PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2026-041
PUBLIÉ LE 5 FÉVRIER 2026
Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Courrier
63-2026-02-04-00004 - Ordonnancement secondaire des recettes et
dépenses DIPN63-2026-10 (2 pages) Page 3
63-2026-02-04-00005 - Ordonnancement secondaire des recettes et
dépenses DIPN63-2026-11 (2 pages) Page 6
63-2026-02-04-00007 - Ordonnancement secondaire des recettes et
dépenses DIPN63-2026-13 (2 pages) Page 9
63-2026-02-04-00003 - Ordonnancement secondaire des recettes et
dépenses DIPN63-2026-9-1 (2 pages) Page 12
63-2026-02-04-00006 - Prestations de services d'ordre et de relations
publiques DIPN63-2026-12 (2 pages) Page 15
2
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-02-04-00004
Ordonnancement secondaire des recettes et
dépenses DIPN63-2026-10
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-02-04-00004 - Ordonnancement secondaire des recettes et dépenses DIPN63-2026-10 3
MINISTERE ie gerDE L'INTÉRIEUR 4ET DES OUTRE-MER V4
Fraternité
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DE ARRETE DIPN63/2026-10LA POLICE NATIONALEDU PUY-DE-DÔME oh gna ,portant subdélégation de signaturede M. David PICOT,directeur interdépartemental de la police nationale,pour l'ordonnancement secondaire desrecettes et des dépenses de l'Etatau titre du ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer
Le directeur interdépartemental de la police nationale du Puy-de-Dôme,Vu le code général de la fonction publique ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépensessupportées par les forces de police et de gendarmerie ;Vu le décret n° 2004-374du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans lesservices de l'Etat ;Vu le décret n° 2008-252 du 12 mars 2008 modifié relatif à la rémunération de certains services renduspar le Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales ;Vu le décret n° 2010-1298 du 28 octobre 2010 portant attribution de produits au budget du ministère del'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en application du décret n° 97-199 du 5 mars1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et degendarmerie et du décret n° 2008-252 du 12 mars 2008 modifié relatif à la rémunération de certainsservices rendus par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu le décret n° 2023-1013 du 02 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation dela police nationale ;VU le décret du 17 décembre 2025 nommant madame Anne FRACKOWIAK-JACOBS en qualité depréfète du Puy-de-Dôme ;
106, Avenue de la République — 63100 CLERMONT-FERRAND - Tél : 04.63.05.22.22
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-02-04-00004 - Ordonnancement secondaire des recettes et dépenses DIPN63-2026-10 4
VU l'arrêté préfectoral n° 2026-0251 du 4 février 2026 conférant délégation de signature à M. PICOT,directeur interdépartemental de la police nationale, pour l'ordonnancement secondaire des recettes etdes dépenses de l'Etat, notamment son article 3 ;Vu la circulaire MININT/DGPN du 16 janvier 2026 relative à la rédaction des arrêtés de délégation designature ;VU l'arrêté ministériel DRHFS/SDESCO/BCP n° 3203 du 29 décembre 2025 nommant monsieur David PICOT,directeur interdépartemental de la police nationale du Puy-de-Dôme à compter du 1° février 2026 ;
ARRÊTEARTICLE 1er : Une subdélégation de signature est accordée à madame Fanny MOREL (APAE), cheffedu service départemental de soutien opérationnel et madame Patricia BUCHOU (SACE), adjointecheffe SDSO, à l'effet d'accéder à l'application de gestion budgétaire CHORUS avec un profil deresponsable d'unité opérationnelle (RUO), ainsi qu'à l'outil « CHORUS DTM» à l'effet d'abonderl'enveloppe de missions, de valider les ordres de mission et les états de frais des agents affectés à ladirection interdépartementale de la police nationale du Puy-de-Dôme.ARTICLE 2 : l'arrêté DDSP63/2026-2 du 13 janvier 2026 est abrogé.ARTICLE 3: M. le trésorier-payeur général et Mme la cheffe du service départemental de soutienopérationnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 4 février 2026
Le commissaire généralDirecteur interdépartemental de la police nationaledu Puy-de-Dôme
7 David PICOT
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-02-04-00004 - Ordonnancement secondaire des recettes et dépenses DIPN63-2026-10 5
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63-2026-02-04-00005
Ordonnancement secondaire des recettes et
dépenses DIPN63-2026-11
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-02-04-00005 - Ordonnancement secondaire des recettes et dépenses DIPN63-2026-11 6
EE POLICEMINISTÈRE | NATIONALEDE L'INTÉRIEUR JET DES OUTRE-MER V4LibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ DIPN63/2026-11DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DELA POLICE NATIONALE a |DU PUY-DE-DÔME portant subdélégation de signaturede M. David PICOT,directeur interdépartemental de la police nationale,pour l'ordonnancement secondaire desrecettes et des dépenses de l'Etatau titre du ministère de l'Intérieur et des Outre-MerLe directeur interdépartemental de la police nationale du Puy-de-Dôme,
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépensessupportées par les forces de police et de gendarmerie ;Vu le décret n° 2004-374du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements :Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans lesservices de l'Etat ;Vu le décret n° 2008-252 du 12 mars 2008 modifié relatif à la rémunération de certains services renduspar le Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales :Vu le décret n° 2010-1298 du 28 octobre 2010 portant attribution de produits au budget du ministère del'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en application du décret n° 97-199 du 5 mars1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et degendarmerie et du décret n° 2008-252 du 12 mars 2008 modifié relatif à la rémunération de certainsservices rendus par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu le décret n° 2023-1013 du 02 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation dela police nationale ;VU le décret du 17 décembre 2025 nommant madame Anne FRACKOWIAK-JACOBS en qualité depréfète du Puy-de-Dôme ;VU l'arrêté ministériel DRHFS/SDESCO/BCP n° 3203 du 29 décembre 2025 nommant monsieur David PICOT,directeur interdépartemental de la police nationale du Puy-de-Dôme à compter du 1° février 2026 :
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-02-04-00005 - Ordonnancement secondaire des recettes et dépenses DIPN63-2026-11 7
VU l'arrêté préfectoral n° 2026-0251 du 4 février 2026 conférant délégation de signature à M. PICOT,directeur interdépartemental de la police nationale, pour l'ordonnancement secondaire des recettes etdes dépenses de l'Etat, notamment son article 3 ;Vu la circulaire MININT/DGPN du 16 janvier 2026 relative à la rédaction des arrêtés de délégation designature ;
ARRÊTEARTICLE ler : En cas d'absence ou d'empéchement de M. David PICOT, directeur interdépartementalde la police nationale du Puy-de-Dôme, subdélégation de signature est accordée à :- Mme Fanny MOREL, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du service départemental desoutien opérationnel de la direction interdépartementale de la police nationale du Puy-de-Dôme ;à l'effet de signer tous les actes visés à l'arrêté préfectoral n° 2026-0251 du 4 février 2026 à compter du4 février 2026.ARTICLE2 : l'arrêté DDSP63/2026-3 du 13 janvier 2026 est abrogé.ARTICLE 3 : M. le Trésorier-Payeur Général et Mme la cheffe du service départemental de soutienopérationnel sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.Fait à Clermont-Ferrand, le 4 février 2026
Le commissaire généralDirecteur interdépartemental de la police nationaledu Puy-de-Dôme
D
=
Aes ae =
~~ David PICOT
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-02-04-00005 - Ordonnancement secondaire des recettes et dépenses DIPN63-2026-11 8
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-02-04-00007
Ordonnancement secondaire des recettes et
dépenses DIPN63-2026-13
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-02-04-00007 - Ordonnancement secondaire des recettes et dépenses DIPN63-2026-13 9
EE POLICEMINISTÈRE NATIONALEDE L'INTÉRIEUR yET DES OUTRE-MER V4LibertéÉgalitéFraternité
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DE ARRETE DIPN63/2026-13LA POLICE NATIONALEDU PUY-DE-DÔME portant subdélégation de signaturede M. Arnaud BAVOIS,directeur interdépartemental de la police nationale,pour l'ordonnancement secondaire desrecettes et des dépenses de l'Etatau titre du ministère de l'Intérieur et des Outre-MerLe directeur interdépartemental de la police nationale du Puy-de-Dôme,Vu le code général de la fonction publique ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépensessupportées par les forces de police et de gendarmerie ;Vu le décret n° 2004-374du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans lesservices de l'Etat ;Vu le décret n° 2008-252 du 12 mars 2008 modifié relatif à la rémunération de certains services renduspar le Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales :Vu le décret n° 2010-1298 du 28 octobre 2010 portant attribution de produits au budget du ministère del'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en application du décret n° 97-199 du 5 mars1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et degendarmerie et du décret n° 2008-252 du 12 mars 2008 modifié relatif à la rémunération de certainsservices rendus par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu le décret n° 2023-1013 du 02 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation dela police nationale ;VU le décret du 17 décembre 2025 nommant madame Anne FRACKOWIAK-JACOBS en qualité depréfète du Puy-de-Dôme ;VU l'arrêté ministériel DRHES/SDESCO/BCP n° 3203 du 29 décembre 2025 nommant monsieur DavidPICOT, directeur interdépartemental de la police nationale du Puy-de-Dôme à compter du 1° février2026 :
106, Avenue de la République — 63100 CLERMONT-FERRAND - Tél : 04.63.05.22.22
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-02-04-00007 - Ordonnancement secondaire des recettes et dépenses DIPN63-2026-13 10
VU l'arrêté préfectoral n° 2026-0251 du 4 février 2026 conférant délégation de signature à M. PICOT,directeur interdépartemental de la police nationale, pour l'ordonnancement secondaire des recettes etdes dépenses de l'Etat, notamment son article 3 ;Vu la circulaire MININT/DGPN du 16 janvier 2026 relative a la rédaction des arrétés de délégation designature ;
ARRETEARTICLE ler: Une subdélégation de signature est accordée aux fonctionnaires suivants, à l'effet devalider les ordres de missions et les états de frais de déplacements des personnels placés sous leurautorité.CLUZEAULECAILLEARVIEUMONTCELWARMEPIGEONPERNIEREVOGELLAIPE
EricMorganeJeanYannickDavidChristianThierryFrancoisLaurent
commissaire général de policecommissaire de policecommissaire de policecommandant divisionnaire fonctionnelcommandant divisionnaire fonctionnelcommandant divisionnaire fonctionnelcommandant de policecommandant de policecommandant de policeARTICLE 2 : L'arrêté DIPN63/2026-8 du 13 janvier 2026 est abrogé.ARTICLE 3: M. le trésorier-payeur général et les fonctionnaires cités ci-dessus sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 4 février 2026
Le commissaire généralDirecteur interdépartemental de la police nationaledu Puy-de-Dôme|
David PICOT
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63-2026-02-04-00003
Ordonnancement secondaire des recettes et
dépenses DIPN63-2026-9-1
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-02-04-00003 - Ordonnancement secondaire des recettes et dépenses DIPN63-2026-9-1 12
|MINISTERE POLICEDE L'INTÉRIEURET DES OUTRE-MER yV4LibertéEgalitéFraternité
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DE ARRETE DIPN63/2026-9LA POLICE NATIONALEDU PUY-DE-DÔME BL ces :portant subdélégation de signaturede M. David PICOT,directeur interdépartemental de la police nationale,pour l'ordonnancement secondaire desrecettes et des dépenses de |'Etatau titre du ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer
Le directeur interdépartemental de la police nationale du Puy-de-Dôme,Vu le code général de la fonction publique ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépensessupportées par les forces de police et de gendarmerie ;Vu le décret n° 2004-374du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans lesservices de l'Etat ;Vu le décret n° 2008-252 du 12 mars 2008 modifié relatif à la rémunération de certains services renduspar le Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales ;Vu le décret n° 2010-1298 du 28 octobre 2010 portant attribution de produits au budget du ministère del'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en application du décret n° 97-199 du 5 mars1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et degendarmerie et du décret n° 2008-252 du 12 mars 2008 modifié relatif à la rémunération de certainsservices rendus par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu le décret n° 2023-1013 du 02 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation dela police nationale ;VU le décret du 17 décembre 2025 nommant madame Anne FRACKOWIAK-JACOBS en qualité depréfète du Puy-de-Dôme ;VU l'arrêté ministériel DRHFS/SDESCO/BCP n° 3203 du 29 décembre 2025 nommant monsieur DavidPICOT, directeur interdépartemental de la police nationale du Puy-de-Dôme à compter du 1° février2026;
106, Avenue de la République — 63100 CLERMONT-FERRAND - Tél : 04.63.05.22.22
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-02-04-00003 - Ordonnancement secondaire des recettes et dépenses DIPN63-2026-9-1 13
VU l'arrêté préfectoral n° 2026-0251 du 4 février 2026 conférant délégation de signature à M. PICOT,directeur interdépartemental de la police nationale, pour l'ordonnancement secondaire des recettes etdes dépenses de l'Etat, notamment son article 3 ;Vu la circulaire MININT/DGPN du 16 janvier 2026 relative à la rédaction des arrêtés de délégation designature ; ARRÊTEARTICLE 1er: Une subdélégation de signature est accordée aux fonctionnaires suivants, à l'effet devalider les demandes d'achat et certifier les services faits dans l'outil de gestion budgétaire « CHORUSFORMULAIRES », ainsi qu'à l'outil « CHORUS DTM » à l'effet de valider les ordres de mission et lesétats de frais des agents affectés à la direction interdépartementale de la police nationale du Puy-de-Dôme.FOURNEYRON Emilie Responsable budgetDEDIT Séverine Gestionnaire budgetPERHERIN Ophélie Gestionnaire budgetARTICLE 2 : l'arrêté DDSP63/2026-1 du 13 janvier 2026 est abrogé.ARTICLE 3 : M. le trésorier-payeur général et M. le directeur interdépartemental de la police nationalesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 4 février 2026
Le commissaire généralDirecteur interdépartemental de la police nationaledu Puy-de-Dôme\ \,
erDavid PICOTne
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-02-04-00003 - Ordonnancement secondaire des recettes et dépenses DIPN63-2026-9-1 14
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-02-04-00006
Prestations de services d'ordre et de relations
publiques DIPN63-2026-12
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-02-04-00006 - Prestations de services d'ordre et de relations publiques DIPN63-2026-12 15
|Liberté « Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEMINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DE ARRÊTÉ DIPN63/2026-12LA POLICE NATIONALEDU PUY-DE-DÔME Wd sai ;portant subdélégation de signaturede M. David PICOT,Directeur interdépartemental de la police nationaledu Puy-de-Dôme(Prestations de services d'ordre et de relations publiques)
Le directeur interdépartemental de la police nationale du Puy-de-Dôme,Vu le code général de la fonction publique ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code de la route, notament ses articles L. 325-1-2 et R. 433-5 ;Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépensessupportées par les forces de police et de gendarmerie ;Vu le décret n° 2004-374du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans lesservices de l'Etat ;Vu le décret n° 2008-252 du 12 mars 2008 modifié relatif à la rémunération de certains services renduspar le Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales ;Vu le décret n° 2010-1298 du 28 octobre 2010 portant attribution de produits au budget du ministère del'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en application du décret n° 97-199 du 5 mars1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et degendarmerie et du décret n° 2008-252 du 12 mars 2008 modifié relatif à la rémunération de certainsservices rendus par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2023-1013 du 02 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation dela police nationale ;VU le décret du 17 décembre 2025 nommant madame Anne FRACKOWIAK-JACOBS en qualité depréfète du Puy-de-Dôme ;VU l'arrêté ministériel DRHFS/SDESCO/BCP n° 3203 du 29 décembre 2025 nommant monsieur DavidPICOT, directeur interdépartemental de la police nationale du Puy-de-Dôme à compter du 1er février2026 ;VU l'arrêté préfectoral n° 2026-0251 du 4 février 2026 conférant délégation de signature à M. PICOT,directeur interdépartemental de la police nationale, pour les prestations de services d'ordre et de relationspubliques ;
18, boulevard Desaix — 63033 CLERMONT-FERRAND cedex 01 — Tél : 04.73.98.63.63 — Télécopieur : 04.73.98.61.00Internet : http://www.puy-de-dome.gouv.fr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-02-04-00006 - Prestations de services d'ordre et de relations publiques DIPN63-2026-12 16
VU la circulaire INTD2208717J du 08 avril 2022 relative a la facturation de certaines prestations deservices d'ordre;ARRETEARTICLE ler : Dans le respect des dispositions de l'arrété préfectoral n° 2026-0251 du 4 février 2026susvisé, subdélégation de signature est consentie à l'effet de signer les conventions établissant lesmodalités techniques et financières des services d'ordre effectués par les fonctionnaires placés sousl'autorité de monsieur David PICOT, directeur interdépartemental de la police nationale du Puy-de-Dôme, à la fonctionnaire désignée ci-après :- Madame Morgane LECAILLE, commissaire de police, cheffe du service départemental de voiepublique à la direction interdépartementale de la police nationale du Puy-de-Dôme.ARTICLE 2 : L'arrêté DDSP63/2026-7 du 13 janvier 2026 est abrogé.ARTICLE 3 : La subdélégataire mentionnée à l'article 1° est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme et dont une copiesera transmise à monsieur le trésorier-payeur général.
Fait à Clermont-Ferrand, le 4 février 2026
Le commissaire généralDirecteur interdépartemental de la police nationaledu Puy-de-Dôme
+
A+ —— ete
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