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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
SÉCRÉTARIAT GENERAL AUX AFFAIRES
DÉPARTEMENTALES
N° Spécial 07 mai 2026
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial SGAD du 07 mai 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates SECRÉTARIAT GÉNÉRAL AUX AFFAIRES
DÉPARTEMENTALES Pages
SGAD
n°2026-13 05.05.2026
Arrêté portant délégation de signature à
Madame Samera OUZZINE, directrice de la
citoyenneté et de la légalité
3
SGAD
n°2026-14 04.05.2026
Arrêté portant délégation de signature à
Madame Juliet TROQUIER, directrice des
migrations et de l'intégration
7
SGAD
n°2026-15 05.05.2026
Arrêté portant délégation de signature à M.
Emmanuel YBORRA, sous-préfet d'Antony -
Boulogne-Billancourt
18
PREFET megSecrétariat général auxWES HAUTS-DE-SEINE affaires départementalesÉgalitéFraternité
Arrêté SGAD n°2026-13 portant délégation de signature àMadame Samera OUZZINE, directrice de la citoyenneté et de la légalité
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
VU la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association ;VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions, modifiée par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilitéslocales ;VU la loi organique n°2001.692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etatdans la région et les départements d'Ile-de-France ;VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;VU le décret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du préfet des Hauts-de-Seine - Monsieur BRUGERE (Alexandre) ;VU l'arrêté PCI n°2023-051 du 13 juillet 2023 portant organisation en directions, services et bureauxde la préfecture des Hauts-de-Seine ;VU l'arrêté ministériel n°U13155111056753 du 25 avril 2025 portant nomination de Madame SameraOUZZINE, attachée principale, en qualité de directrice de la citoyenneté et de la légalité de lapréfecture des Hauts-de-Seine à compter du 1° juin 2025 ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture.
ARRETE
ARTICLE 1° : Délégation est donnée à Madame Samera OUZZINE, directrice de la citoyenneté et dela légalité à l'effet de signer ou de viser dans la limite des attributions dévolues à cette direction, tousactes, décisions, pièces et correspondances ainsi que valider les arrêtés de versement ou dereversement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) générés parl'application d'automatisation de la liquidation des concours de l'Etat (ALICE)à l'exception des documents ci-après :- arrêtés présentant un caractère réglementaire général ou de principe ;-__ correspondances destinées aux élus ;- circulaires;- instructions aux chefs des services départementaux ;- nomination des membres des comités, conseils et commissions ;-__ décisions d'attributions de subventions ;

- décisions de principe et correspondances adressées aux autorités consulaires etdiplomatiques étrangères.ARTICLE 2 : Sous l'autorité et en cas d'absence ou d'empéchement de Madame Samera OUZZINE,délégation est donnée à l'effet de signer ou viser dans les conditions fixées par l'article 1° du présentarrêté, dans la limite de leurs attributions respectives, aux fonctionnaires désignés ci-après :Bureau du contrôle de la légalité et de l'intercommunalité :Madame Cathy SWIGON attachée, cheffe du bureau contrôle de la légalité et de l'intercommunalitéet en cas d'absence ou d'empéchement, Monsieur Dorian AZEMAR, attaché, adjoint à la cheffe dubureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Cathy SWIGON et de Monsieur Dorian AZEMAR,délégation est consentie à Madame Sandra CAZOR, Madame Candice COZIC, Monsieur FabriceFAUCHER ou Madame Marion ABDOU à l'effet d'attester le service fait et de signer, dans lesconditions fixées par l'article 1°, les actes, décisions, pièces et correspondances relatifs au bureau.Bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l'Etat :Madame Sandra CAZOR, attachée, cheffe de bureau, et en cas d'absence ou d'empéchement,Madame Guillemette ALEZAIS, attachée, adjointe au chef du bureau du contrôle budgétaire et desdotations de l'Etat, à l'effet aussi de valider les arrêtés de versement ou de reversement du fonds decompensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) générés par l'application d'automatisation dela liquidation des concours de l'Etat (ALICE).En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Sandra CAZOR et de Madame GuillemetteALEZAIS, délégation est consentie à Madame Cathy SWIGON, Madame Candice COZIC, MadameMarion ABDOU ou à Monsieur Fabrice FAUCHER à l'effet d'attester le service fait et de signer, dansles conditions fixées par l'article 1°, les actes, décisions, pièces et correspondances relatifs aubureau.Pôle juridique:Madame Candice COZIC, attachée, adjoint au chef du pôle juridique.En cas d'absence ou d'empéchement simultané de Madame Candice COZIC, délégation estconsentie à Madame Sandra CAZOR, Madame Cathy SWIGON, Monsieur Fabrice FAUCHER ouMadame Marion ABDOU à l'effet d'attester le service fait et de signer, dans les conditions fixées parl'article 1", les actes, décisions, pièces et correspondances relatifs au bureau.Bureau de la réglementation générale et des élections- Madame Marion ABDOU, attachée principale, cheffe du bureau de la réglementation générale,des élections et des associations, et en cas d'absence ou d'empéchement, délégation estconsentie a Monsieur Aymeric BONNET, attaché, adjoint au chef du bureau de laréglementation générale, des élections et des associations.
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Marion ABDOU et de Monsieur Aymeric BONNET,délégation est consentie a :- Madame Evelyne CHIGE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de lasection titres de circulation, pour les attributions relevant de sa section.- Madame Séverine CHARLET, secrétaire administrative de classe supérieur, pour lesattributions relevant du greffe des associations.

- Madame Caroline BOULTOUAK, secrétaire administrative contractuelle, cheffe de sectionélections.En cas d'absence ou d'empéchement simultané de Marion ABDOU, de Monsieur Aymeric BONNET,de Madame Evelyne CHIGE, Madame BOULTOUAK et de Madame Séverine CHARLET, délégationest consentie a Madame Candice COZIC, Madame Sandra CAZOR, Madame Cathy SWIGON etMonsieur Fabrice FAUCHER, à l'effet d'attester le service fait et de signer, dans les conditions fixéespar l'article 1", les actes, décisions, pièces et correspondances relatifs au bureau.Bureau de l'environnement, des installations classées et des enquêtes publiquesMonsieur Fabrice FAUCHER, attaché principal, chef de bureau de l'environnement, des installationsclassées et des enquêtes publiques, pour les actes, décisions, pièces et correspondances relatifs aubureau.Sous l'autorité et en cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Fabrice FAUCHER, cette mêmedélégation est donnée à Madame Emma FAVRE, attachée, adjointe au chef de bureau del'environnement, des installations classées et des enquêtes publiques.En cas d'absence ou d'empéchement simultané de Monsieur Fabrice FAUCHER et de MadameEmma FAVRE, délégation est donnée, à l'effet de viser ou signer, dans les conditions fixées parl'article 1° du présent arrêté, les actes, décisions, pièces et correspondances relevant de leur section :- M. Marc LIGNEAU, secrétaire administratif de classe exceptionnelle pour la sectionenvironnement industriel, installations classées pour la protection de l'environnement,- Mme Hélène PARROUFFE, secrétaire administratif de classe supérieure, pour la sectionenquêtes publiques et actions foncières,En cas d'absence ou d'empéchement simultané de Monsieur Fabrice FAUCHER, de Madame EmmaFAVRE, de Monsieur Marc LIGNEAU et de Madame Hélène PARROUFFE, délégation est consentie àMadame Candice COZIC, Madame Sandra CAZOR, Madame Cathy SWIGON et Madame MarionABDOU à l'effet d'attester le service fait et de signer, dans les conditions fixées par l'article 1°, lesactes, décisions, pièces et correspondances relatifs au bureau.Mission coordination administrativeMonsieur Alain LANDOIS, attaché, chargé de mission auprès du directeur de la citoyenneté et de lalégalité, à l'effet de signer :- Les déclarations relatives à l'article 2 et 2-1" alinéa de l'accord franco-algérien du 11 octobre1983 modifié :- Les certificats de résidence « modèle A » et la déclaration d'option « modèle B » prévus al'article 3 de la convention entre le gouvernement de la République française et le conseilfédéral suisse relative au service militaire des binationaux du 16 novembre 1995 ;- Les certificats de positionnement « modèle B » prévus par la convention franco-israéliennerelative au service militaire des binationaux du 30 juin 1959, entrée en vigueur le 11 juillet1962 ;- Les certificats de résidence « modèle A » prévus aux articles 2 et 4 de la convention franco-tunisienne du 18 mars 1982, modifiée par l'avenant du 4 décembre 2003 relative au servicemilitaire des binationaux.- Les réponses faites aux correspondances des usagers.

ARTICLE 3 : Délégation est donnée à Madame Samera OUZZINE, directrice de la citoyenneté et dela légalité :- a l'effet de prescrire les engagements juridiques dans la limite de 10 000 € et attester leservice fait des dépenses du centre de coût « PRFSG04092 Collectivités locales des Hauts-de-Seine » et du service du « Centre de ressources documentaires »,- à l'effet de signer ou viser l'exécution de tous actes ou décisions et prescrire tout engagementjuridique relatifs à l'exécution budgétaire des budgets des services déconcentrés de l'Etat, àl'exclusion des décisions d'attribution de subventions et d'en attester le service fait.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Samera OUZZINE, délégation est donnée àMadame Candice COZIC, adjointe au chef du bureau juridique et centre documentaire, à l'effet deprescrire les engagements juridiques jusqu'à concurrence de 10 000 € et d'en attester le service faitpour les seules dépenses de fonctionnement exécutées par le bureau juridique et centredocumentaire et à Madame Cathy SWIGON, Madame Sandra CAZOR, Monsieur Fabrice FAUCHERou Madame Marion ABDOU, chefs de bureau, à l'effet d'attester le service fait dans la limite de leursattributions respectives pour les dépenses des budgets déconcentrés dont ils assurent la gestion.Monsieur Marc SOBAGA, adjoint administratif principal, est habilité à saisir les expressions de besoinet à attester le service fait dans le cadre des procédures de dématérialisation des flux et dans la limitedes engagements et dépenses de fonctionnement exécutées.ARTICLE 4 : L'arrêté SGAD n°2025-47 du 09 octobre 2025 est abrogé.ARTICLE 5 : Le présent arrêté entre en vigueur le 05 mai 2026.ARTICLE6 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de la citoyenneté et de la légalitésont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Nanterre, le 05 mai 2026
Le préfet des Hauts-de-Seine
Alexandre BRUGÈRE

PREFET Secrétariat Général auxDES HAUTS-DE-SEINE Affaires DépartementalesLibertéEgalitéFraternité
Arrété SGAD n°2026-14 du 4 mai 2026 portant délégation de signature aMadame Juliet TROQUIER, directrice des migrations et de l'intégration
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
VU le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;VU la loi organique n°2001-692 du 1°' août 2001 modifiée relatives aux lois de finances ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU le décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, auxdécisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalitéfrançaise ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des servicesde l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France ;VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;VU le décret n°2021-360 du 31 mars 2021 relatif à l'emploi d'un salarié étranger ;VU le décret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du préfet des Hauts-de-Seine - Monsieur BRUGERE (Alexandre) ;VU l'arrêté PCI n°2023-051 du 13 juillet 2023 portant organisation en directions, services et bureauxde la préfecture des Hauts-de-Seine ;VU l'arrêté d'affectation n° U13155111131055 du 01 octobre 2025 portant détachement dans unemploi fonctionnel de Madame TROQUIER (Juliet) ;VU la circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territorialede l'Etat ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture.
ARRÊTEARTICLE 1°: Délégation de signature est donnée à Madame Juliet TROQUIER, directrice desmigrations et de l'intégration, à l'effet de signer ou de viser, dans la limite des attributions dévolues àcette direction, tous actes, décisions, pièces et correspondances, y compris les requêtes pour saisir lejuge des libertés et de la rétention ou pour faire appel des décisions rendues par celui-ci, à l'exceptiondes documents ci-après :- arrétés présentant un caractère réglementaire général ;- Correspondances destinées aux parlementaires, conseillers régionaux, conseillers généraux ;- circulaires aux maires ;- nominations des membres des comités, conseils et commissions;- décisions d'attributions de subventions.

Mme Alda KIMBEMBE, secrétaire administrativeM. Samy TERRAK, secrétaire administratifM. Lamin BOJANG, secrétaire administratifMme Nathalie HUBEAU, agente contractuelleMme FRIOT Laurianne, secrétaire administratifMme LE GALL Carine, secrétaire administratifMme GUINOT Christine, contractuellea l'effet de signer :toutes les attestations relatives a la situation administrative des étrangers ;la délivrance des titres de séjour et autorisations provisoires de séjour en application desdispositions du Code de |'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;les récépissés de demande de titres de séjour ;les visas de déplacement, les documents de circulation pour mineurs et les livrets decirculation pour les réfugiés ;tous documents nécessaires aux titres de voyage pour réfugiés ;les transmissions d'informations à l'intention d'administrations et de services publics, ainsi queles courriers relatifs à l'activité relative au traitement de la délivrance de titres.
Section immigration professionnelle (ANEF) :Mme Francelise DIMINIARD, adjointe administrativeMme Ourida DERAZE, adjointe administrativeMme Faridha OULHATRI, adjointe administrativeM. Bernard HANNON, adjoint administratifMme Natacha AJAX, adjointe administrativeMme Anaelle TANCHOT, agent contractuelleMme Aya GOLI, adjointe administrative,Mme DADI Iman, adjointe administrativeMme EL ADAOUI Manel, ContractuelMme BELHASSAD Assiya, Contractuel
a l'effet d'instruire et/ou de valider les demandes de titres de séjours étudiants.
Mme Céline CAMUS, adjointe administrativeM Jeoffrey PORTET, adjoint administratifMme Chahinèse ZEROUKI, adjointe administrativeMme Nadia EL AMRI, agente contractuelleà l'effet de signer les décisions relatives aux titres de séjour portant la mention « passeport talent ».Mme Nadine ROMAIN, adjointe administrativeMme Aya GOLI, adjointe administrativeM. Bernard HANNON, adjoint administrativeMme Iman DADI, adjointe administrativeMme Parvatee DHURAMA, adjointe administrativeM. KUDIMANA RIFANO Nzinda Lumière, ContractuelMme ALLAIN Samantha, ContractuelMme AMDOUNI Afef, Contractuelà l'effet de signer les décisions relatives aux titres de séjour portant la mention « Salarié ».
Section accueil — circuit court (ANEF) :Mme Viviane DOSSA, adjointe administrativeMme Ayidi OKOUA, adjointe administrative

- Mme Goundo KANTE, adjointe administrative- Mme Céline CAMUS, adjointe administrative- M. Jeoffrey PORTET, adjoint administratif- Mme Adocinda AL CAYALE, adjointe administrative- M. Cliford FRANCOIS, adjoint administratif- Mme Nathalie AIGUADEL-JALEME, adjointe administrative- Mme Guylaine ANOUMAN KACOU, adjointe administrative- M. Adrien ABEDEINI, adjoint administratif- Mme Romaissa ROUAG, adjointe administrative- Mme Oumou DIAWARA, adjointe administrative- Mme Malika TOUAMI, agente contractuelle- Mme Zina ZORGUI, agente contractuelle- Mme Olfa ALKACHA-TLIBA, adjointe administrative- Mme Siga DANSIRA, adjointe administrative- Mme Agatha RASALINGAM, adjointe administrative- M. Fréderic RIBEIRO, Contractuel- Mme Cherihane EL ARARI, Contractuel- Mme MAKENGO LIWANGA Laure, Contractuela l'effet d'instruire et/ou de valider les décisions relatives aux changements d'adresse et leschangements d'état civil sur les titres de séjour.
- Mme Parvatee DHURMA, adjointe administrative- Mme Viviane DOSSA, adjointe administrative- Mme Adocinda AL CAYALE, adjointe administrative- Mme Goundo KANTE, adjointe administrative- Mme Ayidi OKOUA, adjointe administrative- M. Cliford FRANCOIS, adjoint administratif- Mme Nathalie AIGUADEL-JALEME, adjointe administrative- Mme Guylaine ANOUMAN KACOU, adjointe administrative- M Adrien ABEDEINI, adjoint administratif- Mme Myriam OUESLATI, agent contractuelle- Mme Romaissa ROUAG, adjointe administrative- Mme Oumou DIAWARA, adjointe administrative- Mme Malika TOUAMI, agente contractuelle- Mme Zina ZORGUI, agente contractuelle- Mme Olfa ALKACHA-TLIBA, adjointe administrative- Mme Siga DANSIRA, adjointe administrative- Mme Agatha RASALINGAM, adjointe administrative- M. Fréderic RIBEIRO, Contractuel- Mme Cherihane EL ARARI, Contractuel- Mme MAKENGO LIWANGA Laure, Contractuelà l'effet d'instruire et/ou de valider les décisions relatives à la délivrance des DCEM (documents decirculation pour enfants mineurs).
- Mme Viviane DOSSA, adjointe administrative- Mme Goundo KANTE, adjointe administrative- Mme Céline CAMUS, adjointe administrative- M. Jeoffrey PORTET, adjoint administrative- Mme Ayidi OKOUA, adjointe administrative- Mme Adocinda AL CAYALE, adjointe administrative- M. Cliford FRANCOIS, adjoint administratif- Mme Nathalie AIGUADEL-JALEME, adjointe administrative- Mme Guylaine ANOUMAN KACOU, adjointe administrative- M Adrien ABEDEINI, adjoint administratif- Mme Myriam OUESLATI, agent contractuelle- Mme Romaissa ROUAG, adjointe administrative4

- Mme Oumou DIAWARA, adjointe administrative,- Mme Malika TOUAMI, agente contractuelle- Mme Zina ZORGUI, agente contractuelle- Mme Olfa ALKACHA-TLIBA, adjointe administrative- Mme Siga DANSIRA, adjointe administrative- Mme Agatha RASALINGAM, adjointe administrative- M. Fréderic RIBEIRO, Contractuel- Mme Cherihane EL ARARI, Contractuel- Mme MAKENGO LIWANGA Laure, Contractuela l'effet d'instruire et/ou de valider les décisions relatives à la délivrance des duplicatas.
- Mme Adocinda AL CAYALE, adjointe administrative- Mme Viviane DOSSA, adjointe administrative- Mme Ayidi OKOUA, adjointe administrative- MCliford FRANCOIS, adjoint administratif- Mme Nathalie AIGUADEL-JALEME, adjointe administrative- Mme Guylaine ANOUMAN KACOU, adjointe administrative- MAdrien ABEDEINI, adjoint administratif- Mme Myriam OUESLATI, agent contractuelle- Mme Romaissa ROUAG, adjointe administrative- Mme Oumou DIAWARA, adjointe administrative- Mme Malika TOUAMI, agente contractuelle- Mme Zina ZORGUI, agente contractuelle- Mme Olfa ALKACHA-TLIBA, adjointe administrative- Mme Siga DANSIRA, adjointe administrative- Mme Agatha RASALINGAM, adjointe administrativea l'effet d'instruire et/ou de valider les décisions relatives à la délivrance des Titres de voyage.
- Mme Warda GUESBA, adjointe administrativeà l'effet d'instruire et/ou de valider les décisions relatives à la délivrance des visas de retour.
Section Immigration familiale (ANEF) :- Mme Goundo KANTE, adjointe administrative- Mme Paula ANDREZE-LOUISON, adjointe administrative- Mme Stéphane BAMENIBIO, adjointe administrative- Mme Rabiaa BENCHEICK, adjointe administrative- Mme Anne CARVALHINHO-PINA, adjointe administrative- Mme Soumaia ADJAL, adjointe administrative- Mme Hanane ZEDDAH, adjointe administrative- Mme Lidwane AGBOTON, adjointe administrative- Mme Nasreen IQBAL, agente contractuelle- Mme ELOUALI Nour, agente contractuelle- M. KAZEMI Seyed Pouya, agent contractuel- Mme SAOUNERA N'Diany, agente contractuelle- Mme PEYROUTET Alexandra, Contractuelle- M. OUSSAA Ayoub, Contractuel- Mme Cécile FRADET, adjointe administrative- Mme TAHRI YAYIOUI Meriam, Contractuel- Mme SI CHAID Djamila, Contractuel- Mme BAMBARA Nadia, Contractuel- M. KISSIKISSA Ilan, Contractuel

à l'effet d'instruire et/ou de valider les décisions relatives à l'instruction des demandes de titres deséjour pour les bénéficiaires de la protection internationale et les membres de leur famille.
- Mme Goundo KANTE, adjointe administrative- Mme Paula ANDREZE-LOUISON, adjointe administrative,- Mme Stéphane BAMENIBIO, adjointe administrative,- Mme Rabiaa BENCHEICK, adjointe administrative- Mme Anne CARVALHINHO-PINA, adjointe administrative- Mme Soumaia ADJAL, adjointe administrative- Mme Hanane ZEDDAH, adjointe administrative- Mme Lidwane AGBOTON, adjointe administrative- Mme Nasreen IQBAL, agente contractuelle- Mme Cécile FRADET, adjointe administrative- Mme ELOUALI Nour, agente contractuelle- M. KAZEMI Seyed Pouya, agent contractuel- Mme SAOUNERA N'Diany, agente contractuelle- Mme PEYROUTET Alexandra, Contractuelle- M. OUSSAA Ayoub, Contractuel- Mme TAHRI YAYIOUI Meriam, Contractuel- Mme SI CHAID Djamila, Contractuel- Mme BAMBARA Nadia, ContractuelM. KISSIKISSA Ilan, Contractuelà leffet d'instruire et/ou de valider les décisions relatives a l'instruction des demandes de titres deséjour portant la mention « Visiteur ».
- Mme Goundo KANTE, adjointe administrative- Mme Paula ANDREZE-LOUISON, adjointe administrative,- Mme Stéphane BAMENIBIO, adjointe administrative,- Mme Rabiaa BENCHEICK, adjointe administrative- Mme Anne CARVALHINHO-PINA, adjointe administrative- Mme Soumaia ADJAL, adjointe administrative- Mme Hanane ZEDDAH, adjointe administrative- Mme Lidwane AGBOTON, adjointe administrative- Mme Nasreen IQBAL, agente contractuelle- Mme Cécile FRADET, adjointe administrative- Mme ELOUALI Nour, agente contractuelle- M. KAZEMI Seyed Pouya, agent contractuel- Mme SAOUNERA N'Diany, agente contractuelle- Mme PEYROUTET Alexandra, Contractuelle- M. OUSSAA Ayoub, Contractuel- Mme TAHRI YAYIOUI Meriam, Contractuel- Mme SI CHAID Djamila, Contractuel- Mme BAMBARA Nadia, ContractuelM. KISSIKISSA Ilan, Contractuel
a l'effet d'instruire et/ou de valider les décisions relatives à l'instruction des demandes de titres deséjour portant la mention « Membre de famille de frangais »
Bureau des examens spécialisés et de l'éloignement :- Madame Marie-Amélie CHARLET, attachée, cheffe de bureau et en cas d'absence oud'empéchement, Monsieur Théophile DAUCE, attaché, adjoint à la cheffe de bureau, MonsieurAllan SAUVAL, attaché, adjoint a la cheffe de bureau, Monsieur Maxime DEBELS, attaché,adjoint a la cheffe de bureau.

à l'effet de signer :- la délivrance des titres de séjour en application des dispositions du Code de l'entrée et du séjourdes étrangers et du droit d'asile ainsi que dans le cadre des pouvoirs d'appréciation du préfet ;- les décisions portant refus de délivrance des titres de séjour et obligation de quitter le territoirefrançais ;- les récépissés de demande de titres de séjour ;- les autorisations provisoires de séjour ;- les saisines de |'URSSAF en cas de fraude ;- les refus d'enregistrement de dossier au guichet ;- les récépissés de rétention de document d'identité valant justificatif d'identité ;- les décisions de reconduite à la frontière ;- les décisions d'obligation de quitter le territoire français assorties ou non d'un délai de départvolontaire et fixant le pays de renvoi ainsi que tous les actes de procédures liés à ces décisions ;- les décisions d'interdiction de retour sur le territoire français ;- les décisions d'interdiction de circulation sur le territoire français ;- les mises en demeure de quitter le territoire français adressé aux étrangers faisant l'objet d'unemesure d'éloignement et ne pouvant être placés en centre de rétention administrative ;- les décisions de placement en rétention ainsi que les saisines de prolongation de placement enrétention devant le magistrat du siège du tribunal judiciaire désigné par le président du Tribunal ;- les demandes de visite domiciliaire formulées auprès du juge des libertés et de la détention ;- les avis aux différents parquets et au magistrat du siège du tribunal judiciaire désigné par leprésident du Tribunal dont dépendent les centres de rétention administrative ;- les décisions de maintien en rétention ;:- les saisines consulaires et les relances consulaires ;- les transmissions d'information à l'intention d'administrations, de services publics, ainsi que lescourriers relatifs à l'activité du bureau ;- les décisions d'assignation à résidence ;- les réquisitions d'interprete ;- les mémoires en défense suite a une requéte déposée devant le juge des libertés et de ladétention ;- les décisions d'assignation à résidence ;- les appels auprès de la Cour d'Appel compétente, en cas d'absence ou d'empéchementsimultané du secrétaire général et de la directrice de l'immigration et de l'intégration ;- les mémoires en défense des requêtes présentées au titre des articles L 521-1 et 2 du Code deJustice Administrative ;- les arrêtés de remise a un Etat membre de l'Union européenne pris dans le cadre de l'Unioneuropéenne et de la convention de Schengen ;- les refus de délivrance et de renouvellement de titre de séjour ;- les retraits de titre de séjour ;- les réponses aux recours gracieux ;- les récépissés de rétention de documents d'identité valant justificatif d'identité ;- les ordres de missions adressés aux services de police ;- les courriers relevant des attributions liées aux assignations à résidence ;- les récépissés de rétention de documents d'identités valant justificatif d'identité ;- les convocations en auditions consulaires pour les détenus et étrangers placés en rétentionadministrative et tout document lié aux extractions de détenus pour audition consulaire ourecours devant le tribunal administratif ;- les demandes de réquisitions en vue de test PCR pour les étrangers en centre de rétention ;- les avis aux différents parquets et le magistrat du siège du tribunal judiciaire désigné par leprésident du Tribunal dont dépendent les centres de rétention administrative- les convocations dans le cadre des examens du droit au séjour, exécution de jugementsadministratifs.et tous les documents et pièces relevant des attributions énumérées ci-dessus.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Marie-Amélie CHARLET, attachée, cheffe debureau, de Monsieur Allan SAUVAL, attachée, adjoint à la cheffe de bureau, de Monsieur MaximeDEBELS, attaché, adjoint à la cheffe de bureau et de Monsieur Théophile DAUCÉ, attaché, adjoint àla cheffe de bureau, délégation de signer est donnée à :7

Madame Léonie DOURNAUX, secrétaire administrative de classe supérieure, responsable de laplateforme éloignementMadame Rebecca RAHMOUNI, secrétaire administrative de classe supérieure responsable dela cellule MNA/AES.Section « admission au séjour- examens spécialisés»Mme Rebecca RAHMOUNI, secrétaire administrative de classe supérieure, responsable de lacellule MNA/AES,à l'effet de signer :les titres de séjour délivrés dans le cadre de l'admission exceptionnelle au séjour ;les saisines de lURSSAF en cas de fraude ;les refus d'enregistrement de dossier au guichet :les récépissés de rétention de document d'identité valant justificatif d'identité :les récépissés de demande de titre de séjour :les autorisations provisoires de séjour.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Rebecca RAHMOUNI, délégation de signer estdonnée à Mme Léonie DOURNAUX.Section « éloignement »- Madame Léonie DOURNAUX, secrétaire administrative de classe supérieure, responsable de laplateforme éloignementà l'effet de signer :les décisions de reconduite à la frontière ;les décisions d'obligation de quitter le territoire français assorties ou non d'un délai de départvolontaire et fixant le pays de renvoi ainsi que tous les actes de procédures liés à ces décisions,les décisions d'interdiction de retour sur le territoire français ;les décisions d'interdiction de circulation sur le territoire français ;les mises en demeure de quitter le territoire français adressé aux étrangers faisant l'objet d'unemesure d'éloignement et ne pouvant être placés en centre de rétention administrative ;les décisions de placement en rétention ainsi que les saisines de prolongation de placement enrétention devant le magistrat du siège du tribunal judiciaire désigné par le président du Tribunal ;les demandes de visite domiciliaire formulées auprès du juge des libertés et de la détention ;les avis aux différents parquets et au magistrat du siège du tribunal judiciaire désigné par leprésident du Tribunal dont dépendent les centres de rétention administrative ;les décisions de maintien en rétention ;les saisines consulaires et les relances consulaires ;les transmissions d'information à l'intention d'administrations, de services publics, ainsi que lescourriers relatifs à l'activité du bureau ;les décisions d'assignation à résidence ;les réquisitions d'interprète ;les mémoires en défense suite à une requête déposée devant le juge des libertés et de ladétention ;les décisions d'assignation à résidence ;les appels auprès de la Cour d'Appel compétente, en cas d'absence ou d'empéchementsimultané du secrétaire général et de la directrice de l'immigration et de l'intégration ;les mémoires en défense des requêtes présentées au titre des articles L 521-1 et 2 du Code deJustice Administrative ;les arrêtés de remise à un Etat membre de l'Union européenne pris dans le cadre de l'Unioneuropéenne et de la convention de Schengen ;les refus de délivrance et de renouvellement de titre de séjour ;les retraits de titre de séjour ;les réponses aux recours gracieux ;

- les récépissés de rétention de document d'identité valant justificatif d'identité ;et tous les documents et pièces relevant des attributions énumérées ci-dessus.
Bureau de l'asile :- Mme LAFFAY Soizic, attaché, cheffe de bureau, et en cas d'absence ou d'empéchement, MmePatience NJOH EPESSE, secrétaire administrative, responsable de la section chargée de laprocédure Dublin et du suivi des déboutés du droit d'asile, et Mme Linda REJZNER, secrétaireadministrative, responsable de la section chargée du guichet unique pour demandeurs d'asile,à l'effet de signer :- la délivrance des attestations de demande d'asile et les décisions de refus, de nonrenouvellement et de retrait de l'attestation de demande d'asile ;- les décisions d'obligation de quitter le territoire français assorties ou non d'un délai de départvolontaire et fixant le pays de renvoi ainsi que tous les actes de procédures liés à ces décisions ;- les arrêtés de remise à un Etat membre de l'Union européenne pris dans le cadre de l'Unioneuropéenne et de la convention de Schengen ainsi que les arrêtés de remise Schengen ;- les décisions d'assignation à résidence ;- les arrêtés de transfert pris en application de la procédure DUBLIN ;- les décisions d'interdiction de retour sur le territoire français ;- les décisions relatives à la délivrance, au refus et à l'abrogation d'une autorisation provisoirede séjour prévue aux L.581-1 et suivants et R.581-1 et suivants du CESEDA (protectiontemporaire) ;- les autorisations provisoires de séjour en application des dispositions du Code de l'entrée et duséjour des étrangers et du droit d'asile et dans le cadre des pouvoirs d'appréciation du préfet ;- les décisions d'accord ou de refus de sauf-conduit et les décisions d'accord de visa de retour ;- les récépissés de rétention de document d'identité valant justificatif d'identité ;ainsi que les transmissions d'informations à l'intention d'administrations et de services publics, tousdocuments et correspondances nécessaires à l'instruction des dossiers de demandeurs d'asile.
Bureau des naturalisations :- Madame Estelle TOUREAU, attachée principale, cheffe de bureau, et en cas d'empêchement,Madame Lola CORBI, attachée, adjointe à la cheffe de bureau,à l'effet de signer :- les avis favorables, les décisions de classement sans suite, d'irrecevabilité, d'ajournement etde rejet opposées aux demandes de naturalisation et de réintégration ;- les décisions favorables d'enregistrement des déclarations de nationalité, les décisions declassement sans suite ainsi que les avis défavorables d'enregistrement des déclarations denationalité souscrites en application des articles 21-2, 21-13-1 et 21-13-2 du code civil :- les attestations sur l'honneur de communauté de vie.
Pour la section acquisition de la nationalité par décret :- Mme Myriam PRATMARTY, attachée, secrétaire administrative de classe exceptionnelle,cheffe de section,- Mme Sabrina DUCASSE, secrétaire administrative de classe normale, adjointe a la cheffe desection,- Monsieur Mohammed BERHIL, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef desection des relations avec les usagers et les partenaires institutionnels,- Mme Marie-Annick LEROUX, secrétaire administrative de classe normale, missionnée enqualité de 'valideur'

Karine RAJESWARAN, adjointe administrativeà l'effet de signer :les avis favorables, les décisions de classement sans suite, d'irrecevabilité, d'ajournement etde rejet opposées aux demandes de naturalisation et de réintégration ;
Pour la section acquisition de la nationalité par déclaration :Madame Roukiya DONZAUD, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de section,à l'effet de signer :les décisions favorables d'enregistrement des déclarations de nationalité, les décisions declassement sans suite ainsi que les avis défavorables d'enregistrement des déclarations denationalité souscrites en application des articles 21-2, 21-13-1 et 21-13-2 du code civil ;les attestations sur l'honneur de communauté de vie.
Plateforme service de la main d'œuvre étrangère (SMOE) :Madame DUVAL Sandrine, Cheffe du bureau et en cas d'absence ou d'empéchement VioletaGONCALVES-GUTUI attachée, Adjointe a la cheffe de la plateforme SMOE, MadameSandrine DECORSE, secrétaire administrative, Monsieur Mokhomake DOUCOURE, secrétaireadministratif, Madame Fatimzahra ISMAILI-ALAOUI, secrétaire administrative, MadameMartine AUDIBERT, secrétaire administrative et Madame Nadia BOULIL, agente contractuelle.a l'effet de signer :les autorisations de travail et avis délivrés aux usagers dépendant des départements desHauts-de-Seine et de Paris ;tous documents et correspondances nécessaires à l'instruction des dossiers de demandesd'autorisation de travail avis pour convention de stage et avis sur projet CSTentrepreneur/profession libérale ;les avis défavorables ainsi que les décisions de refus ou de retrait d'autorisation de travail,d'avis pour convention de stage et d'avis sur projet CST entrepreneur/profession libérale.
Mme Barbara BONTE, adjointe administrativeMme Sanaa BARRETO, adjointe administrativeà l'effet de signer les demandes d'autorisation de travail au bénéfice des étudiants.
Mme Karima BOUDAOUCH, adjointe administrativeMme Aicha BOUAZZAOUI, adjointe administrativeà l'effet de signer les demandes d'avis sur les conventions de stage.
Mme Marlène AGOUSSI, adjointe administrativeM. Frantz IGNAM, adjoint administratifà l'effet de signer les demandes d'autorisation de travail au bénéfice des "résidant hors de France".
Mme Emilie ANDRETTA, adjointe administrativeà l'effet de signer les demandes d'autorisation de travail au bénéfice des "résidant en France".10

- Madame Jessica ABESSOLO, adjointe administrative- Madame Nelly ODRE, adjointe administrativeà l'effet de signer les demandes d'autorisation de travail au bénéfice des étudiants, des "résidantshors de France" et des "résidants en France".
- Madame Chantal VIOLET, adjointe administrativea l'effet de signer les demandes d'avis sur les conventions de stage et les demandes d'autorisation detravail au bénéfice des "résidants hors de France" et des "résidants en France".
ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empéchement, la délégation consentie à Mme Lucie HUSSER, aMme Laurence GUYOT, à M. Sébastien RAVANEL, à Mme Hortense DESMARIS et à Mme WassilaDEBBIH pourra être exercée par Mme Marie-Amélie CHARLET, Monsieur Allan SAUVAL, M. MaximeDEBELS, M. Théophile DAUCE, Mme LAFFAY Soizic, M. Aymeric BONNET, Mme Estelle TOUREAU,Mme Lola CORBI, Mme DUVAL Sandrine et Mme Violeta GONCALVES GUTUI.En cas d'absence ou d'empéchement, la délégation consentie à Mme Marie-Amélie CHARLET, àMonsieur Allan SAUVAL, à M. Maxime DEBELS et à M. Théophile DAUCE, pourra être exercée parMme Lucie HUSSER, Mme Laurence GUYOT, M. Sébastien RAVANEL, Mme Hortense DESMARIS,Mme Wassila DEBBIH, Mme LAFFAY Soizic, Mme Estelle TOUREAU, Mme Lola CORBI, MmeVioleta GONCALVES GUTUI et Mme DUVAL Sandrine.En cas d'absence ou d'empéchement, la délégation consentie à Mme LAFFAY Soizic pourra êtreexercée par Mme Lucie HUSSER, Mme Laurence GUYOT, M. Sébastien RAVANEL, Mme HortenseDESMARIS, Mme Wassila DEBBIH, Mme Marie-Amélie CHARLET, Monsieur Allan SAUVAL, M.Maxime DEBELS, M. Théophile DAUCE, Mme Estelle TOUREAU, Mme Lola CORBI, Mme VioletaGONCALVES GUTUI et Mme DUVAL Sandrine.En cas d'absence ou d'empéchement, la délégation consentie à Mme Estelle TOUREAU et à MmeLola CORBI pourra être exercée par Mme Marie-Amélie CHARLET, Monsieur Allan SAUVAL, M.Maxime DEBELS, M. Théophile DAUCE, Mme LAFFAY Soizic, Mme Lucie HUSSER, Mme LaurenceGUYOT, M. Sébastien RAVANEL, Mme Hortense DESMARIS, Mme Wassila DEBBIH, Mme DUVALSandrine et Mme Violeta GONCALVES GUTUI.En cas d'absence ou d'empéchement, la délégation consentie à Mme DUVAL Sandrine et à MmeVioleta GONCALVES GUTUI pourra être exercée par Mme Marie-Amélie CHARLET, Monsieur AllanSAUVAL, M. Maxime DEBELS, M. Théophile DAUCE, Mme LAFFAY Soizic, Mme Lucie HUSSER,Mme Laurence GUYOT, M. Sébastien RAVANEL, Mme Hortense DESMARIS, Mme Wassila DEBBIH,Mme Estelle TOUREAU et Mme Lola CORBI.
ARTICLE 5 : En cas d'absence ou d'empéchement simultané de la directrice, de son adjointe ou duchef de bureau et du fonctionnaire normalement attributaire de la délégation, délégation est consentiea Mme Lucie HUSSER, Mme Marie-Amélie CHARLET, Mme LAFFAY Soizic, Mme Estelle TOUREAUet Mme DUVAL Sandrine, à l'effet de signer les pièces et correspondances relatives aux attributionsdes autres bureaux de la direction des migrations et de l'intégration.
ARTICLE 6 : Délégation est donnée à Madame Juliet TROQUIER, directrice des migrations et del'intégration :
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- à l'effet de prescrire les engagements juridiques dans la limite de 10 000 € pour les dépensesde fonctionnement des centres de coût « PRFSG03092 réglementation des Hauts-de-Seine »et « PRFSG6092 Immigration des Hauts-de-Seine » et en attester le service fait ;- à l'effet de signer ou viser, dans la limite des attributions de sa direction, tous actes, décisionsrelatives à l'exécution budgétaire des budgets des services déconcentrés de l'Etat, àl'exclusion des décisions d'attribution de subventions.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Juliet TROQUIER, délégation est donnée, dans lesmêmes conditions, à Mme Anaïs FONTAINE.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Juliet TROQUIER et de Mme Anaïs FONTAINE,délégation est donnée à Mme Lucie HUSSER, Mme Marie-Amélie CHARLET, Mme LAFFAY Soizic,Mme Estelle TOUREAU et Mme DUVAL Sandrine, à l'effet exclusif d'attester le service fait pour lesdépenses des centres de coût « PRFSG03092 réglementation des Hauts-de-Seine» et« PRFSG6092 Immigration des Hauts-de-Seine ».ARTICLE 7 : L'arrêté préfectoral SGAD n°2026-12 du 26 Mars 2026 portant délégation de signature àMme Juliet TROQUIER, directrice des migrations et de l'intégration, est abrogé.ARTICLE 8 - Le présent arrêté entre en vigueur à compter du lendemain de sa publication.ARTICLE 9 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice des migrations et de l'intégrationsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.
Nanterre, le 4 Mai 2026
Le Préfet des Hauts-de-Seine
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PREFET cee nan eSecrétariat général auxDES HAUTS-DE-SEINE affaires départementalesLibertéEgalitéFraternité
Arrêté SGAD n°2026-15 du 5 mai 2026 portant délégation de signature à M. EmmanuelYBORRA, sous-préfet d'Antony - Boulogne-Billancourt
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
VU le code de la construction et de l'habitation ;VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de la route ;VU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU le code des transports ;VU le code du travail ;VU la loi organique n°2001.692 du 1" août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment son article 34 ;VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative à l'administration territoriale de laRépublique ;VU la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des servicesde l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France ;VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;VU le décret du 15 avril 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, sous-préfet de Nanterre (classe fonctionnelle |) - M. GAUCI (Pascal) ;VU le décret du 20 septembre 2023 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine (classe fonctionnelle IIl) — M. ROSA (François) ;VU le décret du 29 août 2024 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès dupréfet des Hauts-de-Seine (groupe IV) - Mme MARIVAIN (Stéphanie) ;VU le décret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du préfet des Hauts-de-Seine - Monsieur BRUGERE (Alexandre) ;VU le décret du 10 juillet 2025 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfetdes Hauts-de-Seine (groupe IV) - M. GUERZA (Djilali) ;VU le décret du 7 août 2025 portant nomination du sous-préfet d'Antony - Boulogne-Billancourt(groupe Il) - M. YBORRA (Emmanuel) ;

VU l'arrêté préfectoral MCI n°2017-06 du 20 février 2017 portant exécution dans le département desHauts-de-Seine des dispositions du décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la créationd'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationalesd'identité ;VU l'arrêté préfectoral MCI n°2017-20 du 1% juin 2017 portant organisation de la sous-préfecture deBoulogne-Billancourt ;VU l'arrêté préfectoral PCI n°2020-155 du 28 décembre 2020 portant organisation de la sous-préfecture d'Antony ;VU l'arrêté PCI n°2023-051 du 13 juillet 2023 portant organisation en directions, services et bureauxde la préfecture des Hauts-de-Seine ;SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Délégation est donnée à M. Emmanuel YBORRA, sous-préfet d'Antony et deBoulogne-Billancourt, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, actes, mémoires contentieux, etcorrespondances en toutes matières se rapportant à l'administration ainsi qu'à la coordination desservices déconcentrés de l'Etat mis en œuvre dans les arrondissements d'Antony et Boulogne-Billancourt à l'exception des :- déclinatoires de compétences- arrêtés de conflits- arrêtés portant reconduite à la frontière- réquisitions du comptable public- réquisitions de la force armée- recours déférant a la Chambre régionale des comptes les actes financiers des collectivitésterritoriales ou de leurs établissements en application des articles L 232-1, R 232-2 et R 232-3du code des juridictions financiéres- actes pour lesquels une délégation a été conférée a un chef de service de |'Etat dans ledépartement, a l'exception des actes, décisions, pièces et correspondances relatives au droitdes associations.
ARTICLE 2: Délégation est donnée à M. Emmanuel YBORRA, sous-préfet d'Antony et deBoulogne-Billancourt, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, actes, mémoires contentieux etcorrespondances se rapportant à l'administration de l'Etat dans les arrondissements d'Antony, deBoulogne-Billancourt et de Nanterre, dans les matières suivantes :- délivrer et refuser les cartes nationales d'identité, les passeports ordinaires, temporaires et demission déposées dans les arrondissements d'Antony, de Boulogne-Billancourt et de Nanterredans les conditions du décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'untraitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationalesd'identité et de l'arrêté ministériel du 9 février 2017, pris en son application, pour ledépartement des Hauts-de-Seine ;- statuer sur les demandes de regroupement familial en application des dispositions des articlesL.434-1 à L.434-12 et R.434-1 à R434-36 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et dudroit d'asile ;

- octroi du concours de la force publique en matière d'expulsion locative ;- décisions relatives aux recours gracieux introduits à l'occasion de dommages causés par lerefus d'octroi de la force publique en matière d'expulsion locative ;- signer tous arrêtés, décisions, actes et correspondances relatifs aux demandes de titres deséjour au motif de l'état de santé en application des articles L. 425-9 à L425-10 du code del'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ;
- signer tous arrêtés, décisions, actes et correspondances relatifs aux demandes de titres deséjour portant la mention « talent » en application des articles L. 421-7 à L421-25 du code del'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;- signer tous arrêtés, décisions, actes et correspondances relatifs aux demandes de titres deséjour pour motif d'études en application des articles L. 422-1 à L422-14 du code de l'entréeet du séjour des étrangers et du droit d'asile ;- signer tous arrêtés, décisions, actes et correspondances relatifs à la police funéraire ;- signer tous arrêtés, décisions, actes, mémoires contentieux et correspondances relatifs auxfermetures administratives ;- signer tout recours déférant au Tribunal administratif les actes des collectivités territoriales oude leurs établissements en application des articles L 2131-3 et L 3132-1 du code général descollectivités territoriales.Sont exclus de cette délégation :- déclinatoires de compétences ;- arrétés portant reconduite à la frontière.
ARTICLE 3: Délégation est donnée à M. Emmanuel YBORRA, sous-préfet d'Antony et deBoulogne-Billancourt, à l'effet de :- signer les procès-verbaux de séance de la commission de surendettement des particuliers ettoutes les décisions actées dans les procès-verbaux : décision de recevabilité, de suspensionde poursuites, de déblocage de fonds de participation, de demande de vérification descréances, de clôture de dossiers, de plans conventionnels d'apurement des dettes, demesures recommandées, d'autorisations de prêts sociaux ;- Signer les refus de séjour, les décisions portant retrait de titres, les obligations de quitter leterritoire français, les obligations de quitter le territoire français assorties d'une interdiction deretour sur le territoire français, et les décisions fixant le pays de renvoi ;- signer les requêtes pour saisir le juge des libertés et de la rétention visant les décisions deplacement en rétention ainsi que les saisines de prolongation de placement en rétentionadministrative.
ARTICLE 4 : Délégation permanente de signature est également donnée à M. Emmanuel YBORRA,sous-préfet d'Antony et de Boulogne Billancourt, à l'effet de signer tous les arrêtés, actes, décisions,mémoires contentieux, correspondances et documents en matière d'hospitalisation sansconsentement des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques, dans les formes prévues par lecode de la santé publique, notamment :

les arrétés préfectoraux au sens des articles L. 3213-1 et suivants, L. 3214-1 et R. 3214-1 etsuivants ;les saisines au Juge des Libertés et de la détention au sens de l'article L. 3211-12-1 ;les déclarations d'appel devant le Premier Président de la Cour d'Appel au sens de l'article R.3211-13 ;les observations suite aux déclarations d'appel de patients ;les pourvois en cassation.
ARTICLE 5 : En cas d'absence ou d'empéchement de M. Emmanuel YBORRA, la délégation designature qui lui est consentie au titre de l'article 1" et de l'article 2 du présent arrêté sera exercée,dans la limite des attributions dévolues aux services de la sous-préfecture d'Antony, parMme Sabine BARDY, attachée hors classe, secrétaire générale de la sous-préfecture d'Antony, al'exception des :arrêtés présentant un caractère général ou de principe ;correspondances destinées aux ministres, aux parlementaires, conseillers régionaux etconseillers généraux ;circulaires aux maires ;nomination des membres des comités, conseils et commissions ;octroi du concours de la force publique en matière d'expulsion locative ;décisions relatives aux recours gracieux introduits à l'occasion de dommages causés par lerefus d'octroi de la force publique en matière d'expulsion locative ;refus de séjour, retrait de titres, obligations à quitter le territoire français, obligations à quitter leterritoire français assorties d'une interdiction de retour sur le territoire français et décisionsfixant le pays de renvoi ;
ARTICLE 6 : En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Sabine BARDY, la délégation designature qui lui est conférée par l'article 6 ci-dessus sera exercée par les fonctionnaires désignés ci-après, dans la limite des attributions du service concerné :¢ Bureau des étrangersM. David LOLO, attaché principal, chef de bureau,M. Valentin DA SILVA, attaché, adjoint au chef de bureau.Mme Nadine PISTOL, secrétaire administrative, cheffe de la section accueilMme Anita CORTES, secrétaire administrative, référent fraudeMme Amel BELGACEM, secrétaire administrative,Mme Sophie LUYCKX, secrétaire administrative, cheffe de la section instruction,Mme Christelle HENRY, Mme Marie José PERIATAMBY, Mme Rajarajeswari RADJARAME, MmePatricia LANGLOIS, Mme Séverine MORLAT-ROUZE, Mme Aurélie FILIN, Mme Virginie SEDIRA,Mme Marie Louise LAVIOLETTE, Mme Jasmine MICHOT, adjoints administratifs, a l'effet de signerles décisions relatives aux demandes de titres de séjour sauf les premiéres demandes.

Mme Nouzla ABOU, adjointe administrative, Mme Djeneba DOUCOURE, Mme Houda NJEIM, MmeMarie Paule RIOL, Mme Laurence LECANU, Mme Reine EL HABER, Mme Lylou COLOMBO, MmeCarine LIMOL, adjointes administratives, a l'effet de signer les décisions relatives aux modifications detitres de séjour, demande de duplicata, documents de circulation pour étrangers mineurs et demandede titre de voyage.En cas d'absence ou d'empéchement simultané de Mme BARDY et des agents du bureau desétrangers désignés ci-dessus, délégation est consentie à Mme Dominique THEVENIN, chef du bureaudes expulsions locatives et des polices administratives, et à Mme Elodie BOILEAU, cheffe de cabinet,à effet de signer les pièces et correspondances relatives aux attributions de ce bureau.
e Bureau des expulsions locatives et des polices administrativesMme Dominique THEVENIN, attachée principale, chef de bureau,M. Michaël DROMARD, adjoint au chef de bureau et chef de section des expulsions locativesM. Wim DEFAYE, secrétaire administratif, chef de section des polices administrativesM. Madani AMOURA, secrétaire administratif, uniquement pour les attributions du bureau relevant dela section expulsions locativesMme Delphine AMAR, Mme Marie-Laure RIESER, Mme Céline CHIAVENATO adjointesadministratives, exclusivement pour les courriers d'enquétes relatifs aux assignations etcommandements de quitter les lieux des procédures d'expulsions locatives.En cas d'absence ou d'empéchement simultané de Mme Sabine BARDY et des agents du bureau desexpulsions locatives et des polices administratives désignés ci-dessus, délégation est consentie aM. David LOLO, chef du bureau des étrangers, et à Mme Elodie BOILEAU, cheffe de cabinet, a effetde signer les piéces et correspondances relatives aux attributions de ce bureau.
ARTICLE 7: En cas d'absence ou d'empéchement de M. Emmanuel YBORRA, la délégation designature qui lui est consentie au titre de l'article 1°' et de l'article 2 du présent arrêté sera exercée,dans la limite des attributions dévolues aux services de la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt,par M. Bruno LAUNE, attaché hors classe, secrétaire général de la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt et chef du Centre d'expertise et de ressources titres (CERT) CNl/passeports, à l'exceptiondes :- arrêtés présentant un caractère général ou de principe ;- correspondances destinées aux ministres, parlementaires, conseillers régionaux et conseillersgénéraux ;- circulaires aux maires ;- nomination des membres des comités, conseils et commissions ;- refus de séjour, obligation de quitter le territoire français, assortis d'une interdiction de retoursur le territoire français, décision portant retrait de titres et décision fixant le pays de renvoi.
ARTICLE 8 : En cas d'absence ou d'empéchement de M. Bruno LAUNE, la délégation de signaturequi lui est conférée par l'article 8 sera exercée par les fonctionnaires désignés ci-après, dans la limitedes attributions du service concerné :

e Bureau des étrangersMme Laurence PONTOGLIO, attachée, cheffe de bureau des étrangers,Mme Emma DAUVERGNE, attachée, adjointe à la cheffe de bureau,Mme Jessie ZACHELIN, secrétaire administrative, classe supérieure, chef de section accueil,M. Michel AMALBERTI, secrétaire administratif, chef de section instructionMme Romane PETERS-HERBERT, secrétaire administrative, référent fraude,M. Arnaud SIGRIST-CHATILLON, Mme Patricia GOHOUROU-DIGBRY, Mme Sylvie ROUGEMOND,Mme Maryse COOPER VEZILIER, Mme Beatrice VIGREUX, M. Charly BUCHER, Mme BrigitteMUNDELE, Mme Karen KINDOU, Mme Atyet ZAIM, Mme Johanna MBILA, M. Onse DRIRA et MmeElyssa HASNAOUI, Mme Alice MOUGNOL, Rabaat RAQEEB et Gerlo Safaite BALOSSA, adjointsadministratifs,à l'effet de signer les décisions relatives aux renouvellements, duplicata et modification des titres deséjour, celles relatives aux passeports talents, salariés détachés ICT, documents de Circulation pourEtrangers Mineurs (DCEM) et titres de voyage pour réfugiés, protégés subsidiaires et apatrides,cartes visiteurs.En cas d'absence ou d'empéchement simultané de M. Bruno LAUNE et des agents du bureau desétrangers désignés ci-dessus, délégation est consentie à Mme Fabienne LOFFRON, à l'effet designer les pièces et correspondances relatives aux attributions de ce bureau.
e Centre d'expertise et de ressources titres (CERT) CNl/passeportsMme Fabienne LOFFRON, attachée principale, adjointe au chef du CERTMme Sophie BONHOURE, attachée, référent fraude du CERTMme Christine FAY, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, référent fraude adjointe duCERTMme Sharon IFRAH, secrétaire administrative, cheffe de section recueil et instructionMme Nathalie TROLLE, secrétaire administrative, cheffe de section support et communicationMme Axelle MICHEL, secrétaire administrative, cheffe de section instructionMme Vanessa CARAMELLE, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de sectioninstructionEn cas d'absence ou d'empéchement simultané de M. Bruno LAUNE et des agents du CERTdésignés ci-dessus, délégation est consentie à Mme Laurence PONTOGLIO et Mme EmmaDAUVERGNE, à l'effet de signer les pièces et correspondances relatives aux attributions du CERT.
ARTICLE 9 : Dans le cadre de la permanence préfectorale qu'il est amené à assurer pendant desjours non-ouvrés (samedi, dimanche et jours fériés) M. Emmanuel YBORRA sous préfet d'Antony etde Boulogne-Billancourt, a délégation de signature, pour l'ensemble du département, à l'effet designer les décisions suivantes :1) tous arrêtés, décisions, nécessités par une situation d'urgence ;2) les décisions relatives à l'annulation et à la suspension du permis de conduire ;3) les arrêtés portant refus d'admission au séjour, refus de renouvellement ou retrait des titres deséjour;4) les décisions d'obligations de quitter le territoire français et interdictions de retour prises enapplication des dispositions de l'article L.511-1 à L.511-5 et L.513-1 à L.513-5 du code del'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

5) les décisions refusant la délivrance des documents visés aux articles D.321-9 à D321-15,D321-16 a D321-21 et R.321-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droitd'asile ;
6) les décisions refusant la délivrance des documents prévus par les dispositions des articlesL.321-3 et L.321-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;7) les arrêtés prévus par l'article L.556-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et dudroit d'asile ;8) les décisions prévues par l'article L.743-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et dudroit d'asile refusant à un ressortissant étranger le droit de se maintenir en France au titre del'asile ainsi que celles refusant la délivrance de l'attestation de dépôt de la demande d'asile ouson renouvellement ou retirant le bénéfice d'un tel document ;9) les décisions de transfert prévues par l'article L.742-3 du code de l'entrée et du séjour desétrangers et du droit d'asile ;10) les arrêtés d'assignation à résidence prévus par les dispositions de l'article L.561-1 du codede l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;11) les arrêtés d'assignation à résidence prévus par les dispositions de l'article L.561-2 du codede l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;12) les décisions prises en application des articles L.531-1 à L.531-4 du code de l'entrée et duséjour des étrangers et du droit d'asile ;13) les décisions fixant le pays de destination des mesures d'éloignement visées au livre V ducode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;14) les décisions de placement en rétention administrative pour maintenir les étrangers dans leslocaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pendant le temps strictementnécessaire a leur départ (article L.555-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour desétrangers et du droit d'asile) ;15) les lettres d'information relatives aux placements en rétention administrative adressées auProcureur de la République ;16) les demandes de prise en charge des étrangers avec instructions adressées au directeurterritorial de sécurité de proximité ;17) les lettres de demandes d'escortes ;18) les lettres fixant un délai pour quitter le territoire français ;19) les demandes de « routing » par voie terrestre, aérienne ou maritime ;20) la saisine du juge des libertés et de la détention aux fins de prolongation du maintien d'unétranger en rétention administrative ainsi que l'appel des ordonnances mentionnées auxarticles L.552.1 à L. 552.10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asiledevant le premier président de la cour d'appel ;21) les pourvois en cassation concernant les ordonnances relatives au maintien d'un étranger enrétention administrative ;22) la signature du mandat de représentation prévu aux articles 411 à 417 et 931 du code deprocédure civile par lequel sont investies les personnes chargées de représenter

l'administration devant le juge des libertés et de la détention et, le cas échéant, devant lepremier président de la cour d'appel ;23) les courriers adressés dans le cadre de l'exercice du droit de communication prévu par l'articleL.611-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;24) les décisions d'irrecevabilité de la demande d'asile présentée au-delà des cing premiers joursde rétention, prises en application de l'article L. 551-3 du code de l'entrée et du séjour desétrangers et du droit d'asile.
ARTICLE 10: Délégation est donnée à M. Emmanuel YBORRA, sous préfet d'Antony et deBoulogne-Billancourt :- aleffet de prescrire les engagements juridiques et attester le service fait afférents au centre decoût « PRFSP01092 sous-préfecture d'Antony » et pour les dépenses relevant des servicesde la résidence et des frais de représentation du sous-préfet d'Antony et de Boulogne-Billancourt ;- à l'effet de prendre toutes décisions attributives d'indemnités dans le cadre de l'instruction desrecours gracieux introduits à l'occasion de dommages causés par le refus d'octroi de la forcepublique en matière d'expulsion locative ;- à l'effet de signer ou viser, dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions relatives àl'exécution budgétaire des budgets déconcentrés dont il assure la gestion.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Emmanuel YBORRA, la délégation qui lui est consentieest donnée à Mme Sabine BARDY, attachée hors classe, secrétaire générale de la sous-préfectured'Antony, à l'effet de prescrire les engagements juridiques dans la limite de 2 000 € et attester leservice fait pour les dépenses relevant du centre de coût « PRFSP01092 sous-préfecture d'Antony »,à l'exclusion des engagements et service fait relevant de la gestion de la résidence et des frais deréception du sous-préfet.Sont habilités à valider les expressions de besoin et à attester le service fait dans le cadre desprocédures de dématérialisation des flux, dans la limite de leurs attributions, M. Michaël DROMARDsecrétaire administratif et M. Madani AMOURA, secrétaire administratif.
ARTICLE 11: Délégation est donnée à M. Emmanuel YBORRA, sous-préfet d'Antony et deBoulogne-Billancourt :- à l'effet de prescrire les engagements juridiques et attester le service fait afférents au centre decoût « PRFSP02092 Sous-préfecture de Boulogne-Billancourt » ;- à l'effet de signer ou viser, dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions relatives àl'exécution budgétaire des budgets déconcentrés dont il assure la gestion.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Emmanuel YBORRA, la délégation qui lui est consentieest donnée à M. Bruno LAUNE, attaché hors classe, secrétaire général de la sous-préfecture deBoulogne-Billancourt, à l'effet de prescrire les engagements juridiques dans la limite de 2 000 € etattester le service fait pour les dépenses relevant du centre de coût « PRFSP02092 sous-préfecturede Boulogne-Billancourt ».Sont habilités à valider les expressions de besoin et à attester le service fait dans le cadre desprocédures de dématérialisation des flux, dans la limite de leurs attributions: Mme LaurencePONTOGLIO, attachée ; Mme Fabienne LOFFRON, attachée ; Mme Sophie BONHOURE, attachée.

Sont habilités a attester le service fait, dans la limite de leurs attributions : Mme Nathalie PROVINO,secrétaire administrative, responsable de la mission logistique et moyens et Mme Valérie DION,secrétaire administrative, assistante de coordination et référente qualité.
ARTICLE 12 : En cas d'absence ou d'empéchement de M. Emmanuel YBORRA, la délégation qui luiest consentie est exercée par M. Pascal GAUCI, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture, ouen son absence, par Mme Stéphanie MARIVAIN, sous-préfète, secrétaire générale adjointe, ou enson absence par M. François ROSA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,ou en son absence, par M. Djilali GUERZA, sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet desHauts-de-Seine ;
ARTICLE 13 : L'arrêté SGAD n°2026-07 du 30 janvier 2026 est abrogé.
ARTICLE 14 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 30 janvier 2026.
ARTICLE 15 : Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, le sous-préfet d'Antony etde Boulogne-Billancourt, la sous-préfète, secrétaire générale adjointe, le sous-préfet, directeur decabinet et le sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Nanterre, le 5 mai 2026
Le préfet des Hauts-de-Seine

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
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Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
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Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
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