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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 12 novembre 2024

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 12 novembre 2024 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 12 novembre 2024
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
CABINET DE LA PRÉFÈTE
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 8 NOVEMBRE 2024 FIXANT LA COMPOSITION D'UN JURY DE CERTIFICATION DE
COMPÉTENCES RELATIVES À L'EMPLOI DE FORMATEUR AUX PREMIERS SECOURS CITOYEN
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ ET DES ÉLECTIONS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 25 OCTOBRE 2024 PORTANT MODIFICATION DU SIÈGE DU SYNDICAT MIXTE DU
SCOT DU GRAND BEAUVAISIS
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DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES
FERMETURE DÉFINITIVE D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT À LE COUDRAY-SAINT-GERMER
(60990) SIGNÉ LE 7 NOVEMBRE 2024
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU
LOGEMENT
ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL DU 31 OCTOBRE 2024 PORTANT PRESCRIPTIONS COMPLÉMENTAIRES À
L'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE JURIDICTIONNELLE DE LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE
DOUAI N° 23DA00801 DU 15 FÉVRIER 2024 SOCIÉTÉ PARC ÉOLIEN DU BALINOT SAS COMMUNES DE LE
FRESTOY-VAUX (60) ET DE RUBESCOURT (80)
ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL DU 31 OCTOBRE 2024 PORTANT PRESCRIPTIONS COMPLÉMENTAIRES À
L'ARRÊTÉ DU 15 FÉVRIER 2024 N° 23DA00075, 23DA00763 DE LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE
DOUAI PORTANT AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE JURIDICTIONNELLE SOCIÉTÉ PARC ÉOLIEN DU
FRESTOY COMMUNES DE LE FRESTOY-VAUX (60) ET DE ASSAINVILLERS (80)
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE DE L'AMÉNAGEMENT, DE L'URBANISME ET DE L'ÉNERGIE
ARRÊTÉ DU 12 NOVEMBRE 2024 PORTANT CONSTITUTION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE L'OISE
AUTRE PRÉFECTURE
PRÉFECTURE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ NORD
ARRÊTÉ N° 08/11/2024-01 DU 8 NOVEMBRE 2024 PORTANT DÉROGATION EXCEPTIONNELLE À TITRE
TEMPORAIRE À L'INTERDICTION DE CIRCULATION À CERTAINES PÉRIODES DES VÉHICULES DE
TRANSPORT DE MARCHANDISES DE PLUS DE 7 ,5 TONNES DE PTAC DANS LE CADRE DE LA GESTION
D'UNE ÉPIZOOTIE D'INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGÈNE (IAHP)