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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
PRÉFECTURE DE POLICE
N° Spécial 20 mars 2026
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Préfecture de Police du 20 mars 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates PRÉFECTURE DE POLICE Pages
PP
n°2026-00310 18.03.2026
Arrêté Portant approbation de la disposition
spécifique ORSEC zonale « gestion d'un pic
de pollution atmosphérique » de la zone de
défense et de sécurité de Paris
3
PP
n°2026-00312 18.03.2026
Arrêté accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction de la
sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne
6
PP
n°2026-00313 18.03.2026
Arrêté accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la
brigade de sapeurs-pompiers de Paris
18
PP
n°2026-00316
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion d'un rassemblement le samedi 21
mars à Nanterre
25
Annexes de l'arrêté n°2026-00316 du 20 mars 2026 28-29
| | Secrétariat généralPREFECTURE ap de la Zone de défense et de sécurité de ParisDE POLICELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2026-00219Portant approbation de la disposition spécifique ORSEC zonale « gestion d'un pic de pollutionatmosphérique » de la zone de défense et de sécurité de Paris
Le préfet de Police,Préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 741-3, L. 741-5, L. 742-7,R.* 122-4, R.* 122-8, R.* 122-39 et R. 741-1 et suivants;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 221-1 à L. 221-6, L. 223-1 à L. 223-2,et R. 221-14 R. 221-8;
Vu le code général des collectivités territoriales;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la route;
Vu le code des transports;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;
Vu le décret n°2010-224 du 4 mars 2010 modifié relatif aux pouvoirs des préfets de zone dedéfense et de sécurité ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale de lazone de défense et de sécurité de Paris - Mme STEFFAN (Béatrice) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de police - M. FAURE (Patrice) ;
Vu l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 modifié relatif au déclenchement des procédurespréfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant;
Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2014 modifié relatif aux recommandations sanitaires en vue deprévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2016 modifié portant renouvellement de l'agrément del'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Île-de-France (Airparif) ;

Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2020 relatif à la qualité de l'air ambiant;
Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualitéde l'air ambiant;
Vu l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d'infor-mation-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région d'Île-de-France ; :
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-01370 du 23 octobre 2025 accordant délégation de la signaturepréfectorale au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité deParis,
ARRÊTE
Article 1°Approbation de la disposition spécifique ORSEC zonale « gestion d'un pic de pollutionatmosphérique »
La disposition spécifique ORSEC zonale «gestion d'un pic de pollution atmosphérique »annexée au présent arrêté est approuvée et immédiatement applicable sur le territoire de lazone de défense et de sécurité de Paris.
Article 2Adaptation des documents
indépendamment de leur révision formelle, la présente disposition spécifique peut faireobjet, à tout moment, des adaptations techniques et actualisations nécessaires.
Article 3Exécution du présent arrêté
Le préfet, directeur de cabinet du préfet de police, la préfète, secrétaire générale de la zonede défense et de sécurité de Paris, les préfets, secrétaires généraux de la préfecture de larégion d'Île-de-France, préfecture de Paris, les secrétaires généraux des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, del'Essonne et du Val d'Oise, la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement,de l'aménagement et des transports d'Île-de-France et le directeur général de l'agencerégionale de santé d'Île-de-France, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.

Article 4Publication du présent arrêté
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'ensemble des préfecturesde la zone de défense et de sécurité de Paris, à celui du département de Paris et de la régiond'Île-de-France ainsi qu'au portail des publications administratives de la Ville de Paris.
Faità Paris, le 1 § MARS 2026:
Pour le préfet de Police,
Préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris et par délégation,
La préféte, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris,
Béatrice STEFFAN
Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présentacte peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication,devant le tribunal administratif de Paris. Le tribunal administratif de Paris peut être saisi par l'applicationTélérecours accessible par le site https://www.telerecours.fr. If peut également faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de Monsieur le Préfet de zone. Cette démarche interrompt le délai de recours conten-tieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicitede l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision im-plicite de rejet).
2026-00310

ExPRÉFECTURE Sn Cabinet du préfetDE POLICE @LibertéÉgalitéFraternité
arrêté n° 2026-00312accordant délégation de la signature préfectorale au sein dela direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
Le préfet de police,
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L. 417-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code des transports, notamment ses articles L. 2251-4-2, R. 2251-68 et R. 2251-69 ;
VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 modifié relatif aux emplois de directeur des services actifsde police de la préfecture de police ;
VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière degestion des personnels de la police nationale ;
VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépensessupportées par les forces de police et de gendarmerie ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matièrede recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur;
VU le décret n° 2009-898 du 24juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certainesdirections et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 1° ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;
VU l'arrêté ministériel du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestiondes personnels de la police nationale;
VU l'arrêté interministériel du 8 septembre 2000 fixant le montant des remboursements decertaines dépenses supportées par les forces de police ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de lapréfecture de police ;
VU l'arrêté n° 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l'installation du système de vidéoprotectionde la préfecture de police, notamment son article 6 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-01314 du 7 novembre 2022 modifié relatif aux missions et àl'organisation de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne;

VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisiemegrade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe |), àcompter du 23 octobre 2025 ;
VU l'arrêté ministériel du 9 septembre 2025 par lequel M. Michel LAVAUD, inspecteur général desservices actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Bobigny (93),est nommé directeur des services actifs de la police de la préfecture de police, directeur de lasécurité de proximité de l'agglomération parisienne, à compter du 22 septembre 2025 ;
VU l'arrêté ministériel du 18 septembre 2025 par lequel Mme Johanna PRIMEVERT, contrôleusegénérale des services actifs de la police nationale, directrice territoriale de la sécurité de proximitédu Val-de-Marne (94), est nommée inspectrice générale des services actifs de la police nationale,directrice adjointe de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, à compter du22 septembre 2025 ;
VU l'arrêté du 8 octobre 2025 par lequel M. Bernard BOBROWSKA, inspecteur général des servicesactifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité de Paris à Paris (75) estnommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de lasécurité de proximité de Seine-Saint-Denis à Bobigny (93), pour une durée de trois ans à compter du13 octobre 2025, renouvelable ;
VU l'arrêté du 18 août 2022 par lequel M. Stéphane WIERZBA, contrôleur général des services actifsde la police nationale, chef d'état-major à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomérationparisienne de la préfecture de police à Paris (75), est nommé contrôleur général des services actifsde la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine à Nanterre(92), pour une durée de trois ans, à compter du 1* septembre 2022, renouvelable ;
VU l'arrêté du 20 octobre 2025 par lequel M. Thierry HUGUET, contrôleur général des services actifsde la police nationale, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité à Bobigny, est nommécontrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité deproximité du Val-de-Marne à Créteil (94), pour une durée de trois ans, à compter du27 octobre 2025, renouvelable ;
VU l'arrêté du 23 octobre 2025 par lequel M. Sébastien DURAND, contrôleur général des servicesactifs de la police nationale, sous-directeur de la police régionale des transports à Paris, est nomméinspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité deproximité de Paris (75), pour une durée de trois ans, à compter du 27 octobre 2025, renouvelable ;
ARRÊTE
Article 1
Délégation est donnée à M. Michel LAVAUD, directeur de la sécurité de proximité del'agglomération parisienne, à l'effet de signer, au nom du préfet de police :a) les actes nécessaires à l'exercice des missions de police administrative fixées par l'arrêté du7 novembre 2022 susvisé ;b) les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire despersonnels relevant de son autorité ;c) les conventions fixant les modalités d'exécution techniques et financières du concours apportépar les forces de police avec les bénéficiaires de ces prestations, en application de l'article 4 dudécret du 5 mars 1997 susvisé, ainsi que les factures correspondantes ;d) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur :- le visa de diverses pièces comptables de régie ;- les dépenses par voie de cartes achats;- l'utilisation du module d'expression de besoin CHORUS Formulaires, applicationinformatique remettante à CHORUS;
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2026-00312

e) les actes désignant individuellement et habilitant les agents relevant de son autorité autorisés aêtre destinataires des images et enregistrements issus des caméras du plan de vidéoprotection de lapréfecture de police ;
f) les actes relatifs à la désignation et à l'habilitation des agents des services internes de sécurité dela SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens affectés au sein des salles d'information etde commandement dans les conditions prévues à l'article R. 2251-68 du code des transports.
Article 2
Délégation est donnée à M. Michel LAVAUDà l'effet de prononcer, au nom du préfet de police, lessanctions disciplinaires de l'avertissement et du blâme, infligées aux personnels ci-après désignés,placés sous son autorité :les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;les personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés ;- les policiers adjoints ;les policiers réservistes.
Article 3
Délégation de signature est donnée à M. Michel LAVAUD à l'effet de signer, au nom du préfet depolice et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement M. Michel LAVAUD, la délégation qui lui est accordée par lesarticles 1 à 3 est exercée par Mme Johanna PRIMEVERT, directrice adjointe de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne à Paris.
Délégations de signature au sein des services centraux
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel LAVAUD et de Mme Johanna PRIMEVERT, ladélégation qui leur est accordée par les articles 1 à 3 est exercée, dans la limite de leurs attributionsrespectives, par :- Mme Laurence GAYRAUD, sous-directrice de la police régionale des transports ;M. Alexis MARSAN, sous-directeur des services spécialisés ;- M. Damien VALLOT, adjoint au sous-directeur du soutien opérationnel, assurant lesfonctions de sous-directeur du soutien opérationnel ;M. Didier MARTIN, sous-directeur de la lutte contre l'immigration irrégulière ;M. Jean-Luc MERCIER, chef d'état-major.
Article 6
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jean-Luc MERCIER, la délégation qui lui est accordée parl'article 5 est exercée par M. Vincent PROBST, chef d'état-major adjoint de l'agglomérationparisienne.
Article 7
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Alexis MARSAN, la délégation qui lui est accordée parl'article 5 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- M. Frédéric FREMONT, chef du service de nuit d'agglomération, et, en son absence, par sonadjoint M. Vincent BUI TRONG;
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- M. Alix FRANVILLE-LAFARGUE, adjoint au chef de service de la compagnie de sécurisationet d'intervention.
Article 8
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Damien VALLOT, la délégation qui lui est accordée parl'article 5 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Joëlle LE JOUAN, cheffe du servicede gestion opérationnelle.
Article 9
Délégation est donnée à M. Marc DUBOIS, attaché principal d'administration de l'État, chef del'unité de gestion budgétaire et logistique, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, lesactes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider desactes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation etcertification des services faits notamment) et l'utilisation des modules d'expression de besoinCHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideurhiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur). En cas d'absence ou d'empêchementde ce dernier, la délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite de ses attributions, parson adjoint M. Stéphane PERRIN-COCON, attaché d'administration de l'État.
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achatet de certification du service fait pour le périmètre Parisien, et dans l'application CHORUS DT(gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur) aux agents de l'unité de gestion budgétaire etlogistique ci-après désignés :- Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe du pôlebudgétaire;M. Jimmy VELNA, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;Mme Sandra PASSOS, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;M. Khadim M'BACKE, adjoint administratif principal, gestionnaire budgétaire ;M. Didier SAVRIAMA, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;M. Cédric LIONNET, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire.
Concernant le budget État, délégation est accordée à Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrativede classe supérieure, référente carte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépensesréalisées par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses,signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centrede facturation, et ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.
Article 10
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Didier MARTIN, la délégation qui lui est accordée parl'article 5 est exercée par M. Nicolas RALLIERES, sous-directeur adjoint de la lutte contrel'immigration irrégulière, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- M. Samuel FY, chef du département de contrôle des flux migratoires, et, en son absence,par son adjoint M. Charles-Henri BASTARD ;- Mme Justine MANGION, cheffe du département de lutte contre la criminalité organisée, et,en son absence, par son adjoint M. Benjamin RAUCH.
Délégations de signature aux directeurs territoriaux
Article 11
Délégation est donnée à M. Sébastien DURAND, directeur territorial de la sécurité de proximité deParis, M. Stéphane WIERZBA, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, et
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M. Thierry HUGUET, directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, a l'effet designer au nom du préfet de police et dans la limite de leurs attributions respectives, les actes,décisions et pièces comptables mentionnés aux articles 1 et 3.
Article 12
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Michel LAVAUD et de Mme Johanna PRIMEVERT, ladélégation qui leur est accordée par les articles 2 et 4 est exercée, dans la limite de leursattributions respectives, par M. Sébastien DURAND, M. Stéphane WIERZBA, M. BernardBOBROWSKA et M. Thierry HUGUET.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Paris(DTSP 75)
Article 13
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Sébastien DURAND, directeur territorial de la sécuritéde proximité de Paris (DTSP75), la délégation qui lui est accordée par l'article 11 est exercée par M.Robert HATSCH, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité de Paris, et dans la limite deleurs attributions respectives, par :- M. Pierre-Louis MARTINEZ, chef des services judiciaires de nuit de la DTSP 75, et, en sonabsence, par son adjoint M. Willy MAGNAVAL ;- M. Nicolas HERGOT, chef de la sûreté territoriale à Paris, et, en son absence, par sonadjoint M. Arthur TAMALET;
|||| - M. Marc CHERREY, chef du 1° district à la DTSP 75, commissaire central de Paris-Centre ;
|
- M. Pierre CABON, chef du 2è" district à la DTSP 75, commissaire central du 20°"°arrondissement ;- M. Didier SCALINI, chef du 3è7° district à la DTSP 75, commissaire central des 5è"° et 6èmearrondissements.
Délégation de la DTSP 75 — 1% district
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Marc CHERREY, chef du 1° district à la DTSP 75, la| délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Antoine MORDACQ, adjoint| au chef du 1° district à la DTSP 75, commissaire central du 16°"° arrondissement, et, dans la limitede leurs attributions respectives, par :- M. Matthieu LAPEYRE, commissaire central du 17è"° arrondissement, et, en son absence,par son adjoint M. Raphaël FLAMMARION ;- M. Stéphane GUERIN, commissaire central du 9°" arrondissement, et, en son absence, parson adjointe Mme Anita DAOUD ;- M. Marc-Antoine LESTOILLE, commissaire central adjoint du 16*"° arrondissement;- M. Mathieu TERROIR, commissaire central du 8°" arrondissement;- M. Alexandre CONSTANTIN, commissaire central adjoint de Paris-Centre.
Délégation de la DTSP 75 — 2ème district
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Pierre CABON, chef du 2°TM¢ district à la DTSP 75, ladélégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Romain SEMEDARD, adjointau chef du 2°" district à la DTSP 75, commissaire central du 18*"° arrondissement, et, dans la limitede leurs attributions respectives, par :- Mme Claire LACLAU, commissaire centrale du 10°"° arrondissement;- M. Noël MONTEGGIANI, commissaire central du 11°" arrondissement ;- M. Mickaël REMY, commissaire central du 12è"° arrondissement, et, en son absence, par sonadjoint M. Simon EPITER;
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- M. Quentin BACHELET, commissaire central adjoint du 18*"° arrondissement ;- Mme Marie-Catherine DANION, commissaire centrale du 19°" arrondissement, et, par sonadjoint M. Benoit COLLIN ;- Mme Julia SARRODE, commissaire centrale adjointe du 20°" arrondissement.
Délégation de la DTSP 75 - 3è"° district
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Didier SCALINI, chef du 3°" district à la DTSP 75, ladélégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Mathilde BOURGOIN,commissaire centrale du 13°" arrondissement et, dans la limite de leurs attributions respectives,par:
M. Grégory RENAUD, commissaire central adjoint des 5°"° et 6°" arrondissements;M. Hugo KRAL, commissaire central du 7°"° arrondissement, et, en son absence, par sonadjointe Mme Constance TSIANG ;M. Baptiste SALAUN, commissaire central adjoint du 13°" arrondissement ;M. Sébastien BIEHLER, commissaire central du 14°" arrondissement, et, en son absence,par son adjointe Mme Servane LAGEZE ;M. Omar MERCHI, commissaire central du 15°"° arrondissement.
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Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximitédes Hauts-de-Seine (DTSP 92)
Article 14
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Stéphane WIERZBA, la délégation qui lui est accordéepar l'article 11 est exercée par M. Frédéri CHEYRE, directeur territorial adjoint de la sécurité deproximité des Hauts de Seine (DTSP 92), et, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parMme Sandrine CARLIN, cheffe d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- Mme Anne DE BERMONT, cheffe de la sûreté territoriale de NANTERRE, et, en son absence,par son adjoint M. Rémy ERARD;- M. Vincent LAFON, chef du 1° district à la DTSP 92, commissaire central d'ASNIÈRES-SUR-SEINE ;- M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2" district à la DTSP 92, commissaire central deNANTERRE;- M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3°" district à la DTSP 92, commissaire central deBOULOGNE-BILLANCOURT ;- Mme Diane AFARINESH, cheffe du 4?" district à la DTSP 92, commissaire centraled'ANTONY.
Délégation est donnée à Mme Rebecca TULLE, attachée d'administration de l'État, adjointe au chefdu bureau de gestion opérationnelle, assurant les fonctions de cheffe du bureau de gestionopérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion etd'ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de cartes achats et àl'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires (notamment saisie et validation desdemandes d'achat et certification des services faits) et dans CHORUS DT (valideur hiérarchique,gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur), applications informatiques remettantes àCHORUS.
Délégation est donnée à Mme Patricia LABIS, secrétaire administrative de classe normale, cheffe dupôle finances et secrétariat, à l'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires(notamment saisie et validation des demandes d'achat et certification des services faits) et dansl'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur).
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir les demandes d'achat et lescertifications du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de proximité
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des Hauts-de-Seine, et dans l'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contrôleur etgestionnaire valideur) à l'agent du Bureau de gestion opérationnelle de la direction territoriale desécurité de proximité des Hauts-de-Seine, ci-après désigné :- Mme Mina ANJAR-ARNAUDEAU, secrétaire administrative de classe normale, chargée desachats, du suivi et de la programmation budgétaire;- M. Nicolas PRAY, secrétaire administratif de classe normale, chargé des achats, du suivi etde la programmation budgétaire
Concernant le budget État, délégation est accordée à Mme Patricia LABIS, secrétaire administrativede classe normale, référente carte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépensesréalisées par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses,signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centrede facturation, et ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.
Délégation de la DTSP 92 - 1° district
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Vincent LAFON, chef du 1° district à la DTSP 92, ladélégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Arthur ROMANO, chef de lacirconscription de CLICHY-LA-GARENNE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- M. Frédéric LANDRY, chef de la circonscription de COLOMBES, et, en son absence, par sonadjointe Mme Sandrine MONTEJUADO;- Mme Nathalie PRUVOT, adjointe au chef de la circonscription de GENNEVILLIERS ;- Mme Zora JEVREMOVIC, cheffe de la circonscription de LEVALLOIS-PERRET;- M. Yves DAUGE, chef de la circonscription de VILLENEUVE-LA-GARENNE ;- Mme Pauline NOCERA, adjointe au chef de la circonscription d'ASNIERES-SUR-SEINE.- M. Didier PUJO, adjoint au chef de la circonscription de CLICHY-LA-GARENNE.
Délégation de la DTSP 92 — 2ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2?" district à la DTSP 92, ladélégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Agathe BOSSION, cheffede la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE, et, dans la limite de leurs attributions respectives,par:
1 Mme Fanny DUBILLY, cheffe de la circonscription de COURBEVOIE, et, en son absence, parson adjointe Mme Magali SIGAUDES ;- M. Hervé TABEL, chef de la circonscription de LA-GARENNE-COLOMBES ;- M. Alexis DE PREMOREL, chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-SEINE, et, en sonabsence, par son adjointe Mme Caroline AGEORGES;M. Audoin DE MENIBUS, chef de la circonscription de RUEIL-MALMAISON ;Mme Hortense MAZET, cheffe de la circonscription de SURESNES ;M. Laurent PATRON, adjoint à la cheffe de la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE.
Délégation de la DTSP 92 — 3ème district
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3°" district à la DTSP 92,la délégation qui lui est accordée par le précédent article est exercée par M. Anthony MACADOUX,chef de la circonscription de MEUDON et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :Mme Patricia MOUKOURI-EPEE, adjointe au chef de la circonscription de SEVRES ;- Mme Capucine LAURENTIN, adjointe au chef de la circonscription de BOULOGNE-BILLANCOURT ;M. Julien VAISSIÉ, chef de la circonscription d'ISSY-LES-MOULINEAUX ;M. Guillaume DEFLINE, chef de la circonscription de SAINT-CLOUD.
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Délégation de la DTSP 92 - 4è" district
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Diane AFARINESH, cheffe du 4?" district à laDTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. CristopherSAINT RAYMOND, chef de la circonscription de CLAMART, et, dans la limite de leurs attributionsrespectives, par :- M. Pascal MAGUIS, chef de la circonscription de CHATENAY-MALABRY, et, en son absence,par son adjoint M. Philippe PAUCHET;- Mme Céline LAFON, adjointe au chef de la circonscription de CLAMART;- Mme Floriane JOUVE, adjointe à la cheffe de la circonscription d'ANTONY ;- M. Sophiane ALIANE, chef de la circonscription de VANVES ;- M. Léo JAOUEN, chef de la circonscription de BAGNEUX, et, en son absence, par sonadjoint M. Nicolas PEZET;- M. Laurent DAUPHIN, adjoint au chef de la circonscription de MONTROUGE.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximitéde la Seine-Saint-Denis (DTSP 93)
Article 15
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la sécuritéde proximité de Seine-Saint-Denis (DTSP 93), la délégation qui lui est accordée par l'article 11 estexercée par M. Zeljko ILIC, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis, et, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par Mme Stéphanie PEREIRA-RAGEUL,cheffe d'état-major et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- M. Lionel LAMY-SAISI, chef de la sûreté territoriale de BOBIGNY, et, en son absence, parson adjointe Mme Alice DE MENDITTE;- M. Jean-Luc HADJAD], chef du 1° district à la DTSP 93, commissaire central de BOBIGNY -NOISY-LE-SEC ;- M. Fabrice CORSAUT, chef du 2è"e district à la DTSP 93, commissaire centrale de SAINT-DENIS ;- M. Olivier SIMON, chef du 3° district à la DTSP 93, commissaire central d'AULNAY-SOUS-BOIS;- M. Martial BERNE, chef du 4 district de la DTSP 93, commissaire central à MONTREUIL-SOUS-BOIS.
Délégation est donnée à Mme Delphine POMMERET, conseillère d'administration de l'intérieur et del'outre-mer, cheffe du bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de sesattributions, les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisiret de valider des actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat,constatation et certification des services faits notamment) et l'utilisation des modules d'expressionde besoin CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS(valideur hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur). En cas d'absence oud'empéchement de cette dernière, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite deses attributions, par Mme Sonia HIS-SHARMA, attachée d'administration de l'Etat.
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achatet de certification du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité deproximité de la Seine-Saint-Denis, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contrôleur etgestionnaire valideur) aux agents du bureau de gestion opérationnelle de la Direction territoriale desécurité de proximité de Seine-Saint-Denis ci-après désignés :- M. Rufin DIJOUX, brigadier-chef, responsable de la section du budget ;- Mme Marie LUXIMON, brigadier-chef, gestionnaire de la section du budget;- Mme Anais ZAHNATI, adjoint administratif principal de deuxième classe, gestionnaire de lasection du budget ; 8
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- M. Dominique BOUDOUX, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef du pôlelogistique;- Mme Rajaa BOUAKSA secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef du pôlelogistique.
Concernant le budget État, délégation est accordée à M. Dominique BOUDOUX, secrétaireadministratif de classe exceptionnelle, référent carte d'achat, pour centraliser les piècesjustificatives des dépenses réalisées par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces piècesjustificatives des dépenses, signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartesachat rattachées au centre de facturation, et ordonner le règlement des relevés d'opérationsadministratives.
Délégation de la DTSP 93 - 1% district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1° district à la DTSP 93, ladélégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Vincent SARGUET, chef dela circonscription des LILAS, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- M. Corentin GIRAUD, adjoint au chef de la circonscription de BOBIGNY ;- Mme Maïlys BENOIST, adjointe au chef de la circonscription DES LILAS;- M. Romain CANIVET, chef de la circonscription de BONDY, et, en son absence par sonadjoint M. Gilles GOUDINOUX ;- M. Charles FOLIE-DESJARDINS, chef de la circonscription de DRANCY, et, en son absence,par son adjoint M. Daniel CHEVREMONT;- M. Quentin HEDDEBAUT, chef de la circonscription de PANTIN, et, en son absence, par sonadjoint M. Frédéric LAMOTTE.
Délégation de la DTSP 93 - 2ère district
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Fabrice CORSAUT, chef du 2è"° district, la délégationqui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Mizaël DEKYDTSPOTTER, chef de lacirconscription de SAINT-OUEN, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- M. Werner VITU,-adjoint au chef de circonscription de SAINT-OUEN ;- M. Vincent HUSSON, chef de la circonscription de STAINS ;- M. Patrick LESEUR, chef de la circonscription d'ÉPINAY-SUR-SEINE;- M. Armel SEEBOLDT, chef de la circonscription de la COURNEUVE, et, en son absence, parson adjoint M. Stéphane RICHARD;- Mme Morgane BOLZE, commissaire centrale adjointe à Saint-Denis;- Mme Ingrid CHEMITH, cheffe de la circonscription d'AUBERVILLIERS, et, en son absence,par son adjoint M. Simon MOLLO.
Délégation de la DTSP 93 - 3ère district
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Olivier SIMON, chef du 3° district à la DTSP 93, ladélégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Olivier GUIBERT, chef de lacirconscription de VILLEPINTE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- M. Victor MBAPPE, chef de la circonscription de BLANC-MESNIL ;- Mme Luce VIAL, cheffe de la circonscription du RAINCY, et, en son absence, par sonadjoint M. Stéphane GUITON ;Mme Isabelle RIVIERE, cheffe de la circonscription de LIVRY-GARGAN ;- Mme Magali DESCAMPS-THOMAS adjointe au chef de la circonscription de VILLEPINTE ;M. Rémy BEYNEY, commissaire central adjoint à AULNAY-SOUS-BOIS.
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Délégation de la DTSP 93 - 4°TM° district
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Martial BERNE, chef du 4°" district de la DTSP 93, ladélégation, qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Carine FALGUERA, cheffede la circonscription de NOISY-LE-GRAND, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :M. Louis NORMIER, chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-MARNE, et, en son absence,par son adjoint M. Jean-Jacques GAUTHEUR;- Mme Anne GOUAULT-THIEBAUT, adjointe a la cheffe de la circonscription de NOISY-LE-GRAND;- M. Alexandre HERVY, chef de la circonscription de ROSNY-SOUS-BOIS ;- M. Pierrick BRUNEAUX, chef de la circonscription de GAGNY, et, en son absence, par sonadjoint M. Thibault LONGUET;- M. Benjamin BOURGOIN, chef de la circonscription de CLICHY-SOUS-BOIS -MONTFERMEIL, et, en son absence, par son adjoint M. Jean-René BECHONNET;- M. Vianney DERQUENNE, adjoint au chefde la circonscription de MONTREUIL.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité duVal-de-Marne (DTSP 94)
Article 16
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Thierry HUGUET, directeur territorial de la sécurité deproximité du Val-de-Marne (DTSP94), la délégation qui lui est accordée par l'article 11 est exercéepar M. Sébastien ALVAREZ, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité du Val-de-Marne(DTSP 94), et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par M. Romain VOGLER, chefd'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- Mme Anne MUSART, cheffe de la sûreté territoriale à CRETEIL et, en son absence, par sonadjoint M. Lucas DECHAUD;- M. Jean-François GALLAND, chef du 1° district à la DTSP 94, commissaire central deCRETEIL;- M. Ludovic GIRAL, chef du 2è" district à la DTSP 94, commissaire central de VITRY-SUR-SEINE ;- M. Gilles LABORIE, chef du 3° district, à la DTSP 94, commissaire central de l'HAY-LES-ROSES ;- Mme Hanem HAMOUDA, cheffe du 4" district à la DTSP 94, commissaire centrale deNOGENT-SUR-MARNE.
Délégation est donnée à Mme Mélanie PAINCHAULT, attachée d'administration de l'État, cheffe dubureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes degestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider des actesdans CHORUS formulaires (notamment saisie et validation des demandes d'achat, constatation etcertification des services faits) et l'utilisation des modules d'expression de besoin CHORUSFormulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes a CHORUS (valideurhiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur). En cas d'absence ou d'empéchementde ce dernier, la délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite de ses attributions, parson adjointe Mme Astrid PLEIGNET, attachée d'administration de l'État.
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achatet de certification du service fait pour le périmètre de la direction territoriale de sécurité deproximité du Val-de-Marne, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contrôleur etgestionnaire valideur) aux agents du Bureau de gestion opérationnelle de la direction territoriale desécurité du Val-de-Marne ci-après désignés :- Mme Virginie DEMEYER, major de police, cheffe du pôle logistique ;- Mme Cécile ROUX, secrétaire administrative de classe normale, adjointe a la cheffe du pôlelogistique ;
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- M. Flavien BAUDET, adjoint administratif principal de 2ème classe, correspondant sectionbudget ;- Mme Lobna LADJIMI, adjoint administratif principal de 2ème classe, correspondant sectionbudget;
Délégation est donnée dans CHORUS Formulaire aux fins de saisir et valider les recettes non fiscalespour le périmètre de direction territoriale de sécurité de proximité du Val-de-Marne à l'agent duBureau de gestion opérationnelle de la direction territoriale de sécurité du Val-de-Marne ci-aprèsdésigné :- Mme Cécile ROUX, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe du pôlelogistique;- M. Flavien BAUDET, adjoint administratif de 2°" classe, correspondant section budget;- Mme Lobna LADJIMI, adjoint administratif principal de 2°" classe, correspondant sectionbudget.
Concernant le budget État, délégation est accordée à Mme Cécile ROUX, référente carte d'achat,pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d'achat des porteursdésignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, signer le tableau des imputationsbudgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre de facturation, et ordonner lerèglement des relevés d'opérations administratives.
Délégation de la DTSP 94 - 1* district
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jean-François GALLAND, chef du 1% district à la DTSP94, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Julien MOYROUD, chefde la circonscription de MAISONS ALFORT, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- Mme Clara DUMAS, adjointe au chef de la circonscription de CRETEIL ;M. Jean-Michel CLAMENS, chef de la circonscription d'ALFORTVILLE, et, en son absence,par son adjoint M. Frédéric POSTEC, adjoint au chef de la circonscription d'ALFORTVILLE ;Mme Pascale PARIS, cheffe de la circonscription de CHARENTON-LE-PONT;M. Olivier MARY, adjoint au chef de la circonscription de MAISONS-ALFORT;Mme Clémence LECOEUR, cheffe de la circonscription de BOISSY-SAINT-LEGER, et, en sonabsence, par M. Jean-Philippe LEGAY;M. David MARO, adjoint au chef de la circonscription à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
Délégation de la DTSP 94 - 2ème district
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Ludovic GIRAL, chef du 2°" district à la DTSP 94, ladélégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Dominique DAGUE, chef dela circonscription d'IVRY-SUR-SEINE et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- Mme Corinne LEHMANN, adjointe au chef de la circonscription d'IVRY-SUR-SEINE;- M. Emmanuel VAILLANT, chef de la circonscription de CHOISY-LE-ROI, et, en son absence,par son adjoint, M. Nicolas TRICART ;M. Clément PERTHUIS, adjoint au chef de la circonscription de VITRY-SUR-SEINE ;Mme Johanna PITEIRA-LEITAO, cheffe de la circonscription de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, et, en son absence, par son adjoint M. Grégory APELIAN.
Délégation de la DTSP 94 — 3ème district
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Gilles LABORIE, chef du 3ème district à la DTSP 94, ladélégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Stéphane STRINGHETTA,commissaire central du KREMLIN BICÊTRE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, ladélégation est exercée par :
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- M. Simon TISON, adjoint au chef de la circonscription de L'HAY-LES-ROSES ;- M. Julien MENINGI, adjoint au chef de la circonscription du KREMLIN-BICETRE.
Délégation de la DTSP 94 ~ 4ère district
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Hanem HAMOUDA, cheffe du 4" district à la DTSP94, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Emmanuel LIBEYRE,chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE, et, dans la limite de leurs attributionsrespectives, par :- M. Sébastien ROUX, adjoint au chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE ;- Mme Florence GREGOT, adjointe au chef de la circonscription de CHENNEVIERES-SUR-MARNE ;- M. Charles GAUTIER, chef de la circonscription de VINCENNES, et, en son absence, par sonadjoint M. Christophe VERDRU ;- M. Nenad JOVANOVIC, adjoint au chef de la circonscription de NOGENT-SUR-MARNE.
Article 17
Le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone dedéfense et de sécurité de Paris.
Faità Paris, le 2 iH MARS 2026
2026-00312

PREFECTURE apDE POLICE 4 Cabinet du préfetLibertéÉgalitéFraternité
age 2026-00313
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de labrigade de sapeurs-pompiers de Paris
Le préfet de police,
VU le code de la commande publique;
VU le code de la défense ;
VU le code général des collectivités territoriales;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment son article R*122-43 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notammentson article 77;
VU l'arrêté du 24 janvier 2008 portant agrément de la brigade de sapeurs-pompiers de Pariscomme organisme de formation et relatif à la formation au sein de cette unité ;
VU l'arrêté du ministre des Armées du 10 juin 2025 relatif à l'organisation de la brigade desapeurs-pompiers de Paris ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat dutroisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet depolice (groupe |), à compter du 23 octobre 2025 ;
VU le décret du 5juillet 2024 portant affectation d'officiers généraux, par lequel M. le généralde division Arnaud de CACQUERAY VALMENIER est nommé commandant de la brigade desapeurs-pompiers de Paris à compter du 1° octobre 2024.
VU l'arrêté du 20 décembre 2024 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissementspublics administratifs ;
VU la délibération 2022 PP 112 du 22 novembre 2022 portant adoption du référentielbudgétaire et comptable M57 au profit du budget spécial de la préfecture de Police;
VU la délibération 2022 PP 113 du 22 novembre 2022 portant adoption du règlementbudgétaire et financier du budget spécial de la préfecture de police.
ARRÊTE
Article 1°
Délégation de signature est donnée au général de division Arnaud de CACQUERAYVALMENIER, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, à l'effet de signer, dans lalimite de ses attributions, et sans préjudice des règles de calcul de la valeur estimé du besoinissues du code de la commande publique, les actes portant engagement :
- Des recettes inscrites au budget spécial ;
- Des crédits inscrits au budget spécial de la préfecture de police d'un montant inférieur :

- A1000 000 (un million) d'euros hors taxe sur le chapitre 90-1212 « investissements surcasernements » (grosses réparations) ;
- A 90 000 (quatre-vingt-dix mille) euros hors taxe sur le chapitre-article d'investissement90-1211 « BSPP », ainsi que sur le chapitre-article de fonctionnement 93-1211 « BSPP »du budget spécial de la préfecture de police;
- Aux seuils européens conformément à l'article L.2124-1 du code de la commandepublique, lorsque ces dépenses relèvent d'une urgence impérieuse prévue à l'articleR.2122-1 du même code.
Article 2
Le général de division Arnaud de CACQUERAY VALMENIER est également habilité à signer :
1°)
2°)
3°)
4°)
5°)
6°)
7°)
8°)
9°)
Les propositions d'engagement comptable des dépenses ;
Les bons de commande issus des accords-cadres, sans limite de montant ;
Les ordres de service sur les marchés, groupements de commandes et conventionsd'achats;
La certification du service fait ;
Les liquidations des dépenses ;
Les propositions de mandatement relatives aux imputations budgétaires susvisées ;
Les conventions-cadre et les conventions subséquentes avec une centrale d'achat, sanslimite de montant ;
a) Les marchés subséquents passés au profit de la BSPP par une centrale d'achats, sanslimite de montant ;
b) Les accords-cadres et les marchés subséquents associés inférieurs aux montantsmentionnés à l'article 1;
c) Les marchés spécifiques à un système d'acquisition dynamique inférieurs aux montantsmentionnés à l'article 1;
Les conventions a titre onéreux avec un organisme relevant d'un ministère ;
10°) Les contrats de concession dans la limite de 90 000 (quatre-vingt-dix mille) euros horstaxe ;
11°) Pour les biens dont la valeur nette comptable ne dépasse pas 4 600 (quatre mille sixcents) euros hors taxe :
a) Les arrêtés préalables à la cession à titre gracieux, des biens non amortis, au profitdes personnes morales ou physiques limitativement énumérées par la loi, dans lalimite de 50 000 (cinquante mille) euros annuels de valeur nette comptable ;b) Les arrêtés préalables à la cession à titre gracieux, des biens amortis, au profit despersonnes morales ou physiques limitativement énumérées par la loi ;
c) Les arrêtés de réforme préalables à la destruction des biens non valorisables ;d) Les actes relatifs aux biens destinés à la vente, toutes catégories confondues, dansla limite de 400 000 (quatre cent mille) euros annuels de valeur nette comptable;12°) Pour les matériels mobiliers cédés à titre gratuit, les conventions de don jusqu'à une valeurnette comptable de 4 600 (quatre mille six cent) euros hors taxe ;
13°) Pour les matériels mobiliers cédés, les actes de vente de gré à gré jusqu'à une valeur nettecomptable de 4 600 (quatre mille six cent) euros hors taxe ;
14°) Les actes relatifs aux droits de propriété intellectuelle de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
15°) Les attestations d'exercice d'une activité de conduite à titre professionnel conforme à
2026-
l'arrêté du 4 juillet 2008 modifié par le décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016, dans lesconditions fixées par les articles R. 3314-1 à R. 3314-8 du Code des transports ;
00513

16°) Les actes spéciaux d'exécution des marchés relatifs à la déclaration de sous-traitancerésultant des marchés stipulés à l'article 1°' ;
17°) Les actes modificatifs :
a) Aux marchés conclus en vertu de l'article 1", sans incidence financière ou dont lemontant additionné au montant initial du marché, est inférieur aux seuils mentionnésà l'article 1%; en cas d'actes modificatifs successifs à incidence financière leursmontants sont cumulés et additionnés au montant initial du marché ;
b) Aux marchés subséquents mentionnés au b) du 8° de l'article 2, sans incidencefinancière ou dont le montant additionné au montant initial du marché subséquent,est inférieur aux seuils mentionnés à l'article 1°; en cas d'actes modificatifs successifsà incidence financière leurs montants sont cumulés et additionnés au montant initialdu marché subséquent;
c) Aux conventions avec une centrale d'achats mentionnée au 7° du présent article ;
18°) Les conventions à titre onéreux relatives aux frais de déplacement.
Il sera rendu compte régulièrement de l'utilisation des délégations consenties dans lesmatières relevant du code de la commande publique.
Article 3
En cas d'absence ou d'empéchement du général de division Arnaud de CACQUERAYVALMENIER, le général de brigade Guillaume TROHEL, commandant en second, reçoitdélégation pour signer, dans la limite de ses attributions, les actes et pièces comptables prévusaux articles1 et 2.
Article 4
En cas d'absence où d'empêchement du général de brigade Guillaume TROHEL, le colonelLaurent LEYGUE, chef d'état-major, reçoit délégation pour signer, dans la limite de sesattributions, les actes et pièces comptables prévus aux articles 1 et 2.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement du colonel Laurent LEYGUE, le commissaire en chef de1% classe Renaud de CORTA sous-chef d'état-major, chef de la division administrationfinances, reçoit délégation pour signer tous les actes et pièces comptables, dans la limite deses attributions et de la délégation prévue à l'article 1° et aux alinéas 1° à 10° et 15° à 18° del'article 2. Le colonel Nicolas DEGRAND, sous-chef d'état-major, chef de la division logistique,reçoit délégation pour signer tous les actes et pièces comptables, dans la limite de sesattributions et de la délégation prévue à l'article 1° et aux alinéas 1° à 10° et 15° à 17° del'article 2.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement du commissaire en chef de 1°" classe Renaud de CORTA,la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par lelieutenant-colonel Christophe ALLO, chef du bureau de la programmation financière et dubudget.
En cas d'absence ou d'empéchement du lieutenant-colonel Christophe ALLO, la délégationqui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par le commissaire principalFabrice THEADO, chef du bureau des affaires juridiques et de la commande publique.
Article 7
En cas d'absence ou d'empéchement du général de division Arnaud de CACQUERAYVALMENIER, reçoivent, dans la limite de leurs attributions respectives et pour un montantinférieur à 60 000 (soixante mille) euros hors taxe, délégation pour signer les marchés publics,les bons de commande et les ordres de service sur les marchés, groupements de commandes
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et conventions d'achats après autorisation d'engagement comptable les actes spéciaux, lacertification du service fait, ainsi que les actes de vente de gré à gré :
- Le médecin chef des services de classe normale Stéphane TRAVERS, sous-chef d'état-major, chef de la division santé. En son absence ou en cas d'empéchement, ladélégation qui lui est consentie peut être exercée par le médecin en chef OlivierBON, chef du bureau de médecine d'urgence ;
- Le colonel Roland PERFETTA, sous-chef d'état-major, chef de la division organisationressources humaines;
- Le lieutenant-colonel Cyril FREMAUX, chef du bureau maintien en conditionopérationnelle. En son absence ou en cas d'empêchement, la délégation qui lui estconsentie peut-être exercée par le commandant Louis CARRIL-MURTA, premieradjoint et le commandant Olivier SACAL, second adjoint au chef du bureau maintienen condition opérationnelle ;
- Le lieutenant-colonel Fabien BOSSUS, chef du bureau plan numérique. En sonabsence ou en cas d'empêchement, la délégation qui lui est consentie peut-êtreexercée par le commandant Michaël PLANA, adjoint au chef du bureau plannumérique ;
- L'ingénieur en chef de 2°" classe Vincent CARREZ, chef du bureau soutien del'infrastructure. En son absence ou en cas d'empéchement, la délégation qui lui estconsentie peut-être exercée par l'ingénieur principal Mathias BOIVIN, adjoint au chefdu bureau soutien de l'infrastructure;
- Le commandant Stéphane DOUGUET, chef du bureau soutien de l'homme. En sonabsence ou en cas d'empêchement, la délégation qui lui est consentie peut-êtreexercée par le commandant Angélina FROUIN, adjoint au chef du bureau soutien del'homme;
- Le commandant David VOLK, chef du bureau restauration hôtellerie loisirs. En sonabsence ou en cas d'empéchement, la délégation qui lui est consentie peut-êtreexercée par le commissaire de 1 classe Johan BLANC, adjoint au chef du bureaurestauration hôtellerie loisirs. En son absence ou en cas d'empéchement, ladélégation qui lui est consentie peut-être exercée par le lieutenant Kévin LEMAISTRE,chef de la section comptabilité-achats du bureau restauration hôtellerie loisirs ;- Le médecin en chef Adrien FRAUDIN, chef du bureau de santé et de prévention ;- Le pharmacien en chef Michael LEMAIRE, chef du bureau pharmacie et ingénieriebiomédicale. En son absence où en cas d'empêchement, la délégation qui lui estconsentie peut-être exercée par le pharmacien en chef Géraldine GAUTHIER, adjointau chef du bureau pharmacie et ingénierie biomédicale et le pharmacien en chefFlora JOURQUIN ;
- Le lieutenant-colonel Nicolas PLEIS, chef du bureau communication. En son absenceou en cas d'empéchement, la délégation qui lui est consentie peut-être exercée parle commandant Damien BERG, adjoint au chef du bureau communication ;- Le lieutenant-colonel Karl FILLON, chef du bureau gestion du personnel. En sonabsence ou en cas d'empêchement, la délégation qui lui est consentie peut-êtreexercée par le lieutenant-colonel Florence BONNEFOND, adjoint au chef du bureaugestion du personnel.
Article 8
Le général de division Arnaud de CACQUERAY VALMENIER est en outre habilité signer :
1°) Les conventions-types relatives à l'emploi :a) De médecins civils à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris;
b) D'agents non titulaires disposant de qualifications ou compétences spécifiques pourle soutien à la lutte contre les incendies et le secours ;
c) D'élèves des écoles d'enseignement supérieur sous la tutelle du ministère des Arméeset des anciens combattants disposant de qualifications particulières dans le cadre
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d'activités de secours et d'assistance aux victimes, au-dela de leur période de stage ausein de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
d) Des éléves des écoles d'enseignement supérieur ou secondaire sous contrat enalternance dans la limite des crédits alloués ;
2°) Les conventions-types relatives aux stages rémunérés effectués par les éléves desétablissements d'enseignement supérieur dans la limite des crédits alloués ;3°) Le programme annuel d'emploi des crédits consacrés à la convocation de la réserveopérationnelle de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris;
4°) Le programme annuel d'emploi des crédits consacrés à la formation du personnel de labrigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
5°) Les conventions de partenariat à titre non onéreux entre la brigade de sapeurs-pompiersde Paris et des entreprises, des associations ou des structures publiques lorsqu'elles ontpour objet :
- des échanges professionnels ;
- des partages d'expériences concourant à une amélioration du service public ;
- des contributions visant au rayonnement de la brigade ;
6°) Les conventions de partenariat à titre non onéreux relatives à la formation ;
7°) Les conventions de partenariat ou d'échanges à titre non onéreux entre la brigade desapeurs-pompiers de Paris et des services d'incendie et de secours français ouétrangers ;
8°) Les conventions portant rétribution pour les services divers rendus par la brigade desapeurs-pompiers de Paris tels qu'ils sont énumérés par l'arrêté fixant le montant desrétributions dues pour les services divers rendus par la brigade de sapeurs-pompiers deParis ;
9°) En tant que de besoin, les conventions relatives aux stages effectués :
a) Par les élèves des établissements d'enseignement supérieur non admis au bénéficed'un stage rémunéré par la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
b) Par les adultes en formation professionnelle continue, en vue d'occuper un emploi ausein des partenaires publics de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, dans le cadrede l'exécution de ses missions ;
c) Par les adultes, à bord des véhicules d'intervention de la Brigade de sapeurs-pompiersde Paris, dans le cadre d'une préparation professionnelle spécifique ou d'uneopération de sensibilisation aux missions de secours à victime;
10°) Les conventions de prêt gratuit d'installations d'entraînement à caractère sportif, militaireou relatives aux missions relevant du service d'incendie et de secours :
a) Intégrées au sein des centres de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris,au profit d'unités de police des directions de la préfecture de police, de lagendarmerie nationale ou d'unités militaires ;
b) Appartenant à l'Etat, aux diverses collectivités territoriales, aux entreprises publiquesou privées ;
11°) Les documents ordonnant les déplacements de personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, dès lors qu'ils ont pour effet de produire un engagement financier, telsque :
a) Les notes de mise en route pour la métropole;b) Les notes de mise en route pour l'outre-mer et l'étranger;c) Les ordres de mission;
12°) Les conventions de mise à disposition de volontaires dans le cadre du service civique ;
13°) Les conventions, participant au rayonnement et au lien Armées Nation avec le mondeassociatif ;
14°) Les conventions encadrant les autorisations d'occupation temporaire à titre non onéreuxliées aux activités apicoles ;
2026-00313 5

15°) Les conventions conclues avec les associations liées à la Brigade de sapeurs-pompiers deParis, notamment dans le domaine social, sportif et culturel ;
16°) Les conventions cadre auprès des bailleurs privés ainsi que les actes de gestion relatifs auxnouvelles prises à bail ;
17°) Les correspondances et actes de gestion courante relatifs aux baux de logement.
Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement du général de division Arnaud de CACQUERAYVALMENIER, le général de brigade Guillaume TROHEL reçoit délégation pour signer, dans lalimite de ses attributions, les actes et conventions visés à l'article 8.
En cas d'absence ou d'empêchement du général de brigade Guillaume TROHEL, la délégationqui lui est consentie par le présent article est exercée, dans la limite de ses attributions, par lecolonel Patrick GINDRE, colonel inspecteur.
En cas d'absence ou d'empéchement du colonel Patrick GINDRE, la délégation qui lui estconsentie par le présent article est exercée, dans la limite de ses attributions, par le colonelLaurent LEYGUE, chef d'état-major.
Article 10
En cas d'absence ou d'empéchement du colonel Laurent LEYGUE, reçoivent délégation poursigner dans la limite de leurs attributions :
- Le colonel Roland PERFETTA pour les conventions de formation spécifiques à titreonéreux contenues dans le programme annuel d'emploi des crédits consacrés a laformation du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de paris ainsi que lesconventions-types relatives à l'emploi relevant du 1° de l'article 8. En cas d'absenceou en cas d'empêchement, le lieutenant-colonel Karl FILLON et le lieutenant-colonelFlorence BONNEFOND reçoivent délégation pour signer dans la limite de leursattributions ces mémes documents ;
- Le colonel Roland PERFETTA pour les documents découlant du bénéfice du régimedouanier applicable aux importations et exportations effectuées pour le compte duministère des Armées et des anciens combattants et du personnel qui y est affectéainsi que les conventions-type de stages effectués par les élèves des établissementsd'enseignement secondaire. En cas d'absence ou en d'empêchement de ce dernier,le lieutenant-colonel Thierry VERDET et le commandant Anne OLLIVIER sonthabilités à signer, dans la limite de leurs attributions, les mêmes documents ;
- Le colonel Roland PERFETTA pour signer les correspondances, les actes de gestionrelatifs aux nouvelles prises à bail relevant du 16° de l'article 8 et les actes de gestioncourante relatifs aux baux de logement relevant du 17° de l'article 8 ;
- Le commandant David PENEAUD pour signer les correspondances et actes degestion courante relatifs aux baux de logement relevant du 17° de l'article 8 ;
- Le médecin chef des services de classe normale Stéphane TRAVERS, sous-chef d'état-major, chef de la division santé pour les conventions-types relatives aux stages nononéreux inscrits dans le plan de formation de la division santé. En cas absence oud'empêchement de ce dernier, le médecin chef Olivier BON, chef du bureau demédecine d'urgence, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions, les mêmesdocuments;
- Le colonel Thomas BRUCKER, sous-chef d'état-major, chef de la division emploi, lecolonel Nicolas DEGRAND, sous-chef d'état-major, chef de la division logistique, lecolonel Roland PERFETTA, le commissaire en chef de 1*° classe Renaud de CORTA, lemédecin chef des services de classe normale Stéphane TRAVERS, pour les notes demise en route pour la métropole relevant du 11° de l'article 8 et le capitaine OlivierCLIMAUD, officier trésorier, pour les ordres de mission relevant du 11° de l'article 8.
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Article 11
Le présent arrêté entre en vigueur le 1° avril 2026.
Article 12
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des départements de Paris,des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Faita paris, 2 0 MARS 2026
2026-00313

Es CABINET DU PREFETPREFECTURE apDE POLICELibertéÉgalitéFraternité
Arrêténe 2026-00316autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs à l'occasion d'un rassemblement le samedi 21 mars à Nanterre
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 àR. 242-15;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,notamment ses articles 70, 72 et 73;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéro-nefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivitéd'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR 1OMD2311883) du 30 avril 2023 relative à la procédured'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police admi-nistrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État dutroisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet depolice (groupe |), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 19 mars 2026 formée par la direction de l'ordre public et de lacirculation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer laprévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassem-blements et la prévention d'actes de terrorisme sur la commune de Nanterre (92) le sa-medi 21 mars 2026 à l'occasion d'une manifestation sur la voie publique;
Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieurepermettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions deprévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes etdes biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images aumoyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention desatteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements depersonnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leurpermettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sontsusceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public et la prévention d'actes deterrorisme;
Considérant que se tiendra, le samedi 21 mars 2026 à Nanterre, une manifestation enhommage à Nahel Merzouk, afin de contester la décision de la cour d'appel de Versaillesrendue le 5 mars dernier ayant requalifié les faits de « violences ayant entraîné la mortsans intention de la donner» ; qu'entre 300 à 600 personnes sont attendues pourparticiper à cette manifestation; qu'en outre, ce rassemblement intervient à la veille du

second tour des élections municipales dans un contexte de polarisation des débats;qu'ainsi, il convient d'assurer la sécurité des personnes, des biens et des rassemblements àl'occasion de cette manifestation;
Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récentstraduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre duplan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision engrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'éviter notamment desmenaces pour leur intégrité physique, et le cas échéant, d'organiser de manière réactive etefficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de mouvement de foule oud'actions violentes de groupes d'individus; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusifpermettant de parvenir aux mêmes fins;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte surl'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément envue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images; que les aires survolées sontstrictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de seproduire; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée auregard des finalités poursuivies;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE:
Article 1° - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction del'ordre public et de la circulation sont autorisés dans le département des Hauts-de-Seine àl'occasion du rassemblement susvisé le 21 mars 2026 aux titres de:- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens;- la sécurité des rassemblements;- la prévention d'actes de terrorisme.
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à desenregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 - La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur leplan en annexe au présent arrêté.
Article 4 - La présente autorisation est délivrée pour le samedi 21 mars 2026 de 14h00 à18h00 pour l'ensemble des finalités précitées.
Article 5 — L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté aux recueilsdes actes administratifs du département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine,sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police ainsi que par uneinformation sur les réseaux sociaux.
Article 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure esttransmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.2026-00316

Article 7 - Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur du cabinet du préfet depolice, et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage auxportes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs dudépartement de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine et consultable sur le siteinternet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait a Paris, le 20 MARS 2026
Patrice FAURE
fet,iret Cabinet
gabtiste ROLLAND
2026-00316

Annexe de l'arrêté n° 2026-00216 di 20 MARS 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délaide deux mois a compter de la date de son affichage ou de sa publication:
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieur et des outre-merDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments oufaits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délaide deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peutêtre saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de ladécision de rejet.

2026-00316

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
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