VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2024-332
PUBLIÉ LE 22 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service
agriculture et forêt de la DDTM
83-2024-11-18-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DDTM/SAF/BFDFCI/2024-26 du 18 novembre 2024 portant application du
régime forestier sur la forêt communale de Riboux (4 pages) Page 3
83-2024-11-18-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DDTM/SAF/BFDFCI/2024-27 du 18 novembre 2024 portant application du
régime forestier sur la forêt communale de Six-Fours-les-Plages (3 pages) Page 8
83-2024-11-18-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DDTM/SAF/BFDFCI/2024-28 du 18 novembre 2024 portant application du
régime forestier sur la forêt communale de Sanary-sur-Mer (2 pages) Page 12
83-2024-11-18-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DDTM/SAF/BFDFCI/2024-30 du 18 novembre 2024 portant application du
régime forestier sur la forêt communale de La Roquebrussanne (3 pages) Page 15
83-2024-11-18-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DDTM/SAF/BFDFCI/2024-31 du 18 novembre 2024 portant application du
régime forestier sur la forêt communale du Luc en Provence (2 pages) Page 19
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
83-2024-11-20-00005 -
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DCL/BERG/2024/413 du 20 novembre 2024
portant habilitation dans le
domaine funéraire
de la SARL « POMPES FUNEBRES PIERA »
8
Boulevard Gambetta - FAYENCE (83440) (2 pages) Page 22
83-2024-11-20-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2024/415
du 20 novembre 2024
portant renouvellement de l' habilitation dans
le domaine funéraire
du « CRÉMATORIUM DE CUERS »
Rue
du Souvenir Français - Quartier Saint-Roch - 83390 CUERS (2 pages) Page 25
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2024-11-21-00005 - AP ext Agrément B96 signé (2 pages) Page 28
2
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2024-11-18-00005
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DDTM/SAF/BFDFCI/2024-26 du 18 novembre
2024 portant application du régime forestier sur
la forêt communale de Riboux
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-11-18-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DDTM/SAF/BFDFCI/2024-26 du 18 novembre 2024 portant application du régime forestier sur la forêt communale de Riboux 3
=m
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/S AF/BFDFCI/2024-26 du 18 novembre 2024
portant application du régime forestier sur la forêt communale
de Riboux
Le Préfet du Var,
Vules articles L. 211-1, L. 214-3 et R. 214-8 du Code forestier  ;
Vul'arrêté du 4 mars 2022 portant nomination de M. Laurent BOULET, directeur
départemental des territoires et de la mer du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023/63/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature à M.
Laurent BOULET, directeur départemental des territoires et de la mer du Var  ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Riboux en date du 27 octobre
2023 ;
Vu le plan des lieux de la forêt communale de Riboux ;
Vu l'avis du Directeur de l'agence territoriale Alpes Maritimes - Var de l'Office National des
Forêts en date du 7 mai 2024 ;
Considérant l'avis favorable de la direction départementale des territoires et de la mer du
Var ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var,
ARRÊTE :
Article 1er : L'application du régime forestier est prononcée sur les parcelles de terrain
forestier appartenant à la commune de Riboux, réparties sur le territoire communal de Riboux
et désignées dans le tableau, ci-joint, pour une surface totale de 395 ha 74 a 49 ca.
Article 2 : Tous les arrêtés préfectoraux concernant l'application du régime forestier aux
parcelles de terrain appartenant à la commune de Riboux et antérieurs au présent arrêté sont
abrogés.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible d'un recours auprès du tribunal administratif de
Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs.
1/4
Direction départementale
des territoires et de la mer du VarDirection départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-11-18-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DDTM/SAF/BFDFCI/2024-26 du 18 novembre 2024 portant application du régime forestier sur la forêt communale de Riboux 4
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Var, le directeur départemental des
territoires et de la mer du Var, le maire de la commune de Riboux, le directeur territorial de
l'office national des forêts, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera affiché dans la commune de Riboux et publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 18 novembre 2024
pour le Préfet et par délégation,
le directeur départemental des
territoires et de la mer
SIGNÉ
Laurent BOULET
2/4Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-11-18-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DDTM/SAF/BFDFCI/2024-26 du 18 novembre 2024 portant application du régime forestier sur la forêt communale de Riboux 5
Liste des parcelles cadastrales relevant du régime forestier et appartenant à la commune de
Riboux sur le territoire communal de Riboux
SECTIONN° PLAN LIEU-DIT SURFACE m²
A4LA COLLE BLANCHE 183350
A5LA COLLE BLANCHE 224960
A6LA COLLE BLANCHE 200160
A7LA COLLE BLANCHE 92510
A10 LA COLLE BLANCHE 49180
A15 LA COLLE BLANCHE 8800
A18 LA COLLE NOIRE 34560
A19 LA COLLE NOIRE 22200
A21 LA COLLE NOIRE 80960
A24 LA COLLE NOIRE 133030
A25 LA COLLE NOIRE 184790
A26 LA COLLE NOIRE 249140
A27 LA COLLE NOIRE 283780
A32 LE PUITS D ARNAUD 81590
A34 LE PUITS D ARNAUD 52540
A35 LE PUITS D ARNAUD 3160
A36 LE PUITS D ARNAUD 6150
A38 LE PUITS D ARNAUD 53030
A62 LE PUITS D ARNAUD 37650
A63 LE PUITS D ARNAUD 8790
A67 LE PUITS D ARNAUD 7440
A68 LE PUITS D ARNAUD 6980
A69 LE PUITS D ARNAUD 2290
A73 LE PUITS D ARNAUD 38230
A77 LE PUITS D ARNAUD 3660
A78 LE PUITS D ARNAUD 36230
A79 LE PUITS D ARNAUD 16190
A80LA FOUV ET VERGINE 83870
A104 LA FOUV ET VERGINE 126020
A121 PIED DE LA COLLE 16000
A127 PIED DE LA COLLE 121590
A128 PIED DE LA COLLE 2760
A129 PIED DE LA COLLE 12670
A130 PIED DE LA COLLE 28100
A156 PIED DE LA COLLE 22100
A170 COLLE D ESPINAS 5880
A171 COLLE D ESPINAS 12200
A176 PUITS DE RIBOUX 11990
A178 PUITS DE RIBOUX 6140
A177 PUITS DE RIBOUX 1560
A179 PUITS DE RIBOUX 2740
A266 BEAUME LIERRE 49260
3/4Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-11-18-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DDTM/SAF/BFDFCI/2024-26 du 18 novembre 2024 portant application du régime forestier sur la forêt communale de Riboux 6
A267 BEAUME LIERRE 31810
A268 BEAUME LIERRE 1820
A269 BEAUME LIERRE 21250
A270 BEAUME LIERRE 14380
A271 BEAUME LIERRE 110130
A272 BEAUME LIERRE 4430
A273 L HUBAC DE MAUNE 3170
A276 L HUBAC DE MAUNE 5060
A280 L HUBAC DE MAUNE 17430
A282 L HUBAC DE MAUNE 9507
A283 L HUBAC DE MAUNE 4990
A284 L HUBAC DE MAUNE 17440
A286 L HUBAC DE MAUNE 122505
A299 LA PLAINE D ASPRE 474095
A300 LA PLAINE D ASPRE 191960
A308 BOEUF ARNAUD 33830
A323 LA COLLE BLANCHE 45885
A324 LA COLLE NOIRE 60135
A339 LE PUITS D ARNAUD 183392
TOTAL 3957449
soit 395.7449 ha
4/4Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-11-18-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DDTM/SAF/BFDFCI/2024-26 du 18 novembre 2024 portant application du régime forestier sur la forêt communale de Riboux 7
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2024-11-18-00008
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DDTM/SAF/BFDFCI/2024-27 du 18 novembre
2024 portant application du régime forestier sur
la forêt communale de Six-Fours-les-Plages
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-11-18-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DDTM/SAF/BFDFCI/2024-27 du 18 novembre 2024 portant application du régime forestier sur la forêt communale de
Six-Fours-les-Plages8
Ex
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
P
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SAF/B FDFCI/2024-27 du 18 novembre 2024
portant application du régime forestier sur la forêt communale
de Six-Fours-les-Plages
Le Préfet du Var,
Vu les articles L 211.1, L 214.3 et R 214.8 du Code forestier ;
Vu l'arrêté du 4 mars 2022 portant nomination de M. Laurent BOULET, directeur
départemental des territoires et de la mer du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023/63/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature à M.
Laurent BOULET, directeur départemental des territoires et de la mer du Var ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Six-Fours-les-Plages en date du 28
février 2024 ;
Vu le plan des lieux de la forêt communale de Six-Fours-les-Plages ;
Vu l'avis du Directeur de l'agence territoriale Alpes Maritimes - Var de l'Office National des
Forêts en date du 2 juillet 2024 ;
Considérant l'avis favorable de la direction départementale des territoires et de la mer du
Var ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var,
ARRÊTE :
Article 1 er : L'application du régime forestier est prononcée sur les parcelles de terrain forestier
appartenant à la commune de Six-Fours-les-Plages, réparties sur le territoire communal de Six-
Fours-les-Plages et désignées dans le tableau, ci-joint, pour une surface totale de 492 ha 68 a
98 ca.
Article 2 : Tous les arrêtés préfectoraux concernant l'application du régime forestier aux
parcelles de terrain appartenant à la commune de Six-Fours-les-Plages et antérieurs au présent
arrêté sont abrogés.
1/3
Direction départementale
des territoires et de la mer du VarDirection départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-11-18-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DDTM/SAF/BFDFCI/2024-27 du 18 novembre 2024 portant application du régime forestier sur la forêt communale de
Six-Fours-les-Plages9
P
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible d'un recours auprès du tribunal administratif de
Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Var, le directeur départemental des
territoires et de la mer du Var, le maire de la commune de Six-Fours-les-Plages, le directeur
territorial de l'office national des forêts, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la commune de Six-Fours-les-Plages et
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 18 novembre 2024
pour le Préfet et par délégation,
le directeur départemental des
territoires et de la mer
SIGNÉ
Laurent BOULET
2/3Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-11-18-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DDTM/SAF/BFDFCI/2024-27 du 18 novembre 2024 portant application du régime forestier sur la forêt communale de
Six-Fours-les-Plages10
P
Liste des parcelles cadastrales relevant du régime forestier et appartenant à la commune de
Six-Fours-les-Plages sur le territoire communal de Six-Fours-les-Plages
SECTIONN°PLAN LIEU-DIT SURFACE m2
AY2339RAVIN DE ROUMAGNAN 11546
AY2341 CHE DES CONQUES 1394
AZ112 CAPUS 1880
AZ113 CAPUS 1331
AZ114 CAPUS 6168
AZ115 CAPUS 4048
BC1 LA FOSSE 19163
BC2 LA FOSSE 1025087
BC3 LA FOSSE 2050
BC5 LA FOSSE 264
BC7 ROUMAGNAN 955716
BC8 ROUMAGNAN 9338
BC9 ROUMAGNAN 92112
BC10 ROUMAGNAN 2268
BC11 LE RAYOLET 119500
BC12 LE RAYOLET 39062
BC13 LE RAYOLET 117733
BC14 LE RAYOLET 43875
BC15 LE RAYOLET 108375
BC16 LE RAYOLET 7350
BC17 LE RAYOLET 3569
BC18 LE RAYOLET 247100
BC19 LE RAYOLET 19375
BC22 LE RAYOLET 5513
BC24 LE RAYOLET 19175
BC25 FRANCILLON 967337
BC33 LE RAYOLET 826668
BC37 LE RAYOLET 3419
BC38 LE RAYOLET 3230
BC41 LE RAYOLET 1104
BC42 LE RAYOLET 160569
BC43 LE RAYOLET 83095
BD825 PETIT COUREN 3234
BE181LES BASSES LEQUES 15250
TOTAL 4926898
soit 492,6898 ha
3/3Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-11-18-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DDTM/SAF/BFDFCI/2024-27 du 18 novembre 2024 portant application du régime forestier sur la forêt communale de
Six-Fours-les-Plages11
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2024-11-18-00006
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DDTM/SAF/BFDFCI/2024-28 du 18 novembre
2024 portant application du régime forestier sur
la forêt communale de Sanary-sur-Mer
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-11-18-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DDTM/SAF/BFDFCI/2024-28 du 18 novembre 2024 portant application du régime forestier sur la forêt communale de Sanary-sur-Mer 12
Ex
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
P
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SA F/BFDFCI/2024-28 du 18 novembre 2024
portant application du régime forestier sur la forêt communale de Sanary-sur-Mer
Le Préfet du Var,
Vules articles L. 211-1, L. 214-3 et R. 214-8 du Code forestier  ;
Vul'arrêté du 4 mars 2022 portant nomination de M. Laurent BOULET, directeur
départemental des territoires et de la mer du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023/63/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature à M.
Laurent BOULET, directeur départemental des territoires et de la mer du Var  ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Sanary-sur-Mer en date du 13
décembre 2023 ;
Vu le plan des lieux de la forêt communale de Sanary-sur-Mer ;
Vu l'avis du Directeur de l'agence territoriale Alpes Maritimes - Var de l'Office National des
Forêts en date du 7 mai 2024 ;
Considérant l'avis favorable de la direction départementale des territoires et de la mer du
Var ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var,
ARRÊTE :
Article 1 er : L'application du régime forestier est prononcée sur les parcelles de terrain forestier
appartenant à la commune de Sanary-sur-Mer, réparties sur le territoire communal de Sanary-
sur-Mer et désignées dans le tableau, ci-dessous, pour une surface totale de 225 ha 03 a 45 ca.
Direction départementale
des territoires et de la mer du VarDirection départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-11-18-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DDTM/SAF/BFDFCI/2024-28 du 18 novembre 2024 portant application du régime forestier sur la forêt communale de Sanary-sur-Mer 13
P
SECTIONN° PLAN LIEU-DIT SURFACE m2
AB62 LA COLLE 24240
AB63 LA COLLE 30500
AB64 LA COLLE 800
AB66 LA COLLE 264880
AB71 LA COLLE 39400
AB97 LA COLLE 7800
AB98 LA COLLE 22100
AB180 LA COLLE 31285
AB205 LA COLLE 3478
AB206 LA COLLE 3479
AB207 LA COLLE 3478
AB210 LA COLLE 399059
AB217 LA COLLE 1399572
AE897 LE LANCON 20274
TOTAL 2250345
soit 225,0345 ha
Article 2 : Tous les arrêtés préfectoraux concernant l'application du régime forestier aux
parcelles de terrain appartenant à la commune de Sanary-sur-Mer et antérieurs au présent
arrêté sont abrogés.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible d'un recours auprès du tribunal administratif de
Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Var, le directeur départemental des
territoires et de la mer du Var, le maire de la commune de Sanary-sur-Mer, le directeur
territorial de l'office national des forêts, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la commune de Sanary-sur-Mer et publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 18 novembre 2024
pour le Préfet et par délégation,
le directeur départemental des
territoires et de la mer
SIGNÉ
Laurent BOULET
2/2Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-11-18-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DDTM/SAF/BFDFCI/2024-28 du 18 novembre 2024 portant application du régime forestier sur la forêt communale de Sanary-sur-Mer 14
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2024-11-18-00007
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DDTM/SAF/BFDFCI/2024-30 du 18 novembre
2024 portant application du régime forestier sur
la forêt communale de La Roquebrussanne
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-11-18-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DDTM/SAF/BFDFCI/2024-30 du 18 novembre 2024 portant application du régime forestier sur la forêt communale de La
Roquebrussanne15
Ex
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
P
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SAF/ BFDFCI/2024-30 du 18 novembre 2024
portant application du régime forestier sur la forêt communale de
La Roquebrussanne
Le Préfet du Var,
Vules articles L 211-1, L 214-3 et R 214-8 du Code forestier  ;
Vul'arrêté du 4 mars 2022 portant nomination de M. Laurent BOULET, directeur
départemental des territoires et de la mer du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023/63/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature à M.
Laurent BOULET, directeur départemental des territoires et de la mer du Var  ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de La Roquebrussanne en date du 4
décembre 2023 ;
Vu le plan des lieux de la forêt communale de La Roquebrussanne ;
Vu l'avis du Directeur de l'agence territoriale Alpes Maritimes - Var de l'Office National des
Forêts en date du 21 mai 2024 ;
Considérant l'avis favorable de la direction départementale des territoires et de la mer du
Var ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var,
ARRÊTE :
Article 1 er : L'application du régime forestier est prononcée sur les parcelles de terrain forestier
appartenant à la commune de La Roquebrussanne, réparties sur les territoires communaux de
La Roquebrussanne pour 410,5436 ha et de Méounes-lès-Montrieux pour 34,2170 ha et
désignées dans le tableau, ci-joint, pour une surface totale de 444 ha 76 a 06 ca.
Article 2 : Tous les arrêtés préfectoraux concernant l'application du régime forestier aux
parcelles de terrain appartenant à la commune de La Roquebrussanne et antérieurs au
présent arrêté sont abrogés.
1/3
Direction départementale
des territoires et de la mer du VarDirection départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-11-18-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DDTM/SAF/BFDFCI/2024-30 du 18 novembre 2024 portant application du régime forestier sur la forêt communale de La
Roquebrussanne16
P
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible d'un recours auprès du tribunal administratif de
Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Var, le directeur départemental des
territoires et de la mer du Var, le maire de la commune de La Roquebrussanne, le directeur
territorial de l'office national des forêts, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la commune de La Roquebrussanne et
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 18 novembre 2024
pour le Préfet et par délégation,
le directeur départemental des
territoires et de la mer
SIGNÉ
Laurent BOULET
2/3Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-11-18-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DDTM/SAF/BFDFCI/2024-30 du 18 novembre 2024 portant application du régime forestier sur la forêt communale de La
Roquebrussanne17
P
Liste des parcelles cadastrales relevant du régime forestier et appartenant à la commune de
La Roquebrussanne sur le territoire communal de La Roquebrussanne
SECTIONN° PLAN LIEU-DIT SURFACE (m²)
F1L EOUVIERE RESERVE 402090
F7 LE DEFENDS 3970
F8 LE DEFENDS 13700
F9 LE DEFENDS 8820
F457 LE DEFENDS 350000
F477 LE DEFENDS 1518531
G261LES PLAINES D'AGNIS 210060
G262 L EOUVIERE 72000
G263 L EOUVIERE 57000
G264 L EOUVIERE 64020
G265 L EOUVIERE 67500
G266 L EOUVIERE 66600
G267 L EOUVIERE 61550
G268 LE JAS D AGNIS 4770
G275 LE JAS D AGNIS 935875
G276 LE JAS D AGNIS 217550
G320 VALESCURE 34770
G322 VALESCURE 6400
G327 LE JAS D AGNIS 824
G328 LE JAS D AGNIS 9406
TOTAL 4105436
Liste des parcelles cadastrales relevant du régime forestier et appartenant à la commune de
La Roquebrussanne sur le territoire communal de Méounes-lès-Montrieux
SECTIONN° PLAN LIEU-DIT SURFACE (m2)
E7pCOLLINES D AGNIS ET BRAMAP 342170
TOTAL 342170
TOTAL FC La Roquebrussanne 4447606
soit 444.7606 ha
3/3Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-11-18-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DDTM/SAF/BFDFCI/2024-30 du 18 novembre 2024 portant application du régime forestier sur la forêt communale de La
Roquebrussanne18
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2024-11-18-00004
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DDTM/SAF/BFDFCI/2024-31 du 18 novembre
2024 portant application du régime forestier sur
la forêt communale du Luc en Provence
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-11-18-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DDTM/SAF/BFDFCI/2024-31 du 18 novembre 2024 portant application du régime forestier sur la forêt communale du Luc en Provence 19
Ex
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
P
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SAF/BFDFCI/2024-31 du 18 novembre 2024
portant application du régime forestier sur la forêt communale
du Luc en Provence
Le Préfet du Var,
Vules articles L 211-1, L 214-3 et R 214-8 du Code forestier  ;
Vul'arrêté du 4 mars 2022 portant nomination de M. Laurent BOULET, directeur
départemental des territoires et de la mer du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023/63/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature à M.
Laurent BOULET, directeur départemental des territoires et de la mer du Var  ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune du Luc en Provence en date du 12
décembre 2023 ;
Vu le plan des lieux de la forêt communale du Luc en Provence ;
Vu l'avis du Directeur de l'agence territoriale Alpes Maritimes - Var de l'Office National des
Forêts en date du 21 mai 2024 ;
Considérant l'avis favorable de la direction départementale des territoires et de la mer du
Var ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var,
ARRÊTE :
Article 1 er : L'application du régime forestier est prononcée sur les parcelles de terrain forestier
appartenant à la commune du Luc en Provence, réparties sur le territoire communal du Luc en
Provence et désignées dans le tableau, ci-dessous, pour une surface totale de 409 ha 73 a 46
ca.
SECTIONN° PLAN LIEU-DIT SURFACE m2
B292 PIEROUY 1900
B1488 PIEROUY 2782
B1489 PIEROUY 4556
D1296 LE DEFENS 129
Direction départementale
des territoires et de la mer du VarDirection départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-11-18-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DDTM/SAF/BFDFCI/2024-31 du 18 novembre 2024 portant application du régime forestier sur la forêt communale du Luc en Provence 20
P
D1297 LE DEFENS 13454
D1298 LE DEFENS 12567
D1299 LE DEFENS 1133
D1300 LE DEFENS 113247
E587LE CLOS DU NEGRE 101150
E588LE CLOS DU NEGRE 182130
E590LE CLOS DU NEGRE 31460
E608 LES OLIVIERS 59540
E2044 LE CLOS DU NEGRE 20034
E2204 LE CLOS DU NEGRE 175963
G587LE BOIS DE PEGUIER 51120
G591LE BOIS DE PEGUIER 470907
G592LE BOIS DE PEGUIER 2220
G3095 LE BALANCAN 2850823
G4013 LA PARISIENNE 2231
TOTAL 4097346
soit 409.7346 ha
Article 2 : Tous les arrêtés préfectoraux concernant l'application du régime forestier aux
parcelles de terrain appartenant à la commune du Luc en Provence et antérieurs au présent
arrêté sont abrogés.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible d'un recours auprès du tribunal administratif de
Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Var, le directeur départemental des
territoires et de la mer du Var, le maire de la commune du Luc en Provence, le directeur
territorial de l'office national des forêts, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la commune du Luc en Provence et publié
au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 18 novembre 2024
pour le Préfet et par délégation,
le directeur départemental des
territoires et de la mer
SIGNÉ
Laurent BOULET
2/2Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-11-18-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DDTM/SAF/BFDFCI/2024-31 du 18 novembre 2024 portant application du régime forestier sur la forêt communale du Luc en Provence 21
Préfecture du VAR
83-2024-11-20-00005
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2024/413 du
20 novembre 2024
portant habilitation dans le domaine funéraire
de la SARL « POMPES FUNEBRES PIERA »
8 Boulevard Gambetta - FAYENCE (83440)
Préfecture du VAR - 83-2024-11-20-00005 -
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2024/413 du 20 novembre 2024
portant habilitation dans le domaine funéraire
de la SARL « POMPES FUNEBRES PIERA »
8 Boulevard Gambetta - FAYENCE (83440)22
=m
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2024/ 413 du 20 novembre 2024
portant habilitation dans le domaine funéraire
de la SARL « POMPES FUNEBRES PIERA »
8 Boulevard Gambetta – FAYENCE (83440)
Habilitation N° 24-83-0284
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, portant nomination de Monsieur
Philippe MAHE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/40/MCI du 29 octobre 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/48/MCI du 22 octobre 2024 portant délégation de signature à
M. Thibaut DARGON, directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Var ;
Vu la demande formulée par Mesdames Christine HANON et Eve ACCHIARDI, gérantes, en
vue d'obtenir l'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL « POMPES FUNEBRES
PIERA », située 8 Boulevard Gambetta à Fayence (83440) ;
Considérant la conformité du dossier présenté ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : La SARL « POMPES FUNEBRES PIERA », située 8 Boulevard Gambetta à Fayence
(83440) et dont les gérantes sont Mesdames Christine HANON et Eve ACCHIARDI, est
habilitée pour exercer les activités suivantes :
1 - Transport de corps avant et après mise en bière, en sous-traitance avec la « SARL BMSF » ,
sise 729 route départementale Plan de Rimont à Drap (06340), habilitée sous
le numéro 21-06-0233,
2 - Organisation des obsèques,
3 - Soins de conservation, en sous-traitance avec la société « AMV Thanato » sise 380 avenue
de Fabron à Nice (06200), habilitée sous le numéro 23-06-0280,
1/2
Préfecture du VAR - 83-2024-11-20-00005 -
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2024/413 du 20 novembre 2024
portant habilitation dans le domaine funéraire
de la SARL « POMPES FUNEBRES PIERA »
8 Boulevard Gambetta - FAYENCE (83440)23
4 - Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieur et extérieur ainsi que des urnes
cinéraires,
7 - Fourniture des corbillards et voitures de deuil, en sous-traitance avec la « SARL BMSF » ,
sise 729 route départementale Plan de Rimont à Drap (06340), habilitée sous
le numéro 21-06-0233,
8 - Fourniture de personnels et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations, en sous-traitance avec la « SARL BMSF » , sise 729
route départementale Plan de Rimont à Drap (06340), habilitée sous le numéro 21-06-0233, et
l'entreprise « PIERA », sise 372 A chemin du Puits de la Grette à Fayence (83440),
Article 2 : L'habilitation porte le numéro 24-83-0284.
Article 3 : La présente habilitation prendra effet à compter de sa date de signature, pour une
durée de cinq ans.
Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire
parvenir sa demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.
Article 4 : Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64, D.2223-87 du code général des
collectivités territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des
justificatifs de conformité des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue
pour une durée maximale d'un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants :
-non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions
du code général des collectivités territoriales ;
-non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
-atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d'habilitation entraîne la
déchéance des délégations.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une
copie sera adressée au maire de la commune de Fayence pour information.
Toulon, le 20 novembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de la citoyenneté
et de la légalité,
Signé
Thibaut DARGON
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :-un recours gracieux, adressé à :M. le Préfet du Var - Boulevard du 112 ème régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX-un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.-un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.
2/2Préfecture du VAR - 83-2024-11-20-00005 -
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2024/413 du 20 novembre 2024
portant habilitation dans le domaine funéraire
de la SARL « POMPES FUNEBRES PIERA »
8 Boulevard Gambetta - FAYENCE (83440)24
Préfecture du VAR
83-2024-11-20-00004
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2024/415 du
20 novembre 2024
portant renouvellement de l' habilitation dans le
domaine funéraire
du « CRÉMATORIUM DE CUERS »
Rue du Souvenir Français - Quartier Saint-Roch -
83390 CUERS
Préfecture du VAR - 83-2024-11-20-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2024/415 du 20 novembre 2024
portant renouvellement de l' habilitation dans le domaine funéraire
du « CRÉMATORIUM DE CUERS »
Rue du Souvenir Français - Quartier Saint-Roch - 83390 CUERS25
=m
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2024/ 415 du 20 novembre 2024
portant renouvellement de l' habilitation dans le domaine funéraire
du « CRÉMATORIUM DE CUERS »
Rue du Souvenir Français – Quartier Saint-Roch – 83390 CUERS
Habilitation N° 24-83-0196
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, portant nomination de Monsieur
Philippe MAHE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/40/MCI du 29 octobre 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/48/MCI du 22 octobre 2024 portant délégation de signature à
M. Thibaut DARGON, directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Var ;
Vu le rapport de contrôle du site le 25 juin 2024, établie par les « Funéraires de France » -
Contrôles officiels des installations funéraires – RCS 893 816 777 Roanne, émmettant un avis
conforme du crématorium de Cuers ;
Vu le règlement intérieur du crématorium de Cuers, signé le 12 novembre 2024 par Monsieur
Grégory LECOUTEUX, directeur exécutif adjoint ;
Vu la demande de renouvellement formulée par Monsieur Grégory LECOUTEUX, en vue
d'obtenir le renouvellement d'habilitation funéraire de l'établissement secondaire exploité
sous le nom commercial et sous l'enseigne « CRÉMATORIUM DE CUERS », sis rue du Souvenir
Français, Quartier Saint-Roch à Cuers (83390) ;
Considérant la complétude du dossier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : L'établissement secondaire exploité sous le nom commercial et sous l'enseigne
« CRÉMATORIUM DE CUERS », situé rue du Souvenir Français, Quartier Saint-Roch à Cuers
(83390), et dont le représentant légal est Monsieur Grégory LECOUTEUX, est habilité pour
exercer les activités suivantes :
9 – Gestion et utilisation d'un crématorium ;
1/2
Préfecture du VAR - 83-2024-11-20-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2024/415 du 20 novembre 2024
portant renouvellement de l' habilitation dans le domaine funéraire
du « CRÉMATORIUM DE CUERS »
Rue du Souvenir Français - Quartier Saint-Roch - 83390 CUERS26
Article 2 : L'habilitation porte le numéro 24-83-0196.
Article 3 : La présente habilitation prendra effet à compter à compter du 21 décembre 2024,
pour une durée de cinq ans.
Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire
parvenir sa demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.
Article 4 : Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64, D.2223-87 du code général des
collectivités territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des
justificatifs de conformité des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue
pour une durée maximale d'un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants :
-non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions
du code général des collectivités territoriales ;
-non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
-atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d'habilitation entraîne la
déchéance des délégations.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une
copie sera adressée au maire de la commune d e Cuers pour information.
Toulon, le 20 novembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de la citoyenneté
et de la légalité,
Signé
Thibaut DARGON
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :-un recours gracieux, adressé à :M. le Préfet du Var - Boulevard du 112 ème régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX-un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.-un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.
2/2Préfecture du VAR - 83-2024-11-20-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2024/415 du 20 novembre 2024
portant renouvellement de l' habilitation dans le domaine funéraire
du « CRÉMATORIUM DE CUERS »
Rue du Souvenir Français - Quartier Saint-Roch - 83390 CUERS27
Préfecture du VAR
83-2024-11-21-00005
AP ext Agrément B96 signé
Préfecture du VAR - 83-2024-11-21-00005 - AP ext Agrément B96 signé 28
=m
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des sécurités
Service de l'éducation et
de la sécurité routières
Pôle éducation routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2024- 60
portant extension d'agrément d'un établissement d'enseignement
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le préfet du Var,
Officier de la Légion d'honneur
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/13/MCI du 12 avril 2024 portant délégation de signature à
Madame Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet
du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-61 du 20 avril 2023 autorisant Monsieur Stéphane
SIGISMEAU, à exploiter, à titre onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «ECOLAUTO.FR» , situé 5 Place de la
Liberté 83340 LE LUC et identifié sous le numéro E 23 083 00070 ;
Considérant le courriel du 17 septembre 2024 de Monsieur Stéphane SIGISMEAU par lequel
il sollicite l'extension de son agrément à la catégorie B96 ;
Considérant que la demande de l'intéressé remplit, ce jour, toutes les conditions
réglementaires ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet du Var ;
.../...
1/2
Préfecture du VAR - 83-2024-11-21-00005 - AP ext Agrément B96 signé 29
.../...
ARR Ê TE
ARTICLE 1 :
L'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 2023-61 du 20 avril 2023 autorisant Monsieur Stéphane
SIGISMEAU, à exploiter, à titre onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «ECOLAUTO.FR» , situé 5 Place de la
Liberté 83340 LE LUC et identifié sous le numéro E 23 083 00070 est ainsi modifié :
«L'établissement est habilité à dispenser, au vu des autorisations fournies, les
formations suivantes : AM Cyclo ; AM-Quadri-léger ; B/B1/AAC ; BE ; B96 ;A1 ; A2 ; A».
ARTICLE 2 :
Madame la directrice de cabinet du préfet du Var est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
ARTICLE 3:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Var dans un
délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes
conditions de délai.
Fait à Toulon, le 21 Novembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le Délégué à la Sécurité Routière du Var
Signé
Dominique THIEL
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa parution :– d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur)– d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
2/2Préfecture du VAR - 83-2024-11-21-00005 - AP ext Agrément B96 signé 30