CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°22-2024-289
PUBLIÉ LE 27 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture des Côtes d'Armor / DLP
22-2024-12-03-00002 - ARRETE ABROGATION HABILITATION FUNERAIRE -
MARBRERIE POMPES FUNEBRES SERGE LE MADEC à 22160 CALLAC (2
pages) Page 3
22-2024-12-03-00001 - ARRETE PREFECTORAL HABILITATION FUNERAIRE -
POMPES FUNEBRES LE MADEC - MAISON DABRIGEON à 22160 CALLAC (2
pages) Page 6
22-2024-12-24-00003 - ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF HABILITATION
FUNERAIRE - SARL POMPES FUNEBRES HELARY - LE ROY - 3 rue de la
Renommée à BINIC - ETABLES-SUR-MER (2 pages) Page 9
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Préfecture des Côtes d'Armor
22-2024-12-03-00002
ARRETE ABROGATION HABILITATION
FUNERAIRE - MARBRERIE POMPES FUNEBRES
SERGE LE MADEC à 22160 CALLAC
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-12-03-00002 - ARRETE ABROGATION HABILITATION FUNERAIRE - MARBRERIE POMPES
FUNEBRES SERGE LE MADEC à 22160 CALLAC 3
PREFETDES COTES- Direction des libertés publiquesD.'A,RMOR Bureau des élections et dei l'administration généraleFraternité
-ARRETE-PORTANT ABROGATION D'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRE
Le Préfet des Côtes-d'Armor,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2223-19 etsuivants et R.2223-56 et suivants ;VU l'arrété préfectoral du 11 novembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Christophe VAREILLES, Directeur des libertés publiques à la Préfecture deSaint-Brieuc ;VU _ l'arrêté préfectoral du 1 septembre 2020, portant renouvellement d'habilitationfunéraire, sous le numéro 20-22-0012, de l'entreprise individuelle MARBRERIE-POMPES FUNEBRES Serge LE MADEC, représentée par Monsieur Serge LE MADEC,Gérant, située rue Charles le Goffic à 22160 CALLAC ; 'CONSIDERANT la cession de l'établissement susnommé ;
-ARRETE-
ARTICLE 1er: L'arrêté préfectoral du 1" septembre 2020, portant renouvellementd'habilitation funéraire, sous le numéro 20-22-0012, de l''entreprise individuelleMARBRERIE-POMPES FUNEBRES Serge LE MADEC, représentée par Monsieur Serge LEMADEC, Gérant, située rue Charles le Goffic à 22160 CALLAC, est abrogé.
ARTICLE 2 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant leTribunal administratif de Rennes (3, contour de la Motte - 35044 RENNES CEDEX), ou parl'application « télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr dans un délaide deux mois à compter de sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux estégalement possible auprès de l'autorité signataire du présent arrêté. Cette démarche
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prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant .la réponse au recours gracieux. .ARTICLE 3 : le Secrétaire Général est chargé de l'exécution du présent arrété dont copiesera adressée à Monsieur le Maire de Callac et publié au Recueil des Actes Administratifsde la Préfecture.
Saint-Brieuc, le 3 décembre 2024.
Le Préfet,pour le préfet et par délégation,liques,le directeur des liberté
fistophe VAREILLES.
Place du général de GaulleBP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr -@ Prefet22 W Prefet22
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Préfecture des Côtes d'Armor
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ARRETE PREFECTORAL HABILITATION
FUNERAIRE - POMPES FUNEBRES LE MADEC -
MAISON DABRIGEON à 22160 CALLAC
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MADEC - MAISON DABRIGEON à 22160 CALLAC 6
.PRÉFE'I_'DES COTES- Direction des libertés publiques?bA,RMOR Bureau des élections et deÉcalsé l'administration généraleFraternité
-ARRETE-PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRE
Le Préfet des Cotes-d'Armor,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2223-19 et
VU
VU
suivants et R.2223-56 et suivants ;l'arrêté préfectoral du 11 novembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Christophe VAREILLES, Directeur des libertés publiques à la Préfecture deSaint-Brieuc ; ; 'la demande formulée par Monsieur Marius LEMAIRE, Directeur Général de la SASPOULICHOT, dont le siège social est situé La Vierge Noire, Rue du Cosquer à 29600MORLAIX, sollicitant l'habilitation funéraire de l'établissement secondaire POMPESFUNEBRES LE MADEC - MAISON DABRIGEON, situé rue Charles le Goffic à 22160CALLAC ;
-ARRETE-
ARTICLE 1er : La SAS POULICHOT, dont le siège social est situé La Vierge Noire, rue duCosquer à 29600 MORLAIX, représentée par Monsieur Marius LEMAIRE, Directeur Général,est autorisée, pour l'établissement secondaire POMPES FUNEBRES LE MADEC - MAISONDABRIGEON, situé rue Charles le Goffic à 22160 CALLAC, à exercer les activités suivantes,sous le numéro 24-22-0216 :
- le transport de corps avant et après mise en bière,- I'organisation des obsèques,- les soins de conservation (sous-traitance avec « Soins funéraires de l'Iroise », sis 455, rueEric Tabarly à Plougastel-Daoulas (29), n° d'habilitation funéraire 23-29-0118),- la fourniture des housses, des cercueils et leurs accessoires et des urnes cinéraires,- la gestion et l'utilisation de chambres funéraires,- la fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
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- la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obseques,inhumations, exhumations et crémations, à I'exception des plaques funéraires, emblèmesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire,jusqu'au 3 décembre 2029.
ARTICLE 2 : toute modification, suppression ou adjonction affectant l'un desrenseignements flgurant au dossier initial doit faire l'objet, dans un délai de deux mois,d'une déclaration à la préfecture.ARTICLE 3 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant leTribunal administratif de Rennes (3, contour de la Motte - 35044 RENNES CEDEX), ou parl'application « télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr dans un délaide deux mois à compter de sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux estégalement possible auprès de l'autorité sugnatalre du présent arrêté. Cette démarcheprolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivantla réponse au recours gracieux.
ARTICLE 4 : le Secrétaire Général est chargé de I'exécution du présent arrété dont copiesera adressée à Monsieur le Maire de Callac et publié au Recueil des Actes Administratifsde la Préfecture.
Saint-Brieuc, le 3 décembre 2024.
Le Préfet,pour le préfet et par délégation,le directeuwumique&
~
"Christophe VAREILLES.
Place du général de GaulleBP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr@ Prefet22 M Prefet22
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Préfecture des Côtes d'Armor
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ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF
HABILITATION FUNERAIRE - SARL POMPES
FUNEBRES HELARY - LE ROY - 3 rue de la
Renommée à BINIC - ETABLES-SUR-MER
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-12-24-00003 - ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF HABILITATION FUNERAIRE - SARL POMPES
FUNEBRES HELARY - LE ROY - 3 rue de la Renommée à BINIC - ETABLES-SUR-MER 9
PREFETDFS COTES- Direction des libertés publiquesD'ARMOR Bureau des élections et deL'iberte'ÉgalitéFraternité
VU
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CONS
ARTIC
l'administration générale
-ARRETE-PORTANT MODIFICATION D'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIREDE LA SARL POMPES FUNEBRES HELARY - LE ROY
Le Préfet des Côtes d'Armor,
le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2223-19 etsuivants et R.2223-56 et suivants ;l'arrêté préfectoral du 11 novembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Christophe VAREILLES, Directeur des libertés publiques à la Préfecture deSaint-Brieuc ;l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2024 portant renouvellement d'habilitation dans ledomaine funéraire sous le n° 24-22-0008 de la SARL POMPES FUNEBRES HELARY -LE ROY, dont le siège social est situé 4, rue de Bel Air-a 22410 SAINT-QUAY-PORTRIEUX, pour l'établissement secondaire SERVICES FUNERAIRES HELARY - LEROY, situé 3, rue de la Renommée à 22680 BINIC-ETABLES-SUR-MER ;la demande formulée le 16 décembre 2024 par la SARL POMPES FUNEBRES HELARY- LE ROY, sollicitant l'actualisation de cet arrêté, afin d''exercer de nouvellesprestations dans le domaine funéraire ;IDERANT que le dossier constitué à l'appui de cette demande répond auxconditions fixées par les textes susvisés pour les activités déclarées ;
-ARRETE-LE 1 : La SARL POMPES FUNEBRES HELARY - LE ROY, représentée par MonsieurChristophe LE ROY, Gérant, dont le siège social est situé 4, rue de Bel Air à 22410 SAINT-QUAY-PORTRIEUX, est habilitée, pour l'établissement secondaire SERVICES FUNERAIRESHELARY - LE ROY, situé 3, rue de la Renommée à 22680 BINIC-ETABLES-SUR-MER, sous lenuméro 24-22-0008, à exercer les activités suivantes :le transport de corps avant et après mise en bière,- l'organisation des obsèques,la gela fourniture des housses, des cercueils et leurs accessoires et des urnes cinéraires,stion et l'utilisation de chambres funéraires,
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-12-24-00003 - ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF HABILITATION FUNERAIRE - SARL POMPES
FUNEBRES HELARY - LE ROY - 3 rue de la Renommée à BINIC - ETABLES-SUR-MER 10
- la fourniture des corbillards et des voitures de deuil,- la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire,jusqu'au 13 juillet 2026.ARTICLE 2: l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2024 est abrogé.ARTICLE 3: toute modification, suppression ou adjonction affectant l'un desrenseignements figurant au dossier initial doit faire l'objet, dans un délai de deux mois,d'une déclaration à la préfecture.ARTICLE 4: la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant leTribunal administratif de Rennes (3, contour de la Motte — 35044 RENNES CEDEX), ou parl'application « télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr dans un délaide deux mois à compter de sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux estégalement possible auprès de l'autorité signataire du présent arrêté. Cette démarcheprolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivantla réponse au recours gracieux.ARTICLE 5 : le Secrétaire Général est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copiesera adressée à Monsieur le Maire de Binic-Etables-sur-Mer et publié au Recueil des'ActesAdministratifs de la Préfecture.
Saint-Brieuc, le 24 décembre 2024.
Le Préfet,pour le préfet et par délégation,la directrice des libertés publiques par intérim,
R
Manuella CHAPRON.
Place du général de GaulleBP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr@ Prefet22 W Prefet22
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-12-24-00003 - ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF HABILITATION FUNERAIRE - SARL POMPES
FUNEBRES HELARY - LE ROY - 3 rue de la Renommée à BINIC - ETABLES-SUR-MER 11