DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2025-269
PUBLIÉ LE 17 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
DDT 79 / SERRS
79-2025-12-16-00004 - Arrêté préfectoral portant interdiction de
circulation à tous les véhicules poids-lourds sur l'axe RN 10 entre
l'échangeur de Maisons Blanches sur la commune de Limalonges et
l'échangeur entre la N10 et la RD 611 sur la commune de Fontaine le
Comte avec mise en place d'une déviation. (4 pages) Page 3
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DDT 79
79-2025-12-16-00004
Arrêté préfectoral portant interdiction de
circulation à tous les véhicules poids-lourds sur
l'axe RN 10 entre l'échangeur de Maisons
Blanches sur la commune de Limalonges et
l'échangeur entre la N10 et la RD 611 sur la
commune de Fontaine le Comte avec mise en
place d'une déviation.
DDT 79 - 79-2025-12-16-00004 - Arrêté préfectoral portant interdiction de circulation à tous les véhicules poids-lourds sur l'axe RN 10
entre l'échangeur de Maisons Blanches sur la commune de Limalonges et l'échangeur entre la N10 et la RD 611 sur la commune de
Fontaine le Comte avec mise en place d'une déviation.
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ad PEUX skunce Direction départementaleLiberté des territoiresEgalitéFraternité
Arrété préfectoral portant interdiction de circulation a tous les véhicules poids-lourdssur l'axe RN 10 entre l'échangeur de Maisons Blanches sur la commune de Limalonges etl'échangeur entre la N10 et la RD 611 sur la commune de Fontaine le Comte avec mise enplace d'une déviationLe préfet des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2215-1;Vu le code de la route et notamment ses articles R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-211 ;Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative a la modernisation de la sécurité civile ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services l'État dans les régions et départements;Vu le décret du 26 juin 2025 portant nomination de Monsieur Tony CHESNEAU-LLOYD enqualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et lestextes subséquents qui l'ont modifié ;Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2025 portant délégation de signature a Monsieur TonyCHESNEAU-LLOYD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutiére en vigueur;Vu l'avis du gestionnaire DIRA en date du 16/12/2025 ;Vu l'avis du gestionnaire Conseil départemental des Deux-Sèvres en date du 16/12/2025;Considérant les manifestations agricoles prévues ce jour sur la RN 10 au Sud de Poitiers etqu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique;
4 rue Du Guesclin79099 Niort cedex 09Tél. : 05 49 08 68 68www.deux-sevres.gouv.fr 1/3
DDT 79 - 79-2025-12-16-00004 - Arrêté préfectoral portant interdiction de circulation à tous les véhicules poids-lourds sur l'axe RN 10
entre l'échangeur de Maisons Blanches sur la commune de Limalonges et l'échangeur entre la N10 et la RD 611 sur la commune de
Fontaine le Comte avec mise en place d'une déviation.
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Considérant que ces manifestations sont susceptibles de bloquer la RN 10 au niveau deCroutelle (86) et de rendre impossible la circulation ;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRETEArticle 1er: Tous les véhicules circulant sur l'axe RN 10, dans le sens Bordeaux-Paris, doiventsortir à l'échangeur de Maisons Blanches sur la commune de Limalonges.Une déviation pour les poids-lourds, à l'exception des véhicules d'urgence et d'interventionde voirie, est mise en place via la RD 948 en direction de Niort, jusqu'à l'échangeur 32 del'autoroute A10 à Vouillé.Les véhicules légers sont autorisés à reprendre la RN 10.Article 2 : La gestion de la circulation sera assurée par les forces de l'ordreCes règles de circulation seront en outre signalées aux usagers par des panneaux placésconformément aux dispositions du livre |, huitième partie de l'instruction interministériellesur la signalisation routière.Article 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la mise en placede la signalisation et la gestion de la circulation par les forces de l'ordre et-jusqu'a la fin del'évènement.Article 4: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivieconformément aux lois et règlements en vigueur.Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desDeux Sèvres et dans les établissements de la société concessionnaire.Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication surwww.telerecours.fr.
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DDT 79 - 79-2025-12-16-00004 - Arrêté préfectoral portant interdiction de circulation à tous les véhicules poids-lourds sur l'axe RN 10
entre l'échangeur de Maisons Blanches sur la commune de Limalonges et l'échangeur entre la N10 et la RD 611 sur la commune de
Fontaine le Comte avec mise en place d'une déviation.
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Article 7:La présidente du conseil départemental des Deux-Sèvres, le secrétaire général, sous-préfet del'arrondissement de Niort, le directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres, le colonel,commandant du groupement de gendarmerie des Deux-Sèvres, la directrice départementalede la police nationale des Deux-Sèvres, le directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres, la directrice interdépartementale des routes Atlantique, le directeur départementaldes services de secours et d'incendie, le directeur du SAMU, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet d eux-Sèvres,
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entre l'échangeur de Maisons Blanches sur la commune de Limalonges et l'échangeur entre la N10 et la RD 611 sur la commune de
Fontaine le Comte avec mise en place d'une déviation.
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