SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°73-2024-021
PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2024
Sommaire
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations / DDETSPP Pôle Vétérinaire
73-2024-01-25-00002 - Arrêté préfectoral n°SSA-20240112-01 prononçant la
fermeture de l'établissement de :
SAS MOULIN DU RONDEAU sis 1 place
du Rondeau 73100 AIX LES BAINS (3 pages) Page 3
73_PREF_Préfecture de la Savoie / DCL Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité - Bureau de l'intercommunalité et des élections
73-2024-01-23-00001 - Arrêté préfectoral n°
PREF-DCL-BIE-2024-02
modifiant l□arrêté n° PREF-DCL-BIE-2023-17
modifié du 20 juillet 2023 portant nomination des
membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
dans
les communes de l□arrondissement d□Albertville (7 pages) Page 7
73_PREF_Préfecture de la Savoie / DCL Direction de la citoyenneté et de la
légalité - Bureau de la réglementation générale et des titres
73-2024-01-23-00002 - Arrêté préfectoral modifiant l□arrêté préfectoral
relatif aux mesures de police applicables sur l□aérodrome de
Méribel-Robert Merloz (2 pages) Page 15
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes / ARS Agence
Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
73-2024-01-25-00001 - Arrêté préfectoral modifiant la liste des médecins
agréés de la Savoie. (6 pages) Page 18
2
73_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations
73-2024-01-25-00002
Arrêté préfectoral n°SSA-20240112-01
prononçant la fermeture de l'établissement de :
SAS MOULIN DU RONDEAU sis 1 place du
Rondeau 73100 AIX LES BAINS
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2024-01-25-00002 - Arrêté préfectoral n°SSA-20240112-01 prononçant la fermeture de l'établissement de :
SAS MOULIN DU RONDEAU sis 1 place du Rondeau 73100 AIX LES BAINS3
1
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2024-01-25-00002 - Arrêté préfectoral n°SSA-20240112-01 prononçant la fermeture de l'établissement de :
SAS MOULIN DU RONDEAU sis 1 place du Rondeau 73100 AIX LES BAINS4
Vu l'arrété préfectoral du 22 mai 2023 portant délégation de signature à M. Thierry POTHET, directeur
départemental du travail, de l'emploi, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1° décembre 2023 portant subdélégation de signature de M. Thierry POTHET,
directeur départemental du travail, de I'emploi, des solidarités et de la protection des populations de
la Savoie ;
Vu le rapport de l'inspection n° 23-105184 réalisée le 18/12/23 dans l'établissement SAS Moulin de
Rondeau sise 1 place du Rondeau à Aix-les-Bains et ayant donné lieu à un ordre de mesure corrective
par courrier du 21 décembre 2023 référencé AR 1A 193 126 3067 6 et les constats de non-conformités
relevés ;
Vu le rapport de l'inspection n° 23-108752 de recontrôle réalisée le 11/01/2024 dans l'établissement SAS
Moulin de Rondeau sise 1 place du Rondeau à Aix-les-Bains transmis par courrier du 12 janvier 2024,
référencé n°2024-00078, remis en main propre le 15 janvier 2024 les constats de non-conformités
relevés ;
Considérant qu'au cours d'une première inspection effectuée le 18 décembre 2023 les services de
contrôle officiel ont constaté dans l'établissement de graves manquements aux règles d'hygiène et
d'entretien général des lieux et installations ;
Considérant qu'en dépit d'une lettre adressée à la société SAS Moulin de Rondeau le 26 décembre
2023, le mettant en demeure de mettre en œuvre des mesures correctives pour remédier aux non-
conformités constatées dans un délai de 15 jours en vertu de l''article L.233-1.1 du code rural, le second
contrôle réalisé le 11 janvier 2024 a révélé que les dysfonctionnements signalés perduraient ;
Considérant le risque de contamination, prolifération ou persistance d'agents (bactéries, virus...)
susceptibles de provoquer des intoxications alimentaires ;
Considérant le défaut de maîtrise des étapes sensibles, et notamment des températures de
conservation des produits finis dans la vitrine réfrigérée;
Considérant le niveau d'hygiène insuffisant ;
Considérant l'absence de mise en œuvre des vérifications relatives à la maîtrise sanitaire ;
Considérant le défaut de traçabilité ;
Considérant que I'ensemble de ces constats permet de conclure à une perte de maîtrise des risques
sanitaire qui induit Un risque avéré pour la santé des consommateurs ;
Considérant les observations présentées par la société SAS moulin du Rondeau, suivies de la visite du
22 janvier 2024 ;
ARRETE :
Article 1
L'établissement SAS MOULIN DE RONDEAU , sise 1 place du Rondeau 73100 Aix-les-Bains, exploité par
M. Ismail METIN, est fermé à compter de la notification du présent arrêté pour des raisons sanitaires
Article 2
L'abrogation du présent arrêté est subordonnée à la constatation sur place, par les agents de la
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de
la Savoie, de la réalisation intégrale des mesures correctives prescrites à la suite de I'inspection réalisée
dans cet établissement et précisées dans le courrier de mise en demeure du 21 décembre
2023_référencé 1A 193 126 3067 6 et notamment :
273_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2024-01-25-00002 - Arrêté préfectoral n°SSA-20240112-01 prononçant la fermeture de l'établissement de :
SAS MOULIN DU RONDEAU sis 1 place du Rondeau 73100 AIX LES BAINS5
réparer la vitrine réfrigérée pour que les denrées alimentaires soient conservées à une
température réglementaire ;
mettre en place un suivi de la température des enceintes réfrigérées positives et négatives (a
minima les températures non conformes et les actions correctives associées) ;
afficher un plan de nettoyage et désinfection des locaux et équipements (mode opératoire,
produits et matériel utilisés, fréquence) et vérifier son application ;
mettre en place les bonnes pratiques d'hygiène basées sur le guide de bonnes pratiques
d'hygiène (GBPH) de votre secteur d'activité ;
afficher l'indication des allergènes présents dans les produits proposés à la clientèle ;
mettre en place un système de traçabilité (notamment dates de décongélation ou de
fabrication des produits, formaliser les durées de vie des produits décongelés selon le GBPH,
information des consommateurs avec la mention des produits décongélés) ;
procéder à l'achat/réparation et à la mise en service des équipements manquants : lave-mains à
commande hygiénique dans la zone de fabrication, réparation de la pédale pour activation de
l'eau chaude ; transposer le four et la balance sur des meubles facilement nettoyable et
désinfectable; réparer et protéger les systèmes d'éclairage ;
transmettre au personnel des instructions relatives à l'hygiène notamment un affichage
rappelant le lavage hygiénique des mains ;
réaliser Un nettoyage approfondi et une désinfection des murs et plafonds souillés par des
coulures (dégâts des eaux).
Article 3
Le non-respect du présent arrété constitue Un délit réprimé par l'article L.237-2 Il du Code Rural et est
puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.
Article 4
Madame la secrétaire générale de la préfecture, Monsieur le directeur départemental de la sécurité
publique, Monsieur le directeur départemental du travail, de l'emploi, des solidarités et de la
protection des populations de la Savoie, Monsieur le Maire d'Aix-les-Bains sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
l'État en Savoie et notifié au responsable de l'établissement.
Article 5
Le niveau d'hygiène de l'établissement SAS MOULIN DE RONDEAU « À CORRIGER DE MANIÈRE
URGENTE » sera publié sur le site internet « Alim'confiance » (www.alim-confiance.gouv.fr) et sur
l'application mobile « Alim'confiance » jusqu'au prochain contrôle, ou pour une durée de un an
maximum.
Article 6
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de GRENOBLE pendant un
délai de deux mois à compter de sa notification ou par voie électronique sur le site www.telerecours.fr.
Chambéry, le 25 janvier 2024
Le Préfet, par délégation,
Signé : Pascal BERNIER
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373_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2024-01-25-00002 - Arrêté préfectoral n°SSA-20240112-01 prononçant la fermeture de l'établissement de :
SAS MOULIN DU RONDEAU sis 1 place du Rondeau 73100 AIX LES BAINS6
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-01-23-00001
Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2024-02
modifiant l□arrêté n° PREF-DCL-BIE-2023-17
modifié du 20 juillet 2023 portant nomination
des
membres des commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales dans
les communes de l□arrondissement d□Albertville
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-01-23-00001 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2024-02
modifiant l□arrêté n° PREF-DCL-BIE-2023-17 modifié du 20 juillet 2023 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans
les communes de l□arrondissement d□Albertville7
Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
Bureau de l'intercommunalité et des élections
Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2024-02
modifiant l'arrêté n° PREF-DCL-BIE-2023-17 modifié du 20 juillet 2023 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans
les communes de l'arrondissement d'Albertville
Le préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier des Palmes académiques
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
Vu la qualité de conseiller municipal de Monsieur Michaël DURET-CANTIOLLET, à l'issue de l'élection municipale
partielle complémentaire du 1er octobre 2023 dans la commune de Saint-Paul-Sur-Isère, alors qu'il représente
comme délégué suppléant la présidente du tribunal judiciaire d'Albertville au sein de la commission de contrôle
de la régularité des listes électorales de la commune ;
Vu les défaillances de Madame Marinette GUEBEY, déléguée titulaire représentant le Préfet au sein de la
commission de contrôle de la régularité des listes électorales de la commune de Tournon, et de son suppléant
Monsieur Michel CHRISTIN, signalées par le maire de la commune de Tournon le 15 novembre 2023 ;
Vu la démission de Monsieur Tony BUTHOD GARCON, conseiller municipal de la commune de Champagny-en-
Vanoise le 20 décembre 2023 ;
Vu la désignation d'une représentante pour la commune de Saint-Paul-sur-Isère par la présidente du tribunal
judiciaire d'Albertville ;
Considérant que les délégués désignés par le préfet et par la présidente du tribunal judiciaire ne peuvent être
conseiller municipal ou agent municipal de la commune, de l'établissement public de coopération intercommunale
ou des communes membres de ce dernier ;
Considérant donc les vacances et changements intervenus dans la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales des communes sus-visées ;
Considérant enfin qu'il convient de compléter ladite commission des communes sus-visées pour une durée de
trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Savoie,
ARRÊTE
173_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-01-23-00001 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2024-02
modifiant l□arrêté n° PREF-DCL-BIE-2023-17 modifié du 20 juillet 2023 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans
les communes de l□arrondissement d□Albertville8
Article 1er
Sont désignés membres titulaires et membres suppléants de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans les communes de Saint-Paul-Sur-Isère, Tournon et Champagny-en-Vanoise, les
personnes dont les noms et prénoms figurent dans le tableau annexé ci-après.
Article 2
Le reste du tableau est sans changement.
Article 3
La Secrétaire générale de la préfecture de la Savoie, le sous-préfet de l'arrondissement d'Albertville et les maires
des communes de Saint-Paul-Sur-Isère, Tournon et Champagny-en-Vanoise sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la Savoie.
Chambéry, le 23/01/2024

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation
La secrétaire générale
Signé : Laurence TUR
273_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-01-23-00001 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2024-02
modifiant l□arrêté n° PREF-DCL-BIE-2023-17 modifié du 20 juillet 2023 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans
les communes de l□arrondissement d□Albertville9
3Alb - Comm-1000
Page 1Annexe 1 – Commission de contrôle à 3 membres – arrondissement d'Albertville
Communes de moins de 1000 habitants – arrondissement d'Albertville 2023 – 2026
Ardt
17373014AllondazMme Laëtitia ODILE (conseillère) Mme Béatrice DERRÉ Mme Josianne JIGUET
17373024 M. FOURNIER Daniel (conseiller) Mme KHAIRY Géraldine (conseillère) Mme Agnès BAZIN Mme Marie-Andrée DUCLOZ M. VORGER Gérard M. RELLIER Jean-François
17373048BonvillardM. Tristan PERRIER (conseiller) M. HAM Serge (conseiller) M. FUSIER Daniel M. BERTHET Jean-Marc Mme Christine CHAPOUTOT M. Marc SIMONNET
17373057Brides-les-BainsM. LE SOURD Dominique (conseiller) Mme BOIX-VIVES Sylviane M. DUMAS Gilbert
17373061CésarchesMme TOUTAIN Cathy (conseillère) M. DUPRE Daniel (conseiller) Mme GROPPOSO Bernadette M. POLLET DenisMme MURAZ-DULAURIER Pascale Mme RASTELLO Véronique
17373063Cevins M. POINTET Hervé M. PERROUX Maurice Mme PIVIER Simone
17373071Champagny-en-VanoiseM. BRONNER Xavier (Conseiller) M. DUNAND YvesMme RUFFIER MONET Jacqueline Mme BARRUE Annie M. GROS Denis
17373077Les ChapellesM. THOMAT Stéphane (conseiller) M. DUFOUR Gilbert M. MONTMAYEUR Joël M. FLANDIN Claude Mme FOURNIER Odile
17373086CléryM. BALCAEN Stéphane (conseiller) M. BRAISAZ Jean-Pierre (conseiller) Mme COSTER Nadine Mme GRASSET Georgette Mme SIBUET Georgette
17373088CohennozM. TEYPAZ Dominique (conseiller) M. VIALLIS Gérard (conseillère) M. CUSIN-MERMET Joël Mme DESMAZES Elisabeth
17373094Crest-VolandM. AINOZ Jean-Louis (conseiller) Mme DUFFET Jacqueline M. BEURRIER Pierre M. MARIN-CUDRAZ Joseph François M. BOURGEOIS-ROMAIN Etienne
17373110Esserts-BlayM. MERCIER Maurice (conseiller) Mme Martine RAVIER-GARON
17373113Feissons-sur-Salins Mme Christine CAILLAUD Mme EYNARD Marie-Claude M. ROCHE Armand M. PESSOZ Jean-Louis
17373114FlumetMme GAUTHIER Claude (conseillère) M. RECHON-REGUET Michel M. OUVRIER-BUFFET Pierre M. MARIN-CUDRAZ Marcel
17373123La Giettaz M. Michel MAÏNI M. GENIX Gérard M. PICARD Alain
17373131HautecourM. Joël BURGOS (conseiller) M. CLAREY Hubert M. CHARVAZ Serge
17373132Hauteluce Mme PROVINSIAL Evelyne M. CUVEX-COMBAZ Patrick
17373142LandryM. HIDALGA Christophe (conseiller) Mme Michelle OUGIER (conseillère) M. Patrick LEON Mme Françoise NOZ M. Daniel MIEDAN-PEISEY
17373161MontagnyMme ROCHE Anne-Marie (conseillère) M. MAITRE Vincent (Conseiller) M. BLANC Denis M. CLERC Didier M. BLANC Jean-Paul M. VASSEUR Vincent
17373162Montailleur M. DREVET Jonathan (conseiller) M. GRILLET André Mme MADELON Bernadette M. DUBOURGEAT Roger
17373170MonthionM. PAPEIX Nicolas ( conseiller) M. CHEILLON Gabriel Mme FAVRE née LEBRAUT Jacqueline
17373176MontvalezanM. MAITRE Dominique (conseiller) M. MAITRE Gilles Mme Arlette NOIR née POSSOZ
17373186 M. Jean-François FAVRAY M. Jean-Noël René GARDET
17373190Notre-Dame-du-Pré M. GOMBERT Jean-Pierre Mme ABONDANCE Bernadette
17373196PalludMme CODECCO Florence (conseillère) M. REVET Daniel Mme CUSIN Danielle née BOUVET
17373197Peisey-NancroixMme Céline COMBAZ (conseillère) M. ARSAC Thierry (conseiller) Mme MARCHANDET Michèle Mme MARCHAND-MAILLET Suzanne Mme Georgette NALESSO Mme Michèle RICHERMOZ
17373201PlanayMme LEROY Lydie (conseillère) M. VINCENT François Cédric Mme TATOUD Marie-Angèle
17373202PlancherineMme Catherine PAYET (conseillère) M. Christophe MERMOZ (conseiller) M. Patrick MOCHET M. Daniel MASSON M. Noël DELHERCE M. Dominique JUIN
17373206Pralognan-la-VanoiseM Jacquinot Gillian (conseiller) Mme BLOSSER Marie-Thérèse M. CHARDON Michel Mme FAVRE Armelle Mme TAUBES Annick
17373211QueigeM. Nicolas ALBRIEUX (conseiller) Mme Elisabeth BORDET (conseillère) M. BONNET-LIGEON Claude Mme GINDRAT Edith Mme SEVESSAND Françoise
17373216Rognaix Mme Guylène GALOPIN M. Charles AUVERT M. Brandon BARROSO
17373232Sainte-Foy-TarentaiseM. Daniel BOCH (conseiller) M. Romain EUSTACHE (conseiller) M. Yves MARMOTTAN M . Alain CHAUDAN Mme Céline FRAISSARD M. Thierry RIORDA
17373253Saint-Marcel Mme Martine VEY (conseillère) Mme Danielle GOMBERT Mme Florence DUSSEZ M. Philippe CALDERINI M. Philippe DESPORT
17373262 Mme PERNOLLET Aurélie Mme MONGELLAZ Audrey Mme BIBOLLET Christiane Mme RIMBOD Nicole
17373268Saint-Paul-sur-IsèreM. PERRIER Pierre-Yves (conseiller) M. DEVRIEUX-PONT Robin (conseiller) M. MUTET Maurice Mme PATACINI Corinne Mme PINEL Ghislaine Mme GUILLAND Marilyne
17373283Saint-Vital M. PALENI Bruno (conseiller) M. André PULVIN M. SATIAT Grégory M. Thierry RICHON M. SIBILLE Jean-Christophe
17373292ThénésolMme Estelle PERRIN (conseillère) Mme DUBETTIER Annie Mme BOZON Christine
17373297TournonMme GIANINNA Gisèle (conseillère) M. CHRISTIN Michel Emile Mme BLANCHIN Annick Marie Cécile M. AMANN Denis
17373298Tours-en-SavoieMme COUBAT Odile (conseillère) M. CHANRTRENNE Arnaud (conseiller) M. CATTELIN Nadine M. REGAZZONI René Mme CLERC Annick Mme DOUCET Michèle
17373308Venthon Mme DA MOTA Laura (conseillère) M. MASSON Jean-Luc M. MASSON Christian M. COMBAZ Olivier M. PERRIER Jean-Pierre
17373312Verrens-ArveyM. BERTHET Stéphane (conseiller) M. CLAUDON Baptiste (conseiller) Mme MARTINOT ép CASSARO Odile Mme ZAPPIA Sandrine M. GALABERT Hubert Mme RITTENER-RUFF Jocelyne
17373317Villard-sur-DoronMme BEDOGNI Nathalie (conseillère) Mme VALENTE Thérèse (conseillère) Mme VIONNET-FUASSET Marielle M. DUNOYER Marcel Mme Marina COMBAZ M. CANTON Robert
17373323Villaroger Mme Renée BORREL Veuve VIAL M. Emile René DUCHOSAL Mme SABOT MorganeDEPCODINSEECOMMUNE de moins de 1000 habitants (3 membres)Nom et Prénom du conseiller municipal membre de la commission de contrôle (titulaire)Nom et Prénom du conseiller municipal membre de la commission de contrôle (suppléant)Nom et Prénom du délégué de l'administration représentant du Préfet de la Savoie, membre de la commission de contrôle (titulaire)Nom et Prénom du délégué de l'administration représentant du Préfet de la Savoie, membre de la commission de contrôle (suppléant)Nom et Prénom du délégué représentant le Président du Tribunal judiciaire, membre de la commission de contrôle (titulaire)Nom et Prénom du délégué représentant le Président du Tribunal judiciaire, membre de la commission de contrôle (suppléant)
Les Avanchers-Valmorel
Mme RIGOTTI Ginette née Falcoz (conseillère)
M, BOIREAU Yann (conseiller)
M. BOURGEOIS-ROMAIN Florent (conseiller)
Mme Evelyne COQUELLE née GRESSIERMme Pascale COLOMBIER née JACQUELINMme TORRE Marie-Christine née STACHETTI
Mme Armelle BRUN Armelle (onseillère)
M. BOUCHEX-BELLOMIE Olivier (conseiller)
Mme BOURE Laurence (conseillère)
Mme Régine USANNAZ épouse ESTOPPEY
Mme PERRIER Magalie Lydie (conseillère)
Notre-Dame-de-BellecombeM. OUVRIER-BUFFET Yohann (conseiller)
Mme ROMANET née VIGOT Marie Aline (conseillère)
M. Benoît CHAMIOT-MAITRAL (conseiller)Mme Estelle MARTIN-BORRET (conseillère)Mme Michèle COLLIARD née CHARVAZ
Mme Marie-Pierre GRILLET (conseillère)
Saint-Nicolas-la-Chapelle
Mme BOCQUIN Marie-Hélène (conseillère)
M. MURAZ-DULAURIER Gilles (conseiller)
M. CHAMIOT-CLERC Cédric (conseiller)
M. DUBOS Jean-Christophe (conseiller)Mme DI SALVO épse LIMBARINU Nadine (conseillère)Mme Madeleine DUCHOSAL épouse ROSAT73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-01-23-00001 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2024-02
modifiant l□arrêté n° PREF-DCL-BIE-2023-17 modifié du 20 juillet 2023 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans
les communes de l□arrondissement d□Albertville10
3Alb - Comm nouvelles
Page 2Communes nouvelles (ayant une seule liste aux dernières élections municipales ou alors ayant plus d'une liste mais n'ayant pas réussi à constituer une commission de contrôle à 5 membres) – arrondissement d'Albertville 2023 – 2026
Ardt
17373284Salins-Fontaine20161 M. DESUMEUR Didier (conseiller) M. BORLET Jean-francois M. DELAHAYE Charles-Henri Mme RISTAT Nicole M. COLOMBAN Jean-Marc
17373257LES BELLEVILLE20191Mme MOISAN Brigitte (conseillère) M, HUDRY Robert (conseiller) M. DURANDARD Guy Mme HUDRY GONNET Joëlle M. BORNAND Michel Mme LAISSUS Murielle
1737300320191M.MATHIS Marc (Conseiller) M. MARIANI Michel (conseiller) M. BOCHET Jean-Paul M. Jacques GARIERI M. DIOUF Jean-Stéphane M. BRUA-RUZZOLO GeorgesAnnexe 1 – Commission de contrôle à 3 membres – arrondissement d'Albertville
DEPCODINSEECOMMUNE nouvelle (3 membres)date créationnombre de liste 2020Nom et Prénom du conseiller municipal membre de la commission de contrôle (titulaire)Nom et Prénom du conseiller municipal membre de la commission de contrôle (suppléant)Nom et Prénom du délégué de l'administration représentant du Préfet de la Savoie, membre de la commission de contrôle (titulaire)Nom et Prénom du délégué de l'administration représentant du Préfet de la Savoie, membre de la commission de contrôle (suppléant)Nom et Prénom du délégué représentant le Président du Tribunal judiciaire, membre de la commission de contrôle (titulaire)Nom et Prénom du délégué représentant le Président du Tribunal judiciaire, membre de la commission de contrôle (suppléant)
Mme GUIGONNET ROUSTAIN Colette (conseillère)
GRAND-AIGUEBLANCHE73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-01-23-00001 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2024-02
modifiant l□arrêté n° PREF-DCL-BIE-2023-17 modifié du 20 juillet 2023 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans
les communes de l□arrondissement d□Albertville11
3Alb - Comm+1000
Page 3Annexe 1 – Commission de contrôle à 3 membres – arrondissement d'Albertville
Communes de 1000 habitants et plus (ayant une seule liste aux dernières élections municipales ou alors ayant plus d'une liste mais n'ayant pas réussi à constituer une commission de contrôle à 5 membres) – arrondissement d'Albertville 2023 – 2026
Ardt
17373124Gilly-sur-Isère1 M. GODMENT Christophe M. MIANO Christian M. TERRAZ Pierre M. FRISON Pierre
17373154Mercury1M. DEVILLE-DUC Mikaël (conseiller) M. BOISSON Vincent M.BESSE Gilles Mme BADIER Monique M. JOURDAN Dominique Mme LOMBARDI Marie-France
17373188 1M. CHERUY Dominique (conseiller) M. VELAT Joël (conseiller) M. REVIL-SIGNORAT Jean-Paul Mme MONTALBO Gisèle née ARBEY M. MORAND Pierre M. BELLAVARDE Maurice
17373015Les Allues1Mme GIRARD Adeline (conseillère) M. LAZARD Éric (conseiller) M. BARONI Dany M. CHARDONNET Claude Mme BLANC-TAILLEUR Bénédicte
17373055Bozel1Mme LENISA Murielle (conseillère) M. BERGERI Paul (conseiller) M. PAUTOT Gérard M. PERROT Norbert
17373241Sainte-Hélène-sur-Isère1Mme FAVRE Véronique (conseillère) M. GIROD RenéMme LORIOT Monique née GARIN M.MILLIOZ JeanMme ESSELING Sophie née CALVEZ
17373129Grésy-sur-Isère2Mme LAVIGNE Caroline (conseillère) M. PLOTTIER Bertrand M. GRILLET OlivierDEPCODINSEECOMMUNE de plus de 1000 habitants (3 membres)nombre de liste 2020Nom et Prénom du conseiller municipal membre de la commission de contrôle (titulaire)Nom et Prénom du conseiller municipal membre de la commission de contrôle (suppléant)Nom et Prénom du délégué de l'administration représentant du Préfet de la Savoie, membre de la commission de contrôle (titulaire)Nom et Prénom du délégué de l'administration représentant du Préfet de la Savoie, membre de la commission de contrôle (suppléant)Nom et Prénom du délégué représentant le Président du Tribunal judiciaire, membre de la commission de contrôle (titulaire)Nom et Prénom du délégué représentant le Président du Tribunal judiciaire, membre de la commission de contrôle (suppléant)
Mme BOUTIN Marie-France (conseillère)Mme CHAMIOT-CLERC Marie-Christine
Notre-Dame-des-Millières
Mme ÉTIÉVENT Marie-Françoise épouse FALCOZ
M. DEGLISE-FAVRE Thierry (conseiller)
TASSEL Marie-France épouse DEBARGETHEVENIN epouse SPADOTTO Marie-Odile73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-01-23-00001 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2024-02
modifiant l□arrêté n° PREF-DCL-BIE-2023-17 modifié du 20 juillet 2023 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans
les communes de l□arrondissement d□Albertville12
5Alb - Comm+1000
Page 4Annexe 1 – Commission de contrôle à 5 membres – arrondissement d'Albertville
Communes de 1000 habitants et plus (ayant plus d'une liste aux dernières élections municipales et ayant constitué une commission de contrôle à 5 membres) – arrondissement d'Albertville 2023 – 2026
ArdtDEP Nom et Prénom du conseiller municipal 1 Nom et Prénom du conseiller municipal 2 Nom et Prénom du conseiller municipal 3 Nom et Prénom du conseiller municipal 4 Nom et Prénom du conseiller municipal 5
17373011Albertville41M. MOCELLIN Alain (conseiller) 1Mme CURT Josiane (conseillère) 1 2Mme RUAZ Dominique (conseillère) 3M. ERGUL Esman (conseiller)
17373032La Bâthie21 1Mme Armelle MOLINAS (conseiller) 1M. Anthony GIRARD (conseiller) 2M. Pascal BOUVIER (conseiller) 2Mme Corinne PAYOT (conseillère)
17373054Bourg-Saint-Maurice31Mme LE LANN Morgan (conseillère) 1M. MORIN Nicolas (conseiller) 1Mme MORILLON Josiane (conseillère) 2Mr. PERRIER François (conseiller) 2Mme. BERGER Audrey (conseillère)
17373121Frontenex31M. Alain REGAUDIAT (Conseiller) 1M. Stéphane PERRIER (conseiller) 1M. Patrice JACQUIER (conseiller) 2M. Laurent VERNAZ (conseiller) 2M. Mathieu CICERI
17373153Marthod21M. Florian GARDET (conseiller) 1 1Mme CHEVALLIER Elodie (conseillère) 2Mme LOMBARDI Sandra (conseillère) 2M. AVRILLIER Jeremy (conseiller)
17373130Grignon21 1 1 2 2 1
17373181Moûtiers21 1 1Mme Sandrine ROBERT (conseillère) 2M. Serge JAY (conseiller)2Mme Hakima DUJARDIN (conseillère)
17373296Tignes31M. Sébastien HUCK (conseiller) 1Mme Frédérique JULIEN (conseillère) 1Mme Justine FRAISSARD (conseillère) 2Mme Odile PRIORE (conseillère) 3Mme Julie FAVEDE (conseillère)
17373303Ugine21M. Mustapha HADDOU (conseiller) 1Mme Catherine CLAVEL (conseillère) 1 2M. Eric FUSS (conseiller)2M. Benjamin BONNIOT—BOUCHET
17373304Val-d'Isère21Mme MAIRE Dominique (conseillère) 1M. SCARAFFIOTTI Mathieu (conseiller) 1Mme MARTIN Lucie (conseillère) 2Mme BONNEVIE Denise (conseillère) 2Mme THOLMER Ingrid (conseillère)
17373285Séez21M Joël ARPIN (conseiller)1Mme Christelle BRIU (conseillère) 1Mme Joëlle CAMPERS (conseillère) 2Mme Christine CLEMENT (conseillère) 2Mme Michèle FERRARIS (conseillère)
17373034Beaufort21 1M. VINCENZI Walter (conseiller) 1 2Mme CRESSENS Annick (conseillère) 2CODINSEECOMMUNE de plus de 1000 habitants (5 membres)nombre de liste 2020Liste N°Liste N°Liste N°Liste N°Liste N°Liste N°Nom et Prénom du (ou des) conseiller municipal suppléant liste 1
Mme VOUTIER REPELLIN Pascale (conseillère)Mme Gilda STRAPPAZZON (conseillère)
Mme. BENZONELLI Marie-Paule (conseillère)M. BINET Thierry(conseiller)Mme BUSALB Corinne(conseillère)M. Bernard FUMEY(conseiller)M. Rémi FERRONT(conseiller)Mme Valérie MATHE(conseillère)M. David TORDJMANN conseiller suppléant liste n°1 M. Jean-Charles MASSIAGO (conseiller)Mme Martine LECHALARD (conseillère)
1
23Stéphane DURAND, (conseillers)Stéphanie GUALANDI (conseillers)Martial DEBUT (conseiller)Douglas FAVRE (conseiller)
M. Simon OUVRIER-BUFFET (conseiller)
1
2- Mme Anne COPIN – M. Frédéric MONNERET (conseillers)- M. Gérard MATTIS
Mme Célia PALLUEL-BLANC (conseillère) Mme ROUX-NOUVEL Florence (conseillère) Mme VIARD-GAUDIN Eliette (conseillère)1
2 JOGUET Mathieu (conseiller) HORNECKER Justine (conseiller) BLANC Nicolas (conseiller) 73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-01-23-00001 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2024-02
modifiant l□arrêté n° PREF-DCL-BIE-2023-17 modifié du 20 juillet 2023 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans
les communes de l□arrondissement d□Albertville13
5Alb - Comm nouvelles
Page 5Communes nouvelles de 1000 habitants et plus (ayant plus d'une liste aux dernières élections municipales et ayant constitué une commission de contrôle à 5 membres) – arrondissement d'Albertville 2023 – 2026
Ardt Nom et Prénom du conseiller municipal 1 Nom et Prénom du conseiller municipal 2 Nom et Prénom du conseiller municipal 3 Nom et Prénom du conseiller municipal 4 Nom et Prénom du conseiller municipal 5
17373150La Plagne Tarentaise201621M. OUGIER Pierre (conseiller)1 1M. VIBERT Christian (conseiller) 2M. PELLICIER Guy (conseiller)2M. ASTIER Robert (conseiller)
17373006Aime-la-Plagne201621M. Guy DUCOGNON (conseiller) 1M. Georges BOUTY (conseiller) 1Mme Laetitia RIGONNET2Mme Marie-Pierre REBRASSE2M. Jacques DUC (conseiller)
17373227Couchevel201631 1 1M. David DEREANI (conseiller)2 3M. Jean-Marc BELLEVILLE (conseiller)
17373187LA LÉCHERE201921Mme REY Danièle (conseillère)1M. AMATI Daniel (conseiller)1Mme JAY Anne-Sophie (conseillère) 2Mme MORARD Ghislaine (conseillère) 2Annexe 1 – Commission de contrôle à 5 membres – arrondissement d'Albertville
DEPCODINSEECOMMUNE nouvelle (5 membres)date créationnombre de liste 2020Liste N°Liste N°Liste N°Liste N°Liste N°Liste N°Nom et Prénom du (ou des) conseiller municipal suppléant
Mme DE MISCAULT Isabelle (conseillère)1
2GOSTOLI Michel, VILLIEN Michelle (conseillers)BROCHE Richard, GIROD-GEDDA Isabelle (conseillers)
12Camille Dutilly (conseiller)Franck Chenal (conseiller)
Mme Marie-Noëlle PERRIER (conseillère)M. Jean-Luc RUFFIER-LANCHE (conseiller)Mme Isabelle MONSENEGO (conseillère)
Mme MARQUES MARTINS Sylvie (conseillère)12JUGAND Sylvain (Conseiller) MARGUERETTAZ Karine (Conseillère)73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-01-23-00001 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2024-02
modifiant l□arrêté n° PREF-DCL-BIE-2023-17 modifié du 20 juillet 2023 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans
les communes de l□arrondissement d□Albertville14
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-01-23-00002
Arrêté préfectoral modifiant l□arrêté préfectoral
relatif aux mesures de police applicables sur
l□aérodrome de Méribel-Robert Merloz
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-01-23-00002 - Arrêté préfectoral modifiant l□arrêté préfectoral relatif aux mesures de
police applicables sur l□aérodrome de Méribel-Robert Merloz 15
Ex
PREFET
DE LA SAVOIE
L,z'berte'
Egalité
Fraternité
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la Réglementation Générale
et des Titres
Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2024/43 modifiant l'arrêté préfectoral relatif aux mesures de
police applicables sur l'aérodrome de Méribel-Robert Merloz
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 26 décembre 1986 relatif aux mesures de police applicables sur
l'aérodrome de Méribel-Robert Merloz;
Vu la demande de M. Jean-François GRAMMONT, président de l'aéroclub de Méribel, basé sur
l'aérodrome de Méribel-Robert Merloz, reçue le 21 novembre 2023 ;
Vu les avis de la directrice de la sécurité de l'aviation civile centre-est et du directeur zonal de la
police aux frontières sud-est ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Savoie,
A R R E T E
Article 1 er Dans le cadre de l'organisation des « journées portes ouvertes » de l'aéroclub de Méribel,
une partie de la zone réservée (côté piste) de l'aérodrome de Méribel-Robert Merloz, est déclassée
provisoirement, conformément au plan transmis par le demandeur , les 21 et 28 février 2024 , sous
réserve du respect des dispositions suivantes :
•Le périmètre de la nouvelle zone publique sera matérialisé par des barrières efficaces pour
interdire tout franchissement en direction de la zone réservée. Cette interdiction sera
renforcée par des panneaux : « Zone réservée, accès interdit au public » ;
•L'accès entre la zone déclassée et le côté piste doit être surveillé par un membre de
l'organisation pour s'assurer que seules les personnes autorisées (les passagers des
baptêmes de l'air) accèdent au côté piste ;
•Lors du reclassement de la zone en côté piste, une inspection visuelle sera effectuée pour
s'assurer qu'aucun objet ne compromette la sûreté ou la sécurité.
•Un service d'ordre, placé sous la responsabilité du demandeur, veillera à faire respecter
l'ensemble de ces consignes ;
1
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-01-23-00002 - Arrêté préfectoral modifiant l□arrêté préfectoral relatif aux mesures de
police applicables sur l□aérodrome de Méribel-Robert Merloz 16
Article 2 – - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Grenoble (2 place de Verdun – BP 1135 – 38022 GRENOBLE CEDEX) ou par voie
dématérialisée, par l'application "Telerecours citoyens" sur le site www.telerecours.fr, dans le délai de
deux mois à compter de publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Savoie.
Article 3 – La secrétaire générale de la préfecture de la Savoie, le maire de Méribel, le commandant
du groupement de gendarmerie de la Savoie, la directrice de la sécurité de l'aviation civile, le
directeur zonal de la police aux frontières et le Directeur des Sécurités de la préfecture de la Savoie
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera notifié à M.
Jean-François GRAMMONT, président de l'aéroclub de Méribel et dont copie sera adressée à la
brigade de gendarmerie des transports aériens..
Chambéry, le 23 janvier 2024
Le préfet,
Pour le préfet et par déléguation
La directrice
Nathalie TOCHON
273_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-01-23-00002 - Arrêté préfectoral modifiant l□arrêté préfectoral relatif aux mesures de
police applicables sur l□aérodrome de Méribel-Robert Merloz 17
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
73-2024-01-25-00001
Arrêté préfectoral modifiant la liste des
médecins agréés de la Savoie.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-01-25-00001 - Arrêté préfectoral modifiant la liste des médecins
agréés de la Savoie. 18
PREFET
DE LA SAVOIE
Liberté
'Égalité
Fraternité
Arrêté N° 2024-11-0001
modifiant la liste des médecins agréés du
département de la Savoie
Le Préfet de la Savoie
Chevalier de l'ordre national du mérite
Chevalier de l'ordre national des palmes académiques
Vu ie code général de la fonction publique, notamment les articles L821-1 à L829-2 ;
Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à
l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique. pour l'admission aux emplois
publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation
des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des
fonctionnaires territoriaux ;
Vu le décret n° 88-386 du.19 avrit 1988 modifié relatif aux conditions d'aptitude phÿsiqùe et aux
congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur RAVIER François en qualité de Préfet
de la Savoie ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 fixant la liste des médecins agrées du département de la Savoie ;
CONSIDERANT les demandes d'agrément des docteurs :
- FAYARD Solenne - CHS de la Savoie à Bassens .
- VINCKE Emmanuelle - 15F route de la Lauziére à Saint-Rémy-de-Maurienne
- ATTAL Ygal - 1 rue Victor Hugo à Chambéry '
- FRANCONY Florent — CHMS de Chambéry ;
- CONSIDERANT l'avis favorable du Conseil de l'Ordre des Médecins de la Savoie en date du 17
décembre 2023 ;
CONSIDERANT l'avis favorable du Président du Conseit Médical en date du 15 décembre 2023 .
CONSIDERANT l'avis favorable du Président de la Fédération des Médecins de France 73 en date du
30 décembre 2023 ;
CONSIDERANT le retrait des docteurs :
- PESHEVA llka — fermeture de son cabinet
- DE GOUBERVILLE Bruno - retraité
- ISORÉ Christian - retraité ;
CONSIDERANT la proposition de Madame la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé
d'Auvergne Rhône Alpes ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-01-25-00001 - Arrêté préfectoral modifiant la liste des médecins
agréés de la Savoie. 19
ARRETE
Article 1 : La liste des médecins agréés dans le département de la Savoie fixée par l'arrêté du 17décembre 2021 susvisé est modifiée conformément à l'annexe jointe.
Article 2 : L'arrêté du 17 décembre 2021 fixant la liste des médecins agréés du département de laSavoie est abrogé.
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de laSavoie. Un recours peut être formé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois àcompter de cette publication. En application du décret n°2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers etles personnes morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent communiquer avec unTribunal administratif par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le sitewww.telerecours.fr
Article 4 : Madame la Secrétaire gén-érale de la Préfecture de la Savoie, Monsieur le Directeur decabinet du Préfet et Monsieur le Directeur départemental de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Chambéry, le 25 janvier 2024
Le Préfet
SIGNE
François RAVIER
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-01-25-00001 - Arrêté préfectoral modifiant la liste des médecins
agréés de la Savoie. 20
REPUBLIQUEFRANCAISELiberté
ÉgalitéFraternitéLISTE DES MEDECINS AGREES DE LA SAVOIEDU 01/01/2022 AU 31/12/2024A@ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-AlpesPour l'admission aux emplois publics, aux conditions d'aptitude physique et au régime de congés maladiedes fonctionnaires d'Etat, de la fonction territoriale et de la fonction publique hospitalièreAnnexe de l'arrêté modificatif n° 2024-11-0001 du 25/01/2024AIGUEBLANCHE 73260BOUHANA Serge 410 grande rue 04 79 24 15 04AILLON LE JEUNE 73340MAILLARD Agnès Immeuble le Sainte-Anne 04 79 54 63 77AIME 73210SOLEIL Christian - 46 rue de la Cachouriaz 04 79 09 73 78AIX LES BAINS 73100CHABAL Théo 3 place des Thermes 04 79 88 49 46DURBIANO jean-François 2 place du Revard 04 79 88 25 20ALBERTVILLE 73200DELLAC André 35 place de l'Europe 04 79 32 59 00AUSSOIS 73500ADRA Clément 20 rue d'en Haut 04 79 20 33 42BEAUFORT s/DORON 73270'CRESSENS Xavier 50 place du Château de Randens 04 79 38 30 46BRIDES LES BAINS 73570CHEDAL Marc 36 rue Emile Machet (été) 04 79 55 28 94
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-01-25-00001 - Arrêté préfectoral modifiant la liste des médecins
agréés de la Savoie. 21
CHAMBERY 73000ATTAL Ygal 1 rue Victor Hugo 06 77 84 24 26FABREGUE Christian 4 avenue Général de Gaulle 04 79 33 24 26GRIVET François 285 rue Nicolas Parent 04 79 62 18 71JACQUIER Thierry 2 place d'Italie 04 79 85 30 30OFFNER Frédéric 23 boulevard du Musée 04 79 33 70 04RADOSZYCKI Philippe Axiome - 44 rue Charles Montreuil 04 79 68 88 88RAMDANI Eric 2 rue Saint-Antoine 04 79 70 59 14TERRIER Marie 2 rue Saint-Antoine 04 79 70 59 14VERJUS Paul 33 avenue Jean Jaurès 04 79 62 61 71CHINDRIEUX 73310VERJUS Michel | 61 rue du Perron 04 79 54 23 73COURCHEVEL 1850 (73120)CHEDAL Marc chalet Lafarge (hiver) 04 79 08 26 40FLUMET 73590RICHARD Joël 133 rue du Mont Blanc 04 79 31 78 48JACOB BELLECOMBETTE 73000SEMERARO Joseph 1 rue Ernest Grangeat 04 79 96 30 03LA TOUSSUIRE 73300GUERRA Jean-Pierre Les Plans 04 79 56 71 28MODANE 73500BALAUD Julie 550 avenue Emile Charvoz 04 79 05 50 81MONTMELIAN 73800SERMOZ Pierre 7 rue Jean Burdin 04 79 65 22 00VERDET-BECKER Valérie223 -avenue de la Gare04 79 65 21 50MOUTIERS 73600COUGNAUD Françoise 18 rue de la Licorne. 04 79 22 95 15MACHIZAUD Sabine 18 rue de la Licorne 04 79 24 48 45MERTUK Dominique 196 rue du Chemin de Fer - Les Cordeliers 04 79 09 60 83THIEBAUT Francis 18 rue de la Licorne 04 79 24 20 84PEISEY NANCROIX 73210KLEIN Jean-MarcImmeubie neige et soleil0479079212ST JEAN de MAURIENNE 73300
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agréés de la Savoie. 22
DAVID François88 rue Georges Clémenceau04 79 59 96 66ST PIERRE D'ALBIGNY 73250DAMALIX GillesPlace de l'Europe
0479285113ST REMY DE MAURIENNE 73660| VINCKE Emmanuelle 15e route de la Lauzière 04 79 05 13 77TRESSERVE 73100OURAC! Leila 23 chemin de Pierre Morte 04 79 33 52 28. | MOUXY 73100 .Addictologie : = ;VOYRON Jean-Louis . Immeuble Les Fontaines - Mtée du Cret 04 79 88 34 64| CHAMBERY 73000Chirurgie cervico-faciale ; ;GUICHARD Christophe CHMS - place Lucien Biset 04 79 96 50 77AIX LES BAINS 73100PARIGI Hervé CHMS - 49 Av du grand port 04 79 96 51 44Chirurgie orthopédique et CHAMBERY 73000traumatologique FRANCONY Florent CHMS - place Lucien Biset 06 79 86 04 03SAINT JEAN DE MAURIENNE 73300RACHIDI Jmad Centre Hospitalier — 179 rue du Dr Grange 04 79 20 60 24MOUTIERS 73600 |Gériatrie = . 'MERTUK Dominique 196 rue du chemin de fer - Les Cordeliers 04 79 09 60 83CHAMBERY 73000Infectiologie: ROGEAUX Olivier CHMS - place Lucien Biset 04 79 96 51 72CHAMBERY 73000Neurologie xGIRAUD Eric 1 rue des Fleurs 06 98 80 07 50CHALLES LES EAUX 73190OncologieMILLE Dominique Médipôle de Savoie 04 79 26 80 61CHAMBERY 73000Ophtalmologie BOUKAKA Michel 124 aliée Albert Sylvestre 04 79 96 12 67CHIBANI Addel CHMS - place Lucien Biset 04 79 96 50 76
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agréés de la Savoie. 23
CHAMBERY 73000Orthopédie traumatologieVERHELLEN Rik 1 rue des Fleurs 04 50 38 43 53CHAMBERY 73000Oto-Rhino-Laryngologie GUICHARD Christophe CHMS - place Lucien Biset 04 79 96 50 77MANIPOUD Patrick CHMS - place Lucien Biset 04 79 96 50 77BASSENS 73000- FAYARD Solenne CHS - 89 avenue de Bassens 04 79 60 30 57Psychiatrie générale. CHAMBERY 73000BOLTON Michael 60 rue Lucien Rose 06 85 40 24 53CHAMBERY 73000Réparation dommage corporel . .AUDOUIN Emmanuel 40 avenue Jean Jaurès 04 79 25 5112AIX LES BAINS 73100RhumatologieFORESTIER Romain Villa Forestier - 3 avenue d'Albion 04 79 35 14 87CONSEIL MEDICAL _ —PORTE DE SAVOIE 73800BATT Bernard : CDG73 - 113 voie Albert EinsteinRAVIER Francis CDG73 —- 113 voie Albert EinsteinCHAMBERY 73000VIANNEZ-GAIDE-CHEVRONNAY Anne-MarieSanté Publique — 321 chemin des Moulins
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-01-25-00001 - Arrêté préfectoral modifiant la liste des médecins
agréés de la Savoie. 24