PRÉFECTURE
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2024-034
PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2024
Sommaire
Direction Inter-régionale des Services Pénitentiaires /
80-2024-01-25-00006 - délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire (2 pages) Page 3
Direction Interrégionale des Douanes /
80-2024-01-22-00003 - Arrêté du 22 janvier 2024 portant délégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire aux collaborateurs de
M. Philippe RICHARD, directeur interrégional des douanes et droits
indirects des Hauts-de-France (2 pages) Page 6
80-2024-01-22-00002 - Arrêté du 22 janvier 2024 portant délégation de
signature en matière de fonctionnement courant aux collaborateurs de M.
Philippe RICHARD, directeur interrégional des douanes et droits indirects
des Hauts-de-France (2 pages) Page 9
2
Direction Inter-régionale des Services
Pénitentiaires
80-2024-01-25-00006
délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire
Direction Inter-régionale des Services Pénitentiaires - 80-2024-01-25-00006 - délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire 3
Ex . Direction
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternitéde l'administration pénitentiaire
Direction interrégionale des services Fait à Lille, le 25 janvier 2024.
pénitentiaires de Lille
DECISION
Portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille,
Vu le Code des marchés publics,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances,
VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée, relative à la prescription des créances sur l'Etat,
les départements, les communes et les établissements publics,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié, portant règlement général sur la
comptabilité publique,
Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 modifié, relatif au contrôle financier au sein des
administrations de l'Etat,
Vu le décret 2005-1490 du 2 décembre 2005 relatif à l'organisation financière et comptable des
services déconcentrés de l'administration pénitentiaire,
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation et aux attributions du Ministère de
la Justice,
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à I'action des services de l'Etat dans les régions et les
départements,
Vu l'arrêté interministériel du 20 mai 2008 portant règlement de comptabilité du ministère de la
justice pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués,
Vu l'arrêté du 2 mars 2006 modifiant l'arrété du 5 août 2004 portant désignation des personnes
responsables des marchés passés par le ministère de la justice,
Vu l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2024 rappelant la nomination par décret en date du 20 juillet
2022 de Monsieur Jacques BILLANT en qualité de préfet du Pas de Calais hors classe et considérant
la vacance momentée du poste de préfet de région ;
Direction Inter-régionale des Services Pénitentiaires - 80-2024-01-25-00006 - délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire 4
Vu l'arrêté ministériel du 6 juin 2018 portant nomination de Madame Valérie DECROIX en qualité
de directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 juillet 2021 portant délégation de signature au titre des articles 10 et
75 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique à Madame
Valérie DECROIX, directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, pour
l'ordonnancement secondaire du budget de l'état.
DECIDE
Article 1 : Conformément à l'arrêté du 20 mai 2008 portant règlement de comptabilité du
ministère de la justice pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués, il est
donné subdélégation de signature à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et
compétences, les actes concernant l'ordonnancement des recettes et des dépenses inscrites aux
titres 2 du budget du ministère de la justice, à l'agent dont le nom suit :
Service concerné et Bénéficiaire de la subdélégation de signature
Niveau territorial
Unité opérationnelle - Monsieur Pascal LUCAS, responsable du département des
; 100 ressources humaines
Paie de la Direction
-Madame Maureen ALBIEN, adjointe du responsable desinterrégionale .ressources humaines
-Madame Céline MORENO, responsable GA PAIE
Article 2 : Le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs des préfectures de département et de la région Hauts-de-France.
Article 3 : La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille est chargée de l'exécution
du présent arrêté, qui sera notifié à monsieur l'administrateur régional des finances publiques des
Hauts-de-France, publié au recueil des actes administratifs des préfectures de département et de
la région Hauts-de-France.
Direction Inter-régionale des Services Pénitentiaires - 80-2024-01-25-00006 - délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire 5
Direction Interrégionale des Douanes
80-2024-01-22-00003
Arrêté du 22 janvier 2024 portant délégation de
signature en matière d'ordonnancement
secondaire aux collaborateurs de M. Philippe
RICHARD, directeur interrégional des douanes et
droits indirects des Hauts-de-France
Direction Interrégionale des Douanes - 80-2024-01-22-00003 - Arrêté du 22 janvier 2024 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire aux collaborateurs de M. Philippe RICHARD, directeur interrégional des douanes et droits indirects des
Hauts-de-France6
REPUBLIQUE | NSFRANCAISE Direction générale des douanes
Literte et droits indirects
Fraternité
Arrêté du 22 janvier 2024 portant délégation de signature aux collaborateurs de
_ Monsieur Philippe RICHARD,
Directeur interrégional des douanes et droits indirects des Hauts-de-France
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des .
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2006-975 du 1" août 2006 portant code des marchés ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 juin 2023 portant nomination de Monsieur Philippe RICHARD en tant que
Directeur interrégional des douanes et droits indirects des Hauts-de-France, à compter du 1" octobre
2023 ; '
Vu l'arrêté du 19 janvier 2024 du Préfet de la région des Hauts-de-France par intérim, Préfet du Pas-de-
Calais, portant délégation de signature à Monsieur Philippe RICHARD, Directeur interrégional des
douanes de Lille ; , '
ARRETE
Article ler — Délégation de signature à effet de signer dans la limite de ses attributions et compétences,
tout document, acte, décision, contrat, conclusion, mémoire, et, d'une façon plus générale, tous les
actes se traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de recettes se rapportant au
fonctionnement ou l'équipement de la direction interrégionale des Hauts-de-France est donnée à :
— Madame Laure SALAUN, Administratrice, Directrice interrégionale adjointe ;
- Madame Catherine PADOVANI, Directrice des services douaniers de 2ème classe, Cheffe du pôle
logistique et informatique ; '
— Madame Bénédicte MOREL, Directrice des services douaniers de 2ème classe, Cheffe du pôle FRHL ;
- Monsieur André DEMAREY, Inspecteur régional des douanes de 3ème classe, Secrétaire général
interrégional ;
— Monsieur Macaire KOUKOUI, Inspecteur régional des douanes de 1ère classe, pôle logistique - service
immobilier ;
- Madame Laetitia VANDESOMPEL, Inspectrice des douanes, pôle logistique - service immobilier ;
— Monsieur Nicolas ROSEAU, Inspecteur des douanes, pôle logistique - service immobilier ;
— Monsieur Xavier LACROIX, Inspecteur des douanes, pôle logistique - service budget ; —
— Monsieur Sylvain THOREZ, Inspecteur des douanes, pôle logistique - service budget ;
S
Direction interrégionale des douanes des Hauts-de-France
Secrétariat général
5, rue de Courtrai CS 10683
59033 Lille Cedex
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : Antoine DUPREY
Tél. : 09 70 27 12. 00
Courriel(s) : antoine.duprey@douane.finances.gouv.fr/ di-lille@douane.finances.gouv.fr
Réf : SGDI 24-20015
Direction Interrégionale des Douanes - 80-2024-01-22-00003 - Arrêté du 22 janvier 2024 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire aux collaborateurs de M. Philippe RICHARD, directeur interrégional des douanes et droits indirects des
Hauts-de-France7
—- Madame Marina ROUSSET-BOCQUILLON, Inspectrice des douanes, pôle logistique — Inspectrice
mécanicien automobile ;
— Madame Brigitte VILGRAIN, Contrôleuse des douanes de 2ème classe, pôle logistique — cellule TICPE
(pour ce qui concerne le programme 200) ;
— Madame Hélène LIBERSE, Contrôleuse principale des douanes, pôle logistique - cellule TICPE (pour ce
qui concerne le programme 200) ;
— Monsieur Nicolas BULCKAEN, Inspecteur régional des douanes de 2ème classe, pôle FRHL ;
— Monsieur Franck DEBRICQ, Inspecteur régional des douanes de 3ème classe, pôle FRHL ;
— Madame Fabienne MINGUET, Contrôleuse des douanes de 2ème classe, pôle FRHL ;
— Madame Brigitte DEMOULIN, Contrôleuse des douanes de 2ème classe, pôle FRHL ;
— Monsieur Jean-François DESRUMEAUX, agent de constatation principal de 1ère classe, pôle FRHL.
Article 2 - Délégation de signature à effet d'exercer les attributions du pouvoir adjudicateur en matière
de marchés publics et accords-cadre, dans la limite de ses attributions à :
- Madame Laure SALAÜN, Administratrice, Directrice interrégionale adjointe ;
- Madame Catherine PADOVANI, Directrice des services douaniers de 2ème classe, Cheffe du pôle
logistique et informatique ;
— Madame Bénédicte MOREL, Directrice des services douaniers de 2ème classe, Cheffe du pôle FRHL ;-
— Monsieur André DEMAREY, Inspecteur régional des douanes de 3ème. classe, Secrétaire général
interrégional ; : '
— Monsieur Macaire KOUKOUI, Inspecteur régional des douanes de 1ère classe, pôle logistique — service
immobilier ; '
— Madame Laetitia VAN DESOMPEL, Inspectrice des douanes, pôle logistique - service immobilier ;
— Monsieur Nicolas ROSEAU, Inspecteur des douanes, pôle logistique — service immobilier ;
- Monsieur Xavier LACROIX, Inspecteur des douanes, pôle logistique - service budget ;
— Monsieur Sylvain THOREZ, Inspecteur des douanes, pôle logistique - service budget ;
- Madame Marina ROUSSET-BOCQUILLON, Inspectrice des douanes, pôle logistique - Inspectrice
mécanicien automobile ;
— Monsieur Nicolas BULCKAEN, Inspecteur régional des douanes de 2ème classe, pôle FRHL ;
— Monsieur Franck DEBRICQ, Inspecteur régional des douanes de 3ème classe, pôle FRHL.
Article 3 — La liste des signatures manuscrites des agents repris aux articles 1 et 2 est annexée au
présent arrêté.
Article 4 - Le présent arrêté annule et remplace celui du 2 janvier 2024.
Article 5 - Le directeur interrégional des douanes et droits indirects des Hauts-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
région.
Fait à Lille, le 22 janvier 2024
L'administrateur général des douanes,
Direction Interrégionale des Douanes - 80-2024-01-22-00003 - Arrêté du 22 janvier 2024 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire aux collaborateurs de M. Philippe RICHARD, directeur interrégional des douanes et droits indirects des
Hauts-de-France8
Direction Interrégionale des Douanes
80-2024-01-22-00002
Arrêté du 22 janvier 2024 portant délégation de
signature en matière de fonctionnement courant
aux collaborateurs de M. Philippe RICHARD,
directeur interrégional des douanes et droits
indirects des Hauts-de-France
Direction Interrégionale des Douanes - 80-2024-01-22-00002 - Arrêté du 22 janvier 2024 portant délégation de signature en matière de
fonctionnement courant aux collaborateurs de M. Philippe RICHARD, directeur interrégional des douanes et droits indirects des
Hauts-de-France 9
REPUBLIQUE B .yFRANCAISE Direction générale des douanes
äbjzä et droits indirects
Fraternité
Arrété du 22 janvier 2024 portant délégation de signature aux collaborateurs de
Monsieur Philippe RICHARD,
Directeur interrégional des douanes et droits indirects des Hauts-de-France
- Je soussigné Philippe RICHARD, Directeur interrégional des douanes et droits indirects des Hauts-de-
France,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et dans les départements, notamment les articles 38, 43
et 44,
Vu l'arrêté du 19 janvier 2024 de Monsieur le Préfet de la région des Hauts-de-France par intérim, Préfet
du Pas-de-Calais, me conférant délégation pour signer tous les actes relatifs à la gestion et au
fonctionnement des services sur lesquels j'ai autorité,
Et conformément aux modalités prévues en matière de subdélégations de signature résultant de
l'application du décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des Préfets de région et à
la délégation de signature des Préfets et des hauts-commissaires de la République, -
Décide
Article 1er — Dans le cadre de leurs attributions à la tête des circonscriptions douanières régionales des
Hauts-de-France, délégation de signature est donnée respectivement :
- Pour la Direction régionale des douanes et droits indirects de Lille, qui couvre les arrondissements de
Lille, Valenciennes, Douvai, Cambrai et Avesnes-sur-Helpe dans le département du Nord et les
arrondissements d'Arras, Lens et Béthune dans le département du Pas-de-Calais, à M. Franck LACROIX,
Directeur régional des douanes, et, en cas d'absence ou d'empéchement de sa part, à Mme Aline
BUISSART, M. Laurent DUPUIS, Mme Angélique PFEIFFER et M. Jean-Philippe CHIKH, respectivement
Directrice des services douaniers de 2ème classe, Cheffe du pôle orientation des contrôles, Inspecteur
principal de 1ère classe, Chef du pôle orientation des contrôles par intérim, Inspectrice principale de
2ème classe, Cheffe du pôle action économique et inspecteur régional de 1ère classe, chef du
secrétariat général régional. '
— Pour la Direction régionale des douanes et droits indirects de Dunkerque, qui couvre l'arrondissement
de Dunkerque dans le département du Nord et les arrondissements de Boulogne-sur-Mer, Montreuil,
Saint-Omer et Calais dans le département du Pas-de-Calais, à Mme. Frédérique DURAND, Directrice
régionale des douanes et, en cas d'absence ou d'empêchement de sa part, à MM Jean-Claude GUELL,
Jean-Baptiste KIMMEL et Mme Valérie BROUSSART, respectivement Directeur principal des services
douaniers, Chef du pôle orientation des contrôles, Inspecteur principal de 2ème classe, Chef du pôle
action économique et attachée principale d'administration, Cheffe du secrétariat général régional.
Direction interrégionale des douanes des Hauts-de-France
Secrétariat général
5, rue de Courtrai CS 10683
59033 Lille Cedex
Site Internet : www.douvane.gouv.fr
Affaire suivie par : Antoine DUPREY
Tél. : 09 70 27 12. 00
Courriel(s) : antoine.duprey@douane.finances.gouv.fr/ di-lille@douane.finances.gouv.fr
Réf. : SGDI 24-20017
Direction Interrégionale des Douanes - 80-2024-01-22-00002 - Arrêté du 22 janvier 2024 portant délégation de signature en matière de
fonctionnement courant aux collaborateurs de M. Philippe RICHARD, directeur interrégional des douanes et droits indirects des
Hauts-de-France 10
— Pour la Direction régionale des douanes et droits indirects de Picardie, à M. Mickaël LACHAUX,
Directeur régional des douanes et, en cas d'absence ou d'empéchement de sa part, à Mmes Anne
LADURE-ROUSSEL et Aurore CHAILLOU, respectivement cheffe de service administratif de 2ème
classe, Cheffe du pôle action économique et Inspectrice régionale de 3ème classe, Cheffe du
secrétariat général régional.
Article 2 — Pour la Direction interrégionale des douanes et droits indirects des Hauts-de-France, dont la
compétence territoriale s'étend à I'ensemble de la région des Hauts-de-France, en cas d'absence ou
d'empêchement de ma part, la délégation de signature qui m'a été accordée sera exercée, dans le
cadre de leurs attributions, respectivement par :
— Madame Laure SALAÜN, Administratrice, Directrice interrégionale adjointe ; |
—- Madame Bénédicte MOREL, Directrice des services douaniers de 2ème classe, Cheffe du pôle FRHL ;
— Madame Catherine PADOVANI, Directrice des services douaniers de 2ème classe, Cheffe du pôle
logistique et informatique ;
— Monsieur André DEMAREY, Inspecteur régional des douanes de 3ème classe, Secrétaire général
interrégional ;
— Monsieur Jérôme JIMENEZ, Inspecteur principal de 2ème classe, Chef du pôle performance, pilotage
et contrôle interne ;
— Madame Christine BEAUVOIS, lnspectnce régionale des douanes de 1ère classe, Cheffe de la recette
interrégionale par intérim.
Article 3 — La présente décision sera notifiée aux intéressés, transmise au Préfet et publiée au Recueil
des actes administratifs (RAA) de la préfecture du Nord. '
Article 4 — Le présente décision annule et remplace celle du 1 janvier 2024.
Fait à Lille, le 22 janvier 2024
L'administrateur général des douanes,
Direction Interrégionale des Douanes - 80-2024-01-22-00002 - Arrêté du 22 janvier 2024 portant délégation de signature en matière de
fonctionnement courant aux collaborateurs de M. Philippe RICHARD, directeur interrégional des douanes et droits indirects des
Hauts-de-France 11