EnPREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N°28 - JANVIER 2024
PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2024
PREFECTURE :
- CABINET/SIDPC

SOMMAIRE
PREFECTURE
CABINET/SIDPC
Arrêté préfectoral n°SIDPC-2024-01-29-01 portant fin de
l'interdiction de circulation sur le pont de la Nautique de
Narbonne-Sud
PREFETDE L'AUDELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°SIDPC-2024-01-29-01portant fin de l'interdiction de circulation sur le pont de la Nautique deNarbonne-Sud
Le Préfet de l'Aude,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-9 et R. 411-18 ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code pénal ;Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière decirculation routière ;Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la sociétéAutoroutes du Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretien et del'exploitation d'autoroutes ; et ensemble les décrets des 10 mai 1996, 18 novembre 1997, 26décembre 1997, 29 décembre 1997, 30 décembre 2000, 30 novembre 2001, 1 mars 2002, 26août 2003, 29 juillet 2004, 5 novembre 2004, 15 mai 2007, 22 mars 2010, 28 janvier 2011, 2juillet 2013, 21 août 2015 et 6 novembre 2018 approuvant les avenants à cette convention etau cahier des charges annexé ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET en qualité depréfet de l'Aude ;Vu le décret du 2 janvier 2023 portant nomination de Mme Linda ZOUARI, en qualité dedirectrice de cabinet du préfet de l'Aude ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes etautoroutes ;Vu l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière, approuvéepar arrêté interministériel du 7 juin 1977 ;Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2023-091 du 27 octobre 2023, donnant délégation designature à madame Linda ZOUARI, directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;

Considérant que l'inspection technique du pont de la Nautique situé Avenue des Étangs àNarbonne conclut à la solidité de la structure ;Considérant que la circulation routière peut rependre en toute sécurité ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du Préfet de l'Aude,
ARRÊTE
ARTICLE 1°":
L'arrété préfectoral n°SIDPC-2024-01-27-01 portant interdiction de circulation sur le pont de laNautique de Narbonne-Sud est abrogé.ARTICLE 2 :Le présent arrêté entrera en vigueur dès publication au RAA.ARTICLE 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Montpellier.ARTICLE 3:La directrice de cabinet du préfet et le maire de Narbonne sont chargés, chacun pour ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Carcassonne, le 29 janvier 2024
Pour le préfet et par délégation,La directrice de cabinet
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)/ /(Linda JARI