ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2024-052
PUBLIÉ LE 26 AVRIL 2024
Sommaire
DDT 08 / SEADR
8-2024-04-25-00002 - autorise le transport et l'introduction de lapins dans
le milieu naturel (2 pages) Page 3
Préfecture 08 / DCL
8-2024-04-26-00001 - Arrêté n° 2024 / 244
portant délégation de
signature
à Monsieur Pascal FLAMME, chargé de l□intérim des fonctions
de directeur départemental des finances publiques de la Somme (2 pages) Page 6
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DDT 08
8-2024-04-25-00002
autorise le transport et l'introduction de lapins
dans le milieu naturel
DDT 08 - 8-2024-04-25-00002 - autorise le transport et l'introduction de lapins dans le milieu naturel 3
EZ DirectionPRÉFET départementaleDES ARDENNES ,Lt des territoiresgalitéFraternité
Arrêté n°2024- 2.33autorisant le transport et l'introduction de lapin dans le milieu naturel
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'ordre national du mérite,Vu le code de l'environnement et notamment son article L.424-8 :Vu l'arrêté du 07juillet 2006 portant sur l'introduction dans le milieu naturel de grand gibier oude lapins et sur le prélèvement dans le milieu naturel d'animaux vivants d'espèces dont lachasse est autorisée ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, l'organisation et àI'action de I'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n°2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n°2009-1484 du 3 décembre2009 relatif aux directions départementales des territoires ;Vu le décret du 03 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes;Vu l'arrété n°2024-55 du 1 février 2024 portant délégation de signature à M.ChristopheFRADIER, directeur départemental des territoires des Ardennes :Vu l'arrêté n°2024-56 du 2 février 2024 portant subdélégation de signature de portée générale;Vu la demande du 24 avril 2024 présentée par la fédération départementale des chasseursreprésenté par BAUDET Frédéric, aux fins de prétendre à la capture de lapin sur la communede JUNIVILLE en vue de relâcher ces derniers sur les communes SAINT LAURENT, CLAVYWARBY et SAINT MARCEL;Sur proposition du directeur département des territoires ;Arrête:Article 1°: MM. BAUDET Frédéric, MERIEAU Anthony, DOUAY Flavien et POMMIER Manuelreprésentants la fédération départementale des chasseurs des Ardennes sont autorisés àprocéder, avec l'accord du propriétaire, au lâcher de lapins de garennes sur les communes deSAINT LAURENT, CLAVY WARBY et SAINT MARCELArticle 2: Les animaux destinés à être relâchés seront capturés sur les territoires de lacommune de JUNIVILLE et de LA NEUVILLE EN TOURNE A FUY.Article 3 : L'introduction des animaux destinés au repeuplement aura lieu du 1" mai au 30 juin2024 sous réserve que les lapins soient vaccinés contre la myxomatose et le V.H.D. avant d'êtrelachés.Article 4: Le présent arrêté sera affiché en mairiesde SAINT LAURENT, CLAVY WARBY etSAINT MARCEL.
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Une copie du présent arrété sera adressée aux maires concernés ainsi qu'à l'office francais dela biodiversité.Article 5 : Le Directeur Départemental des Territoires et les maires des communes de SAINTLAURENT, CLAVY WARBY et SAINT MARCEL sont chargés, , chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture et des services déconcentrés de l'État
CHARLEVILLE MEZIERES, le 25/04/2024Pour le préfet et par délégation,Le chef de l'unité Forêt, Chasse
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Préfecture 08
8-2024-04-26-00001
Arrêté n° 2024 / 244
portant délégation de signature
à Monsieur Pascal FLAMME, chargé de l□intérim
des fonctions de directeur départemental des
finances publiques de la Somme
Préfecture 08 - 8-2024-04-26-00001 - Arrêté n° 2024 / 244
portant délégation de signature
à Monsieur Pascal FLAMME, chargé de l□intérim des fonctions de directeur départemental des finances publiques de la Somme
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E ]PREFETDES ARDENNESLiberté Direction de la citoyennetée et de la légalité
Arrêté n° 2024/ Z,Lf"}portant délégation de signatureà Monsieur Pascal FLAMME, chargé de I'intérim des fonctions de directeur départemental desfinances publiques de la Somme
Le préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de I'Ordre National du Mérite,
Vu le code civil, notamment ses articles 809 à 811-3 :Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2331-1 etR. 2331-6 ;Vu l'acte dit loi du 20 novembre 1940 confiant à I'administration de l'enregistrement la gestiondes successions non réclamées et la curatelle des successions vacantes, validé par l''ordonnancedu 27 novembre 1944;Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de |aRépublique, notamment son article 4 ;Vu le decret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements;Vu le décret n° 2009-707du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de ladirection générale des finances publiques, notamment son article 4 :Vu le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième etquatrième parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes;Vu l'arrêté interministériel du 23 décembre 2006 relatif à l'organisation de la gestion depatrimoines privés et de biens privés, modifié par l'arrêté interministériel du21 décembre 2007 ;Vu l'arrêté ministériel du 14 mars 2024, chargeantM. Pascal FLAMME de l'intérim de la directiondépartementale des finances publiques de la Somme ;
1, place de la Préfecture - BP n° 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex - Téléphone 33 03-24-59-66-00Site internet des services de l'Etat : www.ardennes.pref.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2024-04-26-00001 - Arrêté n° 2024 / 244
portant délégation de signature
à Monsieur Pascal FLAMME, chargé de l□intérim des fonctions de directeur départemental des finances publiques de la Somme
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Vu la circulaire du ministre de l'intérieur NOR: INTA1708864C du 28 mars 2017 relative auxregles applicables en matière délégation de signature des préfets ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;
ARRETE
Article 1°: Délégation de signature est donnée à M. Pascal FLAMME, chargé de l'intérim desfonctions de directeur départemental des finances publiques de la Somme, à I'effet de signer,dans la limite de ses attributions et compétences, tous les actes se rapportant à'administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des successionsvacantes, à la gestion et à la liquidation des successions en déshérence dans le départementdes Ardennes.Article 2 : M. Pascal FLAMME, chargé de l'intérim des fonctions de directeur départemental desfinances publiques de la Somme, pourra subdéléguer cette délégation aux agents placés sousson autorité. Cette subdélégation devra prendre la forme d'un arrété signé par M. PascalFLAMME, qui sera transmis au Préfet des Ardennes aux fins de publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Ardennes et des services déconcentrés de I'Etat.Article 3 : L'arrété préfectoral n° 2021/672 du 22 novembre 2021 portant délégation designature à Mme Nathalie BIQUARD, directrice départementale des finances publiques de laSomme, est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrété.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes et M. Pascal FLAMME, chargé del'intérim des fonctions de directeur départemental des finances publiques de la Somme, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes et des services déconcentrés del'Etat.
Charleville-Mézières, le 2 6 AVR. 2024
Le préfet,
LAlain BUCQUET
Préfecture 08 - 8-2024-04-26-00001 - Arrêté n° 2024 / 244
portant délégation de signature
à Monsieur Pascal FLAMME, chargé de l□intérim des fonctions de directeur départemental des finances publiques de la Somme
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