RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-419
PUBLIÉ LE 15 DÉCEMBRE 2020
LUN
LUN
LUNSommaire
Direction départementale de la cohésion sociale
75-2020-12-09-022 - arrêté préfectoral portant composition du Conseil départemental de la
Jeunesse,
des Sports et de la Vie Associative de Paris (CDJSVA) (5 pages) Page 4
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris
75-2020-12-15-001 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle des Services
Départementaux de l'Enregistrement de Paris (1 page) Page 10
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris
75-2020-12-15-004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité
du fonds de dotation dénommé « Fonds de dotation Tremplin Jeunesse » (2 pages) Page 12
75-2020-12-15-002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité
du fonds de dotation dénommé
« Solinergy » (2 pages) Page 15
75-2020-12-15-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité
du fonds de dotation dénommé
«Fonds de dotation LIGUE NATIONALE DE RUGBY –
TRANSFORMONS L'ESSAI» (2 pages) Page 18
Préfecture de Police
75-2020-12-15-006 - Arrêté n° 2020-01063 portant mesures de police en vue de prévenir
les risques de rassemblements sauvages dans certains secteurs de la capitale les vendredi
18 et samedi 19 décembre 2020 (7 pages) Page 21
75-2020-12-15-005 - Arrêté n° 2020-01064 portant interdiction de manifestations le
samedi 19 décembre 2020 sur le Parvis des Droits de l'Homme. (2 pages) Page 29
75-2020-12-14-004 - Arrêté n°2020-01056 accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement (2 pages) Page 32
75-2020-12-14-002 - Arrêté n°2020-01057 accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement. (2 pages) Page 35
75-2020-12-14-003 - Arrêté n°2020-01058 accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement (1 page) Page 38
75-2020-12-15-008 - Arrêté n°2020-01059 portant renouvellement de l'agrément de la
Délégation territoriale de Paris de la Croix-Rouge française, pour les formations aux
premiers secours. (2 pages) Page 40
75-2020-12-15-007 - Arrêté n°2020-01061 accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement (1 page) Page 43
75-2020-12-11-005 - Arrêté n°2020-287 réglementant temporairement les conditions de
circulation, en zone côté piste de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre le
remplacement de vitrages sur le terminal A (3 pages) Page 45
75-2020-12-11-006 - Arrêté n°2020-289 réglementant temporairement les conditions de
circulation sur le réseau routier de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre la
mise en circulation du shunt rue de la Fossette dans le cadre du projet de Contournement
Est de Roissy (3 pages) Page 49
2
75-2020-12-14-005 - Arrêté n°DDPP 2020-073 portant habilitation sanitaire (2 pages) Page 53
75-2020-12-11-007 - Arrêté n°DTPP-2020-1078 portant renouvellement d'habilitation
dans le domaine funéraire (2 pages) Page 56
3
Direction départementale de la cohésion sociale
75-2020-12-09-022
arrêté préfectoral portant composition du Conseil
départemental de la Jeunesse,
des Sports et de la Vie Associative de Paris (CDJSVA)
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-12-09-022 - arrêté préfectoral portant composition du Conseil départemental de la Jeunesse,
des Sports et de la Vie Associative de Paris (CDJSVA) 4
PREFET
DE PARIS
Liberté
Égalité
Fraternité

ARRÊTÉ PRÉ FECTORAL N°
portant composition du Conseil départemental de la Jeunesse,
des Sports et de la Vie Associative de Paris (CDJSVA)

PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE -DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFI CIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


VU le code du sport, notamment l'article L. 212 -13 ;
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 227 -10 et L. 227 -11 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration et nota mment les articles R*133 -1
et suivants ;
VU le décret n°2002 -571 du 22 avril 2002 modifié pris pour l'application du 1er alinéa de
l'article 8 de la Loi n°2001 -624 du 17 juillet 2001 et relatif à l'agrément des associations
de jeunesse et d'éducation popul aire ;
VU le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n°2006 -665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification
de la composition de diverses commissions administratives, notamment les articles 8, 9,
28 et 29 ;
VU le décret n° 2009 -1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions
départementales interministérielles, notamment l'article 4 ;
VU le décret du 22 juil let 2020 portant nomination de m onsieur Marc GUILLAUME en qualité
de préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris ;
VU le décret du 29 juil let 2020 portant nomination de m adame Magali CHARBONNEAU,
préfète, directrice de cabine t du préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris ;
VU Vu l'arrêté du 20 ma i 2020 portant nomination de madame Jeanne DELACOURT,
directrice départementale de la cohésion sociale des Hauts -de-Seine, en qualité en outre
de directrice départementale d e la cohésion sociale de Paris par intérim ;
VU l'arrêté préfectoral portant création et fonctionnement du Conseil départemental de la
Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative de Paris N°75-2018 -11-30-002
SUR proposition de madame la directrice départ emental e de la cohésion s ociale de Paris par
intérim ,
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-12-09-022 - arrêté préfectoral portant composition du Conseil départemental de la Jeunesse,
des Sports et de la Vie Associative de Paris (CDJSVA) 5

ARRÊTÉ

Article 1
I- Le conseil départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative de Paris réuni en
assemblée plénière est présidé par le Préfet de Paris ou son représentant.
II- Le con seil comprend :
1- Cinq représentants d es services déconcentrés de l'Etat
- Deux représentants de la direction départemental e de la cohésion sociale de Paris
- Le Préfet de Police ou son représentant
- Le Directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris ou son représentant
- Le Directeur de l 'Académi e de Paris ou son représentant
2- Un représentant d es organismes assurant à l'échelon départemental la gestion des
prestations familiales
Le Directeur de l a Caisse d'Allocations familiales de Paris ou son représentant
3- Un représentant d es collectivités territoriales
Madame Pauline VERON ou sa suppléante

4- Un représentant d e la jeunesse engagée, notamment, dans des activités syndicales de
salariés, de lycéens, d'étudiants et d'associations inter venant dans le domaine de la
jeunesse, du sport, de l'éducation populaire, de la culture, de la protection de
l'environnement et de l'action sociale, âgés d'au moins seize ans et d'au plus vingt -cinq
ans à la date de leur nomination
Madame Milica S LANJANKI C

5- Quatre représentants d es associations et mouvements de j eunesse et d' éducation
populaire agréées
- Association Jeunes se Saint -Vincent de Paul
Madame Cécile ROBILLIARD , membre titulaire
Madame Priscille MAROT, membre suppléant

- Association d'Education Populaire Charonne Réunion (AEPCR)
M. Yahia ADANE, membre titulaire
Madame Mélanie VELEZ, membre suppléant

- Une Goutte d'Organisation Productions (UGOP)
Monsieur Oswald MAVOUNGOUD , membre titulaire
Madame Salima DRIDER, membre suppléant

- Réseau Môm' artre
Madame Marion NINEY, membre titulaire
Monsieur Sébastien DAHYOT, membre suppléant
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-12-09-022 - arrêté préfectoral portant composition du Conseil départemental de la Jeunesse,
des Sports et de la Vie Associative de Paris (CDJSVA) 6
6- Deux représentants des associations familiales et des associations ou groupements de
parents d'élèves
- L'Union Départementale des Associations Familiales de Paris (UDAF)
Monsieur Nicolas GAVRILENKO , membre t itulaire
Mme Virginie DURIN , membre s uppléant

- le Conseil départem ental des Parents d'Elèves FCPE ( CDPE)
Monsieur Pavol ZATKO , membre titulaire
Monsieur Mourad BESBES , membre suppléant

7- Deux représentants d es associa tions sportives
- Le Comité départemental de Paris de football
Monsieur Hamid BEL MAHI, membre titulaire
Monsieur Philippe SURMON, membre suppléant

- L'Union Sportive de l'Enseignement Primaire de P aris (USEP)
Monsieur Daniel LESAFFRE, membre titulaire
Monsieur Paul CASA BIANCA, membre suppléant

8- Quatre représentants d es organisations syndica les de salariés et d'employeurs
Au titre des r eprésentant s des salariés :
- La fédération de l'Education, de la Recherche et de la Culture ( FERC -CGT )
Monsieur Jean DE LABRUSSE , membre titulaire
Monsieur Roch SONNET , membre suppléant

- L'Union Nationale des Syndicats Autonomes ( UNSA )
Madame Faboula SISSOKO , membre t itulaire
Madame Stéphanie GERARD , membre s uppléant

Au titre des représentants d es employeurs :
- Le Cons eil Social du Mouvement Sportif ( COSMOS )
M. Stéphane BOTTINEAU , membre t itulaire
M. Romain VIEVILLE , membre suppléant

- Le Conseil National des Employeurs Associatifs ( CNEA )
M. Jean -Baptiste CLERICO , membre t itulaire

Article 2
I- La formation spécialis ée du conseil départemental , compétente pour émettre un avis sur les
demandes d'agrément formulées par les associations, fédérations ou unions d'association dans
le champ de la jeune sse et de l'éducation populaire, comprend, outre le Président, douze des
membres nommés à l'article 1er ainsi répartis :
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-12-09-022 - arrêté préfectoral portant composition du Conseil départemental de la Jeunesse,
des Sports et de la Vie Associative de Paris (CDJSVA) 7
1- Au titre des services déconcentrés de l'Etat :
- la Directrice départemental e de la cohésion sociale de Paris par intérim ou son
représentant
- le Préfet de Police ou son représentant
- le Directeur de l 'Académie de Paris ou son représentant
2- le Directeur de la Caisse d'Allocations familiales ou son représentant

3- le représentant de la Ville de Paris

4- le représentant de la jeunesse engagée

5- Au titre des associations de Jeunesse et d'Education Populaire :
- le représentant de l'AEPCR
- le représentant de l'UGOP
- le représentant du Réseau Môm'ârtre

6- Au titre des associations familiales et associations ou g roupements de parents d'élèves :
le représentant de l'UDAF

7- Au titre des associations sportives : le représentant de l'USEP

8- Au titre des organisations syndicales de salariés et d'employeurs : le représentant du
CNEA

Article 3
I- La formation spécialisée du conseil départemental , compéten te pour donne r un avis sur les
mesures de police administra tive relevant des dispositions des articles L.227 -10 et L.227 -11 du
code de l'action sociale et des familles et de l'article L.212 -13 du code du sport , comprend, outre
le Président , quinze des membres nommés à l'article 1er ainsi répartis :

1- Au titre des s ervices de l'Etat :
- deux représentants de la direction départementale de la cohésion sociale
- le Directeur territorial de la protection judiciaire de l a jeunesse ou son représentant
- le Directeur de l 'Académie de Paris ou son représentant

2- le Direct eur de la Caisse d'Allocations familiales ou son représentant

3- Au titre des associations de Jeunesse et d'Education Populaire :
- le représentant de l 'Association Jeunes de Saint -Vincent de Paul
- le représentant du Réseau Môm'ârtre

4- Au titre des assoc iations familiales et associations ou g roupements de parents d'élèves :
- le représentant de l'UDAF
- le représentant de la FCPE
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-12-09-022 - arrêté préfectoral portant composition du Conseil départemental de la Jeunesse,
des Sports et de la Vie Associative de Paris (CDJSVA) 8
5- Au titre des associations sportives :
- le représentant du comité départemental de Paris de football
- le représentant de l'USEP

6- Au titre des organisations syndicales de salariés et d'employeurs :
- le représentant de l a FERC -CGT
- le représentant de l 'UNSA
- le représentant du COSMOS
- le représentant du CNEA

Article 4
Les membres du conseil départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative sont
nommés pour une durée de trois ans renouvelable.

Article 5
Le présent arrêté abroge :
- l'arrêté 75-2018 -11-30-003 du 30 novembre 2018 portant composition du Conseil
Départemental de la Jeu nesse, des Sports et de la Vie A ssociative de Paris ;

- l'arrêté n°75 -2019 -06-21-049 du 21 juin 2019 modifiant l'arrêté 75 -2018 -11-30-003 du 30
novembre 2018 portant composition du Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports
et de la Vie Associative de Paris.

Article 6
La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris , et la
directrice départemental e de la cohésion s ociale de Paris par intérim sont chargé es, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié a u recueil départemental des
actes administratifs de la Préfecture de la région d'Ile -de-France, accessible sur le site Internet
de la préfecture de la région d'Ile -de-France, préfecture de Paris : https://www.prefectures -
regions.gouv.fr/ile -de-france

Fait à Paris, le 9 décembre 2020.


Pour le préfet , et par délégation,
la préfète, directrice de cabinet du préfet
de la région d' Ile-de-France, préfet de Paris


signé


Magali CHARBONNEAU
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-12-09-022 - arrêté préfectoral portant composition du Conseil départemental de la Jeunesse,
des Sports et de la Vie Associative de Paris (CDJSVA) 9
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France
et du département de Paris
75-2020-12-15-001
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle des Services
Départementaux de l'Enregistrement de Paris
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-12-15-001 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle des
Services Départementaux de l'Enregistrement de Paris 10
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitéq
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
D'ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS
94 rue Réaumur - 75104 PARIS CEDEX 02
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle
des Services Départementaux de l'Enregistrement de Paris
Le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris,
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs
de l'État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 75 2020 08 17-015 du 17 août 2020 portant délégation de signature à
M. Pierre-Louis MARIEL en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction
régionale des Finances publiques d'Ile-de-France et de Paris ;
ARRÊTE :
Article 1er
Les Services Départementaux de l'Enregistrement de Paris seront fermés à titre exceptionnel le 4 janvier 2021.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île de France,
préfecture de Paris, et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1.
Fait à Paris, le 15 décembre 2020
Signé
Pierre-Louis MARIEL
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-12-15-001 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle des
Services Départementaux de l'Enregistrement de Paris 11
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris
75-2020-12-15-004
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
dénommé « Fonds de dotation Tremplin Jeunesse »
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2020-12-15-004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé « Fonds de dotation Tremplin Jeunesse » 12
PREFET
DE PARIS
ijerté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation Tremplin Jeunesse »
Le préfet de Paris,
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel
public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et
suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement du
compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel public à la
générosité,
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel des
ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Considérant la demande de Madame Brigitte Meunier, Présiden te du Fonds de dotation « Fonds de dotation
Tremplin Jeunesse » , reçue le 10 décembre 2020 ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation « Fonds de dotation Tremplin Jeunesse » est
conforme aux textes en vigueur ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
A R R E T E :
Article 1er : Le fonds de dotation « Fonds de dotation Tremplin Jeunesse » est autorisé à faire appel public à la
générosité à compter du 10 décembre 2020 jusqu'au 10 décembre 2021.
L'objectif du présent appel public à la générosité est de soutenir des actions d'intérêt général dans les domaines
d'intervention du Fonds de dotation.
FD 514Tél : 01 82 52 44 24Mél : pauline.fort@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 151Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2020-12-15-004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé « Fonds de dotation Tremplin Jeunesse » 13
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer dans ses
comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précise notamment
l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives à son élaboration, à
compter d'un montant de 153 000 € conformément aux décret et arrêté du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté ministériel du
22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de 2
mois.
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris,
accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ), et notifié aux personnes
visées à l'article 1er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 15 décembre 2020
Pour le préfet de la région d'Ile de France,préfet de Paris et par délégation,
L'adjoint au chef du bureau des élections,du mécénatet de la réglementation économique
SIGNÉ
Pierre WOLFF
Tél : 01 82 52 44 24Mél : pauline.fort@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 152Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2020-12-15-004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé « Fonds de dotation Tremplin Jeunesse » 14
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-12-15-002
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
dénommé
« Solinergy »
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-12-15-002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Solinergy »15
PREFET
DE PARIS
ijerté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Solinergy »
Le préfet de Paris,
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel
public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et
suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement du
compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel public à la
générosité,
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel des
ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Considérant la demande de M. Jean GAUBERT, Président du Fonds de dotation « Solinergy », reçue le 9
décembre 2020 ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation « Solinergy » est conforme aux textes en
vigueur ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
A R R E T E :
Article 1er : Le fonds de dotation « Solinergy » est autorisé à faire appel public à la générosité à compter du 9
décembre 2020 jusqu'au 9 décembre 2021.
L'objectif du présent appel public à la générosité est de soutenir la lutte contre la précarité énergétique.
FD121Tél : 01 82 52 43 77Mél : josiane.messant@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 151Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-12-15-002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Solinergy »16
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer dans ses
comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précise notamment
l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives à son élaboration, à
compter d'un montant de 153 000 € conformément aux décret et arrêté du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté ministériel du
22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de 2
mois.
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris,
accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ), et notifié aux personnes
visées à l'article 1er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 15 décembre 2020
Pour le préfet de la région d'Ile de France,préfet de Paris et par délégation,L'adjoint au chef du bureau des élections, du mécénatet de la réglementation économique
SIGNÉ
Pierre WOLFF
Tél : 01 82 52 43 77Mél : josiane.messant@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 152Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-12-15-002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Solinergy »17
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-12-15-003
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
dénommé
«Fonds de dotation LIGUE NATIONALE DE RUGBY –
TRANSFORMONS L'ESSAI»
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-12-15-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
«Fonds de dotation LIGUE NATIONALE DE RUGBY – TRANSFORMONS L'ESSAI»18
PREFET
DE PARIS
ijerté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
«Fonds de dotation LIGUE NATIONALE DE RUGBY – TRANSFORMONS L'ESSAI»
Le préfet de Paris,
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel
public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et
suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement du
compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel public à la
générosité,
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel des
ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Considérant la demande de M. Paul GOZE, Président du Fonds de dotation « Fonds de dotation LIGUE
NATIONALE DE RUGBY – TRANSFORMONS L'ESSAI », reçue le 30 novembre 2020 ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation « Fonds de dotation LIGUE NATIONALE DE
RUGBY – TRANSFORMONS L'ESSAI » est conforme aux textes en vigueur ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
A R R E T E :
Article 1er : Le fonds de dotation « Fonds de dotation LIGUE NATIONALE DE RUGBY – TRANSFORMONS
L'ESSAI » est autorisé à faire appel public à la générosité à compter du 30 novembre 2020 jusqu'au 30
novembre 2021.
L'objectif du présent appel public à la générosité est de soutenir toute structure d'intérêt général dont l'objet
social et les actions sont en lien avec l'objet social et les moyens d'actions du fonds de dotation ; le cas échéant,
d'apporter un soutien financier et/ou matériel à des opérations réalisées en France ou à l'étranger, en lien avec
l'objet social et les moyens d'action du fonds
FD961Tél : 01 82 52 43 77Mél : josiane.messant@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 151Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-12-15-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
«Fonds de dotation LIGUE NATIONALE DE RUGBY – TRANSFORMONS L'ESSAI»19
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer dans ses
comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précise notamment
l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives à son élaboration, à
compter d'un montant de 153 000 € conformément aux décret et arrêté du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté ministériel du
22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de 2
mois.
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris,
accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ), et notifié aux personnes
visées à l'article 1er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 15 décembre 2020
Pour le préfet de la région d'Ile de France,préfet de Paris et par délégation,L'adjoint au chef du bureau des élections, du mécénatet de la réglementation économique
SIGNÉ
Pierre WOLFF
Tél : 01 82 52 43 77Mél : josiane.messant@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 152Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-12-15-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
«Fonds de dotation LIGUE NATIONALE DE RUGBY – TRANSFORMONS L'ESSAI»20
Préfecture de Police
75-2020-12-15-006
Arrêté n° 2020-01063 portant mesures de police en vue de
prévenir les risques de rassemblements sauvages dans
certains secteurs de la capitale les vendredi 18 et samedi 19
décembre 2020
Préfecture de Police - 75-2020-12-15-006 - Arrêté n° 2020-01063 portant mesures de police en vue de prévenir les risques de rassemblements sauvages dans
certains secteurs de la capitale les vendredi 18 et samedi 19 décembre 2020 21
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéu
|




Arrêté n° 2020-01063
portant mesures de police en vue de prévenir les ri sques de rassemblements sauvages
dans certains secteurs de la capitale les vendredi 18 et samedi 19 décembre 2020


Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiqu etage et à l'emballage des substances et des
mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 222-14-2, 431-9, 431-9-1 et R. 644-4 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses artic les 78-2-4 et 78-2-5 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclar ant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifi é prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-1 9 dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaire ;
Considérant que, en application des articles L. 251 2-13 du code général des collectivités
territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susv isé, le préfet de police a la charge, à Paris, de
l'ordre public, notamment la prévention des atteint es à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une personne,
au sein ou aux abords immédiats d'une manifestation sur la voie publique, au cours ou à l'issue
de laquelle des troubles à l'ordre public sont comm is ou risquent d'être commis, de dissimuler
volontairement tout ou partie de son visage sans mo tif légitime est puni d'un an
d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ; que, en application de l'article R. 644-4 du
même code, le fait de participer à une manifestatio n ayant été interdite est passible de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4 ème classe ;
Considérant que, en application des réquisitions éc rites du procureur de la République près
le tribunal de grande instance de Paris, les offici ers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous
la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les
lieux d'une manifestation et à ses abords immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des
bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules circulan t, arrêtés ou stationnant sur la voie publique,
conformément à l'article 78-2-5 du code de procédur e pénale ;
…/…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2020-12-15-006 - Arrêté n° 2020-01063 portant mesures de police en vue de prévenir les risques de rassemblements sauvages dans
certains secteurs de la capitale les vendredi 18 et samedi 19 décembre 2020 22
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Considérant les déclarations déposées et les appels lancés, notamment de personnes se
revendiquant du mouvement dit des « gilets jaunes » , et relayés sur les réseaux sociaux, à se
rassembler à Paris les vendredi 18 et samedi 19 déc embre prochains ; que, dans le contexte
social et revendicatif actuel, il existe des risque s sérieux pour que des éléments déterminés,
radicaux et à haute potentialité violente répondent à ces appels et se constituent en cortèges
sauvages, avec pour objectif, outre de se rendre au x abords des lieux de pouvoirs, notamment
la présidence de la République, de s'en prendre aux forces de l'ordre et de commettre des
dégradations du mobilier urbain, de véhicules et de commerces, notamment de luxe ou
symbolisant le capitalisme, dans différents quartie rs de la capitale, comme ce fut le cas les
samedis 28 novembre et 5 décembre derniers lors des rassemblements organisés pour
contester la loi relative à la sécurité globale ; q ue, à cet égard, le 5 décembre, 15 agences
bancaires, commerces et agences immobilières ont ét é vandalisés, 6 véhicules légers, 1 poids
lourd et 3 deux-roues incendiés et 16 poubelles, 4 abris bus, 2 conteneurs à verre et 1 feu
tricolores dégradés ; que 42 personnes ont été inte rpellées, parmi lesquelles 29 ont été placées
en garde à vue ;
Considérant que le caractère systématique et récurr ent de ces agissements constatés certains
des derniers samedis, qui excèdent le cadre de la l iberté de manifestation et les désagréments
qu'un rassemblement peut entraîner, a fait naître u n sentiment de colère et d'exaspération
dans la population, en particulier chez de nombreux riverains des quartiers ayant subi ces
troubles, ainsi que chez les commerçants touchés pa r les dégradations au moment où, en cette
période d'achat de Noël, ces derniers cherchent à r écupérer une partie des pertes de chiffre
d'affaire consécutives aux périodes de confinement et de fermeture des commerces qui se sont
succédées au cours de l'année ;
Considérant en outre que, pour faire face à la prop agation sur le territoire national de
l'épidémie de covid-19, qui constitue une catastrop he sanitaire mettant en péril, par sa nature
et sa gravité, la santé de la population, le Présid ent de la République a déclaré, par le décret du
14 octobre 2020 susvisé pris en Conseil des ministr es, l'état d'urgence sanitaire à compter du
17 octobre 2020 à 00h00 sur l'ensemble du territoir e de la République ;
Considérant que, en application du III de l'article 3 du décret du 29 octobre 2020 susvisé, les
rassemblements et réunions sur la voie publique met tant en présence de manière simultanée
plus de six personnes sont interdits, à l'exception de ceux déclarés en application de l'article
L. 211-1 du code de la sécurité intérieure ; que l' obligation édictée par le II du même article,
imposant aux organisateurs des manifestations sur l a voie publique de préciser les mesures
qu'ils mettent en œuvre afin de garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation
sociale, n'est pas satisfaite lorsque le rassemblem ent n'est pas déclaré ;
Considérant que le virus affecte particulièrement l e territoire de Paris, avec un nombre de cas
confirmés qui s'établit à un niveau élevé, ainsi qu e le nombre des hospitalisations
conventionnelles et en réanimation des patients, at teints par le virus et un taux d'occupation
élevé des lits de réanimation par cette catégorie d e patients ; que, en échappant aux obligations
qui leur sont imposées par le décret du 29 octobre 2020 susvisé, les rassemblements non
déclarés ne peuvent que favoriser la propagation du virus ;
Considérant, par ailleurs, que les vendredi 18 et s amedi 19 décembre prochains d'autres
rassemblements et événements se tiendront dans la c apitale et sa proche banlieue, qui
mobiliseront fortement les services de police et de gendarmerie pour en assurer la sécurité et
le bon déroulement, dans un contexte de menace terr oriste qui sollicite à un niveau élevé les
forces de sécurité intérieure pour garantir la prot ection des personnes et des biens contre les
risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRAT E renforcé ;

…/… Préfecture de Police - 75-2020-12-15-006 - Arrêté n° 2020-01063 portant mesures de police en vue de prévenir les risques de rassemblements sauvages dans
certains secteurs de la capitale les vendredi 18 et samedi 19 décembre 2020 23
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Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice du droit
de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit de prendre
les mesures de nature à prévenir, outre les infract ions à la loi pénale, dont la participation à un
groupement, même formé de façon temporaire, en vue de la préparation de violences
volontaires contre les personnes ou de destructions ou dégradations de biens, les troubles à
l'ordre public, à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent, et à
sauvegarder la santé de la population ; que répond à ces objectifs, une mesure qui définit des
périmètres dans lesquels des restrictions sont mise s en œuvre à l'égard de rassemblements non
déclarés et présentant des risques de troubles grav es à l'ordre public et de propagation du
virus, afin de garantir la sécurité des personnes e t des biens, celle des sites et institutions
sensibles que sont notamment la présidence de la Ré publique et le ministère de l'intérieur, et
des quartiers commerçants, ainsi que la santé de la population ;

TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT SAUVAGE A CARACTERE REVENDICATIF
AINSI QUE LE PORT ET LE TRANSPORT D 'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE

Art. 1 er - Les cortèges, défilés et rassemblements à caract ère revendicatif annoncés ou
projetés et non déclarés, ainsi que le port et le t ransport d'armes par nature et de tous objets
susceptibles de constituer une arme au sens de l'ar ticle 132-75 du code pénal, sont interdits les
vendredi 18 et samedi 19 décembre 2020 :
1° Avenue des Champs-Elysées, dans sa partie compri se entre la Porte Maillot et la place de
la Concorde ainsi que dans un périmètre comprenant la présidence de la République et le
ministère de l'intérieur et délimité par les voies suivantes, qui y sont incluses :
- Avenue de Neuilly ;
- Place de la Porte Maillot ;
- Boulevard Pershing ;
- Place du Général Koening ;
- Avenue des Ternes ;
- Place des Ternes incluses ;
- Rue du Faubourg Saint-Honoré ;
- Place Maurice Couve de Murville ;
- Boulevard Haussmann ;
- Place du Pérou incluse ;
- Rue de Laborde ;
- Rue de Vienne ;
- Place de l'Europe Simone Veil ;
- Rue de Londres ;
- Place d'Estienne d'Orves exclue ;
- Rue de Mogador ;
- Place Diaghilev incluse ;
- Boulevard Hausmann ;
- Place Théophile Bader incluse ;
- Rue de Chaussée d'Antin ;
- Boulevard des Italiens à partir de la Chaussée d'An tin ;
- Boulevard des Capucines ;
- Place de l'Opéra ;
- Boulevard des Capucines ;

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certains secteurs de la capitale les vendredi 18 et samedi 19 décembre 2020 24
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- Boulevard de la Madeleine ;
- Rue Duphot ;
- Rue Saint-Florentin ;
- Place de la Concorde ;
- Cours la Reine ;
- Cours Albert 1 er ;
- Place de l'Alma incluses ;
- Avenue Georges V ;
- Avenue Pierre 1 er de Serbie ;
- Rue Georges Bizet ;
- Avenue d'Iena ;
- Place de l'Amiral de Grasse ;
- Rue de Belloy ;
- Rue Copernic ;
- Place Victor Hugo ;
- Avenue Bugeaud ;
- Place du Paraguay ;
- Avenue Foch ;
- Place du Maréchal de Lattre de Tassigny exclue ;
- Boulevard de l'Amiral Bruix
- Boulevard Thierry de Martel jusqu'à la place de la Porte Maillot ;

2° Dans le secteur comprenant l'Assemblée nationale , délimité par les voies suivantes, qui y
sont incluses :
- Pont Alexandre III ;
- Pont de la Concorde ;
- Quai d'Orsay ;
- Boulevard Saint-Germain ;
- Boulevard Raspail ;
- Rue de Babylone ;
- Boulevard des Invalides ;
- Rue de Grenelle ;
- Place Salvador Allende ;
- Avenue de la Tour-Maubourg jusqu'au quai d'Orsay ;

3° Dans le secteur comprenant l'Hôtel Matignon, dél imité par les voies suivantes, qui y sont
incluses :
- Rue de Varenne, dans sa partie comprise entre la ru e Vaneau et la rue du Bac ;
- Rue Vaneau, dans sa partie comprise entre la rue de Varenne et la rue de Babylone ;
- Rue de Babylone, dans sa partie comprise entre la r ue Vaneau et la rue du Bac ;
- Rue du Bac, dans sa partie comprise entre la rue Va neau et la rue de Varenne ;

4° Dans le secteur comprenant le Trocadéro et le Ch amp de Mars, délimité par les voies
suivantes, qui y sont incluses :
- Place de l'Ecole militaire ;
- Avenue de la Motte Picquet ;
- Avenue de Suffren ;

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certains secteurs de la capitale les vendredi 18 et samedi 19 décembre 2020 25
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- Quai Branly ;
- Pont d'Iena ;
- Place de Varsovie ;
- Avenue de New York ;
- Avenue du Président Kennedy ;
- Rue de l'Alboni ;
- Place du Costa Rica ;
- Rue de Vineuse ;
- Rue Scheffer ;
- Rue du Pasteur Marc Boegner ;
- Rue des Sablons ;
- Rue Saint-Didier ;
- Rue Lauriston ;
- Rue Boissière ;
- Place d'Iena ;
- Avenue du Président Wilson ;
- Rue de la Manutention ;
- Avenue de New York ;
- Pont d'Iena ;
- Quai Branly ;
- Avenue de la Bourdonnais jusqu'à la place de l'Ecol e militaire ;

5° Dans le secteur comprenant la cathédrale Notre-D ame de Paris et la préfecture de police,
délimité par les voies suivantes, qui y sont inclus es :
- Boulevard du Palais ;
- Quai de la Corse ;
- Quai aux Fleurs ;
- Quai de l'Archevêché ;
- Pont de l'Archevêché ;
- Quai de la Tournelle ;
- Quai de Montebello ;
- Petit pont - Cardinal Lustiger ;
- Quai du Marché Neuf jusqu'au boulevard du Palais ;

6° Dans le secteur comprenant la place Saint-Michel , délimité par les voies suivantes, qui y
sont incluses :
- Rue Dauphine ;
- Rue de l'Ancienne Comédie ;
- Boulevard Saint-Germain ;
- Rue des Bernardins ;
- Quai de Montebello ;
- Quai Saint-Michel ;
- Quai des Grands Augustins jusqu'à la rue Dauphine ;

7° Dans le secteur comprenant le forum des Halles, délimité par les voies suivantes, qui y
sont incluses :
- Rue Saint-Denis ;
- Rue Etienne Marcel ;

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- Place des Victoires ;
- Rue la Feuillade ;
- Rue des Petits-Champs ;
- Rue Sainte-Anne ;
- Rue de l'Echelle ;
- Rue de Rivoli, dans sa partie comprise entre la pla ce du Chatelet et la place de la
Concorde incluses ;

8° Secteur comprenant la gare Saint-Lazare, l'Opéra et les « grands magasins », délimité par
les voies suivantes, qui y sont incluses :
- Place de l'Europe ;
- Rue de Vienne ;
- Rue de la Bienfaisance ;
- Avenue César Caire ;
- Place Saint-Augustin ;
- Boulevard Haussmann ;
- Rue Auber ;
- Place de l'Opéra ;
- Boulevard des Capucines ;
- Rue du Helder ;
- Rue Taitbout ;
- Rue de Châteaudun ;
- Place d'Estiennes d'Orves ;
- Rue de Londres.

TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET
RASSEMBLEMENTS SAUVAGES A CARACTERE REVENDICATIF

Art. 2 - Sont interdits à Paris les vendredi 18 et samedi 19 décembre 2020 aux abords et au
sein des cortèges, défilés et rassemblements à cara ctère revendicatif non déclarés, le port et le
transport par des particuliers, sans motif légitime :
- D'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques ;
- Dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthin e, les solvants ;
- D'équipements de protection destiné à mettre en éch ec tout ou partie des moyens utilisés
par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Art. 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le prés ent arrêté, en fonction de l'évolution de la
situation et lorsque les circonstances l'exigent.

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certains secteurs de la capitale les vendredi 18 et samedi 19 décembre 2020 27
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Art. 4 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la
directrice de la sécurité de proximité de l'agglomé ration parisienne sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police, communiq ué au procureur de la République de Paris
et consultable sur le site de la préfecture de poli ce www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .

Fait à Paris, le 15 décembre 2020

Signé

Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2020-12-15-006 - Arrêté n° 2020-01063 portant mesures de police en vue de prévenir les risques de rassemblements sauvages dans
certains secteurs de la capitale les vendredi 18 et samedi 19 décembre 2020 28
Préfecture de Police
75-2020-12-15-005
Arrêté n° 2020-01064 portant interdiction de
manifestations le samedi 19 décembre 2020 sur le Parvis
des Droits de l'Homme.
Préfecture de Police - 75-2020-12-15-005 - Arrêté n° 2020-01064 portant interdiction de manifestations le samedi 19 décembre 2020 sur le Parvis des Droits de
l'Homme. 29
Ex
PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du Préfet


Arrêté n° 2020-01064
portant interdiction de manifestations
le samedi 19 décembre 2020 sur le Parvis des Droits de l'Homme

Le préfet de police,

Vu code général des collectivités territoriales, no tamment son article
L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment son article R. 644-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'admin istration, notamment son
article L. 211-2 ;
Vu le code de la santé publique, notamment son arti cle L. 3136-1 ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses ar ticles L. 211-1 à L. 211-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des service s de l'Etat dans les régions et
départements, notamment son article 72 ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclar ant l'état d'urgence
sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifi é prescrivant les
mesures générales nécessaires pour faire face à l'é pidémie de covid-19 dans le
cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'avis de la Conservatrice du Palais Chaillot en date du 15 décembre 2020
défavorable à la tenue d'une manifestation sur le P arvis des Droits de
l'Homme ;
Vu la déclaration de Mme Sophie TISSIER représentan t de l'association
FORCE JAUNES qui appelle à un rassemblement le samedi 19 décemb re 2020
sur le Parvis des droits de l'Homme (PDH) à partir de 13h00 jusqu'à 18h00 ;
Considérant que, en application de l'article 72 du décret du 29 avril 2004
susvisé, le préfet de police a la charge, à Paris, de l'ordre public ; que, en
application de l'article L. 211-4 du code de la sécurité intérieure, « si l'autorité
investie des pouvoirs de police estime que la manif estation projetée est de
nature à troubler l'ordre public, elle l'interdit p ar un arrêté qu'elle notifie
immédiatement aux signataires de la déclaration » ;
Considérant que le nombre de participants lors d'un dernier rassemblement
samedi 21 novembre 2020 sur le Parvis des Droits de l'Homme (PDH) à Paris
était d'environ 7000 personnes alors que le nombre maximum de personnes
autorisées sur la toiture-terrasse du Palais Chaill ot n'est que de 1000
personnes ; Préfecture de Police - 75-2020-12-15-005 - Arrêté n° 2020-01064 portant interdiction de manifestations le samedi 19 décembre 2020 sur le Parvis des Droits de
l'Homme. 30
Considérant qu'un chantier de rénovation est en cou rs sur le Parvis des
Droits de l'Homme dont certains éléments sont susce ptibles de pouvoir servir
d'armes par destination en cas de trouble à l'ordre public ;
Considérant que le Parvis des Droits de l'Homme ne constitue pas une
dépendance du domaine public routier ; que l'autorité gestionnaire de cette
dépendance n'est pas favorable à des rassemblements susceptibles de réunir
de nombreux participants, compte tenu du nombre tro p important de
manifestants attendus et des enjeux de sécurité liés ;
Considérant que la configuration du Parvis rendrait particulièrement difficile
et dangereuse une intervention des forces de mainti en de l'ordre en cas de
troubles ;
Considérant qu'au cas où un nombre trop important d e personnes
participeraient à ce rassemblement, le respect des gestes barrières et de
distanciation physique nécessaire pour lutter contr e la propagation de
l'épidémie de Covid-19 ne pourrait être garanti ;
Considérant que dans ces conditions, ces rassemblem ents sont de nature à
créer un risque de trouble à l'ordre public ;

Vu l'urgence ;

Sur proposition du préfet, directeur du cabinet,

Arrête :

Art. 1 er – Les rassemblements sont interdits sur le Parvis des Droits de
l'Homme (PDH) à Paris , le samedi 19 décembre 2020 entre 13h00 et 18h00.

Art. 2 - Les manifestations déclarées peuvent en reva nche se tenir sur la
place du Trocadéro.

Art. 3 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l' ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de prox imité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police,
communiqué au procureur de la République de Paris e t consultable sur le site de la
préfecture de police www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .


Fait à Paris, le 15 décembre 2020

signé

Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2020-12-15-005 - Arrêté n° 2020-01064 portant interdiction de manifestations le samedi 19 décembre 2020 sur le Parvis des Droits de
l'Homme. 31
Préfecture de Police
75-2020-12-14-004
Arrêté n°2020-01056 accordant des récompenses pour
actes de courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2020-12-14-004 - Arrêté n°2020-01056 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 32
CABINET DU PREFET ARRETE N°2020-01056 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE, Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; ARRETE : Article 1er La médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée aux fonctionnaires de police de la Direction de l'ordre public et de la circulation, dont les noms suivent : - M. Alexis MARSAN , né le 11 avril 1973, Inspecteur général ; - M. Eric MOYSE , né le 28 mars 1974, Commissaire divisionnaire ; - M. Alexandre SEL , né le 24 mai 1991, Commandant de police ; - M. Alexandre DOVIJEAN , né le 16 février 1973, Capitaine de police ; - Mme Flavie DUPONT , née le 10 juillet 1994, Lieutenant de police; - M. Philippe BOULARD , né le 09 mai 1969, Major à l'échelon exceptionnel ; - M. Lionel CORRETTE , né le 03 avril 1974, Major de police ; - M. Arwan LE GOUJON , né le 23 septembre 1974, Brigadier-chef de police ; - M. Fabien LOPEZ , né le 03 août 1984, Brigadier-chef de police ; - M. Sylvère VALCY , né le 19 juin 1977, Brigadier-chef de police ; - M. Dahman ADJAIMI , né le 06 novembre 1991, Gardien de la paix ; - M. Benoît AMEDRO , né le 21 septembre 1985, Gardien de la paix ; - M. Thomas BOUZIN , né le 14 mars 1988, Gardien de la paix ; - M. Guillaume CAGNET , né le 27 juillet 1993, Gardien de la paix ; - M. Olivier DEBETS , né le 25 décembre 1986, Gardien de la paix ; - M. Clément DUQUESNE , né le 03 février 1997, Gardien de la paix ; - M. Jeremy GIRONES , né le 1 er mars 1991, Gardien de la paix ; - M. Loïc GUILBERT , né le 11 janvier 1988, Gardien de la paix ; - M. Yoann MARCADAL , né le 09 janvier 1989, Gardien de la paix ; 1 / 2 Préfecture de Police - 75-2020-12-14-004 - Arrêté n°2020-01056 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 33


- M. Baptiste NAVAUX , né le 08 avril 1993, Gardien de la paix ;
- M. Cyrille POMPIERE , né le 05 février 1992, Gardien de la paix ;
- M. Nicolas TODARO , né le 28 décembre 1990, Gardien de la paix ;
- M. Clément ZANKO , né le 09 février 1995, Gardien de la paix.



Article 2

Le présent arrêté sera publié au « Recueil des Acte s Administratifs de la
Préfecture de police ».



Fait à Paris, le 14 décembre 2020


signé

Didier LALLEMENT





































2 / 2 Préfecture de Police - 75-2020-12-14-004 - Arrêté n°2020-01056 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 34
Préfecture de Police
75-2020-12-14-002
Arrêté n°2020-01057 accordant des récompenses pour
actes de courage et de dévouement.
Préfecture de Police - 75-2020-12-14-002 - Arrêté n°2020-01057 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement. 35
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CABINET DU PREFET ARRETE N°2020-01057 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE, Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; ARRETE : Article 1 er La Médaille de Bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée aux militaires de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, dont les noms suivent : - Capitaine Teddy HERBLOT , né le 01 septembre 1980, 07ème compagnie d'incendie et de secours ; - Sergent Brian BESSARD , né le 27 mai 1991, 12ème compagnie d'incendie et de secours ; - Sergent Jordan JARRY , né le 19 décembre 1995, 14ème compagnie d'incendie et de secours ; - Sergent Thomas LECOMTE , né le 27 janvier 1993, 16ème compagnie d'incendie et de secours ; - Sergent Hugo LEDERER , né le 28 février 1992, 23ème compagnie d'incendie et de secours ; - Caporal-chef Florian BENARD , né le 06 février 1992, 14ème compagnie d'incendie et de secours ; - Caporal-chef Aurélien DESCAMPS , né le 16 décembre 1996, 16ème compagnie d'incendie et de secours ; - Caporal-chef Dylan LANOSE , né le 17 décembre 1994, 12ème compagnie d'incendie et de secours ; - Caporal-chef Pierre MARTINEZ , né le 14 juillet 1994, 16ème compagnie d'incendie et de secours ; …/… RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2020-12-14-002 - Arrêté n°2020-01057 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement. 36

- Caporal-chef Julien PREVOT ,
né le 17 décembre 1993, 23ème compagnie d'incendie et de secours ;
- Caporal Stéphane BENÂTIER ,
né le 28 février 1995, 16ème compagnie d'incendie e t de secours ;
- Caporal Geoffrey VACHER ,
né le 03 août 1991, 14ème compagnie d'incendie et d e secours ;
- Caporal Etienne VIAU ,
né le 29 mai 1994, 23ème compagnie d'incendie et de secours ;
- Sapeur de 1ère classe Baptiste BLANCHARD ,
né le 27 juillet 1998, 23ème compagnie d'incendie e t de secours ;
- Sapeur de 1ère classe Lucien BOYER ,
né le 18 septembre 1998, 24ème compagnie d'incendie et de secours ;
- Sapeur de 1ère classe Hugo CHIQUET ,
né le 09 septembre 1999, 12ème compagnie d'incendie et de secours ;
- Sapeur de 1ère classe Guillaume DÉSIRÉE ,
né le 26 mars 1997, 12ème compagnie d'incendie et d e secours ;
- Sapeur de 1ère classe Lucas DEVILLE ,
né le 1 er mars 1995, 14ème compagnie d'incendie et de secour s ;
- Sapeur de 1ère classe Thomas FILIPPI ,
né le 19 décembre 1992, 16ème compagnie d'incendie et de secours ;
- Sapeur de 1ère classe Valentin FLEURY ,
né le 02 mai 1999, 14ème compagnie d'incendie et de secours ;
- Sapeur de 1ère classe Yan HESNARD ,
né le 07 juin 1997, 23ème compagnie d'incendie et d e secours ;
- Sapeur de 1ère classe Jérémy LEGRAND ,
né le 18 décembre 1993, 12ème compagnie d'incendie et de secours ;
- Sapeur de 1ère classe Florian MACIEL ,
né le 16 février 2000, 12ème compagnie d'incendie e t de secours ;
- Sapeur de 1ère classe Jason MASCART ,
né le 25 décembre 1999, 14ème compagnie d'incendie et de secours ;
- Sapeur de 1ère classe Valentin PASQUIER ,
né le 24 juillet 1999, 07ème compagnie d'incendie e t de secours ;
- Sapeur de 1ère classe Maxime YVINEC ,
né le 19 mars 2000, 23ème compagnie d'incendie et d e secours ;
- Sapeur Thomas MAZZZONI ,
né le 18 décembre 1996, 16ème compagnie d'incendie et de secours.



Article 2

Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la Préfecture de
police ».
Fait à Paris, le 14 décem bre 2020


signé

Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2020-12-14-002 - Arrêté n°2020-01057 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement. 37
Préfecture de Police
75-2020-12-14-003
Arrêté n°2020-01058 accordant des récompenses pour
actes de courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2020-12-14-003 - Arrêté n°2020-01058 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 38

CABINET DU PREFET ARRETE N°2020-01058 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE, Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; ARRETE : Article 1er La médaille d'argent de 2 ème classe pour actes de courage et de dévouement est décernée aux fonctionnaires de police de la Direction de l'ordre public et de la circulation, dont les noms suivent : - M. Jean-Philippe SOUBIELLE , né le 25 novembre 1974, brigadier de police ; - M. Emmanuel GOUGET , né le 18 juin 1977, gardien de la paix ; - M. Reggy LENTILUS , né le 27 juin 1981, gardien de la paix. Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de police ». Fait à Paris, le 14 décembre 2020 Signé Didier LALLEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2020-12-14-003 - Arrêté n°2020-01058 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 39
Préfecture de Police
75-2020-12-15-008
Arrêté n°2020-01059 portant renouvellement de
l'agrément de la Délégation territoriale de Paris de la
Croix-Rouge française, pour les formations aux premiers
secours.
Préfecture de Police - 75-2020-12-15-008 - Arrêté n°2020-01059 portant renouvellement de l'agrément de la Délégation territoriale de Paris de la Croix-Rouge
française, pour les formations aux premiers secours. 40


Secrétariat général de la
zone de défense et de sécurité
de Paris



ARRETE N° 2020-01059

portant renouvellement de l'agrément de la Délégati on territoriale de Paris
de la Croix-Rouge française, pour les formations au x premiers secours




Le Préfet de Police ,

- Vu le code de la sécurité intérieure ;
- Vu le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié rel atif à la formation aux premiers secours ;
- Vu le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié rel atif à la formation de moniteur des premiers secour s ;
- Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les
formations aux premiers secours ;
- Vu l'arrêté du 28 mai 1993 portant agrément à la Croix-Rouge française pour les formations aux
premiers secours ;
- Vu l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation d e la formation continue dans le domaine des
premiers secours ;
- Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civ ile
relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1) ;
- Vu l'arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le réf érentiel national de compétences de sécurité civile
relatif à l'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE1) ;
- Vu l'arrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » (PSE2) ;
- Vu l'arrêté du 8 août 2012 modifié fixant le réfé rentiel national de compétences de sécurité civile
relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » (PICF) ;
- Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux pre miers
secours » (PAEFPS) ;
- Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prév ention et
secours civiques » (PAEFPSC) ;
- Vu la décision d'agrément n° PSC1-1801B20 du 29 j anvier 2018 ;
- Vu la décision d'agrément n° PSE1-1804A04 du 30 a vril 2018 ;
- Vu la décision d'agrément n° PSE2-1804A04 du 30 a vril 2018 ;
- Vu la décision d'agrément n° PAEFPSC-2901B92 du 2 9 janvier 2019 ;
- Vu la décision d'agrément n° PAEFPS-2901B92 du 29 janvier 2019 ;
- Vu la demande du 26 novembre 2020 (dossier rendu complet le 8 décembre 2020) présentée par la
Délégation territoriale de la Croix-Rouge française de Paris ;

Considérant que la Délégation territoriale de Paris de la Croix-Rouge française remplit les conditions
fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux c onditions d'habilitation ou d'agrément pour les
formations aux premiers secours ;

- Sur proposition de la préfète, secrétaire général e de la zone de défense et de sécurité de Paris,






…/... Préfecture de Police - 75-2020-12-15-008 - Arrêté n°2020-01059 portant renouvellement de l'agrément de la Délégation territoriale de Paris de la Croix-Rouge
française, pour les formations aux premiers secours. 41
2 -

A R R E T E

Article 1 er : En application du Titre II de l'arrêté du 8 juille t 1992 susvisé, la Délégation territoriale de
Paris de la Croix-Rouge française est agréée dans l e département de Paris à délivrer les unités
d'enseignements suivantes :

- prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1 ) ;
- premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) ;
- premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2) ;
- pédagogie initiale et commune de formateur (PICF) ;
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en pr évention et secours civiques (PAEFPSC) ;
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux p remiers secours (PAEFPS) .


La faculté de dispenser ces unités d'enseignement e st subordonnée à la détention d'une décision
d'agrément, en cours de validité, délivrée par la d irection générale de la sécurité civile et de la ge stion
des crises, relative aux référentiels internes de f ormation et de certification .


Article 2 : Toute modification apportée au dossier ayant permi s la délivrance du présent agrément
doit être communiquée sans délai au préfet de polic e.

Article 3 : S'il est constaté des insuffisances graves dans les activités de l'association ou de la
délégation, notamment un fonctionnement non conform e aux conditions décrites dans le dossier ou
aux dispositions organisant les premiers secours et leur enseignement, le préfet de police peut prendr e
les dispositions mentionnées à l'article 17 de l'ar rêté du 8 juillet 1992 susvisé.

Article 4 : Le présent agrément est délivré pour une période de deux ans à compter du lendemain
de sa publication au recueil des actes administrati fs et peut être renouvelé sous réserve du respect d es
conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 su svisé et du déroulement effectif des sessions de
formations.

La demande de renouvellement devra intervenir au m oins 1 mois avant le terme échu .

Article 5 : L'arrêté n° 2018-00789 du 12 décembre 2018 portant renouvellement de l'agrément de la
Délégation territoriale de Paris de la Croix-Rouge française, pour les formations aux premiers secours ,
dans le département de Paris, pour une période de d eux ans, est abrogé.

Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de l a préfecture de police.


PARIS, le 15 décembre 2020

Pour le Préfet de Police,
Pour la préfète, secrétaire générale
de la zone de défense et de sécurité de Paris,
Le chef du département anticipation




Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE




2020-01059

Préfecture de Police - 75-2020-12-15-008 - Arrêté n°2020-01059 portant renouvellement de l'agrément de la Délégation territoriale de Paris de la Croix-Rouge
française, pour les formations aux premiers secours. 42
Préfecture de Police
75-2020-12-15-007
Arrêté n°2020-01061 accordant des récompenses pour
actes de courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2020-12-15-007 - Arrêté n°2020-01061 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 43

CABINET DU PREFET ARRETE N°2020-01061 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE, Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; ARRETE : Article 1 er La Médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée aux fonctionnaires de la Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, dont les noms suivent : - Monsieur Jérémy AH HEE AYAN , né le 22 avril 1989, Gardien de la paix ; - Monsieur Smail AKLIT , né le 24 mai 1983, Gardien de la paix ; - Monsieur Jean-Christophe BLIQUY , né le 27 février 1992, Gardien de la paix ; - Monsieur Jonathan FOURRIER , né le 4 mars 1985, Gardien de la paix ; - Monsieur Ilièce KADRAOUI , né le 9 juin 1990, Gardien de la paix ; - Monsieur Romain LOUBIERE , né le 10 février 1993, Gardien de la paix ; - Monsieur Charles REVERSE , né le 20 février 1990, Gardien de la paix ; - Madame Léa FRAMMERY , née le 27 août 2000, Adjointe de sécurité. Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de police ». Fait à Paris, le 15 décembre 2020 signé Didier LALLEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2020-12-15-007 - Arrêté n°2020-01061 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 44
Préfecture de Police
75-2020-12-11-005
Arrêté n°2020-287 réglementant temporairement les
conditions de circulation, en zone côté piste de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle, pour permettre le remplacement
de vitrages sur le terminal A
Préfecture de Police - 75-2020-12-11-005 - Arrêté n°2020-287 réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle, pour permettre le remplacement de vitrages sur le terminal A 45

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2020 - 287

Réglementant temporairement les conditions de circu lation, en zone côté piste de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre le remplacement de vitrages sur le
terminal A

La Préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant que
préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfe t de police ;

Vu l'arrêté n° 2020-00807 du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière, approuva nt la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle su r la
signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles de Gaulle ;

Vu la demande du groupe ADP en date du 5 novembre 2 020 ;


Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de
Gaulle et du Bourget, en date du 3 décembre 2020, e t sous réserve des prescriptions mentionnées à
l'article 4 du présent arrêté ; Préfecture de Police - 75-2020-12-11-005 - Arrêté n°2020-287 réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle, pour permettre le remplacement de vitrages sur le terminal A 46
2
CONSIDERANT que, pour permettre le remplacement de vitrages sur le terminal A et pour assurer la
sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer
temporairement la circulation aux abords du chantie r;


ARRETE

Article 1 :

Les travaux de remplacement de vitrages de la salle arrivée du terminal A, se dérouleront du 11
décembre 2020 au 30 juin 2021, de nuit, entre 22h e t 05h, d'une durée de huit vacations dans la
période.

Ce chantier nécessite la mise en place d'un alterna t de circulation.
La circulation sera rétablit en journée.

La signalisation sera conforme aux plans joints.

Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par les entreprises « Verre te Métal » et « AL G » »
doivent être conformes aux prescriptions prévues da ns la huitième partie «signalisation temporaire»
du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l'arrêté
interministériel du 06 novembre 1992 modifié, ainsi que l'arrêté du 08 avril 2002 modifiant les
conditions de mise en œuvre de la signalisation rou tière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Les dispositions de ce présent arrêté prennent effe t dès sa signature, et ce, pour la période ci-dessu s
mentionnée. Le délai d'exécution des travaux peut ê tre modifié en fonction de l'état d'avancement du
chantier ou des intempéries.

Article 4 :

Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.

Les mesures de sécurité doivent être respectées str ictement par les différents intervenants missionné s
pendant la durée des travaux. La signalisation rout ière temporaire doit être conforme à celle prévue
dans la fiche technique et ce durant toute la durée des travaux.

La gendarmerie des transports aériens sera informée de toute modification ou de changement
d'horaires et pourra éventuellement procéder à la f ermeture du chantier.

Article 5 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les plans et
les descriptions jointes. Le présent arrêté sera af fiché aux extrémités du chantier.

Article 6 :

Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.

Article 7 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.
Préfecture de Police - 75-2020-12-11-005 - Arrêté n°2020-287 réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle, pour permettre le remplacement de vitrages sur le terminal A 47
3 Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notifica tion.
Article 8 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux r ecueils des actes administratifs de la préfecture d e
police.


Paris-Charles de Gaulle, le 11 décembre 2020

Pour la préfète déléguée pour la sécurité et la sûr eté
des aéroports de Paris - Charles de Gaulle,
de Paris - Orly et du Bourget
Le Directeur des services

signé

Christophe BLONDEL-DEBLANGY
Préfecture de Police - 75-2020-12-11-005 - Arrêté n°2020-287 réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle, pour permettre le remplacement de vitrages sur le terminal A 48
Préfecture de Police
75-2020-12-11-006
Arrêté n°2020-289 réglementant temporairement les
conditions de circulation sur le réseau routier de l'aéroport
Paris Charles de Gaulle, pour permettre la mise en
circulation du shunt rue de la Fossette dans le cadre du
projet de Contournement Est de Roissy
Préfecture de Police - 75-2020-12-11-006 - Arrêté n°2020-289 réglementant temporairement les conditions de circulation sur le réseau routier de l'aéroport Paris
Charles de Gaulle, pour permettre la mise en circulation du shunt rue de la Fossette dans le cadre du projet de Contournement Est de Roissy 49
1Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris



ARRETE PREFECTORAL N° 2020 - 289

Réglementant temporairement les conditions de circu lation sur le réseau routier de
l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre la mise en circulation du shunt rue
de la Fossette dans le cadre du projet de Contourne ment Est de Roissy

La préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant que
préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfe t de police ;

Vu l'arrêté n° 2020-00807 du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière, approuva nt la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle su r la
signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2019-00973 du 20 décembre 2019 porta nt délégation de signature à la préfète déléguée
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aér oportuaires de paris-Charles de Gaulle, du Bourget et
de Paris-Orly ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 29 octobre 2020 ;

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2Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 10 février 2020 ;

Vu l'arrêté 2020-0052 en date du 14 février 2020 ;

CONSIDERANT que, pour permettre la mise en circulation du shunt situé rue de la Fosset te dans le
cadre du projet de contournement Est de Roissy et p our assurer la sécurité des usagers et des
personnes chargées des travaux, il convient de régl ementer temporairement la circulation aux abords
du chantier ;


ARRETE


Article 1 :

Les travaux de mise en circulation du shunt dans le projet Contournement Est de Roissy auront lieu du
14 décembre 2020 au 14 février 2021, de jour entre 8h et 17h, de nuit entre 21h30 et 04h30.

Pour permettre la mise en circulation de cette chau ssée, la circulation publique sera réglementée
temporairement comme suit :

- Installation d'un portail manuel fermant l'accès au shunt ainsi qu'un complément de grillage
entre la glissière et le portail. La pose du portail sera effectuée à l'intérieur du sh unt, en
période non circulée.
- Abaissée des extrémités de glissières existantes (c onformément à la norme au droit de
l'entrée du shunt)

De jour, les véhicules publics pourront utiliser no rmalement la rue de la Fossette, le shunt sera ferm é
par le portail au niveau de l'extrémité enterrée.

De nuit, les véhicules publics seront déviés par le shunt réouvert avec signalisation de nuit :
 Balisage KD42 et rampes défilantes + tri flashs (classe 2) .
 Ajout d'un cédez le passage (AB3) en arrivant sur l e giratoire de la Fossette.

Une entrée/ sortie de chantier est créée pour accéd er à la parcelle du chantier. Un stop AB4 est
apposé en sortie ainsi qu'une interdiction de tourn er à gauche B2a.

Marquage temporaire jaune au sol, signalisation ver ticale avec panneaux de type AK5, KD42, B1, B2b,
AK3.

La signalisation temporaire sera conforme au plan j oint.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou entreprises sous-traitante s
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière, approuvé par l'arrêté interministér iel du
06 novembre 1992 modifié, ainsi que l'arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en
œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du
SETRA).

Article 3 :

Les dispositions de ce présent arrêté prennent effe t dès sa signature, et ce, pour la période ci-dessu s
mentionnée. Le délai d'exécution des travaux peut ê tre modifié en fonction de l'état d'avancement du
chantier ou des intempéries.

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3Article 4 :

Abaissement de la limitation de vitesse à 50 km /h au droit du chantier sur la RD212 et 30 km/h au dro it
du shunt.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées par les différents intervenants.
La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier en cas de non-respect dudit arrêté préfect oral.
Article 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 7 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les plans et
les descriptions jointes. Le présent arrêté sera af fiché aux extrémités du chantier.

Article 8 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.

Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notifica tion.

Article 9 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation et le directeur de la direction de s écurisation de proximité de l'agglomération parisie nne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é
qui sera publié aux recueils des actes administrati fs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 11 décembre 2020

Pour la préfète déléguée pour la sécurité et la sûr eté
des aéroports de Paris - Charles de Gaulle,
de Paris - Orly et du Bourget
Le Directeur des services

signé

Christophe BLONDEL-DEBLANGY

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Préfecture de Police
75-2020-12-14-005
Arrêté n°DDPP 2020-073 portant habilitation sanitaire
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",
\
N_......=_________Lebh VmeEo ...._É_ G b7_5________ B l
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.fr
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »



ARRÊTÉ N° DDPP – 2020 – 073
DU 14 DÉCEMBRE 2020
PORTANT HABILITATION SANITAIRE

Le Préfet de Police,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment s es articles L. 203-1 à L. 203-7 et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-00855 du 15 octobre 2 020 accordant délégation de
signature au Directeur départemental de la protecti on des populations de Paris,
Vu la demande de M me Emna TISSAOUI épouse BEN JENNET, née le 22 mai 198 2 à
L'Ariana (Tunisie) inscrite à l'ordre des vétérinai res sous le numéro 34629 et dont le
domicile professionnel administratif est situé 39, rue Buffon à Paris 5 ème ,
Vu l'attestation de réussite à la formation nécessair e à l'attribution de l'habilitation
sanitaire, délivrée par l'ENVA de Maisons-Alfort (9 4) à M me Emna TISSAOUI épouse
BEN JENNET le 09 novembre 2020,
Sur proposition du Directeur départemental de la pr otection des populations de
Paris,
A RRÊ T E :
Article 1
L'habilitation en tant que vétérinaire sanitaire, p révue à l'article L. 203-1 et suivants du
code rural et de la pêche maritime susvisé est octr oyée au Docteur Vétérinaire Emna
TISSAOUI épouse BEN JENNET pour une durée de cinq ans, pour les activités
relevant de ladite habilitation. Elle est tacitemen t reconduite par période de cinq ans
si le vétérinaire sanitaire a satisfait à ses oblig ations, notamment en matière de
formation continue, prévues à l'article R. 203-3 du code rural et de la pêche maritime.

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Article 2 Préfecture de Police - 75-2020-12-14-005 - Arrêté n°DDPP 2020-073 portant habilitation sanitaire 54
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.fr Le Docteur Vétérinaire Emna TISSAOUI épouse BEN JENNET s'engage à respecter les
prescriptions techniques relatives à l'exécution de s opérations de prophylaxie
collective des maladies des animaux dirigées par l' État et des opérations de police
sanitaire.
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues a ux articles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.

Article 3
L'arrêté n° DDPP 2020-003 du 30 janvier 2020 octroy ant l'habilitation sanitaire pour
une durée maximale d'un an pour les départements de Paris, de la Seine-Saint-Denis,
du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, au Docteur Vétérinaire Emna
TISSAOUI épouse BEN JENNET , est abrogé à compter de la date du présent arrêté .

Article 4
Le Directeur départemental de la protection des pop ulations de Paris est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Re cueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture d e Paris et de la Préfecture de Police.

pour le Préfet de Police
et par délégation,
le Directeur départemental de la
protection des populations de Paris


signé

Gilles RUAUD



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Préfecture de Police - 75-2020-12-14-005 - Arrêté n°DDPP 2020-073 portant habilitation sanitaire 55
Préfecture de Police
75-2020-12-11-007
Arrêté n°DTPP-2020-1078 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2020-12-11-007 - Arrêté n°DTPP-2020-1078 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 56
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1









Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction de la protection sanitaire
et de l'environnement
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-1078
du 11/12/2020
Portant renouvellement d'habilitation dans le domai ne funéraire

Le Préfet de Police

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23,
L.2223-47 et R.2223-56 ;

Vu le décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le
secteur funéraire et à la housse mortuaire ;

Vu le décret n°2020-352 du 27 mars 2020 portant adapt ation des règles funéraires en
raison des circonstances exceptionnelles liées à l' épidémie de covid-19 portant
prorogation jusqu'au 31 décembre 2020 des habilitat ions dans le domaine funéraire
échues ou devant expirer entre le 12 mars 2020 et l e 31 décembre 2020 ;

Vu l'arrêté DTPP-2014-442 du 30 mai 2014 portant reno uvellement d' habilitation
n°14-75-0330 dans le domaine funéraire pour une dur ée de six ans de l'établissement
«BONGO SERVICES FUNÉRAIRES INTERNATIONAUX» situé : 29 rue Sienkiewicza
90-114 Lodz (POLOGNE) ;

Vu la demande de renouvellement d'habilitation formul ée le 18 novembre 2020 et
complétée en dernier lieu le 30 novembre 2020 par M . Marek Mariusz CICHEWICZ,
directeur de la société susmentionnée ;

Considérant que l'habilitation dans le domaine funéraire de l' opérateur susmentionné
est arrivée à échéance le 30 mai 2020 ;

Considérant que l'habilitation dans le domaine funéraire de l' opérateur susmentionné
est prolongée de plein droit jusqu'au 31 décembre 2 020, conformément aux
dispositions de l'article 7 du décret n°2020-352 du 27 mars 2020 susvisé ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;




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Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2





A R R Ê T E


Article 1 er

L'établissement BONGO SERVICES FUNÉRAIRES INTERNATIONAUX
Etiudy Rewolucyjnej 48. 02-643 Varsovie (POLOGNE)

exploité par M. Marek Mariusz CICHEWICZ est habilité pour exercer sur l'ensemble du
territoire français les activités funéraires suivan tes :

1° Transport des corps après mise en bière,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires.

Article 2

Le numéro de l'habilitation est 20-75-0330.

Article 3

Cette habilitation est valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 4

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 5

Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région Ile de France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police.




Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La sous-directrice de la protection
sanitaire et de l'environnement

SIGNÉ

Sabine ROUSSELY

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