CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2024-105
PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2024
Sommaire
Centre hospitalier de Lisieux / Secrétariat de la direction générale
14-2024-04-02-00006 - DECISION 2024-07 - Délégation de signature Mme
COME - CHPLE (1 page) Page 3
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités /
14-2024-03-19-00003 - Arrêté du 19 mars 2024 portant modification du
récépissé de déclaration à l'OSP LE BOREALES SAP 917586380 (2 pages) Page 5
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados /
SML/PGL/CM-PP
14-2024-04-02-00005 - arrêté portant autorisation des activités de pêche à
pied des coquillages non-fouisseurs (moules) sur la zone de production
n° 14-041 « la pointe du Siège à Ouistreham » (4 pages) Page 8
Préfecture du Calvados / Cabinet
14-2024-03-28-00006 - Arrêté N°CAB-BRS-2024-081 relatif à la circulation
d□un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de
Cabourg
Jusqu□au 31/12/2024 (2 pages) Page 13
14-2024-04-05-00003 - Arrêté N°CAB-BRS-2024-082
relatif à la circulation
d□un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de
lisieux jusqu□au 31/12/2024 (4 pages) Page 16
14-2024-03-29-00009 - Arrêté N°CAB-BRS-2024-083 relatif à la circulation
d□un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de
BAYEUX jusqu'au 07/02/2025 (2 pages) Page 21
2
Centre hospitalier de Lisieux
14-2024-04-02-00006
DECISION 2024-07 - Délégation de signature
Mme COME - CHPLE
Centre hospitalier de Lisieux - 14-2024-04-02-00006 - DECISION 2024-07 - Délégation de signature Mme COME - CHPLE 3
& de Pont l'ÉvêqueDECISION N° 2024-07PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELe Directeur des Centres Hospitaliers de Lisieux, Pont l'Evêque, Vimoutiers et de l'établissementpublic médico social d'Orbec en Auge, représentant légal des établissements,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 24 avril nommant Monsieur Nicolas BOUGAUT directeurdes centres hospitaliers de Lisieux, Pont l'Evêque, Vimoutiers et de l'établissement public médico-social d'Orbec en auge à compter du 4 juin 2019 ;Vu l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique,Vu l'article D 6143-33 du Code de la Santé Publique,Vu la mise en place du nouvel organigramme de la direction des centres hospitaliers de Lisieux, Pontl''Evêque, Vimoutiers et l'Etablissement Public Médico-Social d'Orbec en Auge le 2 avril 2024.DECIDEArticle 1 : Délégation générale est donnée à Madame Anne-Lise COME, Directeur Adjoint, en chargede la gestion du Centre Hospitalier de Pont-l'Evêque, pour signer tous documents administratifsrelatifs à la gestion de l'établissement de Pont-l'Evêque, à l'exception :- des titularisations des personnels- des actes mentionnés du 1°" au 18°TM alinéa de l'article L 6143-7 du CSP- des dispositions de l'article L 6146-1 du CSP relatives à l'organisation interne del'établissement- des sanctions disciplinaires.Article 2: Madame Anne-Lise COME est habilitée à prendre toutes décisions et à signer toutdocument permettant d'assurer le fonctionnement et la bonne organisation du Centre Hospitalier dePont-I'Evéque. Elle est en charge de la présidence du CSE et de la F3SCT et a compétence pourorganiser et coordonner un comité de direction local.Article 3 : Madame Anne-Lise COME devra dresser tous les trimestres un bilan de la délégation.Article 4 : En application de l'article D6143-35 du Code de la Santé Publique, la présente délégationde signature peut être retirée à tout moment.Article 5 : La présente délégation annule et remplace toute disposition antérieure de même objet.Article 6 : Elle prend effet immédiatement.Fait à LISIEUX, le 2 avril 2024Exemplaires de signatures autorisées :Le Directeur _ p Le Directeur AdjointDélégar).t-"'""—" /7 L Délégataire'//( F 22 C ;v /'! /'x/' PNicÿ'a"è" BOUGAUŒestîñäaires ;- Monsieur le Directeur de l'ARS de Normandie- Monsieur le Président du Conseil de Surveillance de Pont l'EvêqueTrésorerie Hospitalière du CHU de CaenRecueil des actes administratifs- DossierAffichage
_—Ane-Lise COME—
Centre hospitalier de Lisieux - 14-2024-04-02-00006 - DECISION 2024-07 - Délégation de signature Mme COME - CHPLE 4
Direction départementale de l□emploi, du travail
et des solidarités
14-2024-03-19-00003
Arrêté du 19 mars 2024 portant modification du
récépissé de déclaration à l'OSP LE BOREALES
SAP 917586380
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-03-19-00003 - Arrêté du 19 mars 2024 portant
modification du récépissé de déclaration à l'OSP LE BOREALES SAP 917586380 5
EN Direction départementale- - de l'Emploi, du TravailPDÏJEËÈATLVADOS | et des Soljdaritésîäî... Unité entrepris'es et compétencesARRETE DU 19 MARS 2024 PORTANT MODIFICATIONDU RECEPISSE DE DECLARATIOND'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNENUMÉRO SAP/917586380LE PRÉFET DU CALVADOS,
VU1/ L'autorisation délivrée par le Conseil départemental du Calvados en date du 1" mars 2024 à la SASLes Boréales Villers-sur-Mer, présentée par Mme Nathalie DEMON, sise 18 rue du Stade André SALESSEà Villers-sur-Mer (14640) ;-2/ Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail ;3/ La circulaire du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne soumise à déclaration et àl'agrément ;4/ L'arrêté préfectoral du 21 août 2023, portant délégation de signature de M. Stéphane BREDIN, Préfetdu Calvados, à M. Stéphane DE CARLI, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,notamment son article 31°;5/ L'arrêté préfectoral du 21 août 2023, portanf subdélégation de signature de M. Stéphane DE CARLI,Directeur Départemental de I'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvadosa Mme Katia NIGAUD,Adjointe du Chef de Pôle Egalité des Chances;6/ L'arrété du 8 février 2024 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personneà la SAS LES BORÉALES VILLERS-SUR-MER dont le nom commercial est « Résidence Les Boréales Villers-sur-Mer, enregistrée sous le numéro SAP/917586380;
CONSIDÉRANTL'autorisation accordéeà compter du 1° mars 2024 à la SAS LES BOREALES VILLERS-SUR-MER dont lenom commercial est « Résidence Les Boréales Villers-sur-Mer » ;
SUR PROPOSITION du Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados,
ARRÊTE :ARTICLE 1" : L'article 3 de l'arrêté du 8 février 2024 relatif à la SAS LES BOREALES VILLERS-SUR-MER.dont le nom commercial est « Résidence Les Boréales Villers-sur-Mer » est modifié comme suit:La Résidence Les Boréales Villers-sur-Mer a déclaré effectuer les activités suivantes :Sur l'ensemble du territoire national en mode prestataire :- Assistance administrative à domicile- Collecte et livraison à domicile de linge repassé- Entretien de la maison et travaux ménagers
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-03-19-00003 - Arrêté du 19 mars 2024 portant
modification du récépissé de déclaration à l'OSP LE BOREALES SAP 917586380 6
- Livraison de courses à domicile. - Livraison de repas à domicile- Petits travaux dejardinage- Préparation des repas à domicile, y comprls le temps passé aux courses- Télé-assistance et visio-assistance- Travaux de petit bricolage 'Sur le département en mode prestataire soumises à autorisation :- Accompagnement des personnes âgées et des personnes en situation de handicap,- Assistance aux personnes âgées et personnes en situation de handicap,- Conduite de véhicule des personnes âgées et personnes en situation de handicap.ARTICLE 2: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes admlnlstratlfs de la Préfecture duCalvados.Fait a Hérouville-Saint-Clair, le 19 mars 2024
Pour le Préfet du Calvados et par subdélégation,Pour le Directeur Départemental,L'adjointe au Chef de Pôle Égalité des Chances
8NNKatia NIGAUD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification:- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,- hiérarchique auprès du Ministère de I'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne (MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13- contentieux auprès du tribunal administratif — 3, rue Arthur Leduc - BP 25086 - 14050 CAEN Cedex 4Le tribunal administratif peut être saisi par I'application : télérecours citoyens accessible par le site vwrw.telerecours.fr
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modification du récépissé de déclaration à l'OSP LE BOREALES SAP 917586380 7
Direction départementale des territoires et de la
mer du Calvados
14-2024-04-02-00005
arrêté portant autorisation des activités de
pêche à pied des coquillages non-fouisseurs
(moules) sur la zone de production n° 14-041
« la pointe du Siège à Ouistreham »
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-04-02-00005 - arrêté portant autorisation des activités de
pêche à pied des coquillages non-fouisseurs (moules) sur la zone de production n° 14-041 « la pointe du Siège à Ouistreham » 8
EZ | Direction départementalePRÉFET des territoires et de la merDU CALVADOSLierg ' Service maritime et littoralîä{;äité ' eWPéIe gestion du littoralARRETE portant autorisation |des activités de pêche à pied des coquillages non-fouisseurs (moules)sur la zone de production n°14-041 «la pointe du Siège à Ouistreham»
LE PRÉFET,
VU le règlement (CE) n°178/2002 du Conseil du 28 janvier 2002 modifié établissant les principesgénéraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne dela sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires, etnotamment son article 19 ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif àI'hygiéne des denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 modifié fixantles règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 2074/2005 de la Commission du 5 décembre 2005 établissant les mesuresd'application relatives à certains produits régis par le règlement (CE) n°853/2004 ;VU le règlement (UE) n° 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 relatif auxregles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animaledestinés à la consommation humaine;VU le règlement (UE) n° 2023/915 de la Commission du 25 avril 2023 concernant les teneurs maximalespour certains contaminants dans les denrées alimentaires et abrogeant le règlement (CE) no 1881/2006 ;VU le règlement délégué (UE) n°2019/624 de la Commission du 8 février 2019 relatif aux règlesspécifiques pour la réalisation des contrôles officiels en rapport avec la production de viande et leszones de production et de reparcage des mollusques bivalves vivants, conformément au règlement (UE)n°2017/625 ;VU le règlement d'exécution (UE) n°2019/627 de la Commission du 15 mars 2019 établissant desmodalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne les produits d'origineanimale destinés à la consommation humaine, conformément au règlement (UE) n°2017/625 etmodifiant le règlement (CE) n°2074/2005 ; 'VU l'article L1311-4 du Code de la santé publique ;VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment le titre IIl du livre Il ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret -n°2009-1484 du 3décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU l'arrêté ministériel du 6 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestionPréfecture du Calvadosrue Daniel Huet — 14 000 CAEN 1/4Tél. 02 31 30 64 00prefecture@calvados.gouv.frwww.calvados.gouv.fr
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-04-02-00005 - arrêté portant autorisation des activités de
pêche à pied des coquillages non-fouisseurs (moules) sur la zone de production n° 14-041 « la pointe du Siège à Ouistreham » 9
sanitaire des zones de production et des zones de reparcage des coquillages vivants ;VU l'arrêté ministériel du 29 août 2023 fixant les conditions sanitaires de transfert et de traçabilité descoquillages vivants ; .VU larrété du préfet de la région Normandie n° 25/2015 du 16 février 2015 modifié portantréglementation de I'exercice de la pêche maritime de loisir à pied sur la partie de l'estran du littoral duCalvados ;VU larrété du préfet de la région Normandie n°86/2015 du 1er juillet 2015 modifié, relatif àI'exploitation du gisement de moules de la Pointe du Siège situé sur le littoral de Ouistreham (Calvados)en zone de production classée B ;VU l'arrêté du préfet du Calvadosdu 25 janvier 2024 relatif au classement de salubrité et à lasurveillance des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants du départementdu Calvados ;VU l'avis favorable du directeur départemental de la protection des populations du Calvados en datedu 28 mars 2024;VU l'avis favorable du directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie en date du 28mars 2024 ;
CONSIDÉRANT l'instruction technique DGAL/SDSSA/2016-883 du 16 novembre 2016 relative aux règlesapplicables au classement et au suivi de certaines zones de production conchylicole ;CONSIDÉRANT que le classement en « B saisonnier» de la zone n°14-041 « La Pointe du Siège àOuistreham » rend possible une exploitation saisonnière du 1" avril au 31 octobre de chaque année ;CONSIDÉRANT que le résultat de l'analyse effectuée sur des moules prélevées le 14 mars 2024 sur lepoint REMI de la zone considérée est conforme à un classement en « B » ;
SUR PROPOSITION de la Secrétaire générale ;
ARRÊTE:Article 1°' — Zones et coquillages concernés :La pêchè à pied professionnelle et de loisir des coquillages non-fouisseurs (notamment les moules) estautorisée sur la zone de production identifiée n° 14-041 « La Pointe du Siège » à compter du 2 avril 2024.La délimitation géographique de cette zone est définie par l'arrêté préfectoral du 25 janvier 2024 relatifau classement de salubrité et à la surveillance des zones de production et des zones de reparcage decoquillages vivants du département du Calvados.
Article 2 - Modalités de pêche :Les dispositions de l'arrété du préfet de la région Normandie n° 86/2015 du 1er juillet 2015 modifié,relatif à I'exploitation du gisement de moules de la Pointe du Siège situé sur le littoral de Ouistreham(Calvados) en zone de production classée B s'appliquent.
Article 3 — Gestion sanitaire de la zone :En complément des procédures réglementaires relatives à la sécurité sanitaire des denrées alimentaires,la pêche à pied des coquillages sera interdite par arrêté préfectoral dès qu'un déversement d'eauxbrutes au niveau du bassin d'orage de Colombelles dépasse les 2 000 m3Le maître d'ouvrage du système d'assainissement collectif, la communauté urbaine « Caen-la-mer », esten charge d'alerter la DDTM dès que le volume d'eaux brutes déversé au niveau du bassin d'orage de2/4
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pêche à pied des coquillages non-fouisseurs (moules) sur la zone de production n° 14-041 « la pointe du Siège à Ouistreham » 10
Colombelles dépasse les 2 000 mê
Article 4 — Voies et délais de recours :Cette décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication :- soit par recours administratif, gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique devantle ministre en charge de I'agriculture. En cas de recours hiérarchique, l'auteur de la décision doiten être informé par LRAR au plus tard quinze jours francs après le dépôt du recours. La décisionde rejet de la demande de recours administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux dansun délai de deux mois suivant la date de sa notification. L'absence de réponse à la demande derecours administratif dans un délai de deux mois fait connaître une décision implicite de rejet,qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants..- soit par recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen via l''applicationTélérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr. L'auteur du recours contentieuxest tenu, sous peine d'irrecevabilité de le notifier par LRAR dans un délai de 15 jours francs àcompter de son dépôt, à l'auteurde la décision. -
Article 5 - Publication et exécution :La Secrétaire générale, le Directeur départemental des territoires et de la mer, le Directeurdépartemental de la protection des populations, le Président de la communauté urbaine de Caen-la-mer et le Maire de la commune de Ouistreham sont chargés, chacun en'ce qui le concerne, d'assurerI'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs-de la préfecture, mis àdisposition du public sur le site internet des services de l'État dans le Calvados et affiché, par la mairiede Ouistreham, au droit des accès à la mer de la zone concernée.Le comité régional de la pêche maritime et des élevages marins de Normandie est chargé detransmettre cet arrêté aux pêcheurs à pied professionnels titulaires de la licence « moules ».
Fait à Caen, le 1 '":\ Lt H
Copie adressée à :Communauté urbaine de « Caen-la-mer »Mairie de OuistrehamGroupements de gendarmerie maritime de Caen, Groupement CRS, Brigade nautique de Ouistreham, Brigade desurveillance du littoral de CaenULAM 14, Capitainerie de OuistrehamCRC « Normandie - Hauts de France », CRPMEM de Normandie, CDPMEM du CalvadosOIE, DGAMPA, DGAL, DIRMerLabéoIFREMER Port en Bessin
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pêche à pied des coquillages non-fouisseurs (moules) sur la zone de production n° 14-041 « la pointe du Siège à Ouistreham » 11
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pêche à pied des coquillages non-fouisseurs (moules) sur la zone de production n° 14-041 « la pointe du Siège à Ouistreham » 12
Préfecture du Calvados
14-2024-03-28-00006
Arrêté N°CAB-BRS-2024-081 relatif à la
circulation d□un petit train routier touristique
sur le territoire de la commune de Cabourg
Jusqu□au 31/12/2024
Préfecture du Calvados - 14-2024-03-28-00006 - Arrêté N°CAB-BRS-2024-081 relatif à la circulation d□un petit train routier touristique
sur le territoire de la commune de Cabourg
Jusqu□au 31/12/2024
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E:l NPREFET rnDirection des sécuritésD U CA LVADOS Bureau de la réglementation de sécuritéL'z'bertéÉgalitéFraternitéARRÊTÉ N°CAB-BRS-2024-081 RELATIF A LA CIRCULATION D'UN PETIT TRAINROUTIER TOURISTIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CABOURGJUSQU'AU 31/12/2024LE PREFET DU CALVADOS
Vu le code de la route, notamment ses articles R.317-21, R.411-6 et R.411-8 :Vu l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente :Vu l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation desvéhicules, autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs :Vu l'arrêté préfectoral du 27 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Philémon PERROT,sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du CALVADOSVu la demande présentée par Monsieur Sébastien COHIN, en date du 05 mars 2024, agissant au nomde la société Le Petit Train de CABOURG, visant à demander l'autorisation de mise en circulation dupetit train routier touristique sur le territoire de la commune de CABOURG et les itinéraires annexés ;Vu la licence n° 2023/28/0000315 du 20 mars 2023 pour le transport intérieur de personnes par routepour compte d'autrui du demandeur ;Vu le procès-verbal de visite initiale délivré par la Direction régionale de l'environnement, del''aménagement et du logement de Provence Alpes Côte d'Azur en date du 12 février 2014 annexé ;Vu le règlement de sécurité d'exploitation de l'entreprise relatif à l'itinéraire demandé :Vu l'avis du conseil municipal de la commune de CABOURG en date du 5 mars 2024;Vu l'avis favorable du Sous-Préfet de Lisieux en date du 6 mars 2024 ;Vu |'avis favorable du Président du Conseil départemental du Calvados en date du 13 mars 2024;Vu l'avis favorable du Directeur régional de I'environnement, de l'aménagement et du logement deNormandie du 13 mars 2024;Vu l'avis favorable du Directeur interdépartemental de la police nationale en date du 18 mars 2024;ARRÊTE :ARTICLE 1*: La société Le Petit Train de CABOURG sise 89 rue de la Semaiile - 27300 BERNAY estautorisée à mettre en circulation à des fins touristiques ou de loisirs un petit train routier touristique decatégorie |, à compter de ce jour et jusqu'au 31 décembre 2024, sur le territoire de la commune deCABOURG, selon les itinéraires annexés.En cas d'impossibilité matérielle pour quelle raison que ce soit d'utiliser les itinéraires annexés, l'activitédu petit train routier touristique sera suspendue pendant la durée de l'événement.Les déplacements sans voyageurs pour les besoins d'exploitation du service annexés sont couverts parle présent arrêté, en application de l'article 4 de l'arrêté du 22 janvier 2015 susvisé.1/2
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sur le territoire de la commune de Cabourg
Jusqu□au 31/12/2024
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ARTICLE 2 : Le petit train routier touristique est constitué :d'un véhicule tracteurMarque : DOTTO Type ; ORIGINALNuméro d'immatriculation : AP-726-RH Puissance : 7Genre : VASP Carrosserie : NON SPECde trois remorquesMarque : PRAT Type ! ORIGINALNuméro d'immatriculation : AN-840-WEAN-904-WEAN-046-WFGenre : RESP Carrosserie : NON SPECARTICLE 3 : Le demandeur devra s'assurer que le contrôle technique soit réalisé avant son échéance devalidité.ARTICLE 4 : Le demandeur devra s'assurer que les conducteurs du petit train routier touristique sonttitulaires du permis D valide.ARTICLE 5 : La longueur de cet ensemble de véhicules ne pourra en aucun cas dépasser 18 mètres.ARTICLE 6 : Des feux seront placés à l'avant et à l'arrière du convoi. Ces feux devront être conformesaux prescriptions de l'arrêté ministériel du 4 juillet 1972 susvisé.ARTICLE 7 : Tous les passagers doivent être transportés assis dans les véhicules remorqués.ARTICLE8: Toute modification du trajet ou de ses caractéristiques routières ainsi que toutemodification des véhicules entraînent la perte de validité du présent arrété,ARTICLE 9 :Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieuxintroduit devant le tribunal administratif de CAEN dans les deux mois à compter de sa réception. Ellepeut également, dans ce délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur. Cette démarcheinterrompt le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans un délai de deux mois suivant ladécision explicite ou implicite de l'autorité compétente (le silence de I'administration vaut décisionimplicite de rejet à l'issue de ce délai).ARTICLE 10: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du CALVADOS, le maire de la commune deCABOURG, le Président du Conseil départemental du CALVADOS, le Directeur régional deI'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie, le Directeur interdépartemental dela police nationale, le sous-préfet de LISIEUX sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté dont copie leur sera adressée ainsi qu'à la Société Le Petit Train de CABOURG, et quisera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Caen, le ïg @' £°'Q£ Pour le préfet et par délégation,' Le sous-préfet, directeur de cabinet,
— — —Philémon PERROT
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sur le territoire de la commune de Cabourg
Jusqu□au 31/12/2024
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Préfecture du Calvados
14-2024-04-05-00003
Arrêté N°CAB-BRS-2024-082
relatif à la circulation d□un petit train routier
touristique sur le territoire de la commune de
lisieux jusqu□au 31/12/2024
Préfecture du Calvados - 14-2024-04-05-00003 - Arrêté N°CAB-BRS-2024-082
relatif à la circulation d□un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de lisieux jusqu□au 31/12/2024 16
- CabinetPRE F ET Direction des sécuritésDU CA LVADOS Bureau de la réglementation de sécuritéLibertéEgalitéFraternitéARRÊTÉ N°CAB-BRS-2024-082RELATIF A LA CIRCULATION D'UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE SUR LETERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LISIEUX JUSQU'AU 31/12/2024LE PRÉFET DU CALVADOS,
Vu le code de la route, notamment ses articles R.317-21, R.411-6 et R.411-8 :Vu l'arrêté du 4juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhiculesà progression lente;Vu larrété du 22 janvier 2015 définissant les caractensthues et les conditions d'utilisation desvéhicules, autres que les autocars et les autobus, destinésà des usages de tourisme et de loisirs;Vu l'arrêté préfectoral du 27 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Philémon PERROT,sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du CALVADOSVu la demande présentée par Madame Nathalie LEBLOND-DEMANET, assistante de direction, en datedu 08 mars 2024, complétée le 29 mars 2024 et modifiée le 4 avril 2024 aglssant au nom de la sociétéSociété Française d'Attelage de Publicité et d'Animation (SFAPA), visant à demander l'autorisation demise en circulation du petit train routier touristique sur le territoire de la commune de LISIEUX et lesitinéraires annexés;Vu la licence n° 2021/11/0002280 du 30 juin 2021 pour le transport intérieur de personnes par routepour compte d'autrui du demandeur;Vu le procès-verbal de visite initiale pour le tracteur délivré par la Direction régionale de l'industrie etde la recherche de la région Rhône-Alpes, département de la Drôme en date du 22 février 1988 annexé:Vu le procès-verbal de visite initiale pour la remorque délivré par la Direction régionale de l'industrie etde la recherche de la région Rhône-Alpes, département de la Drôme en date du 20 mars 1989 annexé;Vu le règlement de sécurité d'exploitation de I'entreprise relatif à I'itinéraire demandé ;Vu l'avis du conseil municipal de la commune de Lisieux en date du 7 mars 2024:Vu ['avis favorable du Sous-Préfet de Lisieux en date du 8 mars 2024 ;Vu l'avis favorable du Président du Conseil départemental du Calvados en date du 11 mars 2024:Vu &es avis favorables du Directeur régional de I'environnement, de I'aménagement et du logement deNormandie des 27 mars 2024 et 4 avril 2024;Vu l'avis favorable du Directeur interdépartemental de la police nationale en date du 4 avril 2024 ;ARRÊTE:ARTICLE 1°*: La société SFAPA sise 37 rue de Bonnières - 78270 LA VILLENEUVE EN CHEVRIE estautorisée à mettre en circulationà des fins touristiques ou de loisirs un petit train routier touristique decatégorie |, à compter de ce JOUF et jusqu'au 31 décernbre 2024, sur le territoire de la commune deLISIEUX, selon l'itinéraire A annexé.1/4
Préfecture du Calvados - 14-2024-04-05-00003 - Arrêté N°CAB-BRS-2024-082
relatif à la circulation d□un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de lisieux jusqu□au 31/12/2024 17
En cas d'impossibilité matérielle pour quelle raison que ce soit d'utiliser les itinéraires annexés, l'activitédu petit train routier touristique sera suspendue pendant la durée de I'événement.Les déplacements sans voyageurs pour les besoins d'exploitation du service annexés sont couverts parle présent arrêté, en application de l'article 4 de l'arrêté du 22 janvier 2015 susvisé.ARTICLE 2 : Le petit train routier tourisfique est constitué de :d'un véhicule tracteurMarqueNuméro d'immatriculationGenrede trois remorquesMarqueNuméro d'immatriculation
Genre
DOTTOFP-084-PQVASP
PRATEK-786-XWEK-771-XWEK-790-XWRESP
TypePuissanceCarrosserie :
Type
Carrosserie :
ORIGINAL8NON SPEC
ORIGINAL
NON SPEC.Deux petits trains de secours sont également autorisés. L'un ou l'autre ne circulera qu'en cas de pannedu petit train principal.En cas de défaillance du petit train principal ci-dessus déclaré, un train de secours n°1 pourra leremplacer. Il est constitué de :d'un véhicule tracteurMarque
Genrede trois remorquesMarqueNuméro d''immatriculation
Genre
Train de secoursn°1DOTTOFE-403-QPVASP
DOTTOFE-109-FCFE-267-FCFE-378-FCRESP
TypePuissanceCarrosserie :
Type
Carrosserie :
ORIGINAL10NON SPEC
ORIGINAL
NON SPEC
En cas de défaillance du petit train principal et du petit train de secours n°1 ci-dessus déclaré, un trainde secours n°2 pourra le remplacer. Il est constitué de :d'un véhicule tracteurMarqueNuméro d'immatriculationGenrede trois remorquesMarque
Train de secoursn°2DOTTOEK-826-XWVASP -
DOTTO
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TypePuissanceCarrosserie :
Type
ORIGINAL10NON SPEC
ORIGINAL
Préfecture du Calvados - 14-2024-04-05-00003 - Arrêté N°CAB-BRS-2024-082
relatif à la circulation d□un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de lisieux jusqu□au 31/12/2024 18
Numéro d'immatriculation : _ EK-800-XWEK-808-XWEK-817-XWGenre : RESP Carrosserie : NON SPEC
ARTICLE3: Le demandeur devra s'assurer que les contrôles techniques soient réalisés avant leséchéances de validité.ARTICLE 4: Le demandeur devra s'assurer que les conducteurs du petit train routier touristique sonttitulaires du permis D valide.ARTICLE 5 : La longueur de cet ensemble de véhicules ne pourra en aucun cas dépasser 18 mètres.ARTICLE 6 : Des feux seront placés à l'avant et à l'arrière du convoi. Ces feux devront être conformesaux prescriptions de l'arrété ministériel du 4 juillet 1972 susvisé.ARTICLE 7 : Tous les passagers doivent être transportés assis dans les véhicules remorqués.ARTICLE8: Toute modification du trajet ou de ses caractéristiques routières ainsi que toutemodification des véhicules entraînent la perte de validité du présent arrêté.ARTICLE 9 :Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieuxintroduit devant le tribunal administratif de CAEN dans les deux mois à compter de sa réception. Ellepeut également, dans ce délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur. Cette démarcheinterrompt le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans un délai de deux mois suivant ladécision expliciteou implicite de l'autorité compétente (le silence de I'administration vaut décisionimplicite de rejet à l'issue de ce délai).ARTICLE 10: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du CALVADOS, le maire de la commune deLISIEUX, le Président du Conseil départemental du CALVADOS, le Directeur régional deI'environnement, de I'aménagement et du logement de Normandie, le Directeur interdépartemental dela police nationale, le sous-préfet de LISIEUX sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté dont copie leur sera adressée ainsi qu'a la SFAPA, et qui sera inséré au recueil desactes administratifs de la préfecture.Fait à Caen, le 5 fl —&24 Pourle préfet et par délégation,~ P "tp gatioLe sous-préfet, directeur de cabinet,
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Préfecture du Calvados - 14-2024-04-05-00003 - Arrêté N°CAB-BRS-2024-082
relatif à la circulation d□un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de lisieux jusqu□au 31/12/2024 19
ANNEXEItinéraireA
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relatif à la circulation d□un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de lisieux jusqu□au 31/12/2024 20
Préfecture du Calvados
14-2024-03-29-00009
Arrêté N°CAB-BRS-2024-083 relatif à la
circulation d□un petit train routier touristique
sur le territoire de la commune de BAYEUX
jusqu'au 07/02/2025
Préfecture du Calvados - 14-2024-03-29-00009 - Arrêté N°CAB-BRS-2024-083 relatif à la circulation d□un petit train routier touristique
sur le territoire de la commune de BAYEUX jusqu'au 07/02/2025 21
En |PRE FET CabinetDirection des sécuritésDU CA LVA Dos Bureau de la réglementation de sécuritéLibertéÉgalitéFraternitéARRETE N°CAB-BRS-2024-083 RELATIF A LA CIRCULATION D'UN PETIT TRAINROUTIER TOURISTIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BAYEUXJUSQU'AU 07/02/2025
LE PREFET DU CALVADOS,Vu le code de la route, notamment ses articles R.317-21, R.411-6 et R.411-8 ;Vu l'arrété du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;Vu l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation desvéhicules, autres que les autocars et les autobus, destinés àdes usages de tourisme et de loisirs ;Vu l'arrêté préféctoral du 27 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Philémon PERROT,sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;Vu la demande présentée par Monsieur Samy CHOUCHANE, responsable du petit train touristique deBAYEUX, en date du 14 mars 2024, visant à demander l'autorisation de mise en circulation du petittrain routier touristique sur le territoire de la commune de BAYEUX et les itinéraires annexés :Vu le procès-verbal de visite initiale délivré par le constructeur, la Société Prat, en date du 24 mars2022 annexé;Vu le r_èglemènt de sécurité d'exploitation relatif à l'itinéraire demandé;Vu l'avis favorable du Sous-Préfet de Bayeux en date du 27 mars 2024;Vu l'avis favorable du Président du Conseil départemental du Calvados en date du 29 mars 2024 ;Vu l'avis favorable du Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement(DREAL) de Normandie du 26 mars 2024;Vu le message de Monsieur Pierre GUERIF, chef du bureau « gestion des entreprises de transport » de laDREAL de Normandie, en date du 29 mars 2024, attestant que la licence pour le transport intérieur depersonnes par route pour le compte d'autrui de la commune de Bayeux et sa copie conforme font bienl'objet d'une procédure de renouvellement et que les titres sont en cours de signature;Vu l'avis favorable de l'adjoint au commandant de la brigade territorial autonome de gendarmerie deBAYEUX, en date du 29 mars 2024;ARRÊTE :
ARTICLE 1**: La mairie de Bayeux sise 19 rue Laitière — 14400 BAYEUX est autorisée à mettre encirculation à des fins touristiques ou de loisirs un petit train routier touristique de catégorie III, àcompter du 29 mars 2024 et jusqu'au 7 février 2025, sur le territoire de la commune de Bayeux, selonles itinéraires annexés.En cas d'impossibilité matérielle pour quelle raison que ce soit d'utiliser les itinéraires annexés, l'activitédu petit train routier touristique sera suspendue pendant la durée de I'événement.Les déplacements sans voyageurs pour les besoins d'exploitation du service annexés sont couverts parle présent arrêté, en application de l'article 4 de l'arrêté du 22 janvier 2015 susvisé.1/2
Préfecture du Calvados - 14-2024-03-29-00009 - Arrêté N°CAB-BRS-2024-083 relatif à la circulation d□un petit train routier touristique
sur le territoire de la commune de BAYEUX jusqu'au 07/02/2025 22
ARTICLE 2 : Le petit train routier touristique est constitué :d'un véhicule tracteurMarque : PRAT Type : LZE2AXNuméro d'immatriculation : GF-498-KH Puissance : 6Genre ; VASP Carrosserie : NON SPECde trois remorquesMarque : PRAT Type : WP03Numéro d'immatriculation : GF-435-K]GF-303-K]GF-209-K]Genre : RESP Carrosserie : NON SPECARTICLE 3 : Le demandeur devra s'assurer que les conducteurs du petit train routier touristique sonttitulaires du permis D valide.ARTICLE 4 : La longueur de cet ensemble de véhicules ne pourra en aucun cas dépasser 18 mètres.ARTICLE 5 : Des feux seront placés à l'avant et à l'arrière du convoi. Ces feux devront être conformesaux prescriptions de |'arrété ministériel du 4juillet 1972 susvisé.ARTICLE 6 : Tous les passagers doivent être transportés assis dans les véhicules remorqués.ARTICLE7: Toute modification du trajet ou de ses caractéristiques routières ainsi que toutemodification des véhicules entraînent la perte de validité du présent arrêté.ARTICLE8: Deélais et voies de recours: La présente décision peut faire l'objet 'd'un recourscontentieux introduit devant le tribunal administratif de Caen dans les deux mois à compter de saréception. Elle peut également, dans ce délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur.Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans un délai dedeux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente (le silence deI'administration vaut décision implicite de rejet à Iissue de ce délai). 'ARTICLE 9 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados, le maire de la commune deBayeux, le Président du Conseil départemental du Calvados, le Directeur régional de l'environnement,de I'aménagement et du logement de Normandie, le Colonel, commandant le groupement degendarmerie départementale du Calvados, le sous-préfet de Bayeux sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée, et qui sera inséré au recueildes actes administratifs de la préfecture.
. ) .Fait à Caen, le {ÿ "b/!/f' Q" 24 Pour le préfet et par délégation,- Le sous-préfet, directeur de cabinet,
\. Ne s,
hilémon PERROF——
—.
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Préfecture du Calvados - 14-2024-03-29-00009 - Arrêté N°CAB-BRS-2024-083 relatif à la circulation d□un petit train routier touristique
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