PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-473
PUBLIÉ LE 15 SEPTEMBRE 2021
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Direction
75-2021-08-30-00018 - arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise en
faveur de l'emploi des travailleurs handicapés AIGLE INTERNATIONAL (1
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75-2021-08-30-00019 - arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise en
faveur de l'emploi des travailleurs handicapés NTT CLOUD
COMMUNICATION (1 page) Page 5
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-08-30-00018
arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise
en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés
AIGLE INTERNATIONAL
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-30-00018 - arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés AIGLE
INTERNATIONAL3
PREFET _
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités









PRÉFET DE LA REGION ILE DE FRANCE
PREFET DE PARIS

Arrêté
portant agrément de l'accord d'entreprise

LE PREFET DE LA REGION D'ILE -DE-FRANCE,
PREFET DE PARIS ,
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code du travail et notamment ses articles L.5212 -8, R.5212 -15, R.5212 -16, R.5212 -17 et R.5212 -18,
relatifs à l'emploi des travailleurs handicapés,

Vu l'avis émis le 15 Juillet 2021 par la Commission Emploi de la Commission Départementale de l'Emploi et de
l'Insertion de Paris,

ARRETE
Article 1er : L'accord d'ent reprise conclu le 28 Juin 2021 dans le cadre des dispositions de la loi N° 87 -517 du 10
juillet 1987, en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés entre les partenaires sociaux et

AIGLE INTERNATIONAL
17, Boulevard de Montmorency
75016 PARIS

et dépos é le 1er Juillet 2021, est agréé pour la durée prévue de son application, soit du 1er janvier 2021 au 31
décembre 2023.

Article 2 : La directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou
son représentant est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs
de la préfecture de la Région d'Ile de France, de la préfecture de Paris, accessibles sur le site Internet de la
préfecture de la Région d'Ile de France, préfe cture de Pa ris : www.ile -de-france.gouv.fr

Fait à Paris, le 30 Août 2021


Pour le préfet de la région Ile de France
Préfet de Paris,
Par délégation,
La Responsable de l'Unité Départementale de
Paris de la
Direction Régionale et Interdépartementale des
Entreprises, de l'Emploi, du Travail, et des
Solidarités
Par empêchement,
Le Directeur de la Direction des Entreprises, de
l'Emploi et des Solidarités

signé

François CHAUMETTE
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-30-00018 - arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés AIGLE
INTERNATIONAL4
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-08-30-00019
arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise
en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés
NTT CLOUD COMMUNICATION
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-30-00019 - arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés NTT CLOUD
COMMUNICATION 5
PREFET _
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités









PRÉFET DE LA REGION ILE DE FRANCE
PREFET DE PARIS

Arrêté
portant agrément de l'accord d'entreprise

LE PREFET DE LA REGION D'ILE -DE-FRANCE,
PREFET DE PARIS ,
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code du travail et notamment ses articles L.5212 -8, R.5212 -15, R.5212 -16, R.5212 -17 et R.5212 -18,
relatifs à l'emploi des travailleurs handicapés,

Vu l'avis émis le 15 Juillet 2021 par la Commission Emploi de la Commission Départementale de l'Emploi et de
l'Insertion de Paris,

ARRETE
Article 1er : L'accord d' UES conclu le 30 Mars 2021 dans le cadre des dispositions de la loi N° 87 -517 du 10
juillet 1987, en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés entre les partenaires sociaux et

NTT CLOUD COMMUNICATIONS
32, rue Guersant
75017 PARIS


et déposé le 30 Mars 2021, est agréé pour la durée prévue de son application, soit du 1er janvier 2021 au 31
décembre 2023.

Article 2 : La directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou
son représentant est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs
de la préfecture de la Région d'Ile de France, de la préfecture de Paris, accessibles sur le site Internet de la
préfecture de la Région d'Ile de France, préfecture de Pa ris : www.ile -de-france.gouv.fr

Fait à Paris, le 30 Août 2021

Pour le préfet de la région Ile de France
Préfet de Paris,
Par délégation,
La Responsable de l'Unité Départementale de
Paris de la
Direction Régionale et Interdépartementale des
Entreprises, de l'Emploi, du Travail, et des
Solidarités
Par empêchement,
Le Directeur de la Direction des Entreprises, de
l'Emploi et des Solidarités

Signé

François CHAUMETTE
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-30-00019 - arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés NTT CLOUD
COMMUNICATION 6