CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°18-2026-04-002
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2026
Sommaire
Direction Générale des Finances Publiques / DDFIP18
18-2026-03-27-00005 - Convention de délégation de gestion de
crédits du BOP 0214 CVAL relativé à la gestion de la cité
administrative Condé de Bourges (3 pages) Page 3
18-2026-03-27-00003 - Convention de délégation de gestion de
crédits du BOP 0214-CVAL relative à la gestion de la cité
administrative Condé à Bourges (3 pages) Page 7
Direction Départementale des Territoires 18 / SCAP
18-2026-03-27-00002 - Arrêté N°2026-0422 du 27 mars 2026 portant
composition de la commission départementale de préservation des
espaces naturels agricoles et forestiers (3 pages) Page 11
Direction Départementale des Territoires 18 / SER
18-2026-03-30-00004 - Arrêté N° DDT-2026-115
portant dérogation
à l'arrêté inter-préfectoral n°2014-1-0867 du 27 août
2014
portant règlement du plan d'eau de l'Étang du Puits,
et
portant interdiction temporaire de naviguer sur le plan d'eau de
l'Étang du Puits
le dimanche 28 juin 2026, pour le déroulement du
triathlon
organisé par le club « AS Gien Natation » (6 pages) Page 15
Direction Départementale des Territoires 18 / SG
18-2026-03-31-00002 - Arrêté N°DDT 2026/112 portant autorisation de
pénétrer sur les propriétés privées pour l'inventaire des zones
humides
(5 pages) Page 22
Préfecture du Cher / Direction des Sécurités et de la Communication
18-2026-03-31-00001 - RAA AP 2026-0425 Dérogation heures de
fermeture des débits de boissons durant le PDB 2026 (4 pages) Page 28
Sous-Préfecture de Vierzon /
18-2026-04-01-00001 - Arrêté 2026-0427 portant renouvellement de
l'homologation du circuit de moto cross VIERZON (3 pages) Page 33
2
Direction Générale des Finances Publiques
18-2026-03-27-00005
Convention de délégation de gestion de crédits
du BOP 0214 CVAL relativé à la gestion de la cité
administrative Condé de Bourges
Direction Générale des Finances Publiques - 18-2026-03-27-00005 - Convention de délégation de gestion de crédits du BOP 0214
CVAL relativé à la gestion de la cité administrative Condé de Bourges 3
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l'Économie,
des Finances et de la Souveraineté
industrielle, énergétique et numérique
Convention de délégation de gestion de crédits du BOP 0214-CV AL relative
à la gestion de la cité administrative Condé à Bourges
Entre
Le rectorat de l'académie Orléans-Tours, représenté par M. Jean-Philippe AGRESTI, Recteur
de la région académique Centre Val de Loire en sa qualité de responsable de l'unité
opérationnelle (UO) 0214-CV AL-ORLE du budget opérationnel (BOP) 0214-CV AL du
programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale », désigné sous le terme de
"délégant", d'une part,
Et
La Direction départementale des Finances publiques représentée par Mme LENSKI, adjointe
à la Directrice départementale, chargée des fonctions transverses et de l'ordonnancement
secondaire sur délégation du préfet, désignée sous le terme de "délégataire", d'autre part.
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans
les services de l'État ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 er : Objet de la délégation
La présente convention a pour objet d'autoriser le délégataire à procéder aux opérations
budgétaires et comptables relatives à la gestion financière de la cité administrative Condé à
Bourges, sur le programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale », dans la
limite de la quote-part du délégant fixée dans le budget adopté par le conseil de cité.
À cette fin, en application des articles 2 et 4 du décret du 14 octobre 2004 susvisé, le délégant
confie au délégataire, en son nom et pour son compte, dans les conditions ci-après précisées,
la réalisation de l'exécution des dépenses et des recettes de l'UO 0214-CV AL-ORLE
rattachée au BOP 0214-CV AL du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation
nationale ».
La délégation emporte, du délégant vers le délégataire, la fonction d'ordonnateur pour
l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses ainsi que l'émission des titres
de recettes.
Direction Générale des Finances Publiques - 18-2026-03-27-00005 - Convention de délégation de gestion de crédits du BOP 0214
CVAL relativé à la gestion de la cité administrative Condé de Bourges 4
Le délégataire est en charge des opérations d'inventaires.
La délégation s'opère dans la limite des autorisations d'engagement (AE) et des crédits de
paiement (CP) mis à la disposition du délégataire conformément à l'article 2 de la présente
convention.
Article 2 : Obligations du délégant
Le délégant assure le pilotage des autorisations d'engagement (AE) et des crédits de paiement
(CP) de l'UO 0214-CV AL-ORLE et met à disposition du délégataire sur cette UO les crédits
nécessaires au financement des dépenses visées à l'article 1er de la présente convention.
Le délégant s'engage à fournir, en temps utile, tous les éléments d'information dont le
délégataire a besoin pour l'exercice de sa mission, et notamment les références des
imputations de la dépense en complément de l'article 4.
Après la signature de la présente convention et dans les meilleurs délais, le délégant procède,
aux demandes d'ouverture des droits nécessaires pour permettre au délégataire d'être habilité
sur l'UO précitée.
Pour anticiper le démarrage du nouveau dispositif de gestion de la cité à compter du
01/01/2026 hors du compte de commerce 907 « Opérations commerciales des domaines », des
engagements pourront être passés fin 2025 sur la gestion anticipée 2026.
En ce qui concerne la fin de gestion, le délégant veillera, en concertation avec le délégataire, à
ce que les crédits mis à disposition sur l'UO permettent l'engagement et le paiement des
dépenses nécessaires.
Article 3 : Obligations du délégataire
Le délégataire exécute les actes de gestion permettant de consommer les AE et les CP de
l'UO 0214-CV AL-ORLE dans le respect des règles budgétaires et comptables et des
nomenclatures budgétaires d'exécution précisées à l'article 4 de la présente convention.
Le délégataire s'engage à rendre compte au délégant de la consommation des crédits (AE et
CP) utilisés sur cette UO et à lui fournir toutes les informations qui lui seraient nécessaires,
notamment pour le pilotage de la fin de gestion.
Il transmet régulièrement, chaque fin de trimestre et chaque fin de mois pour le dernier
trimestre de l'année, au délégant un état d'avancement des engagements et des paiements
effectués, afin de lui donner une visibilité sur le rythme de consommation des crédits et
s'assurer du respect de ne pas dépasser le plafond des crédits alloués. Cette obligation prend
notamment la forme d'un compte-rendu de la consommation des autorisations d'engagement
et des crédits de paiement.
La somme des crédits engagés par le délégataire ne pourra dépasser la limite de la quote-part
du délégant. En cas d'insuffisance des crédits, le délégataire informe le délégant sans délai
pour réclamer une mise à disposition des AE et/ou CP nécessaires au bon traitement de la
dépense. À défaut d'ajustement de la dotation, le délégataire suspend l'exécution de la
délégation et rend compte de la situation à son bureau métier de l'administration centrale/via
son RBOP.
Article 4 : Exécution financière de la délégation
Le délégataire prend en compte les références d'imputations suivantes pour chacune des
dépenses effectuées :
Direction Générale des Finances Publiques - 18-2026-03-27-00005 - Convention de délégation de gestion de crédits du BOP 0214
CVAL relativé à la gestion de la cité administrative Condé de Bourges 5
Domaine fonctionnel : 0214-01
Centre financier : 0214-CV AL-ORLE
Centre de coût : FIPCAD1018
Il est chargé de retranscrire les opérations de dépenses dans le système d'information
financier de l'État : Chorus.
Il est également chargé de la mise en œuvre du recouvrement des éventuels indus et du
rattachement des recettes sur l'UO 0214-CV AL-ORLE le cas échéant.
Des copies de la convention sont transmises d'une part au comptable assignataire des
opérations exécutées dans le cadre de la présente délégation de gestion qui est par principe
celui de l'ordonnateur délégataire et d'autre part au comptable du délégant.
Des copies de la convention sont transmises également aux contrôleurs budgétaires du
délégant et du délégataire. Le contrôleur budgétaire de la dépense exécutée par le délégataire
est celui du délégataire.
Article 5   : Modification du document
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie
d'un commun accord entre les parties, fait l'objet d'un avenant dont des exemplaires sont
transmis aux comptables et aux contrôleurs budgétaires du délégant et du délégataire.
Article 6   : Durée, reconduction et résiliation de la convention
La présente convention prend effet à compter du jour suivant sa date de publication.
Il peut être mis fin à tout moment à la délégation de gestion par l'une des parties, sous réserve
du respect d'un préavis de 2 mois. La dénonciation de la délégation de gestion doit prendre la
forme d'une notification écrite. Sa résiliation entraîne de plein droit la résiliation des services
associés.
Article 7   : Publication de la délégation
La présente convention est publiée au Recueil des actes administratifs de la préfecture du
Cher.
Fait à Bourges, le 27 mars 2026
Le délégant,
Pour le recteur et par délégation,
le secrétaire général de région académique,
le secrétaire général d'académie
Signé
Ivan GUILBAULT
Le délégataire,
Pour la Directrice Départementale
des Finances publiques
et par délégation
La Directrice du pôle Pilotage et Ressources
Signé
Nathalie LENSKI
Direction Générale des Finances Publiques - 18-2026-03-27-00005 - Convention de délégation de gestion de crédits du BOP 0214
CVAL relativé à la gestion de la cité administrative Condé de Bourges 6
Direction Générale des Finances Publiques
18-2026-03-27-00003
Convention de délégation de gestion de crédits
du BOP 0214-CVAL relative à la gestion de la cité
administrative Condé à Bourges
Direction Générale des Finances Publiques - 18-2026-03-27-00003 - Convention de délégation de gestion de crédits du BOP
0214-CVAL relative à la gestion de la cité administrative Condé à Bourges 7
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l'Économie,
des Finances et de la Souveraineté
industrielle, énergétique et numérique
Convention de délégation de gestion de crédits du BOP 0214-CV AL relative
à la gestion de la cité administrative Condé à Bourges
Entre
Le rectorat de l'académie Orléans-Tours, représenté par M. Jean-Philippe AGRESTI, Recteur
de la région académique Centre Val de Loire en sa qualité de responsable de l'unité
opérationnelle (UO) 0214-CV AL-ORLE du budget opérationnel (BOP) 0214-CV AL du
programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale », désigné sous le terme de
"délégant", d'une part,
Et
La Direction départementale des Finances publiques représentée par Mme LENSKI, adjointe
à la Directrice départementale, chargée des fonctions transverses et de l'ordonnancement
secondaire sur délégation du préfet, désignée sous le terme de "délégataire", d'autre part.
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans
les services de l'État ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 er : Objet de la délégation
La présente convention a pour objet d'autoriser le délégataire à procéder aux opérations
budgétaires et comptables relatives à la gestion financière de la cité administrative Condé à
Bourges, sur le programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale », dans la
limite de la quote-part du délégant fixée dans le budget adopté par le conseil de cité.
À cette fin, en application des articles 2 et 4 du décret du 14 octobre 2004 susvisé, le délégant
confie au délégataire, en son nom et pour son compte, dans les conditions ci-après précisées,
la réalisation de l'exécution des dépenses et des recettes de l'UO 0214-CV AL-ORLE
rattachée au BOP 0214-CV AL du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation
nationale ».
La délégation emporte, du délégant vers le délégataire, la fonction d'ordonnateur pour
l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses ainsi que l'émission des titres
de recettes.
Direction Générale des Finances Publiques - 18-2026-03-27-00003 - Convention de délégation de gestion de crédits du BOP
0214-CVAL relative à la gestion de la cité administrative Condé à Bourges 8
Le délégataire est en charge des opérations d'inventaires.
La délégation s'opère dans la limite des autorisations d'engagement (AE) et des crédits de
paiement (CP) mis à la disposition du délégataire conformément à l'article 2 de la présente
convention.
Article 2 : Obligations du délégant
Le délégant assure le pilotage des autorisations d'engagement (AE) et des crédits de paiement
(CP) de l'UO 0214-CV AL-ORLE et met à disposition du délégataire sur cette UO les crédits
nécessaires au financement des dépenses visées à l'article 1er de la présente convention.
Le délégant s'engage à fournir, en temps utile, tous les éléments d'information dont le
délégataire a besoin pour l'exercice de sa mission, et notamment les références des
imputations de la dépense en complément de l'article 4.
Après la signature de la présente convention et dans les meilleurs délais, le délégant procède,
aux demandes d'ouverture des droits nécessaires pour permettre au délégataire d'être habilité
sur l'UO précitée.
Pour anticiper le démarrage du nouveau dispositif de gestion de la cité à compter du
01/01/2026 hors du compte de commerce 907 « Opérations commerciales des domaines », des
engagements pourront être passés fin 2025 sur la gestion anticipée 2026.
En ce qui concerne la fin de gestion, le délégant veillera, en concertation avec le délégataire, à
ce que les crédits mis à disposition sur l'UO permettent l'engagement et le paiement des
dépenses nécessaires.
Article 3 : Obligations du délégataire
Le délégataire exécute les actes de gestion permettant de consommer les AE et les CP de
l'UO 0214-CV AL-ORLE dans le respect des règles budgétaires et comptables et des
nomenclatures budgétaires d'exécution précisées à l'article 4 de la présente convention.
Le délégataire s'engage à rendre compte au délégant de la consommation des crédits (AE et
CP) utilisés sur cette UO et à lui fournir toutes les informations qui lui seraient nécessaires,
notamment pour le pilotage de la fin de gestion.
Il transmet régulièrement, chaque fin de trimestre et chaque fin de mois pour le dernier
trimestre de l'année, au délégant un état d'avancement des engagements et des paiements
effectués, afin de lui donner une visibilité sur le rythme de consommation des crédits et
s'assurer du respect de ne pas dépasser le plafond des crédits alloués. Cette obligation prend
notamment la forme d'un compte-rendu de la consommation des autorisations d'engagement
et des crédits de paiement.
La somme des crédits engagés par le délégataire ne pourra dépasser la limite de la quote-part
du délégant. En cas d'insuffisance des crédits, le délégataire informe le délégant sans délai
pour réclamer une mise à disposition des AE et/ou CP nécessaires au bon traitement de la
dépense. À défaut d'ajustement de la dotation, le délégataire suspend l'exécution de la
délégation et rend compte de la situation à son bureau métier de l'administration centrale/via
son RBOP.
Article 4 : Exécution financière de la délégation
Le délégataire prend en compte les références d'imputations suivantes pour chacune des
dépenses effectuées :
Direction Générale des Finances Publiques - 18-2026-03-27-00003 - Convention de délégation de gestion de crédits du BOP
0214-CVAL relative à la gestion de la cité administrative Condé à Bourges 9
Domaine fonctionnel : 0214-01
Centre financier : 0214-CV AL-ORLE
Centre de coût : FIPCAD1018
Il est chargé de retranscrire les opérations de dépenses dans le système d'information
financier de l'État : Chorus.
Il est également chargé de la mise en œuvre du recouvrement des éventuels indus et du
rattachement des recettes sur l'UO 0214-CV AL-ORLE le cas échéant.
Des copies de la convention sont transmises d'une part au comptable assignataire des
opérations exécutées dans le cadre de la présente délégation de gestion qui est par principe
celui de l'ordonnateur délégataire et d'autre part au comptable du délégant.
Des copies de la convention sont transmises également aux contrôleurs budgétaires du
délégant et du délégataire. Le contrôleur budgétaire de la dépense exécutée par le délégataire
est celui du délégataire.
Article 5   : Modification du document
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie
d'un commun accord entre les parties, fait l'objet d'un avenant dont des exemplaires sont
transmis aux comptables et aux contrôleurs budgétaires du délégant et du délégataire.
Article 6   : Durée, reconduction et résiliation de la convention
La présente convention prend effet à compter du jour suivant sa date de publication.
Il peut être mis fin à tout moment à la délégation de gestion par l'une des parties, sous réserve
du respect d'un préavis de 2 mois. La dénonciation de la délégation de gestion doit prendre la
forme d'une notification écrite. Sa résiliation entraîne de plein droit la résiliation des services
associés.
Article 7   : Publication de la délégation
La présente convention est publiée au Recueil des actes administratifs de la préfecture du
Cher.
Fait à Bourges, le 27 mars 2026
Le délégant,
Pour le recteur et par délégation,
le secrétaire général de région académique,
le secrétaire général d'académie
Signé
Ivan GUILBAULT
Le délégataire,
Pour la Directrice Départementale
des Finances publiques
et par délégation
La Directrice du pôle Pilotage et Ressources
Signé
Nathalie LENSKI
Direction Générale des Finances Publiques - 18-2026-03-27-00003 - Convention de délégation de gestion de crédits du BOP
0214-CVAL relative à la gestion de la cité administrative Condé à Bourges 10
Direction Départementale des Territoires 18
18-2026-03-27-00002
Arrêté N°2026-0422 du 27 mars 2026 portant
composition de la commission départementale
de préservation des espaces naturels agricoles et
forestiers
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-03-27-00002 - Arrêté N°2026-0422 du 27 mars 2026 portant composition de la
commission départementale de préservation des espaces naturels agricoles et forestiers 11
=mPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté N° 2026-0422 du 27 mars 2026
portant composition de la commission départementale
de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L 112-1-1, et D 112-1-11 à D 112-1-11-2 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L 111-3 à L 111-5, L 132-13, L 142-5, L 143-20, L 151-11 à
L151-13, L 153-16, L153-17 , L 160-1, L 163-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R 133-1 à R 133-15 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-1-1029 du 2 octobre 2015 portant création et composition de la
commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ;
Vu l'arrêté préfectoral 2019-0157 du 21 février 2019 fixant la liste des organisations syndicales agricoles
habilitées à siéger au sein de certains organismes ou commissions ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant que
préfet du Cher à compter du 24 novembre 2025 ;
Vu le décret du 14 février 2025 portant nomination de M. Mohamed ABALHASSANE en tant que
secrétaire général de la préfecture du Cher, sous-préfet de Bourges ;
Vu l'arrêté n°2025-1660 du 24 novembre 2025 accordant délégation de signature à M. Mohamed
ABALHASSANE, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de Bourges ;
Vu le courriel des jeunes agriculteurs du Cher désignant M. Théo BERGERON comme membre titulaire
en remplacement de M. Mathis GOUSSARD et M. Paul-Edouard DEVOUCOUX comme membre
suppléant en remplacement de M. Frédéric MAURIN ;

Sur proposition de monsieur le directeur départemental des territoires du Cher,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté préfectoral n° 2025-1761 du 03 décembre 2025 est abrogé.
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-03-27-00002 - Arrêté N°2026-0422 du 27 mars 2026 portant composition de la
commission départementale de préservation des espaces naturels agricoles et forestiers 12
Article 2 : La commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
est composée comme suit :
Membres de droit :
1 - Le président du conseil départemental représenté par Mme Bernadette PERROT-DUBREUIL ou son
suppléant, M. Patrick BARNIER,
2 - Deux maires désignés par l'association des maires du Cher : M. Xavier CREPIN maire de Parnay, et
M. Pierre de JOUVENCEL maire de Bussy ou leurs suppléants, M. Dominique BURLAUD maire de
Corquoy, et M. Bernard BAUCHER maire de Brinay,
3 - Le président d'un établissement public ou d'un syndicat mixte mentionné à l'article L.143-16 du
code de l'urbanisme, désigné par l'association des maires du Cher, représenté par M. Alain MAZE,
président du PETR Centre Cher en qualité de membre titulaire et M. Olivier HURABIELLE, membre du
syndicat mixte du Pays Loire Val d'Aubois en qualité de membre suppléant,
4 - Le président de l'association départementale des communes forestières M. Jean Marie DELEUZE ou
son suppléant, M. Almaric GUIDOUX,
5 - Le directeur de la direction départementale des territoires ou son représentant,
6 - Le président de la chambre d'agriculture, représenté par Mme Geneviève de BRACH ou sa
suppléante, Mme Roselyne DUBOIN,
7 - Le président de chacune des organisations syndicales agricoles représentatives au niveau
départemental habilitées en application de l'article 1 er du décret n° 90-187 du 28 février 1990 relatif à
la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes
ou commissions :
- Le président de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles du Cher (FNSEA 18),
représenté par M. Jean-Michel DUTHOU, ou son suppléant, M. Alexandre CERVEAU,
- Le président des jeunes agriculteurs du Cher représenté par M. Théo BERGERON ou son suppléant
M. Paul-Edouard DEVOUCOUX,
- La présidente de la coordination rurale du Cher représentée par M. Philippe GRESSIN ou son
suppléant, M. Michel CARTIER,
- Le président de la confédération paysanne du Cher représenté Mme Martine BILLON ou sa
suppléante, Mme Elise COLAS,
8 - Le président de l'association départementale pour le développement de l'emploi agricole et
rural représenté par Mme Isabelle STATUCKI ou son suppléant, M. Vincent BAYLLY,
9 - Au titre de membre représentant une organisation représentative des propriétaires agricoles dans
le département du Cher, M. Dominique de MONTALIVET représentant le syndicat départemental de
la propriété privée rurale du Cher ou son suppléant, M. Olivier de BRIE,
10 - Le président du syndicat départemental des propriétaires forestiers, M. Bertrand SERVOIS ou son
suppléant, M. François DUBOIS de La SABLONIERE,
11 - Le président de la fédération départementale des chasseurs, M. Jean-Claude COTINEAU ou son
suppléant, M. Hugues DUBOIN,
12 - Le président de la chambre interdépartementale des notaires du Cher et de l'Indre représenté par
M. Simon LIMOGE,
Arrêté portant composition de la CDPENAF 2/3
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-03-27-00002 - Arrêté N°2026-0422 du 27 mars 2026 portant composition de la
commission départementale de préservation des espaces naturels agricoles et forestiers 13
13 - Le président de deux associations agréées pour la protection de l'environnement :
- La présidente de l'association Nature 18 représentée par M. Philippe VAN NIEUWKERKE ou sa
suppléante Mme Charlotte PICARD,
- Le président de la fédération du Cher pour la pêche et la protection du milieu aquatique représenté
par M. Thierry VALLEE ou son suppléant, M. Jean-Claude GILBERT,
14 - Le directeur de l'institut national de l'origine et de la qualité ou son représentant.
Membres associés avec voix consultative :
- Le président de la s ociété d'aménagement foncier et d'établissement rural pour le département,
représenté par Mme Christelle BOISSIERE ou son suppléant M. Frédéric DAVID,
- Le directeur de l'agence locale de l'office national des forêts représenté par M. Loïc NICOLAS ou son
suppléant, M. Vincent GARBOLINO.
Article 3 : Fonctionnement de la commission :
Elle peut se doter d'un règlement intérieur qui peut intégrer les dispositions du décret 2014-1627 du
26/12/2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances
administratives à caractère collégial.
Article 4 : Secrétariat de la commission :
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction départementale des territoires.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des
membres intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.
Fait à Bourges, le 27 mars 2026
Le secrétaire général,
Signé : Mohamed ABALHASSANE
oies et délais de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1
et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au ministre chargé de l'urbanisme ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de
l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un
de ces recours.
Arrêté portant composition de la CDPENAF 3/3
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-03-27-00002 - Arrêté N°2026-0422 du 27 mars 2026 portant composition de la
commission départementale de préservation des espaces naturels agricoles et forestiers 14
Direction Départementale des Territoires 18
18-2026-03-30-00004
Arrêté N° DDT-2026-115
portant dérogation à l'arrêté inter-préfectoral
n°2014-1-0867 du 27 août 2014
portant règlement du plan d'eau de l'Étang du
Puits,
et portant interdiction temporaire de naviguer
sur le plan d'eau de l'Étang du Puits
le dimanche 28 juin 2026, pour le déroulement
du triathlon
organisé par le club « AS Gien Natation »
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-03-30-00004 - Arrêté N° DDT-2026-115
portant dérogation à l'arrêté inter-préfectoral n°2014-1-0867 du 27 août 2014
portant règlement du plan d'eau de l'Étang du Puits,
et portant interdiction temporaire de naviguer sur le plan d'eau de l'Étang du Puits
le dimanche 28 juin 2026, pour le déroulement du triathlon
organisé par le club « AS Gien Natation »
15
EsPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des Territoires
Arrêté N° DDT-2026-115
portant dérogation à l'arrêté inter-préfectoral n°2014-1-0867 du 27 août 2014
portant règlement du plan d'eau de l'Étang du Puits,
et portant interdiction temporaire de naviguer sur le plan d'eau de l'Étang du Puits
le dimanche 28 juin 2026, pour le déroulement du triathlon
organisé par le club « AS Gien Natation »
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code des Transports, notamment son article R.4241-38, portant règlement général de police de la
navigation intérieure (RGPNI) ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 2014-1-0867 du 27 août 2014 réglementant l'exercice de la navigation de
plaisance et des activités sportives et touristiques sur le plan d'eau de l'Étang du Puits, situé sur les
communes d'Argent-sur-Sauldre, de Clémont (Cher) et de Cerdon (Loiret), modifié par les arrêtés inter-
préfectoraux n° 2019-0607 du 3 mai 2019 et n° 2021-0991 du 03 septembre 2021 ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant que
préfet du Cher ;
Vu le décret du 14 février 2025 portant nomination de M. Mohamed ABALHASSANE en tant que
secrétaire général de la préfecture du Cher, sous-préfet de Bourges ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 2025 portant nomination de M. Olivier PETIOT en tant que directeur
départemental des territoires du Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-1684 du 24 novembre 2025 accordant délégation de signature à
M. Olivier PETIOT, directeur départemental des territoires du Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT 2026-104 du 26 mars 2026 accordant subdélégation de signature à
certains agents de la direction départementale des territoires du Cher ;
Vu la demande du 18 février 2026 par laquelle Mme. VIAUD SAINJON Adeline, organisatrice du
triathlon et membre du club « AS Gien Natation », sollicite l'interdiction temporaire de la navigation
sur le plan d'eau de l'Étang du Puits le dimanche 28 juin 2026, pour le déroulement du triathlon ;
Vu l'avis favorable du président du Syndicat de l'Étang du Puits et du Canal de la Sauldre (SEPCS) du
04 mars 2026 ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures relatives à la sécurité des manifestations ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
Arrêté N° DDT_2026_115_triathlon_AS_Gien_Natation
1/6
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-03-30-00004 - Arrêté N° DDT-2026-115
portant dérogation à l'arrêté inter-préfectoral n°2014-1-0867 du 27 août 2014
portant règlement du plan d'eau de l'Étang du Puits,
et portant interdiction temporaire de naviguer sur le plan d'eau de l'Étang du Puits
le dimanche 28 juin 2026, pour le déroulement du triathlon
organisé par le club « AS Gien Natation »
16
ARRÊTE
Article 1 :
Par dérogation à l'article 10 de l'arrêté inter-préfectoral n°2014-1-0867 du 27 août 2014, le club
« AS Gien Natation » est autorisé à utiliser, le dimanche 28 juin 2026, les zones n°4, 5, 10 et 11 de
l'Étang du Puits, pour le déroulement du triathlon.
Les parcours de baignade mentionnés sur les plans joints en annexes n'ayant fait l'objet d'aucun
aménagement particulier, toute personne qui se baigne le fait à ses risques et périls.
Article 2
:
Toute navigation extérieure au déroulement du triathlon organisé par le club « AS Gien Natation » sur
le plan d'eau de l'Étang du Puits, est interdite le dimanche 28 juin 2026 de 09h30 à 11h00 et de 12h30 à
15h30, afin de permettre le bon déroulement de cette manifestation, dans les conditions optimales de
sécurité.
Cette interdiction s'applique sur la totalité du plan d'eau de l'Étang du Puits, et n'est pas opposable
aux embarcations en charge de la surveillance et de la sécurité de la manifestation qui pénétreraient
sur le plan d'eau.
Tout utilisateur d'une embarcation autorisée à naviguer au cours de la manifestation devra respecter
les règles générales de navigation.
Article 3
:
Le présent arrêté est délivré au seul titre de la réglementation relative à la navigation intérieure.
Article 4 :
Le présent arrêté est transmis au gestionnaire du plan d'eau, pour affichage sur le site.
Article 5 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Arrêté N° DDT_2026_115_triathlon_AS_Gien_Natation 2/6
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-03-30-00004 - Arrêté N° DDT-2026-115
portant dérogation à l'arrêté inter-préfectoral n°2014-1-0867 du 27 août 2014
portant règlement du plan d'eau de l'Étang du Puits,
et portant interdiction temporaire de naviguer sur le plan d'eau de l'Étang du Puits
le dimanche 28 juin 2026, pour le déroulement du triathlon
organisé par le club « AS Gien Natation »
17
Article 6 :
Les secrétaires généraux des préfectures du Cher et du Loiret, les directeurs départementaux des
territoires du Cher et du Loiret, le président du syndicat de l'Étang du Puits et du Canal de la Sauldre
(SEPCS) sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à
Mme. VIAUD SAINJON Adeline, organisatrice et membre du club « AS Gien Natation», et dont une
copie sera transmise pour information aux commandants des groupements de gendarmerie du Cher et
du Loiret, ainsi qu'aux directeurs des services départementaux d'incendie et de secours du Cher et du
Loiret.
Fait à Bourges, le 30 mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires
et par subdélégation,
La cheffe du bureau prévention des risques,
Signé
Delphine GIRAUDET
Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le
silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif d'Orléans
peut être saisi par l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces recours
Arrêté N° DDT_2026_115_triathlon_AS_Gien_Natation 3/6
Source : DDT 18 (2016) Source : DDT 18 (2016)
Source : Bureau Veritas (2022)Source : Bureau Veritas (2022)
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-03-30-00004 - Arrêté N° DDT-2026-115
portant dérogation à l'arrêté inter-préfectoral n°2014-1-0867 du 27 août 2014
portant règlement du plan d'eau de l'Étang du Puits,
et portant interdiction temporaire de naviguer sur le plan d'eau de l'Étang du Puits
le dimanche 28 juin 2026, pour le déroulement du triathlon
organisé par le club « AS Gien Natation »
18
NATATION 750mDépart 10h
~
/
OTTSe
Un départ dans deuxcouloirs Homme/Femmesur 140m pour unparcours identique.
Plan situation Natation 750m
4A cen (se XX 7 > ®
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ANNEXES : Plans des parcours de natation envisagés
Arrêté N° DDT_2026_115_triathlon_AS_Gien_Natation 4/6
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-03-30-00004 - Arrêté N° DDT-2026-115
portant dérogation à l'arrêté inter-préfectoral n°2014-1-0867 du 27 août 2014
portant règlement du plan d'eau de l'Étang du Puits,
et portant interdiction temporaire de naviguer sur le plan d'eau de l'Étang du Puits
le dimanche 28 juin 2026, pour le déroulement du triathlon
organisé par le club « AS Gien Natation »
19
+NATATION 250mDépart 13h00 a oeZz 3Es — 2 he7Re rscn
_
+ Plan situation Natation 250m
Arrêté N° DDT_2026_115_triathlon_AS_Gien_Natation 5/6
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-03-30-00004 - Arrêté N° DDT-2026-115
portant dérogation à l'arrêté inter-préfectoral n°2014-1-0867 du 27 août 2014
portant règlement du plan d'eau de l'Étang du Puits,
et portant interdiction temporaire de naviguer sur le plan d'eau de l'Étang du Puits
le dimanche 28 juin 2026, pour le déroulement du triathlon
organisé par le club « AS Gien Natation »
20
NATATION 1500mDépart 14h00Temps limite 50min(14h50)
A
VanUn départ dans deuxcouloirs Homme/Femmesur 140m pour unparcours identique.
¢ Plan situation Natation 1500m
Arrêté N° DDT_2026_115_triathlon_AS_Gien_Natation 6/6
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-03-30-00004 - Arrêté N° DDT-2026-115
portant dérogation à l'arrêté inter-préfectoral n°2014-1-0867 du 27 août 2014
portant règlement du plan d'eau de l'Étang du Puits,
et portant interdiction temporaire de naviguer sur le plan d'eau de l'Étang du Puits
le dimanche 28 juin 2026, pour le déroulement du triathlon
organisé par le club « AS Gien Natation »
21
Direction Départementale des Territoires 18
18-2026-03-31-00002
Arrêté N°DDT 2026/112 portant autorisation de
pénétrer sur les propriétés privées pour
l'inventaire des zones humides
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-03-31-00002 - Arrêté N°DDT 2026/112 portant autorisation de pénétrer sur les
propriétés privées pour l'inventaire des zones humides 22
ruPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des Territoires
ARRÊTÉ N° DDT 2026/086
prescrivant l'ouverture d'une enquête publique relative au
projet de réalisation d'une centrale photovoltaïque
Commune de Senneçay (18340)
Lieu-dit "Les Tureaux"
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 123-1 à L. 123-19, R. 123-1 à R. 123-27 ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 422-1, L. 422-2, R. 422-2 et R. 423-57 ;
Vu l'arrêté préfectoral N°2025/1684 du 24 novembre 2025 accordant délégation de signature à
monsieur Olivier PETIOT, directeur départemental des territoires du Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral N° DDT 2025/504 du 26 novembre 2025 accordant subdélégation de signature
à certains agents de la direction départementale des territoires du Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-1684 du 24 novembre 2025 accordant délégation de signature à
monsieur Olivier PETIOT, directeur départemental des territoires du Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-046 du 2 février 2026 accordant subdélégation de signature à
certains agents de la direction départementale des territoires du Cher ;
Vu la demande de permis de construire déposée par la société H2AIR relative au projet de réalisation
d'une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Senneçay au lieu-dit "Les
Tureaux » ;
Vu les pièces du dossier comprenant notamment une étude d'impact et son résumé non
technique ;
Vu la délibération de la communauté de communes du 23 février 2024 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Senneçay du 03 juillet 2025 ;
Vu l'avis n°2025-5082 de la MRAE en date du 16 mai 2025 ;
Vu la décision n° E26000018 / 45 de monsieur le président du tribunal administratif d'Orléans du
24 décembre 2025, portant désignation d'un commissaire enquêteur ;
Considérant que le commissaire enquêteur a été consulté sur les modalités de l'organisation de
l'enquête publique ;
A R R Ê T E :
Arrêté DDT 2026/086 – Enquête publique – Projet de réalisation d'une centrale photovoltaïque à Senneçay (18)
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-03-31-00002 - Arrêté N°DDT 2026/112 portant autorisation de pénétrer sur les
propriétés privées pour l'inventaire des zones humides 23
Article 1 : Date, heure et durée de l'enquête publique – objet et caractéristiques principales du projet
→ Date, heure et durée
Du lundi 30 mars 2026, à partir de 14 heures, au jeudi 30 avril 2026, jusqu'à 17 heures, soit pendant 32
jours consécutifs, il sera procédé à une enquête publique préalable à permis de construire au titre du
code de l'urbanisme.
→ Objet et caractéristiques
Le projet présenté par la société H2AIR concerne la réalisation d'un parc photovoltaïque au sol, au
lieu-dit « Les Tureaux » sur la commune de Senneçay. Le projet est prévu sur la parcelle cadastrale
section ZC 21. Les parties centrales et sud du site sont en jachère. La partie nord, aujourd'hui boisée,
accueillait autrefois une carrière de pierre et a fait l'objet de dépôts sauvages de déchets. Le reste de
la parcelle, non concerné par le projet, est cultivé.
Le projet de parc photovoltaïque au sol concerne une surface clôturée d'environ 9,40 hectares, pour
une puissance installée de 7,9 Mwc.
Le projet, soumis à enquête publique, nécessite l'obtention d'un permis de construire.
S'agissant d'un projet de création d'une centrale photovoltaïque au sol d'une puissance supérieure
à 1 MWc, il est soumis à évaluation environnementale au titre de l'article R. 122-2 du code de
l'environnement, rubrique 30.
Article 2 : Commissaire enquêteur
Pour cette enquête publique, le tribunal administratif d'Orléans a désigné monsieur Didier
RAFFAULT, directeur technique dans une concession autoroutière, en retraite, en qualité de
commissaire enquêteur et monsieur Denis MONS, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Article 3 : Lieu et siège de l'enquête – jours et horaires de consultation du dossier
La mairie de la commune de Senneçay est lieu unique et siège de l'enquête.
Le public pourra consulter et prendre connaissance du dossier selon les modalités suivantes :
- en version papier et en version électronique, mis à disposition sur un poste informatique, au siège
de l'enquête publique, à la
Mairie de Senneçay
10 rue de la Mairie
18340 Senneçay
aux horaires habituels d'ouverture :
les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 14h00 à 18h00
- sous format numérique sur le site internet départemental de l'État (IDE) : www.cher.gouv.fr ;
onglet « publications », rubrique « enquêtes publiques ».
Article 4 : Contributions - Observations et propositions du public – correspondances
Le public pourra formuler ses contributions pendant toute la durée de l'enquête :
- sur le registre d'enquête, établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire
enquêteur, tenu à sa disposition au lieu d'enquête, à la mairie de Senneçay, aux jours et horaires habituels
d'ouverture ;
Arrêté DDT 2026/086 Enquête publique – Projet photovoltaïque – Commune de Senneçay (18340) 2/5
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-03-31-00002 - Arrêté N°DDT 2026/112 portant autorisation de pénétrer sur les
propriétés privées pour l'inventaire des zones humides 24
- les observations et propositions écrites et orales du public seront également reçues par le commissaire
enquêteur, à la mairie de Senneçay, aux jours et heures des permanences fixés comme suit :
- lundi 30 mars 2026 de 14h00 à 17h00,
- jeudi 9 avril 2026 de 14h00 à 17h00,
- mardi 14 avril de 14h00 à 17h00,
- vendredi 24 avril 2026 de 14h00 à 17h00,
- jeudi 30 avril 2026 de 14h00 à 17h00.
- les observations et propositions du public pourront également :
→ être déposées en mairie ou être adressées par voie postale, à la mairie de Senneçay – monsieur le
commissaire enquêteur - enquête publique projet de parc photovoltaïque « Les Tureaux » (à
l'adresse indiquée à l'article 3)
→ être adressées par voie électronique à l'adresse suivante : ddt-epsennecay@cher.gouv.fr
Les contributions déposées en mairie ou transmises par voie postale seront annexées au registre
d'enquête où elles seront consultables.
Les correspondances transmises par voie électronique seront consultables, pendant toute la durée de
l'enquête, sur le site internet départemental de l'État (IDE) : www.cher.gouv.fr : onglet « publications »,
rubrique « enquêtes publiques ».
Article 5 : Communication du dossier
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête
publique, auprès de l'autorité organisatrice : Préfet du Cher – DDT du Cher – Mission appui au pilotage,
juridique et communication - 6, place de la pyrotechnie – 18019 Bourges Cedex, dès la publication de
l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
Article 6 : Responsable du projet
Des informations sur le projet peuvent être demandées à madame Caroline Souchal – 29 rue des 3
Cailloux – 80000 AMIENS - Des informations sur le projet peuvent être demandées à madame
Caroline Souchal – 29 rue des 3 Cailloux – 80000 AMIENS - Tel : 03 22 80 01 64 - Mail :
sjaspart@h2air.fr
Article 7 : Mesures de publicité
→ Par voie de presse
Un avis annonçant l'enquête publique sera publié, quinze jours au moins avant son ouverture, dans deux
journaux diffusés dans le département. Ces annonces seront renouvelées dans les huit premiers jours de
l'enquête.
→ En mairie
Ce même avis sera affiché en mairie de Senneçay, lieu unique et siège de l'enquête, quinze jours au moins
avant l'ouverture de l'enquête et pendant toute sa durée. Cet avis sera affiché de façon à être visible et
lisible en dehors des heures d'ouverture.
À l'issue de l'enquête, le maire de Senneçay certifiera l'accomplissement de cette formalité auprès de
l'autorité organisatrice : préfet du Cher – DDT du Cher (à l'adresse indiquée à l'article 5).
→ Sur le site internet de l'État
L'arrêté et l'avis d'enquête seront consultables, sur le site internet départemental de l'État (IDE), dans les
mêmes conditions de délais et de durée : www.cher.gouv.fr ; onglet « publications », rubrique
« enquêtes publiques ».
Arrêté DDT 2026/086 Enquête publique – Projet photovoltaïque – Commune de Senneçay (18340) 3/5
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-03-31-00002 - Arrêté N°DDT 2026/112 portant autorisation de pénétrer sur les
propriétés privées pour l'inventaire des zones humides 25
→ Sur le lieu du projet
Il appartient au responsable de projet, conformément à l'arrêté du 9 septembre 2021 du
ministre chargé de l'environnement, de procéder à l'affichage du même avis en format A2 (en
caractère noir sur fond jaune), avec pour titre « AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE » (en majuscule et
caractères gras d'au moins 2 cm de hauteur), sur le lieu d'implantation du projet, quinze (15) jours au
moins avant l'ouverture de l'enquête et durant toute la durée de celle-ci. Cet avis devra en outre être
visible et lisible des voies publiques . A l'issue de l'enquête, le responsable du projet certifiera
l'accomplissement de cette formalité auprès de l'autorité organisatrice : préfet du Cher – DDT du
Cher (à l'adresse indiquée à l'article 5).
Article 8 : Ouverture - clôture de l'enquête – rapport et conclusions
→ Ouverture de l'enquête
Elle sera ouverte par le maire. Le registre sera côté et paraphé par le commissaire enquêteur. Le maire de
Senneçay signera le registre lors de l'ouverture de l'enquête.
→ Clôture du délai de l'enquête
À l'expiration du délai de l'enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Le
dossier et le registre assorti, le cas échéant, des documents annexés seront remis à sa disposition par le
maire.
Dès réception du registre, des documents annexés et des courriels, le commissaire enquêteur
rencontrera, dans un délai de huit jours, le responsable de projet et lui communiquera les observations
écrites ou orales consignées dans un procès-verbal de synthèse.
Le responsable du projet disposera d'un délai de quinze jours pour produire ses éventuelles
observations.
→ Rapport et conclusions
Après examen de l'ensemble des pièces et audition de toute personne qu'il aura jugée utile de
consulter, le commissaire enquêteur rédigera un rapport sur le déroulement de l'enquête publique.
Il consignera dans un document séparé, ses conclusions motivées, datées et signées, en précisant si
elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables.
Le commissaire enquêteur remettra son rapport et ses conclusions, accompagnés de l'exemplaire du
dossier mis à disposition au siège de l'enquête, le registre d'enquête et documents annexés, à
monsieur le préfet du Cher - DDT du Cher - dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de
l'enquête.
Parallèlement, le commissaire enquêteur communiquera une copie du rapport et des conclusions
motivées au président du tribunal administratif d'Orléans.
Le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public dans la mairie, siège de l'enquête
et à la préfecture du Cher (DDT du Cher – Mission appui au pilotage, juridique et communication)
pendant un an à compter de la clôture de l'enquête. Ils seront également consultables sur le site
internet départemental de l'État : www.cher.gouv.fr, dans les mêmes conditions de délais.
Article 9 : Frais de l'enquête
L'indemnisation du commissaire enquêteur, ainsi que les frais d'affichage et de publication dans la presse,
sont à la charge du responsable du projet.
Article 10 : Autorisation
Monsieur le préfet du Cher est l'autorité compétente pour prendre, par arrêté préfectoral, la
décision relative à la demande de permis de construire.
Article 11 : Exécution
Monsieur le directeur départemental des territoires du Cher, madame le maire de Senneçay, monsieur le
responsable du projet et monsieur le commissaire enquêteur, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Cher. Une copie leur sera adressée ainsi qu'à monsieur le président du tribunal
administratif d'Orléans.
Arrêté DDT 2026/086 Enquête publique – Projet photovoltaïque – Commune de Senneçay (18340) 4/5
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-03-31-00002 - Arrêté N°DDT 2026/112 portant autorisation de pénétrer sur les
propriétés privées pour l'inventaire des zones humides 26
Article 12 : Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être
introduits :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice
administrative, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif
d'Orléans peut être saisi par l'application «télérecours citoyens» accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du
rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
Bourges, le 02 mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental,
signé
Olivier PETIOT
Arrêté DDT 2026/086 Enquête publique – Projet photovoltaïque – Commune de Senneçay (18340) 5/5
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-03-31-00002 - Arrêté N°DDT 2026/112 portant autorisation de pénétrer sur les
propriétés privées pour l'inventaire des zones humides 27
Préfecture du Cher
18-2026-03-31-00001
RAA AP 2026-0425 Dérogation heures de
fermeture des débits de boissons durant le PDB
2026
Préfecture du Cher - 18-2026-03-31-00001 - RAA AP 2026-0425 Dérogation heures de fermeture des débits de boissons durant le PDB
2026 28
ruPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfet
Arrêté N° 2026-0425
Portant dérogation temporaire aux heures de fermeture des débits de boissons
À l'occasion du festival du Printemps de Bourges du 14 au 19 avril 2026
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2214-4
et L.2215-1 ;
Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant que
préfet du Cher ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Stéphanie FREYBURGER en tant que sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet du Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-0113 du 31 janvier 2022 portant réglementation des heures d'ouverture
des débits de boissons et des bals publics dans le département du Cher ;
Vu les demandes de dérogations aux heures de fermeture dans le cadre du festival du Printemps de
Bourges du 14 au 19 avril 2026 présentées par les établissements suivants : Au Khedive, Rooftop
l'Incontournable, Levrette café, Le Central Bar, Chez les copains, le Champ du Coq, Pub Murrayfield, le
Dong, Undhair'Ground, la cave des beaux arts, Pub Marceau, Patapain, O'brian's Irish pub, Pub le
Birdland, Hot Curry, le Saint Bonnet et les Trois Maillets ;
Vu les éléments transmis par la mairie de Bourges ;
Vu les éléments transmis par la Direction départementale de sécurité publique du Cher ;
Considérant que le festival du Printemps de Bourges attire lors de chaque édition plus de 200 000
visiteurs en moyenne ;
Considérant qu'à l'occasion du festival le Printemps de Bourges, qui se tiendra du 14 au 19 avril 2026,
des programmations musicales sont organisées dans les bars, tant par les établissements labellisés
« Printemps dans la Ville » que par d'autres établissements ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;
/
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ARRÊTE
Article 1 er
 
: Les exploitants nommés ci-après sont autorisés à laisser leur établissement ouvert au public
selon les modalités définies au présent article le temps du festival du Printemps de Bourges du 14 au
19 avril 2026 :
M. GAMARD Jean Jacques, exploitant de l'établissement « Au Khedive » situé 18 rue moyenne :
• jusqu'à 3h00 du matin du jeudi au samedi
M. MOLL Alain, exploitant de l'établissement « Le Central Bar », situé 6 rue du Docteur Témoin :
• jusqu'à 3h00 du matin le mardi et mercredi
• jusqu'à 4h00 du matin du jeudi au samedi
M. BRUERRE Floris, exploitant de l'établissement « Le Champ du Coq », situé 7 rue Jean Girard :
• jusqu'à 3 h00 du matin le mardi et mercredi
• jusqu'à 4h00 du matin du jeudi au samedi
M. BRUERRE Floris, exploitant de l'établissement « Pub Murrayfield », situé 11 rue Jean Girard :
• jusqu'à 3h00 du matin le mardi et mercredi
• jusqu'à 4h00 du matin du jeudi au samedi
Mme PICOT Pauline, exploitante de l'établissement « Le Dong », situé 35-37 rue Séraucourt :
• jusqu'à 3h00 du matin du mardi au jeudi
• jusqu'à 04h00 du matin le vendredi et samedi
M. FOULON Johann, exploitant de l'établissement « Le Marceau », situé 1 place du 8 mai 1945 :
• jusqu'à 3h00 du matin du mardi au samedi (avec extinction de la musique au barnum à
2h00)
M. BONTEMPS Eddy, exploitant de l'établissement « Chez les copains », situé 23 rue Séraucourt :
• jusqu'à 03h00 du matin du mardi au jeudi
• jusqu'à 04h00 du matin le vendredi et le samedi
M. DAUTEL Camille, exploitant de l'établissement « Levrette Café », situé 1 rue d'Auron :
• jusqu'à 3h00 du matin le mardi et mercredi
• jusqu'à 4h00 du matin du jeudi au samedi
M. ARNOULD Fabien, exploitant de l'établissement « O'Brian's Irish Pub », situé 9 rue Barbès :
• jusqu'à 3h00 du matin du jeudi au samedi
M. MARCHI Patrick, exploitant de l'établissement « Pub le Birdland », situé 4 avenue Jean Jaurès :
• jusqu'à 3h00 du matin le mardi et mercredi
• jusqu'à 4h00 du matin du jeudi au samedi
M. LEROY Axel, exploitant de l'établissement « Undhair'Ground », situé 8 bd Georges Clémenceau :
• jusqu'à 03h00 du matin du mardi au mercredi
• jusqu'à 04h00 du matin du jeudi au samedi
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Mme DUBOIS Charlotte , exploitante de l'établissement « Le Saint Bonnet  », situé 8 bd de la
République :
• jusqu'à 3h00 du matin le vendredi uniquement
M. BOISSET Maxime , exploitant de l'établissement « Rooftop L'Incontournable », situé 2 rue Jacques
Coeur :
• jusqu'à 3h00 du matin le mardi et le mercredi
• jusqu'à 04h00 du matin du jeudi au samedi
M. PRELY Stéphane, exploitant de l'établissement « Patapain », situé 6 bis rue Moyenne :
• jusqu'à 4h00 du matin du mardi au samedi
M. SINGH Nvadeep, exploitant de l'établissement « Hot Curry », situé 41 rue Moyenne :
• jusqu'à 3h00 du matin du mardi au samedi
Mme BALLEMNA-SILARA Coralie, exploitante de l'établissement « la cave des beaux arts », situé 10 rue
des beaux arts :
• jusqu'à 3h00 du matin du mardi au mercredi
• jusqu'à 04h00 du jeudi au samedi
Mme VIDARD Mathilde , exploitante de l'établissement « Les Trois Maillets » , situé 73 rue
bourbonnoux :
• jusqu'à 3h00 du matin le vendredi uniquement
Article 2 : La présente dérogation revêt un caractère personnel et révocable, et ne peut en aucun cas
être cédée.
Article 3 : Le titulaire de la présente dérogation accordée dans le cadre des lois et règlements
existants, veillera à ce qu'il n'émane, de l'établissement lui-même ou de la clientèle qui le fréquente,
aucune atteinte à la tranquillité et à l'ordre public.
Article 4 : La présente dérogation sera immédiatement abrogée si des incidents venaient à troubler la
tranquillité publique ou si une infraction aux dispositions du présent arrêté était constatée.
Article 5 : Madame la directrice de cabinet, et monsieur le directeur départemental de la police
nationale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie
sera notifiée à monsieur le maire de Bourges et au pétitionnaire.
Bourges, le 31/03/2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La directrice de cabinet
signée Stéphanie FREYBURGER
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NOTICE DE RECOURS
Les recours suivants ne font pas obstacle à l'exécution de la décision
RECOURS
GRACIEUX
Vous adressez votre demande en envoi recommandé avec accusé de réception à la préfecture avec vos
arguments dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. Si la
préfecture ne vous répond pas dans les deux mois suivant l'envoi de votre demande, celle-ci doit être
considérée comme rejetée (décision implicite).
RECOURS
HIÉRARCHIQUE
Vous adressez votre demande au Ministère de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires
juridiques. Si le ministère ne vous répond pas dans un délai de deux mois suivant l'envoi de votre
demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
RECOURS
CONTENTIEUX
Vous adressez votre demande dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente
décision au Tribunal Administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie), Le Tribunal Administratif peut
être saisi via l'application informatique «  Télérecours citoyens  » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr
RECOURS
SUCCESSIFS
Si vous souhaitez introduire d'abord un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement porter
l'affaire au contentieux, vous devrez veiller à ce que le premier recours ait été introduit dans un délai de
deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision. Votre recours contentieux
devra intervenir alors dans les deux mois de la décision explicite ou implicite de l'administration.
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Sous-Préfecture de Vierzon
18-2026-04-01-00001
Arrêté 2026-0427 portant renouvellement de
l'homologation du circuit de moto cross
VIERZON
Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2026-04-01-00001 - Arrêté 2026-0427 portant renouvellement de l'homologation du circuit de moto
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PREFET |DU CHER Sous-Préfecture de VIERZONLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2026 - 0427portant renouvellement de l'homologationdu circuit de moto cross situé sur la commune de VIERZON,au lieu dit L'Orme à Lieve.Le préfet du CherChevalier de la légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la santé publique et notamment ses articles R;1334-32 et suivants ;Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-10 à R. 411-18 ;Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-11, R. 331-18 à R. 331-451;Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;Vu l'arrêté préfectoral n°20251662 du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à monsieurThierry CARDOUAT, sous-préfet de l'arrondissement de Vierzon ;Vu l'arrêté préfectoral n°2021-1090 en date du 29 septembre 2021 accordant l'homologation du circuitde moto cross situé sur la commune de VIERZON, au lieu dit L'Orme a LieveVu l'avis favorable de M. le maire de Vierzon;Vu l'attestation de mise en conformité du site délivrée par la Fédération Française de Moto en date du30 mars 2026;Vu la demande présentée par M. Denis LIBERT, président du Bourges Racing Team en vue d'obtenir lerenouvellement de l'homologation ; |Vu l'ensemble des pièces du dossier;Vu l'avis favorable émis par la section de la commission départementale de la sécurité routière chargéede l'examen des dossiers de manifestations de véhicules à moteur et d'homologations de circuit quis'est réunie 19 mars 2026; ARRÊTEArticle 1°: L'homologation du circuit de moto cross, quads et side-cars situé sur la commune deVIERZON, au lieu dit L'Orme à Lieve est accordé.Article 2 : L'homologation de ce circuit est accordée pour une durée de quatre ans à compter du 01 avril2026 sous réserve qu'il y soit uniquement pratiqué les disciplines dûment autorisées, en respectant lesmesures de protection validées par la fédération.Article 3 :Les dispositions prises pour la sécurité et la tranquillité plublique du circuit seront tellesqu'elles figurent dans le dossier.Une nouvelle homologation s'avérera toutefois nécessaire pour toute modification apportée au circuit.
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Article 4 : Les caractéristiques et la configuration du circuit sont celles qui figurent sur le plan annexé auprésent arrêté.L'organisateur doit s'assurer de la répartition judicieuse des extincteurs. Leur vérification devra êtrerégulièrement effectuée selon la réglementation en vigueur.Le bon état d'entretien des dispositifs obligatoires de sécurité et de protection du public incombe aupropriétaire du circuit.Article 5 : Le fonctionnement du circuit est autorisé :- 3 week-end par mois de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.- le mercredi après midi pour l'école de pilotage de 14h00 à 18h00.Le circuit est fermé le dernier week-end du mois.Article 6: L'utilisation du circuit demeure sous la responsabilité du gestionnaire même dans le cas de lasous-location de la piste.Article 7 : Le respect des conditions ayant permis la présente homologation peut à tout moment êtrevérifié par l'autorité préfectorale, conformément aux dispositions de l'article R. 331-44 du Code dusport.Article 8: Les compétitions et démonstrations en présence du public devront faire l'objet d'unedéclaration auprès des services compétents conformément à l'article R.331-20 du code du sport.Cette déclaration doit être transmise au plus tard 2 mois avant la date prévue pour son organisation.Article 9 : La présente autorisation pourra être rapportée s'il apparaît que les conditions de sécurité nese trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgré la mise en demeure qui leur en aurait été faitepar l'autorité administrative ou ses représentants qualifiés, ne respectent plus ou ne font plus respecterles dispositions que prévoit le présent arrêté.Article 10: M. le Sous-Préfet de Vierzon, M. le maire de VIERZON, M. le Directeur Départemental de laPolice Nationale, M. le Directeur Départemental des Territoires, M. le Directeur Départemental desServices d'Incendie et de Secours, M. le Directeur Départemental de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée à M.Denis LIBERT, président du Bourges Racing Team.
Vierzon, le {À avt LOLE
Pour le Préfet et par délégation,le sous-préfet de Vierzon,pour le sous-préfet et par délégation,la secrétaire générale\
Florence LANGLOIS
NB : Délais et voies de recours(application de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et du Décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983)Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivant peuvent être introduits enrecommandé avec accusé de réception :- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Sous-préfet de VIERZON- 9, avenue du Mal Leclerc de Hauteclocque- CS 30623- 18106 VIERZON Cedex ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau- 75800 PARIS.- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif- 28, rue de la Bretonnerie - 45000 ORLEANS.(Aprés un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'a compter du rejet explicite ou implicitede l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'Administration pendant deuxmois).Les recours précités ne font pas obstacle à l'exécution de la décision.
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