VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°86-2025-043
PUBLIÉ LE 18 FÉVRIER 2025
Sommaire
CHU 86 / Direction des affaires juridiques
86-2025-02-04-00002 - 25-017 G.DESHORS (décision d'affectation par
intérim pour le site de Chatellerault) (2 pages) Page 3
86-2025-02-04-00003 - 25-018 S.DEBAEKE (décision de nomination du
référent par intérim du pole PUULSS) (2 pages) Page 6
86-2025-02-04-00004 - 25-019 G.DESHORS (délégation de signature par
intérim pour le site Chatellerault) (2 pages) Page 9
2
CHU 86
86-2025-02-04-00002
25-017 G.DESHORS (décision d'affectation par
intérim pour le site de Chatellerault)
CHU 86 - 86-2025-02-04-00002 - 25-017 G.DESHORS (décision d'affectation par intérim pour le site de Chatellerault) 3
?".\\\: PoitiersCENTRE HOSPITALIER WWIVERSITAIRE
DECISION N°25-017PORTANT AFFECTATIONLa Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers, es qualité, soussignée,Vu l'article L. 6141-1 du Code de la Santé Publique ;Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions du directeur d'un établissement publicde santé,VU les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation designature des directeurs des établissements publics de santé,Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de I'hdpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;Vu le décret n°2010-259 du 11 mars 2010 modifiant le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulierdes grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de laloi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Vu l'arrêté du Directeur Général de 'ARS Poitou-Charentes en date du 9 octobre 2013 portant création du GroupeHospitalier Nord Vienne ;Vu le décret n°2015-1420 du 4 novembre 2015 relatif à la création d'un Centre Hospitalier Régional de Poitierspar fusion du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Centre Hospitalier de Montmorillon à compter du1er janvier 2016 ;Vu la convention Hospitalo-Universitaire signée entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et l'Universitéde Poitiers en date du 6 avril 2023 ;Vu le décret du 19 novembre 2020 relatif à la création du centre hospitalier régional de Poitiers par fusion-absorption du groupe hospitalier Nord Vienne par le centre hospitalier régional universitaire de Poitiers ;Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 20 janvier 2020 nommant Madame AnneCOSTA, directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers ;Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 22 décembre 2020nommant, Madame Anne COSTA, Directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers à compterdu 1er janvier 2021 ;Vu l'arrété de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et despersonnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 29 avril 2024 nommant Monsieur GuillaumeDESHORS, Directeur Général Adjoint au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers à compter du 2 avril 2024 ;
DECIDE :Article 1 !Monsieur Guillaume DESHORS, Directeur Général adjoint au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers estnommé en qualité de Directeur par intérim pour le site de Châtellerault.
CHU 86 - 86-2025-02-04-00002 - 25-017 G.DESHORS (décision d'affectation par intérim pour le site de Chatellerault) 4
Article 2 :La présente décision portant affectation annule et remplace la décision n°22-029, se rapportant au même objet.Article 3 :Cette décision prend effet à compter du 10 février 2025.
février 2025
Directrice Générale
Destinataires :Guillaume DESHORS Direction GénéraleBureau de la Paie Trésorerie Principale
CHU 86 - 86-2025-02-04-00002 - 25-017 G.DESHORS (décision d'affectation par intérim pour le site de Chatellerault) 5
CHU 86
86-2025-02-04-00003
25-018 S.DEBAEKE (décision de nomination du
référent par intérim du pole PUULSS)
CHU 86 - 86-2025-02-04-00003 - 25-018 S.DEBAEKE (décision de nomination du référent par intérim du pole PUULSS) 6
AINF PoitiersCENTRE HOSPITALIER URIVERSITAIREDECISION N°25-018PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR REFERENT DE POLELa Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers, es qualité, soussignée,Vu l'article L. 6141-1 du Code de la Santé Publique ;Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions du directeur d'un établissement publicde santé,Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation designature des directeurs des établissements publics de santé,Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à I'organisation et à la transformation du système de santé ,Vu le décret n°2010-259 du 11 mars 2010 modifiant le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulierdes grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de laloi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Vu l'arrêté du Directeur Général de l'ARS Poitou-Charentes en date du 9 octobre 2013 portant création du GroupeHospitalier Nord Vienne ;Vu le décret n°2015-1420 du 4 novembre 2015 relatif à la création d'un Centre Hospitalier Régional de Poitierspar fusion du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Centre Hospitalier de Montmorillon à compter du1er janvier 2016 ;Vu la convention Hospitalo-Universitaire signée entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et l'Universitéde Poitiers en date du 6 avril 2023 ;Vu le décret du 19 novembre 2020 relatif à la création du centre hospitalier régional de Poitiers par fusion-absorption du groupe hospitalier Nord Vienne par le centre hospitalier régional universitaire de Poitiers ;Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 20 janvier 2020 nommant Madame AnneCOSTA, directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers ;Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 22 décembre 2020nommant, Madame Anne COSTA, Directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers à compterdu 1er janvier 2021 ;Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et despersonnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 17 décembre 2024 nommant, SolèneDEBAEKE, Directrice adjointe au Centre Hospitalier Régional de Poitiers à compter du 1° janvier 2025 ;Considérant la décision d'affectation n° 25-007 de Madame Solène DEBAEKE à compter du 1" janvier 2025 ;
CHU 86 - 86-2025-02-04-00003 - 25-018 S.DEBAEKE (décision de nomination du référent par intérim du pole PUULSS) 7
DECIDE :Article 1 :Madame Solène DEBAEKE, directrice adjointe au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers est nomméeDirectrice référente du pole PUULSS par intérim.Article 2 :La présente décision portant affectation annule et remplace la décision n°22-033, se rapportant au même objet.
Article 3 :Cette décision prend effet à compter du 10 février 2025.
A Poitieré! le 04 février 2025
Destinataires :Solène DEBAEKE Direction GénéraleBureau de la Paie Trésorerie Principale
CHU 86 - 86-2025-02-04-00003 - 25-018 S.DEBAEKE (décision de nomination du référent par intérim du pole PUULSS) 8
CHU 86
86-2025-02-04-00004
25-019 G.DESHORS (délégation de signature par
intérim pour le site Chatellerault)
CHU 86 - 86-2025-02-04-00004 - 25-019 G.DESHORS (délégation de signature par intérim pour le site Chatellerault) 9
?'h\: Poitiers* g\CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
DECISION N°25-019PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELa Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers, es qualité, soussignée,Vu l'article L. 6141-1 du Code de la Santé Publique ;Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions du directeur d'un établissement public desanté,Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation designature des directeurs des établissements publics de santé,Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;Vu le décret n°2010-259 du 11 mars 2010 modifiant le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulierdes grades et emplois des personneis de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loin°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Vu l'arrêté du Directeur Général de l'ARS Poitou-Charentes en date du 9 octobre 2013 portant création du GroupeHospitalier Nord Vienne ;Vu le décret n°2015-1420 du 4 novembre 2015 relatif à la création d'un Centre Hospitalier Régional de Poitiers parfusion du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Centre Hospitalier de Montmorillon à compter du 1er janvier2016 ;Vu la convention Hospitalo-Universitaire signée entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et l'Université dePoitiers en date du 6 avril 2023 ;Vu le décret du 19 novembre 2020 relatif à la création du centre hospitalier régional de Poitiers par fusion-absorptiondu groupe hospitalier Nord Vienne par le centre hospitalier régional universitaire de Poitiers ;Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 20 janvier 2020 nommant Madame AnneCOSTA, directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers ;Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 22 décembre 2020 nommant,Madame Anne COSTA, Directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers à compter du 1° janvier2021 ;Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et despersonnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 22 décembre 2020, nommant MonsieurChristophe BALTUS, Directeur adjoint au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers à compter du 1" janvier 2021 ;Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et despersonnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 29 avril 2024 nommant Monsieur GuillaumeDESHORS, Directeur Général Adjoint au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers à compter du 2 avril 2024 ;Considérant la décision d'affectation n° 21-178 de Monsieur Christophe BALTUS à compter du 15 septembre 2021 ;Considérant la décision d'affectation n° 25-017 de Monsieur Guillaume DESHORS à compter du 10 février 2025 ;
CHU 86 - 86-2025-02-04-00004 - 25-019 G.DESHORS (délégation de signature par intérim pour le site Chatellerault) 10
DECIDE :Article 1 :Délégation de signature est donnée à Monsieur Guillaume DESHORS, Directeur par intérim du site de Châtellerault,à I'effet de signer, pour le compte et au nom de la Directrice Générale, tout document se rapportant à la gestion desaffaires du site de Châtellerault.Le délégataire est notamment autorisé à signer tous les documents relatifs à l'organisation du travail, congés,autorisations d'absence des personnels placés sous son autorite.Article 2 :Délégation de signature est également donnée à Monsieur Guillaume DESHORS, à l'effet de signer, pour le compteet au nom de la directrice générale, les dépôts de plainte et dénonciations auprès des forces de l'ordre pour lesatteintes aux biens et aux personnes du Site de Châtellerault.En cas d'absence de Monsieur Guillaume DESHORS, Monsieur Simon SEGUI, Coordonnateur Accueil/Standard etSécurité du site de Châtellerault et Coordonnateur Sécurité du site de Loudun, reçoit délégation pour effectuer lesdépôts de plainte et dénonciations auprès des forces de l'ordre pour les atteintes aux biens et aux personnes du Sitede Châtellerault.Article 3 :En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Guillaume DESHORS, même délégation est donnée à MonsieurChristophe BALTUS, directeur du Site de Loudun pour l''ensemble de cette délégation.Article4 :La présente décision portant délégation de signature prend effet à compter du 10 février 2025.Article5:La présente décision portant délégation de signature annule et remplace la décision n°23-130 se rapportant au mêmeobjet. La présente décision portant délégation de signature sera publiée par tout moyen la rendant consultable.A Poitiers, le-64 février 2025
Destinataires :Guillaume DESHORSSimon SEGUI Christophe BALTUSDirection Générale Trésorerie Principale
CHU 86 - 86-2025-02-04-00004 - 25-019 G.DESHORS (délégation de signature par intérim pour le site Chatellerault) 11