PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2025-358
PUBLIÉ LE 20 JUIN 2025
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris
75-2025-06-20-00005 - Arrêté n°2025-069 portant approbation assorti
de prescriptions à l'autorisation spéciale de travaux n° 075 116 25
P0008,
déposé par Monsieur Pascal Savy, représentant du 9 Pavillon
d'Armenonville :,
visant l'installation de quatre structures
temporaires : 2 de 84m2, 1 de 120m2 et 1 de 36m2 (montage du 3 au 4
novembre 2025 et démontage du 30 au 31 janvier 2026) ; sise allée de
Longchamp dans le site classé du Bois de Boulogne dans le 16ème
arrondissement de Paris (2 pages) Page 3
75-2025-06-20-00007 - Arrêté n°2025-070 portant approbation à la
déclaration préalable de travaux N° 075 116 25 V0314, déposée
par Madame Valérie Valentin , visant des travaux de surélévation
d'une construction à R+2 sur 1 niveau(x) de sous-sol (2 pages) Page 6
75-2025-06-20-00009 - Arrêté n°2025-071 portant approbation à la
déclaration préalable de travaux N° 075 116 25 V0336, déposée
par Madame Natacha Nikolajevic-Dassault ; visant des travaux de
modification de clôture d'une construction, par le remplacement de la
clôture et le portail existant et création d'un portillon piéton sis 3B
Hameau Boileau situés dans le site classé du Hameau Boileau dans le
16ème arrondissement de Paris (2 pages) Page 9
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-06-19-00013 - Arrêté 2025-00779 du 19 juin 2025 Accordant des
récompenses pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 12
75-2025-06-20-00006 - Arrêté n° 2025-00787 Accordant des
récompenses pour actes de courage et de dévouement
(1 page) Page 14
75-2025-06-20-00008 - Arrêté n° 2025-00788 Accordant des
récompenses pour actes de courage et de dévouement
(1 page) Page 16
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2025-06-18-00008 - Arrêté préfectoral n°
DUPA-2025-0702
portant habilitation dans le domaine funéraire
(3
pages) Page 18
75-2025-06-18-00009 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0703
du 18
juin 2025 portant habilitation dans le domaine funéraire (3 pages) Page 22
2
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2025-06-20-00005
Arrêté n°2025-069 portant approbation assorti
de prescriptions à l'autorisation spéciale de
travaux n° 075 116 25 P0008,
déposé par Monsieur Pascal Savy, représentant
du 9 Pavillon d'Armenonville :,
visant l'installation de quatre structures
temporaires : 2 de 84m2, 1 de 120m2 et 1 de
36m2 (montage du 3 au 4 novembre 2025 et
démontage du 30 au 31 janvier 2026) ; sise allée
de Longchamp dans le site classé du Bois de
Boulogne dans le 16ème arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-06-20-00005 - Arrêté n°2025-069 portant approbation assorti de
prescriptions à l'autorisation spéciale de travaux n° 075 116 25 P0008,
déposé par Monsieur Pascal Savy, représentant du 9 Pavillon d'Armenonville :,
visant l'installation de quatre structures temporaires : 2 de 84m2, 1 de 120m2 et 1 de 36m2 (montage du 3 au 4 novembre 2025 et
démontage du 30 au 31 janvier 2026) ; sise allée de Longchamp dans le site classé du Bois de Boulogne dans le 16ème arrondissement
de Paris
3
E 3PRÉFET .DE LA RÉGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1


Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France



Unité départementale de l'architecture
et du patrimoine de Paris


PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2025 – 069

Portant approbation assorti de prescriptions à l'autorisation spéciale de travaux N° 075 116 25 P0008,
déposé par Monsieur Pascal Savy, représentant du « Pavillon d'Armenonville »,
visant l'installation de quatre structures temporaires : 2 de 84m 2, 1 de 120m 2 et 1 de 36m 2
(montage du 3 au 4 novembre 2025 et démontage du 30 au 31 janvier 2026) ; sise allée de Longchamp
dans le site classé du Bois de Boulogne dans le 16 ème arrondissement de Paris


Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 341-7 et L. 341-10 ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;

Vu l'arrêté n°2023-078 – 75-2023-09-15-00004 du 15/09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, directeur régional
des affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), portant subdélégation de signature à Monsieur Frédéric Masviel,
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris, en matière d'espaces proté gés,
articles R.341-10 et 11 du code de l'environnement ;

Vu l'autorisation spéciale de travaux (AS) N° 075 116 25 P0008, déposé par Monsieur Pascal Savy, représentant
du « Pavillon d'Armenonville », visant l'installation de quatre structures temporaires : 2 de 84m
2, 1 de 120m 2 et 1 de 36m 2
(montage du 3 au 4 novembre 2025 et démontage du 30 au 31 janvier 2026) ; sise allée de Longchamp dans le site classé du
Bois de Boulogne dans le 16 ème arrondissement de Paris ;

Vu la transmission de l'AS N°075 116 25 P0008, visant l'installation de quatre structures temporaires : 2 de 84m
2, 1 de 120m 2
et 1 de 36m 2 (montage du 3 au 4 novembre 2025 et démontage du 30 au 31 janvier 2026) ; sise allée de Longchamp dans le
site classé du Bois de Boulogne dans le 16 ème arrondissement de Paris ; déposé par Monsieur Pascal Savy, représentant du
« Pavillon d'Armenonville » en date du 11/06/2025 ;

Vu l'avis favorable assorti de prescriptions de l'architecte des bâtiments de France en date du 16/06/2025.

ARRÊTE


ARTICLE 1
er : Les travaux liés à l'AS N° 075 116 25 P0008, déposé par Monsieur Pascal Savy, représentant du
« Pavillon d'Armenonville », visant l'installation de quatre structures temporaires : 2 de 84m 2, 1 de 120m 2 et 1 de 36m 2
(montage du 3 au 4 novembre 2025 et démontage du 30 au 31 janvier 2026) ; sise allée de Longchamp dans le site classé du
Bois de Boulogne dans le 16 ème arrondissement de Paris, sont autorisés assortis de prescriptions.

ARTICLE 2 : Pendant la phase des travaux des protections adéquates autour des arbres à proximité immédiate des flux
chantier devront être mise en œuvre : protection des troncs et des systèmes racinaires par une neutralisation d'espace en
surface sans circulation d'engins, sans stockage au pied des arbres et dans l'espace de projection du houppier des arbres et
à minima sur un rayon de 2 m minimum du tronc.

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-06-20-00005 - Arrêté n°2025-069 portant approbation assorti de
prescriptions à l'autorisation spéciale de travaux n° 075 116 25 P0008,
déposé par Monsieur Pascal Savy, représentant du 9 Pavillon d'Armenonville :,
visant l'installation de quatre structures temporaires : 2 de 84m2, 1 de 120m2 et 1 de 36m2 (montage du 3 au 4 novembre 2025 et
démontage du 30 au 31 janvier 2026) ; sise allée de Longchamp dans le site classé du Bois de Boulogne dans le 16ème arrondissement
de Paris
4

47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2
ARTICLE 3 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance et le Chef de l'Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.






Fait à Paris, le 20 juin 2025

Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL






Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de
droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. C ette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans le s 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse a u terme
d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite).







Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-06-20-00005 - Arrêté n°2025-069 portant approbation assorti de
prescriptions à l'autorisation spéciale de travaux n° 075 116 25 P0008,
déposé par Monsieur Pascal Savy, représentant du 9 Pavillon d'Armenonville :,
visant l'installation de quatre structures temporaires : 2 de 84m2, 1 de 120m2 et 1 de 36m2 (montage du 3 au 4 novembre 2025 et
démontage du 30 au 31 janvier 2026) ; sise allée de Longchamp dans le site classé du Bois de Boulogne dans le 16ème arrondissement
de Paris
5
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2025-06-20-00007
Arrêté n°2025-070 portant approbation à la
déclaration préalable de travaux N° 075 116 25
V0314, déposée par Madame Valérie Valentin ,
visant des travaux de surélévation d'une
construction à R+2 sur 1 niveau(x) de sous-sol
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-06-20-00007 - Arrêté n°2025-070 portant approbation à la
déclaration préalable de travaux N° 075 116 25 V0314, déposée par Madame Valérie Valentin , visant des travaux de surélévation
d'une construction à R+2 sur 1 niveau(x) de sous-sol
6
E 3PRÉFET .DE LA RÉGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1


Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France



Unité départementale de l'architecture
et du patrimoine de Paris


PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2025 - 070


Portant approbation à la déclaration préalable de travaux N° 075 116 25 V0314,
déposée par Madame Valérie Valentin ;
visant des travaux de surélévation d'une construction à R+2 sur 1 niveau(x) de sous-sol
Pour information : il y a démolition et reconstruction d'une surface (surélévation de la véranda) supérieure à 30m
2.
Un permis serait nécessaire
sis 63A rue Michel-Ange situés dans le site classé du Hameau Boileau dans le 16 ème arrondissement de Paris

Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 341-7 et L. 341-10 ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;

Vu l'arrêté n°2023-078 – 75-2023-09-15-00004 du 15/09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, Directeur Régional
des Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), portant subdélégation de signature à Monsieur Frédéric Masviel,
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris, en matière d'espaces protégés,
articles R.341-10 et 11 du code de l'environnement ;

Vu la déclaration préalable de travaux (DP) N°075 116 25 V0314, déposée par Madame Valérie Valentin, visant
des travaux de surélévation à R+2 sur niveau(x) de sous-sol. Pour information : il y a démolition et reconstruction
d'une surface (surélévation de la véranda) supérieure à 30m
2 . Un permis serait nécessaire. Sis 63A rue Michel-
Ange situés dans le site classé du Hameau Boileau dans le 16 ème arrondissement de Paris ;

Vu la transmission de la DP N° 075 116 25 V0314, visant des travaux de surélévation à R+2 sur niveau(x) de sous-
sol. Pour information : il y a démolition et reconstruction d'une surface (surélévation de la véranda) supérieure
à 30m
2 . Un permis serait nécessaire. Sis 63A rue Michel-Ange situés dans le site classé du Hameau Boileau dans
le 16 ème arrondissement de Paris par la Direction de l'Urbanisme de la Ville de Paris en date du 27/05/2025;

Vu l'avis favorable des architectes des bâtiments de France en date du 16/06/2025.


ARRÊTE


ARTICLE 1
er : Les travaux liés à la DP N° 075 116 25 V0314, déposée par Madame Valérie Valentin, visant des
travaux de surélévation à R+2 sur niveau(x) de sous-sol. Pour information : il y a démolition et reconstruction
d'une surface (surélévation de la véranda) supérieure à 30m 2 . Un permis serait nécessaire. Sis 63A rue Michel-
Ange situés dans le site classé du Hameau Boileau dans le 16 ème arrondissement de Paris sont autorisés .


Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-06-20-00007 - Arrêté n°2025-070 portant approbation à la
déclaration préalable de travaux N° 075 116 25 V0314, déposée par Madame Valérie Valentin , visant des travaux de surélévation
d'une construction à R+2 sur 1 niveau(x) de sous-sol
7


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2
ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de France et le Chef de l'Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.





Fait à Paris, le 20 juin 2025

Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL








Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers (obligations contractuelles, servitudes de
droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. Il peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme
d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite).










Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-06-20-00007 - Arrêté n°2025-070 portant approbation à la
déclaration préalable de travaux N° 075 116 25 V0314, déposée par Madame Valérie Valentin , visant des travaux de surélévation
d'une construction à R+2 sur 1 niveau(x) de sous-sol
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Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2025-06-20-00009
Arrêté n°2025-071 portant approbation à la
déclaration préalable de travaux N° 075 116 25
V0336, déposée par Madame Natacha
Nikolajevic-Dassault ; visant des travaux de
modification de clôture d'une construction, par
le remplacement de la clôture et le portail
existant et création d'un portillon piéton sis 3B
Hameau Boileau situés dans le site classé du
Hameau Boileau dans le 16ème arrondissement
de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-06-20-00009 - Arrêté n°2025-071 portant approbation à la
déclaration préalable de travaux N° 075 116 25 V0336, déposée par Madame Natacha Nikolajevic-Dassault ; visant des travaux de
modification de clôture d'une construction, par le remplacement de la clôture et le portail existant et création d'un portillon piéton
sis 3B Hameau Boileau situés dans le site classé du Hameau Boileau dans le 16ème arrondissement de Paris
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E 3PRÉFET .DE LA RÉGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
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Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France



Unité départementale de l'architecture
et du patrimoine de Paris


PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2025 - 071


Portant approbation à la déclaration préalable de travaux N° 075 116 25 V0336,
déposée par Madame Natacha Nikolajevic-Dassault ;
visant des travaux de modification de clôture d'une construction, par le remplacement de la clôture et le portail existant
et création d'un portillon piéton
sis 3B Hameau Boileau situés dans le site classé du Hameau Boileau dans le 16
ème arrondissement de Paris


Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 341-7 et L. 341-10 ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;

Vu l'arrêté n°2023-078 – 75-2023-09-15-00004 du 15/09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, Directeur Régional
des Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), portant subdélégation de signature à Monsieur Frédéric Masviel,
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris, en matière d'espaces protégés,
articles R.341-10 et 11 du code de l'environnement ;

Vu la déclaration préalable de travaux (DP) N°075 116 25 V0336, déposée par Madame Natacha Nikolajevic-
Dassault, visant des travaux de modification de clôture d'une construction, par le remplacement de la clôture
et le portail existant et création d'un portillon piéton ; sis 3B Hameau Boileau situés dans le site classé du
Hameau Boileau dans le 16
ème arrondissement de Paris ;

Vu la transmission de la DP N° 075 116 25 V0336, visant des travaux de modification de clôture d'une
construction, par le remplacement de la clôture et le portail existant et création d'un portillon piéton ; sis 3B
Hameau Boileau situés dans le site classé du Hameau Boileau dans le 16
ème arrondissement de Paris par la
Direction de l'Urbanisme de la Ville de Paris en date du 12/06/2025;

Vu l'avis favorable des architectes des bâtiments de France en date du 17/06/2025.



ARRÊTE


ARTICLE 1
er : Les travaux liés à la DP N° 075 116 25 V0336, déposée par Madame Natacha Nikolajevic-Dassault,
visant des travaux de modification de clôture d'une construction, par le remplacement de la clôture et le portail
existant et création d'un portillon piéton ; sis 3B Hameau Boileau situés dans le site classé du Hameau Boileau
dans le 16 ème arrondissement de Paris sont autorisés .

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-06-20-00009 - Arrêté n°2025-071 portant approbation à la
déclaration préalable de travaux N° 075 116 25 V0336, déposée par Madame Natacha Nikolajevic-Dassault ; visant des travaux de
modification de clôture d'une construction, par le remplacement de la clôture et le portail existant et création d'un portillon piéton
sis 3B Hameau Boileau situés dans le site classé du Hameau Boileau dans le 16ème arrondissement de Paris
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47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
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ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de France et le Chef de l'Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.







Fait à Paris, le 20 juin 2025

Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL








Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers (obligations contractuelles, servitudes de
droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. Il peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme
d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite).










Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-06-20-00009 - Arrêté n°2025-071 portant approbation à la
déclaration préalable de travaux N° 075 116 25 V0336, déposée par Madame Natacha Nikolajevic-Dassault ; visant des travaux de
modification de clôture d'une construction, par le remplacement de la clôture et le portail existant et création d'un portillon piéton
sis 3B Hameau Boileau situés dans le site classé du Hameau Boileau dans le 16ème arrondissement de Paris
11
Préfecture de Police
75-2025-06-19-00013
Arrêté 2025-00779 du 19 juin 2025 Accordant
des récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2025-06-19-00013 - Arrêté 2025-00779 du 19 juin 2025 Accordant des récompenses pour actes de courage et
de dévouement 12

CABINET DU PREFET



Paris, le 19 juin 2025


ARRETE N° 2025-00779
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

A R R E T E
Article 1
er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée au gardien de la
paix Gauthier BAPTISAT , né le 21 février 1998, affecté au sein de la Dire ction de l'ordre public et de la
circulation.



Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ».


LE PREFET DE POLICE
signé
Laurent NUÑEZ

Préfecture de Police - 75-2025-06-19-00013 - Arrêté 2025-00779 du 19 juin 2025 Accordant des récompenses pour actes de courage et
de dévouement 13
Préfecture de Police
75-2025-06-20-00006
Arrêté n° 2025-00787 Accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2025-06-20-00006 - Arrêté n° 2025-00787 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 14
a Thee

CABINET DU PREFET


Paris, le 20 Juin 2025


ARRETE N° 2025-00787
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution
de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

A R R E T E
Article 1
er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée au brigadier-chef
Nicolas COLOMBO , né le 29 octobre 1983, affecté au sein de la Dire ction de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne.



Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ».



Laurent NUÑEZ signé


Préfecture de Police - 75-2025-06-20-00006 - Arrêté n° 2025-00787 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 15
Préfecture de Police
75-2025-06-20-00008
Arrêté n° 2025-00788 Accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2025-06-20-00008 - Arrêté n° 2025-00788 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 16

CABINET DU PREFET


Paris, le 20 Juin 2025


ARRETE N° 2025-00788
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution
de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

A R R E T E
Article 1
er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée au brigadier-chef
Xavier TIAN , né le 4 juin 1978, affecté au sein de la Direction de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne.



Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ».



Laurent NUÑEZ signé


Préfecture de Police - 75-2025-06-20-00008 - Arrêté n° 2025-00788 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 17
Préfecture de Police
75-2025-06-18-00008
Arrêté préfectoral n° DUPA-2025-0702
portant habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2025-06-18-00008 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2025-0702
portant habilitation dans le domaine funéraire 18
Nit),INTDallae)fom(ud "Nil "li FAS










Arrêté préfectoral n° DUPA-2025-0702
du 18 juin 2025
portant habilitation dans le domaine funéraire

Le préfet de Police

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, L.2223-47 , R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU la demande d'habilitation formulée le 26 février 2025 et complétée en dernier lieu
le 16 mai 2025 par M. Ibrahim ZAFER, gérant de la société IMSAZ Ltd. située 22, rue
Petko Staynov à Kazanlak 6100 (BULGARIE)
;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;


A R R Ê T E

Article 1
er

La société IMSAZ Ltd.
22, rue Petko Staynov
Kazanlak 6100 (BULGARIE)

exploitée par M. Ibrahim ZAFER est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire
national les activités funéraires mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.

Article 2

- Transport des corps après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé sous le
numéro CB5402XE,
- Organisation des obsèques,
- Fourniture des corbillards.


Article 3

Le numéro de l'habilitation est 25-75-0632 .



Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires





Préfecture de Police - 75-2025-06-18-00008 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2025-0702
portant habilitation dans le domaine funéraire 19






Article 4

Conformément à l'article R.2223-62 du code susmentionné, cette habilitation est
valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.



Article 5

Conformément à l'article R.2223-63 du même code, tout changement dans les
indications fournies dans le dossier de demande d'habilitation doit être déclaré à la
préfecture de Police dans un délai de deux mois.


Article 6

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.


Article 7

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cités en annexe.


Article 8

Le directeur des usagers et des polices administratives de la préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.


Fait à Paris le 18 juin 2025
Pour le préfet de Police et par délégation,
Signé
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices
Sanitaires, Environnementales et de Sécurité
Laurence GIREL-GORIZZUTTI











Préfecture de Police - 75-2025-06-18-00008 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2025-0702
portant habilitation dans le domaine funéraire 20






Annexe à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2025-0702
du 18 juin 2025

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notification :

- de saisir d'un recours gracieux
le préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'administration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du présent
arrêté .






Préfecture de Police - 75-2025-06-18-00008 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2025-0702
portant habilitation dans le domaine funéraire 21
Préfecture de Police
75-2025-06-18-00009
Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0703
du 18 juin 2025 portant habilitation dans le
domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2025-06-18-00009 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0703
du 18 juin 2025 portant habilitation dans le domaine funéraire 22
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AU(en:
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires
Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0703
du 18 juin 2025
portant habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de Police
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;
Vu la demande d'habilitation formulée le 3 juin 2025 par M. Naïm BOUADLA, gérant
de la société POMPES FUNÈBRES MUSULMANES DE PARIS située 60, rue François Ier à
Paris 8ème ;
VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 er
La société POMPES FUNÈBRES MUSULMANES DE PARIS
60, rue François Ier – 75008 PARIS
exploitée par M. Naïm BOUADLA est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire
national les activités funéraires mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.
Article 2
- Transport des corps avant et après mise en bière au moyen du véhicule
immatriculé sous le numéro GF-005-ZF,
- Organisation des obsèques.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1
Préfecture de Police - 75-2025-06-18-00009 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0703
du 18 juin 2025 portant habilitation dans le domaine funéraire 23
Article 3
Le numéro d'habilitation est 25-75-0641.
Article 4
Conformément à l'article R.2223-63 du même code, tout changement dans les
indications fournies dans le dossier de demande d'habilitation doit être déclaré à la
préfecture de Police dans un délai de deux mois.
Article 5
Conformément à l'article R.2223-62 du code susmentionné, cette habilitation est
valable cinq ans, à compter de la date du présent arrêté.
Article 6
L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cités en annexe.
Article 8
Le directeur des usagers et des polices administratives de la préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la région d'Île-de-France www.prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france.
Fait à Paris le 18 juin 2025
Pour le préfet de Police et par délégation,
Signé
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices
Sanitaires, Environnementales et de Sécurité
Laurence GIREL-GORIZZUTTI
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2
Préfecture de Police - 75-2025-06-18-00009 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0703
du 18 juin 2025 portant habilitation dans le domaine funéraire 24
Annexe à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2025-0703
du 18 juin 2025
Voies et Délais de recours
1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notification :
- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS
- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04
Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'administration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif d'un
recours contentieux.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du présent
arrêté.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3
Préfecture de Police - 75-2025-06-18-00009 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0703
du 18 juin 2025 portant habilitation dans le domaine funéraire 25