TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2025-293
PUBLIÉ LE 8 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture du Tarn / Cabinet
81-2025-09-08-00003 - Arrete du 8 septembre 2025 abrogeant l'arrêté
du 8 apût 2025, modifié le 28 août 2025, autorisant l'organisation
d'une épreuve motorisée "Championnat de France de
Supermotard"sur le site du circuit d'Albi-Le Sequestre les 13 et 14
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Préfecture du Tarn
81-2025-09-08-00003
Arrete du 8 septembre 2025 abrogeant l'arrêté
du 8 apût 2025, modifié le 28 août 2025,
autorisant l'organisation d'une épreuve
motorisée "Championnat de France de
Supermotard"sur le site du circuit d'Albi-Le
Sequestre les 13 et 14 septembre 2025
Préfecture du Tarn - 81-2025-09-08-00003 - Arrete du 8 septembre 2025 abrogeant l'arrêté du 8 apût 2025, modifié le 28 août 2025,
autorisant l'organisation d'une épreuve motorisée "Championnat de France de Supermotard"sur le site du circuit d'Albi-Le Sequestre
les 13 et 14 septembre 2025
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PREFET CabinetDU TARN Direction des sécuritéspt Bureau des polices administrativesFraternité
Arrêté du "* 8 SEP. 2025abrogeant l'arrêté du 8 août 2025, modifié le 28 août 2025, autorisant l'organisationd'une épreuve motorisée «Championnat de France de Supermotard»sur le site du circuit d'Albi-Le Séquestre les 13 et 14 septembre 2025,
Le préfet du Tarn,Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de l'environnement ;Vu le code de la route ;Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34, R.331-45, A. 331-18 et A. 331-32 ;Vu le règlement de la Fédération Française de Motocyclisme (FFM);Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet a l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives;Vu le décret du Président de la République du 25 août 2023 portant nomination de MadameCorinne QUEBRE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Tarn;Vu le décret du Président de la République du 1° octobre 2024 portant nomination de MonsieurLaurent BUCHAILLAT en qualité de préfet du Tarn;Vu l'arrêté préfectoral du 6 octobre 2023 portant homologation du circuit de vitesse d'Albi-LeSéquestre;Vu l'arrêté préfectoral du 1° septembre 2025 portant délégation de signature à Madame CorinneQUEBRE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Tarn;Vu l'arrêté préfectoral n°81-2025-08-08-00001 du 8 août 2025 autorisant l'organisation d'uneépreuve motorisée « Championnat de France de Supermotard » sur le site du circuit d'Albi - LeSéquestre les 13 et 14 septembre 2025;Vu l'arrêté préfectoral n°81-2025-08-28-00001 du 28 août 2025 portant modification de l'arrêtén°81-2025-08-08-00001 du 8 août 2025 autorisant l'organisation d'une épreuve motorisée« Championnat de France de Supermotard » sur le site du circuit d'Albi - Le Séquestre les 13 et 14septembre 2025;
www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2025-09-08-00003 - Arrete du 8 septembre 2025 abrogeant l'arrêté du 8 apût 2025, modifié le 28 août 2025,
autorisant l'organisation d'une épreuve motorisée "Championnat de France de Supermotard"sur le site du circuit d'Albi-Le Sequestre
les 13 et 14 septembre 2025
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Considérant qu'en l'absence de consultation du maire de la commune du Séquestre, enapplication de l'article R. 331-26 du code du sport, il convient d'abroger les arrêtés n°81-2025-08-08-00001 du 8 août 2025 et n°81-2025-08-28-00001 du 28 août 2025;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Tarn,
ArréteArticle 1° — Les arrêtés n°81-2025-08-08-00001 du 8 août 2025 et n°81-2025-08-28-00001 du 28août 2025 sont abrogés.Article 2 - La sous-préféte, directrice de cabinet de la préfecture du Tarn, le colonel,commandant du groupement de gendarmerie du Tarn, la directrice académique des services del'Éducation nationale, le représentant départemental de la fédération française du sport moto, lesmaires des communes d'Albi et du Séquestre et l'organisateur de la manifestation sportive sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture du Tarn.
Le préfet,
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Laurent BUCHAILLAT
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recourscontentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Cette décision peut également fairel'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doitalors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Préfecture du Tarn - 81-2025-09-08-00003 - Arrete du 8 septembre 2025 abrogeant l'arrêté du 8 apût 2025, modifié le 28 août 2025,
autorisant l'organisation d'une épreuve motorisée "Championnat de France de Supermotard"sur le site du circuit d'Albi-Le Sequestre
les 13 et 14 septembre 2025
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