actions réalisées lemois précédent et celles programmées pour les mois suivants aucoordinateur départemental de sécurité routière ;* fournir des justificatifs de dépenses engagées avec le bilan de find'année ;* __ fournir des évaluations quantitatives et qualitatives, avant le 31 octobre2025.Article 4 : Le soutien financier de l'État vise exclusivement l'exercice 2025 duplan départemental d'actions de sécurité routière ; le bureau de la sécuritéroutière de la préfecture participera pour un montant global de 700 eurosTTC (sept cents euros TTC) au financement de cette action.Cette participation sera versée à « Esprit Motard 06 »N° de Compte : 00010064161Clé RIB : 18Banque : BNP PARIBASAdresse : BNPPARB NICE FABRON (00056)Code Banque : 30004Code Guichet : 00056
Article 5 : Cette participation financière de 700 euros sera versée en une seulefois au bénéficiaire dès signature du présent arrêté.

Article 6: Le bénéficiaire devra fournir 4 la préfecture le bilan technique etfinancier complet de cette action dès sa réalisation, et en toute hypothèseavant le 31 décembre de l'année 2025.Article 7: En cas de non-respect même partiel de cet arrêté, ou de sonutilisation non conforme à l'objet, l'État se réserve le droit d'exiger lereversement total de la somme perçue.Article 8 : La présente dépense sera imputée sur le programme 207 intitulé« sécurité et circulation routières », et du centre de coût suivant :PRFSG 03006 Réglementation Alpes MaritimesCentre Financier 0207-PACA-PRO6 Activité :020702020102Domaine Fonctionnel 0207-02-02, actions locales et partenariat,relative au plan départemental d'actions 2025
Article 9: La présente décision pourra faire l'objet, dans le délai de 2 moissuivant sa publication (ou sa notification) :* soit d'un recours gracieux, auprès du préfet des Alpes-Maritimes,direction des sécurités, bureau de la sécurité routière ;¢ soit d'un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur,direction des libertés publiques et des affaires juridiques, service duconseil juridique et du contentieux, bureau du contentieux des policesadministratives.L'absence de réponse dans le délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.Article 10 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux :+ soit par voie postale, devant le tribunal administratif de Nice, 18,avenue des Fleurs, 06000 NICE ;° soit par voie dématérialisée, via le site Internethttps://www.telerecours.fr dans le délai de 2 mois suivant sa publication(ou sa notification) ou dans le délai de 2 mois suivant la réponse (taciteou expresse) de l'administration au recours administratif.Article 11: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, la directrice régionale des finances publiques de la régionProvence-Alpes-Céte d'Azur, directrice départementale des financespubliques des Bouches du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire.
Fait à Nice, le 31 juillet 2025
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BHPREFETDES ALPES-MARITIMESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté attributif de subvention dans le cadre duplan départemental d'actions de sécurité routière 2025Ref : 2025-1118Le Préfet des Alpes-Maritimes,Chevalier de l'Ordre national de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances,modifiée par la loi organique 2005-779 du 12 juillet 2005 ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;Vu le décret du président de la République du 28 avril 2025, portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu l'autorisation d'engagement du 06 mai 2025 relative au plandépartemental d'actions de sécurité routière déléguée par le ministère del'intérieur et des Outre-Mer, sur le programme 207 intitulé « sécurité etcirculation routières », actions locales et partenariat ;Vu la demande présentée par l'association Esprit Motard 06 ;Vu la décision prise par le comité départemental de sécurité routière relativeà la validation et au suivi des actions du PDASR en date du 09 mai 2025.
ARRETE
L'organisme : « Esprit Motard 06 »représentée par : MARRA Rosariosiège social : 50 boulevard Saint Roch, 06300, NiceSIRET : 832 760 318 00028ci-dessous désigné « le bénéficiaire »dispose d'un correspondant unique qui est le service instructeur suivant :

Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la sécurité routière147 boulevard du Mercantour06 286 Nice cedex 3Tél : 04 93 72 23 46Courriel : pref-securite-routiere@alpes-maritimes.gouv.fr
Article 1: La préfecture des Alpes-Maritimes et le bénéficiaire conviennentd'associer leurs efforts dans le cadre du plan départemental d'actions desécurité routière 2025.Article 2: Le financement couvre l'action suivante: « Évènements grandpublic et salons », pour un montant de 1000 euros.Article 3 : Le bénéficiaire s'engage à :* respecter les actions de sensibilisation programmées qui ont étévalidées collégialement, et communiquer et promouvoir ces actionsdéveloppées grâce au soutien financier déterminant de l'État ;+ _ inclure systématiquement les logos de la préfecture et de la sécuritéroutière, dans les outils de communication et les supportspédagogiques qui seront établis ;* transmettre mensuellement un tableau de suivi des actions réalisées lemois précédent et celles programmées pour les mois suivants aucoordinateur départemental de sécurité routière ;+ fournir des justificatifs de dépenses engagées avec le bilan de find'année ; |<__ fournir des évaluations quantitatives et qualitatives, avant le 31 octobre2025.Article 4 : Le soutien financier de l'État vise exclusivement l'exercice 2025 duplan départemental d'actions de sécurité routière ; le bureau de la sécuritéroutière de la préfecture participera pour un montant global de 1000 eurosTTC (mille euros TTC) au financement de cette action.Cette participation sera versée à « Esprit Motard 06 »N° de Compte : 00010064161Clé RIB: 18Banque : BNP PARIBASAdresse : BNPPARB NICE FABRON (00056)Code Banque : 30004Code Guichet : 00056
Article 5: Cette participation financière de 1000 euros sera versée en uneseule fois au bénéficiaire dès signature du présent arrêté.

Article 6 : Le bénéficiaire devra fournir à la préfecture le bilan technique etfinancier complet de cette action dès sa réalisation, et en toute hypothèseavant le 31 décembre de l'année 2025.Article 7: En cas de non-respect même partiel de cet arrêté, ou de sonutilisation non conforme à l'objet, l'État se réserve le droit d'exiger lereversement total de la somme perçue.Article 8: La présente dépense sera imputée sur le programme 207 intitulé« sécurité et circulation routières », et du centre de coût suivant :PRFSG 03006 Réglementation Alpes MaritimesCentre Financier 0207-PACA-PRO6 Activité :020702020102Domaine Fonctionnel 0207-02-02, actions locales et partenariat,relative au plan départemental d'actions 2025
Article 9 : La présente décision pourra faire l'objet, dans le délai de 2 moissuivant sa publication (ou sa notification) :* soit d'un recours gracieux, auprès du préfet des Alpes-Maritimes,direction des sécurités, bureau de la sécurité routière ;* soit d'un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur,direction des libertés publiques et des affaires juridiques, service duconseil juridique et du contentieux, bureau du contentieux des policesadministratives.L'absence de réponse dans le délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.Article 10 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux :* soit par voie postale, devant le tribunal administratif de Nice, 18,avenue des Fleurs, 06000 NICE ;* soit par voie dématérialisée, via le site Internethttps://www.tele: rs.fr dans le délai de 2 mois suivant sa publication(ou sa notification) ou dans le délai de 2 mois suivant la réponse (taciteou expresse) de l'administration au recours administratif.
Ol
Article 11: La sous-préféte, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, la directrice régionale des finances publiques de la régionProvence-Alpes-Côte d'Azur, directrice départementale des financespubliques des Bouches du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire.
Fait à Nice, le 31 juillet 2025
POUT nice de cabinetLeJ 4 OlRGEUR»nurélié LEBOS

EuPRÉFETDES ALPES-MARITIMESLibertéÉgalitéFrateraité
Arrêté attributif de subvention dans le cadre duplan départemental d'actions de sécurité routière 2025Ref : 2025-1119Le Préfet des Alpes-Maritimes,Chevalier de l'Ordre national de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances,modifiée par la loi organique 2005-779 du 12 juillet 2005 ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;Vu le décret du président de la République du 28 avril 2025, portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu l'autorisation d'engagement du 06 mai 2025 relative au plandépartemental d'actions de sécurité routière déléguée par le ministère del'Intérieur et des Outre-Mer, sur le programme 207 intitulé « sécurité etcirculation routières », actions locales et partenariat ;Vu la demande présentée par l'association Esprit Motard 06 ;Vu la décision prise par le comité départemental de sécurité routière relativeà la validation et au suivi des actions du PDASR en date du 09 mai 2025.
ARRETE
L'organisme : « Esprit Motard 06 »représentée par : MARRA Rosariosiège social : 50 boulevard Saint Roch, 06300, NiceSIRET : 832 760 318 00028ci-dessous désigné « le bénéficiaire »dispose d'un correspondant unique qui est le service instructeur suivant :

Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la sécurité routiére147 boulevard du Mercantour06 286 Nice cedex 3Tél : 04 93 72 23 46Courriel : pref-securite-routiere@alpes-maritimes.gouv.fr
Article 1: La préfecture des Alpes-Maritimes et le bénéficiaire conviennentd'associer leurs efforts dans le cadre du plan départemental d'actions desécurité routière 2025.Article 2: Le financement couvre l'action suivante: « Prévention etSécurisation », pour un montant de 2000 euros.Article 3 : Le bénéficiaire s'engage à :* respecter les actions de sensibilisation programmées qui ont étévalidées collégialement, et communiquer et promouvoir ces actionsdéveloppées grâce au soutien financier déterminant de l'État ;¢ inclure systématiquement les logos de la préfecture et de la sécuritéroutière, dans les outils de communication et les supportspédagogiques qui seront établis ;* transmettre mensuellement un tableau de suivi des actions réalisées lemois précédent et celles programmées pour les mois suivants aucoordinateur départemental de sécurité routière ;+ fournir des justificatifs de dépenses engagées avec le bilan de find'année ;+ _ fournir des évaluations quantitatives et qualitatives, avant le 31 octobre2025.Article 4 : Le soutien financier de l'État vise exclusivement l'exercice 2025 duplan départemental d'actions de sécurité routière ; le bureau de la sécuritéroutière de la préfecture participera pour un montant global de 2000 eurosTTC (deux mille euros TTC) au financement de cette action.Cette participation sera versée à « Esprit Motard 06 »N° de Compte : 00010064161Clé RIB: 18Banque : BNP PARIBASAdresse : BNP PAR NICE FABRON (00056)Code Banque : 30004Code Guichet : 00056
Article 5: Cette participation financière de 2000 euros sera versée en uneseule fois au bénéficiaire dès signature du présent arrêté.

Article 6 : Le bénéficiaire devra fournir à la préfecture le bilan technique etfinancier complet de cette action dès sa réalisation, et en toute hypothèseavant le 31 décembre de l'année 2025.Article 7: En cas de non-respect même partiel de cet arrêté, ou de sonutilisation non conforme à l'objet, l'État se réserve le droit d'exiger lereversement total de la somme perçue.Article 8: La présente dépense sera imputée sur le programme 207 intitulé« sécurité et circulation routières », et du centre de coût suivant :PRFSG 03006 Réglementation Alpes MaritimesCentre Financier 0207-PACA-PRO6 Activité :020702020102Domaine Fonctionnel 0207-02-02, actions locales et partenariat,relative au plan départemental d'actions 2025
Article 9: La présente décision pourra faire l'objet, dans le délai de 2 moissuivant sa publication (ou sa notification) :* soit d'un recours gracieux, auprès du préfet des Alpes-Maritimes,direction des sécurités, bureau de la sécurité routière ;+ soit d'un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur,direction des libertés publiques et des affaires juridiques, service duconseil juridique et du contentieux, bureau du contentieux des policesadministratives.L'absence de réponse dans le délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.Article 10 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux :* soit par voie postale, devant le tribunal administratif de Nice, 18,avenue des Fleurs, 06000 NICE ;° soit par voie dématérialisée, via le site Internethttos://www.telerecours.fr dans le délai de 2 mois suivant sa publication(ou sa notification) ou dans le délai de 2 mois suivant la réponse (taciteou expresse) de l'administration au recours administratif.Article 11: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, la directrice régionale des finances publiques de la régionProvence-Alpes-Céte d'Azur, directrice départementale des financespubliques des Bouches du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire.
Fait à Nice, le 31 juillet 2025

BHPREFETDES ALPES-MARITIMESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté attributif de subvention dans le cadre duplan départemental d'actions de sécurité routière 2025Ref : 2025-1120Le Préfet des Alpes-Maritimes,Chevalier de l'Ordre national de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances,modifiée par la loi organique 2005-779 du 12 juillet 2005 ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;Vu le décret du président de la République du 28 avril 2025, portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu l'autorisation d'engagement du 06 mai 2025 relative au plandépartemental d'actions de sécurité routière déléguée par le ministère del'intérieur et des Outre-Mer, sur le programme 207 intitulé « sécurité etcirculation routières », actions locales et partenariat ;Vu la demande présentée par l'association FEDERATION FRANCAISE DESMOTARDS EN COLERE DES ALPES MARITIMES ;Vu la décision prise par le comité départemental de sécurité routière relativeà la validation et au suivi des actions du PDASR en date du 09 mai 2025.
ARRETE
L'organisme : « FEDERATION FRANCAISE DES MOTARDS EN COLERE DESALPES MARITIMES »représentée par : GRILLI Laurentsiège social : 11 rue de Rivoli, 06000, NiceSIRET : 495 112 104 00015ci-dessous désigné « le bénéficiaire »

dispose d'un correspondant unique qui est le service instructeur suivant :Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la sécurité routière147 boulevard du Mercantour06 286 Nice cedex 3Tél : 04 93 72 23 46Courriel : pref-securite-routiere@alpes-maritimes.gouv.fr
Article 1: La préfecture des Alpes-Maritimes et le bénéficiaire conviennentd'associer leurs efforts dans le cadre du plan départemental d'actions desécurité routière 2025.Article 2 : Le financement couvre l'action suivante : « Relais CALMOS », pourun montant de 1000 euros.Article 3 : Le bénéficiaire s'engage à :* respecter les actions de sensibilisation programmées qui ont étévalidées collégialement, et communiquer et promouvoir ces actionsdéveloppées grâce au soutien financier déterminant de l'État ;* inclure systématiquement les logos de la préfecture et de la sécuritéroutière, dans les outils de communication et les supportspédagogiques qui seront établis ;* transmettre mensuellement un tableau de suivi des actions réalisées lemois précédent et celles programmées pour les mois suivants aucoordinateur départemental de sécurité routière ;* fournir des justificatifs de dépenses engagées avec le bilan de find'année ;+ __ fournir des évaluations quantitatives et qualitatives, avant le 31 octobre2025.Article 4 : Le soutien financier de l'État vise exclusivement l'exercice 2025 duplan départemental d'actions de sécurité routière ; le bureau de la sécuritéroutière de la préfecture participera pour un montant global de 1000 eurosTTC (mille euros TTC) au financement de cette action.Cette participation sera versée à « FEDERATION FRANCAISE DES MOTARDSEN COLERE DES ALPES MARITIMES »N° de Compte : 00020371201Clé RIB : 49Banque : Crédit MutuelAdresse : 21 rue de la Buffa, 06007, NiceCode Banque : 10278Code Guichet : 08950
Article 5 : Cette participation financière de 1000 euros sera versée en uneseule fois au bénéficiaire dès signature du présent arrêté.

Article 6: Le bénéficiaire devra fournir à la préfecture le bilan technique etfinancier complet de cette action dés sa réalisation, et en toute hypothéseavant le 31 décembre de l'année 2025.Article 7: En cas de non-respect même partiel de cet arrêté, ou de sonutilisation non conforme à l'objet, l'État se réserve le droit d'exiger lereversement total de la somme perçue.Article 8 : La présente dépense sera imputée sur le programme 207 intitulé« sécurité et circulation routières », et du centre de coût suivant :PRFSG 03006 Réglementation Alpes MaritimesCentre Financier 0207-PACA-PRO6 Activité :020702020102Domaine Fonctionnel 0207-02-02, actions locales et partenariat,relative au plan départemental d'actions 2025EJ : 2104700283
Article 9: La présente décision pourra faire l'objet, dans le délai de 2 moissuivant sa publication (ou sa notification) :* soit d'un recours gracieux, auprès du préfet des Alpes-Maritimes,direction des sécurités, bureau de la sécurité routière ;* soit d'un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur,direction des libertés publiques et des affaires juridiques, service duconseil juridique et du contentieux, bureau du contentieux des policesadministratives.L'absence de réponse dans le délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.Article 10 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux :* soit par voie postale, devant le tribunal administratif de Nice, 18,avenue des Fleurs, 06000 NICE ;* soit par voie dématérialisée, via le site Internethttos://wwwtelerecours.fr dans le délai de 2 mois suivant sa publication(ou sa notification) ou dans le délai de 2 mois suivant la réponse (taciteou expresse) de l'administration au recours administratif.Article 11: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, la directrice régionale des finances publiques de la régionProvence-Alpes-Côte d'Azur, directrice départementale des financespubliques des Bouches du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire.
Fait à Nice, le 31 juillet 2025
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PREFETDES ALPES-MARITIMESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté attributif de subvention dans le cadre duplan départemental d'actions de sécurité routière 2025Ref : 2025-1121Le Préfet des Alpes-Maritimes,Chevalier de l'Ordre national de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances,modifiée par la loi organique 2005-779 du 12 juillet 2005 ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;Vu le décret du président de la République du 28 avril 2025, portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu l'autorisation d'engagement du 06 mai 2025 relative au plandépartemental d'actions de sécurité routière déléguée par le ministère del'Intérieur et des Outre-Mer, sur le programme 207 intitulé « sécurité etcirculation routières », actions locales et partenariat ;Vu la demande présentée par l'association FEDERATION FRANCAISE DESMOTARDS EN COLERE DES ALPES MARITIMES ;Vu la décision prise par le comité départemental de sécurité routière relativeà la validation et au suivi des actions du PDASR en date du 09 mai 2025.
ARRETE
L'organisme : « FEDERATION FRANCAISE DES MOTARDS EN COLERE DESALPES MARITIMES »représentée par : GRILLI Laurentsiège social : 11 rue de Rivoli, 06000, NiceSIRET : 495 112 104 00015ci-dessous désigné « le bénéficiaire »

dispose d'un correspondant unique qui est le service instructeur suivant :Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la sécurité routière147 boulevard du Mercantour06 286 Nice cedex 3Tél : 04 93 72 23 46Courriel : pref-securite-routiere@alpes-maritimes.gouv.fr
Article 1: La préfecture des Alpes-Maritimes et le bénéficiaire conviennentd'associer leurs efforts dans le cadre du plan départemental d'actions desécurité routière 2025.Article 2 : Le financement couvre l'action suivante : « Éducation routière de laJeunesse - ERJ », pour un montant de 2000 euros.Article 3 : Le bénéficiaire s'engage à :* respecter les actions de sensibilisation programmées qui ont étévalidées collégialement, et communiquer et promouvoir ces actionsdéveloppées grâce au soutien financier déterminant de l'État ;+ inclure systématiquement les logos de la préfecture et de la sécuritéroutière, dans les outils de communication et les supportspédagogiques qui seront établis ;° transmettre mensuellement un tableau de suivi des actions réalisées lemois précédent et celles programmées pour les mois suivants aucoordinateur départemental de sécurité routière ;+ fournir des justificatifs de dépenses engagées avec le bilan de find'année ;* fournir des évaluations quantitatives et qualitatives, avant le 31 octobre2025.Article 4 : Le soutien financier de l'État vise exclusivement l'exercice 2025 duplan départemental d'actions de sécurité routière ; le bureau de la sécuritéroutière de la préfecture participera pour un montant global de 2000 eurosTTC (deux mille euros TTC) au financement de cette action.Cette participation sera versée à « FEDERATION FRANCAISE DES MOTARDSEN COLERE DES ALPES MARITIMES »N° de Compte : 00020371201Clé RIB : 49Banque : Crédit MutuelAdresse : 21 rue de la Buffa, 06007, NiceCode Banque : 10278Code Guichet : 08950
Article 5 : Cette participation financière de 2000 euros sera versée en uneseule fois au bénéficiaire dès signature du présent arrêté.

Article 6 : Le bénéficiaire devra fournir à la préfecture le bilan technique etfinancier complet de cette action dès sa réalisation, et en toute hypothèseavant le 31 décembre de l'année 2025.Article 7: En cas de non-respect même partiel de cet arrêté, ou de sonutilisation non conforme à l'objet, l'État se réserve le droit d'exiger lereversement total de la somme perçue.Article 8 : La présente dépense sera imputée sur le programme 207 intitulé« sécurité et circulation routières », et du centre de coût suivant :PRFSG 03006 Réglementation Alpes MaritimesCentre Financier 0207-PACA-PROG Activité :020702020102Domaine Fonctionnel 0207-02-02, actions locales et partenariat,relative au plan départemental d'actions 2025
Article 9: La présente décision pourra faire l'objet, dans le délai de 2 moissuivant sa publication (ou sa notification) :* soit d'un recours gracieux, auprès du préfet des Alpes-Maritimes,direction des sécurités, bureau de la sécurité routière ;* soit d'un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur,direction des libertés publiques et des affaires juridiques, service duconseil juridique et du contentieux, bureau du contentieux des policesadministratives.L'absence de réponse dans le délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.Article 10 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux :+ soit par voie postale, devant le tribunal administratif de Nice, 18,avenue des Fleurs, 06000 NICE ;* soit par voie dématérialisée, via le site Internethttos://www.telerecours fr dans le délai de 2 mois suivant sa publication(ou sa notification) ou dans le délai de 2 mois suivant la réponse (taciteou expresse) de l'administration au recours administratif.Article 11: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, la directrice régionale des finances publiques de la régionProvence-Alpes-Côte d'Azur, directrice départementale des financespubliques des Bouches du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire.
Fait à Nice, le 31 juillet 2025
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PREFETDES ALPES-MARITIMESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté attributif de subvention dans le cadre duplan départemental d'actions de sécurité routière 2025Ref : 2025-1122Le Préfet des Alpes-Maritimes,Chevalier de l'Ordre national de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances,modifiée par la loi organique 2005-779 du 12 juillet 2005 ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;Vu le décret du président de la République du 28 avril 2025, portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu l'autorisation d'engagement du 06 mai 2025 relative au plandépartemental d'actions de sécurité routière déléguée par le ministère del'Intérieur et des Outre-Mer, sur le programme 207 intitulé « sécurité etcirculation routières », actions locales et partenariat ;Vu la demande présentée par l'association FEDERATION FRANCAISE DESMOTARDS EN COLERE DES ALPES MARITIMES ;Vu la décision prise par le comité départemental de sécurité routière relativeà la validation et au suivi des actions du PDASR en date du 09 mai 2025.
ARRETE
L'organisme : « FEDERATION FRANCAISE DES MOTARDS EN COLERE DESALPES MARITIMES » |représentée par : GRILLI Laurentsiège social : 11 rue de Rivoli, 06000, NiceSIRET : 495 112 104 00015ci-dessous désigné « le bénéficiaire »

dispose d'un correspondant unique qui est le service instructeur suivant :Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la sécurité routière147 boulevard du Mercantour06 286 Nice cedex 3Tél : 04 93 72 23 46Courriel : pref-securite-routiere@alpes-maritimes.gouv.fr
Article 1: La préfecture des Alpes-Maritimes et le bénéficiaire conviennentd'associer leurs efforts dans le cadre du plan départemental d'actions desécurité routière 2025.Article 2 : Le financement couvre l'action suivante : « Formation des Motardspost permis », pour un montant de 1800 euros.Article 3 : Le bénéficiaire s'engage à :+ respecter les actions de sensibilisation programmées qui ont étévalidées collégialement, et communiquer et promouvoir ces actionsdéveloppées grâce au soutien financier déterminant de l'État ;¢ inclure systématiquement les logos de la préfecture et de la sécuritéroutière, dans les outils de communication et les supportspédagogiques qui seront établis ;+ transmettre mensuellement un tableau de suivi des actions réalisées lemois précédent et celles programmées pour les mois suivants aucoordinateur départemental de sécurité routière ;+ fournir des justificatifs de dépenses engagées avec le bilan de find'année ;* fournir des évaluations quantitatives et qualitatives, avant le 31 octobre2025.Article 4 : Le soutien financier de l'État vise exclusivement l'exercice 2025 duplan départemental d'actions de sécurité routière ; le bureau de la sécuritéroutière de la préfecture participera pour un montant global de 1800 eurosTTC (mille huit cents euros TTC) au financement de cette action.Cette participation sera versée à « FEDERATION FRANCAISE DES MOTARDSEN COLERE DES ALPES MARITIMES »N° de Compte : 00020371201Clé RIB : 49Banque : Crédit MutuelAdresse : 21 rue de la Buffa, 06007, NiceCode Banque : 10278Code Guichet : 08950
Article 5: Cette participation financière de 1800 euros sera versée en uneseule fois au bénéficiaire dès signature du présent arrêté.

Article 6 : Le bénéficiaire devra fournir à la préfecture le bilan technique etfinancier complet de cette action dès sa réalisation, et en toute hypothèseavant le 31 décembre de l'année 2025.Article 7: En cas de non-respect même partiel de cet arrêté, ou de sonutilisation non conforme à l'objet, l'État se réserve le droit d'exiger lereversement total de la somme perçue.Article 8 : La présente dépense sera imputée sur le programme 207 intitulé« sécurité et circulation routières », et du centre de coût suivant :PRFSG 03006 Réglementation Alpes MaritimesCentre Financier 0207-PACA-PRO6 Activité :020702020102Domaine Fonctionnel 0207-02-02, actions locales et partenariat,relative au plan départemental d'actions 2025
Article 9: La présente décision pourra faire l'objet, dans le délai de 2 moissuivant sa publication (ou sa notification) :* soit d'un recours gracieux, auprès du préfet des Alpes-Maritimes,direction des sécurités, bureau de la sécurité routière ;* soit d'un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur,direction des libertés publiques et des affaires juridiques, service duconseil juridique et du contentieux, bureau du contentieux des policesadministratives.L'absence de réponse dans le délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.Article 10 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux :* soit par voie postale, devant le tribunal administratif de Nice, 18,avenue des Fleurs, 06000 NICE ;+ soit par voie dématérialisée, via le site Internethttps://www.telerecours.fr dans le délai de 2 mois suivant sa publication(ou sa notification) ou dans le délai de 2 mois suivant la réponse (taciteou expresse) de l'administration au recours administratif.Article 11: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, la directrice régionale des finances publiques de la régionProvence-Alpes-Côte d'Azur, directrice départementale des financespubliques des Bouches du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire.
Fait à Nice, le 31 juillet 2025abinet
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EMPRÉFETDES ALPES-MARITIMESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté attributif de subvention dans le cadre duplan départemental d'actions de sécurité routière 2025Ref : 2025-1123Le Préfet des Alpes-Maritimes,Chevalier de l'Ordre national de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances,modifiée par la loi organique 2005-779 du 12 juillet 2005 ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;Vu le décret du président de la République du 28 avril 2025, portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu l'autorisation d'engagement du 06 mai 2025 relative au plandépartemental d'actions de sécurité routière déléguée par le ministère del'Intérieur et des Outre-Mer, sur le programme 207 intitulé « sécurité etcirculation routières », actions locales et partenariat ;Vu la demande présentée par l'association G-Addiction ;Vu la décision prise par le comité départemental de sécurité routière relativeà la validation et au suivi des actions du PDASR en date du 09 mai 2025.
ARRETE
L'organisme : « G-Addiction »représentée par : MATTON Quentinsiège social : 3 Allée Honoré Bellon, 06200, NiceSIRET : 817 666 571 00028ci-dessous désigné « le bénéficiaire »dispose d'un correspondant unique qui est le service instructeur suivant :

Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la sécurité routiére147 boulevard du Mercantour06 286 Nice cedex 3Tél : 04 93 72 23 46Courriel : pref-securite-routiere@alpes-maritimes.gouv.fr
Article 1: La préfecture des Alpes-Maritimes et le bénéficiaire conviennentd'associer leurs efforts dans le cadre du plan départemental d'actions desécurité routière 2025.Article 2: Le financement couvre l'action suivante : « Equipes mobiles desécurité routière en milieu festif », pour un montant de 8000 euros.Article 3 : Le bénéficiaire s'engage à :* respecter les actions de sensibilisation programmées qui ont étévalidées collégialement, et communiquer et promouvoir ces actionsdéveloppées grâce au soutien financier déterminant de l'État ;+ inclure systématiquement les logos de la préfecture et de la sécuritéroutière, dans les outils de communication et les supportspédagogiques qui seront établis ;* transmettre mensuellement un tableau de suivi des actions réalisées lemois précédent et celles programmées pour les mois suivants aucoordinateur départemental de sécurité routière ;+ fournir des justificatifs de dépenses engagées avec le bilan de find'année ;+ __ fournir des évaluations quantitatives et qualitatives, avant le 31 octobre2025.Article 4 : Le soutien financier de l'État vise exclusivement l'exercice 2025 duplan départemental d'actions de sécurité routière ; le bureau de la sécuritéroutière de la préfecture participera pour un montant global de 8000 eurosTTC (huit mille euros TTC) au financement de cette action.Cette participation sera versée à « G-Addiction »N° de Compte : 08007055865Clé RIB : 08Banque : Caisse d'EpargneAdresse : CE COTE D'AZURCode Banque : 18315Code Guichet : 10000
Article 5: Cette participation financière de 8000 euros sera versée en uneseule fois au bénéficiaire dès signature du présent arrêté.

Article 6: Le bénéficiaire devra fournir a la préfecture le bilan technique etfinancier complet de cette action dès sa réalisation, et en toute hypothèseavant le 31 décembre de l'année 2025.Article 7: En cas de non-respect même partiel de cet arrêté, ou de sonutilisation non conforme à l'objet, l'État se réserve le droit d'exiger lereversement total de la somme perçue.Article 8: La présente dépense sera imputée sur le programme 207 intitulé« sécurité et circulation routières », et du centre de coût suivant :PRFSG 03006 Réglementation Alpes MaritimesCentre Financier 0207-PACA-PROG Activité :020702020102Domaine Fonctionnel 0207-02-02, actions locales et partenariat,relative au plan départemental d'actions 2025
Article 9 : La présente décision pourra faire l'objet, dans le délai de 2 moissuivant sa publication (ou sa notification) :* soit d'un recours gracieux, auprès du préfet des Alpes-Maritimes,direction des sécurités, bureau de la sécurité routière ;+ soit d'un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur,direction des libertés publiques et des affaires juridiques, service duconseil juridique et du contentieux, bureau du contentieux des policesadministratives.L'absence de réponse dans le délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.Article 10 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux :* soit par voie postale, devant le tribunal administratif de Nice, 18,avenue des Fleurs, 06000 NICE ;* soit par voie dématérialisée, via le site internethttos //wwwtelerecours.fr dans le délai de 2 mois suivant sa publication(ou sa notification) ou dans le délai de 2 mois suivant la réponse (taciteou expresse) de l'administration au recours administratif.Article 11: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, la directrice régionale des finances publiques de la régionProvence-Alpes-Céte d'Azur, directrice départementale des financespubliques des Bouches du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire.
Fait à Nice, le 31 juillet 2025Pour le PréfetLa Sous-Préfète, directrice de cabinet
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Apestic LÉBOURGEOIS

EuPRÉFETDES ALPES-MARITIMES. LibertéÉgalitéFraternité
Arrété attributif de subvention dans le cadre duplan départemental d'actions de sécurité routiére 2025Ref : 2025-1124Le Préfet des Alpes-Maritimes,Chevalier de l'Ordre national de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du Jer août 2001 relative aux lois de finances,modifiée par la loi organique 2005-779 du 12 juillet 2005 ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;Vu le décret du président de la République du 28 avril 2025, portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu l'autorisation d'engagement du 06 mai 2025 relative au plandépartemental d'actions de sécurité routière déléguée par le ministère del'Intérieur et des Outre-Mer, sur le programme 207 intitulé « sécurité etcirculation routières », actions locales et partenariat ;Vu la demande présentée par l'association G-Addiction ;Vu la décision prise par le comité départemental de sécurité routière relativeà la validation et au suivi des actions du PDASR en date du 09 mai 2025.
ARRETE
L'organisme : « G-Addiction »représentée par : MATTON Quentinsiège social : 3 Allée Honoré Bellon, 06200, NiceSIRET : 817 666 571 00028ci-dessous désigné « le bénéficiaire »dispose d'un correspondant unique qui est le service instructeur suivant :

Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la sécurité routière147 boulevard du Mercantour06 286 Nice cedex 3Tél : 04 93 72 23 46Courriel : pref-securite-routiere@alpes-maritimes.gouv.fr
Article 1: La préfecture des Alpes-Maritimes et le bénéficiaire conviennentd'associer leurs efforts dans le cadre du plan départemental d'actions desécurité routière 2025.Article 2: Le financement couvre l'action suivante: « Village itinérant desécurité routière », pour un montant de 15000 euros.Article 3 : Le bénéficiaire s'engage à :* respecter les actions de sensibilisation programmées qui ont étévalidées collégialement, et communiquer et promouvoir ces actionsdéveloppées grâce au soutien financier déterminant de l'État ;* inclure systématiquement les logos de la préfecture et de la sécuritéroutière, dans les outils de communication et les supportspédagogiques qui seront établis ;* transmettre mensuellement un tableau de suivi des actions réalisées lemois précédent et celles programmées pour les mois suivants aucoordinateur départemental de sécurité routière ;+ fournir des justificatifs de dépenses engagées avec le bilan de find'année ;¢ fournir des évaluations quantitatives et qualitatives, avant le 31 octobre2025.Article 4 : Le soutien financier de l'État vise exclusivement l'exercice 2025 duplan départemental d'actions de sécurité routière ; le bureau de la sécuritéroutière de la préfecture participera pour un montant global de 15000 eurosTTC (quinze mille euros TTC) au financement de cette action.Cette participation sera versée à « G-Addiction »N° de Compte : 08007055865Clé RIB : 08Banque : Caisse d'EpargneAdresse : CE COTE D'AZURCode Banque : 18315Code Guichet : 10000
Article 5 : Cette participation financière de 15000 euros sera versée en uneseule fois au bénéficiaire dès signature du présent arrêté.

Article 6 : Le bénéficiaire devra fournir a la préfecture le bilan technique etfinancier complet de cette action dès sa réalisation, et en toute hypothèseavant le 31 décembre de l'année 2025.Article 7: En cas de non-respect même partiel de cet arrêté, ou de sonutilisation non conforme à l'objet, l'État se réserve le droit d'exiger lereversement total de la somme perçue.Article 8 : La présente dépense sera imputée sur le programme 207 intitulé« sécurité et circulation routières », et du centre de coût suivant :PRFSG 03006 Réglementation Alpes MaritimesCentre Financier 0207-PACA-PRO6 Activité :020702020102Domaine Fonctionnel 0207-02-02, actions locales et partenariat,relative au plan départemental d'actions 2025
Article 9: La présente décision pourra faire l'objet, dans le délai de 2 moissuivant sa publication (ou sa notification) :* soit d'un recours gracieux, auprès du préfet des Alpes-Maritimes,direction des sécurités, bureau de la sécurité routière ;* soit d'un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur,direction des libertés publiques et des affaires juridiques, service duconseil juridique et du contentieux, bureau du contentieux des policesadministratives.L'absence de réponse dans le délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.Article 10 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux :* soit par voie postale, devant le tribunal administratif de Nice, 18,avenue des Fleurs, 06000 NICE ;* soit par voie dématérialisée, via le site Internethttos://www.telerecours.fr dans le délai de 2 mois suivant sa publication(ou sa notification) ou dans le délai de 2 mois suivant la réponse (taciteou expresse) de l'administration au recours administratif.Article 11: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, la directrice régionale des finances publiques de la régionProvence-Alpes-Côte d'Azur, directrice départementale des financespubliques des Bouches du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire.
Fait à Nice, le 31 juillet 2025Pour le PréfetLa Sous-Préftte, directrice de cabinetTAS 492)
| Aurélie LEBO URGEOISCc

EMPRÉFETDES ALPES-MARITIMESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté attributif de subvention dans le cadre duplan départemental d'actions de sécurité routière 2025Ref : 2025-1125Le Préfet des Alpes-Maritimes,Chevalier de l'Ordre national de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances,modifiée par la loi organique 2005-779 du 12 juillet 2005 ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;Vu le décret du président de la République du 28 avril 2025, portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu l'autorisation d'engagement du 06 mai 2025 relative au plandépartemental d'actions de sécurité routière déléguée par le ministère del'Intérieur et des Outre-Mer, sur le programme 207 intitulé « sécurité etcirculation routières », actions locales et partenariat ;Vu la demande présentée par l'association G-Addiction ;Vu la décision prise par le comité départemental de sécurité routière relativeà la validation et au suivi des actions du PDASR en date du 09 mai 2025.
ARRETE
L'organisme : « G-Addiction »représentée par : MATTON Quentinsiège social : 3 Allée Honoré Bellon, 06200, NiceSIRET : 817 666 571 00028ci-dessous désigné « le bénéficiaire »dispose d'un correspondant unique qui est le service instructeur suivant :

Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la sécurité routière147 boulevard du Mercantour06 286 Nice cedex 3Tél : 04 93 72 23 46Courriel : pref-securite-routiere@alpes-maritimes.gouv.fr
Article 1: La préfecture des Alpes-Maritimes et le bénéficiaire conviennentd'associer leurs efforts dans le cadre du plan départemental d'actions desécurité routière 2025.Article 2 : Le financement couvre l'action suivante : « Interventions au tribunaljudiciaire de Nice - Ordonnances pénales », pour un montant de 3000 euros.Article 3 : Le bénéficiaire s'engage à :* respecter les actions de sensibilisation programmées qui ont étévalidées collégialement, et communiquer et promouvoir ces actionsdéveloppées grâce au soutien financier déterminant de l'État ;* inclure systématiquement les logos de la préfecture et de la sécuritéroutière, dans les outils de communication et les supportspédagogiques qui seront établis ;+ transmettre mensuellement un tableau de suivi des actions réalisées lemois précédent et celles programmées pour les mois suivants aucoordinateur départemental de sécurité routière ;* fournir des justificatifs de dépenses engagées avec le bilan de find'année ;+ _ fournir des évaluations quantitatives et qualitatives, avant le 31 octobre2025.Article 4 : Le soutien financier de l'État vise exclusivement l'exercice 2025 duplan départemental d'actions de sécurité routière ; le bureau de la sécuritéroutière de la préfecture participera pour un montant global de 3000 eurosTTC (trois mille euros TTC) au financement de cette action.Cette participation sera versée à « G-Addiction »N° de Compte : 08007055865Clé RIB: 08Banque : Caisse d'EpargneAdresse : CE COTE D'AZURCode Banque : 18315Code Guichet : 10000
Article 5: Cette participation financiére de 3000 euros sera versée en uneseule fois au bénéficiaire dés signature du présent arrété.

Article 6 : Le bénéficiaire devra fournir à la préfecture le bilan technique etfinancier complet de cette action dès sa réalisation, et en toute hypothèseavant le 31 décembre de l'année 2025.Article 7: En cas de non-respect même partiel de cet arrêté, ou de sonutilisation non conforme à l'objet, l'État se réserve le droit d'exiger lereversement total de la somme perçue.Article 8 : La présente dépense sera imputée sur le programme 207 intitulé« sécurité et circulation routières », et du centre de coût suivant :PRFSG 03006 Réglementation Alpes MaritimesCentre Financier 0207-PACA-PRO6 Activité :020702020102Domaine Fonctionnel 0207-02-02, actions locales et partenariat,relative au plan départemental d'actions 2025
Article 9: La présente décision pourra faire l'objet, dans le délai de 2 moissuivant sa publication (ou sa notification) :* soit d'un recours gracieux, auprès du préfet des Alpes-Maritimes,direction des sécurités, bureau de la sécurité routière ;+ soit d'un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur,direction des libertés publiques et des affaires juridiques, service duconseil juridique et du contentieux, bureau du contentieux des policesadministratives.L'absence de réponse dans le délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.Article 10 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux :+ soit par voie postale, devant le tribunal administratif de Nice, 18,avenue des Fleurs, 06000 NICE ;* soit par voie dématérialisée, via le site Internethttos://www.telerecours.fr dans le délai de 2 mois suivant sa publication(ou sa notification) ou dans le délai de 2 mois suivant la réponse (taciteou expresse) de l'administration au recours administratif.Article 11: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, la directrice régionale des finances publiques de la régionProvence-Alpes-Côte d'Azur, directrice départementale des financespubliques des Bouches du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire.
Fait à Nice, le 31 juillet 2025

EnPRÉFETDES ALPES-MARITIMESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté attributif de subvention dans le cadre duplan départemental d'actions de sécurité routière 2025Ref : 2025-1126Le Préfet des Alpes-Maritimes,Chevalier de l'Ordre national de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances,modifiée par la loi organique 2005-779 du 12 juillet 2008 ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;Vu le décret du président de la République du 28 avril 2025, portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu l'autorisation d'engagement du 06 mai 2025 relative au plandépartemental d'actions de sécurité routière déléguée par le ministère del'Intérieur et des Outre-Mer, sur le programme 207 intitulé « sécurité etcirculation routières », actions locales et partenariat ;Vu la demande présentée par l'association G-Addiction ;Vu la décision prise par le comité départemental de sécurité routière relativeà la validation et au suivi des actions du PDASR en date du 09 mai 2025.
ARRETE
L'organisme : « G-Addiction »représentée par : MATTON Quentinsiège social : 3 Allée Honoré Bellon, 06200, NiceSIRET : 817 666 571 00028ci-dessous désigné « le bénéficiaire »dispose d'un correspondant unique qui est le service instructeur suivant :

Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la sécurité routière147 boulevard du Mercantour06 286 Nice cedex 3Tél : 04 93 72 23 46Courriel : pref-securite-routiere@alpes-maritimes.gouv.fr
Article 1: La préfecture des Alpes-Maritimes et le bénéficiaire conviennentd'associer leurs efforts dans le cadre du plan départemental d'actions desécurité routière 2025.Article 2: Le financement couvre l'action suivante: « Risques routiersprofessionnels », pour un montant de 3500 euros.Article 3 : Le bénéficiaire s'engage à :* respecter les actions de sensibilisation programmées qui ont étévalidées collégialement, et communiquer et promouvoir ces actionsdéveloppées grâce au soutien financier déterminant de l'État ;+ inclure systématiquement les logos de la préfecture et de la sécuritéroutière, dans les outils de communication et les supportspédagogiques qui seront établis ;* transmettre mensuellement un tableau de suivi des actions réalisées lemois précédent et celles programmées pour les mois suivants aucoordinateur départemental de sécurité routière ;¢ fournir des justificatifs de dépenses engagées avec le bilan de find'année ;*_ fournir des évaluations quantitatives et qualitatives, avant le 31 octobre2025.Article 4 : Le soutien financier de l'État vise exclusivement l'exercice 2025 duplan départemental d'actions de sécurité routière ; le bureau de la sécuritéroutière de la préfecture participera pour un montant global de 3500 eurosTTC (trois mille cinq cents euros TTC) au financement de cette action.Cette participation sera versée à « G-Addiction »N° de Compte : 08007055865Clé RIB : 08Banque : Caisse d'EpargneAdresse : CE COTE D'AZURCode Banque : 18315Code Guichet : 10000
Article 5 : Cette participation financière de 3500 euros sera versée en uneseule fois au bénéficiaire dès signature du présent arrêté.

Article 6 : Le bénéficiaire devra fournir à la préfecture le bilan technique etfinancier complet de cette action dés sa réalisation, et en toute hypothéseavant le 31 décembre de l'année 2025.Article 7: En cas de non-respect méme partiel de cet arrété, ou de sonutilisation non conforme à l'objet, l'État se réserve le droit d'exiger lereversement total de la somme perçue.Article 8 : La présente dépense sera imputée sur le programme 207 intitulé« sécurité et circulation routières », et du centre de coût suivant :PRFSG 03006 Réglementation Alpes MaritimesCentre Financier 0207-PACA-PRO6 Activité :020702020102Domaine Fonctionnel 0207-02-02, actions locales et partenariat,relative au plan départemental d'actions 2025EJ : 2104700283
Article 9: La présente décision pourra faire l'objet, dans le délai de 2 moissuivant sa publication (ou sa notification) :* soit d'un recours gracieux, auprès du préfet des Alpes-Maritimes,direction des sécurités, bureau de la sécurité routière ;* soit d'un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur,direction des libertés publiques et des affaires juridiques, service duconseil juridique et du contentieux, bureau du contentieux des policesadministratives.L'absence de réponse dans le délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.Article 10 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux :* soit par voie postale, devant le tribunal administratif de Nice, 18,avenue des Fleurs, 06000 NICE ;* soit par voie dématérialisée, via le site Internethttos://www.telerecours fr dans le délai de 2 mois suivant sa publication(ou sa notification) ou dans le délai de 2 mois suivant la réponse (taciteou expresse) de l'administration au recours administratif.Article 11: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, la directrice régionale des finances publiques de la régionProvence-Alpes-Côte d'Azur, directrice départementale des financespubliques des Bouches du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire.
Fait à Nice, le 31 juillet 2025

PREFETDES ALPES-MARITIMESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté attributif de subvention dans le cadre duplan départemental d'actions de sécurité routière 2025Ref : 2025-1127Le Préfet des Alpes-Maritimes,Chevalier de l'Ordre national de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances,modifiée par la loi organique 2005-779 du 12 juillet 2005 ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;Vu le décret du président de la République du 28 avril 2025, portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu l'autorisation d'engagement du 06 mai 2025 relative au plandépartemental d'actions de sécurité routière déléguée par le ministère del'Intérieur et des Outre-Mer, sur le programme 207 intitulé « sécurité etcirculation routières », actions locales et partenariat ;Vu la demande présentée par l'association G-Addiction ;Vu la décision prise par le comité départemental de sécurité routière relativeà la validation et au suivi des actions du PDASR en date du 09 mai 2025.
ARRETE
L'organisme : « G-Addiction »représentée par : MATTON Quentinsiège social : 3 Allée Honoré Bellon, 06200, NiceSIRET : 817 666 571 00028ci-dessous désigné « le bénéficiaire »dispose d'un correspondant unique qui est le service instructeur suivant :

Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la sécurité routière147 boulevard du Mercantour06 286 Nice cedex 3Tél : 04 93 72 23 46Courriel : pref-securite-routiere@alpes-maritimes.gouv.fr
Article 1: La préfecture des Alpes-Maritimes et le bénéficiaire conviennentd'associer leurs efforts dans le cadre du plan départemental d'actions desécurité routière 2025.Article 2: Le financement couvre l'action suivante : « Maison Itinérante desécurité routière », pour un montant de 4500 euros.Article 3 : Le bénéficiaire s'engage à :+ respecter les actions de sensibilisation programmées qui ont étévalidées collégialement, et communiquer et promouvoir ces actionsdéveloppées grâce au soutien financier déterminant de l'État ;+ inclure systématiquement les logos de la préfecture et de la sécuritéroutière, dans les outils de communication et les supportspédagogiques qui seront établis ;+ transmettre mensuellement un tableau de suivi des actions réalisées lemois précédent et celles programmées pour les mois suivants aucoordinateur départemental de sécurité routière ;* fournir des justificatifs de dépenses engagées avec le bilan de find'année ;+ __ fournir des évaluations quantitatives et qualitatives, avant le 31 octobre2025.Article 4: Le soutien financier de l'État vise exclusivement l'exercice 2025 duplan départemental d'actions de sécurité routière ; le bureau de la sécuritéroutière de la préfecture participera pour un montant global de 4500 eurosTTC (quatre mille cinq cents euros TTC) au financement de cette action.Cette participation sera versée à « G-Addiction »N° de Compte : 08007055865Clé RIB : 08Banque : Caisse d'EpargneAdresse : CE COTE D'AZURCode Banque : 18315Code Guichet : 10000
Article 5 : Cette participation financière de 4500 euros sera versée en uneseule fois au bénéficiaire dès signature du présent arrêté.

Article 6 : Le bénéficiaire devra fournir à la préfecture le bilan technique etfinancier complet de cette action dès sa réalisation, et en toute hypothèseavant le 31 décembre de l'année 2025.Article 7: En cas de non-respect même partiel de cet arrêté, ou de sonutilisation non conforme à l'objet, l'État se réserve le droit d'exiger lereversement total de la somme perçue.Article 8 : La présente dépense sera imputée sur le programme 207 intitulé« sécurité et circulation routières », et du centre de coût suivant :PRFSG 03006 Réglementation Alpes MaritimesCentre Financier 0207-PACA-PRO6 Activité :020702020102Domaine Fonctionnel 0207-02-02, actions locales et partenariat,relative au plan départemental d'actions 2025
Article 9: La présente décision pourra faire l'objet, dans le délai de 2 moissuivant sa publication (ou sa notification) :* soit d'un recours gracieux, auprès du préfet des Alpes-Maritimes,direction des sécurités, bureau de la sécurité routière ;* soit d'un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur,direction des libertés publiques et des affaires juridiques, service duconseil juridique et du contentieux, bureau du contentieux des policesadministratives.L'absence de réponse dans le délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.Article 10 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux :* soit par voie postale, devant le tribunal administratif de Nice, 18,avenue des Fleurs, 06000 NICE ;* soit par voie dématérialisée, via le site Internethttos://www.telerecours.fr dans le délai de 2 mois suivant sa publication(ou sa notification) ou dans le délai de 2 mois suivant la réponse (taciteou expresse) de l'administration au recours administratif.Article 11: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, la directrice régionale des finances publiques de la régionProvence-Alpes-Côte d'Azur, directrice départementale des financespubliques des Bouches du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire.
Fait à Nice, le 31 juillet 2025

EMPRÉFETDES ALPES-MARITIMESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté attributif de subvention dans le cadre duplan départemental d'actions de sécurité routière 2025Ref : 2025-1128Le Préfet des Alpes-Maritimes,Chevalier de l'Ordre national de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances,modifiée par la loi organique 2005-779 du 12 juillet 2005 ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;Vu le décret du président de la République du 28 avril 2025, portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu l'autorisation d'engagement du 06 mai 2025 relative au plandépartemental d'actions de sécurité routière déléguée par le ministère del'intérieur et des Outre-Mer, sur le programme 207 intitulé « sécurité etcirculation routières », actions locales et partenariat ;Vu la demande présentée par l'association G-Addiction ;Vu la décision prise par le comité départemental de sécurité routière relativeà la validation et au suivi des actions du PDASR en date du 09 mai 2025.
ARRETE
L'organisme : « G-Addiction »représentée par : MATTON Quentinsiège social : 3 Allée Honoré Bellon, 06200, NiceSIRET : 817 666 571 00028ci-dessous désigné « le bénéficiaire »dispose d'un correspondant unique qui est le service instructeur suivant :

Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la sécurité routiére147 boulevard du Mercantour06 286 Nice cedex 3Tél : 04 93 72 23 46Courriel : pref-securite-routiere@alpes-maritimes.gouv.fr
Article 1: La préfecture des Alpes-Maritimes et le bénéficiaire conviennentd'associer leurs efforts dans le cadre du plan départemental d'actions desécurité routiére 2025.Article 2: Le financement couvre l'action suivante : « L'escape game de lasécurité routière par les pairs », pour un montant de 5000 euros.Article 3 : Le bénéficiaire s'engage a:+ respecter les actions de sensibilisation programmées qui ont étévalidées collégialement, et communiquer et promouvoir ces actionsdéveloppées grâce au soutien financier déterminant de l'État ;* inclure systématiquement les logos de la préfecture et de la sécuritéroutière, dans les outils de communication et les supportspédagogiques qui seront établis ;* transmettre mensuellement un tableau de suivi des actions réalisées lemois précédent et celles programmées pour les mois suivants aucoordinateur départemental de sécurité routière ;* fournir des justificatifs de dépenses engagées avec le bilan de find'année ;¢ fournir des évaluations quantitatives et qualitatives, avant le 31 octobre2025.Article 4 : Le soutien financier de l'État vise exclusivement l'exercice 2025 duplan départemental d'actions de sécurité routière ; le bureau de la sécuritéroutière de la préfecture participera pour un montant global de 5000 eurosTTC (cinq mille euros TTC) au financement de cette action.Cette participation sera versée à « G-Addiction »N° de Compte : 08007055865Clé RIB : 08Banque : Caisse d'EpargneAdresse : CE COTE D'AZURCode Banque : 18315Code Guichet : 10000
Article 5 : Cette participation financière de 5000 euros sera versée en uneseule fois au bénéficiaire dès signature du présent arrêté.

Article 6 : Le bénéficiaire devra fournir à la préfecture le bilan technique etfinancier complet de cette action dès sa réalisation, et en toute hypothèseavant le 31 décembre de l'année 2025. |Article 7: En cas de non-respect même partiel de cet arrêté, ou de sonutilisation non conforme à l'objet, l'État se réserve le droit d'exiger lereversement total de la somme perçue.Article 8 : La présente dépense sera imputée sur le programme 207 intitulé« sécurité et circulation routières », et du centre de coût suivant :PRFSG 03006 Réglementation Alpes MaritimesCentre Financier 0207-PACA-PRO6 Activité :020702020102Domaine Fonctionnel 0207-02-02, actions locales et partenariat,relative au plan départemental d'actions 2025
Article 9: La présente décision pourra faire l'objet, dans le délai de 2 moissuivant sa publication (ou sa notification) :* soit d'un recours gracieux, auprès du préfet des Alpes-Maritimes,direction des sécurités, bureau de la sécurité routière ;* soit d'un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur,direction des libertés publiques et des affaires juridiques, service duconseil juridique et du contentieux, bureau du contentieux des policesadministratives.L'absence de réponse dans le délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.Article 10 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux :* soit par voie postale, devant le tribunal administratif de Nice, 18,avenue des Fleurs, 06000 NICE ;* soit par voie dématérialisée, via le site Internethttos://www.telerecours.fr dans le délai de 2 mois suivant sa publication(ou sa notification) ou dans le délai de 2 mois suivant la réponse (taciteou expresse) de l'administration au recours administratif.Article 11: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, la directrice régionale des finances publiques de la régionProvence-Alpes-Côte d'Azur, directrice départementale des financespubliques des Bouches du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire.
Fait à Nice, le 31 juillet 2025
3h

PREFETDES ALPES-MARITIMESLibertéÉgalitéFraterwité
Arrété attributif de subvention dans le cadre duplan départemental d'actions de sécurité routiére 2025Ref : 2025-1129Le Préfet des Alpes-Maritimes,Chevalier de l'Ordre national de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances,modifiée par la loi organique 2005-779 du 12 juillet 2005 ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;Vu le décret du président de la République du 28 avril 2025, portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu l'autorisation d'engagement du 06 mai 2025 relative au plandépartemental d'actions de sécurité routière déléguée par le ministère del'Intérieur et des Outre-Mer, sur le programme 207 intitulé « sécurité etcirculation routières », actions locales et partenariat ;Vu la demande présentée par l'association JOFITSPORTOS ;Vu la décision prise par le comité départemental de sécurité routière relativeà la validation et au suivi des actions du PDASR en date du 09 mai 2025.
ARRETE
L'organisme : « JOFITSPORTO6»représentée par : BONETTI Isabellesiège social : 21 Montée des Impiniers, 06220 VallaurisSIRET : 825 404 718 00017ci-dessous désigné « le bénéficiaire »dispose d'un correspondant unique qui est le service instructeur suivant :

Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la sécurité routiere147 boulevard du Mercantour06 286 Nice cedex 3Tél : 04 93 72 23 46Courriel : pref-securite-routiere@alpes-maritimes.gouv.fr
Article 1: La préfecture des Alpes-Maritimes et le bénéficiaire conviennentd'associer leurs efforts dans le cadre du plan départemental d'actions desécurité routière 2025.Article 2 : Le financement couvre l'action suivante : « 2 stages VAE sécuritéroutière et citoyenneté », pour un montant de 1500 euros.Article 3 : Le bénéficiaire s'engage à :respecter les actions de sensibilisation programmées qui ont étévalidées collégialement, et communiquer et promouvoir ces actionsdéveloppées grâce au soutien financier déterminant de l'État ;inclure systématiquement les logos de la préfecture et de la sécuritéroutière, dans les outils de communication et les supportspédagogiques qui seront établis ;transmettre mensuellement un tableau de suivi des actions réalisées lemois précédent et celles programmées pour les mois suivants aucoordinateur départemental de sécurité routière ;fournir des justificatifs de dépenses engagées avec le bilan de find'année ;fournir des évaluations quantitatives et qualitatives, avant le 31 octobre2025.Article 4 : Le soutien financier de l'État vise exclusivement l'exercice 2025 duplan départemental d'actions de sécurité routière ; le bureau de la sécuritéroutière de la préfecture participera pour un montant global de 1500 eurosTTC (mille cinq cents euros TTC) au financement de cette action.Cette participation sera versée à « JOFITSPORTO6 »N° de Compte : 43654588113Clé RIB : 45Banque : Crédit AgricoleAdresse : CA GOLF JUAN (00633)Code Banque : 19106Code Guichet : 00633
Article 5 : Cette participation financière de 1500 euros sera versée en uneseule fois au bénéficiaire dès signature du présent arrêté.

Article 6 : Le bénéficiaire devra fournir à la préfecture le bilan technique etfinancier complet de cette action dès sa réalisation, et en toute hypothèseavant le 31 décembre de l'année 2025.Article 7: En cas de non-respect même partiel de cet arrêté, ou de sonutilisation non conforme à l'objet, l'État se réserve le droit d'exiger lereversement total de la somme perçue.Article 8 : La présente dépense sera imputée sur le programme 207 intitulé« sécurité et circulation routières », et du centre de coût suivant :PRFSG 03006 Réglementation Alpes MaritimesCentre Financier 0207-PACA-PRO6 Activité :020702020102Domaine Fonctionnel 0207-02-02, actions locales et partenariat,relative au plan départemental d'actions 2025
Article 9 : La présente décision pourra faire l'objet, dans le délai de 2 moissuivant sa publication (ou sa notification) :* soit d'un recours gracieux, auprès du préfet des Alpes-Maritimes,direction des sécurités, bureau de la sécurité routière ;* soit d'un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur,direction des libertés publiques et des affaires juridiques, service duconseil juridique et du contentieux, bureau du contentieux des policesadministratives.L'absence de réponse dans le délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.Article 10 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux :* soit par voie postale, devant le tribunal administratif de Nice, 18,avenue des Fleurs, 06000 NICE ;* soit par voie dématérialisée, via le site Internethttps://www.telerecours.fr dans le délai de 2 mois suivant sa publication(ou sa notification) ou dans le délai de 2 mois suivant la réponse (taciteou expresse) de l'administration au recours administratif.Article 11: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, la directrice régionale des finances publiques de la régionProvence-Alpes-Céte d'Azur, directrice départementale des financespubliques des Bouches du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire.
Fait à Nice, le 31 juillet 2025

BHPREFETDES ALPES-MARITIMESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté attributif de subvention dans le cadre duplan départemental d'actions de sécurité routière 2025
Ref : 2025-1130Le Préfet des Alpes-Maritimes,Chevalier de l'Ordre national de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances,modifiée par la loi organique 2005-779 du 12 juillet 2005 ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;Vu le décret du président de la République du 28 avril 2025, portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu l'autorisation d'engagement du 06 mai 2025 relative au plandépartemental d'actions de sécurité routière déléguée par le ministère del'Intérieur et des Outre-Mer, sur le programme 207 intitulé « sécurité etcirculation routières », actions locales et partenariat ;Vu la demande présentée par l'association MAIRIE DE CARROS ;Vu la décision prise par le comité départemental de sécurité routière relativeà la validation et au suivi des actions du PDASR en date du 09 mai 2025.
ARRETE
L'organisme : « MAIRIE DE CARROS »représentée par : BERNARD Yannicksiège social : Rue de l'Eusière, 06510, CarrosSIRET : 210 600 334 00010ci-dessous désigné « le bénéficiaire »dispose d'un correspondant unique qui est le service instructeur suivant :

Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la sécurité routiére147 boulevard du Mercantour06 286 Nice cedex 3Tél : 04 93 72 23 46Courriel : pref-securite-routiere@alpes-maritimes.gouv.fr
Article 1: La préfecture des Alpes-Maritimes et le bénéficiaire conviennentd'associer leurs efforts dans le cadre du plan départemental d'actions desécurité routière 2025.Article 2: Le financement couvre l'action suivante : « Prévention routière:Étape par étape, roulons à vélo », pour un montant de 2000 euros.Article 3 : Le bénéficiaire s'engage à :* respecter les actions de sensibilisation programmées qui ont étévalidées collégialement, et communiquer et promouvoir ces actionsdéveloppées grâce au soutien financier déterminant de l'État ;+ _ inclure systématiquement les logos de la préfecture et de la sécuritéroutière, dans les outils de communication et les supportspédagogiques qui seront établis ;* transmettre mensuellement un tableau de suivi des actions réalisées lemois précédent et celles programmées pour les mois suivants aucoordinateur départemental de sécurité routière ;¢ fournir des justificatifs de dépenses engagées avec le bilan de find'année ;* fournir des évaluations quantitatives et qualitatives, avant le 31 octobre2025.Article 4: Le soutien financier de l'État vise exclusivement l'exercice 2025 duplan départemental d'actions de sécurité routière ; le bureau de la sécuritéroutière de la préfecture participera pour un montant global de 2000 eurosTTC (deux mille euros TTC) au financement de cette action.Cette participation sera versée à « MAIRIE DE CARROS »N° de Compte : F0620000000Clé RIB : 31Banque : Banque de FranceAdresse : 1, rue la Vrillière, 75001, ParisCode Banque : 30001Code Guichet : 00596
Article 5: Cette participation financière de 2000 euros sera versée en uneseule fois au bénéficiaire dès signature du présent arrêté.

Article 6: Le bénéficiaire devra fournir a la préfecture le bilan technique etfinancier complet de cette action dès sa réalisation, et en toute hypothèseavant le 31 décembre de l'année 2025.Article 7: En cas de non-respect même partiel de cet arrêté, ou de sonutilisation non conforme à l'objet, l'État se réserve le droit d'exiger lereversement total de la somme perçue.Article 8 : La présente dépense sera imputée sur le programme 207 intitulé« sécurité et circulation routières », et du centre de coût suivant :PRFSG 03006 Réglementation Alpes MaritimesCentre Financier 0207-PACA-PRO6 Activité :020702020102Domaine Fonctionnel 0207-02-02, actions locales et partenariat,relative au plan départemental d'actions 2025
Article 9: La présente décision pourra faire l'objet, dans le délai de 2 moissuivant sa publication (ou sa notification) :* soit d'un recours gracieux, auprès du préfet des Alpes-Maritimes,direction des sécurités, bureau de la sécurité routière ;* soit d'un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur,direction des libertés publiques et des affaires juridiques, service duconseil juridique et du contentieux, bureau du contentieux des policesadministratives.L'absence de réponse dans le délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.Article 10 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux :+ soit par voie postale, devant le tribunal administratif de Nice, 18,avenue des Fleurs, 06000 NICE ;* soit par voie dématérialisée, via le site Internethttps://www.telerecours.fr dans le délai de 2 mois suivant sa publication(ou sa notification) ou dans le délai de 2 mois suivant la réponse (taciteou expresse) de l'administration au recours administratif.Article 11: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, la directrice régionale des finances publiques de la régionProvence-Alpes-Côte d'Azur, directrice départementale des financespubliques des Bouches du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire.
Fait à Nice, le 31 juillet 2025
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EnPRÉFETDES ALPES-MARITIMESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté attributif de subvention dans le cadre duplan départemental d'actions de sécurité routière 2025
Ref : 2025-1131Le Préfet des Alpes-Maritimes,Chevalier de l'Ordre national de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du Ter août 2001 relative aux lois de finances,modifiée par la loi organique 2005-779 du 12 juillet 2005 ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;Vu le décret du président de la République du 28 avril 2025, portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu l'autorisation d'engagement du 06 mai 2025 relative au plandépartemental d'actions de sécurité routière déléguée par le ministère del'intérieur et des Outre-Mer, sur le programme 207 intitulé « sécurité etcirculation routières », actions locales et partenariat ;Vu la demande présentée par l'association MAIRIE DE MOUGINS ;Vu la décision prise par le comité départemental de sécurité routière relativeà la validation et au suivi des actions du PDASR en date du 09 mai 2025.
ARRETE
L'organisme : « MAIRIE DE MOUGINS »représentée par : GALY Richardsiège social : 72 Chemin de l'horizon, 06250, MouginsSIRET : 210 600 854 00017ci-dessous désigné « le bénéficiaire »dispose d'un correspondant unique qui est le service instructeur suivant :

Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la sécurité routière147 boulevard du Mercantour06 286 Nice cedex 3Tél : 04 93 72 23 46Courriel : pref-securite-routiere@alpes-maritimes.gouv.fr
Article 1: La préfecture des Alpes-Maritimes et le bénéficiaire conviennentd'associer leurs efforts dans le cadre du plan départemental d'actions desécurité routière 2025.Article 2: Le financement couvre l'action suivante: « Education Routière »,pour un montant de 1000 euros.Article 3 : Le bénéficiaire s'engage à :+ respecter les actions de sensibilisation programmées qui ont étévalidées collégialement, et communiquer et promouvoir ces actionsdéveloppées grâce au soutien financier déterminant de l'État ;+ inclure systématiquement les logos de la préfecture et de la sécuritéroutière, dans les outils de communication et les supportspédagogiques qui seront établis ;* transmettre mensuellement un tableau de suivi des actions réalisées lemois précédent et celles programmées pour les mois suivants aucoordinateur départemental de sécurité routière ;+ fournir des justificatifs de dépenses engagées avec le bilan de find'année ;<_ fournir des évaluations quantitatives et qualitatives, avant le 31 octobre2025.Article 4 : Le soutien financier de l'État vise exclusivement l'exercice 2025 duplan départemental d'actions de sécurité routière ; le bureau de la sécuritéroutière de la préfecture participera pour un montant global de 1000 eurosTTC (mille euros TTC) au financement de cette action.Cette participation sera versée à « MAIRIE DE MOUGINS »N° de Compte : CO660000000Clé RIB : 19Banque : Banque de FranceAdresse : BDF NICECode Banque : 30001Code Guichet : 00255
Article 5: Cette participation financière de 1000 euros sera versée en uneseule fois au bénéficiaire dès signature du présent arrêté.

Article 6 : Le bénéficiaire devra fournir à la préfecture le bilan technique etfinancier complet de cette action dès sa réalisation, et en toute hypothèseavant le 31 décembre de l'année 2025.Article 7: En cas de non-respect même partiel de cet arrêté, ou de sonutilisation non conforme à l'objet, l'État se réserve le droit d'exiger lereversement total de la somme perçue.Article 8 : La présente dépense sera imputée sur le programme 207 intitulé« sécurité et circulation routières », et du centre de coût suivant :PRFSG 03006 Réglementation Alpes MaritimesCentre Financier 0207-PACA-PRO6 Activité :020702020102Domaine Fonctionnel 0207-02-02, actions locales et partenariat,relative au plan départemental d'actions 2025
Article 9: La présente décision pourra faire l'objet, dans le délai de 2 moissuivant sa publication (ou sa notification) :* soit d'un recours gracieux, auprès du préfet des Alpes-Maritimes,direction des sécurités, bureau de la sécurité routière ;* soit d'un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur,direction des libertés publiques et des affaires juridiques, service duconseil juridique et du contentieux, bureau du contentieux des policesadministratives.L'absence de réponse dans le délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.Article 10 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux :* soit par voie postale, devant le tribunal administratif de Nice, 18,avenue des Fleurs, 06000 NICE ;+ soit par voie dématérialisée, via le site Internethttos://www.telerecours.fr dans le délai de 2 mois suivant sa publication(ou sa notification) ou dans le délai de 2 mois suivant la réponse (taciteou expresse) de l'administration au recours administratif.Article 11: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, la directrice régionale des finances publiques de la régionProvence-Alpes-Céte d'Azur, directrice départementale des financespubliques des Bouches du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire.
Fait à Nice, le 31 juillet 2025
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BHPREFETDES ALPES-MARITIMESLibertéEgatitéFrateruité
Arrété attributif de subvention dans le cadre duplan départemental d'actions de sécurité routière 2025Ref : 2025-1132Le Préfet des Alpes-Maritimes,Chevalier de l'Ordre national de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances,modifiée par la loi organique 2005-779 du 12 juillet 2005 ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;Vu le décret du président de la République du 28 avril 2025, portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu l'autorisation d'engagement du 06 mai 2025 relative au plandépartemental d'actions de sécurité routière déléguée par le ministère del'Intérieur et des Outre-Mer, sur le programme 207 intitulé « sécurité etcirculation routières », actions locales et partenariat ;Vu la demande présentée par l'association MAIRIE DE NICE ;Vu la décision prise par le comité départemental de sécurité routière relativeà la validation et au suivi des actions du PDASR en date du 09 mai 2025.
ARRETE
L'organisme : « MAIRIE DE NICE »représentée par : ESTROSI Christiansiège social : 2 boulevard Victor Hugo, 06000, NiceSIRET : 210 600 888 00015ci-dessous désigné « le bénéficiaire »dispose d'un correspondant unique qui est le service instructeur suivant :

Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la sécurité routière147 boulevard du Mercantour06 286 Nice cedex 3Tél : 04 93 72 23 46Courriel : pref-securite-routiere@alpes-maritimes.gouv.fr
Article 1: La préfecture des Alpes-Maritimes et le bénéficiaire conviennentd'associer leurs efforts dans le cadre du plan départemental d'actions desécurité routière 2025.Article 2: Le financement couvre l'action suivante: « Campagne decommunication sur les dangers lors d'un déplacement en trottinette électriquesur l'espace public », pour un montant de 3000 euros.Article 3 : Le bénéficiaire s'engage a:* respecter les actions de sensibilisation programmées qui ont étévalidées collégialement, et communiquer et promouvoir ces actionsdéveloppées grâce au soutien financier déterminant de l'État ;+ _ inclure systématiquement les logos de la préfecture et de la sécuritéroutière, dans les outils de communication et les supportspédagogiques qui seront établis ;« transmettre mensuellement un tableau de suivi des actions réalisées lemois précédent et celles programmées pour les mois suivants aucoordinateur départemental de sécurité routière ;+ fournir des justificatifs de dépenses engagées avec le bilan de find'année ;«_ fournir des évaluations quantitatives et qualitatives, avant le 31 octobre2025.Article 4 : Le soutien financier de l'État vise exclusivement l'exercice 2025 duplan départemental d'actions de sécurité routière ; le bureau de la sécuritéroutière de la préfecture participera pour un montant global de 3000 eurosTTC (trois mille euros TTC) au financement de cette action.Cette participation sera versée à « MAIRIE DE NICE »N° de Compte : C0610000000Clé RIB : 21Banque : Banque de FranceAdresse : 1, rue la Vrillière, 75001, ParisCode Banque : 30001Code Guichet : 00596
Article 5: Cette participation financière de 3000 euros sera versée en uneseule fois au bénéficiaire dès signature du présent arrêté.

Article 6: Le bénéficiaire devra fournir à la préfecture le bilan technique etfinancier complet de cette action dès sa réalisation, et en toute hypothèseavant le 31 décembre de l'année 2025.Article 7: En cas de non-respect même partiel de cet arrêté, ou de sonutilisation non conforme à l'objet, l'Etat se réserve le droit d'exiger lereversement total de la somme perçue.Article 8 : La présente dépense sera imputée sur le programme 207 intitulé« sécurité et circulation routières », et du centre de coût suivant :PRFSG 03006 Réglementation Alpes MaritimesCentre Financier 0207-PACA-PROG Activité :020702020102Domaine Fonctionnel 0207-02-02, actions locales et partenariat,relative au plan départemental d'actions 2025
Article 9 : La présente décision pourra faire l'objet, dans le délai de 2 moissuivant sa publication (ou sa notification) :+ soit d'un recours gracieux, auprès du préfet des Alpes-Maritimes,direction des sécurités, bureau de la sécurité routière ;* soit d'un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur,direction des libertés publiques et des affaires juridiques, service duconseil juridique et du contentieux, bureau du contentieux des policesadministratives.L'absence de réponse dans le délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.Article 10 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux :* soit par voie postale, devant le tribunal administratif de Nice, 18,avenue des Fleurs, 06000 NICE ;* soit par voie dématérialisée, via le site Internethttps://www.telerecours.fr dans le délai de 2 mois suivant sa publication(ou sa notification) ou dans le délai de 2 mois suivant la réponse (taciteou expresse) de l'administration au recours administratif.Article 11: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, la directrice régionale des finances publiques de la régionProvence-Alpes-Céte d'Azur, directrice départementale des financespubliques des Bouches du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire.
Fait à Nice, le 31 juillet 2025
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EMPRÉFETDES ALPES-MARITIMESLibertéÉgalitéFrateraité
Arrêté attributif de subvention dans le cadre duplan départemental d'actions de sécurité routière 2025Ref : 2025-1133Le Préfet des Alpes-Maritimes,Chevalier de l'Ordre national de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances,modifiée par la loi organique 2005-779 du 12 juillet 2005 ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;Vu le décret du président de la République du 28 avril 2025, portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu l'autorisation d'engagement du 06 mai 2025 relative au plandépartemental d'actions de sécurité routière déléguée par le ministère del'intérieur et des Outre-Mer, sur le programme 207 intitulé « sécurité etcirculation routières », actions locales et partenariat ;Vu la demande présentée par l'association MAIRIE DE VILLENEUVE-LOUBET ;Vu la décision prise par le comité départemental de sécurité routière relativeà la validation et au suivi des actions du PDASR en date du 09 mai 2025.
ARRETE
L'organisme : « MAIRIE DE VILLENEUVE-LOUBET »représentée par : LUCA Lionnelsiège social : Place de la République, 06270, Villeneuve-LoubetSIRET : 210 601 613 00016ci-dessous désigné « le bénéficiaire »
dispose d'un correspondant unique qui est le service instructeur suivant :

Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la sécurité routiére147 boulevard du Mercantour06 286 Nice cedex 3Tél : 04 93 72 23 46Courriel : pref-securite-routiere@alpes-maritimes.gouv.fr
Article 1: La préfecture des Alpes-Maritimes et le bénéficiaire conviennentd'associer leurs efforts dans le cadre du plan départemental d'actions desécurité routière 2025.Article 2: Le financement couvre l'action suivante: « Bar à eau », pour unmontant de 1000 euros.Article 3 : Le bénéficiaire s'engage à :* respecter les actions de sensibilisation programmées qui ont étévalidées collégialement, et communiquer et promouvoir ces actionsdéveloppées grâce au soutien financier déterminant de l'État ;+ inclure systématiquement les logos de la préfecture et de la sécuritéroutière, dans les outils de communication et les supportspédagogiques qui seront établis ;* transmettre mensuellement un tableau de suivi des actions réalisées lemois précédent et celles programmées pour les mois suivants aucoordinateur départemental de sécurité routière ;+ fournir des justificatifs de dépenses engagées avec le bilan de find'année ; |¢ __ fournir des évaluations quantitatives et qualitatives, avant le 31 octobre2025.Article 4 : Le soutien financier de l'État vise exclusivement l'exercice 2025 duplan départemental d'actions de sécurité routière ; le bureau de la sécuritéroutière de la préfecture participera pour un montant global de 1000 eurosTTC (mille euros TTC) au financement de cette action.Cette participation sera versée à « MAIRIE DE VILLENEUVE-LOUBET »N° de Compte : F0620000000Clé RIB : 31Banque : Banque de FranceAdresse : 1, rue la Vrillière, 75001, ParisCode Banque : 30001Code Guichet : 00596
Article 5 : Cette participation financière de 1000 euros sera versée en uneseule fois au bénéficiaire dès signature du présent arrêté.

Article 6 : Le bénéficiaire devra fournir à la préfecture le bilan technique etfinancier complet de cette action dès sa réalisation, et en toute hypothèseavant le 31 décembre de l'année 2025.Article 7: En cas de non-respect méme partiel de cet arrété, ou de sonutilisation non conforme à l'objet, l'État se réserve le droit d'exiger lereversement total de la somme perçue.Article 8: La présente dépense sera imputée sur le programme 207 intitulé« sécurité et circulation routières », et du centre de coût suivant :PRFSG 03006 Réglementation Alpes MaritimesCentre Financier 0207-PACA-PRO6 Activité :020702020102Domaine Fonctionnel 0207-02-02, actions locales et partenariat,relative au plan départemental d'actions 2025
Article 9: La présente décision pourra faire l'objet, dans le délai de 2 moissuivant sa publication (ou sa notification) :* soit d'un recours gracieux, auprès du préfet des Alpes-Maritimes,_ direction des sécurités, bureau de la sécurité routière ;« soit d'un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur,direction des libertés publiques et des affaires juridiques, service duconseil juridique et du contentieux, bureau du contentieux des policesadministratives.L'absence de réponse dans le délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.Article 10 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux :+ soit par voie postale, devant le tribunal administratif de Nice, 18,avenue des Fleurs, 06000 NICE ;* soit par voie dématérialisée, via le site Internethttps//wwwtelerecours.fr dans le délai de 2 mois suivant sa publication(ou sa notification) ou dans le délai de 2 mois suivant la réponse (taciteou expresse) de l'administration au recours administratif.Article 11: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, la directrice régionale des finances publiques de la régionProvence-Alpes-Côte d'Azur, directrice départementale des financespubliques des Bouches du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire.
Fait à Nice, le 31 juillet 2025\binetLa Sous-Pretemy AY
Auséffe LEBOURQEDTM

EnPRÉFETDES ALPES-MARITIMESLibertéÉgalitéFraternité
Arrété attributif de subvention dans le cadre duplan départemental d'actions de sécurité routière 2025Ref : 2025-1134Le Préfet des Alpes-Maritimes,Chevalier de l'Ordre national de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du ter août 2001 relative aux lois de finances,modifiée par la loi organique 2005-779 du 12 juillet 2005 ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;Vu le décret du président de la République du 28 avril 2025, portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu l'autorisation d'engagement du 06. mai 2025 relative au plandépartemental d'actions de sécurité routière déléguée par le ministère del'Intérieur et des Outre-Mer, sur le programme 207 intitulé «sécurité etcirculation routières », actions locales et partenariat ;Vu la demande présentée par l'association MISSION LOCALE NICE COTED'AZUR ;Vu la décision prise par le comité départemental de sécurité routière relativeà la validation et au suivi des actions du PDASR en date du 09 mai 2025.
ARRETE
L'organisme : « MISSION LOCALE NICE COTE D'AZUR »représentée par : ESTROSI-SASSONE Dominiquesiège social : 16, Avenue Thiers BP 51175, 06000, NiceSIRET : 412 033 979 00037ci-dessous désigné « le bénéficiaire »dispose d'un correspondant unique qui est le service instructeur suivant :

Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la sécurité routière147 boulevard du Mercantour06 286 Nice cedex 3Tél : 04 93 72 23 46Courriel : pref-securite-routiere@alpes-maritimes.gouv.fr
Article 1: La préfecture des Alpes-Maritimes et le bénéficiaire conviennentd'associer leurs efforts dans le cadre du plan départemental d'actions desécurité routière 2025.Article 2 : Le financement couvre l'action suivante : « REMETS-TOI EN SELLE »,pour un montant de 1000 euros.Article 3 : Le bénéficiaire s'engage à :respecter les actions de sensibilisation programmées qui ont étévalidées collégialement, et communiquer et promouvoir ces actionsdéveloppées grâce au soutien financier déterminant de l'État ;inclure systématiquement les logos de la préfecture et de la sécuritéroutière, dans les outils de communication et les supportspédagogiques qui seront établis ;transmettre mensuellement un tableau de suivi des actions réalisées lemois précédent et celles programmées pour les mois suivants aucoordinateur départemental de sécurité routière ;fournir des justificatifs de dépenses engagées avec le bilan de find'année ;fournir des évaluations quantitatives et qualitatives, avant le 31 octobre2025.Article 4 : Le soutien financier de l'État vise exclusivement l'exercice 2025 duplan départemental d'actions de sécurité routière ; le bureau de la sécuritéroutière de la préfecture participera pour un montant global de 1000 eurosTTC (mille euros TTC) au financement de cette action.Cette participation sera versée à « MISSION LOCALE NICE COTE D'AZUR »N° de Compte : 0296 545 0202Clé RIB : 36Banque : HSBCAdresse : HSBC FR BBC COTE D'AZURCode Banque : 30056Code Guichet : 00296
Article 5 : Cette participation financière de 1000 euros sera versée en uneseule fois au bénéficiaire dès signature du présent arrêté.

Article 6 : Le bénéficiaire devra fournir à la préfecture le bilan technique etfinancier complet de cette action dès sa réalisation, et en toute hypothèseavant le 31 décembre de l'année 2025.Article 7: En cas de non-respect même partiel de cet arrêté, ou de sonutilisation non conforme à l'objet, l'État se réserve le droit d'exiger lereversement total de la somme perçue.Article 8 : La présente dépense sera imputée sur le programme 207 intitulé« sécurité et circulation routières », et du centre de coût suivant :PRFSG 03006 Réglementation Alpes MaritimesCentre Financier 0207-PACA-PRO6 Activité :020702020102Domaine Fonctionnel 0207-02-02, actions locales et partenariat,relative au plan départemental d'actions 2025
Article 9: La présente décision pourra faire l'objet, dans le délai de 2 moissuivant sa publication (ou sa notification) :* soit d'un recours gracieux, auprès du préfet des Alpes-Maritimes,direction des sécurités, bureau de la sécurité routière ;* soit d'un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur,direction des libertés publiques et des affaires juridiques, service duconseil juridique et du contentieux, bureau du contentieux des policesadministratives.L'absence de réponse dans le délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.Article 10 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux :* soit par voie postale, devant le tribunal administratif de Nice, 18,avenue des Fleurs, 06000 NICE ;* soit par voie dématérialisée, via le site Internethttos//wwwtelerecours.fr dans le délai de 2 mois suivant sa publication(ou sa notification) ou dans le délai de 2 mois suivant la réponse (taciteou expresse) de l'administration au recours administratif.Article 11: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, la directrice régionale des finances publiques de la régionProvence-Alpes-Céte d'Azur, directrice départementale des financespubliques des Bouches du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire.
Fait à Nice, le 31 juillet 2025
La Sous Pres F yfu{ { RGEOLSAgsélic LEBO

PREFETDES ALPES-MARITIMESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté attributif de subvention dans le cadre duplan départemental d'actions de sécurité routière 2025
Ref : 2025-1135Le Préfet des Alpes-Maritimes,Chevalier de l'Ordre national de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances,modifiée par la loi organique 2005-779 du 12 juillet 2005 ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;Vu le décret du président de la République du 28 avril 2025, portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu l'autorisation d'engagement du 06 mai 2025 relative au plandépartemental d'actions de sécurité routière déléguée par le ministère del'Intérieur et des Outre-Mer, sur le programme 207 intitulé «sécurité etcirculation routières », actions locales et partenariat ;Vu la demande présentée par l'association Nice à Vélo ;Vu la décision prise par le comité départemental de sécurité routière relativeà la validation et au suivi des actions du PDASR en date du 09 mai 2025.
ARRETE
L'organisme : « Nice a Vélo »représentée par : BOGAERT Gillessiège social : 3 bis rue GUIGONIS, 06300, NiceSIRET : 847 957 628 00021ci-dessous désigné « le bénéficiaire »dispose d'un correspondant unique qui est le service instructeur suivant :

Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la sécurité routiére147 boulevard du Mercantour06 286 Nice cedex 3Tél : 04 93 72 23 46Courriel : pref-securite-routiere@alpes-maritimes.gouv.fr
Article 1: La préfecture des Alpes-Maritimes et le bénéficiaire conviennentd'associer leurs efforts dans le cadre du plan départemental d'actions desécurité routiere 2025.Article 2 : Le financement couvre l'action suivante : « Nice aux enfants », pourun montant de 800 euros.Article 3 : Le bénéficiaire s'engage à :respecter les actions de sensibilisation programmées qui ont étévalidées collégialement, et communiquer et promouvoir ces actionsdéveloppées grâce au soutien financier déterminant de l'État ;inclure systématiquement les logos de la préfecture et de la sécuritéroutière, dans les outils de communication et les supportspédagogiques qui seront établis ;transmettre mensuellement un tableau de suivi des actions réalisées lemois précédent et celles programmées pour les mois suivants aucoordinateur départemental de sécurité routière ;fournir des justificatifs de dépenses engagées avec le bilan de find'année ;fournir des évaluations quantitatives et qualitatives, avant le 31 octobre2025.Article 4: Le soutien financier de l'État vise exclusivement l'exercice 2025 duplan départemental d'actions de sécurité routière ; le bureau de la sécuritéroutière de la préfecture participera pour un montant global de 800 eurosTTC (huit cents euros TTC) au financement de cette action.Cette participation sera versée à « Nice à Vélo »N° de Compte : 43669827190Clé RIB : 02Banque : Crédit AgricoleAdresse : CR PROVENCE COTE D AZUR C.A. NICE LIBERATIONCode Banque : 19106Code Guichet : 00651
Article 5 : Cette participation financière de 800 euros sera versée en une seulefois au bénéficiaire dès signature du présent arrêté.

Article 6: Le bénéficiaire devra fournir a la préfecture le bilan technique etfinancier complet de cette action dés sa réalisation, et en toute hypothéseavant le 31 décembre de l'année 2025.Article 7: En cas de non-respect méme partiel de cet arrété, ou de sonutilisation non conforme à l'objet, l'État se réserve le droit d'exiger lereversement total de la somme perçue.'Article 8: La présente dépense sera imputée sur le programme 207 intitulé« sécurité et circulation routières », et du centre de coût suivant :PRFSG 03006 Réglementation Alpes MaritimesCentre Financier 0207-PACA-PRO6 Activité :020702020102Domaine Fonctionnel 0207-02-02, actions locales et partenariat,relative au plan départemental d'actions 2025EJ : 2104728749
Article 9: La présente décision pourra faire l'objet, dans le délai de 2 moissuivant sa publication (ou sa notification) :+ soit d'un recours gracieux, auprès du préfet des Alpes-Maritimes,direction des sécurités, bureau de la sécurité routière ;* soit d'un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur,direction des libertés publiques et des affaires juridiques, service duconseil juridique et du contentieux, bureau du contentieux des policesadministratives.L'absence de réponse dans le délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.Article 10 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux :* soit par voie postale, devant le tribunal administratif de Nice, 18,avenue des Fleurs, 06000 NICE ;* soit par voie dématérialisée, via le site Internethttps //wwwtelerecours.fr dans le délai de 2 mois suivant sa publication(ou sa notification) ou dans le délai de 2 mois suivant la réponse (taciteou expresse) de l'administration au recours administratif.Article 11: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, la directrice régionale des finances publiques de la régionProvence-Alpes-Céte d'Azur, directrice départementale des financespubliques des Bouches du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire.
Fait à Nice, le 31 juillet 2025
7 e de cabinetLa Sous-Fre

BuPRÉFETDES ALPES-MARITIMESLibertéÉgalitéFrateraité
Arrêté attributif de subvention dans le cadre duplan départemental d'actions de sécurité routière 2025Ref : 2025-1136Le Préfet des Alpes-Maritimes,Chevalier de l'Ordre national de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances,modifiée par la loi organique 2005-779 du 12 juillet 2005 ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;Vu le décret du président de la République du 28 avril 2025, portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu l'autorisation d'engagement du 06 mai 2025 relative au plandépartemental d'actions de sécurité routière déléguée par le ministère del'Intérieur et des Outre-Mer, sur le programme 207 intitulé « sécurité etcirculation routières », actions locales et partenariat ;Vu la demande présentée par l'association Nice à Vélo ;Vu la décision prise par le comité départemental de sécurité routière relativeà la validation et au suivi des actions du PDASR en date du 09 mai 2025.
ARRETE
L'organisme : « Nice à Vélo »représentée par : BOGAERT Gillessiège social: 3 bis rue GUIGONIS, 06300, NiceSIRET : 847 957 628 00021ci-dessous désigné « le bénéficiaire »dispose d'un correspondant unique qui est le service instructeur suivant :

Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la sécurité routiére147 boulevard du Mercantour06 286 Nice cedex 3Tél : 04 93 72 23 46Courriel : pref-securite-routiere@alpes-maritimes.gouv.fr
Article 1: La préfecture des Alpes-Maritimes et le bénéficiaire conviennentd'associer leurs efforts dans le cadre du plan départemental d'actions desécurité routière 2025.Article 2: Le financement couvre l'action suivante: « Améliorez votresécurité », pour un montant de 1000 euros.Article 3 : Le bénéficiaire s'engage à :+ respecter les actions de sensibilisation programmées qui ont étévalidées collégialement, et communiquer et promouvoir ces actionsdéveloppées grâce au soutien financier déterminant de l'État ;* _ inclure systématiquement les logos de la préfecture et de la sécuritéroutière, dans les outils de communication et les supportspédagogiques qui seront établis ;* transmettre mensuellement un tableau de suivi des actions réalisées lemois précédent et celles programmées pour les mois suivants aucoordinateur départemental de sécurité routière ;* fournir des justificatifs de dépenses engagées avec le bilan de find'année ;* fournir des évaluations quantitatives et qualitatives, avant le 31 octobre2025.Article 4 : Le soutien financier de l'État vise exclusivement l'exercice 2025 duplan départemental d'actions de sécurité routière ; le bureau de la sécuritéroutière de la préfecture participera pour un montant global de 1000 eurosTTC (mille euros TTC) au financement de cette action.Cette participation sera versée à « Nice à Vélo »N° de Compte : 43669827190Clé RIB: 02Banque : Crédit AgricoleAdresse : CR PROVENCE COTE D AZUR C.A. NICE LIBERATIONCode Banque : 19106Code Guichet : 00651
Article 5 : Cette participation financière de 1000 euros sera versée en uneseule fois au bénéficiaire dès signature du présent arrêté.

Article 6: Le bénéficiaire devra fournir à la préfecture le bilan technique etfinancier complet de cette action dès sa réalisation, et en toute hypothèseavant le 31 décembre de l'année 2025.Article 7: En cas de non-respect même partiel de cet arrêté, ou de sonutilisation non conforme à l'objet, l'État se réserve le droit d'exiger lereversement total de la somme perçue.Article 8: La présente dépense sera imputée sur le programme 207 intitulé« sécurité et circulation routières », et du centre de coût suivant :PRFSG 03006 Réglementation Alpes MaritimesCentre Financier 0207-PACA-PRO6 Activité :020702020102Domaine Fonctionnel 0207-02-02, actions locales et partenariat,relative au plan départemental d'actions 2025EJ : 2104728751
Article 9: La présente décision pourra faire l'objet, dans le délai de 2 moissuivant sa publication (ou sa notification) :+ soit d'un recours gracieux, auprès du préfet des Alpes-Maritimes,direction des sécurités, bureau de la sécurité routière ;* soit d'un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur,direction des libertés publiques et des affaires juridiques, service duconseil juridique et du contentieux, bureau du contentieux des policesadministratives.L'absence de réponse dans le délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.Article 10 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux :+ soit par voie postale, devant le tribunal administratif de Nice, 18,avenue des Fleurs, 06000 NICE ;* soit par voie dématérialisée, via le site Internethttos //mwwtelerecours.fr dans le délai de 2 mois suivant sa publication(ou sa notification) ou dans le délai de 2 mois suivant la réponse (taciteou expresse) de l'administration au recours administratif.Article 11: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, la directrice régionale des finances publiques de la régionProvence-Alpes-Côte d'Azur, directrice départementale des financespubliques des Bouches du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire.
Fait à Nice, le 31 juillet 2025

EMPRÉFETDES ALPES-MARITIMESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté attributif de subvention dans le cadre duplan départemental d'actions de sécurité routière 2025
Ref : 2025-1137Le Préfet des Alpes-Maritimes,Chevalier de l'Ordre national de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du ter août 2001 relative aux lois de finances,modifiée par la loi organique 2005-779 du 12 juillet 2005 ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;Vu le décret du président de la République du 28 avril 2025, portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu l'autorisation d'engagement du 06 mai 2025 relative au plandépartemental d'actions de sécurité routière déléguée par le ministère del'intérieur et des Outre-Mer, sur le programme 207 intitulé « sécurité etcirculation routières », actions locales et partenariat ;Vu la demande présentée par l'association Prévention routière ;Vu la décision prise par le comité départemental de sécurité routière relativeà la validation et au suivi des actions du PDASR en date du 09 mai 2025.
ARRETE
L'organisme : « Prévention routière »représentée par : DIXNEUF Patricksiège social: 33 rue Mogador, 75009, ParisSIRET : 775 719 792 03039ci-dessous désigné « le bénéficiaire »dispose d'un correspondant unique qui est le service instructeur suivant :

Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la sécurité routière147 boulevard du Mercantour06 286 Nice cedex 3Tél : 04 93 72 23 46Courriel : pref-securite-routiere@alpes-maritimes.gouv.fr
Article 1: La préfecture des Alpes-Maritimes et le bénéficiaire conviennentd'associer leurs efforts dans le cadre du plan départemental d'actions desécurité routière 2025.Article 2 : Le financement couvre l'action suivante : « Les usagers Vulnérables -Mobilité dite "douce" », pour un montant de 1000 euros.Article 3 : Le bénéficiaire s'engage à :* respecter les actions de sensibilisation programmées qui ont étévalidées collégialement, et communiquer et promouvoir ces actionsdéveloppées grâce au soutien financier déterminant de l'État ;+ _ inclure systématiquement les logos de la préfecture et de la sécuritéroutière, dans les outils de communication et les supportspédagogiques qui seront établis ;* transmettre mensuellement un tableau de suivi des actions réalisées lemois précédent et celles programmées pour les mois suivants aucoordinateur départemental de sécurité routière ;+ fournir des justificatifs de dépenses engagées avec le bilan de find'année ;© fournir des évaluations quantitatives et qualitatives, avant le 31 octobre2025.Article 4 : Le soutien financier de l'État vise exclusivement l'exercice 2025 duplan départemental d'actions de sécurité routière ; le bureau de la sécuritéroutière de la préfecture participera pour un montant global de 1000 eurosTTC (mille euros TTC) au financement de cette action.Cette participation sera versée à « Prévention routière »N° de Compte : 00024145793Clé RIB : 53Banque : BNP PARIBASAdresse : ELYSEE HAUSSMANN (00819)Code Banque : 30004Code Guichet : 00465
Article 5 : Cette participation financière de 1000 euros sera versée en uneseule fois au bénéficiaire dès signature du présent arrêté.

Article 6 : Le bénéficiaire devra fournir à la préfecture le bilan technique etfinancier complet de cette action dès sa réalisation, et en toute hypothèseavant le 31 décembre de l'année 2025.Article 7: En cas de non-respect même partiel de cet arrêté, ou de sonutilisation non conforme à l'objet, l'État se réserve le droit d'exiger lereversement total de la somme perçue.Article 8: La présente dépense sera imputée sur le programme 207 intitulé« sécurité et circulation routières », et du centre de coût suivant :PRFSG 03006 Réglementation Alpes MaritimesCentre Financier 0207-PACA-PROG Activité :020702020102Domaine Fonctionnel 0207-02-02, actions locales et partenariat,relative au plan départemental d'actions 2025
Article 9 : La présente décision pourra faire l'objet, dans le délai de 2 moissuivant sa publication (ou sa notification) :* soit d'un recours gracieux, auprès du préfet des Alpes-Maritimes,direction des sécurités, bureau de la sécurité routière ;+ soit d'un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur,direction des libertés publiques et des affaires juridiques, service duconseil juridique et du contentieux, bureau du contentieux des policesadministratives.L'absence de réponse dans le délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.Article 10 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux :+ soit par voie postale, devant le tribunal administratif de Nice, 18,avenue des Fleurs, 06000 NICE ;+ soit par voie dématérialisée, via le site Internethttps://www.telerec dans le délai de 2 mois suivant sa publication(ou sa notification) ou dans le délai de 2 mois suivant la réponse (taciteou expresse) de l'administration au recours administratif.
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Article 11: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, la directrice régionale des finances publiques de la régionProvence-Alpes-Céte d'Azur, directrice départementale des financespubliques des Bouches du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire.
Fait à Nice, le 31 juillet 2025

EnPRÉFETDES ALPES-MARITIMESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté attributif de subvention dans le cadre duplan départemental d'actions de sécurité routière 2025
Ref : 2025-1138Le Préfet des Alpes-Maritimes,Chevalier de l'Ordre national de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances,modifiée par la loi organique 2005-779 du 12 juillet 2005 ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;Vu le décret du président de la République du 28 avril 2025, portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu l'autorisation d'engagement du 06 mai 2025 relative au plandépartemental d'actions de sécurité routière déléguée par le ministère del'Intérieur et des Outre-Mer, sur le programme 207 intitulé « sécurité etcirculation routières », actions locales et partenariat ;Vu la demande présentée par l'association SIVOM DE VAL DE BANQUIERE ;Vu la décision prise par le comité départemental de sécurité routière relativeà la validation et au suivi des actions du PDASR en date du 09 mai 2025.
ARRETE
L'organisme : « SIVOM DE VAL DE BANQUIERE »représentée par : CARLIN Jean-Jacquessiège social : 21 boulevard du 8 mai 1945, 06730, Saint-André de la RocheSIRET : 240 600 403 00010ci-dessous désigné « le bénéficiaire »
dispose d'un correspondant unique qui est le service instructeur suivant :

Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la sécurité routiére147 boulevard du Mercantour06 286 Nice cedex 3Tél : 04 93 72 23 46Courriel : pref-securite-routiere@alpes-maritimes.gouv.fr
Article 1: La préfecture des Alpes-Maritimes et le bénéficiaire conviennentd'associer leurs efforts dans le cadre du plan départemental d'actions desécurité routière 2025.Article 2: Le financement couvre l'action suivante: « Engagés pour lasécurité : Prévenir les risques routiers de nos professionnels à domicile », pourun montant de 3000 euros.Article 3 : Le bénéficiaire s'engage a:* respecter les actions de sensibilisation programmées qui ont étévalidées collégialement, et communiquer et promouvoir ces actionsdéveloppées grâce au soutien financier déterminant de l'État ;+ _ inclure systématiquement les logos de la préfecture et de la sécuritéroutière, dans les outils de communication et les supportspédagogiques qui seront établis ;* transmettre mensuellement un tableau de suivi des actions réalisées lemois précédent et celles programmées pour les mois suivants aucoordinateur départemental de sécurité routière ;+ fournir des justificatifs de dépenses engagées avec le bilan de find'année ;+ _ fournir des évaluations quantitatives et qualitatives, avant le 31 octobre2025.Article 4: Le soutien financier de l'État vise exclusivement l'exercice 2025 duplan départemental d'actions de sécurité routière ; le bureau de la sécuritéroutière de la préfecture participera pour un montant global de 3000 eurosTTC (trois mille euros TTC) au financement de cette action.Cetté participation sera versée à « SIVOM DE VAL DE BANQUIERE »N° de Compte : D0630000000Clé RIB : 97Banque : Banque de FranceAdresse : 1, rue la Vrillière, 75001, ParisCode Banque : 30001Code Guichet : 00596
Article 5 : Cette participation financière de 3000 euros sera versée en uneseule fois au bénéficiaire dès signature du présent arrêté.

Article 6 : Le bénéficiaire devra fournir à la préfecture le bilan technique etfinancier complet de cette action dès sa réalisation, et en toute hypothèseavant le 31 décembre de l'année 2025.Article 7: En cas de non-respect même partiel de cet arrêté, ou de sonutilisation non conforme à l'objet, l'État se réserve le droit d'exiger lereversement total de la somme perçue.Article 8 : La présente dépense sera imputée sur le programme 207 intitulé« sécurité et circulation routières », et du centre de coût suivant :PRFSG 03006 Réglementation Alpes MaritimesCentre Financier 0207-PACA-PRO6 Activité :020702020102Domaine Fonctionnel 0207-02-02, actions locales et partenariat,relative au plan départemental d'actions 2025
Article 9 : La présente décision pourra faire l'objet, dans le délai de 2 moissuivant sa publication (ou sa notification) :* soit d'un recours gracieux, auprès du préfet des Alpes-Maritimes,direction des sécurités, bureau de la sécurité routière ;* soit d'un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur,direction des libertés publiques et des affaires juridiques, service duconseil juridique et du contentieux, bureau du contentieux des policesadministratives.L'absence de réponse dans le délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.Article 10 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux :* soit par voie postale, devant le tribunal administratif de Nice, 18,avenue des Fleurs, 06000 NICE ;* soit par voie dématérialisée, via le site internethttps: //www.telerecours fr dans le délai de 2 mois suivant sa publication(ou sa notification) ou dans le délai de 2 mois suivant la réponse (taciteou expresse) de l'administration au recours administratif.Article 11: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, la directrice régionale des finances publiques de la régionProvence-Aipes-Côte d'Azur, directrice départementale des financespubliques des Bouches du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire.
Fait à Nice, le 31 juillet 2025
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EMPRÉFETDES ALPES-MARITIMESLibertéÉgalitéFraterntté
Arrété attributif de subvention dans le cadre duplan départemental d'actions de sécurité routière 2025
Ref : 2025-1139Le Préfet des Alpes-Maritimes,Chevalier de l'Ordre national de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du Ter août 2001 relative aux lois de finances,modifiée par la loi organique 2005-779 du 12 juillet 2005 ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;Vu le décret du président de la République du 28 avril 2025, portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;Vu le décret n°2010146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu l'autorisation d'engagement du 06 mai 2025 relative au plandépartemental d'actions de sécurité routière déléguée par le ministère del'Intérieur et des Outre-Mer, sur le programme 207 intitulé « sécurité etcirculation routières », actions locales et partenariat ;Vu la demande présentée par l'association SIVOM DE VAL DE BANQUIERE ;Vu la décision prise par le comité départemental de sécurité routière relativeà la validation et au suivi des actions du PDASR en date du 09 mai 2025.
ARRETE
L'organisme : « SIVOM DE VAL DE BANQUIERE »représentée par : CARLIN Jean-Jacquessiège social : 21 boulevard du 8 mai 1945, 06730, Saint-André de la RocheSIRET : 240 600 403 00010ci-dessous désigné « le bénéficiaire »dispose d'un correspondant unique qui est le service instructeur suivant :

Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la sécurité routiére147 boulevard du Mercantour06 286 Nice cedex 3Tél : 04 93 72 23 46Courriel : pref-securite-routiere@alpes-maritimes.gouv.fr
Article 1: La préfecture des Alpes-Maritimes et le bénéficiaire conviennentd'associer leurs efforts dans le cadre du plan départemental d'actions desécurité routiére 2025.Article 2: Le financement couvre l'action suivante: « La sécurité routièretremplin vers la réussite », pour un montant de 5000 euros.Article 3 : Le bénéficiaire s'engage a:* respecter les actions de sensibilisation programmées qui ont étévalidées collégialement, et communiquer et promouvoir ces actionsdéveloppées grâce au soutien financier déterminant de l'État ;¢ inclure systématiquement les logos de la préfecture et de la sécuritéroutière, dans les outils de communication et les supportspédagogiques qui seront établis ;* transmettre mensuellement un tableau de suivi des actions réalisées lemois précédent et celles programmées pour les mois suivants aucoordinateur départemental de sécurité routière ;+ fournir des justificatifs de dépenses engagées avec le bilan de find'année ;+ fournir des évaluations quantitatives et qualitatives, avant le 31 octobre2025.Article 4 : Le soutien financier de l'État vise exclusivement l'exercice 2025 duplan départemental d'actions de sécurité routière ; le bureau de la sécuritéroutière de la préfecture participera pour un montant global de 5000 eurosTTC (cinq mille euros TTC) au financement de cette action.Cette participation sera versée à « SIVOM DE VAL DE BANQUIERE »N° de Compte : D0630000000Clé RIB: 97Banque : Banque de FranceAdresse : 1, rue la Vrillière, 75001, ParisCode Banque : 30001Code Guichet : 00596
Article 5: Cette participation financière de 5000 euros sera versée en uneseule fois au bénéficiaire dès signature du présent arrêté.

Article 6 : Le bénéficiaire devra fournir à la préfecture le bilan technique etfinancier complet de cette action dès sa réalisation, et en toute hypothèseavant le 31 décembre de l'année 2025.Article 7: En cas de non-respect même partiel de cet arrêté, ou de sonutilisation non conforme à l'objet, l'État se réserve le droit d'exiger lereversement total de la somme perçue.Article 8 : La présente dépense sera imputée sur le programme 207 intitulé« sécurité et circulation routières », et du centre de coût suivant :PRFSG 03006 Réglementation Alpes MaritimesCentre Financier 0207-PACA-PRO6 Activité :020702020102Domaine Fonctionnel 0207-02-02, actions locales et partenariat,relative au plan départemental d'actions 2025
Article 9 : La présente décision pourra faire l'objet, dans le délai de 2 moissuivant sa publication (ou sa notification) :* soit d'un recours gracieux, auprès du préfet des Alpes-Maritimes,direction des sécurités, bureau de la sécurité routière ;* soit d'un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur,direction des libertés publiques et des affaires juridiques, service duconseil juridique et du contentieux, bureau du contentieux des policesadministratives.L'absence de réponse dans le délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.Article 10 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux :+ soit par voie postale, devant le tribunal administratif de Nice, 18,avenue des Fleurs, 06000 NICE ;* soit par voie dématérialisée, via le site Internethttps://www.telerecours.fr dans le délai de 2 mois suivant sa publication(ou sa notification) ou dans le délai de 2 mois suivant la réponse (taciteou expresse) de l'administration au recours administratif.Article 11: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, la directrice régionale des finances publiques de la régionProvence-Alpes-Côte d'Azur, directrice départementale des financespubliques des Bouches du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire.
Fait à Nice, le 31 juillet 2025
pré SL LesoURGE

EMPRÉFETDES ALPES-MARITIMESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté attributif de subvention dans le cadre duplan départemental d'actions de sécurité routière 2025
Ref : 2025-1140Le Préfet des Alpes-Maritimes,Chevalier de l'Ordre national de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances,modifiée par la loi organique 2005-779 du 12 juillet 2005 ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;Vu le décret du président de la République du 28 avril 2025, portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu l'autorisation d'engagement du 06 mai 2025 relative au plandépartemental d'actions de sécurité routière déléguée par le ministère del'intérieur et des Outre-Mer, sur le programme 207 intitulé « sécurité etcirculation routières », actions locales et partenariat ;Vu la demande présentée par l'association V-Performance ;Vu la décision prise par le comité départemental de sécurité routière relativeà la validation et au suivi des actions du PDASR en date du 09 mai 2025.
ARRETE
L'organisme : « V-Performance »représentée par : IAOROPOLI Maëvasiège social : 2079 route des grottes, 06530, Saint Cézaire sur SiagneSIRET : 923 812 838 00012ci-dessous désigné « le bénéficiaire »dispose d'un correspondant unique qui est le service instructeur suivant :

Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la sécurité routière147 boulevard du Mercantour06 286 Nice cedex 3Tél : 04 93 72 23 46Courriel : pref-securite-routiere@alpes-maritimes.gouv.fr
Article 1: La préfecture des Alpes-Maritimes et le bénéficiaire conviennentd'associer leurs efforts dans le cadre du plan départemental d'actions desécurité routière 2025.Article 2: Le financement couvre l'action suivante: « Roulons Ensemble »,pour un montant de 3000 euros.Article 3 : Le bénéficiaire s'engage à :+ respecter les actions de sensibilisation programmées qui ont étévalidées collégialement, et communiquer et promouvoir ces actionsdéveloppées grâce au soutien financier déterminant de |' État ;+ inclure systématiquement les logos de la préfecture et de la sécuritéroutière, dans les outils de communication et les supportspédagogiques qui seront établis ;¢ transmettre mensuellement un tableau de suivi des actions réalisées lemois précédent et celles programmées pour les mois suivants aucoordinateur départemental de sécurité routière ;+ fournir des justificatifs de dépenses engagées avec le bilan de find'année ;« fournir des évaluations quantitatives et qualitatives, avant le 31 octobre2025.Article 4: Le soutien financier de l'État vise exclusivement l'exercice 2025 duplan départemental d'actions de sécurité routière ; le bureau de la sécuritéroutière de la préfecture participera pour un montant global de 3000 eurosTTC (trois mille euros TTC) au financement de cette action.Cette participation sera versée à « V-Performance »N° de Compte : 0000070909DClé RIB: 79Banque : LCLAdresse : FRANCECode Banque : 30002Code Guichet : 03284
Article 5: Cette participation financière de 3000 euros sera versée en uneseule fois au bénéficiaire dès signature du présent arrêté.

Article 6: Le bénéficiaire devra fournir a la préfecture le bilan technique etfinancier complet de cette action dès sa réalisation, et en toute hypothèseavant le 31 décembre de l'année 2025.Article 7: En cas de non-respect méme partiel de cet arrété, ou de sonutilisation non conforme à l'objet, l'État se réserve le droit d'exiger lereversement total de la somme perçue.Article 8: La présente dépense sera imputée sur le programme 207 intitulé« sécurité et circulation routières », et du centre de coût suivant :PRFSG 03006 Réglementation Alpes MaritimesCentre Financier 0207-PACA-PRO6 Activité :020702020102Domaine Fonctionnel 0207-02-02, actions locales et partenariat,relative au plan départemental d'actions 2025
Article 9: La présente décision pourra faire l'objet, dans le délai de 2 moissuivant sa publication (ou sa notification) :* soit d'un recours gracieux, auprès du préfet des Alpes-Maritimes,direction des sécurités, bureau de la sécurité routière ;* soit d'un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur,direction des libertés publiques et des affaires juridiques, service duconseil juridique et du contentieux, bureau du contentieux des policesadministratives.L'absence de réponse dans le délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.Article 10 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux :* soit par voie postale, devant le tribunal administratif de Nice, 18,avenue des Fleurs, 06000 NICE ;* soit par voie dématérialisée, via le site Internethttps:/ le rs.fr dans le délai de 2 mois suivant sa publication(ou sa notification) ou dans le délai de 2 mois suivant la réponse (taciteou expresse) de l'administration au recours administratif.
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Article 11: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, la directrice régionale des finances publiques de la régionProvence-Alpes-Céte d'Azur, directrice départementale des financespubliques des Bouches du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire.
Fait à Nice, |e..31 juillet 2025
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=aPREFETDES ALPES-MARITIMESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté attributif de subvention dans le cadre duplan départemental d'actions de sécurité routière 2025Ref : 2025-1141Le Préfet des Alpes-Maritimes,Chevalier de l'Ordre national de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances,modifiée par la loi organique 2005-779 du 12 juillet 2005 ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;Vu le décret du président de la République du 28 avril 2025, portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes ; |Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu l'autorisation d'engagement du 06 mai 2025 relative au plandépartemental d'actions de sécurité routière déléguée par le ministère del'intérieur et des Outre-Mer, sur le programme 207 intitulé « sécurité etcirculation routières », actions locales et partenariat ;Vu la demande présentée par l'association V-Performance ;Vu la décision prise par le comité départemental de sécurité routière relativeà la validation et au suivi des actions du PDASR en date du 09 mai 2025.
ARRETE
L'organisme : « V-Performance »représentée par : IAOROPOLI Maëvasiège social : 2079 route des grottes, 06530, Saint Cézaire sur SiagneSIRET : 923 812 838 00012ci-dessous désigné « le bénéficiaire »
dispose d'un correspondant unique qui est le service instructeur suivant :

Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la sécurité routiére147 boulevard du Mercantour06 286 Nice cedex 3Tél : 04 93 72 23 46Courriel : pref-securite-routiere@alpes-maritimes.gouv.fr
Article 1: La préfecture des Alpes-Maritimes et le bénéficiaire conviennentd'associer leurs efforts dans le cadre du plan départemental d'actions desécurité routiére 2025.Article 2: Le financement couvre l'action suivante: « Roulons Ensemble »,pour un montant de 4500 euros.Article 3 : Le bénéficiaire s'engage à :* respecter les actions de sensibilisation programmées qui ont étévalidées collégialement, et communiquer et promouvoir ces actionsdéveloppées grâce au soutien financier déterminant de l'État ;* inclure systématiquement les logos de la préfecture et de la sécuritéroutière, dans les outils de communication et les supportspédagogiques qui seront établis ;* transmettre mensuellement un tableau de suivi des actions réalisées lemois précédent et celles programmées pour les mois suivants aucoordinateur départemental de sécurité routière ;* fournir des justificatifs de dépenses engagées avec le bilan de find'année ; |°__ fournir des évaluations quantitatives et qualitatives, avant le 31 octobre2025.Article 4 : Le soutien financier de l'État vise exclusivement l'exercice 2025 duplan départemental d'actions de sécurité routière ; le bureau de la sécuritéroutière de la préfecture participera pour un montant global de 4500 eurosTTC (quatre mille cinq cents euros TTC) au financement de cette action.Cette participation sera versée à « V-Performance »N° de Compte : 0000070909DClé RIB : 79Banque : LCLAdresse : FRANCECode Banque : 30002Code Guichet : 03284
Article 5: Cette participation financière de 4500 euros sera versée en uneseule fois au bénéficiaire dès signature du présent arrêté.

Article 6: Le bénéficiaire devra fournir a la préfecture le bilan technique etfinancier complet de cette action dès sa réalisation, et en toute hypothèseavant le 31 décembre de l'année 2025.Article 7: En cas de non-respect méme partiel de cet arrété, ou de sonutilisation non conforme à l'objet, l'État se réserve le droit d'exiger lereversement total de la somme perçue.Article 8 : La présente dépense sera imputée sur le programme 207 intitulé« sécurité et circulation routières », et du centre de coût suivant :PRFSG 03006 Réglementation Alpes MaritimesCentre Financier 0207-PACA-PROG Activité :020702020102Domaine Fonctionnel 0207-02-02, actions locales et partenariat,relative au plan départemental d'actions 2025
Article 9: La présente décision pourra faire l'objet, dans le délai de 2 moissuivant sa publication (ou sa notification) :* soit d'un recours gracieux, auprès du préfet des Alpes-Maritimes,direction des sécurités, bureau de la sécurité routière ;* soit d'un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur,direction des libertés publiques et des affaires juridiques, service duconseil juridique et du contentieux, bureau du contentieux des policesadministratives.L'absence de réponse dans le délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.Article 10 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux :* soit par voie postale, devant le tribunal administratif de Nice, 18,avenue des Fleurs, 06000 NICE ;+ soit par voie dématérialisée, via le site Internethttos://www.telerecours.fr dans le délai de 2 mois suivant sa publication(ou sa notification) ou dans le délai de 2 mois suivant la réponse (taciteou expresse) de l'administration au recours administratif.Article 11: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, la directrice régionale des finances publiques de la régionProvence-Alpes-Céte d'Azur, directrice départementale des financespubliques des Bouches du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire.
Fait à Nice, le,81 juillet 2025
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EuPRÉFETDES ALPES-MARITIMESLibertéÉgalitéFratermité
Arrété attributif de subvention dans le cadre duplan départemental d'actions de sécurité routiére 2025
Ref : 2025-1142Le Préfet des Alpes-Maritimes,Chevalier de l'Ordre national de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances,modifiée par la loi organique 2005-779 du 12 juillet 2005 ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;Vu le décret du président de la République du 28 avril 2025, portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu l'autorisation d'engagement du 06 mai 2025 relative au plandépartemental d'actions de sécurité routière déléguée par le ministère del'intérieur et des Outre-Mer, sur le programme 207 intitulé « sécurité etcirculation routières », actions locales et partenariat ;Vu la demande présentée par l'association V-Performance ;Vu la décision prise par le comité départemental de sécurité routière relativeà la validation et au suivi des actions du PDASR en date du 09 mai 2025.
ARRETE
L'organisme : « V-Performance »représentée par : IAOROPOLI Maëvasiège social : 2079 route des grottes, 06530, Saint Cézaire sur SiagneSIRET : 923 812 838 00012ci-dessous désigné « le bénéficiaire »dispose d'un correspondant unique qui est le service instructeur suivant :

Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la sécurité routiére147 boulevard du Mercantour06 286 Nice cedex 3Tél : 04 93 72 23 46Courriel : pref-securite-routiere@alpes-maritimes.gouv.fr
Article 1: La préfecture des Alpes-Maritimes et le bénéficiaire conviennentd'associer leurs efforts dans le cadre du plan départemental d'actions desécurité routiére 2025.Article 2 : Le financement couvre l'action suivante : « Journée pédagogique »,pour un montant de 3300 euros.Article 3 : Le bénéficiaire s'engage à :* respecter les actions de sensibilisation programmées qui ont étévalidées collégialement, et communiquer et promouvoir ces actionsdéveloppées grâce au soutien financier déterminant de I' État ;* inclure systématiquement les logos de la préfecture et de la sécuritéroutière, dans les outils de communication et les supportspédagogiques qui seront établis ;* transmettre mensuellement un tableau de suivi des actions réalisées lemois précédent et celles programmées pour les mois suivants aucoordinateur départemental de sécurité routière ;+ fournir des justificatifs de dépenses engagées avec le bilan de find'année ;+ _ fournir des évaluations quantitatives et qualitatives, avant le 31 octobre2025.Article 4 : Le soutien financier de l'État vise exclusivement l'exercice 2025 duplan départemental d'actions de sécurité routière ; le bureau de la sécuritéroutière de la préfecture participera pour un montant global de 3300 eurosTTC (trois mille trois cents euros TTC) au financement de cette action.Cette participation sera versée à « V-Performance »N° de Compte : 0000070909DClé RIB : 79Banque : LCLAdresse : FRANCECode Banque : 30002Code Guichet : 03284
Article 5 : Cette participation financière de 3300 euros sera versée en uneseule fois au bénéficiaire dès signature du présent arrêté.

Article 6 : Le bénéficiaire devra fournir à la préfecture le bilan technique etfinancier complet de cette action dès sa réalisation, et en toute hypothèseavant le 31 décembre de l'année 2025.Article 7: En cas de non-respect même partiel de cet arrêté, ou de sonutilisation non conforme à l'objet, l'État se réserve le droit d'exiger lereversement total de la somme perçue.Article 8: La présente dépense sera imputée sur le programme 207 intitulé« sécurité et circulation routières », et du centre de coût suivant :PRFSG 03006 Réglementation Alpes MaritimesCentre Financier 0207-PACA-PRO6 Activité :020702020102Domaine Fonctionnel 0207-02-02, actions locales et partenariat,relative au plan départemental d'actions 2025
Article 9 : La présente décision pourra faire l'objet, dans le délai de 2 moissuivant sa publication (ou sa notification) :* soit d'un recours gracieux, auprès du préfet des Alpes-Maritimes,direction des sécurités, bureau de la sécurité routière ;+ soit d'un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur,direction des libertés publiques et des affaires juridiques, service duconseil juridique et du contentieux, bureau du contentieux des policesadministratives.L'absence de réponse dans le délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.Article 10 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux :+ soit par voie postale, devant le tribunal administratif de Nice, 18,avenue des Fleurs, 06000 NICE ;* soit par voie démateérialisée, via le site Internethttos://www.telerecours.fr dans le délai de 2 mois suivant sa publication(ou sa notification) ou dans le délai de 2 mois suivant la réponse (taciteou expresse) de l'administration au recours administratif.Article 11: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, la directrice régionale des finances publiques de la régionProvence-Alpes-Côte d'Azur, directrice départementale des financespubliques des Bouches du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire.
Fait à Nice, le 31 juillet 2025
Avrtfic LEBOURSEO!S

EMPRÉFETDES ALPES-MARITIMESLibertéÉgalittFratersité
Arrêté attributif de subvention dans le cadre duplan départemental d'actions de sécurité routière 2025Ref : 2025-1143Le Préfet des Alpes-Maritimes,Chevalier de l'Ordre national de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances,modifiée par la loi organique 2005-779 du 12 juillet 2005 ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;Vu le décret du président de la République du 28 avril 2025, portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu l'autorisation d'engagement du 06 mai 2025 relative au plandépartemental d'actions de sécurité routière déléguée par le ministère del'Intérieur et des Outre-Mer, sur le programme 207 intitulé « sécurité etcirculation routières », actions locales et partenariat ;Vu la demande présentée par l'association VICTIMES ET AVENIR ;Vu la décision prise par le comité départemental de sécurité routière relativeà la validation et au suivi des actions du PDASR en date du 09 mai 2025.
ARRETE
L'organisme : « VICTIMES ET AVENIR »représentée par : PELLEGRINO SOBCZAK Marie-Françoisesiège social : 12 rue de la Lampe, 77100, Nanteuil-lès-MeauxSIRET : 820 377 430 00021ci-dessous désigné « le bénéficiaire »dispose d'un correspondant unique qui est le service instructeur suivant :

Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la sécurité routière147 boulevard du Mercantour06 286 Nice cedex 3Tél : 04 93 72 23 46Courriel : pref-securite-routiere@alpes-maritimes.gouv.fr
Article 1: La préfecture des Alpes-Maritimes et le bénéficiaire conviennentd'associer leurs efforts dans le cadre du plan départemental d'actions desécurité routière 2025.Article 2 : Le financement couvre l'action suivante: « Les gestes de premierssecours », pour un montant de 330 euros.Article 3 : Le bénéficiaire s'engage à :* respecter les actions de sensibilisation programmées qui ont étévalidées collégialement, et communiquer et promouvoir ces actionsdéveloppées grâce au soutien financier déterminant de l'État ;+ _ inclure systématiquement les logos de la préfecture et de la sécuritéroutière, dans les outils de communication et les supportspédagogiques qui seront établis ;* transmettre mensuellement un tableau de suivi des actions réalisées lemois précédent et celles programmées pour les mois suivants aucoordinateur départemental de sécurité routière ;+ fournir des justificatifs de dépenses engagées avec le bilan de find'année ;* fournir des évaluations quantitatives et qualitatives, avant le 31 octobre2025.Article 4 : Le soutien financier de l'État vise exclusivement l'exercice 2025 duplan départemental d'actions de sécurité routière ; le bureau de la sécuritéroutière de la préfecture participera pour un montant global de 330 eurosTTC (trois cent trente euros TTC) au financement de cette action.Cette participation sera versée à « VICTIMES ET AVENIR »N° de Compte : 00021214701Clé RIB : 65Banque : CICAdresse : CIC MEAUX HENRI IV 2 PLACE HENRI IV 77100 MEAUXCode Banque : 30087Code Guichet : 33801
Article 5 : Cette participation financière de 330 euros sera versée en une seulefois au bénéficiaire dès signature du présent arrêté.

Article 6 : Le bénéficiaire devra fournir à la préfecture le bilan technique etfinancier complet de cette action dès sa réalisation, et en toute hypothèseavant le 31 décembre de l'année 2025.Article 7: En cas de non-respect même partiel de cet arrêté, ou de sonutilisation non conforme à l'objet, l'État se réserve le droit d'exiger lereversement total de la somme perçue.Article 8 : La présente dépense sera imputée sur le programme 207 intitulé« sécurité et circulation routières », et du centre de coût suivant :PRFSG 03006 Réglementation Alpes MaritimesCentre Financier 0207-PACA-PRO6 Activité :020702020102Domaine Fonctionnel 0207-02-02, actions locales et partenariat,relative au plan départemental d'actions 2025
Article 9 : La présenté décision pourra faire l'objet, dans le délai de 2 moissuivant sa publication (ou sa notification) :* soit d'un recours gracieux, auprès du préfet des Alpes-Maritimes,direction des sécurités, bureau de la sécurité routière ;* soit d'un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur,direction des libertés publiques et des affaires juridiques, service duconseil juridique et du contentieux, bureau du contentieux des policesadministratives.L'absence de réponse dans le délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.Article 10 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux :* soit par voie postale, devant le tribunal administratif de Nice, 18,avenue des Fleurs, 06000 NICE ;* soit par voie dématérialisée, via le site Internethttps://www.telerecours.fr dans le délai de 2 mois suivant sa publication(ou sa notification) ou dans le délai de 2 mois suivant la réponse (taciteou expresse) de l'administration au recours administratif.Article 11: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, la directrice régionale des finances publiques de la régionProvence-Alpes-Côte d'Azur, directrice départementale des financespubliques des Bouches du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire.
Fait à Nice, le 31 juillet 2025sfet
La Sous-Préfète =
A usée LA pOUNGEOISf

BHPREFETDES ALPES-MARITIMESLibertéÉgalitéFraternité
Arrété attributif de subvention dans le cadre duplan départemental d'actions de sécurité routière 2025
Ref : 2025-1144 7Le Préfet des Alpes-Maritimes,Chevalier de l'Ordre national de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances,modifiée par la loi organique 2005-779 du 12 juillet 2005 ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;Vu le décret du président de la République du 28 avril 2025, portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu l'autorisation d'engagement du 06 mai 2025 relative au plandépartemental d'actions de sécurité routière déléguée par le ministère del'Intérieur et des Outre-Mer, sur le programme 207 intitulé « sécurité etcirculation routières », actions locales et partenariat ;Vu la demande présentée par l'association VICTIMES ET AVENIR ;Vu la décision prise par le comité départemental de sécurité routière relativeà la validation et au suivi des actions du PDASR en date du 09 mai 2025.
ARRETE
L'organisme : « VICTIMES ET AVENIR »représentée par : PELLEGRINO SOBCZAK Marie-Françoisesiège social : 12 rue de la Lampe, 77100, Nanteuil-lés-MeauxSIRET : 820 377 430 00021ci-dessous désigné « le bénéficiaire »dispose d'un correspondant unique qui est le service instructeur suivant :

Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la sécurité routière147 boulevard du Mercantour06 286 Nice cedex 3Tél : 04 93 72 23 46Courriel : pref-securite-routiere@alpes-maritimes.gouv.fr
Article 1: La préfecture des Alpes-Maritimes et le bénéficiaire conviennentd'associer leurs efforts dans le cadre du plan départemental d'actions desécurité routière 2025.Article 2 : Le financement couvre l'action suivante : « Guide interactif pour les_ victimes d'accidents corporels », pour un montant de 330 euros.Article 3 : Le bénéficiaire s'engage à :respecter les actions de sensibilisation programmées qui ont étévalidées collégialement, et communiquer et promouvoir ces actionsdéveloppées grâce au soutien financier déterminant de l'État ;inclure systématiquement les logos de la préfecture et de la sécuritéroutière, dans les outils de communication et les supportspédagogiques qui seront établis ;transmettre mensuellement un tableau de suivi des actions réalisées lemois précédent et celles programmées pour les mois suivants aucoordinateur départemental de sécurité routière ;fournir des justificatifs de dépenses engagées avec le bilan de find'année ; |fournir des évaluations quantitatives et qualitatives, avant le 31 octobre2025.Article 4: Le soutien financier de l'État vise exclusivement l'exercice 2025 duplan départemental d'actions de sécurité routière ; le bureau de la sécuritéroutière de la préfecture participera pour un montant global de 330 eurosTTC (trois cent trente euros TTC) au financement de cette action.Cette participation sera versée à « VICTIMES ET AVENIR »N° de Compte : 00021214701Clé RIB : 65Banque : CICAdresse : CIC MEAUX HENRI IV 2 PLACE HENRI IV 77100 MEAUXCode Banque : 30087Code Guichet : 33801
Article 5 : Cette participation financière de 330 euros sera versée en une seulefois au bénéficiaire dès signature du présent arrêté.

Article 6: Le bénéficiaire devra fournir à la préfecture le bilan technique etfinancier complet de cette action dés sa réalisation, et en toute hypothèseavant le 31 décembre de l'année 2025.Article 7: En cas de non-respect même partiel de cet arrêté, ou de sonutilisation non conforme à l'objet, l'État se réserve le droit d'exiger lereversement total de la somme perçue.Article 8 : La présente dépense sera imputée sur le programme 207 intitulé« sécurité et circulation routières », et du centre de coût suivant :PRFSG 03006 Réglementation Alpes MaritimesCentre Financier 0207-PACA-PRO6 Activité :020702020102Domaine Fonctionnel 0207-02-02, actions locales et partenariat,relative au plan départemental d'actions 2025
Article 9: La présente décision pourra faire l'objet, dans le délai de 2 moissuivant sa publication (ou sa notification) :* soit d'un recours gracieux, auprès du préfet des Alpes-Maritimes,direction des sécurités, bureau de la sécurité routière ;* soit d'un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur,direction des libertés publiques et des affaires juridiques, service duconseil juridique et du contentieux, bureau du contentieux des policesadministratives.L'absence de réponse dans le délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.Article 10 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux :* soit par voie postale, devant le tribunal administratif de Nice, 18,avenue des Fleurs, 06000 NICE ;+ soit par voie dématérialisée, via le site Internethttos://www.telerecours.fr dans le délai de 2 mois suivant sa publication(ou sa notification) ou dans le délai de 2 mois suivant la réponse (taciteou expresse) de l'administration au recours administratif.Article 11: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, la directrice régionale des finances publiques de la régionProvence-Alpes-Céte d'Azur, directrice départementale des financespubliques des Bouches du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire.
Fait à Nice, le 31 juillet 2025

EMPRÉFETDES ALPES-MARITIMESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté attributif de subvention dans le cadre duplan départemental d'actions de sécurité routière 2025
Ref : 2025-1145Le Préfet des Alpes-Maritimes,Chevalier de l'Ordre national de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances,modifiée par la loi organique 2005-779 du 12 juillet 2008 ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;Vu le décret du président de la République du 28 avril 2025, portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu l'autorisation d'engagement du 06 mai 2025 relative au plandépartemental d'actions de sécurité routière déléguée par le ministère del'intérieur et des Outre-Mer, sur le programme 207 intitulé «sécurité etcirculation routières », actions locales et partenariat ;Vu la demande présentée par l'association VICTIMES ET AVENIR ;Vu la décision prise par le comité départemental de sécurité routière relativeà la validation et au suivi des actions du PDASR en date du 09 mai 2025.
ARRETE
L'organisme : « VICTIMES ET AVENIR »représentée par : PELLEGRINO SOBCZAK Marie-Françoisesiège social : 12 rue de la Lampe, 77100, Nanteuil-lès-MeauxSIRET : 820 377 430 00021ci-dessous désigné « le bénéficiaire »dispose d'un correspondant unique qui est le service instructeur suivant :

Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la sécurité routiére147 boulevard du Mercantour06 286 Nice cedex 3Tél : 04 93 72 23 46Courriel : pref-securite-routiere@alnpes-maritimes.gouv.fr
Article 1: La préfecture des Alpes-Maritimes et le bénéficiaire conviennentd'associer leurs efforts dans le cadre du plan départemental d'actions desécurité routière 2025.Article 2 : Le financement couvre l'action suivante : « Les victimes face à lajustice », pour un montant de 340 euros.Article 3 : Le bénéficiaire s'engage à :respecter les actions de sensibilisation programmées qui ont étévalidées collégialement, et communiquer et promouvoir ces actionsdéveloppées grace au soutien financier déterminant de l'État ;inclure systématiquement les logos de la préfecture et de la sécuritéroutière, dans les outils de communication et les supportspédagogiques qui seront établis ;transmettre mensuellement un tableau de suivi des actions réalisées lemois précédent et celles programmées pour les mois suivants aucoordinateur départemental de sécurité routière ;fournir des justificatifs de dépenses engagées avec le bilan de find'année ;fournir des évaluations quantitatives et qualitatives, avant le 31 octobre2025.Article 4 : Le soutien financier de l'État vise exclusivement l'exercice 2025 duplan départemental d'actions de sécurité routière ; le bureau de la sécuritéroutière de la préfecture participera pour un montant global de 340 eurosTTC (trois cent quarante euros TTC) au financement de cette action.Cette participation sera versée à « VICTIMES ET AVENIR »N° de Compte : 00021214701Clé RIB: 65Banque : CICAdresse : CIC MEAUX HENRI IV 2 PLACE HENRI IV 77100 MEAUXCode Banque : 30087Code Guichet : 33801
Article 5 : Cette participation financière de 340 euros sera versée en une seulefois au bénéficiaire dès signature du présent arrêté.

Article 6 : Le bénéficiaire devra fournir à la préfecture le bilan technique etfinancier complet de cette action dès sa réalisation, et en toute hypothèseavant le 31 décembre de l'année 2025.Article 7: En cas de non-respect même partiel de cet arrêté, ou de sonutilisation non conforme à l'objet, l'État se réserve le droit d'exiger lereversement total de la somme perçue.Article 8 : La présente dépense sera imputée sur le programme 207 intitulé« sécurité et circulation routières », et du centre de coût suivant :PRFSG 03006 Réglementation Alpes MaritimesCentre Financier 0207-PACA-PRO6 Activité :020702020102Domaine Fonctionnel 0207-02-02, actions locales et partenariat,relative au plan départemental d'actions 2025EJ : 2104700260
Article 9: La présente décision pourra faire l'objet, dans le délai de 2 moissuivant sa publication (ou sa notification) :* soit d'un recours gracieux, auprès du préfet des Alpes-Maritimes,direction des sécurités, bureau de la sécurité routière ;* soit d'un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur,direction des libertés publiques et des affaires juridiques, service duconseil juridique et du contentieux, bureau du contentieux des policesadministratives.L'absence de réponse dans le délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.Article 10 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux :* soit par voie postale, devant le tribunal administratif de Nice, 18,avenue des Fleurs, 06000 NICE ;* soit par voie dématérialisée, via le site Internethttps://www.telerecours.fr dans le délai de 2 mois suivant sa publication(ou sa notification) ou dans le délai de 2 mois suivant la réponse (taciteou expresse) de l'administration au recours administratif.Article 11: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, la directrice régionale des finances publiques de la régionProvence-Alpes-Côte d'Azur, directrice départementale des financespubliques des Bouches du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire.
Fait à Nice, le 31 juillet 2025
ths L' 7pe

Recueil special 197.2025 01/08/2025
S O M M A I R E
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................2
Direction des Securites....................................................2
Securite routiere.....................................................2
AP 2025.1113 subvention 2RM06....................................2
AP 2025.1114 subvention apprentis Auteuil........................5
AP 2025.1115 subvention apprentis Auteuil........................8
AP 2025.1116 subvention Cyclotrope...............................11
AP 2025.1117 subvention Esprit motard 06.........................14
AP 2025.1118 subvention Esprit motard 06.........................17
AP 2025.1119 subvention Esprit motard 06.........................20
AP 2025.1120 subvention FFMC AM..................................23
AP 2025.1121 subvention FFMC AM..................................26
AP 2025.1122 subvention FFMC AM..................................29
AP 2025.1123 subvention G addiction..............................32
AP 2025.1124 subvention G addiction..............................35
AP 2025.1125 subvention G addiction..............................38
AP 2025.1126 subvention G addiction..............................41
AP 2025.1127 subvention G addiction..............................44
AP 2025.1128 subvention G addiction..............................47
AP 2025.1129 subvention JOFITSPORT06.............................50
AP 2025.1130 subvention mairie de Carros.........................53
AP 2025.1131 subvention mairie de Mougins........................56
AP 2025.1132 subvention mairie de Nice...........................59
AP 2025.1133 subvention mairie VilleneuveLoubet.................62
AP 2025.1134 subvention mission locale NCA.......................65
AP 2025.1135 subvention Nice velo................................68
AP 2025.1136 subvention Nice velo................................71
AP 2025.1137 subvention Prevention routiere......................74
AP 2025.1138 subvention SIVOM Val de Blanquiere..................77
AP 2025.1139 subvention SIVOM Val de Blanquiere..................80
AP 2025.1140 subvention V Performance............................83
AP 2025.1141 subvention V Performance............................86
AP 2025.1142 subvention V performance............................89
AP 2025.1143 subvention victimes et avenir.......................92
AP 2025.1144 subvention victimes et avenir.......................95
AP 2025.1145 subvention victimes et avenir.......................98
Index Alphabétique
AP 2025.1113 subvention 2RM06....................................2
AP 2025.1114 subvention apprentis Auteuil........................5
AP 2025.1115 subvention apprentis Auteuil........................8
AP 2025.1116 subvention Cyclotrope...............................11
AP 2025.1117 subvention Esprit motard 06.........................14
AP 2025.1118 subvention Esprit motard 06.........................17
AP 2025.1119 subvention Esprit motard 06.........................20
AP 2025.1120 subvention FFMC AM..................................23
AP 2025.1121 subvention FFMC AM..................................26
AP 2025.1122 subvention FFMC AM..................................29
AP 2025.1123 subvention G addiction..............................32
AP 2025.1124 subvention G addiction..............................35
AP 2025.1125 subvention G addiction..............................38
AP 2025.1126 subvention G addiction..............................41
AP 2025.1127 subvention G addiction..............................44
AP 2025.1128 subvention G addiction..............................47
AP 2025.1129 subvention JOFITSPORT06.............................50
AP 2025.1130 subvention mairie de Carros.........................53
AP 2025.1131 subvention mairie de Mougins........................56
AP 2025.1132 subvention mairie de Nice...........................59
AP 2025.1133 subvention mairie VilleneuveLoubet.................62
AP 2025.1134 subvention mission locale NCA.......................65
AP 2025.1135 subvention Nice velo................................68
AP 2025.1136 subvention Nice velo................................71
AP 2025.1137 subvention Prevention routiere......................74
AP 2025.1138 subvention SIVOM Val de Blanquiere..................77
AP 2025.1139 subvention SIVOM Val de Blanquiere..................80
AP 2025.1140 subvention V Performance............................83
AP 2025.1141 subvention V Performance............................86
AP 2025.1142 subvention V performance............................89
AP 2025.1143 subvention victimes et avenir.......................92
AP 2025.1144 subvention victimes et avenir.......................95
AP 2025.1145 subvention victimes et avenir.......................98
Direction des Securites....................................................2
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................2