HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2025-195
PUBLIÉ LE 22 AOÛT 2025
Sommaire
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire / Service
de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et des risques naturels
43-2025-08-20-00002 - Arrêté Préfectoral n° 2025-048 du 20/08/25
portant habilitation pour établir le certificat de conformité
mentionné au premier alinéa de l'article L 752-23 du code de
commerce - Société AQUEDUC (2 pages) Page 3
43-2025-08-20-00001 - Arrêté Préfectoral n° 2025-049 du 20/08/25
portant habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III
de l'article L 752-6 du code de commerce - Société AQUEDUC (2 pages) Page 6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2025-08-13-00005 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-77 du 13
août 2025 portant autorisation d'une manifestation sportive
motorisée compétitive dénommée « 43ème rallye régional
Velay Auvergne » le vendredi 29 et le samedi 30 août 2025, sur le
territoire des communes de Freycenet-la-Tour, Lantriac, Laussonne, Le
Monastier-sur-Gazeille, Les Estables, Montusclat, Moudeyres, Saint-Front,
Saint-Germain-Laprade, Saint-Julien-Chapteuil et Saint-Pierre-Eynac
(12
pages) Page 9
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau des collectivités territoriales et
de l'environnement
43-2025-08-21-00001 - Arrêté n° BCTE 2025/76 du 21 août 2025
prescrivant l'ouverture d'une enquête publique pour le
projet de
classement d'un site patrimonial remarquable sur le territoire de la
commune de
LAVOUTE-CHILHAC
(4 pages) Page 22
43-2025-08-14-00004 - Arrêté préfectoral nº BCTE/2025-75 en date
du 14 août 2025 portant autorisation de pénétrer dans des
propriétés privées en vue de procéder à un inventaire
complémentaire des zones humides en contexte boisé dans le cadre de
la mise en oeuvre du Contrat Territorial du Haut Allier (4 pages) Page 27
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Sous préfecture de brioude
43-2025-07-01-00023 - Arrêté préfectoral N° 2025-43 du 1er juillet
2025 Prononçant le transfert à la commune de Saint-Germain-Laprade
de la parcelle cadastrée AH 604 appartenant à la section de
Fay-la-Triouleyre (2 pages) Page 32
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43_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2025-08-20-00002
Arrêté Préfectoral n° 2025-048 du 20/08/25
portant habilitation pour établir le certificat de
conformité mentionné au premier alinéa de
l'article L 752-23 du code de commerce - Société
AQUEDUC
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-08-20-00002 - Arrêté Préfectoral n° 2025-048 du 20/08/25
portant habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L 752-23 du code de commerce -
Société AQUEDUC
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PREFET DirectionBmeAUTE'LO'RE départementaleÉgulité des territoiresFraternité
ARRETE PRÉFECTORAL N° 2025-..0.,.%..... EN DATE DU 2 Ÿ AOÛT 2025PORTANT HABILITATION POUR ETABLIR LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ MENTIONNE AUPREMIER ALINEA DE L'ARTICLE L.752-23 DU CODE DE COMMERCELe Préfet de la Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,VU le code de commerce et notamment les articles L 752-23 et suivants ;VU les dispositions de la loi N° 2018-1021 du 23 novembre 2018, portant évolution du logement, del'aménagement et du numérique et notamment |'article 168 ;VU le décret N° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la commission nationaled'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation commerciale etnotamment l'article 4 ;VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;VU l'arrêté du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pour établir lecertificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L.752-23 du code de commerce :VU la demande d'habilitation déposée par la société AQUEDUC, en date du 22/07/2025 ;CONSIDÉRANT le dossier fourni par le demandeur ;SUR proposition du directeur départemental des territoires ;ARRÊTEARTICLE 1°F:Monsieur ZAGROUN BrunoMadame DUBOIS-LAMBERT Annede la société AQUEDUC, représentée par Monsieur ZAGROUN Bruno, sise 10 rue du 1" Mai — 11100NARBONNE, sont habilités pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa del'article L.752-23 du code de commerce à compter de ce jour.ARTICLE 2 :Le numéro de l'habilitation est : CC-2025-005. Ce numéro devra figurer sur le certificat de conformitéau méme titre que la date et la signature de l'auteur du certificat de conformité.
Direction Départernentale des Territoires de la Haute-Loire13, rue des Moulins —- CS 60350 — 43009 LE PUY-EN-VELAY CedexTél : 04 71 05 84 00 - Courriel : ddt@haute-loire.gouv.frSite internet : www.haute-loire.pref.gouv.fr1/2
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-08-20-00002 - Arrêté Préfectoral n° 2025-048 du 20/08/25
portant habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L 752-23 du code de commerce -
Société AQUEDUC
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ARTICLE 3 : |Toute modification de l'extrait Kbis, ou tout autre document assimilé ou équivalent, de l'auteur de |ademande, de la pièce d'identité de toutes les personnes physiques visées par la demande, conduit àla mise à jour, dans le mois, du dossier d'habilitation déposé en Préfecture.ARTICLE 4 : _L'habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite possible. Elle estvalable sur l'ensemble du territoire du département de la Haute-Loire. _ARTICLES :L'habilitation peut étre retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, demise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R 752-44-2.ARTICLE 6 :La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire et le directeur départemental des territoires,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publiéau recueildes actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Nathalle RENCIC
Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, leprésent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen» accessible par le siteinternet www.telerecours.fr.
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43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-08-20-00002 - Arrêté Préfectoral n° 2025-048 du 20/08/25
portant habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L 752-23 du code de commerce -
Société AQUEDUC
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43_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2025-08-20-00001
Arrêté Préfectoral n° 2025-049 du 20/08/25
portant habilitation pour réaliser l'analyse
d'impact mentionnée au III de l'article L 752-6 du
code de commerce - Société AQUEDUC
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-08-20-00001 - Arrêté Préfectoral n° 2025-049 du 20/08/25
portant habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L 752-6 du code de commerce - Société AQUEDUC 6
PREFET | DirectionEjfiHAUTE-LOIRE départementaleél des territoires
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-.9.4 . EN DATE DU ..2 Ÿ ADUT 2025PORTANT HABILITATION POUR RÉALISER L'ANALYSE D'IMPACT MENTIONNEE AU Il DEL'ARTICLE L 752-6 DU CODE DE COMMERCELe Préfet de la Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le code de commerce et notamment les articles L 752-6 et suivants ;VU les dispositions de la loi N° 2018-1021 du 23 novembre 2018, portant évolution du logement, del'aménagement et du numérique et notamment l'article 166 ;VU le décret N° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale et notamment l'article 5 ;VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;VU l'arrêté du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pour réaliserI'analyse d'impact mentionnée au lll de l'article L.752-6 du code de commerce ;VU la demande d'habilitation déposée par la société AQUEDUC, en date du 30/07/2025 ;CONSIDERANT le dossier fourni par le demandeur ;SUR proposition du directeur départemental des territoires ;ARRÊTEARTICLE 1**: Monsieur ZAGROUN BrunoMadame DUBOIS-LAMBERT Annede la société AQUEDUC, représentée par Monsieur ZAGROUN Bruno, sise 10 rue du 1" Mai — 11100NARBONNE, sont habilités pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au lll de l'article L 752-6 ducode de commerce à compter de ce jour.ARTICLE 2 :Le numéro de l'habilitation est : 2025-006. Ce numéro devra figurer sur I'analyse d'impact au mêmetitre que la date et la signature de l'auteur de l'analyse.
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire13, rue des Moulins - CS 60350 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CedexTél : 04 71 05 84 00 Courriel : ddt@haute-loire.qouv.frSite internet : www.haute-loire.pref.gouv,fr1/2
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-08-20-00001 - Arrêté Préfectoral n° 2025-049 du 20/08/25
portant habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L 752-6 du code de commerce - Société AQUEDUC 7
ARTICLE 3 : |Toute modification de I'extrait Kbis, ou tout autre document assimilé ou équivalent, de l'auteur de lademande, de la pièce d'identité de toutes les personnes physiques visées par la demande, conduit àla mise à jour, dans le mois, du dossier d'habilitation déposé en Préfecture.ARTICLE 4 :.L'habilitation est accordée pour une durée de cing ans, sans renouvellement tacite possible. Elle estvalable sur l'ensemble du territoire du département de la Haute-Loire.ARTICLE 5 :L'habilitation peut étre retirée par le préfet si I'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, demise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R 752-6-1.ARTICLE 6 :La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire et le directeur départemental des territoires,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Voies et délais de recoursLe présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application «Télérecours citoyen» accessible par le site .internet www.telerecours.fr.
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43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-08-20-00001 - Arrêté Préfectoral n° 2025-049 du 20/08/25
portant habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L 752-6 du code de commerce - Société AQUEDUC 8
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-08-13-00005
Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-77 du 13 août
2025 portant autorisation d'une manifestation
sportive motorisée compétitive dénommée
« 43ème rallye régional Velay Auvergne » le
vendredi 29 et le samedi 30 août 2025, sur le
territoire des communes de Freycenet-la-Tour,
Lantriac, Laussonne, Le Monastier-sur-Gazeille,
Les Estables, Montusclat, Moudeyres, Saint-Front,
Saint-Germain-Laprade, Saint-Julien-Chapteuil et
Saint-Pierre-Eynac
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-08-13-00005 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-77 du 13 août 2025 portant autorisation
d'une manifestation sportive motorisée compétitive dénommée « 43ème rallye régional Velay Auvergne » le vendredi 29 et le
samedi 30 août 2025, sur le territoire des communes de Freycenet-la-Tour, Lantriac, Laussonne, Le Monastier-sur-Gazeille, Les Estables,
Montusclat, Moudeyres, Saint-Front, Saint-Germain-Laprade, Saint-Julien-Chapteuil et Saint-Pierre-Eynac
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EJ DirectionPRÉFET ' 'DE HAUTE-LOIRE de fa citoyennetébn et de la légalitéEgalitéFraternitéArrété préfectoral DCL-BRE n°2025-77 du 13 août 2025 portant autorisation d'unemanifestation sportive motorisée compétitive dénommée « 43ème rallye régional VelayAuvergne » le vendredi 29 et le samedi 30 août 2025, sur le territoire des communes deFreycenet-la-Tour, Lantriac, Laussonne, Le Monastier-sur-Gazeille, Les Estables, Montusclat,Moudeyres, Saint-Front, Saint-Germain-Laprade, Saint-Julien- Chapteuil et Saint-Pierre-EynacLe Préfet de la Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du MériteVu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2212-1, L. 3231-4 etL. 3221-5 ;Vu le Code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-10, R. 411-29 à R. 411-32 ; ;Vu le Code du sport, notamment ses articles R. 331-18 et suivants ;Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 à R. 414-26 ;Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives et la note d'information conjointe des Ministères de l'Intérieur et des sports du 6août 2019 relative à l'organisation des épreuves sportives ; :Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire;Vu le décret du Président de la République en date du 30 janvier 2024 portant nomination deMadame Nathalie CENCIC en qualité de secrétaire generale de la préfecture de laHaute-Loire;Vu l'arrêté DDT-SEF n° 2018-95 du 19 mars 2018 [...] fixant la liste des documents de planification,programmes, projets manifestation et interventions soumis à l'évaluation des incidencesNatura 2000 dans le département de la Haute-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n°2023-25 du 29 juin 2023 portant organisation de laprefecture de la Haute-Loire;Vu l'arrêté prefectoral n°CAB/SDS/SlDPC 2025-50 du 14 mars 2025 relatif aux prescriptionsapplicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis etgarrigues dans le département de la Haute-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral n°SG/COORDINATION 2025-28 du 16 juin 2025 portant délégation designature à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de laHaute-Loire ;Vu l'arrêté du Département de la Haute-Loire n°AR-PV-2025-05-19-b du 20 mai 2025 interdisanttemporairement la circulation et le stationnement et limitant la vitesse sur les routesdépartementales n° 39 et n°49 à l'occasion de la manifestation ;Vu l'arrêté municipal, réglementant la circulation et le stationnement à Ioccasuon de lamanifestation, délivré le 12 août 2025 par la commune des Estables;Bureau de la réglementation et des élections6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYTél. : 04 7109 43 43Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/9
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-08-13-00005 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-77 du 13 août 2025 portant autorisation
d'une manifestation sportive motorisée compétitive dénommée « 43ème rallye régional Velay Auvergne » le vendredi 29 et le
samedi 30 août 2025, sur le territoire des communes de Freycenet-la-Tour, Lantriac, Laussonne, Le Monastier-sur-Gazeille, Les Estables,
Montusclat, Moudeyres, Saint-Front, Saint-Germain-Laprade, Saint-Julien-Chapteuil et Saint-Pierre-Eynac
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Vu la demande présentée le 15 avril 2025 par Monsieur Marc Habouzit, Président de l'AssociationSportive Automobile (ASA) Velay Auvergne, établie 4 route du Puy 43150 Laussonne, en vued'obtenir l'autorisation d'organiser, le vendredi 29 et le samedi 30 août 2025, une compétitionsportive automobile dénommée « 43ème rallye régional Velay Auvergne » sur le territoire descommunes de Freycenet-la-Tour, Lantriac, Laussonne, Le Monastier-sur-Gazeille, Les Estables,Montusclat, Moudeyres, Saint-Front, Saint-Germain-Laprade, Saint-Julien-Chapteuil etSaint-Pierre-Eynac ;Vu le règlement de la Fédération Française de Sports Automobile (F.F.S.A) et l'enregistrement del'épreuve sous le visa d'organisation n°447 du 6juin 2025 ;Vu le réglement particulier de l'épreuve ainsi que l'ensemble des pièces jointes à la demandesusvisée, et notamment l'étude des incidences Natura 2000 ;Vu l'attestation de présence du docteur Jean-Baptiste Bourgeois (n°RPPS : 10101623857) le samedi30 août 2025 ;Vu l'attestation de présence de 2 ambulances et leurs équipages respectifs par la société 4AAmbulances VSL Taxi ;Vu l'attestation de présence d'une ambulance et son équipage mis à disposition par l'entrepriseAlpha Emblavez 43 ; 'Vu l'attestation de présence de 2 dépanneuses établie par Perrinet Denis d'Ambert ;Vu les avis favorables des maires des communes traversées ;Vu les avis favorables du commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, dudirecteur académique des services de l'éducation nationale de Haute-Loire, du directeurdépartemental des territoires de Haute-Loire, du directeur du service départementald'incendie et de secours de Haute-Loire et de la présidente du conseil départemental deHaute-Loire ;Vu l'avis favorable de la formation spécialisée en matière d'épreuves et compétitions sportives dela Commission Départementale de la Sécurité Routière (C.D.S.R), réunie le 15 juillet 2025 ;Considérant qu'à l'issue de la consultation pour avis dont le dossier a fait l'objet auprès des services deI'Etat, dont ceux environnementaux, des gestionnaires de voirie concernés, de la mairie, du servicedépartemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire, aucun avis défavorable n'a été prononcé ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;ARRÊTEArticle 1°" :Monsieur Marc Habouzit, Président de l'Association Sportive Automobile (ASA) Velay Auvergne, établie4 route du Puy 43150 Laussonne, est autorisé à organiser, le vendredi 29 et le samedi 30 août 2025, unecompétition sportive automobile dénommée « 43ème rallye régional Velay Auvergne » sur le territoiredes communes de Freycenet-la-Tour, Lantriac, Laussonne, Le Monastier-sur-Gazeille, Les Estables,Montusclat, Moudeyres, Saint-Front, Saint-Germain-Laprade,Saint-Julien-Chapteuil et Saint-Pierre-Eynac; conformément aux parcours et au programme définis dans le dossier de demanded'autorisation.Le rallye comprend un parcours routier de 186,80 kilomètres composé de parcours de liaison, sur des voiesouvertes à la circulation publique où s'applique le Code de la route, et d'épreuves chronométrées declassement sur route fermée, privatisée, dénommées épreuves spéciales d'une longueur de 38,100kilomètres. 'Le rallye régional Velay Auvergne comportera deux épreuves spéciales à réaliser 3 fois chacune, à savoir :Epreuve Spéciale 1/3/5 : Le Monastier — Laussonne 6,2 km ;Epreuve Spéciale 2/4/6 : Laussonne -Le Betz (sur la commune de Saint-Julien-Chapteuil) 6,5 kilomètres.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-08-13-00005 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-77 du 13 août 2025 portant autorisation
d'une manifestation sportive motorisée compétitive dénommée « 43ème rallye régional Velay Auvergne » le vendredi 29 et le
samedi 30 août 2025, sur le territoire des communes de Freycenet-la-Tour, Lantriac, Laussonne, Le Monastier-sur-Gazeille, Les Estables,
Montusclat, Moudeyres, Saint-Front, Saint-Germain-Laprade, Saint-Julien-Chapteuil et Saint-Pierre-Eynac
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Une chicane sera mise en place 100 métres avant la traversée du village de Saint-Marsal, commune deSaint-Julien-Chapteuil.L'organisateur procédera :- aux vérifications administratives le vendredi 29 août 2025 de 16h00 à 21h45 et le samedi 30 août 2025de 7h00 à 7h45 à la salle polyvalente, commune des Estables;- aux vérifications techniques le vendredi 29 août 2025 de 16h15 à 22h00 et le samedi 30 août 2025 de7h15 à 8h00, parking central des Estables.La course prendra le départ de la commune des Estables le samedi 30 août 2025 à 9h00.Le nombre de participants est limité à 150.Article 2 :En application de l'article R. 331-27 du Code du sport, la présente autorisation ne prendra effet que' lorsque les organisateurs auront transmis une attestation écrite précisant que l'ensemble desprescriptions mentionnées dans l'arrêté préfectoral ont été respectées.Cette attestation devra être adressée, avant le début des épreuves, au centre d'opérations et derenseignements de la gendarmerie (CORG) du Puy-en-Velay, par fax (04 71 04 52 99) ou courriel(corg.ggd43@gendarmerie.interieur.gouv.fr), ainsi qu'au Bureau de la Réglementation et desElections de la Préfecture de Haute-Loire par courriel à l'adresse suivante: pref-bre@haute-loire.gouv.frArticle3:Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions, des décrets etdes arrétés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et dela surveillance de la circulation, et par la C.D.S.R de la Haute-Loire.En sus du règlement particulier, le règlement de la F.F.S.A devra être appliqué.Tous les officiels déployés sur la manifestation (commissaire, commissaire technique, commissairesportif, directeur de course, etc.) devront être en possession d'une licence F.F.S.A , en cours de validité,correspondant à leur fonction respective occupée sur cette compétitionArticle 4 : SÉCURITÉ - SERVICE D'ORDREe Dispositif général :L'organisateur prendra toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des personnes de l'organisation,des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route. Il est chargé de veiller au respect de lalégislation concernant la lutte contre l'alcoolisme.L'organisateur est chargé de rappeler aux concurrents de respecter les notions élémentaires deprudence et de se conformer strictement aux dispositions du code de la route sur les portions de routeempruntées en tant que parcours de liaison.Des vérifications administratives et techniques des concurrents et de leurs véhicules seront organisés.Pour sécuriser le déroulement de chaque spéciale, 5 véhicules précéderont le passage des concurrentsà 1 h, 15 minutes, 10 minutes et 5 minutes avant le départ. Ces équipages vérifieront les postes decontrôle et de sécurité, et diffuseront les conseils de prudence et de sécurité aux spectateurs, ainsi,que les informations sur le déroulement de l'épreuve.Des commissaires de courses seront placés tout au long des épreuves spéciales, dans les zones horsrisque, aux points et carrefours dangereux. Ils seront en liaison permanente avec les autres postes etavec le directeur de l'épreuve.Les commissaires ainsi que les bénévoles devront être porteurs de gilets réfléchissants, ou tout autreaccessoire leur permettant d'être différenciés et reconnus. Ils devront connaitre impérativement lesconsignes de sécurité pour chaque poste ainsi que respecter scrupuleusement les divers codes envigueur. En cas d'incident, les commissaires doivent pouvoir communiquer rapidement avec ledirecteur de course à l'aide des moyens de communication mis à leur disposition. '
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-08-13-00005 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-77 du 13 août 2025 portant autorisation
d'une manifestation sportive motorisée compétitive dénommée « 43ème rallye régional Velay Auvergne » le vendredi 29 et le
samedi 30 août 2025, sur le territoire des communes de Freycenet-la-Tour, Lantriac, Laussonne, Le Monastier-sur-Gazeille, Les Estables,
Montusclat, Moudeyres, Saint-Front, Saint-Germain-Laprade, Saint-Julien-Chapteuil et Saint-Pierre-Eynac
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Toutes dispositions pourront étre prises par les maires des communes de Freycenet-la-Tour, Lantriac,Laussonne, Le Monastier-sur-Gazeille, Les Estables, Montusclat, Moudeyres, Saint-Front, Saint-Germain-Laprade, Saint-Julien-Chapteuil et Saint-Pierre-Eynac afin d'assurer le bon déroulement de l'épreuve.L'organisateur devra être en permanence joignable le jour de la manifestation, en cas de trouble àl'ordre public ou d'accident de la circulation.La course devra être rapidement accessible pour les forces de sécurité intérieure, ainsi que pour lesservices de secourse Sécurité des participants :L'organisateur est chargé de rappeler aux concurrents de respecter les notions élémentaires deprudence et de se conformer strictement aux dispositions du code de la route sur les portions de routeempruntées en tant que parcours de liaison. Les reconnaissances seront conformes au règlementstandard F.F.S.A, étant entendu que les concurrents devront rigoureusement respecter les prescriptionsdu code de la route, notamment celles relatives aux bruits émis, à l'équipement des véhicules et aurespect de la vitesse autorisée. La traversée des hameaux devra faire I'objet d'une vigilance accrue.L'association organisatrice est affiliée à la F.F.S.A. Le règlement de cette fédération sera appliqué etrespecté.Avant le déroulement des épreuves, un contrôle administratif et technique sera réalisé pour lesvéhicules et les participants (carte grise, assurance, licence, équipement, contrôle technique).Les participants devront présenter leur licence F.F.S.A de la saison.Pour participer, les pilotes devront disposer de I'équipement de sécurité nécessaire, imposé par lerèglement de la F.F.S.A pour ce type de course (combinaison, cagoule, casque, gants et sous-vêtementsignifugés ...).Des commissaires de piste seront disposés tout au long du parcours afin de le sécuriser. Ces derniersauront pour rôle de rendre compte immédiatement par les moyens dont ils disposent (téléphone,signaux ...) de tous les incidents ou accidents qui peuvent se produire dans la section de leur poste desurveillance.Les participants respecteront les règles élémentaires de prudence. Avant la course, un briefing seraorganisé afin d'informer les pilotes des règles de sécurité en vigueur.e Sécurité des spectateurs :Les spectateurs seront obligatoirement répartis dans les zones réservées au public spécifiques prévuesau dossier et répondant en tout point aux règles techniques et de sécurité de la F.F.S.A.L'organisateur prendra les dispositions nécessaires afin de canaliser le public. Les emplacements dupublic seront clairement identifiés et balisés :- ces zones devront être closes côté piste et se situer en surplomb de celle-ci ou protégées par unobstacle naturel ;- les zones dangereuses, situées au méme niveau ou en contrebas de la piste, seront interdites etsignalées au public ; :- l'organisateur sera chargé d'en interdire l'accès.Les spectateurs seront strictement interdits dans les zones d'épreuve. A la fermeture de la route et toutau long de l'épreuve, les spectateurs mal positionnés seront invités à prendre place dans les zones horsrisques. Les commissaires de piste, disposés tout au long du parcours, devront veiller à leur bon'emplacement. Ces zones dédiées au public seront délimitées par du ruban type rubalise afin demaintenir le public à la distance réglementaire. Aux endroits dangereux, la distance sera appréciée et. fixée par les responsables de la sécurité.Avant chaque départ d'épreuves spéciales, une voiture équipée d'un mégaphone invitera les spectateurs àrester vigilants et à se tenir éloignés des zones interdites, par des passages répétés.Sur chaque épreuve spéciale, le public ne sera admis que sur zones spectateurs dédiées, tel que définiesdans le dossier d'autorisation.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-08-13-00005 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-77 du 13 août 2025 portant autorisation
d'une manifestation sportive motorisée compétitive dénommée « 43ème rallye régional Velay Auvergne » le vendredi 29 et le
samedi 30 août 2025, sur le territoire des communes de Freycenet-la-Tour, Lantriac, Laussonne, Le Monastier-sur-Gazeille, Les Estables,
Montusclat, Moudeyres, Saint-Front, Saint-Germain-Laprade, Saint-Julien-Chapteuil et Saint-Pierre-Eynac
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Ces zones d'accueil du public devront être clairement identifiées, protégées et balisées. Cesemplacements seront mis en place conformément aux règles fixées par le règlement fédéral de laF.F.S.A.En aucun cas, les spectateurs ne seront admis dans les virages ou dans les zones laissant craindre dessorties de route. La présence de spectateurs sera strictement interdite en dehors des zones dédiées. Dèsque le départ de l'épreuve sera donné, les déplacements seront strictement interdits. À la fermeture dela route et tout au long de l'épreuve, sous la responsabilité de l'organisateur, les spectateurs malpositionnés seront invités à prendre place dans les zones hors risques..Dans le cadre du service normal, si les effectifs et les impératifs du moment le permettent, des servicesde gendarmerie seront commandés, principalement dans le but de vérifier si les conditions de sécuritésont appliquées.e Service d'ordre :Le service d'ordre sera assuré par les organisateurs et sous leur responsabilité, sans qu'en aucun cas,celle de l'État, du département et des communes puisse se trouver engagée.Il devra être orchestré par des dirigeants et/ou des responsables nommément désignés. Placés sousl'autorité et la responsabilité de l'organisateur, ils ne détiennent pas les prérogatives dévolues aux forcesde l'ordre. :Dans le cadre du service normal, si les effectifs et impératifs du moment le permettent, un service degendarmerie sera exercé pour la surveillance, notamment a proximité des chemins et routes empruntéspar les participants.Article 5 : SECOURS - INCENDIETout au long de la manifestation, l'organisateur devra disposer d'un moyen permettant ['alerte' des secours. 'L'organisateur mettra en place des moyens de secours conformes à la réglementation médicale de laF.F.S.A concernant les rallyes.Le Dispositif Prévisionnel de Secours (D.P.S) déployé sera composé comme suit :-1 médecin : le docteur Jean-Baptiste Bourgeois (n° RPPS : 10101623857) ;- 2 ambulances avec leur équipage respectif (4A Ambulances VSL Taxi) une sur chacune des 2spéciales ; :- une ambulance et son équipage (dite de réserve), positionnée aux Planchas, mise a disposition parAlpha Emblavez 43 ;- 2 dépanneuses mises à disposition par le garage Perrinet Denis d'Ambert.Le responsable du DPS (le docteur Jean-Baptiste Bourgeois) devra, des son arrivée et en relation avecl'organisateur, prendre contact avec le Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours(CODIS) de Haute-Loire (04 71 07 03 18) et le tenir informé du déroulement de la manifestation et de lalevée dudit dispositif. Pour toute demande de secours complémentaire, l'organisateur préviendra lecentre de traitement de l'alerte en composant l'un des numéros suivants : 18 ou 112.En cas de nécessité de mise en œuvre des moyens de secours publics, le directeur du servicedépartemental d'incendie et de secours, ou son représentant, assurera, sous l'autorité du préfet, enliaison avec le sous-préfet de permanence, le commandement des opérations de secours.L'organisateur veillera à ce que les accès aux divers sites de l'épreuVe soient immédiatement libres entoutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.Le service départemental d'incendie et de secours sera habilité, en cas de force majeure, à utiliser lesdivers axes routiers privatisés à l'occasion de la manifestation.L'organisateur sera tenu de respecter l'arrêté préfectoral n°CAB/SDS/SIDPC 2025-50 du 14 mars 2025relatif aux prescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations,landes, maquis et garrigues dans le département de la Haute-Loire
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-08-13-00005 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-77 du 13 août 2025 portant autorisation
d'une manifestation sportive motorisée compétitive dénommée « 43ème rallye régional Velay Auvergne » le vendredi 29 et le
samedi 30 août 2025, sur le territoire des communes de Freycenet-la-Tour, Lantriac, Laussonne, Le Monastier-sur-Gazeille, Les Estables,
Montusclat, Moudeyres, Saint-Front, Saint-Germain-Laprade, Saint-Julien-Chapteuil et Saint-Pierre-Eynac
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Un moyen de lutte contre l'incendie devra être disponible. L'organisateur disposera en complément .d'extincteurs (de type poudre). Chaque zone à risques disposera d'au moins un extincteur.Article 6 : STATIONNEMENT - CIRCULATIONL'organisateur mettra en place une signalétique adaptée à proximité des accès au site en vued'informer les usagers de la route du déroulement de la manifestation et d'assurer leur sécurité ainsique celle des visiteurs. 'Sur les voies publiques, les participants seront tenus de respecter en tous points les prescriptions ducode de la route, des arrétés préfectoraux, départementaux ou municipaux réglementant la circulationet d'obéir aux injonctions que les services de police ou de gendarmerie pourraient leur donner, dansl'intérêt de la sécurité et de la circulation publique. En aucun cas ils ne devront obstruer la voiepublique hors les parties réservées par arrêtés municipaux.La liberté de circulation et la sécurité générale seront sauvegardées sur les routes départementalesempruntées.Un parc de stationnement devra être prévu pour les spectateurs.Au titre des dispositions de l'arrêté du Département de la Haute-Loire n°AR-PV-2025-05-19-b du 20 mai2025 interdisant temporairement la circulation et le stationnement et limitant la vitesse sur les routesdépartementales n° 39 et n°49 à l'occasion de la manifestation :La circulation et le stationnement des véhicules, autres que ceux participant à la course, ceux desorganisateurs et les véhicules de secours, seront interdits, le samedi 30 août 2025, à partir de 09h00 etjusqu'à la fin du rallye automobile :- sur la route départementale n° 49, du PR 0+700 (Le Betz) au PR 8 (Les Astiers),- sur la route départementale n° 49, du PR 9+900 (sortie agglomération de Laussonne) au PR 16+900 (LePinet),- sur la route départementale n° 39, du PR 5+399 au PR 5+457 (Les Plancha's).L'interdiction de circulation affecte l'itinéraire : Laussonne / Saint Julien Chapteuil ainsi que l'itinéraire :Laussonne / Le Monastier sur Gazeille.Le stationnement des véhicules sera interdit samedi 30 août 2025, à partir de 09h00 et jusqu'à la fin durallye automobile, de chaque côté de la routé départementale n° 39, du PR 2+779 (carrefour : RD n°39 / RD n° 633) au PR 4 (Bois du Villard).Le stationnement des véhicules sera interdit samedi 30 août 2025, à partir de O9h00 et jusqu'à la fin durallye automobile, côté gauche (suivant le sens La Berthe -Les Planchas) de la route départementale n°39, du PR 4 (Bois du Villard) au PR 5+399 (Les Planchas).L'interdiction de stationnement affecte l'itinéraire : Les Terres Blanches / Les Planchas.Concernant l'épreuve spéciale : Le Pinet Laussonne, pendant toute la durée de l'interdiction prescriteci-dessus, la circulation sera déviée par la RD n° 535, la RD n° 500 et la RD n° 275.Concernant l'épreuve spéciale : Les Astiers/ Le Betz, pendant toute la durée de l'interdiction prescriteci-dessus, la circulation sera déviée par la RD n° 15 et la RD n° 36. Pour les usagers, circulant entreLantriac et Saint Front, la circulation sera déviée par la RD n° 36, la RD n° 500 et la RD n° 39.Par ailleurs, la vitesse de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h sur la route départementale n° 49,dans la traversée du lieu-dit : Saint Marsal, du vendredi 22 août 2025 (08h00) au vendredi 29 août 2025(20h00).
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d'une manifestation sportive motorisée compétitive dénommée « 43ème rallye régional Velay Auvergne » le vendredi 29 et le
samedi 30 août 2025, sur le territoire des communes de Freycenet-la-Tour, Lantriac, Laussonne, Le Monastier-sur-Gazeille, Les Estables,
Montusclat, Moudeyres, Saint-Front, Saint-Germain-Laprade, Saint-Julien-Chapteuil et Saint-Pierre-Eynac
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Par ailleurs, au titre des dispositions de l'arrêté municipal délivré le 12 août 2025 par la commune desEstables à l'occasion de la manifestation :1) la circulation de tout véhicule est interdite sur la D36 du vendredi 29 août OhOO au samedi 30 août20h00 selon le plan joint : Les Estabion
2) Le stationnement de tout véhicule est interdit sur le parking du Mézenc, ainsi que sur le parking situé àcôté du Centre d'Animation, du vendredi 29 août 2025 7h00 jusqu'au samedi 30 août 2025 20h00.Les 2 arrêtés délivrés par le conseil départemental de la Haute-Loire et la mairie des Establesréglementant la circulation et le stationnement à l'occasion de la manifestation devront êtrestrictement appliqués et respectés.La signalisation réglementant la circulation et le stationnement sera à la charge de l'organisateur. Parailleurs, devront être présents plusieurs bénévoles, membres de l'organisation, revêtus de giletsréflectorisés et signes distinctifs chargés de faire respecter la réglementation temporaire mise en placepour cette manifestation (vitesse et stationnement) mais également pour faciliter l'accès desspectateurs sur le site depuis les parcs de stationnement. 'Par ailleurs, tous les débouchés de routes et chemins forestiers sur les spéciales devront être fermés etcondamnés par un obstacle portant l'affichage de l'arrêté d'interdiction de circulation.Pendant toute la durée de ces interdictions, des déviations seront mises en place. La signalisationréglementaire correspondante sera fournie, mise en place et entretenue par les soins de l'organisateur.Sur les seules spéciales, les débouchés de route et chemins forestiers les plus fréquentés (marcheurs, vélo,engins agricoles, etc) que l'organisateur jugera utile de sécuriser, seront fermés et condamnés par unobstacle portant l'affichage de l'arrêté d'interdiction de circulation.Article 7 : ENVIRONNEMENT- TRANQUILLITÉ PUBLIQUELa manifestation sportive traverse ou longe les sites Natura 2000 « Mezenc » et ZSC « Gorges de la Loireet affluents partie sud ».Aussi , l'organisateur veillera :- à ce que le règlement de la manifestation soit respecté (les participants devront respecter le code dela route) ;- à demander aux pilotes d'adopter une conduite limitant le bruit produit dans les zones de traverséesdu site Natura 2000 «ZSC Gorges de la Loire et affluents partie sud » , cela afin d'éviter tout risqued'impact sur les espèces d'intérêt communautaire ;- à ce que le parcours ne déborde pas des routes existantes ;- à ce que, s'il y a présence de public dans cette zone, il soit canalisé le long de la route et ne pénètrepas sur le site ; '- à la limitation des pollutions en cas de problèmes techniques et sur les zones de stockage/préparation[réparation des véhicules.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-08-13-00005 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-77 du 13 août 2025 portant autorisation
d'une manifestation sportive motorisée compétitive dénommée « 43ème rallye régional Velay Auvergne » le vendredi 29 et le
samedi 30 août 2025, sur le territoire des communes de Freycenet-la-Tour, Lantriac, Laussonne, Le Monastier-sur-Gazeille, Les Estables,
Montusclat, Moudeyres, Saint-Front, Saint-Germain-Laprade, Saint-Julien-Chapteuil et Saint-Pierre-Eynac
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- à imposer à tous les pilotes, un tapis environnemental pour le stationnement et 'entretien de leursvéhicules ; ; '- à la bonne gestion de déchets, en particulier sur les secteurs de rassemblement ;- à la sensibilisation des participants et du public au site Natura 2000 ;- à situer les points de rassemblement et éventuels stands (médicaux, techniques et de ravitaillement)hors du site Natura 2000, ou si besoin impératif de les localiser dans le site, de les situer dans lesbourgs/villages.Au cours de la manifestation, il est demandéà l'organisateur d'inciter chacun au plus grand respect deI'environnement et d'informer les participants et le public du déroulement de l'évènement au sein dusite Natura 2000. L'organisateur prévoira la gestion des déchets et des pollutions éventuelles en cas deproblèmes techniques sur les véhicules (mise en place de tapis absorbants et de bidons derécupérations des fluides).L'organisateur veillera à ce qu'un aucun arbre ne soit abimé sur les parcelles mises à sa dispositionLes responsables de la course sont chargés d'informer toutes les personnes présentes sur lamanifestation de l'obligation de respect de l'environnement. IIs garantiront notamment la gestion desdéchets.L'ensemble des participants mettra impérativement en œuvre les mesures réglementaires relatives àl'environnement (tapis de 'sol, ramassage des déchets...) en vue de limiter les impactsenvironnementaux.La réglementation fédérale relative à la limitation du niveau sonore des véhicules devra être appliquéeet respectée.L'organisateur devra prendre toutes mesures utiles afin d'informer et d'inciter les participants àrespecter |'environnement, la faune et la flore ainsi que les autres utilisateurs des chemins empruntés(promeneurs, sportifs, agriculteurs, chasseurs, exploitants forestiers crL'organisateur sensibilisera les participants à l'intérêt du respect des normes de bruit ainsi qu'à lagestion des déchets. En cas de panne, d'intervention mécanique ou de stationnement, les participantsdevront utiliser impérativement un tapis environnemental.Dès la fin de la manifestation, les organisateurs procéderont au retrait de la signalétique et à la remiseen état des lieux. Ces opérations concerneront l'ensemble des espaces ayant accueilli la manifestationsportive et les spectateurs.Aucune inscription (peinture ou autres) ne sera apposée sur le domaine public ou ses dépendances.L'organisateur devra s'assurer du respect de la tranquillité publique, notamment en matière de bruit.L'organisateur veillera au respect et à la protection des propriétés privées (propriétés, champs, prés,...).Les droits des tiers sont expressément réservés. Nul ne pourra, pour suivre la compétition, pénétrer nis'installer sur la propriété d'un riverain sans l'accord formel de celui-ci.L'organisateur ne pourra emprunter que les chemins, voies ou propriétés privées pour lesquelles il auraobtenu l'autorisation expresse des propriétaires, sous peine de porter atteinte au droit de propriété.Les autorisations d'utilisation de l'ensemble des terrains accueillant la manifestation devront pouvoirêtre produites par l'organisateurArticle8 :La signalisation, notamment à destination des automobilistes, sera à la charge de l'organisateur etaucune inscription (peinture, divers) ne sera apposée sur le domaine public ou ses dépendances.(chaussées, bornes, arbres, support de signalisation...). Dans le cas où le passage des participantsoccasionnerait des dégâts (boue, terre ...) au domaine public ou à ses dépendances, la chaussée et lesaccotements des voies empruntées seront remis en état aux frais des organisateurs.Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique estrigoureusement interdit.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-08-13-00005 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-77 du 13 août 2025 portant autorisation
d'une manifestation sportive motorisée compétitive dénommée « 43ème rallye régional Velay Auvergne » le vendredi 29 et le
samedi 30 août 2025, sur le territoire des communes de Freycenet-la-Tour, Lantriac, Laussonne, Le Monastier-sur-Gazeille, Les Estables,
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Article 9 :Les frais inhérents à la mise en place de la signalisation, ceux occasionnés par la mise en place desmoyens de secours et ceux relatifs à la remise en état des lieux seront à la charge des organisateurs.Article 10 :L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le directeur de course, agissantpar délégation de l'autorité administrative après consultation de l'autorité sportive compétente, s'ilapparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgré lamise en demeure qui leur aurait été faite par l'autorité administrative ou ses représentants qualifiés, nerespectant plus ou ne font plus respecter, par les concurrents, les dispositions que le règlementparticulier de la manifestation prévoyait en vue de la protection du public ou des concurrents.Article 11 : 'En tout état de cause, la présente autorisation ne préjuge en rien des autres dispositions réglementairespouvant intervenir pour |'organisation de cette manifestation et notamment sur le volet sécuritaire.Elle ne vaut pas autorisation d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles, à l'occasion de lamanifestation. :Article 12: _L'État ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement, par l'organisateur, auxobligations de sécurité fixées par le présent arrêté.La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des prescriptions de sécurité portant surles conditions de circulation et de stationnement qui ressortent de la compétence de chacun desmaires des communes traversées.Article 13 :Avant le départ, l'organisateur interrogera Météo France (notamment par le biais du répondeurtéléphonique 32 50 ou par internet www.meteo.fr ) afin de connaître la couleur de la carte de vigilancemétéo et de prendre toute mesure adaptée.Article 14 :Selon l'article R. 331-17-2 du code du sport, est puni des peines prévues pour les contraventions de lacinquième classe le fait, par l'organisateur, de fournir de faux renseignements lors de la déclaration ou,le cas échéant, de ne pas respecter les mesures complémentaires prescrites en application de l'articleR.R. 331-11.Article 15 :La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie de la Haute-Loire, le directeur académique des services de l'éducation nationale de laHaute-Loire, le directeur départemental des territoires de la Haute-Loire, le directeur du servicedépartemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire, et la présidente du conseil départementalde la Haute-Loire ainsi que les maires des communes de Freycenet-la-Tour, Lantriac, Laussonne, LeMonastier-sur-Gazeille, Les Estables, Montusclat, Moudeyres, Saint-Front, Saint-Germain-Laprade,Saint-Julien-Chapteuil et Saint-Pierre-Eynac, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire etdont un exemplaire sera notifié à Monsieur Marc Habouzit, représentant l'ASA Velay Auvergne, titulairede la présente autorisation.Au Puy-en-Velay, le 13 août 2025 Pour le préfét, et|par délégation,la secrétaire\généraleNdthalie CENCICVoies et délais de recours —Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et dfjun recoursihiérarchique auprèsdu ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d lai de deux'mois à compter desa notification ou de sa publication. 'Le tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internetwww.telerecours.fr. 9/9
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d'une manifestation sportive motorisée compétitive dénommée « 43ème rallye régional Velay Auvergne » le vendredi 29 et le
samedi 30 août 2025, sur le territoire des communes de Freycenet-la-Tour, Lantriac, Laussonne, Le Monastier-sur-Gazeille, Les Estables,
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HAUTE-LOIRE Le DEPARTEMENTDirection des Services TechniquesService Gestion de la RouteROUTES DEPARTEMENTALES N° 39 et N° 49ARRETE N° AR-PV-2025-05-19-bInterdisant temporairement la circulation et le stationnementet limitant [a vitesse
LA PRESIDENTE DU DEPARTEMENT,VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de la route ;VU le code du sport ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;VU l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 22 octobre 1963 ;VU l'arrêté en cours, portant délégation de signature accordée à Monsieur Le Directeur Général Adjoint encharge des Services Techniques ainsi qu'aux responsables de la Direction des Services Techniques ;VU la demande formulée par l'ASA Velay Auvergne, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le 43éme RallyeRégional Velay Auvergne ;CONSIDERANT QUE le bon déroulement du rallye automobile nécessite d'interdire temporairement lacirculation et le stationnement, sur les routes départementales n° 39 et n° 49 et de limiter la vitesse sur la routedépartementale n° 49 ;SUR la proposition du Chef de Pôle de territoire du Puy-En-Velay ;ARRETE
Article 1 - La circulation et le stationnement des véhicules, autres que ceux participant à la course, ceux desorganisateurs et les véhicules de secours, seront interdits, le samedi 30 août 2025, à partir de O9h00 etjJusqu ala fin du rallye automobile:- sur la route départementale n° 49, du PR 0+700 (Le Betz) au PR 8 (Les Astiers)- sur la route départementale n° 49, du PR 9+900 (sortie agglomération de Laussonne) au PR 16+900 (Le Pinet)- sur la route départementale n° 39, du PR 5+399 au PR 5+457 (Les Planchas).L'interdiction de circulation affecte l'itinéraire : Laussonne / Saint Julien Chapteuil et l'itinéraire : Laussonne / LeMonastier sur Gazeille.Le stationnement des véhicules sera interdit samedi 30 août 2025, à partir de 09h00 et jusqu à la fin du rallyeautomobile, de chaque côté de la route departementale n° 39, du PR 2+779 (carrefour: RD n° 39 / RD n° 633)au PR 4 (Bois du Villard).Le stationnement des véhicules sera interdit samedi 30 août 2025, à partir de 09h00 et jusqu'à la fin du rallyeautomobile, côté gauche (suivant le sens La Berthe — Les Planchas) de la route départementale n° 39, du PR 4(Bois du Villard) au PR 5+399 (Les Planchas).L'interdiction de stationnement affecte l'itinéraire : Les Terres Blanches / Les Planchas.
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samedi 30 août 2025, sur le territoire des communes de Freycenet-la-Tour, Lantriac, Laussonne, Le Monastier-sur-Gazeille, Les Estables,
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Article 2 — Concernant I'épreuve spéciale: Le Pinet / Laussonne, pendant toute la durée de linterdictionprescrite ci-dessus, la circulation sera déviée par la RD n° 535, la RD n° 500 et la RD n° 275.Concernant l'épreuve spéciale : Les Astiers / Le Betz, pendant toute la durée de l'interdiction prescrite ci-dessus,la circulation sera déviée par la RD n° 15 et la RD n° 36. Pour les usagers, circulant entre Lantriac et Saint Front,la circulation sera déviée par la RD n° 36, la RD n° 500 et la RD n° 39.Article 3 — La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h sur la route départementale n° 49, dans latraversée du lieu-dit : Saint Marsal, du vendredi 22 août 2025 (08h00) au vendredi 29 août 2025 (20h00).Article 4 — La signalisation correspondante sera fournie, mise en place et maintenue par les soins desorganisateurs de la manifestation sportive, conformément à la législation en vigueur. .Article 5 — Le présent arrété sera publié et affiché en mairies de Laussonne, du Monastier sur Gazeille, de SaintJulien Chapteuil, de Freycenet La Tour et de Saint Front. L'arrêté sera publié sur le site internet du Départementde la Haute-Loire. '
Article 6 — Le Directeur Général Adjoint en charge des Services Techniques du Département et le Commandantdu Groupement de Gendarmerie de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrété.
Afticle 7 — Le présent arrêté est exécutoire et peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le" tribunal administratif de Clermont Ferrand, dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication sur le siteinternet du Département, soit par courrier au 6 Cours Sablon - CS 90 129 - 63033 Clermont Ferrand, soit parlapplication Télérecours citoyens, accessible sur www.telerecours.fr. '
LE PUY EN VELAY,le 20 MAI 205Pour La Présidente gt/par délég?iofi,Le Chef du Service Gestion fie Route
Destinataires : - ' ŸIX] Gendarmerie nationale : corg.ggd43@gendarmerie.interieur.gouv.fr[X] Préfecture : pref-coordination-routiere@haute-loire.gouv.fr[X] Département : sgr@hauteloire.frpole-lepuy@hauteloire.frcor-monastier@hauteloire.frcor-saint julien@hauteloire.frŒ Mairies ; Laussonne / Le Monastier sur Gazeille / Saint Julien Chapteuil .Saint Front / Freycenet La Tour
Œ] Autres desfinataires : christellehabouzit43@gmail.com_ habouzit.marc@orange. fr.
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samedi 30 août 2025, sur le territoire des communes de Freycenet-la-Tour, Lantriac, Laussonne, Le Monastier-sur-Gazeille, Les Estables,
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REPUBLIQUE FRANCAISELiberté Egalité FraternitéDEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
LES ESTABLES43150TEL 04 71 08 34 38FAX 04.71.08.31.41Le maire de la commune de ...... LES ESTABLES............Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1,L.2213-2 à L.2213-4,Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R411-25, R 417-1, R 417-9, R 417-10, R417-11 et R 417-12,CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des personnes à l'occasion du Rallye Velay-Auvergne, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans le bourgdes Estables,ARRETEArticle 1.La circulation de tout véhicule est interdite : AN S |Sur la D36 selon le plan joint : S 'Du Vendredi 29 aout 0 h au samedi 30 août NNArticle 2. ——Le stationnement de tout véhicule est '\\\interdit sur le parking du Mézenc ainsi que sur - .le parking situé à côté du Centre d'Animation : N DDu Vendredi 29 ao(t 2025 a partirde 7 hJusqu'au Samedi 30 août 2025 à 20 hArticle 3. . -Toute contravention au présent arrété sera constatée et poursuivie conformément aux lois etrèglements en vigueur.Article 4. |Le présent arrété sera affiché en Mairie et aux abords des voies précitées et transmis auxservices de gendarmerie,Fait à Les Estables, le 12 août 2025,
Le Maire, Philippe BRUN
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-08-13-00005 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-77 du 13 août 2025 portant autorisation
d'une manifestation sportive motorisée compétitive dénommée « 43ème rallye régional Velay Auvergne » le vendredi 29 et le
samedi 30 août 2025, sur le territoire des communes de Freycenet-la-Tour, Lantriac, Laussonne, Le Monastier-sur-Gazeille, Les Estables,
Montusclat, Moudeyres, Saint-Front, Saint-Germain-Laprade, Saint-Julien-Chapteuil et Saint-Pierre-Eynac
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-08-21-00001
Arrêté n° BCTE 2025/76 du 21 août 2025
prescrivant l'ouverture d'une enquête publique
pour le
projet de classement d'un site patrimonial
remarquable sur le territoire de la commune de
LAVOUTE-CHILHAC
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-08-21-00001 - Arrêté n° BCTE 2025/76 du 21 août 2025 prescrivant l'ouverture d'une
enquête publique pour le
projet de classement d'un site patrimonial remarquable sur le territoire de la commune de
LAVOUTE-CHILHAC
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= DIRECTION DE LA CITOYENNETE ETPREFET DE LA LEGALITEDE HAUTE-LOIRELiberté : Bureau des collectivités territorialesEgalité et de l'environnementFraternité
Arrêté n° BCTE 2025/76 du 21 août 2025 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique pour leprojet de classement d'un site patrimonial remarquable sur le territoire de la commune deLAVOUTE-CHILHAC
Le préfet de la Haute-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code du patrimoine et notamment les articles L631-1 et suivants et R631-1 et suivants ;VU le code de l'environnement et notamment les articles L123-1 et suivants et R123-1 et suivants ;VU le code de l'urbanisme ;VU le décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monumentshistoriques et aux sites patrimoniaux remarquables ;VU le décret du président de la République du 13juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCordier en qualité de préfet de la Haute-Loire ;VU le décret du président de la République du 30 janvier 2024 portant nomination de la secrétairegénérale de la préfecture de la Haute-Loire, sous-préfète du Puy-en-Velay, Madame NathalieCENCIC ;VU l'arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2025-28 du 16 juin 2025 portant délégation de signatureà Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;VU la délibération du conseil municipal de Lavoute-Chilhac du 17 décembre 2021 approuvant lelancement de l'étude préalable au projet de classement d'un site patrimonial remarquable;VU la délibération du conseil municipal de Lavoute-Chilhac du 18 mars 2024 approuvant laproposition de périmètre pour la délimitation du futur site patrimonial remarquable ;VU l'avis favorable de la commission nationale du patrimoine et de l'architecture en date du 6 mars2025 relatif au projet de classement d'un site patrimonial remarquable sur le territoire de lacommune de Lavoute-Chilhac ;VU le dossier présenté par la direction régionale des affaires culturelles Auvergne-Rhône-Alpes endate du 15 mai 2025 sollicitant la mise à l''enquête publique du projet de classement d'un sitepatrimonial remarquable sur le territoire de la commune de Lavoute-Chilhac;
CS40321 '43009 LE PUY-EN-VELAY Cedextel : 04 71 09 92 45mél. : pref-environnement@haute-loire.gouv.fr1/4
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-08-21-00001 - Arrêté n° BCTE 2025/76 du 21 août 2025 prescrivant l'ouverture d'une
enquête publique pour le
projet de classement d'un site patrimonial remarquable sur le territoire de la commune de
LAVOUTE-CHILHAC
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VU la décision du tribunal administratif de Clermont-Ferrand n° E25000052/63 du 2 juin 2025désignant M. Joël ROCHE, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Pascal MANSION enqualité de commissaire enquéteur suppléant ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de soumettre à enquête publique le projet de classement d'un sitepatrimonial remarquable sur le territoire de la commune de Lavoute-Chilhac ;CONSIDÉRANT que le commissaire enquêteur a été consulté sur les modalités de déroulement del'enquête publique;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de Haute-Loire ;ARRETE
Article 1 -Il sera procédé à une enquête publique relative au projet de classement d'un site patrimonialremarquable sur le territoire de la commune de Lavoute-Chilhac, portée par la direction régionaledes affaires culturelles Auvergne-Rhône-Alpes, 6 quai Saint-Vincent — 69283 LYON Cecex01.Cette enquête aura lieu pendant une durée de 21 jours consécutifs, du mardi 16 septembre 2025 à14 heures au lundi 6 octobre 2025 à 16 heures inclus. Le siège de l'enquête est fixé à la mairie deLavoute-Chilhac (5 Place du Fer à Cheval - 43380 Lavoute-Chilhac).Article2 -Le public pourra prendre connaissance du dossier relatif à l'enquête publique, en mairie deLavoute-Chilhac (5 Place du Fer à Cheval - 43380 Lavoute-Chilhac) où il restera à la disposition dupublic aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie au public.A ce dossier d'enquête déposé en mairie sera joint le registre d'enquête à feuillets non mobiles.Le dossier sera également mis en ligne sur le site internet de la préfecture : www.haute-loire.gouv.fr(rubrique : Publications - enquétes publiques Etat — autres enquêtes publiques).Ces mémes documents ainsi qu'un dossier dématérialisé pourront être consultés à la Préfecture dela Haute-Loire - Bureau des collectivités territoriales et de l'environnement sur rendez-vous (tel. 0471 09 92 45).Article3 —Le public pourra demander des informations auprès de la mairie de Lavoute-Chilhac (5 Place du Ferà Cheval) - n° de téléphone: 04 71 77 45 67 ou à l'adresse suivante: commune-de-lavoute-chilhac@oranize.fr ;Article4 -Est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire, M. Joël ROCHE, attaché de la fonction- publique territoriale en retraite et M. Pascal MANSION, major de gendarmerie en retraite, en qualitéde suppléant.Article 5 -Pendant la durée de I'enquéte, les observations et propositions du public pourront être soit :- consignées sur le registre d'enquéte déposé à cet effet à la mairie de Lavoute-Chilhac- adressées au commissaire enquêteur par voie postale en mairie de Lavoute-Chilhac (5 Place du Ferà Cheval - 43380 Lavoute-Chilhac)- adressées par voie électronique à l'adresse suivante :pref-ep-spr-lavoute-chilhac@haute-loire.gouv.fr
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-08-21-00001 - Arrêté n° BCTE 2025/76 du 21 août 2025 prescrivant l'ouverture d'une
enquête publique pour le
projet de classement d'un site patrimonial remarquable sur le territoire de la commune de
LAVOUTE-CHILHAC
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- exprimées oralement auprès du commissaire enquêteur qui recevra le public en mairie de Lavoute-Chilhac, les :mardi 16 septembre 2025 : de 14 heures à 16 heuresjeudi 25 septembre 2025 : de 14 heures à 16 heureslundi 6 octobre 2025 : de 14 heures à 16 heuresToute observation formulée avant le mardi 16 septembre 2025 à 14 heures ou après le lundi 6octobre 2025 à 16 heures ne sera pas prise en compte, quel que soit son mode de dépôt.Article 6 - _Un avis publié en caractères apparents, annonçant cette enquéte sera affiché quinze jours au moinsavant son ouverture, soit avant le 1" septembre 2025, et pendant toute sa durée par les soins dumaire de Lavoute-Chilhac aux lieux habituels d'affichage en mairie. Il sera justifié del'accomplissement de ces mesures de publicité, par un certificat du maire qui sera adressé à l'issuede I'enquéte au bureau des collectivités territoriales et de l'environnement de la préfecture deHaute-Loire.En outre, dans les mêmes conditions de délai et de durée, le maitre d'ouvrage procédera àl'affichage du même avis sur les lieux prévus pour la réalisation du projet. Ces affiches, encaractères noirs sur fond jaune, doivent être visibles et lisibles des voies publiques, mesurer aumoins 42 X 59,4 cm (format A2) et comporter le titre « AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE » en caractèresgras majuscules d'au moins 2 cm de hauteur.- Cet avis d'ouverture d'enquéte sera également inséré par le préfet de la Haute-Loire et aux frais dela direction régionale des affaires culturelles Auvergne-Rhône-Alpes, en caractères apparents quinzejours au moins avantle début de l'enquête, soit avant le 1* septembre 2025 et rappelé dans les huitpremiers jours de celle-ci, dans deux journaux locaux diffusés dans le département de la Haute-Loire.- Cet avis sera également consultable sur le site internet des services de l''État de Haute-Loire:www.haute-loire.gouv.fr (rubrique: Publications - enquêtes publiques Etat — autres enquêtespubliques).Article 7 —A l'expiration du délai d'enquéte, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur.Article8 -Dans les huit jours qui suivent la clôture de I'enquéte, le commissaire enquêteur rencontrera leresponsable du projet et lui communiquera les observations écrites ou orales consignées dans unprocès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose d'un délai de quinze jours pourproduire ses observations éventuelles.Article 9 -Le commissaire enquêteur établira, d'une part un rapport dans lequel il relatera le déroulement del'enquête et examinera les observations recueillies, d'autre part ses conclusions motivées dans undocument séparé en précisant si elles sont favorables, favorables avec réserves ou défavorables à lademande.Le commissaire enquêteur transmettra au préfet le registre et pièces annexées, ainsi que le rapportet les-conclusions motivées dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture del'enquête. Simultanément, il transmettra une copie du rapport et des conclusions motivées à |aprésidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.Dès réception, la copie du rapport et des conclusions motivées sera adressée par le préfet deHaute-Loire à la direction régionale des affaires culturelles Auvergne-Rhône-Alpes et au maire deLavoute-Chilhac.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-08-21-00001 - Arrêté n° BCTE 2025/76 du 21 août 2025 prescrivant l'ouverture d'une
enquête publique pour le
projet de classement d'un site patrimonial remarquable sur le territoire de la commune de
LAVOUTE-CHILHAC
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Une copie du rapport et des conclusions motivées sera tenue a la disposition du public en mairie deLavoute-Chilhac et à la Préfecture de Haute-Loire pendant un an à compter de la date de clôture del'enquête. Ces documents seront également insérés et consultables sur le site internet des servicesde l'État de la Haute-Loire pendant un an.Article 10-A lissue de l'enquéte publique, la décision concernant le classement d'un site patrimonialremarquable sur le territoire de la commune de Lavoute-Chilhac sera prise par le ministre chargé dela culture.Article 11 - _La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le directeur régional des affaires culturellesAuvergne-Rhône-Alpes et le maire de Lavoute-Chilhac sont chargés, chacun en ce qui le concernede l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Haute-Loire.Fait au Puy-en-Velay, le 21 août 2025 Pour le préfet et par délégation,la secrétaire générale
Nathaljg¢ CENCIC
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-08-21-00001 - Arrêté n° BCTE 2025/76 du 21 août 2025 prescrivant l'ouverture d'une
enquête publique pour le
projet de classement d'un site patrimonial remarquable sur le territoire de la commune de
LAVOUTE-CHILHAC
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-08-14-00004
Arrêté préfectoral nº BCTE/2025-75 en date du
14 août 2025 portant autorisation de pénétrer
dans des propriétés privées en vue de procéder à
un inventaire complémentaire des zones
humides en contexte boisé dans le cadre de la
mise en oeuvre du Contrat Territorial du Haut
Allier
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-08-14-00004 - Arrêté préfectoral nº BCTE/2025-75 en date du 14 août 2025 portant
autorisation de pénétrer dans des propriétés privées en vue de procéder à un inventaire complémentaire des zones humides en
contexte boisé dans le cadre de la mise en oeuvre du Contrat Territorial du Haut Allier
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Æ ,- DIRECTION DE LA CITOYENNETEPREFET ET DE LA LEGALITEDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral n2 BCTE/2025-75 en date du 14 août 2025 portant autorisation de pénétrer dansdes propriétés privées en vue de procéder a un inventaire complémentaire des zones humides encontexte boisé dans le cadre de la mise en œuvre du Contrat Territorial du Haut Allier
Le préfet de la Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le code dejustice administrative ;VU les articles 322-1 à 322-3 du code pénal ;VU l'article 1 de la loi du 29 décembre 1892 modifiée, relative aux dommages causés à la propriétéprivée par l'exécution des travaux publics ;VU la loi n°43-374 du 6 juillet 1943, modifiée, relative à l'exécution de travaux géodésiques etcadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères ;VU le décret du président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de M.Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;VU le décret du président de la République du 30 janvier 2024 portant nomination de la secrétairegénérale de la préfecture de la Haute-Loire, sous-préfète du Puy-en-Velay, Madame NathalieCENCIC ; 'VU l'arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2025-28 du 16 juin 2025 portant délégation de signatureà Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;VU le Contrat Territorial du Haut Allier ;VU la demande d'autorisation de pénétrer dans des propriétés privées afin de procéder à uninventaire complémentaire des zones humides en contexte boisé dans le cadre de |la mise en oeuvredu Contrat Territorial du Haut Allier présentée par le Conservatoire d'espaces naturels d'Auvergne ;CONSIDÉRANT que cet inventaire des zones humides a pour objectif de recenser uniquement leszones humides en contexte boisé qui n'ont pas pu être prises en compte de façon exhaustive dansle cadre de I'inventaire des zones humides réalisé à grande échelle par le SAGE Haut Allier;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-08-14-00004 - Arrêté préfectoral nº BCTE/2025-75 en date du 14 août 2025 portant
autorisation de pénétrer dans des propriétés privées en vue de procéder à un inventaire complémentaire des zones humides en
contexte boisé dans le cadre de la mise en oeuvre du Contrat Territorial du Haut Allier
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ARRETEArticle 1 -En vue de réaliser un inventaire complémentaire des zones humides en contexte boisé dansle cadrede la mise en oeuvre du Contrat Territorial du Haut Allier, l'Établissement Public Loire a missionné leConservatoire d'espaces naturels d'Auvergne. Aussi, les agents du Conservatoire d'espaces naturelsd'Auvergne, désignés ci-après sont autorisés à pénétrer dans les propriétés privées situées sur leterritoire des communes dont la liste est annexée au présent arrêté :- Mme Delphine BÉNARD- M. Jean-Adrien NEYROU- Mme Aurélie SOISSONSArticle 2 -La présente autorisation est accordée jusqu'au 31 décembre 2026.Cette autorisation sera périmée de plein droit si elle n'est pas suivie d'effet dans les 6 mois àcompter de la date du présent arrêté.Article 3 -L'introduction des agents du Conservatoire d'espaces naturels d'Auvergne n'est pas autorisée àIintérieur des habitations. Dans les autres propriétés closes, elle ne pourra avoir lieu qu'aprèslaccomplissement des formalités prévues par la loi du 29 décembre 1892, c'est-a-dire cinq joursaprès notification du présent arrêté au propriétaire ou, en son absence, au gardien de la propriété.A défaut de gardien connu demeurant dans la commune, le délai ne court qu'a partir de lanotification au propriétaire faite en mairie; ce délai expiré, si personne ne se presente pourpermettre l'accès, lesdits agents pourront entrer avec l'assistance du juge judiciaire.Article 4 -Défense est faite aux propriétaires d'apporter aux agents chargés des études aucun trouble niempéchement et de déplacer les différents signaux ou repères qui seront établis si nécessaire dansleurs propriétés.Article 5-Les maires des communes concernées sont invités à prêter leur concours et, au besoin, I'appui deleur autorité, pour écarter les difficultés auxquelles pourrait donner lieu l'exécution des opérationsenvisagées. En cas d'opposition à ces opérations, il est enjoint à tous les agents de la force publiqued'intervenir pour assurer l'exécution des dispositions qui précèdent.Article6-Il ne pourra être abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de haute futaie, avant qu'un accord°
amiable ne soit établi sur leur valeur, ou, qu'à défaut de cet accord, il ait été procédéà uneconstatation contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires pour l'évaluation desdommages.A la fin des opérations, tout dommage causé par les études sera réglé entre le propriétaire et leConservatoire d'espaces naturels d'Auvergne dans les formes indiquées par la loi du 22juillet 1889.Article 7 -La destruction, la détérioration ou le déplacement de signaux, bornes et repères donneront lieu àl'application des dispositions du code pénal.En outre, les dommages-intérêts, pouvant être dus éventuellement au Conservatoire d'espacesnaturels d'Auvergne pourront atteindre le montant des dépenses nécessitées par la reconstitutiond'éléments de signalisation, y compris celles afférentes aux opérations de géodésie, d'arpentage oude nivellement qu'entrainera cette reconstitution.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-08-14-00004 - Arrêté préfectoral nº BCTE/2025-75 en date du 14 août 2025 portant
autorisation de pénétrer dans des propriétés privées en vue de procéder à un inventaire complémentaire des zones humides en
contexte boisé dans le cadre de la mise en oeuvre du Contrat Territorial du Haut Allier
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Les officiers de police judiciaire et les gendarmes sont chargés de rechercher les délits prévus auprésent article, en application de l'article 6 de la loi du 6 juillet 1943. Ils dresseront procès verbaldes infractions constatées.Article8 -Une copie du présent arrêté sera affichée dans les communes dont la liste figure en annexe, par lesmaires, au moins 10 jours avant le début des opérations d'inventaire.Un certificat constatant l'accomplissement de cette formalité sera adressé par chaque maireconcerné au préfet de la Haute-Loire.Article9 -Les agents listés à l'article 1 seront munis d'une copie du présent arrété qui devra être présentée àtoute réquisition.Article 10 -Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, dans un délai de deux mois à compterde sanotification ou de sa publication.Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code dejustice administrative, leprésent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal Administratif de Clermont-Ferrand peut être saisi via |'application informatique« Télérecours citoyen » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 11 -Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, Monsieur le sous-préfet deBrioude, les maires des communes dont la liste est annexée au présent arrêté, le commandant dugroupement de gendarmerie de Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera notifié au président du Conservatoire d'espaces naturelsd'Auvergne et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-Loire.Fait au Puy-en-Velay, le 14 août 2025
Pour le préfet et par délégation,la secrétair&générale
NatH}alie CENCIC
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-08-14-00004 - Arrêté préfectoral nº BCTE/2025-75 en date du 14 août 2025 portant
autorisation de pénétrer dans des propriétés privées en vue de procéder à un inventaire complémentaire des zones humides en
contexte boisé dans le cadre de la mise en oeuvre du Contrat Territorial du Haut Allier
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Annexe à l'arrêté préfectoral n°BCTE/2025-75 du 14 août 2025 2025Communes situées dans le périmètre du Contrat territorial Haut Allier
- Cistrières- Saint-Vert- La Chapelle-Geneste- Sainte-Eugénie-de-Villeneuve- Connangles- Sembadel- Varennes-Saint-Honorat- Fix-Saint-Geneys- Montclard- Laval-sur-Doulon- Chassignolles- La Chaise-Dieu- Jax- Saint-Pal-de-Senouire- La Chapelle-Bertin- Monlet- Berbezit
VU pour être annexé à l'arrêté n? BCTE/2025-75 du14 août 2025Pour le préfet et par délégation,La secrétaire générale,
Nathglie CENCI
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-08-14-00004 - Arrêté préfectoral nº BCTE/2025-75 en date du 14 août 2025 portant
autorisation de pénétrer dans des propriétés privées en vue de procéder à un inventaire complémentaire des zones humides en
contexte boisé dans le cadre de la mise en oeuvre du Contrat Territorial du Haut Allier
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-07-01-00023
Arrêté préfectoral N° 2025-43 du 1er juillet 2025
Prononçant le transfert à la commune de
Saint-Germain-Laprade de la parcelle cadastrée
AH 604 appartenant à la section de
Fay-la-Triouleyre
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-07-01-00023 - Arrêté préfectoral N° 2025-43 du 1er juillet 2025 Prononçant le transfert à la
commune de Saint-Germain-Laprade de la parcelle cadastrée AH 604 appartenant à la section de Fay-la-Triouleyre 32
EnPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-43 DU 1ER JUILLET 2025 PRONONÇANT LE TRANSFERT À LA
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LAPRADE DE LA PARCELLE CADASTRÉE AH 604
APPARTENANT À LA SECTION DE FAY-LA-TRIOULEYRE
– COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LAPRADE –
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu les articles L.2411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et notamment
l'article L 2411-12-2 ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur
Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M onsieur
Mathias RÉGNIER en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Brioude ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION N°2025-27 en date du 16 juin 2025, portant
délégation de signature à M onsieur Mathias RÉGNIER , sous-préfet de l'arrondissement de
Brioude ;
Vu la délibération du conseil municipal de Saint-Germain-Laprade, en date du 3 février 2025,
sollicitant le transfert à la commune de la parcelle cadastrée AH 604 (594 m²), appartenant à
la section de Fay-la-Triouleyre, pour la construction d'un terrain multi-sports ;
Vu le certificat d'affichage de la délibération du conseil municipal, séance du 3 février 2025,
établi par le maire ;
Vu la publication de la délibération précitée dans un journal habilité à recevoir des annonces
légales ;
Considérant que le transfert à la commune de tout ou partie des biens, droits et obligations
d'une section peut être prononcé par le représentant de L'État, à la demande du conseil
municipal afin de mettre en œuvre un objectif d'intérêt général, conformément à l'article
L 2411-12-2 ;
Sur la proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Brioude ;
ARRÊTE
Article 1er :
La parcelle cadastrée AH 604 (594 m²) appartenant à la section de Fay-la-Triouleyre, est
transférée à la commune de Saint-Germain-Laprade.
Sous-préfecture
de Brioude
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-07-01-00023 - Arrêté préfectoral N° 2025-43 du 1er juillet 2025 Prononçant le transfert à la
commune de Saint-Germain-Laprade de la parcelle cadastrée AH 604 appartenant à la section de Fay-la-Triouleyre 33
Article 2 :
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en mairie de Saint-
Germain-Laprade.
Article 3 :
Le maire de Saint-Germain-Laprade est chargé d'accomplir toutes les formalités domaniales
et fiscales nécessaires à ce transfert.
Article 4 :
Le secrétaire général de la sous-préfecture de Brioude est chargé de l'exécution du présent
arrêté. Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Brioude, le 1er juillet 2025
pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet,
SIGNÉ
Mathias RÉGNIER
Conformément aux dispositions de l'article R421-5 du code de la Justice Administrative, la présente décision
peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter
de sa notification conformément à l'article R421-1 du même code.
Afin de prévenir tout contentieux, un recours gracieux peut être exercé auprès de mes services dans ce
même délai de 2 mois.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-07-01-00023 - Arrêté préfectoral N° 2025-43 du 1er juillet 2025 Prononçant le transfert à la
commune de Saint-Germain-Laprade de la parcelle cadastrée AH 604 appartenant à la section de Fay-la-Triouleyre 34