PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-231
PUBLIÉ LE 25 MARS 2022
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Service Concours CFDC
75-2022-03-24-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 75-2022-03-01-00006 du
28 fevrier 2022 portant ouverture du concours interne sur épreuves pour
l'accès au grade de technicien supérieur hospitalier (2 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-03-25-00007 - Arrêté n° 2022-00292
modifiant provisoirement la
circulation
dans certaines voies du 16ème arrondissement de Paris
le
dimanche 27 mars 2022 (2 pages) Page 6
75-2022-03-25-00006 - Arrêté n°2022-00295 portant mesures de police
applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester les samedi 26 et
dimanche 27 mars 2022 (9 pages) Page 9
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2022-03-24-00003
Arrêté modifiant l'arrêté n° 75-2022-03-01-00006
du 28 fevrier 2022 portant ouverture du
concours interne sur épreuves pour l'accès au
grade de technicien supérieur hospitalier
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-03-24-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 75-2022-03-01-00006 du 28 fevrier 2022
portant ouverture du concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de technicien supérieur hospitalier 3
ASSISTANCE
PUBLIQUEHÔPITAUX
DE PARIS


DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
DE L'AP -HP

Service Concours Statutaires

Le Direct eur Général de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris ;
Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu l'arrêté n° 75-2022 -03-01-00006 du 28 février 2022 portant ouverture d'un concours interne sur épreuves
pour l'accès au grade de technicien supérieur hospitalier à l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris
Vu l'arrêté directorial n° 2013318 -0006 du 14 nove mbre 2013, fixant les matières déléguées par le directeur
général de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2022 portant délégation de signature de la directrice des ressources humaines de
l'Assistance Publique -Hôpitaux de Par is.

La direct rice des ressources humaines entendu e ;

- ARRETE –

ARTICLE 1 : L'arrêté n° 75-2022 -03-01-0000 6 du 28 février 2022 précité est modifié, en ce sens que le
nombre de postes ouverts au concours est porté à 57, conformément à la répartitition sui vante :


Spécialités postes ouverts
réalisation de travaux de tous corps d'état. 8
installation et maintenance de matériels électroniques, électriques et automatismes 8
installation et maintenance thermique et climatique 7
maintenance de matériels et équipements mécaniques 2
prévention des risques 1
sécurité incendie 4
blanchisserie et linge 1
espaces verts 1
logistique d'approvisionnement 4
logistique transport 2
restauration et hôtellerie 2
techniques biomédicales 9
informatique 6
Techniq ues d'organisation 1
dessin 1


Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-03-24-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 75-2022-03-01-00006 du 28 fevrier 2022
portant ouverture du concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de technicien supérieur hospitalier 4

ARTICLE 2 : La directrice des Ressources Humaines assure ra l'exécution du présent arrêté.


Fait à Paris, le 24 mars 2022

Pour le Directeur Général
et par délégation,
Pour l a Direct rice des ressources humaines,

La Directrice du Département Formation
Continue et Déve loppement Professionnel
Continu


Albane TRIHAN
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-03-24-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 75-2022-03-01-00006 du 28 fevrier 2022
portant ouverture du concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de technicien supérieur hospitalier 5
Préfecture de Police
75-2022-03-25-00007
Arrêté n° 2022-00292
modifiant provisoirement la circulation
dans certaines voies du 16ème arrondissement
de Paris
le dimanche 27 mars 2022
Préfecture de Police - 75-2022-03-25-00007 - Arrêté n° 2022-00292
modifiant provisoirement la circulation
dans certaines voies du 16ème arrondissement de Paris
le dimanche 27 mars 20226
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéG
CABINET DU PREFET
Paris, le 25 mars 2022
ARRETE N° 2022-00292
modifiant provisoirement la circulation
dans certaines voies du 16ème arrondissement de Paris
le dimanche 27 mars 2022
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 22 mars 2 022 ;
Considérant l'organisation du meeting du candidat à l'élection présidentielle Eric
Zemmour sur la place du Trocadéro et du 11 novembre à Paris 16ème le dimanche 27 mars
2022 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement, il convient
de modifier les règles de circulation dans certaine s voies à Paris 16ème le dimanche
27 mars 2022 ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation :
ARRETE
Article 1 er
La circulation de tout véhicule est interdite le di manche 27 mars 2022 de 07h00 à
19h00 dans les voies suivantes à Paris 16ème :
- place du Trocadéro en totalité ;
- rue Benjamin Franklin, partie comprise entre la p lace du Costa Rica et la place
du Trocadéro et du 11 novembre ;
- rue Paul Doumer, partie comprise entre la rue Sch effer et la place du Trocadéro
et du 11 novembre ;
- avenue Georges Mandel, partie comprise entre la r ue des Sablons et la place du
Trocadéro et du 11 novembre ;Préfecture de Police - 75-2022-03-25-00007 - Arrêté n° 2022-00292
modifiant provisoirement la circulation
dans certaines voies du 16ème arrondissement de Paris
le dimanche 27 mars 20227
- avenue d'Eylau partie comprise entre la place de Mexico et la place du
Trocadéro et du 11 novembre ;
- avenue Raymond Poincaré partie comprise entre la rue de Longchamp et la
place du Trocadéro et du 11 novembre ;
- avenue Kléber, contre-allée inclue, partie compri se entre la rue de Longchamp
ainsi que la rue de Magdebourg et la place du Troca déro et du 11 novembre ;
- avenue du Président Wilson, partie comprise entre la rue de Magdebourg ainsi
que l'avenue Albert de Mun et la place du Trocadéro et du 11 novembre.
Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, la directrice de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs et sur le site internet de la
Préfecture de Police de Paris et qui sera affiché a ux portes de la Préfecture de Police, de
la mairie et du commissariat de l'arrondissement co ncernés. Ces mesures prendront effet
après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le Pré fet de Police
Le Sous-Préfet, Directeur A djoint du Cabinet
Signé
Simon BERTOUXPréfecture de Police - 75-2022-03-25-00007 - Arrêté n° 2022-00292
modifiant provisoirement la circulation
dans certaines voies du 16ème arrondissement de Paris
le dimanche 27 mars 20228
Préfecture de Police
75-2022-03-25-00006
Arrêté n°2022-00295 portant mesures de police
applicables à Paris à l'occasion d'appels à
manifester les samedi 26 et dimanche 27 mars
2022
Préfecture de Police - 75-2022-03-25-00006 - Arrêté n°2022-00295 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels
à manifester les samedi 26 et dimanche 27 mars 2022 9
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéCABINET DU PREFET
Arrêté n° 2022-00295
portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à
manifester les samedi 26 et dimanche 27 mars 2022
Le préfet de police,
Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16
décembre 2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des
substances et des mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 431-9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;
Considérant que, en application des articles L. 2512-13 du code général des
collectivités territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police
a la charge, à Paris, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l'article 431-9-1 du code pénal, le fait pour une
personne, au sein ou aux abords immédiats d'une manifestation sur la voie publique,
au cours ou à l'issue de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent
d'étre commis, de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif
légitime est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;
Considérant que, en application de l'article R. 644-5 du code pénal, sont punis de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions
et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur le fondement des
pouvoirs de police générale qui, à l'occasion d'événements comportant des risques
d'atteinte à la sécurité publique, réglementent l'usage des artifices de divertissement
sur la voie publique et le transport de récipients contenant du carburant ; que
I'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend applicable la procédure de
l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;
Préfecture de Police - 75-2022-03-25-00006 - Arrêté n°2022-00295 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels
à manifester les samedi 26 et dimanche 27 mars 2022 10
Considérant que, en application de l'article R. 644-5-1 du code pénal, sont punis de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4e cl asse la violation des interdictions
et le manquement aux obligations édictées par des a rrêtés pris sur le fondement des
pouvoirs de police générale qui, à la suite de trou bles, réglementent la présence et la
circulation des personnes en certains lieux et à ce rtaines heures afin de prévenir la
réitération d'atteintes graves à la sécurité publiq ue ; que l'article R. 48-1 du code de
procédure pénale rend applicable la procédure de l' amende forfaitaire pour les
contraventions précitées ;
Considérant que, en application des réquisitions éc rites de la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris, le s officiers de police judiciaire et, sur
l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les a gents de police judiciaire, sont
autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestat ion et à ses abords immédiats à
l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publi que, conformément à l'article 78-2-5
du code de procédure pénale ;
Considérant les déclarations déposées à Paris pour les samedi 26 et dimanche 27
mars 2022 ; que, dans le contexte social et revendi catif actuel, notamment trois ans
après le commencement du mouvement social dit des « gilets jaunes », il existe des
risques sérieux pour que des éléments déterminés, r adicaux et à haute potentialité
violente répondent à ces appels et se constituent e n cortèges sauvages, avec pour
objectifs, outre de se rendre aux abords des lieux de pouvoirs, notamment la
Présidence de la République, le ministère de l'Inté rieur, l'Assemblée nationale, de
s'en prendre aux forces de l'ordre et de commettre des dégradations de mobilier
urbain, de véhicules et de commerces, notamment de luxe ou symbolisant le
capitalisme dans différents quartiers de la capital e ;
Considérant que ces cortèges sauvages sont suscepti bles de s'attaquer aux
nombreux commerçants de la capitale, alors que de n ombreuses enseignes seront
ouvertes et subissent encore les conséquences écono miques de la crise sanitaire ;
Considérant de même que le samedi 4 septembre 2021, de nouvelles violences ont
été constatées à l'occasion de manifestations contr e le passe sanitaire, avec
notamment l'envahissement du centre commercial des Halles ; qu'à cette occasion,
3 personnes ont été interpellées ;
Considérant également que le samedi 11 septembre 20 21, de nouvelles violences
ont été à nouveau constatées à l'occasion de manife stations aux revendications
similaires, qu'à cette occasion 2 policiers et 17 g endarmes ont été blessés et 102
personnes ont été interpellées ;
Considérant que le samedi 20 novembre 2021, de nouv elles violences ont été
constatées à l'occasion de manifestations aux reven dications similaires au cours
desquelles 8 policiers et 5 gendarmes ont été bless és, 10 personnes ont été
interpellées et plusieurs voies de fait commises, n otamment des dégradations de
mobiliers urbains, de véhicules et des incendies de poubelles ;
Considérant de plus que le samedi 12 février 2022 , de nouvelles violences ont éclaté
à l'occasion du rassemblement interdit par arrêté p réfectoral « Convoi pour la
Liberté » qui exigeait notamment l'abrogation de la loi sur le passe vaccinal au cours
duquel 97 personnes ont été interpellées et 513 ver balisations dressées ;Préfecture de Police - 75-2022-03-25-00006 - Arrêté n°2022-00295 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels
à manifester les samedi 26 et dimanche 27 mars 2022 11
Considérant en outre que compte tenu du caractère r écurrent de ces agissements
depuis le début du mouvement dit des « gilets jaunes », qui excèdent le cadre de la
liberté de manifestation et compte tenu des désagré ments qu'un rassemblement
peut entraîner à l'égard des usagers dans ce secteu r de la capitale, à la fois attractif
et symbolique pour ce mouvement, des mesures de res triction ont été prises dans ce
périmètre depuis le 23 mars 2019 ; que depuis lors, ce secteur n'a pas connu le même
niveau élevé de dégradation et de violence, alors q ue des incidents se sont produits
dans d'autres lieux de la capitale ;
Considérant, d'autre part, que le bas de l'avenue d es Champs-Elysées est situé à
proximité de la Présidence de la République, mais é galement des ambassades des
Etats-Unis et du Royaume-Uni ; qu'il se trouve ainsi dans un périmètre dans lequ el des
mesures particulières et renforcées de sécurité son t assurées en permanence,
notamment dans le contexte actuel de menace terrori ste qui demeure à un niveau
élevé ; que cette portion de l'avenue des Champs-Elysées et les voies adjacentes
situées dans le secteur de ces institutions ne cons tituent dès lors pas des lieux
appropriés pour accueillir des manifestations reven dicatives en raison des fortes
contraintes de sécurité qui pèsent sur ces sites ;
Considérant également que les services de police et les unités de gendarmerie
seront très fortement mobilisés les samedi 26 et di manche 27 mars 2022 d'une part,
pour assurer la sécurisation des sites institutionn els ou gouvernementaux sensibles et
d'autre part, pour sécuriser d'autres manifestation s et évènements publics
nombreux, dans un contexte de menace terroriste qui sollicite toujours à un niveau
élevé les forces de sécurité intérieure pour garant ir la protection des personnes et
des biens contre les risques d'attentat, dans le ca dre du plan « VIGIPIRATE, sécurité
renforcée - risque attentat » toujours en vigueur ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impérati fs de l'ordre public ; que, dans ce
cadre, elle se doit de prendre les mesures de natur e à prévenir, outre les infractions à
la loi pénale, les troubles à l'ordre public, à par tir de l'appréciation qu'elle fait du
risque qu'ils surviennent ; que répond à ces objectifs, une mesure qui défini t un
périmètre dans lequel des restrictions sont mises e n œuvre, notamment à l'égard de
rassemblements présentant des risques de troubles g raves à l'ordre public, afin de
garantir la sécurité des personnes et des biens, ce lle des sites et institutions sensibles
et symboliques que sont notamment la Présidence de la République, le ministère de
l'Intérieur, l'Assemblée nationale, le Sénat, le Co nseil constitutionnel, et les lieux de
commerce de l'avenue des Champs-Elysées ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT SE REVENDIQUANT DES « GILETS JAUNES », DES
« CONVOIS DE LA LIBERTÉ » OU OPPOSÉ À LA VACCINATION CONTRE LA COVID -19 AINSI QUE LE
PORT ET LE TRANSPORT D'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALEPréfecture de Police - 75-2022-03-25-00006 - Arrêté n°2022-00295 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels
à manifester les samedi 26 et dimanche 27 mars 2022 12
Article 1er - Les cortèges, défilés et rassemblements annoncés ou projetés de personnes
se revendiquant du mouvement « des gilets jaunes », des « Convois de la Liberté »
ou opposées à la vaccination contre la Covid-19, ai nsi que le port et le transport
d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal, sont interdits à Pa ris les samedi 26 et dimanche 27 mars
2022 ;
1° De la place de la Porte Maillot jusqu'au Jardin du Carrousel, comprenant l'avenue de
la Grande Armée, l'avenue des Champs-Elysées, la pl ace de la Concorde, le jardin des
Tuileries, ainsi que dans un périmètre comprenant l a Présidence de la République, le
ministère de l'Intérieur, le Conseil d'Etat, le Con seil constitutionnel, l'Assemblée
nationale, le Premier ministère, le Trocadéro et dé limité par les voies suivantes qui y
sont incluses :
- place de la Porte Maillot ;
- boulevard Pershing ;
- place du Général Koening ;
- avenue des Ternes ;
- place des Ternes ;
- rue du Faubourg Saint-Honoré ;
- boulevard Haussmann ;
- rue de Richelieu ;
- place André Malraux ;
- place Colette ;
- rue de Rohan ;
- place du Carrousel ;
- guichet du Carrousel ;
- pont du Carrousel ;
- quai Voltaire ;
- rue des Saints-Pères ;
- rue de Sèvres ;
- rue de Babylone ;
- boulevard des Invalides ;Préfecture de Police - 75-2022-03-25-00006 - Arrêté n°2022-00295 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels
à manifester les samedi 26 et dimanche 27 mars 2022 13
- avenue de Tourville ;
- place Vauban ;
- avenue de Tourville ;
- place de l'Ecole Militaire ;
- avenue Bosquet ;
- place de la Résistance ;
- pont de l'Alma ;
- place de l'Alma ;
- avenue du Président Wilson ;
- avenue Marceau ;
- rue Georges Bizet ;
- place de l'Amiral de Grasse ;
- place des Etats-Unis ;
- rue de Belloy ;
- rue Copernic ;
- place Victor Hugo ;
- avenue Bugeaud ;
- avenue Foch ;
- place du Maréchal de Lattre de Tassigny ;
- boulevard de l'Amiral Bruix.
2° Dans le secteur comprenant le Trocadéro délimité pa r les voies suivantes qui y
sont incluses :
- avenue Albert de Mun ;
- rue de Magdebourg ;
- rue de Longchamp ;
- place de Mexico ;Préfecture de Police - 75-2022-03-25-00006 - Arrêté n°2022-00295 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels
à manifester les samedi 26 et dimanche 27 mars 2022 14
- rue des Sablons ;
- rue Scheffer ;
- rue Vineuse ;
- place du Costa Rica ;
- rue de l'Alboni ;
- avenue du Président Kennedy ;
- avenue de New York ;
- pont d'Iéna ;
- avenue de New York.
3° Dans le secteur comprenant la cathédrale Notre-Dame de Paris et la préfecture de
police délimité par les voies suivantes qui y sont incluses :
- quai de la Corse ;
- quai aux Fleurs ;
- quai de l'Archevêché ;
- pont de l'Archevêché ;
- quai de Montebello ;
- petit pont - Cardinal Lustiger ;
- quai du Marché Neuf ;
- boulevard du Palais.
4° Dans le secteur comprenant le Sénat délimité par les voies suivantes qui y sont
incluses :
- rue Guynemer ;
- rue de Vaugirard ;
- rue Bonaparte ;
- place Saint-Sulpice ;Préfecture de Police - 75-2022-03-25-00006 - Arrêté n°2022-00295 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels
à manifester les samedi 26 et dimanche 27 mars 2022 15
- rue Saint-Sulpice ;
- rue de Condé ;
- carrefour de l'Odéon ;
- rue Dupuytren ;
- rue de l'Ecole de Médecine ;
- boulevard Saint-Michel ;
- rue Auguste Comte ;
- rue d'Assas.
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTÈGES , DÉFILÉS ET
RASSEMBLEMENTS SE REVENDIQUANT DES « GILETS JAUNES », DES « CONVOIS DE LA LIBERTÉ »
OU OPPOSÉS À LA VACCINATION CONTRE LA COVID -19
Article 2 - Sont interdits à Paris les samedi 26 et dimanche 27 mars 2022, aux abords
et au sein des cortèges, défilés et rassemblements se revendiquant « des gilets
jaunes », « des Convois de la Liberté » ou opposés à la vac cination contre la Covid-
19, le port et le transport par des particuliers, s ans motif légitime :
- D'artifices de divertissement et d'articles pyro techniques ;
- Dans des conteneurs individuels, de substances ou de mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le
pétrole, le gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, le "white-spirit",
l'acétone, les solvants et des produits à base d'ac ide chlorhydrique ;
- D'équipements de protection destiné à mettre en é chec tout ou partie des
moyens utilisés par les représentants de la force p ublique pour le maintien de
l'ordre public.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre
des mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en fonction de
l'évolution de la situation et lorsque les circonst ances l'exigent.Préfecture de Police - 75-2022-03-25-00006 - Arrêté n°2022-00295 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels
à manifester les samedi 26 et dimanche 27 mars 2022 16
Article 4 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de prox imité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de police et communiqué
à la procureure de la République près le tribunal j udiciaire de Paris.
Fait à Paris, le 25 mars 2022
signé
Didier LALLEMENTPréfecture de Police - 75-2022-03-25-00006 - Arrêté n°2022-00295 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels
à manifester les samedi 26 et dimanche 27 mars 2022 17
Annexe de l'arrêté n° 2022-00295 du 25 mars 2022
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est
possible, dans un délai de deux mois à compter de l a date de sa publication
au recueil des actes administratifs de la préfectur e de police :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la
présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits,
exposer les arguments ou faits nouveaux et comprend re la copie de l'arrêté
contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la
présente décision, doit également être écrit et exp oser votre argumentation
juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de
votre recours par l'administration, votre demande d evra être considérée
comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le
Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de
deux mois à compter de la date de la décision de re jet.Préfecture de Police - 75-2022-03-25-00006 - Arrêté n°2022-00295 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels
à manifester les samedi 26 et dimanche 27 mars 2022 18